De LEADER I à l ’approche LEADER

9 février 2007

Journée d ’information LEADER

LEADER I 1991 - 1994

Un programme d’initiative communautaire

Liaison Entre Actions de Développement de l ’Economie Rurale

Une autre manière de concevoir et de faire du développement

LEADER I Les fondamentaux

Une stratégie locale de développement par la valorisation des ressources locales et l ’accompagnement des initiatives locales

Expérimentation et innovation Constitution d ’un partenariat formellement

constitué « le Groupe d’Action Locale » Mise en réseau des GAL pour favoriser

l’échange d’expériences et de savoir-faire

LEADER I Mise en œuvre

L’appel à projet• Mise en place d’un partenariat• Elaboration d’un diagnostic de territoire puis d’une

stratégie de développement• Déclinaison de cette stratégie dans un programme

d’action la phase opérationnelle

• Mise en œuvre avec l’appui de crédits d’animation (assistance technique)

• Evaluation

LEADER I Quelques chiffres

• 35 GAL sélectionnés,• 56,5 M€ prévus• 46,5 M€ payés

• E n Rhône-Alpes• 3 GAL sélectionnés • 2,7 M€ prévus• 2,2 M€ payés• 87 000 habitants

LEADER II 1994 - 1999

Dans la continuité de LEADER I Programme Régional Mise en œuvre de projets

de coopération transnationale

Déclinaison du programme en 3 volets.• Mesure A « acquisition de compétences »• Mesure B « programme d’innovation rurale »• Mesure C « coopération transnationale »

LEADER II Rhône-Alpes

13 GAL

979 communes

533 500 habitants

12,9 M€ mesure AB

1,60 M€ mesure C

(crédits CEE)

LEADER + : 2000 - 2008

Un programme national Une autorité politique représentant l’état membre : la DIACT une autorité de gestion et de paiement désignée par l ’état

membre : le CNASEA 4 volets

• volet 1 : les stratégies locales de développement des GAL• volet 2 : la coopération • volet 3 : la mise en réseau (UNA + RIA)• volet 4 : l’assistance technique

LEADER + : Décision locale

Renforcement du partenariat local par la définition d’un organe décisionnel : le comité de programmation avec deux collèges :

- un collège privé majoritaire (représentants d’associations, socio-professionnels …)

- un collège public constitué d ’élus locaux

ses missions :

- prendre les décisions individuelles d’attribution des aides

- définir, suivre et faire évoluer la stratégie du GAL

LEADER + : Une gestion déléguée

Une gestion de proximité Animation du territoire pour faire émerger des projets

(communication, réunions, aide au montage de dossier.. ) instruction instrumentée sous PRESAGE décision suivi / réalisation certification /paiement (selon le type de convention) les moyens:

humain: 1 ETP pour l ’animation et 1 ETP pour la gestion

financière : 20% maximum de l’enveloppe affectée pour l’animation et la gestion

LEADER + en quelques chiffres

140 GAL sélectionnés sur 218 candidatures dotation FEOGA O initiale de 1 à 1,7 M€ 2 phases de dotation complémentaire (200 à 500 K€) dotation coopération qui abonde l ’enveloppe du

thème fédérateur, de 2,6 K€ à 433 K€ nombre de dossiers générés par les GAL: 16 000

dossiers à ce jour de 50 à 300 dossiers gérés par un GAL

140 GAL LEADER+

13 000 Communes

7.8 Millions habitants

Profil GAL

93 Communes

56 000 habitants

3000 Km2

GAL type

Territoire de 10 à 100 000 habitants un territoire présentant une cohérence autour d’un projet le GAL est infra départemental mais peut recouvrir plusieurs

départements voire plusieurs régions une stratégie axée sur le développement d’un thème fédérateur des structures juridiques variées (pays, parcs régionaux ou nationaux,

EPCI, associations) organisation juridique avec l ’autorité de gestion (CNASEA)

Bipartite : subvention globale - GAL et AG

tripartite : subvention globale - GAL / AG / structure gestionnaire

gestion directe : gestion directe - GAL / AG

LEADER + en Rhône-Alpes

12 GAL + 3 Interrégionaux

4 thèmes fédérateurs

717 communes

475 000 habitants

20,8 M€ volet 1

1,5 M€ volet 2

LEADER + en Rhône-Alpes

N° DU GAL

NOM DU GAL

Dotation initiale FEOGA pour le

programme

Dotation complémentair

eDotation volet 2

Consommation FEOGA au 19/12/2006

Taux de consommation

volet 1

Engagement au 19/12/2006

Taux de programmation

volet 1

FR-RA01 Les Chambarans 1 594 071 400 000 116 0891 067 228 53,52%

1 513 372 75,89%

FR-RA02Avant Pays Savoyard et PNR de

la Chartreuse1 494 000 657 500 162 025

1 144 205 53,18%1 286 269 59,78%

FR-RA03 Beaujolais Vert 1 500 000 382 000 121 2501 022 276 54,32%

1 435 315 76,27%

FR-RA04 Pays du Diois 1 321 000 400 000 221 4751 002 897 58,27%

1 292 723 75,11%

FR-RA05 Monts et Montagnes d'Ardèche 1 447 000 647 500 273 125962 033 45,93%

1 330 047 63,50%

FR-RA06 PNR du Pilat 1 126 175 243 500 189 710753 296 55,00%

1 005 134 73,38%

FR-RA07 Pays de la Maurienne 1 573 665 132 750 6 475930 284 54,52%

1 124 841 65,92%

FR-RA08 Haut Chablais 1 462 000 175 000 20 325948 126 57,92%

1 206 460 73,70%

FR-RA09 Monts du Lyonnais 1 362 200 52 488993 596 72,94%

1 257 531 92,32%

FR-RA10 Vallée de l'Ain 1 423 000 200 000 68 3751 053 519 64,91%

1 304 468 80,37%

FR-RA11GAL des Calades et des

Senteurs1 454 516 184 754 169 572

957 463 58,41%1 028 333 62,73%

FR-RA12 Espace Belledonne 1 498 663 200 000 68 600976 978 57,51%

1 305 159 76,83%

17 256 290 3 623 004 1 469 509 11 811 901 56,57% 15 089 652 72,27%

22 348 803

Rhône-Alpes

Les acquis des trois programmes LEADER

Une stratégie locale de développement Innovation / expérimentation Partenariat décisionnel public/privé Mise en réseau des acteurs Coopération avec d’autres territoires français

ou européens Une gestion de proximité