Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif N O M : MONTEBOURG P R E N O M : Arnaud

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1962

Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)

Régime matrimonial : séparé de biens

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)

Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement à Paris (20ème ) 55 m2

Parking situé à Dijon (21) (1 place) Appartement situé à Paris (2ème) - 133 m2

Maison avec jardin située à Montret (71440)

Don

de mes parents

Succession

Acquisition

Acquisition

Nue-propriété

100 % usufruit de Leila

MONTEBOURG

Nue-propriété Bien indivis

(50 %) avec Leila MONTEBOURG,

ma mère

Bien commun avec mon épouse (60 %) et moi-même (40 %)

Bien propre

1993

Décès le 07.01.1998

2000

2004

525 000 Francs

45 000 Francs

2 350 000 Francs + 500 000 Francs de

travaux

221 000 €

Valeur non déterminable s’agissant d’une nue-propriété qui ne peut être vendue sans

l’accord de l’usufruitier

890 000 € (40 %)

235 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CAISSE EPARGNE - M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint

- M. MONTEBOURG uniquement . Compte de dépôt personnel . LDD . CEL

903,20 €

31,54 € 219,44 € 477,08 €

CREDIT DU NORD . Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement . LDD M. MONTEBOURG uniquement

5 835,62 € 191,01 €

CREDIT COOPERATIF . Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement . Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma part dans la succession de mon père décédé en 1998.

8 763,00 € 315 000 €

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

28 000 Francs (prix d’achat en 1988) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

407 PEUGEOT

2007

Valeur rachat

Argus mars 2013 7 400 €

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier Acquisition maison Montret (71440) Prêt immobilier Acquisition appartement Paris (75002) 3 lignes de prêt

106 453,42 €

1. 22 867,35 € 2. 32 522,08 € 3. 33 642,36 €

77 267,12 €

3 932,24 € 7 008,31 € 7 249,10 €

607,00 €

183,00 € 378,00 € 391,00 €

Fait à Paris, le 11 avril 2013 Signature : Arnaud MONTEBOURG