détailsdétails

Plan du Canada sur les changements climatiques

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Le 26 novembre 2002

Introduction

• Enjeu sérieux pour le Canada et les Canadiens environnement, santé et économie, impact sur les générations à venir les implications comprennent des sécheresses affectant l'agriculture, des

infestations d'insectes et des incendies de forêt

• Enjeu sérieux d’envergure internationale – exige une solution internationale la science est claire et le cadre internationale convenu

• Le Canada est dans une situation unique seul pays des Amériques ayant pris des engagements de Kyoto l'adoption de mesures soulève des préoccupations sur le plan de la compétitivité

• par contre, le coût de l'inaction est élevé mais il peut obtenir un avantage concurrentiel en faisant des progrès technologiques

pour mettre en place une économie à plus faible intensité de carbone

• Notre économie croîtra alors que nous réduirons les émissions l'innovation et la technologie sont décisives les investissements nous mettront en tête du peloton

La réponse internationale

• Tous les pays doivent, à terme, faire partie de toute solution mondiale mais les pays industrialisés ont la responsabilité de prendre les devants ils disposent de ressources financières et de capacités économiques plus

considérables ils ont ouvert la voie dans le cas de tous les autres grands accords internationaux

• Protocole de Kyoto – l’aboutissement d'une décennie de négociations internationales entrera probablement en vigueur en 2003 et couvrira au moins 55 % des émissions

des pays industrialisés la première des nombreuses étapes nécessaires au cours des 50 prochaines

années s'il achoppe, il pourrait falloir des années pour négocier un nouvel accord

international; la science donne à croire que nous n'avons pas le temps • La participation du Canada

rehaussera la crédibilité du Protocole améliorera la perspective d'accomplir des progrès témoignera de notre volonté de coopérer à l'échelle internationale

Les États-Unis

• La décision des États-Unis de ne pas ratifier place le Canada dans une situation unique assortie de considérations complexes en matière de compétitivité mais la modélisation indique que les répercussions sur l'industrie canadienne sont

relativement modestes; le Canada peut atteindre sa cible à un coût acceptable • La compétitivité et le mouvement des investissements ne concernent pas que les

coûts compétences de la main-d'œuvre, productivité, fiscalité, villes durables, services

d’éducation et de santé, services sociaux, taux de change investissement dans la R et D technologique, capacité d'innover, stock de capital à la

fine pointe • L'approche des É.-U. à l'égard des changements climatiques n'en est pas une de tout

ou rien le gouvernement des É.-U. investit énormément pour stimuler l'innovation et l'adoption

de technologies écologiques; la majorité des États ont des règlements sur les émissions de GES

• Le gouvernement intensifie sa coopération avec les É.-U. pour aider à réduire les coûts et les impacts de l'atteinte de notre cible technologie du charbon épuré, captage et stockage du CO2, cogénération et énergie

renouvelable, pratiques agricoles et forestières durables

Défi de Kyoto du Canada

• Cible de Kyoto du Canada 6 % en deçà des niveaux de 1990, de 2008 à 2012; l'« écart » des émissions

est d'environ 240 MT risques en amont et en aval, mais le secteur de l'énergie est un important

moteur qui, selon nos hypothèses, connaîtra une forte croissance • Le Canada a joué un rôle important dans la formulation du Protocole de Kyoto

dans une grande mesure, les mécanismes de Kyoto et les dispositions sur les puits ont été « faits par le Canada »

• L'approche du Canada met en équilibre la gestion des défis et la poursuite des possibilités une forte présence canadienne sur les nouveaux marchés une économie qui utilise des technologies de pointe air pur, eau propre, villes durables, population en santé doivent être réelles, mesurables et aller au-delà du statu quo

• La question de la reconnaissance des avantages des exportations d’énergie propre à l'échelle mondiale demeure en suspens

L'approche du Canada à l'égard des changements climatiques – Principes directeurs

• Élaborée au Canada, fondée sur la collaboration, le partenariat et le respect des champs de compétences

• Partager raisonnablement les bénéfices et les fardeaux, et exiger de chacun des investissements responsables

• Doit être transparente; procéder par étapes; permettre une révision constante du Plan

• Minimiser les frais d'atténuation et optimiser les avantages • Promouvoir l'innovation • Limiter les incertitudes et les risques

Plan global

Le Plan : • fondé sur de nombreuses années de travaux et d'analyses en

collaboration • Document de discussion en mai 2002 suivi de vastes consultations

Trois étapes : Étape 1 : Interventions en cours 80 MT

Étape 2 : Nouvelles interventions 100 MT

Étape 3 : Options pour ce qui subsiste 60 MT

Total : 240 MT

Étape 1 – Interventions en cours (80 MT)

• Le gouvernement du Canada a investi 1,6 milliard de dollars depuis 1998

• Les initiatives du Plan d'action 2000 et du Budget 2001 devraient engendrer des réductions de 50 MT sur 5 à 10 ans vaste éventail d'initiatives dans tous les secteurs : incitatifs, information,

négociation d'interventions volontaires la plupart des initiatives sont en place depuis une année ou moins bon nombre sont en partenariat avec les provinces, les territoires, le secteur privé une évaluation en profondeur des progrès débute cette année on fera des rajustements en conséquence : déplacer les ressources vers des

domaines qui connaissent plus de succès, modifier l'approche dans des domaines qui ne répondent pas aux attentes

• On s'attend que de saines pratiques de gestion agricole et forestière engendrent des crédits de 30 MT au titre des puits les interventions visant à favoriser des améliorations supplémentaires dans ces

domaines devraient réduire les risques pour ces crédits

Étape 2 – Nouvelles interventions (100 MT)

Trois domaines d’intervention prioritaires :1. Mesures ciblées pour appuyer des interventions individuelles des Canadiens

un défi de réduction d'une tonne par personne les mesures dans les secteurs des transports et des immeubles aident à

atteindre les deux tiers de ce but produits, services, information et incitatifs

2. Approche globale des émissions industrielles échange de droits d'émission

• avec des compensations intérieures dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et peut-être des municipalités et autres

• avec un accès direct au marché international des permis projets stratégiques en matière de technologie et d’infrastructures mesures ciblées s'il y a lieu

3. Participation directe du gouvernement au marché international

Étape 3 – Ce qui subsiste (60 MT)

• Décisions concernant l'étape 3 à prendre d'ici 2008-2012 tirer des leçons de l'expérience miser sur les nouvelles technologies les collaborations évolueront

• Partage équitable des responsabilités pour combler l'écart recherche de domaines où les coûts sont les plus raisonnables et les

possibilités les plus grandes Partage du fardeau transparence des décisions

• Les étapes 1 et 2 comblent les trois quarts de l'écart ne sont pas inclus de nombreux domaines où des interventions pourraient

avoir lieu ou sont déjà en cours l'étape 3 s'attaquera aux risques des étapes 1 et 2 et portera sur les options

permettant de respecter le reste de l'engagement de Kyoto du Canada

11

Agriculture et changements climatiques

Sources de GES agricoles :

• engrais; fumier et méthane du bétail; machinerie agricole• % des émissions : N20 (56 %) CH4 (41 %) CO2 (3 %)

Émissions par secteur en 2010

25 % Transports

4 % Gaz d'enfouissement

10 % Agriculture

10 % Immeubles

16 % Production d'électricité

17% Extraction minière etfabrication

18 % Pétrole et gaz

Agriculture – Possibilités de lutter contre les changements climatiques

L'agriculture a trois possibilités uniques de gérer les émissions de GES :

• Retirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère par l'entremise des puits • Réduire les émissions de GES du bétail, des sols et des résidus • Remplacer les carburants pour le transport, les produits chimiques et

d’autres produits tirés des combustibles fossiles par des charges d’alimentation renouvelables et biologiques tirées des cultures ainsi que des résidus végétaux et animaux Cible de 35 % d'éthanol, de 500 millions de litres de biodiesel

• L'amélioration de ces pratiques pourrait produire des crédits de compensation potentiels pour un système d'échange de droits d’émission

Puits - Estimation de 30 MT

Foresterie Agriculture

Protocole de Kyoto 44 MT aucun plafond

Prévisions selon

status quo + 1 MT aboisement/ reboisement +10 MT

-16 MT déboisement

+30 MT gestion forestière

+20 MT net

Possibilités

supplémentaires ?? 6 MT

Traitement des puits selon le Plan • les 30 MT selon le maintien du statu quo représentent l'avantage, sur le plan

national, de la réduction des émissions de tous les secteurs • les puits supplémentaires peuvent être vendus comme compensations

Agriculture et foresterie - Interventions en cours et prochaines étapes

Interventions en cours • Mettre au point les outils de mesure et les inventaires nécessaires pour être

admissible aux crédits en vertu des règles internationales résultant des bonnes pratiques de gestion agricole et forestière (30 MT; 10 de l'agriculture, 20 de la foresterie)

• Promouvoir des puits agricoles supplémentaires par l'entremise des initiatives d'amélioration de la gestion des sols du Plan d'action 2000 et du programme de couverture végétale du Cadre stratégique pour l’agriculture (6 MT)

• Par l'entremise du Plan d'action 2000, analyser le potentiel de création à grande échelle de nouvelles forêts

Prochaines étapes • Mettre en place un cadre pour permettre la vente des nouveaux puits (au-

delà des 30 MT de puits provenant des pratiques existantes) à titre de compensations dans un système d'échange de droits d’émission.