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De nouvelles pratiques De nouvelles pratiques démocratiques pour une transition démocratiques pour une transition énergétique soutenable énergétique soutenable Bruxelles, le 6 mars 2007 Bruxelles, le 6 mars 2007 Daniel VAN DAELE Daniel VAN DAELE Secrétaire Fédéral FGTB Secrétaire Fédéral FGTB

De nouvelles pratiques démocratiques pour une transition énergétique soutenable Bruxelles, le 6 mars 2007 Daniel VAN DAELE Secrétaire Fédéral FGTB

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De nouvelles pratiques De nouvelles pratiques démocratiques pour une démocratiques pour une transition énergétique transition énergétique

soutenablesoutenable

Bruxelles, le 6 mars 2007Bruxelles, le 6 mars 2007

Daniel VAN DAELEDaniel VAN DAELESecrétaire Fédéral FGTBSecrétaire Fédéral FGTB

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Les défis majeurs:Les défis majeurs: Supprimer les inégalités sociales liées à l’accès Supprimer les inégalités sociales liées à l’accès

inégal aux services fournis par l’énergieinégal aux services fournis par l’énergie

tendre vers l’autosuffisance en matière tendre vers l’autosuffisance en matière d’approvisionnement, notamment par une d’approvisionnement, notamment par une diminution des besoins énergétiquesdiminution des besoins énergétiques

assurer une gestion patrimoniale des ressources assurer une gestion patrimoniale des ressources menacées d’épuisement ou de raréfaction à menacées d’épuisement ou de raréfaction à moyen terme: pétrole, gaz, uraniummoyen terme: pétrole, gaz, uranium

lutter contre le réchauffement climatique généré lutter contre le réchauffement climatique généré par l’usage intensif des énergies fossiles et faire par l’usage intensif des énergies fossiles et faire face aux risques nucléaires civil et militaireface aux risques nucléaires civil et militaire

éviter l’impact inflationniste de l’énergie sur les éviter l’impact inflationniste de l’énergie sur les salairessalaires

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renforcer la maîtrise publique et renforcer la maîtrise publique et démocratique de l’énergiedémocratique de l’énergie

réduire la consommation énergétiqueréduire la consommation énergétique sécuriser les approvisionnementssécuriser les approvisionnements diversifier les sources d’énergiediversifier les sources d’énergie

Quatre préoccupations prioritaires Quatre préoccupations prioritaires

à prendre en compteà prendre en compte::

Cette politique énergétique rendCette politique énergétique rend l’intervention l’intervention publique indispensablepublique indispensable car elle seule est capable de car elle seule est capable de prendre en charge l’intérêt général et de raisonner à prendre en charge l’intérêt général et de raisonner à long terme.long terme.

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lele dialogue socialdialogue social dans le cadre de la mise en dans le cadre de la mise en place d’une politique énergétique démocratique place d’une politique énergétique démocratique et transparente et transparente

=> le renforcement des droits d’information et => le renforcement des droits d’information et de consultation accordés aux travailleurs et à de consultation accordés aux travailleurs et à leurs représentants:leurs représentants:

o dans les entreprises de l’énergie dans les entreprises de l’énergie o dans l’ensemble des entreprises dans l’ensemble des entreprises

sur les décisions qui touchent à l’énergie et à sur les décisions qui touchent à l’énergie et à l’environnement l’environnement

Cette politique énergétique nécessite aussiCette politique énergétique nécessite aussi:

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L’expérience du dialogue social en matière L’expérience du dialogue social en matière d’énergie en Belgiqued’énergie en Belgique

1. Au Conseil Central de l’Economie1. Au Conseil Central de l’EconomieInstance de concertation sociale fédérale Instance de concertation sociale fédérale

Issu du Pacte Social d’après-guerre, Issu du Pacte Social d’après-guerre, reconnaissant l’apport des organes paritaires reconnaissant l’apport des organes paritaires (patrons-syndicats) dans l’organisation de (patrons-syndicats) dans l’organisation de l’économiel’économie

Tendance récente : domaine économie -> Tendance récente : domaine économie -> domaine développement durabledomaine développement durable

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Compétences reçues et saisiesCompétences reçues et saisies

Concertation et avis au Gouvernement fédéral enConcertation et avis au Gouvernement fédéral enmatière : matière :

D’approvisionnement énergétiqueD’approvisionnement énergétique De contribution du secteur énergétique à la De contribution du secteur énergétique à la

compétitivité, la croissance et l’emploicompétitivité, la croissance et l’emploi De libéralisation du marché de l’énergie dans l’UE De libéralisation du marché de l’énergie dans l’UE

et en Belgiqueet en Belgique De potentiel dans le domaine de l’innovation, de De potentiel dans le domaine de l’innovation, de

la recherche et du développement du secteur la recherche et du développement du secteur énergétiqueénergétique

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Exemple d’avis au CCEExemple d’avis au CCE

Fin 2004 : Demande syndicale de faire un avis Fin 2004 : Demande syndicale de faire un avis d’initiative sur la rénovation énergétique des d’initiative sur la rénovation énergétique des logements, inspiré de l’expérience allemandelogements, inspiré de l’expérience allemande

Avis remis le 21-12-2005Avis remis le 21-12-2005

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en améliorant l’efficacité énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements, en diminuant les des logements, en diminuant les besoins en carburants par davantage besoins en carburants par davantage de possibilités de recours aux de possibilités de recours aux transports en commun... transports en commun...

permettant ainsi de diminuer la permettant ainsi de diminuer la facture énergétique des ménages, en facture énergétique des ménages, en priorité celle des plus démunispriorité celle des plus démunis

Préoccupation syndicale à la base de la Préoccupation syndicale à la base de la demande : Un moyen de contribuer à un meilleur demande : Un moyen de contribuer à un meilleur

accès à l’énergie pour tous accès à l’énergie pour tous = diminuer les besoins en énergie= diminuer les besoins en énergie

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mettre en place des mesures permettant des mettre en place des mesures permettant des investissements importants d’efficacité énergétique investissements importants d’efficacité énergétique dans le secteur du logement en Belgiquedans le secteur du logement en Belgique

avec des moyens publics importantsavec des moyens publics importants

C’est pourquoi la FGTB insiste sur la nécessité deC’est pourquoi la FGTB insiste sur la nécessité de::

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Contribuer à rencontrer les objectifs de Kyoto en Contribuer à rencontrer les objectifs de Kyoto en investissant dans le secteur du logement où il existe investissant dans le secteur du logement où il existe un potentiel économiquement rentable important de un potentiel économiquement rentable important de réduction des émissionsréduction des émissions

Favoriser la croissance et l’emploi au travers de Favoriser la croissance et l’emploi au travers de préoccupations sociales et environnementales, en préoccupations sociales et environnementales, en créant des synergies, en mettant en pratique le créant des synergies, en mettant en pratique le développement durabledéveloppement durable

Favoriser le développement d’un projet ambitieux en Favoriser le développement d’un projet ambitieux en associant tous les acteurs concernésassociant tous les acteurs concernés

Motivations complémentaires à l’amélioration de Motivations complémentaires à l’amélioration de

l’accès à l’énergiel’accès à l’énergie::

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Résultats : Les interlocuteurs sociaux Résultats : Les interlocuteurs sociaux plaident en faveur de l’organisation d’une plaident en faveur de l’organisation d’une table rondetable ronde avec tous les acteurs avec tous les acteurs concernésconcernés

ObjectifObjectif :  : rénovation systématique à grande rénovation systématique à grande échelle en vue d’améliorer échelle en vue d’améliorer

l’efficacité énergétique dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logementle secteur du logement

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Procédure proposéeProcédure proposée : :

planifier par phasesplanifier par phases sur une longue période sur une longue période se focaliser sur le se focaliser sur le parc existantparc existant

estimer estimer l’impact budgétairel’impact budgétaire à court, moyen et à court, moyen et long termelong terme

évaluerévaluer, avec l’appui des expertises nécessaires, , avec l’appui des expertises nécessaires, les les effets perverseffets pervers et les et les impacts en termes de impacts en termes de durabilitédurabilité (avantages/inconvénients et effets (avantages/inconvénients et effets pervers aux niveaux économique, social et pervers aux niveaux économique, social et environnemental)environnemental)

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Autres pistes prioritaires en consensus des Autres pistes prioritaires en consensus des interlocuteurs sociauxinterlocuteurs sociaux

mener des campagnes massives et efficaces de mener des campagnes massives et efficaces de sensibilisationsensibilisation et et d’informationd’information

développer un système de crédit offrant aux développer un système de crédit offrant aux ménages un taux d’intérêt intéressant de ménages un taux d’intérêt intéressant de manière à constituer un financement abordable manière à constituer un financement abordable pour pour les ménages à revenus modestesles ménages à revenus modestes

mettre en place un mettre en place un système qui responsabilise système qui responsabilise aussi bien le maître de l’ouvrage, l’architecte et aussi bien le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneurl’entrepreneur en matière de performance en matière de performance énergétique des nouveaux logementsénergétique des nouveaux logements

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empêcherempêcher que les investissements économiseurs que les investissements économiseurs d’énergie ne donnent lieu à une d’énergie ne donnent lieu à une hausse du revenu hausse du revenu cadastralcadastral des logements des logements

renforcer le renforcer le contrôlecontrôle des règlements en matière des règlements en matière d’efficacité énergétiqued’efficacité énergétique

assurer la assurer la complémentaritécomplémentarité intégrale entre les intégrale entre les mesures adoptéesmesures adoptées

évaluer de manière systématiqueévaluer de manière systématique les mesures les mesures existantes et celles qui seront prises à l’avenirexistantes et celles qui seront prises à l’avenir

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Résultats obtenus du GouvernementRésultats obtenus du Gouvernement

Le fonds pour la réduction du coût global de Le fonds pour la réduction du coût global de l’énergie, obtenu grâce à l’historique de dialogue l’énergie, obtenu grâce à l’historique de dialogue social dans le secteur énergétique en Belgiquesocial dans le secteur énergétique en Belgique

Public cible: les ménages défavorisésPublic cible: les ménages défavorisés

Mission: la rénovation énergétique des logements Mission: la rénovation énergétique des logements pour créer de l’emploi, améliorer l’accès à pour créer de l’emploi, améliorer l’accès à l’énergie et protéger l’environnement l’énergie et protéger l’environnement

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L’expérience du dialogue social en matière L’expérience du dialogue social en matière d’énergie en Belgiqued’énergie en Belgique

2. A la 2. A la commissioncommission de régulation de l’électricité et du gaz de régulation de l’électricité et du gaz

(CREG)(CREG)

• Mission de conseil auprès des autorités publiques Mission de conseil auprès des autorités publiques concernant l’organisation et le fonctionnement concernant l’organisation et le fonctionnement des marchésdes marchés

• Mission de surveillance et de contrôle de Mission de surveillance et de contrôle de l’application des lois et règlements qui y sont l’application des lois et règlements qui y sont relatifsrelatifs

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Composition de la CREGComposition de la CREG

2 organes : 2 organes :

Comité de direction : gestion opérationnelleComité de direction : gestion opérationnelle Conseil général : missions : Conseil général : missions :

Forum de discussion et d’avis sur les objectifs et Forum de discussion et d’avis sur les objectifs et stratégies de la politique énergétique dans les stratégies de la politique énergétique dans les secteurs concernéssecteurs concernés

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Composition du Conseil GénéralComposition du Conseil Général

• organisations représentatives des travailleursorganisations représentatives des travailleurs• organisations représentatives des employeursorganisations représentatives des employeurs• Gouvernement fédéral et gouvernements Gouvernement fédéral et gouvernements

régionauxrégionaux• Sans droit de vote : gestionnaires de réseaux, Sans droit de vote : gestionnaires de réseaux,

producteurs, distributeurs, fournisseurs; producteurs, distributeurs, fournisseurs; • Petits consommateurs, ONG environnementPetits consommateurs, ONG environnement

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CREG : avantages et difficultésCREG : avantages et difficultés

Avantages : Avantages : accès à l’informationaccès à l’information Meilleurs compréhension des enjeux, des points Meilleurs compréhension des enjeux, des points

de vue des différentes partiesde vue des différentes parties Possibilités d’influer sur les décisionsPossibilités d’influer sur les décisions

Difficultés : Difficultés : La libéralisation des marchés rend l’accès à La libéralisation des marchés rend l’accès à

certaines informations exclue ou très difficilecertaines informations exclue ou très difficile Des points de vue non consensuels sont plus Des points de vue non consensuels sont plus

difficilement pris en comptedifficilement pris en compte

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Bilan de la concertation en Belgique en matière Bilan de la concertation en Belgique en matière d’énergied’énergie

Malgré les difficultés, le bilan est globalement Malgré les difficultés, le bilan est globalement positifpositif

Des avancées ont été obtenues d’un point de vue Des avancées ont été obtenues d’un point de vue syndicalsyndical

Exemple : la rénovation énergétique des Exemple : la rénovation énergétique des logementslogements

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Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Daniel Van DaeleDaniel Van Daele