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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1957
Profession : conseiller maître à la Cour des comptes
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Montbéliard
(25200)
Appartement (125 m²)
Acquisition
Bien propre
1999
122 000 euros
200 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Pierre MOSCOVICI