Cours Étudiants de 1ère Année 1Q

Comptabilité générale : notions de base

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Comptabilité Générale 1ère bachelier en comptabilité Cours de 1ère année de Bachelier en Comptabilité 1er quadrimestre UE3 Enseignants : Sylvie LETOT Claude SPLENDORE Christine VANBERSY

Année académique 2014-2015


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CONTRAT PEDAGOGIQUE

Cours de Comptabilité Générale (75 h - 6 ECTS) 1ère Comptabilité Professeurs LETOT S. SPLENDORE C. VANBERSY C. Ce cours fait partie du module UE3 1. Pré- requis : Aucun (le cours est accessible aux étudiants ayant eu une formation convenable durant les Humanités ). 2. Objectifs : Maîtriser les opérations courantes effectuées par les petites, moyennes et grandes entreprises tenant une comptabilité générale en Belgique . Manipuler correctement les comptes du Plan Comptable Minimum Normalisé . Etablir en fin d’année les comptes annuels (Bilan, Compte de résultats, Annexe). 3. Contenu : Notions de vente commerciale Principe de la TVA Etude des comptes de classes 6 et 7 Analyse des documents sur le modèle de la Banque Nationale de Belgique (Centrale des bilans) Bilan, Compte de résultats, Annexe.


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4. Méthodologie et moyens didactiques La matière est découverte d’une part par l’exposé théorique de la matière prévue pour le cours et d’autre part par l’illustration concrète de la théorie par la résolution d’exercices (énoncés supplémentaires, documents divers). Certains exercices sont résolus par les étudiants en classe, avec l’aide du professeur. D’autres exercices doivent être préparés à domicile. Il est interdit aux étudiants (dans leur intérêt) d’assister au cours avec un syllabus déjà complété. Moyens didactiques Le cours est projeté sur écran au moyen du Power Point et d’autre part, les étudiants disposent d’un syllabus lacunaire à compléter durant les cours. 5. Evaluation des connaissances Plusieurs interrogations sont prévues tout au long du quadrimestre. Elles sont toujours annoncées à l’avance et sont obligatoires. En cas d’absence non justifiée par certificat médical la cote sera de zéro. En cas d’absence justifiée (par un certificat médical qui sera présenté au professeur dès la reprise du cours par l’étudiant (e)). La (les) interrogation(s) non faite(s) sera (ont) représentée (s) à une date ultérieure. L’examen a lieu en janvier et est écrit Répartition points année/examen : Année 1/3 et Examen 2/3.


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TABLE DES MATIERES

Contrat pédagogique 2

Bibliographie 5

Introduction : notions de déontologie 14

Notions de base de Comptabilité Générale 15

Partie 1 : Facturation et TVA 15

1 Généralités sur la vente commerciale 15

2 Facture et TVA 19

Partie 2 : Comptabilité en partie double 39

Chapitre 1 Généralités sur les entreprises 40

Chapitre 2 Le bilan 48

Chapitre 3 Les bilans successifs 63

Chapitre 4 Le Grand Livre des comptes 66

Chapitre 5 Le Livre Journal 84

Partie 3 : Etude des comptes du PCMN 100

I : Les comptes de gestion 111

A. Les charges 122

B. Les produits 152

C. Théorie sur les rémunérations et charges sociales 170

D. Exercices de synthèse 177


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BIBLIOGRAPHIE Ouvrages et travaux - COUSIN, VANDER LINDEN et DE LEMBRE, Principes de Comptabilisation, Diegem, ced.samsom, 1997. - MAILLARD, PEETERS, WATZEEL, HOF et PLIESTER, Guide des comptes, Bruxelles, Editions Standaard, 2002. - J. ANTOINE, Comptabilité – cours programmé, Bruxelles, DE BOECK, 1990. - J. ANTOINE et JP CORNIL, Précis de comptabilisation, Bruxelles, DE BOECK, 1984. Lettres d’informations, revues. Nouvelles comptables, éditions Standaard, périodique mensuel, numéros depuis 1999 à nos jours. Revue Belge de la Comptabilité, revue trimestrielle de l’ordre des Experts-comptables et comptable de Belgique, numéros depuis 1995 à nos jours. PACIOLI, bulletin de l’Institut Professionnel des Comptables et fiscalistes agréés.


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Introduction : notions de déontologie

Les professionnels de la comptabilité, à savoir les comptables, comptables fiscalistes, experts comptables et conseillers fiscaux sont tenus à une éthique professionnelle. En voici les principes de base schématiquement exposés.

1. Interdiction d’exercer des activités commerciales

Les professionnels de la comptabilité exercent une profession libérale dont la nature est civile. Toute activité commerciale et toute activité de nature à nuire à l'indépendance d'esprit de ce professionnel est interdite. Par exemple, la fonction de courtier ou agent en assurances. Ce sont les activités elles-mêmes qui sont interdites, et non l’exercice des activités e comptable, comptable fiscaliste, expert comptable et conseiller fiscalau sein d’entreprises ayant pour objet les activités susvisées. Cette interdiction fondamentale a plusieurs corollaires :

• pas d’inscription au registre du commerce

• pas de mention des « conditions générales de paiement » au recto ou au verso du papier à lettres et des notes d'honoraires

• la qualité de membre de l’Institut professionnel des agents immobiliers est incompatible avec la qualité de membre de l’IEC et de l’IPCF. Le Conseil est toutefois d'avis que le professionnel de la comptabilité

• peut exercer la fonction de syndic d'une copropriété dans laquelle il est lui-même propriétaire.

Articles y afférents : • Article 2 Code de commerce pour l’énumération des activités commerciales

• Article 31, 1°, de la loi du 22 avril 1999 (surtout l'article 81, § 1er, al. 2, de la loi du 21 février 1985)

• Le 12 avril 1986, le Conseil a édicté la note de déontologie suivante, qui précise cette interdiction : Note n° 1 de déontologie concernant les garanties requises au point de vue de l’indépendance et de la probité professionnelles.


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2. Interdiction d’exercer des fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale

L'article 31 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales dispose que les professionnels de la comptabilité externes ne peuvent pas exercer des fonctions d'administrateur ou de gérant dans des sociétés commerciales ou dans des sociétés autres que celles constituées entre titulaires de la même qualité ou entre titulaires de qualités différentes. L’interdiction ne vaut dès lors pas pour un mandat d’administrateur dans une société professionnelle agréée par l’Institut. Dans ce cas, l’autorisation de l’Institut n’est également pas requise. Cette interdiction n'est cependant pas absolue. L'article 31 prévoit ainsi deux exceptions à ce principe, à savoir :

• lorsque le professionnel de la comptabilité externe est chargé par le juge d'administrer une société commerciale ou d'établir certains actes administratifs dans une société commerciale. Il suffit de songer à l’administrateur provisoire (chargé dans certains cas de l’administration de la société) ou au commissaire au sursis (dans le cadre de la procédure de concordat judiciaire) qui, moyennant l’autorisation du juge, peuvent établir certains actes administratifs

• lorsque le Conseil accorde son autorisation préalable et toujours révocable à cet effet.

Jusqu’à présent, le Conseil a généralement accordé cette autorisation, lorsqu’il s’agit de sociétés patrimoniales pures ou de sociétés de moyens civiles pures. Par décision du 2 décembre 2002, le Conseil a en outre décidé d’autoriser le professionnel externe à exercer, dans certains cas et pour une durée limitée, un mandat d’administrateur, ce qui n’était jusqu’à présent autorisé que dans des cas exceptionnels. Il va sans dire que cette décision ne doit pas ouvrir la porte à une augmentation injustifiée des mandats d’administrateurs exercés par des experts-comptables externes. L’exercice d’une fonction d’administrateur doit nécessairement être lié à certaines conditions. Pour autoriser l'exercice d'un mandat d'administrateur, le Conseil se fondera sur les critères suivants

• l’autorisation préalable du Conseil de l’Institut est requise. Le Conseil n’octroiera son autorisation que dans des cas bien déterminés, tous relatifs à des entreprises qui connaissent temporairement des difficultés. Ces difficultés


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peuvent avoir rapport aussi bien à la situation financière de l’entreprise qu’à son fonctionnement

• le professionnel externe ne peut détenir un mandat que si et pour autant qu’aucune autre mesure moins radicale ne semble propre à remédier à la « situation problématique » temporaire que connaît la société intéressée

• le professionnel externe ne peut exercer le mandat de gestion que pour une période de six mois maximum. Avant l’expiration de ce délai, il peut solliciter auprès de l’Institut une (ou plusieurs) prorogation(s) pour une durée identique ou plus réduite. Cette requête doit être motivée

• dans les 15 jours suivant la fin de son mandat d’administrateur dans la société concernée, il doit en avertir l’Institut par écrit

• le professionnel de la comptabilité ne peut détenir un mandat de gestion que si sa responsabilité civile est couverte par une police d’assurance préalablement approuvée.

Toutefois, rien n’empêcherait le Conseil, dans le cadre de son pouvoir décisionnel discrétionnaire, d’accorder ou non une autorisation sur la base de l’article 31, 1°, de la loi du 22 avril 1999, de donner également au conseil fiscal externe l’autorisation d’exercer un mandat dans une entreprise en proie à des difficultés passagères, s’il est manifeste que ce conseil fiscal dispose des capacités et de la compétence nécessaires pour exercer le mandat spécifique. Des exceptions sont toujours possibles dans le cadre des pouvoirs discrétionnaires, lorsque ces exceptions se fondent sur de justes motifs (Décision du Conseil de l’IEC du 3 novembre 2003). Le Conseil considère d’ailleurs que le professionnel externe peut exercer une telle mission d’administrateur auprès de sa propre clientèle, étant donné qu’il est le mieux placé pour pouvoir évaluer correctement la situation de la société concernée, tout en respectant son devoir d’indépendance. Le mandat d’administrateur du professionnel externe au sein de sa propre clientèle est la conséquence d’un consensus général de confiance entre lui et les membres du conseil de gestion de l’entreprise. Le professionnel de la comptabilité doit, le cas échéant, veiller à ce que son indépendance ne puisse être en aucun cas compromise dans l’exercice de cette mission. Il donnera à ce sujet toutes informations utiles au Conseil lors de l’examen de sa demande. Dans toute hypothèse, le professionnel devra examiner lui-même dans quelle mesure cette situation ne porte pas préjudice à son indépendance pour la bonne exécution de son mandat d’administrateur provisoire. Il doit prêter attention à


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l’existence éventuelle de certains conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte à celle-ci. Si l’expert-comptable constate pour ces motifs que son indépendance est mise en cause, il doit refuser cette mission.

Rôle préventif du Conseil

Dans le cadre de son pouvoir d’accorder une autorisation pour l’exercice d’un mandat de gestion, le Conseil de l’Institut jouera un important rôle préventif en ce qui concerne les possibles violations des règles déontologiques susmentionnées. Tout d’abord, le Conseil vérifiera si aucune autre mesure moins radicale que l’exercice d’un mandat ne semble propre à remédier à la situation problématique temporaire que connaît la société concernée. Cette compétence sera encore exercée de manière plus stricte, s’il s’agit d’un mandat de gestion auprès d’un propre client. Si d’autres mesures sont possibles, le Conseil n’accordera pas l’autorisation. Ensuite, s’il s’agit d’un mandat de gestion auprès de propres clients et si aucune autre mesure moins radicale ne semble appropriée, le Conseil vérifiera, sur la base des renseignements qui lui ont été fournis, si l’exercice du mandat temporaire en vue de remédier à des problèmes passagers constitue ou non une violation des règles déontologiques citées. Dans l’affirmative, le Conseil refusera de donner son autorisation. En effet, les cinq critères mentionnés dans la communication de l’Institut, sur lesquels se fondera le Conseil pour prendre une décision quant à une demande d’assumer un mandat d’administrateur ou de gérant, n’empêchent pas le Conseil de refuser une demande, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, pour un motif qui n’a aucun lien avec ces critères. Enfin, le Conseil, lorsqu’il accorde une autorisation, communiquera dans celle-ci à l’intéressé qu’il doit toujours, malgré cette autorisation, veiller à respecter les articles 11 et 13, § 1er, de l’A.R. du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des professionnels de la comptabilité. Bien entendu, l’assemblée générale demeure l’organe compétent pour nommer comme administrateur l’expert-comptable externe.

3. Obligation d’indépendance

Le professionnel externe doit refuser toute mission ou renoncer à la poursuite de celle-ci, dès qu'il constate l'existence d'influences, de faits ou de liens de nature à diminuer son indépendance, son libre arbitre, sa liberté d'appréciation ou son impartialité. Le Conseil veille à ce que les professionnels de la comptabilité


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externes accomplissent les missions qui leur sont confiées en toute indépendance et à ce qu’ils n’exercent pas d’activités qui soient incompatibles avec la dignité et l’indépendance de leur fonction.

Rédaction des rapports de contrôle

Tout professionnel externe qui établit un rapport de contrôle ne peut être le conseiller habituel de l'entreprise pour laquelle le rapport doit être établi. Sauf d'autres missions de contrôle, il ne peut avoir effectué aucune autre mission récurrente dans la société au cours des deux années précédentes, et ne peut exercer pour cette même société aucune mission à caractère récurrent – sauf d'autres missions de contrôle – au cours des deux années qui suivent. Toute société agréée par l’Institut doit compter au moins un expert-comptable et/ou conseil fiscal externe parmi les personnes physiques qui sont actionnaires ou associées. De même, un des administrateurs ou gérants au moins doit être inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes et/ou sur celle des conseils fiscaux externes. Par ailleurs, un professionnel de la comptabilité ne peut être ni actionnaire ou associé ni gérant ou administrateur d'une société non agréée, qui a pour objet tout ou partie des activités décrites aux articles 34, 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. D'une manière générale, un membre de l'Institut ne peut exercer sa profession, même partiellement (p. ex. comme sous-traitant), par le biais ou au travers d'une société fiduciaire non agréée. Quant à la domiciliation d'une société à l'adresse d'un professionnel de la comptabilité, le Conseil de l'Institut l'autorise désormais, tout en rappelant que, si cette domiciliation va de pair avec la prestation de services à cette société, seules des prestations compatibles avec l'obligation déontologique d'indépendance et avec l'exercice de la profession pourront évidemment être fournies. Le Conseil attire également l'attention sur les conséquences possibles d'une telle domiciliation (saisie, perquisition, faillite de la société cliente…). Articles y afférents :

• Article 9, alinéa 1er, de l’A.R. du 1er mars 1998

• Articles 3, 10-15, 28 et 31 de la loi du 22 avril 1999

• Articles 34, 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999


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4. Interdiction de rétention

La profession l se fonde sur une relation de confiance particulière avec le client. Ce dernier doit avoir la garantie que les documents qu'il lui confie ne peuvent être utilisés contre lui. Dès lors, un membre de l'Institut doit immédiatement remettre tous les livres et documents appartenant à son client, à la demande de ce dernier Cette interdiction de rétention s'applique évidemment aussi en cas de succession entre confrères. Voir articles y afférents :

• Article 26 A.R. du 1er mars 1998

• Article 23, alinéa 2, de l’A.R. du 1er mars 1998

5. Interdiction de publicité, de démarchage et d’offre de services – Diffusion d’informations objectives

Si la diffusion d'informations objectives est autorisée aux membres de l'Institut, le démarchage et l'offre de services demeurent strictement interdits (voir articles 30 et 31 de l'arrêté royal du 1er mars 1998). Le projet de note élaboré par le comité interinstituts (IEC–IRE–IPCF) et comportant un certain nombre de directives concrètes en matière de publicité pour les titulaires de professions économiques, fut approuvé le 3 février 2003 par le Conseil de l'IEC et le 28 février 2003 par les conseils respectifs de l'IRE et de l'IPCF. Plus d’info : Lignes de conduite relatives à la diffusion d'informations publicitaires par les professions économiques.

6. Obligation de formation permanente

Conformément aux normes fixées par le Conseil, les professionnels de la comptabililté doivent consacrer 120 heures à des activités qui contribuent à l'amélioration de leurs connaissances professionnelles sur une période de trois ans. Chaque année, ils font rapport sur leur formation permanente à l'aide du formulaire que leur adresse l'Institut. Voir articles y afférents :

• Articles 3 et 28, § 1er, de la loi du 22 avril 1999

• Article 33 de l’A.R. du 1er mars 1998


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7. Devoir d’information

Tout membre de l'Institut, qui est l'objet d'une procédure judiciaire, disciplinaire ou administrative portant sur l'exercice de sa fonction, doit en informer le Conseil de l'Institut. Les professionnels de la comptabilité tenus de répondre à toute demande d’information, à toute injonction et convocation, qui leur sont adressées par le Conseil ou par un de ses représentants, dans le délai à fixer par le Conseil, et qui ne peut être inférieur à un mois. En outre, les membres externes doivent informer l'Institut des liens de collaboration qu'ils ont établis dans le cadre de l'exercice de leur profession. Si la collaboration se fait dans le cadre d'une société, les experts-comptables et/ou conseils fiscaux doivent veiller à son agrément par l'Institut. La société doit informer l'Institut, le plus tôt possible, de toute modification de statuts ou de tout changement dans la composition des organes de gestion. Voir articles y afférents :

• Article 30 de la loi du 22 avril 1999



8. Secret professionnel et devoir de discrétion professionnelle

Les membres externes de l'Institut, comme les autres professionnels comptables, sont tenus au secret professionnel. En effet, l'article 458 du Code pénal s'applique aux experts-comptables externes, aux conseils fiscaux externes, aux comptables agréés et aux comptables-fiscalistes agréés, aux stagiaires et aux personnes dont ils répondent. Plus généralement, tout membre de l'Institut, quel que soit son statut, est tenu de respecter le devoir de discrétion professionnelle. Ce devoir de discrétion comprend le secret de données qui lui ont été confiées explicitement ou implicitement en sa qualité d'expert-comptable et/ou conseil fiscal et de faits à caractère confidentiel qu'il a constatés lui-même dans l'exercice de sa profession. Voir articles y afférents :

• Article 458 du Code pénal

• Article 58, 3e alinéa, de la loi du 22 avril 1999



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9. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les professionnels de la comptabilité externes sont soumis aux dispositions de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en l’occurrence, schématiquement

• identification et vérification de l’identité des clients

• vigilance constante, le cas échéant renforcée

• communication à la CTIF des faits constatés dans le cadre de l’activité professionnelle dont l’expert-comptable et le conseil fiscal savent ou soupçonnent qu’ils sont liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme…

Ce cadre législatif fait actuellement l’objet d’une adaptation, compte tenu de l’intégration en droit belge des dispositions de la 3e directive antiblanchiment.

10. Honoraires

Les professionnels fixent librement le montant de leurs honoraires. Cette liberté est toutefois limitée

par le respect des règles déontologiques et les recommandations prises par le Conseil de l’Institut.

11. Lettre de mission vs lettre de nomination

La lettre de mission détermine clairement les devoirs réciproques du client et du professionnel. Elle

fournit des précisions sur :

• les activités de l’expert-comptable ou conseil fiscal

• l’échéance

• la rémunération (ou la manière de calculer les honoraires).

Si des litiges surviennent ultérieurement, la lettre de mission peut toujours être consultée. Elle

constitue alors une sorte de convention entre les deux parties.

La lettre de mission ne peut être confondue avec la lettre de nomination. La lettre de nomination est

rédigée par l’organe de gestion qui désigne l’expert-comptable externe. Cette lettre accompagne le

rapport spécial de l’organe de gestion et la situation active et passive à contrôler.


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NOTIONS DE BASE DE COMPTABILITE GENERALE

1ère Partie : Facturation et TVA


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Notions de base de comptabilité générale Première partie : Facturation et T.V.A. 1. Généralités sur la vente commerciale

1.1. Définition

1.2. Obligations du vendeur

1.3. Obligations de l’acheteur

1.4. Phases pratiques de la vente

- Acheteur : Demande de prix (orale écrite) - Vendeur : Offre (devis) qualité - quantité - emballage - prix - réductions livraison : lieu - date - mode de transport paiement : mode - date - Acheteur : Tableau de comparaison des offres - Acheteur : Commande Confirmation - Vendeur : Accusé de réception de commande Refus - Vendeur : Note d’envoi (peut être directement remplacée par la facture) - Vendeur : FACTURE - Vendeur : Note de débit (= 2ème facture ou facture complémentaire) - Vendeur : Note de crédit ( = document qui a pour but de diminuer le montant de la facture initiale) - Acheteur : Paiement.


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1.5. Principales conditions de la vente A. Qualité

- doit être bien précisée - dépend de la qualité, du type de produit.

B. Quantité Elle peut être exprimée de différentes manières (en fonction du produit) : - un certain nombre (unité, dizaine, douzaine ...) - le mètre, le mètre carré, le mètre cube ... - le litre, l’hectolitre ... - au poids, il faut alors distinguer les notions de * Poids Brut * Tare * Poids Net Principales sortes de tares

a. réelle : b. écrite :

c. Moyenne ;

Calcul de la tare moyenne

Exemple : Poids Brut - Tare 2 % Poids Net

Règle pour arrondir la tare < fraction décimale < < fraction décimale < < fraction décimale <


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C. Prix

Sortes Unitaire Global Hors TVA TVA comprise

Comment fixer un prix ? Il est très important de bien préciser le lieu de la livraison.

a. Prix non franco (ou port dû) Obligation du vendeur : Prix de vente :

b. Prix franco sur camion sur wagon à bord

Obligation du vendeur : Prix de vente :

c. Prix Franco Domicile

Obligation du vendeur : Prix de vente :

d. Prix Franco Domicile aux risques et périls de l’acheteur

Réductions sur le prix Remise : Rabais : Ristourne : Escompte :


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D. Paiement

Quand faut-il payer ? A l’époque fixée dans le contrat = l’échéance.

Comment fixer l’échéance ?

a. Au grand comptant C’est-à-dire marchandises contre argent (livraison et paiement simultanés).

b. Au comptant Le paiement a lieu dans les 8 à 10 jours après réception de la facture.

c. A crédit Le paiement a lieu de 30 à 120 jours après réception de la facture, et ce paiement s’effectue, en principe, en une seule fois. Il existe différentes possibilités : - facture payable fin de mois - facture payable à 30 jours de date - facture payable à 30 jours de vue - facture payable à 30 jours fin de mois.

d. A tempérament Versement d’un acompte légal. Le solde est payé en plusieurs mensualités égales dont le nombre est fixé par la loi.


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2. Facture et TVA

2.1. Définition de la facture La facture est un document établi par le vendeur qui reprend le détail des marchandises fournies (ou des services prestés) ainsi que les conditions auxquelles elles (ou ils) l’ont été.

2.2. Importance Dans le régime de la TVA, la facture est le document de base pour percevoir l’impôt ; c’est en effet la facture qui permet d’établir la dette envers l’Etat (de même que les notes de débit et de crédit).

2.3. Notion de TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée)

Exemple : Supposons un bien produit par une entreprise qui n’effectue pas d’achat auprès d’autres entreprises (cette entreprise est « producteur »). Ce producteur vend le bien au prix de 1.000 € à un grossiste. Ce grossiste revend ce bien au prix de 1.200 € à un détaillant. Ce détaillant revend enfin le bien au prix de 1.600 € à un consommateur. Le tableau suivant montre : - comment la TVA doit être calculée, - le montant de la taxe à payer à l’Etat à chaque stade de la production et de la distribution. Stades Prix Valeur Prix TVA 21% Prix TVA à d’achat Ajoutée de vente sur de vente payer à hors TVA hors TVA facture total l’Etat par TVA C Producteur Grossiste Détaillant Consommateur Le producteur doit payer 210 € de TVA à l’Etat, mais il les réclame au grossiste. Le grossiste, qui ajoute 200 € au bien, ne paie que 42 € de TVA à l’Etat, mais il réclame 252 € au détaillant, soit les 210 € payés au producteur et les 42 € payés à l’Etat. Le détaillant, qui ajoute 400 € au bien, ne paie que 84 € de TVA à l’Etat, mais il réclame 336 € au consommateur, soit les 252 € payés au grossiste et les 84 € payés à l’Etat.


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Définition de la TVA (loi du 3 juillet 1969 mise en application le 1er janvier 1971) La TVA est un impôt indirect qui frappe la livraison d’un bien ou la prestation d’un service, d’un stade de la fabrication ou de la distribution à un stade suivant. Remarques 1. Le consommateur, dernier stade de la distribution, supporte entièrement l’impôt. La TVA est donc un impôt de consommation. 2. Le prix de revient à chaque stade ne comprend aucune taxe ; par conséquent, le prix de vente est

établi en partant du prix d’achat hors taxe. 3. Notion de valeur ajoutée C’est le supplément de valeur apporté par une entreprise au prix d’achat hors TVA d’un bien pour former le prix de vente hors TVA. + = = Valeur Ajoutée + =

2.4. Qui est assujetti à la TVA ? Toute personne dont l’activité consiste à effectuer de façon habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, des livraisons de biens ou des prestations de services visés par la loi (entreprises commerciales, industrielles, transporteurs, banques louant des coffres, etc.).

La qualité d’assujetti confère :

a. Un droit Pouvoir déduire des TVA réclamées à ses clients, les TVA payées à ses fournisseurs sur tous les achats de matières, services, biens d’investissement, etc. effectués pour son activité professionnelle. b. Des obligations 1° Percevoir les TVA chez les clients au moyen de factures (sauf pour le commerce de détail)) et en verser le montant net à l’administration des finances (document spécifique fourni par l’administration de la TVA).


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2° Rentrer une déclaration mensuelle des opérations effectuées et verser le montant net à l’administration des finances pour le 20 du mois qui suit le mois des livraisons ou prestations de services. Exemples : Livraisons de janvier Déclaration + Paiement le 20 février. Livraisons de février Déclaration + Paiement le 20 mars. Livraisonsde novembre 2012 Déclaration + Paiement le 20 décembre 2012. Paiement le 24 décembre 2012 d’un acompte pour les opérations de décembre (voir cours de TVA) Livraisons de décembre 2012 Déclaration + Paiement du solde le 20 janvier 2013 ou Crédit d’Impôt (à récupérer sur la déclaration de TVA du 20 février 2013). 3° Rentrer à l’administration de la TVA un relevé annuel nominatif des clients (assujettis dont le chiffre d’affaires hors TVA est supérieur à 250 € ) auxquels il a livré des biens ou prestés des services. Ce document doit être rentré à l’administration pour le 31 mars au plus tard de l’année qui suit l’année civile des livraisons de biens ou prestations de services. Renseignements à fournir : - numéro de TVA - chiffre d’affaires hors TVA - montant des TVA. 4° Tenir des livres de commerce

- Facturier d’entrées : Registre comptable dans lequel on inscrit les factures relatives aux achats de matières premières, marchandises, services et investissements.

- Facturier de sorties :

Registre comptable dans lequel on inscrit les factures relatives aux ventes de marchandises ou prestations de services, ventilées par taux de TVA.


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- Livre des recettes : Facturier de sorties pour les ventes effectuées à des particuliers, sans facture.

- Tableau des investissements : (1000 euro) Celui-ci doit absolument être tenu afin de permettre à l’administration le contrôle des récupérations de TVA et l’établissement du tableau d’amortissements.

- Tenue des « comptes individuels clients » afin de pouvoir établir le « listing annuel » des clients assujettis.

5° Listing intra-communautaire (depuis le 1er janvier 1993) Les entreprises qui expédient des biens à l’intérieur de la Communauté Européenne à des clients assujettis établissent leurs factures hors taxe, mais doivent reprendre ces clients sur un listing à rentrer à l’administration de la TVA chaque trimestre civil. Attention : si les opérations intracommunautaires sont supérieures ou égales à 50.000 sur un trimestre, l’assujetti sera obligatoirement soumis à la déclaration mensuelle de TVA et devra dès lors établir mensuellement un listing intracommunautaire l. Remarques En matière de déclaration à la TVA et de paiement, il existe deux autres régimes :

1° Régime trimestriel Les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel hors TVA est inférieur à 2.500.000 d’euros peuvent opter pour le régime trimestriel. (1.000.000 jusqu’au 31.12.2013). Néanmoins la limite est de 250.000 euros HTVA pour la livraison des biens suivants :

- Produits énergétiques visés à l’art. 415§1 de la loi programme du 27/12/2014 - Appareils de téléphonie mobile, ordinateur et ses périphériques, accessoires et composants - Véhicules terrestres munis d’un moteur soumis à la réglementation sur l’immatriculation

Dans ce cas, ils doivent rentrer une déclaration trimestrielle des opérations effectuées pour le 20 du mois qui suit le trimestre civil de ces opérations. C’est-à-dire, les 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier. En matière de paiement, ils doivent verser 2 acomptes le 20 des 2ème et 3ème mois de chaque trimestre et payer le solde en même temps que la déclaration. L’acompte est égal au 1/3 des TVA totales dues pour le trimestre précédent. Janvier Février Mars Avril 20 20 20 20


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Exercice n°1 Au cours du 3ème trimestre 200X, une entreprise a effectué deux versements pour 4000 € à titre d’acomptes (2 x 2.000 €). Le 20 octobre 200X, la déclaration trimestrielle donne les renseignements suivants : Chiffre d’affaires hors TVA à 6 % : 25.000 € Chiffre d’affaires hors TVA à 21 % : 45.000 €. Chiffre d’affaires à l’exportation : 50.000 € Total des achats de marchandises, services et biens d’investissements : 90.000 € dont 5.400 € de TVA. Calculer les acomptes à verser pendant le 4ème trimestre 200X. Exercice n°2 Idem que 1 mais acomptes 2 x 3.000 € Exercice n°3 Au cours du 3ème trimestre 20XX le CA HTVA 6% est de 10.000€ CA HTVA 21% 48.000€ TVA sur achats et investissements : 4.320 € On vous demande d’établir la déclaration de TVA du troisième trimestre sachant que les acomptes versés au cours du 3ème trimestre s’élèvent à 5.000€ chacun Exercice n°4 Le 20/08/XX l’entreprise a versé un acompte à la TVA de 3.500€ Le 20/09XX l’entreprise a versé un acompte à la TVA de 4.200€ Le 20/10/XX elle établit sa déclaration de TVA sachant que TVA sur ventes s’élèvent à 12.852€ TVA sur achats s’élèvent à 6.439€ On vous demande de calculer la TVA à payer pour le 3ème trimestre ainsi que les acomptes à verser durant le 4ème trimestre. Sachant que durant ce 4ème trimestre les TVA sur ventes s’élèvent à 15.426€ TVA sur achats s’élèvent à 5.142€ On vous demande d’établir la déclaration de TVA et de calculer les acomptes à verser durant le 1er trimestre XX+1 Exercice n°5 Durant le 1er trimestre 20XX l’entreprise a versé des acomptes pour 1.800€. Le 20/04/20XX, elle obtient, après calcul TVA un crédit d’impôt de 600€ Les opérations du 2ème trimestre donnent : CA HTVA 6% 100.000€ CA HTVA 21% 20.000€ TVA payées sur achats 5.000€ On vous demande d’établir la déclaration du troisième trimestre et de calculer les acomptes à verser durant le troisième trimestre. Exercice n°6 Durant le deuxième trimestre, une SPRL a versé des acomptes pour un montant de 2.400 €. Au moment de la déclaration du deuxième trimestre, après calcul, elle constate qu’elle possède un crédit d’impôt sur l’Etat de 300 €. Dans le courant du troisième trimestre, elle verse les acomptes légaux. Au moment de la déclaration du troisième trimestre, elle indique : CA HTVA 20.000 € Chiffre d’achats HTVA : 11.000 € Taux de TVA 21% En vous aidant d’un schéma, indiquez avec les dates précises, les calculs permettant de déterminer les différents montants de TVA due ou à recevoir pour le troisième trimestre, ainsi que les acomptes à verser durant le quatrième trimestre.


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2° Régime de Franchise de Taxe

Les assujettis (personnes physiques et morales, organismes publics) peuvent bénéficier de ce régime lorsque leur chiffre d’affaires annuel hors TVA n’excède pas 15.000 euros.( 5.580 jusqu’au 31.03.2014) Avantages : pas de déclaration périodique pas de paiement de TVA. Inconvénient : pas de récupération des TVA payées en amont à leurs fournisseurs.

2.5. Epoque de facturation

- à la livraison - fin de mois (facture récapitulative pour toutes les livraisons du mois) - mais au plus tard, le 15ème jour calendrier du mois qui suit les livraisons ou prestations de services. Exemples Livraisons en janvier facture le 15 février. Livraisons en octobre facture le 15/11 Exceptions Certains organismes ont des délais plus longs : - Belgacom 2 mois - Electrabel 3 mois (3 factures d’acompte + 1 facture récapitulative) - Brutele 1 ou 2 fois par an - Régie des eaux 1 fois par an.

2.6. Mentions obligatoires en facture (voir document) La facture se présente en deux parties : en-tête corps.

1° En-tête

- renseignements relatifs au fournisseur - nom, adresse - numéro de TVA - numéro d’entreprise - numéro du compte financier - le mot FACTURE , son numéro, sa date - renseignements relatifs au client - nom, adresse - numéro de TVA pour les clients assujettis - lieu de livraison s’il est différent du domicile du client.


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2° Corps - désignation exacte des marchandises (ou services) : qualité, quantité, etc. - prix unitaire hors TVA des marchandises (ou services) - prix des autres éléments tels le transport et emballages - réductions de prix (remises, rabais, ristournes, escomptes) - montant total hors taxe - taux de TVA - montant de la TVA (s’il y a des taux différents, les montants par taux) - total à payer

2.7. Nombre d’exemplaires Il doit au moins y en avoir 2 : original client facturier d’entrées copie vendeur facturier de sorties Les factures doivent être conservées durant 7 années à partir du 1er janvier qui suit la fin de l’exercice comptable. ( voir exceptions cours de TVA)

2.8. Base imposable ou taxable Elle comprend : - le prix de vente du bien (ou service) hors TVA - le prix du transport hors TVA - le prix des emballages non repris (ou leur valeur non reprise). Elle ne comprend pas : - les remises, rabais et ristournes dont le montant est connu au moment de l’établissement de la facture - l’escompte pour paiement anticipé, que le client en bénéficie ou non. En tout cas, le montant total de la facture peut être établi sans déduire cet escompte et le client pourra le déduire d’office lui- même s’il effectue le paiement comptant (pas de note de crédit obligatoire). Exemple : Soit une facture établie suite à une vente de marchandises pour 10.000 € hors TVA, payable à 30 jours fin de mois ou au comptant sous escompte de 2 %. Désignation Total à payer escompte 2 % Base Taxable Marchandises A TVA 6 % A déduire si paiement comptant Total TVA C


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Remarques concernant les frais accessoires 1° Les frais de transport, frais de facturation, administratifs On ne leur applique jamais de remise, ristourne ou de rabais. Il y a application de l’escompte et de la TVA. 2° Les emballages 3 cas sont à considérer : 1er cas : les emballages non repris Pas de rabais, remise, ristourne. Il y a application de l’escompte et de la TVA. Exemple : Marchandises 10.000 € hors TVA ; emballages non repris 1.000 € ; Escompte 2 % si paiement comptant ; TVA 6 % Désignation Total à payer escompte 2 % Base Taxable Marchandises A Emballages N.R. TVA 6 % A déduire si paiement comptant Total TVA C 2ème cas : les emballages repris Pas de remise, rabais, ristourne Pas d’escompte. Pas de TVA. Exemple : Marchandises 10.000 € ; emballages repris 1.000 € ; escompte 2 % si paiement comptant ; TVA 6 %. Désignation Total à payer escompte 2 % Base Taxable Marchandises A Emballages.R. TVA 6 % A déduire si paiement comptant Total TVA C


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3ème cas : Les emballages repris pour une partie de leur valeur Pas de remise, rabais, ristourne. Il y a application de l’escompte et de la TVA sur la valeur non reprise. Exemple : Marchandises 10.000 € ; emballage : 100 caisses facturées à 1.000 € mais reprises à 800 € ; escompte 2 % si paiement comptant ; TVA 6 %. Désignation Total à payer escompte 2 % Base Taxable Marchandises A Emballages R à 800 TVA 6% A déduire si paiement comptant Total TVA C

2.9. Taux de TVA Initialement, les taux prévus étaient 6 - 15 - 20 - 25 % Ces taux furent ensuite ramenés à 6 - 14 - 18 - 25 % au 1/1/78 6 - 16 - 25 % au 1/7/81 6 - 17 - 25 % au 1/1/83 6 - 17 - 19 - 25 % au 1/4/92 6 - 12 - 19.5 % au 1/1/94 6 - 12 - 20.5 % Actuellement, les taux sont 6 % 12 % 21 % A noter : - pour les journaux et périodiques, le taux est de 0 % - à l’exportation, le taux est de 0 % - pour l’or, le taux est de 1 %. Remarque Le taux de TVA applicable aux frais de transport, administratifs, de facturation et emballages non repris (ou partie non reprise) est celui de la marchandise à laquelle ils se rapportent. Exemples : Si une marchandise est taxée à 6 %, les frais accessoires qui s’y rapportent seront taxés à 6 %. Si une marchandise est taxée à 21 %, les frais accessoires qui s’y rapportent seront taxés à 21 %


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Mais, si ces frais concernent des marchandises passibles de taux de TVA différents, on applique alors aux frais le taux de TVA le plus bas utilisé sur la facture. Exemple : Une marchandise taxée à 6 % 1 emballage N.R. pour les 2 Taux appliqué aux frais = 6 % Une marchandise taxée à 21 % + le transport commun

2.10. Calcul de la taxe Pour l’euro, l’unité la plus petite de l’arrondi est le cent. Si le millième < 0.50, on arrondit au cent inférieur Règle Si le millième > ou = 0.50, on arrondit au cent supérieur Exemple : Base taxable = 12.345,50 € TVA 21 % TVA = 2.592,555 € on arrondit à 2.592,56 €

2.11. Forme de la facture Aucune forme légale. Elle peut être adaptée aux besoins de chaque entreprise, pour autant qu’elle contienne toutes les mentions obligatoires.


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Modèle 1 Escompte non déduit du montant facturé Soit 2 marchandises différentes A (20 unités à 100 €) à 6 % et B (50 unités à 20 €) à 21 %. Port 100 € - Emballage : 10 casiers non repris à 200 € le tout - remise 10 %. Paiement à 30 jours fin de mois.

N° art. Désignation Qté Prix Prix Remise Total Escpte Bases Taxables Unit. Total 10 % à payer 2 % 6 % 21 % 18 March. A 20 100 48 March. B 50 20 Port Emb. NR 10 200 TVA 6 % A déduire si paiement comptant TVA 21 %


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Modèle 2 Escompte directement déduit du montant facturé Soit 2 marchandises différentes C (20 unités à 50 € ) à 6 % et D (50 unités à 40 €) à 21 %. Remise 10 % - Port 100 € - Emballage repris : 20 casiers de marchandises C à 10 € /casier. Emballages repris à 80 % : 20 casiers de marchandises D à 25 € /casier Paiement au grand comptant.

N° art. Désignation Qté Prix Prix Remise Total Escpte Bases Taxables Unit. Total 10 % à payer 2 % 6 % 21 % 19 March. C 20 50 49 March. D 50 40 Port Emb.C Repr. 20 10 Emb.D repr. 20 25 TVA 6 % TVA 21 % Escompte (2 %)


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Exercices 1. 250 fûts de vin « Corbière 12° » de 80 litres à 625 € le fût. Remise 5 % - Escompte 2 % non déduit directement - Transport 5 € par fût. Emballages : 200 fûts en plastique non repris facturés à 10 € le fût, 50 fûts de bois facturés à 30 € le fût et repris à 20 € le fût. TVA 21 % Total à payer ? 2. 400 fûts de jupiler de 50 L. à 60 € le fût - TVA 21%. 400 touries de 30 L. de vin « Bordeaux, cuvée du patron » à 156,25 € la tourie - TVA 21 %. 200 tonnelets de 10 L. de « Muscat de Rivesaltes » à 53,75 € le tonnelet - TVA 21 %. Transport 2.500 € - Remise 5 % - Escompte 1 % non déduit directement. Emballages : 400 fûts repris à 3,75 € le fût, 400 touries non reprises à 1,25 € la tourie, 200 tonnelets facturés à 12,5 € le tonnelet et repris à 11,25 € pièce. Total à payer ? 3. Marchandise A : 4500 Kg à 2 € le Kg net - Tare 2.5 % - TVA 6 %. Marchandise B : 7100 Kg à 3 € le Kg net - Tare 2.5 % - TVA 12 %. Marchandise C : 2800 articles à 5 € l’article - TVA 21 %. Emballages : de la Mse A : 450 casiers repris et facturés à 2 € le casier. de la Mse B : non repris 212 € de la Mse C : 280 bacs facturés à 3 € le bac et repris à 2 € le bac. Transport 3.500 € - Remise 10 % - Escompte 2 % non déduit directement. Total à payer ? 4. Marchandise A : 25.000 € - TVA 6 %.

Marchandise B : 12.500 € - TVA 12 %. Marchandise C : 30.000 € - TVA 12 %. Marchandise D : 40.000 € - TVA 21 %. Marchandise E : 50.000 € - TVA 21 %. Transport 2.500 € - Remise 10 % - Escompte 1 % non déduit directement. Emballages : de la Mse A : 250 caisses non reprises facturées à 10 € la caisse. de la Mse B : 100 caisses reprises et facturées à 5 € la caisse. commun aux Mses C et D : 10 caisses reprises à 80 % et facturées à 50 € la caisse. de la Mse E : 100 caisses non reprises facturées à 10 € la caisse.

Total à payer ?


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5. 240 paquets de biscuits de 250 gr à 1,9 € le paquet - TVA 6 %. 480 bouteilles de 1 litre de bière à 2,1 €. le litre - TVA 21 %. 220 bouteilles de lessive « Le chat » de 2 l à 6,35 € la bouteille - TVA 21 %. 240 Kg de café « de colombie » en paquets de 500 gr à 10,7 € le Kg - TVA 6 %. 100 bacs de Leffe à 8,25 € le bac - TVA 21 %. Transport 125 € - Remise 3 % - Escompte 2 % si paiement dans les 8 jours. Emballages : 100 bacs de 24 bouteilles à 4 € le bac complet repris. 100 caisses contenant les autres marchandises facturées à 5 € la caisse et reprises à 4 € la caisse. Total à payer ? 6. 24 unités du produit A à 47 € pièce - TVA 6 %. 48 unités du produit B à 22 € le Kg - TVA 6 %. 36 unités du produit C à 95 € pièce - TVA 21 %. 24 unités du produit D à 16,50 € le Kg - TVA 21 %. Emballages : C : 3 caisses non reprises à 5 € la caisse. D : 1 sac facturé et repris à 4 € Transport 50 € - Remise 5 % - Escompte 1 % si paiement comptant. Total à payer ?


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Exercice 1

DESIGNATION POIDS BRUT

TARE POIDS NET

QUANT

PRIX UNIT.

PRIX TOTAL

R.R.R. 5%

TOTAL A

PAYER

ESC. 2 % N. D.

B. TAX. A

6 %

B. TAX. A

12 %

B.TAX. A

21 % Vin Corbière 12°

Transport Emballages : fûts

plastique non repris

Emballages : fûts bois repris

Totaux HTVA

TVA 21 %

TOTAL A déduire si paiement comptant


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Exercice 2


TARE POIDS NET

QUANT

PRIX UNIT.

PRIX TOTAL

R.R.R. 5%

TOTAL A

PAYER

ESC. 1%

N. D.

B. TAX. A

6 %

B. TAX. A

12 %

B.TAX. A

21 % Fûts 50 l Jupiler

Touries 30 l Bordeaux

Tonnelets 10 l Muscat

Transport Emballages : fûts

repris

Emballages : touries non

reprises

Emballages : tonnelets repris à

Totaux HTVA

TVA 21 %



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Exercice 3


TARE 2.5 %

POIDS NET

QUANT

PRIX UNIT.

PRIX TOTAL

R.R.R. 10 %

TOTAL A

PAYER

ESC. 2 % N. D.

B. TAX. A

6 %

B. TAX. A

12 %

B.TAX. A

21 % Marchandise A Marchandise B Marchandise C

Transport Emballage A repris Emballage B non

repris

Emballage C repris à

Totaux HTVA

TVA 6 % TVA 12 % TVA 21 %



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Exercice 4


TARE POIDS NET

QUANT

PRIX UNIT.

PRIX TOTAL

R.R.R. 10 %

TOTAL A

PAYER

ESC. 1 % N. D.

B. TAX. A

6 %

B. TAX. A

12 %

B.TAX. A

21 % Marchandise A Marchandise B Marchandise C Marchandise D Marchandise E

Transport Emballage A non

repris

Emballage B repris Emballage C+D

repris à 80 %

Emballage E non repris

Totaux HTVA

TVA 6 % TVA 12 % TVA 21 %



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Exercice 5


TARE POIDS NET

QUANT

PRIX UNIT.

PRIX TOTAL

R.R.R. 3 %

TOTAL A

PAYER

ESC. 2 % N. D.

B. TAX. A

6 %

B. TAX. A

12 %

B.TAX. A

21 % Biscuits

Bière

Lessive

Café

Leffe

Transport Emballage repris Emballage repris

A

Totaux HTVA

TVA 6 % TVA 21 %



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Exercice 6


TARE POIDS NET

QUANT

PRIX UNIT.

PRIX TOTAL

R.R.R. 5%

TOTAL A

PAYER

ESC. 1 % N. D.

B. TAX. A

6 %

B. TAX. A

12 %

B.TAX. A

21 % A

B

C

D

Transport Emballage non

repris

Emballage repris

Totaux HTVA

TVA 6 % TVA 21 %



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NOTIONS DE BASE DE COMPTABILITE GENERALE

2ème Partie : Comptabilité en partie double


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Chapitre 1. Généralités sur les entreprises

1a. Définition de l’entreprise L’entreprise est une cellule économique, formée par une ou plusieurs personnes qui réunissent les facteurs nécessaires à la production de biens et services destinés à être mis en vente sur un marché et ce en vue d’en tirer profit. 1b. « Définition » de la comptabilité La comptabilité est un moyen d’obtenir des renseignements sur la situation et la vie de l’entreprise par un enregistrement méthodique et raisonné dans des livres et des comptes de toutes les opérations effectuées par l’entreprise et des résultats qui en découlent. 2. Règles de base de la comptabilité

2.1. Constitution d’une entreprise - Capital - Bilan

A. Distinction Entreprise - Entrepreneur Supposons qu’un certain Monsieur « Z » décide de fonder une maison de commerce ; « Z » sera appelé « Entrepreneur ». La maison de commerce sera appelée « Entreprise ». Si « Z » travaille seul, l’entreprise est alors individuelle. Si « Z » travaille avec d’autres personnes, l’entreprise est alors collective ou sociétaire.

En Belgique, il y a 7 types de sociétés dotées de la personnalité juridique : - Société en Nom Collectif (SNC) - Société en Commandite Simple (SCS) - Société Anonyme (SA) - Société en Commandite par Actions (SCA) - Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL ou SPRL U) - Société Coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) ou limitée (SCRL) - Groupement d’intérêt économique (GIE).


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Que « Z » travaille seul ou associé avec d’autres personnes, il y a une division qui s’opère : - entrepreneur = personne physique qui investit des capitaux - entreprise = personne morale qui a reçu de « Z » (et de ses associés) des capitaux pour pouvoir travailler. Attention, c’est la comptabilité de l’entreprise qui est tenue et pas celle de l’entrepreneur !

B. Notion de Capital Monsieur « Z » dispose d’une fortune personnelle égale à 25.000 € Le 1er février, il investit ces 25.000 € dans l’entreprise qu’il vient de créer en les déposant sur le compte en banque ouvert au nom de l’entreprise. Au moment où il place son argent dans l’entreprise, il devient un simple prêteur et l’entreprise a alors une dette envers lui. Le capital de l’entreprise est donc une dette de l’entreprise envers le (ou les) entrepreneur(s).

C. Notion de petites ou grandes sociétés Les petites entreprises sont celles qui, pour le dernier exercice clôturé ne dépassent pas plus d’une des limites suivantes :

- 50 travailleurs occupés en moyenne annuelle ; - 7.300.000 EUR de chiffre d’affaires annuel hors TVA ; - 3.650.000 EUR de total du bilan.

Remarque : si une entreprise occupe 100 travailleurs ou plus, elle sera toujours considérée comme une grande entreprise. Les très petites entreprises sont des personnes physiques ayant la qualité de commerçant et des sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d’affaires du dernier exercice, hors TVA, n’excède pas 495.787,04 EUR. Les petits groupes sont définis comme ceux qui sur base consolidée ne dépassent pas plus d’une des limites suivantes :

- 250 travailleurs occupés en moyenne annuelle ; - 29.200.000 EUR de chiffre d’affaires annuel hors TVA ; - 14.600.000 EUR de total du bilan.


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Toutes les entreprises qui ne sont ni très petites ou petites, sont par différence des « grandes » entreprises, sans toutefois que la loi elle-même les désigne sous cette qualification. 2.Le circuit économique 3.Les flux économiques

a) exemple n°1 L’entreprise A vend des marchandises pour 10 000€ à l’entreprise B, celle-ci paie au grand comptant


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b) exemple n°2 L’entreprise A vend des marchandises pour 10 000€ à l’entreprise B, celle-ci paiera dans un mois.

c) exemple n°3 L’entreprise A vend des marchandises pour 10 000 à l’entreprise B, celle-ci paie 15% d’acompte à la réception et paiera le reste dans deux mois Conclusion : il y a toujours au moins deux flux qui relient deux agents économiques, un dans chaque sens.


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Exercices d’application

1) L’entreprise X fournit à l’entreprise Y du matériel pour 20 000€, le paiement se fait au grand comptant

2) Le 1 janvier, l’entreprise X fournit à l’entreprise Y du mobilier pour 40.000€. Le paiement s’effectue au comptant le 3 janvier Le 20 janvier, X doit verser 10.000€ de TVA à l’Etat

3) Le 10 mars, l’entreprise A reçoit 12 000€ de matériel de l’entreprise B et verse l’acompte légal. Le 25 avril, A paie le solde à B


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4) Le 18 juillet, A vend au comptoir des marchandises pour 120 000€ à B,

celle-ci paie un acompte de 20% au grand comptant. Deux mois plus tard, B effectue le paiement du solde.

4.Les buts de la comptabilité

a) La comptabilité doit être tenue pour répondre à une obligation légale b) Elle doit permettre à l’entreprise d’établir les documents tels que

déclaration de TVA, d’impôts,… c) Elle permet de connaître la situation patrimoniale d) Elle permet de calculer le résultat de l’entreprise (perte ou bénéfice) e) Elle peut servir de preuve en cas de litige

5.Les différents types de comptabilité Il existe deux grands types de comptabilité :

a) la comptabilité générale qui a comme principale mission de gérer les comptes de bilan et d’aboutir au résultat de l’entreprise. Elle se subdivise en :

• comptabilité commerciale qui enregistre les flux nés des relations avec les tiers (clients, fournisseurs, …)

• comptabilité des sociétés qui s’occupe des flux nés des relations avec les associés

b) la comptabilité analytique d’exploitation qui a pour mission de fournir les

informations nécessaires à la gestion de l’entreprise (analyse de coûts)


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6.Quels documents l’entreprise doit-elle tenir ?

a) les documents imposés par la TVA :

- le facturier des entrées

- le facturier des sorties

- le livre des recettes

- le livre des investissements

- les comptes particuliers des clients

b) les livres imposés par la loi relative à la comptabilité : La comptabilité des entreprises doit couvrir l’ensemble de leurs opérations, de leurs avoirs et droits de toute nature, de leurs dettes, obligations et engagements de toute nature. Toute comptabilité est tenue selon un système de livres et de comptes conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double. Les opérations sont inscrites sans retard, de manière fidèle et complète par ordre de dates, soit dans un livre journal unique soit dans des journaux spécialisés. Les mouvements totaux enregistrés au cours de la période dans les journaux spécialisés font, mensuellement au moins, l’objet d’une écriture récapitulative dans un livre central. Cette écriture est trimestrielle au moins pour les petites entreprises. Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant et les sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d’affaires du dernier exercice, hors TVA, n’excède pas 495.787,04 EUR ont la faculté de ne pas


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tenir leur comptabilité selon les prescriptions ci-avant, à condition qu’ils tiennent sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates, au moins trois journaux, réglés de manière à suivre en détail : 1° dans le premier, les mouvements des disponibilités en espèces ou en compte ; (journal financier) 2° dans le deuxième, les achats et les importations effectués et les prestations reçues ; (journal des achats) 3° dans le troisième, les ventes, les exportations et les prestations fournies. (journal des ventes) Toute écriture s’appuie sur une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci. Les pièces justificatives doivent être conservées, en original ou en copie, durant dix ans et être classées méthodiquement. Toute entreprise procède, une fois l’an au moins, avec bonne foi et prudence, aux opérations de relevé, de vérification, d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir à la date choisie un inventaire complet de ses avoirs et droits de tout nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Les pièces de l’inventaire sont transcrites dans un livre. En résumé : Les très petites entreprises doivent tenir un journal des achats, un journal des ventes, éventuellement un journal financier et un livre d’inventaire. Les autres entreprises doivent tenir une comptabilité en partie double, en respectant le PCMN, dans un ou plusieurs journaux, et doivent publier leurs comptes annuels (Bilan, comptes de Résultats et annexes) une fois par an.


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Chapitre 2 : le bilan

Une entreprise doit toujours connaître son patrimoine, c’est-à-dire ses avoirs et ses dettes. Elle va donc répartir ceux-ci dans un tableau à deux colonnes : - l’ACTIF à gauche, qui répertorie tous les avoirs et toutes les

créances - le PASSIF à droite qui reprend toutes les dettes

Exemple : Remarque : le capital représente les dettes de l’entreprise envers les propriétaires, les apporteurs de fonds. CONCLUSION : TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF


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Exercice n°1 Monsieur Dupont possède des meubles pour 15000€ et 38000€ sur un compte bancaire. Il désire créer son entreprise mais gardera pour son usage personnel 5000€ de mobilier et 2000€ sur son compte. On vous demande d’établir le bilan initial de l’entreprise Dupont.


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Exercice n°2 Une entreprise possède un immeuble de 150000€ sur lequel il reste un emprunt de 50000€ à rembourser en 10 ans, des machines pour 6000€, du mobilier pour 7000€ à payer dans 6 mois, des véhicules pour 50000€ et des marchandises pour 10000€. Les clients lui doivent 12000€ et elle doit 17000€ à des fournisseurs. Elle possède 75000€ sur son compte bancaire, 8000€ sur un compte à la banque de la poste et 500€ en caisse. On vous demande d’établir le bilan de cette entreprise.


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Exercice n°3 Une entreprise possède des bâtiments pour 210000€, un camion de 40000€ dont il reste la moitié à payer en deux ans et du matériel pour 7000€. Elle doit 8000€ à ses fournisseurs et 1500€ à l’Etat. Elle possède un stock de marchandises de 30000€ et 1000€ en caisse. Son compte en banque présente un solde positif de 90000€ et ses clients lui doivent 2000€. On vous demande de présenter le bilan de cette entreprise ( présentation légale)


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Exercice n°4 Le patrimoine d’une entreprise comprend les éléments suivants : Un immeuble de 380000€ sur lequel il reste encore 200000€ à rembourser, des machines pour 80000€, des dettes fournisseurs pour 35800€ et des effets à payer pour 21500€, des marchandises pour 54000€. Elle doit 5700€ de TVA mais doit en récupérer 3800€, elle possède des effets à recevoir pour 18000€ et d’autres créances clients pour 44000€. Elle possède 35000€ sur son compte en banque et des avoirs en caisse pour 8200€ On vous demande de présenter le bilan de cette entreprise. Remarques :

1) effet à recevoir :

2) effet à payer :


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Exercice n°5 En fonction des renseignements suivants, on vous demande d’établir le bilan de l’entreprise MECANO sur le document ci-joint. - réserve légale 360000€

- emprunts à rembourser auprès des banques de 400000€ dans les 18 mois et de 150000€ dans les 6 mois

- 500000€ de dettes fournisseurs remboursables en 15 mois et de 50000€ remboursables dans deux mois

- 52000€ d’effets à payer - emprunts auprès d’un notaire de 200000 à rembourser dans 18 mois

et de 50000€ dans 3 mois - dettes envers l’ONSS de 32000€ et envers la TVA de 28000€ - frais d’établissement payés de 42600€ - frais pour brevets de 557400€ - terrains pour 500000€ - immeubles pour 2200000€ - matériel 500000€ - mobilier 120000€ - véhicules pour 440000€ - les clients doivent 220000€ dans 17 mois et 115000 dans 5 mois - 63000€ d’effets à recevoir - prêts consentis au personnel : 100000€ remboursables en 15 mois et

50000€ dans 1 mois - TVA à récupérer de 16000€ - stock de marchandises de 248000€ - avoirs en caisse 43000€, en banque 461000€ et 146000€ à l’OCP


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Exercice n°6 En fonction des renseignements suivants, on vous demande d’établir le bilan de l’entreprise VALCAM sur le document ci-joint.

- mobilier 195000€ dont il reste encore 45000€ à payer en 3 mois - un stock de marchandises de 600000€ - des immeubles pour 5450000€ sur lesquels il y a un emprunt de

4000000€ à rembourser dans les 8 ans - des effets à payer pour 73000€ et des effets à recevoir pour 56000€ - du matériel de bureau pour 210000€ - des frais d’établissement pour 496000€ - elle a prêté à une autre firme 540000€ dont 140000€ remboursables

dans les 6 mois et le solde dans les 2 ans - elle possède des machines pour 2400000€ pour lesquelles un délai

de paiement de 900000€ a été contracté et remboursable comme suit : 1/3 dans 6 mois et le solde en 2 ans

- elle a des avoirs en banque de 800000€, 170000€ à l’OCP et 90000€ en caisse

- elle possède des véhicules pour 1400000€ remboursables dans 15 mois

- ses clients lui doivent 747000€ dont 310000e en 6 mois et le reste dans 15 mois

- elle possède un terrain de 620000€ - elle doit à ses travailleurs 180000€ - elle doit 266000€ en trois mois à ses fournisseurs - elle doit récupérer 60000€ de TVA - sa réserve légale est de 810000€ - elle doit payer 93000€ d’impôts - elle doit rembourser dans les 24 mois un emprunt de 800000€

contracté auprès d’un notaire - brevets :630 000


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Chapitre 3 : les bilans successifs

Au cours de l’exercice comptable, l’entreprise va effectuer des opérations de vente, achat,…Les différents postes du bilan vont donc subir des modifications. Exemple : Au début de son activité, la situation d’une entreprise est la suivante : Terrains et constructions 2500000 Capital 3000000 I.M.O 500000 Dettes + 1 an 1000000 Valeurs disponibles 1000000 ------------ -------------- 4000000 4000000 Ensuite, elle achète du mobilier pour 200000€, payables 30 jours fin de mois Terrains et constructions 2500000 Capital 3000000 I.M.O 500000 Dettes + 1 an 1000000 Mobilier 200000 Fournisseurs 200000 Valeurs disponibles 1000000 -------------- ------------- 4200000 4200000 A l’échéance, elle paie le mobilier Terrains et constructions 2500000 Capital 3000000 I.M.O 500000 Dettes + 1 an 1000000 Marchandises 200000 Valeurs disponibles 800000 --------------- ------------ 4000000 4000000


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Exercice n°1 Situation initiale : immeubles 5.000.000€, 180.000€ de marchandises, 5.000€ en caisse, du matériel pour 320.000€ et 1.300.000€ en banque.

1) achat au comptant de mobilier pour 100.000€ 2) paiement de ce mobilier par banque 3) emprunt de 1.000.000€ à long terme que l’on place en banque 4) achat au grand comptant de matériel pour 800€ (paiement par caisse) 5) achat de véhicules pour 400000€, paiement de 25% par banque et le reste

par financement en trois ans 6) vente de matériel pour 50.000€, le client paie 30.000€ en liquide de suite

et le reste dans trois mois


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Exercice n°2 La situation de départ est la suivante : immeubles pour 2.000.000€, 150.000€ en caisse, 250.000€ de marchandises, 320.000€ de mobilier et 500.000€ en banque.

1) achat de matériel au grand comptant pour 100.000€ (par banque) 2) emprunt en 20 ans de 500.000€ pour achat d’un terrain 3) achat de mobilier pour 200.000€ payables dans 6 mois 4) on prélève 20.000€ de la caisse pour les mettre à la banque de la poste


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Chapitre 4 : Le Grand Livre des Comptes

Nous avons vu comment établir le bilan d’une entreprise. Celle-ci au cours de l’année va vendre, acheter, emprunter,…Toutes ces opérations seront enregistrées dans des comptes car c’est plus simple que de recopier un bilan complet à chaque fois et de plus, c’est beaucoup plus explicite. En effet, les comptes nous donneront, à chaque moment, la valeur du mobilier, des dettes fournisseurs,… On distingue deux types de comptes :

• les comptes d’actif qui reprennent les rubriques figurant à l’actif du bilan. On mettra au DEBIT(gauche) du compte les montants figurant à l’ACTIF du bilan.

• Les comptes de passif qui reprennent les rubriques figurant au passif du bilan. On mettra au CREDIT(droite) du compte les montants figurant au PASSIF du bilan.

Exemple : Terrains et constructions 5000000 Capital 6000000 M.M.R. 300000 Dettes +1an 500000 Banque 1200000 ------------- --------- 6500000 6500000


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Règles de fonctionnement des comptes

- Pour les comptes de bilan, on inscrit au débit les montants figurant à l’actif du bilan et au crédit les montants figurant au passif du bilan.

- En cours d’exercice, l’équilibre doit toujours se maintenir, c’est-à-dire que lorsqu’on débite un compte, il faudra toujours en créditer au moins un autre TOTAL DEBIT = TOTAL CREDIT

- En fin d’exercice, nous calculerons le SOLDE de chaque compte, c’est-à-dire la différence entre les montants inscrits au débit et ceux inscrits au crédit. Les comptes d’actif présentent en général un SOLDE DEBITEUR(SD) et les comptes de passif un SOLDE CREDITEUR(SC).

La balance de vérification et par soldes En fin d’année, il s’agit de vérifier si l’on ne s’est pas trompé dans l’enregistrement des comptes. Pour effectuer ce contrôle, on utilise la balance de vérification et par soldes : Comptes Balance de vérification Balance par soldes N° Intitulé Débit Crédit Débit Crédit EGALITE EGALITE


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Exercice n° 1 La situation de départ est la suivante : mobilier 445.000, marchandises 270.000, 39.000 en caisse, 140.000 de dettes fournisseurs, les clients doivent 90.000, il y a 150.000 en banque, on a des dettes financières à plus d’un an pour 250.000, immeuble 2.000.000. Un client verse 40.000 en banque Paiement de 60.000 à un fournisseur par banque Achat à terme de machines à Durant pour 25.000 Ouverture d’un compte à la poste, versement de 5.000 prélevés sur la caisse Paiement de Durant par banque Réception de l’extrait de compte de la poste On demande d’établir :

a) le bilan initial b) le grand livre des comptes c) la balance de vérification

BILAN INITIAL Actif Passif


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Comptes Totaux Totaux solde solde n° Libellés débit crédit débiteur créditeur


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Exercice n° 2 Situation de départ : 350.000 en caisse, 150.000 mobilier, 40.000 de marchandises, immeuble de 2.000.000, les clients doivent 18.000, dettes fournisseurs de 24.000, 300.000 en banque Emprunt de 1.000.000 que l’on place en banque Achat au grand comptant de matériel roulant pour 50.000 que l’on paie par caisse Achat à terme d’un véhicule à François pour 40.000 Transfert de 50.000 de la caisse à la banque On paie François par banque Réception extrait de compte bancaire On demande d’établir :




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Exercice n° 3 La situation de départ est la suivante : immeuble 5.000.000 dont il reste 2.000.000 à rembourser, machines 350.000, matériel 120.000, véhicules 1.500.000, les clients doivent 170.000 et elle doit 220.000 aux fournisseurs. Il y a 1.620.000 en banque et 70.000 en caisse. Achat au comptant de matériel à Bernard pour 120.000 Ouverture d’un compte à la banque de la poste, versement de 10.000 prélevés sur la caisse Achat de véhicules pour 1.000.000 , paiement de 15% par banque et le reste dans 6 mois Paiement à Bernard par banque Réception de l’extrait de compte de la poste Un client nous verse 30.000 à la banque de la poste Paiement du solde du véhicule par banque On demande d’établir :




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Exercice n° 4 (facultatif) Rmq : tous les montants sont en euros Situation de départ : T.C. 800 000, M.M.R. 200 000, I.M.O. 280 000, Marchandises 100 000, Caisse 2 500, Banque 300 000, Fournisseurs 120 000, Clients 50 000

1) Achat d’outillage à Marcel pour 2 000. Paiement fin de mois. 2) Achat d’un terrain de 200 000 par un financement en 20 ans 3) Un client nous verse 4 000 en banque 4) Achat de mobilier à Bertrand pour 5 000. Paiement de l’acompte légal par banque et le

reste à 30 jours fin de mois 5) Paiement de 2 000 à un fournisseur par banque 6) Ouverture d’un compte à vue à la Banque de la Poste, versement de 1 000 prélevés sur

la banque 7) Achat au grand comptant d’une machine pour 500 (par caisse) 8) Emprunt en trois ans de 50 000 que l’on place en banque 9) Réception de l’extrait compte de la Banque de la Poste

On demande d’établir :

a) le bilan initial b) le grand livre des comptes

c) la balance de vérification

Bilan initial


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Exercice n° 5 (facultatif) Rmq : tous les montants sont en euros Situation de départ : T.C 700 000, I.M.O. 70 000, M.M.R. 100 000, Marchandises 100 000, Clients 120 000, Banque 250 000, Caisse 5 000, Fournisseurs 50 000, Dettes + 1 an 50 000

1) Vente de mobilier à Gérard pour 10 000, celui-ci nous verse l’acompte légal en caisse 2) Achat de matériel à Benoît pour 1 000 3) On transfère 2 000 de la banque en caisse 4) On rembourse 5 000 par banque sur la dette à plus d’un an 5) On vend de l’outillage au comptoir pour 1 500 6) Gérard nous règle le solde par virement bancaire 7) Achat d’un véhicule de 25 000 par financement en 5 ans, versement d’un acompte de

20% par banque On demande d’établir :

a)le bilan initial b) le grand livre des comptes c) la balance de vérification



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Chapitre 5 : le livre journal

Définition Le livre journal est un livre comptable dans lequel on enregistre, par ordre chronologique, toutes les opérations commerciales. Chaque opération sera donc enregistrée simultanément dans le grand Livre des Comptes et au Livre Journal. L’écriture au livre journal se présente comme suit : Exemple : le 18 juillet 20XX un client nous verse 16000€ en caisse 18/07/20XX (1) 570 Caisse 16000 à 400 Clients 16000 But Le Livre Journal permet de retrouver facilement les pièces justificatives ayant servi à l’enregistrement comptable grâce à l’ordre chronologique. Application La situation initiale est la suivante :

- immeubles 1200000 - matériel roulant 100000 - clients 50000 - caisse 25000 - mobilier 100000 - marchandises 50000 - banque 75000 - dettes à + d’un an 125000 - fournisseurs 75000


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Bilan initial


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N°

opération N° compte Libellé et date Débit Crédit


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Exercice n°1 Situation initiale : - Immeubles 2.500.000€ - Mobilier 130.000€ - Créances 180.000€ - Banque 2.550.000€ - Caisse 1.700€ - Fournisseurs 230.000€ 1) Un client verse 40.000€ en banque 2) Achat de machines à terme à Durand pour 130.000€ 3) Achat au grand comptant de mobilier pour 70.000€ (par banque) 4) Emprunt de 1.000.000€ que l’on place en banque 5) On paie Durand par banque 6) Ouverture d’un compte à la poste, versement de 200€ prélevés sur la

caisse 7) Paiement de 100.000€ à un fournisseur par banque 8) Un client nous verse 30.000€ en caisse 9) Achat au comptant à Marcel de 80.000€ de matériel roulant

10) Réception de l’extrait de compte de la Banque de la Poste 11) Paiement de Marcel par banque

On vous demande a) le bilan initial b) le Livre Journal BILAN

INITIAL

Actif Passif


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N° opération

N° compte Libellé et date Débit Crédit


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Exercice n°2

Situation initiale : - immeubles 5.000.000€ - 150.000€ de mobilier - matériel roulant 300.000€ - 120.000€ de créances - banque 3.500.000€ - 2.700€ en caisse - 180.000€ de dettes envers les fournisseurs 1) Emprunt de 1.500.000€ que l’on place en banque 2) Achat d’installations à terme à Dupont pour 70.000€ 3) Ouverture d’un compte à la Poste, versement de 150€ prélevés sur la

caisse 4) Réception de l’extrait de compte de la Poste 5) On paie Dupont par banque 6) Achat de mobilier à Durand pour 150.000€, paiement au grand comptant

par banque 7) Un client nous règle 30.000€ par virement bancaire 8) Paiement de 400€ à un fournisseur par caisse 9) Achat de mobilier au comptant à Michel pour 100.000€

10) Un client nous règle 50.000€ en caisse 11) On paie Michel par banque On vous demande a) le bilan initial b) le Grand Livre des Comptes c) le Livre Journal

BILAN INITIAL

Actif Passif


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N° opération



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Exercice n°3 Situation initiale : - immeubles 5.000.000€ - 37.000€ en caisse - mobilier 180.000€ - 1.700.000€ en banque - 400.000€ de véhicules - les clients doivent 230.000€ - les dettes fournisseurs s’élèvent à 105.000€ 1) achat de véhicules à Paulet pour 130.000€ 2) paiement de 50.000€ à un fournisseur par banque 3) achat de mobilier pour 2.000€ au grand comptant (caisse) 4) achat de mobilier à François pour 800.000€ ; paiement de 20% par banque 5) ouverture d’un compte à la poste, versement de 20.000€ prélevés sur la

banque 6) on paie Paulet par virement bancaire 7) emprunt de 1.000.000€ que l’on place en banque 8) paiement par banque du solde à François 9) un client nous verse 40.000€ en caisse

10) réception de l’extrait de compte de la Banque de la Poste 11) achat d’une machine au grand comptant pour 10.000€, paiement par OCP

On vous demande a) le bilan initial b) le Grand Livre des Comptes c) le Livre Journal

BILAN INITIAL

Actif Passif


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N° opération



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Exercice n°4 (facultatif) Rmq: tous les montants sont en euros. Situation de départ : T.C. 350 000, I.M.O. 50 000, M.M.R. 150 000, March 80 000, Clients 120 000, Banque 190 000, Caisse 10 000, Fournisseurs 70 000 et 60 000 de dettes + 1 an.

1) Achat de mobilier à Bertrand pour 20 000 2) Ouverture d’un compte à la poste, versement de 5 000 prélevés sur le

compte en banque 3) Remboursement de 6 000 sur la dette à + 1 an 4) Achat d’un véhicule de 20 000 par financement en 4 ans ; versement par

banque d’un acompte de 7 000 5) Réception de l’extrait de compte de la poste 6) Vente d’outillage au comptoir pour 5 000 7) Un client qui nous devait 1 000 nous les a versé au compte postal 8) Achat au grand comptant de matériel pour 2 000 par caisse 9) On rembourse 8 000 à un fournisseur par banque

10) Vente de mobilier à Gérard pour 10 000

On vous demande a) le bilan initial b) le livre journal c) le grand livre des comptes

d) la balance de vérification

BILAN

INITIAL

Actif Passif


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N° opération



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Comptabilité Générale : 1er quadrimestre Partie 3 Etude des comptes du PCMN


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Le Plan Comptable Minimum Normalisé Les Comptes Annuels des Entreprises

INTRODUCTION Le PCMN ainsi que les comptes annuels sont applicables aux grandes entreprises et aux P M E à partir du 1er janvier 1984 en vertu de l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 publié au Moniteur Belge du 29 septembre 1983 pris suite à une 4e directive du Marché Commun et qui fait suite à des Arrêtés Royaux des 8 octobre 1976 et 7 mars 1978. Le Moniteur Belge du 18 mai 1995 publie un Arrêté Royal qui fixe les limites en dessous desquelles une entreprise est considérée comme P M E : « une entreprise est considérée comme P M E si elle ne dépasse pas plus d’une des limites suivantes : - moyenne annuelle travailleurs occupés : 50 (1)

- chiffre d’affaires annuel hors TVA inférieur à 7.300.000 €

- total Bilan 3.650.000 € A. Comptes Annuels des entreprises

- comportent 3 éléments distincts qui peuvent être obtenus auprès de la Banque Nationale de Belgique : - Bilan

- Comptes de Résultats

- Annexe - doivent être déposés chaque année à la Banque Nationale de Belgique qui organise un service de « Centrale

des Bilans » et où toute personne peut en obtenir une copie moyennant paiement. Simple mention du dépôt est faite au Moniteur Belge (2)

(1) si plus de 100 travailleurs : toujours grande entreprise (2) voir cours de « Droit et Comptabilité des Sociétés » (2e année)


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B. Le Plan Comptable Minimum Normalisé Prévoit les comptes à utiliser pour permettre l’établissement aisé des comptes annuels. 1. Objectifs et Principes

La comptabilité d’une entreprise doit enregistrer les faits juridiques et économiques suivant un système analytique conçu de telle manière que : - le même fait se reproduisant à plusieurs reprises soit toujours traité de la même façon; - la synthèse des données comptables résulte de l’enregistrement des données; l’article 5 de l’A.R. du 8

octobre 1976 dispose que les comptes annuels doivent découler, sans addition ou omission, des postes correspondants, de la balance des comptes établie après inventaire.

Le plan comptable a pour objectif de fournir un cadre et une nomenclature détaillée des comptes, ce qui facilite, d’une part le classement cohérent et, d’autre part, la synthèse des données enregistrées. Dans l’établissement du plan comptable, il faut tenir compte des éléments suivants : a. le système comptable de l’entreprise doit être approprié à la nature et à l’étendue de ses activités. La

comptabilité d’une grande entreprise sera nécessairement plus élaborée que celle d’une P.M.E. pour des besoins de gestion.

b. la loi définit un minimum indispensable : le PCMN qui doit être respecté par toutes les entreprises

même par les PME dès lors qu’elles doivent tenir une comptabilité en partie double. c. le droit comptable n’a pas établi des règles relatives à la tenue analytique d’exploitation. Toutefois, le

PCMN a été conçu de telle manière que l’entreprise qui le souhaite puisse l’intégrer.


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2. Méthodes de classement La numérotation décimale des comptes a été utilisée parce que les codes des comptes autorisent des analyses de plus en plus développées selon les besoins et facilitent la synthèse par groupement en classes et rubriques. On peut envisager la synthèse de plusieurs manières : soit selon la nature des charges et des produits, soit par centres d’activités générateurs de charges et de produits

Par exemple, on pourrait classer un véhicule selon sa nature (matériel roulant) ou selon sa destination (chantier qui en fait usage).

En Belgique, c’est la présentation par nature qui a été adoptée.

3. Règles relatives au plan comptable

Chaque entreprise doit établir son plan comptable en se conformant au minimum légal. Ce plan sera approprié à l’activité de l’entreprise (art. 4 al. 5). Les comptes du PCMN qui sont sans objet pour l’entreprise peuvent ne pas y figurer. La dénomination des rubriques figurant au plan comptable normalisé peut être adaptée aux caractéristiques propres de l’activité, du patrimoine et des produits et charges de l’entreprise (art. 3) Le plan comptable est tenu en permanence à la disposition des personnes concernées, d’une part au siège social et d’autre part aux sièges des services comptables importants de l’entreprise.


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4. Catégories de comptes

a) Comptes de BILAN (classes 1 à 5 ) Comptes d’avoirs Actif du Bilan Comptes de dettes Passif du Bilan Comptes Perte ou Bénéfice TOUJOURS au Passif Reporté (Bénéfice + Perte - ) b) Comptes de GESTION (classes 6 et 7 ) Comptes de CHARGES donnent les résultats JAMAIS au BILAN Comptes de PRODUITS JAMAIS SOLDES (mais AFFECTES) c) Comptes de Droits et Engagements Hors Bilan (classe 0 ) - n’ont aucune influence sur le résultat

- n’apparaissent pas au Bilan

- servent à compléter l’Annexe

5. Schéma des Principaux Comptes

voir plan des comptes de synthèse (2 chiffres)


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CHAPITRE I .

LES COMPTES DE GESTION (classes 6 et 7)

I. INTRODUCTION

Le compte 14 Perte ou Bénéfice Reporté qui donne le résultat de l’exercice et qui apparaît au bilan n’intervient pas en cours d’année comptable.

En effet, pour assurer une bonne gestion de l’entreprise, il est important de connaître l’origine et la nature des pertes ou charges et des bénéfices ou produits. (perte ou bénéfice dû à une vente de marchandises, à des intérêts bancaires, à une revente de matériel usagé ou à des impôts sur le résultat)

Toutes les opérations qui ont donc une influence sur le résultat seront enregistrées dans des comptes de gestion (charges et produits) qui permettront de déterminer quatre types de résultats selon le schéma prévu par l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 publié au Moniteur belge du 29 septembre 1983. (voir annexe).

Nous commencerons par examiner le fonctionnement des comptes de gestion à deux chiffres avant de passer à l’étude détaillée de ces derniers. Remarque : il est important de retenir dès à présent que les achats de marchandises doivent être considérés

comme une charge et les ventes de marchandises comme un produit. Dans un premier temps, nous considérons que tout ce qui est acheté est vendu (donc pas de stock).

Nous verrons un peu plus loin (compte 609 Variation des stocks) ce qui se passe dans le cas contraire.


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Exemple 1 Détermination des Résultats d’EXPLOITATION

1. achat marchandises à crédit 300.000 € 2. vente marchandises à crédit 550.000 € 3. paiement par banque des rémunérations brutes et charges 110.000 € 4. reçu en banque pour la location de notre entrepôt 20.000 € 5. reçu facture de BELGACOM 5.000 € 6. paiement par banque de Taxe Roulage de notre camionnette 15.000 € Comptes de Bilan Comptes de Gestion 400 Clients 60 Approv.et Marchand. 70 Chiffre d’Affaires 440 Fournisseurs 61 Serv. et Biens Div. 550 Banque 62 Rémun. Ch. Sociales 64 Aut. Ch. Exploitat. 74 Aut. Pr. Exploitat.


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CHARGES RESULTATS D’EXPLOITATION PRODUITS A. Approv. et Marchand. A. Chiffre d’Affaires 1. Achats B. Serv. Biens Divers C. Rémun. Ch. Sociales D. D. Aut. Pr. Exploitation E. F. G. Aut. Ch. Exploitat. Coût des Ventes et Prest. Ventes et Prestations Résultats d’Exploitation : Produits - Charges Bénéfice


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Exemple 2 Détermination des Résultats FINANCIERS 1. la banque crédite notre compte de 11.000 € d’intérêts

2. paiement par banque de 5.000 € d’intérêts sur un emprunt à 3 ans

3. paiement à un fournisseur d’une facture de 21.000 € mais nous déduisons 1.000 € d’escompte

4. un client nous règle par banque une facture de 32.000 € mais il déduit 2.000 € d’escompte 400 Clients 65 Charg. Financières 75. Prod. Financiers X

440 Fournisseurs

X 550 Banque CHARGES RESULTATS FINANCIERS PRODUITS Charges Financières Produits Financiers Résultats Financiers : Produits - Charges

Bénéfice


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Exemple 3 Détermination des Résultats EXCEPTIONNELS 1. revente d’un ordinateur 1.500 € , paiement par banque (prix achat 2.000 € )

2. après inventaire, il manque 500 € en caisse

3. revente d’une camionnette 3.000 € , paiement par banque (prix d’achat 2.500 €) 24 Mobilier et Matériel Roulant 66 Char. Exceptionn. 76 Prod. Exceptionn.

(0) 2.000 (0) 2.500 550 Banque

570 Caisse Espèces

X CHARGES RESULTATS EXCEPTIONNELS PRODUITS Charges Exceptionnelles Produits Exceptionnels Résultats Exceptionnels : Produits - Charges

Perte


116

Exemple 4 Détermination des IMPOTS sur le RESULTAT 1. en 20XX, l’Etat nous rembourse 5.000 € d’impôts payés en trop en 20XX-1 à notre compte en banque 2. fin 20XX, nous payons par banque 25 000 € d’impôts anticipatifs sur le bénéfice de l’exercice 20XX 550 Banque 67 Impôts sur le 77 Régul.d’Impôts et Résultat Repr. de Prov. Fisc. CHARGES IMPOTS sur le RESULTAT PRODUITS

Impôts Régul. d’Impôts et Repr. Prov. Fiscales

Impôts sur le Résultat : Produits - Charges Perte

Quel est le Résultat de l’Exercice ? Pertes Bénéfices

Résultats d’exploitation

Résultats financiers

Résultats exceptionnels

Impôts sur le résultat

BENEFICE


117

L’Entreprise décide de maintenir le résultat pour l’exercice suivant. Il faut donc passer une écriture qui permet : 1° de transférer le bénéfice dans le compte de bilan 14 Bénéfice Reporté

2° de solder les comptes de charges et de produits

14 Bénéfice Reporté 69 Affectations et Prél.

Ecriture :


118

Exercice 1

La Balance Provisoire donne la situation suivante :

22 Immeuble 3.000.000 23 Matériel 1.000.000 40 Clients 550.000 34 Marchandises 800.000 55 Banque 250.000 10 Capital 2.480.000 17 Dettes + de 1 an 1.000.000 44 Fournisseurs 700.000

Total Comptes Bilan 5.600.000 4.180.000

60 Approvision. Marchandises 5.000.000 61 Services et Biens Divers 1.200.000 62 Rémunérations 500.000 64 Autres Charges Exploitation 100.000 65 Charges Financières 200.000 66 Charges Exceptionnelles 100.000 67 Impôts sur Résultat 500.000 70 Chiffre d’affaires (Ventes) 8.500.000 74 Autres Produits d’Exploitation 100.000 75 Produits Financiers 250.000 76 Produits Exceptionnels 150.000 77 Rég. Impôts et Rep. Prov. Fisc. 20.000

Total Comptes de Gestion 7.600.000 9.020.000

Total BALANCE 13.200.000 13.200.000

Déterminer les résultats

Affecter le résultat en report à nouveau (bénéfice 1.420.000 €)

Dresser la balance définitive CHARGES PRODUITS Résultat d’exploitation Résultat Financier Résultat Exceptionnel Impôt sur le Résultat Totaux avant affectation Bénéfice à affecter Totaux après affectation


119

Quel est le Résultat de l’exercice ?

Produits

- Charges

Bénéfice

L’entreprise décide de maintenir le résultat pour l’exercice suivant.

Il faut donc passer une écriture qui permet :

1° de transférer le bénéfice dans le compte de bilan 14 Bénéfice Reporté,

2° de solder les comptes de charges et de produits.

Ecriture :

La Balance définitive se présentera alors de la manière suivante :

Total Comptes Bilan 1ère Balance

Total Comptes Bilan 2ème Balance

Total Comptes Gestion 1ère Balance

Total Comptes Gestion 2ème Balance

Total BALANCE


120

Exercice 2

Dans une entreprise, nous trouvons les comptes suivants :

Immeuble 3.000.000

Services Biens Divers 1.500.000

Matériel d’Exploitation 1.000.000

Approvisionnements et Marchandises 7.000.000

Banque 250.000

Chiffre d’Affaires ( Ventes ) 8.000.000

Marchandises 800.000

Charges Exceptionnelles 50.000

Autres Produits d’Exploitation 70.000

Régularisation d’Impôts 100.000

Clients 500.000

Impôts ( sur le résultat ) 100.000

Fournisseurs 700.000

Charges Financières 150.000

Rémunérations, Charges Sociales 900.000

Produits Exceptionnels 30.000

Dettes à plus de 1 an 1.000.000

Autres Charges d’Exploitation 100.000

Créances à plus d’1 an 50.000

Produits Financiers 100.000

Caisse Espèces 100.000

Capital ? Rechercher les n°s de comptes (à 2 chiffres).

Dresser la Balance par ordre de n° en groupant les comptes de bilan et de gestion.

Déterminer les différents résultats.

Affecter le résultat global en report à nouveau (perte 1.500.000 € ).

Dresser la balance définitive.


121

Exercice 3 1. Une entreprise commence avec les valeurs suivantes :

24 Mobilier 50.000 34 Marchandises 0 55 Banque 900.000 57 Caisse espèces 50.000 10 Capital 1.000.000

2. Achat de marchandises à crédit 800.000 €

3. Payé par banque taxes sur personnel occupé 7.000 €

4. Payé par banque loyer de l’immeuble 30.000 €

5. Revendu du mobilier 10.000 € (prix d’achat 5.000 €) (paiement comptant en espèces)

6. Vente de marchandises à crédit 1.500.000 €

7. Payé par banque rémunérations brutes du personnel 150.000 €

8. Un client nous paie en banque une facture de 45.000 € mais il déduit 5.000 € d’escompte

9. La banque crédite notre compte courant de 2.000 € d’intérêts

10. Payé par banque 50.000 € d’impôts anticipatifs sur le résultat de l’exercice

11. Il manque 1.000 € en caisse

12. Nous payons par banque à un fournisseur une facture de 23.000 € mais nous déduisons 3.000 € d’escompte

13. L’Etat nous rembourse en banque 9.000 € d’impôts payés en trop

14. Payé par banque assurance incendie 3.500 €

15. Payé par banque la note d’électricité 7.500 € On demande : - enregistrer dans les comptes de bilan et de gestion (plus le livre journal)

- dresser la balance de vérification

- déterminer le résultat de l’exercice (Stock final marchandises 0)

- affecter le résultat : la moitié en Réserve (13) la moitié en Report à nouveau (14)


122

II. ETUDE DETAILLEE DES COMPTES DE GESTION

Remarque préliminaire : une parfaite connaissance des principes de TVA et de facturation est indispensable pour la compréhension des comptes 60 et 70.

A. LES CHARGES (Classe 6) == ============ 1. Compte 60 Approvisionnements et Marchandises

Ce compte regroupe tous les achats de matières 1ères, de fournitures (ou matières consommables) et marchandises. a) Quelques définitions

- Marchandises : biens achetés pour les revendre tels quels

- Matières 1ères: biens achetés et transformés avant leur revente : ex : houblon fabrication bière farine fabrication gâteaux

- Fournitures : biens stockés et utilisés pour la bonne marche de l’entreprise (non revendus) ex : carburants, huiles, graisses, produits d’entretien, fournitures de bureau, emballages commerciaux ... )

b) Comptabilisation

Le compte 60 est subdivisé de la manière suivante :

600 Achats de Matières 1ères 601 Achats de Fournitures 602 Achats de services, travaux et études 603 Sous-traitances générales 604 Achats de Marchandises 605 Achats d’Immeubles destinés à la vente 606 Frais de transport sur achats facultatif 608 Remises, ristournes et rabais obtenus ( - ) facultatif 609 Variation des stocks 6090 de Mat. 1ères 6091 de Fournitures 6094 de Marchandises 6095 d’Immeubles destinés à la vente


123

Soit à comptabiliser la facture suivante :tous les exemples tiennent compte d’un ENDD 2% Marchandises 30.000 604 Achats de Marchand. - Remise 10% Port + 1.000 Emball. non repris + 500 4110 TVA à réc. s/achat TVA 6% sur ( ) 440 Fournisseurs Total à Payer Ecriture à Fact. n° . . . de . . . Remarques 1. Les achats sont comptabilisés au Prix d’Achat Net Hors TVA c’est-à-dire remises, ristournes et rabais

déduits. Les Escomptes obtenus ne sont pas déduits et seront comptabilisés au compte 757 Escomptes obtenus

Exemple : nous réglons cette facture comptant et déduisons les 570 € d’escompte.

à

2. Les Frais d’Achats (transport, assurance, emballages non repris, chargement, déchargement, frais de facturation ou administratifs ... ) sont comptabilisés à un des comptes 60 si on peut déterminer à quel achat ils se rapportent.

Dans le cas contraire, ils seront comptabilisés au compte 606 Frais de transport sur achats.


124

3. Remises, ristournes et rabais obtenus après facture Notre fournisseur nous accorde un rabais de 3.000 € après facture. Il nous envoie une Note de Crédit de : rabais 3.000 TVA 6% Total NB: On peut tenir compte de l’escompte à Note Crédit n° . . . de . . .

4. Escompte est directement déduit en facture.

Marchandises 30.000 604 Achats de Marchand. - Remise 10% - 3.000 27.000 4110 TVA à réc. s/achat Port + 1.000 Embal. non repris + 500 440 Fournisseurs 28.500 Escompte 2% - 570 27.930 757 Escomptes obtenus TVA 6% + 1.675.8 Total à payer 29.605.8

Ecriture à Fact. n° . . . de . . . . .


125

5. Les Emballages sont repris Marchandises 30.000 604 Achats de Marchand. - Remise 10% - 3.000 27.000 Port 1.000 4110 TVA à réc. s/achat 28.000 TVA 6 % sur 27.440 (28.000 - 560 escpte) 1.646.4 4166 Emball. à Rendre 29.646.4 Emball. REPRIS (consignés) 500 440 Fournisseurs Total à Payer 30.146.4

Ecriture à Fact. n° . . . de . . . Remarque : 2 cas peuvent se présenter : nous retournons les emballages nous ne retournons pas les emballages 1er cas : nous retournons les emballages nous recevons une Note de Crédit de 500 € à Note Crédit n° . . . de . . .

2ème cas : nous ne retournons pas les emballages 1° car DETRUITS

à 2° car REUTILISES pour nos propres ventes à


126

Exercice 1 Marchandises 25.000 € TVA 6% - Escompte 2% non déduit - Emballages repris 500 € Transport 600 € - Remise 5%.

a) présenter la facture ( total à payer : )

b) comptabiliser 1° la facture 2° une Note de Crédit pour rabais obtenu 2.500 € + TVA 3° la destruction de la moitié des emballages 4° la réutilisation de l’autre moitié pour nos ventes 5° le paiement dans les 8 jours (en tenant compte de toutes les opérations) par banque. Exercice 2 Fournitures 400.000 € - Transport 2.000 € - Remise 10% - Escompte 2% non déduit - TVA 6% - Emballages non repris 5.000 € repris 3.000 €.


b) comptabiliser en tenant compte de la TVA de 6 % là où c’est obligatoire 1° la facture 2° une Note de Crédit de 20.000 € pour retour de fournitures 3° une Note de Débit de 5.000 € pour les frais déchargement relatifs à la facture précédente. 4° une Note de Crédit pour retour de la moitié des emballages 5° la récupération et mise en stock de l’autre moitié des emballages 6° le paiement comptant au fournisseur par banque en tenant compte de toutes les opérations. Exercice 3

1° Reçu fact. 10 de DUPONT : marchandises 25.000 € - Emballages repris 2.500 € - Remise 10% - Escompte 1% non déduit - TVA 21 %.

2° Reçu fact. 11 de ANTOINE : fournitures 5.000 € - Emballages non repris 500 € - Escompte 1% directement déduit - TVA 6 %

3° Reçu Note Crédit 1 de DUPONT 5.000 € pour retour de marchandises 4° Reçu Note Débit 1 de DUPONT 1.000 € pour frais de port sur fact. 10 5° Reçu Note Crédit 2 de DUPONT pour retour de la moitié des emballages (voir facture 10) 6° L’autre moitié des emballages est complètement détériorée (fact. 10) 7° Paiement comptant par banque à DUPONT (toutes opérations réunies) 8° Paiement comptant par banque à ANTOINE ( toutes opérations réunies)

Comptabiliser (tenir deux comptes fournisseurs)


127

Exercice 4 N.B. tenir compte d’une TVA de 21 % là où c’est obligatoire.

Marchandises 12.345 € - Emballages repris 3.000 € - Emballages non repris 1.000 € - Escompte 1% non déduit. Transport 2.000 € - Remise 10%.

a) présenter la facture (total à payer : )

b) comptabiliser 1° la facture 2° une Note Crédit pour retour marchandises 2.345 € 3° une Note Crédit pour retour la moitié des emballages 4° la récupération et mise en stock de l’autre moitié 5° une Note Débit pour frais de chargement 1.500 € 6° le paiement comptant au fournisseur par banque en tenant compte de toutes les opérations. Exercice 5 Marchandises A 25.000 € TVA 6% Marchandises B 50.000 € TVA 21% Emballages A repris 2.000 € Emballages B non repris 3.000 € Transport 5.000 € - Escompte 1% non déduit - Remise 10%


b) comptabiliser ( 2 comptes 604 ) 1° la facture 2° une Note Crédit pour rabais sur marchandises B : 5.000 € 3° une Note Crédit pour retour de la moitié des emballages 4° destruction de l’autre moitié 5° une Note Débit pour frais de chargement 2.000 € 6° le paiement comptant par banque au fournisseur en tenant compte de toutes les opérations.


128

7. Variation des Stocks (compte 609)

Jusqu’à présent nous avons considéré que tout ce qui était acheté était vendu. Voyons maintenant ce qui se passe dans le cas contraire. Exemple 1

La comptabilité donne les renseignements suivants :

- Stock initial marchandises au 01/01 : 1.000.000 - Achats marchandises de l’année : 2.000.000 - Ventes marchandises de l’année : 3.500.000

Pour déterminer le RESULTAT, nous devons dresser l’inventaire.

Stock final au 31/12 : 300.000 34 Marchandises 6094 Variat. des Stocks SI SF 604 Approv. Marchandises 700 Ventes Marchand. Ecriture : 1 à Présentation au compte de RESULTAT CHARGES RESULTAT D’ EXPLOITATION PRODUITS A. App. et Marchandises A. Chiffre d’ Affaires 1. Achats 2. Var. Stocks

Bénéfice


129

Exemple 2 La comptabilité donne : - Stock initial marchandises au 01/1 : 500.000

- Achats marchandises année : 2.000.000

- Ventes marchandises année : 3.000.000 l’inventaire donne :

- Stock final marchandises au 31/12 : 750.000 34 Marchandises 6094 Variat. des Stocks SI SF

604 Ap. Marchandises 700 Ventes Marchand. Ecriture

1 à Présentation au compte de RESULTAT CHARGES RESULTAT D’ EXPLOITATION PRODUITS A. Ap. et Marchandises A. Chiffre d’Affaires 1. Achats 2. Var. Stocks Bénéfice


130

Exercice 1

Stock Initial Marchandises 1.470.000 Stock Initial Fournitures 132.000

Achats Marchandises 5.450.000 Achats Fournitures 235.000

Ventes Marchandises 7.680.000

Stock Final Marchandises 1.115.000 Stock Final Fournitures 185.000

Ouvrir les comptes - Passer écritures - Déterminer le Résultat Exploitation 31 Fournitures 34 Marchandises SI SI

SF SF SD SD 6091 Var. St. Fournit. 6094 Var. St. Marchand. 601 Achats Fournit. 604 Achats Marchand. 700 Ventes Marchand. Ecritures

1 à

2 à CHARGES RESULTAT D’EXPLOITATION PRODUITS

A. Approv. et Marchand. A. Chiffre d’Affaires 1. Achats 2. Var. Stocks (+) BENEFICE


131

Exercice 2

Stock Initial Marchandises 230.000 Stock Initial Fournitures 20.000

Achats Marchandises 2.220.000 Achats Fournitures 38.000

Ventes Marchandises 2.400.000

Stock Final Marchandises 360.000 Stock Final Fournitures 10.000

Ouvrir les comptes - Passer les écritures - Déterminer le Résultat Exploitation 31 Fournitures 34 Marchandises SI SF SF SD SD 6091 Var. St. Fournit. 6094 Var. St. Marchand. 601 Achats Fournit. 604 Achats Marchand. 700 Ventes Marchand. Ecritures

1 à

2 à

CHARGES RESULTAT D’EXPLOITATION PRODUITS

A. Approv. et Marchandises A. Chiffre d’Affaires

1. Achats 2. Var. Stocks (-)

BENEFICE


132

2. Compte 61 Services et Biens Divers

a) Remarque préalable : dans les achats de biens, il faut distinguer :

1° les biens durables (matériel - mobilier) qui sont comptabilisés aux comptes de valeurs immobilisées corporelles (voir classe 2)

2° les biens consommables qui peuvent être stockés un certain temps (fournitures de bureau, pièces de rechange ... ) qui sont comptabilisés au compte 601 Achats de Fournitures et font l’objet d’un inventaire en fin d’année.

3° les biens consommés immédiatement (carburant à la pompe pour véhicules, nouveaux pneus sur les camions, gaz, électricité, eau, timbres postaux ... ) qui sont comptabilisés au compte 61 Services et Biens Divers.

b) Subdivision éventuelle du compte 61

Le plan comptable ne prévoit pas de subdivision. En pratique, il fait généralement l’objet de nombreux sous-comptes :

610 Loyers et charges locatives

ex : concierge, ascenseur, frais communs d’entretien et nettoyage, ...

611 Entretien et Réparations

ex : entretien courant des machines, du mobilier, des bâtiments, des véhicules ...

612 Fournitures faites à l’entreprise

ex : eau, gaz, électricité, téléphone, télex, frais postaux, fax, imprimés et fournitures de bureau (crayons, bics, gommes ... ) livres, revues fiscales et sociales ...

613 Rétributions de tiers

ex : redevances pour brevets, licences, marques; assurances non relatives au personnel (incendie, vol, véhicules, crédit),

honoraires avocat, expert comptable et fiscal, commissions aux tiers, dons et libéralités, cotisations à des groupements professionnels, frais de contentieux (huissier) publications légales (comptes annuels, modifications aux statuts) frais de voyages, représentation.

614 Annonces, publicité, documentation ex : catalogues, échantillons, foires commerciales

615 Frais de transport (sur achats ou sur ventes) NB : cette subdivision est exemplative et non limitative


133

3. Compte 62 Rémunérations, Charges sociales et Pensions (compte 45)

620 Rémunérations (brutes) et avantages sociaux directs 6200 Administrateurs ou gérants 6201 Personnel de direction 6202 Employés 6203 Ouvriers 6204 Autres membres du personnel 6205 Chèques repas

621 Cotisations patronales d’assurances sociales ex : cotisat. ONSS

622 Primes patronales pour assurances extra légales

623 Autres frais de personnel ex : service médical du personnel vêtements de travail et entretien (ouvriers) frais de déplacement (abonnement) assurance loi (personnel + responsabilité civile

624 Pensions de retraite et de survie

625 Provision pour Pécule de vacances 6250 Dotations 6251 Utilisations et reprises ( - )

4. Compte 63 Amortissements, Réductions de valeur, Provisions pour risques et charges Ce compte comprend 3 catégories de charges d’exploitation :

- les amortissements (qui concernent les comptes de classe 2)

- les réductions de valeur (qui seront examinées en annexe au compte 16 Provisions)

- les provisions pour risques et charges (qui seront étudiées en même temps que le compte 16 Provisions)

Il doit être subdivisé : (voir feuille suivante)


134

Compte 63

630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations 6300 Dotations aux amortissement s/ Frais Etablissement 6301 « « Immobilisations incorporelles 6302 « « Immobilisations corporelles 6308 « réductions de valeur s/ Immobilisations incorporelles 6309 « « « Immobilisations corporelles 631 Réductions de valeurs sur stocks 6310 Dotations 6311 Reprises ( - ) voir classe 3 632 Réductions de valeur sur commandes en cours d’exécution 6320 Dotations 6321 Reprises ( - ) voir classe 3 633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d’un an 6330 Dotations 6331 Reprises ( - ) voir compte 29 634 Réductions de valeur sur créances commerciales à 1 an au plus 6340 Dotations 6341 Reprises ( - ) voir comptes 407 et 409 635 Provisions pour pensions et obligations similaires 6350 Dotations 6351 Utilisations et reprises ( - ) voir compte 160 636 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 6360 Dotations 6361 Utilisation et reprises ( - ) voir compte 162 637 Provisions pour autres risques et charges 6370 Dotations 6371 Utilisations et reprises ( - ) voir compte 163


135

5. Compte 64 Autres charges d’exploitation

Ce compte regroupe toutes les charges normales d’exploitation qui ne peuvent être imputées ailleurs.

Subdivision 640 Charges fiscales d’exploitation - taxes roulage des véhicules - taxes provinciales et communales sur personnel occupé force motrice - droits d’enregistrement - droits de douane (importation)

641 Moins value sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles

642 Moins values sur réalisations de créances commerciales

643 à 648 Charges d’exploitation diverses - emballages à rendre perdus ou détruits - charges non déductibles en matière automobile ( 25% sur frais d ’entretien ) - Charges non déductibles en matière de frais de restaurant, de réception, de cadeaux d’affaires ( 50% )

649 Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration ( - )

(voir compte 204)

6. Compte 65 Charges Financières

650 Charges des dettes 6500 Intérêts, commissions et frais sur dettes 6501 Amortissements des frais d’émission d’emprunts et de primes de remboursement. 6502 Autres charges des dettes

651 Réductions de valeurs sur actifs circulants 6510 Dotations 6511 Reprises ( - ) voir compte 51

652 Moins-values sur réalisations d’actifs circulants

653 Charges d’escompte de créances

654 Différences de change

655 Ecarts de conversion des devises

656 Provisions à caractère financier

657 à 659 Charges financières diverses - frais de banque (encaissement de traites) - commissions sur ouverture de crédit - frais sur achats et ventes de titres


136

7. Compte 66 Charges exceptionnelles

660 Amortissements et Réductions de valeur exceptionnels 6600 sur frais d’établissement 6601 sur immobilisations incorporelles 6602 sur immobilisations corporelles

661 Réductions de valeur sur immobilisations financières Dotations (voir annexe au compte 16)

662 Provisions pour risques et charges exceptionnels 6620 Dotations 6621 Utilisations ( - )

663 Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés

664 à 667 Autres charges exceptionnelles - vol, manquant en caisse - pénalités et amendes diverses - destruction accidentelle d’1 immobilisé - différence de change

669 Charges exceptionnelles transférées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) (voir compte 204)

8. Compte 67 Impôts sur le résultat

Ce compte doit être subdivisé. (voir compte 77 Régularisation d’impôts et Reprises de provisions fiscales)

9. Compte 68 Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées

680 Transferts aux impôts différés (voir compte 168)

689 Transferts aux réserves immunisées (voir compte 132)

10. Compte 69 Affectations et Prélèvements

(en cas de bénéfices)

690 Perte reportée de l’exercice précédent

691 Affectation au capital et à la prime d’émission

692 Dotations aux réserves

6920 Dotation à la réserve légale 6921 Dotations aux autres réserves

693 Bénéfice à reporter

694 Rémunérations du capital

695 Administrateurs ou gérants

696 Autres allocataires ( ex : gratifications au personnel)


137

B.Théorie de l’amortissement ==================== Synthèse 1. Raison d’être 2. Définition - Quand amortir ? 3. Coefficient ou taux d’amortissement 4. Comptabilisation 5. Procédés (aspect fiscal) 6. Revente d’1 immobilisé amorti totalement ou partiellement 7. Remarques 8. Exercices 1° Raison d’être Exemple : 1. acheté 1 camion pour 25.000 € Hors TVA

2. après 5 ans d’utilisation, revendu ce camion pour 1.200 € Hors TVA 2410 Matériel Roulant 550 Banque 663 Moins value sur (val. acquisit.) réal. act. immob. Conséquences (3) On fait supporter par 1 seul exercice comptable une charge de 23.800 € qui en réalité provient de l’utilisation du véhicule pendant 5 ans.

Il serait plus rationnel de répartir cette charge normale d’exploitation sur les 5 années d’utilisation.


138

2° Définition

L’amortissement est une opération comptable qui consiste à enregistrer les dépréciations (pertes ou charges) subies par les valeurs immobilisées par suite d’usure, de vieillesse ou des progrès de la technique.

Quand ?

Chaque année, à la fin de l’exercice comptable avant l’établissement des comptes annuels. (qu’il y ait bénéfice ou perte)

Chaque mois pour les entreprises qui établissent des situations mensuelles ( = 1/12 de l’amortissement annuel )

3° Coefficient d’amortissement ou taux d’amortissement

Pour l’établir, il convient de répondre à la question suivante :

« De combien le camion se déprécie-t-il chaque année ? «

Pour cela, il faut déterminer :

1. la valeur d’achat Hors TVA (connue d’après la facture) plus frais accessoires (transport, placement, TVA non récupérable

2. la durée probable d’utilisation (supposons 5 ans)

3. la valeur résiduelle Hors TVA c’est-a-dire la valeur que l’on espère récupérer au moment de la revente (supposons 1.200 € )

Si nous reprenons l’exemple du camion, nous aurons :

Amortissement annuel = valeur d’achat - valeur résiduelle durée

= 25.000 - 1.200 5

= 4.760 soit 19% de la valeur d’acquisition

Remarque : de nombreuses entreprises considèrent comme nulle la valeur résiduelle. Dans notre exemple, nous aurons :

Amortissement annuel = 25.000 = 5.000 € soit 20% de la valeur d’acquisition 5


139

4° Comptabilisation

A. Amortissement DIRECT

Exemple : achat d’1 camion 25.000 € Hors TVA durée probable utilisation 5 ans valeur résiduelle 0 Amortissement annuel = 25.000 = 5.000 € 5 2410 Matériel Roulant 6302 Dotat. amortis. s/ (val. acquisit.) immob. corporelles

Inconvévients

1. le compte «Matériel Roulant » ne donne plus la valeur d’acquisition après quelques années d’utilisation

2. la comptabilité ne donne pas l’importance des amortissements déjà pratiqués (le compte 6302 est en effet annulé chaque année)

On utilisera donc toujours la méthode indirecte.( sauf pour les frais d’établissement)

B. Amortissement INDIRECT

2410 Matériel Roulant 2419 Amortissement 6302 Dotat. amortis. s/ (val. Acquisit.) Mat. Roulant Immob. corporelles


140

C. Remarque

Au bilan, les valeurs immobilisées doivent figurer pour leur valeur nette comptable c’est-à-dire valeur d’acquisition - montant des amortissements pratiqués Le détail sera donné dans l’annexe du bilan

Dans notre exemple, après 3 années d’utilisation du matériel roulant, l’annexe se présentera de la manière suivante : Matériel Roulant

a) Valeur d’acquisition 25.000

b) Plus values 0

c) Amortissements

. au terme de l’exercice précédent 10.000

. actés (c-à-d de l’exercice) 5.000

d) Valeur Comptable NETTE 10.000

A l’actif du bilan, nous aurons :

III Immobilisations corporelles

C. Mobilier et Matériel Roulant 10.000

D. Exercice

Le 1er janvier 20XX, la comptabilité donne :

2210 Constructions 75.000 2219 Amortissements Constructions 42.750 2300 Matériel d’Exploitation 19.750 2309 Amortissements Mat. Exploitation 7.900 2400 Mobilier 10.000 2409 Amortissements Mobilier 6.000 2410 Matériel Roulant 36.250 2419 Amortissement Mat. Roulant 14.500

Les taux annuels d’amortissements sont les suivants :

Constructions 3% Mobilier 10% Matériel Exploitation 10% Matériel Roulant 20%

Comptabiliser les amortissements annuels le 31 décembre 20XX.


141

5° Procédés d’amortissement

- constant ou linéaire - dégressif ou décroissant - progressif ou croissant - proportionnel à l’utilisation - selon les circonstances ou économique - aspect fiscal de l’amortissement

A. Constant ou Linéaire

Principe : amortir chaque année d’une même somme les valeurs immobilisées

Exemple : achat d’un camion 50.000 € HTVA durée utilisation 5 ans valeur résiduelle : 0 amortissement annuel 50.000 = 10.000 € 5 ans

Au moment de l’achat, l’entreprise devra établir un tableau d’amortissement qui peut se présenter de la manière suivante :

Description de la valeur : camion RENAULT Prix d’achat : 50.000 Date d’achat : Frais accessoires : Durée Utilisation : 5 ans Valeur résiduelle : 0 Années Amortissement Amortissement Valeur nette annuel cumulé comptable 1 20.. 10.000 10.000 40.000 2 10.000 20.000 30.000 3 10.000 30.000 20.000 4 10.000 40.000 10.000 5 10.000 50.000 0


142

B. Dégressif ou Décroissant Principe : les défenseurs de ce procédé prétendent que si l’on veut revendre le bien après 1 année, voire quelques mois d’utilisation, on n’obtiendra pas plus de 75 à 80% de sa valeur. Exemple : installation d’une chaîne de fabrication informatisée 1.200.000 € HTVA durée utilisation 5 ans valeur résiduelle : 0 Plusieurs méthodes peuvent être utilisées. 1°) % décroissant sur la valeur d’acquisition

Années Taux Amortissement Amortissement Valeur nette annuel cumulé comptable 1 35,-% 420.000 420.000 780.000 2 27,5% 330.000 750.000 450.000 3 20,-% 240.000 990.000 210.000 4 12,5% 150.000 1.140.000 60.000 5 5,-% 60.000 1.200.000 0

2°) % décroissant de 1 point par année sur la valeur d’acquisition

Années Taux Amortissement Amortissement Valeur nette annuel cumulé comptable 1 25% 300.000 300.000 900.000 2 24% 288.000 588.000 612.000 3 23% 276.000 864.000 336.000 4 22% 264.000 1.128.000 72.000 5 reste 72.000 1.200.000 0


143

3°) Méthode « SOFTY»

. On additionne les nombres d’ordre des années prévues pour l’amortissement :

1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15

. On divise la valeur à amortir par ce nombre :

1.200.000 = 80.000 15 . année par année, on multiplie ce montant par le nombre d’ordre des années en commençant par le nombre le

plus élevé :

1ère année : X =

2ème année X =

3ème année : X =

4ème année : X =

5ème année : X =

TOTAL 4°) Appréciation du procédé dégressif

Il est beaucoup plus réaliste que le procédé linéaire. En effet :

. un bien est plus productif pendant la 1ère année d’utilisation,

. les coûts d’entretien et de réparation augmentent au fur et à mesure de l’utilisation du bien,

. il y a ainsi un équilibre qui s’opère entre la charge d’amortissement et la charge d’entretien; il y a une meilleure répartition dans le temps des coûts concernant ce bien.


144

C. Progressif ou croissant Principe : les défenseurs de ce procédé prétendent qu’un objet nouveau perd beaucoup moins de sa valeur au début de sa mise en service qu’après plusieurs années d’utilisation. Exemple : achat d’un matériel d'installation électrique (hall usine) 75.000 € HTVA

Durée probable d’utilisation : 10 ans

Valeur résiduelle : 0 Années Amortissement Amortissement Valeur nette annuel cumulé comptable

1 3.000 3.000 72.000 2 4.000 7.000 68.000 3 5.000 12.000 63.000 4 6.000 18.000 57.000 5 7.000 25.000 50.000 6 8.000 33.000 42.000 7 9.000 42.000 33.000 8 10.000 52.000 23.000 9 11.000 63.000 2.000 10 12.000 75.000 0


145

D. Proportionnel à l’utilisation Ce procédé est surtout employé pour le matériel roulant (kilomètre productif) et pour les machines (heure productive ou nombre d’unités produites) Exemple 1 : soit à amortir un camion acheté 100. 000 € HTVA on estime à 500.000 le nombre de Km qu’il pourra rouler Charge unitaire d’amortissement : 100.000 = 0,20 € / Km 500.000 Si le camion a parcouru 50.000 Km la 1ère année, charge d’amortissement = 0,20 € x 50.000 Km = 10.000 €

Exemple 2 : soit à amortir une machine achetée 20.000 € HTVA

on estime 40.000 le nombre d’heures qu’elle pourra fonctionner

charge unitaire d’amortissement :

20.000 = 0.5 € / H 40.000

si elle fonctionne 10.000 heures la 1ère année,

charge d’amortissement = 0.5 € x 10.000 H = 5.000 € Exemple 3 : soit à amortir une machine achetée 100.000 € HTVA

on estime qu’elle pourra produire 500.000 articles

charge unitaire d’amortissement :

100.000 = 0.2 € / art. 500.000.

si elle fabrique 150.000 articles la 1ère année,

charge d’amortissement = 0.2 € x 150.000 art. = 30.000 € Remarque : Les taux ainsi définis doivent être fixés de commun accord avec le contrôleur des contributions.

Quand on a fixé un taux, on doit s’y maintenir. On peut éventuellement le diminuer mais pas question de l’augmenter. E. Selon les circonstances ou Economique Quand une machine plus perfectionnée, plus rapide, plus performante, est mise sur le marché, l’industriel avisé se doit de l’acheter.

Il se trouve alors parfois dans l’obligation d’amortir plus rapidement que prévu son matériel.

Il s’agit d’amortissements complémentaires ou exceptionnels. (amortissement dû à l’OBSOLESCENCE)


146

F. Aspect Fiscal de l’amortissement L’administration et la Jurisprudence exigent que le rythme des amortissements soit linéaire.

Exceptionnellement, il pourra être dégressif.

En général, le taux d’amortissement est fixé de commun accord entre le contribuable et le contrôleur des contributions.

En cas de désaccord, c’est le Directeur Provincial des Contributions qui décidera en cas de réclamation ou la Cour d’Appel en cas de recours Taux généralement admis

- bâtiments ordinaires (administratifs) 3%

- bâtiments industriels 5%

- ordinateurs 20% - 25%

- matériel roulant 20%

- autre matériel et mobilier 10%

- petit matériel et outillage 20 à 100%

- matériel flottant (bateaux, navires) 20% la 1ère année 15% les 2 années suivantes 10% les 5 années suivantes Il arrivera que l’entreprise n’applique pas régulièrement les taux d’amortissement, les dépassant quelquefois, ne les atteignant pas dans d’autres cas. Pour l’application de l’impôt, les règles suivantes sont appliquées : a) Si l’amortissement dépasse le taux admis, l’excédent ne sera pas déduit du bénéfice. Il est permis d’affecter

ces excédents d’amortissement à des manquants d’amortissements subséquents.

b) Si l’amortissement est inférieur au taux admis, le manquant ne pourra être porté en compte qu’après la fin de la période d’amortissement.


147

Amortissement Dégressif Principes

1ère année : le double du taux admis pour l’amortissement constant;

2ème année : le même taux calculé sur la valeur nette comptable acquise

3ème année même procédé que 2e année. Toutefois, lorsque le montant de et suivantes : l’amortissement annuel devient inférieur au montant de l’amortissement constant, il est permis de revenir à ce dernier. Exemple Achat d’un matériel d’exploitation 100.000 € HTVA Amortissement constant normalement admis 10% soit 10.000 € Années Amortissement Amortissement Valeur nette annuel cumulé comptable 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Remarque : ce procédé ne peut être utilisé pour les valeurs immobilisées incorporelles, les voitures et véhicules mixtes et les immobilisations dont l’usage est cédé à un tiers.


148

6° Revente d’une valeur immobilisée

Exemple 1 : en 20XX-4 achat d’1 camion 200.000 € Hors TVA (durée probable utilisation 5 ans valeur résiduelle 0) amort. annuel = 200.000 : 5 = 40.000 € en 20XX : revente pour 25.000 € Hors TVA 21% 241 Matér. Roulant 2419 Amort. Mat. Roulant (0) 200.000

550 Banque

4510 TVA due s/vente 663 Moins value sur réal. actif immobilisé

Exemple 2 : en 20XX-3 achat d’1 ordinateur 30.000 € Hors TVA (durée probable utilisation 10 ans valeur résiduelle 0) amort. annuel = 30.000 : 10 = 3.000 € en 20XX : revente pour 24.000 € Hors TVA 21% 240 Mobilier 2409 Amort. Mobilier

(0) 30.000 4510 TVA due s/vente 550 Banque

5

763 Plus value s/réal. actif immobilisé


149

7° Remarques

1. En pratique, toute valeur immobilisée achetée au cours d’une année sera amortie comme si elle avait été utilisée toute l’année quelle que soit la date d’achat.

D’autre part, toute valeur immobilisée revendue au cours d’une année ne sera plus amortie cette année quelle que soit sa date de vente.

2. Les grandes entreprises sont obligées d’amortir au prorata des jours d’utilisation réelle ( =

amortissement prorata temporis) Exemple : achat d’un camion pour 100.000€ HTVA le 29 novembre 20XX.

3. Amortissements Exceptionnels

Quand ont-ils lieu ? art. 28 § 2 et art. 30

- lorsqu’en raison de leur altération ou de modifications technologiques ou économiques, la valeur d’utilisation des immobilisations est inférieure à la valeur comptable nette.

- lorsque des immobilisations sont désaffectées ou ont cessé d’être affectées durablement à l’activité de l’entreprise afin d’en aligner la valeur comptable nette sur la valeur probable de réalisation (compte 660 Dotations aux amortissements exceptionnels)

4. Quand y a-t-il reprise d’amortissement ? art. 28 § 2

Lorsque le plan d’amortissement s’avère avoir été trop rapide, les amortissements actés sur immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être repris. (compte de produits exceptionnels 760 Reprises d’amortissements) NB : en aucun cas, cela ne pourra être considéré comme plus value de réévaluation.

5. Conséquence de l’amortissement

Mettre en charge annuellement la perte de valeur de l’immobilisé aboutit à diminuer le montant du bénéfice que l’entrepreneur pourrait normalement prélever sur l’actif disponible de l’entreprise.

Amortir a donc pour conséquence de maintenir le montant des moyens de trésorerie de l’entreprise à un niveau lui permettant d’acquérir de nouveaux actifs et de suivre les progrès de la technique en utilisant le matériel moderne.

Le montant global des amortissements pratiqués chaque année par une entreprise constitue pour elle une ressource interne qui contribue au financement des immobilisations nouvelles qu’elle acquiert.

Ajoutée aux bénéfices qu’elle conserve (= autofinancement), ils forment le CASH -FLOW dont le montant global est une donnée essentielle de l’analyse d’exploitation.

Le cash-flow représente la capacité globale de financement d’immobilisations de remplacement ou d’immobilisations nouvelles de l’entreprise.


150

Exercice 1

Le 01/01/20XX , la comptabilité donne : - 240 Mobilier 2.000.000 € - 2409 Amortissement Mobilier 860.000 € Le 01/02/20XX , l’entreprise revend une partie du mobilier pour 200.000 € + TVA. (Prix d’achat 600.000 € - Amortissements pratiqués 420.000 €)

Comptabiliser 1° la revente 2° l’amortissement annuel au 31 décembre 20XX (taux annuel 10% - Procédé linéaire)

Exercice 2

Le 01/01/20XX , la comptabilité donne : - 230 Matériel d’Exploitation 1.675.000 €

- 2309 Amortis. Mat. d’Exploitation 892.000 € Le 15/10/20XX , l’entreprise revend une machine pour 110.000 € + TVA (Prix d’achat 400.000 € - Amortissements pratiqués 280.000 €)

Comptabiliser 1° la revente 2° l’amortissement annuel au 31 décembre 20XX (taux annuel 10% - Procédé constant)

Exercice 3

Le tableau des Investissements (parc automobile) se présente comme suit : PA TVA NDC Achat en Am.09 Am.10 Am.11 Am. 12 Am. 13 Opel 6.630 2009 Fiat 9.945 2009 Renault 7.735 2010 Citroen 13.260 2010 Audi 22.100 2011 Mercédès

TOTAUX

L’opel est revendue en décembre 2011 pour 4.000 € + TVA 21 % La Renault est revendue en avril 2012 pour 3.000 € + TVA 21 % En juillet 2012, l’entreprise achète une Mercédes 190 E 30.000 € + TVA 21 % Le taux annuel d’amortissement constant est de 25%

On demande : 1° compléter le tableau 2° comptabiliser toutes les opérations de décembre 2011 à fin décembre 2013.


151

Exercice 4 Le 1er janvier 2011, la comptabilité donne :

. 24010 Matériel de bureau 13.500 € comprenant : - l’ordinateur n° 1 acheté 7.500 € en 2007 - l’ordinateur n° 2 acheté 6.000 € en 2008

. 24019 Amortissement Matériel de Bureau : ?

Le 10 juillet 2012, l’ordinateur n° 1 est revendu 2.400 € HTVA 21 % suivant facture payable comptant.

Le 1er septembre 2012, l’entreprise achète l’ordinateur n° 3 pour 5.000 € + TVA 21 %

Le 31 décembre 2012, elle procède aux amortissements annuels (taux annuels constant 10%)

Passez toutes les écritures du 10 juillet 2012 au 31 décembre 2012, l’entreprise utilise le procédé dégressif admis fiscalement. Exercice 5 Le 1er janvier 2012, la comptabilité donne :

. 2400 Mobilier 16.000 € dont 2 photocopieuses achetées en 2009, 8.000 € l’une

. 2409 Amortissement Mobilier : ?

En avril 2012, l’entreprise revend la photocopieuse n° 1 pour 2.600 € + TVA 21 %suivant facture payable comptant.

En mai 2012, elle achète une nouvelle photocopieuse pour 6.800 € + TVA 21 %

En décembre 2012, elle procède aux amortissements annuels suivant le procédé linéaire

La durée d’utilisation prévue est de 10 ans. Passez toutes les écritures d’avril 2012 au 31 décembre 2012 inclus. Exercice 6 Idem que le 5 mais en dégressif fiscal

Exercice 7 Au 01/01/20XX l’entreprise possède une voiture VW achetée 20.000 HTVA en novembre XX-3 Le 15 mai 20XX elle la revend pour 5.000 HTVA Passer l’écriture de la revente


152

B. Les Produits (classe 7) == =========

1. Compte 70 Chiffre d’affaires (ventes)

Subdivision : 700 Ventes Marchandises 701 Ventes Produits Finis 702 Ventes Déchets, Rebuts, Sous-Produits 703 Vente d’Emballages Récupérables 705 Prestations de services 708 Remises, Ristournes et Rabais accordés A leur tour, ces comptes feront l’objet d’une subdivision en fonction des taux de TVA utilisés et des lieux de livraison.

7000 Ventes Marchand. 0% 7003 Ventes Marchand. 21% 7001 « « 6% 7004 Ventes Intracommunautaires 7002 « « 12% 7005 Ventes Hors Union Européenne Soit à comptabiliser la facture suivante : On tient compte d’un ENDD de 2% 7000 Ventes Marchand. 0% Marchandises 50.000 - remise 3% - 1.500 7001 Ventes Marchand. 6% 48.500 Transport + 500 Embal. non repris + 1.000 50.000 4510 TVA due sur Vente T.V.A. 6% sur 49.000 + 2.940 (50.000 - 1.000 escpte) Total à Payer 52.940 400 Clients

Ecriture : à Facture n° . . . à . . .


153

Remarques 1. Les ventes sont comptabilisées pour leur montant net Hors TVA c’est-à-dire remises, ristournes et rabais

déduits mais y compris tous les frais à charge du client (port, emballages non repris, frais de facturation ...). Les escomptes accordés ne sont pas déduits et seront comptabilisés au compte 657 Escomptes accordés. Exemple : le client nous règle comptant par banque et déduit les 1.000 € d’escompte.

à

2. Les frais de Ventes (transport, assurance, déchargement . . . . . ) à charge du vendeur sont comptabilisés au compte 61 Services et Biens Divers.

3. Remises, ristournes et rabais accordés après facture Exemple : Nous accordons un rabais de 5.000 € à notre client Nous lui envoyons une Note de Crédit de :

rabais 5.000 TVA 6%

Total à Note Crédit n° . . . à . . .


154

4. Escompte est directement déduit en facture Soit à comptabiliser la facture suivante : Marchandises 50.000 400 Clients - remise 3% - 1.500 48.500 transport + 500 Embal. non repris + 1.000 657 Escomptes accordés 50.000 - escompte 2% - 1.000 49.000 TVA 6% + 2.940 7000 Ventes Marchand. 0% Total à Payer 51.940 7001 Ventes Marchand. 6% 4510 TVA due sur Ventes Ecriture : à Facture n° . . . à . . .


155

5. Les Emballages sont repris

400 Clients

Marchandises 50.000 - remise 3% - 1.500 48.500 7000 Ventes Marchand. 0% Transport + 500 49.000 TVA 6% sur 48.020 + 2.881.2 7001 Ventes Marchand. 6% (49.000 - 980 escpte) 51.881 Emballages Repris + 2.000 4510 TVA due sur Ventes ou consignés Total à Payer 53.881.2 484 Emballages consignés Ecriture : à Facture n° . . . à . . .

Remarque : 2 cas peuvent se présenter : le client retourne les emballages le client conserve les emballages 1er cas : le client retourne les emballages Nous lui envoyons une Note de Crédit de 2.000 €.

à Note Crédit n° . . . à . . .

2e cas : le client conserve les emballages (détruits ou réutilisés considérés comme vendus)

à


156

Exercice 1

Marchandises 100.000 € - remise 10% - transport 4.000 € - Emballages non repris 1.000 € - Emballages repris 5.000 € (100 bacs à 50 €) - Escompte 2% non déduit - TVA 6%

a) présenter la facture (total à payer : € )

b) comptabiliser 1° la facture

2° une Note Débit de 5.000 € pour les frais de déchargement relatifs à cette facture

3° une Note de Crédit de 2.500 € pour retour de la moitié des emballages. (50 bacs à 50 €)

4° le client ne retourne pas les 50 autres bacs (20 sont détruits, 30 conservés pour ses ventes)

5° une Note de Crédit de 10.000 € pour retour de marchandises

6° le paiement comptant du client par banque en tenant compte de toutes les opérations

Exercice 2 Série 1 Série 2

Marchandises A TVA 6% 250.000 400.000 Marchandises B TVA 21% 300.000 150.000 Emballages A repris 20.000 40.000 Emballages B non repris 30.000 20.000 Remise 10% - Escompte 1% non déduit.

a) présenter la facture

b) comptabiliser 1° la facture

2° une Note de Crédit pour retour de Marchandises B 50.000 20.000 3° une Note de Crédit pour retour de la moitié des emballages 10.000 20.000

4° le non retour de l’autre moitié car détruits récupérés

5° le paiement comptant du client par banque en tenant compte de toutes les opérations


157

7. Détermination et paiement de la TVA à l’Etat (411 + 451)

Exemple : pendant le mois de janvier, une entreprise a effectué les opérations suivantes :

1. achats de marchandises pour 100.000 € + TVA 6% 2. ventes de marchandises pour 500.000 € + TVA 6% 3. reçu facture pour divers services 10.000 € + TVA 21% 4. reçu facture pour achat d’1 machine à écrire 20.000 € + TVA 21% Le 20 février, paiement de la TVA à l’Etat par banque

550 Banque 4510 TVA due sur vente 4110 TVA à récup. s/ achat

4519 CC adm. TVA

Ecritures

1 604 Achats de Marchandises 4110 TVA à récupérer sur achat 440 à Fournisseurs

2 400 Clients 700 à Ventes Marchandises 4510 TVA due sur vente

3 61 Services Biens Divers 4110 TVA à récupérer sur achat 440 à Fournisseurs

4 240 Mobilier 4110 TVA à récupérer sur achat 440 à Fournisseurs 31 janvier 5 à

6 à 7


158

Exercice

Le 1er mars, le compte « 34 Marchandises « donne : 200.000 € le compte « 4519 Compte courant TVA » donne : 10.543 €

Opérations de mars (TVA 6%)

1. 04/03 : N/facture à Delarue 90.000 € pour ventes marchandises 2. 07/03 : Facture de Benoit 27.000 € pour achats marchandises 3. 08/03 : Note Débit de Benoit 500 € pour frais de port s/facture précédente 4. 09/03 : Note Crédit de Benoit pour retour marchandises 7.000 € 5. 10/03 : N/note crédit à Delarue pour retour marchandises 9.000 € 6. 18/03 : Facture de Durant : marchandises 30.000 € emballages repris 1.000 € TVA 7. 20/03 : paiement par banque de la TVA de février 8. 23/03 : N/facture à Lebon : marchandises 50.000 € emballages repris 2.000 € TVA 9. 24/03 : Note Crédit de Durant pour rabais obtenu 1.500 € 10. 26/03 : N/note Crédit à Lebon pour rabais accordé 500 € 11. 31/03 : Stock final marchandises 120.000 €

Déterminer 1° la TVA à payer à l’Etat pour le mois de mars 2° le résultat du mois de mars et son affectation en report à nouveau Exercice

Le 1er mai, le compte 4119 donne 5.672 €

Opérations du mois de mai (TVA 21%)

1. Facture de Legrand marchandises 150.000 € 2. N/facture à Bertrand : marchandises 250.000 € emballages repris 5.000 € TVA 3. Note Crédit de Legrand pour rabais obtenu 4.000 € 4. N/facture à Petit marchandises 125.000 € 5. N/note crédit à Petit pour ristourne accordée 1% sur facture précédente 6. Facture de Dubois fournitures bureau 25.000 € 7. N/note crédit à Bertrand pour retour d’emballages 5.000 € 8. Facture de Belgacom – eau – gaz – électricité 15.000 € 9. Stock final fournitures 10.000 € - marchandises 20.000 €

Déterminer 1° la TVA à payer à l’Etat pour le mois de mai 2° le résultat du mois de mai et son affectation en réserves

Payer, si nécessaire, la TVA à l’Etat le 20 juin.


159

2. Compte 71 Variation des stocks et des commandes en cours d’exécution

- concerne les produits finis, les produits en cours de fabrication (entreprise industrielle) et les immeubles construits destinés à la vente.

- doit être subdivisé

712 des en-cours de fabrication 713 des produits finis

715 des immeubles construits destinés à la vente

717 des commandes en cours d’exécution

- fonctionne comme le compte 609 mais intervient en signe + si solde créditeur dans le calcul en signe - si solde débiteur du résultat Exemple 1 : stock initial produits finis 20.000 Stock final produits finis 15.000 Exemple 2 : stock initial produits finis 20.000 Stock final produits finis 30.000

3. Compte 72 Production immobilisée

Il s’agit de travaux internes qui viennent augmenter la valeur des immobilisations

Exemple : une entreprise décide d’agrandir ses locaux. Ce travail est effectué par son personnel

1. Elle achète divers matériaux pour 100.000 € HTVA

2. Elle paie salaires et charges sociales 50.000 € 601 Achats de Fournitures 62 Rémunérations et Charges


160

3. Fin des travaux 221 Constructions 72 Production immobilisée

N.B. Voir compte 27 Immobilisations corporelles en cours


161

4. Compte 74 Autres Produits d’Exploitation

740 Subsides d’exploitation et montants compensatoires (montants alloués à l’entreprise par les Pouvoirs Publics en compensation de moindres recettes consécutives à la politique de tarification appliquée)

741 Plus-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles

742 Plus values sur réalisations de créances commerciales

743 à 749 Produits d’exploitation divers . commissions et courtages obtenus . loyers des immeubles de rapport (compte 26) . loyers perçus à caractère professionnel (location de matériel) . redevances pour brevets et licences . prestations de services (transports, études . . . ) 5. Compte 75 Produits Financiers 750 Produits des immobilisations financières (revenus des actions, obligations et créances à plus d’un an compte 28)

751 Produits des actifs circulants . intérêts des comptes courants (valeurs disponibles) . intérêts de prêts accordés à des tiers (1 an au plus) . intérêts de retard réclamés aux clients (pas de TVA) . produits des placements de trésorerie (actions, obligations, comptes de dépôts : 51, 52, 53)

752 Plus-values sur réalisations d’actifs circulants

753 Subsides en capital et en intérêts (compte 15)

754 Différences de change

755 Ecarts de conversion des devises

756 à 759 Produits financiers divers . escomptes obtenus des fournisseurs


162

6. Compte 76 Produits Exceptionnels 760 Reprises d’amortissements et de réductions de valeur

761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

763 Plus-values sur réalisations d’actifs immobilisés (bénéfice en cas de revente d’1 valeur immobilisée incorporelle, corporelle et financière)

764 à 767 Autres Produits Exceptionnels

exemple : le compte 570 Caisse Espèces donne un solde débiteur de 4.238 €

L’inventaire donne : 4.258 €

D ’où produit de 20 €

Ecriture : à


163

7. Compte 77 Régularisations d’impôts et Reprises de Provisions Fiscales

Principaux comptes à utiliser : A. Comptes de Gestion 67 Impôts sur le Résultat 77 Régularisations d’impôts et Reprises de Provisions Fiscales 670 Impôts belges s/le résultat de l’exercice 6700 Impôts et Précomptes dus ou versés 6701 Excédent de versements d’impôts et de pré- comptes versés 6702 Charges fiscales esti- mées

671 Impôts belges s/ le résultat 771 Impôts belges s/le résultat d’exercices antérieurs 6710 Suppléments d’impôts 7710 Régularisations d’im- dus ou versés pôts dus ou versés 6711 Suppléments d’impôts 7711 Régularisations d’im- estimés pôts estimés 6712 Provisions fiscales 7712 Reprises de Provisions constituées fiscales

672 Impôts étrangers s/le résul- tat de l’exercice

673 Impôts étrangers s/le résul- 773 Impôts étrangers s/le tat d’exercices antérieurs résutat B. Comptes de Bilan 412 Impôts et taxes à récupérer 450 Dettes Fiscales estimées 452 Impôts et taxes à Payer 161 Provisions pour charges fiscales


164

C. Comptabilisation 3 périodes doivent être envisagées :

. pendant l’exercice comptable

. fin de l’exercice comptable

. pendant l’exercice comptable suivant

1° Pendant l’exercice comptable

Pour éviter des majorations d’impôts non négligeables, les entreprises procèdent à des versements anticipés d’impôts chaque trimestre et au plus tard :

le 10 avril - le 10 juillet - le 10 octobre - le 20 décembre

Exemple : une entreprise effectue les versements suivants :

1er versement 140.000 2e « 180.000 3e « 100.000 4e « 75.000 550 Banque 6700 Impôts et précomptes dus ou versés


165

2° Fin de l’exercice comptable : 2 possibilités

Possibilité 1 après le calcul du résultat, nous estimons que l’impôt total sera de 475.000 € (donc 20.000 € versés en trop ) 6701 Excédent de versements 412 Impôts et précomptes d’impôts à récupérer

N.B. 1. au compte de résultats, nous aurons : X. A. Impôts :

2. à l’actif du bilan, nous aurons :

VII. Créances à 1 an au plus

B. Autres créances : Possibilité 2 après calcul du résultat, nous estimons que l’impôt total sera de 525.000 € (donc 30.000 € à payer en plus) 450 Dettes Fiscales 6702 Charges fiscales estimées estimées

N.B. 1. au compte de résulats, nous aurons :

X. A. Impôts :

2. au passif du bilan, nous aurons :

IX. Dettes à 1 an au plus E. Dettes fiscales, salariales et sociales

1. Impôts :


166

3° Pendant l’exercice suivant

Pour chaque possibilité envisagée, 3 cas peuvent se présenter. Possibilité 1 1er cas : l’entreprise a droit à un remboursement de 20.000 € (comme prévu) 412 Impôts et précomptes 550 Banque à récupérer

(0) 20.000

2e cas : l’entreprise a droit à un remboursement de 15.000 € (au lieu de 20.000 € prévus, soit un impôt supplémentaire de 5.000 € )

412 Impôts et précomptes 6710 Suppléments d’impôts à récupérer dus ou versés

(0) 20.000

550 Banque

3e cas : l’entreprise a droit à un remboursement de 22.000 € (au lieu de 20.000 € prévus, soit une récupération supplémentaire de 2.000 € ) 412 Impôts et précomptes 7710 Régularisations à recupérer d’impôts dus ou versés

(0) 20.000 550 Banque


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Possibilité 2

1er cas : l’avertissement extrait de rôle mentionne un impôt global de 525.000 € avec un montant à payer de 30.000 € (soit les 30.000 € prévus) 550 Banque 452 Impôts et taxes 450 Dettes fiscales à payer estimées

30.000 (0)

2e cas : l’avertissement extrait de rôle mentionne un impôt global de 540.000 € avec un montant à payer de 45.000 € (soit 15.000 € en plus que les

30.000 € prévus) 452 Impôts et taxes 6711 Suppléments d’ 450 Dettes fiscales à payer impôts estimés estimées

30.000 (0)

550 Banque

3e cas : l’avertissement extrait de rôle mentionne un impôt global de 515.000 € avec un montant à payer de 20.000 € (soit 10.000 € en moins que les 30.000 prévus)

452 Impôts et taxes 7711 Régularisations 450 Dettes fiscales à payer impôts estimés estimées

30.000 (0)

550 Banque


168

Exercices

1. Pendant l’exercice, une entreprise a effectué des versements anticipés au fisc pour un total de 780.000 €.

A la fin de l’exercice, elle estime que les versements excèdent de 35.000 € l’évaluation de l’impôt dû.

Pendant l’exercice suivant, elle reçoit l’avertissement extrait de rôle : elle a droit à un remboursement de 32.470 €. L’Etat lui rembourse 2 mois plus tard par O.C.P.

Comptabiliser au 31/12 , la réception de l'AER et le remboursement.

2. Mêmes données que l’exercice précédent mais l’entreprise a droit à un remboursement de 38.740 €.

3. Une entreprise a effectué les 4 versements anticipés suivants :

250.000 € - 200.000 € - 180.000 € - 175.000 €.

A la fin de l’exercice comptable, elle estime que les versements anticipatifs sont insuffisants de 42.000 €.

Pendant l’exercice suivant, elle reçoit l’avertissement extrait de rôle : à payer 35.570 €. Le paiement est effectué 2 mois plus tard par O.C.P.

Comptabiliser au 31/12, la réception de l'AER et le paiement.

4. Le 5 avril, nous faisons un virement bancaire de 38.000 € à titre de versements anticipés d’impôts.

Le 5 juillet : 2e versement de 45.000 €

Le 5 octobre : 3e versement de 52.000 €

Le 5 décembre : 4e versement de 25.000 €

Le 31 décembre, nous pensons que l’impôt réel sera de 152.300 €.

Le 5 mai de l’exercice suivant, nous recevons l’avertissement extrait de rôle : à nous rembourser 9.500 €.

Le 5 juillet, notre compte banque est crédité de ce montant.

Comptabiliser les VAI, le 31/12, le 5 mai de l'exercice suivant et le 5 juillet.

5. Au 31 décembre, le compte Impôts et Précomptes dus ou versés présente un débit de 265.000 €.

A cette date, nous pensons que l’impôt réel sera de 274.000 €.

Le 5 avril de l’année suivante, nous recevons l’avertissement extrait de rôle : 8.500 € à payer le 5 juin. Comptabiliser le 31/12, le 5 avril de l'année suivante et le 5 juin. 6. Au 31/12, les versements anticipés d'impôts s'élèvent à 500.000 €.

A cette même date, l'impôt est estimé à 510.000 €. Durant l'exercice suivant, l'avertissement extrait de rôle mentionne un impôt réel de 495.000 €. Comptabiliser le 31/12 et la réception de l'AER.


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8. Compte 78 Prélèvements sur les réserves immunisées

780 Prélèvements sur les impôts différés (voir 168)

789 Prélèvements sur les réserves immunisées (voir 132)

9. Compte 79 Affectations et Prélèvements

(en cas de pertes)

790 Bénéfice reporté de l’exercice précédent

791 Prélèvement sur le capital et les primes d’émission

792 Prélèvement sur les réserves

793 Perte à reporter

794 Intervention d’associés (ou du propriétaire)

dans la perte


170

C. Théorie sur les rémunérations et charges sociales

A. Quelques Notions de Législation Sociale L’occupation de personnel entraîne pour l’employeur une double charge : - une charge directe : le montant brut des rémunérations (salaires - appointements - primes - gratifications) - une charge indirecte : les charges sociales dont le montant peut atteindre 50 % et plus des rémunérations brutes. (cotisations à l’O.N.S.S., primes d’assurances accidents de travail et de responsabilité civile) 1. Calcul simplifié des rémunérations nettes dues au personnel

2. Les Charges Sociales Patronales En plus des rémunérations brutes, l’employeur doit supporter diverses charges sociales : - obligatoires : cotisations à l’O.N.S.S. primes d’assurance du Personnel contre les accidents du travail. - facultatives : cotisations à une Caisse de Secours ou Fonds d’Entraide. 3. Remarque En ce qui concerne les ouvriers, les retenues pour l’ONSS ainsi que les cotisations à l’ONSS à charge de l’employeur doivent être calculée sur 108 % des salaires bruts.

Rémunérations BRUTES - Retenues O.N.S.S. Rémunérations IMPOSABLES - Précompte Professionnel (impôt) Rémunérations NETTES - Saisies (éventuelles) Rémunérations NETTES DUES au Personnel


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B. Comptabilisation des Rémunérations et Charges Exemple : Les appointements bruts du mois de février s’élèvent à 100.000 €. Retenues Sécurité Sociale : 13,07 % Précompte Professionnel : 14.930 Saisie : 5.000 € Charges sociales patronales : O.N.S.S. 32 % Assurance 2 % 1. Calcul des Rémunérations nettes Rémunérations Brutes - O.N.S.S. 13,07 % - Rémunérations Imposables - Précompte Professionnel Rémunérations Nettes - Saisie - Rémunérations Nettes Dues au Personnel ===== 2. Calcul des Charges Patronales O.N.S.S. 32 % Assurance 2 % Total 34 %


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3. Comptabilisation 55 Banque 454 ONSS à Payer 6202 Rémunérations (brutes) 453 Précomptes 621 Cotisat. Patron. Reten. à Payer d’Assur. Sociales 455 Rémunérat. 623 Autres frais dues au Person. 4592 Saisie

4593 Assur. du Personnel à Payer


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Exercice 1

Le 15 mai, nous versons à nos employés 20.000 € à titre d’avance sur leurs appointements du mois de mai. Fin mai, le montant brut des appointements s’élève à 1.241.120 €. Les retenues sont les suivantes : ONSS 13,07 % Précompte Professionnel 25 %

Les charges patronales sont : ONSS 45 % Assurance 5 %

N.B. : 4161 avances et prêts au personnel

Exercice 2

Les salaires bruts de février s’élèvent à 1.200.000 €. A noter que 40.000 € ont été payés à titre d’avance le 15 février.

Les retenues sont les suivantes : ONSS 13,07 % Précompte professionnel 15 % Saisie 18.000 €

Les charges patronales sont : ONSS 38 % Assurance 5 %

Exercice 3

Une entreprise utilise les services d’ ouvriers de catégorie A et B et d’ employés de catégorie E. Les rémunérations brutes de la période sont : Catégorie A 58.400 Catégorie B 54.800 Catégorie E 65.200

Les retenues sont les suivantes : ONSS 13,07 % Précompte professionnel A 11.680 B 10.970 E 16.300 Saisie sur salaire de B 4.300

Les charges patronales sont : ONSS 45 % Assurance 5 % Participation à la caisse de secours 1 %

1. Calcul des rémunérations

Noms Brut ONSS Imposable P.P. Saisie Net A (108 %) B (108 %)

58.400 54.800

Totaux 113.200 E 65.200 2. Calcul des Charges Patronales

ONSS ouvriers employés Assurance Caisse de secours


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C. Comptabilisation des Pécules de vacances 1. Notion Le pécule de vacances est la somme mise à la disposition du travailleur au moment où il prend ses vacances. Il doit être payé pour le 30 juin au plus tard. Il existe deux régimes : régime employé régime ouvrier A. Régime employé Au moment où il prend ses vacances, l’employé touche sa rémunération mensuelle comme s’il travaillait (pécule simple) plus un complément appelé double pécule égal à 85 % de l’appointement mensuel brut pour autant qu’il ait travaillé 12 mois au cours de l’exercice précédent. Exemple : des employés gagnant 50.000 € brut par mois et ayant travaillé 12 mois pendant l’exercice antérieur obtiendront pour leurs vacances : 1° un pécule simple c’est-à-dire la rémunération normale soit 50.000 € brut 2° un double pécule égal à 85 % de 50.000 € soit 42.500 € Pécule brut 42.500 - ONSS 13,07 % - 5.555 Pécule Imposable 36.945 - Précompte Professionnel 30 % - 11.210 Pécule Net 25.735 ========= ===== Provision à créer par le patron : 18,8 % des traitements bruts fixes et variables alloués l’année antérieure. B. Régime ouvrier L’ouvrier reçoit le pécule de vacances d’une caisse spéciale de vacances à laquelle son employeur est affilié (cotisation patronale à l’O.N.S.S.) . Pécule à charge de l’employeur L’employeur est tenu de payer un pécule supplémentaire pour le 3e jour de la 4e semaine de vacances. Provision à créer par le patron : 10,27 % de 108/100 des salaires bruts alloués aux ouvriers l’année antérieure.


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2. Comptabilisation Le comptable doit donc prévoir le 31 décembre précédant le paiement du pécule le montant total des pécules bruts revenant à son personnel. Exemple : Fin 20XX, une entreprise constitue une provision pour pécules de vacances de 100.000 €. Juin 20XX+1, elle paie le pécule à son personnel : pécule brut 100.630 € ONSS 13.700 € Précompte Professionnel 26.398 € Pécule net 60.532 €. 1° Fin 20XX : constitution de la provision 456 Pécules de 6250 Dot. Prov. Pour Vacances Pécules Vacances 2° Juin 20XX+1 a) paiement des pécules 550 Banque 453 Précomptes 620 Rémunérations retenus (brutes)

454 O.N.S.S.

455 Rémunérations (nettes) b) utilisation de la provision 6251 Util et Rep Prov 456 Pécules de Pécules Vacances (-) Vacances 100.000 (0)


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Exercice sur le pécule de vacances Une entreprise démarre ses activités en octobre 20XX Elle engage : - au 15 octobre un employé au traitement mensuel brut de 1.300 €

- Au 21 octobre un ouvrier au salaire brut horaire 9€ Il preste 40 heures en octobre, 144 en novembre et 140 en décembre

On vous demande de passer l’écriture de provision pour pécule de vacances.


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D.Exercices récapitulatifs Exercice 1 (classes 6 et 7) 1. valeurs de départ : 10 Capital - 2419 Matériel roulant AA 80.000 130 Réserve légale 80.000 310 St. Fournitures 50.000 140 Bén. Reporté (+) 50.000 340 St. Marchandises 100.000 170 Dettes + de 1 an 500.000 440 Fournisseurs 20.000 240 Mobilier 120.000 550 Banque. 2.800.000 2409 Mobilier AA 37.000 560 O.C.P. 197.000 241 Matériel roulant 400.000 570 Caisse Espèces 100.000

2. Achat marchandises à BENOIT 1.580.000 € escompte 2% non déduit (facture 1) + TVA 3. Le Banquier crédite le compte de 2.500 € d’intérêts (compte courant)(sans PM) 4. Paiement d’une tranche d’impôts sur le résultat par OCP 30.000 € 5. Reçu factures de Belgacom – eau –gaz - électricité 24.000 € (facture 2-3-4-5) + TVA 6. Facture 6 pour achat d’un ordinateur 15.000 € + TVA 7. Paiement par banque des salaires bruts 100.000 € 8. Note Crédit 1 de BENOIT pour retour de marchandises 180.000 € + TVA 9. Paiement par banque de la taxe de circulation des camions 10.000 € 10. Paiement par banque des charges patronales 50.000 € 11. Revente de mobilier de bureau 30.000 € (paiement en espèces) valeur acquisition 50.000 € amortissement pratiqués 30.000 € + TVA 12. Paiement par banque au fournisseur DUPUIS d’une facture de 20.000 € + 1.000 € d’intérêts de retard 13. Note de débit de BENOIT de 10.000 € pour frais de port s/facture 1 + TVA 14. Il manque 1.000 € en caisse 15. Paiement par OCP de 15.000 € pour les loyers d’immeubles 16. Paiement par banque de 25.000 € pour taxes sur le personnel occupé 17. Paiement par OCP de 30.000 € de charges locatives au propriétaire 18. Reçu de la DKV quittance pour assurances incendie 35.000 € quittance pour assurances véhicules 15.000 € 19. Remboursement par OCP à la banque Fortis de 40.000 € sur l’emprunt à 10 ans + 10.000 € d’intérêts 20. Paiement comptant par banque à BENOIT (toutes opérations réunies) 21. Paiement par banque de 20.000 € d’honoraires à l’avocat 22. Reçu de l’Administration des Contributions avertissement extrait de rôle : impôts versés en trop de l’année précédente 10.000 € 23. Paiement par banque de 15.000 € pour l’assurance du personnel 24. Vente de marchandises à BERTRAND 1.900.000 € Escompte directement déduit 2% (facture 1) + TVA 25. Stock final marchandises 176.400 € fournitures 40.000 € 26. Amortissement mobilier 10% matériel roulant 20% 27. Déterminer TVA à payer ou à récupérer (taux unique 21%) 28. Déterminer le résultat et affecter le résultat global ½ en réserve légale ½ en report à nouveau. Présenter le livre-journal et le grand livre des comptes. Présenter le compte de résultats. Passer l’écriture d’affectation du résultat. Présenter la balance de vérification. Présenter le bilan final.


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Exercice 2 (classes 6 et 7)

NB : tenir compte d’un taux unique TVA de 21%

1. Le 1/1/20XX, une entreprise recommence une année comptable avec les valeurs suivantes :

100 Capital souscrit ?4119 Cpte cour. TVA 80.000 141 Perte reportée XX-1 50.000 412 Imp. à récup. 90.000 2410 Matér. roulant 1.400.000 440 Fournisseurs 200.000 2419 Mat.roulant AA 400.000 510 Actions 150.000 2210 Immeuble 2.000.000 550 Banque 3.300.000 2219 Immeuble AA 180.000 570 Caisse Espèces 100.000 310 Fournitures 0 340 Marchandises 300.000 400 Clients 310.000 2. Elle reçoit facture 22 de DUPONT : marchandises 125.000 € port 5000 €. emballages consignés 2000 € escompte 2% non déduit TVA. 3. Elle reçoit quittance pour assurance des véhicules 24.000 € et assurance loi (personnel) 26.000 €. 4. Elle vend à DURANT (facture 74) marchandises 850.000 € emballages repris 5000 € escompte 2% non déduit TVA. 5. Note crédit de DUPONT : retour emballages 1.000 € et les autres sont conservés et stockés et rabais de 10 % sur facture 22. 6. Elle paie par banque 280.000 € de rémunérations brutes et 120.000 € de charges patronales. 7. Elle reçoit facture d’Electrabel 20.000 € TVA (gaz). 8. Note crédit à DURANT de 53.000 € Hors TVA dont 50.000 € pour retour de

marchandises et 3.000 pour retour d’emballages, les autres sont conservés par DURANT car détruits. (voir facture 74).

9. Elle reçoit avertis. extrait rôle 12.000 € pour taxe roulage des véhicules. 10. Elle paie par banque le n° 9. 11. Elle reçoit 10.000 € en banque pour la location d’ entrepôts. 12. Note Débit de DUPONT pour frais déchargement oubliés en facture 22 : 2.000 €. 13. Elle reçoit avertis. extrait de rôle : 30.000 € d’ arriérés d’impôts sur le bénéfice de l’exercice 20xx-3. 14. Elle paie par banque le n° 13. 15. Elle reçoit en banque le paiement comptant de DURANT (tenir compte de toutes les opérations). 16. Elle revend des camions 200.000 € + TVA suivant facture 75 à GASPARD (Prix achat 400.000 € et amortissements pratiqués 160.000 €). 17. Elle reçoit en banque paiement du n° 16. 18. Elle achète des voitures pour ses représentants 400.000 € + TVA suivant facture 24 du garage XYZ. 19. Elle paie par banque le n° 18. 20. Elle verse par banque 50.000 € d’impôts anticipatifs. 21. Facture 25 de MARTIN : fournitures diverses 100.000 € + TVA - escompte

directement déduit 2%. 22. Elle paie par banque le n° 21. 23. Elle paie par banque 25.000 € pour des procès verbaux de roulage de ses chauffeurs. 24. Elle reçoit avertis. extrait rôle de 95.400 € pour impôts versés en trop sur le bénéfice 20XX-1 (voir 412). 25. Elle reçoit en banque le n° 24. 26. La banque débite son compte courant de 2.000 € d’intérêts. 27. Elle paie comptant DUPONT par banque (toutes opérations réunies). 28. Elle encaisse des coupons d’actions 10.000 € (voir 51)(sans PM). 29. Elle reçoit facture pour entretien des camions du garage XYZ : 15.000 € + TVA. 30. Paiement du n° 29 par banque. 31. Facture 76 à DEMANET : marchandises 700.000 € emballages non repris 10.000 € escompte 1% déduit directement TVA. 32. Elle reçoit en banque paiement du n° 31. 33. Note Débit à un client pour intérêts de retard 750 €.


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34. Une créance de 4.500 € sur le client PIRSON doit être considérée comme totalement irrécupérable. 35. Elle reçoit la note d’honoraires de l’expert comptable 25.000 € + TVA. 36. Elle reçoit en banque 20.000 € pour redevances sur 1 brevet. 37. Après inventaire du tiroir caisse, il y a un excédent de 5.000 €. 38. Elle estime 35.000 € les impôts sur le résultat de l’exercice 20XX (voir 6700). 39. L’inventaire donne : stock fournitures 125.000 € stock marchandises 100.000 € on demande : 1. ouvrir les comptes et passer les écritures 2. clôturer les comptes TVA 3. amortir matériel roulant 20% immeuble 3% 4. déterminer le résultat 5. affecter le résultat de l’exercice 20XX en report à nouveau après avoir apuré la perte 20XX-1 6. Présenter le compte de résultats 7. Présenter le bilan final 8. Payer la TVA à l’Etat par banque si nécessaire le 20 janvier 20XX+1


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Cours Étudiants de 1ère Année 1Q