DP Budget 2010-1

Budget 2010Ministère de la Culture et de la CommunicationConférence de presse de Frédéric Mitterrandle 1er octobre 2009

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Ministère de la Culture et de la CommunicationBUDGET 2010

Sommaire

1. Les chiffres clés du budget 2010 de la Culture et de la Communication

2. Un budget pour de nouvelles ambitions

1. Un budget assurant de nouveaux moyens d’action...1.1. Un budget qui offre des marges de manoeuvres renouvelées dans l’ensemble des secteurs... 1.2. ...auxquels s’ajoutent des dépenses fiscales incitatives...1.3. ... et des ressources fiscales complémentaires pour le secteur culturel

2. Un budget fidèle aux grandes missions historiques et répondant aux nouveaux défis 2.1. Un budget 2010 qui permet à la fois de renforcer et de rationaliser le soutien aux différents secteurs et d’inscrire une nouvelle ambition pour la Culture et la Communication2.2. Pour mettre en œuvre ces orientations, le ministère de la Culture et dela Communication s’appuiera sur une organisation rénovée

3. Budget de la mission Culture

1. Les grandes caractéristiques du budget 2010

Un budget en forte progression (+3,9%) permettant de mener une politique nationale en faveur des monuments historiques, de consolider les crédits en faveur de la création et de poursuivre l’effort pour l’enseignement supérieur et l’éducation artistique et culturelle

1.2. Les grands projets d’investissement 2010, année de lancement et de réalisation1.2.1. La répartition territoriale de l’effort d’investissement1.2.2. Les grands projets nationaux1.2.3. Les grands projets en régions

1.3. La répartition et l’évolution du budget par acteurs : DRAC, opérateurs, administrations centrales1.3.1. La poursuite du rééquilibrage des moyens en faveur des DRAC 1.3.2. Le budget des opérateurs : consolidation des moyens, maîtrise des dépenses et renforcement des ressources propres1.3.3. Le recentrage des dépenses d’administration centrale sur les opérations d’investissement et les services à compétence nationale

Le budget secteur par secteur

2. Programme PatrimoinesFiche de synthèse au programme2.1. Patrimoine monumental et archéologique 2.1. Architecture (dont Grand Paris)2.1. Musées de France et acquisitions pour les collections publiques2.1. Archives2.1. Patrimoine linguistique, écrit et documentaire

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Sommaire

3. Programme CréationFiche de synthèse au programme3.1. Spectacle vivant 3.2. Arts plastiques3.3. Livre et lecture3.4. Industries culturelles

4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la CultureFiche de synthèse au programme4.1. Enseignement supérieur4.2. Education artistique et culturelle4.3. Accès à la culture4.4. Action européenne et internationale

5. Budget du programme Recherche culturelle et culture scientifique (Mission Recherche et Enseignement supérieur)

Fiche de synthèse au programme

6. Les dépenses de personnel et de fonctionnement

6.1. L’emploi au ministère et dans les établissements publics : poursuite des réformes, diminution des plafondsd’emplois et mesures d’accompagnement6.1.1. Evolution des emplois et de la masse salariale du ministère6.2.1. Emplois des opérateurs

6.2. Les moyens de fonctionnement du ministère de la Culture et de la Communication : approfondissement des efforts de gestion et mise en œuvre d’une véritable politique d’achat6.2.1. Des moyens de fonctionnement contenus6.2.2. Un effort en matière d’entretien des bâtiments de l’État6.2.3. Une stabilisation de la politique immobilière

4. Budget Cinéma et Audiovisuel

1.Les ressources destinées aux soutiens mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : les grandes évolutions 20101.1. La taxe sur le prix des places de cinéma (+5,8%) 1.2. La taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision1.3. La taxe vidéo et VàD

2. Le soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles2.1. La poursuite d’une politique de relance en faveur de l’audiovisuel et son adaptation aux nouveaux formats numériques2.2. Le passage au cinéma numérique 2.3. Un effort accentué sur les aides à la création en amont de la production.2.4. Le renforcement du soutien à la vidéo à la demande (VàD) 2.5. Un appui renforcé aux salles « Art et essai » 2.6. Le nouveau crédit d’impôt international et les autres dépenses fiscales2.7. Un CNC modernisé

La répartition des crédits

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Sommaire

5. Budget de l’audiovisuel public, de l’audiovisuel extérieur, du soutien aux radios associativeset du passage à la télévision tout numérique

1. Le budget de l’audiovisuel extérieur1.1. Le budget de l’audiovisuel extérieur en 2010 est en progression de 6,1% par rapport au montant voté en loi de finances initiale 20091.2. La poursuite de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France et les perspectives à moyen terme

2. Le budget de l’audiovisuel public2.1. Le budget de l’audiovisuel public en 2010 est en progression de 2,6% par rapport à 2009.2.2. Le budget et les priorités stratégiques des sociétés de l’audiovisuel public pour 20102.3. Les radios associatives et le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale2.4. Le passage à la télévision tout numérique

6. Budget des aides à la presse

1. Les principaux éléments du budget 20101.1. En 2010, l’Etat accentuera son effort (+51%) pour accompagner les mutations du secteur de la presse et favoriser le pluralisme de l’expression1.2. La modernisation du secteur est au cœur du soutien public1.3. Le soutien de l’Etat à la diffusion de la presse et à la défense du pluralisme est poursuivi

2. L’Etat accentue son effort pour aider les entreprises de presse à se moderniser2.1. L’Etat accompagne résolument le chantier du passage au numérique des éditeurs de presse : une aide au développement des services de presse en ligne rénovée 2.2. L’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale 2.3. L’aide à la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale 2.4. L’Agence France-Presse

3. Un soutien renforcé à la diffusion de la presse et à la défense du pluralisme3.1. L’Etat apporte un soutien renforcé à certains acteurs essentiels de la diffusion 3.2. Les aides aux actions innovantes à la conquête de nouveaux lecteurs 3.3. Des aides renforcées en faveur du pluralisme de la presse écrite

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Les chiffres clés du budget 20101

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+5,8% de progression des crédits en faveurdu cinéma et de l’audiovisuel

+2,6% de progression des ressources de l’audiovisuel public (redevance et budget général)

658 Msde crédits budgétaires en faveur du

spectacle vivant, intégrant la dotation

exceptionnelle de 15 Ms allouée en 2009

pour accompagner les Entretiens de Valois

+2,1% de progression des crédits en faveurde l’enseignement supérieur culture

+3,9% de progression des crédits de la mission Culture par rapport à 2009+9,3% sur le programme Patrimoines (+10,7% hors personnels) ;+0,4% sur le programme Création (+0,2% hors personnels) ;+0,2% sur le programme Transmission des savoirs (+1,9% hors personnel)

+51% de progression des moyens en faveur de la presse

400 Msde crédits budgétaires en faveur des monuments historiques (MH)

+73 Msde progression des crédits en faveur des DRAC (+9,7%)

+9,5% de progression des crédits alloués au fonds de soutien à l’expressionradiophonique locale

+2,6% de progression des crédits de recherche culturelle et culturescientifique par rapport à 2009(+2,7% hors personnel)

+6,1%de progression des moyens de l’audiovisuel extérieur de la France

15% du total des crédits MH alloués à la conservation préventive et à l’entretien

+4,1% de progression des crédits en faveurde l’éducation artistique et culturelleet de l’accès à la culture

1 Données avant transferts et par rapport à la LFI 2009 hors réserve parlementaire et y compris ressources extra-budgétaires, le cas échéant.

+5,3%de moyens d’action supplémentaires

par rapport à 2009 en faveur de l’ensemble des secteurs culture et communication (soit 433 Ms)


II. Un budget pour de nouvelles ambitions


II. Un budget pour de nouvelles ambitionsUn budget assurant de nouveaux moyens d’actions

3

Avec près de 8,7 Mdss encrédits de paiement en 2010,toutes ressources confon-dues, les moyens alloués en 2010 à la Culture et à laCommunication afficherontune hausse de +5,3%.Cette progression représenteplus de 430 Ms supplémen-taires par rapport à 2009, per-mettant à l’Etat de renforcerses moyens d’action et sonsoutien, tant dans le secteurculturel que dans celui desmédias et du cinéma.

Un budget 2010 qui offredes marges de manœuvrerenouvelées dans l’ensemble des secteurs…

Le budget du ministère de la Culture et de la Communicationest composé :

de la mission « Culture » répartieen trois programmes (Patrimoines,Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) ;

du programme « Recherche culturelle et culture scientifique »,qui relève de la mission interminis-térielle « Recherche et enseignementsupérieur » (MIRES) ;

et de la mission « Médias », structurée en quatre programmes(Presse, Action audiovisuelle exté-rieure, Soutien à l’expression radio-phonique locale et Contribution au financement de l’audiovisuel public).

A cela s’ajoutent :

les ressources tirées de la rede-vance audiovisuelle, accueilliessur un compte de concours financier ;

et les ressources liées aux taxesaffectées au Centre national de lacinématographie (CNC), destinéesà au soutien des industries cinéma-tographiques et audiovisuelles.

En 2010, les crédits budgétaires de la mission « Culture » attein-dront 2,882 Mds en autorisationsd’engagement (AE) et 2,921 Mdsen crédits de paiement (CP), avant transferts.

Les crédits de paiement progresse-ront ainsi de +110,4 Ms par rapportau budget 2009 (y compris ressourcesextrabudgétaires), soit +3,9%1.Après transferts2, le budget s’élèveraà 2,878 Mds en AE et 2,918 Mds,soit une hausse des crédits depaiement de +3,8%.

En ajoutant les crédits du pro-gramme « Recherche culturelle et culture scientifique », en augmentation de 2,6 % en créditsde paiement avant transferts, avec163,9 Ms en AE et 161,3 Ms en CP,la progression globale des créditsdu ministère de la Culture et de la Communication s’élève, avanttransferts, à 3,9% en crédits depaiement.

Au total, avant transferts, le budgetalloué en 2010 au ministère de laCulture et de la Communicationpour les volets « culture » et « re-cherche » sera ainsi de 3,045 Mds(+0,5%) en AE et de 3,082 Mds(+3,9%) en CP.

Par ailleurs, le budget du program-me « Presse », qui figure au sein dela mission « Médias », bénéficierade 419,3 Ms en AE=CP en 2010,soit une hausse de 142 Ms, soit+ 51 %.

1 Si l’on ne tient pas compte dans la référence 2009 des ressources extrabudgétaires (ces crédits ne figurent pas dans la Mission Culture), l’évolution du

budget 2010 est de +5,2% en CP avant transferts.

2 Il s’agit ici des seuls transferts externes qui affectent, à la hausse ou à la baisse, le volume global de crédits gérés au sein de la mission Culture (par

opposition aux transferts internes, qui modifient la répartition des crédits entre programmes ou au sein de chaque programme). Les transferts négatifs

(baisse des crédits de la mission Culture) correspondent à des dépenses culturelles qui sont désormais prises en charge par les collectivités territoriales

(décentralisation) ou qui, tout en continuant d’être assumées par l’Etat, le sont dans le cadre d’une autre mission au sens de la LOLF (exemple :

programme exceptionnel d’investissement Corse). Les transferts positifs correspondent à des dépenses provenant d’autres missions et qui deviennent

labellisées « Culture » (exemple : dépenses de personnels du château de Rambouillet et du domaine de Marly).



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Les crédits consacrés en 2010 à l’audiovisuel public s’élèveront à3,809 Mds en AE=CP, soit 104 Ms

supplémentaires par rapport à 2009 (+2,8%) :

Ces ressources se répartiront de lamanière suivante :

Audiovisuel public (France Télévi-sion, Arte, Radio France, INA) :3,463 Mds, soit +2,6% ;

Soutien aux radios associatives :29 Ms, soit +9,4% ;

Action audiovisuelle extérieure :317 Ms, soit +4,7% ;

Enfin, le budget du cinéma et del’audiovisuel, issu des taxes affec-tées au CNC, s’élèvera à 575 Ms

en 2010. Hors frais de gestion, les moyens disponibles pour lecompte de soutien s’élèveront à543,6 Ms, soit une progression+5,8%.

... auxquels s’ajoutent des dépenses fiscales incitatives…

L’effort financier de l’Etat se mesure aussi par les dépenses fiscales qu’il supporte, correspon-dant aux diverses mesures fiscalesincitatives, proposées aux particu-liers, associations et entreprises (cf. tableau relatif aux dépenses fiscales).

En matière culturelle, les exonéra-tions, réductions de taux, déductionsde charges et réductions ou créditsd’impôt, représentent une dépensede l’Etat de l’ordre de 435 Ms, enhausse de 6% par rapport à 2009,notamment en raison du nouveaucrédit d’impôt international pour lestournages de films effectués enFrance (15 à 20 Ms).

Ainsi, à titre d’exemple, dans le do-maine patrimonial, la déduction desdépenses spécifiques exposéesdans les secteurs sauvegardés et leszones de protection du patrimoine(dispositif Malraux) représente unedépense globale de 50 Ms ; la ré-duction d’impôt sur les sociétés pourles entreprises ayant effectué desversements en faveur de l’achat deTrésors Nationaux et autres biensculturels spécifiques (impôt sur lessociétés) est un autre exemple em-blématique : son coût pour l’Etat est estimé à 20 Ms en 2010.

Dans le secteur de la création,comme les années précédentes, letaux réduit de TVA de 2,10% appli-cable aux droits d’entrée des 140premières représentations des spec-tacles occasionnera un coût pour lebudget de l’Etat de l’ordre de 50 Ms,et le crédit d’impôt sur les sociétéspour dépenses de production d’œu-vres cinématographiques entraîneraune dépense de 60 Ms.

Enfin, il existe également dans lesecteur des médias des dépensesfiscales, la plus importante d’entreelles se traduisant par un taux réduitde TVA de 2,10% applicable aux pu-blications de presse, lequel occa-sionnera une dépense fiscaleévaluée à 215 Ms.

…et des ressources fis-cales complémentairespour le secteur culturel

Le secteur culturel bénéficie égale-ment de ressources complémen-taires, par le biais de taxes affectées,qui en 2010 atteindront un montanthors CNC de 124 Ms, soit une augmentation de 5,4%.

La progression résulte essentielle-ment de la hausse de la redevanced’archéologie préventive, affectée à l’Institut national de recherche enarchéologie préventive (INRAP), quidevrait atteindre 77 Ms en 2010.



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Synthèse des moyens d’actions alloués à la Culture et à la Communication en 2010

Crédits de paiement (en Ms)

1. Budget Culture

2009 hors RP

2010 avant transferts

Evolution 2009/2010

en Ms en %

2 968 3 082 114 3,9%

dont Mission Culture (P175, P131 et P224) 2 811 2 921 110 3,9%

dont Mission Recherche et Enseignement supérieur (P186) 157 161 4 2,6%

2. Budget Presse (P180) 278 416 142 51,0%

3. Budget Audiovisuel public

(CCF + P312, P313 et P115) 3 705 3 809 104 2,8%

dont France Télévisions, Arte, Radio France, Ina 3 375 3 463 88 2,6%

dont soutien aux radios associatives (FSER - P312) 27 29 3 9,4%

dont Audiovisuel extérieur de la France (CCf + P115) 302 317 14 4,7%

4. Cinéma

(taxes affectées au CNC, y.c. frais de gestion) 541 576 35 6,5%

Sous-total Mission Médias y.c. CCF + Mission Cul-

ture + programme Recherche + taxes affectées CNC 7 491 7 886 395 5,3%

5. Autres taxes affectées (INRAP, CNL etc.) 124 131 7 5,4%

6. Dépenses fiscales (hors mécénat) (1) 409 435 26 6,4%

7. Dépenses fiscales (Presse) 211 216 5 2,4%

Sous-total taxes affectées, hors CNC + dépenses

fiscales (hors mécénat) (1) 744 782 38 5,1%

TOTAL 8 235 8 668 433 5,3%

Pour mémoire : P175 : Programme Patrimoine / P131 : Programme Création / P 224 : Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ P 186 : Programme Recherche culturelle et culture scientifique / P 312 : Programme soutien à l’expression radiophonique locale / P 313 : ProgrammeContribution au financement de l’audiovisuel public / CCF : compte de concours financier Avances de l’audiovisuel public. 1 - La part du mécénat n’est pasindividualisable dans le total des


II. Un budget pour de nouvelles ambitionsUn budget fidèle aux grandes missions historiques

et répondant aux nouveaux défis

6

En 2010, avec un total de 2,921 milliards d’euros, le budgetde la Mission Culture traduit un effortimportant de l’Etat en faveur des politiques culturelles puisqu’il augmentera, avant transferts, de3,9% par rapport à la loi de financesinitiales pour 2009 (2,810 milliardsd’euros hors réserve parlementaire et y compris ressources extrabudgé-taires). Pour mémoire, les budgets2008 et 2009 avaient respectivementprogressé de 0,5% et de 2,6% à périmètre constant 2008.

Ce budget marque notamment la volonté de mettre en cohérenceles besoins du patrimoine monumen-tal et le budget qui lui est consacré : 400 millions d’euros y compris fondsde concours, soit une progression de 100 millions d’euros par rapport à 2009, conformément aux engage-ments pris par le Président de la République au début de cette année,à l’occasion de son discours aux acteurs du monde de la Culture pro-noncé à Nîmes. En consolidant dansle budget les ressources extrabudgé-taires obtenues en 2009 pour accom-pagner les Entretiens de Valois et le processus de réforme du secteur du spectacle vivant. Il démontre également la volonté du Gouverne-ment de renforcer ce second pilier historique de la politique culturellefrançaise.

Hors dépenses de personnel :

le budget du programme Patrimoines atteindra 1.093,3 millions d’euros, en progression de 105,6 millionsd’euros, soit +10,7% ;

hors ressources extrabudgétaires2009, la progression est de 125,6 millions d’euros, soit +13,0% ;

celui du programme Création s’élèvera à 763,9 millions d’euros,soit la quasi-reconduction (+0,2%) ;

le programme Transmission des savoirs sera, quant à lui, consolidéà hauteur de 466,6 millions d’euros.

Par ailleurs, le budget du programmedédié à la recherche culturelle et à la culture scientifique augmenterade 2,7% pour atteindre près de 125,4 millions d’euros hors dépenses de personnel.

Enfin, les dépenses de personnel du ministère qui prennent en comptela règle du non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux, seront globalement stables.

L’ensemble des taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC)atteindra un total de 575,9 Ms, enprogression de 35 Ms, permettantun accroissement du soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle de +5,8%.

Hors passage à la télévision tout numérique, qui fera l’objet d’un budget spécial, le budget de l’audiovisuel public sera alimenté par des ressources publiques –compte de concours financier lié à la redevance audiovisuelle et budgetgénéral de l’Etat – qui atteindront 3,809 milliards d’euros, en augmentation de +2,8%.

Enfin, le budget des aides à la presse se traduira par la consolida-tion en année pleine des mesuresprises en 2009 à l’issue des Etatsgénéraux de la presse écrite. Il enre-gistrera ainsi une hausse de 51%,soit 419,3 millions d’euros par rapport à la loi de finances initialespour 2009 (277,7 Ms).

Un budget 2010 qui permet à la fois de renfor-cer et de rationaliser le soutien aux différentssecteurs et d’inscrire une nouvelle ambitionpour la Culture et la Communication.

Le budget 2010 autorise en effet :

Un renforcement sans précédentdes moyens alloués à l’entretien età la restauration des monumentshistoriques

Après avoir bénéficié du Plan de relance de l’économie, le patrimoinemonumental pourra compter sur un budget de près de 400 millionsd’euros y compris fonds deconcours, soit un accroissement de +100 millions d’euros par rapport à 2009. L’accent sera mis sur la conservation préventive, les crédits d’entretien, fortement accrus(+80%), représentant désormais15% du total des moyens allouésaux monuments historiques contre11% en 2009. Enfin, ainsi que le Pré-sident de la République l’a annoncé,cette dotation, qui sera reconduiteles années suivantes, sera exemptéede tout gel.

C’est une véritable politique de longterme qu’inaugure l’année 2010,gage d’une politique patrimonialeambitieuse et durable.




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La consolidation des efforts en faveur du spectacle vivant

Non seulement les crédits budgétaires2009 sont reconduits, mais la dota-tion exceptionnelle de 15 Ms allouéeau spectacle vivant est intégrée dansla base budgétaire du programmeCréation. Cette consolidation desmoyens (près de 658 millions d’eu-ros, soit +0,4%) traduit l’effort duGouvernement pour ce secteur et lavolonté de mettre en œuvre, dans lecadre d’une relation renouvelée avecles collectivités locales et les profes-sionnels des réformes permettant dedégager des marges de manœuvreen faveur des budgets artistiquesdes structures.

Le renforcement de l’enseignementsupérieur Culture (+2,1%) et del’éducation artistique et culturelle(+4,1%)

Le processus d’harmonisation euro-péenne de l’enseignement supérieur,par intégration dans le schéma Licence, Master et Doctorat (LMD),après le passage des écoles d’archi-tecture dès 2005, sera poursuivis’agissant des écoles supérieures de spectacle vivant sous statut asso-ciatif et des écoles supérieures d’art.La démarche visant à regrouper lesécoles sera poursuivie, en étroiteconcertation avec les collectivités locales, avec l’objectif de constituerdes pôles de taille pertinente susceptibles d'accroître la lisibilité du réseau, son attractivité et ainsi la reconnaissance internationale de l'enseignement supérieur Culture,facilitant d'autant l'insertion profes-sionnelle de ses diplômés.

Deuxième grande priorité, l’éduca-tion artistique et culturelle verra sesmoyens renforcés en 2010. L’accentsera mis sur les résidences d’artistesdans les établissements scolaires ou en lien avec le milieu scolaire, ledéveloppement de la capacité d’ac-cueil des services éducatifs à traversl’utilisation des mécanismes d’aide à l’emploi et la production et la diffu-sion de ressources documentaires,notamment numériques disponiblesen ligne afin d’enrichir le portail Histoire des Arts.

La poursuite du rééquilibrage entamé en 2009 en faveur des territoires

Le soutien aux territoires passera par l’augmentation des moyens desdirections régionales des affaires culturelles. Il est rappelé qu’au termede la révision générale des politiquespubliques, les directions régionalesdes affaires culturelles, qui intègre-ront les services départementaux del’architecture et du patrimoine, ferontpartie des huit grandes directions de l’Etat en région.

Les crédits des DRAC progresseront,en fonctionnement et en investisse-ment, de 9,7% en 2010 (soit 73 mil-lions d’euros de crédits supplémen-taires), ce qui leur permettra de ren-forcer leur action dans les différentssecteurs : monuments historiques(+26,9%), musées (+5,4%), specta-cle vivant (+0,4%), enseignement supérieur culture (+6,2%), éducationartistique et culturelle (+4,8%).

La transformation en établissementpublic de trois opérateurs culturelsemblématiques : le château deFontainebleau, le musée Picassoainsi que le musée national de la céramique et la manufacture nationale de Sèvres, regroupé en un établissement unique.

Après la transformation en 2009 du château de Fontainebleau en éta-blissement public, l’année 2010 seramarquée le rattachement de l’Oran-gerie au musée d'Orsay le 1er janvier2010 et la poursuite des travaux vi-sant à transformer le musée Picasso,parallèlement à ses travaux de rénovation, en établissement publicfin 2010, début 2011 au plus tard.L’année 2010 verra aussi la créationet la mise en place d’un nouvel opé-rateur dédié aux arts du feu reposantsur le regroupement du Musée national de la céramique et de la Manufacture nationale de Sèvres.

La poursuite des grands projets

A côté du Centre des archives natio-nales de Pierrefitte et de la Philhar-monie de Paris, l’accent sera misquatre grands projets :

le musée des civilisations de l’Europe et de la méditerranée(MUCEM) à Marseille, qui bénéfi-ciera en 2010 de 23,7 millionsd’euros en autorisations d’enga-gement (AE) et de 11,7 millionsd’euros en crédits de paiement(CP), hors Plan de relance ;




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la mise en sécurité et le réamé-nagement du quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de Francedont les parties les plus anciennesdatent du XVIIe siècle, qui accueilleraégalement la bibliothèque de l’INHAet celle de l’Ecole nationale desChartes : en 2010, y compris closet couvert, 44,4 millions d’eurosen AE et 7 millions d’euros de CPsont prévus à ce titre auxquels ilfaut ajouter sur le budget du minis-tère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 5,78 millionsd’euros en AE et 8 millions d’euros en CP ;

la création d’un nouveau lieupour l’art contemporain au Palaisde Tokyo, dans le cadre du GrandParis et de la « colline des arts » de Chaillot, lieu qui sera consacréà la fois à la création émergente et aux artistes contemporainsconfirmés de la scène française.L’objectif est de donner au travailde ces créateurs une plus grandevisibilité et ainsi d’accroître leur no-toriété internationale. Ce lieu seragéré sous la forme d'une sociétépar actions simplifiée en cours de constitution, qui intègrera lesmissions de l’actuel Site de créationcontemporaine. L’année 2010 (1,5 millions d’euros) permettra la mise en sécurité sommaire desespaces du niveau de rez-de-Seine,le lancement des études de défini-tion, du programme et des consul-tations d’architectes, ainsi que la réalisation d’actions de préfiguration.

et la construction d’un centre national de conservation du patrimoine : l’exigence de mettreen sécurité les collections desgrands musées parisiens des bordsde Seine est à l’origine de ce projetunique en Europe qui regrouperales institutions chargées de la restauration et des recherches surles œuvres d’art (C2RMF, LRMH).Il offrira également l’opportunité de rassembler en un seul lieu des œuvres exceptionnelles, quicouvrent l’ensemble des domainespatrimoniaux (œuvres d’art et patri-moine bâti), et l’expertise artistique,scientifique et technique capablede les valoriser. Le lieu qui accueil-lera ce nouvel équipement sera dé-cidé dans les prochaines semaines,ainsi que ses modalités de financement.

Enfin, au travers notamment des réflexions autour du « Grand Paris »,le ministère de la Culture et de Communication continuera de promouvoir l’indispensable regard de l’architecte sur les territoires et les villes durables du XXIe siècle.

La numérisation du patrimoine culturel et de la création

Ce sera un axe central de la politiquedu ministère en 2010. Vecteur puis-sant de diffusion de la culture sur In-ternet, la numérisation facilite l’accèsde tous aux œuvres et la transmis-sion des savoirs. Tous les champsculturels sont concernés : le numé-rique et la 3D au service des patri-moines, pour enrichir la visite desmusées en ligne, dans le domaine de l’histoire et des archives, pourmieux connaître les territoires, lespersonnes et les langues, en matièrede patrimoine cinématographiquepour maintenir la capacité à diffuser

les films ou pour la musique, le théâ-tre ou la danse, pour donner accès à la mémoire du vivant. Un appel à projets doté de 3 millions d’eurossera mis en place en 2010.

Au-delà de l’objectif de démocratisa-tion culturelle, l’enjeu est égalementde favoriser la production en formatnumérique, notamment pour le ci-néma, l’audiovisuel et le livre, maiségalement la diffusion et la commer-cialisation en ligne de ces contenusdans le respect des droits d’auteurs.

La lutte contre le piratage descontenus culturels sur Internet et le développement de l’offre légale et de nouvelles sources de financement pour la création

À la suite de l’adoption définitive parle parlement du second projet de loidestiné à combattre le piratage desœuvres sur Internet, le 22 septembredernier, la Haute autorité pour la dif-fusin des œuvres et la protection desdroits sur Internet (HADOPI) devraitpouvoir envoyer dès janvier 2010 sespremiers courriels d’avertissementaux internautes qui téléchargent illégalement. Les sanctions prévuesen cas d'actes répétés de piratageen ligne seront confiées à la justicepénale.

L’objectif désormais est de permettreaux consommateurs, aussi bienqu’aux acteurs de la création, de tirertous les bénéfices de ce nouveaucadre juridique, grâce au développe-ment d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémuné-ration et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent. C’est notamment de ce chantier que dépend l’avenir de la filière phonographique en France.




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Le soutien à la production audiovi-suelle et la numérisation des sallesde cinéma

Au moment où le compte de soutienbénéficie des effets positifs du déve-loppement des réseaux numériques,l’objectif est d’investir en faveur durenouvellement de la création ciné-matographique et audiovisuelle etrendre possible la diffusion de cesœuvres dans les conditions les plusmodernes.

La première priorité sera le soutien àla production audiovisuelle, comptetenu des tensions que connaît cesecteur en 2009, du fait du recul desressources publicitaires des chaînesde télévision historiques, effet de lacrise perceptible dans de nombreuxpays. Le soutien à la production au-diovisuelle augmentera donc de prèsde 10 millions d’euros afin d’amortirau mieux une possible baisse des in-vestissements de certains diffuseursprivés dans la production d’œuvre.Cet effort sera également l’occasiond’adapter ce soutien en l’ouvrant aux productions destinées à Internet.

Autre chantier fondamental et plu-riannuel : la numérisation des sallesde cinéma. C’est un chantier straté-gique qui nécessite des investisse-ments considérables. Le soutien sera déployé auprès de l’ensemblede la filière en mutualisant les moyenset en s’assurant que les écrans de-venus numériques continuent à offrirla diversité de films indispensable au cinéma. 10 millions d’eurossont d’ores et déjà prévus en 2010pour mettre en place les nouvellespremières actions de soutien nécessaires.

La poursuite de la réforme de l’audiovisuel extérieur engagée en 2007 (+6,1%) et le soutien aux sociétés nationales de l’audiovisuelpublic (+2,6%)

La mise en œuvre de la réforme, quivise à améliorer la cohérence de lapolitique audiovisuelle extérieure dela France, la lisibilité de ses orienta-tions stratégiques et l’efficacité dechacun de ses opérateurs, est aucœur des négociations en cours surle contrat d’objectifs et de moyensqui liera en 2010 l’Etat et le groupeAEF. Ce contrat définira les prioritésstratégiques de la holding AEF, deFrance 24 et RFI. Pour TV5 Monde,un plan stratégique 2009-2012 ad’ores et déjà été adopté par les par-tenaires francophones. Par ailleurs,sera défini un cadre financier plurian-nuel pour l’ensemble du groupe, y compris la participation française à TV5 Monde, qui mettra l’accent sur la mise en place de synergies de contenus et de gestion entre lessociétés rattachées à la holding.

La progression des ressources publiques allouées à l’audiovisuelpublic permettra notamment la pour-suite de la réforme de France Télévi-sions qui passe par la suppressionprogressive de la publicité depuisjanvier 2009 et la transformation dela société en une entreprise unique,vise à renforcer l’identité du servicepublic de la télévision en réaffirmantson ambition éditoriale et en le trans-formant en véritable média global.Pour Arte France, l’effort portera surla création audiovisuelle et cinémato-graphique et sur son rôle en matièrede développement des nouvellestechnologies audiovisuelles. RadioFrance verra aboutir en 2010 les réflexions sur l’adaptation de l’offredes antennes et de la diffusion à l’ère

numérique et qui sera marquée parles travaux de réhabilitation. Enfin,pour l’Institut national de l’audiovi-suel, la priorité restera la poursuitedes efforts sur le plan de sauvegardeet de numérisation.

Le renforcement du soutien de l’Etat aux radios associatives(+9,5%)

Cette nette progression des crédits,qui portera le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale à 29 millions d’euros, constituera la plus forte hausse du montant des aides accordées aux radios associatives sur les cinq dernièresannées. Cette hausse permettra de tenir compte de l’augmentationdu nombre de radios associativesautorisées par le Conseil supérieurde l’audiovisuel en FM et de soutenirles radios associatives pour le passage à la diffusion numérique.

La poursuite du soutien de l’Etaten faveur de la presse

A la suite des Etats généraux de lapresse écrite, l’engagement publictriennal (2009 à 2011) du programmede modernisation et d’investisse-ment dans le secteur de la pressesera respecté en 2010, permettantde mettre en œuvre des réformesstructurelles d’importance. Après uneffort sans précédent, traduit en loide finances rectificative 2009, l’en-semble des crédits enregistrera unehausse de 51% par rapport aux cré-dits inscrits en loi de finances pour2009, soit 419,3 millions d’euros.




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Seront également respectés les en-gagements souscrits dans le cadredes conventions conclues, en particulier l’accord du 23 juillet 2008entre l’Etat, la presse et La Poste, et le nouveau contrat d’objectifs etde moyens, conclu le 18 décembre2008, entre l’Etat et l’AFP pour la période 2009-2013. Le suivi de cesconventions conforte ainsi dans ladurée l’engagement de l’Etat auxcôtés de la presse, pour garantir àcette dernière les conditions de sonindépendance, de son pluralisme etdu développement de sa diffusion.

Le basculement vers la télévisiontout numérique

Le passage à la télévision tout numé-rique, prévu pour le 30 novembre2011, est un défi pour les prochainesannées qui concerne tous les Fran-çais. Dans deux ans, tous nos conci-toyens bénéficieront de 18 chaînesnationales gratuites, soit trois foisplus que ce que permet aujourd’huila voie hertzienne terrestre. Le Groupement d’intérêt public (GIP)« France télé numérique », regroupantl’Etat et les chaînes analogiques, a mené avec succès deux opérationspilote au premier semestre 2009 dansles villes de Coulommiers (Seine-et-Marne) et Kaysersberg (Haut-Rhin) ;une troisième opération pilote sur larégion Nord-Cotentin est en cours de réalisation.

Le processus se déroulera suivant le calendrier défini par le schéma national d’arrêt de la diffusion analo-gique et de basculement vers la diffusion numérique, approuvé danssa version actualisée, par le Premierministre le 22 juillet dernier à l’occa-sion de la réunion du Comité straté-gique pour le numérique (CSN). Cecalendrier précise les dates d’arrêt

de la diffusion analogique région parrégion.

A cette occasion, le Gouvernementdevrait déployer d’importants moyensbudgétaires (277 millions d’eurospour l’ensemble du processus) pours’assurer de la réussite du projet de passage à la télévision tout numérique. Une attention particulièrea été portée sur l’aide et l’accompa-gnement des catégories sociales les plus fragiles. Ainsi :

Le budget 2010 du ministère de la Culture et de la Communicationpermettra donc et la fidélité auxgrandes missions historique, et laréponse aux nouveaux défis. C’estun budget d’action et de réforme.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le ministère de la Cultureet de la Communications’appuiera sur une organisation rénovée

Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques depubliques a décidé de « recentrerl’administration centrale du ministèrede la Culture et de la Communicationsur ses fonctions plus prospectivesde pilotage et de stratégie ». Il étaitprécisé que cette réforme impliquaitune réorganisation permettant de« passer de dix directions à quatreou cinq grandes directions centréessur les principales missions du mi-nistère », mais également la suppres-sion des « doublons entre la directionde l’administration générale, les directions opérationnelles et les opérateurs » ainsi que la centralisa-tion et la rationalisation des fonctionssupport. Lors de la même séance, leConseil a également décidé que lesdifférents corps d’inspection du mi-

nistère, au sein des sept servicesd’inspection, seraient regroupés touten ayant préalablement clarifier leursmissions.

La réorganisation de l’administrationcentrale offrira une plus grande lisibilité et une meilleure capacité de pilotage des politiques culturelles,tout en optimisant le fonctionnementdes services.

Historiquement exercées par dix directions, les activités du ministèresont recentrées sur quatre entités :

la direction générale des patri-moines, qui regroupera les ac-tuelles directions des musées deFrance, des archives de France etde l’architecture et du patrimoine ;

la direction générale de la créa-tion artistique, qui regroupera les actuelles direction de la danse,de la musique du théâtre et desspectacles et délégation aux artsplastiques ;

la direction générale des médiaset des industries culturelles, quiregroupera l’actuelle direction dulivre et de la lecture et la directiondu développement des médias,jusqu’alors service du Premier Ministre. Cette nouvelle directionpermet de réconcilier cohérencepolitique et cohérence administra-tive, culture et communicationayant été, presque sans disconti-nuité, dans le même portefeuille ministériel depuis plus de trenteans.

et un secrétariat général rénové.


III. Budget de la mission Culture

Les grandes caractéristiques du budget 2010Le budget secteur par secteurLes dépenses de personnel et de fonctionnement


III. Budget de la mission Culture1.1. Les grandes caractéristiques du budget 2010

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Un budget en forte progression permettant demener une politique nationale en faveur des monuments historiques, de consolider les crédits en faveur de lacréation et de poursuivre l’effort pour l’enseignementsupérieur et l’éducation artistique et culturelle

Après avoir été simplement consolidé en 2008 au niveau atteint l’année précédente (+0,5%),le budget de la mission Culture a progressé de 2,6% en 2009.Cette hausse – équilibrée entre les monuments historiques et lespectacle vivant – a préfiguré unfort accroissement des moyens en2010 (+3,9%) permettant à la fois :

de mener une véritable politiquenationale en faveur du patrimoinemonumental et des musées deFrance ;

de poursuivre la réalisation degrands projets culturels (muséedes civilisations d’Europe et de Méditerranée, à Marseille, Centredes archives à Pierrefitte-sur-Seine)ou d’en lancer concrètement lamise en œuvre (Philharmonie deParis, mise en sécurité et réaména-gement du Quadrilatère Richelieu,création d’un lieu nouveau dédié àl’art contemporain au Palais deTokyo) ;

de consolider les efforts en fa-veur des arts plastiques, du livreet de la lecture et du spectaclevivant, fondée sur une relation renouvelée avec les collectivités locales et la volonté de mettre enœuvre des réformes permettant dedégager des marges de manœuvreen faveur de l’artistique ;

et, enfin, de renforcer d’une partl’enseignement supérieur Cultureet d’autre part l’éducation artis-tique et culturelle et toutes lesactions en faveur de l’accès à laculture, avec un intérêt marquépour la numérisation des contenus culturels.

En 2010, les crédits budgétaires de la mission « Culture » attein-dront 2,882 Mds en autorisationsd’engagement (AE) et 2,921 Mdsen crédits de paiement (CP), avanttransferts, soit une hausse descrédits de paiement de 110 Ms

par rapport à 2009, soit +3,9%.

Le programme « Recherche cultu-relle et culture scientifique » aug-mentera de 2,6% en crédits depaiement avant transferts, avec163,9 Ms en AE et 161,3 Ms en CP.

Au total, le ministère de la Cultureet de la Communication bénéfi-ciera ainsi de 3,045 Mds (+0,5%)en AE et 3,082 Mds (+3,9%) en CP.

Le budget 2010 du ministère de la Cultureet de la Communicationpermet de développerune véritable politiquenationale en faveur desmonuments historiques,avec 100 Ms en AE=CPsupplémentaires, sans renoncer pour autant au développement des autres politiques patrimoniales.

En 2010, les crédits budgétairesconsacrés au programme Patrimoines atteindront, avanttransferts et hors dépenses de personnel, 1 036,4 Ms en autorisation d’engagement (AE) et1 093,3 Ms en crédits de paiement(CP), soit une hausse de près de14% en AE et de 11% en CP parrapport à la LFI 2009 hors réserveparlementaire, y compris res-sources extrabudgétaires1.

Après avoir bénéficié de 100 Ms enAE=CP supplémentaires au titre duPlan de relance de l’économie, dont70% ont été affectés aux opérationsd’entretien et de restauration desmonuments historiques, le ministèrede la Culture et de la Communica-tion pourra compter sur un budgetconsacré au patrimoine monu-mental, hors plan de relance etfonds de concours, de 383 Ms,soit un accroissement de 100 Ms

par rapport à 2009.

1 Pour mémoire, le programme Patrimoines a bénéficié en 2009, au-delà des crédits budgétaires, de 20 Ms de ressources extrabudgétaires issues des

recettes de cessions d’immeubles de l’Etat (compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »).



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Au total, l’exécution devrait doncêtre même supérieure à l’objectifdes 400 Ms affiché tant par le Président de la République quepar le Parlement. A cet égard, ilconvient de souligner qu’ainsi que le Président de la République l’avaitannoncé, cette dotation n’entrerapas dans le périmètre de la réservede précaution : elle sera doncexemptée de tout gel.

Le ministère sera ainsi en mesure de soutenir l’activité économiquedans ce secteur, qui dépend étroi-tement de la politique patrimonialemenée par l’Etat. C’est bien la tota-lité du territoire qui sera concernépar cet effort extrêmementimportant : les directions des affairesrégionales des affaires culturelles(DRAC) gèreront 65% de cette enveloppe, qui sera destinée pourprès de la moitié aux monumentsn’appartenant pas à l’Etat. Par ailleurs, les crédits d’entretien,fortement accrus, représenterontdésormais 15% du total desmoyens alloués aux monumentshistoriques.C’est ainsi une véritable politique delong terme qu’inaugure l’année 2010,gage d’une politique patrimonialeambitieuse et durable. En effet, l’effort engagé en 2010 sera pour-suivi les années suivantes, commes’y est engagé le Président de la République lors de ses vœux aumonde de la culture en janvier 2009.

Le budget 2010 permettra égalementla poursuite des grands projetsd’investissement à Paris et en Ile-de-France (que ce soit l’achèvement

de la première phase du schéma directeur de Versailles, la mise en sécurité et le réaménagement duQuadrilatère Richelieu, ou encore laréalisation du Centre des archivesde Pierrefitte-sur-Seine) comme enrégion, avec le musée des civilisa-tions de l’Europe et de la Méditer-ranée (MUCEM). En ce concerne les investissements en région, les crédits alloués aux DRAC serontégalement significativementaccrus : au-delà de l’accroissement,déjà souligné, des crédits monu-ments historiques, pour les musées,la hausse sera de +6,4%.

Après la transformation en 2009 du château de Fontainebleau enétablissement public, l’année 2010sera marquée le rattachement de l’Orangerie au musée d’Orsay le 1er janvier 2010 et la poursuite des travaux visant à transformer lemusée Picasso, parallèlement à sestravaux de rénovation, en établisse-ment public fin 2010, début 2011 au plus tard.

Enfin, au travers notamment de la réflexion sur le Grand Paris, le ministère de la Culture et de Communication continuera de promouvoir l’indispensable regardde l’architecte sur les territoires etles villes durables du XXIème siècle.

Les moyens consacrés en 2010 à la création artistique, dont le budgetest consolidé, traduisentla volonté du ministère de soutenir la créationdans son ensemble et de mener les réformespermettant de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour l’artistique.

En 2010, les crédits budgétairesconsacrés au programme Créationatteindront, avant transferts et hors dépenses de personnel,762,1 Ms en autorisations d’enga-gement (AE) et 763,9 Ms en créditsde paiement (CP). Hors ouvertureexceptionnelle d’autorisationsd’engagement consentie en 2009pour la Philharmonie de Paris, cebudget est donc stabilisé, enregis-trant une légère hausse de 0,2%en CP par rapport à la LFI 2009,hors réserve parlementaire et ycompris ressources extrabudgé-taires1.

Non seulement les crédits budgé-taires 2009 seront reconduits, mais la dotation exceptionnelle de 15 Ms

allouée au spectacle vivant estainsi consolidée dans la base budgétaire du programme Création,permettant d’envisager les réformesnécessaires, dans une relation renouvelée avec les collectivités locales et les professionnels, de l’intervention de l’Etat.

1 Pour mémoire, le programme Création a bénéficié en 2009, au-delà des crédits budgétaires, de 15 Ms de ressources extrabudgétaires issues des

recettes de cessions d’immeubles de l’Etat (compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »)



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Revenant sur les perspectives budgétaires pluriannuelles arrêtées àl’été 2008, cette consolidation doiten effet permettre de poursuivre, auniveau régional, le dialogue avecles professionnels du spectacle vivant et les collectivités locales.

Le budget 2010 permettra égalementla poursuite des grands projetsd’investissement (Philharmonie de Paris à la Villette, nouveau lieuréunissant le soutien à la créationémergente et celui des créateursfrançais confirmés, au Palais deTokyo), le maintien des actions devalorisation de l’art contemporainfrançais sur la scène nationale, notamment avec la troisième édi-tion de « Monumenta », consacréeà Christian Boltanski, ainsi que la relance de mesures de soutien en direction du marché de l’art.

L’année 2010 verra aussi la créationet la mise en place d’un nouvel opé-rateur dédié aux arts du feu repo-sant sur le regroupement du Muséenational de la céramique et de laManufacture nationale de Sèvres.De même, les actions lancées afind’aider les librairies indépendantesde qualité, dont 406 se sont vus décerner ce label, prendront leuressor en 2010. Et l’Etat proposeraaux collectivités locales volontairesdes expérimentations permettantd’élargir les horaires d’ouverturedes bibliothèques : un fonds seradoté de 200 000 s à cet égard.

Enfin, le second projet de loi destinéà combattre le piratage des œuvressur Internet, ayant été définitivementadopté mardi 22 septembre par le Parlement, la Haute autorité sur ladiffusion des œuvres et la protectiondes droits sur Internet (HADOPI) devrait pouvoir envoyer, dès janvier2010, ses premiers courriels d’aver-tissement aux internautes qui télé-chargent illégalement. Les sanctionsprévues en cas d’actes répétés depiratage en ligne seront confiées à la justice pénale.

L’objectif désormais est de permet-tre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création,de tirer tous les bénéfices de cenouveau cadre juridique, grâce audéveloppement d’une offre légaleattractive et de nouvelles sourcesde rémunération et de financementpour les artistes et les entreprisesqui les soutiennent. C’est de cechantier que dépend l’avenir de la filière phonographique en France.

Le budget pour 2010 permet de maintenir l’effort du ministère de la Culture et de laCommunication en faveurde l’enseignement supé-rieur et de l’éducation artistique et culturelle,qui constituent des priorités politiques

En 2010, les crédits budgétairesconsacrés au programme « Trans-mission des savoirs et démocrati-sation de la culture » atteindront,avant transferts et hors dépensesde personnel, 485,8 Ms en AE et466,6 Ms en CP, soit une haussede +7,8 % en AE et +1,9% en CP.

Le budget du programme seraconsacré prioritairement au :

renforcement des moyens consacrés à l’ancrage de l’ensei-gnement supérieur Culture dansl’espace européen et à la consti-tution de pôles d’excellence ;

la démocratisation de l’accès detous à la culture, qui repose à lafois sur l’éducation artistique etculturelle et les actions en faveurdes publics éloignés de l’offreculturelle.

Le processus d’harmonisation européenne de l’enseignement supérieur, par intégration dans leschéma Licence, Master et Doctorat (LMD), après le passagedes écoles d’architecture dès 2005,s’applique progressivement à tousles établissements de formation artistique et culturelle supérieure relevant du ministère de la Culture et de la Communication.

S’agissant des écoles supérieuresde spectacle vivant sous statut as-sociatif et des écoles supérieuresd’art, en régie municipale, l’année2010 sera essentielle pour le passageau LMD. A cet égard, conformémentaux orientations décidées par leConseil de modernisation des poli-tiques publiques du 11 juin 2008, ladémarche visant à regrouper lesécoles sera poursuivie, avec l’objec-tif de constituer des pôles de taillepertinente susceptibles d’accroître lalisibilité du réseau, son attractivité etainsi la reconnaissance internationalede l’enseignement supérieur Culture,facilitant d’autant l’insertion profes-sionnelle de ses diplômés.



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Deuxième grande priorité, l’éduca-tion artistique et culturelle verrases moyens renforcés en 2010.L’accent sera mis sur les résidencesd’artistes dans les établissementsscolaires ou en lien avec le milieuscolaire, le développement de lacapacité d’accueil des serviceséducatifs à travers l’utilisation des mécanismes d’aide à l’emploi et la production et la diffusion de ressources documentaires, notamment numériques disponiblesen ligne afin d’enrichir le portail Histoire des Arts.

Enfin, face à une politique cultu-relle insuffisamment « redistribu-tive », le ministère de la Culture etde la Communication s’attachera à développer les actions en faveurdes publics éloignés de la culture,à commencer par ceux situés dansles 215 quartiers prioritaires identifiéspar le Plan Espoir banlieues. Il interviendra selon deux modes :en s’appuyant sur le réseau de sesétablissements publics et des structures subventionnées par lesservices déconcentrés d’une part, eten portant comme en 2009 un appelà projets national doté de 2 Ms

valorisant les opérations exemplairesportées par les DRAC.L’accès à la culture passe égalementpar une meilleure diffusion des pra-tiques culturelles dans des lieux oùelles demeurent peu présentes telsque l’hôpital ou la prison. C’est ainsique le renouvellement du protocole

Culture / Justice donnera une nou-velle dynamique à ce partenariat enaccordant notamment une attentiontoute particulière aux jeunes sousmain de justice.

Dans un même souci de diversifica-tion des publics, des conventionssont signées avec des structures as-sociatives telles que les fédérationsd’éducation populaire ou les grandesassociations de lutte contre l’exclu-sion (ATD Quart-Monde, Emmaüs,Secours populaire, etc.) ou les associations visant à développer lespratiques artistiques en amateurset faciliter l’accès de tous à la culture. Enfin, la numérisation du patri-moine culturel et de la création seraun axe central de la politique du mi-nistère. Vecteur puissant de diffusionde la culture sur Internet, elle facilitel’accès de tous aux œuvres et latransmission des savoirs. Tous leschamps culturels sont concernés :le numérique et la 3D au service des patrimoines, pour enrichir la visite des musées en ligne, dans ledomaine de l’histoire et des archives,pour mieux connaître les territoires,les personnes et les langues ou pourla musique, le théâtre ou la danse,pour donner accès à la mémoire du vivant.

Le développement d’une offre globale et structurée de contenusnumérisés doit permettre une vraiepolitique de transmission des savoirset d’accès à tous à la culture : en 2010, 3 Ms seront affectés à un appel à projets « numérisationet services culturels innovants »,permettant de soutenir à la fois les projets de numérisation descontenus culturels et ceux relatifsaux nouvelles offres numériques innovantes.

Cette démarche pourra, le caséchéant, être approfondie dansl’hypothèse où la numérisation descontenus culturels, leur stockageet leur diffusion constituent un axe retenu dans le cadre du grand emprunt national


III. Budget de la mission Culture1.2. Les grands projets d’investissement : 2010, année de lancement et de réalisation

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La répartition territoriale de l’effortd’investissement

En 2010, la part des investissements(hors monuments historiques) en région se situera à 93,4 Ms

contre 105,5 Ms à Paris et en Ile-de-France. La part des investis-sements en région passera ainside 41% à 47%, soit une hausseimportante et un rapprochementdu niveau de Paris et de l’Ile-de-France.

Le graphe ci-dessous montre quecette proportion a fortement variédepuis 2002, la décroissance dupoids des grands projets nationauxétant manifeste depuis 2006, annéeau cours de laquelle elle a atteint sonparoxysme. En 2010, le rapproche-ment entre les niveaux des régions etde Paris et Ile-de-France s’expliquepar la fin en 2009 des travaux dansles écoles d’architecture parisienneset l’augmentation des crédits consa-crés au musée des civilisations del’Europe et de la Méditerranée(MUCEM) à Marseille.

La part toujours importante de Paris et de l’Ile-de-Frances’explique également par le poids du projet de Centre des archivesde Pierrefitte-sur-Seine, qui repré-sente 50% des investissements de la capitale et de la région Ile-de-France, et 25 % de l’ensemble descrédits d’investissements (hors monuments historiques).



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Les grands projets nationaux

Le nouveau Centre des archivesde Pierrefitte-sur-Seine

Le ministère poursuivra en 2010 la réalisation du futur site des ar-chives nationales, qui représentel’un des engagements prioritaires de la période 2009-2011.

Le nouveau centre accueillera, àPierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, les archives centrales de l’Etatpostérieures à 1790. Doté d’une capacité de réserve pour les 30 années à venir (320 km de linéaire de rayonnage), il fonctionnera en réseau avec les sites de Paris et deFontainebleau, au sein du service à compétence nationale « Archivesnationales ».

Cette opération comprend laconstruction, par convention demandat avec l’EMOC, du nouveausite des archives nationales ainsi que trois chantiers connexes : laconception et la réalisation du système d’information archivistique(SIA), la dématérialisation des instru-ments de recherche et le chantierdes fonds (préparation et déménage-ment). Son coût global, y comprischantiers annexes est estimé à 242 Ms (en euros courants, sur la base d’une évolution annuelle de l’indice du bâtiment BT01 de 4%).

Les crédits prévus en 2010 s’élèvent au total à 21,97 Ms d’AEet 53,30 Ms de CP, dont 15,87 Ms

d’AE et 43,50 Ms de CP pour laconstruction et 6,10 Ms d’AE et9,80 Ms de CP pour les chantiersconnexes.

L’opération bénéficiera égalementen 2010 de crédits inscrits au Plande relance.

Le permis de construire a été délivréen juin 2008 et le marché de travauxa été notifié en mai 2009. La duréedes travaux est estimée à 31 mois.La livraison du bâtiment est attendue à la fin 2011 – début2012, autorisant une ouverture du centre début 2013 à l’issue dudéménagement des fonds prévupour durer 14 mois.

Rénovation du quadrilatère Richelieu – Bibliothèque nationalede France et Institut national d’histoire de l’art (INHA)

Autre projet d’envergure, la rénova-tion du quadrilatère Richelieu, sitehistorique de la Bibliothèque natio-nale de France dont les parties lesplus anciennes datent du XVIIème

siècle, est destinée à renforcer lasécurité des espaces, grâce à une réhabilitation technique du bâtiment et des équipements, et à améliorer les conditions deconservation des collections. Lesite réhabilité accueillera, outre lesdépartements spécialisés de la BnF(estampes et photographies, manus-crits orientaux et occidentaux, carteset plans, monnaies et médailles, musique et arts du spectacle), la bibliothèque de l’INHA et celle del’Ecole nationale des Chartes.

Cette opération, dont le coût totalest estimé à 177,6 Ms (en euroscourants, sur la base d’une évolutionannuelle de l’indice du bâtimentBT01 de 4%), fait l’objet d’un finan-cement interministériel, le ministèrede l’Enseignement supérieur et de laRecherche contribuant à hauteur de22,78% au titre de la co-tutelle qu’ilexerce sur l’INHA.

La participation du ministère de laCulture et de la Communication auprojet s’élève à 137,44 Ms. En 2010,40,4 Ms en AE et 5 Ms de CP sontinscrits, à ce titre, sur le programmePatrimoines. Le ministère prévoit, enoutre, d’y financer des travaux declos et couverts à hauteur de 4 Ms

en AE et 2 Ms en CP.

Au total, les investissements inscrits au budget au titre du Quadrilatère en 2010 représentent44,4 Ms d’AE et 7 Ms de CP, auxquels il faut ajouter sur le budget du ministère de l’Enseigne-ment supérieur et de la Recherche 5,78 Ms en AE et 8 Ms en CP.

En 2009, le déménagement des col-lections et l’installation de bâtimentsprovisoires ont été entrepris afin delibérer les espaces concernés par lapremière phase des travaux. L’obten-tion du permis de construire attenduau dernier trimestre 2009 permettrale démarrage effectif des travaux en2010.



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Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée(MUCEM) à Marseille

Le projet consiste en la création àMarseille du Musée des civilisationsde l’Europe et de la Méditerranée(MUCEM) à partir de la délocalisationdes collections de l’ancien muséedes arts et traditions populaires(MNATP). L’opération s’inscrit dans la tradition d’ouverture de Marseillesur la Méditerranée, qui a pris unenouvelle force avec le projet d’Unionpour la Méditerranée et la désigna-tion de la ville comme Capitale européenne de la culture en 2013.

Le futur musée sera installé dans unbâtiment neuf, conçu par l’architecteRudy Ricciotti, relié au fort Saint-Jean, monument classé. Un centrede conservation, destiné au stockageet à l’étude des collections, sera créé dans la caserne Bugeaud sousla maîtrise d’œuvre de CatherineVezzoni.

Le projet bénéficie d’un partenariat avec les collectivitésterritoriales pour la constructiondu bâtiment Ricciotti ; leur contribution s’élève à 58,1 Ms. La participation totale de l’Etat est estimée à 104,05 Ms.

Le MUCEM fait partie des projetsd’investissement prioritaires del’année 2010 : l’opération immobi-lière bénéficiera au total de 23,7Ms en AE et 11,7 Ms en CP, dont16,9 Ms en AE et 4 Ms en CP pourla construction du bâtiment neufet le chantier des collections, et6,8 Ms en AE et 7,7 Ms en CP pourla restauration du fort Saint-Jean.

Ce projet bénéficiera de plus en 2010 de financements issus du Plan de relance.

En 2009, les travaux de restaurationdu fort ont ainsi pu débuter dès leprintemps. Le démarrage des opéra-tions de terrassement et de creuse-ment fondations du bâtiment neufsur le môle J4 est prévu au derniertrimestre 2009.

Grand auditorium - Philharmoniede Paris

La réalisation de la « Philharmonie deParis », à la Villette, de ce projetstructurant pour la vie musicale et lerayonnement international de la capi-tale, offrira une salle d’une capacitéde 2 300 à 3 500 places, réservée àla musique philharmonique, dans uncadre architectural original et d’ex-cellentes conditions acoustiques.

Le financement est assuré à paritépar l’Etat et la Ville de Paris, leConseil régional contribuant égale-ment au montage financier. Le coûtglobal de l’opération est estimé à203 Ms TTC (valeur août 2006)sur la base d’une actualisation desestimations de 2001. Le mécanismede financement retenu devrait reposer majoritairement sur l’em-prunt, avec le souci d’en optimiserle coût financier.

En 2010, les crédits prévus à hauteurde 2,1 Ms en AE=CP permettront deprendre en charge le budget de l’as-sociation de préfiguration de la Phil-harmonie de Paris.

En 2009, la situation foncière a étéréglée grâce à l’indemnisation duconcessionnaire du parking situé sur l’emprise de la Philharmonie. Laconclusion d’un contrat globalcomprenant la construction del’équipement et sa maintenancepour une durée de 15 ans est prévue à l’issue de la procédure desélection actuellement en cours.

Selon le calendrier prévu, les travauxdoivent être achevés au premier se-mestre 2012 et l’ouverture généraleest prévue début 2013.

Musée et domaine national de Versailles : schéma directeurd’investissement

Le ministère de la Culture et de laCommunication poursuivra en 2010le financement du schéma directeurd’investissement de Versailles. Décidé en septembre 2003, ce projets’étale sur 18 ans et se divise en troisphases. La première phase de restauration et d’aménagement du domaine national (2003-2010)comprend d’importants programmesde remise en état du monument (façades sur jardins, couvertures,cours, clos et couvert du Grandcommun) et de mise en sécurité (réfection des installations techniquesprimaires, mise en conformité des réseaux).

Le coût total de cette phase s’élèveà près de 158,9 Ms (en euros cou-rants). En 2010, le ministère versera20 Ms d’AE et 25 Ms de CP desubvention d’investissement à l’éta-blissement public du musée et dudomaine national de Versailles autitre du schéma directeur.



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Nouveaux espaces du Palais de Tokyo

La création d’un nouveau lieu pour l’art contemporain au Palaisde Tokyo s’inscrit dans le cadre duGrand Paris et du projet de la « col-line des arts » de Chaillot. Ce centresera consacré à la création émer-gente, dans la continuité du travailentrepris par le Site de créationcontemporaine déjà installé dans leslieux, mais aussi à la présentationde l’œuvre d’artistes contempo-rains confirmés de la scène française dans le cadre de grandesexpositions monographiques. Celles-ci auront pour objet de donner autravail de ces créateurs une plusgrande visibilité et ainsi d’accroîtreleur notoriété internationale.

L’achèvement de ce projet permet-tra à terme l’aménagement de latotalité des espaces du Palais deTokyo dont deux-tiers demeurentactuellement en friche.

En 2010, seront financées le lance-ment des études de définition,l’élaboration du programme, lesconsultations de maîtrise d’œuvreet la réalisation d’actions de préfi-guration. Le montage financier envisagé à ce stade repose sur lacombinaison de plusieurs sourcesde financement (crédits budgé-taires, emprunt, mécénat).

Les premiers de travaux de miseen sécurité de ces espaces, finan-cés par le Plan de relance en 2009,seront poursuivis en 2010.

Centre de conservation du patrimoine

enfin, l’exigence de mettre en sécurité les collections des grandsmusées parisiens des bords deSeine est à l’origine de ce projetunique en Europe qui regrouperales institutions chargées de la restauration et des recherches surles œuvres d’art (C2RMF, LRMH).Il offrira également l’opportunité de rassembler en un seul lieu des œuvres exceptionnelles, quicouvrent l’ensemble des domainespatrimoniaux (œuvres d’art et patri-moine bâti), et l’expertise artistique,scientifique et technique capablede les valoriser. Le lieu qui accueil-lera ce nouvel équipement sera dé-cidé dans les prochaines semaines,ainsi que ses modalités de financement.

L’investissement en région

Le ministère consacrera une part importante de ses crédits d’investis-sement 2010 aux travaux dans lesrégions.

Les principales opérations sont lessuivantes :

Programme « Patrimoines »

PATRIMOINE MONUMENTAL

ET ARCHÉOLOGIQUE

Aide aux travaux de restaurationengagés par les collectivités territoriales et les propriétairesprivés qui assurent eux-mêmes lamaîtrise d’ouvrage. Le montant dela participation de l’Etat est généra-lement compris entre 30 et 50% ducoût des travaux qui peuvent êtresubventionnés pour les monumentshistoriques classés, et entre 15 et

25% pour les monuments inscrits.Certaines de ces opérations sontintégrées aux contrats de projetEtat-Région 2007-2013. Les créditsprévus passent de 124,3 Ms en CPen LFI 2009 à 145,4 Ms en CP enPLF 2010.

MUSÉES

Travaux dans les musées nationaux : travaux d’extension dumusée Adrien Dubouché à Limogeset travaux de rénovation et d’exten-sion de Blérancourt, campagne de diagnostic systématique et desétudes pour l’accessibilité des visiteurs handicapés. 16,7 Ms en CP sont destinés enpriorité au financement des opéra-tions déjà engagées, voire envoie d’achèvement. Les créditsd’investissement progresseront de6,4% en 2010.

ARCHIVES

Aide à la construction ou la réno-vation des bâtiments des centresd’archives départementales etcommunales : 3 Ms en AE et 6 Ms en CP. La participation del’Etat représente en moyenne entre10 et 20% du montant total des travaux. Une vingtaine d’opérationsde ce type est actuellement enga-gée sur l’ensemble du territoire. Les crédits de paiement serontdestinés en priorité aux opérationsdéjà engagées, voire achevées.



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Des crédits issus du plan de relance de l’économie viendrontcompléter les crédits budgétairesprésentés ci-dessus, au bénéfice :

du patrimoine monumental : sontconcernées les cathédrales (49opérations sur les 87 cathédralesappartenant à l’État), les grandsmonuments État et non État (71opérations), ainsi que les petitescommunes (109 opérations portantprincipalement sur des édifices religieux -églises, abbatiales, collégiales, chapelles...) ;

des musées, avec le financementd’une partie de l’opération de réno-vation du musée Adrien Dubouché ;des archives : au niveau départe-mental, trois projets en Lorraine et en Bourgogne bénéficieront decrédits du plan de relance.

Programme « Création »

SPECTACLE VIVANT

Opérations de réhabilitation et demodernisation des équipementsexistants, appartenant aux collecti-vités locales, notamment les centres dramatiques ou les scènesnationales : Maison de la culture de Bourges, Centre dramatique national de Saint-Etienne, Théâtrenational populaire de Villeurbanne,modernisation des scènes natio-nales du Bateau-Feu à Dunkerqueet du Volcan au Havre ; développe-ment des scènes de musiques actuelles (SMAC) à Evreux et Ro-mans ; soutien d’équipementsstructurants comme le centre cultu-rel d’Argentan ou encore le centredes arts et de la culture de Pointe-à-Pitre.

Hors contrats de projet Etat-Ré-gion, il est envisagé essentiellementde compléter le programme d’aideaux scènes nationales (Le Fanal àSaint-Nazaire, l’Espace des Arts deChâlons-sur-Saône) et de participerau financement de projets culturelsinnovants et structurant l’aménage-ment culturel du territoire (pôlecirque d’Alès, centre euro-régionalde la culture urbaine de Lille parexemple).

Au total, 22,1 Ms d’AE et 27,2 Ms

de CP seront consacrés à cesopérations en faveur des équipe-ments n’appartenant pas à l’Etat.

Des crédits issus du Plan de re-lance de l’économie viendront com-pléter les crédits budgétairesprésentés ci-dessus, au bénéficede sept opérations, dont la SMAC« La Fabrique » à Nantes, permet-tant l’accélération de la construc-tion de la salle de 1 200 places, oule Centre chorégraphique national(CCN) de Montpellier, permettantd’accélérer la dernière phase de ré-habilitation complète du couventdes Ursulines.

ARTS PLASTIQUES

Poursuite de l’implantation desfonds régionaux d’art contempo-rain (FRAC) dits de « seconde gé-nération » en partenariat avec lesrégions dans le cadre des CPER.Ces nouveaux FRAC permettent,grâce à de nouveaux locaux, de développer les missions tradition-nelles de constitution, restaurationet diffusion régionale des fondsd’art contemporain mais offrentaussi des espaces spécifiques dé-diés aux expositions, à la rechercheet à la médiation notamment dansle cadre de l’éducation artistique.

Les projets financés en 2010concernent les FRAC des régionsNord-Pas-de-Calais, Bretagne,Centre, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Franche-Comté, Auvergne,Aquitaine, ainsi que le centre d’artde Vassivière et le Pôle graphiquede Chaumont. L’ensemble de cesprojets, à l’exception de la Bre-tagne et de l’Auvergne, sont inclusdans les contrats de projet Etat-Ré-gion.

Au total, le ministère consacrera 7,5 Ms d’AE et 4,75 Ms de CP à ces opérations.

Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Rénovation de l’école d’architec-ture de Strasbourg : 18,5 Ms

en AE et 4 Ms en CP pour le lancement des travaux, dont lesétudes ont été engagées en 2008 et réalisées en 2009.

Rénovation et mise aux normesde sécurité des écoles d’archi-tecture dont celles de Lyon et deGrenoble : 1,1 Ms en AE et 1,7 Ms

en CP.

Aide aux opérations dans les autres établissements d’ensei-gnement supérieur et d’insertionprofessionnelle : 10,1 Ms en AE et 6,0 Ms en CP



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Les travaux dans les établisse-ments d’enseignement supérieurdans le domaine musical et théâtral seront notammentconsacrés :

à la poursuite d’opérations déjà en-gagées telles que le Centre nationaldes arts du cirque de Châlon-en-Champagne (installation pérennede chapiteaux et extension sur lesite des silos) et le projet ARTEM en Lorraine (opération d’investisse-ment inscrite dans le contrat deprojet Etat-Région) ;

à l’acquisition et à la rénovation de matériels pédagogiques, d’équi-pements informatiques et des petitséquipements des CEFEDEM en région ;

au financement des travaux del’Institut national de la marionnettede Charleville-Mézières (3,7 Msen AE et 0,5 Ms en CP) et del’école nationale des arts du cirquede Rosny (0,3 Ms en AE=CP), ainsiqu’à des études importantes sur les conservatoires nationaux supé-rieurs (1 Ms en AE=CP) en termesde mises aux normes, de travauxde sécurité, de remplacement dessystèmes de sécurité incendie ouencore d’extension ou de réaména-gement de bâtiments ;

à de nouvelles opérations : le Fresnoy, Studio national des artscontemporains, en Nord-Pas-de-Calais (0,3 Ms en AE et 0,3 Msen CP) et l’Ecole européenne supé-rieure de l’image (EESI) de Poitiers-Angoulême (0,2 Ms en AE=CP).à l’achèvement des travaux auCentre de formation des musiciensintervenants (CFMI) de Sélestat (Alsace) inscrit au contrat de planEtat-Région, ainsi qu’à la poursuitedes travaux de la Maison des Enfants d’Izieu et du CFMI le Vinatier (Rhône-Alpes).


III. Budget de la mission Culture1.3. La répartition et l’évolution du budget par acteurs : DRAC, opérateurs, administrations centrales

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En 2010, les crédits supplémentairesdu programme Patrimoines, princi-palement destinés aux monumentshistoriques, seront majoritairementaffectés dans les directions régionales des affaires culturelles(DRAC) ; ainsi, la part des créditsdestinés aux DRAC augmentera deplus d’un point, passant de 33,9% à 35,3% du budget de la mission« Culture », et celle des opérateursdiminuera de plus de deux points, de 48 à 46%.

C’est surtout le programme Patrimoines, qui porte les créditsdestinés aux monuments historiques,qui verra la répartition de ses créditsévoluer sensiblement : la part desDRAC augmentera de trois points,représentant 27% du programmecontre 24% en 2009, celle des opé-rateurs diminuera de six points,avec 55 % contre 61 % en 2009 etcelle des autres crédits centrauxaugmentera également de troispoints, représentant 18% du pro-gramme, en raison de l’importancedes grands projets d’investissementen 2010.

La poursuite du rééquilibrage des moyens en faveur des DRAC

Le projet de budget pour 2010 accorde une place plus importanteaux crédits destinés aux directionsrégionales des affaires culturelles(DRAC) et aux services départemen-taux de l’architecture et du patrimoine(SDAP), avec une augmentation des crédits alloués de 73 Ms, soit +9,7%.

La hausse des crédits déconcentrés,plus que proportionnelle que le restedu budget, entraîne une augmenta-tion de la part des crédits décon-centrés dans l’ensemble du budgetde la mission Culture. Les DRACreprésentaient en effet 33,9% descrédits de la mission Culture en2009, hors dépenses de personnel ;elles représenteront en 2010 plus de 35 %.

Un important effort en faveur des crédits déconcentrés dans le domaine du Patrimoine, avec 62,7 Ms de crédits supplémentaires (+26,9%)

La hausse de la part des DRAC est particulièrement sensible sur leprogramme Patrimoines : elles bé-néficieront de 60% de la hausse du programme de 2009 à 2010(105,5 Ms). En 2009, 62,7 Ms

de plus qu’en 2009 iront donc auxcrédits déconcentrés, soit une augmentation de 26,9%, en raisonnotamment de la priorité donnée, ausein des crédits en faveur des monu-ments historiques qui augmententfortement en 2010, aux opérationsd’entretien et de restauration desmonuments historiques n’appartenantpas à l’Etat.

Autres crédits centraux(dont SCN)19%

DRAC35%

Opérateurs (cat. 32)46%



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Au total, avec près de 250 Ms decrédits, ce sont 65% des moyens duministère en faveur des monumentshistoriques qui bénéficieront auxDRAC, sans compter les dépensesréalisées par le Centre des monu-ments nationaux, en maîtrise d’ou-vrage directe ou en maîtrised’ouvrage déléguée aux DRAC.

Les secteurs des musées et des ar-chives, qui avaient vu les moyens enrégions augmenter en 2009, bénéfi-cieront de la consolidation de cesdotations, destinées au financementdes opérations d’investissement deconstruction et de rénovation desmusées territoriaux et des centresd’archives départementales.

Sur le programme Patrimoines, lapart des DRAC passe ainsi de 24% à27% des crédits du programme.

Une action en faveur du spectaclevivant qui passe majoritairementpar les services déconcentrés

Sur le programme Création, avec un 1 Ms supplémentaire pour lescrédits déconcentrés en DRAC, la dotation est quasiment stable(+0,4% en CP), à l’image du programme Création, en quasi-reconduction (+ 0,2 Ms).

La part du programme Créationconsacrée aux DRAC est donc, elleaussi, stable, avec 44,2% des créditsdu programme.

Les dotations, majoritairement desti-nées aux crédits de fonctionnementversés par les DRAC aux institutionsdu spectacle vivant en région, per-mettront également de financer unelégère augmentation (+5% en CP)des opérations d’investissementen partenariat avec les collectivitéslocales.

La mise en œuvre des priorités du programme Transmission dessavoirs et démocratisation, passeégalement par les DRAC : éduca-tion artistique et culturelle, actionsen faveur des publics éloignés de la culture.

Les crédits du programme Transmis-sion des savoirs et démocratisationde la culture affectés aux DRAC sonten augmentation, à la fois en autori-sations d’engagement (+3,7%, soit+6,6 Ms par rapport à 2009) et encrédits de paiement (+4,9%, soit+8,8 Ms).

Mais cette augmentation résulte essentiellement d’une modificationde périmètre entre 2009 et 2010 : le champ des loyers budgétaires,payés par le ministère de la Cultureet de la Communication au titre deslocaux qu’il occupe et dont l’Etat est propriétaire, est en effet étendu à la totalité des DRAC, avec uneaugmentation de périmètre de 6,9 Ms en AE=CP.

A périmètre constant 2009, les crédits affectés aux DRAC sontstables en AE (- 0,2%) et en trèslégère hausse en CP (+1%, soit+1,8 Ms). Les crédits supplémen-taires sont principalement affectésaux pôles d’enseignement supérieur,notamment dans le domaine duspectacle vivant et à l’éducation artistique et culturelle.

Le budget desopérateurs : consolidationdes moyens, maîtrise desdépenses et stabilisationdes ressources propres

Le ministère de la Culture et de laCommunication assure le pilotage et la tutelle de 80 opérateurs parmilesquels le musée du Louvre, le châ-teau de Versailles, l’Opéra nationalde Paris, les théâtres nationaux, laBibliothèque nationale de France, le Centre national de la cinématogra-phie, la Cité des sciences et de l’industrie ou encore les écoles d’ar-chitecture et les écoles d’art. Deuxnouveaux opérateurs, auparavantservices à compétence nationalesont créés : l’établissement public du château de Fontainebleau et l’établissement public Sèvres-Cité de la céramique.

Ces opérateurs représenteront en2010 45,8% du budget de la missionCulture, avant transferts et hors dépenses de personnel de l’Etat, soit2,2 points de moins qu’en 2009 (48 %). Le total des subventions qui leur seront allouées s’élève à1,06 Mds en AE=CP, soit une très légère augmentation (+5 Ms, soit+0,5%).

Cette évolution au sein de la missionCulture traduit une volonté de rééquilibrage territorial du budgetde la mission Culture après unemontée en puissance forte etcontinue des moyens alloués aux établissements publics.



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Une stabilité des dotations desopérateurs de la mission Culture...

A périmètre constant 2009, le totaldes subventions aux opérateursprévu pour 2010 connaîtra unehausse de l’ordre de 0,5%. Un effort particulier a été fait sur leprogramme Création, avec unehausse des subventions de 5 Ms.

Alors que les dotations 2009 desopérateurs étaient en baisse, enmoyenne, de 1 % par rapport à2008, elles sont ainsi globalementmaintenues en 2010 à leur niveaude 2009. La part des opérateursdans le budget du ministère est nonseulement contenue, mais égalementen diminution, avec 45,8% de la mission Culture, hors dépenses depersonnel, contre 48 % en 2008.

Malgré cette stabilité, ce budget permet, en investissement, la réalisation d’un certain nombre deprojets menés par les opérateurs et notamment :

le schéma directeur du domaineet du château de Versailles, quiporte notamment sur des travauxde mise en sécurité, de réaménage-ment des espaces d’accueil, etc. ;

les travaux de restauration dutympan Est et du Pavillon Amontau musée d’Orsay ;

la poursuite de la réhabilitationtechnique de la Cité des scienceset de l’industrie débutée en 2002et la rénovation de la phase 1 del’accueil ;

la poursuite de la politique de ré-habilitation des sites de l’Opéranational de Paris ;

l’entretien, dans une perspectived’amélioration de la facture énergé-tique, du patrimoine immobilier de la Bibliothèque nationale de France ; les développements informatiques nécessaires aux mutations de son environnement.

…qui, dans un contexte écono-mique difficile, nécessite de poursuivre l’effort de maîtrise des coûts et de développementdes ressources propres...

Entre 2007 et 2008, le montant desressources propres a augmenté(hors recettes « Abou Dabi ») de +7%pour s’établir à 472 Ms pour les 21plus gros établissements. Ce déve-loppement des ressources propresest aujourd’hui un axe fort de la politique de tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.

Compte tenu du contexte écono-mique, les premiers résultats 2009sont plus contrastés, avec notam-ment une baisse des produits finan-ciers, du mécénat et des locationsd’espace.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé le 11 juin 2008 que « le développementdes ressources propres des établis-sements publics et la maîtrise deleurs coûts seront recherchés, afind’alléger la part des subventions del’Etat dans leur budget ». Par ailleurs,le Conseil a inclus les opérateurs de l’Etat « dans le périmètre d’appli-cation du principe de non-remplace-ment d’un départ à la retraite surdeux, comme l’ensemble des administrations de l’État ».

Dans un contexte de fortescontraintes sur les dépenses del’Etat, le développement des établis-sements publics doit aussi se traduire par une meilleure maîtrise de leurs coûts, notamment dans lecadre d’une politique d’achat réno-vée. Un certain nombre d’établisse-ments se sont déjà engagés avecsuccès dans cette voie. Les autressuivront cette dynamique, à la mesure de leurs potentialités.

La contribution des établissementspublics à l’objectif de non-renouvel-lement d’un départ à la retraite sur deux participera également de l’objectif de maîtrise des dépenses.



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Le recentrage des dépenses d’administrationcentrale sur les opérationsd’investissement et lesservices à compétencenationale

Les crédits destinés aux dépensesd’administration centrale sont enhausse de 38,1 Ms en crédits depaiement, soit une augmentationde +9,5%.

En autorisations d’engagement, la baisse de 38,3 Ms masque deux mouvements opposés :

une baisse de 140,0 Ms, soit lemontant des autorisations d’enga-gement inscrites en 2009 pour laPhilharmonie de Paris, qui n’ontpas à figurer de nouveau dans le PLF 2010 ;

et une augmentation de 101,7 Ms,liée à la hausse des crédits en faveur des monuments historiqueset au lancement des travaux de l’école d’architecture de Strasbourg.

La part de ces crédits dans l’ensem-ble de la mission Culture, nettementinférieure à celle des crédits destinésaux DRAC ou aux opérateurs, est enhausse, passant de 18,2% en 2009 à 18,9% en 2010, hors dépenses de personnel. La majeure partie descrédits de paiement supplémentairesest consacrée aux opérations d’investissement financées par le ministère (monuments historiques et Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine).

La montée en puissance des monuments historiques et la poursuite de la construction du Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine

La hausse des crédits d’administra-tion centrale est pour l’essentiel dueà l’augmentation de l’effort réalisépar le ministère de la Culture et de laCommunication en faveur des monu-ments historiques et du grand projetd’investissement des archives nationales. Ainsi, sur le programme « Patrimoines », les crédits centrauxsupplémentaires (+46 Ms en CP) seront consacrés aux monumentshistoriques (travaux de clos et cou-vert des monuments, fort Saint-Jeanà Marseille dans le cadre de la réali-sation du MUCEM, etc.) et à l’aug-mentation, pour la deuxième annéeconsécutive, de l’effort destiné à financer la construction du nouveauCentre des archives de Pierrefitte-sur-Seine, auquel seront consacrés19 Ms de plus qu’en 2009, soit uneaugmentation de 56%. Ce projet, qui doit s’achever fin 2012, constituedonc une priorité majeure du minis-tère, qui sera poursuivie en 2011avec l’inscription des crédits néces-saires au règlement des travaux réalisés.Sur le programme « Création », 1,5 Ms seront dégagés sur le pro-gramme pour financer des travauxd’investissement dans le domainedes arts plastiques, et notamment le lancement des opérations d’aménagement du Palais de Tokyo.

Le soutien aux services à compétence nationale du ministère

Après l’augmentation en 2009 des moyens destinés aux services à compétence nationale (SCN), aupremier rang desquels les musées,leur dotation sera reconduite en2010, avec 17 Ms en AE=CP pour le fonctionnement des muséesSCN, avant transferts et transforma-tion du musée de Fontainebleau etdu musée de la céramique de Sèvres en établissements publics, 11,4 Ms

en AE et 9,9 Ms en CP pour leursdépenses d’investissement.

De la même façon, les services duprogramme « Création » bénéficie-ront de la reconduction de leursmoyens, notamment pour les travaux d’entretien et de rénovationdes bâtiments Perret du Mobilier National.

Pour mémoire, trois services à com-pétence nationale seront transformésen 2010 en établissements publics :le musée de Fontainebleau, et lemusée de la céramique de Sèvres fusionné avec la Manufacture de Sèvres. Les dotations des trois SCNseront transférées à ces nouveauxopérateurs.


III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines

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Un budget en forte progression,permettant de mobiliser prèsde 126 Ms supplémentaires

En 2010, les crédits budgétairesconsacrés au programme Patrimoinesatteindront, avant transferts et horsdépenses de personnel, 1 036,4 Msen autorisation d’engagement (AE) et 1 093,3 Ms en crédits de paiement(CP), soit une hausse de près de 14%en AE et de 11% en CP par rapport à la LFI 2009 hors réserve parlemen-taire, y compris ressources extrabud-gétaires1.

L’effort budgétaire concernera toutparticulièrement le secteur des monuments historiques, avec l’obtention d’une enveloppe de 100 Ms supplémentaires à ce titre,mais également les grands projetsculturels, entrés en 2009 dans leurphase de réalisation (MUCEM, Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine, Quadrilatère Richelieu,site historique de la BnF). Les autrespolitiques voient leurs moyensconsolidés ou accrus par rapport à 2009.

Le budget consacré aux patrimoinesse répartit comme suit (en crédit depaiement, hors dépenses de person-nel et avant transferts) :

422,2 Ms pour le patrimoine monumental et archéologique ainsi que pour l’architecture ; 365,2 Ms pour les musées et les acquisitions patrimoniales ;214,1 Ms pour le patrimoine écrit, documentaire et linguistique ;70,1 Ms pour le patrimoine archivistique et les célébrations nationales ;21,8 Ms pour le patrimoine cinématographique.

1 - Pour mémoire, le programme Patrimoines a bénéficié en 2009, au-delà des crédits budgétaires, de 20 Ms de ressources extrabudgétaires issues des

recettes de cessions d’immeubles de l’Etat (compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »)

2 - Ce sont en effet 43. 000 emplois dans les métiers de la conservation (entreprises de travaux publics, artisans et architectes) et 44.000 emplois

en matière de mise en valeur du patrimoine (29.000 emplois publics, Etat, établissements publics, collectivités locales et 15.000 privés, guides,

conférenciers, et salariés des monuments privés).

3 - 177.000 emplois liés au tourisme patrimonial (emplois touristiques et emplois induits) et 262.000 emplois induits liés à l’utilisation du patrimoine par les

métiers d’art (bijoutiers, céramistes, ébénistes, etc.) et les industries culturelles (cinéma, télévision, édition) ou non culturelles (ameublement, verre, etc.).

Patrimoine cinématographique

(2%)

Patrimoine archivistique et célébrationsnationales(6%)Patrimoine monumental

et archéologique, architecture

(39%)

Patrimoine écrit, documentaire et linguistique(20%)

Musées et acquisitions patrimoniales(33%)

Ministère de la Culture et de la CommunicationBUDGET 2010 27

Un budget « monuments historiques » qui conjugue politique patrimoniale ambitieuse et soutien à l’activité économique

Puissant vecteur de l’identité d’unterritoire ou de la Nation, le patri-moine monumental revêt égalementune forte valeur économique et sociale. Le secteur représente prèsde 90 000 emplois directs2 et jusqu’à450 000 emplois indirects et induits3.C’est dire l’impact que la dépensepublique peut avoir en matière demonuments historiques et qui a justifié que le patrimoine culturel soit, avec 100 Ms de crédits excep-tionnels, au cœur du Plan de relancede l’économie mis en œuvre en2009. Lors de ses vœux à la Culturele 13 janvier 2009, le Président de la République avait annoncé que les100 Ms du volet Culture du Plan de relance seraient consolidés en2010 au bénéfice des seuls monu-ments historiques. L’objectif étaitde tendre vers une enveloppe glo-bale de 400 Ms en faveur du patrimoine monumental.

Le projet de loi de finances pour2010 consacre bien cet engagement,les ressources allouées aux monu-ments historiques atteignant, horsfonds de concours et hors créditsrelance, 383 Ms en crédits depaiements (CP), soit un accroisse-ment de 100 Ms par rapport à 2009.En prenant en compte les fonds deconcours et le solde des crédits depaiement issus du Plan de relance,

elles dépasseront les 400 Ms. Parailleurs, ainsi que le Président de laRépublique l’avait annoncé, cettedotation n’entrera pas dans le péri-mètre de la réserve de précaution :elle sera donc exemptée de toutgel.

Cette hausse de crédits est d’autant plus remarquable qu’elles’inscrit également dans la durée,ce qui est la gage d’une politiquepatrimoniale ambitieuse et durable,ne subissant pas d’à-coups budgé-taires comme cela a pu être le casdans le passé. Cette politique peutdès lors reposer sur une program-mation pluriannuelle dynamique,répondant mieux à la nature et à l’expression des besoins en matièred’entretien et de restauration.

Un budget qui permet la poursuite des projets d’investissement à Pariscomme en région

En ce qui concerne les grands projets culturels, l’augmentation dubudget du programme Patrimoinespermettra, en 2010, d’achever la pre-mière phase du schéma directeurde Versailles, de lancer, en liaisonavec le ministère de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche, l’en-semble des marchés relatifs à la miseen sécurité et au réaménagement duQuadrilatère Richelieu, site histo-rique de la BnF et, enfin, de poursui-vre les travaux relatifs à la création,autour du bâtiment conçu par RudyRicciotti, du musée des civilisations

de l’Europe et de la Méditerranée(MUCEM), dont l’ouverture coïnci-dera avec la célébration de Marseillecomme Capitale européenne de laCulture.

L’accent sera également mis sur leCentre des archives de Pierrefitte-sur-Seine, dont les travaux ont démarré à l’été 2009. Cette réalisa-tion, emblématique de l’ambition du ministère de la Culture et de la Communication comme maître d’ouvrage de grands équipementsculturels, est confiée à l’architecteMassimiliano Fuksas. La durée destravaux est estimée à 31 mois : 22 Ms d’AE et 53 Ms de CP serontconsacrés par le ministère en 2010 à l’avancement de ce projet.

En ce qui concerne l’investisse-ment en région, les crédits allouésaux DRAC seront également signifi-cativement accrus : en matière de restauration des monuments histo-riques, l’augmentation atteindra+24% ; pour les musées, elle s’élè-vera à +6,4%, faisant suite à lahausse de 14% permise par le budget 2009.

Cet effort aura pour effet d’accroîtrela part des crédits déconcentrésdans le total du programme Patri-moines, celle-ci passant de 24% en2009 à 27% en 2010. Enfin, dans lesecteur des monuments historiques,la part des crédits alloués aux régionreprésentera en 2010 65% du totaldes crédits dédiés au patrimoine monumental.

III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines

2 - Ce sont en effet 43. 000 emplois dans les métiers de la conservation (entreprises de travaux publics, artisans et architectes) et 44.000 emplois en

matière de mise en valeur du patrimoine (29.000 emplois publics, Etat, établissements publics, collectivités locales et 15.000 privés, guides, conférenciers,

et salariés des monuments privés).

3 - 177.000 emplois liés au tourisme patrimonial (emplois touristiques et emplois induits) et 262.000 emplois induits liés à l’utilisation du patrimoine par les

métiers d’art (bijoutiers, céramistes, ébénistes, etc.) et les industries culturelles (cinéma, télévision, édition) ou non culturelles (ameublement, verre, etc.).


En 2010, les moyens consacrés à l’action « Patrimoine monumental et archéologique » atteindront, avant transferts et hors dépenses de personnel, 340,6 Ms d’AE et 399,9 Ms de CP soit une hausse de 21%en AE et de 24% en CP.

L’effort budgétaire en faveur de l’entretien et de la restauration des monuments historiques intervientdans un cadre rénové

Après la réforme des autorisationsde travaux, entrée en vigueur le 1er

octobre 2007, la publication, le 23juin dernier, des décrets relatifs àl’assistance à maîtrise d’ouvrage,au contrôle scientifique et tech-nique et à la maîtrise d’œuvre surles monuments classés marquel’achèvement du cycle de réformesdé- coulant de l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et qui visaient àclarifier les rôles de l’Etat, du maî-tre d’ouvrage et du maître d’œuvredans un souci de responsabilisa-tion et d’efficacité. La restitutionde la maîtrise d’ouvrage aux propriétaires est en effet effectivedepuis le 1er janvier 2008 et le transfert de la maîtrise d’ouvragedes monuments nationaux au Centre des monuments nationaux(CMN) est opérationnel depuis le 1er janvier 2009 conformément auxconclusions du rapport Godderidge -de Salins de juin 2008. L’établisse-ment s’est ainsi doté d’une directionde la maîtrise d’ouvrage afin depouvoir assurer les travaux d’entre-

tien et de restauration sur l’ensembledes monuments nationaux. En 2010,le CMN disposera de 25,5 Ms d’AEet de 24,5 Ms de CP à des fins derestauration, auxquels s’ajouterontplus de 5 Ms au titre de l’entretien.Ce vaste mouvement de réforme aété parachevé par la modificationdu régime de la maîtrise d’œuvre,qui permet désormais au propriétairemaître d’ouvrage de recourir à un ar-chitecte qualifié de son choix pourréaliser les travaux de restauration.

Les progrès dans la mise en œuvredu dispositif légal et réglementaireet institutionnel régissant les travauxde restauration sur les monumentshistoriques, l’éclaircissement dupaysage institutionnel et la montéeen puissance du CMN doivent per-mettre une plus grande efficacitédans l’utilisation des moyens alloués.

La croissance des crédits vient également soutenir l’activité économique du secteur des métiersdu patrimoine

En 2010, l’État continuera de veniren soutien des investissements despropriétaires privés et des collectivi-tés locales, dans une logique de partenariat. Il s’efforcera égalementde susciter l’intervention de mécènes.L’objectif est aussi d’accroître l’effetde levier de la participation financièrede l’Etat dans les travaux de restau-ration des monuments historiques ne lui appartenant pas. En 2010,145,6 Ms sont destinés au finance-ment de la part de l’Etat dans desopérations de restauration dont lamaîtrise d’ouvrage est assurée pardes propriétaires privés ou des collectivités territoriales, soit unehausse de +17 % par rapport àl’année 2009.

Ces crédits déconcentrés irriguentl’ensemble du territoire national etparticipent du soutien de l’activitééconomique d’un secteur qui faitlargement appel aux métiers d’artet plus largement aux entreprisesdu patrimoine.

Un effort particulier en région, permis par une forte augmentationdes crédits déconcentrés(250 Ms)

Le budget destiné aux travaux d’en-tretien et de restauration des monu-ments historiques en région s’élèveraen 2010 à 250 Ms, ce qui représenteune hausse de +33 % par rapport à2009 et constitue un niveau jamais atteint.

Cette croissance remarquable per-mettra aux services déconcentrés de poursuivre la politique amorcéeen 2008 et 2009, qui mettait l’accentsur les monuments n’appartenantpas à l’Etat.

Les récentes mesures qui permettentaux directions régionales des affairesculturelles (DRAC) d’avancer 30%du montant des subventions destinées aux maîtres d’ouvragepublics et privés engageant des tra-vaux de restauration de monumentshistoriques permettront de faciliterle démarrage des opérations et té-moignent de cette volonté de couvrirau mieux l’ensemble du territoire national.

III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.1. Patrimoine monumental et archéologique


Un accent particulier sera mis sur la politique d’entretien des monuments, dont les crédits augmentent de plus de 80%

La politique de conservation des monuments historiques, qui consisteà garantir l’intégrité des bâtiments et des biens mobiliers et à diminuerles risques principaux de sinistres(incendie, inondation, hygrométrieinadaptée), constitue un axe majeurde la politique du Ministre pour2010.

C’est pourquoi, dans le cadre del’augmentation du budget consacréaux monuments historiques, un

effort particulier est prévu en 2010en faveur des dépenses d’entre-tien : 56,7 Ms seront destinés à cefinancement contre 31 Ms en 2009,soit une progression de +82,9%. Ainsi, les crédits d’entretien repré-senteront 15% des crédits du « pé-rimètre monuments historiques »,soit l’objectif poursuivi depuis plu-sieurs années par le ministère dela Culture et de la Communication.

L’objectif est bien d’enrayer la dégradation de l’état sanitaire des monuments par la mise enplace d’une véritable politique préventive. A terme, c’est égalementune source d’économie en matièrede restauration.

L’archéologie bénéficie de moyens consolidés

Avec 4,23 Ms les moyens consacrésà l’archéologie, hors archéologie préventive, sont stables.

Ces moyens permettront notammentde poursuivre le développement dudispositif de centres d’études etde conservation (CEC), entrepris en2008, et qui doit se traduire principa-lement en 2010 par des études dansde nombreuses régions.

III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.1. Patrimoine monumental et archéologique

en Ms

Action 01 - Patrimoine mtal et archéologique

AE CP

281,95

dont ressourceextrabudgétaire 20,00

322,69

20,00

LFI 2009 (hors réserve

parlementaire) PLF 2010 2010/2009 hors RP


AE CP

340,57 399,92

AE CP

20,8% 23,9%

0,00 0,00

PLF 2010 après transfert

2010/2009

2010 après transferts

AE CP

340,30 394,65

AE CP

20,7% 22,3%

0,00 0,00-100,0% -100,0 -100,0% -100,0%


III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.2. Architecture

30

En 2010, les créditsconsacrés à l’action « Architecture » s’élèveront, avant transferts et hors dépenses de personnel, à 21,9 Ms en AE et 22,3 Ms en CP, soit une stabilité par rapport à 2009.

L’ambition architecturale au service des citoyens

La loi sur l’architecture du 3 janvier1977 énonce que la qualité archi-tecturale est d’intérêt public. Ellepose le principe du recours obliga-toire à un architecte pour quiconquedésire entreprendre des travaux soumis à autorisation de construire,sans pour autant lui en réserver l’exclusivité. Or aujourd’hui, 60% de tout ce quise construit en France est réalisésans le concours d’un architecte. La prise en compte des nouveauxenjeux du développement urbain durable (mobilité, étalement urbain),les nouvelles réglementations (accessibilité, amélioration thermiquedes bâtiments) et la perspective de laconstruction de nouveaux logementsen nombre important ajoutent encoreà la nécessité d’intervention de l’architecture.Le ministère de la Culture et de laCommunication a été porteur de pro-positions dans le cadre du Grenellede l’Environnement, notamment pour proposer que les architectessoient des acteurs essentiels dansles nouvelles dispositions visant à construire ou rénover « durable ».

L’architecture, comme champ deresponsabilité du ministère, constitueun atout puissant permettant d’être,avec légitimité, partie prenante

des enjeux majeurs de notre so-ciété comme celui de penser la ville, de traiter des questions relatives audéveloppement durable du territoireet à la qualité de vie, celle-ci dépendant d’abord de la qualité de nos villes de demain. A cet égard,les DRAC et les SDAP ont un rôle à jouer pour accompagner les mutations nécessaires de nos agglomérations.Pour répondre à ces objectifs architecturaux majeurs, le ministèrede la Culture et de la Communications’appuiera, en 2010, sur les préconi-sations du rapport piloté par ThierryTuot, conseiller d’État « Pour une nouvelle utilité publique de l’Archi-tecture ».

Création et promotion de l’architecture : un axe politique déterminé soutenu par des actionsconcrètes

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) : un outil de promotion et de diffusion au service des publics

Le budget alloué à l’établissementpublic s’élèvera en 2010 à 15 Ms

en AE=CP. Ouverte depuis le 17 septembre 2007, la CAPA assure une mission de promotion de laconnaissance de l’architecture et du patrimoine auprès du grandpublic, des élus et des spécialistesqui trouvent à la Cité matière à recherche et à enseignement. Elle aaussi vocation à diffuser la créationarchitecturale en France et àl’étranger et devient le cadre privilé-gié d’une réflexion avec les grandesvilles françaises et européennes sur les grands enjeux de valorisa-tion culturelle, architecturale et urbaine du territoire dans une

perspective de développement durable. En 2009, elle a notammentproduit l’exposition sur « le GrandPari(s) de l’agglomération parisienne ».Le soutien à la création architecturale

Le ministère de la Culture et de laCommunication conduit une actionbiennale, « Les albums des jeunes architectes et paysagistes », extrêmement attendue. En effet,cette politique en faveur de jeunesprofessionnels architectes et pay-sagistes est destinée à favoriser leur insertion professionnelle et l’accès à la commande publique. La session2007-2008 a permis de sélectionner20 équipes lauréates, 15 architecteset 5 paysagistes, et de les faireconnaître en diffusant largement leurproduction avec le soutien actif d’uncercle de parrainage. La session2009-2010 sera bientôt annoncée.

Le ministère de la Culture et de laCommunication continue de déve-lopper des actions de sensibilisa-tion et de diffusion en faveur de l’architecture et de la création architecturale. Il le fait notamment en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, afin decontribuer à la construction d’uneculture architecturale des jeunesà partir des programmes scolaires.

Enfin, le ministère, en tant que maîtred’ouvrage de grands équipementsculturels, soutient la création architecturale à travers des projetsnationaux comme de Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine (architecte : Massimiliano Fuksas), le MUCEM à Marseille (architecte :Rudy Ricciotti), ou des écoles d’architecture (extension de l’écolede Strasbourg, architecte : Marc Mimram)


III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.2. Architecture

31

Le Grand Paris : un enjeu culturel

Le ministère de la Culture et de laCommunication a conçu, organisé etassuré le pilotage de la consultationinternationale sur le grand Paris,tout en maintenant une étroiteconcertation avec les collectivitésterritoriales (Ville de Paris, région Ilede France, association des mairesd’Ile de France -AMIF).

A l’issue de la consultation, il a pilotél’exposition accueillie à la Cité del’architecture et du patrimoine quia reçu, à ce jour, 146.000 visiteurs(soit une moyenne de 1.144 visiteurspar jour).

Les « Rendez-vous du Grand Paris »déclinent la problématique de lagrande métropole du XXIème siècle(colloques à la CAPA en mars 2009,au Centre Pompidou en octobre2009).

En 2010, en transposant la matricede la réflexion élaborée pour leGrand Paris, ces « Rendez-vous »s’étendent à une étude sur l’avenirdes grandes métropoles régio-nales, à une échéance de 30 ou 40ans, autour des écoles nationalessupérieures d’architecture concernéeset en liaison avec les collectivités territoriales (Nantes, Bordeaux, Grenoble, Marseille…).

Un partenariat novateur a été mis enplace avec le secrétariat d’État encharge du Développement de la ré-gion capitale qui doit conduire, en yassociant les collectivités territo-riales, à concrétiser sur le territoired’Ile de France les analyses des 10équipes d’architectes de la consulta-tion pour l’avenir de l’agglomérationparisienne.

Avec le secrétaire d’État et les col-lectivités territoriales qui le souhaite-ront, le ministre de la Culture et de laCommunication fédérera dans lecadre de l’Atelier international duGrand Paris, voulu par le Président

de la République, qui sera installéavant la fin de l’année 2009, toutesles propositions qui conduiront àconcevoir les villes durables de demain.

Au travers notamment de la réflexionsur le Grand Paris, le ministère de la Culture et de Communicationpromeut l’indispensable regard de l’architecte sur les territoireset, pour ce faire, assure la diffusionde cette démarche novatrice tant enFrance qu’a l’étranger. Le ministère aainsi mis en place des colloquesscientifiques sur la grande métropoledu XXIème siècle à Alger et Brasilia.Des demandes émanent aujourd’huide Buenos Aires, Rio, etc.

Ainsi, en devenant un cas d’écolepour tous les acteurs de l’aménage-ment du territoire, les études relativesau Grand Paris ont vocation à susci-ter les réflexions et permettre le développement de nouvelles approches pour les villes durablesdu XXIème siècle.

en Ms

Action 2 - Architecture

AE CP

21,85 22,30


parlementaire) PLF 2010 * 2010/2009 hors RP


AE CP

21,87 22,32

AE CP

0,1% 0,1%


2010/2009 hors RP


AE CP

22,01 22,46

AE CP

0,8% 0,7%

* dt transferts 2009 amendement et mesure périmètre


III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.3. Musées de France et acquisitions pour les collections publiques

32

En 2010, les créditsconsacrés aux musées et aux acquisitionspatrimoniales s’élèveront,avant transferts et hors dépenses de personnel, à 365,5 Ms en AE et365,2 Ms en CP, soit une augmentation de2,8% en AE et 1,5 % en CP par rapport à 2009.

Les musées de France : un budget consolidé en 2010

En 2010, l’enveloppe consacrée àl’action « Patrimoine des musées deFrance » s’élèvera, avant transfertset hors dépenses de personnel, à346,0 Ms en AE et 345,7 Ms en CP,soit une augmentation de 3,0% en AE et de 1,6% en CP.

Ces crédits sont principalement destinés au fonctionnement et à l’in-vestissement des musées nationauxayant le statut soit de services àcompétence nationale (SCN), soitd’établissements publics. Ils permettent également aux DRAC de financer, en partenariat avec lescollectivités territoriales, des projetsstructurants, d’investissement oud’action culturelle, pour les muséesen région.

Les musées nationaux : un réseauqui se développe et se modernise

Grâce aux crédits d’investissementdont le niveau de CP se maintientavec 13,3 Ms et double presque en AE, compte tenu du MUCEM(27,7 Ms en 2010 contre 14,5 Ms

en 2009), l’effort consenti pour larénovation des musées nationauxpeut se poursuivre.

La rénovation du musée Adrien Dubouché à Limoges se poursuitavec un financement de 2 Ms enCP, ce qui illustre la place accordéeaux « arts du feu », marquée égale-ment par la création au 1er janvier2010 d’un établissement publicunique réunissant la Manufactureet le musée de la Céramique deSèvres. Cette dynamique est égale-ment à relier à l’attention que porte leministère aux métiers d’art de cettebranche.

L’année 2010 verra également lapoursuite des travaux du muséefranco-américain de Blérancourt(1,5 Ms de CP).

Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée(MUCEM) fait partie des projetsd’investissement prioritaires del’année 2010 avec un total, horscrédits relance, de 23,7 Ms en AEet 11,7 Ms en CP, dont 6,8 Ms enAE et 7,7 Ms en CP au titre des mo-numents historiques pour la restau-ration du Fort Saint-Jean, inscrits surl’action « Patrimoine monumental etarchéologique ». Deux réalisationsarchitecturales majeures serontconduites : celle du musée par Rudy Ricciotti et celle du centre deconservation de Corinne Vezzoni. Laconstruction du bâtiment neuf « Ric-ciotti » bénéficie d’un partenariat important de la part des collectivitéslocales dont la participation s’élèveraà plus de 58 Ms. Une association de préfiguration vient d’être créée,préalable au choix d’une structure degestion définitive. Sa direction a étéconfiée à Bruno Suzzarelli, inspec-teur général des affaires culturelles.Par cette action de grande ampleur,le ministère de la Culture et de laCommunication soutient pleinementla création d’un grand musée natio-

nal en région et manifeste ainsi sonengagement aux côtés de Marseillepour réussir le défi que constitue letitre de Capitale européenne de laCulture en 2013.

Dans le cadre de la modernisationdes politiques publiques, l’année2009 aura connu par ailleurs uneévolution statutaire des muséesnationaux qui doit se poursuivreen 2010. C’est ainsi que le châteaude Fontainebleau est devenu établis-sement public le 1er juillet 2009. Cemouvement se poursuit avec le ratta-chement de l’Orangerie au muséed’Orsay le 1er janvier 2010 et la créa-tion d’un nouvel établissement publicregroupant le Musée national de laCéramique et la Manufacture de Sè-vres sur le programme « Création ».Enfin, la création de l’établissementpublic du musée Picasso devrait êtreeffective fin 2010, début 2011 auplus tard.L’effort consenti pour la restaurationdes œuvres des services à compé-tence nationale se poursuit avecune enveloppe de 2,3 Ms, en recon-duction par rapport aux années précédentes.

Les établissements publics : maî-trise des dépenses, valorisation de leurs actifs immatériels et développement des ressourcespropres.

Contrairement à l’année 2009, où ils ont connu une baisse, les créditsprévus en 2010 pour les établisse-ments publics s’établissent en légère augmentation, passant de 281 Ms à 285 Ms. Ainsi, horstransferts liés notamment à la créa-tion des nouveaux établissementspublics, la plupart des opérateursvoient leur dotation de fonctionne-ment consolidée par rapport à 2009.



33

Les établissements publics poursui-vront leur action en matière de maî-trise des dépenses, notamment demasse salariale, au regard de la miseen œuvre du non-remplacement d’undépart à la retraite sur deux.

Les dotations d’investissement(22,6 Ms en AE et 23,7 Ms en CP)permettent notamment le démarragedes travaux de rénovation du Tympan Est et du Pavillon Amont dumusée d’Orsay, ainsi que celui destravaux d’urgence et de sécurité dumusée Rodin. Elles permettent enoutre d’assurer aux établissementsles moyens de financer leur équipe-ment courant ainsi que les travauxd’entretien et de maintenance deleurs installations.

La mesure de gratuité pour les enseignants et les 18-25 ans, étendue par le Ministre en juillet 2009 à l’ensemble des 18-25 ans résidantdans l’Union européenne, a fait l’objet d’une compensation en gestion 2009 (16,2 Ms). En 2010, elle devrait confirmer les premiers résultats de 2009, la perte de re-cettes étant compensée en coursd’exercice 2010.

L’Etat maintient son engagementauprès des collectivités locales en faveur des musées en région

En 2010, le montant des crédits déconcentrés, délégués auprès desDRAC, sera de 11,3 Ms en AE et24,3 Ms en CP. Cette dotation estdestinée au fonctionnement (7,6 Msen AE=CP, en reconduction) et à l’investissement (3,7 Ms en AE et 16,7 Ms en CP, soit une progressionde 6,4% en CP par rapport à 2009).

Les travaux de plusieurs opérations qui bénéficient d’unsoutien significatif de l’Etat devraient démarrer en 2010 :le musée de la Grande Guerre àMeaux, le musée Soulages à Rodez,le musée des beaux-arts de Cham-béry, le musée des beaux-arts de Valence, ou encore le musée deMontauban. Les travaux se pour-suivent pour plusieurs opérationsqui se terminent en 2010, dont lemusée Jean Cocteau à Menton, lemusée Archéa à Louvres, le muséede Dijon, le musée des beaux-arts de Limoges, ou d’autres dont la findes travaux est prévue en 2011comme le musée Unterlinden à Colmar, ou les réserves partagéesdépartementales du Finistère àQuimper.

L’Etat apporte également son soutienà des études pour des opérationsdont les travaux sont prévus à partir de 2011, comme le musée de Suresnes, ou les réserves desmusées de Bar-le-Duc, de Nancy, ou celles du musée Arlaten à Arles.

Les différentes campagnes de travauxdans les musées nationaux, le projetdu MUCEM à Marseille et le soutiende l’Etat vers des opérations emblé-matiques en région, permettent ainsiune répartition de l’investissementsur l’ensemble du territoire natio-nal, soit par des actions de rénova-tion, soit par des créations. Cesactions rejoignent l’œuvre importantedes collectivités locales, souventmenée en partenariat étroit aveccelle de l’Etat, à l’instar des projetsdu Louvre-Lens et du Centre Pompidou-Metz, dont l’ouvertureest prévue en mai 2010.

Acquisitions et enrichissements des collections publiques

Les crédits d’acquisition des musées nationaux

En 2010, le ministère de la Culture et de la Communication consacrera19,5 Ms à l’enrichissement des collections publiques. Ces créditsconcernent toutes les directions patrimoniales du ministère. A cescrédits budgétaires, s’ajoutent la dépense fiscale opérée grâce aumécénat d’entreprise (article 238bis OA du Code général des impôts)ainsi que les dations (loi du 31 décembre 1968), qui ont permis àl’Etat d’augmenter ses crédits d’ac-quisition de l’équivalent de 17,0 Ms

en 2008 et d’ores et déjà 14,5 Ms

au 1er semestre 2009. Enfin, les res-sources propres des établissementspublics et le mécénat complètentces crédits de manière importante.

Sur les crédits d’acquisition, l’enveloppe destinée aux musées,soit 14,26 Ms se répartit de la façonsuivante :

3,58 Ms réservés aux établisse-ments publics (musée nationald’art moderne du Centre Pompi-dou, musée Guimet) pour leursacquisitions, enveloppe identiqueà celle de 2009,2,33 Ms de subvention annuelle à la Réunion des musées natio-naux pour les acquisitions desmusées nationaux, services àcompétence nationale, 8,35 Ms

pour le Fonds du Patrimoine.



34

Le Fonds du Patrimoine concernetoutes les directions patrimoniales duministère de la Culture et de la Com-munication. Accordées sur décisiondu ministre, ses subventions sontdestinées à l’acquisition d’œuvresprésentant un intérêt majeur pour les collections nationales.

Les crédits d’acquisition des musées en région

Les musées de France en régionpeuvent bénéficier également descrédits inscrits sur le Fonds du Patri-moine pour les acquisitions d’œuvresd’importance patrimoniale et priori-tairement pour les trésors nationaux.

Au-delà, une enveloppe de 2,7 Ms

est affectée par l’Etat aux acquisitionsdes musées de France par l’intermé-diaire des Fonds régionaux d’acquisition des musées (FRAM),présidé par le Préfet ou le DRAC, alimentés à parité par les régions et par l’Etat.

en Ms

Musée de Franceet acquisitionspubliques

AE CP

355,42

Action 3 - Patri-moine des mu-sées de France 335,92

359,84

340,34


parlementaire) PLF 2010 avant transferts* 2010/2009 hors RP


AE CP

365,51 365,20

AE CP

2,8% 1,5%

346,01 345,71

PLF 2010 après transferts 2010/2009 hors RP


AE CP

365,75 365,44

AE CP

2,9% 1,6%

346,25 345,95

Acquisitions

3,0% 1,6% 3,1% 9,6%

19,49 19,49 19,49 19,49 +19,49 19,490,0% 0,0% 0,0% 0,0%



III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.4. Archives

35

En 2010, les crédits budgétaires consacrésaux archives s’élèveront,avant transferts et horsdépenses de personnel, à34,9 Ms en AE et 70,1 Ms

en CP, soit une hausse de52,3% en AE et de 42,2%en CP par rapport à 2009.Cette augmentation cor-respond essentiellementà l’entrée en phase opé-rationnelle des chantiersdu projet de Pierrefitte-sur-Seine (début des travaux de constructionen juin 2009 et montéeen charge des chantiersconnexes).

Le projet de Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine : les chantiers entrent en phase opérationnelle

Les objectifs fondamentaux du projetsont la poursuite de la collecte, laconservation des documents dansdes magasins sécurisés, aux normesde conservation, et la communica-tion des archives de la Nation dansdes espaces publics de consultation.La mission de restitution au plusgrand nombre de la mémoire portéepar les Archives nationales est aussiaffirmée par le choix d’une implanta-tion en Seine-Saint-Denis, avec unbâtiment digne de l’image que la République veut donner d’elle-mêmesur tous les territoires. En 2010, ce sont au total 22,0 Ms en AE et53,3 Ms de CP qui seront consacrésà ce projet :

15,9 Ms en AE et 43,5 Ms en CPau titre de l’opération du chantierde construction du bâtiment dePierrefitte-sur-Seine, sous conven-tion de mandat avec l’EMOC,6,1 Ms en AE et 9,8 Ms en CPpour les chantiers connexes decette opération.

La construction du Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine

A la suite du concours lancé en2004, c’est le projet de l’architecteitalien Massimiliano Fuksas, grandprix national d’architecture 1999, qui a été retenu le 10 mai 2005.

Le permis de construire a été délivréen juin 2008 et le marché de travauxa été notifié en mai 2009. Les travauxont effectivement commencé en juin.Les fondations profondes du bâti-ment principal sont en cours. Lescrédits du Plan de relance, mobilisésen 2009 à hauteur de 4 Ms en CP,ont joué un rôle d’accélérateur à cetégard. La durée des travaux est de31 mois, pour une livraison du bâti-ment fin 2011 – début 2012. Le coûtglobal du bâtiment à la valeur estiméede fin de chantier en 2012 est fixé à194,23 Ms1.

Les chantiers connexes

Ces chantiers conditionnent l’ouver-ture du Centre au public. Leur coûttotal est évalué à 48 Ms. Le budgetest structuré en de nombreux mar-chés pluriannuels, qui comprennent :

le Système d’information archi-vistique (SIA) constitue le socle detoute la politique de modernisationdes archives nationales et le préala-ble indispensable à l’ouverture du bâtiment. En outre, le SIA devrapermettre l’échange d’informations à la fois avec les Missions des Archives auprès des ministères et avec les lecteurs. Il sera pour cela accessible via un portail Internet. Le marché de conception et déploiement d’une durée de 5ans a été notifié en décembre 2008.

le chantier des fonds et de préparation du déménagementse décompose en deux grandesphases : la phase préparatoire au déménagement puis le déména-gement lui-même. La phase préparatoire regroupe toutes lesopérations préalables au déména-gement : récolement, bilan sanitaireet climatique, opérations de traite-ment (conditionnement, transfertsur nouveaux supports - numérisa-tion, microfilmage - restauration,désinfection). Depuis le démar-rage du chantier, 10 km linéairesd’archives ont été reconditionnés.Le déménagement, qui porte sur200 kml durera 14 mois et estconçu avec la volonté d’en limiterl’impact sur la communication des fonds aux chercheurs. Il est lui-même en interconnexion forte avecles chantiers bâtiment et systèmed’information.

1 Ce coût intègre la révision des prix en fonction d’une estimation de l’indice BT01. Cette actualisation inclut l’évolution des prix jusqu’à la fin de

l’opération, conformément aux récentes préconisations de la Cour des comptes.


III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.4. Archives

36

L’application de la loi relative aux archives

La nouvelle loi sur les archives a été promulguée le 15 juillet 2008.Elle a affirmé le principe de la librecommunicabilité des archives pu-bliques et réduit les délais spéciauxrelatifs aux intérêts que la loi entendprotéger, sécurité publique et vie privée des individus essentiellement. Après un an d’application, il convientde souligner l’appropriation par legrand public et les chercheurs desnouvelles dispositions en matière de délais d’accès. A ce titre, une diminution sensible des demandesde dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques (de l’ordre de 50%) a étéconstatée. Quatre projets de décretd’application ainsi que le décretd’application de la loi organique rela-tive aux archives du Conseil consti-tutionnel ont été pris le 17 septembre2009, venant ainsi achever la réformed’ensemble du régime des archives.

L’archivage numérique : un enjeu interministériel

La question de l’archivage numériquese pose avec une nouvelle acuité depuis que la loi accorde une mêmevaleur probante au document sur

support papier et au document sursupport numérique. Il est en effetvital que la dématérialisation d’uneprocédure administrative s’accom-pagne d’une réflexion menéeconjointement entre les producteursmétier, les informaticiens et les archi-vistes, sur une gestion efficace etpertinente de l’information et saconservation raisonnée. A défaut, le risque est que l’information perdesa force juridique, que les droits descitoyens et des États ne soient plusassurés autant que nécessaire et quel’accès des générations futures aupatrimoine numérique ne soit plusgaranti. C’est la raison pour laquellele plan « France numérique 2012.Plan de développement de l’éco-nomie numérique » consacre unesection entière au développement de l’administration électronique avec une action spécifique relative à l’archivage numérique.

La poursuite des investissements, notamment en région

En 2010, le chantier de modernisa-tion du système de sécurité incendiede Fontainebleau se poursuivra avec des crédits à hauteur de 1,7 Ms en CP. En région, le ministèrede la Culture et de la Communicationcontinuera de participer aux travauxde construction ou de rénovation

des centres d’archives notammentdépartementales, avec une dotationde 3 Ms en AE et 6 Ms en CP.

Les célébrations nationales

Les célébrations nationales jouent un rôle important dans la « construc-tion » de la mémoire nationale. Parmiles célébrations prévues en 2010, lesanniversaires les plus importants oules plus susceptibles de retenir l’at-tention des publics, comprennent :

la fondation des abbayes de Clunyet Solesmes (910 et 1010) ;le 4ème centenaire de l’assassinatd’Henri IV avec lancement d’un siteinternet sur le Roi, son règne interrompu et la société artistique de son temps ;le tricentenaire de Charles-SimonFavart ;les bicentenaires de Frédéric Chopin et Alfred de Musset ;les 200 ans de l’École normale supérieure ;les centenaires de Jean Anouilh,Jean-Louis Barrault, Julien Gracq,Jean Genet, Rolf Lieberman,Jacques Monod ;le cinquantenaire de la mort d’Albert Camus ;le cinquantenaire de la sortie de L’année dernière à Marienbadd’Alain Resnais.

en Ms

Action 4 - Patrimoine

AE CP

22,81 49,17

LFI 2009(hors réserve

parlementaire)PLF 2010 avant

transfert* 2010/2009 hors RP


AE CP

34,89 70,07

AE CP

52,9% 42,5%

PLF 2010après transfert

2010/2009 hors RP


AE CP

35,08 70,26

AE CP

53,8% 42,9%



III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.5. Patrimoine linguistique, écrit et documentaire

37

En 2010, les créditsconsacrés au patrimoinelinguistique, écrit et documentaire s’élèveront,avant transferts et hors dépenses de personnel, à 252,7 Ms en AE et214,1 Ms en CP, soit une augmentation de20,4% en AE et 1,3% en CP par rapport à 2009.

Patrimoine linguistique

En 2010, les moyens consacrés à la politique en faveur du français etde la diversité linguistique atteindront2,5 Ms en AE=CP, soit des moyensstables par rapport à 2009. Cesmoyens permettront d’assurer lamise en œuvre des politiques de la délégation générale à la languefrançaise et aux langues de France,dont la vocation interministériellesera réaffirmée en 2010 (elle devien-dra « délégation interministérielle » le 1er janvier 2010) :

la diffusion du français dans l’ensemble des domaines auxquelss’applique le cadre légal ; l’enrichissement et la modernisationde la langue française ;la promotion des langues de France ; la sensibilisation de la société aux enjeux liés à la langue françaiseet à la diversité linguistique ; la maîtrise de la langue française ;la promotion du multilinguisme.

Patrimoine écrit et documentaire

En 2010, l’effort en matière de patrimoine écrit concernera principa-lement la Bibliothèque nationale deFrance. Par ailleurs, le ministère dela Culture et de la Communicationcontinuera de soutenir les initiativespatrimoniales des bibliothèques decollectivités territoriales, à travers lePlan d’action pour le Patrimoineécrit, engagé depuis 2004.

En 2010, la BnF disposera de 192,5Ms en AE=CP en fonctionnement etde 14,6 Ms en AE et de 16,3 Ms enCP en investissement. Ces moyenspermettront en priorité de poursuivreles programmes pluriannuels de renouvellement des infrastructures et des équipements informatiques et techniques de l’établissement.

L’année 2010 verra la poursuite desgrands projets définis dans le cadredu contrat de performance 2009-2011 validé par le Conseil d’adminis-tration de la BnF à l’été 2009.Au-delà de la rénovation du Quadri-latère Richelieu, site historique de la bibliothèque nationale, il s’agit de la redéfinition de la politique immobilière de l’établissement et de la mise en place de la biblio-thèque numérique Gallica, dans le cadre du projet européen Europeana.

Le projet Richelieu, destiné à mo-derniser l’un des deux grands sitesparisiens de la BnF (départementsspécialisés : manuscrits, estampeset photographie, cartes et plans, mu-sique, monnaies, arts du spectacle)et à constituer un grand pôle nationalde ressources en histoire de l’art autour de l’Institut national d’histoirede l’art (INHA), disposera de 40,4 Ms

en AE et 5 Ms en CP (les CP sontinscrits avant transferts sur l’action « Patrimoine monumental et archéo-logique ») afin de permettre le démar-rage effectif des travaux. Le ministèrede l’Enseignement supérieur et de la Recherche participe également au financement du projet, à hauteurde 40,16 Ms, dont 5,78 Ms en AEet 8 Ms en CP en 2010.Pour sa part, le financement de la Bibliothèque numérique Gallicade la BnF sera poursuivi, en grandepartie grâce aux ressources issuesde la taxe affectée au Centre nationaldu livre, dans le cadre du partenariatdéfini en 2007 avec le Syndicat national de l’édition. Le programmede numérisation de masse défini pourtrois ans en 2007 (300.000 docu-ments) arrivera dans sa phase finale,tandis que de nouveaux programmesde numérisation plus ciblés (collec-tions spécialisées, livres rares) semettront en place. La BnF procèderaà de nouveaux développements del’infrastructure technique de Gallica,tant logicielle que matérielle, afin de se doter de l’un des systèmes de conservation et de diffusion numériques les plus performants au monde. Par cette contribution et sa participation aux instances européennes, la France continuerade collaborer étroitement au projetEuropeana, encouragé par la Commission européenne.


III. Budget de la mission Culture2. Programme Patrimoines2.5. Patrimoine linguistique, écrit et documentaire

38

en Ms

Patrimoine linguistique, écritet documentaire

AE CP

209,89

dont Action 5 -Patrimoine écritet documentaire 207,39

211,27

208,77


parlementaire) PLF 2010 avant transfert* 2010/2009 hors RP


AE CP

252,74 214,05

AE CP

20,4% 1,3%

250,24 211,56

PLF 2010après transfert

2010/2009 hors RP


AE CP

252,74 219,05

AE CP

20,4% 3,7%

250,24 216,56

dont Action 7 -Patrimoine linguistique

20,7% 1,3% 20,7% 3,7%

2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,500,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Enfin, le ministère de la Culture et de la Communication poursuivra laréalisation du Plan d’action pour lepatrimoine écrit, doté de 0,7 Ms encrédits centraux et de 2,0 Ms en crédits déconcentrés.

Ces crédits permettront à l’Etat desoutenir les initiatives des collectivi-tés territoriales (inventaire des fondsanciens, restauration des documentsprécieux, expositions régionales, va-lorisation et découverte du patri-moine par le Grand public, etc.) dansle cadre des priorités définies depuisdeux ans au sein de plans régionauxd’action pour le patrimoine écrit.


III. Budget de la mission Culture3. Programme Création

39

Un budget globalement consolidé, notammentgrâce à la budgétisationde la dotation exception-nelle de 15 Ms allouée en 2009

En 2010, les crédits budgétairesconsacrés au programme Créationatteindront, avant transferts ethors dépenses de personnel, 762,1 Ms en autorisations d’enga-gement (AE) et 763,9 Ms en créditsde paiement (CP). Hors ouvertureexceptionnelle d’autorisationsd’engagement con-sentie en 2009pour la Philharmonie de Paris(p.m. : près de 140 Ms), ce budgetest donc stabilisé, enregistrantune légère hausse de 0,2% en CPpar rapport à la LFI 2009, hors réserve parlementaire et y comprisressources extrabudgétaires1.

En effet, non seulement les crédits budgétaires 2009 seront reconduits, mais la dotation ex-ceptionnelle de 15 Ms allouée auspectacle vivant sera consolidéedans la base budgétaire du pro-gramme Création, favorisant ainsila mise en œuvre des réformes découlant des Entretiens de Valoisqui ont été clôturés début juillet2009.

Revenant sur les perspectivesbudgétaires pluriannuelles arrêtéesà l’été 2008, cette consolidationdoit permettre de poursuivre ledialogue avec les professionnelsdu spectacle vivant et les collecti-vités territoriales, dans un contexteéconomique où le maintien des financements de l’Etat est le gagede l’attention qu’il porte à ce secteur.

L’effort budgétaire global concerneraparticulièrement le spectacle vivantet les arts plastiques, ainsi que lalutte contre le piratage des œuvresculturelles sur Internet, avec lamise en place de la Haute autoritépour la diffusion des œuvres et laprotection des droits sur Internet(HADOPI). Grâce à des redéploie-ments internes, les différents

secteurs bénéficieront de moyensnouveaux : le spectacle vivant àhauteur de 2,6 Ms (+0,4%), les arts plastiques à hauteur de 2,2 Ms

(+4,1%) et le livre et la lecture à hauteur de 0,2 Ms (+1,5%).

Le budget consacré à la création se répartit comme suit (en crédits de paiement, hors dépenses de personnel et avant transferts) :

657,7 Ms pour le spectacle vivant ;56,0 Ms pour les arts plastiques ;13,6 Ms pour le livre et la lecture ;36,6 Ms pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma, HADOPI).

1 Pour mémoire, le programme Création

a bénéficié en 2009, au-delà des crédits

budgétaires, de 15 M de ressources

extrabudgétaires issues des recettes de

cessions d’immeubles de l’Etat (compte

d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine

immobilier de l’Etat »)

Livre et lecture(2%)

Industriesculturelles(5%)

Arts plastiques (7%)

Spectacle vivant(86%)



40

Un budget donnant les moyens de mettre en œuvre la réforme du secteur du spectacle vivant, de soutenir le développement des artsplastiques en France et de stimuler la lecture publique

La consolidation des crédits du spectacle vivant conforte le processus de réforme engagépar les Entretiens de Valois, tandis que l’Etat poursuivra sa politiqued’accompagnement des investis-sements dans le domaine du spectacle vivant

Le maintien des crédits d’interven-tion de l’Etat au niveau 2009, y compris la dotation exceptionnellede 15 Ms accordée en 2009 pouraccompagner le processus de dia-logue et de réformes engagé dans le cadre des Entretiens de Valois,donne les moyens nécessaires auministère de la Culture et de la Communication pour mettre enœuvre, dans de bonnes conditions,les orientations découlant de celarge processus d’échanges et de concertation.

2010 verra également le lancementdu grand chantier de constructionde la Philharmonie de Paris. L’Etatapportera son soutien à plusieursopérations d’équipement impor-tantes en région dans le cadre des

contrats de projet Etat-région (CPER),tout en assumant sa responsabilitéde propriétaire sur les établissementspublics dont il a la charge. Les actions de valorisation de l’artcontemporain français sur lascène nationale seront poursuivies

A la fin de l’année 2009 et au débutde l’année 2010, aura lieu la troi-sième édition de « Monumenta »,consacrée à Christian Boltanski.

En région, le programme des Fondsrégionaux d’art contemporain deseconde génération verra l’aboutis-sement des opérations prévues enrégion Centre et en Bretagne, ainsique l’engagement de nouvelles opérations en Provences-Alpes-Côte-d’Azur et en Nord-Pas-de-Calais. Après plusieurs années de préparation, la Cité du Design ouvrira à Saint-Etienne. En Ile-de-France, le projet d’un nouveau lieu consacré à l’artcontemporain et réunissant le soutien à la création émergente et celui des créateurs français confir-més sera développé dans le cadredu Palais de Tokyo et de la « collinedes arts » de Chaillot. La fusion duMusée national de la céramiqueet de la Manufacture nationale deSèvres dans un établissement publicunique sera effective au 1er janvier2010 : elle permettra de favoriser ledynamisme commercial et le rayon-nement culturel de cet ensemble qui retrouve la configuration initiale

voulue par son « réinventeur » du XIXe siècle, Alexandre Brongniart.Enfin l’Etat continuera d’assumer ses engagements envers les profes-sionnels du marché de l’art en abon-dant le système de compensationdes exonérations de cotisationssociales, qui permet de maintenirleur compétitivité au niveau européenet international.

Dans le domaine du livre, les acquis d’une politique dynamiqueseront consolidés

Les actions lancées afin d’aiderles librairies indépendantes de qualité prendront leur essor en 2010.

Afin de soutenir leur action, le minis-tère de la Culture et de la Communi-cation a créé un label permettant de distinguer les « librairies indé-pendantes de référence ». Sur les640 demandes de labellisation, la commission réunie au Centre national du Livre (CNL) a délivré le label à 406 établissements de librairie, implantés dans 234communes. Par ailleurs, en instituantle label, la loi de finances rectificativedu 25 décembre 2007 a ouvert lapossibilité aux collectivités territoria-les d’exonérer de taxe profession-nelle les librairies labellisées (article1464 I du code général des impôts).Ce label constitue une premièreétape, d’autres dispositifs de soutienétant actuellement à l’étude.

1 Crédoc, Consommation et modes de vie,

n° 193, mai 2006. « La fréquentation des biblio-

thèques publiques ».



41

En 2010, l’Etat proposera aux collectivités locales volontairesdes expérimentations permettantd’é-largir les horaires d’ouverturedes bibliothèques.

Les bibliothèques municipales offrentl’image de lieux culturels familiers :elles sont fréquentées par 35% desFrançais et considérées par près de 80% de la population comme un équipement de proximité utile à tous1. Ces résultats reflètent ladensité du réseau des bibliothèques /médiathèques municipales, qui maillent étroitement le territoire et offrent à chacun un service de proximité et de qualité (plus de 4 000bibliothèques municipales). Ces pratiques se sont imposées en dépitd’un accès souvent compliqué parune amplitude horaire restreinte :en effet, l’ouverture hebdomadairemoyenne des médiathèques desgrandes villes se situe entre 35 et 40 heures, contre une moyenne européenne de 58 heures.

Le ministère de la Culture et de laCommunication lancera en 2010 une expérimentation nationaleconcernant une dizaine de lieux et diverses modalités d’extensiondes horaires d’ouverture. Afin d’en-courager les collectivités candidates,le budget prévoit en 2010 un fonds,doté de 200 000 s, qui permettra de contribuer au financement desexpérimentations retenues. L’aideapportée serait dégressive sur unepériode de trois ans.

La mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droitssur Internet (HADOPI)

La lutte contre la concurrence déloyale que constitue le piratagedes œuvres culturelles constitue unpréalable nécessaire au développe-ment de l’offre légale de film et demusique sur le réseau numérique,qui permettra de faire d’Internet un circuit juridiquement sûr de distribution des biens et services culturels.

Le second projet de loi destiné àcombattre le piratage des œuvres, a été définitivement adopté mardi 22 septembre dernier par le Parle-ment. Dès janvier 2010, la Haute au-torité devrait pouvoir envoyer sespremiers courriels d’avertissementaux abonnés dont l’accès à Internetest utilisé à des fins illicites. Lessanctions déjà prévues par le Codepénal ou introduite par la nouvelle loi(suspension de l’accès à Internet) seront confiées à la justice pénale.

L’objectif désormais est de permet-tre aux consommateurs, aussi bienqu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices de cenouveau cadre juridique, grâce audéveloppement d’une offre légaleattractive et de nouvelles sourcesde rémunération et de financementpour les artistes et les entreprisesqui les soutiennent. Figurant dèsl’origine dans les Accords de l’Elysée

de fin 2007, cette seconde étapevise ainsi à développer de nouvellesformes d’offres culturelles sur Internet et à inventer de nouvellessources de rémunération pour lescréateurs. C’est tout le sens de lamission « Création et Internet »,confiée le 3 septembre dernier par le Ministre de la Culture et dela Communication à Patrick Zelnik,Jacques Toubon et Guillaume Cerrutti et dont les conclusions sont attendues pour le début dumois de novembre 2009 pour unemise en œuvre courant 2010.


III. Budget de la mission Culture3. Programme Création3.1. Spectacle vivant

42

En 2010, les créditsconsacrés à l’action« Spectacle vivant » s’élè-veront, avant transferts et hors dépenses de personnel, à 653,7 Ms

en AE et à 657,7 Ms

en crédits de paiements. Ce niveau intègre laconsolidation des 15 Ms

de ressources extra-budgétaires obtenues en 2009. La progression modérée des crédits(+0,4%) rendra nécessaire,tout en la permettant, la poursuite du mouvement de réformes engagé avec les Entretiens de Valois.

La consolidation au-delà des crédits budgétaires de la dotation exception-nelle de 15 Ms obtenu en 2009 permet d’accom-pagner les changements découlant des orientationsdes Entretiens de Valois

En 2010, l’Etat consacrera près de658 Ms au secteur du spectacle vi-vant1. En revenant sur les perspec-tives pluriannuelles arrêtées à l’été2008, la consolidation, au-delà descrédits budgétaires, de la dotationexceptionnelle de 15 Ms obtenuen 2009 permettra à l’Etat de pour-suivre la réforme de sa politiqueculturelle dans le domaine duspectacle vivant. Poursuivre le soutien à la création dans tous sesaspects, incluant l’innovation et le

soutien à l’émergence des jeunescréateurs, implique en effet de re-trouver des marges de manœuvrebudgétaires au sein d’un budgetcontraint mécaniquement par l’évolution de l’ordre de marche des institutions qu’il soutient.Ce montant global se répartit entreles institutions nationales que sontles opérateurs de l’Etat (44 %) etles autres institutions (56 %)2, quisont situées à 85 % en région.

Ces crédits permettront de soutenirun réseau de près de 1 000 lieuxde création, de production ou de diffusion situés sur l’ensemble du territoire, destinés au théâtre, aux arts du cirque, de la rue, à la musique, à la danse ainsi qu’auxprogrammations pluridisciplinaires.Ils permettront également d’interve-nir grâce à des aides directes auprèsdes équipes artistiques (compagniesdramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels),sous la forme d’aides aux projets ou de conventions pluriannuelles.

Les crédits d’intervention,un maintien permettantde mettre en œuvre lesréformes tout en les rendant nécessaires

Afin de cibler l’effort sur les institutions en région, les créditsde fonctionnement courant gérésen centrale sont maintenus à 53 Ms, hors subvention allouée à l’association de préfiguration de la Philharmonie de Paris.

L’année 2009 a permis de clarifier le dispositif d’aide aux artistes, en distinguant l’aide transitoire per-mettant aux artistes quittant la direc-tion d’un établissement labellisé deréintégrer le dispositif de droit com-mun d’aides aux équipes artistiques,qui a vocation à être déconcentrée,du soutien exceptionnel apporté à quelques artistes majeurs.

L’année 2010 verra l’engagementd’une réflexion sur les compagniesavec lieux et sur les théâtres en-core aidés par le ministère de laCulture et de la Communication au niveau central, afin de trouver les moyens de redonner les margesnécessaires à ces institutions etd’envisager, dans certains cas, la dé-concentration de leurs financements,en liaison avec les collectivités territoriales.

Les crédits déconcentrés sont stabilisés à 303,3 Ms en CP (contre302 Ms en 2009) et 298,2 Ms

en AE (contre 295,9 Ms en 2009).Les crédits de fonctionnementsont stabilisés en 2010 à 276 Ms.

Ce maintien permettra à l’Etat depoursuivre la réforme de ses modesd’intervention (cf. 5) ci dessous),tout en assumant ses engagementscon-tractuels d’actualisationauprès de certaines institutions, etparticulièrement de plusieurs opérasnationaux en région. Les aides aux équipes artistiques indépendantes feront l’objet d’uneattention soutenue, dans le cadre

1 Hors crédits alloués à l’IRMA – centre d’information et de ressources spécialisées pour les musiques actuelles, à l’association de soutien au théâtre

privé et aux organismes professionnels et syndicaux, qui sont imputés sur l’action « industries culturelles » et représentent 6,5 Ms.

2 Contre respectivement 46% et 54% en 2009, le poids des institutions en région s’accroissant.



43

d’une réforme des comités d’ex-perts qui entrera en vigueur en 2010. Les crédits d’investissement en région seront en croissance en AE et en CP (22,1 Ms en AE et 27,2 Msen CP, soit respectivement +11,8%et +5,0%). Ils permettront à l’Etat detenir ses engagements contractuelsvis-à-vis des collectivités dans lecadre des CPER et d’engager denouvelles opérations.

Les opérations prévues en CPERconcernent :

la réhabilitation et la modernisa-tion d’équipements existants ethistoriques de la décentralisationthéâtrale : la maison de la culturede Bourges, le théâtre national populaire de Villeurbanne, le centredramatique national de Saint-Etienne ;la modernisation des scènes na-tionales : construction du nouveaubâtiment pour la scène nationale deSénart, modernisation des scènesnationales du Bateau-Feu à Dun-kerque et du Volcan au Havre, de la scène nationale de Bonlieu à Annecy, de la scène nationale de Dieppe, de la scène nationale et du théâtre de Cherbourg ;le développement des scènes de musiques actuelles : Evreux et Romans ;l’aide à la construction ou à la réhabilitation d’équipementsstructurants : le centre cultureld’Argentan, le centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre ;la construction d’un équipementdestiné à permettre au festivald’Avignon de développer sa capacité de production et de présentation de spectacles : la Fabrique.

Hors CPER, il est envisagé essentiel-lement de compléter le programmed’aide aux scènes nationales (LeFanal à Saint-Nazaire, l’Espace desArts de Châlons-sur-Saône) et de participer au financement de projetsculturels innovants et structurantl’aménagement culturel du terri-toire (pôle cirque d’Alès, centreeuro-régional de la culture urbainede Lille par exemple).

Les opérateursnationaux : des dotationsglobalement stabilisées

Les crédits (fonctionnement et investissement) des opérateurspasseront de 285,7 Ms à 290,7 Ms

en CP (+2%), à périmètre constant,c’est-à-dire y compris les dotationsfinancées sur ressources extra-budgétaires en 2009 (9,69 Ms).

Cette progression modérée permettrade prendre en compte l’actualisationde la subvention de l’Opéra natio-nal de Paris conformément au ca-drage budgétaire pluriannuel 2009-2015, arbitré par le cabinet du Pre-mier ministre (+1,28 Ms, soit un peuplus de 1% d’évolution de la subven-tion de fonctionnement), ainsi quel’évolution des pensions verséespar les caisses de retraites del’Opéra et de la Comédie Française(+2,8 Ms).

Par ailleurs, 1 Ms bénéficierontaux autres établissements, notamment pour permettre la miseen place du projet du nouveau directeur du Théâtre national de la Colline, Stéphane Braunschweig,(+160 Ks), pour appuyer le plan de développement des activités artistiques de la Comédie Française(+200 Ks) et pour achever la montéeen puissance de la subvention

de l’Opéra Comique induite par leprojet de Jérôme Deschamps.

Ces actualisations modérées rendent nécessaire la mobilisationdes dirigeants des établissementset de leurs tutelles, afin de pour-suivre l’effort engagé depuis 2008de maîtrise des dépenses et d’accroissement des ressourcespropres. L’objectif est de préserverles marges artistiques, tout en modérant la progression de leursmasses salariales, dans uncontexte où la progression des recettes propres et des recettes demécénat se ralentit en raison de laconjoncture économique. Ces effortss’inscrivent dans le cadre de contratsde performance, comme celui de laCité de la musique, conclu en 2009ou celui du Centre national de laDanse qui a été renouvelé. Les autresétablissements travaillent activementavec l’Etat à la mise en place de leurdémarche de performance.

Parmi les préconisations des Entretiens de Valois, il est prévu queles contrats comprennent un voletspécifique sur la responsabilitéterritoriale des établissements, quise traduira, pour les établissementsdu spectacle vivant, par une politiquede coproductions, de tournées et de diffusion adaptée.Par ailleurs, le ministère de la Cultureet de la Communication a lancé avecces établissements un chantier desuivi de leurs accords collectifsd’entreprises. Il leur sera égalementdemandé un effort d’harmonisationde leurs offres tarifaires en direction des jeunes, afin de faciliter l’accès de ces publics au spectacle vivant.



44

En investissement, l’Opéra de Parisdisposera d’une dotation spécifiquede 6 Ms incluant les crédits de travaux de rénovation de son site de Bastille et l’EPPGHV de crédits en progression pour les travaux de maintenance lourde du parc de la Villette. La Cité de la musique, lesthéâtres de Chaillot et de la Colline,l’Opéra comique connaissent uneprogression modérée de leur dota-tion d’investissement courant afin de prendre en charge l’évolution de leurs acquisitions de matérieltechnique et de leurs dépenses d’entretien et de maintenance. LaComédie Française inaugurera sesnouvelles salles de répétition sous la cour de Valois et engagera lesétudes nécessaires aux travaux de remise aux normes de sécurité,d’accessibilité et la rénovation dusystème de ventilation de la salle Richelieu, qui devraient débuter en 2011.

Les projets d’investisse-ment pilotés par l’Etat :entretenir le patrimoineet poursuivre le projet dela Philharmonie de Paris

Les crédits ouverts en loi de finances2009 ont permis de poursuivre les opérations nécessaires à laconstruction de la Philharmonie de Paris, opération financée à paritépar le ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Paris,et à laquelle le Conseil régional d’Ile-de-France apportera également sacontribution.

L’indemnisation des concession-naires du parking situé sous son terrain d’emprise a été mise en œuvre et les opérations de terrassement nécessaires ont été

commencées. L’appel d’offre lancéporte sur un contrat global incluantla construction du bâtiment et sa maintenance pendant 15 ans,pour lequel deux groupements d’en-treprises ont candidaté. Au vu despropositions remises, il a été décidéde déclarer le marché infructueux.Une relance du marché par lots séparés est à l’étude afin à la fois derendre les propositions acceptablesfinancièrement et de ne pas retarderoutre mesure le calendrier de miseen œuvre (achèvement des travauxau premier semestre 2012, ouverturegénérale début 2013).

Le mécanisme de financement retenu devrait reposer majoritaire-ment sur l’emprunt, avec le soucid’en optimiser le coût financier.

En 2010, 2,1 Ms en AE=CP sontinscrits au projet de loi de financesau titre du budget de l’associationde préfiguration de la Philharmo-nie de Paris, qui devrait laisserprochainement la place à la struc-ture juridique définitive.

Au-delà de cette opération emblé-matique, l’Etat mènera différentesopérations d’investissement, notamment :

la poursuite du programme pluri-annuel de rénovation de l’Opéracomique (rénovation des logesd’artistes et d’une partie des locauxdu personnel), l’achèvement dunouvel atelier de décors du théâtrenational de Strasbourg à Illkirch et le lancement d’une opération de modernisation de la salle Koltès,de ses abords et l’aménagement de locaux destinés à des actions de sensibilisation des publics ;

le lancement du programme d’amé-nagement des 3e et 4e étages duCentre national de la danse dePantin afin de développer l’accueildes compagnies et d’y recevoir la Cinémathèque de la danse ;la poursuite du règlement des locaux aménagés par la Ville deParis pour le compte du Théâtrenational de la Colline et les travaux de remise en état et auxnormes de cet équipement, ainsique la mise en conformité incendieet les études de rénovation duthéâtre national de Chaillot.

Enfin, le ministère de la Culture et de la Communication gérera sur crédits centraux différentessubventions d’investissement(2,6 Ms en AE et 2,7 Ms en CP), visant notamment à prendre encharge la réalisation de diagnosticsaccessibilité, des travaux de sécuritéet l’acquisition de matériels scéniquespour les salles aidées en centrale,ainsi qu’étude de définition sur lestravaux à réaliser sur le site de laCartoucherie.

2010 : année de mise en œuvredes orientations découlant des Entretiens de Valois

L’Etat s’est engagé dans une poli-tique de clarification de ses troisgrands leviers d’intervention : les opérateurs, les institutions labellisées et les programmes d’aidedédiés (scènes conventionnées,équipes artistiques).



45

Pour ce qui concerne les labels, il s’agit de définir clairement le périmètre aidé par l’Etat ainsi queles objectifs et les moyens qu’ilsouhaite fixer pour chacun d’eux. Cela implique notamment de définirun cadre précis pour les principauxlabels (CDN, scènes nationales,CCN), mais également pour lesscènes de musiques actuelles, lescentres de développement chorégra-phiques, les pôles nationaux pour les arts du cirque et les centres nationaux pour les arts du cirque. Ilconviendra parallèlement de définirde nouvelles règles d’engagementde l’Etat concernant les autreslieux actuellement non-détenteursd’un label, qu’ils soient aidés en ré-gion ou par l’administration centraleet de faire évoluer les programmesspécifiques, comme celui des scènesconventionnées.

Conformément aux conclusions des Entretiens de Valois, l’objectif est de mettre en œuvre des contratsd’objectifs qui permettront un suiviplus efficace de la place de la pro-duction et de la diffusion en fonctiondes missions fixées à chaque éta-

blissement public ou label, maisaussi de la déclinaison des missionsrelatives à l’élargissement des publics et à l’éducation artistique et culturelle, tout en veillant à la partde recettes propres dans le budgetdes institutions et au ratio entre budget de fonctionnement et budgetd’activités.Ce travail doit également aboutir à une mise en cohérence de la cartographie nationale des labels.A cet effet, un texte général sur lesmodalités et les missions communesdes établissements labellisé a étéétabli, ainsi qu’un ensemble detextes portant sur chaque label.

Pour ce qui concerne les établissements publics,les contrats de performanceseront généralisés tout encomprenant des dispositionsrelatives à leur responsabi-lité territoriale et à leur action internationale.

Les programmes d’aides (scènesconventionnées, aides aux équipes,résidences) doivent permettre unemeilleure articulation avec les

institutions labellisées, afin de met-tre en place des filières de produc-tion plus solides et d’améliorer ladiffusion.

L’ensemble du dispositif nécessiteune mise en cohérence desmoyens existant de l’Etat et descollectivités territoriales, des cen-tres de ressources et des sociétéspubliques de répartition de droits :c’est le sens du projet de plate-formecommune en cours de développe-ment.

Il implique également un dialoguepermanent et une action coordon-née avec celle des collectivitésterritoriales, qui a été engagé dansle cadre du Conseil national des col-lectivités territoriales pour la cultureet sera déclinée au niveau régional,en association avec les profession-nels. Tout en tirant parti de l’expé-rience qu’a constitué la conférencedu spectacle vivant qui s’est tenue à Lyon le 10 septembre dernier, lecadre de discussion, nécessairementsouples et modulable, sera adaptéen fonction du contexte local.

en Ms

Action 1 - Spectacle vivant

AE CP

793

dont ressourceextrabudgétaire 15,00

655,11

15,00


parlementaire) PLF 2010 Evolution 2010/2009


AE CP

653,65 657,71

AE CP

-17,6% 0,4%

PLF 2010 Evolution 2010/2009


AE CP

654,32 658,37

AE CP

-17,5% 0,5%


III. Budget de la mission Culture3. Programme Création3.2. Arts plastiques

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En 2010, les créditsconsacrés à l’action« Arts plastiques » s’élè-veront, avant transferts et hors dépenses de personnel, à 59,0 Ms

en AE et à 56,0 Ms en CP,soit une stabilité en AE et une progression de 4,1% en CP.

La progression des crédits consacrésaux arts plastiques correspond à desmoyens nouveaux pour la mise enœuvre de deux grands projets :l’établissement public « SèvresCité de la céramique » et le nou-veau lieu qui sera consacré à l’artcontemporain et gèrera l’ensembledes espaces du Palais de Tokyo. Le budget de l’action « Arts plastiques permet également depoursuivre l’effort entrepris par le ministère de la Culture et de la Communication pour la diffusion de l’art contemporain notammentdans le cadre des grandes manifestations au Grand Palaiset le soutien aux créateurs.

Enfin, dans le domaine du marchéde l’art, les actions engagées depuisdeux ans pour en favoriser le déve-loppement seront poursuivies en2010.

La création d’un nouveau lieu dédié à l’art contemporain au Palais de Tokyo

La création d’un nouveau lieu pour l’art contemporain au Palais de Tokyo dans le cadre du GrandParis et de la « colline des arts » deChaillot devrait permettre, à terme,l’aménagement de la totalité de cesespaces dont les deux tiers sont en friche depuis des décennies.

Les 22 000 m² de l’aile occidentaledu Palais de Tokyo disposés surquatre niveaux accueilleront un lieud’un type nouveau consacré à lafois à la création émergente, dansla continuité du travail entreprispar le Site de création contempo-raine déjà installé dans les lieux, et aux artistes contemporainsconfirmés de la scène française,dans le cadre de grandes exposi-tions monographiques mais égale-ment de formes et de formats trèsdiversifiés. Ce nouveau lieu permet-tra de donner au travail de ces créateurs une plus grande visibilité et ainsi d’accroître leur notoriété internationale. Une très grande attention sera apportée à la pluralitédes actions, notamment dans le domaine de la sensibilisation

Ce nouveau lieu sera conçu defaçon très ouverte sur l’environne-ment urbain et s’intégrera dans un quartier disposant d’une offremultiple et complémentaire dansle domaine de l’art et de l’architec-ture. Il sera géré sous la forme d’unesociété par actions simplifiée encours de constitution, qui intègrerales missions de l’actuel Site de création contemporaine. L’année2010 permettra la mise en sécuritésommaire des espaces du niveau de rez-de-Seine, le lancement desétudes de définition, du programmeet des consultations d’architectes,ainsi que la réalisation d’actions de préfiguration.

Au-delà des crédits ouverts dans le cadre du Plan de relance au titrede la mise en sécurité des espaces(1,5 Ms) et des moyens prévus en2009 notamment pour les études dedéfinition et des actions de préfigu-ration, le budget 2010 prévoit unedotation de 1,5 Ms. Si le montage

financier envisagé à ce stade reposesur la combinaison de plusieurssources de financement (crédits budgétaires, emprunt, mécénat), il devra faire l’objet d’un arbitrageinterministériel dans les prochaines semaines.

La création du nouvel établissementpublic « Sèvres Cité de la céramique »

La constitution de ce nouvel établis-sement public va permettre de réunirle Musée national de la céramique etla Manufacture de Sèvres, créant lesconditions d’un pôle internationalde la céramique. Le musée, riche de collections exceptionnelles (plus de 55 000 pièces) est parmi les premiers du monde dans ce domaine. La Manufacture est un outilde production exceptionnel, le seulen Europe, au sein duquel coexistentune logique de service public (transmission des savoir-faire,conservation de collections d’études,réédition d’un patrimoine de formeset de décors, soutien à la créationcontemporaine au travers d’une poli-tique d’invitations et de résidencesdes plus grands artistes et des-igners) et une logique de productiondans la filière de la céramique et des métiers d’art, avec des enjeuxcommerciaux, artistiques et écono-miques. Placé sous la tutelle de la fu-ture direction générale de la créationartistique, ce nouvel établissementdisposera de tous les atouts pour le développement de ses activités,l’accueil d’un public plus importantet le maintien de l’excellence fran-çaise séculaire dans ce domaine,grâce aux souplesses que lui donnerason nouveau statut, notamment pourdévelopper ses ressources propres.Le rapprochement du Musée et de la



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Manufacture permettra la mise encommun, la valorisation scientifiqueet la modernisation de la présentationaux publics de leurs collections.

Le nouvel établissement public disposera en 2010 d’une dotation de près de 2 Ms.

La poursuite du soutien à la diffusion de l’artcontemporain et auxcréateurs

La politique des grandes manifes-tations d’art contemporain serapoursuivie. Après Anselm Kieffer etRichard Serra, « Monumenta 2010 »sera consacrée à Christian Boltanski.

La combinaison de la manifestationtriennale « la Force de l’art », ducycle annuel « Monumenta » et desmanifestations spécialisées comme« Dans la nuit, des images » a pourobjectif global de promouvoir lascène française dans toute sa diversité, de faire de Paris un lieuoù s’expriment les plus grandscréateurs mondiaux en liaison avec les grands intervenants privésdu marché de l’art (salons tels que la FIAC, galeries et autres opérateursprivés du marché), et de rendre accessible l’art contemporain au plusgrand public en l’exposant en dehorsdes lieux spécialisés.

Cette politique de soutien à la diffusion se traduit également parl’engagement confirmé de l’Etat dans les nombreux projets de fonds

régionaux d’art contemporain (FRAC)de seconde génération, en partena-riat étroit avec les Régions.

L’année 2010 verra ainsi le lancementdes nouveaux FRAC de Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque, l’achèvementdes opérations des FRAC de Bretagneet de la région Centre et la poursuitedes études et travaux des FRAC desrégions Provence Alpes Côte d’Azur,Franche Comté et Aquitaine. Aprèsplusieurs années de préparation, la Cité du Design ouvrira à Saint-Etienne.

Les efforts en faveur du marché de l’art serontpoursuivis en 2010

Tout d’abord, le budget prévoit une dotation supplémentaire pourcompenser la baisse du taux decontribution des commerces d’art(galeries et sociétés de ventes volontaires) au régime des protec-tions des artistes auteurs. Cettedotation atteindra ainsi 3,7 Ms, soit un accroissement de 0,7 Ms parrapport à 2009. Elle est affectée à lacompensation à l’ACOSS de la pertede recettes liée à la baisse du tauxde contribution des commerces d’art(galeries et sociétés de ventes volon-taires) au régime des protections desartistes auteurs.

Cette évolution s’explique par la régularisation du deuxième semestre2007 et une bonne tenue du marchéde l’art en 2008 et sur une partie de2009, la compensation étant versée

avec un décalage temporel. Le main-tien de ce dispositif est essentielpour préserver la compétitivité desprofessionnels intervenant sur lemarché de l’art dans le contexteéconomique difficile actuel. L’année 2010 sera également consacrée à un premier bilan des mesures prises en 2009 pourinciter à l’acquisition d’œuvres etdévelopper la scène française :

suppression en loi de financesrectificatives 2008 de la taxe dite « HBJOAT » pour les profession-nels du marché de l’art1, qui a surtout représenté une mesure de simplification administrative ; possibilité élargie d’appliquer letaux réduit de TVA à l’importation(5,5% au lieu de 19,6%) notammentsur les meubles et objets Arts Déco et Art Nouveau (intégration àl’instruction fiscale du 10 décembre2008 : assimilation à des « objetsde collection ») ;élargissement par instruction fiscale de la déductibilité des « objets de collection » de l’assiette de l’ISF.

En 2010 seront également étudiéesles voies et moyens permettant defaire aboutir les propositions durapport Béthenod restant à mettreen œuvre.

Ces propositions visent à favoriserl’accès du plus grand nombre au marché de l’art, notamment en aidant les ménages, comme en Angleterre, et les PME et TPE à

1 La LFR 2008 a exclu les produits d’occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie

et des arts de la table (dite « taxe HBJOAT »). En effet, dans le cas d’objets d’occasion, la mise en œuvre de cette taxe, d’un montant de 0,2% du chiffre

d’affaires concerné, générait pour les professionnels du marché de l’art des formalités déclaratives sans rapport avec son produit.



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acquérir des œuvres originales d’artistes vivants. L’objectif est de faire de la France un pays decollectionneurs, gage de la bonnesanté et du développement dumarché de l’art.

Par ailleurs, plusieurs mesures ontété identifiées comme indispensa-bles pour donner aux maisons de ventes françaises qui opèrentdans le domaine du marché de l’art,très largement mondialisé, lesmêmes outils juridiques et comp-tables que leurs homologuesétrangères. Il s’agit principalement :

de substituer au régime d’agrémentdes sociétés de ventes volontaires(SVV) un dispositif de simple déclaration ;

d’autoriser les SVV à exercer desactivités complémentaires à titreaccessoire et notamment de leurpermettre à ce titre le recours à la vente de gré-à-gré ainsi qu’à lapratique de l’achat pour revente ;

de permettre aux SVV d’accorderplus facilement à leurs clients unegarantie sur le prix de l’œuvre.

A cet effet, une proposition de loi,qui a fait l’objet d’un travail d’échangeparticulièrement étroit avec le Gouvernement, a été adoptée par la commission des lois du Sénatau mois de juillet 2009 et devraitêtre examinée en séance plénière àla fin du mois d’octobre. L’objectifest une entrée en vigueur rapide,dans le courant du 1er semestre2010.

Est également recherché un amé-nagement, par voie d’instructionfiscale, du crédit d’impôt « pros-pection commerciale » en faveurdes antiquaires et galeristes (quileur permettra de déduire de leurimpôt 50% des dépenses exposéespour faciliter l’exportation de leursmarchandises).

Enfin la lutte contre la délinquanceen matière de biens culturels sera poursuivie. Le code pénal a été modifié en 2008 pour renforcerl’ensemble des sanctions pénalesencourues par les auteurs de vols et de dégradations sur les biens culturels. Un travail sur le rapproche-ment des réglementations européen-nes ayant pour objet de faire échecau trafic illicite de bien culturels esten cours, et l’interconnexion desbases de données nationales desœuvres volées est à l’étude. Il estégalement envisagé de permettrel’accès de la base nationale TREIMAaux professionnels du marché del’art, notamment les antiquaires.

en Ms

Action 2 - Arts plastiques

AE CP

59,05 53,83




AE CP

59,03 56,03

AE CP

0% 4,1%



AE CP

60,05 57,06

AE CP

1,7% 6%


III. Budget de la mission Culture3. Programme Création3.3. Livre et lecture

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En 2010, les créditsconsacrés à l’action« Livre et lecture » s’élè-veront, avant transferts et hors dépenses de per-sonnel, à 12,8 Ms en AEet à 13,6 Ms en CP, soitune stabilité en AE et uneprogression de 1,7% enAE et de 1,5% en CP.

A côté d’un socle patrimonial fonda-mental, mis en œuvre à titre principalpar la Bibliothèque nationale deFrance, la politique du livre et de lalecture vise à créer les conditionsde la diversité de la création soustoutes ses formes et sa diffusiontant marchande, à travers le sec-teur de l’édition et de la librairie,que non marchande, à travers les bibliothèques publiques.

Le développement de la lecture publique :une politique fondée sur le partenariat

Si la lecture publique relève d’abordde la compétence et donc de la responsabilité des collectivités territoriales, le ministère s’attache à encourager leurs efforts en matière de développement de l’of-fre de lecture et de diversificationdes supports qu’elles proposent.

La réforme du concours particulier« bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation initiéeen 2006 en liaison avec le ministèrede l’Intérieur, a permis, en recentrantles crédits sur les opérations d’inves-

tissement, de soutenir plus efficace-ment les projets des collectivités ter-ritoriales, que ce soit des projetsphares à dimension départementaleou régionale, ou des équipements de proximité en zone rurale ou périurbaine.

Ces crédits sont inscrits au budgetdu ministère de l’intérieur, pro-gramme 122, mais l’instruction des dossiers est assurée par lesservices du ministère de la Cultureet de la Communication, et notamment les DRAC.

Pour 2010, la dotation générale dedécentralisation (DGD) devrait êtrestabilisée à 80,4 Ms, soit le mêmeniveau qu’en 2009. Ces crédits ontpermis en 2008 de réaliser 680 opé-rations dont 295 liées aux bâtiments,au profit des collectivités territorialesou de leurs groupements. Le nombred’opérations réalisées devrait êtreéquivalent en 2009 et 2010.

A côté de ce levier essentiel en di-rection des bibliothèques de lecturepublique, le ministère confirme en 2010 la mission de « tête de réseau » de la Bibliothèque publique d’information à l’égarddes bibliothèques des collectivités territoriales, notamment en soutenantle développement de CAREL(consortium pour l’achat de res-sources électroniques en ligne), quioffre un accès mutualisé à 49 titresdans des conditions financières et juridiques communes à 207 villes ou établissements, dont 15 biblio-thèques départementales de prêt.

Enfin, le ministère de la Culture et dela Communication continuera desoutenir en 2010 l’action des orga-nismes professionnels en faveur dela diffusion et la mutualisation desbonnes pratiques, afin de poursuivresa politique de développement de la lecture, tout particulièrement en direction des publics peu familiers de la lecture.

L’extension des horairesd’ouverture des biblio-thèques municipales :une nouvelle politiqued’expérimentation au niveau national

Les bibliothèques municipales offrentl’image de lieux culturels familiers :elles sont fréquentées par 35% desFrançais et considérées par près de 80% de la population comme un équipement de proximité utile àtous1. Ces résultats reflètent la den-sité du réseau des bibliothèques /médiathèques municipales, qui maillent étroitement le territoire et offrent à chacun un service deproximité et de qualité (plus de 4.000 bibliothèques municipales). Ces pratiques se sont imposées endépit d’un accès souvent compli-qué par une amplitude horaire restreinte : en effet, l’ouverture hebdomadaire moyenne des média-thèques des grandes villes se situeentre 35 et 40 heures, contre unemoyenne européenne de 58 heures.Par ailleurs, il n’y a ni continuité ni ré-gularité dans les horaires quotidienset certains établissements fermentjusqu’à 2 jours par semaine

1 Crédoc, Consommation et modes de vie, n° 193, mai 2006. « La fréquentation des bibliothèques publiques ».


III. Budget de la mission Culture3. Programme Création3.3. Livre et lecture

50

Le ministère de la Culture et de laCommunication lancera en 2010 une expérimentation nationaleconcernant une dizaine de lieux et diverses modalités d’extensiondes horaires d’ouverture. L’aug-mentation de l’amplitude horairedevrait permettre de toucher denouveaux publics, peu familiers de ces établissements : les actifs(en semaine, le matin, le soir, à l’heuredu déjeuner) comme les familles (ouverture le dimanche).

L’expérimentation vise à proposer, à partir de retours d’expérience, lamodélisation de quelques situations-types, constituant une sorte de recueil de « bonnes pratiques » quiinciteraient les collectivités locales à développer les ouvertures dès lorsqu’elles permettent d’élargir les pu-blics, tant en termes quantitatifs (fré-quentation) que qualitatifs (diversité).

En 2008 et 2009, le ministère de laCulture et de la Communication apréfiguré le dispositif en apportant

son soutien à la ville de Troyes (ouverture une demi-heure plus tôtchaque matin des jours ouvrés et undimanche par mois de 14h à 18h).

Au regard de la nécessité de diversi-fier les expérimentations afin d’avoirune vision plus complète de l’impactde l’élargissement des horaires et périodes d’ouverture, et afin d’encourager les collectivités à selancer, le budget prévoit en 2010 un fonds, doté de 200.000 s, quicontribuera au financement desexpérimentations retenues. L’aideapportée serait dégressive sur unepériode de trois ans.

Le budget permettra également de maintenirles aides à l’animation de la vie littéraire et autravail de tous les profes-sionnels de la chaîne du livre

En complémentarité et en étroite articulation avec les financementsapportés par le CNL, le ministère dela Culture et de la Communicationapportera son soutien :

à certaines manifestationslittéraires : les DRAC aident diversesrencontres et manifestations enfonction principalement de leur audience, de leur impact local etdes synergies établies avec d’autresdisciplines. Ces manifestations sontde taille et d’importance très diverse,allant du festival de la bande dessi-née d’Angoulême à des program-mes d’accueil personnaliséd’écrivains en résidence ;aux structures régionales pour lelivre : généralement associatives et cofinancées par les régions, ellesont pour principale mission la coor-dination et l’animation du réseaudes bibliothèques, en particulier encréant un espace d’échange entreprofessionnels sur les principalesévolutions législatives et réglemen-taires de la chaîne du livre ;en administration centrale, aux réseaux professionnels nationaux et internationaux.

en Ms

Action 3 - Livre et lecture

AE CP

12,60 13,40




AE CP

12,81 13,61

AE CP

1,7% 1,5%



AE CP

12,96 13,76

AE CP

2,9% 2,7%


III. Budget de la mission Culture3. Programme Création3.4. Industries culturelles

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En 2010, les crédits budgétaires consacrésaux industries culturelles,avant transferts et horsdépenses de personnel,atteindront 36,6 Ms

en AE=CP, dont 5,3 Ms

au titre du budget allouéà l’HADOPI.

Les actions de soutiendans le domaine dudisque et du spectacle vivant

Afin de soutenir le développementdes industries musicales et la diversité musicale, le ministère de la Culture et de la Communicationrenforcera en 2010 son action afinde soutenir les investissements enfaveur de la création et du déve-loppement de nouveaux modèles.

En 2009, au premier semestre, la ré-gression du marché de la musiqueenregistrée continue : la baisse duchiffre d’affaires est d’ores et déjà de -14,7%, soit la sixième année de récession et une baisse de 53%depuis 2003. La hausse de 61% dumarché de la musique numériqueen valeur ne compense pas cettebaisse, car celui-ci ne représenteque 5,9% du chiffre d’affaires totalde la musique enregistrée. Les projets artistiques les plus risquésont fortement subi cette situation,puisqu’en 2008 le nombre de nouvelles signatures (donc de nouveaux talents) a diminué de 60%.

Parallèlement à la lutte contre le pira-tage des œuvres, le ministère de laCulture et de la Communicationpoursuivra en 2010 son action afinde parvenir à une baisse de la TVAsur le disque et son engagementen faveur du développement de

nouveaux modèles économiquesliés aux exploitations numériquesde la musique.

A ce titre, le Ministre a chargé MM.Zelnik, Toubon et Cerutti de propo-ser des mesures concrètes en ma-tière de développement d’une offrelégale sur Internet et de nouvellessources de financement pour lesartistes et les entreprises qui lessoutiennent. Leurs propositions sontattendues pour le début du mois denovembre 2009, ces mesures devanttrouver un écho dès le début de l’année 2010.En outre, en 2010, l’Etat s’appuierasur :

les mécanismes de financementset de garanties financières géréspar l’Institut pour le financement ducinéma et des industries culturelles(IFCIC) : fonds « Industries cultu-relles » et Fonds d’avances aux industries musicales ; ce fonds,spécifiquement consacré aux entre-prises indépendantes du secteur, a vu sa dotation tripler en 2009 (de 3 à 9 Ms) grâce à un partenariatavec la Caisse des dépôts ; il s’ou-vre ainsi au soutien de projets plusinnovants avec des capacités de financements conséquentes ;

le crédit d’impôt en faveur de l’industrie phonographique : pourla période couvrant trois années etdemi (1er janvier 2006 à juin 2009), un total d’environ 5,5 Ms a étéconsommé, ce qui représente uneconsommation moyenne d’un peumoins de 2 Ms par an ; ce chiffreest éloigné des prévisions initiales,de l’ordre de 12 Ms par an, en raison de la mise en œuvre tardiveet partielle du dispositif (les modifi-cations visant à améliorer son efficacité n’ont en effet pu être

apportées qu’en avril 2009) ; pourautant, on constate un réel intérêtpour la mesure puisque sur la période, le nombre de nouvelles en-treprises sollicitant des agrémentsprovisoires afin de bénéficier ducrédit d’impôt a progressé de185%, passant de 40 entreprisesen 2006 à 114 à la fin du 1er semes-tre 2009, essentiellement au profitdes PME et des TPE du secteur etsur tous les répertoires ; la prolon-gation de la mesure, essentielle au renouvellement de la créationportée notamment par les labels lesplus modestes, jusqu’en 2013 seraprésentée au Parlement dans lecadre du projet de loi de financespour 2009 après autorisation par la commission européenne ;

un dispositif spécifique de sou-tien aux commerces culturelspar l’intermédiaire d’une enveloppead hoc (1 Ms) du fonds d’interven-tion pour les services, l’artisanat etle commerce (FISAC) - qui concerneaussi les librairies -, et d’un dispo-sitif d’aide à la distribution pourles projets pilotes mis en œuvre ausein du Fonds de création musicale ;un système d’observation et deveille technologique du marchéà disposition de tous les profes-sionnels, mis en œuvre par l’obser-vatoire de la Cité de la musique,particulièrement crucial en cettepériode de fortes mutations économiques et technologiques du marché ;



52

le fonds pour la création musi-cale (FCM), qui associe l’ensembledes sociétés civiles de perceptionde droits et le ministère ; il a accordé448 aides en 2008 (+3,2% par rapport à 2007), pour un total de 3,78 Ms (+16,7%) ; l’exportationdu disque français par l’intermé-diaire des activités de Francophonie Diffusion et du Bureau export de la musiquefrançaise, qui a permis en 2008 l’organisation de plus d’un millierde dates de concert à l’étranger.

Par ailleurs, les soutiens que l’Etatapporte au Centre national des variétés et du jazz (0,6 Ms) et àl’Association de soutien du théâtreprivé (3,6 Ms) seront complétés par les produits attendus des taxesperçues par ces deux organismessur les recettes des spectacles, àhauteur respectivement de 16 Ms

(le montant de taxe prévu en 2009est de 17 Ms en raison de l’activitéde concert exceptionnelle de certains grands chanteurs français)et de 4,5 Ms.

Les actions en faveur du livre

En 2010, 20,6 Ms en AE=CP, serontconsacrés au soutien des auteurs,de la petite édition, de la libraireindépendante et de l’exportationdu livre français.

A ce montant, il convient d’ajouterles revenus de la taxe sur l’éditiondes ouvrages de librairie et celle rela-tive aux appareils de reproduction ou d’impression affectées au CNL,qui sont respectivement évaluéspour 2009 à 5 Ms et 28,7 Ms1.

C’est donc près de 55 Ms qui estconsacré à l’industrie du livre, troi-sième industrie culturelle en France en termes de marché (avec environ 5 Mdss, dont 3 Mdss pour le chiffred’affaires des éditeurs), derrière l’audiovisuel et la presse, et devantle cinéma en salle et le disque.

Le principal intervenant dans le soutien à ce domaine est le Centrenational du livre, qui agit à la fois enoctroyant directement des aides auxauteurs et entreprises de l’édition eten soutenant la diffusion des œuvresau travers des aides aux manifesta-tions littéraires ou aux libraires. L’en-semble de ces aides individuelles à projet est financé par les taxes affectées évoquées ci-dessus.

En ce qui concerne les auteurs, le ministère consacrera en 2010 plusde 11 Ms au financement du droitde prêt en bibliothèque, en application de la loi du 18 juin 2003.En tenant compte de la contribution

du ministère de l’éducation nationale,la participation de l’Etat s’élèvera à 12 Ms environ. Ces crédits permettront à la société agrééepour la gestion du droit de prêt(SOFIA) de verser aux auteurs et aux éditeurs les droits d’auteur autitre du prêt en bibliothèque de leursœuvres, et de financer le régime deretraite complémentaire mis en œuvreen 2004 au profit des écrivains, destraducteurs et, à compter du 1er jan-vier 2010, les illustrateurs dont l’écri-ture constitue l’activité principale.

Par ailleurs, l’effort en faveur de la librairiesera accru en 2010

Les librairies indépendantes sont unacteur déterminant de la promotionde la diversité culturelle, à traversleur rôle pour la diffusion du livre dequalité. Elles diffusent aujourd’hui la majorité de la littérature, les troisquarts des ouvrages de sciences humaines et la quasi-totalité des livres de poésie, de théâtre ou d’artcontemporain. Ce sont ces mêmeslibrairies qui donnent leur chance auxnouveaux auteurs et aux textes exi-geants. Ces librairies sont égalementdes acteurs importants de la vieculturelle locale, grâce à leur poli-tique active d’animation (rencontresavec les auteurs, participation auxmanifestations littéraires, etc.). Ellesont enfin un rôle économique nonnégligeable, avec une main d’œuvrequalifiée, estimée à 13 000 emplois.

1 Pour 2010, la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression devrait fléchir en raison de la rétractation du marché de ces équipements et de la

baisse tendancielle de leur prix. Une réflexion est en cours, associant les ministères du Budget et de l’Economie et des Finances, afin d’envisager une

adaptation de cette taxe.



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Ce rôle culturel spécifique justifieque l’Etat intervienne en faveur deces acteurs économiques privés par des dispositifs de soutien parti-culiers. Les aides déconcentrées aux librairies représenteront ainsi en2010 quelque 1,1 Ms et les aides duCNL à la librairie sont inscrites pourun budget de 3,5 Ms. A ces aidesviendront s’ajouter environ 1,5 Ms

de prêts sans intérêts attribués parl’Association pour le développementde la librairie de création (ADELC) et 1 Ms de subventions au titre duFISAC.

Enfin, le fonds de soutien à latransmission des entreprises de librairie, créé en 2008 par le minis-tère de la Culture et de la Commu-nication, est désormais pleinementopérationnel ; il est doté de 3 Ms.

Au total, le secteur de la librairiebénéficiera donc de plus de 10 Ms

d’aides directes.

Par ailleurs, sur la base des préconi-sations du rapport de la mission «Livre 2010 » et du rapport d’AntoineGallimard, un label « Librairie indé-pendante de référence » a été créépar la loi de finances rectificativede 2007. Le décret en Conseil d’Etat permettant sa mise en œuvreeffective a été publié le 10 avril 2008.Les librairies avaient jusqu’au 15 mai2009 pour adresser une demande de labellisation au Centre national dulivre (CNL), qui a reçu 640 dossiers.Une commission ad hoc de profes-sionnels du livre et de représentantsde l’État et des collectivités locales,instituée par décret auprès du prési-dent du CNL et présidée par AntoineGallimard, s’est réunie les 25 et 26juin 2009 pour émettre un avis surchacune de ces demandes.

À l’issue de cette commission et surle rapport présenté par le présidentdu CNL, le ministre de la Culture etde la Communication a signé le 31août dernier la décision attribuanten 2009 le label à 406 librairies,pour une durée de trois ans. Pourla première année de sa mise enplace, l’exonération de taxe profes-sionnelle portera sur les déclarationseffectuées en mai 2009 par les établissements de librairie et doncsur l’année d’imposition 2010. Dansl’hypothèse d’une délibération favo-rable de l’ensemble des collectivitéslocales pour l’ensemble des libraireslabellisées, l’exonération de taxeprofessionnelle est estimée à unmontant de 3 Ms environ.

En outre, comme en 2009, le ministère de la Culture et de laCommunication contribuera, sousforme d’allègement des frais detransport, au soutien de la librairiedans les départements et collecti-vités d’outre-mer. Ce soutien résulte de la loi d’orientation du 13décembre 2000 sur l’outre-mer qui,en alignant dans ces départementsle prix du livre scolaire sur le prix dela métropole et en ramenant à 1,15 le coefficient de majoration appliquéaux autres livres, a diminué d’autantla marge des librairies locales.

Enfin, les aides à l’exportation du livre français à l’étranger s’élèveront à 3,8 Ms environ. Elles prennent la forme d’une aide àla présence des éditeurs français surles foires et les salons à l’étranger,d’un allègement des frais de trans-port et d’assurance à l’exportation et d’un programme d’allègement desprix des livres français dans les paysd’Afrique subsaharienne. S’y ajou-tent, pour un total avoisinant les 1,5 Ms, les aides à la traduction et

aux librairies françaises à l’étrangeroctroyées par le CNL.

Le soutien aux festivalsde cinéma en région

En 2010, une enveloppe de 2,5 Ms

sera consacrée à ces actions sur lebudget du ministère.

La priorité sera donnée au soutien à la diffusion culturelle, notamment àtravers les festivals d’intérêt régional,aux associations de diffusion cultu-relle et aux associations régionalesde salles de cinéma. Ces actionss’inscrivent dans un objectif généralde promotion de l’art cinématogra-phique, de formation des publicset de diversité culturelle. La com-plémentarité et la cohérence des ac-tions menées dans le domaine de ladiffusion culturelle seront favorisées.

Les festivals contribuent à assurer en profondeur sur le territoire la diffu-sion d’œuvres cinématographiqueset audiovisuelles de qualité et à former les publics. Ils favorisent ledéveloppement d’actions pérennesen faveur du cinéma tout au long de l’année sur un territoire. En contri-buant à la découverte de toutes les formes de cinématographies et d’images, ils constituent un enjeude diversité culturelle. Depuis 2008,les festivals d’intérêt national et inter-national sont aidés par le Centre na-tional de la cinématographie, sur descrédits issus du compte de soutienau cinéma et à l’audiovisuel.



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Les associations de diffusion culturelle contribuent à la diffusiond’œuvres de genre ou de formats diversifiés (courts métrages, docu-mentaires, création multimédia, filmsdu patrimoine, etc.). Elles peuvent favoriser l’aménagement culturel duterritoire (diffusion du cinéma dansles zones rurales, dans les banlieues,etc.).

Les associations régionales de sallesde cinéma favorisent la découvertedu cinéma le plus exigeant : ellespermettent aux salles les plus fragilesd’avoir accès aux films d’auteur, dese constituer en réseau, de dévelop-per des actions d’animation en direction du public.

Aux crédits budgétaires du minis-tère s’ajoutent les financementsissus du CNC qui, depuis 2008,prennent en charge les festivalsd’intérêt national et international à hauteur de 1,5 Ms.

La mise en place de laHaute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droitssur Internet (HADOPI)

Les Accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 ont permis dedessiner un cadre juridique favorableau développement de l’offre légaled’œuvres sur les réseaux numériques.Ces accords ont été transcris dansun projet de loi qui visait à remédierau pillage des œuvres musicales, ci-nématographiques et audiovisuellessur les réseaux numériques, tout engarantissant l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et ledroit moral des créateurs d’une part,et la protection de la vie privée desinternautes d’autre part. En effet, la lutte contre le piratage est la

condition nécessaire du report desconsommateurs vers l’offre légale de film et de musique sur Internet,qui permettra de faire des réseauxnumériques un circuit de distribu-tion des biens et services culturelsà la fois attractif pour les consom-mateurs et juridiquement sûr pourles investisseurs.La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protectionde la création sur Internet a ainsi permis de créer une Haute autoritépour la diffusion des œuvres et laprotection des droits sur Internet (HADOPI). Succédant à l’Autorité derégulation des mesures techniques(ARMT) et agissant exclusivementsur saisine des ayants droit dont lesœuvres auront été piratées, l’HA-DOPI a pour mission de participer à la lutte contre le téléchargement il-légal par une procédure reposant surun dispositif d’avertissement graduéde l’internaute, le Conseil Constitu-tionnel ayant jugé que les sanctionsprévues en cas d’actes répétés de piratage en ligne, notamment lasuspension de l’abonnement Inter-net, devaient être confiées à la justice pénale.

A cet égard, une nouvelle loi destinée à combattre le téléchar-gement illégal sur Internet a étéadoptée le 22 septembre 2009. Ce texte en attente de promulgation :

autorise les agents de la Hauteautorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droitssur internet (HADOPI) à constaterles infractions à la protection desœuvres via Internet et à recueillir les observations des personnesconcernées ;

permet à la justice de recourir àdes procédures simplifiées pourprononcer des sanctions contreles auteurs de téléchargementsillicites ; un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsiassuré par la voie d’ordonnancespénales et devant le tribunal correc-tionnel siégeant à juge unique ;

prévoit des sanctions pénalesadaptées : les atteintes aux droitsd’auteurs et droits voisins commisessur Internet pourront être sanction-nées d’une peine de suspension de l’abonnement, qui viendraitcompléter les peines d’amende et de prison déjà existantes.

L’HADOPI sera ainsi opérationnelledès 2010. Ses membres devraientêtre désignés par décret en octobreet elle sera ensuite installée courantnovembre. Dès janvier 2010, la Hauteautorité devrait pouvoir envoyer sespremiers courriels d’avertissementaux internautes qui téléchargent illégalement.

L’objectif désormais est de permet-tre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création,de tirer tous les bénéfices de cenouveau cadre juridique, grâce audéveloppement d’une offre légaleattractive et de nouvelles sourcesde rémunération et de financementpour les artistes et les entreprisesqui les soutiennent. Déjà prévuedans les Accords de l’Elysée du 23novembre 2007, cette seconde étapevise à développer de nouvellesformes d’offres culturelles sur Internet et à inventer de nouvellessources de rémunération pour lescréateurs. C’est tout le sens de lamission « Création et Internet »,confiée le 3 septembre dernier par le Ministre de la Culture et de



55

la Communication à Patrick Zelnik,Jacques Toubon et Guillaume Cerrutti et dont les conclusions sontattendues pour le début du mois denovembre.

En 2010, 5,3 Ms sont inscrits au pro-gramme « Création » au bénéfice del’HADOPI. Ces crédits, qui serontversés sous forme de subvention à lanouvelle autorité administrative indé-pendante dotée de la personnalitémorale, permettront de financer lesdépenses de personnels et les dé-penses courantes de la structure,ainsi que le futur dispositif de luttecontre le téléchargement illégal.

en Ms

Action 4 - Industries culturelles

AE CP

40,21 40,21




AE CP

36,57 36,57

AE CP

-9,1% -9,1%



AE CP

36,57 36,57

AE CP

-9,1% -9,1%


III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureUn budget consolidé au service des priorités gouvernementales

56

En 2010, les crédits budgétaires consacrés au programme « Trans-mission des savoirset démocratisation de la culture » atteindront,avant transferts et horsdépenses de personnel,485,8 Ms en AE et 466,6 Ms en CP, soit une hausse de +7,8 % en AE et +1,9% en CP.

Cet effort budgétaire concernera particulièrement les établissementsd’enseignement supérieur, l’édu-cation artistique et culturelle ainsique les actions en faveur de l’accèsà la culture de tous les publics.

Le budget consacré à la transmissiondes savoirs et à la démocratisationde la culture se répartit comme suit (en crédits de paiement, hors dépenses de personnel et avanttransferts) :

220,4 Ms pour les établissementsd’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,33,6 Ms pour l’éducation artistiqueet culturelle (hors dépenses opérateurs, évaluées à 24 Ms),29,5 Ms pour les établissementsd’enseignement spécialisés, 49,7 Ms pour les actions en faveurde l’accès à la culture, hors dépenses des opérateurs, évaluéesà 30 Ms,16,7 Ms pour l’action internationale,116,7 Ms pour les fonctions de soutien du ministère (moyens de fonctionnement).

action culturelle internationale4%

enseignement spécialisé6%

éducation artistique et culturelle7%

action en faveur de l’accès à la culture11%

fonction de soutien du ministère25%

enseignement supérieur et insertion professionelle

47%


Un budget mettant l’ac-cent sur l’enseignementsupérieur et l’éducationartistique et culturelle

En 2010, le budget du programmesera consacré prioritairement au :

renforcement des moyens consacrés à l’ancrage de l’ensei-gnement supérieur Culture dansl’espace européen et à la consti-tution de pôles d’excellence ;

la démocratisation de l’accès detous à la culture, qui repose à lafois sur l’éducation artistique etculturelle et les actions en faveurdes publics éloignés de l’offreculturelle.

Le programme « Transmission dessavoirs et démocratisation de la cul-ture » correspond aux grandes mis-sions transversales du ministère etcouvre les domaines suivants :

l’enseignement supérieur(240,4 Ms en AE et 220,4 Ms enCP), dispensé dans 125 établisse-ments placés sous la tutelle ou lecontrôle du ministère, et formantdes artistes et des professionnelsdans les domaines patrimonial etarchitectural, ainsi que dans ceuxdes arts plastiques et du spectaclevivant ;

l’enseignement spécialisé de lamusique, de la danse et du théâ-tre (29,5 Ms en AE=CP), délivrédans des écoles relevant des col-lectivités territoriales et s’adressanten priorité aux jeunes en âge scolaire, ces financements ayantvocation à être transférés aux collectivités locales ;

la démocratisation de la culture,qui repose sur l’éducation artis-tique et culturelle (32,0 Ms en AEet 33,6 Ms en CP), permettant de mener des actions éducativespendant et hors le temps scolaire,et sur les actions spécifiques en faveur de l’accès à la culture(49,9 Ms en AE et 49,7 Ms enCP) : plan de numérisation, plan « Espoir banlieue », développementdes pratiques artistiques amateurs,soutien aux projets et structuresconcernant les personnes en situation de handicap, sous mainde justice, hospitalisées ou bien souffrant d’exclusion, actions favorisant la diversité culturelle et actions d’aménagement du territoire visant à soutenir les terri-toires culturellement déficitaires ;

l’action internationale (16,7 Ms

en AE et CP) : les objectifs sont derenforcer la dimension européennede l’action du ministère de la Cul-ture et de la Communication, déve-lopper les échanges interculturelspar l’accueil des cultures étrangèresen France et la promotion de la cul-ture française à l’étranger en étroitecollaboration avec le ministère desAffaires étrangères, accueillir lesprofessionnels de la culture étran-gers en France et valoriser l’exper-tise et le savoir-faire français.

Un budget contenu pourles fonctions de soutiendu ministère

Par convention, le programme« Transmission des savoirs et démo-cratisation de la culture » hébergel’action concentrant l’ensemble des fonctions soutien communesaux trois programmes de la mission« Culture » : fonctions financières,comptables, budgétaires et juri-diques, gestion des ressources humaines, gestion immobilière, communication, fonctionnement des services, études économiques,sociologiques et statistiques. Elless’élèvent, avant transferts et hors dépenses de personnel, à 117,3 Ms

en AE et 116,8 Ms en CP.

En 2010, hors loyers budgétaires et hors subvention à l’établissementpublic de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC), le budgetconsacré aux frais de fonctionne-ment du ministère et à ses travauxd’investissement est stable, avec80,7 Ms en AE et 80,2 Ms en CP.Pour contenir le budget consacréaux fonctions de soutien, le ministèrepoursuit ses importants efforts d’optimisation de ses moyens defonctionnement.

III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureUn budget consolidé au service des priorités gouvernementales


En 2010, les crédits budgétaires consacrésaux enseignements supérieurs atteindront,avant transferts et horsdépenses de personnel,240,4 Ms en AE et 220,4 Ms en CP, auxquelsil faut ajouter 111,3 Ms

pour les personnels titulaires ou contractuelspayés par le ministère,soit un budget total de331,32 Ms en crédits de paiement consacré à l’enseignement supérieur.

Les crédits de fonctionnement del’ensemble des structures serontconsolidés. Ils progresseront globa-lement pour les établissements publics nationaux de +2% pour atteindre 138,7 Ms.

Pour les structures d’enseignementsupérieur relevant des collectivitésterritoriales (13,3 Ms) ou associa-tives (26,84 Ms), la contribution del’État sera en augmentation de +8%par rapport à 2009, afin notammentde financer les pôles d’enseignementsupérieur.

125 établissements formant 36 000 étudiants

L’enseignement supérieur relevantdu ministère de la Culture et de laCommunication concerne environ36 000 étudiants :

plus de 20 000 pour les 20 écolesnationales supérieures d’archi-tecture, dont deux offrent égale-ment une formation au diplôme de paysagiste DPLG) ;

plus de 10 000 pour les écoles nationales supérieures d’art, nationales et territoriales ;

environ 4 000 dans le secteur du spectacle vivant (avec les deuxconservatoires nationaux supérieursde musique et de danse Lyon etParis, le conservatoire national su-périeur d’art dramatique, les écolessupérieures de théâtre et de danse,les centres de formation des ensei-gnants de la musique et de ladanse, etc.) ;

environ 1 500 dans le secteur du patrimoine (École du Louvre et Institut national du patrimoine) ;

ainsi que 250 en cinéma et audiovisuel (FEMIS et Ina’ Sup).

Le réseau des écoles supérieures relevant du ministère a pour caracté-ristiques la transmission de savoirspratiques et théoriques, une forma-tion véritablement professionnali-sante, un rapport à la création et une pédagogie centrée sur le projetet sur une démarche visant à l’auto-nomie de l’étudiant, une grande diversité statutaire (établissementspublics, écoles territoriales, associa-tions, etc.), mais surtout une unitéde diplômes nationaux déjà inté-

grés dans le LMD ou en cours d’inté-gration.

Du point de vue de l’insertion profes-sionnelle à trois ans du diplôme, unepremière enquête nationale menéedébut 2009 sur l’insertion des diplô-més 2005 a confirmé les résultatsdes études spécifiques antérieures,soit plus de 75% d’insertion à troisans dans le champ du diplôme. LeCentre d’études et de recherche surles qualifications (CEREQ), dans sonenquête Génération 2004, aboutit à un taux d’environ 80% et note le délai très rapide d’accès au premier emploi. Il convient ainsi de souligner qu’un jeune architecteDiplômé d’Etat (bac+5) trouve unemploi dans les six mois après sasortie de l’école.

Un réseau en pleine évo-lution par l’intégrationdans l’espace européenet par la constitution de pôles d’excellence

Le processus d’harmonisation européenne de l’enseignement supérieur, par intégration dans leschéma Licence, Master et Doctorat (LMD), après le passagedes écoles d’architecture dès 2005,s’applique progressivement à tousles établissements de formation artistique et culturelle supérieure relevant du ministère de la Culture et de la Communication, quels quesoient la discipline artistique ou lestatut de l’établissement. Tous les diplômes relevant du ministère sontrattachés ou en voie de l’être à l’undes trois grades européens, tout enpréservant leur spécificité propre.L’Agence nationale d’évaluation de larecherche et de l’enseignement su-périeur (AERES) a entamé l’annéedernière ses premières vagues

III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4.1. Enseignement supérieur


d’évaluation de formations condui-sant à des diplômes susceptibles deconférer les grades du LMD, essen-tiellement le grade de master à cestade.

Les établissements d’enseigne-ment supérieur bénéficiant d’unstatut d’établissement public soustutelle du ministère ont déjà franchi,pour une grande partie d’entre eux,cette étape ou sont en voie de lefaire :

les diplômes d’architecture délivréspar les 20 écoles sont alignés sur leLMD depuis 2005 ;

le diplôme de restaurateur du patri-moine délivré par l’Institut nationaldu Patrimoine et le diplôme del’École du Louvre sont reconnus au grade de master depuis 2006 ;

la reconnaissance des diplômes de musicien des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon au grade de master est attenduepour la fin de l’année 2009 ;

d’autres diplômes d’établissements,tels ceux des établissements natio-naux d’arts plastiques ou de l’écolesupérieure de l’audiovisuel et dunumérique (située dans l’Ina’Sup),ont également enclenché le processus.

S’agissant des écoles supérieuresde spectacle vivant sous statut as-sociatif et des écoles supérieuresd’art, en régie municipale, la démarche est également engagée :

dans le secteur du spectacle vivant,la réforme de l’enseignement supérieur a conduit à la création dediplômes nationaux supérieursprofessionnels (DNSP) de musi-cien, de comédien, de danseur,délivrés par les établissements habilités par le ministère de la Culture et de la Communication à l’issue d’un cursus d’études de trois années au cours duquel lesétudiants ont la possibilité d’obtenirparallèlement une licence délivréepar l’université ;

dans les écoles supérieures d’art, le diplôme national supérieurd’expression plastique (DNSEP)est en cours de reconnaissance au grade de master.

Il convient dans ces deux secteursde constituer l’autonomie juridique etpédagogique, et avec elle l’autoritéde délivrance qui garantit une pleineintégration dans l’enseignement su-périeur national et européen. Danscette optique, et dans le cadre desorientations décidées par le Conseilde modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, plusieurspôles d’enseignement supérieuront déjà vu le jour et vont évoluerà moyen terme vers des établisse-ments publics de coopération cul-turelle (EPCC), pluridisciplinaireset le cas échéant interrégionaux.

En cette fin d’année 2009, une dizaine de projets d’établissementsd’enseignement supérieur sous statut d’EPCC sont en voie de finali-sation, tant sur le plan pédagogique,que juridique, organisationnel ou fi-nancier.

Les projets consistent pour la pluparten regroupements d’écoles afin de constituer des pôles de taille pertinente susceptibles d’accroître lalisibilité du réseau, son attractivité etainsi la reconnaissance internationalede l’enseignement supérieur Culture,facilitant d’autant l’insertion profes-sionnelle de ses diplômés.

Les écoles nationales supérieures d’architecture

En 2010, elles bénéficieront de :

39,70 Ms pour le fonctionnementet 2 Ms en AE=CP pour l’investis-sement courant, soit une augmen-tation globale de +4,7% ;

12,46 Ms pour les bourses sur critères sociaux, aides à la mobilité,allocations de recherche et contratsdoctoraux, soit une augmentationglobale de +6,2% ;

22,06 Ms en AE et 5,7 Ms en CPen investissement dans le cadre du programme de rénovation des écoles.

Soit un total de 76,22 Ms en AE et 59,86 Ms en CP.



Des établissements pleinement intégrés dans le dispositif LMD, répartis sur tout le territoire

Constituées en un réseau couvrantl’ensemble du territoire (14 en ré-gion et 6 en Ile-de-France et une an-tenne à la Réunion), l’ensemble des20 écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) inscrit ses programmes dans le cursus LMD.Les étudiants peuvent ainsi désor-mais effectuer au moins un semestred’études à l’étranger. Les écolesd’architecture constituent aujourd’huiun élément important de l’offre d’enseignement supérieur français.

Le développement des métropoles,le nécessaire renouvellement deslieux de vie et des espaces publics,la forte attention portée à la qualitédes futurs territoires durables et à laqualité de l’architecture qui les porte,nécessitent la formation d’un nom-bre croissant d’étudiants, d’autantplus que la France est très en-des-sous de la moyenne européenne(45 architectes pour 100 000 habi-tants contre 126 en Allemagne, 212 en Italie, pour une moyenne européenne de 87) et qu’une partieimportante de la profession partira à la retraite dans les années qui viennent (35% des architectes ontplus de 56 ans).

Une formation généraliste de hautniveau répondant également à la diversité des pratiques professionnelles

Les écoles nationales supérieuresd’architecture assurent pour l’en-semble de leurs étudiants une forma-tion généraliste de haut niveau, avecle souci de répondre à la diversitédes pratiques professionnelles et auxexigences de qualité architecturale,qui impliquent le développement del’activité des architectes dans dessecteurs multiples d’interventionautres que la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la profession réglementée par la loi de 1977 surl’architecture : missions de conseil,d’aménagement urbain, de program-mation, d’assistance à la maîtrised’ouvrage, qu’elle soit d’Etat ou territoriale.

L’attractivité des études d’architec-ture se traduit par la croissancecontinue des candidatureset une sélectivité accrue (un candidatretenu sur sept à dix postulants, enprovince comme en Ile-de-France).Le taux d’insertion des diplômésatteint 83% dans le champ de leurdiplôme trois ans après son obten-tion (architecture, patrimoine bâti oucadre de vie). Les ENSA accueillentprès de 20 000 étudiants (41% enIle-de-France et 59% en région),dont 2 800 nouveaux inscrits chaqueannée, tout en assurant un large accueil des étudiants étrangers(14% de l’effectif total). La paritéest atteinte, les étudiantes représen-tant même 55% de l’effectif. 2 025étudiants ont obtenu en 2008 leur diplôme d’architecte.

Une forte implication dans les pôles d’excellence de l’enseignement supérieur universitaire

Les ENSA sont aujourd’hui fortementimpliquées dans les pôles d’excel-lence de l’enseignement supérieurà travers leur participation aux pôlesde recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et aux écoles doctorales.

Elles se sont également engagéesdans les grands enjeux contempo-rains de l’innovation technique, del’expérimentation et du développe-ment durable, et sont des acteursde l’aménagement du territoirerépondant aux exigences nouvellesdu projet urbain durable. Partenairesde la consultation internationale sur l’avenir de l’agglomération parisienne, des plans Campus, desexpérimentations conduites avec les industriels de la construction àtravers le GIP des Grands ateliers de l’Isle d’Abeau, elles témoignentainsi de leur capacité à associer les enjeux de la recherche et de l’innovation à ceux de la pluralité desmodes d’intervention des architectesdans leurs compétences à la fois diverses et spécifiques.



Les ENSA offrent des formationspost-master de plus en plus diver-sifiées : diplômes de spécialisationet d’approfondissement (DSA), masters à orientation recherche ou professionnelle co-habilités par le ministère de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche, et diplômespropres des écoles d’architecture(DPEA). Depuis deux ans se généra-lise la mise en place des formationsà l’habilitation à l’exercice de lamaîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), le développementde la recherche architecturale et paysagère et des partenariats avecles grandes écoles et les universités.Concernant la HMONP, 1 263 archi-tectes diplômés d’État (ADE) se sontinscrits au cycle de formation pourl’année 2008-2009, contre 975 pourl’année 2007-2008, soit +29,5%. Par ailleurs, les ENSA poursuiventleur effort de développement de larecherche. Lorsqu’elles sont parte-naires des écoles doctorales, ellespeuvent inscrire les doctorants en architecture et délivrer, conjointe-ment avec une université, le diplômede doctorat en architecture.

A moyen terme, le passage desENSA au statut d’établissement pu-blic à caractère scientifique, culturelet professionnel (EPCSP) permettrade consolider les acquis acadé-miques des écoles.

Un effort d’investissement soutenu

Le ministère de la Culture et de laCommunication a privilégié les besoins de financement des extensions, réhabilitations ouconstructions neuves d’écoles,dont les bâtiments étaient, au moment du transfert de l’architecturedu ministère de l’Equipement au ministère de la Culture et de laCommunication, en très mauvaisétat. Sur les 20 établissements, lesécoles de Bordeaux, de Montpellier,de Lyon, de Grenoble, de Versailles,de Lille, de Marne-la-Vallée, deRennes, de Paris-Val-de-Seine, de Paris-Belleville, de Nantes, de Saint-Étienne ont bénéficié de travaux importants.

Ces investissements très lourds, quiont représenté une dépense cumuléede 231 Ms entre 2001 et 2009, témoignent de l’importance de l’offred’enseignement supérieur que repré-sentent les écoles d’architecture surl’ensemble du territoire français.

Cette politique nationale de remise à niveau des lieux d’enseignementde l’architecture a été systématique-ment accompagnée, pour les écolesnationales supérieures d’architecturesituées en région d’une aide finan-cière importante des collectivitésterritoriales (ville et/ou communautéurbaine, CG, CR) : près de 7 Mspour le bâtiment neuf de Nantes, 7,2 Ms pour Grenoble, Saint-Étienneet Lyon, 4,7 Ms pour l’extension deRennes, 6 Ms pour la réhabilitationde l’hôpital sanatorium de Sabourinà Clermont-Ferrand et 4,5 Ms pourl’extension de Strasbourg.

La poursuite de ces opérations estun enjeu important qui conditionne lerenouvellement de la profession d’ar-chitecte et sa diversification et quidoit permettre un aménagement duterritoire français harmonisé pourl’offre de formations supérieures. Lestravaux d’extension et de réhabili-tation de l’ENSA de Strasbourg ontdébuté en 2009 avec l’engagementdes études, et le lancement destravaux pour la relocalisation del’ENSA de Clermont-Ferrand dansl’ancien hôpital sanatorium Sabou-rin est prévu en 2011.

Ces chantiers doivent se prolonger,sur la base d’une programmation encours d’élaboration pour 2011-2014,pour prendre en compte les ENSAqui n’ont pas encore bénéficié detravaux.



Les écoles supérieuresd’art

En 2010, elles bénéficieront de :

33,47 Ms, avant transferts, pour lefonctionnement des établissementspublics et 4,2 Ms pour leur inves-tissement courant en AE=CP, soit une augmentation globale de 2,9% ;

1,08 Ms en AE et 3,01 Ms en CPpour l’investissement des établisse-ments publics (ENSBA, ENSAD et ENSCI) ;

16,5 Ms pour le fonctionnementdes écoles territoriales (équivalent à une contribution de 10 à 15% du fonctionnement des établisse-ments), soit une augmentation globale de 3,1% ;

0,5 Ms en AE et 1 Ms en CPpour l’investissement des écolesterritoriales ;

11,2 Ms pour les bourses sur critères sociaux, soit +6,4%.

Soit un total de 66,9 Ms en AE et69,3 Ms en CP (+2,4%), dont 1 Ms

pour la constitution des pôlesd’enseignement supérieur.

Le réseau des 58 écoles d’art secompose de dix écoles nationalessous statut d’établissement publicet de 48 écoles territoriales, majo-ritairement financées par les col-lectivités locales. Si quelquesétablissements délivrent des di-plômes d’établissement (les troisgrandes écoles parisiennes, l’Écolenationale de la photographie, ainsique le Fresnoy), les 53 autres établis-sements délivrent des diplômes na-tionaux, dont, à bac+5, le diplômenational supérieur d’expression plas-tique - DNSEP. L’enseignement su-périeur en arts plastiques concerneenviron 10 000 étudiants par an.

Dans le cadre du processus d’harmonisation européenne des en-seignements supérieurs, les travauxmenés depuis 2002 ont permis deprogresser de manière significative.L’évolution du statut des enseignantsest en cours, le Conseil supérieur dela fonction publique territoriale ayantapprouvé, le 20 février 2008, la pro-position de revalorisation du statutdes enseignants des écoles terri-toriales afin qu’ils bénéficient d’unstatut équivalent à celui des profes-seurs des écoles nationales supé-rieures d’art. De même, la mise auxnormes pédagogiques (semestriali-sation, ECTS) est achevée. Lesécoles supérieures d’art plastiquesstructurent également leur secteurrecherche en créant, dans le cadrede la réforme, des laboratoires oudes unités de recherche en relationavec d’autres établissements d’enseignement supérieur et/ou des entreprises.

Le lancement en 2010 de la procé-dure d’évaluation des écoles supé-rieures d’art et de reconnaissancedu diplôme national supérieurd’expression plastique au grade de master constituera une nouvelleétape. La procédure d’évaluation etd’habilitation des 58 écoles d’art, ar-rêtée en accord avec le ministère del’Enseignement supérieur et de laRecherche et l’Agence d’évaluationde la recherche et de l’enseignementsupérieur (AERES) à l’issue d’uneévaluation prescriptive réalisée en2009, débutera en 2010 après avoirrecueilli l’avis du Conseil des artsplastiques pour l’enseignement su-périeur, la recherche et l’emploi.

Ce processus s’accompagne d’uneréflexion sur l’évolution du réseaudes écoles d’art. Menée en relationavec les collectivités territoriales,celle-ci doit permettre de définir unschéma d’organisation du réseaupropre à assurer sa pleine intégrationdans l’espace européen de l’ensei-gnement supérieur et adapté auxcontextes régionaux, voire interrégio-naux. En 2009, un certain nombre de projets de création d’établisse-ments publics de coopération culturelle (EPCC) ont vu le jour, dontune dizaine d’entre eux sont trèsavancés : EPCC du réseau Bretagne,EPCC du réseau Nord-Pas-de-Ca-lais, l’EPCC interrégional Pau-Tarbes,Marseille-Avignon, ou les EPCC deClermont-Ferrand, Nantes, Saint-Étienne ou Lyon. L’objectif est quetoutes les écoles territoriales d’artsoient rattachées à un projetd’EPCC d’ici fin 2010.



La consolidation en 2010 des dotations budgétaires affectées à l’enseignement supérieur en artsplastiques traduit la priorité donnée par le ministère à la miseen œuvre des réformes engagées.

L’État participe de surcroît au finan-cement de plusieurs opérationsd’investissement, qu’il s’agisse de la relocalisation d’établissements(Caen-la-Mer) ou d’achat d’équipe-ments spécifiques liés à la pédago-gie (matériel audiovisuel de pointepour le Studio national des artscontemporains-le Fresnoy). Les régions ont également manifesté leur intérêt pour cette réforme au titrede leurs compétences en matièred’aménagement du territoire, de formation et d’insertion profession-nelles ou de recherche.

L’enseignement supérieur dans le secteurdu spectacle vivant

En 2010, il bénéficiera de :

43,3 Ms pour le fonctionnement et 0,8 Ms pour l’investissementcourant des établissementspublics ;

0,3 Ms en AE et 0,5 Ms en CPpour l’investissement (Centre national des arts du cirque) ;

0,8 Ms pour les structures de for-mation professionnelle et continue ;23,04 Ms pour le fonctionnementet 9,2 Ms en AE et 2,9 Ms en CPpour l’investissement des struc-tures de formation initiale (dont Cefedem de Bretagne-Pays de laLoire, préfiguration d’un pôle d’enseignement supérieur) ;

3,04 Ms pour les bourses.

Soit un total de 79,6 Ms en AE et de 73,6 Ms en CP (+7,4%), dont3,9 Ms en fonctionnement serontconsacrés à l’accompagnementde la constitution des pôles d’enseignement supérieur.

En ayant prévu l’habilitation d’éta-blissements relevant du ministère de la Culture et de la Communicationà délivrer des diplômes nationauxsupérieurs professionnels, la loi du13 août 2004 a ouvert la voie à unestructuration de l’enseignement supérieur du spectacle vivant sous la forme d’une offre d’enseignementsupérieur de haute qualité profes-sionnelle s’inscrivant dans le systèmeeuropéen LMD et ayant vocation àêtre répartie de manière équilibréesur l’ensemble du territoire national.

Le décret du 27 novembre 2007 a ainsi créé les diplômes nationauxsupérieurs professionnels (DNSP)de musicien, comédien, danseur et d’artiste de cirque et a fixé la procédure d’habilitation des établissements à délivrer ces diplômes nationaux. Ceux-ciont été définis dans le cadre de lacommission professionnelle consul-tative du spectacle vivant créée enjuin 2006, c’est-à-dire en lien étroitavec les partenaires sociaux et sur la base de l’analyse des situationsd’emploi. L’habilitation est soumise à l’avis d’une commission nationalecomposée de représentants des établissements d’enseignement supérieur Culture, de l’université et des partenaires sociaux. Deuxcampagnes d’habilitation ont eu lieu, en 2008 et 2009, conduisant à 8 habilitations en musique, 9 en théâtre et 5 en danse, y comprispour les établissements publics(Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) deParis et Lyon, Conservatoire nationalsupérieur d’art dramatique) pour unedurée de 1 à 4 ans. Par ailleurs, lesdeux CNSMD de Paris et de Lyonont déposé auprès du ministèrechargé de l’Enseignement supérieuret de la Recherche une demande dereconnaissance de leur diplôme enmusique au grade de master. Ils ontfait l’objet à ce titre d’une évaluationpar l’AERES, dont les conclusionsseront rendues très prochainement.

L’objectif de modernisation du ré-seau des écoles supérieures relevantdu ministère de la Culture et de laCommunication, objectif affiché dansle cadre de la révision générale despolitiques publiques, conduit commedans le secteur des arts plastiques à la constitution de pôles



d’excellence : des projets d’établis-sement d’une taille et d’un rayonne-ment significatifs sont en coursd’élaboration dans une démarche àla fois interrégionale et pluridisci-plinaire associant diverses disci-plines du spectacle vivant. A terme,la carte de l’offre de formation supé-rieure du spectacle vivant devraitêtre constituée autour d’une dizainede pôles d’excellence pluridiscipli-naires, parmi lesquels on peut citer le Pôle supérieur d’enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billan-court, bien avancé dans la constitu-tion d’un EPCC pluridisciplinaire(musique et théâtre).Sous réserve que les projets pédagogiques et artistiques soientliés, certains établissements pourrontrassembler une offre relevant du spectacle vivant et des arts plastiques.

Les établissements publics d’enseignementsupérieur dans les domaines du patrimoineet du cinéma/audiovisuel

En 2010, ils bénéficieront de :

16,2 Ms pour les subventions de fonctionnement et d’investisse-ment, soit +1,3%,0,8 Ms pour les bourses.

Outre les trois principaux domainesd’enseignement - architecture, artsplastiques et spectacle vivant -, leministère de la Culture et de la Com-munication est également responsa-ble de plusieurs établissementspublics d’enseignement supérieurdans les domaines du patrimoine etdu cinéma/audiovisuel. Les diplômesdu secteur musées-patrimoine (diplômes de l’École du Louvre et àl’Institut national du patrimoine, derestaurateur du patrimoine) confèrentle grade de master à leurs titulaireset les établissements en chargenouent de plus en plus de partena-riats avec des établissementsfrançais et européens notammenten ce qui concerne la recherche.

En matière de cinéma/audiovisuel,les deux établissements concernés(FEMIS et Ina’sup, département enseignement et recherche de l’Ina)développent des formations d’untrès haut niveau qui ont vocation à intégrer le LMD.

La revalorisation des bourses attribuéessur critères sociaux

Le montant total des bourses versées aux étudiants des établisse-ments d’enseignement supérieur dépendant du ministère de la cultureet de la communication (près de10 000 bénéficiaires) s’élèvera en 2010 à 28,22 Ms.

Les bourses attribuées sur critèressociaux seront revalorisées de2,5%, le ministère de la Culture et de la Communication s’alignantsur le ministère de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche. Par ailleurs, un fonds national d’aidesd’urgence a été créé, là aussi enconformité avec la politique menéepar le ministère de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche.

Enfin, afin d’assurer une égalité detraitement entre les étudiants Cultureet entre ceux-ci et l’ensemble desétudiants, le transfert de l’instruc-tion des bourses sur critères sociaux aux CROUS a été réalisé à compter du 1er janvier 2009 pourl’année universitaire 2009-2010.


en Ms

enseignementsupérieur et insertion professionnelle

AE CP

215 882 430 215 839 632


parlementaire)PLF 2010

avant transferts 2010/2009 hors RP


AE CP

240 424 242 220 364 599

AE CP

11,4% 2,1%

PLF 2010 après transferts

2010/2009 hors RP


AE CP

240 839 168 220 779 525

AE CP

11,6% 2,3%


En 2010, les crédits budgétaires consacrés à l’éducation artistique et culturelle, avant transferts et hors dépenses de personnel,seront consolidés avec 32 Ms en AE et progresseront de 4,1% en CP, atteignant 33,6 Ms.

L’effort budgétaire global est ce-pendant beaucoup plus importantcar les autres programmes de laMission Culture, la plupart desétablissements publics (Centre des monuments nationaux, Réuniondes musées nationaux, Cité de l’architecture et du patrimoine, Centre Georges Pompidou, Cité de la musique, théâtres nationaux,Centre national de la danse, Muséedu Louvre, etc.), ainsi que les struc-tures artistiques et culturelles sub-ventionnées sur tout le territoire,notamment dans le domaine duspectacle vivant (orchestres, opéras,scènes de musique actuelles, théâ-tres, centres chorégraphiques, etc.)contribuent, dans de fortes pro-portions, à cette action. Ainsi, lescrédits consacrés par les seulsopérateurs à l’éducation artistiqueet culturelle sont estimés à plus de 24 Ms.

Un effort important en faveur d’une politiqueprioritaire

Les crédits d’éducation artistique etculturelle du programme s’élèvent à33,6 Ms en CP, en augmentation de1,3 Ms, soit + 4,1%. Ils permettrontde poursuivre l’effort que nécessitele plan d’action de l’éducation ar-tistique et culturelle mis en œuvrepar la circulaire de janvier 2008 et de l’arrêté d’août 2008 fixant pourl’histoire des arts les principes decoopération entre le ministère dela Culture et de la Communicationet le ministère de l’Education nationale.

Ce plan d’action traduit une volontépolitique forte, la généralisation à terme de l’éducation artistique et culturelle à tous les enfantsscolarisés par l’introduction, àtous les niveaux du primaire et du secondaire, d’un enseignementde l’histoire des arts sanctionné parune épreuve obligatoire au diplômenational du brevet (session 2010) etpar l’encouragement aux pratiquesartistiques hors temps scolaire, en particulier dans le cadre de « l’accompagnement éducatif » misen place par l’Education nationale.Cet effort portera pour l’essentiel sur les crédits déconcentrés du ministère.

Les cinq objectifs du plan d’action

Développer l’accompagnement àl’histoire des arts et à la dimensionculturelle de tous les enseigne-ments ;

Permettre l’exercice d’une pratiqueartistique pour tous les élèves ;

Renforcer le contact des élèvesavec les œuvres, les artistes et lesprofessionnels de la culture ;

Participer à la formation initiale et continue des enseignants ;

Développer la mise à disposition deressources numériques disponiblesen ligne notamment dans le cadredu site Histoire des arts créé en2009.

Une intensification des actions incitatives et partenariales en région

L’effort financier réalisé (28,4 Ms) a pour objet la mise en œuvre d’actions propres au ministère et aux opérateurs qui lui sont rattachésou réalisées en partenariat avec leministère de l’Education nationale,notamment l’inscription de l’objec-tif de développement de l’éduca-tion artistique et culturelle dans la convention liant l’Etat à toutestructure artistique et culturellesubventionnée par lui.

III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4.2. Education artistique et culturelle


Cet objectif se traduit notammentpar un soutien renforcé des struc-tures artistiques et culturelles auxprojets de résidences d’artistesdans les établissements scolairesou en lien avec le milieu scolaire,par le développement de la capa-cité d’accueil des services éduca-tifs à travers l’utilisation desmécanismes d’aide à l’emploi et par la production et la diffusion de ressources documentaires, notamment numériques disponiblesen ligne afin d’enrichir le portail Histoire des Arts. Ces trois formesd’action contribuent à soutenir l’in-troduction de l’histoire des arts dansles programmes des collèges dès larentrée 2009 ; elles seront poursuivieset développées en 2010.

Les actions en faveur du cinémarestent en 2010 déterminantes pourl’éducation à l’image, les effortsconsentis dans ce domaine devantpermettre d’ici à 2014 un double-ment du nombre de jeunes concer-nés par ces actions par rapport à leur niveau de 2007.

Par ailleurs, seront développées :

des actions intégrées dans les dispositifs partenariaux avec le ministère de l’Education nationale,notamment avec les ateliers artistiques ;

un soutien accru aux actions desservices éducatifs des opérateursartistiques et culturels et aux jume-lages entre ceux-ci et les écoles et établissements scolaires ;

des actions de formation des enseignants, ainsi que des profes-sionnels de l’art et de la culture intervenant dans le champ éducatif(centres de formation des musiciensintervenants, centres de formationdes plasticiens, structures de formation des professeurs) ;

le financement de programmes nationaux spécifiques ;

le développement de la ressourcenumérique et de son usage pédagogique ;

l’établissement dans chaque académie d’une convention pluriannuelle de développement de l’éducation artistique et culturelleentre l’Etat dans ses différentescomposantes (rectorat et DRAC) et les collectivités locales

Un pilotage renforcé au niveau central

Les crédits d’intervention pour l’édu-cation artistique et culturelle géréspar les directions d’administrationcentrale, d’un montant de 4,7 Ms,seront essentiellement destinés à financer l’activité des associationsnationales qui œuvrent dans leschamps de l’éducation artistiqueet culturelle en milieu scolaire etuniversitaire, et de la culture scienti-fique, technique et industrielle, ainsique les actions pilotes susceptiblesde renouveler et dynamiser l’actionpublique en matière d’éducation artistique et culturelle. Au titre de ces actions figure un appel à projetspour la numérisation de ressourcesdocumentaires pour l’histoire desarts à destination des structurescompétentes sur l’ensemble du territoire national.

III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4.2. Education artistique et culturelle

en Ms

éducation artistique et culturelle

AE CP

32 265 253 32 265 253





AE CP

32 033 940 33 573 920

AE CP

-0,7% 4,1%


2010/2009 hors RP


AE CP

32 089 940 33 629 920

AE CP

-0,5% 4,2%


En 2010, les crédits budgétaires consacrés à l’action 4 « Actions enfaveur de l’accès à la culture » atteindront,avant transferts et horsdépenses de personnel,49,9 Ms en AE et 49,7 Ms

en CP. La fin des travauximmobiliers sur le bâtiment de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration expliquel’écart avec 2009. HorsCNHI, les crédits sont enstricte reconduction parrapport à 2009.

Au-delà de ces crédits,les établissements publicssous tutelle du ministèrecontribuent à ces actionspour plus de 7 Ms en cequi concerne les actionsen faveur des publicséloignés de la culture et plus de 30 Ms pour lamise à disposition de tousde données numérisées.

La culture au service de la réduction des inégalités

Le ministère de la Culture et de laCommunication participe pleinementà la politique du Gouvernement enfaveur de la cohésion sociale, en fa-vorisant l’accès du plus grand nom-bre à l’art et à la culture, endéveloppant des politiques spéci-fiques à destination des populationséloignées de l’offre culturelle pourdes raisons sociales ou géogra-phiques et en promouvant la diver-sité culturelle et le dialogueinterculturel.

La Dynamique Espoir Banlieues

A l’occasion du lancement de la Dynamique Espoir Banlieues, le ministère s’est fortement investi dans cette priorité gouvernementaleen y consacrant plus de moyenset en faisant converger sa politiquevers ces objectifs. Le Comité interministériel des Villes a confirméles plans triennaux de mobilisationdes moyens de droit commun dechaque ministère en faveur des quartiers prioritaires. La mise enœuvre de l’ensemble des mesures définies s’est inscrite dans le prolon-gement des dispositifs existants, encomplémentarité avec les stratégieslocales en cours.

En 2010, le ministère poursuivrason action grâce à :

une mobilisation de ses établis-sements publics et des struc-tures subventionnées par lesservices déconcentrés ;

une volonté de dynamiser les actions sur les territoires par unappel à projets national valori-sant les opérations exemplairesportées par les DRAC.

Les actions emblématiquesconcernent à la fois :

le patrimoine avec le déploiementdu dispositif des Portes du Tempssur l’ensemble du territoire. En2009, 29 sites ont effectivementparticipé à l’opération, 38 000 per-sonnes ont bénéficié du dispositifdont 50% issus des quartiers sen-sibles. L’objectif est d’augmenter le nombre de sites et d’atteindre60% de jeunes issus des quartiersen 2011.

l’audiovisuel et le cinéma avec le financement conjoint, Centre national de la cinématographie et Agence pour la cohésion socialeet l’égalité des chances, de la com-mission « Images de la diversité ».122 films ont été soutenus en2008 et 140 en 2009. Par ailleurs le dispositif « Passeursd’images », déployé sur le terri-toire, développe des actions deproximité directement dans lesquartiers au travers notamment deprojections ou d’ateliers d’éduca-tion à l’image. Plus de 2.000 projetsse sont ainsi déroulés dans lesquartiers sur tout le territoire. Cesactions seront renforcées en 2010.

l’architecture avec la coopérationentre le ministère de la Culture etde la Communication et l’Agencede la rénovation urbaine sur desobjectifs précisés désormais dansune convention afin de renforcerl’association des services décon-centrés du ministère aux projets de rénovation urbaine. Cette collaboration doit permettre depromouvoir la qualité urbaine et architecturale des projets de rénovation urbaine en identifiantdes ensembles immobiliers ou urbains emblématiques.

III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4.3. Accès à la culture


l’enseignement supérieur avecdes actions en faveur de l’acces-sion des jeunes des quartiers à l’ensemble de l’enseignement supérieur culturel en développantdes dispositifs d’accompagne-ment pour les jeunes des quartiers prioritaires souhaitants’orienter vers l’enseignement su-périeur culturel : sensibilisation desélèves du secondaire, programmesde diversification sociale dans les écoles, tutorat, bourses pour les classes préparatoires (dans le cadre de la convention de la fondation Culture et Diversité avecle ministère de la culture) et enfin en contribuant à l’intégration des programmes « Egalité deschances » des écoles d’enseigne-ment supérieur de la culture au seindes « Cordées de la réussite ».

Enfin, l’appel à projets « Pour une dynamique culturelle dans lesquartiers » vise à renforcer et à toucher au plus près les territoires,notamment les 215 quartiers de laDynamique Espoir Banlieues. Cetappel à projets est doté d’une enve-loppe de 2 Ms, soit la consolidationdes moyens mis en œuvre en 2009.141 projets ont été retenus ; ilsconcernent 108 quartiers de la Dyna-mique Espoir Banlieues. Les ensei-gnements tirés de cette premièreexpérience donneront lieu à une circulaire conjointe du ministère de la Culture et de la Communication et du secrétariat d’Etat à la politiquede la Ville en novembre 2009 pour un nouvel appel à projets en 2010.

Un effort particulier en faveur des publics empêchés ou éloignésde l’offre culturelle

La priorité est donnée à l’améliora-tion de l’accueil des personneshandicapées dans les établisse-ments culturels, en application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’état des lieux de l’accessibilité des bâtiments et institutions culturelles appartenantau ministère est accompagné d’actions de formations des profes-sionnels du cadre bâti. Une attentiontoute particulière est apportée auxétudiants handicapés intégrant lesécoles d’enseignement supérieursous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.

L’accès à la culture passe égalementpar une meilleure diffusion des pratiques culturelles dans des lieuxoù elles demeurent peu présentestels que l’hôpital ou la prison. C’estainsi que le renouvellement du pro-tocole Culture / Justice donneraune nouvelle dynamique à ce parte-nariat en accordant notamment une attention toute particulière auxjeunes sous main de justice.

Dans un même souci de diversifica-tion des publics, des conventionssont signées avec des structures as-sociatives telles que les fédérationsd’éducation populaire ou les grandesassociations de lutte contre l’exclu-sion (ATD Quart-Monde, Emmaüs,Secours populaire, etc.) ou les associations visant à développer lespratiques artistiques en amateurset faciliter l’accès de tous à la culture.

L’ouverture de la Cité nationale del’histoire de l’immigration depuis2007 à Paris, au Palais de la PorteDorée, destinée à rendre visible etaccessible à l’ensemble de la popu-lation française la richesse des ap-ports des vagues d’immigrationsuccessives à la culture nationale,témoigne de la volonté de respectde la diversité culturelle française etd’intégration à une identité nationalede fait renouvelée. Le projet immobi-lier est aujourd’hui achevé. Cet établissement est désormais un opérateur majeur du ministère pourses actions de démocratisation culturelle et de valorisation de la diversité culturelle.

Les pratiques culturelles des jeunes

Les instances de transmission cultu-relle que sont l’école et les équipe-ments culturels sont confrontées à des bouleversements affectant les fondements de leur action. Ellessont appelées à revoir leur modèlede médiation pour l’adapter auxjeunes générations, afin de favoriserl’émergence d’une culture de demainet de permettre la transmission d’un patrimoine culturel.

Les études menées par le ministèresur ces questions soulignent cestransformations. Il est nécessaire desolliciter, au-delà des seules institu-tions, d’autres acteurs notammentdu monde associatif et donc de rappeler ici le rôle des acteurs dumonde de l’éducation populaire,de l’audiovisuel et des nouvellestechnologies. Ces opérateurs œuvrent pour la reconnaissance de la jeune création d’une part et larévélation des pratiques culturellesdes jeunes d’autre part.



Les nouvelles conventions d’objec-tifs 2009-2011 réalisées avec les11 fédérations d’éducation popu-laire signataires de la charte Culture-Education populaire soulignent com-me un des objectifs prioritaires laparticipation « aux opérations natio-nales organisées par le ministère dela Culture et de la Communication »et « la mise en commun de leurscompétences pour la réalisationd’opérations collaboratives ». Ces 11 fédérations sont engagéesdans un projet d’événement autourde la jeune création contemporaine(arts plastiques et spectacle vivant) ;les grandes associations caritativescomme ATD Quart-Monde, le Se-cours populaire, la Fondation AbbéPierre sont associées à ce travail.

Les technologies de l’information et de la communication constituentégalement des outils facilitant, notamment pour le public jeune,l’accès à la culture et à la création.Elles peuvent concourir de manièreefficace à la mise en œuvre et au développement de plusieurs poli-tiques prioritaires du ministère pourfavoriser le développement des cespublics ainsi que la promotion de ladiversité culturelle.

Dans ce domaine, le ministère de la Culture et de la Communication a poursuivi le travail initié il y a plusieurs années à travers le pro-gramme Espaces Culture Multimédia(ECM) afin de faciliter l’appropriationdu multimédia, comme outil culturelpar le plus grand nombre de struc-tures culturelles (notamment les bibliothèques), socio-culturelles,éducatives, sociales, etc. Celui-ci setraduit notamment par l’animation deréseaux, la production de ressourcespédagogiques en ligne et hors ligne(portails, guides pratiques, etc.) et

par un travail de veille sur les usageset sur l’émergence de nouvelles pratiques, en particulier parmi les publics jeunes. Le ministère a ainsico-organisé en juin 2009 avec le Hautcommissaire à la jeunesse et la Délé-gation aux usages de l’Internet unerencontre nationale sur les pratiquesnumériques des jeunes, qui a permisde présenter à la fois des travaux de recherche sur ce thème et des expériences et réalisations menéessur le terrain.

L’année européenne de luttecontre la pauvreté et la grande exclusion

Le ministère a souhaité s’engagerdans cette « année européenne delutte contre la pauvreté et la grandeexclusion », coordonnée en Francepar a Direction générale des affairessociales, en apportant une attentionparticulière au rôle de la culturedans l’insertion sociale des per-sonnes en grande exclusion.

Un projet fédérant les grands réseaux associatifs est en coursd’élaboration ; un colloque ainsiqu’un grand événement en 2010sont programmés.

La numérisation du patrimoine et les services culturelsinnovants : une prioritépour 2010

La numérisation du patrimoine culturel et de la création est unatout pour la culture en multipliantles publics et la connaissance despatrimoines. Vecteur puissant de diffusion de la culture sur Internet,elle facilite l’accès de tous aux œu-vres et la transmission des savoirs.Tous les champs culturels sont

concernés : le numérique et la 3Dau service des patrimoines, pour enrichir la visite des musées en ligne,dans le domaine de l’histoire et desarchives, pour mieux connaître lesterritoires, les personnes et leslangues ou pour la musique, le théâtre ou la danse, pour donneraccès à la mémoire du vivant.

Le développement d’une offre globale et structurée de contenusnumérisés doit permettre une vraiepolitique de transmission des savoirset d’accès à tous à la culture, notam-ment par l’éducation artistique etculturelle.

En 2010, 3 Ms seront affectés à un appel à projets « numérisationet services culturels innovants », permettant de soutenir à la fois lesprojets de numérisation des contenusculturels et ceux relatifs aux nou-velles offres numériques innovantes.

En matière de numérisation, l’ap-pel à projets national permettra :

de mettre à disposition sur Internetdes richesses nationales aux publics les plus larges ;

de développer une offre globale etstructurée de contenus numériséspar des programmes transversesthématiques ou régionaux ;

d’augmenter significativement l’offre de ressources culturelles numériques constituée d’ensem-bles cohérents et de taille critique ;

et de promouvoir une consultationlibre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes.



L’objectif est d’avoir un effet d’entraînement sur l’action des établissements publics et des collectivités territoriales.

A cet égard, plus de 30 Ms sontconsacrés par la BnF, l’INA et les autres établissements publics et services du ministère (notamment Archives nationales, Versailles, Louvre, musée du Quai Branly, Réunion des musées nationaux, Cité de la Musique, BPI, CentrePompidou, les Arts Décoratifs etc.) à la numérisation du patrimoine cul-turel. L’offre culturelle des institutionss’enrichit ainsi significativement d’un volet numérique.

L’appel à projet national visera également au développement de services culturels numériquesinnovants pour le grand public.

Le ministère de la Culture et de laCommunication s’engage en 2010plus directement dans une démarchede soutien à l’innovation numériquepour développer des usages cultu-rels numériques innovants tout ens’appuyant sur les contenus numéri-sés et disponibles sur Internet.

L’objectif est d’identifier des expéri-mentations grand public, à la fois in-novantes, visibles et valorisant descontenus culturels numériques. Ces

expérimentations de nouveaux ser-vices bénéficieront de l’attributiond’un label permettant d’en multiplierles impacts économiques, sociaux et technologiques.

Ceci concerne les développe-ments du portail Histoire des artsqui doit accompagner cet ensei-gnement désormais obligatoiredans tous les collèges depuis larentrée 2009.

en Ms

action en faveur de l’accès à la culture

AE CP

55 133 314 54 300 000





AE CP

49 918 361 49 708 361

AE CP

-9,5% -8,5%


2010/2009 hors RP


AE CP

48 590 727 48 380 727

AE CP

-11,9% -10,9%



En 2010, les crédits budgétaires consacrés à l’action « Action euro-péenne et internationale »s’élèveront, avant trans-ferts et hors dépenses de personnel, à 16,7 Ms

en AE=CP, soit une recon-duction par rapport à 2009.

Il faut noter que d’autres program-mes concourent à l’effort du ministère de la Culture et de laCommunication en faveur de l’international : programmes « Patri-moines », « Création » de la Mission« Culture », compte de soutien auxindustries cinématographiques et audiovisuelles du CNC, programmesde la mission « Médias ». Doit êtreégalement souligné à ce titre le rôlemajeur dans ce domaine joué parles établissements publics sous tutelle du ministère.

L’action européenne et internationaledu ministère continue à être inspiréepar les principes de la Conventionpour la protection et la promotionde la diversité des expressionsculturelles de l’UNESCO, dont l’objectif est de légitimer le droit des Etats à mener des politiques cul-turelles et de favoriser la coopérationculturelle vers les pays en dévelop-pement. Les pays de l’Union pourla Méditerranée, la Francophonieet l’Europe constituent les prioritésgéographiques du ministère. Dans lamise en œuvre de son action, qu’ilconduira en étroite association avec ses établissements publics, le ministère privilégie quatre axesstratégiques.

La promotion de l’accueildes cultures étrangèresen France (2,19 Ms)

Depuis toujours, la France établit un lien fort entre l’accueil des cultures étrangères et le rayonne-ment de sa culture. Le ministère de la Culture et de la Communicationsoutient ainsi largement l’accueil des cultures étrangères, à traversdes institutions telles que la Maisondes cultures du monde, le théâtrefrancophone de la Villette, ou desmanifestations telles que le Festivald’automne ou le Festival Paris Quartier d’été.

Le ministère participe activementavec le ministère des Affaires étrangères et européennes à l’organisation des saisons culturelles étrangères en France.En 2010, sont à signaler :

la saison turque en France qui a débuté en juillet 2009 et s’achèveraau printemps prochain,

l’année croisée France-Russiequi se déroulera conjointementdans les deux pays,

l’année Chopin,

ainsi que la célébration des bicentenaires des indépendanceslatino-américaines.

La plupart des grandes saisons culturelles sont mises en œuvre parCulturesfrance (1,88 Ms), opérateurcommun du ministère de la Cultureet de la Communication et du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Cette politique d’échanges culturelsvise à favoriser la présence des cul-tures étrangères en France maisaussi à encourager la présence de laculture française à l’étranger.

La coopération institutionnelle : la formation des professionnels de la culture et des artistesétrangers en France (2,21 Ms) et l’expertise

Les stages de formation « Courants », dont la maîtrise d’œuvre est assurée par la Maisondes cultures du monde, continuentd’être développés en liaison avec lesdirections sectorielles du ministère.

Par ailleurs, le programme « Profession culture » permet d’ac-cueillir des professionnels étrangerspour une durée moyenne de troismois dans différents établissementspublics sous tutelle du ministère :Centre Georges Pompidou, Cité des sciences et de l’industrie, Institutnational d’histoire de l’art, etc.). L’accueil en résidence d’artistes etd’écrivains étrangers en partenariatavec les Centres culturels de rencon-tre (« Programme Odyssée ») ou laCité internationale des arts est également facilité.

III. Budget de la mission Culture4. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4.4. Action européenne et internationale


Enfin, il est régulièrement fait appel à l’expertise française en matière de patrimoine et d’architecture. Plusgénéralement, l’expérience françaiseen matière d’administration et de politique culturelle suscite l’intérêt de nombreux pays, conduisant le ministère de la Culture et de la Communication à développer des coopérations sous forme de missions d’experts français à l’étranger dans les domaines les plus variés de la culture (« Sémi-naires Malraux ») et à conclure desaccords, par exemple dans le do-maine des musées ou des archives.

Le soutien et la promo-tion de la création et des industries culturellesà l’étranger (5,7 Ms)

La Convention de l’UNESCO sur ladiversité culturelle a permis de re-connaître aux Etats la possibilitéd’adopter des mesures financières etréglementaires en faveur des indus-tries culturelles, dans le respect duprincipe d’ouverture et d’équilibrevis-à-vis des autres cultures.

Le ministère de la Culture et de laCommunication s’est beaucoup en-gagé en faveur des programmes desoutien aux industries culturellesaudiovisuelles que l’Union euro-péenne a mis en place, en particulierle programme Média. Il prône également l’éventuelle création à l’horizon 2013 d’un programme de soutien direct aux industries culturelles non audiovisuelles.

Le ministère soutient par ailleurs la promotion des industries culturelles audiovisuelles à l’étran-ger (contribution au fonds de soutienEurimages du Conseil de l’Europe et aides à l’exportation par le Centre

national de la cinématographie) et des industries culturelles non audiovisuelles (Bureau export de la musique française, Association Diversités, Editeurs sans frontières,Association française des architectesà l’export, promotion à l’étranger de l’architecture (biennales).

Ce soutien vient compléter l’action nationale et le financementspécifique de l’audiovisuel culturelextérieur.

La présence de la Franceau plan communautaire et multilatéral (6,7 Ms)

S’agissant de la coopération com-munautaire, le ministère de la Cultureet de la Communication s’applique à affirmer la place et la contributionde la culture dans les principalesstratégies et politiques de l’Union européenne. Il est très impliqué dans la mise en œuvre de l’agendaeuropéen pour la culture. Il veille enparticulier à ce que de nombreusespolitiques communautaires (politiqued’aides d’état, politique de cohésionéconomique et sociale, politique enfaveur de la recherche et du dévelop-pement, de la formation profession-nelle et de l’éducation, relationsextérieures de l’Union européenne)permettent d’aborder la culture demanière transversale, dans sa définition la plus large.

Le ministère s’efforce de développerles synergies entres les politiquesnationales et l’action de l’Union enmatière culturelle. Plusieurs grandsdossiers sont en cours de mise enœuvre : Europeana, le label du patrimoine européen, les actions enfaveur du multilinguisme, la coopéra-tion dans les domaines des archiveset des musées, etc.

Il soutient le Relais Culture Europe,point de contact français au sein del’Union européenne pour les porteursde projets culturels. Il participe aux programmes Média et Culture2007 de l’Union européenne. Il sou-tient également le développement de réseaux de professionnels européens (Pépinières européennespour jeunes artistes, Banlieues d’Europe, Union internationale des théâtres de l’Europe, EuropeanMusic Office, etc.) et internationaux(ICOMOS/ Conseil international desmonuments et des sites ou l’Unioninternationale des architectes).

Pour ce qui est de la coopérationmultilatérale, l’engagement du minis-tère de la Culture et de la Communi-cation au sein de l’Agenceinternationale pour la francophonie etde l’UNESCO reste entier. Le minis-tère contribue au Fonds internationalpour la diversité culturelle prévu parla Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle afin de faire vivrecelle-ci. Il contribue également à l’ICCROM / Centre internationald’études pour la conservation et la restauration des biens culturelset, par ailleurs, à la Convention sur le patrimoine mondial et à laConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.Enfin, de même que le soutien auxcoproductions franco-canadienneset franco-allemandes par le CNCpour les opérations de coopérationbilatérale, le Fonds Sud, cofinancépar le CNC avec le ministère des Af-faires étrangères et européennes afinde soutenir la production cinémato-graphique des pays en développe-ment et leur diffusion, est l’un desexemples forts de coopération multi-latérale.



en Ms

action culturelle etinternationale

AE CP

16 681 314 16 681 314





AE CP

16 681 314 16 681 314

AE CP

0,0% 0,0%


2010/2009 hors RP


AE CP

17 406 368 17 406 368

AE CP

4,3% 4,3%



III. Budget de la mission Culture5. Programme Recherche culturelle et culture scientifique

74

Le programme « Recherche culturelle et culture scientifique »fait partie de la missioninterministérielle « Re-cherche et Enseignementsupérieur » (MIRES).

En 2010, les crédits budgétairesconsacrés à ce programme attein-dront, avant transferts et hors dépenses de personnel, près de128,0 Ms en AE et 125,4 Ms en CP,soit une augmentation de 2,7% en AE et en CP. La progression descrédits concerne principalement le nouvel opérateur de la culturescientifique et technique qui regroupera la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de ladécouverte à partir du 1er janvier2010.

Le budget consacré à la Rechercheculturelle et culture scientifique se répartit comme suit (en crédits depaiement, hors personnel et avanttransferts) :

6,9 Ms pour la recherche en faveurdu patrimoine,

2,1 Ms pour la recherche en faveurde la création,

113,6 Ms pour les opérateurs de la culture scientifique et technique,

2,8 Ms pour les recherches transversales et le pilotage du programme.

Au-delà, 35,9 Ms sont identifiés ausein du programme pour les dé-penses en personnel (corps de re-cherche).

Recherche en faveur de la création(2%)

Recherche en faveurdu patrimoine(6%)

Recherche transversale et pilotage du programme

(2%)

Opérateurs de la culture scientifique et technique(90%)



75

Des moyens renforcés au service de la mise en œuvre du nouvel établissement dédié à la culture scientifiqueet technique (+ 2,7%)

Dans le cadre de ce programme, le ministère de la Culture et de laCommunication est chargé d’assurer,en coordination avec le ministère encharge de la Recherche, la diffusionau plus large public des connais-sances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés à leurdéveloppement. Cette action jusqu'alors conduite par deux grandes institutions nationales complémen-taires, la Cité des sciences et de l’in-dustrie et le Palais de la découverte,sera assurée par un nouvel établis-sement public à statut industriel etcommercial, regroupant ces deuxinstitutions et dont la préfigurationa été confiée par les ministres detutelle en mars dernier à ClaudieHaigneré et dont la mise en œuvrecomplète est prévue au 1er janvier2010.

L'objectif du regroupement, décidélors du Conseil de modernisation despolitiques publiques du 12 décembre2007 est de créer un grand établis-sement de référence dans ce domaine avec une forte visibilité internationale et un rôle de tête deréseau au plan national. Le nouvelétablissement, qui sera implanté surles deux sites occupés par le Palaisde la découverte (Grand Palais) et laCité des sciences et de l'industrie (La Villette), continuera de s’appuyersur leurs spécificités et leurs identi-tés tout en mettant en œuvre une politique culturelle et scientifiquecommune élaborée par un conseild'administration s'appuyant sur unconseil scientifique constitué de

grandes personnalités de la commu-nauté scientifique et culturelle natio-nale et internationale.

Le décret de création de cet établis-sement prévoit, dans les dispositionstransitoires, une assemblée provi-soire, constituée des membres desconseils d'administration respectifsde la Cité des sciences et de l'indus-trie et du Palais de la découverte.Celle-ci, jusqu'à l'installation effective du conseil d'administration,pourra notamment adopter l'étatprévisionnel des recettes et dé-penses (EPRD) du premier exer-cice. Un administrateur provisoire,nommé par les deux ministres de tutelle, préparera ces décisions et en assurera l'exécution.

Le budget alloué à ce nouvel éta-blissement sera, avant transferts, de 116,2 Ms en AE et 113,6 Ms enCP soit +2,7%. Jusqu'à la créationeffective de l’établissement unique,son budget sera constitué de laconsolidation des budgets des deuxétablissements, tels que négociésdans le cadre du budget pluriannuel2009-2011.

L’année 2010 sera principalementmarquée par la mise en œuvre dunouvel établissement : début desnégociations des accords d’entre-prise, mise en place de la nouvelleorganisation, finalisation du projetscientifique, accompagnement desservices au changement, migrationdes applications budgétaires etcomptables et des sites Internet.

Pour le site de la Cité des scienceset de l'industrie, les principaux investissements concerneront lapoursuite du plan de rénovation encours : offre culturelle (finalisation del’espace « Energie »), accueil (phase

1 : parvis Nord) et les surfaces annexes (rénovation de la Galeriebasse et de l’air de pique-nique), travaux de mise aux normes de sécurité.

Pour le site du Palais de la découverte, l'année 2010 verra lapoursuite du plan de rénovation du bâtiment intermédiaire sud quiaccueillera notamment les espaces« Matières et Énergie » et « Mathé-matiques ». La rénovation des sur-faces d’exposition sera largementfinancée par l’Etat dans le cadredu budget pluriannuel 2009-2011 à hauteur de 18,3 Ms en AE et CP.Les travaux de sécurité, financés intégralement par des crédits d'Etatversés en 2007-2008, conduits parl’Établissement public de maîtrised’ouvrage des travaux culturels(EMOC) sous la maîtrise d’ouvragede l'Établissement public du GrandPalais des Champs-Élysées, s’achè-veront avec l’isolation coupe-feu deslocaux donnant sur les courettes.

La recherche au servicede la culture

Un budget consolidé de 11,8 Ms

en AE=CP lui sera consacré en 2010auquel il faut ajouter les 35,69 Ms dedépenses concernant le personnelde recherche.

La politique de recherche menéepar le ministère de la Culture et de laCommunication concourt à la miseen œuvre de ses missions. Par l’enrichissement des connaissances,elle produit des outils d’aide à ladécision indispensables à leur réalisation.



76

Elle vise à :

contribuer à la progression desconnaissances scientifiques dansles domaines de compétence duministère : archéologie, histoire de l’art, histoire, musicologie, architecture, ethnologie ;

développer les recherches appliquées à la conservation, à la restauration et à la valorisationdu patrimoine culturel national ;

favoriser la création artistique pardes recherches dans les domainesdes arts plastiques, de l’architec-ture et de la musique ;

développer la recherche dans lesétablissements d'enseignementsupérieur relevant du ministère de la culture (architecture, artsplastiques, spectacle vivant) ;

participer à l’élaboration des politiques publiques par des recherches dans le domaine de la connaissance économique et de la sociologie, en s’attachantaux aspects et perspectives lesplus novateurs en matière d'industries culturelles, d'usagesnumériques et de développementculturel.

Les priorités stratégiques seronten 2010 les suivantes :

le renforcement de la recherchedans les établissements d'ensei-gnement supérieur afin d'assurerleur intégration au meilleur niveaudans le schéma LMD ;

le développement des domainesd'excellence des recherches dansle secteur du patrimoine, en parti-culier dans le cadre du pôle scienti-fique du futur Centre national deconservation du patrimoine et parla contribution du ministère à lastructuration européenne de cechamp.

en Ms

Programme Recherche cultu-relle et culturescientifique

AE CP

124,64 122,09



PLF 2010 avant transferts

AE CP

127,96 125,41

AE CP

2,7% 2,7%



AE CP

128,08 125,53

AE CP

2,8% 2,8%


III. Budget de la mission Culture6. Les dépenses de personnel et de fonctionnement6.1. L’emploi au ministère et dans les établissements publics : des réformes qui permettent une diminution des plafonds d’emplois

77

Evolution des emplois et de la masse salarialedu ministère

Sur la période 2009-2011, le ministère de la Culture et de laCommunication disposera des emplois et de la masse salariale nécessaires à l’accomplissement deses missions et à la mise en œuvredes réformes décidées dans le cadrede la révision générale des politiquespubliques (RGPP).

Le budget 2009-2011 a prévu lenon remplacement d’un départ à la retraite sur deux et la créationd’emplois au profit du Centre desarchives et de la future Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droitssur Internet (HADOPI).

A périmètre constant, le plafondd’emplois du ministère (mission Culture et programme Recherche)s’élèvera en 2010 à 11.619 emplois en équivalent temps plein travaillés (ETPT).

Ce plafond comprend notamment la création de 15 ETPT pour le futurcentre des archives de Pierrefitte.

Le ministère de la Culture et de laCommunication contribue par ailleursà l’effort général de maîtrise del’emploi public, réalisé par l’ensem-ble des services de l’Etat, conformé-ment à l’objectif fixé par le Présidentde la République. Ainsi, la moitiédes départs en retraite prévusentre 2009 et 2011 ne sera pas renouvelée : sur 830 départs prévus, 415 postes ne seront doncpas reconduits. La RGPP permet de faire reposer les suppressionsd’emploi non plus sur le fait que des agents partent à la retraite mais

essentiellement sur des réformesstructurelles qui, en permettant des gains d’efficience, nécessiterontmoins de personnel à l’avenir.

A périmètre courant et hors trans-fert des emplois de la Direction dudéveloppement des médias (DDM),le plafond d’emploi du ministère esttoutefois de 11.519 ETPT en 2010.

Ce plafond courant comprend eneffet toute une série de transfertssortants correspondant à 110ETPT (inventaire et monuments historiques, Agence des achats de l’Etat, cabinet du secrétariatd’Etat à la Relance, plate-formes RH des SGAR, conseil culturel del’Union pour la Méditerranée, Conseilde la création artistique, établisse-ments publics : Louvre, RMN, CAPA,CNSMDP de Paris, ENSAD) ainsiqu’un transfert entrant de 10 emplois pour le futur Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine.

En termes de masse salariale, le budget 2009-2011 permet deprendre en compte à la fois la rémunération des personnels enplace, des mesures indemnitaireset catégorielles, ainsi que des mesures d’accompagnement des réformes prévues.

Sur le plan des crédits, le ministèrebénéficie d’une bonne visibilité deses dépenses de personnel sur lestrois prochaines années. Les grandsdéterminants de la dépense (aug-mentation de la valeur du point, effetdu GVT, évolution des charges depensions) sont pris en compte etpermettent d’assurer le financementde la carrière des agents.

Sur le plan des mesures catégo-rielles, une enveloppe permettra depoursuivre les plans engagés sur lafilière surveillance, sur la filière admi-nistrative et pour plusieurs corpsscientifiques et techniques.

Une enveloppe particulière, dotée de 5,25 Ms sur la période2009-2011, dont 1,75 Ms en 2010,permettra d’accompagner les mesures découlant des réformes décidées dans le cadre de la RGPP,notamment par la mise en œuvre des dispositifs indemnitaires d’accompagnement des mobilités.

Enfin, hors dépenses de personnel,des crédits de formation serontparticulièrement dédiés à la recon-version et à la réorientation desagents.

Au total et à périmètre courant, les dépenses de personnel du ministère baisseront légèrement : -0,7% avant transferts et -1,3%après transferts, pour atteindrerespectivement, y compris lecompte d’affectation spéciale« pensions civiles », 633,01 Ms

et 629,4 Ms.

Emplois des opérateurs

Dans sa séance du 11 juin dernier, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé d’inclure les opérateurs, sous réservede contraintes spécifiques, dans lepérimètre d’application du principede non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, comme l’ensemble des administrations de l’État.


III. Budget de la mission Culture6. Les dépenses de personnel et de fonctionnement6.1. L’emploi au ministère et dans les établissements publics : des réformes qui permettent une diminution des plafonds d’emplois

78

Les deux principes suivants ont étéappliqués à l’évolution des plafondsd’emplois et de la masse salarialedes opérateurs :

le nombre de suppressions d’emplois prévus correspond, aumaximum, au non renouvellementd’un départ à la retraite sur deuxsur la période ; il traduit la participa-tion des établissements à la maîtrise de l’emploi public ;

la moitié de l’économie permise par les suppressions d’emplois estrestituée à chaque établissementafin d’être redistribuée dans lecadre de sa politique salariale, par transposition aux opérateurs de la règle appliquée aux emploisdu titre 2.

Les suppressions nettes d’emploissur les plafonds des opérateurss’élèvent à 60 en 2009, 95 en 2010et 100 en 2011, soit un total de 255non-remplacements sur les effec-tifs de la mission « Culture » sur lapériode. Le plafond de 17.931 ETPTen 2008 passe ainsi en 2011 à17.676 en ETPT.

Sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique »,les plafonds d’emplois des deuxopérateurs du programme sont diminués de 7 emplois en 2009, 8 emplois en 2010 et 13 emplois en 2011, soit un total de 28 non-remplacements sur la période.


III. Budget de la mission Culture6. Les dépenses de personnel et de fonctionnement6.2. Les moyens de fonctionnement du ministère de la Culture et de la Communication : approfondissement des efforts de gestion et mise en œuvre d’une véritable politique d’achats

79

Des moyens de fonctionnement contenus

Le ministère de la Culture et de laCommunication poursuit un objectifde maîtrise des moyens destinésaux fonctions de soutien.

Inscrits sur l’action 7 du programme224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les moyens de fonctionnement duministère s’élèveront en 2010, avanttransferts, à 80,2 Ms en crédits depaiement, hors loyers budgétaires etsubvention à l’établissement publicde maîtrise d’ouvrage des travauxculturels, soit une dotation stablepar rapport à 2009, ce qui traduit un effort de gestion important pourcontenir les dépenses de fonction-nement, pour la troisième annéeconsécutive.

Le budget 2010 mettra l’accent surles dépenses à caractère social.L’une des priorités du ministère seraainsi le financement d’un nombrecroissant de réservations de logements destinés aux agents. Il améliorera également le suivi médical de prévention des agentssur l’ensemble du territoire, par lebiais d’une convention avec le ministère du Budget, des Comptespublics, et de la Fonction publique,ou, le cas échéant en cas de carencedans la couverture territoriale, avecdes services inter-entreprises.

Dans le domaine de la formation, le budget 2010 permettra de mettreen œuvre la réforme de la formationprofessionnelle tout au long de la vie pour les agents de l’Etat. Lesnouveaux dispositifs de formationtels que la période de professionnali-sation ou le bilan de compétencesseront appliqués en 2010.

La politique de rationalisation et de professionnalisation des achats,lancée en 2009, sera poursuivie et renforcée en 2010, notamment parla passation de nouveaux marchésgroupés avec les établissements publics sous tutelle du ministèreselon une logique de massification.Elle doit permettre de dégager desmarges de manœuvre supplémen-taires au sein d’une enveloppe decrédits stable, en permettant de réaliser des économies sur les dépenses courantes, telles que lesfournitures de bureau, de carburantou encore les matériels et consom-mables informatiques.

Enfin, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) bé-néficieront de moyens stabilisés,pour le fonctionnement de leurs services et de ceux des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

Un effort en matière d’entretien des bâtimentsde l’Etat

Comme en 2009, le ministère de la Culture et de la Communicationparticipera en 2010 à la politique interministérielle de renforcementdes moyens consacrés à l’entretiendes bâtiments de l’Etat. Les bâti-ments administratifs à Paris ou dansles DRAC et les SDAP pourront bé-néficier de crédits supplémentaires,spécialement réservés pour les travaux de gros entretien à la chargedu propriétaire.

Les crédits transférés en 2009 (2,5 Ms) sur le programme 309 « Entretien du parc immobilier souscontrôle de l’Etat », géré par le ministère du Budget, des Comptespublics et de la Fonction publique,seront complétés par un nouveautransfert à hauteur de 2,0 Ms, portant ainsi le montant total de la part Culture du programme 309 à 4,5 Ms. Ces crédits serontidentifiés et réservés, et consacrésaux opérations d’entretien lourd à la charge du propriétaire ; lescrédits seront donc réservés aux bâtiments dont l’Etat est propriétaireet affectés au ministère de la Cultureet de la Communication, pour lesquels celui-ci s’acquitte de« loyers budgétaires ». En 2010, les bâtiments des DRAC serontplus particulièrement prioritairespour bénéficier des crédits de ce programme.


III. Budget de la mission Culture6. Les dépenses de personnel et de fonctionnement6.2. Les moyens de fonctionnement du ministère de la Culture et de la Communication : approfondissement des efforts de gestion et mise en œuvre d’une véritable politique d’achats

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Le ministère de la Culture et de la Communication dispose ainsi,comme l’ensemble des autres ministères, d’un budget propre destiné à ses opérations de gros entretien ; sa programmation est élaborée en concertation avec les services de France Domaine,chargés de la gestion du patrimoineimmobilier de l’Etat auprès du ministre du Budget, des Comptespublics et de la Fonction publique. L’identification de ces crédits permetd’assurer le bon entretien du patrimoine national et d’améliorerles conditions de travail desagents du ministère installés dansces bâtiments.

Une stabilisation de la politique immobilière

L’année 2009 marque la stabilisationde la politique immobilière du minis-tère de la Culture et de la Communi-cation, avec notamment la premièreannée d’installation de la direction dela musique, de la danse, du théâtreet des spectacles et de la délégationaux arts plastique dans un nouvelimmeuble, rue Beaubourg ; cettenouvelle implantation, louée par le ministère, fait suite à la vente par l’Etat des Kunsky, rue Saint-Dominique, et Vigny-Croisilles dansle 3e arrondissement.

En 2010, le ministère de la Culture et de la Communication consacrera2,4 Ms aux loyers des locaux qu’il loue dans le secteur privé,

et 28,5 Ms aux loyers budgétairesqu’il paie au titre des locaux qu’il occupe et dont l’Etat est propriétaire.L’inscription de ces crédits sur lebudget de chaque ministère a pourbut d’identifier la valeur locative des locaux occupés par les adminis-trations et d’inciter à rationaliser lesdépenses immobilières.

La revalorisation des loyers budgétaires en 2010 à hauteur de 0,6 Ms et, surtout, l’extension du périmètre à l’ensemble des bâ-timents du ministère, notammentdans les DRAC, représentant uneaugmentation de 6,9 Ms pour lescrédits de fonctionnement des ser-vices déconcentrés, expliquent lahausse apparente des crédits del’action 7 du programme « Transmis-sion des savoirs et démocratisationde la culture ».

en Ms

Fonctions de soutien du ministère

AE CP

106 121 144 109 171 644


parlementaire) PLF 2010avant transferts

2010/2009 hors RP en %


AE CP

117 317 712 116 782 712

AE CP

10,6% 7%


2010/2009 hors RP en %


AE CP

115 377 702 114 842 702

AE CP

8,7% 5,2%


IV. Budget Cinéma et Audiovisuel

Les ressources destinées aux soutiens mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : les grandes évolutions 2010Les soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles


IV. Budget cinéma et audiovisuel

1. Les ressources destinées aux soutiens mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : les grandes évolutions 2010

82

Les recettes fiscales affectéesau CNC pour lui permettre de soutenir le cinéma, l’audiovisuel et le multimédiareprésenteront 575 Ms en2010. Les moyens disponiblespour le compte de soutienprogresseront ainsi de 5,8%.

Ces recettes sont, depuis janvier2009, directement affectées et re-groupées au sein du budget du CNC,conformément aux décisions prisesdans le cadre de la révision généraledes politiques publiques (RGPP).Cette réforme permet à la fois uneplus grande souplesse dans le pilo-tage des soutiens et une gestion pluscohérente, solidaire et adaptée àl’évolution des industries de l’image.

A ces ressources doivent être ajoutées :

d’une part l’effet démultiplicateurdes dépenses fiscales liées auxcrédits d’impôt cinéma, audiovi-suel et jeux vidéo, ainsi qu’au nouveau crédit d’impôt internatio-nal (entre 130 et 135 Ms au total) ;

d’autre part les financements col-lectés grâce aux SOFICA (63 Ms),pour une dépense fiscale moitiémoindre.

La taxe sur le prix des places de cinéma(121 Ms)

La taxe sur le prix des places de ci-néma abondera le compte de soutienà hauteur de 121,3 Ms en 2010, soit une progression de +0,6% sur la base d’une prévision de fréquenta-tion estimée à 185 millions d’entrées.La taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA) représente 10,72% du prix du billet.

La taxe sur les éditeurs etdistributeurs de servicesde télévision (422 Ms).

La taxe sur les services de télévision(TST) est une ressource essentiellepour les soutiens attribués par leCNC. En 2010, elle représentera prèsdes ¾ (73%) des recettes du comptede soutien.

Cette taxe a été profondément rema-niée et modernisée ces dernières an-nées pour mieux correspondre à laréalité économique de ce secteur.Traditionnellement, les revenus sou-mis à la taxe étaient les suivants :publicité, redevance, produit desabonnements.

L’assiette de la taxe sur les éditeurs de services de télévisiona été élargie aux revenus issus des appels surtaxés et SMS liés aux programmes diffusés (depuis le 1er janvier 2006), aux revenus tirés du parrainage des programmes (depuis le 1er janvier 2007). Elle s’estégalement adaptée au nouveau modede financement des chaînes publiquesen intégrant (depuis le 1er janvier 2009)toutes les ressources publiques dontbénéficient les éditeurs.

Son périmètre est par ailleursétendu aux revenus des distribu-teurs de services de télévisiondepuis le 1er janvier 2008 (modifica-tions intervenues par la loi du 5 mars2007), permettant d’appréhender lesrevenus d’abonnement à la source.

La base d’imposition est donc répartie entre deux catégories de redevables, les éditeurs et les distri-buteurs de services de télévision.

Pour les éditeurs, le taux est de5,5% du chiffre d’affaires imposable.Une majoration de 0,2% s’appliqueaux chaînes diffusées en haute défi-nition (HD), et de 0,1% pour la diffu-sion en télévision mobile personnelle(TMP).

Pour les distributeurs, l’assiette de lataxe est composée de la rémunéra-tion de la distribution de services detélévision (déduction faite d’un abat-tement de 10%). Le taux de la taxeest progressif, de 0,5% à 4,5% selon9 tranches d’imposition.

Les trois faits majeurs de 2010sont la confirmation en annéepleine de l’impact positif de l’extension de la taxe aux distribu-teurs de services de télévision, laprise en compte des modificationsd’assiette des chaînes publiqueset enfin le recouvrement direct dela taxe par le CNC. Au total, la taxesur les services de télévision pro-gresse de 8,2% pour représenter422,3 Ms en 2010.


L’extension de la taxe aux distribu-teurs a permis de consolider le financement des soutiens. Dans uncontexte de net ralentissement desressources publicitaires des chaînesde télévision historiques, cette ré-forme permet de trouver des relaisde croissance auprès notammentdes fournisseurs d’accès à Internet.

Cette prévision prend en compte ladisparition des recettes publicitairesde France Télévisions après 20hdans le cadre de la réforme de l’au-diovisuel public. L’assiette de la taxea été revue pour que les ressourcespubliques destinées à compenser la perte des revenus publicitaires des

chaînes du groupe public soient bienprises en compte de façon pérenne. Enfin, le recouvrement de la taxe sur les services de télévision sera effectué directement par le CNC àcompter du 1er janvier 2010.

La taxe vidéo et VàD (32 Ms)

Le marché de la vidéo a à nouveaudiminué de 1% au premier semestre2009 par rapport aux chiffres de2008. Cette décrue est cependantmoins importante que l’an derniercar le marché du DVD haute défini-tion (« Blu ray ») se développe sensiblement.

Par ailleurs, le dispositif de luttecontre la piraterie et le décollage du marché de la vidéo à la demande(VàD), dont la croissance s’affirmeégalement sont positifs pour le ren-dement de la taxe, dont le recouvre-ment progresse grâce à unecoopération soutenue entre le CNCet les services de Bercy (DGFIP). Ces éléments laissent espérer pour2010 une progression du produit de la taxe vidéo de 3 Ms.


1. Les ressources destinées aux soutiens mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : les grandes évolutions 2010

Budget 2009en euros

Budget 2010en euros

Différence2009 / 2010

Taxe sur les entrées en salle de cinéma 120 611 000 121 346 000 735 000

Taxe sur les services de télévision 390 474 000 422 308 000 31 834 000

Taxe vidéo et VàD 29 169 000 32 175 000 3 006 000

Recettes diverses ou accidentelles 400 000 50 000 -350 000

Total brut 540 654 000 575 879 000 35 225 000

Total net (hors frais de gestion) 513 622 000 543 630 000 30 008 000

Recettes du CNC destinées au soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia pour 2010


En 2010, les soutiens aux industriescinématographiques et industries audiovisuelles (hors frais de gestion)s’élèveront à 543,6 Ms (+5,8 %),soit plus de 30 Ms

supplémentaires.

A ces soutiens directs, s’ajoutentd’une part l’impact des dépensesfiscales liées aux crédits d’impôt(cinéma, audiovisuel, jeux vidéo etinternational) pour un total comprisentre 130 et 135 Ms et d’autre partles financements collectés grâceaux SOFICA (63 Ms).

Ces moyens seront mis au servicedes priorités suivantes.

La poursuite d’une politique de relance enfaveur de l’audiovisuel et son adaptation auxnouveaux formats numériques

Les difficultés des diffuseurs histo-riques confrontés à une réduction de leur chiffre d’affaires publicitaire pèseront encore très certainement en2010 sur le niveau des commandesd’œuvres originales destinées à la télévision, et ceci, compte tenu del’année de décalage entre les recettesconstatées et la mise en œuvre desobligations de production par leschaînes. Les moyens du compte desoutien en faveur des avances sur le soutien automatique seront ainsirenforcés pour soulager la trésore-rie des producteurs les plus actifs.

L’effort en direction de la productionaudiovisuelle sera conduit en tenantcompte des évolutions à l’œuvredans ce secteur, en ouvrant le sou-tien automatique audiovisuel à laproduction destinée à Internet et enaccentuant l’effort sur les aides sé-

lectives à la production destinée àces nouveaux médias.

Au total, 9,8 Ms supplémentairesen 2010 seront consacrés à soutenirla production audiovisuelle.

Le passage au cinéma numérique

Le CNC est mobilisé pour accompa-gner l’ensemble de la filière dans laréussite de ce chantier d’avenir stra-tégique qui nécessite des investisse-ments importants pendant au moins5 ans.

Plusieurs instruments seront nécessaires pour accompagner lanumérisation des salles qui s’équi-peront en conséquence : les aidessélectives à la modernisation dessalles, un accès facilité au créditbancaire grâce à la garantie del’IFCIC et surtout la mise en placed’un fonds de mutualisation per-mettant d’organiser la redistributiondes économies réalisées par le secteur de la distribution, grâce auxcopies numériques, vers les exploi-tants. Le CNC poursuit la préparationde ces divers instruments et asso-ciera les professionnels à la mise en place des moyens adaptés aux enjeux de cette révolution numérique.

Ce soutien sera déployé auprès del’ensemble de la filière en mutuali-sant les moyens et en s’assurant queles écrans devenus numériquescontinuent à offrir la diversité defilms indispensable au cinéma.

10 Ms sont d’ores et déjà réservésen 2010 pour mettre en place lespremières actions de soutien néces-saires.

La pleine réussite de cette transitionnumérique passe aussi par la numé-risation des catalogues d’œuvresdont la distribution doit se poursuivredans les conditions les plus mo-dernes. Compte tenu de l’ampleurdes investissements et de l’impactsur toute la filière des industries ducinéma et de l’audiovisuel, ce projetpourrait s’inscrire dans le champ des investissements stratégiques financés par l’emprunt national.

Un effort accentué sur les aides à la création enamont de la production

Au-delà de la consolidation des dis-positifs existants en faveur de l’en-semble des secteurs de la filière ducinéma (production, distribution etpromotion, diffusion en salles et sursupport vidéo) et des industries deprogrammes audiovisuels, un effortparticulier est maintenu sur lesaides à la création en amont de laproduction.

Il s’agit là, en effet, de l’un des seg-ments les plus fragiles du secteur,qui rencontre souvent des difficultésà mobiliser des financements, et, enmême temps, le plus porteur d’inno-vation et de renouvellement culturel.

Cette politique, renforcée depuistrois ans, se poursuivra en 2010, àtravers une mobilisation des méca-nismes de soutien automatique etsélectif, afin d’accompagner l’en-semble des acteurs concernés surce segment y compris les auteurs.Cet effort sera notamment poursuivià l’aune des travaux conduits par leCNC avec les professionnels.


2. Les soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles


Ainsi, en 2010, plus de 11,5 Ms

(+0,4 Ms par rapport à 2009) serontconsacrés aux aides sélectives à lacréation en amont de la productioncinématographique et audiovisuelle.

Dans la même optique, 26 Ms

(+1,3 Ms) seront consacrés en 2010à l’avance sur recettes avant et aprèsréalisation) afin d’augmenter le montant moyen des aides (+ 5,3%par rapport à 2009 et + 8,3% parrapport à 2008).

Enfin, le CNC adaptera le soutien automatique à la production cinémapour accentuer son caractère redis-tributif, mieux reconnaître le rôle spécifique du producteur délégué et soutenir le travail des auteurs enincitant les producteurs à investir davantage dans les dépenses d’écriture en amont.

Au total, 3,4 Ms de plus serontainsi consacrés en 2010 à l’écri-ture, au développement et au renouvellement de la création.

Le renforcement du soutien à la vidéo à la demande (VàD)

La politique de prévention et de luttecontre la piraterie audiovisuelle et cinématographique renforcée par lesdispositions récemment adoptéespar le Parlement donnera sa pleinemesure en étant accompagnée d’unsoutien renforcé à l’édition vidéo à la demande ; ce secteur profitant par ailleurs du cadre rénové de lachronologie des medias négocié par les professionnels à l’été 2009.

Le CNC prévoit de consacrer 1,5 Ms

de moyens nouveaux en 2010 pour soutenir l’édition vidéo à la demande (VàD).

Un appui renforcé aux salles « Art et essai »

Le CNC consacrera également 1,5 Ms de plus en 2010 (+ 12,8 %)à ces salles qui contribuent le plus à assurer une diversité deprogrammation indispensable à la vitalité de la création et de la cinéphilie sur l’ensemble du territoire.

Le nouveau crédit d’impôtinternational et les autresdépenses fiscales

Le crédit d’impôt « international »en faveur des tournages étrangersest sur le point d’être mis en placesur le modèle du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel « national »pour accroître l’attractivité du terri-toire en incitant les productionsétrangères de long métrage oud’œuvre audiovisuelle à réaliserleurs tournages et leurs presta-tions techniques en France. Le montant de la dépense fiscaleprévu est de l’ordre de 15 à 20 Ms

en 2010.

Il s’ajoute aux dispositifs de créditd’impôt cinéma (estimé entre 55 et60 Ms en 2010) et audiovisuel(également entre 55 et 60 Ms) quiconfirment leur impact positif sur larelocalisation des tournages enFrance, et au crédit d’impôt jeux vidéo(14 Ms de dépense fiscale estiméeen 2010) depuis 2007 pour les œu-vres contribuant à la diversité de lacréation par la qualité et l’originalitéde leur concept et l’innovation qu’ilsvéhiculent.

Enfin, les SOFICA, mécanisme d’incitation fiscale à l’investissementdans le cinéma et l’audiovisuel, devraient collecter 63 Ms fin 2009pour le cinéma et l’audiovisuel (correspondant aux investissementsà réaliser en 2010). L’année 2010sera la 1ère année d’application de lanouvelle charte des SOFICA dontl’objectif est d’accentuer encore lesoutien à la production indépendante(50% au minimum ; 70% en moyenne)et aux œuvres à petit budget et àbudget moyen pour lesquelles l’ap-port des SOFICA est souvent décisif.A noter que le Parlement a reconduitce dispositif des SOFICA très efficacepour le renouvellement de la créationet le soutien de la production indé-pendante pour au moins trois nou-velles années (jusqu’en 2011 inclus).

Un CNC modernisé

L’année 2010 sera la première annéepour laquelle le CNC disposera del’ensemble des outils d’un établisse-ment public de type « agence » del’Etat, aux compétences étendues et au service de la création cinéma-tographique et audiovisuelle. Ils viendront conforter l’efficacité de son action. Prolongeant une vasteréforme budgétaire, comptable et fis-cale conduite ces dernières années,l’ordonnance n°2009-901 du 24juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée parachève la modernisation du CNC.






86

Son appellation est adaptée (Centrenational du cinéma et de l’imageanimée), pour la mettre en accordavec l’évolution qui, depuis 1946, aconduit à l’extension de son champd’action au-delà du cinéma, en direction de la production audiovi-suelle, de la vidéo et du multimédia,incluant le jeu vidéo.

Un conseil d’administration est misen place en préservant l’équilibreexistant entre les missions d’admi-nistration centrale et les missionspropres à l’établissement public. Ledialogue avec les professionnelscontinue d’être assuré à travers unecommission générale professionnellesimilaire à celle qui existe aujourd’hui(commission dite « Chavane »).

Cette réforme de la gouvernance duCNC s’accompagne d’une moderni-sation du droit du cinéma en le ren-dant plus intelligible, plus accessibleet plus actuel compte tenu de l’évo-lution des missions du Centre. Lenouveau code du cinéma et del’image animée vient se substituerau code de l’industrie cinématogra-phique qui datait de 1956. La partierèglementaire de ce nouveau codesera adoptée en 2010. Une secondeordonnance relative aux questionsde cinéma et concurrence complé-tera le dispositif à l’automne 2009.Les grands équilibres

Dispositifs transversaux12,57%

Audiovisuel43,03%

Cinéma44,40%

Dispositifs transversaux12,42%

Audiovisuel42,46%

Cinéma43,28%

Cinéma numérique1,84%

Budget 2009

La répartition des crédits en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

La dotation au titre du soutien auxindustries cinématographiques et audiovisuelles (hors frais de gestion)sera de 543,63 Ms en 2010, soit + 5,8 % par rapport à 2009

le soutien automatique s’élève à 344,28 Ms soit 6,37 Ms en pluspar rapport à 2009, - dont, à destination des producteurscinéma : 74,90 Ms,- dont, à destination des distributeurs :23,64 Ms,- dont, à destination des exploitants :57,74 Ms,

- dont, à destination des éditeursvidéo : 6,00 Ms,- dont, à destination des producteursaudiovisuels : 182,00 Ms.

Le soutien sélectif s’élève à 199,35 Ms soit 23,63 Ms en pluspar rapport à 2009.

Répartition des prévisions de dépenses par grand secteur d’intervention en 2009 et 2010 (hors fonction support)

Budget 2010




La répartition des crédits en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

Intitulé des actions Budget 2009 Prévisions pour 2010

Action n° 1 Production et création cinématographiques 112 200 000 s 115 825 000 s

Action n° 2 Production et création audiovisuelles 221 000 000 s 230 801 000 s

Action n° 3 Industries techniques et innovation 9 925 000 s 10 225 000 s

Action n° 4 Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l’audiovisuel

149 987 000 s 156 085 000 s

Action n° 4 bis

Cinéma numérique (nouvelle action en 2010) 0 s 10 000 000 s

Action n° 5 Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

20 510 000 s 20 694 000 s

Action n° 6 Fonction support (crédits destinés à la gestion du CNC)

27 032 000 s 32 249 000 s1

Total brut 540 654 000 s 575 879 000 s

Total net (hors fonction support) 513 622 000 s 543 630 000 s

1 Le CNC prend la responsabilité du recouvrement de la taxe sur les services de télévision à compter du 1er janvier 2010 ; nouvelle charge transférée par

les services du Ministère du Budget (DGFIP).


V. Budget de l’audiovisuel public, de l’audiovisuel extérieur, du soutien aux radios associatives et du passage à la télévision tout numérique

Le budget de l’audiovisuel extérieurLe budget de l’audiovisuel publicLes radios associatives et le fonds de soutien à l’expression radiophonique localeLe passage à la télévision tout numérique


V. Budget de l’audiovisuel public, de l’audiovisuel extérieur, du soutien aux radios associatives et du passage à la télévision tout numérique1. Le budget de l’audiovisuel extérieur

89

Le budget de l’audiovisuel extérieur en 2010 est en progression de 6,1% par rapport au montant votéen loi de finances initiale2009

Pour mémoire, le budget de l’audio-visuel extérieur est composé de crédits budgétaires retracés dans le programme 115 « Action audiovi-suelle extérieure » de la mission« Médias » ainsi que de crédits issusdu produit de la contribution à l’au-diovisuel public (nouvelle appellationde la redevance audiovisuelle) retracés par le programme 844« Contribution au financement del’action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financiers« Avances à l’audiovisuel public ».

Le total des crédits de l’audiovisuelextérieur passera de 298,4 Ms TTCen 2009 à 316,6 Ms TTC dans leprojet de loi de finances 2010, soitune progression de 18,2 Ms TTC(+6,1%).

Cette forte progression des ressources publiques allouées à l’audiovisuel extérieur permettra :

la poursuite de la réforme del’audiovisuel extérieur engagéeen 2007. La décision prise par lePrésident de la République à l’été2007 de réformer l’audiovisuel public extérieur visait en effet à moderniser et mieux coordonnerles entités qui le composent, à savoir Radio France Internationale(RFI), France 24 et TV5 Monde, à travers la mise en place de syner-gies, afin d’améliorer la cohérencede la politique audiovisuelle exté-rieure de la France, la lisibilité de ses orientations stratégiqueset l’efficacité de chacun de ses

opérateurs. Pour mener à biencette réforme, l’Etat a décidé decréer au printemps 2008 une so-ciété holding, Audiovisuel Extérieurde la France (AEF), entièrement détenue par l’Etat et regroupant lesparticipations publiques dans lesdifférentes sociétés de l’audiovisuelextérieur. Société nationale de programme inscrite dans la loi du30 septembre 1986 modifiée par la loi du 5 mars 2009, AEF détient à présent 100% de RFI et France24 ainsi que 49% de TV5 Monde et elle est dorénavant régie par lesmêmes règles de gouvernance queFrance Télévisions ou Radio France.

La mise en œuvre de la réformeest au cœur des négociations encours sur le contrat d’objectifs etde moyens liant l’Etat et le groupeAEF. Ce contrat définira les prioritésstratégiques de la holding AEF, deFrance 24 et RFI. Pour TV5 Monde,un plan stratégique 2009-2012 a d’ores et déjà été adopté par les partenaires francophones. Parailleurs, le COM d’AEF précisera le cadre financier pluriannuel pourl’ensemble du groupe, y compris la participation française à TV5Monde, et mettra l’accent sur lamise en place de synergies decontenus et de gestion entre lesdifférentes sociétés rattachées à la holding AEF (RFI, France 24 et TV5 Monde), enjeu important de l’année 2010.Ainsi sera-t-il alloué à la sociétéAEF en 2010 une dotation de 315 Ms TTC, en augmentation de 17,7 Ms TTC, soit +6% parrapport au montant inscrit en LFI2009. La réforme en cours néces-site en effet de forts investisse-ments dans un premier temps,avant une phase de retour sur investissements grâce à une

meilleure coordination entre lessociétés et au développementdes ressources propres.

le financement de la coopérationde l’Etat français avec la radiofranco marocaine Médi1. Les crédits inscrits à ce titre au PLF2010 (programme 115) s’élèvent à 1,57 Ms, soit une augmentationde 0,5 Ms (+47%) par rapport aumontant inscrit en LFI 2009.


La poursuite de la réformede l’audiovisuel extérieurde la France et les pers-pectives à moyen terme

La dotation globale de 315 Ms

TTC se composent d’une dotation relevant de la contribution à l’au-diovisuel public de 117,5 Ms TTCet d’une dotation de 197,5 Ms TTCissue du programme 115 « Actionaudiovisuelle extérieure » du budget général.

Cette dotation globale doit être répartie par la société holding AEFentre les différentes entreprises :RFI, France 24 et TV5 Monde.

Ces crédits permettront aux sociétés de l’audiovisuel extérieurde mettre en œuvre les prioritésstratégiques suivantes :

concernant France 24, chaîne lancée en 2006 et devant arriver à maturité, l’extension de sa distri-bution en Asie, en Amérique latineet en Amérique du Nord apparaîtindispensable à la construction de sa notoriété et de sa crédibilitémondiales. Par ailleurs, France 24doit poursuivre le développementde sa programmation en arabeavec notamment un renforcementdes contenus et développer lessynergies avec RFI et TV5 Monde.

concernant RFI, l’année 2010 seramarquée par la relance de ses au-diences en développant notammentla diffusion FM mais également ladiffusion sur les nouveaux médias.Il conviendra d’adapter la politiquedes langues aux évolutions géopo-litiques du monde, en développantnotamment les langues prioritairespour le groupe. L’Etat a par ailleursusé de son droit de préemptionpour permettre à RFI une diffusionnumérique dans les trois zones participant au lancement de la radionumérique terrestre (RNT) : Paris,Nice, Marseille. Comme pourFrance 24, seront mises en œuvredes synergies avec les autres filiales d’AEF. Par ailleurs, en 2010,RFI devra améliorer sa structure financière pour retrouver l’équilibre.

concernant TV5 Monde, si l’exer-cice de ses prérogatives par AEFdoit prendre en compte les règlesde gouvernance définies dans l’entente gouvernementale conclueentre les différents actionnairesd’une part, et la participation mino-ritaire de la société de l’AudiovisuelExtérieur de la France au capital de la chaîne (49%) d’autre part, lasociété partenaire d’AEF participeraà la réforme, notamment au traversdes synergies de contenus et degestion. La mise en œuvre des troisaxes de son plan stratégique 2009-2012, dont les grandes orientationsont été adoptées par son conseild’administration en 2008 et par leshauts fonctionnaires des gouverne-ments bailleurs de fonds en 2009,sera par ailleurs confirmée. TV5Monde poursuivra ainsi :

son évolution vers un média global et multisupport afin deconsolider et élargir l’audience :2010 verra le lancement de deuxnouvelles WebTV, le développe-ment des offres à la demande lo-cales et la montée en puissancedu Web participatif ; de même,sera poursuivie la consolidationdu réseau de distribution historique ;

son repositionnement éditorialcomme chaîne de référence ducinéma francophone, des regardscroisés, de l’art de vivre à la française, du développement durable, du sport, du sud de l’Europe, avec des grilles plus lisibles et plus réactives ;et, enfin, ses efforts d’améliora-tion de sa communication, en déclinant sur tous les supports et tous les pays son nouvel habillage et sa nouvelle chartegraphique, ainsi que sa stratégiede partenariat initiée en 2009.

A moyen terme, ces investissementsmajeurs permettront à l’Etat de bé-néficier d’une politique audiovisuelle extérieure plus cohérente, aux opé-rateurs plus efficaces et aux orienta-tions stratégiques lisibles, à mêmed’assurer le meilleur rayonnementdes valeurs de la France et de saculture à travers le monde.

V. Budget de l’audiovisuel public, de l’audiovisuel extérieur, du soutien aux radios associatives et du passage à la télévision tout numérique1. Le budget de l’audiovisuel extérieur


Le budget de l’audiovisuel public en 2010 est en progression de 2,6% par rapport à 2009.

En 2010, le montant total des crédits attribués à l’audiovisuelpublic, hors audiovisuel extérieur,s’élévera à 3 463,1 Ms TTC, contre3 375,4 Ms TTC en LFI 2009, soitune progression de 87,8 Ms TTC(+2,6 %).

Si une dotation budgétaire de 23 Ms

était prévue en LFI 2009 pour RadioFrance, liée à la révision de son régime publicitaire, celle-ci n’est pasintervenue. Il a toutefois été décidéde verser 8 Ms à la société en 2009,en sus du montant prévu par soncontrat d’objectif et de moyens(COM), pour lui permettre de remplirses missions de service public. La progression des crédits attribués à l’audiovisuel public,hors audiovisuel extérieur, soit2,6%, tient compte de l’intégrationde ce montant à la base 2009.

Cette augmentation des créditsest permise par :

l’indexation sur l’inflation de lacontribution à l’audiovisuel publicde 1 s en 2010, prévue par la loi de finances rectificative 2008 ;

la revalorisation de la base d’indexation de la contribution à l’audiovisuel public de 2 sdécidée par le Parlement dans lecadre de la loi du 5 mars 2009.

Par ailleurs, le plafond « Audiovi-suel » de la mission « Médias » dubudget général, prévu dans la loi de programmation budgétaire 2009-2011, est respecté pour 2010.

Cette progression des ressourcespubliques allouées à l’audiovisuelpublic permettra notamment :

la poursuite de la réforme deFrance Télévisions. Dessinée parla loi du 5 mars 2009 relative à lacommunication audiovisuelle et aunouveau service public de la télévi-sion, cette réforme, qui passe par la suppression progressive de lapublicité depuis janvier 2009 et latransformation de France Télévi-sions en une entreprise unique, viseà renforcer l’identité du service pu-blic de la télévision en réaffirmantson ambition éditoriale et en letransformant en véritable médiaglobal. Celle-ci induit un change-ment de modèle économique pourFrance Télévisions notamment autravers d’un nouvel équilibre entreses ressources propres et ses ressources publiques. Ce nouveaumodèle économique se concrétiserapar un avenant à son COM, couvrantla période 2009-2012, actuellementen cours de négociation. Un pland’affaires qui couvrira la même période fera partie intégrante del’avenant et se substituera au voletfinancier du COM actuel.

Ainsi, France Télévisions bénéficieraen 2010 de ressources publiquesissues de la contribution à l’audio-visuel public (ex-redevance audio-visuelle) à hauteur de 2 092,2 Ms

TTC et d’un financement complé-mentaire de ses missions de servicepublic en contrepartie de la sup-pression progressive de la publicitéde 457,9 Ms, en augmentation de1,75% par rapport à la LFI 2009,qui sera versée via le programme« Contribution au financement del’audiovisuel public » du budget général. Le montant total de sa dotation 2010 s’élève donc à

2.550,1 Ms TTC, en augmentationde 61,0 Ms TTC (+2,4%) par rap-port au montant inscrit en LFI 2009.

le soutien réaffirmé à la création audiovisuelle. D’une part, les engagements dans la création audiovisuelle de France Télévisionsdécrits dans son COM actuel serontréaffirmés et d’autre part, face àdes surcoûts de diffusion non prévus par son COM, ARTE Francebénéficiera d’une dotation supplé-mentaire de 3 Ms à celle prévuepar son COM (déjà en progressionde 6,6 Ms) afin de lui permettre de jouer totalement son rôle de diffusion de la culture et de finance-ment d’un cinéma plus exigeant. La dotation globale proposée pourARTE France progresse donc en2010 de 9,6 Ms par rapport à 2009,soit +4,1%.

V. Budget de l’audiovisuel public, de l’audiovisuel extérieur, du soutien aux radios associatives et du passage à la télévision tout numérique2. Le budget de l’audiovisuel public


Le budget et les prioritésstratégiques des sociétésde l’audiovisuel publicpour 2010

France Télévisions : dans le cadre de la réforme de la télévisionpublique, la progression de la ressource sera consacrée au ren-forcement de l’ambition éditorialeet à la stratégie de « média global ».

La dotation publique allouée àFrance Télévisions s’élève en PLF2010 à 2 550,1, Ms TTC, en pro-gression de 61,0 Ms TTC (+2,4%)par rapport au montant inscrit en LFI 2009. Elle comporte :

conformément au COM, une dota-tion retracée au sein du program-me 841 « France Télévisions » du compte de concours financiers« Avances à l’audiovisuel public »de 2 096,5 Ms TTC, contre2 043,4 Ms TTC en LFI 2009 ;une diminution de cette dotation de 4,3 Ms TTC, du fait de l’arrêtdepuis 2009 du versement parFrance Télévisions d’une subven-tion de même montant au profit deTV5 Monde (désormais directementversée à AEF pour TV5 Monde) ;dans le cadre de la réforme de latélévision publique, un complémentde financement en 2010 de457,9 Ms (contre 450 Ms en LFI2009) de ses missions de servicepublic et lié à la suppression de la publicité commerciale sur sesservices nationaux entre 20h et 6h depuis janvier 2009.

Les ressources de la société (dotation publique et ressourcespropres) seront entièrement mobi-lisées pour financer les prioritésstratégiques suivantes, conformesau COM 2007-2010 et au projetd’avenant au COM pour la période2009-2012, en cours de préparation :

la poursuite de l’investissementde France Télévisions en faveurde la création audiovisuelle française et européenne pour accentuer encore davantage la différenciation de son offre par rapport aux chaînes privées. Ainsi,France Télévisions respectera en2010 le niveau d’investissementprévu au COM 2007-2010, soit384,9 Ms ;

le renforcement de la stratégieéditoriale visant à proposer unnombre croissant de programmesà vocation culturelle à des heuresde grande écoute (notammentspectacle vivant et fictions de prestige) ;

la poursuite d’une politique ac-tive d’innovation sur l’ensembledes chaînes, en particulier en direction des publics jeunes. Legroupe renforcera en outre l’attrac-tivité de ses décrochages régionaux(information et programmes) ;le déploiement de la stratégie de « média global » de France Télévisions, visant à la diffusion de ses contenus sur les différentssupports de l’ère numérique ;

la poursuite de la politique de sous-titrage à destination du public sourd et malentendant,avec pour objectif le sous-titrage en 2010 de l’ensemble des pro-grammes nationaux et le dévelop-pement progressif à compter de 2010 d’un service d’audio-description, à commencer par lesprogrammes nationaux les plus emblématiques ;

la réorganisation interne de France Télévisions avec la constitution d’une entreprisecommune. Le basculement vers lanouvelle organisation sera effectifdébut 2010. Est en outre prévue,d’ici à juin 2010, la négociationavec les représentants du per-sonnel d’un nouvel accord social.

ARTE France : un effortsoutenu en faveur de lacréation audiovisuelle et cinématographique et un rôle moteur dans le développement desnouvelles technologiesaudiovisuelles.

La dotation publique allouée à ARTE France et retracée au sein du programme 842 « ARTE France »du compte de concours financiers« Avances à l’audiovisuel public »s’élève en PLF 2010 à 241,9 Ms TTC.Au total, les ressources publiquesd’ARTE France progressent de4,1% par rapport à la LFI 2009, soit+ 9,6 Ms TTC. Elles comportent :

une dotation de 238,9 Ms TTC,conformément au montant prévupar le COM 2007-2011, soit uneprogression de + 2,8% par rapportau montant inscrit en LFI 2009 ;



une dotation supplémentaire de3 Ms TTC en sus du montantprévu par le COM en raison dessurcoûts de diffusion générés notamment par la participationd’ARTE France au groupementd’intérêt public (GIP) « France télénumérique ».

Avec cette dotation, ARTE Francedevra en 2010 mettre en œuvre lespriorités stratégiques suivantesconformes au COM 2007-2011 :

poursuivre le soutien en faveurde la création et maintenir l’effortsur les dépenses de programmes.Des surcoûts liés à la diffusion(Haute Définition, GIP) menaçaienten 2010 de peser sur le budget deprogramme. Ils seront cependantallégés par une dotation de3 Ms TTC allouée en sus du COM.Cela permettra donc à la société deconsacrer 5 Ms supplémentaires àson plan de production et d’achatsde programmes pour atteindre105 Ms en 2010 ;

assurer la poursuite du déploie-ment de la TNT : il s’agira pour la chaîne de respecter le calendrierde déploiement de la TNT défini parle CSA pour l’ensemble des chaînesde la TNT dans le cadre de l’extinc-tion de la diffusion analogique prévue fin 2011 ;

continuer à jouer un rôle moteur dans le développementdes nouvelles technologies : Télévision Mobile Personnelle(TMP), offre Web, nouvelles formesde programmes adaptées à Internet (fictions interactives, web docu-mentaires, plates-formes créatives…).

Radio France : une année2010 qui verra aboutir lesréflexions sur l’adaptationde l’offre des antennes et de la diffusion à l’ère numérique et qui seramarquée par les travauxde réhabilitation.

La dotation publique allouée à Radio France et retracée au sein du programme 843 « Radio France »du compte de concours financierss’élève en PLF 2010 à 583,9 Ms

TTC, contre 559,7 Ms TTC en LFIpour 2009, soit une progression de24,2 Ms TTC (4,3%). Elle comporte :

une dotation de fonctionnement de549,6 Ms HT, contre 525,9 millionsHT en LFI 2009, soit une progres-sion de 4,5% ;

une dotation d’équipement de22,3 Ms HT, identique à celle de2009, destinée au financement destravaux de réhabilitation et de miseen sécurité de la Maison de RadioFrance.

Par ailleurs, une dotation supplé-mentaire de 23 Ms était inscrite en LFI 2009, liée à une éventuelle révision du régime publicitaire deRadio France qui n’est pas interve-nue. Toutefois, afin de permettre à Radio France de remplir ses missions de service public, comptetenu de la conjoncture publicitaireparticulière, 8 Ms devraient lui êtreversés en 2009 depuis le programme313 « Contribution au financementde l’audiovisuel public ». En tenantcompte de cette dotation, la progres-sion de la dotation de fonctionnemententre 2009 et 2010 est de16,2 Ms TTC (+3 %).

La dotation publique allouée àRadio France en 2010 devra luipermettre de mettre en œuvre lespriorités stratégiques suivantes :

un renouvellement de l’offre desantennes afin de faire face au défique représente la baisse généralede l’audience des radios et de met-tre en œuvre la nouvelle stratégieéditoriale du groupe ;

une adaptation de la diffusion àl’ère numérique, qui représente un chantier majeur, alors que la diffusion numérique se met enplace parallèlement à l’analogique.A partir de la fin de l’année 2009,les sept services de Radio Franceseront diffusés en radio numériqueterrestre sur les zones de Paris,Marseille et Nice ;

le chantier de réhabilitation de la Maison de Radio France, lancéen 2009, dont l’avancement sur unsite occupé représente un défi defonctionnement et de coordinationconsidérable ;

la renégociation d’un accordd’entreprise qui fait suite à la dissolution de l’Association desEmployeurs du Secteur Public de l’Audiovisuel (AESPA), signatairedes conventions collectives actuel-lement en vigueur. Cette négociationpermettra en particulier de prendreen compte les évolutions profondesintervenues dans la réalité des mé-tiers et de l’organisation du travail ;



la négociation du COM pour lesannées 2010 à 2014, le précédentarrivant à échéance à fin 2009. Cenouveau COM formalisera les axesstratégiques d’évolution de la so-ciété et leur accompagnement parl’Etat dans une période de mutationimportante pour la radio, comme le montrent les priorités décrites ci-dessus.

Institut national de l’audiovisuel : la prioritéde l’année 2010 reste la poursuite des effortssur le plan de sauvegarde et de numérisation.

Dans l’attente de l’aboutissementdes négociations de son prochainCOM, il est proposé d’allouer à l’INAune dotation, retracée au sein duprogramme 845 « Institut national de l’audiovisuel » du compte deconcours financiers « Avances à l’audiovisuel public », de 87,2 Ms

TTC, en progression de 1,2%, soit1 Ms TTC, par rapport à la LFI 2009.Ce montant se compose d’une rede-vance d’exploitation de 81,3 Ms TTCet d’une redevance d’investissementde 5,9 Ms TTC.

Cette dotation globale permettra à l’INA en 2010 la poursuite desobjectifs stratégiques suivants :

la poursuite du plan de sauve-garde et de numérisation : en2010, en sus du plan initial, l’INAinitiera des actions de sauvegardesur de nouveaux fonds menacés ;

la stabilisation du périmètre dudépôt légal concernant la télévi-sion et la radio et l’augmentationde l’accessibilité aux fonds : le volume d’heures thématisées ou éditorialisées atteindra 40 000heures fin 2009, et, à échéance duCOM 2005-2009, 120 chaînes deradio et télévision seront captéescontre 114 aujourd’hui. Par ailleurs,l’INA entend poursuivre ses actionsen matière de préfiguration dudépôt légal du web ;

le développement des activitésd’enseignement et de recherche :l’INA renforce ses projets de parte-nariat avec d’autres centres de re-cherche, des universités ou entre-prises nationales ou internationales,afin d’augmenter son offre de for-mations initiales et continues etd’accroître son activité en matièrede recherche.




(*) Cette dotation du budget général de 23 Ms était liée à l’éventuelle révision du régime publicitaire de Radio France qui n’est pas intervenue.(**) En 2008 la dotation du CCF était versée exclusivement à RFI (57,5 Ms HT). Le second montant indiqué (61,7 Ms HT pour le CCF soit 293 Ms HT autotal) est retraité pour prendre également en compte la dotation de 4,2 Ms HT versée à TV5 Monde par France Télévisions (financée elle-même par leCCF), et ainsi raisonner à périmètre constant par rapport aux années suivantes : en effet, à partir de 2009, l’ensemble de la dotation est versée à AEF etcomprend la subvention auparavant versée à TV5 Monde par France Télévisions (4,2 Ms HT).(***) Le premier montant correspond à l’ensemble de la dotation de France Télévisions en 2008. Le second montant est retraité pour exclure la part de do-tation publique servant en 2008 au versement de la subvention à TV5 Monde. A compter de 2009, FTV ne verse plus de subvention à TV5 Monde. (****) En excluant les 23 Ms prévus pour Radio France en LFI 2009 et liés à l’éventuelle révision de son régime publicitaire qui n’est pas intervenue, l’évo-lution du total du budget général est de -3,9% et l’évolution du total des ressources publiques de 3%.

en Ms Exécuté 2008 LFI 2009 PLF 2010 Evolution LFI HT TTC HT TTC HT TTC 2009/PLF2010

Institut national de l’audiovisuel 81,6 83,3 84,4 86,2 85,4 87,2 1,2%

ARTE France 218,7 223,3 227,6 232,3 237,0 241,9 4,1%

Radio France 528,4 539,5 570,7 582,7 571,9 583,9 n.s.

dont CCF 528,4 539,5 548,2 559,7 571,9 583,9 4,3%

dont Budget général 0,0 0,0 22,5 (*) 23 (*) 0,0 0,0 n.s.

France Télévision 1945,3/1941,1 (***) 1985,8/1981,5 (***) 2433,7 2489,1 2507,1 2550,1 2,4%

dont CCF 1945,3/1941,1 (***) 1985,8/1981,5 (***) 1997,2 2039,1 2049,2 2092,2 2,6%

dont Budget général 440,7 450,0 457,9 457,9 1,8%

Audiovisuel extérieur de la France 288,8 / 293,0 (**) 290,0 / 294,3 (**) 295,9 297,3 312,6 315,0 6,0%

dont CCF 57,5 / 61,7 (**) 58,7 / 63,0 (**) 63,9 65,3 115,1 117,5 n.s.

dont Budget général 231,3 231,3 232,0 232,0 197,5 197,5 n.s.

Radio France Internationale 73,4 73,4

TV5 Monde 65,4 65,4

France 24 88,8 88,8

Holding AEF 3,7 3,7

Médi1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,6 1,6 46,7%

Total compte de concours financiers (CCF) 2831,5 2890,7 2917,0 2982,6 3058,5 3122,7 4,7%

Total budget général 232,4 232,4 696,3 706,1 657,0 657,0 -7%(****)

Total 3063,9 3123,1 3613,3 3688,7 3715,5 3779,7 2,5%(****)


VI. Budget des aides à la presse

Les principaux éléments du budget 2010L’Etat accentue son effort pour aider les entreprises de presse à se moderniserUn soutien renforcé à la diffusion de la presse et à la défense du pluralisme


VI. Budget des aides à la presse1. Les principaux éléments du budget 2010

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En 2010, 419,3 Ms en AE=CPseront consacrés aux aides à la presse.

L’objectif principal du programme« Presse » consiste à garantir la liberté de la presse, à soutenir ledéveloppement de sa diffusion, à accompagner résolument le secteur dans sa modernisation et à conforter les conditions dupluralisme de la presse et de sonindépendance. Dans le cadre d’unedémarche déjà largement engagéede contractualisation, il s’agit aussi,et surtout, de permettre aux bénéfi-ciaires des aides publiques de disposer d’une meilleure visibilitééconomique pour mener à bien les changements nécessaires.

L’engagement de l’Etat s’estconsidérablement renforcé à la lu-mière du constat partagé lors desEtats généraux de la presse écrite.Il concerne désormais à la fois desmesures ponctuelles d’urgencevisant à soutenir la presse dans lapériode de crise économique et financière actuelle et des mesures de plus long terme en soutien aux réformes en profondeur des structures du secteur.

En 2010, l’Etat accentuera son effortpour accompagner lesmutations du secteur dela presse et favoriser lepluralisme de l’expression

2010 consacre en année pleine les mesures déjà prises en 2009, à l’issue des Etats généraux de lapresse écrite. Ceux-ci ont permis de prendre la mesure des réformes à accomplir et le soutien financierpublic sur la durée traduit la volontéde l’Etat d’accompagner les éditeurs dans ces mutations avecune vision pluriannuelle sécurisée.

L’engagement public sur trois ans(2009 à 2011) d’un programme demodernisation et d’investissementdans le secteur de la presse, permettant de mettre en œuvre desréformes structurelles d’importance,s’est traduit dès 2009 par une augmentation sans précédent des crédits alloués aux dispositifsd’aides directes à la presse. Cet effort sera ainsi poursuivi au coursde l’année 2010, l’ensemble des crédits du programme Presse enregistrant une hausse de près de 51% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 millions d’euros contre277,7 Ms en 2009.

Les crédits du programme permet-tront également de respecter lesengagements souscrits dans lecadre des différentes conventionsconclues, en particulier l’accord du23 juillet 2008 entre l’Etat, la presseet La Poste, et le nouveau contratd’objectifs et de moyens (COM),conclu le 18 décembre 2008, entrel’Etat et l’AFP pour la période2009-2013.

Le suivi de ces conventions conforteainsi dans la durée l’engagement de l’Etat aux côtés de la presse, pourgarantir à cette dernière les condi-tions de son indépendance, de sonpluralisme et du développementde sa diffusion.

La modernisation du secteur est au cœurdu soutien public

L’accent est mis sur l’accompagne-ment par l’Etat des efforts de moder-nisation du secteur et sur le soutienaux initiatives structurantes ou innovantes. L’objectif est de créer ou de conforter, sur le long terme,les conditions du développementde la presse écrite et de son indé-pendance économique. Les créditsdédiés à la presse écrite iront prioritairement à l’appui des effortsengagés par le secteur pour moderniser ses structures et sesmodes de fonctionnement. Le renouvellement des engagements del’Etat avec ses partenaires s’opèredans le cadre d’une démarche de contractualisation.

l’aide au développement des services de presse en ligne réno-vée à l’issue des Etats généraux de la presse s’élèvera à 20,2 Ms ;

les crédits du fonds d’aide à lamodernisation de la presse quoti-dienne et assimilée d’informationpolitique et générale spécifique-ment destinés aux projets de modernisation des entreprisess’élèveront à 17 Ms ;

les crédits de l’aide au lectoratdes jeunes seront mobilisés à hauteur de 8 Ms ;


VI. Budget des aides à la presse1. Les principaux éléments du budget 2010

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22,7 Ms seront mobilisés pourcontinuer d’accompagner la modernisation sociale de la fabri-cation de la presse quotidienne,qu’elle soit nationale, régionale ou départementale, l’enveloppeconsacrée à cette politique s’ajus-tant à la réalité des besoins ;

l’effort en faveur de la modernisa-tion du réseau des diffuseurs ren-forcé à l’issue des Etats générauxest poursuivi en 2010 au rythme de la mise en œuvre des projetsdes entreprises, les crédits corres-pondants atteignant 13,3 Ms ;

12 Ms seront consacrés en 2010 à l’aide à la modernisation de la distribution de la presse quoti-dienne nationale, témoignant d’uneffort de grande ampleur à l’appuidu plan de modernisation des Nouvelles messageries de lapresse parisienne (NMPP), dansun cadre largement contractualisé ;

enfin, la dotation prévue pour lesabonnements de l’État à l’AgenceFrance-Presse s’élèvera à113,4 Ms, montant en augmenta-tion de 2 Ms par rapport à 2009.

Le soutien de l’Etat à ladiffusion de la presse et àla défense du pluralismeest poursuivi

L’État entend poursuivre ses objec-tifs traditionnels que sont la défensedu pluralisme et le soutien à la diffusion, avec le souci de calibrerles aides de la manière la plus efficace et la plus pertinente :

Un plan massif d’aide au dévelop-pement du portage a été mis enplace à partir de 2009 pour unedurée de trois ans, afin de favoriserla diffusion de la presse d’informa-tion politique et générale. 70 Ms

seront de nouveau consacrés en2010 à cette aide. En complémentde cette aide, le soutien massif audéveloppement de ce mode de distribution s’est traduit dès 2009par l’adoption d’un dispositif d’exo-nération des charges patronales pour les vendeurs-colporteurs etporteurs de presse. Une enveloppede 12 Ms y sera consacrée en2010.

les autres aides à la diffusionsont confortées. Les enveloppesde l’aide à la SNCF pour le trans-port des quotidiens et de l’aide à ladistribution et à la promotion de lapresse française à l’étranger sontconsolidées en 2010 (7,75 Ms).

l’aide au transport postal de lapresse permettra d’honorer les engagements pris dans le cadre de l’accord du 23 juillet 2008 entrel’État, la presse et La Poste, quiprévoient pour 2010 une contribu-tion de 242 Ms, cette contributionfaisant l’objet d’une répartition des crédits entre le programme« Presse » et le programme « Développement des entreprises et de l’emploi » de la mission « Economie ». Le montant des crédits inscrits au programme« Presse » en 2010 est de 83 Ms.La compensation du manque à gagner pour La Poste du reportd’un an de la mise en œuvre desaccords Etat – Presse -La Postes’est traduite par l’inscription de28 Ms en 2010 sur le programme180. Ce dispositif est déployé dansle cadre d’une compensation inté-grale par l’Etat du manque à gagnerpour La Poste.

l’engagement traditionnel del’État en faveur du pluralisme estpoursuivi : l’aide aux quotidiensnationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, l’aide aux quotidiensrégionaux départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces et l’aide à lapresse hebdomadaire régionale ver-ront ainsi leurs dotations renforcéespour un total de près de 12 Ms.


VI. Budget des aides à la presse2. L’Etat accentue son effort pour aider les enteprises de presse à se moderniser

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Le budget 2010 comporteles moyens destinés à appuyer et à accompa-gner les efforts engagéspar le secteur pour assu-rer son indépendanceéconomique et son développement futur, qu’il s’agisse de la moder-nisation des entreprises,d’actions innovantes ou de la recherche d’une plus grande autonomie financière.

L’Etat accompagne résolument le chantier du passage au numériquedes éditeurs de presse :une aide au développe-ment des services depresse en ligne rénovée

A l’issue des Etats généraux de lapresse écrite, le Président de la Ré-publique a annoncé différentes me-sures en faveur de la presse en ligne.La loi « Protection de la création surInternet », adoptée le 12 juin derniera introduit dans la loi du 1er août1986 une définition du service depresse en ligne. Un décret va pro-chainement préciser les critères du statut d’éditeur de presse enligne, statut qui est assorti de droitset de devoirs. Afin de développer les fonds propresdes éditeurs de presse en ligne,ceux-ci bénéficieront de l’accès aurégime des provisions pour investis-sement et de l’exonération de la taxeprofessionnelle. Ils pourront aussiaccéder à un fonds d’aide aux services de presse en ligne qui a étéprofondément rénové. Sa dotationavait été majorée de 19,7 Ms en2009, pour atteindre 20,2 Ms. Cettedotation sera maintenue en 2010 et 2011.

Pourront en bénéficier non seulementles titres de la presse papier ayantune édition en ligne, mais aussi leséditeurs travaillant uniquement enligne, les « pure players ».

A l’heure où la diffusion de la presseconnaît des difficultés liées à la criseéconomique, ces dispositions nou-velles vont aider et encourager les organes de presse dans leur révolution numérique et dans leur recherche de nouveaux lecteurs.

L’aide à la modernisationde la presse quotidienneet assimilée d’informationpolitique et générale

Créé en 1998, le fonds d’aide à lamodernisation de la presse quoti-dienne et assimilée d’information po-litique et générale permet d’accorderdes subventions aux entreprises etagences de presse pour la réalisationde projets de modernisation.

Compte tenu des besoins de modernisation du secteur, l’enve-loppe consacrée à cette aide a été maintenue cette année à 25 Ms,dont 17 Ms seront spécifiquementdédiés aux projets de modernisa-tion présentés, à titre individuel ou collectif, par les entreprises de presse.

L’aide à la modernisationsociale de la fabricationde la presse quotidienneet assimilée d’informationpolitique et générale

Créée en 2005, l’aide à la modernisa-tion sociale de la fabrication de lapresse quotidienne d’information politique et générale a pour objet desoutenir les démarches de moderni-sation des processus de production

et de rénovation des relations du travail menées tant par la pressequotidienne nationale que par lapresse quotidienne en régions. Ils’agit, à terme, de permettre aux entreprises de presse de mieux maîtriser leurs coûts de fabrication et leurs conditions d’exploitation,pour ainsi conforter l’indépendanceéconomique des titres et finalementla liberté de la presse elle-même.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics participent à l’accompagne-ment social des restructurationsmises en œuvre en prenant partielle-ment en charge le coût des départsanticipés qui peuvent en résulter.

Le montant global des crédits mobili-sés au titre de l’aide à la modernisa-tion sociale de la fabrication de lapresse quotidienne d’information politique et générale s’élèvera en2010 à 22,7 Ms.

L’Agence France-Presse

L’Agence France-Presse fait partiedes trois premières agences depresse mondiales. C’est un atoutpour la presse, pour le rayonnementde la France et de sa langue, et pourla vitalité du débat démocratiquedans le monde. Toutefois, les muta-tions profondes de son secteur d’ac-tivité, le développement d’Internetcomme média de masse et la révolu-tion pour l’information qu’est le mul-timédia, obligent l’agence à opérerun tournant stratégique importantafin de conforter son statut d’agenced’information d’échelle mondiale.

En adéquation avec le nouveauCOM, la dotation budgétaire consa-crée à l’abonnement de l’Etat à l’AFPen 2010 est portée à 113,4 Ms, soitune augmentation de 2 Ms.


VI. Budget des aides à la presse3. Un soutien renforcé à la diffusion de la presse et à la défense du pluralisme

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A l’issue des Etats géné-raux de la presse écrite,les aides à la distributionont été considérablementrenforcées. Dans le cadredes réflexions en courssur la réforme de la dis-tribution, l’Etat a choisid’apporter un soutienaccru à certains acteursessentiels de la diffusion,les diffuseurs de presseet les NMPP. Les pouvoirs publics s’engagent également à favoriser larecherche de nouveauxlecteurs à travers la mesure phare de l’aide au portage et celle consacrée à l’abonnementdes jeunes.

L’Etat apporte un soutien renforcé à certains acteurs essentiels de la diffusion

L’aide à la modernisation du réseau des diffuseurs de presse

Le développement de la diffusion dela presse vendue au numéro dépendtrès largement de la qualité, de la ca-pillarité et de l’efficacité du réseau devente. Or, depuis plusieurs années, leréseau des diffuseurs de presse estconfronté à de nombreuses difficul-tés. La nécessité de consolider le réseau est reconnue par tous les ac-teurs concernés, notamment les édi-teurs et les sociétés de messageries.

L’aide à la modernisation de la diffu-sion, instituée en 2005, vient renfor-cer le plan global de consolidationdu réseau mis en œuvre par la filièreelle-même. Cette aide vise à soutenirles diffuseurs de presse dans l’effortde modernisation qu’ils doivent accomplir pour dynamiser leur per-formance commerciale, dont dépenddirectement la diffusion de la pressevendue au numéro. Cet effort portenotamment sur l’informatisation despoints de vente, et sur la rénovationdu mobilier professionnel, avec l’acquisition de linéaires permettantd’augmenter la surface d’expositionet ainsi d’améliorer la visibilité et l’attractivité des titres de presse pré-sentés à la clientèle, avec, en outre,un impact positif sur les conditionsde travail.L’effort en faveur de la modernisationdu réseau des diffuseurs est pour-suivi. Le renforcement de l’aide à la modernisation des diffuseurs depresse, à l’issue des Etats générauxde la presse écrite, s’est traduit dès2009 par une évolution des modalitésde calcul et d’attribution de l’aide. Le taux de la subvention représentedésormais 40% du montant totalhors taxe des dépenses prises encompte contre 30% en 2008, avecun plafond fixé respectivement à5 600 s pour les projets de moderni-sation de l’espace de vente et à4 500 s pour les projets de moder-nisation informatique contre 3 500 sen 2008. Les crédits dédiés à cetteaide s’élèveront en 2010 à 13,3 millions d’euros.

L’aide à la modernisation de la dis-tribution de la presse quotidiennenationale

Les coûts propres à la distributiondes quotidiens vendus au numérosont actuellement assumés par une

seule société de messageries, lesNouvelles messageries de lapresse parisienne (NMPP). LesNMPP supportent ainsi depuis plu-sieurs années d’importants déficitsdu fait des contraintes logistiques etd’urgence spécifiquement attachéesà cette activité, auxquelles s’ajoutentles conditions d’emploi et de rému-nération propres à la presse pari-sienne. La charge financière qui enrésulte fragilise le système coopératifde distribution de la presse, qui repose sur la contribution solidairedes éditeurs de quotidiens et de publications.

Dans ce contexte, a été instituée en 2002 une aide à la distribution de la presse quotidienne nationaled’information politique et générale.L’objectif initial de cette aide étaitd’accompagner le plan de moderni-sation mis en œuvre par les NMPPpour la période 2000-2003. Malgréles progrès réalisés, le déficit de labranche « quotidiens » considéréeisolément restait préoccupant. L’aideà la distribution a donc été recon-duite à l’appui du nouveau plan demodernisation pour la période 2004-2007 sans que les résultats escomptés soient atteints.

L’évolution défavorable du marchéde la presse et le retournement detendance pour les produits multimé-dias ont donc conduit les NMPP à engager une profonde réflexion stratégique débouchant sur laconception d’un nouveau plan à lafois ambitieux et réaliste. Celui-ci, intitulé Défi 2010 mais dont les actions s’échelonnent en fait jusqu’en2012, s’efforce de prendre la mesuredes nouveaux défis que l’entreprisedoit relever. La stratégie préconiséerepose sur trois grands axes : la re-conquête des ventes par un dimen-



101

sionnement du réseau plus adaptéaux attentes des lecteurs, la réformedes processus et la rationalisationdes structures et le développementde nouvelles ressources.

Ce plan implique un montant d’investissement de 150 Ms surcinq ans. Afin d’assurer son succès,l’Etat s’est engagé à accompagnercette démarche. Il le fait dans uncadre ménageant une large place àla contractualisation et responsabili-sant au mieux tous les acteurs.

Le soutien au plan de modernisationDéfi 2010 des Nouvelles message-ries de la presse parisienne demeureune priorité pour le gouvernement.L’Etat réitère son appui à ce plan, qui vise à faire franchir aux NMPP, un saut qualitatif important dans sastratégie de modernisation.

Dans un contexte de réflexion sur la réforme de la distribution, l’Etatmaintient en 2010 l’aide à la distribu-tion des quotidiens d’information politique et générale à hauteur de 12 Ms.

L’aide au transport postal de la presse

Le protocole d’accord signé le 23 juillet 2008 entre l’État, la presseet La Poste définit le cadre des rela-tions entre la presse et La Poste pourle transport et la distribution de lapresse jusqu’en 2015.

En raison du changement radical du contexte économique depuis lasignature des accords, le Présidentde la République a décidé le 23 jan-vier 2009, lors de la clôture des Etatsgénéraux de la presse écrite, que « lamise en œuvre de l’accord presse –Poste [serait] reportée d’un an, lemanque à gagner pour la Poste étantintégralement compensé par l’Etat ».

Cette disposition exceptionnelle en réponse à la situation d’urgencede la presse écrite, ne remet pas en cause l’accord signé le 23 juilletentre l’Etat, les éditeurs et la Poste.En conséquence, les tarifs 2009 pré-vus par l’accord sont appliqués maisles effets des hausses tarifaires (revalorisation et inflation) qui en résultent sont neutralisés pour tousles éditeurs sur la facture, via l’application d’une remise.

Pour 2010, l’aide au transport postal, qui prévoit une contributionbudgétaire de 242 Ms, est répartiesur le programme « presse » à hau-teur de 83 Ms et sur le programme« développement des entreprises etde l’emploi » à hauteur de 159 Ms.Par ailleurs, la compensation, en faveur de La Poste, du manque à gagner lié au moratoire d’un an, est estimée pour 2010 à 28 Ms. Ces crédits sont également inscritssur le programme « Presse ».

Parmi les autres dispositifs soutenantla diffusion de la presse française surle territoire comme à l’étranger, lesaides au transport des quotidiens par la SNCF et la distribution de lapresse française à l’étranger sontconsolidées.

Créée en 1948, l’aide au transportde la presse par la SNCF prend laforme d’une subvention versée an-nuellement par l’État à la SNCF, encompensation des réductions detarif qu’elle accorde aux sociétésde messageries et aux entreprisesde presse qui lui confient leursexemplaires. La convention signéeentre l’État et la SNCF depuis 2005maintient le format global de l’aidetout en la recentrant sur l’achemi-nement des quotidiens d’informa-tion politique et générale dans lecadre d’un plan de transport annuel. En 2010, la participation de l’État s’élèvera à 5,8 Ms.

Afin d’encourager la diffusion dansle monde de la presse française,vecteur de la pensée et de la cul-ture de notre pays, un fonds d’aideà l’expansion de la presse françaiseà l’étranger existe depuis de nom-breuses années. Instituée en 2004,l’aide à la distribution et à la promotion de la presse françaiseà l’étranger permet d’une part,d’alléger le coût du transport àl’étranger des titres d’informationpolitique et générale depuis 2008,et d’autre part, d’encourager les efforts de prospection et de promo-tion commerciales engagés par leséditeurs dans les zones prioritaires.Dans ce contexte, le fonds sera denouveau doté de près de 2 Ms en2010.



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Les aides aux actions innovantes à la conquêtede nouveaux lecteurs

Un plan massif d’aide au dévelop-pement du portage

Afin de favoriser la diffusion de lapresse d’information politique et générale, un plan massif d’aide au développement du portagea été mis en œuvre à l’issue desEtats généraux de la presse écrite,avec des moyens financiers consé-quents. Le montant de cette aide est reconduit en 2010 à 70 Ms.

Réservée jusqu’en 2008 aux quoti-diens, cette aide est désormais ac-cessible à tous les titres nationaux,régionaux et départementaux d’infor-mation politique et générale, ainsiqu’aux publications qui apportent ré-gulièrement des informations et descommentaires sur l’actualité de l’en-semble des disciplines sportives. Elleest destinée à soutenir le développe-ment de ce mode de distribution desjournaux qui présente, en particulierpour la presse quotidienne, un intérêtévident, mais auquel sont liées descontraintes lourdes, qu’impose unedistribution régulière et très matinale.

L’aide au portage connaît de nouvelles dispositions comme l’aug-mentation des montants unitaires, et l’extension à tous les journauxd’information politique et générale.Ces mesures sont de nature à déve-lopper cette activité, qui contribue à la fidélisation des lecteurs.

En complément de l’aide au portage,le soutien massif au développementde ce mode de distribution s’est tra-duit par l’adoption en LFR en avril2009 d’un dispositif relatif à l’activitédes vendeurs-colporteurs et porteursde presse. Cette mesure visant à développer un réseau structuré de portage conduit à exonérer de charges patronales les rémunéra-tions des vendeurs-colporteurs et porteurs de presse. Pour financercette exonération, une enveloppe de 12 Ms est prévue à cet effet en 2010.

Le soutien au développement du lectorat des jeunes

Le développement du lectorat des jeunes, enjeu démocratique etéducatif majeur, constitue par ailleursun enjeu crucial pour l’avenir de lapresse elle-même. Or le constat quipeut être dressé aujourd’hui est celuid’une désaffection réelle du jeunelectorat pour la presse écrite tradi-tionnelle, au profit des autres médiaset, plus récemment, de la pressegratuite.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics se sont engagés depuis 2005dans une démarche résolue de sou-tien au développement du lectoratdes jeunes, en débloquant à cette findes crédits dans le cadre du fondsd’aide à la modernisation de lapresse quotidienne et assimilée d’information politique et générale.

Afin d’encourager la lecture de lapresse chez les jeunes, une autremesure importante a été mise enœuvre à destination des jeunes lec-teurs, à l’issue des Etats généraux.

Dès 2009, une ouverture de créditscomplémentaires de 5 Ms a été opé-rée en loi de finances rectificativespour financer la mise en œuvre de lamesure annoncée par le Président dela République de « permettre à toutjeune de 18 ans de bénéficier, l’année de sa citoyenneté, d’unabonnement gratuit à un quotidiende son choix ». Les organisationsprofessionnelles ont présenté un pro-jet collectif en ce sens qui pourraitbénéficier à 200.000 jeunes de 18 à24 ans. Les abonnements sont finan-cés à 50% par les éditeurs de presseet à 50% par l’enveloppe Jeunessedu fonds de modernisation à hauteurde 5 Ms. Cette opération sera reconduite en 2010.

En y ajoutant les crédits tradition-nellement dévolus au lectorat desjeunes, l’enveloppe consacrée à ce public s’élèvera à 8 millionsd’euros.



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Des aides renforcées en faveur du pluralismede la presse écrite

L’engagement traditionnel des pouvoirs publics en faveur de la défense du pluralisme serapoursuivi en 2010 :

L’aide aux quotidiens nationauxd’information politique et générale à faibles ressources publicitaires vise à soutenir des titres d’opinion qu’un accès nécessairement limité au marchéde la publicité rend économique-ment vulnérables. Elle sera dotéeen 2010 de 9,15 Ms, soit une augmentation de 2 Ms par rap-port aux crédits votés en 2009.

L’aide aux quotidiens d’information politique et générale à diffusion régionale,départementale ou locale à faibles ressources de petites annonces permet également àl’État de concourir au maintien du pluralisme et à la préservationde l’indépendance des titresconcernés. La dotation de cetteaide s’élèvera en 2010 à 1,4 Ms.

L’aide à la presse hebdomadairerégionale d’information politique et générale est destinée à favoriserla diffusion au numéro de cetteforme de presse, qui joue un rôleimportant d’information de proxi-mité et d’animation du débat local.Les crédits dédiés à ce dispositifs’élèveront en 2010 à 1,4 Ms.

Documents

DP Budget 2010-1