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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défense N O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1947 Profession : inspecteur général de l’éducation nationale Régime matrimonial : communauté Enfants à charge : Profession du conjoint : professeur Autres mandats ou fonctions : conseiller régional de Bretagne

Declaration patrimoine-le-drian

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Page 1: Declaration patrimoine-le-drian

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défense

N O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1947

Profession : inspecteur général de l’éducation nationale

Régime matrimonial : communauté

Enfants à charge :

Profession du conjoint : professeur

Autres mandats ou fonctions : conseiller régional de Bretagne

Page 2: Declaration patrimoine-le-drian

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison

(56520 GUIDEL)

Terrain : 1 105 m²

Acquisition

Bien commun

avec son épouse

Décembre

2006

691 100 €

(achat)

81 000 € (travaux)

800 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 3: Declaration patrimoine-le-drian

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 4: Declaration patrimoine-le-drian

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Crédit Agricole Mutuel

Au 29 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 16 697,85 €

2) Banque Populaire Atlantique

Au 25 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 1 840,00 €

3) Crédit Maritime Atlantique

Au 29 mars 2013 575,00 €

4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00 €

Page 5: Declaration patrimoine-le-drian

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture partagée avec son

épouse

Voiture partagée avec son

épouse

Suzuki Wagon R

Lancia Ypsilon

Date de mise en

circulation :

16 juillet 2004

Date de mise en

circulation :

16 mars 2012

Page 6: Declaration patrimoine-le-drian

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 7: Declaration patrimoine-le-drian

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Emprunt immobilier

Achat GUIDEL

460 000 €

Mars 2013

247 883,31 €

4 349,00 €

Fait à PARIS, le 12 avril 2013

Signature : Jean-Yves LE DRIAN