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Dossier Inscription 2011 2012

by houssem-telissi

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Année universitaire 2011-2012 FICHE D'INSCRIPTION FICHE DE REINSCRIPTION* *(Cochez uniquement si vous avez déjà été inscrit à l'Université de Limoges) Si vous avez été déjà inscrit à l'Université de Limoges, *(Figure sur votre carte d'étudiant de l'année dernière) Pour compléter le présent document, reportez-vous aux instructions de la notice ci-jointe IDENTITE Nom patronymique (Nom de naissance) Nom marital (Nom d'usage) Prénom (s) dans l'ordre de l'état civil N° NATIONAL ETUDIANT Né(e) le Département français de naissance Code N° 1 ou pays étranger de naissance Code N° 1 Bis Commune de naissance Arrondissement de Paris, Lyon, Marseille Nationalité Code N°1Bis Situation de famille de l'étudiant : HANDICAP Oui Non Si oui :Vous ne souhaitez pas préciser Auditif visuel Auditif Moteur Visuel Auditif Moteur Visuel Auditif moteur Moteur visuel Autres Troubles spécifiques du langage Troubles de la santé évoluant sur une longue période SERVICE NATIONAL OU OBLIGATION DE RECENSEMENT MILITAIRE la ou les case(s) qui les concernent et fournir le justificatif correspondant : PREMIERE INSCRIPTIONSI VOUS ETIEZ DEJA INSCRIT(E) A L'UNIVERSITE DE LIMOGES EN 2010-2011 PASSEZ A LA RUBRIQUE 5 / / Nom de l'établissement : / BACCALAUREAT OU EQUIVALENT Précisez : Mention : Année d'obtention : Code N° 2 Type établissement Nom : Département Code N° 3 ou Pays Code 1, 1 Bis ou 1 Ter Académie d'obtention : ADRESSE FIXE(ou adresse des parents) N° - Rue - Bât. etc. Code postal Commune Pays Téléphone fixe : Code N°1 Bis Téléphone portable de l'étudiant : ADRESSE PERSONNELLE (2011-2012) Hébergement Code N° 4 Téléphone en France (fixe) :(portable) : Numéro - Rue - Bâtiment, etc. Code postal Commune N° d'admission Post-Bac: indiquez obligatoirement votre numéro d'étudiant* : Masculin Féminin 1 - Seul sans enfant 2 - Couple sans enfant 3 - Seul avec enfant(s)4 - Couple avec enfant(s) Si vous êtes étudiant(e) de nationalité française né(e) avant le 1er janvier 1979, cochez la rubrique correspondant à votre situation : 3 - Exempté ou réformé 4 - Service accompli Les étudiants de nationalité française, nés après le 31 décembre 1978 (garçon) et après le 31 décembre 1982 (fille), devront cocher 5 - Attestation de recensement 6 - Certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense Année de 1 ère inscription dans l'enseignement supérieur français Année de 1 ère inscription dans une université française publique Année de 1 ère inscription à l'Université de Limoges Assez Bien Bien Très Bien Classe Préparatoire (pour inscription à l'Ensil) : Chez(si le nom est différent de celui de l'étudiant) Chez(si le nom est différent de celui de l'étudiant) 1 6 2 3 4 5 REGIME D'INSCRIPTION Indiquez votre statut : EMPLOI-CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE 8 1 - De l'étudiant : Aurez-vous en 2011-2012 un emploi rétribué ? Non Oui Code N° 5 Activité professionnelle Code N° 6 Quotité :A - Temps complet B - Temps inférieur à 120 heures par trimestre C - Temps compris entre 120 heures par trimestre et mi-tempsD - Temps supérieur au mi-temps 2 - Des parents de l'étudiant : Profession du père Code N° 5 Profession de la mère Code N° 5 NonOui Réservé à l'administration BIS Code N° 7 Autres ressources ou aides financières: , , Code N° 7 ECHANGES INTERNATIONAUX : De quel programme bénéficiez-vous ? : Code N° 8 Pays Code N°1Bis DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE Type d'établissement Code N° 3 Département de localisation (pour établissement en France) ou Pays (pour établissement à l'étranger) Code N° 1 ou Code n° 1 bis Année : / SITUATION ANNEE PRECEDENTE Situation de l'année précédente :Code N° 10 Si vous avez utilisé le code "H, C, F, V ou E ", indiquez le nom de l'établissement : Département ou Pays où la formation a été suivie : Code N° 1 ou Code n°1 bis 10 DERNIER DIPLÔME OBTENU BIS Dernier diplôme obtenu : Code N° 9 Département ou Pays d'obtention : Code N° 1 ou Code n°1 bis Année d'obtention :/ Code N° 3 AUTRE ETABLISSEMENT FREQUENTE EN 2011-2012(autre que l'Université de Limoges) TypeCode N°3 Maintenez-vous cette inscription ? Non Oui DIPLOMES POSTULES POUR L'ANNEE 2011-2012 Pour les étudiants étrangers ou les Français à l'étranger soumis à l'admission préalable : indiquer le type de dossier rempli Dossier Blanc Dossier Vert 12 Année du diplôme postulé * : * Ex : 1ère année de licence de ... Nombre d'inscriptions : dans le L : dans le M : dans le D : Nombre d'inscriptions : dans le diplôme : dans l'année : 1 - Formation Initiale 2 - Formation Continue 01 - Etudiant04 - Internat de spécialité (Médecine ou Pharmacie) 3 - Auditeur Libre 02 - Auditeur Libre05 - Apprentissage 4 - Apprentissage 03 - Stagiaire Formation Continue06 - Stagiaire Formation Permanente 07 - VAE 5 - Formation permanente Si oui, lequel : Etes-vous SPORTIF HAUT NIVEAU ? 1 - N2 -R 3 - E Si oui joindre obligatoirement l'attestation De quel type de RESSOURCES ou d'AIDES FINANCIERES bénéficiez-vous ? Ressource ou Aide financière principale Etablissement (d'accueil ou d'origine) : Nom de l'Etablissement : ______________________________________ Etablissement : Nom de l'Etablissement : DIPLOME PRINCIPAL PREPARE DANS LA COMPOSANTE (Faculté, Institut, Ecole) (Licence - Master - Doctorat) 9 11 7 10 8 Oui Non Demande en cours et votre N° de boursier ou INE : Nombre d'inscriptions : dans le L : dans le M : dans le D : Nombre d'inscriptions : dans le diplôme : dans l'étape (année) : Oui Non Demande en cours et votre N° de boursier si possible : Non Oui * Voir la notice explicative SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Situation Sociale : Ayant droit autonome Oui et N° Sécurité Sociale Régime des parents : Travailleurs non Salariés (TNS) (artisans, commerçants, professions libérales) ou Militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, Clerc et employés de notaires, Cultes Marine marchande, Banque de France, Théâtres Nationaux SNCF Autre situation des parents ou étudiants étrangers Cas de non affiliation : Bénéficiaire d'une AFR Déjà acquittée dans un autre établissement Ayant droit de son conjoint salarié Parent agent organisation nationale Dispense autre régime indiquer le motif :Code N° 11 le nom et le prénom de votre père : le nom de naissance et le prénom de votre mère : Etes-vous boursier pour ce diplôme ? Si oui, précisez le type de bourse : 05 - Boursier français de l'Enseignement supérieur à taux zéro02 - Boursier étranger du gouvernement français 01 - Boursier français de l'Enseignement supérieur06 - Boursier de la Région 03 - Boursier étranger de votre Etat04 - Autres boursiers AUTRE DIPLOME PREPARE DANS LA COMPOSANTE ( Faculté, Institut, Ecole) Etape (année) du diplôme postulé * : * Ex : 1 ère année de licence de ... Etes-vous boursier pour ce diplôme ? Si oui, précisez le type de bourse : 05 - Boursier français de l'Enseignement supérieur à taux zéro02 - Boursier étranger du gouvernement français 01 - Boursier français de l'Enseignement supérieur06 - Boursier de la Région 03 - Boursier étranger de votre Etat04 - Autres boursiers Etes-vous ou serez-vous inscrit dans une autre composante* de l'Université de Limoges ? Si oui, quelle composante*?__________________________________________________ NOrmal Pupille Nation BOursier Affiliation à la Sécurite Sociale étudiante : Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées) Fonctionnaires civils de l'Etat, Magistrats, Agents des collectivités locales, caisses de dépôt et consignations, Ouvriers d'Etat, Artistes et auteurs Titulaire carte europ. Assurance maladie Vous avez plus de 28 ans au 30 septembre 2011, mais vous bénéficiez d'une prolongation d'affiliation, En cas de première affiliation à la sécurité sociale étudiante, veuillez préciser : 13 12 AFFILIATION SECURITE SOCIALE OU RATTACHEMENT 601 LMDE 617 VITTAVI Le remboursement des prestations de sécurité sociale sera effectué par le centre choisi. Vous devez adresser à votre centre de sécurité sociale la déclaration de choix de votre médecin traitant et votre propre relevé bancaire. ADHESION MUTUELLE FACULTATIVE L'adhésion à une mutuelle est facultative. Adhésion LMDEou Adhésion VITTAVI Cochez la garantie souscrite : Cochez la garantie souscrite : ASSURANCE DE L'ETUDIANT 16,00 euros ASSURANCE DE L'ETUDIANT 15,00 euros PLUS LMDE (RC) 40,00 euros COMPLEMUT (RC)35,00 euros COUPS DURS (RC) 60,00 euros INDISPENSABLE (RC)72,00 euros SOINS COURANTS (RC)96,00 euros INITIALE (RC) 102,00 euros TOUS SOINS (RC)204,00 euros CONFORTABLE (RC) 168,00 euros FORFAITS (RC)336,00 euros CONFORTABLE PLUS (RC) 216,00 euros OPTIMUM FORFAITS (RC)574,00 euros IDEALE PLUS (RC)336,00 euros MODE DE PAIEMENT DES DROITS Paiement en trois fois SI VOUS UTILISEZ UN CHEQUE,NE PAS LE REMPLIR AU PREALABLE . POUR LE PAIEMENT EN TROIS FOIS VOIR NOTICE JOINTE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE et déclare sur l'honneur : , et en avoir accepté les termes. (1) rayer la ou les mention(s) inutile(s). A , le Signature (obligatoire) : administrative n'a pas été prise en temps voulu au service de la scolarité. Ce dossier doit permettre d'établir les documents, carte d'étudiant, attestation de diplôme, qui vous seront remis. Dans votre intérêt remplissez votre dossier très soigneusement. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites àceformulaire.Ellegarantitun droitd'accès etde rectificationpourles donnéesvous concernant,auprès du service des "inscriptions". Même si vous n'avez pas pris d'adhésion à une mutuelle, vous devez choisir l'une d'elles comme centre d'affiliation pour les adhérents à la Sécurité Sociale étudiante ou de rattachement pour les ayants droitautonomes. Aucun paiement direct ne doit être effectué auprès de la mutuelle, sauf si vous souhaitez un paiement échelonné. Dans ce cas, ne pas remplir les cases ci-dessous et s'adresser directement à la mutuelle concernée. Chèque Bancaire Chèque Postal Carte Bancaire Mandat Lettre Numéraire Important : Le montant du versement vous sera indiqué lors de votre inscription administrative L'assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez occasionner à des tiers lors de vos diverses activités. Elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle. Les étudiants susceptibles de suivre un stage en cours d'année universitaire devront disposer d'une assurance de responsabilité civile. Je certifie exacts les renseignements portés sur ce document ainsi que les pièces justificatives et documents joints . n'avoir jamais été inscrit(e) à ce jour dans une université (1), . avoir été précédemment inscrit(e) à l'Université de (1) :_______________________ en vue de l'obtention du diplôme de : . ne pas avoir pris d'inscription dans une autre université pour le(s) même(s) diplôme(s), . avoir pris connaissance du règlement d'usage des moyens informatiques et réseaux, en annexe à ce dossier, L'inscription administrative est la seule officielle : en aucun cas, un résultat ne pourra être validé si l'inscription 16 18 15 14 17 Année universitaire 2011-2012 NOTICE EXPLICATIVE DOSSIER D’INSCRIPTION OU DE REINSCRIPTION Vousdevezcompléterlescadres1à18dudossierd’inscriptionenécrivantLISIBLEMENT,en CARACTERESD’IMPRIMERIEet,s’ilyalieu,danslescasesprévuesàceteffet.Vousdevez égalementvousréféreràlacodificationjointeetremplirobligatoirementtouteslescasesqui correspondent à votre situation.  Lorsque plusieurs choix vous sont proposés, mettre une croix dans le carré () correspondant. CADRE 1Identité Numéro national étudiant : pour les nouveaux bacheliers de France métropolitaine, ce numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat sous la dénomination de « numéro BEA » (10 chiffres et une lettre). En cas de perte, vous pouvez obtenir ce numéro auprès du Rectorat de votre Académie d’origine. Les bacheliersduLimousinpeuventtéléphonerauxnumérossuivants,enfonctiondudépartementde scolarisation de leur année de Terminale : 05-55-11-43-04 (Haute-Vienne) 05-55-11-43-05 (Creuse)05-55-11-43-61 (Corrèze) Département ou pays de naissance : se reporter au code numéro 1 ou numéro 1 bis Handicap :pourréaliserdesstatistiquesetaméliorerl’accueildesétudiantshandicapés,l’Université souhaiteconnaîtrelenombredesesétudiantsayantunhandicap ;vousn’êtescependant pas obligés de préciser le type de handicap qui vous affecte (voir document sur l’accueil des étudiants handicapés). CADRE 2Service National, Recensement et Journée d’appel et de préparation à la défense Documents à produire uniquement lors de votre première inscription à l’Université de Limoges : La fourniture de ces documents est obligatoire pour pouvoir obtenir un diplôme. 1 - Attestation de recensement, pour les garçons de nationalité française nés entre le 1 er janvier 1979 et le 31 décembre 1982 ou les garçons et filles de nationalité française nés après le 31 décembre 1982. Ce document vous est remis lors du recensement auprès de la mairie de votre lieu de résidence, dès votre 16 ème anniversaire. 2 - Certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense , pour les garçons de nationalité française nés aprèsle 31 décembre 1979 et les filles de nationalitéfrançaise néesaprès le 31 décembre 1982. CADRE 3Première inscription Ligne 1 : indiquez l'année universitaire de votre première inscription dans l'enseignement supérieur (en France ou à l'étranger). Ligne 2 : indiquez le nom de l'université française dans laquelle vous avez été inscrit(e) pour la première fois et l'année universitaire correspondant à cette inscription. Ligne 3 : indiquez l'année universitaire de votre première inscription à l'Université de Limoges. CADRE 4Baccalauréat ou équivalent Se reporter aux codes n°1, n°1 ter, n°2 ou n°3. Indiquez l’établissement, le département et l’académie où vous avez obtenu votre baccalauréat. CADRES 5 et 6Adresse fixe et adresse personnelle Consulterlescodesn° 1bisetn°4.L’adressefixeestl’adressevalableenpermanence.L’adresse personnelleestcelleàlaquellelescourrierspourrontvousêtreenvoyésaucoursdel’année universitaire (convocations, informations, ...). Les changements d’adresse en cours d’année doivent être signalés immédiatement au service de scolarité. Attention!:lesétudiantsétrangersquifontleursétudesenFrancenerecevrontpasde correspondance à l'étranger. CADRE 7Régime d’inscription Attention ! Identifiez correctement votre régime d’inscription en fonction de votre situation. Vous êtes :  1/enformationinitiale,sivousn’avezpasinterrompuvosétudesoulesavezinterrompuespour unecourtedurée(inférieureàdeuxans)etquevousnerelevezpasd’unautrestatutdeformation (continue, par apprentissage, permanente, auditeur libre …) ;  2/enformationcontinue,sivousbénéficiezd’unplandeformationd’uneentreprise,d’uncongé individueldeformation,d’unerémunérationparl’Etatdestagiairedemandeurd’emploi,d’un programme ingénieurs et cadres supérieurs, d’un contrat de qualification.  3/enauditeurlibre,sivousbénéficiezd’uneinscriptionvouspermettantdesuivredes enseignements théoriques, sans évaluation pédagogique.  4/ en formation par apprentissage, si vous dépendez du centre de formation des apprentis (CFA) et bénéficiez du statut d’étudiant apprenti ;  5/ en formation permanente, si vous reprenez des études après un arrêt d’au moins deux années, sansbénéficierd’unepriseenchargedevotreformationdanslecadred’undispositifdeformation continue, CADRE 8Catégorie socio-professionnelle Activité professionnelle : à compléter en vous référant aux codes n°5 et n°6.. Aidefinancière:àcompléteraveclescodesn° 7et8pourindiquerlesaidesfinancièresquevous recevez.Remplissezsoigneusementcettepartie,ellepeutserviràuneévaluationsocialeenvotre faveur. Echangesinternationaux:vousdevezindiquerlesensdanslequelvousbénéficiezduprogramme: arrivée (à l'Université de Limoges) ou départ (vers une autre Université). CADRE 9Dernier établissement fréquenté Se référer impérativement aux codes n°1, n°3 et n°9. Lesrenseignementsdemandésserapportentaudernierétablissementd’enseignementquevous avez fréquenté.Vousdevezindiquersontypeetsalocalisationgéographique.Indiquezl’annéeciviledu début de l’année universitaire : exemple 2010 pour l’année 2010/2011. CADRE 10Situation année précédente Pour préciser la formation que vous avez suivie l’année précédente, reportez-vous au code n°10. Si vous avez obtenu plusieurs diplômes au cours de la même année indiquez le plus élevé. Pour indiquer le numéro du département où la formation a été suivie, reportez-vous au code n°1. Sivoussuiviezl’annéeprécédenteplusieursformations,vousdevezaccorderlaprioritéàlaformation universitaire au sens strict (hors IUT, école d’ingénieurs, IUFM). CADRE 11Autre établissement fréquenté en 2011-2012 (cette rubrique ne concerne pas l’IUT) A renseigner, éventuellement, en utilisant le code n°3. L’autre établissement fréquenté est celui auprès duquelvousavezprisuneinscriptionendehorsdel’UniversitédeLimoges(exemple:« Universitéde Poitiers - Faculté des Sciences »). CADRE 12Diplôme(s) postulé(s) pour 2011-2012 La« composante »estlafaculté(Droit,Lettres,Sciences,Médecine,Pharmacie),institut(IUT,IAE, IPAG)ouécole(ENSIL)quifaitpartiedel’UniversitédeLimogesetauprèsdelaquellevousavez éventuellement pris une inscription supplémentaire. Pourlesétudiantsétrangersoulesfrançaisàl’étranger:lesdossiersblancssontdélivrésparles ambassades, les verts par les universités. Etape (ou année) du diplôme postulé : indiquer l’année dans le diplôme : exemple : « 1ère année de Licence de Droit » Nombre d’inscriptions dans cette étape (ou année) : 1ère fois = 12ème fois = 2 Nombre d’inscriptions dans le diplôme :1ère fois = 12ème fois = 2 Nombre d’inscriptions dans le L :1ère fois = 12ème fois = 2 Nombre d’inscriptions dans le M :1ère fois = 12ème fois = 2 Nombre d’inscriptions dans le D :1ère fois = 12ème fois = 2 CADRE 13Sécurité Sociale Lirelanote« Informationprotectionsocialedel’étudiant ».N’oubliezpasdejoindrelespièces justificativesdemandées,s’ilyalieu.Sivousignorezsivousêtescouvertparvosparents,reportez- vousàleurcarted’assurésocialou,àdéfaut,adressez-vousàleurcaissedesécuritésocialeouaux mutuelles. N°INSEE : si vous n’êtes pas immatriculé, contactez la CPAM la plus proche de votre domicile qui vous affectera un numéro. Vous pouvez également obtenir ce numéro en téléphonant au 0 820 904 131 Régimedesparents:cetensembledequestionspermetdevérifiervotresituationparrapportàla sécurité sociale. A compléter en fonction du régime de sécurité sociale du parent ou de la personne qui assure la couverture. Motif de prolongation d’affiliation au-delà de 28 ans : consulter le code n°11. CADRE 14Adhésion Mutuelle L’adhésionauvoletmutualisteétudiant(horssécuritésociale)estfacultative,maisrecommandée.Elle vous permet de compléter les remboursements de la sécurité sociale ou de vous assurer. Renseignez- vous auprès de la mutuelle ou de la compagnie d’assurances de vos parents. CADRE 15Affiliation sécurité sociale ou rattachement Choisirobligatoirementuncentremutualistedepaiementquiassureraleremboursementdevos prestationsdesécuritésocialeycomprissivousêtescouvertparunparent(casdesayantsdroit autonomes) non affilié à un régime spécial (voir note d’information sur la protection sociale). Les remboursements seront effectués par l’un des deux centres suivants : L.M.D.E. 28, boulevard Louis Blanc 87000 LIMOGES VITTAVI 41, rue des Tanneries 87000 LIMOGES CADRE 16Mode de paiement Le calcul du montant des droits universitaires sera réalisé lors de votre inscription administrative. Le paiement par carte bancaire estautorisé. Si vous utilisez un chèque comme mode de paiement, ne le complétez qu’à ce moment là. Lepaiementdesdroitsuniversitairesentroisfois,parprélèvementautomatique,estpossiblesous certainesconditions(voirnoticeexplicative).Vousdevrezremplirl’autorisationdeprélèvement automatique contenue dans ce dossier. CADRE 17Assurance Responsabilité Civile Assuranceresponsabilitécivile :ellen’estpasobligatoire,saufpourlesétudiantssusceptiblesde suivreunstageencoursd’annéeuniversitaire(proposéeparlesmutuellesétudiantesouparles compagnies d’assurances) : voir rubrique 17 du dossier d’inscription. Assuranceétudianteindividuelle :lesétudiantspeuvents’assurercontrelesaccidentsdontils seraient victimes au cours des activités universitaires. C O D E N ° 1 - D E P A R T E M E N T S E T T E R R I T O I R E S A i n 0 0 1 G i r o n d e 0 3 3 P y r é n é e s ( H a u t e s ) 0 6 5 A i s n e 0 0 2 H a u t s - d e - S e i n e 0 9 2 P y r é n é e s - O r i e n t a l e s 0 6 6 A l l i e r 0 0 3 H é r a u l t 0 3 4 R h i n ( B a s ) 0 6 7 A l p e s ( H a u t e - P r o v e n c e ) 0 0 4 I l l e - e t - V i l a i n e 0 3 5 R h i n ( H a u t ) 0 6 8 A l p e s ( H a u t e s ) 0 0 5 I n d r e 0 3 6 R h ô n e 0 6 9 A l p e s - M a r i t i m e s 0 0 6 I n d r e - e t - L o i r e 0 3 7 S a ô n e ( H a u t e ) 0 7 0 A r d è c h e 0 0 7 I s è r e 0 3 8 S a ô n e - e t - L o i r e 0 7 1 A r d e n n e s 0 0 8 J u r a 0 3 9 S a r t h e 0 7 2 A r i è g e 0 0 9 L a n d e s 0 4 0 S a v o i e 0 7 3 A u b e 0 1 0 L o i r - e t - C h e r 0 4 1 S a v o i e ( H a u t e ) 0 7 4 A u d e 0 1 1 L o i r e 0 4 2 S e i n e - S a i n t - D e n i s 0 9 3 A v e y r o n 0 1 2 L o i r e ( H a u t e ) 0 4 3 S e i n e - M a r i t i m e 0 7 6 B o u c h e s - d u - R h ô n e 0 1 3 L o i r e - A t l a n t i q u e 0 4 4 S e i n e - e t - M a r n e 0 7 7 C a l v a d o s 0 1 4 L o i r e t 0 4 5 S è v r e s ( D e u x ) 0 7 9 C a n t a l 0 1 5 L o t 0 4 6 S o m m e 0 8 0 C h a r e n t e 0 1 6 L o t - e t - G a r o n n e 0 4 7 T a r n 0 8 1 C h a r e n t e - M a r i t i m e 0 1 7 L o z è r e 0 4 8 T a r n - e t - G a r o n n e 0 8 2 C h e r 0 1 8 M a i n e - e t - L o i r e 0 4 9 V a l - d e - M a r n e 0 9 4 C o r r è z e 0 1 9 M a n c h e 0 5 0 V a l d ' O i s e 0 9 5 C o r s e d u S u d 2 A M a r n e 0 5 1 V a r 0 8 3 C o r s e ( H a u t e ) 2 B M a r n e ( H a u t e ) 0 5 2 V a u c l u s e 0 8 4 C ô t e d ' O r 0 2 1 M a y e n n e 0 5 3 V e n d é e 0 8 5 C ô t e s d ' A r m o r 0 2 2 M e u r t h e - e t - M o s e l l e 0 5 4 V i e n n e 0 8 6 C r e u s e 0 2 3 M e u s e 0 5 5 V i e n n e ( H a u t e ) 0 8 7 D o r d o g n e 0 2 4 M o r b i h a n 0 5 6 V o s g e s 0 8 8 D o u b s 0 2 5 M o s e l l e 0 5 7 Y o n n e 0 8 9 D r ô m e 0 2 6 N i è v r e 0 5 8 Y v e l i n e s 0 7 8 E s s o n n e 0 9 1 N o r d 0 5 9 B e l f o r t ( T e r r i t o i r e d e ) 0 9 0 E u r e 0 2 7 O i s e 0 6 0 E u r e - e t - L o i r 0 2 8 O r n e 0 6 1 F i n i s t è r e 0 2 9 P a r i s 0 7 5 G a r d 0 3 0 P a s - d e - C a l a i s 0 6 2 G a r o n n e ( H a u t e ) 0 3 1 P u y - d e - D ô m e 0 6 3 G e r s 0 3 2 P y r é n é e s - A t l a n t i q u e s 0 6 4 D é p a r t e m e n t s d ' o u t r e - m e r ( D . O . M . ) T e r r i t o i r e s d ' o u t r e - m e r ( T . O . M . ) G u a d e l o u p e 9 7 1 N o u v e l l e C a l é d o n i e 9 8 8 G u y a n e 9 7 3 P o l y n é s i e F r a n ç a i s e 9 8 7 M a r t i n i q u e 9 7 2 9 8 6 R é u n i o n 9 7 4 M a y o t t e 9 8 5 S a i n t - P i e r r e - e t - M i q u e l o n 9 7 5 W a l l i s e t F u t u n a C O D E N ° 1 B i s - E T A T S E T N A T I O N A L I T E S A ç o r e s , M a d è r e 3 1 9 D j i b o u t i 3 9 9 L e t t o n i e 1 0 7 S a m o a O c c i d e n t a l e s 5 0 6 A f g h a n i s t a n 2 1 2 D o m i n i q u e 4 3 8 L i b a n 2 0 5 S é n é g a l 3 4 1 A f r i q u e d u S u d 3 0 3 E g y p t e 3 0 1 L i b é r i a 3 0 2 S e r b i e 1 2 1 A l b a n i e 1 2 5 E m i r a t s A r a b e s U n i s 2 4 7 L i b y e 3 1 6 S e y c h e l l e s 3 9 8 A l g é r i e 3 5 2 E q u a t e u r 4 2 0 L i e c h t e n s t e i n 1 1 3 S i e r r a - L e o n e 3 4 2 A l l e m a g n e 1 0 9 E r y t h r é e 3 1 7 L i t u a n i e 1 0 8 S i n g a p o u r 2 2 6 A n d o r r e 1 3 0 E s p a g n e 1 3 4 L u x e m b o u r g 1 3 7 S l o v a q u i e 1 1 7 A n g o l a 3 9 5 E s t o n i e 1 0 6 M a c é d o i n e 1 5 6 S l o v e n i e 1 4 5 A n t i g u e e t B a r b u d e 4 4 1 E t a t s F é d . M i c r o n é s i e 5 1 6 M a d a g a s c a r 3 3 3 S o m a l i e 3 1 8 A p a t r i d e 9 9 5 E t a t s - U n i s d 'A m é r i q u e 4 0 4 M a l a i s i e 2 2 7 S o u d a n 3 4 3 A r a b i e S a o u d i t e 2 0 1 E t h i o p i e 3 1 5 M a l a w i 3 3 4 S r i L a n k a 2 3 5 A r g e n t i n e 4 1 5 F i d j i 5 0 8 M a l d i v e s 2 2 9 S t C h r i s t o p h e e t N i e v e s 4 4 2 A r m é n i e 2 5 2 F i n l a n d e 1 0 5 M a l i 3 3 5 S t T h o m a s e t P r i n c e 3 9 4 A u s t r a l i e 5 0 1 F r a n ç a i s R é s i d . à l 'é t r . 9 9 6 M a l t e 1 4 4 S t V i n c e n t & G r e n a d . 4 4 0 A u t r e P a y s 9 9 0 F r a n c e 1 0 0 M a r o c 3 5 0 S t e L u c i e 4 3 9 A u t r i c h e 1 1 0 G a b o n 3 2 8 M a u r i t a n i e 3 3 6 S u è d e 1 0 4 A z e r b a ï d j a n 2 5 3 G a m b i e 3 0 4 M e x i q u e 4 0 5 S u i s s e 1 4 0 B a h a m a s 4 3 6 G é o r g i e 2 5 5 M o l d a v i e 1 5 1 S u r i n a m 4 3 7 B a h r e i n 2 4 9 G h a n a 3 2 9 M o n a c o 1 3 8 S w a z i l a n d 3 9 1 B a n g l a d e s h 2 4 6 G i b r a l t a r 1 3 3 M o n g o l i e 2 4 2 S y r i e 2 0 6 B a r b a d e 4 3 4 R o y a u m e U n i 1 3 2 M o n t é n é g r o 1 2 0 T . P o r t u O . M e r M a c a o 2 3 2 B e l g i q u e 1 3 1 G r è c e 1 2 6 M o z a m b i q u e 3 9 3 T . R o y . U n i A n t i l l e s 4 2 5 B é l i z e 4 2 9 G r e n a d e 4 3 5 N a m i b i e 3 1 1 T e r r . d e s P a y s - B a s 4 3 1 B é n i n 3 2 7 G r o ë n l a n d 4 3 0 N a u r u 5 0 7 T e r r . R y m e U n i A t l a n t i q u e 4 2 7 B h o u t a n 2 1 4 G u a t é m a l a 4 0 9 N é p a l 2 1 5 T e r r . d 'U S A e n A m é r i q u e 4 3 2 B i é l o r u s s i e 1 4 8 G u i n é e 3 3 0 N i c a r a g u a 4 1 2 T a d j i k i s t a n 2 5 9 B i r m a n i e 2 2 4 G u i n é e - B i s s a o 3 9 2 N i g e r 3 3 7 T a ï w a n 2 3 6 B o l i v i e 4 1 8 G u i n é e E q u a t o r i a l e 3 1 4 N i g e r i a 3 3 8 T a n z a n i e 3 0 9 B o s n i e - H e r z é g o v i n e 1 1 8 G u y a n a 4 2 8 N o r v è g e 1 0 3 T c h a d 3 4 4 B o t s w a n a 3 4 7 H a ï t i 4 1 0 N o u v e l l e - Z é l a n d e 5 0 2 T e r r i t o i r e U S A O c é a n i e 5 0 5 B r é s i l 4 1 6 H o n d u r a s 4 1 1 O m a n 2 5 0 T h a ï l a n d e 2 1 9 B r u n e i D a r u s s a l a m 2 2 5 H o n g r i e 1 1 2 O u g a n d a 3 3 9 T o g o 3 4 5 B u l g a r i e 1 1 1 I l e M a u r i c e 3 9 0 O u z b é k i s t a n 2 5 8 T o n g a o u F r i e n d l y 5 0 9 B u r k i n a F a s o 3 3 1 I l e s C h a g o s 3 0 8 P a k i s t a n 2 1 3 T r i n i t é & T o b a g o 4 3 3 B u r u n d i 3 2 1 I l e s M a r s h a l l 5 1 5 P a n a m a 4 1 3 T u n i s i e 3 5 1 C a m b o d g e 2 3 4 I l e s P i t c a i r n 5 0 3 P a p o u a s i e N l l e G u i n é e 5 1 0 T u r k m é n i s t a n 2 6 0 C a m e r o u n 3 2 2 I n d e 2 2 3 P a r a g u a y 4 2 1 T u r q u i e 2 0 8 C a n a d a 4 0 1 I n d o n é s i e 2 3 1 P a y s - B a s 1 3 5 T u v a l u 5 1 1 P r o v . E s p a g n . d 'A f r . 3 1 3 I r a k 2 0 3 P é r o u 4 2 2 U k r a i n e 1 5 5 C a p - V e r t 3 9 6 I r a n 2 0 4 P h i l i p p i n e s 2 2 0 U r u g u a y 4 2 3 R é p . C e n t r a f r i c a i n e 3 2 3 I r l a n d e 1 3 6 P o l o g n e 1 2 2 V a n u a t u 5 1 4 C h i l i 4 1 7 I s l a n d e 1 0 2 P o r t u g a l 1 3 9 V e n e z u e l a 4 2 4 C h i n e 2 1 6 I s r a ë l 2 0 7 Q a t a r 2 4 8 V i ê t - n a m 2 4 3 C h y p r e 2 5 4 I t a l i e 1 2 7 R é p . D é m o c . D u C o n g o 3 1 2 Y é m e n 2 5 1 C o l o m b i e 4 1 9 J a m a ï q u e 4 2 6 R é p . D o m i n i c a i n e 4 0 8 Z a m b i e 3 4 6 C o m o r e s 3 9 7 J a p o n 2 1 7 R é p u b l i q u e T c h è q u e 1 1 6 Z i m b a b w e 3 1 0 C o n g o 3 2 4 J o r d a n i e 2 2 2 R o u m a n i e 1 1 4 C o r é e ( R é p . P o p . D é m . ) 2 3 8 K a z a k h s t a n 2 5 6 R u s s i e o u F é d . R u s s i e 1 2 3 C o r é e ( R é p . D e ) 2 3 9 K e n y a 3 3 2 R w a n d a 3 4 0 C o s t a - R i c a 4 0 6 K i r g h i z i s t a n 2 5 7 S a i n t - M a r i n 1 2 8 C ô t e d 'I v o i r e 3 2 6 K i r i b a t i 5 1 3 S a i n t - S i è g e 1 2 9 C r o a t i e 1 1 9 K o w e ï t 2 4 0 S a i n t e - H é l è n e 3 0 6 C u b a 4 0 7 L a o s 2 4 1 S a l o m o n 5 1 2 D a n e m a r k 1 0 1 L e s o t h o 3 4 8 S a l v a d o r 4 1 4 E x e m p l e : F R A N C E 1 0 0 C o d e 1 T E R - B A C C A L A U R E A T F R A N C A I S O B T E N U A L ' E T R A N G E R C e n t r e d e B a c c a l a u r é a t A c a d é m i e d e R a t t a c h e m e n t D é p a r t e m e n t L i b a n A I X - M A R S E I L L E 0 1 3 D j i b o u t i - G a b o n - M a l i - M a r o c - S é n é g a l - T c h a d - G u i n é e ( 1 ) B O R D E A U X 0 3 3 G R E N O B L E 0 3 8 L Y O N 0 6 9 N A N T E S 0 4 4 N I C E 0 0 6 T u n i s i e - G r è c e 0 7 5 E s p a g n e - P o r t u g a l T O U L O U S E 0 3 1 I l e M a u r i c e - M a d a g a s c a r - A f r i q u e d u S u d ( 1 ) - K e n y a ( 1 ) R E U N I O N 9 7 4 B e l g i q u e - G r a n d e B r e t a g n e - P a y s - B a s L I L L E 0 5 9 L u x e m b o u r g N A N C Y - M E T Z 0 5 4 A l l e m a g n e - A u t r i c h e - D a n e m a r k - N o r v è g e ( 1 ) - P o l o g n e - R u s s i e S T R A S B O U R G 0 6 7 S u è d e ( 1 ) - H o n g r i e ( 1 ) - R o u m a n i e ( 1 ) M A R T I N I Q U E 9 7 2 C A E N 0 1 4 M O N T P E L L I E R 0 3 4 I n d o n é s i e ( 1 ) - T h a ï l a n d e P O I T I E R S 0 8 6 C o s t a R i c a - P é r o u - U r u g u a y I n d e R E N N E S 0 3 5 N O U V E L L E C A L E D O N I E 9 8 3 ( 1 ) U n i q u e m e n t c e n t r e d ' é p r e u v e s a n t i c i p é e s d e F r a n ç a i s ( 2 ) C o r r e c t i o n d e s c o p i e s p l a c é e s o u s l a r e s p o n s a b i l i t é d e l ' a c a d é m i e d ' A m i e n s C O D E N ° 2 - B A C C A L A U R E A T E S B a c s p r o f e s s i o n n e l s t e r t i a i r e s 0 0 2 2 F 1 0 A L - L i t t é r a i r e L B a c s p r o f e s s i o n n e l s a g r i c o l e s 0 0 2 3 F 1 0 B S - S c i e n t i f i q u e S C a p a c i t é d e D r o i t 0 0 3 0 F 1 1 - m u s i q u e e t T D M M u s i q u e F 1 1 S M S C F 1 1 P - d a n s e e t T D M D a n s e F 1 1 P S T A E D P F 1 2 - a r t s a p p l i q u é s F 1 2 S T I D G - s p é c i a l i t é n o n p r é c i s é e G S T L E - M a t h é m a t i q u e s T e c h n i q u e s E G 1 - t e c h n i q u e s a d m i n i s t r a t i v e s G 1 S T P A E S E U - D A E U A 0 0 3 3 G 2 S T G E S E U - D A E U B 0 0 3 4 G 3 - t e c h n i q u e s c o m m e r c i a l e s G 3 A - p h i l o s o p h i e - l e t t r e s ( o u p h i l o ) A F - s p é c i a l i t é n o n p r é c i s é e F H - t e c h n i q u e s i n f o r m a t i q u e s H A 1 - l e t t r e s - s c i e n c e s A 1 F 1 - c o n s t r u c t i o n m é c a n i q u e F 1 H ô t e l l e r i e H O T A 2 - l e t t r e s - l a n g u e s A 2 F 2 - é l e c t r o n i q u e F 2 T e c h n i q u e s m u s i q u e e t d a n s e T M D A 3 - l e t t r e s - a r t s p l a s t i q u e s A 3 F 3 - é l e c t r o t e c h n i q u e F 3 P r o m o t i o n s o c i a l e 0 0 3 5 A 4 - l a n g u e s m a t h é m a t i q u e s A 4 F 4 - g é n i e c i v i l F 4 A u t r e s c a s d e n o n b a c h e l i e r s 0 0 3 7 A 5 - l a n g u e s A 5 F 5 - p h y s i q u e F 5 S a n s b a c c a l a u r é a t 0 0 0 A 6 - é d u c a t i o n m u s i c a l e A 6 F 6 - c h i m i e F 6 T i t r e é t r a n g e r a d m i s é q u i v a l e n t 0 0 3 1 A 7 - a r t s p l a s t i q u e s A 7 F 7 - b i o l o g i e o p t i o n b i o c h i m i e F 7 T i t r e f r a n ç a i s a d m i s e n d i s p e n s e 0 0 3 2 B - é c o n o m i q u e e t s o c i a l B F 7 P - b i o l o g i e o p t i o n b i o l o g i e F 7 P V a l i d a t i o n é t u d e s e t a c q u i s 0 0 3 6 B a c i n t e r n a t i o n a l 0 0 0 1 F 8 B a c e u r o p é e n 0 0 0 2 F 9 B a c s p r o f e s s i o n n e l s i n d u s t r i e l s 0 0 2 1 F 1 0 C O D E N ° 3 - T Y P E E T A B L I S S E M E N T L y c é e a u t r e q u e C l a s s e P r é p a r a t o i r e L Y 0 9 S a n s o b j e t X X 1 0 S e c t i o n d e t e c h n i c i e n s u p é r i e u r ( S . T . S . p o u r l e s B T S ) 0 1 1 1 0 2 1 2 0 4 1 3 0 5 I . U . F . M . 1 4 0 6 1 5 0 7 U n i v e r s i t é 0 0 0 8 E n s e i g n e m e n t p a r c o r r e s p o n d a n c e 1 7 1 8 E m i r a t s a r a b e s u n i s - I t a l i e - T u r q u i e - K o w e i t ( 1 ) - Q a t a r - A r a b i e s a o u d . ( 1 ) E g y p t e - E t h i o p i e - I s r a ë l - J o r d a n i e ( 1 ) - S y r i e ( 1 ) B é n i n - C a m e r o u n - M a u r i t a n i e - R é p . c e n t r a f r i c a i n e ( 1 ) - T o g o ( 1 ) B u r k i n a F a s o - C o n g o - N i g e r - C ô t e d ' I v o i r e S I E C d ' I l e d e F r a n c e C o l o m b i e - B r a s i l i a - E l S a l v a d o r - H a ï t i - M e x i q u e C a n a d a - E t a t s U n i s d ' A m é r i q u e C h i n e ( y c o m p r i s H o n g - K o n g ) - J a p o n - S i n g a p o u r - A u s t r a l i e ( 1 ) A r g e n t i n e - B o l i v i e - B r é s i l ( s a u f B r a s i l i a ) - C h i l i V a n u a t u E S - E c o n o m i q u e e t S o c i a l F 1 0 A - m i c r o t e c h . a p p a r e i l l a g e F 1 0 B - m i c r o t e c h n i q u e o p t i q u e S M S - S c i e n c e s m é d i c o - s o c i a l e s C - m a t h é m a t i q u e s s c . p h y s i q u e s S T A E - S c . t e c h n o . a g r o n o m i e - e n v . D ' - s c . a g r o n o m i q u e s t e c h n i q u e s S T I - S c . e t t e c h n . i n d u s t r i e l l e s D - m a t h é m . s c . d e l a n a t u r e S T L - S c . t e c h n o . l a b o r a t o i r e S T P A - S c . t e c h n o . p r o d a g r o - a l . G 2 - t e c h . q u a n t i t a t i v e s g e s t i o n S T G - S c . e t t e c h n o / g e s t i o n ( e x S T T ) F 8 - s c i e n c e s m é d i c o - s o c i a l e s F 9 - é q u i p e m e n t t e c h . - b â t i m e n t F 1 0 - m i c r o t e c h n i q u e a v a n t 1 9 8 4 E t a b l i s s e m e n t P r é p . F o n c t . a d m / j u r i d . E t a b l i s s e m e n t E t r a n g e r d 'E n s e i g n e m e n t S u p é r i e u r o u s e c o n d a i r e E c o l e N o r m a l e S u p é r i e u r e C . P . G . E . o u p r é p a . i n t é g r é e E H E S S ( E c o l e H a u t e s E t u d e s e n S c . S o c . ) E c o l e d ' I n g é n i e u r E c o l e d ' a r c h i t e c t u r e E t a b l i s s e m e n t p r i v é d ' e n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r E t a b l i s s e m e n t d ' e n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r a r t i s t i q u e E c o l e d e C o m m e r c e , g e s t i o n , c o m p t a b i l i t é E t a b l i s s e m e n t F o r m a t i o n M é d i c a l e E t a b l i s s e m e n t P r é p . F o n c t . S o c i a l e s E t a b l i s s e m e n t d e f o r m a t i o n s p a r a m é d i c a l e s C O D E N ° 4 - H E B E R G E M E N T C h a m b r e C R O U S 0 D o m i c i l e p a r e n t a l 4 S t u d i o - A p p a r t e m e n t C R O U S 1 L o g e m e n t P e r s o n n e l ( H o r s C h . U n i v e r s i t a i r e ) 5 F o y e r a g r é é 2 6 L o g e m e n t H L M - C R O U S ( c o n v e n t i o n ) 3 A u t r e M o d e H é b e r g e m e n t 7 C O D E N ° 5 - P R O F E S S I O N A g r i c u l t e u r s e x p l o i t a n t s 1 0 5 2 A r t i s a n s 2 1 P o l i c i e r s e t m i l i t a i r e s 5 3 C o m m e r ç a n t s e t a s s i m i l é s 2 2 E m p l o y é s a d m i n i s t r a t i f s d ' e n t r e p r i s e 5 4 C h e f s d ' e n t r e p r i s e d e 1 0 s a l a r i é s o u p l u s 2 3 E m p l o y é s d e c o m m e r c e 5 5 P r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3 1 P e r s o n n e l s d e s s e r v i c e s d i r e c t s a u x p a r t i c u l i e r s 5 6 C a d r e s d e l a F o n c t i o n P u b l i q u e 3 3 5 7 P r o f e s s e u r s , p r o f e s s i o n s s c i e n t i f i q u e s 3 4 5 8 P r o f e s s i o n s d e l ' i n f o r m a t i o n , d e s a r t s e t d e s s p e c t a c l e s 3 5 O u v r i e r s q u a l i f i é s 6 1 C a d r e s a d m i n i s t r a t i f s e t c o m m e r c i a u x d ' e n t r e p r i s e 3 7 O u v r i e r s n o n q u a l i f i é s 6 6 I n g é n i e u r s e t c a d r e s t e c h n i q u e s d ' e n t r e p r i s e 3 8 O u v r i e r s a g r i c o l e s 6 9 I n s t i t u t e u r s e t a s s i m i l é s ( M I - S E ) 4 2 R e t r a i t é s a n c i e n s a g r i c u l t e u r s e x p l o i t a n t s 7 1 4 3 R e t r a i t é s a n c i e n s a r t i s a n s , c o m m e r ç a n t s , c h e f s d ' e n t r e p r i s e 7 2 C l e r g é , r e l i g i e u x 4 4 R e t r a i t é s a n c i e n s c a d r e s e t p r o f e s s i o n s i n t e r m é d i a i r e s 7 3 4 5 R e t r a i t é s a n c i e n s e m p l o y é s e t o u v r i e r s 7 6 4 6 C h ô m e u r s n ' a y a n t j a m a i s t r a v a i l l é 8 1 T e c h n i c i e n s 4 7 A u t r e p e r s o n n e s a n s a c t i v i t é p r o f e s s i o n n e l l e 8 2 C o n t r e m a î t r e s , a g e n t s d e m a î t r i s e 4 8 N o n r e n s e i g n é ( i n c o n n u o u s a n s o b j e t ) 9 9 C O D E N ° 6 - A C T I V I T E P R O F E S S I O N N E L L E D i s p o s i t i f s d e c o n v e r s i o n B F E m p l o i i n f é r i e u r o u é g a l à 1 m o i s C A u t r e e m p l o i j e u n e o u é q u i v a l e n t G E m p l o i s u p é r i e u r à 1 m o i s e t i n f é r i e u r o u é g a l à 6 m o i s D H E m p l o i s u p é r i e u r à 6 m o i s E C O D E N ° 7 - R E S S O U R C E S O U A I D E S F I N A N C I E R E S A l l o c a t i o n C h ô m a g e L B o u r s e S O C R A T E S N A l l o c a t i o n d e l o g e m e n t , A L S , A P L C B o u r s e d u g o u v e r n e m e n t f r a n ç a i s p o u r é t r a n g e r 4 A l l o c a t i o n d e R e c h e r c h e A B o u r s e d e s o u t i e n f i n a n c i e r p o u r d o c t o r a n t 6 A u t r e A i d e F i n a n c i è r e X U A u t r e B o u r s e O E x o n é r a t i o n s u r d é c i s i o n i n d i v i d u e l l e P A u t r e b o u r s e d e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s D M o n i t o r a t E A l l o c a t i o n C I F R E B P r ê t b a n c a i r e H B o u r s e d e l ' U n i v e r s i t é R P r ê t d ' h o n n e u r G G r a t i f i c a t i o n d e t u t o r a t T Y B o u r s e d ' u n g o u v e r n e m e n t é t r a n g e r F Z B o u r s e E u r o p é e n n e d e D o c t o r a t Q R e s s o u r c e s d e s p a r e n t s I B o u r s e R é g i o n a l e M R e s s o u r c e s d u c o n j o i n t J B o u r s e s u r c r i t è r e s o c i a l 1 S B o u r s e s u r c r i t è r e s u n i v e r s i t a i r e s 2 S a l a i r e K B o u r s e a u m é r i t e 3 C O D E N ° 8 - P R O G R A M M E D E S E C H A N G E S P R O G R A M M E S O C R A T E S E R A S M U S A R R I V E E A L E O N A R D O D I V I N C I D E P A R T H P R O G R A M M E S O C R A T E S E R A S M U S D E P A R T B A U T R E S P R O G R A M M E S F I N A N C E S P A R L ' U E A R R I V E E I P R O G R A M M E T E M P U S A R R I V E E C A U T R E S P R O G R A M M E S F I N A N C E S P A R L ' U E D E P A R T J P R O G R A M M E T E M P U S D E P A R T D A U T R E S P R O G R A M M E S E T A C C O R D S A R R I V E E K A S S I S T A N T L I N G U I S T I Q U E S O C R A T E S - C O M E N I U S A R R I V E E E A U T R E S P R O G R A M M E S E T A C C O R D S D E P A R T L A S S I S T A N T L I N G U I S T I Q U E S O C R A T E S - C O M E N I U S D E P A R T F S A N S O B J E T 0 C h a m b r e E t u d i a n t ( h o r s C R O U S ) E m p . c i v i l s e t a g e n t s d e s e r v . F o n c t . P u b l i q u e E m p l o i j e u n e ( h o r s E d u c a t i o n N a t i o n a l e ) A i d e - E d u c a t e u r ( E d u c a t i o n N a t i o n a l e ) P r o f e s s i o n s i n t e r m é d . d e l a s a n t é e t d u t r a v a i l s o c i a l P r o f e s s i o n s i n t e r m é d . a d m . d e l a F o n c t i o n p u b l i q u e P r o f e s s i o n s i n t e r m é d . a d m . e t c o m m e r c i a l e s d e s e n t r e p r . A i d e E d u c a t e u r E t u d i a n t r é m u n é r é a u t i t r e d e s e s é t u d e s C o n t r a t d ' A c c o m p a g n e m e n t d a n s l ' E m p l o i R é m u n é r a t i o n E m p l o i j e u n e d e l ' E d u c a t i o n N a t i o n a l e R é m u n é r a t i o n E m p l o i j e u n e h o r s E d u c a t i o n N a t i o n a l e R e v e n u M i n i m u m d ' I n s e r t i o n C O D E N ° 9 - T Y P E D U D E R N I E R D I P L O M E O B T E N U 0 0 1 B a c c a l a u r é a t ( F r a n ç a i s ) 0 5 4 M I A G E 0 0 2 D A E U 0 5 5 0 0 3 E S E U 0 5 6 D i p l ô m e d e S a g e F e m m e 0 0 4 C a p a c i t é e n d r o i t 0 5 7 M a g i s t è r e 0 1 0 B T S 0 6 9 0 1 1 D U T 0 7 0 D E A 0 1 2 A t t e s t a t i o n d é l i v r é e à l a s u i t e d ’ u n c u r s u s e n C P G E 0 7 1 D E S S 0 1 3 D E U G 0 7 2 M A S T E R 0 1 4 D E U G I U P 0 7 3 0 1 5 D E U P 0 7 9 0 1 6 0 8 0 D o c t e u r e n m é d e c i n e 0 1 7 D E U S T 0 8 1 D E S p h a r m a c i e 0 2 9 A u t r e d i p l ô m e d e 1 e r c y c l e ( D U , … ) 0 8 2 D E S m é d e c i n e 0 3 0 D i p l ô m e d ’ é d u c a t e u r 0 8 3 C a p a c i t é m é d e c i n e 0 3 1 D i p l ô m e d ’ i n f i r m i e r 0 8 4 A t t e s t a t i o n d e F o r m a t i o n S p é c i a l i s é e 0 3 2 D i p l ô m e d ’ o r t h o p h o n i s t e 0 8 5 0 3 3 D i p l ô m e d ’ a s s i s t a n t e s o c i a l e 0 8 6 D I S m é d e c i n e 0 3 4 A u t r e d i p l ô m e p a r a m é d i c a l e t s o c i a l 0 8 7 0 4 0 L i c e n c e 0 8 8 D o c t e u r e n p h a r m a c i e 0 4 1 L i c e n c e p r o f e s s i o n n e l l e 5 0 0 0 4 2 L i c e n c e I U P , L i c e n c e L M D p a r c o u r s I U P 5 0 1 0 5 0 M a î t r i s e 5 1 0 D E L F 0 5 1 M a î t r i s e I U P , M a î t r i s e L M D p a r c o u r s I U P 5 1 1 D A L F 0 5 2 M S T 5 1 9 A u t r e d i p l ô m e s u p é r i e u r 0 5 3 M S G 9 0 0 A u c u n d i p l ô m e s u p é r i e u r C O D E N ° 1 0 - S I T U A T I O N D E L ' A N N E E P R E C E D E N T E E n s e i g n e m e n t s e c o n d a i r e ( y c o m p r i s p a r c o r r e s p o n d a n c e ) A K S T S ( B T S ) B P I U T ( D U T ) C A u t r e é t a b l i s s e m e n t o u c u r s u s S D N o n s c o l a r i s é l ' a n n é e p r é c é d e n t e e t j a m a i s e n t r é d a n s E l ' e n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r T I U F M F N o n s c o l a r i s é l ' a n n é e p r é c é d e n t e , m a i s p r é c é d e m m e n t E n s e i g n e m e n t p a r c o r r e s p o n d a n c e G U H I n s t i t u t s c a t h o l i q u e s K C O D E N ° 1 1 - M O T I F D E P R O L O N G A T I O N S E C U R I T E S O C I A L E P r o l o n g a t i o n p o u r i n f i r m i t é p e r m a n e n t e A P r o l o n g a t i o n p o u r i n t e r r u p t i o n d e s é t u d e s > 6 m o i s D P r o l o n g a t i o n p o u r s e r v i c e n a t i o n a l B P r o l o n g a t i o n p a r d é c i s i o n i n d i v i d u e l l e d e l a C P A M E P r o l o n g a t i o n p o u r d i p l ô m e d e d o c t o r a t C P r o l o n g a t i o n p o u r a u t r e s m o t i f s F D i p l ô m e d e f i n d e 2 è m e c y c l e d e s é t u d e s m é d i c a l e s e t p h a r m a c e u t i q u e s A u t r e d i p l ô m e d e 2 è m e c y c l e h o r s M a g i s t è r e ( D U , … ) D i p l ô m e d ’ i n g é n i e u r ( U n i v e r s i t a i r e o u n o n ) A u t r e d i p l ô m e d e 3 è m e c y c l e h o r s d i p l ô m e d ’ i n g é n i e u r ( D o c t o r a t , D U , … ) A t t e s t a t i o n d e f i n d e 1 è r e a n n é e d e m é d e c i n e , d e p h a r m a c i e e t d ’ o n t o l o g i e A t t e s t a t i o n d e F o r m a t i o n S p é c i a l i s é e A p p r o f o n d i e D i p E t u d e S p é c C o m p l M é d e c i n e D i p l ô m e d ’ é t a b l i s s e m e n t é t r . S u p é r i e u r D i p l ô m e d ’ é t a b l i s s e m e n t é t r . S e c o n d a i r e E t a b l . h o r s u n i v . p r é p a r a n t a u x c o n c o u r s p a r a m é d i c a u x E t a b l . é t r a n g e r d ' e n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r o u s e c o n d a i r e C P G E O U P R E P A R A T I O N I N T E G R E E ( n o n i n s c r i t à l ' U n i v e r s i t é ) E c o l e d ' I n g é n i e u r ( u n i v e r s i t a i r e o u n o n ) e n t r é d a n s l ' e n s . s u p é r i e u r , u n i v e r s i t a i r e o u n o n U n i v e r s i t é ( h o r s I U T , I U F M , é c o l e d ' i n g é . u n i v . ) Modal i téspours’i nscri reàl ’Uni versi tédeLi moges: IMPORTANT : Sivoushésitezsurlechoixdevotreformation,consultezlesitewww.unilim.froucontactezleCarrefourdes Etudiants 88 rue du pont Saint-Martial à Limoges au 05 55 14 90 70.  Attention des modalités particulières s’appliquent aux étudiants étrangers souhaitant s’inscrire en première année ou deuxième année de licence ne pourront s’inscrire que les bénéficiaires de l’admission préalable (sauf filières sélectives DEUST et DUT).  Si vous reprenez vos études après deux ans d’interruption, contactez le SUFOP au 05 55 43 69 50  Pour tout renseignement complémentaire, contactez la composante dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Pourl’IUT :nepascomplétercedocument.Vousdevezprendrerendez-voussurl’applicationwww.admission- postbac.fr dès que les dates d’inscription seront publiées en juin.  Attention : pour les filières sélectives, cette demande de rendez-vous ne sera pas traitée si votre candidature n’a pas été retenue. Pour vous inscrire à l’Université, sans attendre les résultats du baccalauréat, vous devez demander un rendez-vous par courrier ou par mail. 1°/ Par mail : Envoyez un mail à la composante concernée (voir adresses mail ci-dessous) avec vos coordonnées (Nom, prénom,adresse,téléphone,mail)sansoublierd’indiquerlaformationsouhaitéeetlesite(pourSTAPSetDroit),ainsi quelelieu et l’année d’obtention du baccalauréat. La composante vous répondra en indiquant une date et une heure de rendez-vous.Vousdevrezalorsvousprésenteravecledossierd’inscriptioncomplétéetlespiècesdemandéesau service de scolarité de la composante au moment du rendez-vous. 2°/ Par courrier : Vous devez compléter et renvoyer dans la composante concernée uniquement le coupon réponse (avec une enveloppe àvos noms, prénoms et adresse, affranchie au tarif en vigueur) pour obtenir un rendez-vous. En retour, vous recevrez ce coupon avec une date et une heure de rendez-vous. Vous devrez alors vous présenter avec ce coupon, le dossierd’inscriptioncomplétéetlespiècesdemandéesauservicedescolaritédelacomposanteaumomentdu rendez-vous. UFR de Droit et des Sciences économiques 5, rue Félix Eboué - 87031 LIMOGES cedex tél. : 05-55-14-90-00 - E-mail : fdse.inscriptions@unilim.fr UFR de Médecine 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-58-00 - E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr UFR de Pharmacie 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-58-00 - E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr UFR des Lettres et des Sciences humaines 39E, rue Camille Guérin - 87036 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-56-00 - E-mail : scolarite-flsh@unilim.fr UFR des Sciences et Techniques 123, av. Albert Thomas - 87060 LIMOGES cedex tél.:05-55-45-72-00 - E-mail : pour les licences : lsciences@unilim.fr pour les master msciences@unilim.fr ENSIL ESTER Technopole –16 rue Atlantis - 87068 LIMOGES cedex tél. :05-55-42-36-70 - E-mail : scolarite@ensil.unilim.fr Institut Universitaire de Technologie du Limousin Allée André Maurois - 87065 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-44-45 - E-mail : iut-scolarite@unilim.fr I.P.A.G. 32 rue Turgot-87000 LIMOGES Site de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques – Porte 201 Tél : 05-55-34-97-44 - E-mail : ipag@unilim.fr I.A.E. 3, rue François Mitterrand – 87031 LIMOGES cedex 1 tél : 05-55-14-90-27 - E-mail : scolarite-iae@unilim.fr SUFOP 83, rue d’Isle – 87000 LIMOGES Tél. : 05-55-43-69-50 – E-mail : sufop@unilim.fr Merci de n’envoyer uniquement que le bon de rendez-vous …………..........………………………………….......................................................................................................................... BON POUR UN RENDEZ-VOUS EN VUE D’UNE INSCRIPTION A L’UNIVERSITE DE LIMOGES NOM :................................................................................ Prénom :............................................................................ Adresse :............................................................................ ............................................................................................. Tél. (Obligatoire) :                 Type de BAC :................................................................... Année d’obtention : Lieu d’obtention : Académie de Limoges ‪ / Autre  Précisez le nom de l’Académie : ………………………… Indiquez précisément le diplôme auquel vous voulez vous inscrire : ............................................................................... .............................................................................................. .............................................................................................. Pour la L1 et la L2 de Droit, précisez le site (Limoges ou Brive) Réponse de la composante : Date du rendez-vous : .......................................................... Heure :................................................................................. …………..........………………………………….......................................................................................................................... BON POUR UN DEUXIEME RENDEZ-VOUS (A N’ENVOYER QUE SI LE BACCALAUREAT EST OBTENU APRES RATTRAPAGE) NOM :................................................................................ Prénom :............................................................................ Adresse :............................................................................ ............................................................................................. Tél. (Obligatoire) :                 Type de BAC :................................................................... Année d’obtention : ‪Lieu d’obtention : Académie de Limoges ‪ / Autre  Précisez le nom de l’Académie : ………………………… Indiquez précisément le diplôme auquel vous voulez vous inscrire : ............................................................................... .............................................................................................. .............................................................................................. Pour la L1 et la L2 de Droit, précisez le site (Limoges ou Brive) Réponse de la composante : Date du rendez-vous : .......................................................... Heure :................................................................................. Pièces justificatives pour une inscription à l’Université : PIECES A FOURNIR POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION A L’UNIVERSITE : oUne photo d’identité ; oPourlesétudiantsdessitesdélocalisés(Brive,Egletons…),unephotod’identité supplémentaire ; Merci d’indiquer vos noms et prénoms au verso de laphoto ; oPhotocopie du relevé de notes du baccalauréat ou du DAEU ou la photocopie du diplôme de baccalauréat, DAEU, Capacité en Droit ou d'un titre admis en dispense ; oPhotocopie du dernier diplôme obtenu ou du dernier relevé de notes permettant l’accès à la formation souhaitée ; oPhotocopielisibledelacartenationaled'identité,dupasseport(encoursdevalidité)ouà défaut du livret de famille ; oPhotocopiedelaficheportantl'identifiantnationalétudiant(INE)délivréparles établissements d'enseignement du second degré ou à défaut photocopie du relevé de notes du baccalauréat sur lequel figure ce numéro (sous l’appellation BEA) ; oCarted’étudiantouPhotocopiedelacarted’étudiantpourlesétudiantsextérieursà l’Université ; oPour les candidats qui sont ou ont été personnellement immatriculés à la sécurité sociale : attestation de la carte de sécurité sociale ; oAttestation d'ayant droit autonome si vous êtes âgé(e) de 16 à 20 ans (délivrée par le centre de sécurité sociale des parents) ; oPhotocopiedelacarteportantlenumérod'inscriptionaurépertoirenationaldepersonnes physiques (n°INSEE = 13 chiffres) fournie par la CPAM ; oContrat de travailpour les étudiants salariés. oPourlesboursiers,originaldel'avisd'attributionconditionnelledebourse+1RIBouun RIP ; oPour les mineurs, autorisation écrite des parents ; oPour les sportifs de haut niveau fournir une attestation établie par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ; oAttestationderecensementouCertificatdeparticipationàl'appeldepréparationàla défense ; oAttestation d’assurance de responsabilité civile. Cette attestation peut-être récupérée sur les stands de LMDE et VITTAVI au moment de votre inscription. PIECES A FOURNIR POUR UNE RE-INSCRIPTION A L’UNIVERSITE : oPourlesétudiantsdessitesdélocalisés(Brive,Egletons…),unephotod’identité supplémentaire ; Merci d’indiquer vos noms et prénoms au verso de laphoto ; oPour les candidats qui sont ou ont été personnellement immatriculés à la sécurité sociale : carte de sécurité sociale ; oAttestation d'ayant droit autonome si vous êtes âgé(e) de 16 à 20 ans (délivrée par le centre de sécurité sociale des parents) ; oPourlesboursiers,originaldel'avisd'attributionconditionnelledebourse+1RIBouun RIP ; oPour les mineurs, autorisation écrite des parents ; oPour les sportifs de haut niveau fournir une attestation établie par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ; oContrat de travailpour les étudiants salariés ; oAttestationd’assurancederesponsabilitécivile..Cetteattestationpeut-êtrerécupéréesur les stands de LMDE et VITTAVI au moment de votre inscription. PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR : -Pour une première inscription en Médecine – Pharmacie :  Originaldudiplômedéfinitifdubaccalauréatdèsquecelui-ciest disponible et sa photocopie ;  Certificat de vaccination inclus dans le dossier (ou à télécharger) à faire compléter et signer par le médecin traitant. -Pour une inscription à l’ENSIL :  Pour les étudiants recrutés sur titres, la photocopie du diplôme obtenu à l'issue de l'année universitaire 2010-2011 (DEUG, DUT, BTS, Licence 2, Licence 3, Master 1). -Pour une inscription à la Faculté des Sciences et Techniques :  Pour une première inscription :  copie des bulletins de notes de la classe de terminale ;  Pour une réinscription :  carted’étudiantdeladernièreannéed’inscriptionavecnuméro INE. -Pour une inscription ou une réinscription au SUFOP :  Une deuxième photo d’identité ;  Une attestation de sécurité sociale ;  Une photocopie du contrat de travail pour les salariés  Un avis de situation Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi. COORDONNEESDESCOMPOSANTESPOURL’ENVOIDESDOSSIERSETLES RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES : Faculté de Droit et des Sciences économiques 5, rue Félix Eboué - 87031 LIMOGES cedex tél. : 05-55-14-90-00 - E-mail : fdse.inscriptions@unilim.fr Faculté de Médecine 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-58-00 - E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr Faculté de Pharmacie 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-58-00 -E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr Faculté des Lettres et des Sciences humaines 39E, rue Camille Guérin - 87036 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-56-00 - E-mail : scolarite-flsh@unilim.fr Faculté des Sciences et Techniques 123, av. Albert Thomas - 87060 LIMOGES cedex tél.:05-55-45-72-00 -E-mail : scolarite.sciences@unilim.fr ENSIL ESTER Technopole –16 rue Atlantis - 87068 LIMOGES cedex tél. :05-55-42-36-70 - E-mail : scolarite@ensil.unilim.fr Institut Universitaire de Technologie du Limousin Allée André Maurois - 87065 LIMOGES cedex tél. : 05-55-43-44-45 E-mail : iut-scolarite@unilim.fr I.P.A.G. 32 rue Turgot-87000 LIMOGES SitedelaFacultédeDroitetdesSciencesEconomiques– Porte 201 Tél : 05-55-34-97-44 - E-mail : ipag@unilim.fr I.A.E. 3, rue François Mitterrand – 87031 LIMOGES cedex 1 tél : 05-55-14-90-27 - E-mail :scolarite-iae@unilim.fr SUFOP 83, rue d’Isle – 87000 LIMOGES Tél. : 05-55-43-69-50 – E-mail : sufop@unilim.fr Le montant des droits d’inscription sera calculé au moment de l’inscription Année universitaire 2011/2012 Règlement des droits d’inscription ou de réinscription Modalités du paiement en 3 fois par prélèvement automatique Conformémentàlarèglementationenvigueur,l'UniversitédeLimogesproposeauxétudiantsquienferontla demande,lapossibilitéderéglerentroisfoislesdroitsd'inscriptionetlacotisationsécuritésocialeétudiante (uniquement pour les diplômes nationaux et nonpour les diplômes universitaires). Le seuil minimum fixé pour pouvoir bénéficier du paiement en trois fois est de 374€. Vous devez obligatoirement joindre un RIB et l’autorisation de prélèvement signée. NB : Le paiement en trois fois (comme le paiement des frais de scolarité)n’est pas possible par le web.  Cas des étudiants boursiers Les étudiants boursiers sur critères sociaux ne peuvent pas bénéficier du paiement en trois fois. EnapplicationdesdispositionsduCodedelaSécuritéSociale,lesétudiantsboursierssurcritèressociaux(hors « bourses régionales de thèses » ou assimilées), sous réserve de n’avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d’assurance maladie lorsqu’ils justifient d’un avis d’attribution conditionnel favorable de bourse. Unétudiantquibénéficiedupaiemententroisfoisetquidevientboursierpendantlapériodedepaiementpar prélèvementautomatique,nepourraprétendreàunremboursementparlesservicesfinanciersdesacomposante qu’après le prélèvement automatique de la dernière échéance effectué.  Calendrier de paiement Le 1 er paiement (espèce, chèque bancaire ou carte bancaire) a lieu lors de l’inscription. PERIODES D’INSCRIPTIONDATES DE PRELEVEMENT Date de débutDate de fin1 ère échéance2 ème échéance Début des inscriptions19/07/201129/08/201130/09/2011 22/08/201130/09/201131/10/201130/11/2011 01/10/201112/10/201114/11/201114/12/2011 Ces dates de prélèvement sont fixes et ne peuvent en aucun cas être modifiées. Ces dates de prélèvement figurent sur le relevé des droits universitaires remis lors de votre inscription. Le paiement en trois fois ne sera pas autorisé pour les inscriptions ou réinscriptions au-delà du 12 octobre 2011.  En cas de non règlement (compte non approvisionné ou insuffisamment approvisionné) L’absence du règlement à échéance de l’un des tiers a pour conséquence : - la déchéance des droits de sécurité sociale de l’étudiant. - la radiation de l’étudiantde l’établissement (d’où impossibilité de passer les examens par exemple). De plus, le rejet par l’établissement bancaire de l’étudiant d’un des paiements entraîne des frais bancaires à sa charge. (rayer les mentions inutiles) (Nom du titulaire du compte) (code postal) (commune) (Nom et adresse postale de la banque) (Code Banque) (Code Guichet) (N° de compte)(Clé) (Prénom) (code postal) (commune) (Nom et adresse postale de la banque) (Code Banque) (Code Guichet) (N° de compte) (Clé) (rayer les mentions inutiles) (Nom du titulaire du compte)(Prénom) Je, soussigné, M., Mme, Mlle : /________________________/_____________________________/ Adresse : /____________________________________________________________/ /______________/_______________________________________________________________________/ autorise l'établissement ci-dessous, teneur de mon compte, à prélever sur ce dernier si sa situation le permet, tous les prélèvementsordonnésparl'UniversitédeLimogesselonl’échéancierci-dessousmentionné.Encasdelitigesurle prélèvement,jepourraiensuspendrel'exécutionparsimpledemandeàl'établissementteneurdemoncompte.Je règlerai le différend directement avec le créancier. /___________________________________/ N° /__________/__________/___________________/_____/ Date : Signature obligatoire du titulaire du compte: Le débiteur : M., Mme, Mlle : /________________________/_____________________________/ Adresse : /____________________________________________________________/ /______________/_______________________________________________________________________/ Compte à débiter : /___________________________________/ N° /__________/__________/___________________/_____/ Lesinformationscontenuesdansla présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 1/04/1980 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Date : Signature obligatoire du titulaire du compte : ORGANISME CREANCIERN° NATIONAL D’EMETEUR UNIVERSITE DE LIMOGES 591014 Réservé aux services de l’université UFR : Nom et prénom de l’étudiant : Nom et prénom du débiteur : Dates 1 er paiement :2 ème échéance :3 ème échéance : AUTORISATION DE PRELEVEMENT DEMANDE DE PRELEVEMENT 33, rue François Mitterrand BP 23204 87032 LIMOGES Cedex 01 Agence comptable Tel : 05 55 14 91 60 Télécopie : 0555 14 91 04 Université de Limoges FORMULAIRE D’AUTORISATION DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Joindre un Relevé d’identité bancaire (RIB IBAN) Remettre l’intégralité de ce document au service de scolarité Pasd'affiliation LMDE ou VITTAVI OBSERVATIONS la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de vos parents MOINS DE 16 ANS au01/10/2011 (né après le 01.10.95) 19ANS EN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE (né entre le 01.10.92 et le 30.09.93) 20ANS EN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE (né entre le 01.10.91 et le 30.09.92) 20ANSouplus au 01/10/2011 (né avant le 01.10.91) laCaissePrimaire d'AssuranceMaladiedevos NON 16 ANS au01/10/2011 (né avant le 01.10.95) LMDE ou VITTAVI NON 01/10/2011 NON LMDE ou VITTAVI NON 01/10/2011 LMDE ou VITTAVI OUI 01/10/2011 LMDE ou VITTAVI OUI 01/10/2011 SI VOUS AVEZ VOTREDOSSIER SERAGEREPAR DEVREZ-VOUS PAYER LACOTISATION "ETUDIANT" ? DATED'EFFET DE L'AFFILIATION ENSECTIONLOCALE (LMDE ou VITTAVI) Cettemesurevousconcernera dèsvotre16èmeanniversaire Lorsdevotreinscription, vousdevrezprésenter obligatoirement votrecarted'immatriculation 01/10/2011 Jusqu'à présent, vos soins étaient remboursés par le Régime de Sécurité Sociale de vos parents. A partir du 1er octobre 2011, vous bénéficierez du remboursement de vos frais médicaux sous votre propre numéro d'immatriculation. Vous devrez, pour cela, être affilié à une Section Locale de Sécurité Sociale (LMDE ou VITTAVI). Voir particularités de certains régimes spéciaux au verso. Renseignements téléphoniques à la CPAM de 8 h à 18 h au 36 46 CE DOCUMENT VOUS CONCERNE 18ANS EN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE (né entre le 01.10.93 et le 30.09.94) LMDE ou VITTAVI NON 01/10/2011 parentspuis,dès16ans, 17 ANS EN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE (né entre le 01.10.94 et le 30.09.95) LMDE ou VITTAVI NON 01/10/2011 16 ANS EN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE (né entre le 01.10.95 et le 30.09.96) LMDE ou VITTAVI VOUSAVEZ ENTRE 16 ET 20 ANS - VOUS POURSUIVEZ DES ETUDES SUPERIEURES CPAM 871 - DOC 12.05.2011 ATTENTION SivosparentssontaffiliésauRégime: - des Mines jusqu'à 20 ans - des Clercs de Notaire jusqu'à 20 ans - d'EDF/GDF jusqu'à 20 ans - de la SNCF jusqu'à 28 ans - de la RATP jusqu'à 20 ans - du Port Autonome de Bordeauxjusqu'à 21 ans - de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris jusqu'à 20 ans - des Militaires jusqu'à 20 ans - des Marins jusqu'à 21 ans - des Travailleurs Non Salariés des Professions non agricoles jusqu'à 20 ans VOUS RESTEZ RATTACHE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CELUI DE VOS PARENTS DONT VOUS ETIEZ JUSQU'A PRESENT BENEFICIAIRE L L ’ ’ U U n n i i v v e e r r s s i i t t é é d d e e L L i i m m o o g g e e s s v v o o u u s s a a c c c c u u e e i i l l l l e e au Bureau d’Accueil International (B.A.I.) 88, rue du Pont Saint-Martial (centre ville, derrière l’Hôtel de Ville)  : 0 00 0 3 33 3 5 55 55 5 1 14 4 9 90 0 8 85 5  : :0 00 0 3 33 3 5 55 55 5 1 14 4 9 90 0 8 86 6 Email : a ac cc cu ue ei il l. .i in nt te er rn na at ti io on na al l@ @u un ni il li im m. .f fr r Nous vous aiderons à : Rechercher un hébergement Obtenir votre titre de séjour Ouvrir un compte bancaire Souscrire une couverture sociale Découvrir Limoges et sa Région  et bien d’autres choses ! sur : W We e w wi il ll l h he el lp p y yo ou u t to o : : Look for accommodation Obtain your resident permit Open a bank account Register to a social health insurance Discover Limoges and its region and much more ! at : www.unilim.fr/bai SERVICE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Leserviced’accueiletd’accompagnementdesétudiantsensituationdehandicapvous accueille pour : ►Evaluer vos besoins lors d’entretiens individualisés ►Vous aider dans vos démarches administratives ou juridiques ►Visite des locaux, rencontres avec les personnels enseignants, administratifs et techniques ►Informations sur les droits et les dispositions spécifiques dontvous pouvez bénéficier ► Aménagements d’examens (majoration de temps, interface LSF, secrétariat, accessibilité …) Leserviced’accueiletd’accompagnementdesétudiantsensituationdehandicapvousaide pour une meilleure intégration dans votre vie étudiante et la poursuite de vos études. Nouspouvonsvousaccompagnertoutaulongdevosétudessupérieures,selonvotrehandicapet votre cursus : ►soitparunsoutienoudesconseilsindividualisés:définitionetévaluationavecvous,des moyens à mettre en place pour faciliter votre réussite universitaire. ► soit par la mise en place d’étudiants assistants pour pallier aux difficultés que vous pourriez rencontrer, qu’elles soient d’ordre : ■ Pédagogiques : accéder au contenu des cours (Prise des cours en notes, Photocopies des cours, Aide à la recherche en bibliothèque, Enregistrement d’ouvrages sur support audio, Aide àlamanipulationenTD,Consultation/utilisationdesdocumentspédagogiques,Aideau travail personnel: lecture, écriture,…Aide à la Communication (LSF, LPC…) ■Physiques:déplacements,accèsfacilitéauxdifférentslieux(Aideauxdéplacementssur les différents campus: bâtiments, amphithéâtres, salles, toilettes, bibliothèques universitaires) Leserviced’accueiletd’accompagnementdesétudiantsensituationdehandicapvous accompagne pour réussir votre insertion professionnelle. ►Accompagnementdansunprojetdeviesocialetprofessionnelenvousapportantun accompagnement individualisé et adapté ► Accompagnement pour toutes vos démarches de recherche de stages en travaillant en collaborationaveclesresponsablesdescolarité,lesDirecteursdesUFRainsiqu’avecle Carrefour des Etudiants : ► Aide à l’élaboration de vos CV, lettres de motivation ► Aide à la mise en place de "jobs d’été" ► Mise en œuvre des moyens de compensation du handicap en situation professionnelle Renseignements : DGEE – Cellule d’Accueil et d’Accompagnement des Etudiants Handicapés Isabelle COUTY 88, rue du Pont Saint-Martial Site des Jacobins 87000 LIMOGES Tel. : 05 55 14 92 79 Fax : 05 55 14 92 85 Adresse électronique isabelle.couty@unilim.fr Pour toute question relative aux stages ou à l’insertion professionnelle Carrefour des Etudiants Christine MICHON 88, rue du Pont Saint-Martial Site des Jacobins 87000 LIMOGES Tel. : 05 55 14 92 49 Adresse électronique christine.michon@unilim.fr Aménagements d’examens pour les Etudiants en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé temporaires 1°/Dèsvotreinscription,sivousavezoupensezavoir,unhandicap(votresituationpeutavoir évolué…),vousêtes invité à le signaler à la scolarité de votre composante. On ne vous demandera pas la nature de votre handicap si vous ne souhaitez pas en parler, mais cela permet à l'Université de recenserlesétudiantshandicapésetdepréparerlesdifférentsaménagementsnécessairesàla bonne intégration de tous les étudiants à l'Université. 2°/Sivoussouhaitezobtenirunaménagementdevosexamensuniversitaires,vousdevezprendre rendez-vousavecleServiceUniversitairedeMédecinePréventiveetdePromotiondelaSanté (SUMPPS)dèsvotreinscriptionouauplustarddeuxmoisavantladatedelapremièreépreuvede l’examen : 39 J, rue Camille Guérin 87036 Limoges cedex Tél. : 05 55 43 57 70 3°/ Le SUMPPS transmet le certificat médical complété au Doyen ou Directeur de la Faculté, Ecole ou Institut dans lequel vous êtes inscrit, pour visa. Ce document est ensuite envoyé à la DGEE – Service d’Accueiletd’AccompagnementdesEtudiantsHandicapéspourdécisionduPrésident.Une notification vous est enfin adressée par la scolarité de votre composante. Les aménagements d’examens ne sont valables que pour l’année universitaire en cours. Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé 39 J, rue Camille Guérin 87036 LIMOGES CEDEX Tel. : 05 55 43 57 70 Fax : 05 55 43 57 71 DGEE – Cellule d’Accueil et d’Accompagnement des Etudiants Handicapés Isabelle COUTY 88, rue du Pont Saint-Martial Site des Jacobins 87000 LIMOGES Tel. : 05 55 14 92 79 Fax : 05 55 14 92 85 R è g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n f o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t é d e L i m o g e s A p p r o u v e e n C o n s e i l d A d m i n i s t r a t i o n l e 2 f u i l l e t 2 0 1 0 1 P r e a m b u l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1 . 1 T e r m i n o l o g i e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1 . 2 O b j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1 . 3 E n g a g e m e n t s d e l ` u n i v e r s i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1 . 4 E n g a g e m e n t s d e l ` u t i l i s a t e u r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 C o n d i t i o n s d ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 . 1 U t i l i s a t i o n p r o I e s s i o n n e l l e / p r i v e e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 . 1 . 1 E t u d i a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 . 1 . 2 P e r s o n n e l s d e l ` u n i v e r s i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 . 2 C o n t i n u i t e d e s e r v i c e : g e s t i o n d e s a b s e n c e s e t d e s d e p a r t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2 . 3 P e r s o n n e s e x t e r i e u r e s a l ' u n i v e r s i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3 P r i n c i p e s d e s e c u r i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3 . 1 R e g l e s g e n e r a l e s d e s e c u r i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3 . 2 C o m p t e s , m o t s d e p a s s e , a u t o r i s a t i o n s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3 . 3 D e v o i r s d e s i g n a l e m e n t e t d ` i n I o r m a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 3 . 4 I n s t a l l a t i o n d e l o g i c i e l s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 4 R ô l e d e s a d m i n i s t r a t e u r s d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 5 C o m m u n i c a t i o n s e l e c t r o n i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 . 1 M e s s a g e r i e e l e c t r o n i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 . 1 . 1 A d r e s s e s e l e c t r o n i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 . 1 . 2 C o n t e n u d e s m e s s a g e s e l e c t r o n i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 . 1 . 3 S t a t u t e t v a l e u r j u r i d i q u e d e s m e s s a g e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 . 1 . 4 S e c u r i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 . 2 I n t e r n e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 . 2 . 1 A c c e s a I n t e r n e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 . 2 . 2 P u b l i c a t i o n s s u r l e s s i t e s i n t e r n e t e t i n t r a n e t d e l ` u n i v e r s i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 . 2 . 3 S e c u r i t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 . 3 T e l e c h a r g e m e n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 T r a ç a b i l i t e , s u r v e i l l a n c e e t c o n t r ô l e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 . 1 T r a c e s e t s u r v e i l l a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 . 2 C o n t r ô l e d e l a s e c u r i t e , m a i n t e n a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 . 3 B i l a n a n n u e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 7 A s p e c t s l e g a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 7 . 1 R e s p e c t d e l a p r o p r i e t e i n t e l l e c t u e l l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 7 . 2 L o i « I n I o r m a t i q u e e t L i b e r t e s » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 7 . 2 . 1 I n I o r m a t i o n s u r l a l o i . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 7 . 2 . 2 C o r r e s p o n d a n t « I n I o r m a t i q u e e t L i b e r t e s » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 7 . 3 R e s p e c t d e s p e r s o n n e s , n o n - d i s c r i m i n a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 7 . 4 R e s p e c t d e l a v i e p r i v e e , d r o i t a l ` i m a g e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 7 . 5 A t t e i n t e s a u x s y s t e m e s d e t r a i t e m e n t a u t o m a t i s e d e d o n n e e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 8 L i m i t a t i o n s d e s u s a g e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 9 E n t r e e e n v i g u e u r d u r e g l e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 2 s u r 1 1 N o t e d e s y n t h è s e C e t t e n o t e r e s u m e l e r e g l e m e n t d u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n f o r m a t i q u e s d e l U n i v e r s i t e d e L i m o g e s . E l l e n e s v s u b s t i t u e p a s . L e s y s t e m e d ` i n I o r m a t i o n e s t p r i m o r d i a l p o u r l ` a c c o m p l i s s e m e n t d e s m i s s i o n s d e l ` u n i v e r s i t e , e n p e d a g o g i e , e n r e c h e r c h e , a i n s i q u e d a n s l e s a c t i v i t e s d e p i l o t a g e o u a d m i n i s t r a t i v e s . I l s ` a p p u i e e n g r a n d e p a r t i e s u r d e s r e s s o u r c e s i n f o r m a t i q u e s , d e n a t u r e m a t e r i e l l e ( o r d i n a t e u r s I i x e s o u n o m a d e s , r e s e a u x , t e l e p h o n i e , . ) o u i m m a t e r i e l l e ( l o g i c i e l , d o n n e e s , . ) . L e s u s a g e r s d i s p o s e n t , a t r a v e r s c e s r e s s o u r c e s , d ` o u t i l s d e c o m m u n i c a t i o n , I a v o r i s a n t l ` e n s e i g n e m e n t , l a r e c h e r c h e , l a c u l t u r e . P a r l e u r s a c t i o n s , i l s c o n t r i b u e n t a u b o n I o n c t i o n n e m e n t e t a l a s e c u r i t e d u s y s t e m e . I l s d o i v e n t ê t r e a v e r t i s e t p r o t e g e s d e s r i s q u e s l i e s a s o n u t i l i s a t i o n . P a r a i l l e u r s , l a l e g i s l a t i o n i m p o s e s e s p r o p r e s r e g l e s , t o u t e n a p p o r t a n t d e s e l e m e n t s d e p r o t e c t i o n p o u r l e s p e r s o n n e s . D a n s c e c a d r e , l e r e g l e m e n t d ` u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s a p o u r o b j e t d e d e I i n i r l e s d r o i t s e t l e s d e v o i r s r e s p e c t i I s d e s u t i l i s a t e u r s e t d e l ` u n i v e r s i t e . L ` u n i v e r s i t e m e t e n o u v r e d e s m o y e n s d e p r o t e c t i o n d e s u t i l i s a t e u r s e t d e l e u r s d o n n e e s . L ` u n i v e r s i t e a u n d e v o i r d ` i n I o r m a t i o n e n v e r s l e s u t i l i s a t e u r s . A i n s i , i l e s t p o r t e a l a c o n n a i s s a n c e d e s u t i l i s a t e u r s q u e d e s t r a c e s , a d e s I i n s d ` a n a l y s e d u I o n c t i o n n e m e n t o u d e s e c u r i t e , s o n t e n r e g i s t r e e s s u r l e s s y s t e m e s . P a r a i l l e u r s , l e s e l e m e n t s b l o q u a n t s o u d a n g e r e u x p o u r l e s y s t e m e p e u v e n t ê t r e d e s a c t i v e s o u s u p p r i m e s ( p a r e x e m p l e l e s v i r u s ) . L ` u n i v e r s i t e I o u r n i t u n e a d r e s s e m e l n o m i n a t i v e e t u n a c c e s I n t e r n e t . L e s u t i l i s a t e u r s o n t u n d r o i t r e s i d u e l a l a v i e p r i v e e . I l s p e u v e n t u t i l i s e r l e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e m a n i e r e p r i v e e e t c o n I i d e n t i e l l e ( m o y e n s d e c o m m u n i c a t i o n , d e s t o c k a g e ) ; c e p e n d a n t c e t u s a g e n e d o i t p a s e n t r a v e r o u p r e n d r e u n e p a r t c o n s e q u e n t e d e s r e s s o u r c e s . L e s d o n n e e s d e s e t u d i a n t s s o n t c o n s i d e r e e s c o m m e r e l e v a n t d e l a v i e p r i v e e , a l ` e x c e p t i o n d e s d o n n e e s p a r t a g e e s a d e s I i n s p e d a g o g i q u e s . P o u r l e s p e r s o n n e l s , c e d r o i t n e d o i t p a s n u i r e a u I o n c t i o n n e m e n t d u s e r v i c e . S e u l e s l e s d o n n e e s r e l e v a n t c l a i r e m e n t d e l a v i e p r i v e e j o u i s s e n t d ` u n e c o n I i d e n t i a l i t e . A i n s i , l ` a c c e s a u n c o m p t e p e u t ê t r e d e b l o q u e e n c a s d e n e c e s s i t e . L e s u t i l i s a t e u r s s o n t r e s p o n s a b l e s d e l ` u s a g e q u ` i l s I o n t d e s r e s s o u r c e s q u i l e u r s o n t c o n I i e e s . I l s d o i v e n t r e s p e c t e r q u e l q u e s r e g l e s , c o m m e p r e s e r v e r l a c o n I i d e n t i a l i t e d e s i n I o r m a t i o n s a u x q u e l l e s i l s a c c e d e n t e t l e s c o d e s d ' a c c e s d e l e u r c o m p t e . I l s n e d o i v e n t p a s c h e r c h e r a c o n t o u r n e r l e s m e s u r e s d e s e c u r i t e , a a c c e d e r a d e s s y s t e m e s s a n s h a b i l i t a t i o n , a b r a n c h e r d e s e q u i p e m e n t s o u s e r v i c e s s u r l e r e s e a u s a n s a u t o r i s a t i o n . I l s d o i v e n t r e s p e c t e r l a l e g i s l a t i o n e n v i g u e u r , p a r e x e m p l e s u r l e d r o i t d ` a u t e u r ( p a s d e c o p i e i l l i c i t e d e l o g i c i e l s o u d ` o u v r e s ) , l e r e s p e c t d e s p e r s o n n e s ( d i I I a m a t i o n , i n j u r e ) , l a d e c l a r a t i o n d e s d o n n e e s n o m i n a t i v e s . L e s u t i l i s a t e u r s d o i v e n t I a i r e p a r t d e s a n o m a l i e s o u i n c i d e n t s p o r t e s a l e u r c o n n a i s s a n c e . I l s d o i v e n t r e s p e c t e r l e s c o n s i g n e s s u r l ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . L e r e g l e m e n t p r e c i s e e n I i n l e r ô l e d e s a d m i n i s t r a t e u r s . P o u r a s s u r e r l e b o n I o n c t i o n n e m e n t d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s e t l e u r s e c u r i t e , i l s d i s p o s e n t d ` u n a c c e s e t e n d u . I l s s o n t t e n u s a u n d e v o i r d e c o n I i d e n t i a l i t e q u a n t a u x i n I o r m a t i o n s a u x q u e l l e s i l s p e u v e n t a v o i r a c c e s . E n c a s d e n o n r e s p e c t d u r e g l e m e n t , d e s m e s u r e s c o n s e r v a t o i r e s p o u r r o n t ê t r e p r i s e s , s a n s p r e j u g e r d ` a u t r e s p o u r s u i t e s . R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 3 s u r 1 1 1 P r é a m b u l e L e p r e s e n t r e g l e m e n t e s t a d e s t i n a t i o n d e s u t i l i s a t e u r s d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ` U n i v e r s i t e d e L i m o g e s . I l d o n n e l e s r e g l e s d ` u s a g e e t d e s e c u r i t e s ` a p p l i q u a n t a l ` u n i v e r s i t e a i n s i q u ` a l ` e n s e m b l e d e s u t i l i s a t e u r s . 1 . 1 T e r m i n o l o g i e D a n s l a s u i t e d u d o c u m e n t , p a r « u n i v e r s i t e » s ` e n t e n d l ` U n i v e r s i t e d e L i m o g e s . P a r « r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s » , s ` e n t e n d l ` e n s e m b l e d e s d o n n e e s e t d e s s y s t e m e s i n I o r m a t i q u e s ( r e s e a u x d e t e l e c o m m u n i c a t i o n s , r e s s o u r c e s l o g i c i e l l e s o u m a t e r i e l l e s , y c o m p r i s n o m a d e s t e l s q u e a s s i s t a n t s p e r s o n n e l s , o r d i n a t e u r s p o r t a b l e s , t e l e p h o n e s p o r t a b l e s , . ) , p o u v a n t ê t r e m i s a d i s p o s i t i o n p a r l ` u n i v e r s i t e 1 . P a r « e n t i t e » , s ` e n t e n d t o u t s e r v i c e , l a b o r a t o i r e , i n s t i t u t , I a c u l t e , e c o l e , e t c . I a i s a n t p a r t i e d e l ` u n i v e r s i t e . P a r « u t i l i s a t e u r » , s ` e n t e n d t o u t e p e r s o n n e a y a n t a c c e s , d a n s l e c a d r e d e l ` e x e r c i c e d e s o n a c t i v i t e , a u x r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s , q u e l q u e s o i t s o n s t a t u t . A i n s i s o n t n o t a m m e n t d e s i g n e s : - l e s u s a g e r s d u s e r v i c e p u b l i c d ` e n s e i g n e m e n t 2 ; - l e s p e r s o n n e l s d ` e n s e i g n e m e n t e t d e r e c h e r c h e , t i t u l a i r e s o u n o n , p e r m a n e n t s o u i n v i t e s ; - t o u t a g e n t ( a d m i n i s t r a t i I , t e c h n i q u e . ) t i t u l a i r e o u n o n t i t u l a i r e c o n c o u r a n t a l ` e x e c u t i o n d e s m i s s i o n s d e l ` u n i v e r s i t e ; - t o u t e p e r s o n n e I a i s a n t p a r t i e d ` u n o r g a n i s m e , d ` u n e e n t r e p r i s e o u a u t r e h e b e r g e s u r l e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ` u n i v e r s i t e , p a r e x e m p l e r e s e a u x , s e r v e u r s o u s e r v i c e s n u m e r i q u e s ; - t o u t p r e s t a t a i r e a y a n t c o n t r a c t e a v e c l ` u n i v e r s i t e o u a v e c u n e c o l l e c t i v i t e t e r r i t o r i a l e a y a n t c o m p e t e n c e p a r t a g e e a v e c l ` u n i v e r s i t e . P a r « a d m i n i s t r a t e u r » , s ` e n t e n d t o u t e p e r s o n n e e I I e c t u a n t d e s o p e r a t i o n s d ' i n s t a l l a t i o n , d e m a i n t e n a n c e , d ' a d m i n i s t r a t i o n o u d e c o n t r ô l e d e t o u t o u p a r t i e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s ; c e c i i n c l u t l e s p e r s o n n e l s ( i n g e n i e u r s , t e c h n i c i e n s , e n s e i g n a n t s , . . . ) d i s p o s a n t d e d r o i t s e t e n d u s p e r m e t t a n t l ' a c c e s a d e s i n I o r m a t i o n s a c a r a c t e r e p e r s o n n e l d ' a u t r e s u t i l i s a t e u r s ( i n I o r m a t i o n n o m i n a t i v e s , d o n n e e s p e r s o n n e l l e s , t r a c e s , . . . ) . P a r « r e s p o n s a b l e i n I o r m a t i q u e d ` e n t i t e » , s ` e n t e n d l a p e r s o n n e n o m m e e o u i d e n t i I i e e c o m m e e t a n t e n c h a r g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s a u s e i n d ` u n e e n t i t e 3 . 1 . 2 O b j e t L e b o n I o n c t i o n n e m e n t d e l ` u n i v e r s i t e s u p p o s e l e r e s p e c t d e s r e g l e s v i s a n t a a s s u r e r l a s e c u r i t e 4 d e s e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s , n o t a m m e n t p o u r l a p e r I o r m a n c e d e s t r a i t e m e n t s e t p o u r l a c o n s e r v a t i o n d e s d o n n e e s . I l i m p o r t e a u s s i q u e c h a c u n r e s p e c t e l e s d i s p o s i t i o n s l e g i s l a t i v e s e t r e g l e m e n t a i r e s q u i s ` i m p o s e n t , d a n s l e r e s p e c t d e s d r o i t s e l e m e n t a i r e s . C e r e g l e m e n t d e I i n i t l e s r e g l e s d ` u s a g e s e t d e s e c u r i t e q u e l ` u n i v e r s i t e e t l ` u t i l i s a t e u r s ` e n g a g e n t a r e s p e c t e r : i l p r e c i s e l e s d r o i t s e t d e v o i r s d e c h a c u n . I l r a p p e l l e l e s p r i n c i p a l e s d i s p o s i t i o n s l e g i s l a t i v e s e n v i g u e u r p o u r s o n a p p l i c a t i o n . I l p e u t ê t r e 1 L e s m o y e n s n o m a d e s p e r s o n n e l s , a p p a r t e n a n t a d e s u s a g e r s , n e I o n t p a s p a r t i e d u s y s t e m e d ` i n I o r m a t i o n ; s e u l e s l e u r s m o d a l i t e s d ` a c c e s a u s y s t e m e d ` i n I o r m a t i o n e t a u x r e s e a u x s o n t c o u v e r t e s p a r c e r e g l e m e n t . 2 C I . r e g l e m e n t i n t e r i e u r d e l ` u n i v e r s i t e : e t u d i a n t s e n I o r m a t i o n i n i t i a l e o u c o n t i n u e , e t c . 3 U n r e s p o n s a b l e i n I o r m a t i q u e p e u t ê t r e u n a d m i n i s t r a t e u r o u u n e p e r s o n n e q u i d i r i g e u n e e q u i p e d ` a d m i n i s t r a t e u r s . 4 P a r s e c u r i t e , o n e n t e n d l a p r e s e r v a t i o n d e s c r i t e r e s d e c o n I i d e n t i a l i t e , i n t e g r i t e , d i s p o n i b i l i t e . R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 4 s u r 1 1 c o m p l e t e p a r d e s g u i d e s d ` u t i l i s a t i o n d e I i n i s s a n t l e s p r i n c i p a l e s r e g l e s p r a t i q u e s d ` u s a g e . 1 . 3 E n g a g e m e n t s d e l ’ u n i v e r s i t é L ` u n i v e r s i t e I a c i l i t e l ` a c c e s d e s u t i l i s a t e u r s a u x r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . E l l e s s o n t m i s e s a l e u r d i s p o s i t i o n p o u r r e p o n d r e a u x m i s s i o n s d e l ` u n i v e r s i t e , d a n s l e r e s p e c t d e l a v i e p r i v e e , d e s l i b e r t e s i n d i v i d u e l l e s e t u n i v e r s i t a i r e s d e c h a c u n . L ` u n i v e r s i t e p o r t e a l a c o n n a i s s a n c e d e l ` u t i l i s a t e u r l e p r e s e n t r e g l e m e n t . L ` u n i v e r s i t e m e t e n o u v r e t o u t e s l e s m e s u r e s n e c e s s a i r e s p o u r a s s u r e r l a s e c u r i t e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s e t l a p r o t e c t i o n d e s u t i l i s a t e u r s , d a n s l e r e s p e c t d e s d r o i t s I o n d a m e n t a u x . 1 . 4 E n g a g e m e n t s d e l ’ u t i l i s a t e u r L ` u t i l i s a t e u r e s t r e s p o n s a b l e , e n t o u t l i e u , d e l ` u s a g e q u ` i l I a i t d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s a u x q u e l l e s i l a a c c e s , o u m i s e s a s a d i s p o s i t i o n p a r l ` u n i v e r s i t e . I l a u n e o b l i g a t i o n d e r e s e r v e e t d e c o n I i d e n t i a l i t e a l ` e g a r d d e s i n I o r m a t i o n s e t d o c u m e n t s a u x q u e l s i l a c c e d e . C e t t e o b l i g a t i o n i m p l i q u e l e r e s p e c t d e s r e g l e s d ` e t h i q u e p r o I e s s i o n n e l l e e t d e d e o n t o l o g i e 5 . E n t o u t e t a t d e c a u s e , l ` u t i l i s a t e u r e s t s o u m i s a u r e s p e c t d e s o b l i g a t i o n s r e s u l t a n t d e s o n s t a t u t o u d e s o n c o n t r a t . 2 C o n d i t i o n s d ’ u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s i n f o r m a t i q u e s 2 . 1 U t i l i s a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e / p r i v é e L e s r e s s o u r c e s m i s e s a d i s p o s i t i o n d e s u t i l i s a t e u r s s o n t d e s o u t i l s d e t r a v a i l o u v e r t s a d e s u s a g e s p r o I e s s i o n n e l , p e d a g o g i q u e , d e r e c h e r c h e e t a d m i n i s t r a t i I , e t p e u v e n t c o n s t i t u e r l e s u p p o r t d ` u n u s a g e p r i v e . L ` u t i l i s a t i o n r e s i d u e l l e a t i t r e p r i v e d o i t ê t r e n o n l u c r a t i v e e t r a i s o n n a b l e , a u t a n t d a n s s a I r e q u e n c e , s a d u r e e , q u e s a q u a n t i t e . E n t o u t e h y p o t h e s e , l e s u r c o û t q u i e n r e s u l t e d o i t d e m e u r e r n e g l i g e a b l e a u r e g a r d d u c o û t g l o b a l d ` e x p l o i t a t i o n . 2 . 1 . 1 E t u d i a n t s P a r d e I a u t , t o u t e i n I o r m a t i o n c o n t e n u e d a n s l e c o m p t e n o m i n a t i I a t t r i b u e i n d i v i d u e l l e m e n t , s e r a c o n s i d e r e e c o m m e r e l e v a n t d e l a v i e p r i v e e . D e s e s p a c e s d e p a r t a g e d o c u m e n t a i r e , o u d e s c o m p t e s s p e c i a u x , p r e v u s a d e s I i n s p e d a g o g i q u e s , p e u v e n t ê t r e c r e e s . I l s n e s e r o n t p a s c o n s i d e r e s c o m m e p r i v e s , l e s c o n d i t i o n s d ` u t i l i s a t i o n e t d ` a c c e s s e r o n t p r e c i s e e s a u x e t u d i a n t s p a r l e r e s p o n s a b l e p e d a g o g i q u e . 2 . 1 . 2 P e r s o n n e l s d e l ’ u n i v e r s i t é L ` u t i l i s a t i o n a u s a g e p r i v e n e d o i t p a s n u i r e a l a q u a l i t e d u t r a v a i l d e l ` u t i l i s a t e u r , a u t e m p s q u ` i l y c o n s a c r e , a u b o n I o n c t i o n n e m e n t d u s e r v i c e o u a l ` a c c o m p l i s s e m e n t d e s m i s s i o n s d e l ` u n i v e r s i t e . T o u t e i n I o r m a t i o n e s t r e p u t e e p r o I e s s i o n n e l l e a l ` e x c l u s i o n d e s d o n n e e s e x p l i c i t e m e n t d e s i g n e e s p a r l ` u t i l i s a t e u r c o m m e r e l e v a n t d e s a v i e p r i v e e . A i n s i , i l a p p a r t i e n t a l ` u t i l i s a t e u r d e p r o c e d e r a u s t o c k a g e d e s e s d o n n e e s a c a r a c t e r e p r i v e d a n s u n e s p a c e d e d o n n e e s p r e v u e x p l i c i t e m e n t 6 a c e t e I I e t . L a s a u v e g a r d e d e s d o n n e e s a c a r a c t e r e p r i v e i n c o m b e r a a l ` u t i l i s a t e u r . 5 N o t a m m e n t l e s e c r e t m e d i c a l d a n s l e d o m a i n e d e l a s a n t e 6 P a r e x e m p l e , c e t e s p a c e p o u r r a i t ê t r e n o m m e P e r s o , ¸ p r i v e ¸ R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 5 s u r 1 1 2 . 2 C o n t i n u i t é d e s e r v i c e : g e s t i o n d e s a b s e n c e s e t d e s d é p a r t s C e t t e s e c t i o n n e c o n c e r n e p a s l e s e t u d i a n t s . E n c a s d ` a b s e n c e n o n p l a n i I i e e e t p o u r d e s r a i s o n s e x c e p t i o n n e l l e s , s i u n u t i l i s a t e u r s e t r o u v e d a n s l a n e c e s s i t e d e c o m m u n i q u e r s e s c o d e s d ` a c c e s 7 a u x r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s , i l d o i t p r o c e d e r , d e s q u e p o s s i b l e , a u c h a n g e m e n t d e c e s d e r n i e r s o u e n d e m a n d e r l a m o d i I i c a t i o n a l ` a d m i n i s t r a t e u r . E n c a s d e I o r c e m a j e u r e , e t a l a s e u l e I i n d ` a s s u r e r l a c o n t i n u i t e d u s e r v i c e , u n a d m i n i s t r a t e u r p e u t o u v r i r , s o u s l a r e s p o n s a b i l i t e d u s u p e r i e u r h i e r a r c h i q u e , l ` a c c e s a u n c o m p t e , e n p r e s e r v a n t l a c o n I i d e n t i a l i t e d e s d o n n e e s a c a r a c t e r e p r i v e . L ` u t i l i s a t e u r e s t r e s p o n s a b l e d e s o n e s p a c e d e d o n n e e s a c a r a c t e r e p r i v e . L o r s d e s o n d e p a r t d e I i n i t i I d e s o n e n t i t e o u d e l ` u n i v e r s i t e , i l l u i a p p a r t i e n t d e d e t r u i r e s o n e s p a c e d e d o n n e e s a c a r a c t e r e p r i v e , l a r e s p o n s a b i l i t e d e l ` u n i v e r s i t e n e p o u v a n t ê t r e e n g a g e e q u a n t a l a c o n s e r v a t i o n d e c e t e s p a c e . L e s m e s u r e s d e c o n s e r v a t i o n e t t r a n s m i s s i o n d e s d o n n e e s p r o I e s s i o n n e l l e s s o n t d e I i n i e s a v e c l e r e s p o n s a b l e i n I o r m a t i q u e d ` e n t i t e o u a v e c l ` u n i v e r s i t e . 2 . 3 P e r s o n n e s e x t é r i e u r e s à l ' u n i v e r s i t é T o u t e p e r s o n n e h e b e r g e e p a r l ` u n i v e r s i t e , a t i t r e i n d i v i d u e l o u n o n 8 , e t a c c e d a n t a u x r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s , d e v r a r e s p e c t e r c e r e g l e m e n t . E n c o n s e q u e n c e , t o u t c o n t r a t , i n v i t a t i o n , c o n v e n t i o n , e t c . d e v r a c o m p o r t e r l ` o b l i g a t i o n d e r e s p e c t d u p r e s e n t r e g l e m e n t . 3 P r i n c i p e s d e s é c u r i t é 3 . 1 R è g l e s g é n é r a l e s d e s é c u r i t é L ` u n i v e r s i t e m e t e n o u v r e l e s m e c a n i s m e s d e p r o t e c t i o n a p p r o p r i e s s u r l e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s m i s e s a l a d i s p o s i t i o n d e s u t i l i s a t e u r s . L a s e c u r i t e d e c e s r e s s o u r c e s n e c e s s i t e p l u s i e u r s p r e c a u t i o n s : 1 ) d e l a p a r t d e l ` u n i v e r s i t e : a ) v e i l l e r a c e q u e l e s r e s s o u r c e s s e n s i b l e s n e s o i e n t a c c e s s i b l e s q u ` a u x p e r s o n n e s h a b i l i t e e s , e n d e h o r s d e s m e s u r e s d ` o r g a n i s a t i o n d e l a c o n t i n u i t e d u s e r v i c e ( C I . s e c t i o n 2 . 2 ) ; b ) l i m i t e r l ` a c c e s a u x s e u l e s r e s s o u r c e s p o u r l e s q u e l l e s l ` u t i l i s a t e u r e s t e x p r e s s e m e n t h a b i l i t e ; 2 ) d e l a p a r t d e l ` u t i l i s a t e u r : a ) s ` i n t e r d i r e d ` a c c e d e r o u d e t e n t e r d ` a c c e d e r a d e s r e s s o u r c e s p o u r l e s q u e l l e s i l n ` a p a s r e ç u d ` h a b i l i t a t i o n e x p l i c i t e ; b ) n e p a s c o n n e c t e r d i r e c t e m e n t a u x r e s e a u x d e s m a t e r i e l s a u t r e s q u e c e u x c o n I i e s o u a u t o r i s e s p a r l ` u n i v e r s i t e o u s o n e n t i t e , d a n s l e s c o n d i t i o n s s p e c i I i e e s ; c ) s e c o n I o r m e r a u x d i s p o s i t i I s m i s e n p l a c e p a r l ` u n i v e r s i t e o u s o n e n t i t e p o u r l u t t e r c o n t r e l e s r i s q u e s d e s e c u r i t e . 3 . 2 C o m p t e s , m o t s d e p a s s e , a u t o r i s a t i o n s L ` u t i l i s a t e u r e s t i n I o r m e q u e l e s c o d e s d ` a c c e s c o n s t i t u e n t u n e m e s u r e d e s e c u r i t e d e s t i n e e a i d e n t i I i e r l e s a c c e s , a g e r e r l e s a u t o r i s a t i o n s , a e v i t e r t o u t e u t i l i s a t i o n m a l v e i l l a n t e o u a b u s i v e . C e t t e m e s u r e n e c o n I e r e p a s a u x o u t i l s i n I o r m a t i q u e s p r o t e g e s u n c a r a c t e r e p e r s o n n e l . L e s n i v e a u x d ` a c c e s o u v e r t s a l ` u t i l i s a t e u r s o n t d e I i n i s e n I o n c t i o n d e s o n s t a t u t o u d e s e s m i s s i o n s . L a s e c u r i t e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s m i s e s a s a d i s p o s i t i o n l u i i m p o s e : 7 I d e n t i I i a n t s , m o t s d e p a s s e , d i s p o s i t i I s d ` a c c e s l o g i q u e o u p h y s i q u e ( c a r t e a p u c e , c l e s d e s e c u r i t e . ) 8 S t a g i a i r e , c h e r c h e u r i n v i t e , p r e s t a t a i r e , o r g a n i s m e , a s s o c i a t i o n , e n t r e p r i s e , e t c . R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 6 s u r 1 1 - d e r e s p e c t e r l e s c o n s i g n e s d e s e c u r i t e , n o t a m m e n t l e s r e g l e s r e l a t i v e s a l a g e s t i o n d e s c o d e s d ` a c c e s ; - d e g a r d e r s t r i c t e m e n t c o n I i d e n t i e l s s o n ( o u s e s ) c o d e s d ` a c c e s e t n e p a s l e ( s ) d e v o i l e r a u n t i e r s ( s a u I c a s p r e v u s e n s e c t i o n 2 . 2 ) ; - d e r e s p e c t e r l a g e s t i o n d e s a c c e s , e n p a r t i c u l i e r n e p a s u t i l i s e r l e s c o d e s d ` a c c e s d ` u n a u t r e u t i l i s a t e u r , n i c h e r c h e r a l e s c o n n a î t r e . 3 . 3 D e v o i r s d e s i g n a l e m e n t e t d ’ i n f o r m a t i o n L ` u n i v e r s i t e d o i t p o r t e r a l a c o n n a i s s a n c e d e l ` u t i l i s a t e u r t o u t e l e m e n t s u s c e p t i b l e d e l u i p e r m e t t r e d ` a p p r e c i e r l e n i v e a u d e r i s q u e e n c o u r u d a n s l ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . L ` u n i v e r s i t e m e n e d e s a c t i o n s d e I o r m a t i o n e t d ` i n I o r m a t i o n a d e s t i n a t i o n d e s u t i l i s a t e u r s , p o u r I a c i l i t e r l ` u s a g e d e s r e s s o u r c e s d a n s l e r e s p e c t d e s r e g l e s d e s e c u r i t e . L ` u t i l i s a t e u r d o i t a v e r t i r s o n e n t i t e ( r e s p o n s a b l e i n I o r m a t i q u e o u h i e r a r c h i e ) o u l ` u n i v e r s i t e d a n s l e s m e i l l e u r s d e l a i s d e t o u t d y s I o n c t i o n n e m e n t c o n s t a t e , o u d e t o u t e a n o m a l i e o u i n c i d e n t d e c o u v e r t t e l l e u n e i n t r u s i o n d a n s d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . I l s i g n a l e e g a l e m e n t t o u t e p o s s i b i l i t e d ` a c c e s q u i n e c o r r e s p o n d e p a s a s o n h a b i l i t a t i o n . 3 . 4 I n s t a l l a t i o n d e l o g i c i e l s C e r t a i n s u t i l i s a t e u r s p e u v e n t a v o i r d e s d r o i t s e t e n d u s s u r d e s m a t e r i e l s c o n I i e s p a r l ` u n i v e r s i t e , l e u r p e r m e t t a n t l ` i n s t a l l a t i o n d e l o g i c i e l s . I l e s t r a p p e l e a u x u s a g e r s q u ` u n l o g i c i e l n e d o i t p a s ê t r e i n s t a l l e s ` i l n e p r o v i e n t p a s d ` u n e s o u r c e I i a b l e . I l c o n v i e n t a u s s i d e r e s p e c t e r l e s p r i n c i p e s s u i v a n t s : - i n s t a l l e r o u u t i l i s e r l e s l o g i c i e l s e n r e s p e c t a n t l e u r s l i c e n c e s ; - n e p a s i n s t a l l e r d e l o g i c i e l s d e t y p e « s e r v e u r » s a n s a c c o r d d e l ` u n i v e r s i t e o u d e s o n e n t i t e ; - s e c o n I o r m e r a u x r e g l e s o u d i s p o s i t i o n s d e l ` u n i v e r s i t e o u d e s o n e n t i t e . 4 R ô l e d e s a d m i n i s t r a t e u r s d e s r e s s o u r c e s i n f o r m a t i q u e s L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o n t c h a r g e s d e s o p e r a t i o n s d ` i n s t a l l a t i o n , d e m a i n t e n a n c e , d e c o n t r ô l e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s ( r e s e a u , s y s t e m e s , a p p l i c a t i o n s , d o n n e e s , . ) . L e s r e g l e s s ` a p p l i q u a n t a l a I o n c t i o n d ` a d m i n i s t r a t e u r s e r o n t p r e c i s e e s d a n s u n e c h a r t e d e s a d m i n i s t r a t e u r s . I l s s o n t s o u m i s a u s e c r e t p r o I e s s i o n n e l 9 . I l s n e p e u v e n t d i v u l g u e r l e s i n I o r m a t i o n s q u ` i l s s o n t a m e n e s a c o n n a î t r e d a n s l e c a d r e d e l e u r s I o n c t i o n s , m ê m e s u r o r d r e d e l e u r h i e r a r c h i e , d e s l o r s : - q u e c e s i n I o r m a t i o n s s o n t c o u v e r t e s p a r l e s e c r e t d e s c o r r e s p o n d a n c e s o u q u ` i d e n t i I i e e s c o m m e t e l l e s , e l l e s r e l e v e n t d e l a v i e p r i v e e d e l ` u t i l i s a t e u r ; - q u ` e l l e s n e t o m b e n t p a s d a n s l e c h a m p d e l ` a r t i c l e 4 0 a l i n e a 2 d u c o d e d e p r o c e d u r e p e n a l e 1 0 . L e u r s m i s s i o n s l e s a m e n e n t a i n t e r v e n i r s u r l e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s ; y c o m p r i s l e s d o n n e e s p r i v e e s , e n c a s d e r i s q u e p o u r l e s r e s s o u r c e s , d ` a t t e i n t e a l a s e c u r i t e o u d ` a l t e r a t i o n a u b o n I o n c t i o n n e m e n t t e c h n i q u e . L e s a d m i n i s t r a t e u r s o n t u n d e v o i r d ` i n I o r m a t i o n e n v e r s l e s u t i l i s a t e u r s c o n c e r n a n t l e s m e s u r e s , p r o c e d u r e s p o u r l e c o n t r ô l e e t l a g e s t i o n d e s r e s s o u r c e s . E n p a r t i c u l i e r , l e s u t i l i s a t e u r s d o i v e n t ê t r e i n I o r m e s l o r s d e s o p e r a t i o n s d e p r i s e d e c o n t r ô l e a d i s t a n c e d u p o s t e d e t r a v a i l . L e s u t i l i s a t e u r s d o i v e n t s e c o n I o r m e r a u x p r e s c r i p t i o n s d e s a d m i n i s t r a t e u r s c o n c e r n a n t l ` u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s o u l e s m e s u r e s d e s e c u r i t e a s u i v r e . 9 C e s e c r e t s ` a p p l i q u e a u t a n t v i s - a - v i s d e p e r s o n n e s e x t e r i e u r e s , d e m e m b r e s d e l ` u n i v e r s i t e o u d ` a u t r e s a d m i n i s t r a t e u r s 1 0 O b l i g a t i o n I a i t e a t o u t I o n c t i o n n a i r e d ` i n I o r m e r s a n s d e l a i l e p r o c u r e u r d e l a R e p u b l i q u e d e t o u t c r i m e e t d e l i t d o n t i l a c o n n a i s s a n c e d a n s l ' e x e r c i c e d e s e s I o n c t i o n s R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 7 s u r 1 1 5 C o m m u n i c a t i o n s é l e c t r o n i q u e s L ` u t i l i s a t i o n d ` I n t e r n e t e t d e s c o m m u n i c a t i o n s e l e c t r o n i q u e s c o n s t i t u e n t d e s e l e m e n t s e s s e n t i e l s c o m m e o u t i l p e d a g o g i q u e , p o u r l a r e c h e r c h e , p o u r l ` o p t i m i s a t i o n d u t r a v a i l , o u d ` u n e I a ç o n g e n e r a l e p o u r l ` a c c e s s i b i l i t e e t l a t r a n s m i s s i o n d e l ` i n I o r m a t i o n a u s e i n e t e n d e h o r s d e l ` u n i v e r s i t e . I l e s t r a p p e l e q u ` I n t e r n e t e t t o u t e s l e s I o r m e s d e c o m m u n i c a t i o n s e l e c t r o n i q u e s s o n t s o u m i s a l ` e n s e m b l e d e s r e g l e s d e d r o i t e n v i g u e u r . 5 . 1 M e s s a g e r i e é l e c t r o n i q u e 5 . 1 . 1 A d r e s s e s é l e c t r o n i q u e s L ` u n i v e r s i t e s ` e n g a g e a m e t t r e a l a d i s p o s i t i o n d e l ` u t i l i s a t e u r u n e b o î t e a l e t t r e s p r o I e s s i o n n e l l e o u e t u d i a n t e n o m i n a t i v e 1 1 l u i p e r m e t t a n t d ` e m e t t r e e t d e r e c e v o i r d e s m e s s a g e s e l e c t r o n i q u e s , d a n s l a l i m i t e d e l a d i s p o n i b i l i t e d e c e t t e a d r e s s e . P o u r l e s p e r s o n n e l s d e l ` u n i v e r s i t e , l ` a s p e c t n o m i n a t i I d e l ` a d r e s s e e l e c t r o n i q u e c o n s t i t u e l e s i m p l e p r o l o n g e m e n t d e l ` a d r e s s e a d m i n i s t r a t i v e : i l n e r e t i r e e n r i e n l e c a r a c t e r e p r o I e s s i o n n e l d e l a m e s s a g e r i e . L ` a d r e s s e e l e c t r o n i q u e n o m i n a t i v e e s t a t t r i b u e e a u n u t i l i s a t e u r q u i l a g e r e s o u s s a r e s p o n s a b i l i t e . U n e a d r e s s e e l e c t r o n i q u e , I o n c t i o n n e l l e o u o r g a n i s a t i o n n e l l e , p e u t ê t r e m i s e e n p l a c e p o u r u n u t i l i s a t e u r o u u n g r o u p e d ` u t i l i s a t e u r s p o u r l e s b e s o i n s d e l ` u n i v e r s i t e . L a g e s t i o n d ` a d r e s s e s e l e c t r o n i q u e s c o r r e s p o n d a n t a d e s l i s t e s d e d i I I u s i o n u n i v e r s i t a i r e s , d e s i g n a n t u n e c a t e g o r i e o u u n g r o u p e d ` u t i l i s a t e u r s , r e l e v e d e l a r e s p o n s a b i l i t e e x c l u s i v e d e l ` u n i v e r s i t e . C e s a d r e s s e s d e v r o n t ê t r e u t i l i s e e s d a n s l e s c o n d i t i o n s p r e v u e s . 5 . 1 . 2 C o n t e n u d e s m e s s a g e s é l e c t r o n i q u e s P o u r l e s p e r s o n n e l s d e l ` u n i v e r s i t e , t o u t m e s s a g e e s t r e p u t e p r o I e s s i o n n e l s a u I s ` i l c o m p o r t e u n e m e n t i o n p a r t i c u l i e r e e t e x p l i c i t e i n d i q u a n t s o n c a r a c t e r e p r i v e 1 2 o u s ` i l e s t s t o c k e d a n s u n e s p a c e p r i v e d e d o n n e e s . I l e s t r a p p e l e q u e l e s m e s s a g e s e l e c t r o n i q u e s p r i v e s s o n t c o u v e r t s p a r l e s e c r e t d e s c o r r e s p o n d a n c e s . P o u r p r e s e r v e r l e b o n I o n c t i o n n e m e n t d u s y s t e m e d e m e s s a g e r i e , d e s l i m i t a t i o n s p e u v e n t ê t r e m i s e s e n p l a c e : d a n s c e c a s , l e s t e r m e s e n s o n t p r e c i s e s d a n s u n g u i d e t e c h n i q u e d ` u t i l i s a t i o n d e l a m e s s a g e r i e 1 3 . S o n t i n t e r d i t s l e s m e s s a g e s c o m p o r t a n t d e s c o n t e n u s a c a r a c t e r e i l l i c i t e q u e l l e q u ` e n s o i t l a n a t u r e . I l s ` a g i t n o t a m m e n t d e s c o n t e n u s c o n t r a i r e s a u x d i s p o s i t i o n s d e l a l o i s u r l a l i b e r t e d ` e x p r e s s i o n o u p o r t a n t a t t e i n t e a l a v i e p r i v e e d ` a u t r u i ( C I . s e c t i o n 7 . 3 ) . 5 . 1 . 3 S t a t u t e t v a l e u r j u r i d i q u e d e s m e s s a g e s L e s m e s s a g e s e l e c t r o n i q u e s e c h a n g e s a v e c d e s t i e r s p e u v e n t , a u p l a n j u r i d i q u e , I o r m e r u n c o n t r a t , s o u s r e s e r v e d u r e s p e c t d e s c o n d i t i o n s I i x e e s p a r l e s a r t i c l e s 1 4 1 3 6 9 - 1 a 1 3 6 9 - 1 1 d u c o d e c i v i l . L ` u t i l i s a t e u r d o i t e n c o n s e q u e n c e , ê t r e v i g i l a n t s u r l a n a t u r e d e s m e s s a g e s e l e c t r o n i q u e s q u ` i l e c h a n g e a u m ê m e t i t r e q u e p o u r l e s c o u r r i e r s t r a d i t i o n n e l s . 1 1 L ' a d r e s s e e s t d e l a I o r m e p r e n o m . n o m ¸ u n i l i m . I r o u p r e n o m . n o m ¸ e t u . u n i l i m . I r 1 2 P o u r e x e m p l e , l e s m e s s a g e s c o m p o r t a n t l e s t e r m e s ( " p r i v e " ) d a n s l e s u j e t d u m e s s a g e 1 3 C o n s u l t e z l e s i t e w e b d u S e r v i c e C o m m u n I n I o r m a t i q u e e t l e r e s p o n s a b l e i n I o r m a t i q u e d e v o t r e e n t i t e 1 4 I s s u s d e l a l o i n ° 2 0 0 4 - 5 7 5 d u 2 1 j u i n 2 0 0 4 , c e s a r t i c l e s I i x e n t c e r t a i n e s o b l i g a t i o n s p o u r l a c o n c l u s i o n d e s c o n t r a t s e n l i g n e R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 8 s u r 1 1 5 . 1 . 4 S é c u r i t é L ` u n i v e r s i t e s e r e s e r v e l e d r o i t d e I i l t r e r o u d ` i n t e r d i r e l e s m e s s a g e s d o n t l e c o n t e n u p r e s e n t e u n d a n g e r . L o r s q u ` u n m e s s a g e o u u n e p a r t i e d e m e s s a g e s e r a i n t e r d i t , l e d e s t i n a t a i r e , o u a d e I a u t l ` e x p e d i t e u r d u m e s s a g e , s e r a a v e r t i . L ` u n i v e r s i t e m e t a l a d i s p o s i t i o n d e s u t i l i s a t e u r s d e s o u t i l s p o u r l i m i t e r l e s m e s s a g e s p u b l i c i t a i r e s e n v a h i s s a n t s ( s p a m ) , I r a u d u l e u x , e t c . 5 . 2 I n t e r n e t 5 . 2 . 1 A c c è s à I n t e r n e t L ` u n i v e r s i t e m e t a l a d i s p o s i t i o n d e l ` u t i l i s a t e u r u n a c c e s I n t e r n e t . L ` a c c e s a u r e s e a u I n t e r n e t s e I a i t p a r l e b i a i s d u r e s e a u n a t i o n a l p o u r l ` e d u c a t i o n e t l a r e c h e r c h e ( R E N A T E R ) . S o n u t i l i s a t i o n i m p l i q u e d e I a i t l e r e s p e c t d e s a c h a r t e d e o n t o l o g i q u e 1 5 . I n t e r n e t e s t u n o u t i l d e t r a v a i l o u v e r t a d e s u s a g e s p r o I e s s i o n n e l s , p o u r r e p o n d r e a u x m i s s i o n s d e l ` u n i v e r s i t e : i l p e u t c o n s t i t u e r l e s u p p o r t d ` u n e c o m m u n i c a t i o n p r i v e e t e l l e q u e d e I i n i e e n s e c t i o n 2 . 1 , d a n s l e r e s p e c t d e l a l e g i s l a t i o n e n v i g u e u r . 5 . 2 . 2 P u b l i c a t i o n s s u r l e s s i t e s i n t e r n e t e t i n t r a n e t d e l ’ u n i v e r s i t é T o u t s i t e d e p u b l i c a t i o n I n t e r n e t d o i t ê t r e a u t o r i s e p a r l e P r e s i d e n t d e l ` u n i v e r s i t e . L e s p u b l i c a t i o n s d o i v e n t c o m p o r t e r l e s m e n t i o n s l e g a l e s o b l i g a t o i r e s : d e n o m i n a t i o n e t s i e g e s o c i a l d e l ` e d i t e u r , d i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n , r e s p o n s a b l e d e l a r e d a c t i o n , h e b e r g e u r , e t c . , i m p o s e e s p a r l a l o i s u r l a c o n I i a n c e d a n s l ' e c o n o m i e n u m e r i q u e n ° 2 0 0 4 - 5 7 5 d u 2 1 j u i n 2 0 0 4 . I l e s t r a p p e l e q u e l e P r e s i d e n t d e l ' u n i v e r s i t e e s t l e d i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n d e t o u t s i t e o I I i c i e l d e l ' u n i v e r s i t e ( h o r s s i t e s p e r s o n n e l s o u s i t e h e b e r g e p o u r d e s p e r s o n n e s m o r a l e s , e n t r e p r i s e s , a s s o c i a t i o n s , e t c . ) . L e s p u b l i c a t i o n s s u r l e s s i t e s I n t e r n e t o I I i c i e l s d e l ` u n i v e r s i t e d o i v e n t ê t r e v a l i d e e s p a r u n r e s p o n s a b l e d e s i t e o u r e s p o n s a b l e d e p u b l i c a t i o n n o m m e m e n t d e s i g n e . L e s p u b l i c a t i o n s a d r e s s e e s a u p u b l i c I r a n ç a i s d o i v e n t ê t r e I a i t e s e n l a n g u e I r a n ç a i s e , c o m m e l e p r e c i s e n t l a l o i d u 4 a o û t 1 9 9 4 ( L o i T o u b o n ) e t l a c i r c u l a i r e d u 7 o c t o b r e 1 9 9 9 r e l a t i v e a u x s i t e s I n t e r n e t d e s s e r v i c e s e t d e s e t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s d e l ' E t a t . L e s p u b l i c a t i o n s d o i v e n t r e s p e c t e r l e r e I e r e n t i e l g e n e r a l d ' a c c e s s i b i l i t e p o u r l e s a d m i n i s t r a t i o n s ( R G A A 1 6 , d e c o u l a n t d e l ' a r t i c l e 4 7 d e l a l o i d u 1 1 I e v r i e r , n ° 2 0 0 5 - 1 0 2 , p o u r « l ' e g a l i t e d e s d r o i t s e t d e s c h a n c e s , l a p a r t i c i p a t i o n e t l a c i t o y e n n e t e d e s p e r s o n n e s h a n d i c a p e e s » ) . A u c u n e p u b l i c a t i o n d e p a g e s d ` i n I o r m a t i o n a c a r a c t e r e p r i v e ( p a g e s p r i v e e s . ) s u r l e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ` u n i v e r s i t e n ` e s t a u t o r i s e e , s a u I d i s p o s i t i o n p a r t i c u l i e r e p r e v u e p a r l ` u n i v e r s i t e . D a n s l e c a s d ` u n e p u b l i c a t i o n a u t o r i s e e , l ` u n i v e r s i t e , e n q u a l i t e d ` h e b e r g e u r , d e I i n i d a n s l a l o i p o u r l a c o n I i a n c e d a n s l ' e c o n o m i e n u m e r i q u e , n ° 2 0 0 4 - 5 7 5 d u 2 1 j u i n 2 0 0 4 , p e u t ê t r e a m e n e e a s u p p r i m e r d e s c o n t e n u s d o n t l e c a r a c t e r e i l l i c i t e s e r a i t p o r t e a s a c o n n a i s s a n c e . 5 . 2 . 3 S é c u r i t é L ` u n i v e r s i t e s e r e s e r v e l e d r o i t d e I i l t r e r o u d ` i n t e r d i r e l ` a c c e s a c e r t a i n s s i t e s , d e p r o c e d e r a u c o n t r ô l e a p r i o r i o u a p o s t e r i o r i d e s s i t e s v i s i t e s e t d e s d u r e e s d ` a c c e s c o r r e s p o n d a n t e s . C e t a c c e s n ` e s t a u t o r i s e q u ` a u t r a v e r s d e s e v e n t u e l s d i s p o s i t i I s d e s e c u r i t e m i s e n p l a c e p a r l ` u n i v e r s i t e . D e s r e g l e s d e s e c u r i t e s p e c i I i q u e s p e u v e n t ê t r e p r e c i s e e s , s ` i l y a l i e u , d a n s u n g u i d e d ` u t i l i s a t i o n e t a b l i p a r l ` u n i v e r s i t e . L ` u t i l i s a t e u r e s t i n I o r m e d e s r i s q u e s e t l i m i t e s i n h e r e n t s a l ` u t i l i s a t i o n d ` I n t e r n e t p a r l e b i a i s 1 5 h t t p : / / w w w . r e n a t e r . I r / I M G / p d I / c h a r t e ¸ I r . p d I 1 6 h t t p : / / w w w . r e I e r e n c e s . m o d e r n i s a t i o n . g o u v . I r / r g a a - a c c e s s i b i l i t e / R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 9 s u r 1 1 d ` a c t i o n s d e I o r m a t i o n s o u d e c a m p a g n e s d e s e n s i b i l i s a t i o n . 5 . 3 T é l é c h a r g e m e n t s T o u t t e l e c h a r g e m e n t d e I i c h i e r s , n o t a m m e n t d e s o n s o u d ` i m a g e s , s u r I n t e r n e t ( q u e l q u e s o i t l e m o y e n t e c h n i q u e u t i l i s e ) d o i t s ` e I I e c t u e r d a n s l e r e s p e c t d e s d r o i t s d e l a p r o p r i e t e i n t e l l e c t u e l l e ( C I . s e c t i o n 7 . 1 ) . L ` u n i v e r s i t e s e r e s e r v e l e d r o i t d e l i m i t e r l e t e l e c h a r g e m e n t d e c e r t a i n s I i c h i e r s p o u v a n t s e r e v e l e r v o l u m i n e u x o u p r e s e n t e r u n r i s q u e p o u r l a s e c u r i t e ( v i r u s s u s c e p t i b l e s d ` a l t e r e r l e b o n I o n c t i o n n e m e n t , c o d e s m a l v e i l l a n t s , p r o g r a m m e s e s p i o n s , . ) . 6 T r a ç a b i l i t é , s u r v e i l l a n c e e t c o n t r ô l e d e s r e s s o u r c e s i n f o r m a t i q u e s 6 . 1 T r a c e s e t s u r v e i l l a n c e L ` u n i v e r s i t e i n I o r m e l ` u t i l i s a t e u r q u e l e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s p e u v e n t d o n n e r l i e u a u n e s u r v e i l l a n c e e t u n c o n t r ô l e a d e s I i n s s t a t i s t i q u e s , d e t r a ç a b i l i t e r e g l e m e n t a i r e o u I o n c t i o n n e l l e , d ` o p t i m i s a t i o n , d e s e c u r i t e , d a n s l e r e s p e c t d e l a l e g i s l a t i o n a p p l i c a b l e . L ` u t i l i s a t e u r e s t i n I o r m e q u e l e s t r a c e s e n r e g i s t r e e s n e r e t i e n n e n t p a s l e c o n t e n u m ê m e d e s d o n n e e s e c h a n g e e s , m a i s s e u l e m e n t l e s d o n n e e s d e c o n n e x i o n 1 7 . L a d u r e e d e c o n s e r v a t i o n d e s t r a c e s e s t d e 1 a n m a x i m u m . L ' u n i v e r s i t e s ' i n t e r d i t d e l e s e x p l o i t e r a u - d e l a d e 3 m o i s s a u I s u r r e q u i s i t i o n o I I i c i e l l e o u s o u s u n e I o r m e r e n d u e a n o n y m e . L e s t r a c e s I e r o n t l ` o b j e t d ` u n e c o n s u l t a t i o n d u C I L ( v o i r s e c t i o n 7 . 2 . 2 ) , p a r t i c u l i e r e m e n t p o u r l e s t r a c e s n o n p r e v u e s p a r l e s l o i s e n v i g u e u r . E n d e h o r s d e s r e q u i s i t i o n s r e g l e m e n t a i r e s , s e u l s l e s a d m i n i s t r a t e u r s p e u v e n t p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e s t r a c e s , e t c e a d e s I i n s s t a t i s t i q u e s , d e b o n I o n c t i o n n e m e n t o u d e s e c u r i t e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . L ` u n i v e r s i t e s e d o t e r a d ` u n e « p o l i t i q u e d e g e s t i o n d e s t r a c e s » , q u i p r e c i s e r a e n t r e a u t r e s l e s d i I I e r e n t s t y p e s d e j o u r n a u x , l e u r s I i n a l i t e s , l e s i n I o r m a t i o n s e n r e g i s t r e e s , l e s c o n d i t i o n s d ` a c c e s d o n t d i s p o s e n t l e s u t i l i s a t e u r s . 6 . 2 C o n t r ô l e d e l a s é c u r i t é , m a i n t e n a n c e L ` u t i l i s a t e u r e s t i n I o r m e : - q u e p o u r e I I e c t u e r l a m a i n t e n a n c e c o r r e c t i v e , c u r a t i v e o u e v o l u t i v e , l ` u n i v e r s i t e s e r e s e r v e l a p o s s i b i l i t e d e r e a l i s e r d e s i n t e r v e n t i o n s s u r l e s r e s s o u r c e s m i s e s a s a d i s p o s i t i o n ; - q u e t o u t e i n I o r m a t i o n b l o q u a n t e p o u r l e s y s t e m e o u g e n e r a n t u n e d i I I i c u l t e t e c h n i q u e d ` a c h e m i n e m e n t a s o n d e s t i n a t a i r e , s e r a i s o l e e ; l e c a s e c h e a n t s u p p r i m e e . 6 . 3 B i l a n a n n u e l L ` u n i v e r s i t e e t a b l i r a u n b i l a n a n n u e l d e s i n c i d e n t s d e s e c u r i t e , d e s e v e n e m e n t s o u d e m a n d e s a y a n t n e c e s s i t e s d e s a c c e s p a r t i c u l i e r s a u x t r a c e s . 1 7 P o u r i l l u s t r a t i o n , l e s t r a c e s d e l a m e s s a g e r i e e l e c t r o n i q u e c o m p o r t e n t l ` a d r e s s e I P d e s m a c h i n e s s o u r c e s e t d e s t i n a t i o n d u m e s s a g e , l e s a d r e s s e s m e l s d ` e x p e d i t e u r e t d e d e s t i n a t a i r e a p p a r a i s s a n t s u r l ` e n v e l o p p e d u m e s s a g e , l e s i d e n t i I i a n t s d u m e s s a g e , l a d a t e e t l ` h e u r e . R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 1 0 s u r 1 1 7 A s p e c t s l é g a u x 7 . 1 R e s p e c t d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e L ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s i m p l i q u e l e r e s p e c t d e s d r o i t s d e p r o p r i e t e i n t e l l e c t u e l l e d e l ` u n i v e r s i t e , e t d e c e u x d e s e s p e r s o n n e l s 1 8 . D e m ê m e , e l l e i m p l i q u e l e r e s p e c t d e s d r o i t s d e s e s p a r t e n a i r e s e t p l u s g e n e r a l e m e n t , d e t o u s t i e r s t i t u l a i r e s d e t e l s d r o i t s . E n c o n s e q u e n c e , c h a q u e u t i l i s a t e u r d o i t : - u t i l i s e r l e s l o g i c i e l s e n r e s p e c t a n t l e u r s l i c e n c e s ; - n e p a s r e p r o d u i r e , c o p i e r , d i I I u s e r , m o d i I i e r o u u t i l i s e r l e s l o g i c i e l s , b a s e s d e d o n n e e s , p a g e s w e b , t e x t e s , i m a g e s , p h o t o g r a p h i e s o u a u t r e s c r e a t i o n s p r o t e g e e s p a r l e d r o i t d ` a u t e u r o u u n d r o i t p r i v a t i I , s a n s a v o i r o b t e n u p r e a l a b l e m e n t l ` a u t o r i s a t i o n d e s t i t u l a i r e s d e c e s d r o i t s , s a u I e x c e p t i o n p e d a g o g i q u e p r e v u e p a r l a l e g i s l a t i o n . 7 . 2 L o i « I n f o r m a t i q u e e t L i b e r t é s » 7 . 2 . 1 I n f o r m a t i o n s u r l a l o i L ` u t i l i s a t e u r e s t i n I o r m e d e l a n e c e s s i t e d e r e s p e c t e r l e s d i s p o s i t i o n s l e g a l e s e n m a t i e r e d e t r a i t e m e n t a u t o m a t i s e d e d o n n e e s a c a r a c t e r e p e r s o n n e l , c o n I o r m e m e n t a l a l o i n ° 7 8 - 1 7 d u 6 j a n v i e r 1 9 7 8 d i t e « I n I o r m a t i q u e e t L i b e r t e s » m o d i I i e e p a r l a l o i n ° 2 0 0 4 - 8 0 1 d u 6 a o û t 2 0 0 4 . L e s d o n n e e s a c a r a c t e r e p e r s o n n e l s o n t d e s i n I o r m a t i o n s q u i p e r m e t t e n t , s o u s q u e l q u e I o r m e q u e c e s o i t , d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , l ` i d e n t i I i c a t i o n d e s p e r s o n n e s p h y s i q u e s a u x q u e l l e s e l l e s s ` a p p l i q u e n t . T o u t e s l e s c r e a t i o n s d e I i c h i e r s c o m p r e n a n t c e t y p e d ` i n I o r m a t i o n s e t d e m a n d e s d e t r a i t e m e n t a I I e r e n t , y c o m p r i s l o r s q u ` e l l e s r e s u l t e n t d e c r o i s e m e n t o u d ` i n t e r c o n n e x i o n d e I i c h i e r s p r e e x i s t a n t s , s o n t s o u m i s e s a u x I o r m a l i t e s p r e a l a b l e s p r e v u e s p a r l a l o i « I n I o r m a t i q u e e t L i b e r t e s » . E n c o n s e q u e n c e , t o u t u t i l i s a t e u r s o u h a i t a n t p r o c e d e r a u n e t e l l e c r e a t i o n d e v r a e n i n I o r m e r p r e a l a b l e m e n t l e s s e r v i c e s c o m p e t e n t s q u i p r e n d r o n t l e s m e s u r e s n e c e s s a i r e s a u r e s p e c t d e s d i s p o s i t i o n s l e g a l e s . P a r a i l l e u r s , c o n I o r m e m e n t a u x d i s p o s i t i o n s d e c e t t e l o i , c h a q u e u t i l i s a t e u r d i s p o s e d ` u n d r o i t d ` a c c e s e t d e r e c t i I i c a t i o n r e l a t i I a l ` e n s e m b l e d e s d o n n e e s l e c o n c e r n a n t , y c o m p r i s l e s d o n n e e s p o r t a n t s u r l ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s . C e d r o i t s ` e x e r c e a u p r e s d u r e s p o n s a b l e d u t r a i t e m e n t d e s d o n n e e s c o n c e r n e e s . 7 . 2 . 2 C o r r e s p o n d a n t « I n f o r m a t i q u e e t L i b e r t é s » L e c o r r e s p o n d a n t a l a p r o t e c t i o n d e s d o n n e e s a c a r a c t e r e p e r s o n n e l ( d i t « C o r r e s p o n d a n t I n I o r m a t i q u e e t L i b e r t e s - C I L » ) e x e r c e s a I o n c t i o n d a n s l e s c o n d i t i o n s p r e v u e s p a r l a l o i 7 8 - 1 7 d u 0 6 j a n v i e r 1 9 7 8 , m o d i I i e e , r e l a t i v e a l ' i n I o r m a t i q u e , a u x I i c h i e r s e t a u x l i b e r t e s . L ` u n i v e r s i t e e s t d o t e e d ` u n C I L . I l e s t d e s i g n e p a r l e P r e s i d e n t d e l ' u n i v e r s i t e . I l e x e r c e s e s m i s s i o n s e n t o u t e i n d e p e n d a n c e , s o u s l e c o n t r ô l e d e l a C o m m i s s i o n N a t i o n a l e I n I o r m a t i q u e e t L i b e r t e s . I l e s t o b l i g a t o i r e m e n t c o n s u l t e p r e a l a b l e m e n t a l a c r e a t i o n , m o d i I i c a t i o n m ê m e m i n e u r e , t r a n s I o r m a t i o n , t r a n s I e r t d e d o n n e e s e t i n t e r c o n n e x i o n c o n c e r n a n t t o u t t r a i t e m e n t i n I o r m a t i s e d ' i n I o r m a t i o n s n o m i n a t i v e s m i s e n o u v r e o u h e b e r g e d a n s l ' u n q u e l c o n q u e d e s s e r v i c e s d e l ' u n i v e r s i t e , d e s e s c o m p o s a n t e s e t d e s e s l a b o r a t o i r e s o u d u S e r v i c e C o m m u n I n I o r m a t i q u e . I l v e i l l e a l a p r o t e c t i o n d e s d r o i t s d e s u s a g e r s e t d e s p e r s o n n e s c o n c e r n e e s p a r d e t e l s t r a i t e m e n t s . T o u t u t i l i s a t e u r p e u t s a i s i r d i r e c t e m e n t l e C I L p o u r a c c e d e r a l a l i s t e d e s t r a i t e m e n t s r e c e n s e s . L e 1 8 P a r e x e m p l e , d o c u m e n t s p e d a g o g i q u e s , d o n n e e s s c i e n t i I i q u e s , . R e g l e m e n t d ' u s a g e d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s d e l ' U n i v e r s i t e d e L i m o g e s P a g e 1 1 s u r 1 1 C I L p e u t e g a l e m e n t r e c e v o i r d e s r e c l a m a t i o n s o u r e q u ê t e s e t s e r v i r d e m e d i a t e u r a v e c l e r e s p o n s a b l e d u t r a i t e m e n t , e n v e i l l a n t a u d r o i t d ` a c c e s e t d e r e c t i I i c a t i o n . 7 . 3 R e s p e c t d e s p e r s o n n e s , n o n - d i s c r i m i n a t i o n L ` u t i l i s a t e u r , d a n s s o n u s a g e d ` I n t e r n e t e t d e s r e s s o u r c e s i n I o r m a t i q u e s , e s t a l a I o i s p r o t e g e p a r , e t t e n u d e r e s p e c t e r , l a l o i d e 1 8 8 1 s u r l a l i b e r t e d e l a p r e s s e ( q u i s ` a p p l i q u e p a r e x e m p l e a u x s i t e s I n t e r n e t ) , i m p o s a n t u n c a d r e l e g a l a t o u t e p u b l i c a t i o n , a i n s i q u ' a l ' a I I i c h a g e p u b l i c . S o n t n o t a m m e n t r e p r i m e s l e s a c t e s d e d i I I a m a t i o n o u d ` i n j u r e , e n p a r t i c u l i e r e n p r e s e n c e d ` e l e m e n t s d i s c r i m i n a t o i r e s ( r a c i s m e , s e x i s m e , h o m o p h o b i e , e t c . ) . 7 . 4 R e s p e c t d e l a v i e p r i v é e , d r o i t à l ’ i m a g e I l e s t r a p p e l e q u e l e s t e x t e s , n o t a m m e n t l e c o d e p e n a l e t l e c o d e c i v i l p r o t e g e n t l a v i e p r i v e e d e s i n d i v i d u s . E n p a r t i c u l i e r , l a p u b l i c a t i o n o u l a r e p r o d u c t i o n d ' u n e p h o t o g r a p h i e s u r l a q u e l l e u n e p e r s o n n e e s t c l a i r e m e n t r e c o n n a i s s a b l e n ' e s t p o s s i b l e q u ' a v e c s o n c o n s e n t e m e n t p r e a l a b l e , q u e l ' i m a g e s o i t p r e j u d i c i a b l e o u n o n . F o n t e x c e p t i o n a c e t t e r e g l e l e s p h o t o s d e I o u l e o u l a p e r s o n n e n ' e s t p a s l e s u j e t c e n t r a l o u b i e n l e s p h o t o s p r i s e s d e l o i n o u d e d o s . 7 . 5 A t t e i n t e s a u x s y s t è m e s d e t r a i t e m e n t a u t o m a t i s é d e d o n n é e s L ` u t i l i s a t e u r e s t i n I o r m e q u e l ' a c c e s o u l e m a i n t i e n I r a u d u l e u x d a n s u n s y s t e m e i n I o r m a t i q u e , l ' e n t r a v e a u I o n c t i o n n e m e n t d e c e l u i - c i , l a m o d i I i c a t i o n o u l a s u p p r e s s i o n I r a u d u l e u s e d e s d o n n e e s c o n t e n u e s d a n s l e s y s t e m e , d e m ê m e q u e l ' i n t r o d u c t i o n I r a u d u l e u s e d e n o u v e l l e s d o n n e e s , c o n s t i t u e u n d e l i t 1 9 . 8 L i m i t a t i o n s d e s u s a g e s E n c a s d e n o n - r e s p e c t d e s r e g l e s d e I i n i e s d a n s c e r e g l e m e n t o u d e s m o d a l i t e s d e I i n i e s d a n s l e s g u i d e s d ` u t i l i s a t i o n e t a b l i p a r l ` u n i v e r s i t e o u l ` e n t i t e , l e P r e s i d e n t d e l ` u n i v e r s i t e o u l e r e s p o n s a b l e d ` e n t i t e , p o u r r a , s a n s p r e j u g e r d e s p o u r s u i t e s o u p r o c e d u r e s d e s a n c t i o n s p o u v a n t ê t r e e n g a g e e s , l i m i t e r l e s u s a g e s p a r m e s u r e c o n s e r v a t o i r e , q u i d e v r o n t ê t r e p r o p o r t i o n n e e s e t a d u r e e l i m i t e e . T o u t a b u s d a n s l ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s m i s e s a l a d i s p o s i t i o n d e l ` u t i l i s a t e u r a d e s I i n s e x t r a p r o I e s s i o n n e l l e s , e s t p a s s i b l e d e s a n c t i o n s . 9 E n t r é e e n v i g u e u r d u r è g l e m e n t L e p r e s e n t r e g l e m e n t e s t a n n e x e a u r e g l e m e n t i n t e r i e u r d e l ` u n i v e r s i t e . I l a n n u l e e t r e m p l a c e t o u s l e s a u t r e s d o c u m e n t s , r e g l e m e n t s o u c h a r t e s r e l a t i I s a l ` u t i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s o u d e s m o y e n s i n I o r m a t i q u e s d e l ` u n i v e r s i t e . 1 9 D ` a p r e s l a l o i d u 5 j a n v i e r 1 9 8 8 ( l o i d i t e « G o d I r a i n » ) r e p r i s e s , d e p u i s l e p r e m i e r m a r s 1 9 9 4 , p a r l e s a r t i c l e s 3 2 3 - 1 a 3 2 3 - 7 d u N o u v e a u C o d e P e n a l L a c a r t e é t u d i a n t m u I t i s e r v i c e s A f n d e v o u s s i m p l i f e r l a v i e , l e s p a r t e n a i r e s d u P R E S * ( P ô l e d e R e c h e r c h e e t d ' E n s e i - g n e m e n t S u p é r i e u r ) L i m o u s i n P o i t o u - C h a r e n t e s o n t c r é é l a c a r t e é t u d i a n t m u l t i s e r v i c e s . D e n o m b r e u x s e r v i c e s r e g r o u p é s e n u n e s e u I e e t m ê m e c a r t e ! C e t t e c a r t e , d é l i v r é e g r a t u i t e m e n t , v o u s i d e n t i f e e n t a n t q u ' é t u d i a n t e t v o u s d o n n e d e f a i t a c c è s a u x d i f f é r e n t s s e r v i c e s d e s U n i v e r s i t é s d e L a R o c h e l l e , L i m o g e s e t P o i t i e r s , d e s É c o l e s d ' i n g é n i e u r s E N S C Ì e t E N S M A e t d e s C R O U S L i m o u s i n P o i t o u - C h a r e n t e s . E I I e v o u s p e r m e t : s d ' e m p r u n t e r d e s d o c u m e n t s d a n s l e s B i b l i o t h è q u e s U n i v e r s i t a i r e s s d e p a y e r v o s r e p a s e t c o n s o m m a t i o n s d a n s l e s r e s t a u r a n t s e t c a f é t é r i a s u n i v e r s i t a i r e s a i n s i q u e d a n s l e s d i s t r i b u t e u r s d u C R O U S s d e b é n é f c i e r d e s t a r i f s r é d u i t s l i é s à v o t r e s t a t u t d ' é t u d i a n t s d ' e f f e c t u e r d e s a c h a t s p a r p a i e m e n t M o n e o c h e z l e s c o m m e r ç a n t s a f f l i é s a i n s i q u e s u r u n c e r t a i n n o m b r e d e d i s t r i b u t e u r s a u t o m a t i q u e s ( b o i s s o n s , t i m b r e s , b i l l e t s d e T E R . . . ) e t d ' h o r o d a t e u r s , r e c o n n a i s s a b l e s g r â c e a u l o g o s d e c o n s u l t e r v o t r e s o l d e s u r l e s b o r n e s d e c h a r g e m e n t M o n e o a i n s i q u e s u r l e s a f f c h e u r s à l ' o c c a s i o n d e v o s p a i e m e n t s D a n s u n 2 è m e t e m p s , c e t t e c a r t e d e v r a i t c o m p o r t e r d e n o u v e a u x s e r v i c e s v o u s p e r m e t t a n t : d e p a y e r v o s p h o t o c o p i e s e t i m p r e s s i o n s , d ' a t t e s t e r d e v o t r e p r é s e n c e ( c o n t r ô l e s c o n t i n u s , e x a m e n s . ) , d ' a c c é d e r à c e r t a i n s l o c a u x q u i n é c e s s i t e n t u n e a u t h e n t i f c a t i o n ( l a b o r a t o i r e s d e r e c h e r c h e , p a r k i n g s , e t c . ) , e t d e b é n é f c i e r d e s s e r v i c e s d e t r a n s p o r t u r b a i n s e t r é g i o n a u x . L a c a r t e é t u d i a n t m u l t i s e r v i c e s d u P R E S L i m o u s i n P o i t o u - C h a r e n t e s e s t d é l i v r é e p a r l e s e r v i c e d e s c o l a r i t é d e v o t r e u n i - v e r s i t é o u d e v o t r e é c o l e , s u i t e à v o t r e i n s c r i p t i o n . C e t t e c a r t e e s t g r a t u i t e , e l l e e s t e n t i è - r e m e n t f n a n c é e p a r l ' E u r o p e , l ' É t a t , l e s r é g i o n s L i m o u s i n e t P o i t o u - C h a r e n t e s e t l e s é t a b l i s s e m e n t s p a r t e n a i r e s . C e p e n - d a n t , e n c a s d e p e r t e , l a r é é d i t i o n d ' u n e n o u v e l l e c a r t e s e r a à v o t r e c h a r g e e t v o u s n e p o u r r e z p a s ê t r e r e m b o u r s é d u m o n t a n t c o n t e n u d a n s v o t r e p o r t e - m o n n a i e M o n e o . A l o r s , p r e n e z - e n s o i n ! L a c a r t e e s t v a l a b l e d u r a n t v o t r e s c o l a r i t é p o u r 3 a n s m a x i m u m . A c h a q u e r é i n s - c r i p t i o n , l a m e n t i o n d e l a n o u v e l l e a n n é e u n i v e r s i t a i r e y s e r a a p p o s é e . A l ' i s s u e d e s a p é r i o d e d e v a l i d i t é , s i v o u s ê t e s t o u - j o u r s é t u d i a n t , v o t r e c a r t e s e r a r e n o u v e l é e s a n s f r a i s . P o u r p a y e r v o s r e p a s a u r e s t a u r a n t u n i v e r - s i t a i r e o u v o s a c h a t s c h e z u n c o m m e r ç a n t a f f l i é M o n e o , v o u s d e v e z d ' a b o r d c h a r g e r v o t r e c a r t e . L o r s d u p a i e m e n t , v o u s n ' a v e z a u c u n c o d e à s a i s i r ; l a p u c e p e r m e t d ' i d e n t i f e r v o t r e c a r t e q u i e s t a l o r s d i r e c t e - m e n t d é b i t é e . L a c a r t e s e c h a r g e à l ' a i d e d e v o t r e c a r t e b a n c a i r e s u r l e s b o r n e s M o n e o . V o u s t r o u - v e r e z c e s b o r n e s d a n s : · v o t r e u n i v e r s i t é · l e s h a l l s d e s r e s t o s U · l e s a g e n c e s b a n c a i r e s · s u r l e s d i s t r i b u t e u r s d e b i l l e t s i g n a l é s · l e s b u r e a u x d e p o s t e · l e s c a b i n e s t é l é p h o n i q u e s a f f - c h a n t l e l o g o M o n e o L e m o n t a n t m a x i m u m q u e p e u t c o n t e n i r v o t r e c a r t e e s t f x é à 1 0 0 C . V o t r e c a r t e v o u s p e r m e t d e r é g l e r d e s a c h a t s j u s q u ' à 3 0 C . E n c a s d e p e r t e , v o u s d e v e z p r é v e n i r a u p l u s t ô t l e s e r v i c e d e s c o l a r i t é d e v o t r e u n i v e r s i t é o u d e v o t r e é c o l e , v o t r e c a r t e é t a n t a l o r s c l a s s é e s u r l i s t e n o i r e a f n d e l a r e n d r e i n u t i l i s a b l e e t r e p é r a b l e e n c a s d e p a i e m e n t a u C R O U S . A t t e n t i o n , l a r é é d i t i o n d ' u n e n o u v e l l e c a r t e s e r a à v o t r e c h a r g e e t v o u s n e p o u r r e z p a s ê t r e r e m - b o u r s é d e l a s o m m e q u e c o n t e n a i t v o t r e p o r t e - m o n n a i e M o n e o . S i v o t r e c a r t e n e f o n c t i o n n e p a s , v o u s d e v e z c o n t a c t e r l e s e r v i c e d e s c o l a r i t é d e v o t r e u n i v e r s i t é o u d e v o t r e é c o l e . E n f o n c - t i o n d u p r o b l è m e , v o u s s e r e z é v e n t u e l l e - m e n t a m e n é à r e m p l i r u n f o r m u l a i r e p o u r o b t e n i r l e r e m b o u r s e m e n t ( p a r l e s s e r v i c e s b a n c a i r e s d e l a B N P ) d e l a s o m m e c o n t e - n u e d a n s l e p o r t e - m o n n a i e é l e c t r o n i q u e . V o u s p o u v e z r é c u p é r e r l a s o m m e c o n t e - n u e d a n s l e p o r t e - m o n n a i e é l e c t r o n i q u e d e v o t r e c a r t e à t o u t m o m e n t e t j u s q u ' à 6 m o i s a p r è s s a d a t e d ' e x p i r a t i o n . * L e s t r o i s U n i v e r s i t é s d e L a R o c h e l l e , L i m o g e s e t P o i t i e r s , l e s d e u x É c o l e s d ' i n g é n i e u r s l ' E N S C Ì ( L i m o g e s ) e t l ' E N S M A ( P o i t i e r s ) o n t e n g a g é u n e d é m a r c h e a c t i v e d e r a p p r o c h e m e n t q u i a p e r m i s d ' a b o u t i r e n 2 0 0 9 à l a c r é a t i o n d u P ô l e d e R e c h e r c h e e t d ' E n s e i g n e m e n t S u p é r i e u r ( P R E S ) L i m o u s i n P o i t o u - C h a r e n t e s . L e P R E S v a p e r m e t t r e d ' i n t e n s i f e r l e s r e l a t i o n s e n t r e l e s é t a b l i s s e m e n t s , a u b é n é f c e d e s é t u d i a n t s , d e s a c t i v i t é s d e r e c h e r c h e e t d e s t e r r i t o i r e s : r é f e x i o n s c o m m u n e s , p r o p o s i t i o n s e t m i s e e n o u v r e d ' a c t i o n s c o n c e r t é e s d a n s d e m u l t i p l e s d o m a i n e s . Ì l p e r m e t a u x c i n q é t a b l i s s e m e n t s d e d i s p o s e r c o l l é g i a l e m e n t d ' u n l e v i e r i n é d i t p o u r a c c r o î t r e l e u r v i s i b i l i t é n a t i o n a l e e t i n t e r n a t i o n a l e e t r e n f o r c e r l e u r s s t r a t é g i e s d e d é v e l o p p e m e n t . O ù e s t - e I I e d é I i v r é e ? E s t - e I I e p a y a n t e ? Q u e I I e e s t s a d u r é e d e v a I i d i t é ? C o m m e n t f o n c t i o n n e I e p o r t e - m o n - n a i e M o n e o ? C o m m e n t c h a r g e r s a c a r t e m u I t i s e r v i c e s ? Q u e I I e s o m m e m a x i m u m p e u t - e I I e c o n t e n i r ? Q u e I m o n t a n t m a x i m u m p e u t - o n r é g I e r ? Q u e f a i r e e n c a s d e p e r t e ? M a c a r t e n e f o n c t i o n n e p a s , q u e f a i r e ? P u i s - j e r é c u p é r e r I a s o m m e d é p o s é e s u r m a c a r t e ? Q u ' e s t - c e q u e I e P R E S ? D ' a u t r e s q u e s t i o n s ? C o n t a c t e z v o t r e s c o I a r i t é . L ' i m m a t r i c u l a t i o n e t l ' a f f i l i a t i o n à l a S é c u r i t é S o c i a l e " R é g i m e E t u d i a n t " p o u r l e s é t u d i a n t s â g é s d e m o i n s d e 2 8 a n s a u 3 0 s e p t e m b r e , s o n t e f f e c t u é e s a u v u d e s r e n s e i g n e m e n t s q u e v o u s f o u r n i r e z . A t t e n t i o n : v o t r e c o u v e r t u r e s o c i a l e e n d é p e n d . C a s n o n s o u m i s a u r é g i m e é t u d i a n t P i è c e s j u s t i f i c a t i v e s à f o u r n i r d e s é c u r i t é s o c i a l e - L e s é t u d i a n t s s a l a r i é s q u i e f f e c t u e n t p l u s d e 1 2 0 H d e t r a v a i l p a r t r i m e s t r e 1 c e r t i f . d 'e x e r c i c e p r é c i s a n t l e n b r e d 'h e u r e s e f f e c t u é e s - L e s é t u d i a n t s d o n t l e c o n j o i n t , l e c o n c u b i n o u l e p a r t e n a i r e l i é p a r u n P A C S e x e r c e u n e a c t i v i t é s a l a r i é e ( + 1 2 0 h / t r i m . ) - L e s é t u d i a n t s i n s c r i t s d a n s u n a u t r e é t a b l i s s e m e n t 1 c e r t i f . d e s c o l a r i t é p o u r l 'a n n é e u n i v e r s i t a i r e e n c o u r s - L e s a u d i t e u r s l i b r e s T o u t é t u d i a n t d o n t l a s i t u a t i o n s e m o d i f i e r a i t e n c o u r s d ' a n n é e d i s p o s e d e 3 0 j o u r s p o u r r é g u l a r i s e r s a s i t u a t i o n . P i è c e s j u s t i f i c a t i v e s à f o u r n i r C a s s o u m i s a u r a t t a c h e m e n t a u r é g i m e é t u d i a n t d e s é c u r i t é s o c i a l e s a n s c o t i s a t i o n l 'a t t e s t a t i o n d 'a f f i l i a t i o n d e l a q u a l i t é d 'a y a n t d r o i t - L e s é t u d i a n t s â g é s d e 1 6 à 2 0 a n s q u i s o n t a y a n t s d r o i t m a j e u r s a u t o n o m e s d é l i v r é e p a r l e c e n t r e d e s é c u r i t é s o c i a l e d e s p a r e n t s + l a c a r t e d 'i m m a t r i c u l a t i o n s é c u r i t é s o c i a l e d é l i v r é e p a r l e l y c é e ( à d é f a u t , c o n t a c t e r l a C P A M ) C a s s o u m i s à l ' a f f i l i a t i o n a u r é g i m e é t u d i a n t d e s é c u r i t é s o c i a l e C e r t a i n s r é g i m e s d e s é c u r i t é s o c i a l e d e s p a r e n t s p r e n n e n t e n c h a r g e l e s é t u d i a n t s ( a y a n t s d r o i t ) j u s q u ' à 2 0 a n s . L e s é t u d i a n t s n o n c o u v e r t s d o i v e n t s 'a f f i l i e r à l a s é c u r i t é s o c i a l e . C a s d e s é t u d i a n t s q u i r e s t e n t r a t t a c h é s P i è c e s j u s t i f i c a t i v e s à f o u r n i r a u p a r e n t o u v r e u r d e d r o i t s L e s é t u d i a n t s c o u v e r t s p a r u n p a r e n t a f f i l i é à l 'u n d e s r é g i m e s s p é c i a u x s u i v a n t s l e u r r e s t e n t r a t t a c h é s : - d e s M i n e s ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) - d e s c l e r c s d e n o t a i r e ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) - d 'E D F / G D F ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) 1 e x e m p l a i r e d e l 'a t t e s t a t i o n d e l a q u a l i t é d 'a y a n t d r o i t - d e l a S N C F ( j u s q u 'à 2 8 a n s ) ( d é l i v r é e p a r l a c a i s s e d 'a f f i l i a t i o n d u p a r e n t o u v r e u r d e d r o i t s ) - d e l a R A T P ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) - d u P o r t A u t o n o m e d e B o r d e a u x ( j u s q u 'à 2 1 a n s ) l e m a i n t i e n d e l a q u a l i t é d 'a y a n t d r o i t a u - d e l à d e 2 0 a n s - d e l a C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d 'I n d u s t r i e d e P a r i s ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) - d e s m i l i t a i r e s ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) - d e s m a r i n s ( j u s q u 'à 2 1 a n s ) - t r a v a i l l e u r s n o n s a l a r i é s d e s p r o f e s s i o n s n o n a g r i c o l e s ( j u s q u 'à 2 0 a n s ) P e r d e n t l e u r q u a l i t é d ' a y a n t d r o i t d e l e u r p a r e n t l e s é t u d i a n t s q u i s e m a r i e n t o u b é n é f i c i e n t d ' u n e a u t r e c o u v e r t u r e . C a s d e s é t u d i a n t s â g é s d e p l u s d e 2 8 a n s P i è c e s j u s t i f i c a t i v e s à f o u r n i r A u - d e l à d e 2 8 a n s , l a p r o l o n g a t i o n d u d r o i t a u r é g i m e é t u d i a n t e s t a c c o r d é e d a n s l e s c a s s u i v a n t s : - S e r v i c e m i l i t a i r e 1 c e r t i f i c a t d e p o s i t i o n m i l i t a i r e - R a i s o n m é d i c a l e ( m a l a d i e , m a t e r n i t é , i n f i r m i t é ) - E t u d e s p o u r o b t e n t i o n d e d i p ô m e e n c u r s u s l o n g 1 a t t e s t a t i o n , c e r t i f i c a t i o n o u j u s t i f i c a t i o n m é d i c a l e C a s d e s é t u d i a n t s é t r a n g e r s , r é f u g i é s e t a p a t r i d e s P i è c e s j u s t i f i c a t i v e s à f o u r n i r D e p u i s l a r e n t r é e 1 9 9 9 - 2 0 0 0 , l e s é t u d i a n t s é t r a n g e r s p e u v e n t b é n é f i c i e r d u r é g i m e é t u d i a n t f r a n ç a i s d e s é c u r i t é s o c i a l e L e s é t u d i a n t s o r i g i n a i r e s d 'u n p a y s d e l 'E s p a c e E c o n o m i q u e E u r o p é e n e t d é j à F o r m u l a i r e E 1 2 8 ( d i s p e n s e l e s é t u d i a n t s d 'a d h é r e r a u r é g i m e t i t u l a i r e s d 'u n e a s s u r a n c e m a l a d i e s o n t d i s p e n s é s d e l 'a f f i l i a t i o n a u r é g i m e é t u d i a n t . d e s é t u d i a n t s f r a n ç a i s , s 'i l c o u v r e l 'a n n é e u n i v e r s i t a i r e ) E t u d i a n t s q u é b e c o i s F o r m u l a i r e S E 4 0 1 Q 1 0 2 b i s o u S E 4 0 1 Q 1 0 6 V o u s d e v e z a d r e s s e r à v o t r e c e n t r e d e s é c u r i t é s o c i a l e l a d é c l a r a t i o n d e c h o i x d e v o t r e m é d e c i n t r a i t a n t e t v o t r e p r o p r e r e l e v é b a n c a i r e . S E C U R I T E S O C I A L E " R E G I M E E T U D I A N T " I N F O R M A T I O N S U R L A P R O T E C T I O N S O C I A L E D E L ' E T U D I A N T A n n é e u n i v e r s i t a i r e 2 0 1 1 / 2 0 1 2
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