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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur N O M : VALLS P R E N O M : Manuel Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1962 Profession : Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : musicienne Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)

Declaration patrimoine-valls

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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur N O M : VALLS P R E N O M : Manuel

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1962

Profession :

Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : musicienne

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

91 000 EVRY

Appartement de 88 m² (+ cave + parking)

75011 PARIS Appartement de 44 m²

Acquisition

(2006)

Acquisition (2010)

Bien propre

SCI

27/06/2006

02/06/2010

254 500,00 euros

30 000 euros (travaux)

315 000 euros

Idem 1 part sur 100

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012

(décès et perte totale et irréversible d’autonomie) 239,66 euros au 03.04.2013

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte bancaire courant BNP PARIBAS 108,71 euros

Compte épargne BNP PARIBAS 16,96 euros

PEL BNP PARIBAS 985,34 euros

Livret développement durable – BNP PARIBAS 478,87 euros

Compte bancaire – Banque postale - 75 ----

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

80 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt personnalisé Décembre 2012 Prêt immobilier Juin 2006

70 000,00 euros (108 mois) 236 000,00 euros (197 mois)

67 928,93 euros 102 997,66 euros

848,21 euros 1 174,25 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Manuel VALLS