DROIT DU TRAVAILDROIT DU TRAVAIL

CONTRAT TEMPORAIRE OU CONTRAT TEMPORAIRE OU D’INTERIMD’INTERIM

Un contrat temporaire ou d’intérim est un Un contrat temporaire ou d’intérim est un contrat qui ne peut être conclu que dans contrat qui ne peut être conclu que dans certaines situations. certaines situations.

Les contrats temporaire sont strictement Les contrats temporaire sont strictement limités.limités.

Une mission dans le cadre d’un Une mission dans le cadre d’un contrat temporairecontrat temporaire

Une mission est le poste d’une personne dans Une mission est le poste d’une personne dans son travail donné par son employeur.son travail donné par son employeur.

UN CNEUN CNE

CNE est le contrat nouvelle embauche.CNE est le contrat nouvelle embauche. Le CNE s’adresse aux entreprises du secteur Le CNE s’adresse aux entreprises du secteur

privé qui compte environ 20 salariés. privé qui compte environ 20 salariés.

Les caractéristiques du CNELes caractéristiques du CNE

Le CNE est un contrat a durée indéterminé.Le CNE est un contrat a durée indéterminé.

La rupture est particulière pendant les 2 La rupture est particulière pendant les 2 premières années :premières années :

o Lettre recommandée Lettre recommandée o 2 semaines de préavis 2 semaines de préavis o Versement d’une indemnité Versement d’une indemnité

Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage a pour but de Un contrat d’apprentissage a pour but de donner a des jeunes travailleurs ayant satisfait donner a des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale. à l’obligation scolaire une formation générale.

La durée du contrat , la durée du travail , date La durée du contrat , la durée du travail , date de signature du contrat , renouvellement du de signature du contrat , renouvellement du contrat, période d’essai sont les contrat, période d’essai sont les caractéristique du contrat d’apprentissage.caractéristique du contrat d’apprentissage.

Conditions de travail d’un apprentiConditions de travail d’un apprenti

Les conditions de travail d’un apprenti sont:Les conditions de travail d’un apprenti sont:

Plus de 8 heures par jour (a titre exceptionnel a Plus de 8 heures par jour (a titre exceptionnel a dérogation peuvent êtres accorder dans la dérogation peuvent êtres accorder dans la limite de 5 heures par semaines .)limite de 5 heures par semaines .)

Plus de 4 h 30 consécutive plus une pause de Plus de 4 h 30 consécutive plus une pause de 30 minutes pourrait être accordée .30 minutes pourrait être accordée .

Plus que la durée légal du travail . En outre , 2 Plus que la durée légal du travail . En outre , 2 jours de repos consécutif doit êtres accordé .jours de repos consécutif doit êtres accordé .

Suite des conditions de travail d’un Suite des conditions de travail d’un apprenti apprenti

Un apprenti de moins de 18 ans ne doit pas Un apprenti de moins de 18 ans ne doit pas s’exposer aux travaux dangereux .s’exposer aux travaux dangereux .

Le salaire d’un apprenti Le salaire d’un apprenti

Le salaire d’un apprenti de moins de 18 ans la Le salaire d’un apprenti de moins de 18 ans la 11erer année est de 25% du SMIC . année est de 25% du SMIC .

Le salaire d’un apprenti d’entre 18 et 21 ans Le salaire d’un apprenti d’entre 18 et 21 ans est de 41% du SMIC pour la 1est de 41% du SMIC pour la 1erer année . année .

le salaire d’un apprenti de 21 ans ou plus est le salaire d’un apprenti de 21 ans ou plus est de :53% du SMIC .de :53% du SMIC .

La 2éme année un apprenti peut gagner La 2éme année un apprenti peut gagner jusqu’a 37% du SMIC.jusqu’a 37% du SMIC.

Suite du salaire d’un apprentiSuite du salaire d’un apprenti

La 2éme année un apprenti de 18 à 21 ans peut La 2éme année un apprenti de 18 à 21 ans peut gagner jusqu’a 49% du SMIC.gagner jusqu’a 49% du SMIC.

La 2éme année un apprenti de 21 ans ou plus La 2éme année un apprenti de 21 ans ou plus peut gagner jusqu’à 61 % du SMIC .peut gagner jusqu’à 61 % du SMIC .