Dispositions sur le déroulement de carrière

Ouvrier d’entretien et d’accueil

Agent territorial d’entretien et d’accueil

des E.E.

Adjoint technique territorial des E.E.

Grade unique (échelle 3 de rémunération)

276 337

Grade unique (échelle 3 de rémunération)

276 337

Adjoint technique de 2e classe des E.E. (échelle 3 de

rémunération) 

283 355

Ouvrier professionnel Agent technique territorial des E.E.

Ouvrier professionnel (échelle 3 de rémunération)

276 337

Agent technique territorial des E.E. (échelle 3 de

rémunération)

276 337

Adjoint technique de 1e classe des E.E. (échelle 4 de

rémunération)

283 368

Ouvrier professionnel principal (échelle 4 de

rémunération)

278 351

Agent technique territorial qualifié des E.E. (échelle 4

de rémunération)

278 351

Reclassement des actuels agents techniques titulaires au grade d’adjoint technique de 1e classe, en 3 ans

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadres d’emplois spécifiques créés lors

du transfert des personnels

Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »

Promotion interne

Avancement de grade

Promotion interne

Avancement de grade

Promotion interne

Promotion interne

Avancementde grade

Avancementde grade

Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial des E.E.

Adjoint technique principal de 2e classe des E.E.

(échelle 5 de rémunération)

285 392

Maître ouvrier (échelle 5 de rémunération)

280 378

Agent de maîtrise territorial des E.E. (échelle 5 de

rémunération)

280 378

Adjoint technique territorial principal des

EE

Adjoint technique principal de 1e classe des E.E.

(échelle 6 de rémunération)

324 430

Maître ouvrier principal

327 415

Agent de maîtrise territorial qualifié des E.E.

327 415

Avancement de grade

Avancement de grade

Avancement de grade

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadres d’emplois spécifiques créés lors

du transfert des personnels

Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadre d’emplois existant de la fonction publique territoriale

Contrôleur territorial de travaux

297 463

Technicien de l’EN de classe normale, TEPETA de cl. normale

290 462

Promotion interne

Promotion interne

Avancement de grade

Avancement de grade

Contrôleur territorial principal de travaux

340 489

Technicien de l’EN de classe principale, TEPETA de cl. normale

290 462

Avancement de grade

Contrôleur territorial de travaux en chef

358 514

En rouge : grade de recrutement sans concours (organisation d’un examen professionnel d’accès interne à la Région)

En rose : grade de recrutement sur concours

En vert : grade d’avancement

Missions statutaireset références réglementaires

Ouvrier d’entretien et d’accueil

Agent territorial d’entretien et d’accueil

des E.E.

Adjoint technique territorial des E.E.(2e et 1e classe)

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadres d’emplois spécifiques créés lors

du transfert des personnels

Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »

Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005

Les membres du cadre d'emplois

sont chargés :

a) De fonctions d'entretien consistant à assurer le

nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non

bâties des établissements d'enseignement, à veiller au

maintien en état de bon fonctionnement des installations et

à participer au service de restauration et de magasinage ;

b) De fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner

et orienter les personnels et usagers des établissements et le

public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages oraux

et des documents écrits.

Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005

Les ouvriers d'entretien et

d'accueil sont chargés:

a) Lorsqu'ils exercent des fonctions d'entretien, d'assurer le nettoiement et l'entretien courant

des locaux et des surfaces non bâties des établissements

d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon

fonctionnement des installations et de participer au service de

restauration et de magasinage;

b) Lorsqu'ils exercent des fonctions d'accueil, de recevoir,

renseigner et orienter les personnels et usagers des

établissements d'enseignement et le public y accédant, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages oraux

et des documents écrits.

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007

Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des

établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions

d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des

établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de

fonctionnement des installations et la participation au service de

magasinage et de restauration.

Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à

recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus

généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à

assurer la transmission des messages et des documents.

Adjoint technique territorial des E.E.(2e et 1e classe)

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadres d’emplois spécifiques créés lors

du transfert des personnels

Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »

Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005

Les membres du cadre d'emplois sont chargés des travaux nécessaires

au fonctionnement des services matériels des établissements

d'enseignement, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance

mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, des transports et de

l'entretien des espaces verts.

Ils peuvent exercer dans les spécialités professionnelles suivantes : agencement intérieur, restauration,

équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et

installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques,

lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, conduite et

mécanique automobiles, accueil.

Les membres du présent cadre d'emplois exerçant une spécialité

professionnelle liée à l'entretien des bâtiments peuvent être amenés, en tant que de besoin, à exécuter des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment précitées.

Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005

Les ouvriers professionnels sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services

matériels des établissements d'enseignement du ministère de

l'éducation nationale, principalement dans les domaines

de la restauration, de l'hébergement et de la

maintenance mobilière et immobilière.

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007

Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des

établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions

d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des

établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de

fonctionnement des installations et la participation au service de

magasinage et de restauration.

[…]

Les adjoints techniques territoriaux de 1e classe des établissements d'enseignement sont appelés en

outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

[…]

S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en

tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités

du bâtiment.

Ouvrier professionnel Agent technique territorial des E.E.

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadres d’emplois spécifiques créés lors

du transfert des personnels

Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »

Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial des E.E.

Adjoint technique territorial principal des

E.E.

Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions principalement dans les

domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance dans

les établissements d'enseignement. Ils participent à l'exécution des tâches des

agents qu'ils encadrent.

Les agents de maîtrise territoriaux des EE sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'agents territoriaux

d'entretien et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Ils peuvent être, en tant que de besoin, chargés de diriger des équipes mobiles

d'agents territoriaux d'entretien et d'accueil des EE et d'agents techniques

territoriaux des EE.

Les agents de maîtrise territoriaux qualifiés des EE sont principalement

chargés de diriger les équipes mobiles d'agents territoriaux d'entretien et

d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'agents territoriaux d'entretien

et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE.

Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005

Les maîtres ouvriers et maîtres

ouvriers principaux exercent leurs fonctions principalement dans les domaines de la restauration, de

l'hébergement et de la maintenance dans les

établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils

encadrent.Les maîtres ouvriers sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien

et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils peuvent être, en

tant que de besoin, chargés de diriger les équipes mobiles

d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels.

Les maîtres ouvriers principaux sont principalement chargés de

diriger les équipes mobiles d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils

peuvent également assurer l'encadrement d'un ou de

plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels.

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont

appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant

une qualification approfondie.

Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe

d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints

techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Corps de la fonction publique de l’Etat

avant la décentralisation

Cadre d’emploisde la fonction publique

territoriale

Technicien de l’Education Nationale

Contrôleur territorial de travaux

Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005

Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance auprès des services, établissements et établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation

nationale.Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions

professionnelles directes auprès des personnels travaillant dans ces établissements.

Ils participent à la formation des ouvriers d'entretien et d'accueil,ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.

Les techniciens exercent leurs fonctions dans des services techniques communs, académiques, départementaux ou

d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement ou

service auprès duquel ils sont affectés.Les techniciens principaux exercent prioritairement la coordination au niveau académique ou départemental des services techniques

communs.

Technicien des Etablissements publics de l’Enseignement public

agricole

Décret du 25 août 1995 modifié

Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique,

de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils

participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils

participent à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.

Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance de travaux d'équipements, de

réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Ils peuvent assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions.

Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Les titulaires du grade de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de travaux en chef peuvent, en outre, assurer le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, et participer à l'élaboration

des programmes annuels. Les contrôleurs de travaux en chef peuvent également être responsables d'un service à caractère

technique ne nécessitant pas la présence d'un technicien supérieur.

Décret du 30 septembre 2002

Les techniciens ont vocation à exercer des missions d'assistance et de maintenance techniques sous l'autorité du gestionnaire. A ce

titre, ils peuvent organiser des activités professionnelles et y participer directement.