Directive, d cret et questions des d put s et s nateurs

@ I~LECTION A LA SECTION G

Par arrete du ministere de la Sante (17 novembre, J.O. du 24 novembre), une 61ection en vue du renouvellement des I'ensemble des membres du Conseil central de la section G de I'Ordre national des pharmaciens aura lieu le 25 janvier 2005. II a ete tenu compte pour I'etablissement de la liste electorale, precise cet arrete, des pharmaciens biologistes qui, & la date du 10 decembre 2004, etaient regulierement inscrits au tableau de I'Ordre et n'etaient pas frappes d'une decision d'interdiction d'exercice deve- nue definitive, non amnistiee. Les candidats devaient se faire connaftre au conseil central au plus tard le 20 decembre & 18 h.

@ BIOPREVENTION, DEPISTAGE DU CANCER COLO-RECTAL ET ROLE DES BIOLOGISTES

En juin dernier le Conseil central de la section G de I'Ordre des phar- maciens proposait la creation d'une association, avec pour objectif , la valorisation de la profession de biologiste ~ travers des actions de depistage et de communication ,, (Les Nouvelles Pharmaceutiques 287, 26/11/2004) au Syndicat des laboratoires de biologie clinique, au Syndicat national des medecins biologistes, ~. la Federation natio- nale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo- universkaires, au Syndicat national des biotogistes des hepitaux et au Comite d'education sanitaire de la pharmacie frangaise (Cespharm). Reponse favorable, dit I'Ordre des pharmaciens. I 'association s'ap- pelle Bioprevention eta choisi le theme du depistage du cancer colo- rectal, avec I'etude de ta specificite des reactifs pour le sang humain (sang occulte dans les selles) et la faisabilite du depistage. ,& ce propos, I'Ordre, darts sa meme publication, fait le point sur le rSle des biologistes dans les campagnes de depistage. II souligne ainsi que ,, les biologistes en tant que professionne/s de sante ont le devoir, voire /'obligation, de prendre une part active dans toutes les cam- pagnes de d#pistage, notamment quand celles-ci font appel ~ des actes exclusifs de leur sp~ciafite ,,. Exemple : la recherche du sang occulte dans les selles qui est ,, une analyse de biologie m~dicale que seuls les biologistes peuvent effectuer, conformement ~ /'article L. 6211-1 du Code de la Sante publ ique ,,. L'Ordre juge ,, normal >> que les biologistes soient ici sollicites d'y participer activement (on ne peut oublier certains mots d'ordre appelant & boycotter la pratique d'un test de reference - NDLR). Normal, oui car les Labm constituent ,, un mail~age de competences et de services ,, g~ographiquement bien implant,s, avec ,, des pro- fessionnels responsables et devou#s.., gage de qualite pour la Sant~ publ ique >,. Mais les campagnes de pr6vention et de depistage, au lancement, ne doivent plus oublier les biologistes (c'est monnaie courante) qui ,, sou- haitent vivement que les instances gouvemernentales. .. associent plei- nement la profession, celle-ci etant prate ~ jouer le rSle qui lui est lega- lement et naturellement d~volu ,,.

@ DIABETE : AVANCEES THERAPEUTIQUES

Le Journal off/c/el a recemment enterine des avancees therapeutiques dans le traitement du diabete de type 2 (arrete du 7 octobre 2004 modifiant la liste des specialites pharmaceutiques remboursables aux assures sociaux, J.O. du 19 octobre 2004). II s'agit d'abord d'Avandamet ® (laboratoire GlaxoSmithKline), premiere specialite associant deux anti-diabetiques oraux (ADO) • la rosigli-

tazone (glitazone), molecule recemment mise sur le marche, et la met- formine, molecule de reference dans le traitement de cette forme de diabete. Ce nouveau medicament est indique chez te diabetique de type 2 en particulier en surcharge ponderale et insuffisamment equi- libre par sa dose maximale toleree de metformine seule. Par ailleurs, les deux glitazones 0> recemment commercialisees : rosiglitazone (Avandia ®) et piogl i tazone (Actos ®, laboratoire Takeda), beneficient d'une extension d'indication, soit en rempla- cement en monotherapie d'un ADO inefficace, soit en association avec un autre ADO.

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, AFFECTIONS IATROGENES ET INFECTIONS NOSOCOMIALES

Une circulaire du ministere de la Sante relative a la nomination des membres des commission regionales de conciliation et d'indemni- sation des accidents medicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales, coordonnees, on le sait, par I'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents medicaux) constate que la mise en place de ces instances est en vole d'achevement, avec celle concernant les departements d'outre-mer. Ce dispositif, rappelons-le, a ete cree par la Ioi du 4 mars 2002 rela- tive aux droits des malades modifiee par la Ioi du 30 decembre 2002 relative & la responsabilite civile medicale. Deux autres textes ont affin6 le contenu du dispositif, notamment avec la representation des usagers dans les commissions regionales. Les societes d'as- surance medicale sont egalement representees aux commissions regionales.

AFFECTIONS A TRAITEMENT PROLONG#: ET THI~RAPEUTIQUE COOTEUSE

Ce decret (J.O. du 5 octobre 2004) modifie rarticle D. 322-1 du Code de la Securite sociale concernant la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement coQteuse. On note quelques changement caracteristiques de I'epoque et de la semantique medicale. Ainsi ,, lepre ,> est remplace par ,, maladie d'Alzheimer et autres demences ,, (16 e alinea), ,, psychose, trouble grave de la personnalite, arrieration mentale ,, est remplace par ,, affections psychiatriques de Iongue dur#e ,, (24ealinea) alors que ,,/epre ,, est ajoute & <, tuberculose active ,, (30 e alinea). En annexe, on trouve enonces les criteres medicaux utilises pour la definition des affections de Iongue duree ,, maladie d'Alzheimer et autres demences ,, et - affections psychiatriques de Iongue duree ,, ouvrant droit & ta limitation ou & la suppression de la participation de I'assure. La definition du syndrome de demence est assez classique, mais on rappelle ici ses causes diverses, outre I'Alzheimer (qui tend ~ les faire oublier par son omnipresence mediatique - NDLR) : maladies vas- culaires cerebrales, infection & VIH, traumatisme cr&nien, maladie de Huntington, maladie de Pick, maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie

"~ Les glitazones (ou thiazolidinediones) sont des acfivateurs des r~cepteurs PPAR- c~. IIs am#liorent la sensibilit# ~ I'insuline au niveau adipocytaire, musculaire et h#pa- tique. IIs ont d'abord ~t6 indiques en association ~ la mefformine ou ~ un sulfa- mide hypoglyc#miant, L'am&lioration de certains facteurs de risque cardiovasculaire a ~t~ mise en evidence, notamment la r~duction de la micro-albuminurie et la baisse du PAI- I (marqueur du risque de thrombose) - NDLR.

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de Parkinson, intoxication chronique par substances psychotropes, etc. Les affections psychiatriques de Iongue duree se repartissent en quatre presentations : psychoses (schizophr6nie, troubles schizo-affectifs, troubles delirants persistants), troubles de I'humeur recurrents ou per- sistants (telte depression), deficiences intellectuelles et troubles graves du developpement dans I'enfance, troubles nevrotiques severes et troubles graves de la personnalite et du comportement. Le critere exige pour I'obtention de I'exoneration est une affection durant depuis au moins un an et ayant des cons6quences fonctionnelles majeures.

CANNABIS CHEZ LES JEUNES : PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE

Une circulaire signee de la Direction generale de la sante, de la Direction de I'hospitalisatiion et de I'organisation des soins et de la Direction g6nerale de I'action sociale (23 septembre 2004) fait le point sur la mise en place de consultations destinees aux jeunes consom- mateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leur famine. Elle rappelle I'augmentation du comportement d'experimen- tation et le triplement de la consommation repetee (au moins 10 fois dans I'annee) de ce stupefiant ces dix dernieres annees, selon les don- nees communiquees par I' OFDT (Observatoire fran?ais des drogues et des toxicomanies - http://www.ofdt.fr). On note de meme une augmentation de I'usage des drogues de synthese. Le plan 2004-2008 contre les drogues illicites, le tabac et I'alcool s'ap- puis une campagne nationale d'information, un programme d'education sanitaire en milieu scolaire, un reseau de consultations specifiques, ano- nymes et gratuites, pour les consommateurs et leurs families. Ces dernieres, souligne la circulaire, doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulte en raison de cette consommation, en leur favorisant I'acces A des pro- fessionnels, pour une evaluation de leur situation et une proposition d'aide globale. II existe effectivement une demande d'aide importante de la part de ces sujets : en 2002 pres du tiers des nouveaux consultants sont venus << avec une demande mofiv#e par leur consommation de cannabis ,*. En 2004, le financement des consultations a ete assure par les cre- dits de la MILDT (Mission interministerielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies - http://www.drogues.gouv.fr). En 2005, il sera assure dans le cadre de la Ioi de financement de la Securite sociale sur I'Ondam (objectif national des depenses d'assurance-maladie) medico-social et sanitaire. Au-del& de la necessite d'ameliorer la reponse actuelle aux besoins d'aide des consommateurs, la circulaire note qu'il convient aux consultations, dans un cadre hospitalier, de se preparer & repondre & une forte demande qui emergera forcement de la campagne nationale d'informafion et de communication sur le can- nabis, au premier trimestre 2005. La designation des consultations destinees aux jeunes toxicomanes releve du prefet de region (Drass) sur proposition du prefet de depar- tement (Ddass), sur la base d'un projet presente par un etabtissement en fonction d'un cahier des charges (joint 9. la circulaire). Ces nouvelles structures d'accueil et de soins devront egalement pourvoir apporter des reponses & Drogues Alcool Info-Service (Datis), un service d'ap- pel telephonique anonyme et gratuit.

AMP, DIAGNOSTIC PRENATAL : UN AJOUT A LA LOI BIOI~THIQUE

Dans une lettre circulaire, non parue au Journal officiel, la Direction de I'hospitalisation et de I'organisation des soins (DHOS) informe les ARH, les Ddrass et les Ddass des modifications appor- tee par la Ioi bioethique (Loi 2004-800 du 6 ao0t 2004, J.O. du 7 aot3t 2004) concernant & terme les autorisations de pratiquer des actes d'assistance medicale & la procreation et de diagnostic prenatal. Au titre des dispositions transitoires, I'article 38 de la Ioi bioethique prevoit la prorogation de deux ans des autorisations de pratiquer ces

deux actes & compter de la date de publication au J.O., soit jusqu'au 7 aoet 2006. En consequence, precise la DHOS aux destinataires, aucune demande de renouvellement ne devra plus etre deposee par les etablissements de sante et les laboratoires de biologie exer?ant ces activites. En revanche, et dans la mesure o~ la carte sanitaire le permet, les demandes d'autorisation et demandes de modification d'autorisation pourront etre re?ues dans les conditions habituelles.

INFECTIONS NOSOCOMIALES : UN NOUVEAU COMITI~ TECHNIQUE EST CRI~I~

Un arr~t~ du 23 septembre du ministere de la Sante (J.O. du 16 octobre 2004) porte creation d'un comite technique des infections nosocomiales et des infections liees aux soins, modifiant I'arrete du 3 ao0t 1992 relatif & I'organisation de la lutte contre ces infections (remplacement du titre le'). II s'agit d'un groupe de travail cree aupres du Conseil superieur d'hy- giene publique de France (CSHPF), & qui seront devolues trois mis- sions : fournir une expertise en matiere d'evaluation et de gestion du risque infectieux chez I'homme en milieu de soin, elaborer des avis ou recommandations relatifs & la prevention du risque infectieux chez I'homme en milieu de soin et aux bonnes pratiques d'hygiene, exami- ner toute question d'ordre scientifique ou technique relative au risque infectieux en milieu de soin. Outre son president, le nouveau comite comprend des ,, personnafi- t#s qualifi~es ,, : infirmier hygieniste, medecin hygieniste, pharmacien hygieniste, medecin de Sante publique, medecin infectiologue, bac- teriologiste, virologue, pharmacien hospitalier, epidemiologiste, expert en antibio-resistance, expert de la Societe fran?aise d'hygiene hos- pitaNere... Par ailleurs, ce groupe de travail compte & titre consultatif un repre- sentant des organismes d'l~tat : DGS, DHOS, CCLIN, InVS, Anaes, Afssaps, Securite sociale, Service de sante des Armees, Comite natio- nal de suivi du plan pour preserver I'efficacite des antibiotiques... Chaque question soumise & ce groupe de travail sera traitee par un rapporteur, qui pourra etre un expert exterieur.

AFSSAPS ET THROMBOSE VEINEUSE

Un groupe de travail intitul6 ,, traitement m6dicamenteux de la mala- die thrombo-embolique veineuse en medecine ,, vient d'6tre cree & I'Afssaps par decision de son directeur general. Ses membres sont nommes pour 2 ans. Preside par le Pr Alain Castaigne, il comprend les Prs et Drs Patrice Dosquet, Ludovic Drouet, Joseph Emmerich, Charles Ferrari, Jean-Claude Kahn, Alain Leizerovicz, Fran?ois Liard, Isabelle Mahe, Patrick Mismetti, Dominique Mottier, Denis Pouchain, Vincent Renard et Marc Samama.

DANGER ! ENCRES A TATOUER, PIERCING...

En aoet dernier, le directeur g6neral de I 'Afssaps (Agence fran?aise de securite sanitaire des produite de sante, ex-Agence du medicament) prenait la decision d'interdire la commercialisation d'une encre noire utilisee par les tatoueurs : la Starbrite Colors Black Magic, fabriquee aux I~tats-Unis par Tommy's Supplies, & la suite de I'isolement, en Republique Tcheque en decembre 2003, dans deux lots, de germes pathogenes : Acremonium fungi et/ou Pseudomonas, cette conta- mination faisant courir le risque de tumefaction infectieuse pouvant evo- luer de fa?on chronique avec fistulisation et ~tre associee & un syn- drome infectieux, du fait qu'il y a au cours du tatouage effraction cutanee et penetration du milieu sous-cutane habituellement sterile. Cette interdiction est parue au Journal officiel du 23 septembre. Entretemps, I'Afssaps avait demande des explications (par telecopie,

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le ? septembre) au fabricant americain sur les conditions de fabrica- tion des encres noires de tatouage. Le 14 septembre, sans reponse de Tommy's Supplies, le directeur general de I'Afssaps decidait d'in- terdire rimportation, I'exportation, la mise sur le marche et I'utilisation de lots d'encres de tatouage : Starbrite Colors Black Magic, Starbrite Colors Tribal Black et Stabrite Colors Scarlet Red, et de toutes les autres encres de la gamme Starbrite Colors (J.O. du 10 octobre). Les laboratoires de contr61e de I'Afssaps ont confirme que deux lots d'encres precitees sont effectivement contamines par Acremoniul fungi et Pseudomonas putida et/ou Pseudomonas aeruginosa et des bac- teries du genre Aeromonas, germes pathogenes, comme vu ci-des- sus. Cette decision est prise parce que, dit I'Afssaps, ces encres ,, pr6- sentent un danger grave pour la sant# humaine ,,. La seule solution, en I'absence de reponse de Tommy's Supplies, est de detruire ces encres. Ceci s'adresse aux detenteurs de produits de tatouage.., qu'on espere au courant de ce probleme assez grave. Le piercing est I'autre mode de ,, modification corporelle ,, qui peut poser probleme (de sante), comme le rappelle le depute Francis Falala & propos de la lutte contre les mauvaises pratiques des metiers du tatouage et du piercing. ,, Alors que les enjeux de Sant# publique sont sensibles dans ce secteur, la formation [des professionnels de ces techniques] ne semble pas aussi assur#e en France que dans d'autres pays comme I'Allemagne ou le Royaume-Uni, ob des centres de for- mation ont ~te mis en place ,,. Comment assurer des pratiques irre- prochables en France ? Taouage et per(~age (equivalent en fran(~ais) sont en constant deve- Ioppement, constate le ministere de la Sante, mais la formation de ces professions artisanales est organisee entre professionnels eux-memes. La dite profession de << tatoueurs-perceurs ,, n'est d'ailleurs pas recon- nue en France, contrairement & d'autres pays, la dite profession n'etant d'ailleurs pas organisee comme le sont les professions reconnues. De ce fait, les risques sanitaires des adeptes de ces modifications cor- porelles sont reels. Afin de prevenir ou de reduire le risque, la Direction generale de la Sante prepare une reglementation des deux pratiques pour imposer des regles d'hygiene et de securite, notamment en ce qui concerne les produits utilises (pigments de tatouage, metal des bijoux de pier- cing). La formation & ces regles deviendrait obligatoire pour tout pra- ticien declarant son activite & la prefecture (quid des clandestins ?

- NDLR). Cette formation pourrait etre assur6e par des organismes competents en hygiene et agrees par le ministere de la Sante.

DANGER DU VIRUS DU NIL ?

Deux deputes se sont inqui6t6s aupres du ministere de la Sant6 du danger que representerait pour les Fran?ais le ,, virus du Nil ,,, qui a fait plus 280 victimes humaines en 2002 aux I~tats-Unis (oh il se nomme West Nile virus - NDLR) et qui menace les elevages fran- ?ais de chevaux, dit Pierre MoreI-A-L'Huissier, qui s'enquiert de I'ap- plication du principe de precaution. Chantal Robin-Rodrigo a retenu que la Direction generale de la Sante a annonce dernierement qu'il y avait eu en France deux personnes contaminees, qu'il s'agirait d'une contamination autochtone, ce qui est particulierement inquietant ,, sachant que le ,, virus du Nil ,, fait partie de la famille des virus les plus tueurs ,, (sic). En France, le virus du Nil Occidental est connu depuis le tout debut des annees 1960. En France, sept cas humains et quatre touchant des chevaux ont ete detectes dans le Var. La situation epidemiologique de cette virose est bien differente de celle des E~tats-Unis : 9 862 cas et 264 deces en 2003. D'apres le ministere de la Sante, cette diffe- rence de gravite pourrait 6tre liee & la nature du vecteur (moustique). Pour rassurer les parlementaires, le ministere les informe que la Direction generale de la Sante a mis en place, avec la cooperation de la Direction generale de ralimentation (DGAI) et de la Direction de la nature et des paysages (DNP) des mesures visant ~. interrompre la

circulation du vecteur aile. Ces mesures sont decrites dans un guide paru cet ete, et accessible sur le site du ministere de la Sante (www.sante.gouv.fr). Ces mesures s'appliquent & la periode de circulation du virus West Nile, soit du l° ' juin au 31 octobre. Elles sont basees sur un disposi- tif de surveillance humaine, veterinaire et entomologique, permettant de d6finir un niveau de risque specifique : renforcement de la sur- veillance pour mieux apprecier retendue et rimportance de la circu- lation virale, information du public sur les mesures de protection vis- &-vis des moustiques, mise en oeuvre de mesures de lutte anti-vectorielle decid6es au cas par cas en fonction des donnees envi- ronnementales, securisation des approvisionnements sanguins et des dons d'organes. Sur ce dernier point, rappelons-le, des donnees ame- ricaines ont indiqu6 la contamination de patients transfuses (sang contamin6) et de patients greffes (organes porteurs de virus).

@ STATUT DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE

Maintes fois posees par des parlementaires, la question du change- ment de statut des techniciens de laboratoire est de nouveau posee au ministre de la Sante par le depute Jean-Fran?ois Chossy. II attire tout d'abord I'attention du ministre sur les risques infectieux auxquels sont exposes les techniciens des laboratoires hospitaliers. II avance que <, 70 o/o des cas d'h~patites B e t C ont ~t~ contract6s par des techniciens ou biologistes de laboratoire. Sida, maladie de Creutzfeldt-Jakob, pneumopathie, allergies diverses sont aujourd'hui des risques quotidiens, li~s au contact avec le malade et la mani- pulation de produits pathologiques issus du patient (sang, urine, moelle, peau...). L'exposition ~ ces risques, la p#nibilit#, les condi- tions de travail am#nent ces professionnels ~ revendiquer un statut et une reconnaissance en cat~gorie B active, comme /'ensemble du personnel soignant ou m~dico-technique hospitalier ,,. Qu'en-est-il pour qu'ils soient legitimement reconnus ? Reponse du ministre : ,, La Ioi n ° 2003-775 du 21 ao~t 2003 por- tant r6forme des retraites a pr#vu que les emplois pr~sentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles soient classes en cat~gorie active. Toutefois, la nomenclature de ces emplois n~ces- site de nouvelles dispositions r#glementaires sur la base d'une ~tude approfondie des professions et des m~tiers susceptibles d'entrer dans la cat~gorie active apr~s concertation des partenaires sociaux. La situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitali~re sera examinee en m~me temps que celle des autres categories professionnelles qui sollicitent le classement de leur emploi en cat#gorie active en raison des fatigues exceptionnelles ou des risques professionnels 6tablis. II convient de pr6ciser que, pour la fonction publique hospitaliere, le classement en cat~gorie active d'un emploi permet aux agents qui en b~n~ficient de partir

la retraite d~s I'~ge de 55 ans, avec une majoration d'assurance d'une annie pour 10 ans de service effectifs ayant donn6 lieu ~ coti- sations ,,.

@ SANG ET ORGANES HUMAINS : COMMENT FAIRE FACE A LA PI~NURIE ?

La p6nurie de sang et d'organes se confirme d'annee en annee, et la liste d'attente des candidats & la greffe s'allonge, car trop peu nom- breux sont ceux qui songent & faire un don d'organe de leur vivant. II y a un manque de communication sur le don d'organes, une carence

laquelle il faudrait remedier, car I'information sur le don joue un r61e capital pour susciter radhesion aux pr61evements. Telle est la teneur des critiques adressees par les deputes Pierre MoreI-A-I 'Huissier, Jean Charropin, Jean-Muc Warsmann et Jean-Fran(~ois Regere. Que compte faire le ministere de la Sante ? II repond que rEtablissement fran£~ais des greffes (EFG) met tout en oeuvre pour aug- menter le nombre de greffons disponibles en agissant par rinformation

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de la population. On ne peut oublier que depuis 2000, une Journee natio- nale de la greffe et du don, le 22 juin, interpelle les Frangais pour leur suggerer de prendre position, de leur vivant et en famille, sur le don d'or- ganes : ,, Vous avez une position, dites-la ~ vos proches ~,. En outre, un guide sur le sujet a @~ diffuse & 8 millions d'exemplaires : il a ete rea- lise & par@ d'un document de I'EFG intitule ,, Dons d'organes ou de tis- sus ou de cellules, pour les malades votre avis compte plus que tout ,,, reconnu apte & @ire reflechir les Fran(~ais sur cette decision. On estime qu'ainsi plus de 15 millions de personnes ont ete informees. La presse ecrite, radio-televisee se mobilise chaque annee le 22 juin et rEFG peut fournir des elements ecrits, visuels et sonores pour la realisation d'informations cibl~es. En outre, chaque etablissement de soins revolt du materiel d'information mis & la disposition des patients et des families. Cette annee, La Poste a emis un timbre sur le don d'or- gane (5 millions d'exemplaires). En 2004, une enquete a revele que 67 % des gens interrog~e ont vu, lu ou entendu parler du don d'or- gane (+ 1 1 % par rapport ~. 2003). Un effort, estime le ministere, devra etre porte vers les jeunes de 15 & 25 ans : il n'est jamais trop tet pour parler aux Fran~ais des pro- blemes de societ& Un changement est prevu : autoriser les h6pitaux non autorises & prelever pour augmenter le nombre de greffons pos- siblement disponibles. Pour cela, il faut developper une mise en reseau des etablissements d'une region pour ne pas laisser perdre des gref- fons compatibles pour une greffe.

@ UNE LIMITE D'AGE POUR LES PROFESSlONNELS DE SANTI~ ?

Pour le depute F@deric Soulier, le nombre grandissant de plaintes des patients pour ,, d~faillance de diagnostic ,, serait notamment de... & I'&ge des praticiens ! Le probleme, pour ce parlementaire, est qu'il n'y a pas d'&ge-limite pour exercer une profession de sant& Conclusion : pour une meilleure protection des patients et @duire le nombre de ,, defaillances [de diagnostic] entra@ant des families dans la douleur et des coots pour la soci~@ ,,, une reglementation ne pour- rait-elle pas prevoir une limite d'&ge & partir de laquelle rexercice de la medecine ne serait plus@utorise ? L'attention du ministre de la Sante est ainsi appelee ,, sur le nombre croissant de plaintes d~pos#es par des patients pour des erreurs de diagnostic imputables ~ des praticiens ~g#s ,, : apparemment, le ministre n'a pas per£~u la dite augmentation & un niveau americain de ce type de plaintes, rfiais quant & la suggestion du parlementaire de la fixation d'une limite d@ge pour exercer, il rappelle fort justement que ,, la m#decine pouvant #tre exerc~e sous la forme de profession lib~- rale, la d~termination par la Ioi d'une limite d'~ge s'appliquant aux pra- ticiens r#gis par ce statut serait contraire ~ la notion m#me de profession lib~rale ,,. Cependant, I'evaluation des pratiques profes- sionnelles en cours (Ioi du 9 ao@ 2004 relative & la politique de sante publique) va notamment examiner ce point dans le cadre de ,, la qua- li@ des soins d~fivr#s aux patients ,,.

@ PROTECTION DES PERSONNELS HOSPITALIERS CONTRE LE SIDA

Le depute Thierry Mariani attire rattention du ministre de la Sante sur la politique de prevention et de lutte contre le sida pour les person- nels hospitaliere, pour la raison que ces personnels ,, sont conduits, dans le cadre de leurs fonctions, ~ soigner des personnes contami- n~es ,,. Quels sont les programmes de prevention de la contamina- tion en cours dans les etablissements de sante ? Ces mesures, rappelle le ministere, ont ete fixees tres en aval, puis- qu'elles ont ete precisees dans une circulaire DGS/DH de 1998 (n ° 98-249, du 20 avril 1998), renforcees par les ,, 100 recomman-

dations pour la surveillance et la prevention des infections nosoco- miales ,, : les articles 55 et 56 de ces recommandations concernent plus particulierement les personnels. Plus generalement, la protection de la transmission au cours des soins (terme generique) @agents infectieux vehicules par le sang ou les liquides biologiques repose, enumere la reponse ministerielle, sur : la vaccination, la formation, le respect des regles d'hygiene Iors de soins exposant les personnels & des produits biologiques, la surveillance, I'utilisation rationnelle de materiel de securite, I'evaluation des actions entreprises, etc. Uarticle 55 des ,, 100 recommandations ,, expose le risque d'accidents @exposition au sang (AES) dont la prevention repose sur le respect des precautions d'hygiene standard (de base), la vaccination anti-hepa- tite B, un sys@me de surveillance des AES, I'information, la formation, le choix rationnel du materiel, la prise en charge rapide d'un AES (cir- culaire DGS/DHOS/DRT/DSS n ° 2003-165 du 2 avril 2003 sur le traitement anti-viral post-AES). Enfin, I'emploi de dispositifs medicaux dits ,, de securite ,, permet de reduire la frequence de certains acci- dents (article 56).

@ MALADIES RARES : DES CENTRES DE RF:FE.RENCES SOUS LABEL

Un arrete du ministre de la Sante du 19 novembre (J.O. du 28 novembre 2004) porte labellisation de centres de references pour la prise en charge des maladies rares. Chacun de ces centres dispose d'un ou deux coordonnateurs, medecins specialistee des pathologies en question. Le present arret6 concerne plus de 30 centres de refe- rences de maladies rares, enumerees ci-dessous : Vascularites n~crosantes et scl~rodermies systemiques. Lupus et syn- drome des antiphospholipides. Maladies cardiaques h~r~ditaires. Syndrome de Marfan. Anomalies du d~veloppement embryonnaire d'origine g~n~tique (2 centres). Dermatoses bulleuses acquises toxiques et immunologiques. Maladies g~n~tiques ~ expression cuta- n~e. Maladies digestives intestinales. Maladies inflammatoires des voies biliaires. Maladies g~n~tiques de 1'erythrocyte et de I'~rythro- po@se (hors dr~panocytose). Syndromes dr~panocytaires majeurs. Porphyries. Maladies hereditaires du m~tabolisme. Maladie d'Huntington. Maladies lysosomales & expression neuro/ogique. Maladies neuromusculaires. Hypertension pulmonaire s~v~re. Syndrome d'Ondine. Maladies r~nales h~r~ditaires. Maladies osseuses constitutionnelles. D~ficits immunitaires hereditaires. Surdi@s cong~nitales et h~r~ditaires. Neurofibromatoses. Maladies orphelines pulmonaires. Maladies h~reditaires r~nales et du m~ta- bolisme. Maladie de Rendu-Osler. Maladies h~r~ditaires de/'enfant. Maladies neuromusculaires et scl~rose la@rale amyotrophique (2 centres). Affections sensorielles gen~tiques. Troubles du rythme cardiaque d'origine gen~tique. Affections ophtalmologiques g~n~- tiques. Syndrome de Prader-Willi.

@ COMBIEN COUTE CE MI~DICAMENT ?

Un decret du ministre de la Sante du 26 novembre (2004-1281, J.O. du 27 novembre) fixe les modali@s de raise en oeuvre de rinformation des patients sur le co@ des produits de san@ delivres. Autrement dit, c'est la section 4 du chapitre 1 er du @re VI du Livre 1 or du Code de la Securi@ sociale (troisieme partie : Decrete) qui se trouve completee par un article D. 161-13-1 qui precise que, Iors de la delivrance de produits de san@ remboursables & un assujetti &jour de sa carte @tale ou 9. un des ses ayants-droit, le pharmacien est tenu de porter le montant total des produits deliv@s sur roriginal de rordonnance, ainsi que la part prise en charge par I@ssurance-maladie. Histoire de ne pas laisser croire au patient qu'avec la carte @tale tout est paye par la Secu ?...

Jean-Marie Manus

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