Dispositifs OSEODispositifs OSEO

Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Les métiers d’OSEO

Innovation •Subventions•Avances Remboursables•PTZI

Fonds provenant de l’Etat, de la Région, du FEDER

Le Cofinancementen partenariat avec les banques

Financement des investissements Crédit Bail Mobilier,

Crédit Bail Immobilier, Prêt Moyen Long Terme, …

Financement de l’immatériel Contrats de Développement

& Prêts Participatifs(Investissement, Innovation, International,

Transmission)

Garantie des concours bancaires et interventions en Fonds Propres

PME (définition européenne)

Création Transmission Développement International InnovationRenforcement de la structure financière et de la trésorerie

Trésorerie Financement de marchés

Commande Publique &grands donneurs d’ordre privés

Préfinancement du CICEMobilisation du CIR

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OSEO et le financement de l’innovation

Faisabilité de projets

Développement projet

Lancement industriel et commercial

Prêt Participatif Amorçage PPA

Prêt Participatif Innovation PPI

Fonds de Garantie Innovation

Programmes européens

AI

Fin

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aran

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Pro

jets

coll

abo

rati

fs

ISI

PSPC

FUISubvention

Subvention

Subvention + Avance remboursable

Subvention + Avance remboursable

Subvention + Avance remboursable

Prêt à taux zéro PTZI

Subvention + Avance remboursable

Préfinancement du CIR

Fonds de garantie RT CCEBénéficiaires

TPE, PME saines rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles. (définition européenne de la PME)

Prêts moyen terme 2 à 7 ans

Augmentation du besoin de fonds de roulement

Consolidation des crédits Court Terme existants

Prêt personnel au dirigeant pour réaliser des apports en fonds propres.

Opération de cession bail immobilière (durée 15 ans maximum)

Modalités et couverture

Consolidation des crédits Court Terme => 50% (commission de 0,67 % l’an)

Augmentation des encours => 70% (commission de 0,93% l’an)

Délai de franchise pour la mise en jeu de la garantie de 9 mois, sauf création de moins de 3 ans.

Au cas par cas

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Le Prêt Participatif Innovation - PPI

Bénéficiaire

PME innovante de plus de 3 ans (définition européenne de la PME) ayant bénéficiée d’un accompagnement public soutenant le projet innovant.

Phase de lancement industriel et commercial de l’innovation

Pour quelles dépenses ?

Investissements immatériels et matériels

Action commerciale, salons, recrutements, animation de la distribution, …

Augmentation du BFR, …

Modalités

Un prêt sans garantie, ni caution personnelle

Un crédit de 30 à 1 500 k€ sur 7 ans, différé d’amortissement du capital de 2 ans.Montant plafonné au double des fonds propres.

Assurance Décès Invalidité obligatoireDDM 2013 5

Préfinancement du CIRLa réponse d’OSEO

Bénéficiaires

PME (selon définition européenne) saines de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins 1 fois du CIR.

Modalités

Crédit moyen terme de 2 ans, avec 18 mois d’amortissement du capital

Décaissement de 80 % du montant du CIR attendu

Prêt sans garantie ni caution personnelle, minimum 30 K€

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Bénéficiaires

PME (selon définition européenne)

OSEO partage jusqu’à 60% le risque de la banque qui préfinance le CIR

Garantie des financements bancaires

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (1/3)Mission et objectifs

Engagement du PR de créer une BPI avec les régions, pour soutenir les filières d’avenir, la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire

Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012

Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie

Objectif : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat

Actionnariat de BPI Groupe

50% Etat

50% CDC

Deux filiales

BPI Financement (ex OSEO), détenue à 90% par BPI groupe et 10% par des actionnaires privés (banques..)

BPI Investissement (ex FSI, CDC Entreprises, FSI Régions, Innovation Capital), détenue à 100% par BPI Groupe

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La Banque Publique d’Investissement – BPI (3/3)Gouvernance et dates clés

Comités d’orientation

National : donne avis sur stratégie et doctrine d’intervention au niveau national

Régionaux : idem au niveau régional, assure cohérence avec la stratégie régionale de développement économique

Dates clés

21 février 2012 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon

Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI

Merci de votre attention