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EMBALLAGE ET ENVIRONNEMENT : de la prévention à l’éco-conception Dominique LAUNAY Octobre 2003 Et a p e s Critères CONCEPTION distribution fabrication matières premières & énergies utilisation du produit valorisation du produit usagé

Eco conception emballages - pli

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EMBALLAGE ET ENVIRONNEMENT :

de la prévention à l’éco-conception

Dominique LAUNAY Octobre 2003

Etapes

Critères

CONCEPTION

distributionfabrication

matièrespremières& énergies

utilisationdu produit

valorisationdu produit usagé

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Emballage et Environnement : - 1 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

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Emballage et Environnement : - 2 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

AVANT PROPOS

Ce document vient conclure une action collective pilotée par Pays de la Loire Innovation sur lapériode 2001-2003 et dont l’objectif était de sensibiliser les PME agro-alimentaires régionales à lathématique de l’éco-conception des emballages et de les accompagner dans une telle démarche.Cette action, bénéficiant du soutien de l’ADEME, de la DRAF et de la Région des Pays de la Loires’est articulée autour de 3 phases principales :

- sensibilisation des entreprises à la prise en compte de l’environnement dans la conception etla fabrication des emballages (diffusion du Livret 3 du Guide pour le choix d’un emballagealimentaire, Matinée Technique du 27 novembre 2001),

- opération pilote d’accompagnement personnalisé à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception d’emballages (formation-action auprès de 5 entreprises régionales),

- valorisation et diffusion des résultats (Matinée Technique du 24 juin 2003, élaboration etdiffusion du présent document de promotion).

L’objectif de ce livret est de guider les entreprises agro-alimentaires régionales dans le choix d’unemballage adapté à leurs besoins et respectueux de l’environnement, en s’appuyant sur unedémarche d’éco-conception : rappel sur les enjeux, présentation succincte de la démarche, desméthodes et des outils de l’éco-conception, illustration de la démarche à travers le retourd’expérience des 5 entreprises régionales accompagnées dans le cadre de l’opération pilote.

La diffusion de cet ouvrage auprès des PME-PMI régionales pourra être couplée ou prolongée, àleur demande, par un accompagnement personnalisé à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception d’emballage (conseil, orientation, suivi assurés par Pays de la Loire Innovation).

Merci aux différents partenaires sans qui ce document n’aurait pu voir le jour et notamment aux 5entreprises régionales (Biofournil, Idena Production, LDC Traiteur ATI, Les Charmilles et Sabim),qui par l’apport de projets concrets et leur forte implication ont contribué à donner toute sa richesseà l’action collective, au cabinet O2 France et à l’ADEME pour leur expertise et leur apport decompétences et de méthodologie à l’action.

Nos remerciements vont également aux financeurs publics de cette opération : l’ADEME, la DRAFet la Région des Pays de la Loire.

Dominique LAUNAY

Conseiller Technologique Agro-Alimentaire - Pays de la Loire Innovation

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Emballage et Environnement : - 3 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

EDITORIAL

La démarche d’éco-conception propose une vision globale de l’ensemble des impacts d’un produitsur l’environnement sur toute sa durée de vie. Elle s’appuie en outre sur ce constat de bon sens :plus on intervient en amont dans la conception d’un produit, plus les marges de progrès sontimportantes.

Par nature, elle prévient les fausses bonnes idées, en vérifiant que ce qui améliore un critère n’a pasd’impact indésirable associé, entraînant un bilan globalement négatif. Par pragmatisme, elle attirel’attention sur les points présentant les impacts environnementaux les plus importants.

Montrer par l’exemple la faisabilité et l’intérêt de cette démarche dans le domaine particulier del’emballage agro-alimentaire, tel était l’objectif de l’opération d’accompagnement menée par Paysde la Loire Innovation.

Au travers des résultats obtenus chez les cinq entreprises participantes, on vérifie :

­ l’intérêt d’une assistance légère d’un professionnel, qui apporte les bases méthodologiqueset des indicateurs adaptés,

­ la capacité de l’entreprise à définir et s’approprier une démarche à la hauteur de ses moyens,transposable aux autres emballages similaires.

Par ailleurs, l’expérience démontre que la démarche d’éco-conception :

­ peut rejoindre les démarches de réduction des coûts,

­ est facteur de créativité, capable d’apporter des éléments de différenciation,

­ permet de répondre ou de devancer les exigences naissantes en provenance des clients et desconsommateurs,

­ est un bon moyen de satisfaire à la réglementation relative à la conception et à la fabricationdes emballages,

­ complète, en terme de cohérence globale, les démarches de qualité-sécurité des produits,tant il est vrai que, dans l’esprit des consommateurs, sont étroitement associés les thèmes dequalité de la vie, qualité de l’environnement et qualité des produits issus de la culture ou del’élevage.

La satisfaction des entreprises participantes, et l’évolution des modes de réflexion déclenchée chezcertaines d’entre elles, confirment l’intérêt de cette opération.

Gageons que, au regard de la pression croissante du marché et de la réglementation, et compte-tenudu potentiel d’innovation qu’elle recèle, l’éco-conception passera bientôt du statut d’opérationpilote à celui de démarche incontournable.

Pierre BICHE

Délégué Régional - ADEME des Pays de la Loire

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Emballage et Environnement : - 4 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

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Emballage et Environnement : - 5 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

INTRODUCTION

L’action collective de sensibilisation et d’accompagnement à l’éco-conception des emballages deproduits alimentaires s’inscrit dans le prolongement de travaux menés par Pays de la LoireInnovation et ses partenaires (CCI de Nantes et de Saint-Nazaire, ISECA, PRIN-a) sur le thème del’emballage-conditionnement alimentaire depuis 1998.

Cette action collective, pilotée par Pays de la Loire Innovation avec le soutien de l’ADEME, de laDRAF et de la Région des Pays de la Loire, vise à informer, sensibiliser et favoriser l’appropriationet la mise en pratique de l’éco-conception des emballages par les PME agro-alimentaires régionales,en :

- les sensibilisant aux enjeux et à l’intérêt de l’éco-conception des emballages,

- leur apportant des outils méthodologiques pour faciliter la prise en compte de la prévention àla source, de l’éco-conception dans les démarches de développement d’emballages,

- favorisant l’échange d’information, d’expérience et éventuellement les collaborations entreles entreprises agro-alimentaires, les experts et les fournisseurs,

- suscitant et favorisant l’émergence et la mise en place de projets d’éco-conceptiond’emballages au sein des PME agro-alimentaires régionales, avec la possibilité d’unaccompagnement individualisé (intégration de la démarche par les PME facilitée par l’appuiméthodologique d’un prestataire spécialisé).

L’action s’est articulée de 2001 à 2003 autour de 3 phases :

Phase 1 : Sensibilisation des PME agro-alimentaires régionales à l’éco-conception des emballages(Matinée Technique du 27 novembre 2001, mailing complémentaire de promotion du Livret 3) etdétection de projets sur ce thème

Organisée par Pays de la Loire Innovation, en partenariat avec les CCI de Nantes et de Saint-Nazaire et l’ISECA, la Matinée Technique du 27 novembre 2001 à Nantes a permis desensibiliser à l’éco-conception des emballages 68 personnes, dont 44 représentants industriels pour38 établissements.

Le Livret 3 du Guide pour le choix d’un emballage alimentaire sur le thème du couple"Emballage / Environnement", tiré à 300 exemplaires, a été diffusé auprès de 176 établissementsagro-alimentaires régionaux (52 en Loire-Atlantique, 57 en Maine-et-Loire, 14 en Mayenne, 10 enSarthe et 43 en Vendée) et de 11 fournisseurs d’emballages régionaux.

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Phase 2 : Opération pilote d’accompagnement des PME agro-alimentaires régionales dans unedémarche d’éco-conception d’emballages

L’accompagnement proposé à l’occasion de l’opération pilote était de type formation-action, avecune phase collective de formation (formation inter-entreprise de 2 jours) et une phase individuelled’accompagnement méthodologique sur site par un prestataire externe (5 jours par entreprise).

Cinq entreprises agro-alimentaires régionales se sont inscrites pour l’opération piloted’accompagnement à la démarche d’éco-conception d’emballages : Biofournil, Idena Production,LDC Traiteur ATI, Les Charmilles, Sabim. L’accompagnement a été réalisé par le cabinet O2France.

Phase 3 : Bilan global de l’opération pilote et valorisation des résultats

L’objectif de cette phase est d’évaluer globalement l’action collective et de formaliser une synthèsede l’ensemble des résultats de l’opération pilote d’accompagnement, puis de valoriser et diffuser cesrésultats auprès de l’ensemble du tissu agro-alimentaire régional, sous forme d’un document depromotion de la démarche d’éco-conception des emballages et d’une Matinée Technique de clôture.

La Matinée Technique, co-organisée par Pays de la Loire Innovation et les CCI de Nantes et deSaint-Nazaire le 24 juin 2003 à Nantes a permis de sensibiliser à la thématique de l’éco-conceptiondes emballages un total de 83 personnes, dont 59 représentants industriels pour 51 établissements.

A travers la présentation de la démarche d’éco-conception (et des méthodes et outils associés),illustrée par des exemples concrets (retour d’expérience des 5 entreprises agro-alimentairesaccompagnées lors de l’opération pilote), le présent ouvrage a pour ambition de favoriser ladiffusion auprès des entreprises régionales de ce type d’approche appliquée à des emballages, ouplus largement à des produits et services.

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Il comprend 3 parties principales. La première resitue le contexte, les enjeux de l’éco-conception,avec un rappel sommaire sur l’état de la réglementation et de la normalisation en matière derelations entre emballage et environnement (avec un renvoi au Livret 3 du Guide pour le choix d’unemballage alimentaire, pour une information plus détaillée).

La deuxième partie dresse un panorama des démarches d’éco-conception (exhaustives, sélectives),des méthodes d’investigation (approfondies, simplifiées), des outils synthétiques (check-listes,logiciels…), des indicateurs de suivi et aborde les démarches promotionnelles de la qualitéenvironnementale des produits (écolabels, auto-déclarations, écoprofils).

La troisième partie est centrée sur le retour d’expérience et le témoignage des 5 entreprises agro-alimentaires régionales accompagnées à l’occasion de l’opération pilote "Eco-conception desemballages".

En annexe du guide, figurent les références de quelques sources d’informations complémentaires(documents, sites web), un exemple de check-liste appliquée à l’emballage, des indicateurs de suiviet une fiche de synthèse sur les aides de l’ADEME et de la Région des Pays de la Loire en faveurdes projets dans le domaine de l’environnement.

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Tonnage

Métal Papiercarton

Plastique Verre Bois

Matériaux

Gisement des emballages ménagers et non ménagers en 1998

en milliers de tonnes

I – Contexte et enjeux

En moins de 40 ans, la production d’ordures ménagères a plus que doublé en France (220kg/habitant/an en 1960 et 450 kg en 1998), sous l’effet notamment de l’augmentation de laconsommation de biens, de la durée de vie de plus en plus courte des produits, de la multiplicationdes emballages (qui représentent environ 30 % en poids et 50 % en volume des déchetsménagers)…

Source : Ademe

Chaque année, plus de 100 milliards d’emballages sont utilisés en France par les consommateurs etgénèrent 4,6 millions de tonnes de déchets. Malgré les efforts en faveur du recyclage et de lavalorisation des déchets d’emballages, le travail d’allègement des emballages réalisé par lesprofessionnels, le taux de déchets d’emballages est de plus en plus élevé dans les orduresménagères.

Source : Ademe

Cette croissance est dueà plusieurs facteurs :diminution de la tailledes foyers, évolution desmodes de vie et deconsommation, avec unedemande accrue deproduits alimentairesprêts à l’emploi, deproduits préemballés, de

formats et de doses individuels (une dosette de café soluble consomme 8 fois plus d’emballage queson équivalent en vrac).

Sur les 11,6 millions de tonnes d’emballages produites chaque année en France, 6,5 millions sontvalorisées (4,8 millions de tonnes recyclées et 1,7 millions incinérées avec récupération d’énergie),avec des taux très différents d’un matériau à l’autre : 46 % de valorisation pour les métaux (dont 45

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% de recyclage), 82 % pour le papier-carton (61 % de recyclage), 41 % pour le plastique (8 % derecyclage), 45 % pour le verre (45 % de recyclage), 33 % pour le bois (18 % de recyclage).

La prise encompte des

déchetsd’emballage afind’éviter oude réduireleur effet

surl’environnement s’esttraduite parla mise en

placed’une

importante et complexe réglementation les concernant, dans la plupart des pays européens. Dans unsouci d’harmonisation réglementaire, le législateur européen a élaboré en 1994 un texte cadre, ladirective 94/62/CE, précisant notamment les exigences essentielles à respecter en matière de gestionenvironnementale des emballages.

Le dispositif réglementaire relatif aux emballages s’appuie sur des textes français et européensdont les principaux sont par ordre chronologique :

- Loi 75-633 du 15-07-1975 modifiée, qui pose le cadre de la politique française en matièrede déchets (élimination des déchets, récupération des matériaux, principe"pollueur/payeur"…).

- Décret 92-377 du 1-04-1992 modifié, relatif au tri et à la valorisation des déchetsd’emballages ménagers et ayant notamment donné lieu à la création d’organismes agréés parles pouvoirs publics (Adelphe, Eco-Emballages).

- Décret 94-609 du 13-07-1994 modifié, relatif au tri et à la valorisation des déchetsd’emballages industriels et commerciaux.

- Directive européenne 94/62/CE du 20-12-1994, relative aux exigences essentielles enmatière d’emballages et de déchets d’emballages et fixant notamment pour le 30 juin 2001des taux de valorisation et de recyclage (globalement et matériau par matériau) aux étatsmembres, ces taux étant amenés à être révisés régulièrement (une proposition demodification est actuellement en phase de conciliation entre le Parlement et le Conseil).

- Décret 98-638 du 20-07-1998, transposition partielle de la directive 94/62 et portantprincipalement sur la conception et la fabrication des emballages (prévention à la source des

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10%

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Pourcentage

Métal Papiercarton

Plastique Verre Bois

Matériaux

Valorisation des emballages en 1998

Valorisation énergétique

Recyclage

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46%

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déchets d’emballages avec la notion centrale de "point critique", réutilisation et valorisationen fin de vie, réduction de la teneur en substances dangereuses.

D’autres textes européens de portée plus générale sont également à prendre en compte :

- BAT (Best Available Technology)

Ces BAT ou meilleures techniques disponibles vont s’imposer aux entreprises européennes. En2004, tous les secteurs industriels devraient être couverts par les guides techniques des BAT (pourl’instant sont essentiellement concernées les industries lourdes, "énergivores" et polluantes).

- IPP (Integrated Product Policy)

L’IPP recouvre toute une série de programmes volontaires et de directives européennes en vue defavoriser la production et la consommation de produits de qualité environnementale. L’IPP prévoitdes instruments réglementaires (prescription sur la composition des produits…), des accordsvolontaires, des instruments obligatoires d’information, des instruments économiques (taxation decertains produits, avantages financiers pour les achats verts…), des instruments volontairesd’information (écolabels, normes, conseil auprès des consommateurs…).

Le dispositif réglementaire en matière d’emballage et d’environnement s’est accompagné de la miseen œuvre de normes spécifiques. Ainsi, la directive européenne 94/62/CE sur les emballages et lesdéchets d’emballages a-t-elle donné lieu à l’élaboration et à la parution de normes européennesprécisant les exigences essentielles. Ces normes sont à étudier de près par les PME car leur respectvaut présomption de conformité de l’emballage au décret 98-638.

Ces normes abordent les thèmes de la prévention, de la réutilisation et de la valorisation.L’organisation des documents est la suivante :

- EN 13427 : Exigences relatives à l’utilisation des normes européennes dans le domaine del’emballage et des déchets d’emballages.

- EN 13428 : Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition - Prévention par la réductionà la source.

- EN 13429 : Exigences relatives à la réutilisation.

- EN 13430 : Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière.

- EN 13431 : Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant laspécification d’un pouvoir calorifique inférieur (PCI) minimum.

- EN 13432 : Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation -Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages.

Des normes de portée plus générale dans le domaine environnemental sont également à considérer.Les normes ISO de la série 14000 ont été ainsi élaborées pour améliorer et fiabiliser les pratiquesenvironnementales.

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Des informations plus complètes sur le dispositif réglementaire et normatif figurent dans le Livret 3(Le couple Emballage / Environnement) du Guide pour le choix d’un emballage alimentaire,disponible sur simple demande auprès de Pays de la Loire Innovation. Les textesréglementaires étant susceptibles d’être modifiés ou précisés dans le temps, il est nécessaire demettre en place au sein de l’entreprise une veille réglementaire permanente. Quelques coordonnéesde sites internet permettant d’accéder aux textes réglementaires et normatifs dans leur intégralitéet/ou de réaliser une veille sur l’actualité réglementaire et normative figurent à l’Annexe 1.

Parallèlement à ce dispositif réglementaire et normatif et afin d’accompagner le développement dutri chez les consommateurs français et la mise en place de filières de recyclage et de valorisation, lacontribution des industriels aux organismes agréés tels que Eco-Emballages et Adelphe (calculéeen tenant compte du matériau utilisé et du poids de l’emballage) a été en moyenne multipliée par 2en 2000, avec de nouvelles hausses en 2001, 2002…

Face à ces enjeux réglementaires et économiques, la prévention à la source des déchetsd’emballages est particulièrement d’actualité pour les IAA, et ce, d’autant plus que la pression desdistributeurs dans ce sens va s’accentuer. En effet, ceux-ci cherchent de plus en plus à réduire à lasource le poids des emballages, par souci d’économie et par préoccupation environnementale. Lesfournisseurs de MDD (marques de distributeur) seront donc de plus en plus sollicités sur l’évolutiondes conditionnements des produits.

La montée en puissance du tri sélectif (en 2002, 40 millions de français séparaient leurs emballagesavant de les jeter, contre 19 millions en 1998) va modifier les comportements d’achat desconsommateurs à l’horizon 2002-2005 : les contraintes liées à l’emploi de multiples poubelles pourle tri risquent d’entraîner un rejet des emballages encombrants et difficiles à compacter.

Plus globalement, la prise de conscience sur les dernières décennies de l’impact de l’activitéhumaine sur l’environnement, qui ne se limite pas à la production de déchets, mais concerneégalement la consommation de matières et d’énergies non renouvelables, le changementclimatique…, a suscité l’émergence du concept de développement durable, défini ainsi par laCommission Brundtland en 1987 : "Développement qui répond aux besoins du présent sanscompromettre la capacité de satisfaire les besoins des générations futures".

Concrètement, il s’agit de traiter au même niveau stratégique les questions sociales,environnementales et économiques.

Le développement durable est aujourd’hui annoncé comme une priorité nationale. En effet, depuisle 3 juin 2003, le gouvernement français a adopté sa "stratégie nationale de développementdurable" (SNDD) pour les 5 ans à venir, avec la volonté d’inciter les entreprises à s’engager dansce sens. Relayé par les fédérations professionnelles, le concept commence à être intégré par lesentreprises françaises.

Ainsi, la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution) s’est engagée dans unprogramme en 10 points sur 2003 et 2004, avec notamment la volonté affichée de réduire lesemballages à la source, de renforcer le dialogue avec les fournisseurs, d’étudier la contribution dusecteur à la réduction des gaz à effet de serre… De même, l’ANIA (Association Nationale des

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Industries Alimentaires) a créé en son sein un Comité Stratégique "Développement Durable" etélaboré une charte spécifique, avec des engagements en matière d’approvisionnements, de chaîneslogistiques durables, d’éco-conception des emballages.

Sous la pression de la réglementation et des "éco-taxes", le thème du développement durablerecueille aujourd’hui un écho particulier dans le secteur de l’emballage : réduction à la source,choix des matériaux, recyclage et valorisation… Il s’agit de concilier au mieux la composanteécologique de l’emballage et l’amélioration de ses fonctionnalités (protection du produit, aspectpratique, contraintes marketing…).

Face à l’importance des impacts environnementaux liés aux produits (au sens large : biens etservices, emballages…) durant tout leur cycle de vie (à titre d’exemple, en France, les produitscontribuent à 52 % de l’effet de serre, exprimé en émission de dioxyde de carbone totale etcorrespondant à 16,4 tonnes d’équivalent CO2/an pour un ménage, contre 25 % pour lesdéplacements, 15 % pour le chauffage de l’habitat et 7 % pour l’eau et l’électricité domestiques),l’une des voies prioritaires à explorer est sans aucun doute celle de l’éco-conception.

En effet, la prise en compte de l’environnement dès la phase de conception des produits permet deréduire à la source de futurs impacts sur l’environnement, d’influer par ses choix de conception leplus efficacement sur les caractéristiques environnementales ultérieures des produits. Lesprincipaux enjeux de cette approche "produit", ou éco-conception sont d’identifier en amont lesprincipaux impacts environnementaux du produit, ses principaux points faibles et d’éviter (oud’arbitrer) d’éventuels déplacements de pollution.

Appliquée aux emballages, une approche volontaire et positive de l’environnement de type éco-conception est source d’innovation et de compétitivité pour les PME agro-alimentaires, par uneremise à plat de leurs produits et une réflexion en interne sur l’optimisation de la valeur d’usage del’emballage et de la protection de l’environnement.

La recherche d’un compromis optimisé entre aspects économiques, techniques, marketing etenvironnementaux représente une opportunité intéressante de gains financiers pour l’entreprise parla réduction des coûts de matières premières, d’énergie, des coûts logistiques, des coûtsd’élimination des déchets et des taxes et redevances diverses associées, par l’anticipationd’évolutions réglementaires, par le passage d’une logique curative à une logique préventivepermettant une meilleure maîtrise des coûts liés à l’environnement. Elle peut également constituerun atout concurrentiel à travers la valorisation de l’image d’une entreprise respectueuse del’environnement auprès des clients et consommateurs (communication "verte" fiable, argumentée etvalidée), une dynamisation et une différenciation de l’offre commerciale, l’ouverture sur denouveaux marchés marqués par l’environnement. Enfin, elle doit jouer un rôle fédérateur en interne,auprès du personnel de l’entreprise : motivation pour la thématique de l’environnement qui disposed’un a priori très favorable, perspective de valoriser une image de précurseur…

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II – L’éco-conception (définition, démarches,

méthodes, outils, valorisation)

1 - Notions de base, définition

Aucun produit ne parcourt son cycle de vie sans consommer et polluer. Ne serait-ce que pourl’obtention des matériaux utilisés, il y aura inévitablement consommation de ressources minérales,énergétiques, d’eau… Tout produit est ainsi à l’origine de consommations mais aussi de rejets desubstances dans l’air, l’eau ou les sols : eaux usées, gaz d’échappement, déchets…

Ces consommations et ces rejets, sont sources d’impacts sur l’environnement au niveau localet/ou global : épuisement des ressources naturelles, pollution de l’eau, de l’air…

Chaque produit a donc, à différentes étapes de son cycle de vie, un impact sur l’environnement. Lanotion de qualité environnementale d’un produit est une notion relative. C’est pourquoi tous lesproduits méritent l’attention des concepteurs car leurs caractéristiques environnementales peuventêtre améliorées.

L’expression abrégée "éco-conception" désigne la prise en compte de l’environnement dès laconception des produits. Il s’agit d’introduire le paramètre environnemental au sein du jeu desparamètres classiques de conception (attente des clients, maîtrise des coûts, faisabilité technique…)pour proposer, à service rendu égal, des produits plus respectueux de l’environnement.

Parce qu’elle se situe en amont des décisions, l’éco-conception est une démarche préventive(réduction à la source de futurs impacts sur l’environnement…).

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Le principe de base de l’éco-conception est que, au fur et à mesure des étapes de développementd’un produit, les marges de choix techniques se rétrécissent et les possibilités de réduire les impactsenvironnementaux s’amoindrissent d’autant : c’est donc le plus en amont possible qu’il faut intégrerl’environnement, lors de la phase de conception.

L’éco-conception se caractérise par une approche multi-critère de l’environnement (eau, air, sol,bruit, déchets, énergie, matières premières...), prenant en compte l’ensemble des étapes du cycle devie d’un produit (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation, traitementde fin de vie). Les améliorations environnementales envisagées doivent être réalisées tout enconservant la qualité, l’aptitude à l’usage et les fonctionnalités du produit.

Toute modification des caractéristiques d’un produit sur un point précis peut avoir desrépercussions sur l’ensemble du produit. Dans la pratique, le concepteur vérifie que la modificationenvisagée ne va pas dégrader d’autres caractéristiques du produit ou, pour le moins, que cettedégradation sera compensée par les bénéfices attendus.

En éco-conception, la démarche est similaire : par exemple, un changement de matériaux afin deréduire à la source le poids de l’emballage et la quantité de déchets produits doit s’accompagnerd’une vérification des modifications engendrées. Les caractéristiques environnementales del’emballage en fin de vie seront-elles améliorées, conservées ou détériorées… ?

L’objectif est d’agir où les impacts sont les plus importants et d’éviter les déplacements depollution ou, du moins, les identifier pour tenter d’arbitrer entre ces différentes sources de pollutioncelle(s) devant être prioritairement réduite(s). On choisira, alors, entre différentes alternatives deconception.L’enjeu de l’approche multi-critère et multi-étape est ainsi de valider des choix d’amélioration.

En matière d’éco-conception, l’éventail des solutions est large : d’une simple modification duproduit jusqu’à sa remise en question totale (améliorations touchant aux fonctionnalités du produit,modifications radicales de l’offre commerciale avec par exemple le passage d’une offre de produitsà celle d’une offre de services…).

ISO 14062

Fonctionnel

Technique

Financier

Environnement

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Emballage et Environnement : - 15 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

Afin d’asseoir l’éco-conception sur des bases partagées et d’accélérer la diffusion des bonnespratiques, mais aussi d’éviter des interprétations trop réductrices, l’ISO a souhaité développer unréférentiel international. Après 3 ans de travaux, le document international ISO 14062 surl’intégration des aspects environnementaux en conception de produit a été adopté en mars 2002.

2 - Démarche d’éco-conception

2.1 - Préambule (rappel sur quelques notions clés et définitions)

L’éco-conception consiste à intégrer les critères environnementaux dans les phases de conceptiondes produits, systèmes d’emballage et services, avec l’objectif d’améliorer leur qualité écologique.

Un éco-produit peut se définir comme un produit de qualité (performant, efficace) et générant lemoins d’impacts possibles sur l’environnement tout au long de son cycle de vie.

Les flux entrants (matières, énergies…) et sortants (déchets, effluents liquides et gazeux…) àchaque étape du cycle de vie du produit vont générer des impacts sur l’environnement.

L’éco-conception, appliquée à l’emballage, doit permettre de le concevoir autrement, en ayant uneapproche :

- Systémique : l’ensemble du système d’emballage (emballage primaire, secondaire ettertiaire), voire même le couple emballage-produit doivent être pris en compte.

- Multi-critère : l’ensemble des aspects environnementaux (consommation de matières etd’énergies, production de déchets, rejets dans l’air, l’eau, le sol…) et des impactsenvironnementaux doit être pris en compte.

- Multi-étape, en cycle de vie : depuis la production des matériaux qui le constituent jusqu’àsa mise au rebut, un emballage traverse de nombreuses étapes, qui méritent toutes d’êtreconsidérées lors de la phase de conception, qu’elles soient situées très en amont, commel’extraction de matières premières, ou très en aval, comme l’incinération ou le recyclage.

matièrespremières& énergies

fabrication distribution

utilisationdu produit

valorisationdu produit usagé

CONCEPTION

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Emballage et Environnement : - 16 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

L’objectif est d’agir où les impacts sont les plus significatifs et d’éviter d’éventuels transferts depollution.

La notion d’unité fonctionnelle (quantité de produit nécessaire pour remplir une fonction donnéependant un temps donné et avec une efficacité donnée) est importante en éco-conception car ellepermet de comparer des produits avec des fonctions semblables, mais avec des performances,caractéristiques et conditionnements différents. Elle sert de référence pour évaluer les impactsenvironnementaux du produit et le cas échéant pour évaluer les impacts environnementaux desaméliorations identifiées.

Exemple d’unité fonctionnelle : emballer 10 steaks hachés surgelés pour les transporter auxdifférents points de livraison (en assurant les fonctions sécurité et logistique et en préservant lachaîne du froid).

L’analyse de l’existant montre que l’impact environnemental majeur est généré lors de la fabrication.

L’une des solutions envisagées permettrait de réduire cet impact en fabrication mais l’aggraverait à d’autres étapes. Cette solution entraînerait un transfert de pollution.

Transferts de pollution

Matières premières

Valorisation Fabrication Distribution Utilisation

Impact 1

Matières premières

Valorisation Fabrication Distribution Utilisation

Impact 2

1 2

L’éco-conception

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L’éco-conception s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue (roue de Deming).

Une personne clairement identifiée doit être mandatée pour initier la démarche d’éco-conception,qui nécessite un soutien fort de la Direction et une bonne vision stratégique (mobilisation deressources internes et très souvent externes, avec par exemple le recours à un consultant spécialisé).Une équipe projet pluridisciplinaire doit être constituée pour conduire la démarche : noyau dur(chef de projet, R&D, Marketing, Qualité, Environnement…), personnes ressources sollicitées àcertaines étapes (Emballage, Achats, Logistique, Production, Commercial…), échange etcoopération étroite avec les fournisseurs, sous-traitants, clients…

Plusieurs options sont possibles pour mener une démarche d’éco-conception. Celle-ci peut porterde façon pilote sur un produit simple permettant de réaliser un exemple convaincant, sur un produitaux enjeux importants (clients, réglementation, image)…

2.2 - Démarche d’éco-conception

La démarche d’éco-conception est une démarche raisonnée permettant d’évaluer les impactsenvironnementaux significatifs, et d’identifier, d’ordonner les pistes d’amélioration, avec desaméliorations variées (de ponctuelles… à la remise en cause profonde du produit, du systèmed’emballage, du service). Elle peut s’appuyer sur les outils classiques de conception que sontl’analyse fonctionnelle, l’analyse de la valeur en y intégrant la dimension environnementale dèsla phase de définition des fonctions (se reporter au Livret 3 du Guide pour le choix d’un emballagealimentaire, pages 30 à 33).

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2.2.1 - Initialisation de la démarche

L’objectif est de clarifier le positionnement produit/environnement et d’établir un cahier descharges fonctionnel intégrant le contexte environnemental, en prenant en compte :

- les pressions externes (réglementation, normalisation, restriction d’utilisation de substancesou de matériaux, boycott, perception négative de produits similaires à ceux de l’entreprisepar des groupes de pression, par l’opinion, taxes et coûts directs liés à l’environnement,demande du marché, perception d’une attente chez un client important, action desconcurrents, existence d’écolabels, de démarches au sein de l’interprofession, pression desactionnaires…),

- les motivations internes (stimulation de l’innovation technique ou commerciale,amélioration de la qualité des produits, certifications ou distinctions officielles, contributionà une dynamique interne, réduction des coûts et des délais, application d’une éthique encohérence avec la culture, la vocation, le métier de l’entreprise…).

2.2.2 - Collecte des données environnementales

Il s’agit de réaliser un inventaire des données environnementales utiles sur l’ensemble du cycle devie, des flux entrants et sortants, en collectant le maximum d’informations en interne et enétablissant des partenariats avec les fournisseurs, sous-traitants, prestataires et clients (utilisation dequestionnaires adaptés, visite des sites concernés…).

Dans un souci d’exhaustivité et de formalisation, il peut être intéressant d’élaborer et d’employerune matrice de collecte de données permettant de croiser les différentes étapes du cycle de vie(matières premières, fabrication des composants, fabrication du produit, distribution, utilisation, finde vie) et les différents aspects environnementaux identifiés (matières premières et produits, risquesliés aux substances, énergies, déchets, eau, sols, air, bruits, odeurs, autres nuisances…). Cettematrice peut être difficile à compléter notamment pour l’étape de fin de vie, car tributaire de lasituation géographique, des filières locales de recyclage et de valorisation… (se baser sur lesdonnées de l’Ademe, d’Eco-Emballages…).

2.2.3 - Evaluation environnementale

Il s’agit d’évaluer la qualité environnementale d’un produit, d’un emballage, d’un service en vue dele comparer avec un autre (autre option de conception, emballage précédent, emballage d’un produitconcurrent…), de mieux cerner les impacts environnementaux, d’identifier les aspects ou impactsenvironnementaux significatifs et de les classer. Il est à noter que les impacts environnementauxsignificatifs varient en fonction du produit, de l’emballage ou du service considéré.

Le classement de chaque thème environnemental peut être motivé par la prise en compte descritères suivants :

- l’importance relative qui peut lui être attribuée (importance politique, sociétale…),

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Emballage et Environnement : - 19 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

- la contribution du produit, de l’emballage au thème environnemental (notion qualitative),

- l’estimation de la marge d’amélioration (critères techniques et économiques),

- les attentes des consommateurs et/ou les spécificités du marché (dimension marketing),

- les obligations réglementaires…

Pour un système d’emballage, le transport amont et aval est automatiquement classé comme trèsimportant : importance du thème "transport" d’un point de vue politique, économique etenvironnemental, conséquences directes et indirectes de la plupart des améliorations apportées ausystème d’emballage sur l’impact environnemental lié au transport.

2.2.4 - Choix des options d’éco-conception

Après avoir listé les aspects environnementaux significatifs, l’équipe projet peut mettre en œuvredes séances de créativité pour identifier des pistes d’améliorations potentielles. L’une des clés deréussite est l’établissement d’un dialogue constructif entre les services Environnement et Marketing.

Appliquées à un système d’emballage de produits alimentaires, les différentes étapes du cycle devie peuvent être schématisées par la roue de l’emballage :

A chacune de ces étapes correspondent des pistes d’améliorations potentielles. Elles pourront êtreengagées lors de la conception ou de la redéfinition d’un système d’emballage et de ses éléments.Pour chaque étape du cycle de vie du système d’emballage, il convient de s’interroger sur lespossibilités d’intervention permettant de minimiser l’impact de l’emballage sur l’environnement.

� Conception du produit

� Conception du système d’emballage

� Conditionnement du produit

� Fabrication du systèmed’emballage

� Logistique (stockage, transport,distribution)� Consommation du produit

� Collecte, élimination,valorisation de l’emballage

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Emballage et Environnement : - 20 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

Les pistes d’améliorations envisagées devront être validées en cherchant à identifier s’il y a eud’éventuels transferts de pollution (dégradation des caractéristiques environnementales d’une autreétape ou d’un autre critère). Si c’est le cas, on tentera d’arbitrer entre ces différentes sources depollution celle(s) devant être prioritairement réduite(s). On choisira, alors, entre différentesalternatives de conception. Les pistes identifiées devront être évaluées : pertinenceenvironnementale et commerciale, faisabilité technico-économique. L’entreprise décidera alors deles mettre en œuvre (élaboration d’un plan d’action), de réaliser des études complémentaires ou deles abandonner en toute connaissance de cause.

Des check-listes (exemple figurant en Annexe 2) peuvent être utilisées pour faciliter l’identificationdes pistes d’amélioration relatives à un système d’emballage. Le CNE (Conseil National del’Emballage) a, par ailleurs, édité en mai 2000 un document sur le thème "Mise en œuvre de laprévention lors de la conception et de la fabrication des emballages".

Des indicateurs de suivi devront également être mis en place pour pérenniser la démarche. La basede comparaison sera une unité fonctionnelle à définir (emballer X kg de produit à l’unité, emballerY produits en vrac…). Ces indicateurs pourront être, par exemple :

- la quantité de matériau par unité fonctionnelle,

- le poids, le volume du système d’emballage par unité fonctionnelle,

- le nombre de rotations du système d’emballage ou d’un de ses composants,

- le pourcentage en poids des composants du système d’emballage rentrant dans une filière derecyclage, rapporté à l’unité fonctionnelle,

- le CVE (coefficient volumique de l’emballage), qui traduit pour les emballages rigides lerapport du volume occupé par l’emballage (volume occupé par le parallélépipède danslequel il s’inscrit) au volume de son contenu : toute diminution de ce coefficient correspondà une amélioration de la forme de l’emballage…

D’autres indicateurs possibles pour le suivi figurent en Annexe 3.

Dans le cas de changement de matériaux, une base de comparaison possible est l’énergieconsommée pour leur fabrication (indicateur monocritère à modérer par les autres avantages ouinconvénients d’un point de vue environnemental liés aux matériaux).

2.2.5 - Les différents types de démarches d’éco-conception

Bien que les démarches existantes et potentielles soient variées, on peut schématiquement lesregrouper en 2 grandes catégories :

- les démarches exhaustives : évaluation globale (tous les critères environnementaux à toutesles étapes du cycle de vie) et recherche des options de conception permettant de réduirel’ampleur des principaux problèmes environnementaux, en s’assurant que ces optionsn’aggravent pas d’autres impacts (transferts de pollution),

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Emballage et Environnement : - 21 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

- les démarches sélectives : recherche des options de conception permettant de réduirel’ampleur d’un ou de plusieurs problèmes environnementaux préalablement identifiés etvalidation des pistes d’amélioration en s’assurant que ces options n’aggravent pas d’autresimpacts (transferts de pollution).

En pratique, la mise en œuvre des 2 types de démarche s’appuie sur des méthodes d’investigation etsur des outils synthétiques (faisant appel à des compétences distinctes) :

- les méthodes d’investigation, qu’elles soient approfondies ou simplifiées (selon leur degréde prise en compte des impacts environnementaux sur tout le cycle de vie), ne peuvent êtreconduites que par des évaluateurs connaissant l’ACV (Analyse du Cycle de Vie),

E Ex : ESQCV

- les outils synthétiques (check-listes, logiciels) sont des outils d’aide à la décision directementutilisables par les concepteurs, mais leur réalisation initiale nécessite des compétencesparticulières (pour être rigoureux, ces outils doivent s’appuyer sur des méthodesd’investigation permettant la quantification des améliorations environnementales).

Différentes méthodes d’investigation et différents outils synthétiques seront présentés dans leschapitres suivants.

Ces distinctions permettent de donner des repères face à une diversité d’approches laissant unegrande liberté aux industriels. Il appartient à chacun de trouver la méthode ou l’outil qui lui est leplus adapté en fonction de ses produits et de son degré d’apprentissage en matière d’environnement.Pour plus de détails : module de sensibilisation à l’éco-conception réalisé par l’ADEME(téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante http://www.ademe.fr/eco-conception et disponibleen CD ROM gratuit).

Critères

Eta

pes

Ex :ACV Ex : Contenu

énergétique

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Il peut être judicieux, voire conseillé, pour une PME peu familiarisée, de recourir dans un premiertemps pour un accompagnement spécifique à un expert extérieur capable d’identifier rapidement etde façon fiable les impacts les plus significatifs.

Souvent, le simple bon sens de l’équipe projet peut être source d’amélioration environnementale,s’il est conforté par l’avis d’un expert en matière d’impacts environnementaux pour éviter certainspièges (se limiter à l’amélioration d’impacts non significatifs, transférer une pollution…).

3 - Méthodes d’investigation

3.1 - Méthode d’investigation approfondie – ACV (ISO 14040 à 14043)

Dans le domaine de l’évaluation globale et multi-critère des impacts environnementaux, l’outil leplus abouti est l’ACV (Analyse du Cycle de Vie). Sa pratique, sa diffusion et surtout lanormalisation internationale (normes ISO 14040 à 14043, en fixant les bases méthodologiques etdéontologiques) en font un outil performant et reconnu, mais encore en quête de maturité.

L’enjeu majeur de l’utilisation de l’ACV est d’identifier les principales sources d’impactsenvironnementaux et d’éviter ou d’arbitrer d’éventuels déplacements de pollution liés auxalternatives envisagées. Son objectif est de présenter une vision globale des impacts générés par lesproduits ou procédés, déclinés selon différentes simulations, fournissant ainsi des éléments d’aide àla décision (choix de conception et d’amélioration de produits…).

L’ACV est un outil d’aide à la décision, qui décrit la complexité des systèmes étudiés, permettantd’identifier leurs points forts et faibles sans pour autant autoriser une hiérarchisation absolue desproduits, filières ou procédés. Elle recense et quantifie tout au long du cycle de vie des produits lesflux physiques de matières et d’énergies associés aux activités humaines, en évalue les impactspotentiels puis interprète les résultats obtenus en fonction de ses objectifs initiaux.

La méthodologie de l’ACV est articulée autour de 4 étapes bien distinctes mais interdépendantescar, tout au long de l’étude, de fréquents retours sont nécessaires (démarche générale itérative).Pour une information plus approfondie, se reporter aux normes ISO 14040 à 14043 et au Livret 3 duGuide pour le choix d’un emballage alimentaire.

Une étude d’ACV débouche généralement sur des recommandations visant à réduire les impacts surl’environnement liés au produit, en agissant sur des paramètres que l’analyse a révélés commedéterminants. L’ACV est fondamentalement un outil quantitatif. Sa force réside dans sa capacitéde modélisation : en faisant varier les paramètres, divers scénarios peuvent être étudiés.

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3.2 - Méthodes d’investigation simplifiées

Aux côtés de l’ACV, se sont développées des approches plus ou moins simplifiées, voirequalitatives, mais qui conservent les 2 caractéristiques de base, que sont une approche multi-critèreet multi-étape. Figurent ci-dessous quelques unes de ces méthodes potentielles (liste nonexhaustive).

3.2.1 - ESQCV

L’Evaluation Simplifiée et Qualitative du Cycle de Vie (ESQCV) s’inscrit dans une logique de la"décision sans regret" : comment prendre aujourd’hui une décision pour améliorer un produitdonné, sans tout savoir sur son cycle de vie et sans avoir à regretter plus tard cette décision,lorsqu’on en saura davantage ? En s’assurant que l’on raisonne sur des choix bien ciblés et "touteschoses égales par ailleurs", cette problématique autorise un recours sélectif à des données d’ACV.L’objet et le domaine de validité de l’ESQCV sont plus restreints que ceux de l’ACV.

L’ESQCV est une démarche d’éco-conception orientée vers l’amélioration progressive d’unproduit. A la différence de l’ACV, elle ne vise pas à dresser le bilan des impacts d’un produit surl’environnement. Ainsi, l’ESQCV ne permet pas de comparaison entre produits différents, mais elleapporte une aide à la décision pour l’amélioration d’un même produit.

En considérant une proposition de modification du produit, l’utilisation d’une grille d’évaluationpeut permettre une première évaluation qualitative des conséquences environnementalesqu’entraînerait la modification envisagée.

Ce type de grille peut également être utilisée en faisant appel à un évaluateur spécialisé quifocalisera la recherche de données quantitatives sur certains problèmes environnementaux, àcertaines étapes du cycle de vie, en s’appuyant sur les conclusions d’études d’ACV déjà réalisées ousur des dires d’experts. Il lui appartiendra ensuite :

- de pousser l’investigation sur les points signalés, en recherchant des données chiffrées,

- de déterminer si les enjeux environnementaux correspondants sont significatifs,

- de formuler des recommandations d’améliorations ciblées, en vérifiant qu’elles ne risquentpas d’entraîner d’aggravations par ailleurs (transferts de pollutions).

Suite à un projet pilote réalisé en 1999 (application de l’ESQCV à 20 produits couramment achetéspar les administrations : ameublement, bureautique, fournitures…), un modèle de rapport d’ESQCVest disponible au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (bureau de la qualitéécologique des produits). Destiné à assurer la transparence des études, il indique la marche à suivrepar l’évaluateur.

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3.2.2 - Matrice MET (Matières, Energie, Toxicité)

Cette approche consiste à évaluer les matières entrantes et sortantes, l’énergie entrante et sortante, latoxicité sortante correspondant à chaque étape du cycle de vie du produit, système d’emballage ouservice (source : UNEP).

Matière (input/output) Energie (input/output) Toxicité des émissionsFabrication des

matériaux etcomposants

Fabrication du produitDistribution

Utilisation (usage)Utilisation

(maintenance)Fin de vie

(récupération)Fin de vie

(valorisation)

3.2.3 - Contenu énergétique

Défini par la norme NF X 30-10, le contenu énergétique correspond à la somme des énergiesdépensées pour la fabrication du produit y compris pour l’élaboration des matériaux et servicesassociés, soit la somme des consommations d’énergie (moins la somme des énergies récupérées) àchaque étape du cycle de vie.

4 - Outils synthétiques

Selon le secteur et le degré d’apprentissage de l’entreprise en matière d’environnement, différentsmoyens d’actions sont envisageables. Il peut s’agir de simples supports papier (check-listes)décrivant quelques principes de base (notions de cycle de vie, d’efficacité nécessaire et suffisantedes produits, de réduction des impacts à service rendu égal, d’augmentation de la durée de vie, del’aptitude à la réparation ou des possibilités de mise à niveau technologique des équipements ou dela réutilisation des composants) ou encore d’outils plus spécialisés (calculs instantanés par unlogiciel spécifique des gains ou pertes opérés par une modification, illustrés sous forme graphiquepar le biais d’indicateurs préétablis).

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4.1 - Check-listes

Les check-listes, toujours spécifiques à une catégorie de produits donnés, prennent en compte desaspects qualitatifs et quantitatifs. Les aspects qualitatifs (caractère jetable ou réutilisable du produit,caractère vierge ou recyclé des matériaux, caractère renouvelable ou non des ressources utilisées…)peuvent être évalués et classés sur une échelle discontinue de type "favorable/moyen/défavorable".Les appréciations peuvent également faire appel à des éléments quantitatifs, qui peuvent être utiliséstels quels ou être positionnés sur une échelle spécifique d’évaluation. Ces outils ont pour but dedéfinir un système d’évaluation multi-critère adapté à la catégorie de produits concernés, facilementutilisable par les concepteurs.

4.2 - Logiciels

La mise au point d’un logiciel adapté à tel ou tel secteur industriel présente un net degré desimplification par rapport à l’ACV, avec une représentation standardisée du cycle de vie d’unproduit et l’utilisation de données génériques d’ACV. Elle peut également apporter des élémentsnon issus de l’ACV, tels que des informations techniques sur les composants des produits, leurmode d’assemblage… En pratique, le concepteur, après avoir décrit son produit (composants,procédés…), dispose sur son ordinateur de toutes les informations pertinentes pour orienter seschoix. Le calcul des impacts du produit sur l’environnement est automatique à partir de ladésignation des composants ou paramètres selon une nomenclature prédéterminée. L’intérêt de cetype de démarche est de faire converger vers l’utilisateur des informations détenues que par certainsdes acteurs de la chaîne (production, distribution, utilisation, traitement en fin de vie).

Différents outils d’aide à la décision existent, ayant chacun leurs spécificités. Chaque outil, du plussimple au plus sophistiqué, présente des intérêts et des limites et est adapté à des situationsparticulières. Il n’existe pas de bons ou mauvais outils, mais des outils adaptés au produit et àl’entreprise. L’important est que les acteurs de l’entreprise se les approprient.

Le logiciel EIME, réalisé par Ecobilan pour le compte de Schneider, IBM, Alcatel, ThomsonMultimédia, Legrand, avec le soutien de l’ADEME, permet notamment d’évaluer les produitsélectroniques. Selon un jeu d’impacts environnementaux présélectionnés, le concepteur obtient leprofil environnemental du produit en cours de conception par rapport à une référence donnée. Cetoutil a pu être développé pour ce type de produits car ces derniers sont conçus à partir d’élémentsstandardisés ayant fait l’objet dans un premier temps d’évaluations environnementales poussées(ACV).

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5 - Information environnementale sur le produit

L’éco-conception constitue une opportunité de différenciation et d’innovation pour les entreprises,avec la possibilité pour elles de valoriser en externe les efforts accomplis, grâce au produit,principal vecteur de communication auprès du client final. Aujourd’hui, il existe un référentielinternational offrant à tous les acteurs du marché de véritables points de repère pour développer detelles déclarations environnementales ou évaluer celles déjà existantes : les normes de la série ISO14020 relatives aux déclarations environnementales. Ces normes doivent permettre égalementd’éviter les utilisations abusives ou approximatives de déclarations environnementales susceptiblesde discréditer aux yeux du consommateur l’ensemble des déclarations, y compris celles issues d’unedémarche sincère. Ainsi, les français jugeaient-ils majoritairement, lors d’une étude récente, quel’information environnementale sur les produits était globalement insuffisante, non claire, niscientifiquement fondée.

La norme "chapeau" ISO 14020 s’applique à toute déclaration environnementale.

Différents types de proclamations écologiques existent aujourd’hui et peuvent être regroupées en 3catégories, en fonction du nombre et de la nature des acteurs impliqués :

- Ecolabels (de Type 1, encadrés par la norme ISO 14024), signes officiels de reconnaissancedes avantages environnementaux des produits.

Les pouvoirs publics français ont contribué à la mise en place de 2 écolabels officiels : la marqueNF Environnement et l’écolabel européen. A la demande d’un industriel ou de toute autrepersonne intéressée, un cahier des charges peut être développé pour une nouvelle catégorie deproduits.

Les critères de ces écolabels sont définis en étroite relation avec les professionnels concernés et leurniveau d’exigence garantit une certaine sélectivité. Ils résultent d’une approche multi-critère del’environnement et prennent en compte l’ensemble du cycle de vie des produits. Ils sont soumis àune révision tous les 2-3 ans pour encourager les progrès techniques.

L’écolabel français :NF-Environnement

L’écolabel européen

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- Auto-déclarations et messages assimilables (de Type 2, encadrés par la norme ISO14021), correspondant à des initiatives privées émanant d’entreprises, de groupementsd’entreprises ou d’associations et relevant de leur seule responsabilité.

La norme ISO 14021 devrait contribuer à réduire les risques d’allégations peu pertinentes outrompeuses. Elle définit notamment 12 auto-déclarations : contenu en recyclé, économe enressources, énergie récupérée, réduction de déchets, consommation énergétique réduite, économe eneau, longue durée de vie, réutilisable ou re-remplissable, recyclable, conçu pour le désassemblage,compostable, dégradable.

Les déclarations vagues ou imprécises (soucieux, respectueux de l’environnement, non polluant,vert, protège la couche d’ozone…) sont à proscrire, de même que toute déclaration relative audéveloppement durable. Par ailleurs, la norme recommande la plus grande prudence dans l’usage dela déclaration "sans".

Les labels privés collectifs sont en général initiés par un secteur d’activité ou par un organismeprofessionnel, considéré comme indépendant du fabricant. Pour obtenir le droit d’apposer ce labelsur ses produits, l’entreprise doit respecter un cahier des charges spécifique.

Par exemple, les labels FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Pan European ForestCertification) figurent sur le bois et les produits à base de bois provenant de forêts certifiées "êtregérées durablement" conformément aux critères de ces labels.

Les labels privés individuels sont créés par un fabricant ou un distributeur (exemples : "MonoprixVert", "Maison Verte"…). La pertinence des critères écologiques et leur respect ne sontgénéralement pas soumis à un contrôle externe indépendant.

- Ecoprofils (de Type 3, encadrés par la norme ISO 14025), déclarations environnementalesavec des indicateurs en cycle de vie.

Informatifs et non sélectifs, ils traduisent partiellement des résultats d’ACV sous forme de chiffres,de diagrammes (valeurs de quelques indicateurs environnementaux : effet de serre, destruction de lacouche d’ozone, CO2, déchets…). Ces informations standardisées peuvent permettre auxconsommateurs de comparer des produits entre eux.

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III – L’opération pilote et les 5 projets

industriels accompagnés

1 - Opération pilote régionale "Eco-conception des emballages"

L’objectif de cette opération pilote, coordonnée par Pays de la Loire Innovation, avec le soutien del’ADEME, de la DRAF et de la Région des Pays de la Loire, était de permettre aux entreprisesaccompagnées, avec l’appui d’un expert extérieur, de découvrir et de s’approprier les principes del’éco-conception, d’établir le profil environnemental simplifié du système d’emballage étudié etd’identifier des pistes d’amélioration potentielles.

Suite à la Matinée Technique du 27 novembre 2001, à la diffusion du Livret 3 du Guide pour lechoix d’un emballage alimentaire, à un appel à projet et à un travail important de mobilisationassuré par Pays de la Loire Innovation début 2002, 5 entreprises agro-alimentaires régionales ontadhéré à l’opération pilote d’accompagnement à la démarche d’éco-conception d’emballages :Biofournil, Idena Production, LDC Traiteur ATI, Les Charmilles et Sabim.

Photo : table ronde avec les représentants des 5 entreprises accompagnées

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En parallèle, un appel d’offres auprès de prestataires spécialisés a été effectué pour l’opérationpilote (auprès de 20 bureaux d’études régionaux et de 6 nationaux). Sur les 4 propositionsd’interventions reçues, celle d’O2 France* a été retenue, car plus particulièrement en phase avecl’esprit de l’opération pilote.

Un suivi spécifique de l’opération pilote a été réalisé par Pays de la Loire Innovation : élaborationd’une convention tripartite précisant les relations contractuelles entre les partenaires, préparation etorganisation logistique de la formation inter-entreprise des 27 et 28 juin 2002 et del’accompagnement personnalisé, implication dans l’identification des pistes d’améliorationspotentielles du système d’emballage et veille complémentaire associée.

La formation inter-entreprise, illustrée de plusieurs exemples de démarches d’éco-conceptiondans différents domaines d’activité et ponctuée d’exercices pratiques, a permis de sensibiliser les 9représentants des 5 entreprises accompagnées :

- au contexte (grandes dates de l’environnement, contexte emballage et environnement,impacts environnementaux des différents matériaux, approche réglementaire etnormative…),

- à la démarche et aux outils d’éco-conception (notions clés de l’éco-conception desemballages, démarche d’éco-conception, initiation de la démarche à travers ses motivationset ses enjeux, collecte des données environnementales, évaluation environnementale, choixdes options d’éco-conception, outils de mise en conformité des emballages, valorisation desrésultats…).

O2 France a ensuite, sur la période octobre 2002 - mai 2003, accompagné méthodologiquement etde façon personnalisée chacune des 5 entreprises dans un projet pilote d’éco-conceptiond’emballage. Chaque entreprise disposait pour cela d’un crédit temps d’intervention de 5 jours.

L’objectif était de favoriser la découverte et l’appropriation des principes de l’éco-conception dansles 5 entreprises accompagnées, de les familiariser à la réalisation de profil environnemental et àl’évaluation environnementale des emballages (en vue de discerner les points forts et faibles d’unemballage existant ou en cours de conception), de les aider à identifier des pistes d’amélioration (àla pertinence environnementale validée ou à valider ultérieurement).

* Contact : Alexandre CAPELLI - O2 France - 31, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS - Tél. 01 43 57 92 02 –

Fax 01 43 57 94 02 - E-mail [email protected]

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L’accompagnement méthodologique a été structuré de la façon suivante pour chacune desentreprises :

- réunion de lancement du projet sur site, présentation de la démarche, visite du site, choix dusystème d’emballage à étudier (0,5 jour),

- analyse marketing et fonctionnelle,

- découverte du cycle de vie du système d’emballage (flux entrants et sortants liés au systèmed’emballage tout au long de son cycle de vie), compilation des données techniques etenvironnementales (disponibles en interne, auprès des fournisseurs…) liées au produit (1jour),

- identification et évaluation des impacts environnementaux du produit, classement relatif desaspects environnementaux (qualitativement selon des critères environnementaux,techniques, économiques et commerciaux, et de façon indicative par une évaluation à l’aidedu logiciel Simapro 5) par O2 France (1,5 jour),

- recherche de pistes d’amélioration via une séance de créativité associant O2 France,l’entreprise et Pays de la Loire Innovation, évaluation à l’aide de 3 techniques (poidsd’emballage par unité fonctionnelle, Simapro 5, impact "effet de serre" lors de phase detransport aval) des performances environnementales de ces pistes d’amélioration (0,5 jour),

- rédaction du rapport d’étude par O2 France, réunion de restitution sur site des résultats del’étude et remise à l’entreprise d’un rapport de synthèse de la démarche lui permettant dedisposer d’un référentiel pour pérenniser la démarche en interne (1,5 jour).

2 - Les projets industriels

Pour chacun des projets accompagnés, vont être présentés de façon synthétique et en préservant lesaspects confidentiels, le système d’emballage étudié, ses principaux impacts environnementaux, lespistes d’améliorations potentielles identifiées, les suites envisagées et un premier bilan de l’actionmenée.

L’accompagnement a été centré sur le système d’emballage. Il est à noter que dans certains cas, lamodification du produit peut constituer une piste intéressante pour améliorer la performanceenvironnementale du couple produit/emballage. Bien sûr, cette présentation ne se prétend pasexhaustive quant à l’illustration de la démarche d’éco-conception.

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Emballage et Environnement : - 31 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

BIOFOURNIL

"Des emballages écologiques pour des produits biologiques"

L’entreprise :

Activité : Panification biologique

Le Puiset-Doré (Maine-et-Loire)

55 salariés - CA : 5 M€

Le système d’emballage étudié :

Le système d’emballage étudié est celui du pain précuit réfrigéré de 460 g en vrac, destiné auxterminaux de cuisson, composé d’une caisse américaine double cannelure avec une sache enpolyéthylène (PE) déposée à l’intérieur, d’une étiquette, d’un ruban adhésif pour fermer la caisse,d’une palette et d’un film étirable (PE). Le carton de regroupement de 20 pains constitue le 2ème

poste d’achat de l’entreprise après la farine : enjeu environnemental et économique.

Le profil environnemental simplifié du système d’emballage étudié :

Assez logiquement, l’impact environnemental essentiel est lié à la production du carton deregroupement (fabrication de la pâte à papier) et dans une moindre mesure du film de PE utilisépour la protection des pains précuits.

Les pistes d’amélioration potentielles

La relative simplicité du système d’emballage étudié ne permet pas d’identifier un nombreimportant de pistes d’amélioration réalisables rapidement. Des modifications intéressantes à moyenou long terme peuvent néanmoins être envisagées, comme la mise en place d’un :

- système de caisse trottoir (pertinence environnementale validée, en raison de l’absence dechangement de matériau et d’une consommation moindre de ce matériau),

- système de caisse plastique (20 rotations) + film + lavage toutes les 10 rotations,

- système de caisse plastique (20 rotations) + lavage systématique.

Les 3 comparatifs (poids du système d’emballage par unité fonctionnelle, évaluationenvironnementale avec Simapro 5 et évaluation de l’effet de serre lors de la phase de transport aval)confirment la très bonne performance environnementale de la solution caisse plastique avecrotation. Le lavage systématique des caisses avec 8 litres d’eau semble être plus performant quel’utilisation d’un film jetable avec lavage des caisses toutes les 10 rotations (solution sans douteplus facile à mettre en œuvre dans un premier temps).

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Les suites envisagées :

Deux pistes sont retenues et pourraient faire l’objet de tests de faisabilité technico-économique :mise en œuvre de caisses plastiques en circuit fermé (à tester en priorité auprès de clients deproximité livrés tous les jours : magasins spécialisés en produits biologiques…), mise en œuvre decaisse trottoir (nécessité d’un investissement susceptible d’être amorti rapidement avec leséconomies de carton réalisées et de valider la protection suffisante du produit).

D’autres pistes ont été évoquées, mais n’ont pas été, pour différentes raisons, jugées commeprioritaires : suppression de la sache plastique par intégration de la barrière directement dans lecarton de regroupement, diminution de la taille, de l’épaisseur de la sache plastique…

En marge de son intervention, Alexandre CAPELLI d’O2 France a transmis à Biofournil un sac àpain (en apparence identique à celui utilisé par l’entreprise pour le conditionnement sur le lieu devente du produit, c’est à dire composite papier + bande plastique de façon à pouvoir visualiser leproduit), lancé récemment sur un marché étranger et qui présente l’originalité d’intégrer une bandetransparente en biofilm et d’être ainsi entièrement dégradable en conditions de compostage.Cette information n’a pu que susciter l’intérêt de l’entreprise sachant que certains de ses clients luiont adressé des demandes dans ce sens. L’intérêt environnemental de cette piste d’améliorationreste cependant à valider.

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Le premier bilan :

"L’éco-conception est en quelque sorte inscrite dans les gènes de l’entreprise positionnée sur lemarché des produits biologiques et sensible par nature à la notion de développement durable. A cetitre, nous avons un engagement de moyens, mais également une garantie de résultats. Nous nepouvions donc qu’adhérer à l’opération pilote, et ce d’autant plus que nous sommes actuellement endémarche ISO 14001. Ce type d’approche (l’éco-conception) nécessite un partenariat étroit avecl’amont (les fournisseurs) et l’aval (grande distribution, magasins spécialisés…)" soulignait Jean-Yves FOUCHÉ, PDG de Biofournil, lors de la Matinée Technique du 24 juin 2003.

Maren DUCASSE, Responsable Qualité et François GAUDIN, Responsable des Achats, en chargedu projet, complètent : "l’opération pilote a vraiment permis de sensibiliser les gens en interne etd’ancrer un réflexe environnemental en matière d’emballage, lors de la conception de nouveauxproduits, mais aussi à travers une optimisation de la gestion et de la valorisation des déchetsd’emballages générés sur le site".

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IDENA Production

"Une stratégie d’innovation en sécurité alimentaire et en environnement"

L’entreprise :

Activité : Production de prémélanges pour l’alimentation animale

Pontchâteau (Loire-Atlantique)

Groupe IDENA : 30 salariés (12 pour IDENA Production)et CA de 9 M€

Le système d’emballage étudié :

Les systèmes d’emballage étudiés sont ceux du prémélange, composés soit d’un big-bag perdu etd’une palette, soit d’un sac de 25 kg imprimé, multicouche (3 couches de kraft de 70 g) avec unesache plastique interne en polyéthylène (PE), d’une palette et d’un film étirable (PE).

Le profil environnemental simplifié du système d’emballage étudié :

Les principaux impacts environnementaux pour la solution sac sont liés à la production et autraitement en fin de vie du sac kraft. Pour la solution big-bag, plus performante d’un point de vueenvironnemental (moindre poids d’emballage par unité fonctionnelle…), les principaux impactsenvironnementaux sont liés à la consommation, à la fabrication des matières plastiques.

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Les pistes d’amélioration potentielles :

Les pistes d’amélioration potentielles envisagées (pertinence environnementale, technique etcommerciale à valider) sont :

- le passage à un sac kraft bicouche (2 couches de 80 g en semi-extensible),

- l’utilisation d’un papier incluant la barrière contre l’humidité et le gras (en s’assurant qu’ellen’engendre pas de problèmes environnementaux),

- l’inversion de la charte graphique du sac (de façon à limiter la quantité de pigment bleu),

- la mise en œuvre d’un big-bag réutilisable avec sache plastique jetable.

En raison du risque de contamination croisée très sensible dans l’activité d’Idena Production,l’organisation de rotations internes avec les clients pour réduire la consommation de big-bag estlimitée et seulement envisagée pour des clients achetant en grande quantité un seul type de prémix.La solution pourrait être d’intégrer au big-bag une sache plastique intérieure jetable, le big-bag étantlui retourné à Idena Production pour de nouvelles rotations sans risque de contamination croisée.

Le système d’emballage le plus performant est le big-bag accompagné d’une sache jetable pourpouvoir réutiliser le big-bag, la sache permettant de réduire de moitié les impacts environnementauxassociés au système. Pour le sac kraft, le passage en bicouche entraîne une réduction des impactsenvironnementaux de l’ordre de 15 %.

Les suites envisagées :

Deux pistes sont retenues prioritairement et pourraient faire l’objet de tests de faisabilité technico-économique : mise en œuvre d’un sac kraft bicouche (contacts en cours avec le fournisseur), miseen œuvre d’une sache plastique jetable dans le big-bag de façon à permettre sa rotation (s’assurer dubénéfice environnemental en fonction du type de sache retenue et de la réelle réutilisation du big-bag). L’inversion de la charte graphique doit être validée d’un point de vue marketing.

D’autres pistes ont été évoquées, mais n’ont pas été, pour différentes raisons, jugées commeprioritaires : transport ferroviaire pour certaines livraisons, sacs de 50 kg, big-bag papier…

Le premier bilan :

"Nous avons d’emblée été très motivés par l’opération pilote. En effet, Idena Production, en tantque PME, se doit d’avoir une capacité d’innovation très forte. Sur le thème très sensible en nutritionanimale de la sécurité alimentaire, cela s’est traduit par un nouveau concept d’usine de prémixdéveloppé à Pontchâteau, qui anticipe par rapport à la réglementation et permet de garantir unrisque de contamination croisé minimum. Nous souhaitons également être exemplaire et innovanten matière d’environnement, d’où notre intérêt pour la démarche d’éco-conception appliquée à nosemballages. Nous avons également le souci d’une meilleure gestion et valorisation des déchets surnotre site" explique Georges AMIAND, PDG d’Idena Production.

"Nous ne pouvons que souscrire à une démarche qui permet dans le même temps de réduire lespollutions, les coûts de production et d’améliorer les performances de nos conditionnements, etainsi de concilier au mieux les impératifs environnementaux, économiques, marketing ettechniques. Au final, tout le monde est gagnant" ajoute Patrick HOGREL, Responsable Qualitéd’Idena Production.

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LES CHARMILLES

"La recherche d’un (difficile) compromis entre Marketing et Environnement"

L’entreprise :

Activité : Abattage, découpe de pigeonneaux, cailleset petites volailles, fabrication de produitsélaborés (volailles farcies, terrines, plats cuisinés)

Maulévrier (Maine-et-Loire)

110 salariés - CA : 12 M€

Le système d’emballage étudié :

L’étude a porté sur des timbalines surgelées de mousse de volaille avec un c œur de foie gras (80 g).Ces produits sont actuellement destinés à des grossistes alimentaires et emballés en vrac. La ciblecommerciale évolue vers des distributeurs spécialisés et nécessite la mise en œuvre d’un systèmed’emballage nouveau permettant une consommation fractionnée. Actuellement, les timbalines (enaluminium) sont surgelées et conditionnées en vrac par lot de 40 dans un sac de congélation puisdans une caisse de regroupement cerclée, puis palettisées et filmées. Dans le nouveau système, lestimbalines en aluminium sont emballées par lot de 4 dans un étui en carton. Les étuis sont regroupéspar 15 dans une caisse américaine standard fermée par un cerclage plastique. Les caisses sontensuite palettisées (par 48) et filmées. Le changement d’emballage entraîne une augmentation de lamasse et du volume du système d’emballage, justifiée par la modification de cible commerciale.

Le profil environnemental simplifié du système d’emballage étudié :

Dans les 2 cas, l’extraction et la fabrication de l’aluminium engendrent des impactsenvironnementaux importants et significatifs par rapport aux autres composants du systèmed’emballage, et ce, malgré les faibles quantités mises en œuvre. L’utilisation de l’aluminium doitentraîner d’autres avantages environnementaux lors de la phase d’utilisation ou de logistique pourêtre performante. Elle peut se justifier pour des applications en emballage en raison d’impératifstechniques (barrière, solidité, légèreté…).

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La nouvelle solution d’emballage entraîne une augmentation importante de la masse par unitéfonctionnelle (quasiment doublée), essentiellement par la mise en œuvre de l’étui en carton et par lamoindre performance du carton de regroupement (40 timbalines en vrac actuellement pour 410 g decarton, contre 60 timbalines en étui pour 910 g de carton dans le futur) et engendre plus d’impactsenvironnementaux.

Les pistes d’amélioration potentielles :

La principale piste d’amélioration envisagée est celle de la substitution de l’aluminium par uncomposant plastique présentant des fonctionnalités identiques (résistance à la surgélation, auréchauffage au bain-marie, préservation de l’esthétisme…), en veillant à ne pas entraîner undéplacement de pollution. Cette substitution permettrait de compenser les impactsenvironnementaux résultant de l’augmentation du poids par unité fonctionnelle du nouveau systèmed’emballage, liée aux contraintes marketing.

Les suites envisagées :

Pour la substitution de l’aluminium, le challenge de l’entreprise est d’identifier un partenaire deproximité capable de fournir le composant recherché sans devoir investir dans le développementcoûteux d’un nouveau moule.

D’autres pistes ont été évoquées, mais n’ont pas été, pour différentes raisons, jugées commeprioritaires : optimisation du format du carton de regroupement, substitution de ce carton par unecaisse trottoir, mise en place d’un système de rotation de caisses entre l’entreprise et ses clients…

Le premier bilan :

"Notre objectif en participant à l’opération pilote était de pouvoir anticiper par rapport à unethématique en émergence, en bénéficiant d’une expertise extérieure tant méthodologique quetechnique et en ayant la possibilité d’un échange d’informations et d’expériences avec d’autresentreprises agro-alimentaires" témoigne Claire DEFFOIS, Responsable Qualité des Charmilles.

"L’opération a été délicate à mettre en œuvre sur un produit nouveau récemment finalisé. Elle n’apas permis de rectifier le tir sur les timbalines étudiées qui étaient déjà en phase de lancement. Parcontre, elle a induit la réorientation d’un projet en cours de produits nouveaux surgelés dont leconditionnement était prévu à l’origine en timbalines alu et qui évolue actuellement vers un systèmede moule plastique. Plus globalement, l’action a eu pour effet de sensibiliser l’ensemble del’encadrement de l’entreprise à l’impact environnemental des emballages et à la nécessitéd’optimiser systématiquement les couples emballages/produits et le colisage. La prise de conscienceenvironnementale est désormais bien ancrée au sein de l’entreprise et s’étend aux déchetsd’emballages sur le site (mise en place du tri des films de palettisation en vue de leur recyclage, trides boîtes de conserve en cours …)" ajoute Claire DEFFOIS.

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SABIM

"Des marges de manœuvre limitées"

L’entreprise :

Activité : Abattage de porcs et de bovins, désossage,découpe et transformation de viande

Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

750 salariés - CA : 280 M€

Le système d’emballage étudié :

L’étude a porté sur les steaks hachés surgelés de 100 g, destinés à la grande distribution,conditionnés individuellement dans des blisters en OPP (polypropylène orienté) et regroupés par 10dans un étui en carton. Les étuis sont filmés (film polyéthylène) par lot de 2 ou 6, regroupés par 6 (1lot de 6 ou 3 lots de 2) dans un carton de regroupement, puis palettisés et filmés. Des intercalaires etdes cornières sont utilisés à la place des cartons de regroupement lors d’offres promotionnelles(rotation plus rapide, autorisant une résistance moindre de la palette).

Le profil environnemental simplifié du système d’emballage étudié :

Le blister unitaire constitue le composant d’emballage le plus impactant au niveau environnemental.Pour des contraintes techniques, il est difficile actuellement de le supprimer ou de le substituer et ilest déjà optimisé en poids et en volume. Le système d’emballage engendre une importanteconsommation de composants d’emballage en carton, avec à la clé des impacts environnementauxsignificatifs typiques de la production du carton. La solution combinant cornières et intercalaires estplus performante en terme de consommation de carton, mais elle ne peut satisfaire les exigencestechniques dans la chaîne normale de logistique, du fait d’une résistance insuffisante et d’un risqued’écrasement des étuis.

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Les pistes d’amélioration potentielles :

Les pistes d’amélioration identifiées (nécessitant une validation technique et/ou commerciale) sont :

- l’augmentation de l’épaisseur de l’étui et la suppression du regroupement en carton,

- le remplacement du carton de regroupement par une ceinture ou une caisse trottoir en carton,

- la suppression ou la réduction de la masse des cornières et des intercalaires pour les offrespromotionnelles (utilisation de papier anti-glissant pour les intercalaires…).

Les améliorations envisagées peuvent permettre d’économiser plus de 20 tonnes de carton et deréduire les impacts environnementaux du système d’emballage de l’ordre de 10 %. Elles sontcependant à relativiser car le blister n’a pas évolué et reste le principal composant en termed’impact environnemental.

Les suites envisagées

Les pistes d’amélioration retenues en priorité par l’entreprise pour faire l’objet d’étudescomplémentaires afin de valider leur faisabilité technico-économique (résistance à l’écrasement desétuis, retour sur investissement…) sont la suppression du carton de regroupement avec uneaugmentation de l’épaisseur de l’étui et la substitution du carton de regroupement par une ceintureou une caisse trottoir en carton.

D’autres pistes ont été évoquées, mais n’ont pas été, pour différentes raisons, jugées commeprioritaires : mise en place d’un système de rotation de caisses entre l’entreprise et ses clients…

Le premier bilan :

"Notre motivation première en participant à l’opération pilote était de faire valider par un spécialisteexterne la conformité réglementaire d’un système d’emballage complexe, celui du steak hachésurgelé, et d’aller éventuellement au delà, sachant que nos emballages sont déjà relativementoptimisés, la forte pression sur les coûts nous imposant le plus souvent de faire au plus simple et auplus court autour du produit" indique François CHAUMONT, Responsable Achats Consommables,R&D et 3ème Transformation de SABIM.

Il témoigne de sa satisfaction relative à l’opération : "La formation inter-entreprise donne une vueexhaustive sur l’éco-conception et l’accompagnement débouche sur un dossier très complet prenantbien en compte l’existant et les évolutions possibles. Nos perspectives immédiates vont être detester la faisabilité technico-économique des pistes d’améliorations identifiées et de poursuivre lacollaboration avec nos fournisseurs en vue de réduire encore plus à la source certaines composantesde nos emballages."

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LDC TRAITEUR ATI

"Une démarche exemplaire confortant un engagement fort

en faveur de la protection de l’environnement"

L’entreprise :

Activité : Fabrication de produits ethniques (asiatiques, tex-mex),de plats cuisinés et de produits panés

Herbignac (Loire-Atlantique)

186 salariés - CA : 22 M€

Le système d’emballage étudié :

L’étude a porté sur le système d’emballage d’un assortiment de 8 produits asiatiques de 400-450 gconditionné sous atmosphère modifiée et destiné à la grande distribution. Les composants del’assortiment sont déposés dans une barquette de calage en PVC (polychlorure de vinyle) intégréedans une barquette de soutien en PVC/PE. L’ensemble est operculé par un film complexe à based’OPP (polypropylène orienté). Un fourreau en carton est ajouté. Les produits sont ensuiteregroupés dans un carton et palettisés et filmés pour distribution.

Le profil environnemental simplifié du système d’emballage étudié :

Les thèmes environnementaux les plus importants sont la fabrication du PVC, le traitement en finde vie des barquettes en PVC et la fabrication, le traitement en fin de vie du carton deregroupement.

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Les pistes d’amélioration potentielles :

Les pistes d’amélioration identifiées sont :

- la substitution du PVC, notamment par du PET (polyéthylène téréphtalate), matériau seprêtant bien à ce type d’application,

- la suppression de la barquette de calage (une seule barquette réalisant les 2 fonctions),

- la réduction du volume et de la masse de la barquette,

- la réduction de la taille, voire la suppression, du fourreau par la mise en place d’étiquettesdirectement sur la barquette,

- la réduction de la taille du carton de regroupement et l’optimisation de la palettisation.

Les suites envisagées :

Des modifications ont d’ores et déjà été apportées (ou le seront prochainement) à la barquette(suppression de la barquette de calage, réduction de la taille de la barquette, substitution du PVC pardu PET…).

Ces modifications ont des conséquences positives sur l’ensemble du système d’emballage :réduction de la taille du carton de regroupement et optimisation de la palettisation (876 produits parpalette au lieu de 432).

Au total, ces modifications permettent de réduire le poids d’emballage par unité fonctionnelle (del’ordre de 60 % pour la barquette et de 30 % pour le carton de regroupement) et son volume (36 %pour la barquette et 26 % pour le carton de regroupement). La substitution du fourreau par desétiquettes en papier directement collées sur l’opercule de la barquette est actuellement à l’étude(solution devant faire l’objet d’une validation environnementale, technique et commerciale).

D’autres pistes ont été évoquées, mais n’ont pas été, pour différentes raisons, jugées commeprioritaires : remplacement de la barquette en PET par une barquette en carton ou en bioplastique,mise en place d’un système de rotation de caisses entre l’entreprise et ses clients…

O2 France a également proposé à l’entreprise un argumentaire pour qu’elle puisse valoriser sadémarche auprès de ses clients de la grande distribution.

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Le premier bilan :

"Fort de son engagement en faveur de la protection de l’environnement (Herbignac ayant été retenucomme site pilote pour la démarche ISO 14001 par LDC Traiteur), ATI a mené sur 2002-2003, encollaboration avec ses fournisseurs, une étude de réduction à la source des impactsenvironnementaux sur le système d’emballage de son assortiment asiatique. L’objectif affiché étaitde consommer moins de matières premières, de réduire le volume d’emballage et de favoriser lavalorisation en fin de vie des déchets d’emballages. Il nous paraissait intéressant, via l’opérationpilote, de bénéficier du regard extérieur d’un expert pour valider l’étude menée en interne, pouroptimiser peut-être encore l’éco-conception du système d’emballage et pour nous aider à valoriserauprès de nos clients et des consommateurs la démarche" commentent Camille CARON,Responsable des Achats et Isabelle PAVY, Responsable Qualité de LDC Traiteur ATI.

"L’opération pilote nous a permis d’acquérir une bonne connaissance globale de l’éco-conception,de conforter nos points de vue et d’échanger avec d’autres industriels agro-alimentaires sur le sujetd’actualité de la réduction des emballages à la source. Le seul regret que l’on puisse avoir est lié à ladifficulté d’utilisation par nous-mêmes d’un minimum d’éléments statistiques concernant le cyclede vie des différents matériaux d’emballage et son analyse, qui restent du ressort d’experts. Enrevanche, l’éco-conception présente l’avantage d’être une démarche très participative (implicationde l’ensemble des acteurs concernés de l’entreprise) et reposant avant tout sur beaucoup de logiqueet de bon sens" conclut Camille CARON.

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En conclusion, l’opération pilote s’est globalement bien déroulée et a permis une bonnesensibilisation des 5 entreprises accompagnées (information sur les impacts environnementaux desdifférents matériaux d’emballage, acquisition de "réflexes" sur le long terme et d’une méthodologie,d’un savoir-faire transférables à d’autres emballages ou produits…).

L’une des entreprises devrait même pouvoir très prochainement, avec l’appui d’O2 France,valoriser sa démarche par une communication spécifique à destination des acheteurs de la grandedistribution.

L’opération pilote, et notamment la formation inter-entreprise, a également constitué uneopportunité d’échange d’informations et d’expériences entre les 5 entreprises.

Plus prosaïquement, l’étude réalisée pour chaque entreprise permet de prouver que celle-ci a bienmené une réflexion structurée et objective pour réduire au maximum le système d’emballage (etainsi de garantir sa conformité au décret 98-638), en prenant en compte :

- les contraintes de protection du produit,

- les possibilités techniques des fabricants d’emballage,

- le conditionnement du produit,

- la logistique,

- la présentation du produit (facing…),

- l’acceptation par le client,

- l’information du client,

- la sécurité du produit (protection contre le vol…),

- les coûts…

Les fournisseurs ont donné l’ensemble des analyses d’encres utilisées : la limite de 100 ppm pour lasomme des concentrations des 5 métaux lourds est respectée. Pour la valorisation en fin de vie, tousles composants sont incinérables avec récupération d’énergie ou recyclables.

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CONCLUSION

Hier limitée à quelques entreprises pionnières, l’intégration de l’environnement dès la conceptiondes produits, biens ou services devrait demain se généraliser dans la perspective d’une production etd’une consommation plus durables. L’actualité européenne en matière d’IPP (travaux de laCommission en vue de définir une Politique Intégrée des Produits), le développement des directivesconcernant la fin de vie des produits, la révision de la directive 94/62/CE, la diffusion croissante dumanagement environnemental…, concourront certainement à accélérer la diffusion naissante despratiques d’éco-conception. Par ailleurs, la réduction à la source va devenir une préoccupationconstante dans le secteur de l’emballage : fin 2003, des plans d’action et des textes réglementairesspécifiques doivent être arrêtés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

La démarche d’éco-conception dispose d’atouts certains pour percer : intérêt économique (approchede type "Analyse de la Valeur", "Contrôle de Gestion"), a priori positif des salariés et desconsommateurs vis à vis de la thématique "environnement", démarche participative et fédératricequi remet en cause les cloisonnements dans l’entreprise…

Par l’exposé de notions simples et la description d’exemples industriels concrets, l’objectif de celivret est de montrer que l’éco-conception peut s’adresser à tout type d’entreprise et d’en favoriserl’appropriation et la mise en pratique. Du simple bon sens à l’utilisation d’outils d’analyse pointus,chaque entreprise peut innover et améliorer la qualité environnementale de ses produits, valoriser sadémarche auprès de ses clients et découvrir un nouveau moteur fédérateur du managementenvironnemental.

Des sources complémentaires d’informations pour faciliter la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception sont recensées en Annexe 1. D’autre part, l’ADEME a élaboré un cahier des charges"Diagnostic Management Environnemental Approche Produit", comprenant un volet A(Etablissement du profil environnemental d’un produit) et un volet B (Accompagnement à la miseen œuvre d’une démarche d’éco-conception). Ces documents sont disponibles sur simple demandeauprès de l’ADEME.

Les conseillers technologiques de Pays de la Loire Innovation (fiche de présentation en Annexe 5)se tiennent à la disposition des entreprises régionales intéressées par une approche de type "éco-conception" pour les conseiller et les orienter utilement. Une telle démarche peut, par ailleurs, etsous certaines conditions, bénéficier du soutien financier de l’ADEME et de la Région des Pays dela Loire (Annexe 4).

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ANNEXES

Annexe 1 : Pour en savoir plus

Annexe 2 : Exemple de check-liste

Annexe 3 : Exemples d’indicateurs de suivi "Emballage"

Annexe 4 : Les aides de l’ADEME et de la Région des Pays de la Loire

Annexe 5 : Les conseillers technologiques de Pays de la Loire Innovation

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ANNEXE 1

Pour en savoir plus :

Documents et sites web utiles (liste non exhaustive)

Documents :

• Livret 3 (Le couple Emballage / Environnement) du Guide pour le choix d’un emballagealimentaire. Pays de la Loire Innovation, novembre 2001.

• "Mise en œuvre de la prévention lors de la conception et de la fabrication des emballages".Conseil National de l’Emballage, mai 2000.

• Catalogue du Millénaire. Conseil National de l’Emballage, novembre 1999.• Conception des produits et environnement, 90 exemples d’éco-conception. ADEME Editions,

1999.

Sites web (accès libre ou sur abonnement) :

Veille réglementaire et normativewww.ademe.frwww.afnor.frwww.conseil-emballage.comwww.environnement.gouv.frwww.europa.eu.intwww.legifrance.gouv.fr

Eco-conception• Module de sensibilisation à l’éco-conception (MATE-ADEME, 2001), téléchargeable

gratuitement à l’adresse www.ademe.fr/eco-conception• Règlement des écolabels français et liste des produits concernés : www.marque-nf.com• Règlement des écolabels européens : //europa.eu.int/comm/environment/ecolabel/index.htm• Site Eco-pilot (Université de Vienne) comprenant des listes à thèmes proposant une grande

variété de pistes d’amélioration : www.ecodesign.at/pilot/ONLINE/FRANÇAIS/• Ecodesign : www.ecodesign.fr• Site de l’ENSAM de Chambéry : www.chambery.ensam.fr

IPP (Integrated Product Policy) – Livre Vert de la Commission Européennewww. europa.eu.int/comm/environment/ipp/home.htm

Développement durablewww.globalreporting.org (Global Reporting Initiative)www.wri.org (World Ressources Institute)www.wbcsd.org (World Business Council for Substainable Development)www.comite21.org (Comité français pour l’environnement et le développement durable)

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ANNEXE 2

Check-liste : Comment intégrer l’environnementdans la conception des emballages ?(source : O2 France, d’après CNE)

1 - Conception du système d’emballage

1.1 - Modification du produit

• Une modification du produit peut-elle permettre de réduire, simplifier ou supprimer un deséléments du système d’emballage ?

• Le concept marketing peut-il évoluer afin de réduire les consommations de matériauxd’emballage (allègement, simplification du produit, fonctionnalité du produit, miniaturisation,concentration, densification, déshydratation…) ?

• Est-il possible d’augmenter la durée de vie du produit ?• Est-il possible de modifier le produit sans en altérer l’usage et la valeur, afin de réduire le nombre

de contraintes techniques imposées à l’emballage et donc de simplifier son cahier des charges(protection contre l’humidité, les frottements, les rayures, les chocs, température d’utilisation,résistance à l’écrasement, sensibilité à l’oxygène...) ?

• Le système d’écorecharge est-il envisageable ?• Peut-on concevoir le produit de façon à en réduire la quantité résiduelle dans l’emballage après

usage, afin d’améliorer l’aptitude au recyclage de l’emballage ?

1.2 - Fabrication des matériaux : qualité des matériaux du système

• Est-il possible de favoriser les matériaux d’origine renouvelable (papier, carton, biopolymère,fibres naturelles…) ?

• Est-il possible d’utiliser des matériaux d’origine recyclée (en totalité ou partiellement) sans nuireaux caractéristiques techniques requises (sécurité, hygiène, acceptation par le consommateur…) ?

• L’usage de matériaux régénérés (recyclage interne de déchets de process) est-il optimisé ?• Les matériaux sont-ils écolabellisés ou présentent-ils des qualités environnementales certifiées par

un organisme tiers ?• Le matériau présente-t-il d’autres qualités environnementales (faible contenu énergétique,

production propre…) ?• Pour le système d’emballage complet a-t-on vérifié que la somme des concentrations de métaux

lourds ne dépasse pas 250 ppm en masse (fabrication après le 30 juin 1999) et 100 ppm en masse(fabrication après le 30 juin 2001) ?

• Les points critiques en vue de la réduction à la source des emballages ont-ils été définis(optimisation des calages, des cartons, des découpes et des épaisseurs des parois, simplificationdes éléments de décor, grade, densité des matériaux, modification du design, suppression dusuremballage, réduction des vides techniques…) ?

• Peut-on simplifier l’emballage en combinant les fonctions remplies par ses différents éléments etcomposants (dosage et vidage, étanchéité et inviolabilité, emballage et présentation enlinéaire…) ?

• Le système d’emballage est-il conçu en vue de limiter l’impression (nombre de couleurs,suppression des dorures, ajustement de la qualité…) ?

• Peut-on réduire le nombre de matériaux différents sans nuire aux fonctions de manutention, deprotection et d’usage ?

• Certains éléments de l’emballage secondaire (feuillard, housse, agrafes, calage…) peuvent-ils êtreréduits ou simplifiés ?

• Peut-on augmenter le nombre d’unités de vente par emballage secondaire suite à un meilleuragencement des produits ou à une nouvelle conception ?

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Emballage et Environnement : - 48 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

1.3 - Conditionnement

• Le produit peut-il être tassé, compacté, compressé lors du remplissage (ratio optimalcontenant/contenu) ?

• Est-il possible de faire évoluer les techniques de remplissage, d’ensachage, de pliage, avec unobjectif de meilleure efficacité énergétique, de diminution d’émission de déchets, de réduction deséléments de conditionnement ?

1.4 - Logistique, stockage et transport

• A-t-on optimisé le plan de palettisation pour augmenter le nombre de produits transportés ?• Les systèmes de calage peuvent-ils être optimisés (mise en œuvre d’éléments réutilisables, de

matériaux de meilleure qualité environnementale, optimisation des poids et des volumes dessystèmes…) ?

• Peut-on optimiser la logistique de livraison des produits finis (remplissage des camions,optimisation des tournées, suppression des retours à vide, modes de transport alternatif comme lerail ou la voie fluviale…) ?

• Est-il possible d’envisager d’utiliser des éléments des emballages secondaires et tertiaires commePLV (publicité sur le lieu de vente) ?

• Pour le système d’emballage complet, la définition de ses différentes composantes permet-elleune optimisation des volumes transportés ?

1.5 - Consommation du produit

• L’emballage est-il facile à ouvrir ?• La fermeture des produits à consommation fractionnée est elle optimale ?• L’emballage comporte-t-il un mode d’emploi clair (conditions et températures de stockage,

dosage, nombre d’applications, qualité environnementale de l’emballage et du produit, recyclage,collecte sélective…) ?

• Peut-on réduire ou éliminer les déchets générés par les systèmes d’inviolabilité et de fermetureaprès usage ?

• Existe-t-il un moyen pour le consommateur d’obtenir des informations sur le produit (numérovert…) et est-il bien signalé sur l’emballage ?

• Dans le cas d’un emballage réutilisable, l’information destinée au consommateur est-elleclairement formulée ?

1.6 - Collecte et valorisation des éléments du système d’emballage

• Les matériaux utilisés disposent-ils d’une filière de collecte, de tri et de recyclage opérationnelle ?• La nature des matériaux utilisés est-elle clairement identifiable sur les éléments du système

d’emballage afin de faciliter la collecte et le tri ?• Les emballages sont-ils conçus de manière à minimiser le nombre de matériaux différents ?• Les emballages sont-ils conçus de manière à favoriser la séparation des différents matériaux ?• A-t-on veillé à utiliser des matériaux identiques ou compatibles pour le recyclage ?• Est-il possible d’éliminer ou de réduire la présence de substances ou de constituants susceptibles

de nuire au recyclage des éléments d’emballage ou de les remplacer conformément auxrecommandations des filières de valorisation (agrafes, vernis, colles, traitements de surface…) ?

• L’emballage primaire, une fois vidé, peut-il être compacté, remis à plat par le consommateur pourréduire son volume et faciliter la collecte sélective ?

• Les dimensions de l’emballage primaire sont-elles compatibles avec les équipements de collectesélective ?

• Les éléments du système d’emballage sont-ils biodégradables, valorisables par incinération avecrécupération d’énergie ?

• L’emballage primaire peut-il être conçu pour être réutilisé par le consommateur ou suite à unecollecte sélective ?

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Emballage et Environnement : - 49 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

• Les emballages secondaires et tertiaires peuvent-ils être conçus de façon à être réutilisés ?• Chaque élément d’emballage est-il au moins compatible avec un des modes de valorisation

(recyclage, compostage, biodégradation, valorisation énergétique, réutilisation) ?• La nature des matériaux utilisés est-elle clairement identifiable sur les éléments du système

d’emballage afin de faciliter collecte et tri ?• Peut-on faciliter le geste de tri en informant le consommateur quand une filière de recyclage

existe ?• Un emballage sans filière de recyclage a-t-il été identifié explicitement pour éviter au

consommateur de le mélanger avec ceux qui se recyclent ?• Les déclarations et marquages environnementaux portés sur l’emballage sont-ils conformes aux

normes en la matière (ISO série 14020) ?• Si l’emballage ne porte pas le point vert, l’entreprise a-t-elle mis en place un système de

récupération ?• Une information est-elle donnée au consommateur ?• Les consommateurs ont-ils les informations nécessaires concernant les systèmes de retour, de

collecte et de valorisation, leur contribution à la réutilisation, à la valorisation des emballages etdéchets d’emballages ?

1.8 - Techniques d’impression (questions à poser aux fournisseurs)

• Existe-t-il un certificat indiquant le taux de métaux lourds pour chaque lot de pigments arrivantdans l’imprimerie ?

• Les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque composant sont-elles disponibles ?• Les encres ont-elles un caractère écologique (encres à l’eau, à base d’huile végétale, séchage et

polymérisation par UV) ?• Les bains de développement sont-ils isolés de l’air pour éviter leur dégradation prématurée ?• La technique d’impression permet-elle de réaliser la forme imprimante directement à partir de

données numériques ?• Les plaques utilisées sont-elles recyclables ?• Le mécanisme de séchage prévient-il de l’émission de COV (hotte aspirante, encre à réticulation

UV…), les rejets gazeux dans l’atmosphère sont-ils traités ?• Les rejets aqueux sont-ils traités au sein de l’imprimerie ?• L’énergie utilisée pour le séchage est-elle issue de la combustion des déchets (totalement ou

partiellement) ?• Une attention particulière a-t-elle été accordée aux éthers de glycol ?• Les fûts ou containers de pigments et de résines sont-ils repris par les fournisseurs pour être lavés

et remplis ?• Les films, les plaques utilisés sont-ils recyclés ?• Les films et les plaques non recyclés sont-ils traités avec les déchets industriels spéciaux ?• Pour le nettoyage, les chiffons utilisés sont-ils lavables ?• Les solvants utilisés pour le nettoyage sont-ils récupérés et distillés ?• Les déchets ultimes sous forme de boues sont-ils traités selon la législation ?• Les chutes de support sont-elles intégrées à une filière de recyclage ?• Les résidus d’encrier sont-ils traités ?• Les agréments de l’ensemble des prestataires déchets, l’ensemble des BSDI (bordereaux de suivi

des déchets industriels) sont-ils disponibles ?

2 - Production et livraison du système d’emballage

• Pour un matériau donné, le recours à un autre procédé de transformation permet-il d’obtenir ungain de matière (passage de l’injection au thermoformage…) ?

• Peut-on augmenter la quantité d’emballages produite par cycle (taille des outils…) ?

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Emballage et Environnement : - 50 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

• L’optimisation du procédé de transformation (réglage…) permet-elle de réduire les quantités dematériaux et d’énergie utilisés ?

• Le fournisseur a-t-il détecté qu’une modification légère de l’emballage permettrait de réduire lesquantités de matériaux mises en œuvre, les chutes de production ?

• Les chutes de production sont-elles valorisées (en interne ou en externe) ?• Est-il possible d’éliminer ou de réduire l’emploi de substances ou de composants susceptibles de

nuire au recyclage de l’emballage lors de sa fabrication (additifs, pigments, agrafes…) ,• Peut-on augmenter la quantité d’emballages livrés par palette, par unité de chargement ou

d’expédition ?• Peut-on optimiser la logistique d’approvisionnement des emballages ?• Le conditionnement utilisé pour les emballages pourrait-il être réutilisé par le fabricant

d’emballage ou par le conditionneur avec une réduction d’impact global sur l’environnement(emballage navette…) ?

• A-t-on cherché à éviter le retour à vide des camions de livraison des emballages ?

3 - Conditionnement

• L’optimisation des techniques de conditionnement (réduction des vides, compactage, remplissagesous vide…) pourrait-elle conduire à une réduction du poids et/ou du volume de l’emballage et dusuremballage ?

• Les rebuts ou déchets lors du conditionnement peuvent-ils être réduits par une modification duprocédé de conditionnement, par un réglage et une maintenance des équipements, parmodification de l’emballage primaire… ?

• Les déchets d’emballages à l’étape de conditionnement sont-ils valorisés ?• Peut-on augmenter le nombre d’unités de vente consommateur (UVC) par palette ?• La réutilisation en aval des emballages secondaires et tertiaires ou de certains éléments est-elle

analysée dans l’optique d’une diminution globale des impacts sur l’environnement ?

4 - Distribution et commercialisation

• Peut-on optimiser la logistique de livraison des produits finis ?• Les déchets d’emballages et suremballages en distribution sont-ils collectés et valorisés ?

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Emballage et Environnement : - 51 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

ANNEXE 3

Exemples d’indicateurs de suivi "Emballage"(source O2 France)

1 - Qualité des matériaux

• Nombre d’éléments du système d’emballage• Nombre de matériaux mis en œuvre• Aptitude à la séparation• Contenu énergétique des matériaux• Utilisation de matériaux recyclés (%)• Teneur en métaux lourds par système d’emballage

2 - Quantité des matériaux et production

• Poids du système d’emballage par produit (g/UVC, g/l)• Poids d’emballage par unité d’utilisation (g/utilisation)• Encombrement de l’emballage/produit (cm3/unité)• Volume des emballages vides transportés (approvisionnement en m3)• Consommation en eau et/ou en énergie par système d’emballage

3 - Production du système d’emballage

• Indicateurs ISO 14001 (rejet d’effluents liquides et gazeux, quantité de déchets générés sur le site,consommation en eau et en énergie du site)

4 - Conditionnement

• Ratio (maximum de contenu / minimum de contenant / minimum de vide)• Quantité d’énergie utilisée

5 - Logistique, stockage et distribution

• Distance de transport des emballages vides et des produits finis• Pourcentage de transport alternatif ou multimodal• Retour à vide

6 - Collecte et valorisation des emballages secondaires et tertiaires

• Réutilisation : nombre de rotations (EN 13429)• Valorisation énergétique : PCI et gain calorifique (EN 13431)• Recyclage : filière existante (EN 13430)• Compostage : aptitude au compostage (EN 13432)

7 - Information et usage du contenu de l’emballage primaire

• Nombre d’appels de clients reçus par produit

8 - Collecte et valorisation de l’emballage primaire

• Réutilisation : nombre de rotations (EN 13429)• Valorisation énergétique : PCI et gain calorifique (EN 13431)• Recyclage : filière existante (EN 13430)• Compostage : aptitude au compostage (EN 13432)

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Emballage et Environnement : - 52 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

ANNEXE 4

Concevoir et mettre en œuvre vos projets

Conduire des études et décider : les aides à la décision

Vous souhaitez conduire des études et faire intervenir un bureau d’études indépendant pour vous aider àprendre la bonne décision en matière d’énergie et d’environnement. L’ADEME et la Région vous proposent :

• un soutien technique• une liste de bureaux d’études selon vos besoins• un cahiers des charges type• de la documentation• un soutien financier

Les aides financièresLe tableau ci-dessous présente le taux maximum d'aide pouvant être accordé en fonction de la nature dubénéficiaire et du type d'opération. Pour toute question ou demande de précision, n'hésitez pas à nouscontacter.

Energie, déchets, air,

gestion de l’environnement

Autres thèmes“ environnement ” (bruit,…)

PME (1) Non PME (1) PME (1) Non PME (1)

Prédiagnostic

(rapide état des lieux, identification d’axesd’améliorations, préconisations simple)

80% (2) 70%(3)(4) 80%(2) 0

Autres études

Diagnostics, études de faisabilité,accompagnement, conseil…

70% (4)

ou 50%

50%(4) 50% 0

(1) : définition de la PME au sens de l’Union Européenne, à savoir notamment :  effectif inférieur à 250 salariés  chiffre d’affaire inférieur à 40 M Euros  total du bilan inférieur à 27 M Euros  indépendante : moins de 25% du capital ou des droits de vote détenus par une ou des entreprises “ non PME ”(2) : étude de moins de 5 jours, aide maximale : 3800 Euros

(3) : Coût maximum pris en charge : 2 300 € - Ce montant peut être porté à 3 800 Euros, dans le cas de situations particulièrement simples où despréconisations opérationnelles peuvent être faites dés la conclusion du prédiagnostic et qu’il n’est pas fait appel aux autres types d’intervention tellesque diagnostic ou étude de faisabilité

(4): Aide non accessibles aux entreprises du secteur du transport. Ces aides sont accordées, d'une part pour les entreprises hors secteur agricole, autitre de la règle de minimis conformément au règlement n°69/2001 de la Commission européenne, et d'autre part pour les entreprises du secteuragricole, conformément aux lignes directrices agricole. Dans les deux cas, sur une période de 3 ans, une même entreprise du secteur concurrentiel nepeut recevoir plus de 100 000 € d'aides publiques accordées au titre de cette règle.

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Emballage et Environnement : - 53 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

Investir et mettre en œuvre des projets : les aides à l’investissement

L’ADEME et la Région vous proposent des aides financières pour réaliser des investissements performantset innovants dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.

Les aides financièresLe tableau ci-dessous présente le cadre général en dehors duquel des aides ne peuvent être accordées au titrede la protection de l'environnement ou de la maîtrise de l'énergie. Suivant la nature des dossiers, le dispositifd'aide peut présenter des limites particulières. Pour toute question ou demande de précision, n'hésitez pas ànous contacter.

Energie, déchets, air Autres thèmes“ environnement ” (bruit,…)

PME (1) Non PME(1)

PME (1) Non PME (1)

Investissement de mise en conformité avec uneréglementation nationale

0 0 0 0

Investissement de mise en conformité avec uneréglementation non encore applicable à l'entreprise,mais correspondant à des normes européennesadoptées depuis plus de 3 ans, et ayant impactfavorable notable sur l’environnement ou l'énergie (2)

7,5%

ou 15% (3)0 0 0

Investissement de mise en conformité avec uneréglementation non encore applicable à l'entreprise,mais correspondant à des normes européennesadoptées depuis moins de 3 ans, et ayant impactfavorable notable sur l’environnement ou l'énergie (4)(5)

15% 0 15% 0

Investissement ayant un impact favorable notable surl’environnement, en dehors de l’existence de norme,ou dépassant les normes réglementaires (4) (6)

25% 15% 25% 0

Investissement à caractère exemplaire, démonstratifou structurant en dehors de l’existence de norme, oudépassant les normes réglementaires (4) (6)

40% ou

50% (7)

30% ou

40% (7)

40% ou

50% (7)0

(1) : définition de la PME au sens de l’Union Européenne, à savoir notamment :  effectif inférieur à 250 salariés  chiffre d’affaire inférieur à 40 M Euros  total du bilan inférieur à 27 M Euros  indépendante : moins de 25% du capital ou des droits de vote détenus par une ou des entreprises “ non PME ” (2): la part d’investissement nécessaire pour la mise en conformité à une réglementation nationale applicable ne peut être prise en compte.(3) 15% uniquement pour les petites entreprises(PE) - définition au sens de l’Union Européenne, à savoir notamment   effectif inférieur à 50 salariés  chiffre d’affaire inférieur à 7 M Euros ou total du bilan inférieur à 5 M Euros  indépendante : moins de 25% du capital ou des droits de vote détenus par une ou des entreprises “ non PE ”(4) les coûts éligibles sont calculés abstraction faite des gains et économies d’exploitation réalisés pendant les 5 premières années de vie del’investissement (sauf en matière d’énergies nouvelles ou renouvelables)

(5) ) la part d’investissement nécessaire pour la mise en conformité, soit à une réglementation nationale applicable, soit à une normecommunautaire adoptée depuis plus de 3 ans, ne peut être prise en compte. Pour plus d’informations, contacter l’ADEME.(6) la part d’investissement nécessaire pour la mise en conformité, soit à une réglementation nationale applicable, soit à une norme communautaireadoptée, ne peut être prise en compte. Pour plus d’informations, contacter l’ADEME.(7)Les projets en faveur de la maîtrise de l'énergie bénéficient d'au taux d'aide de 40% (50% pour les PME)

ADEME REGION DES PAYS DE LA LOIREDélégation Régionale Pays de la Loire Direction du Développement Economique et de

la Recherche5 bd Vincent Gâche - BP 16202 1 rue de la Loire44262 NANTES CEDEX 2 44266 NANTES Cedex 2Tél. 02 40 35 80 23 - Fax 02 40 35 27 21 Tél. 02 40 41 41 41 - Fax 02 40 41 62 22

www.paysdelaloire.fr

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Emballage et Environnement : - 54 - Pays de la Loire Innovationde la prévention à l’éco-conception Octobre 2003

ANNEXE 5

Les conseillers technologiques de Pays de la Loire Innovation

Pays de la Loire Innovation, Agence Régionale pour le Développement Technologique, a été crééeen 1994 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (informations complémentaires disponiblessur le site internet de l'Agence : www.pdlinnov.com).

Les Conseillers Technologiques de l'Agence ont une mission de service public d'accompagnementdes PME-PMI régionales dans leur démarche d'évolution technologique et d'innovation(développement de produits, procédés nouveaux, amélioration de produits, procédés existants,modernisation de l'outil de production, démarche qualité, environnement...).

Les interventions individuelles auprès des entreprises sont de 2 types : interventions ponctuelles,légères à l'occasion d'un projet ou d'un problème d'ordre technologique (veille, information, conseiltechnique, assistance technique, recherche de compétences, de fournisseurs, aides financières...),interventions plus lourdes d'aide au montage et d'accompagnement de projets formalisées par uneconvention de collaboration (aide à la formulation du besoin, à l'élaboration d'un cahier des chargespour une étude spécifique, recherche de compétences, validation de la proposition d'étude, montagefinancier, suivi du projet...).

Les Conseillers Technologiques de l'Agence mènent également des actions collectives desensibilisation aux évolutions technologiques auprès des PME régionales, à travers l'organisation deréunions techniques d'information, l'élaboration et la diffusion de documents spécifiques, la mise enœuvre d’opérations pilotes (diagnostic, accompagnement…)…

Deux conseillers technologiques de Pays de la Loire Innovation, Richard OTJACQUES etDominique LAUNAY, interviennent plus spécifiquement auprès des entreprises régionales dessecteurs de l’agro-alimentaire et du végétal.

Depuis la création de l’Agence, diverses actions collectives ont été menées à destination desentreprises régionales de la filière sur les thèmes de la décongélation, de l’emballage-conditionnement, des technologies douces de conservation, de l’éco-conception des emballages…

L’Agence s’est également fortement impliquée dans la conception et la mise en service d’unannuaire sur internet (www.agrobiotis.org) des prestataires, des sous-traitants et des façonniers del’agro-alimentaire et des biotechnologies (action menée en partenariat avec l’ADEAN, les CCI deNantes et de Saint-Nazaire et UNI-TECH et avec le soutien de la DRAF et de la Région des Pays dela Loire).

Contacts :

Richard OTJACQUES Pays de la Loire Innovation 20, rue Thalès de Milet Technopole Université72000 LE MANS Tél. : 02 43 39 46 25 Fax : 02 43 39 46 25 e-mail : [email protected]

Dominique LAUNAY Pays de la Loire Innovation 6, Bd des Pâtureaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Tél. : 02 28 01 90 30 Fax : 02 28 01 90 31 e-mail : [email protected]