Dossier spécial : Mariage pour tous, adoption, PMA… Notre vision

Par l’équipe d’Inspirez une génération – www.inspirezunegeneration.fr

Focus par Mahmoud Tall Candidat à la présidence des Jeunes UMP

Pour un débat pour tous !

À l'heure où notre pays est frappé de plein fouet par

l'une des plus graves crises de son histoire - crise

sociale, économique, politique, éducative, sécuritaire –,

et que sa population souffre, le président de la

République apparaît plus désarmé que jamais.

Vite ! Trouver une diversion pour mieux masquer son

impuissance. Et si on ressortait le dossier du mariage et

de l'adoption pour les couples homosexuels ? Banco :

l'implacable machine politique et médiatique s'est mise

en branle, discréditant les opposants, refusant le débat.

Après tout, pourquoi débattre ? Un référendum ? Mais

François Hollande a été élu le 6 mai dernier, et cette

proposition figurait dans son programme ! Certes, mais

les Français, alors, ont avant tout voté pour celui qui leur

semblait le plus à même de redresser le pays : quelle

déception ! Ce sujet, surtout, est bien trop important

pour le laisser entre les mains de quelques députés.

La question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou

contre l'homosexualité, ce qui réduirait le débat à ce qu'il

occupe aujourd'hui avec son lot de raccourcis faciles.

Thierry Marchal-Beck, le président du MJS, est à ce titre

un bel exemple de la pensée unique socialiste. La

question qui se pose est comment donner, par souci

d'équité devant la loi, les mêmes droits et devoirs aux

personnes homosexuelles ?

Le dossier que nous présentons n'a pas la prétention d'y

répondre de manière exhaustive : mon équipe et moi-

même entendons avant toute chose poser les enjeux de

ce projet de manière sereine, pour permettre à tous les

avis de s'exprimer, ce que refuse jusqu'à présent le

gouvernement. J’ai décidé de laisser la parole libre à

tous les membres de l’équipe. Nous sommes à l’image

de la société française et à l’image de notre parti :

divisés sur le sujet.

Pour ma part, soyons clair : je suis contre le mariage

pour tous, et contre toutes les mesures de filiation pour

les couples homosexuels que le Gouvernement Ayrault

entend mener : l'adoption, la PMA et, qui sait, demain

peut-être la GPA.

Mais de quoi parlons-nous ? Le mot « mariage » vient

du verbe latin maritare, issu lui-même de maritus, qui

dérive à son tour de mas/maris, le mâle. L'adjectif qui

lui correspond, matrimonial, est rattaché au substantif

latin matrimonium, issu de mater, la mère. Ce

vocabulaire posé, nous retombons sur la forme

juridique par laquelle la femme se prépare à devenir

mère par sa rencontre avec un homme. Il y a donc là un

problème de dénomination dans l’union entre deux

êtres de mêmes sexes. Aussi, le mariage est donc

intrinsèquement lié à la notion de filiation : défendre le

« mariage pour tous », c'est défendre de facto l'adoption

homosexuelle, à laquelle je suis opposé parce que

particulièrement attaché à la protection de la cellule

familiale, mais également parce que certaines études sur

le sujet – et notamment sur les possibles conséquences

pour les enfants – sont beaucoup plus contradictoires

que voudraient bien nous le faire croire quelques

lobbies LGBT.

Par ailleurs, je ne suis pas opposé à toute idée d'une

union homosexuelle. Je pense d'ailleurs que le PACS,

en son temps, avait été une belle avancée. Mais

pourquoi parler de « mariage », vocabulaire à la base

religieux, et donc à même de choquer les consciences ?

Pourquoi ne pas aller plutôt dans le sens d'une union

civile renforcée, avec éventuellement passage en

mairie, sans pour autant accorder dans la foulée

l'adoption aux couples de même sexe, elle qui suscite

tant d'inquiétudes sans doute justifiées ?

Le débat est complexe : je ne prétends pas prêcher des

vérités. C'est pourquoi ce dossier est ouvert à des avis

multiples, contradictoires, parfois originaux, afin de

permettre à chacun de se faire son opinion.

M. Hollande, vous nous refusez le droit à la parole :

nous la prenons !

10 pays autorisent aujourd’hui le mariage gay

PACS

En 2000, première année de pleine application de

la réforme, 40 % des pacs ont uni des couples

gays.

En 2010, cette proportion est tombée à 4,7 % sur

un total de 205.000 pacs, soit environ

9.600 personnes.

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Focus : Et si le mariage n’était pas indispensable … ?

Au plan juridique, le projet de loi dit du « mariage pour tous » pose de nombreux problèmes, dont certains sont

quasiment indissolubles dans le droit civil français en l’état actuel. Cependant la majeure partie des droits revendiqués

par le mariage homosexuel sont déjà dans le code civil. Les militants et politiques qui soutiennent ce projet de loi

doivent être informés sur les droits déjà existants pour les couples homosexuels, que ce soit vis-à-vis de l’enfant, de la

vie quotidienne et des dispositions testamentaires. Aucune raison n’impose de toucher au mariage, cadre de la

filiation. Le point sur la situation, et les raisons de bon sens juridiques d’un refus de ce projet de loi.

La tutelle testamentaire permet au père ou la mère de l’enfant de désigner celui ou celle qui sera le tuteur ou la tutrice

de l’enfant. La nomination du tuteur se fait de façon extrêmement simple, soit par une déclaration devant notaire soit

sous forme de « testament olographe »1. La seule exigence est donc que le choix du tuteur figure dans un document

écrit, daté et signé entièrement de la main du testateur. La jurisprudence a admis que la désignation d’un tuteur soit

insérée dans une simple lettre2. Le choix du tuteur est entièrement libre. Il ne s’agit pas nécessairement d’une personne

de la famille et il peut donc évidemment se porter sur le compagnon ou la compagne du père ou de la mère3.

Dans le quotidien vis-à-vis de l’enfant (aller le chercher à l’école, assumer des responsabilités légales, etc.), la situation

des couples homosexuels ayant à charge un des enfants du couple est facilitée par la délégation de partage de

l’autorité parentale, instituée par la loi du 4 mars 2002. Sur le plan législatif, l’article 377 du Code civil dispose ainsi

que : « Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de

voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de

confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale à l’enfance. » La

délégation de partage est ainsi spécialement pratiquée au sein des coupes homosexuels et plus particulièrement des

couples de femmes4. Le partage des responsabilités du couple homosexuel vis-à-vis de l’enfant est donc déjà permis

par la loi et par la jurisprudence.

Le but du mariage homosexuel ne se trouve donc pas en lui-même, puisqu’il ne s’agit pas seulement de « promouvoir

l’égalité » - puisque les homosexuels peuvent déjà jouir de toutes les dispositions du mariage avec le PACS et les

dispositions légales que nous avons exposés ; ce mariage vise à aller au-delà, dans la légalisation massive de la PMA

(Procréation médicale assistée) pour les femmes, et de la GPA (Gestation pour autrui) pour les hommes.

Les cinq juristes auditionnés le 20 décembre 20125 ont remis en question le périmètre de la loi. Ils ont montré que c’est

bien tout le droit de la filiation et de la procréation médicalement assistée qui est remis en jeu par ce projet de

loi, puisque le texte prétend rien de moins que de décorréler mariage et filiation, et donc de désexualiser l’acte de

naissance. Une rupture logique non satisfaisante pour ce spécialiste du droit de la famille, qui demande que toutes les

règles de l’adoption soient dès lors repensées. Ces juristes rappellent à juste titre que le droit de la filiation est en

France fondée sur la vraisemblance biologique et sur une filiation sexuée.

De fait, il semble que c’est le projet de loi lui-même qui est mal ficelé. Parmi les juristes auditionnés, Annick Batteur

affirme que « même quand on est très favorable au projet, on ne peut pas admettre la façon dont ce projet est rédigé »,

notamment à propos de la suppression des termes « père » et « mère ».

Remettre autant de principes législatifs capitaux en question pour satisfaire des revendications qui trouvaient déjà leur

réponse dans le code civil, voilà qui laisse penser que ce texte a été produit à la va-vite pour satisfaire des

revendications plus partisanes qu’urgentes…

1 Article 403, alinéa 2 du Code civil 2 CA Paris, 5 mai 1994; Cass. 1ère civ., 10 janvier 1951 3 JurisClasseur Civil, fasc. 20 : Minorité – Tuteur – Modes de désignation, par Yvaine Buffelan-Lanore, Professeur émérite à l’Université de Cergy-

Pontoise 4 La première chambre de la Cour de cassation a validé le procédé dans un arrêt en date du 24 février 2006 (Cass. 1re civ., 24 févr. 2006, n° 04-

17.090 : JurisData n° 2006-032294 ; D. 2006, p. 897, note D. Vigneau ; Dr. famille 2006, comm. 89 , P. Murat ; Defrénois 2006, art. 38415, n° 40, note J. Massip ; RTD civ. 2006, p. 297, obs. J. Hauser ; R 2006, p. 578, note C. Neirinck). Voir http://www.koztoujours.fr/?p=14807 5 Hugues Fulchiron, Annick Batteur, Laurence Brunet, Claire Neirinck et Guillaume Drago

Vivien Hoch

Dossier spécial : Mariage pour tous, adoption, PMA… Notre vision

Interview : La vision et l’expérience d’une femme de loi

Charles D’Astorg : Maître, par votre fonction de femme de Loi, en vos qualités de notaire, pouvez-vous répondre à

quelques questions concernant le projet de « mariage pour tous » d'un point de vue juridique ?

Maître Sandrine CHABUEL-RANDAZZO : C’est avec plaisir que j'accepte de répondre à vos questions, sur un sujet

d’actualité qui intéresse les français et de surcroît la profession !

CD : « Le mariage pour tous », aurait-il une conséquence sur le code civil ?

SCD : Non, il n’y aurait pas vraiment de conséquence sur le code civil. L'ouverture du mariage aux couples de même

sexe entraînerait juste de nouveaux articles à appliquer, ni plus ni moins. Les différents régimes matrimoniaux pour le

contrat de mariage, seront sans doute les mêmes que ceux du contrat de mariage pour les hétérosexuels.

CD : « Le mariage pour tous », aurait-il une conséquence sur la filiation ?

SCD : Le gouvernement est en train de prendre la direction de la filiation. Il y aurait donc évidement une conséquence

en droit de la famille. Les mots « père » et « mère » seraient alors supprimés… et remplacés certainement par ceux de

« parent 1 » et « parent 2 ». Pour moi, cela n’aurait plus aucun sens... La PMA aurait une conséquence catastrophique

sur la filiation. Un enfant a besoin d’un père et d’une mère, pas d’un parent 1 et d’un parent 2…

CD : J’entends dire que le « mariage pour tous », serait une égalité pour tous, que tout le monde aurait les mêmes droits.

Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ?

SCD : Des clients qui viennent me voir, et qui vivent en couplent depuis plus de 30 ans, souhaitent avoir les mêmes

droits que les hétérosexuels. Par rapport à un achat immobilier, par exemple, j’ai deux hommes qui sont venus me voir,

et attendent de se marier quand la loi sera promulguée pour acquérir leur logement, pour bénéficier d’avantages sur leur

patrimoine.

CD : Mais le PACS existe depuis la Loi du 15 Novembre 1999 ! Il ouvre la possibilité d'une union entre deux hommes

ou deux femmes. Aujourd’hui cela ne suffit plus à votre avis ? Ne faut-il pas plutôt réformer le PACS ?

SCD : Il n’y a pas vraiment besoin de réformer en profondeur le PACS. Il faut distinguer deux choses : l’héritage et la

fiscalité. Quand les partenaires vont enregistrer leur PACS au tribunal, les tribunaux ne mettent pas assez l’accent sur

l’héritage. Alors dès qu’ils ressortent du tribunal, ils vont chez leur notaire pour faire un testament. Dans le PACS, le

droit fiscal existe déjà. Au fond, le sujet principal dans cette affaire, c’est les droits des successions, donc si la loi passe,

il faudra permettre aux couples de même sexe d’avoir les mêmes droits au niveau des successions que les couples

hétérosexuels, notamment concernant les donations, succession « ab intestat », succession testamentaire, les

abattements, etc.

CD : Vous voyez des clients très régulièrement, pensez-vous que les français sont prêts à accepter cette loi ? Et

notamment les homosexuels ?

SCD : Les clients homosexuels sont une grande majorité à être pour cette loi, car elle permettra, selon eux, une forme

d’égalité entre tous !

CD : Les clients qui viennent vous en parlent-ils ?

SCD : En règle générale, beaucoup de mes clients me posent des questions sur cette proposition de loi, car elle intrigue.

CD : Selon-vous, ne vaut-il pas mieux supprimer le terme de « mariage » à propos de cette loi au profit de celui

d'« union » ?

SCD : Juridiquement le terme « union » est un terme déjà employé dans le PACS, c’est une union entre un homme et

une femme, ou entre deux hommes, ou deux femmes. Alors cela ne changerait pas grand-chose, cependant le mot

« mariage » est un terme religieux au départ, c’est un terme sacré, alors oui pour satisfaire tout le monde il faut le

remplacer par le terme « union ».

CD : Une question plus personnelle : si vous étiez un jour pourquoi pas élue maire d’un village ou d’une ville, est-ce

que vous refuseriez ou non de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe si la loi venait à être votée ?

SCD : (Rires) Je suis une femme de Loi et je respecte la loi, au travers des actes notariés notamment. Alors oui,

j’appliquerai la loi. Je dirais même plus : il ne me viendrait pas une seconde à l'esprit de ne pas respecter une loi de la

République.

CD : Finalement, êtes-vous pour ou contre ? Et pourquoi ?

SCD : Pour ma part, et en tant que mère de famille, je ne suis pas du tout favorable à cette loi du mariage pour tous. Elle

aurait des conséquences désastreuses au niveau des repères de la famille si en plus la PMA venait à être voté. C’est une

remise en cause de notre modèle social tout entier.

Et puis, y-a-t-il vraiment urgence ? Chambouler tout un socle de notre société... Je ne le pense pas.

Propos recueillis auprès de Maître Sandrine CHABUEL-RANDAZZO, Notaire à SAINT-FARGEAU (Yonne) par Charles d’ASTORG, le 4 Janvier 2013 en l’étude du Notaire.

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Mariages et Pacs conclus selon le sexe des partenaires

en 2011

Année Mariages

Pacs Unions entre

partenaires

de sexes

opposés

Pacs de

même

sexe

Pacs de

sexes

opposés

Ensemble

1990 294 690 /// /// /// ///

1991 287 897 /// /// /// ///

1992 279 338 /// /// /// ///

1993 262 696 /// /// /// ///

1994 260 866 /// /// /// ///

1995 261 813 /// /// /// ///

1996 287 144 /// /// /// ///

1997 291 163 /// /// /// ///

1998 278 525 /// /// /// ///

1999 293 544 /// /// /// ///

2000 305 234 5 412 16 859 22 271 322 093

2001 295 720 3 323 16 306 19 629 312 026

2002 286 169 3 622 21 683 25 305 307 852

2003 282 756 4 294 27 276 31 570 310 032

2004 278 439 5 023 35 057 40 080 313 496

2005 283 036 4 865 55 597 60 462 338 633

2006 273 914 5 071 72 276 77 347 346 190

2007 273 669 6 221 95 778 101 999 369 447

2008 265 404 8 201 137 801 146 002 403 205

2009 251 478 8 434 166 089 174 523 417 567

2010 251 654 9 143 196 415 205 558 448 069

2011 241 000 nd nd nd nd

/// : absence de donnée due à la nature des choses. Le Pacs n'a été créé

qu'en novembre 1999

Nd : données non disponibles

Champ : France (non compris : Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Sources : Insee, statistiques de l’état civil, SDSE

Mais la société et ses mœurs évoluent avec le temps. De la famille traditionnelle, nous sommes passés à la famille

monoparentale, alors pourquoi pas à la famille avec des parents de même sexe ? Les couples homosexuels ne demandent pas

une reconnaissance par l’église, seulement par l’état et toutes ces familles homoparentales existent bel et bien et mes

connaissances personnelles me montrent que les enfants ne sont absolument pas plus perturbés que des enfants de couples

hétérosexuels. Aussi, beaucoup prônent l’argument du pacs : les chiffres montrent justement que le pacs est très utilisé par les

couples homosexuels et donc qu’il y a là un vrai besoin de faire évoluer cette union et de donner les mêmes droits (env. 5%

des PACS contractés le sont par des couples de même sexe, sachant qu’on estime qu’il y a environ 7% d’homosexuels en

France). Mais il faut bien comprendre qu’il est question d’égalité totale et non de reconnaissance au rabais !

Alors oui je suis pour le mariage gay et pour que l’adoption soit accordée aux couples homosexuels !

Car je veux moi aussi pouvoir devenir tata lorsque mes frères de cœur auront des enfants ! Car je sais qu’ils seront de bons

parents ! Car je veux que mes enfants naissent dans une société qui ne fasse plus aucunes différences entre hétérosexuels et

homosexuels. Car l’homosexualité n’est pas une maladie ni une perversité ; c’est une réalité !

Il n’est pas question de sexe dans ce débat. Il est question d’amour ; lorsqu’un couple s’aime et veut avoir un enfant, il mettra

tout en œuvre pour le rendre heureux. Et quoi de mieux que de crier son amour au grand jour qu’en se mariant ?

Aurélie CAUBLOT-GUERAULT

Prise de position : Je suis pour l’égalité

pour tous, j’irais marcher le 27 janvier

prochain !

Les temps sont durs pour certains militants de

droite ; nos dirigeants s’opposent au mariage

homosexuel lorsque les avis sont plus que

partagés au sein du parti. D’ailleurs, je ne pense

pas qu’il y ai plus de personnes favorables au

mariage homosexuel à gauche qu’à droite. Il est

plus question de stratégie électorale à mon avis.

Le gouvernement ne veut pas favoriser le

débat ? Mais moi oui ! Je ne compte plus les

discussions que j’ai pu avoir avec mes

militants, proches et amis. Seul le dialogue

permettra d’avancer sur le sujet. Alors oui, je

suis à l’UMP et je suis favorable au mariage

et à l’adoption pour tous ! Je ne me reconnais

pas dans la position de mon parti et suis parfois

choquée par certains propos qui frisent

l’homophobie dans mon propre camp comme

dans celui d’en face. Pourquoi les couples

homosexuels ne pourraient-ils pas avoir les

mêmes droits que les hétérosexuels ? Pourquoi

seraient-ils relégués à une pièce sombre dans

un tribunal administratif à signer un simple

document lorsque les hétéros ont le droit à la

salle des mariages et la fête qui va avec ?

Les arguments sont flous du côté des

opposants : « un mariage c’est religieux donc

c’est un homme et une femme », « l’équilibre

de l’enfant est en danger », « c’est tout une

image de la famille qui s’effondre » etc...

Dossier spécial : Mariage pour tous, adoption, PMA… Notre vision

Allons plus loin : Au delà du mariage gay, la question de l'adoption

La plupart des personnes interrogées sur le mariage gay répondent oui au mariage mais non à l'adoption pour les

couples homosexuels. Pourquoi les français se montrent-ils réticents face à l'adoption pour les couples de même sexe ?

Une vaste campagne menée par le lobby LGBT assène pourtant aux français qu'un couple homosexuel serait aussi, voir

plus, apte à élever un enfant qu'un couple hétérosexuel. Après la revendication d'un mariage pour l'égalité, on nous

demande aujourd'hui la reconnaissance de la filiation pour ces couples.

Et les enfants ont-ils un mot à dire ? "Quand vous ne pouvez pas penser vos origines, que vous vous dites que vous

venez de quelque chose d'impossible, vous n'avez pas d'identité narcissique cohérente, assure Pierre Lévy-Soussan,

pédopsychiatre. Cela peut devenir extrêmement problématique."

L'adoption dans le droit français peut se faire sous une forme "plénière" qui confère à l'enfant adopté l'état civil de ses

nouveaux parents ou sous une forme "simple" qui confie la garde de l'enfant à un tiers sans changer son état civil.

La procédure d'adoption ne concerne qu'entre 3000 et 5000 enfants par an ce qui est faible au regard des 820 000

naissances annuelles.

En outre, l'adoption est un "marché" difficile et complexe, les conditions pour y accéder sont draconiennes et les

pays étrangers sont pour la plupart opposés à ce que leurs enfants soient adoptés par des couples homosexuels. Ces

mêmes pays qui fournissent une part importante du contingent d'enfants adoptés chaque année sur notre territoire.

Les débats sur l'adoption pour les couples de même sexe concernent donc une ultra minorité de cas : mais au nom de

l'exception cette minorité exige d'établir la règle générale.

Le droit français depuis la rédaction du code civil en 1804 a toujours dicté la règle générale et laissé au juge le soin

d'examiner les cas particuliers. Ces dernières années le phénomène "d'inflation législative" a particulièrement profité

aux minorités qui ont pu bénéficier de passes droits non pas exceptionnels mais inscris dans le marbre de la loi.

Au delà de la question du mariage, la filiation et l'adoption remettent en question la base de notre système juridique.

Guillaume CHOMETTE

Billet d’humeur d’Andréa : Abolir le mariage civil ?

La nouvelle majorité et son gouvernement sont décidés à faire passer la loi dite du « Mariage pour tous », accompagnée

d'un ensemble de réformes sociétales comme la disparition de la référence au père et à la mère du code civil ou encore

celles de la Procréation médicalement assistée (PMA) et de la Gestation pour autrui (GPA), remboursée à 100% par la

sécurité sociale. Est-il franchement là le rôle de l'État ? Est-ce la priorité d'un « État en faillite » en pleine crise ? Le

mariage pour tous n'est pas comme le présente ses partisans un « progrès » allant dans le « sens de l'histoire », ou

encore, une « conquête sociale » ! Au mieux, c'est un chiffon rouge qui distrait l'opinion des problèmes économiques.

Le mariage sous sa forme traditionnelle française (monogame et hétérosexuel) est une institution religieuse catholique

passée à la République. Or, depuis, la loi de 1905 a fait triompher le principe de la séparation stricte de la religion et de

l'État. Pourquoi, dans le même esprit, ne pas aller plus loin et abolir le mariage civil ? Les critiques qui lui sont

adressées sont d'une extrême lucidité.

Il faut abolir le mariage civil du point de vue de la laïcité : il est choquant de contraindre des adultes qui souhaitent

se marier dans un lieu religieux quelconque de passer d'abord par la mairie. Cet archaïsme du temps où l'État souhaitait

faire naitre une nouvelle religion pour la substituer au catholicisme n'a plus vraiment raison d'être.

Il faut abolir le mariage civil car c'est une institution en perte de vitesse : Environ un tiers des mariages civils se

terminent par une procédure de divorce. En outre, des millions d'enfants naissent chaque jour hors des liens du mariage

civil. Celui-ci connaît ainsi une désaffection croissante, de plus en plus de couples lui préférant le PACS, moins

contraignant.

Enfin, il faut abolir le mariage civil au nom du droit à la vie privée: l’État n'a rien à faire dans la chambre à coucher

des citoyens. Il n'a pas à connaître la sexualité de tel citoyen, ni à pallier à l’infécondité des paires homosexuels par un

« droit à l'enfant » qui lèse profondément les droits de l'enfant.

Je crois qu'il est temps que le mariage soit rendu à la religion. Plutôt que de l'élargir par la contrainte et violer ainsi la

conscience de milliers de maires qui ne souhaitent pas unir des gens de même sexe, achevons le mariage civil au profit

d'une union civile repensée. Sortons la République de ce guêpier !

Andréa NGOMBET MALEWA

Relecture et recherches : Aurélie CAUBLOT-GUERAULT, Thomas Des FRANCS, Sébastien VASSEUR