18
L’organisme de contrôle et de certification au service du développement durable. Acteur historique de l’agriculture biologique, Ecocert est un organisme de certification agréé et accrédité selon la norme internationale ISO Guide 65 (EN 45011). Ecocert intervient sur le terrain dans près de 80 pays pour contrôler et certifier des produits, systèmes et services ayant un impact positif sur l’environnement. CONTACTS PRESSE : Emmapom : Amandine Martin - Attachée de presse - [email protected] - Tel. : 01.42.01.46.96 Ecocert : Julie Basdevant - Responsable Communication Groupe - [email protected] - Tel. : 05.62.07.65.78 ECOCERT- BP 47 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - France www.ecocert.com DOSSIER DE PRESSE

DP ÉCOCERT 2011

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Voici le Dossier de presse d'Ecocert,réalisé par l'agence de presse Emmapom

Citation preview

Page 1: DP ÉCOCERT 2011

L’organisme de contrôle et de certification au servicedu développement durable.

Acteur historique de l’agriculture biologique, Ecocert est un organisme de certificationagréé et accrédité selon la norme internationale ISO Guide 65 (EN 45011).

Ecocert intervient sur le terrain dans près de 80 pays pour contrôler et certifier des produits, systèmes et services ayant un impact positif sur l’environnement.

CONTACTS PRESSE : Emmapom : Amandine Martin - Attachée de presse - [email protected] - Tel. : 01.42.01.46.96 Ecocert : Julie Basdevant - Responsable Communication Groupe - [email protected] - Tel. : 05.62.07.65.78

ECOCERT- BP 47 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - France

www.ecocert.com

DOSSIER DE PRESSE

Page 2: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

SOMMAIRE

Lexique P.3Logo P. 4Activité et expertise P. 5L’entreprise P. 8Agriculture Biologique P. 11Cosmétiques Biologiques P. 14Ecocert Equitable P. 17

Page 3: DP ÉCOCERT 2011

(D’après www.industrie.gouv.fr)

AccréditationL’accréditation est l’attestation de la compétence, de l’impartialité et de l’indépendance d’un organisme certifi cateur au regard des normes en vigueur. Si l’accréditation est à l’origine une démarche volontaire, elle est devenue obligatoire dans de nombreux secteurs d’activités en Europe car elle permet d’établir la confi ance dans les certifi cations effectuées. En France, c’est le comité français d’accréditation (COFRAC) qui est désigné pour l’accréditation des organismes de certifi cation selon la norme EN 45011.

AgrémentActe par lequel l’autorité compétente (pour la France, il s’agit de l’INAO) autorise un organisme certifi cateur à délivrer pour un ou des produits, soit des labels agricoles, soit des certifi cats de conformité, soit des certifi cats du mode de production biologique, soit plusieurs de ces certifi cations.

AuditeurPersonne qualifi ée et habilitée à effectuer sur le terrain les contrôles de conformité à un référentiel : visites d’entreprises et d’exploitations, contrôles documentaires et administratifs, prélèvements d’échantillons, etc. L’auditeur émet un rapport d’audit, qui servira de base à la délivrance de la certifi cation.

Certifi cationLa certifi cation est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certifi cateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifi ées dans une norme ou un référentiel. La certifi cation est accordée pour une durée limitée pendant laquelle une surveillance est exercée par l’organisme certificateur.

La certifi cation est une démarche volontaire. Toute entité, pour l’activité de laquelle existe un référentiel, peut demander à faire certifi er ses produits ou ses services.

Norme EN 45011Norme européenne qui défi nit les exigences que chaque organisme certifi cateur doit remplir pour faire la preuve de son indépendance, compétence et impartialité.

OpérateurTerme générique pour désigner une entité (entreprise de service, collectivité, association, producteur, transformateur, distributeur, importateur…) qui se porte garant de la conformité des activités ou produits qui sont sous sa responsabilité. Il s’engage auprès d’un organisme de certifi cation pour faire reconnaitre la conformité de ses produits, systèmes ou services à un référentiel.

Organisme de certifi cationLa mission d’un organisme de certifi cation consiste à vérifi er la conformité de produits, services ou systèmes aux critères défi nis dans un référentiel. Si l’ensemble du processus audité respecte les exigences fi xées par le référentiel, la certifi cation est délivrée, sous forme de document écrit. Un organisme de certifi cation doit nécessairement être contrôlé et accrédité par l’autorité compétente, qui atteste de l’indépendance et de l’impartialité de ses décisions.

Référentiel ou cahier des charges Un référentiel est un document te c h n i q u e d é f i n i ss a n t les caractéristiques que doit présenter un produit, un système ou un service ainsi que les exigences liées au contrôle de la conformité de ce dernier. Il peut être public (texte réglementaire, norme) ou privé (initiative privée d’un organisme de certifi cation ou d’une association)

www.ecocert.com

LEXIQUE

3

Page 4: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

Agriculture Biologique,Cosmétique Biologique, Textile Biologique.

Entreprise

Intrants utilisablesen Agriculture biologique.

Ecocert EquitableEcocert Ecoproduits :Parfums d’ambiance biologiques

Ecocert Environnement : Espaces Verts Ecologiques, Gestion écologique des

territoires, Affi chage environnemental, projets carbone, développement durable….

Ecocert Qualité Sécurité

LOGOS

4

Page 5: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

ACTIVITE ET EXPERTISE

[1] CONTRÔLE ET CERTIFICATION DE PRODUITS,SYSTÈMES ET SERVICES

Ecocert contrôle et certifie des produits, systèmes et services selon des référentiels publics ou privés :

• Agriculture biologique : Règlements CE/NOP/JAS, Référentiels nationaux, Intrants, Spiruline• Cosmétiques biologiques : « Cosmétiques Ecologiques et Biologiques » d’Ecocert• Textiles biologiques : GOTS, Organic Exchange• Environnement : ISO 14001, ISO 26000, EMAS, PEFC, « EVE » d’Ecocert (Espaces Verts Ecologiques), Eaux de baignades, GES, Bilan Carbone, Affichage environnemental• Equitable : « ESR » d’Ecocert (Equitable, Solidaire, Responsable)• Ecoproduits : « Détergents écologiques » et « Parfums d’ambiance » d’Ecocert• Qualité et Sécurité: Globalgap, IFS, BRC, Contrôle tierce partie, ISO 9001, ISO 22000, OHSAS 18000

Avant de délivrer le document de certification qui attestede la conformité au référentiel, les ingénieurs et techniciens d’Ecocert appliquent un processus de certification rigoureux :audit des modes de production et des systèmes qualité, vérifications administrative et comptable, inspection des sites, analyse de risque, prélèvements.Des audits de surveillance annuels complètent le processus, et toute non-conformité entraîne des demandes d’actions correctives et/ou des sanctions.

Organisme de certification spécialisé dans le secteur environnemental depuis sa création en 1991, Ecocerta développé son expertise dans 4 domaines d’activité complémentaires, et répond aux exigences des normes internationales.

5

Page 6: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

ACTIVITE ET EXPERTISE

[2] ÉLABORATION DE RÉFÉRENTIELS SUR DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Expert de la certification en agriculture biologique, Ecocert a acquis une compétence qui lui confère toute la légitimité pour développer des référentiels sur la base de critères environnementaux et sociaux. L’objectif est d’inciter les acteurs économiques à adopter des pratiques plus responsables et répondant aux aspirationsdes consommateurs.

Depuis 2000, Ecocert a développé les référentiels suivants : • Cosmétiques écologiques et biologiques• ESR - Produits bio et équitables• Détergents écologiques• Parfums d’ambiance biologiques• EVE - Espaces verts écologiques• Intrants utilisables en agriculture biologique• Spiruline écologique

Conformément à la norme NF X 50-067, Ecocert élabore ses référentiels en concertation avec les représentants des filières concernées : professionnels, consommateurs, administrations. Des comités techniques et de surveillance indépendants accompagnent le processus de contrôleet de certification.

Reconnus en France comme à l’étranger, ces référentiels permettent à Ecocert d’effectuer des contrôles selon des critères objectifs. Les documents de certification délivrés par Ecocert sont des garanties de conformité pour le consommateur.

[3] ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE

En tant qu’organisme de formation agréé, les filiales Ecocert France SAS et Ecocert Greenlife SAS partagent leurs savoir-faire dans leurs domaines d’expertise en assurant des formations professionnelles : réglementation, sécurité alimentaire, traçabilité, systèmes de management (environnement, qualité, sécurité).

• COMMISSION EUROPÉENNE• Règlement européen de l’Agriculture biologique• Projet GeoFairTrade pour le commerce équitable

• AUTORITÉS FRANÇAISES• Ministère de l’Agriculture : Règlements de l’Agriculture biologique• INAO : Conseil Agréments et Contrôles, Comité National de l’Agriculture Biologique, Commissions Nationales (Règlementation, OGM et Restauration Collective)• CNCE : Consultation pour la définition d’une régulation pour le commerce équitable

• GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS• Thaïlande: accompagnement du Ministère de l’Agriculture

pour la création de normes de traçabilité et de qualité environnementale• Tunisie, Roumanie, Madagascar : création de normes

• ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET PROFESSIONNELLES• FAO : création de filières biologiques au Maghreb et en Amérique latine• IFOAM France (AsAFI) : membre du Conseil d’Administration• EOCC (European Organic Certification Council) : présidence • CEBIO (Association française des Organismes de certification biologique) : présidence • COSMOS : membre fondateur et membre du Conseil d’Administration de l’Association pour l’harmonisation des cahiers des charges européens de la cosmétique biologique.

Ecocert est reconnu pour son expertise sur les problématiques liées à l’agriculture biologique et à la certification.Ses experts interviennent auprès des institutions françaises, européennes et internationales pour soutenir le développement de projets :

[4] EXPERTISE TECHNIQUE ET CONSEIL AUPRÈS DES INSTITUTIONS

Page 7: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

UNE ACTIVITÉ CONTRÔLÉE PAR LES AUTORITÉS

EUROPE :Ecocert est accrédité par le COFRAC(portée disponible sur www.cofrac.fr) : • Ecocert France SAS : Accréditation N° 5-0035 pour la certification de produits agricoles et alimentaires. • Ecocert Greenlife SAS : Accréditation N° 5-0520 pour la certification de produits industriels cosmétiques et textiles.• Ecocert SA : Accréditation N° 5-0074 pour la certification de produits agricoles et alimentaires en pays tiers.• Ecopass : Accréditation ISO 17021 : 2006 sous le N °4-0011 pour les certifications ISO 14001, ISO 9001, PEFC et N° 4-E010 (FR-V-0010) pour la vérification EMAS.

ETATS-UNIS :Ecocert SA est accrédité par l’USDA(Ministère de l’Agriculture) pour le programme NOP.

JAPON : Ecocert QAI est accrédité par le MAFF (Ministère de l’Agriculture) pour le référentiel JAS.

L’expertise d’Ecocert est reconnue pour les référentiels privés et nationaux :

• Contrôle de cahiers des charges privés : Demeter, Biodyvin, Bio Suisse...• Agrément pour le contrôle et la certification sur la base des réglementations nationales : Corée du Sud, Colombie, Inde, Turquie, Chine...

La certification est une activité encadrée. Les organismes de certification sont contrôlés par les autoritéset organismes compétents, dans le cadre des processus d’agrément et d’accréditation. En France,c’est le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui est désigné pour l’accréditation des organismes de certification selon la norme EN 45011, qui exige indépendance, compétence et impartialité.Ecocert prend toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire à ces exigences, et garantir la fiabilitéde ses décisions

ACTIVITE ET EXPERTISE

7

Page 8: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

L’ENTREPRISE

[2] WILLIAM VIDAL, PDG

Ingénieur agricole et écologue, dès le début de sa carrière, William Vidal s’intéresse à l’agriculture biologique.Œuvrant, dans les années 70 et 80, au développementde la bio, il cofonde l’entreprise Ecocert en 1991. Aujourd’hui Président Directeur Général du Groupe Ecocert, il intervient en France comme à l’étranger et oriente l’entreprise vers des activités liées à la protectionde l’homme et de l’environnement.

[1] HISTORIQUE

• 1991 : Création d’ECOCERT en France (1er organisme de certification spécialisé en Agriculture biologique)• 1992 : Obtention du premier agrément « Organisme de contrôle en Agriculture Biologique »• 1996: Première accréditation par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation)• 1998 : Première implantation hors France• 2003 : Création du référentiel « Cosmétique écologique et biologique »• 2005 : Intégration de la filiale Ecopass, spécialisée dans la certification environnementale des entreprises et collectivités• 2005 : Création du référentiel « Parfums d’ambiance biologiques » • 2006 : Création du référentiel « Détergents écologiques »• 2007 : Création du référentiel « ESR - Equitable Solidaire Responsable »• 2008 : Création du référentiel « EVE - Espaces Verts Ecologiques » • 2009 : Création de la filiale Ecocert Greenlife SAS, spécialisée dans les écoproduits• 2009 : Ecocert certifie les textiles biologiques selon les référentiels internationaux GOTS et Organic Exchange• 2010 : Révision du référentiel « ESR » pour garantir uniquement des produits à la fois bio et équitables (alimentaire, cosmétique, textile)• A venir : Création de nouveaux référentiels

8

Page 9: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

[3] IMPLANTATION DANS 20 PAYS

Ecocert s’est implanté peu à peu à l’international, privilégiant une approche régionale et un service de proximité,pour garantir les contrôles et la traçabilité dans tous les pays.

EN FRANCE

• Ecocert SA : société mère• Ecocert France SAS : fi liale dédiée à l’activité de contrôle et certifi cation en agriculture biologique en France• Ecocert Greenlife SAS : fi liale dédiée à l’activité de contrôle et certifi cation des écoproduits• Ecopass SAS : fi liale dédiée à l’activité de contrôle et certifi cation des systèmes de management en matière de développement durable et environnement

A L’INTERNATIONAL :

• Europe : Allemagne, Espagne, Portugal, Roumanie, Serbie, Turquie• Afrique : Afrique du Sud, Burkina Faso, Madagascar, Maroc, Tunisie• Asie : Chine, Inde, Japon• Amérique : Brésil, Canada, Colombie, Equateur, Etats-Unis

[4] UNE PME INTERNATIONALE EN CROISSANCE [ CHIFFRES 2010 ]

• 22 fi liales réparties dans 20 pays (dont la France)• 85 pays couverts par les auditeurs d’Ecocert• 493 salariés dans le Groupe (+ 26% par rapport à 2009)• CA Groupe : 26,54M (+17,5% par rapport à 2009)

Ecocert France SAS :• 1er Organisme de certifi cation de l’agriculture biologique en France• 28 000 audits terrain en agriculture bio• 65% de parts de marché• CA 12M

RESSOURCES HUMAINES 2010 :• 272 collaborateurs au total• 109 auditeurs terrain• 78 personnes recrutées• 66% des salariés sont des femmes• 51% des managers sont des femmes ACTIVITÉ 2009 :• France : 65% de parts de marché en certifi cation AB• 28 000 audits terrain en agriculture bio• Monde : 65% de parts de marché en certifi cation de cosmétiques bio• 3ème organisme pour la certifi cation des systèmes de management environnementaux

L’ENTREPRISE

9

Page 10: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

[6] LA FONDATION D’ENTREPRISE ECOCERT

La Fondation d’entreprise Ecocert, créée en 2010,a pour objet de soutenir et/ou de mener, tant en France qu’à l’étranger, des actions visant à la protection ou à la restauration de l’environnement ; à l’amélioration des conditions sociales des populations ; au maintiendu patrimoine culturel.

ALIMENT’TERRE Ce projet d’éducation à l’alimentation et à l’environnement est l’initiative de 3 fondations: la Fondation d’entreprise Anne-Sophie Pic, la Fondation d’entreprise Nature Vivanteet la Fondation d’entreprise Ecocert. Il vise à initier et sensibiliser les élèves d’écoles et collèges à une consommation plus responsable.

PACHAMAMA L’association française et malgache “Pachamama” a pour objectif de créer et de construire “un collège des métiers de la Terre” à Madagascar. Cette initiative permettra de former les jeunes enfants déscolarisés et les adultes pour les accompagner dans le développement d’une agriculture raisonnée et responsable.

SEMEAR L’association Rosas Dos Santos, au Brésil, souhaite constituer une banque de semences et une pépinièrepour la reforestation de la forêt atlantique, et créer une dynamique et un réseau qui impliquent les propriétaires intéressés par la revitalisation de leurs terres.

[5] LES ENGAGEMENTS POUR L’HOMME ET L’ENVIRONNEMENT

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Ecocert mène une politique environnementale en accord avec ses convictions : bâtiments bioclimatiques,gestion de l’énergie et des déchets, réalisation du bilan carbone de l’entreprise, réduction et compensation des émissions, implication et sensibilisation des équipes.

ACTIONS

Ecocert s’investit dans des actions de sensibilisation à destination du grand public :

• Réalisation de deux films pédagogiques sur le commerce équitable et sur l’agriculture biologique, projetés dans les écoles et lors de conférences et événements grand public• Implication dans la vie locale : organisation de ciné-action gratuits; conférences et débats • Accompagnement de projets et d’associations : Ligue contre le Cancer, ARTAC, Association Intelligence Verte,etc.

L’ENTREPRISE

10

Page 11: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

L’agriculture biologique en Europe est définie par un seulrèglement, émanant de la Commission Européenne :le RCE 834/2007 et ses règlements d’application,en vigueur dans tous les pays membres de l’UE depuisle 1er janvier 2009.

Pour obtenir la certification et afficher la mention « produit issu de l’agriculture biologique », les produits commercialisésen Europe doivent être contrôlés conformes aux exigencesdu Règlement européen, quelque soit le pays de production(UE et hors UE), par un organisme de certification agréé parles pouvoirs publics.

En France, il existe plusieurs organismes agréés pourla certification de l’agriculture biologique :Agrocert, Certipaq, Certisud, Qualité France, SGS, et Ecocert.

[1] LES RÈGLES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Le cœur de métier d’Ecocert consiste à vérifier sur le terrain que le Règlement européen de l’agriculture biologique est bien respecté par les producteurs et fabricants, qui s’engagent volontairement dans cette démarche.

Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production (parcelles de terre, semences, engrais, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, recettes, lieux de stockage, transformation, étiquetage, etc.).

Ils ne se substituent pas mais s’ajoutent aux contrôles habituellement effectués par les autorités sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires, qu’ils soient conventionnels ou biologiques.

“Produits contrôlés et certifiés selon les exigences du Règlement Européen de l’Agriculture biologique.

Culture : culture sans OGM, évitant l’usage d’engrais chimique et de pesticides de synthèse, fertilisation favorisant la viedu sol, rotation des cultures, recyclagedes matières organiques.

Élevage : animaux nourris avec des aliments biologiques, soignés suivant des méthodes douces, élevés avec accès auplein air, espace vital maximum.

Produits transformés « bio » : constitués au minimum de 95% d’ingrédients agricoles biologiques et au maximum de 5% d’ingrédients non bio contrôlés et autorisés.

Produits certifiés bio : producteurs contrôlés au minimum une fois par an, par un organisme de contrôle indépendant et agréé par l’INAO, comme Ecocert”

[2] LE PÉRIMÈTRE DE CONTRÔLE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

QU’EST-CE QU’UN PRODUIT BIO?

11

Page 12: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

[3] LE PROCESSUS DE CERTIFICATION EN FRANCE

Le processus de certification en agriculture biologique mobilise différents experts.

Les auditeurs d’Ecocert, qui mènent les inspectionssur les sites de production et de transformation,émettent ensuite des rapports d’audits,qu’ils transmettent aux chargés de certification.

Les chargés de certification étudient ces rapportspour évaluer la conformité aux exigences du Règlement européen. Si le mode de production s’avère conforme, Ecocert délivre la certification bio.

Des contrôles annuels de surveillance sont ensuite réalisés, dont certains inopinés, et des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Toute non-conformité entraîne des demandes d’actions correctives et/ou des sanctions.

[4] LE PROCESSUS DE CERTIFICATION À L’ÉTRANGER

La même démarche s’applique avec la même rigueur dans les filiales et bureaux d’Ecocert à l’étranger. Ces structures locales permettent d’intervenir dans plus de 80 pays. Les équipes sont formées régulièrement et leurs activités suivies et évaluées.

Cette approche régionale permet d’offrir un servicede proximité, pour garantir les contrôles et la traçabilitédans tous les pays de production et de consommation.

UN SECTEUR EN CROISSANCE MAIS UN MARCHÉ ENCORE CONFIDENTIEL EN FRANCE [Source : Agence Bio 2009]

• 3,14% d’exploitations françaises en mode de production bio (+24% / 2008)

• 2,46% de la SAU totale en mode de production bio (+16 % / 2008)

• 1,9% du marché alimentaire total (+ 19% / 2008)

“Certifié par Ecocert ”

FR-BIO-01

Eventuellement

et/ou

12

Reconnaître un produit bio certifié par Ecocert :

Page 13: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

[6] RISQUE DE FRAUDE ET SYSTÈME D’ALERTE

Comme dans tous les secteurs, le risque de fraude et de références abusives existe, que ce soit le fait d’opérateurs certifiés ou non certifiés.Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les autorités compétentes, notamment la Commission Européenne,le Ministère de l’Agriculture, la DGCCRF et les Servicesde la Direction Générale des Douanes, avec lesquels nous avons mis en place un système d’alerte.

Dès que des informations parviennent sur un risquede fraude, les équipes d’Ecocert prennent les mesuresqui s’imposent, en renforçant les contrôles et les analyses. En cas de fraude avérée d’un opérateur certifié, les produits ou pratiques incriminés sont sanctionnés, jusqu’au retrait définitif du certificat.

[5] INDÉPENDANCE DE LA DÉCISION

Conformément à la norme EN 45011 et afin de garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions prises par Ecocert,l’audit et la décision de certification restent deux missions distinctes qui ne peuvent être effectuées par la même personne.

Par ailleurs, le système de certification en Agriculture Biologique intègre un Comité de Surveillance de la Certification. Il s’agit d’un organe indépendant, qui a pour mission d’émettre des avis, de veiller à l’application des processus de certification, de suivre l’évolution des référentiels, d’examiner les recours et réclamations.Les membres, bénévoles, sont notamment des représentants des fournisseurs de produits certifiés, des associations ou desorganismes représentatifs des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés, ainsi que des personnalités qualifiées concernées par la certification (Source Norme EN 45011).

13

Page 14: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES

[1] LE RÉFÉRENTIEL « COSMÉTIQUE ÉCOLOGIQUE ET BIOLOGIQUE » D’ECOCERT

Ecocert a développé en 2002 le tout premier référentiel pour les produits « Cosmétiques Ecologiques et Biologiques », en concertationavec tous les acteurs de la filière : experts, fournisseurs, fabricants, distributeurs,consommateurset organismes de développement, etc.

Une double reconnaissance officielle garantit aux fabricants et aux consommateurs le respect des règles d’indépendance, de compétence et d’impartialitédans la démarche de certification :

• Le référentiel :Le référentiel d’Ecocert a été validé par les autorités compétentes en France puis est paru au Journal Officiel de la République Française en avril 2003. Il est accessible librement sur le site www.ecocert.com. • L’activité de certification :La filiale Ecocert Greenlife SAS a été accréditée par le COFRAC pour la certification des cosmétiques biologiques (Accréditation N° 5-0520 pour la certification de produits industriels ; portée disponible sur www.cofrac.fr

REPÈRES

EN 2010 :

• CA 2010 : 3.300.000€

• 65 % de parts de marché dans le monde• Plus de 950 Clients dans 43 pays• Plus de 15.000 produits certifiés

TYPE DE PRODUITS, TOUS CIRCUITS DE DISTRIBUTION CONFONDUS:

Crèmes, soins, laits, huiles de massage, shampoings, gels douche et bain, solaires, savons, maquillage, eaux de toilette, parfums.

14

Page 15: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES

Pour garantir un produit cosmétique respectueuxde l’environnement, le référentiel Ecocert impose :

1. L’utilisation d’ingrédients issus de ressources renouvelables et transformés par des procédés respectueux de l’environnement. Ecocert vérifie donc l’absence :

• d’ingrédients OGM • d’ingrédients issus de la pétrochimie (parabens, phénoxyéthanol, silicone, PEG, parfums et colorants de synthèse) • de nanoparticules • d’ingrédients provenant d’animaux (sauf produits naturellement par eux : lait, miel...)

2. Le caractère biodégradable ou recyclable des emballages.

3. Des audits annuels sur tous les sites de fabrication et de conditionnement des produits, afin de s’assurer de la traçabilité et du respect de l’environnement tout au long de la filière.

4. L’information pour le consommateur sur les étiquetages : • Mention obligatoire : « certifié par Ecocert Greenlife » • Logo de certification Ecocert • Pourcentage réel de bio dans le produit fini

Pour être commercialisés, les produits certifiés conformes au cahier des charges d’Ecocert doivent porter ces mentions.

5. Des seuils minimum d’ingrédients naturels et issus de l’Agriculture Biologique à atteindre pour obtenir la certification : • Dans tous les cas, 95% minimum du total des ingrédients doivent être naturels ou d’origine naturelle.

• Pour le label Cosmétique Biologique : • 95% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l’Agriculture Biologique. • 10 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’Agriculture Biologique.

• Pour le label Cosmétique Ecologique : • 50% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l’Agriculture Biologique. • 5 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’Agriculture Biologique.

[2] LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU RÉFÉRENTIEL

[3] LE PROCESSUS DE CERTIFICATION

Engagement du fabricant à respecter le cahier des charges “Cosmétique écologique et biologique” d’Ecocert

Contrôle du produit par un auditeur Ecocert et émission d’un rapport d’audit

Etude du rapport d’audit et certification du produit par Ecocert(si tout est conforme)

Garantie consommateur : mention “Certifié par Ecocert”et logo Ecocert sur l’étiquette

15

Page 16: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES

COSMOS

Ecocert est membre fondateur et membre du Conseil d’Administration de l’Association Internationale à But Lucratif (AISBL) constituée le 4 mai 2010 pour l’harmonisation des cahiers des charges européens.

Le cahier des charges européen « Référentiel Cosmos des Cosmétiques Ecologiques et Biologiques » est le fruit d’un consensus entre les organismes de certifi cation et associations de fabricants et consommateurs suivants : ECOCERT, COSMEBIO (France) - BDIH (Allemagne)SOIL ASSOCIATION (GB) - ICEA (Italie).

Pour les fabricants qui sont adhérents de l’association interprofessionnelle française Cosmébio, le produit peut en plus affi cher le logo Cosmébio, qui est un outil de promotion auprès du consommateur. Les marques qui ne sont pas membres de Cosmébio affi chent uniquement la référence à Ecocert et/ou le logo Ecocert sur leurs produits certifi és bio.

16

COMBIEN DE BIO DANS UN PRODUIT COSMÉTIQUE CERTIFIÉ ECOCERT ?

Tous les cosmétiques certifi és biologiques par Ecocert contiennent au minimum 95% d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle, et entre 10% et 100% d’ingrédients bio.

Cette variation, de 10% à 100% de bio, s’explique par le fait que certains ingrédients très présents dans les cosmétiques (l’eau, les minéraux, certains tensioactifs ou émulsionnants) ne peuvent pas être certifi és bio, car non issus de l’agriculture.

• Les shampoings et certaines crèmes, composés majoritairement d’eau, contiennent entre 10% et 40% d’ingrédients bio, et toujours 95% d’ingrédients naturels.• Une huile de massage, qui ne contient pas d’eau, peut affi cher jusqu’à 100% d’ingrédients bio.

Page 17: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

ECOCERT EQUITABLE

[1] LA GARANTIE « ECOCERT EQUITABLE »

Ecocert a créé le référentiel « Equitable, Solidaire et Responsable » (ESR) en 2007 en concertation avec tous les acteurs de la filière : producteurs, fournisseurs, fabricants, distributeurs, consommateurs.Le cahier des charges s’applique aux produits alimentaires, cosmétiques et textiles qui répondent à la fois aux critères de l’agriculture biologique et du commerce équitable. Ce référentiel s’adresse aux opérateurs souhaitant valoriser leur implication dans des projets alliant agriculture biologique et commerce équitable. Il répond aux attentes des consommateurs qui désirent acheter des produits respectueux de l’Homme et de l’environnement, dans une démarche citoyenne et globale.

REPÈRES

• 250 références en 2009• 104 audits en 2009• 20 pays de production : Brésil, Maroc, Equateur, Colombie, Burkina Faso, Madagascar, Inde, Tunisie, Côte d’Ivoire…• Produits de terroir • Huiles et beurres : olive, sésame, argan, baobab, karité … • Huiles essentielles : vétiver… • Fruits et épices exotiques: café, thé, cacao, coco, vanille, bananes, ananas, mangues, litchis, dattes … • Compléments et céréales : açai, guarana, harpagophytum, riz, quinoa, fonio, papas nativas…• Coton et textiles

[2] LES SPÉCIFICITÉS DE LA GARANTIE ECOCERT EQUITABLE

• SIMPLICITÉ : une garantie unique réunissant le bioet l’équitable, pour faciliter le choix du consommateur• TRAÇABILITÉ : contrôle sur le terrain de tous les opérateurs de la filière, du producteur au distributeur• SOLIDARITÉ ET RESPONSABILITÉ : les entreprises,au cœur du processus, doivent s’engager durablement envers les producteurs •INDÉPENDANCE : Ecocert ne perçoit aucun pourcentage sur les volumes de vente du produit attesté;le coût du contrôle est calculé uniquement en fonctiondu temps nécessaire à l’inspection et à l’attestation.

Attesté équitable par ECOCERT selon le référentiel d’ECOCERT disponible sur : www.ecocert.comfilière cacao d’Equateur

17

Reconnaitre un produit attesté équitable par Ecocert

Page 18: DP ÉCOCERT 2011

www.ecocert.com

ECOCERT EQUITABLE

Pour que le produit final puisse bénéficierde l’appellation « Ecocert Equitable »,Ecocert s’assure que quatre grands principessont respectés par les opérateurs des filières :

1. RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Conformément aux engagements historiques d’Ecocert dans la préservation de l’environnement, le référentiel ESR impose l’adoption de bonnes pratiques tout le long des filières ESR : mode de production biologique, protectionde la biodiversité, vigilance sur les aspects énergétiques,la gestion de l’eau et des déchets, etc.

2. RESPONSABILITÉ SOCIALE Dans les pays de production, les conditions de travail fixées par les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) doivent être respectées. Ecocert contrôle le respect d’exigences telles que l’absence de travail des enfants, la non discrimination, la liberté d’association et d’expression, l’existence d’un salaire décent… Ce contrôle s’effectue aussi bien au sein des organisations de producteurs que des usines de fabrication.

3. SOLIDARITÉ ÉCONOMIQUE Les importateurs des filières ESR s’engagent dans un projet de solidarité sur le long terme dont l’objectif est le développement social, technique et économique des communautés bénéficiaires. Ils s’engagent sur un prix minimum permettant aux producteurs de bénéficier de prix stables et d’investir pour l’avenir. De plus, ils financent un fonds de développement pour l’amélioration de la qualitéde vie des producteurs et de leurs familles.Enfin, un appui technique est apporté aux structures de production, assurant la valorisation des savoir-faire techniques locaux, l’amélioration de la qualité,le soutien à l’organisation des producteurs etc.

4. TRANSPARENCE Le consommateur final d’un produit « Ecocert Equitable » doit avoir accès à des informations détaillées concernant l’origine géographique du produit, le contexte économique, social et environnemental dans lequel il a été produit,et des aspects plus précis concernant le prix équitable,le pourcentage d’ingrédients équitables…Ecocert s’assure que ces informations se retrouvent biensur l’étiquette du produit fini ou sur le site Internetde la marque.

[3] LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU RÉFÉRENTIEL

[4] L’IMPACT CHEZ LES PRODUCTEURS

• ETHIQUE : l’assurance pour les producteursde vendre à un prix minimum garanti,et pour les travailleurs de recevoir un salaire décent• SOCIAL : des conditions de travail dignes, une organisation collective et la mise en place d’un fonds de développement pour les communautés des producteurs• SANTÉ ET ENVIRONNEMENT : une production respectueuse des ressources naturelles et de la santédes producteurs et travailleurs• DÉVELOPPEMENT : la démarche implique un partenariat durable avec les acheteurs et l’autonomisation des producteurs.

18