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DÉTERMINATION DES PEINES POUR ADOLESCENTS

DÉTERMINATION DES PEINES POUR ADOLESCENTS. © Déroulement de l’activité : Qu’est-ce qu’une peine? De quels facteurs tient-on compte? Quelles sont les différentes

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DÉTERMINATION DES PEINES POUR ADOLESCENTS

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DÉTERMINATION DES PEINES POUR ADOLESCENTS

Déroulement de l’activité :

• Qu’est-ce qu’une peine?

• De quels facteurs tient-on compte?

• Quelles sont les différentes peines possibles pour un adolescent?

• Scénarios

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QU’EST-CE QU’UNE PEINE?

Lorsqu’un adolescent est jugé coupable d’une infraction, le tribunal lui inflige une ou plusieurs peines comme conséquence de son geste.

Peine = Sentence

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QU’EST-CE QU’UNE PEINE?

La peine doit :

• être juste et proportionnelle à la gravité de l’infraction;

• favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l’adolescent.

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QU’EST-CE QU’UNE PEINE?

Voici les quatre objectifs d’une peine :

• PROTÉGER le public, maintenir la sécurité et encourager le respect de la loi

• PUNIR la personne condamnée pour les torts causés aux victimes ou à la collectivité

• DISSUADER la personne condamnée et les autres citoyens de commettre des infractions (applicable seulement pour les adultes)

• FAVORISER LA RÉINSERTION sociale de la personne reconnue coupable

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QU’EST-CE QU’UNE PEINE?

PEINES POUR ADOS COMPARATIVEMENT AUX PEINES POUR ADOS COMPARATIVEMENT AUX PEINES POUR ADULTESPEINES POUR ADULTES

12 à 17 ans : les peines sont différentes de celles que l’on inflige aux adultes.

En cas de crime très grave, comme un meurtre, le tribunal peut infliger une peine qui serait normalement réservée aux adultes.

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DE QUELS FACTEURS LE TRIBUNAL TIENT-IL COMPTE AFIN DE DÉCIDER DE LA PEINE À INFLIGER?

• Quelle est la peine maximale prévue par la loi?• Quels sont les dommages causés?• Est-il possible de réparer les dommages causés à la

victime ou à la collectivité?• Le condamné a-t-il un casier judiciaire?• L’infraction ou la situation comporte-t-elle des

circonstances aggravantes ou atténuantes?

(Cette liste n’est pas exhaustive)

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QUELLES SONT LES PEINES POSSIBLES POUR UN ADO?

• Réprimande• Absolution (avec ou sans condition) • Amende (maximum de 1 000 $)• Indemnisation de la victime• Restitution des biens volés• Remboursement du coût des biens volés• Travail communautaire• Probation (maximum de 2 ans)• Participer à un programme d’assistance et de surveillance

intensive • Suivre un programme offert dans un établissement

(maximum de 240 heures sur une période de 6 mois)• Placement et supervision

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Placement sous garde

Peine de dernier ressort; peut seulementêtre infligée dans les cas suivants :

• Le condamné est reconnu coupable d’une infraction avec violence.

• Le condamné n’a pas respecté les conditions d’au moins deux autres peines ne comportant pas de placement sous garde.

• Le condamné a déjà été déclaré coupable à plus d’une reprise et il a commis un acte criminel pour lequel un adulte est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans.

• Cas exceptionnel dont les circonstances sont tellement aggravantes que le placement sous garde est la seule façon d’atteindre les objectifs de la loi.

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Quelle est la peine de placement sous garde maximale que l’on peut imposer à un adolescent?

A) 1 an

B) 3 ans

C) 10 ans

D) 25 ans

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Réponse :

C) 10 ans

Normalement, la peine ne peut pas dépasser 2 ans.

Dans les cas d’infractions graves avec violence, la peine peut excéder 2 ans, mais ne peut pas dépasser 10 ans(p. ex. meurtre, tentative de meurtre, agression sexuelle grave, etc.)

Quelle est la peine de placement sous garde maximale que l’on peut imposer à un adolescent?

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Quelle est l’amende maximale que l’on peut imposer à un adolescent?

A) 100 $

B) 1 000 $

C) 3 000 $

D) 5 000 $

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Quelle est l’amende maximale que l’on peut imposer à un adolescent?

Réponse :

B) 1 000 $

N.B. Cette amende maximale ne comprend pas les sommes que le condamné pourrait devoir verser à la victime pour la dédommager des dommages causés ou la rembourser pour les biens volés.

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SCÉNARIOS

• Port d’arme dissimulée

• Voies de fait

• Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement

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Port d’arme dissimulée

Faits :

Après une partie de hockey, une bataille éclate à l’extérieurde l’aréna entre certains joueurs etspectateurs. Mathieu est l’instigateur de la bataille.

Un policier qui procède à une patrouille de routine

dans le quartier voit la bataille et s’arrête.

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Port d’arme dissimuléeMathieu voit le policier qui s’approche et se met à courir. Le policier le pourchasse et l’arrête dans le stationnement. Le policier découvre un grand couteau dans la poche arrière de Mathieu. Il l’arrête pour port d’arme dissimulée. À son audience, Mathieu plaide coupable et est condamné en conséquence.

Mathieu n’avait pas de casier judiciaire avant cette condamnation.

Quelle(s) peine(s) imposerais-tu à Mathieu?

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Port d’arme dissimulée

Peines possibles : • Réprimande• Absolution (avec ou sans condition) • Amende (maximum de 1 000 $)• Indemnisation à la victime• Restitution des biens volés• Remboursement du coût des biens volés• Travail communautaire• Probation (maximum de 2 ans)• Participer à un programme d’assistance et de surveillance

intensive • Suivre un programme offert dans un établissement

(maximum de 240 heures sur une période de 6 mois)• Placement et supervision (maximum de 2 ans)

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Voies de faitFaits :

Nadia a 17 ans et a des problèmes d’alcool. Elle convainc quelques amis del’aider à voler de l’alcool dans un LCBO. Ils décident d’entrer dans le magasin pareffraction la nuit tombée, alors qu’il n’y a personne.

Cependant, ils tombent sur un camionneur qui fait ses livraisons de nuit. Nadia et ses amis l’attaquent et le blessent très gravement.

Ce n’est pas la première fois que Nadia a des ennuis. Elle a déjà été condamnée pour entrée par effraction et a passé six mois dans un centre de détention pour jeunes.

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Voies de faitNadia est condamnée pour voies de fait et entrée par effraction.

Quelle(s) peine(s) imposerais-tu à Nadia?

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Voies de faitPeines possibles : • Réprimande• Absolution (avec ou sans condition) • Amende (maximum de 1 000 $)• Indemnisation à la victime• Restitution des biens volés• Remboursement du coût des biens volés• Travail communautaire• Probation (maximum de 2 ans)• Participer à un programme d’assistance et de surveillance

intensive • Suivre un programme offert dans un établissement

(maximum 240 heures sur une période de 6 mois)• Placement et supervision (maximum de 2 ans)

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Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement

Faits :

Luc et Amélie sont à la station d’autobus d’Ottawa. Ils ratent leur autobus pour aller voir l’un de leurs amis, Andrew, à Toronto. Luc suggère qu’ils prennent la voiture de collection de ses parents, laquelle est stationnée près de la station d’autobus. Ni Luc, ni Amélie n’ont la permission de prendre la voiture.

Luc conduit et Amélie est passagère. À Toronto, ils foncent dans le mur de la maison d’Andrew. La maison ne subit aucun dommage, mais la voiture des parents de Luc est presque complètement détruite. Il est impossible de déterminer la valeur des dommages puisque la voiture est unique.

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Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement

Luc et Amélie n’ont pas de permis de conduire. En fait, ils ont tous les deux 15 ans et habitent avec leurs parents.

Quelle(s) peine(s) imposerais-tu à Luc?

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Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement

Peines possibles : • Réprimande• Absolution (avec ou sans condition) • Amende (maximum de 1 000 $)• Indemnisation à la victime• Restitution des biens volés• Remboursement du coût des biens volés• Travail communautaire• Probation (maximum de 2 ans)• Participer à un programme d’assistance et de surveillance

intensive • Suivre un programme offert dans un établissement

(maximum 240 heures sur une période de 6 mois)• Placement et supervision (maximum de 2 ans)

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QUESTIONS?

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