Division - Name - Date - Language 1 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT 4 1 5 6 1. La traite 2 3 Echange client/ banque pour mise

Division - Name - Date - Language 1

Les modes de paiement

FOUR CLIENT

BANQUE FOUR

BANQUE CLIENT

4

1

5

6

1 . La traite

2

3 Echange client/ banque pour mise à disposition des fonds



1 . La traite 1.Emission d’une facture avec une traite 2.Retour de la traite signée par le client 3.Remise de la traite à la banque pour paiement 4.Paiement de la traite au fournisseur 5.Appel de fonds 6. Transfert des fonds La traite peut être avalisée par la banque du client , c’est une

garantie de paiement La traite peut être escomptée par la banque du fournisseur , qui

s’engage à payer au fournisseur tout ou partie de son montant , que les fonds soient ou non transférés par la banque du client

La traite peut être sans recours , dans ce cas si la banque du client ne procède pas au transfert des fonds , la banque du fournisseur doit procéder au paiement de la traite et n’a aucun recours vis-à-vis du fournisseur



FOUR CLIENT

BANQUE FOUR

BANQUE CLIENT

BANQUE CENTRALE

BANQUE CENTRALE5

1

3

8

4

2. Remise documentaire

2

67

9



2. Remise documentaire

1.Expédition des marchandises

2.Remise des documents d’expédition et des factures à la banque

3.Transmission des documents d’expédition et des factures à la banque du client

4.Demande accord pour paiement

5. Accord du client

6&7. Appel de devises

8.Transfert des fonds

9.Remise des documents d ‘expédition au client

Le client ne peut prendre possession des marchandises que sur présentation des documents d’expédition , c’est-à-dire lorsque le paiement à été effectué



FOUR CLIENT

BANQUE FOUR

BANQUE CLIENT

BANQUE CENTRALE

BANQUE CENTRALE10 3

8

72

1

3. La lettre de crédit

4

5

6

9

11

12



3. La lettre de crédit 1.Demande d’ouverture d’une lettre de crédit 2.Emission de la lettre de crédit vers la banque du fournisseur 3.Transmission de la lettre de crédit au fournisseur pour validation 4.Accord du fournisseur sur les termes de la lettre de crédit 5&6 .Appel des devises 7.Transfert des fonds qui restent bloqués à la banque du fournisseur

tant que les documents d’expédition des marchandises ne sont pas présentés

8.Expédition des marchandises 9.Remise des documents d’expédition à la banque 10. Paiement 11&12. Transfert des documents d’expédition Le client prend possession des marchandises sur présentation des

documents d’expédition



3. La lettre de crédit Lettre de crédit confirmée :la banque du fournisseur s’engage à

honorer le paiement que la banque du client honore ou non ses engagement

Lettre de crédit irrévocable: la banque du fournisseur s’engage à honorer les paiements après avoir obtenu la garantie du client et de la banque centrale


Les risques

Protection de l ’acheteur

Garantie

Mise en place d ’une caution


La protection du client

FOUR CLIENT

BANQUE FOUR

5

La mise en place d’une caution

1 2

3

4


La protection du client

La mise en place d’une caution 1.Demande de mise en place d ’une caution 2.Confirmation de mis en place de la caution 3.Appel de la caution si défaillance du fournisseur 4.Paiement au premier appel 5.Restitution du document original à l’échéance de la caution


Les incoterms

13 Incoterms :

- EXW . FCA . FAS . FOB . CFR

- CIF . CPT . CIP . DAF . DES .

- DEQ . DDU . DDP


Les incoterms

4 Familles

- E au départ

- F transport principal non acquitté

- C transport principal acquitté

- D arrivée


Les incoterms

EXW : à l ’usine

- le vendeur livre la marchandise dans ses locaux ou dans

un lieu convenu . L ’acheteur enlève la marchandise non

chargée FCA : franco transporteur

- le vendeur à livré la marchandise dès lors que celle ci est

dédouanée à l ’exportation à été mise à disposition au lieu

convenu . Si la livraison à lieu dans les locaux du vendeur

celui-ci est responsable du chargement . Sur un autre lieu

le vendeur n ’est pas responsable du déchargement sur

ce lieu . Le vendeur reste responsable du transport de la

marchandise sur le lieu convenu


Les incoterms FOB: franco bord

- le vendeur a livré la marchandise dès lors qu ’elle a passé

le bastingage du navire au port désigné . Le vendeur

dédouane la marchandise à l ’exportation. Le vendeur est

responsable du transport jusqu ’au port désigné

le transfert des risques à lieu lors du passage du

bastingage


Les incoterms

CFR: coût et fret

- le vendeur a livré la marchandise dès lors qu ’elle a passé

le bastingage du navire au port désigné . Le vendeur

dédouane la marchandise à l ’exportation . Le vendeur

doit conclure à ses frais un contrat de transport pour

acheminer la marchandise jusqu ’au port de destination .

Le CFR s ’applique au transport maritime ou fluvial


bastingage


Les incoterms CIF : coût , assurance et fret

-identique à CFR ,mais le vendeur doit souscrire une

assurance pour couvrir les risques de transport , le

vendeur peut souscrire une assurance complémentaire

Le CIF s ’applique au transport maritime ou fluvial


bastingage


Les incoterms

CIP : port payé , assurance payée jusqu ’au lieu de

destination convenu

- le vendeur doit conclure un contrat

de transport jusqu ’à l ’endroit convenu et souscrire un

contrat d ‘ assurance pour couvrir les risques

Le CIP s ’applique à tout type de transport ,il peut

combiner plusieurs types de transports . La marchandise

est déclarée livrée dés qu ’elle à été remise au

premier transporteur


Les incoterms

DDU : rendu , droit non acquittés

-le vendeur livre la marchandise non dédouanée à

l ’importation et non déchargée à l ‘arrivée . Il doit

conclure à ses frais un contrat de transport

Le transfert des risques à lieu dés que la marchandise est

arrivée à destination DDP : rendu , droit acquittés

-identique à DDU mais le vendeur dédouane les

marchandises à l ’importation

Le transfert des risques à lieu dès que la marchandise est

arrivée à destination


Les composantes d ’un prix de vente

Les matériels les études l ’ emballage , le stockage et le transport des matériels le montage , les essais et la mise en service de l ’installation les coûts annexes du chantier ( énergie , magasin , sécurité ,

base vie , les installations de chantier , etc… ) les assurances (TRC chantier et autres ) les frais financiers la couverture de change les modes de paiement et la sécurisation des paiements les taxes et impôts , frais de douanes les provisions pour garantie les provisions pour risques divers


Les composantes d ’un prix de vente

Les provisions pour pénalités les pièces de rechange la documentation la formation les services associés ( maintenance , exploitation …) frais de voyages , hébergement , expatriation , réception frais commerciaux et commissions


Les composantes d ’un contrat

Descriptif technique Spécification et caractéristiques des matériels Performances garanties Limites des fournitures Pièces de rechange Prestations et services associés Montage et mise en service Documentation Emballage Stockage Transport Assurances


Les composantes d ’un contrat

Obligations du vendeur et de l ’acheteur Date d ’entrée en vigueur Dates contractuelles Modalités de paiement Transfert des risques et des responsabilités Garanties Protection intellectuelle Réclamations Pénalités les cas d ’annulation du contrat et les cas de force majeure Droit applicable Règlement des litiges Langue du contrat

Documents

Division - Name - Date - Language 1 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT 4 1 5 6 1. La traite 2 3 Echange client/ banque pour mise