Deville / Genin / Grandcolas La MSA. Deville / Genin / Grandcolas La MSA Organisme privé assurant une mission de service public Gère la protection sociale

Deville / Genin / Grandcolas

La MSA


La MSA

• Organisme privé assurant une mission de service public

• Gère la protection sociale globale du monde agricole (salariés et non-salariés de l’agriculture et de la forêt)

• Soumise au contrôle de la tutelle et de l’état

• Un système électif démocratique


Historique

• A la fin du XIXe les agriculteurs s’organisent en coopératives et mutuelles de crédit.

• En 1889, on dénombre 557 mutuelles locales contre perte du bétail, dommages aux outils de production…

• Contestée par les sociétés commerciales elles sont officialisées par une loi du 4/7/1900

• Le champ d’activité de ces « Assurances Mutuelles Agricoles » est étendu aux accidents en 1922


Historique (2)

• En 1928, au moment des premières assurances sociales obligatoires pour les salariés les AMA et les autres organisations sociales se battent pour une branche sociale spécifique, ce qui est reconnu en 1935, puis affirmé par l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe d’universalité de la sécurité sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes.


Historique(3)

• Ce qui est devenu la MSA poursuit son action dans le régime agricole et met en place un système de gouvernance électif.

• La gamme des services s’étend progressivement : assurance vieillesse pour les salariés puis exploitants, assurance accident des exploitants (AMEXA)…


Organisation

• 60 caisses départementales ou pluri départementales, avec des regroupement de moyens sous forme de fédération de caisses et un début de coordination régionale

• 1 caisse centrale, née en 1994 de la fusion entre les caisses centrales : secours mutuel agricole, allocation familiales, vieillesse

• 20000 salariés, 70% de femmes, moyenne d’age 40 ans


Fonctionnement• Structure élective représentative de la population agricole• Election tous les 5 ans de délégués et d’administrateurs au

niveau cantonnal, départemental, national, dans 3 collèges :

Exploitants Salariés Employeurs

21000 délégués cantonaux

27 administrateurs centraux, élus en AG

2000 administrateurs de caisse, élus en AG


Fonctionnement (2)

• Gestion AT-MP et SST différente RG

Régime général Régime Agricole

Gestion AT - MPParitaire

Gestion SSTPatronale

Gestion AT - MPGestion SSTSalarié (CPSS)


Régime local AT MP

• Dans les départements Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin régime spécifique.

• Caisse agricole accidents, qui gère AT MP et prévention.– Responsable du recouvrement des cotisations AT

MP, plus autres– Sert les prestations– Gère la prévention– Pas de modulation des taux de cotisation en

fonction de l’accidentologie : taux national de base


Bénéficiaires

• En 2000, la MSA suivait pour le risque maladie : – 7% de la population française– 1% en Ile de France, 28% dans le Gers

• Secteurs– Activités agricoles et forestières : culture, élevage,

exploitation du bois– Entreprise de travaux agricoles et paysagistes– Activité des entreprises artisanales rurales– Organismes professionnels agricoles : syndicats,

coopératives, mutualité, chambre d’agriculture, groupements professionnels


Le guichet unique

Régime général Régime Agricole

CPAM

CAF

CRAM

URSSAF

MSA

MaladieMaternité

ATInvalidité

PFAllocation logement

VieillesseDécès

Cotisation


Missions

• Versements : prestations maladies, accidents, maternités, invalidités, familiales, veuvages, retraites

• Recouvrement des charges sociales sur les salaires et les non salariés

• Recouvrement et contribution pour le compte de tiers : ASSEDIC, CSG, CRDS…


Missions (2)

• Autres : – Contrôle médical– Action sanitaire et sociale– Médecine préventive (5 ans)– Prévention des AT– Médecine du travail des salariés /

exploitants


ITEPSA

• Le service départemental de l’Inspection du Travail, de l’emploi et de la Politique Sociale Agricoles

• Même champ d’action que la MSA• 3 grands domaines d’activités

– L’application du droit du travail (Code du travail, code rural et conventions collectives) aux entreprises employant de la main d’œuvre.

– La politique de l’emploi– La protection sociale agricole


Le droit du travail:

ITEPSA

• Les missions– Conseils– Contrôles– Conciliation– En faveur des

employeurs et des salariés de l’agriculture.

• Les thèmes– Les contrats de travail– Les salaires– La durée du travail– Les congés– Les procédures de

licenciement– La représentation du

personnel– L’hygiène et la sécurité

des travailleurs, la conformité des matériels…


ITEPSA

• La politique de l’emploi:– Promotion de l’emploi salarié agricole au

travers des aides à l’emploi, de l’instruction et du suivi des contrats d’apprentissage, participation à la politique d’introduction de main d’œuvre étrangère, aides à la création ou à la reprise d’entreprise.


Historique

• Retard important pour mise en place SST, mais régime spécifique.– Loi 11/10/1946 : médecine du travail RG– Loi 26/12/1966 : MT et MP en RA– Décret 11/09/1973 : Prévention des AT-MP RA– Décret 20/03/1979 : 1/3 temps RG– Décret 11/05/1982 : MT agricole– Décret 22/01/1993 : modification des modalité de

MT– Loi 30/11/2001 : AT et MP pour exploitants– Décret 2004 : révolution, harmonisation avec RG


Médecins du travail

• Compétent en santé au travail / titulaire de la formation en médecine agricole INMA

• Effectif : 2600 agricoles, 2900 s. coop., 4100 organises prof agri.

• 1 médecin chef de service

• 1 rapport annuel commun, rapports pour entreprises >300


Suivi des salariés

• Profondément modifié par loi 2004– Embauche : visite dans le mois si <18 ans,

handicapés, risques spéciaux, sinon 3 mois, pas de visite si <45j

– Périodicité max 30 mois– Visite de reprise : après 2 mois maladie, 1 mois

AT, 1 mois/15j si surveillance particulière– Examens complémentaires à la charge employeur

si prévus par réglementation, mutualisés sinon.– Examen des 50 ans : pour bilan des exposition,

avec remise d’une fiche type récapitulative.


Action nationales

• Phyt’attitude : – Dispositif de déclaration des événements

pouvant être en rapport avec une exposition aux phytosanitaire. Dossiers centralisés au plan national avec expertise toxicologique

• Agrican– Etude rétrospective dans régions

possédant un registre de cancer


Conseillers en prévention

• Champ d’action– Un diagnostic sécurité et des conditions de travail– Des formations professionnelles intégrant la

sécurité– (manipulation des animaux, secourisme, gestes et

postures…)– De la documentation et de l’information– Un accompagnement dans vos projets :

conception de bâtiments, local phytosanitaire, évaluation des risques, …

– Une expertise des situations dangereuses– Des conseils sur les aides possibles, les

partenaires


Bibliographie

• Extranet et intranet MSA locales et CCMSA

• Santé au travail en milieu agricole, B Delemotte, Masson

• Site internet INMA

Documents

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