DAKAR 2014

IDENTIFICATION DES OPPORTUNITÉS

DE FINANCEMENT :

LES APPELS À PROPOSITIONS

APPELS À PROPOSITIONS

Programmes de travail annuels : vue d’ensemble des nombreux appels à propositions en préparation par pays/région/instrument:http://ec.europa.eu/europeaid/work/ap/awp/2014_fr.htm

Publication des appels à propositionsLa majorité des appels à propositions pour l’Afrique sont publiés sur le site web de DG DEVCO : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welcome&userlanguage=fr

Ou sur le site de chaque Délégation de l’UE : http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm

PROGRAMMES DE TRAVAIL ANNUELS

EXEMPLE –DE TRAVAIL ANNUEL(CÔTE D’IVOIRE)

APPELS À PROPOSITIONS

Programmes de travail annuels : donnent une vue globale des nombreux appels à propositions en préparation par pays/région/instrument:http://ec.europa.eu/europeaid/work/ap/awp/2014_fr.htm

Publication des appels à propositionsLa majorité des appels à propositions pour l’Afrique sont publiés sur le site web de DG DEVCO : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welcome&userlanguage=fr

Ou sur le site de chaque Délégation de l’UE : http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm

APPELS À PROPOSITIONS

Date limite de soumission

Lignes directrices et formulaires

DEUX SORTES D’APPELS À PROPOSITIONS

Appels restreints• Les plus fréquents• Deux étapes:• Note succincte (env. 5 pages) présélection• Formulaire de demande complet sélection finale

Appels à propositions ouverts• Moins fréquents• Formulaire de demande complet sélection finale

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PARTICIPER OU PAS À UN APPEL À PROPOSITION – POINTS À

CONSIDÉRER

Lignes directrices à l’intention des demandeurs

Date limite de soumission

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PARTICIPER OU NE PAS PARTICIPER?TELLE EST L A QUEST ION ; )

Les lignes directrices contiennent deux types d’information :

les critères techniques : contexte, priorités, objectifs, activités éligibles

les règles administratives de l’appel : éligibilité, allocation financière, procédures à suivre

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Si les organisations internationales sont éligibles, ceci est stipulé dans la section “éligibilité”:

« organisations internationales (intergouvernementales) comme spécifié par l’article 43 des règles d'application du règlement financier de l’Union européenne  »

A l’heure actuelle, les contrats sont en train d’être modifiés; il est donc très important d’informer PARDEV et l’OIT-Bruxelles afin qu’ils puissent vérifier le modèle de contrat applicable à l’appel à propositions

ÉLIGIBILITÉ

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LES CRITÈRES TECHNIQUES Le contexte : utile pour évaluer

l’intérêt général de l’appel

Objectifs et/ou priorités : correspondent-elles au mandat et à l’expérience du BIT?

Activités éligibles : y compris les secteurs et thèmes, types d’action qui sont éligibles à un financement

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RÈGLES APPLICABLES : PARTENAIRES

Vérifiez s’il y a une obligation de coopérer avec des partenaires

Souvent il est stipulé qu’il faut agir avec un partenaire local

Les partenaires doivent remplir les mêmes critères d’éligibilité

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Vérifiez la durée minimale et maximale de l’action

Vérifiez la couverture géographique de l’action

Vérifiez les types d’actions éligibles et inéligibles

Vérifiez le nombre maximum de demandes éligibles par demandeur

Informez PARDEV et l’OIT-Bruxelles afin d’éviter l’éligibilité de votre demande

RÈGLES APPLICABLES : DURÉE, COUVERTURE, NOMBRE DE

DEMANDES

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Vérifiez les montants minimum et maximum disponibles pour une action

Vérifiez le financement minimum et maximum pour les frais éligibles

Vérifiez les exigences de co-financement

RÈGLES APPLICABLES: CRITÈRES FINANCIERS

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Enregistrement dans le PADOR:

L’enregistrement est toujours obligatoire pour le demandeur

Il peut également être obligatoire pour les partenaires au stade de la soumission de la note succincte. Il est définitivement obligatoire lors de la soumission de la proposition complète

Le BIT est déjà enregistré dans le PADOR et a un numéro PADOR. Souvent les partenaires locaux ne sont pas encore enregistrés.

N’oubliez pas les déclarations et les pièces justificatives (y compris celles des partenaires au stade de la « proposition complète »)

RÈGLES APPLICABLES: CRITÈRES ADMINISTRATIFS

SOUMISSION Date limite de soumission

Lieu de soumission des demandes

Mode de soumission (email/ courrier suivi/remise en main propre)

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Vérifiez avec PARDEV et l’OIT-Bruxelles l’éligibilité, le nombre des demandes présentées par le BIT dans le monde etc.

Exigences de co-financement (BUD/CT approuvera le budget sur cette base)

Exigences d’avoir un/des partenaire(s)

Obligations administratives et enregistrement des partenaires dans le PADOR

Si la proposition est dans l’intérêt du BIT

Complémentarité avec d’autres actions en cours

EN RÉSUMÉ – PARTICIPER OU PAS?

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Toutes les propositions y compris au stade de la note succincte doivent être évaluées par PARDEV ou l’OIT-BRUXELLES; APPRAISALTC; BUD/CT avant soumission à l’UE

Il faut laisser 5 jours de travail à ce processus d’évaluation et du temps pour répondre aux commentaires / modifier la proposition

PROCESUS D’APPRÉCIATION PRÉALABLE INTERNE (APPRAISAL)

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Préparez un plan de travail et …

BONNE CHANCE!!!

QUAND LA DÉCISION EST PRISE

QUESTIONS?