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Direction générale de l’offre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Les "MERRI" Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation Olivier LOUVET Bureau innovation et recherche clinique (PF4)

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Direction générale de l’offre de soin

ORGANISATION

& MISSIONS

Direction généralede l’offre de soins

Les "MERRI"

Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation

Olivier LOUVETBureau innovation et recherche clinique (PF4)

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ORGANISATION

& MISSIONS

Direction généralede l’offre de soins

Les Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d'Innovation

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L’enseignement, la recherche, la référence et l’innovation dans les établissements de santé

Objectif de progrès médical dans ses deux composantes- amélioration de la qualité et sécurité des soins (progrès thérapeutique et diagnostic)- amélioration de l’efficience des soins (progrès médico-économique)- formation des professionnels de santé

CSP, Chapitre II : Missions de service public des établissements de santéArticle L6112-1

« Les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 3° L'enseignement universitaire et post-universitaire ; 4° La recherche ; 6° La formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence ; »

Financement de ces missions à travers les MIGAC/MERRI (voir CSS)

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Origine des MERRI

Fin de la Dotation globaleObligation d’un financement complémentaire MIGAC dont MERRI

En 2010 : 2,646 milliards d'euros

Principalement 78 établissements français (29 CHRU, 2 CHR, 20 CLCC, 14 CH, 13 EBNL)

2006 (Arbust MIG) : 1 832,6 millions 2007 (Arbust MIG) : 1 868,7 millions 2008 (Modélisation) : 1 832,6 millions 2008 si avaient été intégrées les mesures nouvelles 2007et 2008 : 1 912,2 millions 2009 avec les mesures nouvelles (25,2 millions : uniquement sur part modulable) : 1937,4 millions

Socle fixe (% du budget MCO) : 1 601,2 millions

MERRI variables* : 231,4 millions

Socle fixe (% du budget MCO) : 1 606,9 millions

MERRI variables* : 261,8 millions

Part fixe : 748,5 millions

Part modulable : 879,8 millions

Part variable : 204,3 millions

Recalibrage CIC : -27,1 millions

Part fixe : 779,7 millions

Part modulable : 900 millions

Part variable : 232,5 millions + MN 2008

Recalibrage CIC : -2,2 millions, en sus des -27,1 déjà pris, et correction socle fixe : + 8,6 millions (inclus dans MN)

+22,6

Mesures nouvelles 2007 et 2008 (1,5% par an) : 49,2 millions : sur parts fixes et modulables

+26,6 +28,2

Mouvements non pris en compte

Part fixe : 779,7 millions

Part modulable : 925,2 millions

Part variable : 232,5 millions + MN 2008 + MN 2009

+25,2

-6,4 +8,6

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Fonctionnement des MERRICrédits de l’ONDAM hospitalier (dotations MIGAC)

En 2012 MERRI = 2,9 Mds€

3 compartiments, 3 logiquesPart fixe : Dotation historique basée sur des coûts de fonctionnement constatésCompensation de charges liées à l’exercice des missions ERRI

Part modulable : Dotation dynamique répartie en fonction d’indicateurs de résultat et de moyenCompensation de charges liées à l’exercice des missions ERRI

Part variable : Dotation à l’activitéFinancement d’activités et de structures réalisant les activités ERRI (dont AAP)

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La Part Fixe

Financement « récurrent » reconduit annuellementCouvre les charges minimales nécessaires pour assurer les missions de recherche, d’enseignement, de référence et d’innovation

Les paramètres initiaux de la part fixe :25% des dépenses de personnel médical HU et non HU pour les CHU20% pour les autres catégories d'établissement15% du coût des plateaux techniques dédiés : laboratoires, imagerie, radiothérapie, explorations fonctionnellesquote-part des charges générales (dont DRCI) : 1% pour les CHU et 0,5% pour les autres établissements

Abattement de la part fixe sous conditions pour certaines catégories d'ES

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La Part Modulable

Logique de résultats (incitative)combinaison d’indicateurs simples, pertinents et reconnus par tous les acteurs, réévalués chaque annéeLes indicateurs sont spécifiques des missions de recherche et d’enseignement

Indicateurs:Publications scientifiques : 57,5%Enseignement : 29%Essais cliniques : 13,5%

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La Part Variable

Logique de résultat (mise en concurrence)Prise en compte d’activité ou structures délivrant des activités contractualisées, labellisées et évaluées, appels à projets

Appels à projets : PHRC, PRME, PHRIP, PREPS, PRTSStructures de recherche : DIRC, CIC, CRC, GIRCI, CRB…Recours exceptionnelATUActes hors nomenclatureLaboratoires de génétiqueCentres de référence : maladies rares, maladies professionnelles, maladies transmissibles… InternesEffort d’expertise ….

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Les MERRI

Part fixe2010 = 805 M€ ; 2011 = 644 M€ ; 2012 = 515 M€ ; 2013 = 386 M€Depuis 2012 : -20% par an pendant 5 ans (disparation en 2016)

Part modulable2010 = 930 M€ ; 2011 = 990 M€ ; 2012 = 1 142 M€ ; 2013 = 1 271 M€Depuis 2012 : transfert crédits part fixe 2012ouverture à tous ES avec seuil

Part variable2010 = 911 M€ ; 2011 = 1 323 M€ ; 2012 = 1 295 M€47 missions en 2011Evolution : Transformation de missions (43 en 2012), introduction d’un coeff géo, … Délégation en JPE nationalement depuis 2011305 ES bénéficiaires en 2012 (hors dotation relative aux internes)160 CH, 32 CHRU, 63 cliniques, 23 EBNL,19 CLCC, 1 SSA

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Les MERRI en ES en cliniquePart fixe : 0 ES

Part modulable : 0 ES

Part variable : 20121 PHRCK, 7 EMRC, 1 ATU, 2 HN, 56 recours exceptionnel2013 (en cours)7 EMRC, 1 effort d’expertise, 3 ATU, 2 HN à suivre….

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Catégorie PF+PM 2011 PF+PM 2012 PF+PM 2013% PF totale

2011Montant PF

prélevé 2012%PM totale

2012Montant PM gagné 2012

Différence2011 / 2012

% PF totale 2012

Montant PF prélevé 2013

%PM totale2013

Montant PM gagné 2013

Différence2012 / 2013

Total sur 2 ans

CH 48 630 222 47 556 856 54 455 268 3,76% 4 848 373 € 2,51% 3 235 266 € -1 613 107 € 3,66% 4 710 387 € 3,17% 4 086 054 € -624 333 € -2 237 440 €CHR 1 397 625 303 1 418 666 881 1 415 800 557 83,70% 107 891 278 € 86,29% 111 105 724 € 3 214 446 € 83,92% 108 130 939 € 85,83% 110 592 690 € 2 461 752 € 5 676 198 €CLCC 128 392 525 127 453 125 125 208 445 7,01% 9 031 919 € 7,99% 10 289 358 € 1 257 439 € 7,01% 9 031 919 € 7,72% 9 941 789 € 909 870 € 2 167 309 €EBNL 45 054 143 43 750 021 42 783 639 3,74% 4 819 845 € 2,19% 2 824 418 € -1 995 427 € 3,62% 4 670 322 € 2,26% 2 915 544 € -1 754 777 € -3 750 205 €GCS 0 2 131 071 2 387 325 0,00% 0 € 0,19% 240 101 € 240 101 € 0,00% 0 € 0,19% 241 908 € 241 908 € 482 010 €SSA 18 176 258 18 666 591 17 589 313 1,79% 2 313 475 € 0,82% 1 060 499 € -1 252 976 € 1,80% 2 313 475 € 0,84% 1 079 055 € -1 234 420 € -2 487 395 €PRIVE 0 0 0 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0 € 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0 € 0 €

TOTAL 1 635 396 935 1 658 224 546 1 658 224 547 100,00% 128 904 889 € 100,00% 128 755 366 € -149 523 € 100,00% 128 857 042 € 100,00% 128 857 042 € 0 € -149 523 €

Fédération PF+PM 2011 PF+PM 2012 PF+PM 2013% PF totale

2011Montant PF

prélevé 2012%PM totale

2012Montant PM gagné 2012

Différence2011 / 2012

% PF totale 2012

Montant PF prélevé 2013

%PM totale2013

Montant PM gagné 2013

Différence2012 / 2013

Total sur 2 ans

FHF 1 446 255 525 1 466 223 737 1 470 255 825 87,46% 112 739 650 € 88,80% 114 340 990 € 1 601 339 € 87,57% 112 841 326 € 89,00% 114 678 744 € 1 837 418 € 3 438 758 €FNCLCC 128 392 525 129 584 197 127 595 769 7,01% 9 031 919 € 8,18% 10 529 460 € 1 497 540 € 7,01% 9 031 919 € 7,90% 10 183 698 € 1 151 778 € 2 649 319 €FEHAP 45 054 143 43 750 021 42 783 639 3,74% 4 819 845 € 2,19% 2 824 418 € -1 995 427 € 3,62% 4 670 322 € 2,26% 2 915 544 € -1 754 777 € -3 750 205 €SSA 18 176 258 18 666 591 17 589 313 1,79% 2 313 475 € 0,82% 1 060 499 € -1 252 976 € 1,80% 2 313 475 € 0,84% 1 079 055 € -1 234 420 € -2 487 395 €FHP-MCO 0 0 0 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0 € 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0 € 0 €

TOTAL 1 637 878 451 1 658 224 546 1 658 224 547 100,00% 128 904 889 € 100,00% 128 755 366 € -149 523 € 100,00% 128 857 042 € 100,00% 128 857 042 € 0 € -149 523 €

Effets revenus de la réallocation des crédits de la part fixe vers la part modulable

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Part modulable

2011 déléguée

Part modulable

2012 déléguée

Part modulable

2012 simulée

Part modulable

2013 déléguée

Part modulable

2013 simulée

Catégorie € % nb ES € % nb ES € % nb ESEffet

revenus€ % nb ES € % nb ES

Effet revenus

CHR 858 168 918 86,6 31 985 838 561 86,3 32 990 301 068 86,7 32 -4 462 507 1 091 407 741 85,8 32 1 103 988 835 86,8 32 -12 581 094

CH 21 906 842 2,2 16 29 019 871 2,5 21 24 612 110 2,2 14 4 407 761 39 577 452 3,1 31 26 957 691 2,1 13 12 619 761

SSA 6 608 885 0,7 1 9 412 692 0,8 1 9 459 782 0,8 1 -47 090 10 648 889 0,8 1 10 774 727 0,8 1 -125 838

CLCC 83 232 930 8,4 19 93 456 519 8,2 19 93 971 075 8,2 18 -514 556 100 500 468 7,9 19 101 732 648 8,0 18 -1 232 180

EBNL 20 954 920 2,1 12 25 068 736 2,2 12 24 452 344 2,1 11 616 392 29 518 872 2,3 13 28 199 521 2,2 11 1 319 351

Clinique 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0

Total 990 872 495 100 79 1 142 796 379 100 85 1 142 796 379 100 76 5 418 721 1 271 653 422 100 96 1 271 653 422 100 75 14 663 542

Fédération € % nb ES € % nb ES € % nb ESEffet

revenus€ % nb ES € % nb ES

Effet revenus

FHF 880 075 760 88,8 47 1 014 858 432 88,8 53 1 014 913 178 88,8 46 -54 746 1 130 985 193 88,9 63 1 130 946 526 88,9 45 38 667

SSA 6 608 885 0,7 1 9 412 692 0,8 1 9 459 782 0,8 1 -47 090 10 648 889 0,8 1 10 774 727 0,8 1 -125 838

FNLCC 83 232 930 8,4 19 93 456 519 8,2 19 93 971 075 8,2 18 -514 556 100 500 468 7,9 1 101 732 648 8,0 18 -1 232 180

FEHAP 20 954 920 2,1 12 25 068 736 2,2 12 24 452 344 2,1 11 616 392 29 518 872 2,3 13 28 199 521 2,2 11 1 319 351

FHP-MCO 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0 0 0,0 0 0 0,0 0 0

Total 990 872 495 100 79 1 142 796 379 100 85 1 142 796 379 100 76 5 418 721 1 271 653 422 100 96 1 271 653 422 100 75 14 663 542

Effets revenus à la définition des critères d’accès à la part modulable