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E . C . S .
Commission UMEP 03/07/08
ECS (EXPORT CONTROL SYSTEM)Bureau de sortie
Constat : les exportateurs ont beaucoup de difficultés à récupérer les exemplaires 3 du DAU visés par les bureaux de sortie
Objectif de ECS :
Dématérialisation du justificatif de sortie visa dématérialisé de l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation et renvoi dès la sortie de la marchandise au bureau d'exportation et à l'exportateur. Etablissement de la déclaration sommaire de sûreté (ECS phase 2)
- projet communautaire
- cadre juridique : articles 796 bis à sexies.
- opérations concernées : toutes les opérations d'exportation pour lesquelles :
le bureau d'exportation du bureau de sortie -
opérations non concernées :
* art. 793 ter = . marchandises placées sous régime de transit en suite de régime d'exportation au
bureau d'exportation
* art. 793 2a et 2b = . marchandises quittant le territoire par canalisation, énergie électrique. marchandises prises en charge dans le cadre d'un contrat de transport unique
ECS EXPORT CONTROL SYSTEM
Contexte du projet communautaire ECS :
Articulation des différentes phases
Au bureau d'export (BE) Validation de la déclaration d'exportation dans DELT@:
- si Bureau de Sortie =/= Bureau d’Exportation
Envoi d'un avis anticipé d‘exportation (AER=IE501) au BS repris en case 29 du DAU
et impression (par l'opérateur) d'un document d'accompagnement export (EAD) en lieu et place du DAU
Articulation des différentes phases
Au bureau de sortie (BS)
1/ Avant présentation des marchandises :
> Au bureau prévu en case 29, dans l'outil ECS Bureau de Sortie :
- Réception de l'avis anticipé d‘exportation (IE501 AER) envoyé par le bureau d'exportation
- Analyse de risque pour contrôle éventuel à l’arrivée, ou en MAE.
- Attribution d'un circuit sans risque anticipé rouge bloquant (sous contrôle anticipé, pour les opérations sensibles)
Articulation des différentes phases
Au bureau de sortie (BS) :1/ A l'arrivée des marchandises au bureau de sortie:
Notification d'arrivée (IE507) dans ECS par l'opérateur
Cette formalité sera réalisée au Havre par l'intermédiaire d'AP+
La douane peut décider d'un contrôle ou laisser le timer s'écouler ou délivrer le BAE (système comparable au NSTI ou à DELT@)
Articulation des différentes phases
Au bureau de sortie (BS) :1/ A l'arrivée des marchandises au bureau de sortie:
La marchandise quitte immédiatement le territoire communautaire : présentation de l'EAD au service pour notification et constatation de sortie,
La marchandise ne quitte pas immédiatement le territoire communautaire (cas du Havre).Principe : l'opérateur qui notifie à la sortie doit être titulaire d'un agrément ROSA et d'un MAE.
Situation du Havre :L'opérateur qui notifie le MRN ECS au bureau de sortie n'est pas forcément titulaire du MAE : cas des terminaux portuaires et de certains MAE « publics »
L'agrément ROSA ne sera donc pas donné sur cette base mais sur celle des conventions actuelles permettant de prendre en charge un document à l'exportation dans AP+.
Articulation des différentes phases
Au bureau de sortie (BS)
A la sortie des marchandises du MAE pour sortie du territoire communautaire,
Principe sans système informatique de prise en charge :
> Annonce de sortie par l'opérateur (IE 618),
> Traitement par le service des douanes et envoi du message constatation de sortie et résultats des contrôles (IE 518) au bureau d'exportation
Principe avec AP+ :
> ces traitements sont réalisés automatiquement par AP+ au vu à bord
A) Sortie par un bureau de sortie autre que celui prévu initialement :
Détournement traité automatiquement par le système (information du bureau de sortie prévu et du bureau d'exportation)
B) Sortie fractionnée :
prise en compte lorsqu'elle a lieu sur un même site (article 796-5 des DAC)
Articulation des différentes phases
Au bureau de sortie (BS) Cas particuliers
Articulation des différentes phases
Au bureau d'exportation (BE)
Réception et traitement du message résultat des contrôlesà la sortie (IE 518) par le bureau d'exportation
> Génère l'attestation de sortie valant justificatif fiscal (IE 599) restitué l'opérateur qui a établi la déclaration.
En France, ceci sera intégré dans les téléprocédures DELTA.
ECS EXPORT CONTROL SYSTEMPhase transitoireLa procédure ECS bureau de sortie est actuellement utilisée:
Depuis avril 2007 en intracommunautaire :
- Pour les mouvements générés par d'autres EM : la douane du Havre se substitue aux opérateurs pour notifier l'arrivée des marchandises
- Pour les mouvements générés par la France à destination de bureaux situés dans d'autres EM, en DELTA C DTI uniquement
ECS EXPORT CONTROL SYSTEMCalendrierAu plus tard au 1er juillet 2009● En intracommunautaire :● MRN départ d'autres EM : notification par les
opérateurs● MRN départ France : pour tous les DELT@ (C et
D) et les 2 modes de connexion (DTI et EDI)● En national (BE et BS français) : pour tous les
DELT@ et les 2 modes de connexion
Stratégie de déploiement :
Pas de big bang au 1er juillet 2009 :
D'ici à cet date, basculement des prestataires de connexion DELT@ les uns après les autres selon l'état d'avancement où ils se situent dans l'intégration d'ECS à leur système.
