Edition du Jeudi 24 Juillet 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 24 juillet 2014 - Numéro 32 - 1,15 Euro - 95e année

Catherine Chadelat, Présidente, et les membres du Conseil des ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques ont présenté à la Presse le rapport d’activité 2013 dans les salons de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) ce 24 juin 2014.Les principaux chapitres de ce 12ème rapport sont consacrés à l’accès des acteurs au marché ainsi qu’au contrôle de leurs activités sur le marché, à la présentation des opérateurs de ventes volontaires (art et objets de collection, véhicules

d’occasion, matériel industriel et chevaux) et au cadre juridique du secteur régulé et « non régulé ».Madame le Conseiller d’État Catherine Chadelat a notamment insisté sur l’avenir des maisons de ventes aux enchères qui, face à la mondialisation du marché, au développement de l’internet, à la concurrence du marché non régulé, doivent « s’interroger sur les meilleures stratégies d’action dans un contexte de concurrence exacerbée où la satisfaction du public doit rester le maître mot ». Jean-René Tancrède

Conseil des ventes volontairesRapport d’activité 2013

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Christine de Joux, Pierre Kramer, Sabine Bourgey, Carole Champalaune, Catherine Chadelat et Isabelle Goanvic

VIE DU DROITl Conseil des ventes volontaires - L’observatoire de l’économie des enchères par Catherine Chadelat ............................................... 2 - Le cadre juridique : droit et déontologiel Association Française d’Arbitrage Le tiers fi nanceur .................................................................. 12l Association des Secrétaires et Anciens Secrétaires de la Conférence Catherine Paley-Vincent succède à Jean-René Farthouat ................................................................ 13

CHRONIQUEl Avènement d’une autre gouvernance mondiale de l’internet par Yves Benhamou ................ 6l La France et le Maroc : 15 ans de règne et cent ans d’amitié par Christian Charrière-Bournazel ..... 9

DIRECTl Défenseur des droits Rapport d’activité 2013 remis par Jacques Toubon à François Hollande ........ 8

JURISPRUDENCEl Conseil d’État Organisation du temps scolaire .................................................................................9l Conseil d’État Comptes de campagne électorale ........................................................................ 23

CULTUREl Maison d’éducation de la Légion d’honneur L’aventure de la vie par Claudie Haigneré ........... 10

VEILLE LÉGISLATIVEl Sénat - Égalité hommes/femmes ........................................................................................... 14

ANNONCES LÉGALES ................................................................................................ 15

DÉCORATIONl Kami Haeri Chevalier dans l’Ordre national du mérite .................................................................. 23

2 Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Vie du droit

L’observatoire de l’économie des enchèrespar Catherine Chadelat

Pour la troisième année consécutive, j’ai le privilège et le plaisir de préfacer le rapport d’activité annuel du Conseil des ventes volontaires aux pouvoirs publics.

Loin d’être un exercice convenu, cette préface se renouvelle chaque année au gré de l’évolution de l’environnement juridique et économique des ventes aux enchères publiques.2012 a vu son lot d’innovations dans la réglementation professionnelle, avec la libéralisation des modes d’exercice et l’ouverture aux activités complémentaires, comme au plan économique avec, pour la première fois, la primauté en France des opérateurs de ventes de véhicules d’occasion sur les grandes maisons du secteur de l’art et, au plan international, avec le recul spectaculaire du marché chinois.

2013 n’a pas été en reste dans les changementsDe nouveaux chantiers ont été engagés par le Conseil des ventes volontaires pour accompagner avec un haut niveau d’exigence l’adaptation des acteurs aux nouvelles contraintes du secteur.Ces travaux n’ont pu se développer que grâce à la conviction partagée des membres du Conseil de l’importance du marché des enchères pour le rayonnement économique et culturel de la France. Aussi je tiens à leur exprimer, ainsi qu’au commissaire du Gouvernement, ma vive gratitude dans leur concours actif - expression d’une réelle collégialité - aux séances plénières du Conseil comme dans l’animation des petits-déjeuners thématiques et des groupes de travail dédiés aux diff érentes questions suscitées par la pratique, sans oublier le rôle du comité d’audit pour la bonne exécution du budget du Conseil. Dans ces diff érentes actions, les membres des services ont apporté un concours effi cace au Conseil sur des sujets parfois très lourds à porter et ont su répondre, une fois encore, en temps réel aux soubresauts de l’actualité. Qu’ils soient sincèrement remerciés pour leur action.

Parmi les travaux menés en 2013, les questions juridiques ont occupé une place prépondéranteToute réforme génère en eff et des problématiques nouvelles dont certaines ne se révèlent qu’à l’épreuve du temps. Il en a été ainsi de la délicate coordination des dispositions spécifi ques de la vente aux enchères électronique avec le droit commun des ventes en ligne issu du Code civil. Il en a été de même des conséquences mal mesurées de la suppression de l’interdiction à chacun – hors les commissaires-priseurs – de faire des enchères publiques un procédé habituel de son commerce et de l’utilisation abusive de la terminologie de « vente aux enchères » qu’elle génère.Ces questions n’ont pu être réglées qu’avec l’adoption d’amendements législatifs initiés par le Conseil des ventes dans le cadre du vote de la loi Hamon relative à la consommation.L’approche économique reste quant à elle essentielle.Le Conseil des ventes a poursuivi ses efforts de sensibilisation des pouvoirs publics à l’importance que revêt, dans l’économie nationale, le secteur des ventes aux enchères. À cette fi n, le Conseil, après avoir reçu une écoute attentive des conseillers du Gouvernement en charge du secteur, a initié, à l’automne 2013, un colloque à l’Assemblée nationale réunissant professionnels et parlementaires aux fi ns de sensibiliser ces derniers à la spécifi cité de la

réglementation française et aux enjeux fi nanciers du marché, ses bénéfi ces induits pour l’économie nationale, les emplois qu’il génère et les risques qu’engendrerait une fi scalité alourdie.

2013 a été également l’occasion pour le Conseil des ventes de favoriser les échanges ouverts en organisant des petits-déjeuners thématiques réunissant pour des dialogues, parfois vifs mais en tous cas fructueux, des professionnels avec les conservateurs, les représentants des archives publiques, les experts ou encore les parties prenantes à certains secteurs spécialisés comme celui des chevaux de course et de selle.Cet exercice nouveau participe d’une approche pragmatique privilégiée par le Conseil et qu’illustrent encore l’élaboration et la mise sur son site des fi ches de bonnes pratiques, au nombre de huit en 2013, élaborées avec le concours de professionnels eux-mêmes et portant sur des questions aussi variées que l’accueil du client, les enchères à distance, la gestion du compte de tiers. D’autres suivront pour cerner au plus près des réalités au fur et à mesure des préoccupations nouvelles et des remontées d’informations auxquelles elle donnent lieu comme le sujet délicat de l’attitude à avoir en présence de soupçons d’abus de faiblesse ou encore à l’égard des ventes d’objets dits « sensibles » dans un contexte devant conjuguer la liberté des enchères et le risque de trouble à l’ordre public.Ce sont encore des considérations pragmatiques qui ont présidé à la mise en place du nouveau régime des cotisations professionnelles avec l’arrêté du Garde des Sceaux du 24 juin 2013 qui a induit, à des degrés divers, une diminution des contributions demandées aux professionnels alors que, parallèlement, le Conseil des ventes poursuit sa politique de maitrise des dépenses.Troisième secteur à avoir retenu toute l’attention du Conseil en 2013 :celui de la réforme de la formation professionnelle opérée par le décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 suivi d’un arrêté en précisant la mise en œuvre. Le niveau des diplômes requis pour se présenter à l’examen professionnel a été relevé par l’exigence d’une double licence en droit et en art et le contenu du stage enrichi. Sur ce sujet, le Conseil des ventes a souhaité se rapprocher des jeunes commissaires-priseurs en consacrant à leur intention un de ses petits-déjeuners thématiques. En parallèle, le Conseil des ventes et la Chambre nationale des

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LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

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Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUSTTéléphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNETéléphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNYTéléphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROITéléphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasGérard Haas, Avocat à la Cour, Président de GesicaFrançoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 559 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : MonsieurI.P.3, rue de lʼAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2014Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait unecontrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur offi ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 €Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis fi nanciers : 10,86 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 €Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un fi let 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le fi let et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le fi let séparatif. Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des fi lets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le fi let sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afi n de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces défi nitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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commissaires-priseurs judiciaires ont été chargés de mettre en œuvre la formation que devront suivre les Huissiers de justice et les notaires souhaitant réaliser, à l’avenir et à titre accessoire, des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.La qualité de la formation professionnelle est déterminante. Elle participe en eff et d’un souci bien compris de compétitivité du marché français face à la concurrence étrangère qui, à cet égard, ne présente pas les mêmes atouts.C’est à cette compétitivité et à cette concurrence que le Conseil des ventes se consacre au titre de sa mission d’observatoire de l’économie des enchères. L’année 2013 a été marquée par de nouvelles évolutions.l Le marché français des ventes aux enchères publiques atteint son plus haut niveau historique (2 437 millions d’euros), mais avec une faible progression (plus 0,5 % sur un an), ralentie par rapport à l’année précédente avec plus de la moitié des opérateurs qui constatent une baisse de leur activité ; le marché parisien lui-même voit régresser le nombre de ses ventes de collection. Les disparités marquées entre les secteurs s’accentuent encore tout en s’inversant : le secteur « Art et objets de collection » progresse à nouveau, mais modestement de 3,3 % quand le secteur «Véhicules d’occasion et matériel industriel» régresse sensiblement de 4,5 % après deux années de forte progression et que le secteur des « Chevaux » atteint la croissance record de 18 %.Sur le plan international, l’année 2013 marque un retour à la croissance (près de 3,5 % dans le secteur Art et objets de collection) et un rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest.l Le recul de l’activité chinoise, initié en 2012, se poursuit en 2013 mais la baisse est beaucoup moins marquée (6 % contre 22 %) et la Chine concentre toujours la part la plus importante (33 %) du produit mondial des ventes. Outre-Atlantique, le produit de vente a de nouveau augmenté fortement aux États-Unis (14 %) qui représentent une part de marché sensiblement égale à celle de la Chine (30,5 %). New-York reste la première

place mondiale avec des enchères record dans l’art contemporain. Le bilan européen est plus mitigé même s’il représente 31,5 % de l’activité mondiale.l Pour ce qui concerne les maisons de ventes, Christie’s et Sotheby’s restent les deux leaders mondiaux quand Artcurial progresse à la 14ème place du « Top 20 » à l’international.Une constante se dégage en tout cas dans le marché interne comme international : son degré de concentration sans cesse renforcé.Face à ces données, le Conseil des ventes entend renforcer ses analyses économiques, notamment qualitatives, en 2014, pour favoriser le développement d’une politique prospective indispensable à la compétitivité du secteur, tant pour ce qui concerne l’impact économique direct des maisons de ventes sur le tissu local que pour les stratégies retenues en matière de ventes de gré à gré et leurs conséquences sur le marché de l’art.Au terme de cette introduction, force est de constater que jamais sans doute l’avenir des ventes aux enchères n’a dépendu d’autant de paramètres : situation économique et financière, mondialisation du

marché, mutations culturelles, poids des contraintes administratives, pression fiscale, concurrence du marché non régulé, développement de l’Internet…De cette constatation, deux enseignements peuvent être tirés.Le premier est que le temps du statu quo est révolu ; l’accélération sans précédent à laquelle est soumise l’évolution du marché doit conduire les maisons de ventes à s’interroger sur les meilleures stratégies d’action dans un contexte de concurrence exacerbée où la satisfaction du public doit rester le maître mot.Le second est que l’époque n’est ni au catastrophisme ni au discours lénifi ant sur l’avenir du secteur : les ventes aux enchères de demain seront ce que les opérateurs auront décidé d’en faire.Parce que la vente aux enchères est un mode de transaction aux qualités de transparence et d’objectivité inégalées, que les commissaires-priseurs sachent que le Conseil des ventes, en assumant pleinement l’ensemble des missions que les pouvoirs publics lui ont fait l’honneur de lui confier, sera présent à leur côté pour la défense des intérêts du public qui met sa confiance dans les garanties qu’ils apportent.

PrésidenteCatherine Chadelat, conseiller d’ÉtatMembres titulairesFrancine Bardy, conseillère à la Cour de cassationPierrette Pinot, conseillère à la Cour de cassationPhilippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître à la Cour des comptesBernard Vassy, dirigeant de société de ventesVincent Fraysse, dirigeant de société de ventesJean-Claude Anaf, dirigeant de société de ventesPhilippe Augier, ancien dirigeant de société de ventesJean-Claude Meyer, collectionneurJacques Lepape, inspecteur général des fi nancesSabine Bourgey, expert en numismatique

Commissaire du GouvernementÉliane Houlette, substitut général (jusqu’au 03.03.2014)Pierre Kramer, avocat général (depuis le 28.04.2014)

Membres suppléantsMarc Sanson, conseiller d’ÉtatMartine Ract-Madoux, conseillère à la Cour de cassationGérard Pluyette, conseiller à la Cour de cassationGilles Andréani, conseiller maître à la Cour des comptesCyrille Cohen, Vice-Président de société de ventesFrancis Briest, co-Président de société de ventesFrançois de Ricqles, Président de société de ventesChristian Deydier,Christine de Joux, conservatrice générale du PatrimoineJacques Rossi, avocatDominique Chevalier, antiquaire et expert

Commissaires du Gouvernement suppléantsPierre Kramer, avocat général (jusqu’au 28/04/2014)Michel Pecondon Lacroix, avocat général (jusqu’au 28/04/2014)Mireille Venet, substitut général (depuis le 28/04/2014)

Composition du Conseil des ventes volontaires

Le cadre juridique : droit et déontologie

Précédemment consacré aux travaux d’élaboration de la loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 20 juillet 2011,

le chapitre 3 du rapport annuel du Conseil des ventes a désormais vocation à aborder les questions juridiques et déontologiques que suscitent le nouvel environnement juridique de l’activité ainsi que les pratiques innovantes qui se développent y compris sur internet.L’une des questions récurrentes que suscite la réglementation des ventes aux enchères publiques est celle de l’articulation du secteur régulé avec le secteur dit « non-régulé ».

1. Le secteur régulé est celui des ventes aux enchères publiques organisées par les opérateurs de ventes volontaires – auparavant sociétés de ventes volontaires – régies par les articles L. 320-1 du Code de commerce, auxquelles sont assimilées celles qu’organisent les notaires et les Huissiers de justice – qui sont autorisés à exercer cette activité à titre accessoire - ainsi que les ventes aux enchères

publiques de l’État, organisées en la forme domaniale ou par l’intermédiaire d’un opérateur de ventes volontaires. La régulation vise les acteurs du secteur et leur activité.

1.1. Les opérateurs de ventes volontaires sont d’abord soumis à des obligations structurelles : déclaration

préalable auprès du Conseil des ventes, détention d’un compte dit « de tiers » exclusivement destiné à recevoir les fonds versés par les acheteurs pour le compte des vendeurs, souscription d’une assurance ou d’une caution destinée à garantir ce compte et souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

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Ils doivent également disposer d’un local adapté à la tenue de ventes aux enchères publiques et compter parmi leurs associés, dirigeants ou salariés une personne habilitée à diriger les ventes, elle-même soumise à des obligations de qualifi cation, d’honorabilité et de responsabilité. Enfi n, les opérateurs sont soumis à l’autorité du Conseil des ventes, autorité de régulation, qui a notamment pour mission de veiller au respect des règles déontologiques professionnelles et, le cas échéant, de sanctionner leurs manquements.

1.2. L’opération de vente aux enchères publiques fait ensuite elle-même l’objet de règles qui tendent à la sécurisation des transactions par la mise en œuvre du principe de transparence et de garanties.

1.2.1. Il est en effet de l’essence même de la vente aux enchères d’être transparente compte tenu de son caractère public, ainsi que l’énonce l’article L. 320-2 du Code de commerce qui dispose que « constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l’issue d’un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent ».Cette transparence se concrétise en une publicité préalable – catalogue, annonce de la vente… – et en l’ouverture de la vente au public. Elle procède également du formalisme attaché à la vente aux enchères publiques, à savoir l’obligation pour l’opérateur d’établir par écrit le mandat par lequel le vendeur lui confi e son bien à vendre et celle d’établir un procès-verbal de la vente, élément de preuve essentiel dans le cadre d’une transaction réalisée en l’absence de contact entre le vendeur et l’acheteur.

1.2.2. Les garanties attachées à l’opération de ventes aux enchères publiques en sont un autre caractère. La présence du commissaire-priseur assure une protection des parties, qui tient aux conditions d’exercice de la profession (formation, déontologie) et à la présence d’un régulateur (le Conseil des ventes) doté d’un pouvoir disciplinaire. La sécurisation du paiement en est une autre composante.Elle tient au transit des fonds versés par l’acheteur pour le règlement du vendeur sur le compte de

tiers, exclusivement aff ecté à cet usage et garanti par une assurance ou une caution.Elle tient également à la responsabilisation de l’opérateur sur le règlement du vendeur, prévu par l’article L. 321-14 du Code de commerce qui prévoit que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à l’article L. 321-4 sont responsables à l’égard du vendeur et de l’acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont ils ont eff ectué la vente. Toute clause qui vise à écarter ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite ».La responsabilisation des professionnels est enfi n un aspect concret essentiel de la protection. Outre le paiement et la mise à disposition du bien (cf. supra), elle concerne tous les actes d’organisation de la vente (mentions portées au catalogue, présentation des biens...), ainsi que l’énonce l’article L. 321-17 qui dispose que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l’article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes ».Les particularismes de l’activité de ventes aux enchères publiques volontaires justifient ainsi la présence de cet environnement juridique complexe et contraignant. Dans ces conditions, la concurrence d’autres commerces ne peut être supportée que pour autant que l’ensemble des acteurs du marché soient soumis aux mêmes contraintes.

2. La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques avait pour vocation, en supprimant le monopole des commissaires-priseurs, d’ouvrir le secteur. De fait, concomitante au développement d’internet, elle a favorisé l’émergence d’entreprises diverses mettant en œuvre des modes opératoires variés dont le dénominateur commun est l’utilisation de mécanismes d’enchères, sans pour autant se ranger dans le champ de la réglementation des ventes aux enchères publiques désormais codifiée aux articles L. 320-1 et suivants du Code de commerce. Ces entreprises qui sont le plus souvent des acteurs de l’internet composent le secteur dit « non-régulé ».

Ceci ne signifie évidemment pas qu’elles sont hors du droit, mais bien qu’elles échappent au dispositif spécifi que de réglementation des ventes aux enchères publiques du Code de commerce. Ne leur sont applicables que les dispositions de droit commun du Code civil, du Code de la consommation et du Code de commerce.Encore peuvent-elles déroger à celles d’entre elles qui ne sont pas d’ordre public. La concurrence de ces sites qui utilisent des procédés d’enchères sans soutenir les contraintes de cette réglementation constitue un légitime sujet de préoccupation, d’autant plus difficile à appréhender que leur créativité et leur capacité d’adaptation ne semble pas connaître pas de limite.

2.1. Etaient prioritairement visées les ventes réalisées par courtage aux enchères. Le courtage est l’opération qui consiste pour un intermédiaire l le courtier - à mettre en relation un vendeur et un acheteur, ici désigné par une phase d’enchères, à charge ensuite pour ces derniers de conclure la vente entre eux. Si ce procédé a été appréhendé dès la loi du 10 juillet 2000, force est de constater que cette législation est intervenue à l’aube du développement d’internet. Le législateur a décidé de distinguer le courtage aux enchères de la vente aux enchères publiques. Les deux opérations présentent des similitudes : vente, intervention d’un professionnel non partie à la vente et acquéreur désigné par une mise en concurrence d’enchères.Mais le courtage est une activité « libre », hors le cas spécifi que des courtiers de marchandises assermentés, et ses acteurs échappent ainsi aux obligations qui pèsent sur les opérateurs, qu’il s’agisse des obligations de publicité ou de garantie des transactions.La distinction entre les deux modes de vente était et reste essentielle et en droit la distinction semblait claire. La loi de 2000 avait défini deux critères, à savoir, d’une part, l’existence d’un mandat et, d’autre part, l’adjudication au mieux-disant des enchérisseurs, conditions cumulatives permettant de qualifi er une opération de vente aux enchères publiques.

2.2. Dans la pratique, cette distinction a été complexe à mettre en œuvre, qu’il s’agisse d’établir ou de contester l’existence d’un mandat ou de distinguer une adjudication d’un autre procédé de fi n d’enchères. Le Conseil des ventes a initié un certain nombre d’actions en justice à l’encontre de sites qui

5 900 000 € Japon, vers 1640. Coffre du cardinal Mazarin, cèdre du Japon à décor de laque or sur fond noir du Dit du Genji, des huit vues d’ömi et du Dit des frères Soga, 63,8 x 144,5 x 11,5 cm. Château de Cheverny, 9 juin. Rouillac

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organisaient des ventes et utilisaient un procédé d’enchères et dont il considérait que l’activité pouvait être qualifié de vente aux enchères publiques. Ce faisant, le Conseil des ventes a contribué à l’élaboration d’un corpus de jurisprudence posant des critères de distinction.Ainsi, dans un arrêt du 25 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a pu juger que le site eBay exerçait une activité de courtage aux enchères et non de vente aux enchères publiques. Elle a tout d’abord considéré que le service fourni par eBay devait s’analyser comme un contrat d’entreprise portant sur des tâches matérielles et non comme un mandat, dès lors qu’eBay se « retirait » au moment de la conclusion de la vente. Elle a ensuite considéré qu’il n’y avait pas adjudication, formant la vente de manière irrévocable, dans la mesure où le vendeuravait, à l’issue des enchères, la possibilité de choisir l’enchérisseur avec lequel il souhaitait conclure la vente. Ainsi, eBay a été qualifié de courtier aux enchères, non soumis de ce fait à la régulation des ventes aux enchères publiques.

2.3. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a préservé et renforcé la distinction. Dans sa nouvelle version issue de l’article 5 de cette loi, l’article L. 321-3 du Code de commerce exige désormais des prestataires de services de courtage aux enchères qu’ils offrent une information « claire et non équivoque » sur la nature du service qu’ils proposent. Aussi, le courtier aux enchères ne doit pas laisser entendre qu’il propose des ventes aux enchères publiques ; cette obligation d’information étant assortie d’une sanction pénale, l’objectif affirmé est bien d’écarter le risque de confusion chez le consommateur. C’est à ce titre que le site Artprice a modifié la présentation de certains de ses services à la demande du Conseil des ventes. Les frontières de la vente aux enchères publiques et du courtage aux enchères semblent désormais clarifiées.

3. Mais déjà la pratique économique semble dépasser le cadre juridique traditionnel, l’exemple en étant donné par l’autorisation conférée aux opérateurs de ventes volontaires par la loi du 20 juillet 2011 d’intervenir dans le cadre de vente de gré à gré et de développer toute autre activité commerciale libéralisant ainsi considérablement le secteur régulé.

3.1. Mais la loi apparaît également avoir libéré le champ du secteur non régulé, orientation affirmée, d’une certaine manière, par la suppression de la règle de l’article L. 320-1 qui prévoyait que « nul ne peut faire des enchères publiques un procédé habituel de son commerce ».Les opérateurs de ventes volontaires voient dès lors apparaître de nouveaux acteurs, principalement mais non uniquement sur internet, qui proposent des ventes dont l’acquéreur est désigné par un système d’enchères tout en n’étant ni opérateur de ventes volontaires, ni courtier aux enchères. Le statut juridique de ces ventes est alors souvent incertain.Ainsi, se multiplient les ventes aux enchères que des collectivités territoriales organisent par elles-mêmes, sans intervention d’intermédiaire, pour se défaire de leurs biens meubles « déclassés » ; elles sont à classer parmi les ventes non régulées.Le statut des ventes sur enchères payantes, qui obligent ceux qui souhaitent enchérir à acheter chaque « pas d’enchère », est plus problématique, naviguant entre les dispositions applicables aux jeux de hasard et le droit des enchères.

3.2. Il ne fait guère de doute que d’autres procédés vont apparaître. Pour autant, il ne saurait être question d’empêcher de quelque manière que ce soit l’émergence de nouveaux acteurs, dans une démarche qui serait contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre et aux engagements européens de la France.Il convient en revanche de veiller, d’une part, à ce que les personnes qui exercent une même activité soient soumises aux mêmes règles, dans une démarche qui s’apparente à celle du droit de la concurrence et, d’autre part, à ce que les consommateurs connaissent l’exacte nature des prestations qui leur sont proposées, dans une démarche qui s’apparente à celle du droit de la consommation.

4. C’est dans cette double optique que le Conseil des ventes est intervenu auprès des pouvoirs publics pour proposer deux amendements qui ont été intégrés à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite plus communément loi Hamon, et visant, d’une part, à la lutte contre certaines pratiques potentiellement frauduleuses et, d’autre part, à la protection de la dénomination de « vente aux enchères publiques ».

4.1. Le premier amendement voté à l’initiative du Conseil des ventes vise à empêcher certains sites de s’affranchir de la réglementation des enchères en se revendiquant artificiellement du statut de courtier aux enchères au regard du critère d’adjudication.Ces sites, dont le service dépasse la simple mise en relation d’un vendeur et d’un acheteur, faisaient en sorte que la vente ne soit pas formée de manière irrévocable à l’issue des enchères, exigeant par exemple du vendeur qu’à cette issue, il confirme par un « double clic » sa volonté de vendre.Ils pouvaient alors affirmer que, la vente n’étant pas formée de manière irrévocable, l’opération n’avait pas le caractère de vente aux enchères publiques en l’absence d’enchère.L’amendement a eu pour objet d’empêcher ce contournement de la loi. La dernière phrase du 1er alinéa de l’article L. 321-3 du Code de commerce dispose désormais que « La seule circonstance qu’une confirmation, conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, soit exigée est sans incidence sur la qualification de la vente ».

4.2. Le second amendement vise, quant à lui, à protéger la dénomination de vente aux enchères

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3 750 000 €Style du peintre Zhang Xuan (actif vers 714-742). Cortège de l’impératrice Wu Zetian. Encre et polychromie sur soie. Chine, probablement milieu de la dynastie

Tang (618-907). Drouot Richelieu, 19 juin 2013 - OVV Thierry de Maigret. © SVV Thierry de Maigret

1 880 000 € Torse acéphale vêtu d’un pagne court lisse et serré par une fine ceinture. Grauwacke vert légèrement veiné. Égypte, XXXème dynastie, IVème siècle avant Jésus-Christ.Provenance : proviendrait d’un antiquaire de Gizeh en 1905 ; arrivé en France avant 1919. Drouot Richelieu, 5 juin - OVV Boisgirard - Antonini. © Boisgirard - Antonini

4 000 000 €Nicolas de Stael (1914 -1955). Nu debout, 1953. Huile sur toile. Cachet de l’atelier au verso dans la partie inférieure gauche

« Staël ». Peint en Provence. 146 x 89 cm. Paris, 3 juin. Artcurial Briest - Poulain - F.Tajan. © Artcurial

950 000 €Attribuée à François Rémond (1747-1812). Suite de quatre candélabres aux sirènes en bronze

patiné, verni bleu et doré en deux tons d’or. Époque Louis XVI, vers 1783-1784. Provenance : collection François-Gérard Seligmann. Drouot Richelieu, 19 juin, OVV Piasa © Piasa

1 350 000€Pieter Brueghel le Jeune, Bruxelles,

vers 1564 - Anvers, vers 1637/38. La danse des noces en plein air. Huile sur panneau, deux planches, parqueté, signé et daté « Brevghel 1624. » en bas à gauche, 37,50 x 52 cm. Paris, 13 novembre. Artcurial Briest – Poulain – F.Tajan. © Artcurial

5 900 000 € Japon, vers 1640. Coffre du cardinal Mazarin,

cèdre du Japon à décor de laque or sur fond noir du Dit du Genji, des huit vues d’ömi et du Dit des frères Soga, 63,8 x 144,5 x 11,5 cm. Château de Cheverny, 9 juin. Rouillac SVV. © www.rouillac.com

3 100 000 €Joan Mitchell, La Grande Vallée XIII, 1983, issue de la série La Grande Vallée.Prix inégalé depuis 2008

pour une œuvre de Joan Mitchell. 3-4 décembre, Sotheby’s France. © Sotheby’s

5 300 000€Aristide Maillol (Banyuls-sur-Mer, 1861 - Banyuls-sur-Mer, 1944).

La Rivière, 1938-1943. Sculpture en plomb, signé et inscrit sur la terrasse à gauche « A.Maillol Epreuve d’artiste », cachet du fondeur sur la terrasse à l’arrière « Georges Rudier Fondeur Paris ». Conçu entre 1938 et 1943 ; cette épreuve a été fondue dans

les années 70. 128 x 220 x 166 cm. Provenanace : Collection Dina Vierny, Paris. Paris, 2 décembre. Artcurial Briest - Poulain - F. Tajan. © Artcurial

2 232 000 € Record mondial Jacobus Vrel (actif à Delft et Haarlem de 1634 à 1662). Une femme à sa lecture.

Panneau de chêne parqueté, signé en bas sur un papier froissé au sol : « jaco/bus/Frell ». Provenance : succession de Monsieur J.L. ; puis par descendance. Drouot Richelieu, 10 avril - Fraysse & Associés. © Fraysse & Associés

4 017 500 €Deux pleurants en albâtre sculpté provenant du tombeau de Jean de France (1340 - 1416), Duc de Berry. Etienne Bobillet

et Paul Mosselmann (connu de 1441 à 1467), Bourges, vers 1450 - 1453. Chacun représenté debout d’un manteau et d’une pélerine ; l’un barbu, portant son capuchon ; le second libéré de son capuchon ; restes de dorures, reposant sur son socle en bois sculpté d’époque postérieure. Pleurant encapuchonné barbu. H : 39,5 cm (15½ in.) ; H totale : 44,6 cm (172/3 in.) ; L : 14,7 cm (5 ¾ in.), P : 10,2 cm (4 in.). Pleurant libéré de son capuchon: H : 39 cm (15 1/3 in.) ; H totale : 43,8 cm (17 1/4 in.) ; L : 13,5 cm (51/3 in.) ; P : 10 cm (4 in.) Paris, Christie’s France. © Christie’s Images

Les 10 plus importantes ventes en 2013


publiques, non pour recréer artifi ciellement le monopole supprimé en 2000, mais bien pour assurer la transparence du service off ert.Si l’article L. 321-3 du Code de commerce, tel que modifi é par la loi de 2011, oblige les prestataires de courtage aux enchères à fournir une information claire et non équivoque à leur clientèle, la règle est cependant limitée aux seuls courtiers.Or, de nombreux sites internet utilisent désormais l’appellation « vente aux enchères publiques » sans être opérateur ni courtier mais en utilisant la dénomination « vente aux enchères publiques ».L’amendement proposé par le Conseil des ventes a donc eu pour objet de réserver l’emploi de la dénomination de ventes aux enchères publiques aux ventes organisées par les opérateurs (ainsi que les notaires, les

Huissiers de justice et l’État) dans une optique d’information des consommateurs.Tel est le sens du nouvel alinéa de l’article L. 321-2 du Code de commerce qui dispose : « Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont, sauf les cas prévus à l’article L. 321-36 organisées et réalisées dans les conditions prévues au présent chapitre par des opérateurs exerçant à titre individuel ou sous la forme juridique de leur choix.Lorsqu’ils satisfont à des conditions de formation fixées par la voie réglementaire, les notaires et les Huissiers de justice peuvent également organiser et réaliser ces ventes, à l’exception des ventes volontaires aux enchères publiques de marchandises en gros, dans les communes où il n’est pas établi d’offi ce de commissaire-priseur judiciaire. Ils exercent cette activité à titre accessoire dans le cadre de leur office et selon

les règles qui leur sont applicables. Ce caractère accessoire s’apprécie au regard des résultats de cette activité rapportés à l’ensemble des produits de l’offi ce, de la fréquence de ces ventes, du temps qui y est consacré et, le cas échéant, du volume global des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques réalisées dans le ressort du Tribunal de Grand Instance. Ils ne peuvent être mandatés que par le propriétaire des biens.Hormis les cas prévus à l’article L. 321-36, la dénomination « ventes aux enchères publiques » est réservée aux ventes organisées et réalisées par les personnes mentionnées au présent article. [...] ».Il est trop tôt pour évaluer l’impact de telles mesures. En tout état de cause, ces règles ne constituent pas une finalité. Elles tendent simplement à établir les conditions d’une concurrence saine et harmonieuse, gage d’un développement parallèle effi cace. 2014-429

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Chronique

On n’en fi nit pas de mesurer l’extraordinaire onde de choc, la phénoménale défl agration suscitée par l’aff aire Snowden relative à la surveillance de masse opérée

par la National Security Agency (NSA) à l’échelle planétaire notamment dans le cadre du programme Prism avec le concours des géants de l’internet. Il est vrai que ces révélations explosives ont suscité d’autant plus la stupéfaction et l’indignation de l’opinion publique mondiale qu’elles ont mis au jour une surveillance généralisée, totale du « réseau des réseaux » en tous points conforme au dessein et à la devise évocatrice de l’ancien patron de la NSA, le Général Keith B. Alexander : « Tout collecter »(1). C’est comme si de manière soudaine l’histoire immédiate du Net connaissait une formidable accélération après le Netmundial de Sao Paulo au Brésil des 23 et 24 avril 2014 concernant la gouvernance mondiale du Net dont le texte fi nal faisait le constat alarmant, en se référant aux révélations de l’ancien informaticien de la NSA Edward Snowden devenu « lanceur d’alerte », de ce que « la surveillance de masse et arbitraire mine la confi ance dans l’internet » tout en plaidant pour une nouvelle gouvernance multilatérale visant à l’instauration d’un internet ouvert et libéré de la tutelle américaine. Qu’il s’agisse des États (exécutifs et parlements), des juridictions européennes notamment(2), des membres de la société civile ou des entreprises œuvrant dans le secteur des technologies de l’information, le séisme que constitue l’emblématique aff aire Snowden a partout été à l’origine de décisions ou d’initiatives qui toutes témoignent d’une claire volonté d’aff ermir la protection des libertés individuelles dans la sphère du cyberespace.Ainsi tout récemment, le 7 mai 2014, la commission de la justice du Congrès des États Unis a adopté à l’unanimité de ses membres - fait extrêmement rare et qui mérite d’être souligné - un texte visant à mettre fi n à la collecte des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs: le « USA Freedom Act ». Ce texte

législatif en gestation imposerait à la NSA et au FBI d’obtenir un mandat individuel auprès de la Cour secrète en charge de la supervision des écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) sur la base de « soupçons raisonnables » pour pouvoir solliciter des opérateurs les relevés téléphoniques d’un numéro particulier dans le cadre d’une enquête antiterroriste pour une durée de 180 jours(3). Cela marquerait une nette rupture avec les pratiques actuelles car à présent les opérateurs livrent l’ensemble des données à la NSA mais sans que celle-ci ait un mandat spécifique afférent à un numéro. La jurisprudence européenne en matière de protection des données personnelles a quant à elle connu « un véritable tsunami juridique » (4). La Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 13 mai 2014 a estimé, s’agissant d’une aff aire de droit à l’oubli numérique concernant Google, que ce moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues

dans les pages qu’il renvoie aux internautes suite à une recherche ; c’est à lui dans certains cas de supprimer les liens vers ces données. La société Google pour se conformer à cette jurisprudence a très rapidement mis en ligne un formulaire d’oubli.Au delà de l’exigence de la protection des données personnelles, plus que jamais le respect de nos libertés individuelles sur le Net commande que nous réfl échissions aux meilleurs moyens de promouvoir l’avènement d’une autre gouvernance mondiale de l’internet (c’est à dire de la gestion technique du réseau mondial) qui soit authentiquement pluraliste et évite toute tentation hégémonique de tel ou tel Etat. Cela est d’autant plus urgent que les technologies de l’information sont au cœur de la vie des citoyens et des administrations, tant il est vrai qu’actuellement 98 % des informations sont enregistrées sous forme numérique(5), et que la Net économie va connaître dans les décennies qui viennent une forte croissance notamment dans les pays émergents. Il conviendra donc dans un premier temps d’opérer un état des lieux, une radiographie de l’hégémonie américaine sur la gouvernance mondiale de l’internet(I). Dans un second temps il faudra tenter de brosser les linéaments d’une autre gouvernance mondiale de l’internet plus démocratique et protectrice des libertés individuelles (II).

I/ RADIOGRAPHIE DE L’HÉGÉMONIE AMÉRICAINE SUR LA GOUVERNANCE MONDIALE DE L’INTERNET : Pour opérer une utile radiographie de l’hégémonie américaine sur la gestion technique du « réseau des réseaux », il ne faut pas uniquement s’en tenir à une évocation de l’architecture de cette gouvernance mondiale de l’internet aussi indispensable soit-elle. Il importe préalablement pour en appréhender l’origine de mettre en lumière le poids de l’histoire du Net dont on a maintes fois évoqué le caractère prégnant pour expliquer la physionomie actuelle du « réseau des réseaux », et le rôle déterminant de la formidable puissance des géants américains de l’internet.

Avènement d’une autre gouvernance mondiale de l’internet

Yves Benhamou

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Chronique

A/ La double pesanteur de l’histoire et de la formidable puissance des géants américains de l’internet :1/ Une hégémonie américaine sur la gouvernance de l’internet largement liée au poids de l’histoire :D’évidence pour la bonne intelligence de la gouvernance de l’internet on ne saurait faire l’économie d’un regard historique sur les circonstances dans lesquelles l’internet est apparu. Le sociologue Manuel Castells a ainsi écrit avec lucidité : « Les circonstances historiques de production d’une technologie ont toujours déterminé son contenu et ses usages bien au delà de sa phase initiale, et Internet ne déroge pas à la règle »(6).L’ancêtre de l’internet c’est originellement une infrastructure purement militaire(7) : Arpanet, un réseau d’ordinateurs constitué aux États-Unis en septembre 1969 par l’Advanced Research Projects Agency (Agence de projets de recherche de pointe), structure créée au sein du département américain de la Défense. Cette agence avait pour mission d’utiliser les ressources de la recherche pour garantir aux États-Unis la supériorité sur l’Union soviétique dans le domaine de la technologie militaire. Le projet Arpanet avait ainsi pour finalité en édifiant un réseau d’ordinateurs interactifs de permettre de partager le temps de travail en ligne entre divers centres informatiques et des groupes de recherche travaillant pour l’agence. La phase ultérieure a consisté dans les années 70 à rendre possible la connexion d’Arpanet avec d’autres réseaux de communication par ordinateurs à l’instar de ceux qui étaient gérés par l’ARPA, PRNET et Satnet. En 1984 la NSF (National Science Foundation, Fondation nationale des sciences des États-Unis) a créé son propre réseau de communication par ordinateurs, NSFNET, puis en 1990, ARPANET technologiquement dépassé, a été démilitarisé. Après avoir affranchi Internet de l’armée, le gouvernement des États-Unis a confié alors sa gestion à la NSF. En 1995 NSFNET cesse d’exister, et peu à peu Internet s’est étendu au monde entier par le canal du World Wide Web mis au point par Time Berners Lee.Cette évocation à grands traits de l’histoire de l’internet - originellement infrastructure militaire née au États-Unis - explique grandement que la gestion technique du « réseau des réseaux » soit encore soumise à l’hégémonie américaine.

2/ Une hégémonie américaine sur la gouvernance de l’internet adossée sur la formidable puissance des géants américains de ce secteur : D’évidence cette hégémonie américaine sur la gouvernance mondiale du réseau est en lien avec la puissance redoutable des géants américains de l’internet à l’instar de Microsoft, Yahoo, Google, Amazon, AOL, Facebook, PalTalk, Skype, YouTube et Apple. Par essence cette gouvernance mondiale de l’internet marquée par l’omniprésence des États-Unis est le fruit d’un évident rapport de force dans ce secteur sensible de l’économie. L’exemple de Google, le premier moteur de recherche du monde, est emblématique de cette suprématie économique dans la sphère de la « cyber-économie ». De manière récurrente on évoque la position dominante, la situation de quasi monopole de cette entreprise qui a connu au cours des dernières années une extraordinaire montée en puissance. La firme de Mountain View (en Californie) concentre entre ses mains pas moins de 67, 6 % des parts du marché mondial des moteurs de recherche(8) ; s’agissant plus particulièrement de l’Europe elle détient 90 % des parts du marché de la recherche en ligne(9).

Ainsi il apparaît que la formidable puissance de Google et d’autres géants américains de l’internet qui de manière préoccupante confine à une situation de monopole a contribué largement a pérenniser l’hégémonie des États-Unis dans la sphère de la gouvernance mondiale du Net. B/ L’architecture de la gouvernance mondiale de l’internet consacrant l’hégémonie américaine : D’évidence l’architecture de la gouvernance mondiale de l’internet est complexe. Au cœur de ce subtil dispositif destiné à assurer la gestion technique du réseau on trouve l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), association de droit privé californien à but non lucratif créée en 1998 et qui gère par le canal de l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) les noms de domaines et les adresses IP (on parle ainsi actuellement des « fonctions IANA » de l’ICANN). Cette association s’est vu concéder, dans le cadre d’un contrat renouvelé périodiquement, ce droit par le département du commerce américain depuis sa création ; ce contrat expire en septembre 2015. Cet organisme a son siège à Marina del Rey en Californie dans le Comté de Los Angeles. Le contrôle opéré sur le réseau par l’ICANN est déterminant car en décidant d’attribuer ou de refuser d’attribuer un nom de domaine, il détermine purement et simplement l’accès à internet. Depuis sa création l’ICANN a toujours été présidée par un américain et une grande partie des membres du Conseil d’administration de cette association à but non lucratif sont américains. Il convient de préciser également que les noms de domaines « .com », soit la moitié des sites internet dans le monde, sont quant à eux gérés par une entreprise américaine Verisign.S’agissant des standards techniques, ils sont établis par deux autres agences américaines l’Internet Engeneering Task Force (IETF), et l’Internet Architecture Board (IAB), elles mêmes intégrées à une autre association de droit américain créée en 1992, et à but non lucratif : l’Internet Society. Les éventuels litiges concernant la gestion technique du « réseau des réseaux » quant à eux relèvent de la compétence territoriale des juridictions américaines (notamment californiennes) qui appliquent en ce cas le droit américain. Par ailleurs de manière récurrente on stigmatise la grande opacité de l’ICANN, de l’IETF et de l’IAB.Cette évocation de l’architecture de la gouvernance mondiale de l’internet montre clairement que celle - ci est sous la tutelle absolue des États-Unis et souffre d’un déficit de transparence et de légitimité démocratique. Il importe à présent de brosser les linéaments d’une autre gouvernance mondiale de l’internet plus démocratique et protectrice des libertés individuelles.

II / LES LINÉAMENTS D’UNE AUTRE GOUVERNANCE MONDIALE DE L’INTERNET PLUS DÉMOCRATIQUE ET PROTECTRICE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES : D’évidence l’affaire Snowden en portant à la connaissance de l’opinion publique mondiale la surveillance électronique de masse opérée par la NSA a permis une salutaire prise de conscience de la nécessité de mettre fin à l’hégémonie des États-Unis sur la gouvernance mondiale de l’internet et d’instaurer des modalités nouvelles de gestion technique du réseau mondial. Symptomatique de cette volonté de lâcher du lest - du moins en apparence - face à l’ampleur des mouvements de protestation, notamment au sein de certains États de l’Union européenne et chez divers membres de la société civile qui se sont prononcés pour

une gouvernance plus transparente et démocratique du Net et débarrassée de la tutelle américaine, la NTIA (National Télécommunications and Information Administration), agence du Ministère du commerce américain, a indiqué récemment qu’elle mettrait fin à sa relation contractuelle avec l’ICANN à la fin de l’année 2015. Son administrateur, Lawrence Strickling a indiqué à l’occasion d’une conférence de presse en mars 2014 que l’agence prévoyait « de ne pas renouveler son contrat avec l’ICANN sur la gestion des noms de domaines qui expire en septembre 2015 » tout en exigeant néanmoins que cette association à but non lucratif se dote « d’un nouveau modèle de gouvernance mondiale »(10). Pour autant le moins que l’on puisse dire est que les conceptions en présence s’agissant d’une alternative à la gouvernance mondiale actuelle du Net, ne sont pas unanimistes. Il importe pour la bonne intelligence de cette question très délicate d’évoquer les modèles contradictoires de gouvernance de l’internet en présence sur la scène internationale, pour ensuite définir les conditions d’une gouvernance mondiale du Net démocratique et respectueuse des libertés individuelles.

A/ Des modèles contradictoires de gouvernance mondiale de l’internet en présence sur la scène internationale :S’agissant des conceptions afférentes aux modalités de la gouvernance mondiale de l’internet il existe d’évidence une nette fracture entre des modèles sinon contradictoires du moins très différents qui renvoient à des rapports très divers aux libertés individuelles. Certains pays à l’instar de la Russie, de la Chine (cet Etat ayant quant à lui un « réseau semi fermé » et témoignant d’une vive défiance à l’égard du vecteur de libertés que peut constituer internet), des Emirats arabes unis, de l’Iran et de l’Inde sont partisans d’un plus grand contrôle du réseau supervisé par les États et l’ONU à travers l’UIT (Union Internationale des Télécommunications). D’autres pays, dans le monde anglo saxon, tels que les États-Unis, le Royaume Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle Zélande sont quant à eux favorables au maintien du statu quo, et souhaitent que la gouvernance du « réseau des réseaux » demeure bel et bien sous la domination américaine. Enfin l’Union européenne et la Suisse sont partisans d’une gouvernance authentiquement multipartite(11). Ainsi Neelie Kroes, vice Présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique a affirmé dans cette optique que l’Union européenne rejetait toute prise de contrôle de la gouvernance d’internet par les Nations Unies ou les gouvernements.B/ Les conditions d’une gouvernance mondiale de l’internet authentiquement démocratique et respectueuse des libertés individuelles:

1/ L’exigence de la création de grands groupes européens dans le secteur de l’internet pour contrebalancer l’hégémonie américaine :On a vu que l’hégémonie des États-Unis sur la gouvernance mondiale de l’internet était adossée sur la formidable puissance des géants américains du secteur qui connaissent pour certains d’entre eux un situation de quasi monopole. Or en Europe notamment il n’existe aucun grand groupe dans le domaine de l’internet susceptible de contrebalancer le pouvoir redoutable des grandes firmes américaines telles que Google . Pour que l’Union européenne puisse faire entendre sa voix dans le cadre d’une gouvernance mondiale multipartinariale de l’internet, face aux États-Unis, il conviendrait que sous l’impulsion des pouvoirs publics on œuvre de manière pragmatique pour que soient créés en Europe dans


Chronique

le secteur crucial et sensible du numérique et de l’internet de grands groupes à l’instar d’Airbus dans le secteur de l’aéronautique. La création d’une gouvernance mondiale de l’internet véritablement pluraliste et donc qui échappe à l’hégémonie d’un seul Etat à l’exemple des États-Unis est à ce prix.2/ L’exigence de la création d’une Charte mondiale de la gouvernance de l’internet : Comme je l’ai déjà évoqué dans un précédent article il serait opportun que soit élaborée une Charte mondiale de la gouvernance de l’internet qui affirmerait les grands principes pluralistes et transparents gouvernant la gestion technique du réseau(12). Sa rédaction impliquerait une large concertation permettant de recueillir l’avis des opérateurs privés, des pouvoirs publics, et des membres de la société civile qui ont manifesté avec constance un vif attachement aux libertés individuelles et qui ont grandement contribué à la physionomie actuelle de l’internet. Les dispositions de cet instrument international seraient self executing de telle manière que les individus (et les personnes morales de droit privé) pourraient directement les invoquer devant les juridictions nationales. Le contentieux afférent à la gestion technique du réseau mondial ne serait dès lors plus confisqué par les juridictions américaines (et notamment celles ayant leur siège en Californie à l’instar du Tribunal de Sacramento). Cette Charte qui serait pas élaborée en dehors du cadre des Nations Unies prévoirait la création d’un organe chargé de la gestion technique du réseau. Cet organe assumant la gouvernance mondiale de l’internet cumulerait les attributions actuelles de l’ICANN, de l’IETF et de l’IAB et comporterait des membres qui représenteraient de manière équilibrée les cinq principaux continents que sont l’Europe, l’Asie, l’Amérique l’Afrique et l’Océanie, ne seraient pas principalement des citoyens américains. Ni un Etat ni les Nations Unies n’aurait ainsi vocation à exercer une tutelle sur la gestion technique du « réseau des réseaux ».

3/ L’exigence d’une autre localisation du siège de l’organe chargé de la gouvernance mondiale de l’internet : Il faut absolument que l’instance en charge de

la gouvernance mondiale de l’internet ait son siège en dehors des États-Unis. Il n’est pas neutre qu’actuellement l’ICANN, le principal organe en charge de la gouvernance mondiale du « réseau des réseaux » ait son siège à Marina del Rey dans le Comté de Los Angeles en Californie.En effet la localisation de cette instance assumant la gestion technique de l’internet, alors même que ce dernier est une invention américaine et qu’il est historiquement sous la tutelle des États-Unis, outre le fait qu’elle détermine la compétence territoriale des juridictions éventuellement saisies de litiges en ce domaine, n’est pas une question purement anecdotique. Celle-ci revêt une fonction symbolique forte et détermine dans une large mesure le caractère pluraliste et transparent de cette institution. Aussi serait il judicieux que l’autorité chargée de la gouvernance mondiale de l’internet ait son siège dans un pays de l’Union européenne : l’Espagne, la France ou l’Italie.

Conclusion :Le formidable séisme constitué par l’affaire Snowden en révélant aux citoyens du monde entier l’espionnage de masse opéré sur le « réseau des réseaux » par la NSA a eu notamment pour effet collatéral de conduire à s’interroger sur la pertinence du système actuel de gouvernance mondiale de l’internet. Force est de constater que la gestion technique du réseau mondial est actuellement sous la tutelle des États-Unis. Cette hégémonie américaine - comme on l’a vu - trouve ses racines dans les pesanteurs de l’histoire tant il est vrai que l’internet est originellement une invention américaine puisqu’il s’agit d’un produit dérivé né d’une infrastructure purement militaire créée Outre Atlantique. Cette mainmise des États-Unis sur la gestion technique du réseau mondial est aussi en lien avec la formidable puissance des géants américains de l’internet à l’instar de l’emblématique firme Google qui connaît un situation de quasi monopole. J’ai ainsi voulu montré au long de cet article qu’il fallait dans la mesure du possible mettre un terme à cette tutelle américaine sur la gouvernance de l’internet qui s’exerce actuellement par le canal de l’ICANN notamment pour lui substituer un modèle de gouvernance plus transparent et pluraliste. Cela suppose en premier lieu que la puissance

publique - notamment dans le cadre de l’Union européenne - encourage résolument la création en Europe de grands groupes de l’internet et du numérique afin de contrebalancer l’hégémonie américaine. Elle suppose également que soit créée une Charte mondiale de la gouvernance de l’internet qui affirmerait les grands principes gouvernant la gestion transparente et pluraliste du réseau mondial. Cet instrument international serait self executing et pourrait être invoqué par les individus devant les juridictions nationales. Cette charte prévoirait l’existence d’un organe en charge de la gouvernance mondiale de l’internet dont les membres seraient dans des proportions équitables des citoyens des pays des trois grands continents (Europe, Asie et Amérique) et non plus pour l’essentiel des citoyens américains. Cet organe pluraliste éviterait qu’un Etat seul ou les Nations Unies ne confisquent la gestion technique du réseau et ne mettent à mal les libertés individuelles. De plus cet organe n’aurait plus son siège aux États-Unis mais dans un pays de l’Union européenne. A l’heure ou les technologies du numérique sont au cœur de notre vie il apparaît urgent et indispensable de tout faire pour favoriser l’avènement de cet autre gouvernance mondiale de l’internet. 2014-430

Yves Benhamou

1. G. Greenwald, Nulle part où se cacher, éd. JC Lattès, 2014, p 138. 2. A. Grosbois, « Le NETmundial condamne l’espionnage sur internet et plaide pour l’émancipation du web », 24 avril 2014, AFP, http://www-afp.fr/fr/info/le-netmundial-condamne-lespionnage-sur-internet-et-plaide-pour-lemancipation-du-web 3. V. « Réforme de la NSA : un premier cap franchi au Congrès » in Le Monde du 8 mai 2014. 4. Monsieur Untersinger, « La justice européenne inflige un camouflet au groupe » [Google] in Cahier Eco et Entreprise, Le Monde du 15 mai 2014.5. Se référer à se sujet à l’excellent essai de V. Mayer-Schönberger et Kenneth Cukier, Big Data - La révolution des données est en marche, éd. Robert Laffont, 2014.6. V. Monsieur Castells, La galaxie Internet, éd. Fayard, 2002, p 18. 7. V. Monsieur Castells, op. cit, p 19.8. Chiffre cité dans le Cahier Eco et Entreprise in Le Monde du 31 mai 2014. 9. Chiffre cité par A. Piquard, « Une coalition d’acteurs européens conteste l’hégémonie de Google », in Le Monde du 15 mai 2014.10. J. Cheminat, Les Etats-Unis vont émanciper l’Icann sur la gouvernance d’internet, in http://www.lemondeinformatique.fr/actualités/lire-les-etats-unis-vont-emanciper-l-icann-sur-la-gouvernance-d-internet 11. Monsieur Duquesne, Gouvernance du Net : le Brésil se bat contre la domination américaine,24 avril 2014 in http://www.l’informaticien.com/actualités/id/32944/gouvernance-du-net-le-bresil-se-bat-contre-la-domination-americaine12. Y. Benhamou, Internet et libertés, in Les Annonces de la Seine, n° 18, 14 avril 2014, p 10.

Par décret en Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, Jacques Toubon a été nommé Défenseur des Droits, il a présenté le 21 juillet 2014 au Président de la République François Hollande le rapport d’activité 2013 . Ce fut l’occasion pour celui

qui a succédé à Dominique Baudis, survenu brutalement le 10 avril 2014 (Les Annonces de la Seine du 14 avril 2014 page 22), de rappeler les objectifs qu’il entend poursuivre au cours de son mandat : « Je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de ma violence ».Nous lui souhaitons pleine réussite dans sa participation à l’œuvre de justice. 2014-431 Jean-René Tancrède

Défenseur des droitsParis, 21 juillet 2014

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Chronique

Le 23 juillet 2014 ont été fêtées les quinze années de règne de sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc, qui accéda au trône à la mort de son père Hassan II.

On lui doit d’incontestables évolutions positives en matière de démocratie et de droits de la personne humaine. La modification de la Constitution approuvée le 1er juillet 2011 par référendum, celle du Code de la famille de 2004 marquant un progrès indiscutable dans la marche vers l’égalité homme-femme et les innovations favorisant la reconnaissance mutuelle des divers groupes ethniques ou confessionnels qui composent le Maroc méritent la plus grande considération et le plus grand respect.Aucun pays, la France en tête, ne peut se poser en donneur de leçons puisqu’aucun pays ne saurait se targuer d’être un serviteur sans faiblesse des droits de la personne humaine.Plutôt que de déplorer ce qui n’est pas encore advenu, il faut saluer cette évolution prometteuse qui conduira sans doute demain le Maroc à abolir la peine de mort et à consentir aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes dans la succession de leurs parents, pour ne citer que ces deux exemples.Ceux qui ont connu le Maroc des années 70 comme coopérants civils (j’en étais) eurent l’occasion de découvrir non seulement un pays splendide, mais un peuple profondément attachant par la qualité de ses traditions, son hospitalité, sa tolérance, sa modération et le respect de valeurs parfois oubliées chez nous : le respect de la jeune fi lle, l’accueil réservé à l’hôte de passage appelé l’invité de Dieu, la considération pour les vieillards et l’extraordinaire humilité qui conduit à se soumettre au temps et à la terre à la manière de Francis Bacon disant : « On ne commande à la nature qu’en lui obéissant ».

Les refroidissements diplomatiques ne dureront pas.D’ailleurs, ils ne sont chargés d’aucune espérance ni d’aucun progrès, tandis que la France peut se réjouir d’avoir parmi ses concitoyens nombre d’hommes et de femmes nés français en France de parents marocains. Juifs, chrétiens, musulmans, ils se défi ent des tentations de guerre civile et se manifestent infi niment moins d’hostilité qu’il y a trois cents ans en Europe ou aujourd’hui au Proche-Orient ne s’en témoignent les prétendus disciples du même Dieu.Bref, ces compatriotes méditerranéens méritent notre considération, notre affection et notre aide, comme nous avons besoin de leurs leçons d’humanité.

Un petit groupe est en train de fonder la « Fédération internationale d’initiative franco-marocaine pour les droits humains et le développement économique et culturel ». Son siège social sera fixé provisoirement 41 avenue Foch - 75116 PARIS. Son objectif sera de renforcer la lutte contre toute forme de discrimination, le progrès des droits humains, le développement économique et culturel déjà amorcé en de nombreux domaines. J’avais eu l’honneur, en 2012/2013, de préparer avec mes homologues marocains une convention de réciprocité entre le Barreau du Maroc et les avocats de France pour favoriser l’installation des avocats dans le pays des autres.Le grand rêve serait d’obtenir un jour que le Maroc ne soit pas simplement une nation associée du Conseil de l’Europe mais qu’après modifi cation du statut du Conseil de l’Europe lui-même, il puisse en devenir membre à part entière comme l’est aujourd’hui la Turquie dont une toute petite partie seulement se trouve située en Europe et l’essentiel dans le continent asiatique.Le détroit de Gibraltar entre l’Europe et le Maroc est tout à fait comparable au Bosphore et ce serait un indéniable progrès que cette ouverture. Elle suppose que l’on cesse de considérer que les bras de mer nous séparent alors qu’ils nous relient.N’oublions jamais les mots du Premier Président du gouvernement provisoire de la République française, Alphonse de Lamartine : « Je suis concitoyen de tout homme qui pense : la liberté c’est mon pays ! ». Telle est, et telle sera toujours davantage, notre culture commune. 2014-432

Christian Charrière-Bournazelancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Parisancien Président du Conseil National des Barreaux

La France et le Maroc :quinze ans de règne et cent ans d’amitié

Jurisprudence

Christian Charrière-Bournazel

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Une association de parents d’élèves et la Fédération Sud Éducation avaient saisi le Conseil d’État de deux recours tendant à l’annulation

du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. La Fédération Sud Éducation avait parallèlement demandé la suspension provisoire de l’exécution de ce décret mais, par une ordonnance du 19 juillet 2013, le

juge des référés du Conseil d’État avait rejeté cette demande de suspension.Dans la décision rendue publique ce mercredi 2 juillet, le Conseil d’État, confi rmant la position du juge des référés, a rejeté au fond les deux recours en annulation.Le Conseil d’État a notamment constaté que le décret attaqué a, juridiquement, pour seul objet de modifi er l’organisation de la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés

par les écoles maternelles et élémentaires, mais ne régit pas lui-même l’organisation du temps périscolaire. Le Conseil d’État en a déduit que le texte contesté relevait bien de la compétence exclusive de l’État et que, contrairement à ce que soutenaient les requérants, il n’empiétait donc pas sur les compétences des collectivités territoriales, ce qui aurait supposé l’intervention de la loi. 2014-433

Source : communiqué du 2 juillet 2014

Conseil d’État - Organisation du temps scolaireArrêts* du Conseil d’État statuant au contentieux sur le rapport de la 4ème sous-section de la section du contentieux*Numéros 367179 et 367190, séance du 11 juin 2014 et lecture du 2 juillet 2014


Culture

L’aventure de la viepar Claudie Haigneré

C’est à la fois un honneur que d’être parmi vous aujourd’hui à l’invitation de Monsieur le Grand Chancelier, c’est une fi erté car je me sens bien auprès de vous

dans ce collège où l’on se sent porté par des valeur qui me sont chères (honneur, courage, loyauté, respect…) et où Madame Dominique Dupont me l’a fait comprendre « la modernité fréquente la tradition » avec souplesse mais conviction et détermination. Etre parmi vous pour cette cérémonie est un moment de plaisir chargé d’émotion. Pour vous, c’est la reconnaissance de votre travail régulier de l’année et de vos talents, et peut être aussi le signal de grandes vacances attendues et méritées. Pour vos parents et éducateurs, c’est la fi erté de vous accompagner sur ce chemin de vie de vie et la satisfaction de l’accomplissement d’une partie de cette belle mission. Pour moi, c’est un moment privilégié d’échange avec vous « chères jeunes fi lles » car vous êtes «chères » à plusieurs titres :l parce que je suis la maman d’une jeune fi lle de 16 ans et que hier soir, c’était la remise des prix, des « awards » dans son lycée, j’avais donc cette émotion que vous ressentez parents,l parce qu’à votre âge, j’ai eu la chance d’avoir un rêve qui a éclairé mon adolescence et orienté ma viel parce que apprendre, découvrir, comprendre m’a toujours apporté beaucoup de bonheur et de confi ance en moi et dans la vie.La vie est une aventure, « ma vie » est une aventure et je soupçonne Monsieur le Grand Chancelier d’avoir souhaité m’inviter pour que j’en tire quelques éléments et que je les propose à votre réflexion.A 12 ans, en juillet 1969, c’était le premier pas de l’homme sur la lune, moment que j’ai vécu intensément par cette belle nuit de vacances d’été il y a 45 ans à un mois près. Un rêve inaccessible : mettre le pied sur ce satellite de la terre à 380 000 kilomètres de notre planète nourricière, devenait ce jour-là une réalité. Et dans ma tête d’enfant, des rêves d’aventure, d’exploration, de science et de technologie ont commencé à émerger, mêlés à mes lectures de science-fiction.Je n’ai pas décidé, pas ce jour-là de devenir astronaute

parce que cela n’était pas encore intégré dans mon esprit comme « une possibilité personnelle pour moi », et que sans doute le conseiller d’orientation de mon école n’aurait pas su quelle école d’astronaute me conseiller.C’était le désir d’explorer, de dépasser le réel qui faisait briller mes yeux et battre mon cœur.Je décide alors d’explorer le corps humain et ses capacités à bouger (je suis une gymnaste depuis mon enfance) et je deviens médecin rhumatologue. Et c’est à l’hôpital Cochin où je travaille que je « tombe » sur une petite annonce du CNES l’agence française de l’espace qui recrute des candidats astronautes pour mener à bien des programmes scientifi ques à bord des stations orbitales. C’est à ce moment-là que ma vie bascule. Je me lance dans cette sélection et suis retenue parmi mille candidats, seule femme parmi les sept heureux élus. Et là s’enchaîne pour moi une formation complémentaire comme docteur des sciences pour être certaine de mener à bien la mission qui me serait confi ée. Bac + 19, et oui ! En accumulant avec plaisir et passion les diplômes, mais je ne veux pas vous indisposer avant ce départ en vacances….

Près de dix années passées à l’entraînement près de Moscou à la Cité des étoiles, et deux missions spatiales en 1996 à bord de la station Mir et une en 2001 à bord de la station spatiale internationale encore en orbite ce soir avec six membres d’équipage. Au retour de ces magnifi ques missions, superbes et pleines d’enseignement scientifi que et de leçons formidables de cette aventure humaine, j’accepte à deux reprises des fonctions ministérielles, au Ministère de la Recherche, puis au Ministère des Aff aires européennes.Ensuite, je participe à la construction de la politique spatiale européenne au sein de l’ESA (agence européenne de l’espace). Et depuis cinq ans, je suis à la tête d’un magnifique établissement Universcience qui regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie. J’ai le bonheur de chaque jour penser : plaisir de la science et présentation des technologies et de l’innovation pour des publics de tous les âges.La vie est une aventure pleine de surprises et de bonheur. Pas un matin, je ne regrette un seul de mes choix de vie.

Comment peut-on faire de sa vie une aventure ?l D’abord il faut en avoir envie : gardez l’esprit ouvert aux surprises de la vie, gardez votre capacité d’étonnement et d’émerveillement. Ayez de la curiosité, une passion, un rêve, ayez envie d’explorer le « peu connu, voire l’inconnu ».l Ensuite il faut la voir : la piste de l’aventure, la reconnaître quand elle se présente à vous ou alors la construire, pour pouvoir la tenter.l La tenter, c’est accepter d’aller vers le nouveau et de se dépasser, aller au-delà de ce que l’on sait déjà, ou que l’on sait déjà faire dans notre quotidien. C’est avoir de l’audace, mais sans être téméraire ou intrépide en sachant analyser où le désir nous emmène et gérer le risque à prendre : audace et risque (comme l’exposition que nous allons proposer aux adolescents à la Cité des sciences dans quelques mois).Vous venez de travailler beaucoup et vous allez en être récompensées. L’école prépare à la vie, mais à côté de l’éducation qui prépare, nous vous devons une éducation qui inspire.

Maison d’éducation de la Légion d’honneur (MELH)Remise des prix de l’année scolaire 2013/2014 - Les Loges, 20 juin 2014

La remise des Prix à la MELH des Loges, le 20 juin dernier, a permis, comme les années précédentes, de valoriser les compétences et talents diversifi és d’un grand nombre d’élèves, sur la base des résultats et progrès constatés au plan scolaire, comme dans l’apprentissage du bien vivre ensemble. Alliant respect des traditions et convivialité, sans oublier la dose d’humour qui sied aux esprits éclairés, la cérémonie incluait la présentation de projets pluridisciplinaires menés durant l’année, dont l’audacieuse mise en musique du nouvel enseignement de la morale – Paroles et Musique de Jean de La Fontaine et Pierre-Gérard Verny - pour une édifi ante « Salsa de la grenouille ». Invitée par le Grand Chancelier de la Légion d’honneur à présider la cérémonie 2014, Claudie Haigneré a captivé les quelque mille élèves, parents, professionnels et institutionnels présents, par un discours à l’image de sa carrière et de son charisme : exceptionnel ! Le Général d’armée Jean-Louis Georgelin en a salué la portée remarquable, tout en rendant hommage au parcours exemplaire de celle qui sut assumer, avec un succès incontesté, prises de risques et missions hors pair... Le Chef d’établissement Dominique Dupont confiait, quant à elle, qu’on ne pouvait rêver orateur plus convaincant, pour motiver et enthousiasmer les élèves, que celle qui met désormais les acquis de ses engagements antérieurs au service d’une cause prioritaire : la maîtrise par tous d’un solide bagage scientifi que, régulièrement actualisé. Jean-René Tancrède

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Claudie Haigneré


Culture

Vous avez appris à l’école, ou dans votre famille, ou avec des amis, vos lectures, vos moments télés, vos « chats », vos voyages sur internet, vous avez appris des savoirs, des savoirs faire, et des savoirs être. Vous avez acquis des connaissances, des compétences, des aptitudes comme le recommande l’Éducation Nationale, et je l’espère, le plus souvent possible, dans le plaisir même si c’est dans le travail, l’effort et la répétition. Nous devons vous accompagner et je sais qu’on le fait dans cette Maison des Loges, pour apprendre à apprendre, apprendre à faire, apprendre à penser, apprendre à créer, pour vous donner les moyens de l’envie, de l’audace et de la créativité, la tête dans le CIEL (clin d’œil à vous Chère Madame Dominique Dupont), mais les pieds bien ancrés dans la réalité, le rationnel et le pragmatisme.

Car l’aventure de la vie :l Elle demande un bon usage (donc du travail, des efforts, de la rigueur, de l’entraînement pour les sportifs ou les musiciens).l Elle demande une démarche bien construite qu’elle soit scientifique (hypothèse, essai, erreur), ou démarche d’ingénieur (je trouve une solution au problème qui m’est posé), ou une démarche

de créateur (j’ai un talent qui veut s’exprimer et je crée). Une démarche qui oblige à l’esprit critique, à l’échange avec les autres qui peut être savant mieux ou différemment.l Elle exige d’avoir les bonnes clés pour comprendre la situation, l’analyser et savoir gérer sa décision, le risque de faire, de prendre ses responsabilités. A ce propos, les connaissances scientifiques et la démarche scientifique sont à la fois des outils intellectuels de citoyenneté et de participation à la construction du monde, et de formidables pistes de solutions à nos problèmes et de progrès pour notre santé, notre planète et ses ressources.l L’aventure de la vie exige que l’on s’engage, en connaissance de cause, avec confiance et conviction, avec des valeurs fortes de respect de soi et de respect des autres.La vie est une aventure, mais elle n’est pas toujours facile :l Parfois il y a des échecs, il ne faut pas y trouver qu’une sanction, il faut apprendre des ses échecs pour rebondir, réessayer et persévérer.l Parfois il faut contourner l’obstacle, mais donnez-vous les moyens de réaliser vos désirs pour ne pas subir les envies des autres à votre place.l Ne pas refuser de prendre des chemins de

traverse par rapport au chemin tracé au départ (j’en suis un exemple et je n’ai jamais regretté d’avoir poussé les portes de côté), la vie est une aventure.l Il faut comprendre que la route est plus facile à plusieurs, que l’on apprend toujours des autres, qu’il faut accepter les conseils, d’être aidé, de reconnaître ses faiblesses avec lucidité, qu’il faut savoir être solidaire dans la difficulté, celles des autres comme on aimerait qu’ils le soient pour nous. L’équipage, c’est important. Les autres c’est essentiel, pour prendre, donner, partager.Avec l’envie d’avancer chaque jour, de regarder au-delà de l’horizon et pas seulement au bout de ses pieds, chaque matin est nouveau.Moi, chaque matin, dans mon centre de science, je me dis : quelles sont les nouvelles façons, les nouveaux sujets à partager avec ceux qui font confiances à mes équipes, nos chers publics, qui viennent à la Cité des sciences ou au Palais de la découverte pour comprendre le monde avec plaisir et curiosité, avec des idées, que nous accueillons pour créer ensemble et les accompagner encore plus et mieux.Pour vous jeunes filles (et je ne dirais pas tout à fait la même chose aux jeunes garçons), qui avez si bien travaillé et qui allez en être félicitées et récompensées, voici quelques dernières recommandations :l il n’y a pas d’avenir qui ne soit pas pour vous, pas de métiers réservés, dites-vous toujours « pourquoi pas moi » et très sincèrement pour les métiers scientifiques ou d’ingénieurs, soyez sûres d’y trouver passion et plaisir. Vos talents et vos différences sont attendues.l Ayez confiance en vous.l N’attendez pas d’être parfaite pour vous lancer (le chemin compte autant que l’objectif).l Le risque « zéro » n’existe pas quand on est vivant.l La ressource est en soi.l Mais la force c’est aussi les autres qui nous la donnent.Je terminerai en associant aux belles valeurs de votre Chef d’établissement qui vous accompagne vers votre ciel, en complétant son acronyme CIEL : Confiance, Implication, Exigence et Loyauté, par ma vision du CIEL à moi :l Conversation (soyez dans l’échange avec les autres et pas seule dans votre monde virtuel Ph

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Marie-France Lorente, Dominique Dupont, Claudie Haigneré, Jean-Louis Georgelin, Philippe Court et Luc Fons

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Culture

de petites poucettes et de réseaux twitter et facebook mais dans de vrais endroits comme cette école, les terrains de sport ou les salles de musique ou d’art)l Imagination : laissez votre cerveau proposer.l Envie d’entreprendre.l Liberté parce que c’est l’aventure de votre vie.J’espère Monsieur le Grand Chancelier, Mesdames, Messieurs les enseignants et parents que je n’ai pas trop bousculé votre tradition. Mais c’est vous qui m’avez fait l’honneur de prendre le risque de m’inviter, et je vous en remercie.Pour vous, chères jeunes filles, mes félicitations très chaleureuses, et mes souhaits très sincères pour de bonnes vacances et pour un bon voyage dans la vie.Une phrase de Mère Teresa pour vous accompagner « La vie est un défi à relever, un bonheur à mériter, une aventure à tenter ». 2014-434

Le fi nancement des litiges et des arbitrages par les tiers est une pratique ancienne des compagnies d’assurances, banques ou cabinets d’avocats. En revanche,

l’apparition de tiers fi nanceurs dont l’activité unique est de prendre un intérêt fi nancier dans le résultat des arbitrages constitue un phénomène nouveau en France. Qui sont-ils ? Ce sont des fonds d’investissement possédant des capacités de financement très importantes levées auprès de toute sortes d’investisseurs, y compris institutionnels. Ils sont assistés de spécialistes d’arbitrage (professeurs de droit, arbitres, avocats) qui les conseillent dans le choix des investissements ainsi que dans la conduite des arbitrages. Les conventions signées avec les parties fi nancées ne prévoient pas de clause de direction de procès. En revanche, les fonds peuvent cesser leur financement quasi discrétionnairement. Du fait de leur pouvoir financier et de leur compétence technique souvent très supérieure à celle des parties fi nancées, il est vraisemblable qu’au-delà de leur intérêt fi nancier direct ces fonds puissent exercer une réelle infl uence sur la procédure arbitrale y compris en ce qui concerne le choix des arbitres.Même s’il n’est pas considéré comme une partie à la procédure d’arbitrage, le tiers fi nanceur est à tout le moins une partie intéressée. Le droit français de l’arbitrage a progressivement consacré, d’abord dans la jurisprudence, puis dans les textes, une obligation rigoureuse de révélation à la charge des arbitres. Au vu de la jurisprudence française, qui a considérablement étendu l’obligation de révélation qui pèse sur l’arbitre, il est légitime de penser que les confl its d’intérêts

avec un tiers fi nanceur entrent dans le champ de la révélation. Ainsi, il n’est pas contestable qu’existe un conflit d’intérêts potentiel dans le cas où l’arbitre ou son cabinet intervient en qualité d’avocat dans une aff aire fi nancée par le même tiers que celui qui a procuré des fonds à une partie à l’arbitrage. De la même manière, il n’est pas rare que les tiers fi nanceurs consultent des arbitres pour apprécier les chances de succès des dossiers ou pour obtenir leur opinion sur les procédures suivies : un tel courant d’aff aires entre un arbitre et un tiers fi nanceur d’une partie

créerait une situation de confl it d’intérêts réel qui devrait être révélée.Or, à l’heure actuelle, il n’existe en France aucune obligation légale spécifique ni aucun principe processuel général imposant aux parties à un litige de déclarer systématiquement l’existence des sources de financement du contentieux et donc, la participation à leur côté d’un tiers financeur.Par ailleurs, le tiers fi nanceur est, de fait, le seul à savoir si sa présence est susceptible de faire naître un confl it d’intérêts chez les membres du Tribunal arbitral, parce qu’il a déjà eu des liens avec eux.

Association Française d’ArbitrageLe tiers fi nanceur, un acteur caché ou faut-il informer les acteurs du procès arbitral de l’existence d’un tiers fi nanceur ?

Dîner - Paris, 24 avril 2014

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Geneviève Augendre et Jean-Yves Garaud

Vie du droit


Mon Cher Jean-René, Monsieur le Bâtonnier, Monsieur le Président quel honneur et quel bonheur à la fois d’être appelée à prendre le relais de tes mains.

Mais avant même de céder à cette tradition qui réside, dans cet instant, à célébrer son prédécesseur, je voudrais tout d’abord vous dire ma sidération d’être là ce soir, à la place que vous m’avez donnée.On ne le redira jamais assez : devenir Secrétaire de la Conférence, c’est entrer dans une grande famille où les pères et mères sont légion, enfantant des lignées claniques, dont toutes considèrent qu’elles sont les meilleures, ou plutôt, qu’elles sont supérieures aux autres, qu’elles sont supérieures aux précédentes et sûrement, bien supérieures aux suivantes... Alors, quand vous devenez le chef de cette immense famille, le tournis vous guette.l Si l’on regarde en arrière, on se tétanise. Vergès avait beau dire « la conférence n’est ni chapelle, ni secte, ni salon», on ne peut qu’être frappé par la somme des talents et des réussites humaines qui vous y dominent.Dans son merveilleux glossaire « libera me », François Gibault, en tient une comptabilité rigoureuse : 3 Présidents de la République, 13 Présidents du Conseil, 1 Cardinal, Primat des Gaules, plus de 60 Ministres en tous genres, des députés, des Sénateurs, quelques Hauts Magistrats

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Jean-René Farthouat et Catherine Paley-Vincent

Association des Secrétaires et Anciens Secrétaires de la ConférenceCatherine Paley-Vincent succède à Jean-René Farthouat

Dîner annuel - Paris, 9 juillet 2014

La partie fi nancée n’a, quant à elle, aucun moyen de connaître ces liens potentiellement discriminants, si ce n’est par l’information que le tiers fi nanceur peut lui communiquer.Cette situation est donc susceptible de mettre en danger l’instance arbitrale et la sentence. S’il apparaît peu probable qu’un potentiel confl it d’intérêts concernant l’arbitre désigné par la partie financée naisse du fait de l’intervention d’un tiers fi nanceur – celui-ci, généralement associé à la sélection de cet arbitre, aura à cœur de ne pas mettre en danger la validité de la procédure arbitrale –, il peut en aller différemment en ce qui concerne l’arbitre nommé par la partie adverse ainsi que le Président du Tribunal arbitral. Ceux-ci n’ont en début de procédure aucun moyen de remplir leur obligation d’information si ils ignorent l’intervention du tiers fi nanceur. En effet, le risque le plus grave est celui de la découverte fortuite, en cours de procédure ou après le prononcé de la sentence, de liens entre un des arbitres et le tiers fi nanceur. Cette découverte pourrait conduire à la récusation de l’arbitre en question ou à l’annulation de la sentence. A l’instar de l’Australie qui a institué une obligation systématique d’information de l’intervention d’un tiers financeur, il pourrait donc être imposé en tout début de procédure,

avant même la confirmation des arbitres, une obligation systématique d’informer sur la présence du tiers fi nanceur dans la procédure arbitrale. C’est la solution la plus protectrice de l’instance arbitrale qui permet d’éviter tout confl it d’intérêts potentiels, et qui garantit une parfaite égalité entre les diff érents protagonistes de l’instance arbitrale. Cette proposition ne fait pas l’unanimité loin s’en faut. Une telle solution serait trop radicale, très formaliste, créatrice de lourdeurs procédurales et susceptible de nuire à d’autres intérêts qu’il est légitime de vouloir protéger. Pour éviter ces inconvénients une partie de la doctrine recommande que l’obligation d’information ne soit pas systématique. Le principe resterait donc l’absence d’obligation d’information systématique, celle-ci n’intervenant que dans l’hypothèse où le tiers fi nanceur aurait connaissance d’un conflit d’intérêts potentiel résultant de sa présence, auquel cas ce tiers financeur serait contraint de divulguer son intervention. Afi n de ne pas en rester au stade de la déclaration de principe, une telle solution, reposant en grande partie sur l’appréciation subjective du tiers fi nanceur lui-même, nécessite un aménagement strict de ses modalités et la création d’obligations nouvelles à la charge non pas tant des parties ou

de l’arbitre, car elles sont connues, mais des tiers fi nanceurs eux-mêmes, car elles sont nouvelles. Il importe donc d’introduire dans les contrats de financement une clause standard créant à la charge des tiers financeurs une obligation de mener un conflict search et d’indiquer toute relation avec un arbitre qui pourrait s’avérer problématique si elle était découverte. L’introduction de cette clause pourrait être recommandée soit dans des règles de bonne conduite destinées aux parties ou aux third party funders, soit, imposée dans les règlements des institutions d’arbitrage. En conclusion, il est incontestable que la présence d’un tiers financeur dans l’instance arbitrale peut générer des conflits d’intérêts potentiels. En ce sens, la situation actuelle qui n’oblige personne à révéler quoi que ce soit ne peut perdurer. La solution consistant à faire reposer l’obligation d’information sur le tiers fi nanceur peut paraître ménager les divers intérêts en cause d’une manière assez équilibrée et effi cace pour l’instant. Dans quelques années, on pourra juger si cette méthode de révélation garantit suffi samment la sécurité juridique de l’institution arbitrale ou s’il faudrait au contraire instaurer une révélation systématique de la participation de tout tiers fi nanceur à la procédure. 2014-435

Jean-Yves Garaud


Vie du droit

et 42 membres de l’Institut, dont 14 de l’Académie française ! Superbe ! Quel vivier !Mais ce soir, ma pensée va à d’autres : Vers ces soldats de toutes les guerres et ces combattants de l’ombre qui ont dû tout quitter, quitter leur robe souvent tout jeune pour prendre les armes ou entrer en Résistance, à un moment où rubans, croix et cordons n’étaient pas d’actualité, mais où le courage pouvait vous amener à tomber sous les balles ou à partir sans jamais revenir.C’est à eux aussi que je succède ce soir.1960 : Le Bâtonnier Paul Arrighi, reçoit dans son bureau, un jeune lieutenant de Cavalerie tout juste rentré d’Algérie : « J’étais ancien combattant, il l’était deux fois, nous étions avocats tous les deux, j’étais candidat à la Conférence, il avait été secrétaire en 1926, dans la promotion de Maurice Allehaut, nous n’avions pas gardé les vaches ensemble, mais nous n’en étions pas loin ». Il fut élu dans ta promotion, Jean-René : c’est François Gibault. Je pense aussi au Bâtonnier du Granrut, s’excusant presque auprès de la promotion qu’il célébrait dans son toast de Président : « Avoir 20 ans en 2000 ouvre des perspectives plus séduisantes et grandioses que d’avoir 20 ans en 1940… ». l Et si l’on regarde devant soi, on mesure combien par son renouveau constant, la Conférence est vivante, présente, combattante, et que si les grands élans d’hier peuvent paraître démodés et carrément ringards, les coups de gueule et l’enthousiasme d’aujourd’hui régénèrent singulièrement le genre.Vous êtes impressionnés. Moi aussi. Mais, nous aurons le temps de nous y faire pendant ces deux années à venir. Deux années qui coïncident avec le Bâtonnat de Pierre-Olivier Sur.Monsieur le Bâtonnier, Cher Pierre-Olivier, nous avons porté ensemble une campagne, ce qui a crée entre nous des liens très forts. Tu sais ma joie et ma fierté de te savoir à la tête de notre Barreau. Cette présidence me donnera l’occasion de défendre avec toi la Conférence, car je sais combien tu y es attaché.Alors oui, ce soir, je suis heureuse, heureuse de pouvoir te dire, Cher Jean-René, comme tu as eu raison de me choisir ! Il fallait un certain courage, tant les antécédents sont lourds :Sans même évoquer Corneille « une femme qui a le don de se taire a des qualités au-delà du vulgaire », reconnaissez, Messieurs, que La Conférence n’a jamais fait preuve d’un féminisme débridé.9 juillet 1883, le Premier Secrétaire de la Promotion 1882-1883 présente son rapport. Il cite Diderot : « Un homme de lettres peut avoir une amie, même intime, qui fasse des livres ; mais il faut alors que sa femme fasse des chemises… ».Il ajoutait : « Cette vérité proverbiale a sa place toute préparée dans le dictionnaire universel de la sagesse des nations ». C’était Raymond Poincaré. 4 décembre 1948. Dans son discours de rentrée, le

si brillant Stephen Hecquet, – il doit se retourner dans sa tombe de me voir là ce soir – chante les louanges du Bâtonnier Albert Salle. Il évoque longuement les années 1900 qui marquaient un tournant dans l’exercice de notre profession : il disserte sur trois pages de l’arrivée du téléphone et de la machine à écrire mais il ne dit pas un mot de la loi du 4 décembre 1900, autorisant l’arrivée des femmes au Palais.Jusqu’alors, elles se faisaient bouter dehors de tous les Barreaux. Paris, Londres, Bruxelles, personne n’en voulait. Il faut lire la motivation de la décision qui refuse l’inscription de Mademoiselle Popelin, en 1897, au Barreau de Bruxelles : « Attendu que la nature particulière de la femme, la faiblesse relative de sa constitution, la réserve inhérente à son sexe, la protection qui lui est nécessaire, sa mission spéciale dans l’humanité, les exigences et les sujétions de la maternité, l’éducation qu’elle doit à ses enfants, la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d’avocat, et ne lui donnent ni les loisirs, ni la force, ni les aptitudes nécessaires aux luttes et aux fatigues du Barreau ».Alors, quand sous l’impulsion des Sénateurs Poincaré et Viviani, émus et convaincus par le combat que mène Jeanne Chauvin depuis plus de trois ans pour être admise au Barreau de Paris, la loi du 4 décembre 1900 est votée, le journal « Le Matin » du 5 décembre titre :« L’Ordre des Avocats est mort,Il a vécu, Il meurt par les femmes, C’est une consolation : il sera mort en beauté ! »Voilà, mon Cher Jean-René, ce que tu as bravé en suggérant ce choix qui m’honore. Cela ne m’étonne pas vraiment.Outre l’amitié que nous, nous portons depuis plus de 40 ans, tu as bien le caractère à ce genre de facéties. Ton goût à bousculer les choses établies, ton indépendance d’esprit et ta modernité t’y ont incontestablement poussé.Cela me donne maintenant la liberté de dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.Par où commencer ?Au Barreau, tu as été Membre de tout, puis Président de tout. A part peut-être les Jeux Olympiques, tu as tout fait.Quand tu entres dans la voie syndicale, ordinale, nationale, internationale, tu gravis les échelons patiemment mais sûrement. Il t’a fallu 3 Concours pour être Premier Secrétaire, 3 élections pour être Bâtonnier mais, quand tu prends la place, tu y excelles.Ambition ? Goût du pouvoir ? Je pencherai plutôt pour la force d’âme et le goût de servir.Le plus étonnant de tout cela est que ces ascensions ne t’ont pas donné la grosse tête. Il faut dire, que Marie-Geneviève et son humour décapant, tes cinq filles y veillaient de très près.

Elles ont sûrement contribué à cette tolérance, à cette ouverture d’esprit et à cette fidélité à ceux que tu aimes, qui, chez toi, ne sont pas que des mots. Regardez la Famille Farthouat.Toutes les couleurs, toutes les religions, toutes les origines. Il y a même une fille Magistrat ! Jean-René et Marie-Geneviève ne se demandent pas ce qu’ils ont fait au Bon Dieu, pour connaître cette diversité, mais disent « Merci Mon Dieu ». Ce que je dis de ta famille, je pourrais le dire aussi de ton Cabinet et de ta réussite d’Avocat.Regardez-le à la barre, le Pape des Avocats de l’Assurance, classé au top Ten des grands talents du « Pénal des affaires », il plaide aujourd’hui avec le même enthousiasme pour tous les grands dirigeants et politiques de la place, que celui qu’il avait, il y a quelques années encore, lorsque Madame Michu avait glissé sur une feuille de salade dans un supermarché.Travailleur acharné, courageux sans être besogneux, retravaillant tes cotes à la main, faisant notes et sous-notes, tu exploses de générosité et d’ardeur, plaidant pour le client et non pour la presse ou la galerie, l’argument « au cul du camion », parce que c’est celui-là qui risque d’emporter la décision.Droit comme un « i », fidèle à tes idées, juriste reconnu, tu restes attentif et inventif. Tu écoutes, tu t’intéresses à la vie des autres, tu puises dans l’avis des plus jeunes.Le contraire du ponte muré dans ses certitudes.Tout cela avec une vraie bonhomie qui fait que l’audience pliée, même tard dans la nuit, tu vas partager une bonne entrecôte arrosée d’un joli vin avec ceux qui étaient à tes côtés. Jean-René Farthouat, une figure emblématique de notre Barreau et de notre Conférence, qui force le respect certes, mais qui, par son humour, sa drôlerie, sa gentillesse, sa coquetterie et même parfois son étourderie, conserve la sympathie de tous.Mais je m’arrête, car je sais que les coups d’encensoir et la flagornerie t’insupporteraient. Tout de même, sans vengeance envers Stephen Hecquet qui a dit tant d’horreurs sur les femmes, je reprendrai cette phrase magnifique de son éloge du Bâtonnier Albert Salle. Je te l’applique sans ambages : « Il a du nerf, il a du sang ! Ce n’est pas seulement une force, c’est une santé qui va ». « Je dois maintenant poser l’hélicoptère ». J’adore cette formule entendue du grand Jean-Denis Bredin. Je dois poser l’hélicoptère. Permets-moi alors de t’emprunter une conclusion, la tienne, celle de ton discours de Rentrée, lorsque tu prononçais l’éloge du Bâtonnier Maurice Ribet : « Méritez, Monsieur le Bâtonnier, qu’on dise de vous : Celui-là a du caractère. Dédaignez l’éloge mais acceptez l’hommage ». 2014-436

Catherine Paley-Vincent

Au cours de sa séance du 23 juillet 2014, le Sénat a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les conclusions de

la commission mixte paritaire sur le projet de

loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a pour objet l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité spécifique des femmes, la protection des femmes contre les violences,

l’image des femmes dans les médias, la parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles. 2014-437


Sénat - Égalité hommes/femmes

Veille législative

15

Annonces judiciaires et légales

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

PARISCONSTITUTION

Aux termes dʼun acte sous seing privé,en date à Paris du 5 juin 2014, enregistréau Service des Impôts des Entreprises deParis 16ème, le 17 juillet 2014, bordereau2014/818, case 9, extrait 5958, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JLL GANNERON Siège social : 14, rue Hégésippe Moreau 75018 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet :lʼacquisition par voie dʼachats oudʼapports, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction,lʼaménagement, lʼadministration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexeou le complément des biens et droitsimmobiliers en question. Durée : 99 ans. Associé-Gérant : Monsieur Jean-LucLAHAEYE demeurant 14, rueHégésippe Moreau 75018 PARIS Associés : - Madame Margaux LAHAEYEdemeurant 26, avenue Dode de LaBrunerie 75016 PARIS, - Madame Gloria LAHAEYEdemeurant 26, avenue Dode de LaBrunerie 75016 PARIS. Clauses dʼagrément : toutes cessionsquelque soit la qualité du ou descessionnaires, sont soumises àlʼagrément des Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2703 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Paris du 18 juillet 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LOUNES INVEST Siège social : 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros constituéuniquement dʼapports en numéraire. Objet social : lʼacquisition et lagestion, par location ou autrement, detous ensembles immobiliers bâtis ou nonbâtis. Durée : 99 ans à compter de la date delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur StéphaneDEBAIR demeurant 211, rue delʼUniversité 75007 PARIS, Cessions de parts : lʼagrément desAssociés représentant plus de la moitiédu capital social est requis dans tousles cas. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis2734 La Gérance


SCI INOUIS INVEST Siège social : 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros constituéuniquement dʼapports en numéraire.

Objet social : lʼacquisition et lagestion, par location ou autrement, detous ensembles immobiliers bâtis ou nonbâtis. Durée : 99 ans à compter de la date delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur StéphaneDEBAIR demeurant 211, rue delʼUniversité 75007 PARIS, Cessions de parts : lʼagrément desAssociés représentant plus de la moitiédu capital social est requis dans tousles cas. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.



SCI MAFADA INVEST Siège social : 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros constituéuniquement dʼapports en numéraire. Objet social : lʼacquisition et lagestion, par location ou autrement, detous ensembles immobiliers bâtis ou nonbâtis. Durée : 99 ans à compter de la date delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur StéphaneDEBAIR demeurant 211, rue delʼUniversité 75007 PARIS, Cessions de parts : lʼagrément desAssociés représentant plus de la moitiédu capital social est requis dans tousles cas. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


MAGMA GROUPESociété par Actions Simplifiéeau capital social de 1 000 Euros

Siège social :27, rue de Lorraine

75019 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Paris du 15 juillet 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAGMA GROUPE Siège social : 27, rue de Lorraine 75019 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. - Objet social : - lʼacquisition, par tous moyens, detous droits sociaux, sous toute forme,détenus dans des sociétés quelle quʼensoit la forme ; leur gestion et leurcession, - la gestion de tous droits et de toutesvaleurs mobilières ; la prise departicipations ou dʼintérêts dans toutessociétés et entreprises commerciales,industrielles, financières, mobilières,immobilières, - la fourniture à ses filiales deprestations de nature administrative,comptable, financière, de conseil enmatière de gestion, dʼactioncommerciale, de recherche definancements. Durée : 99 années à compter de la datedʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur David AZOUTE,né le 15 septembre 1972 à Paris 12ème

demeurant 27, rue de Lorraine75019 PARIS, de nationalité française. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : la société EACF ETASSOCIES sise 119-121, Grande Rue92310 SEVRES, R.C.S. NANTERRE

B 402 740 492. - Suppléant : Monsieur JulienBEYSSAC domicilié 26, rue deRomainville 75019 PARIS. Conditions dʼadmission auxAssemblées : Tout Actionnaire justifiant de sonidentité et de lʼinscription en compte deses actions au jour de la décisioncollective a le droit dʼy participer,personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre dʼactions quʼilpossède et peut se faire représenter parun autre Actionnaire ou par un tiers. Conditions dʼexercice du droit devote : chaque action donne droit à unevoix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital quʼellesreprésentent. Clause dʼagrément : Le transfert de titres de capital et devaleurs mobilières donnant accès aucapital à un tiers à quelque titre que cesoit est soumise à lʼagrément préalablede la collectivité des Actionnaires àlʼexception de transfert de titres decapital réalisé entre Actionnaires de lasociété, ou de transfert de titres réaliséou autorisé par un Actionnaire détenantavec ses affiliés plus de 50% du capitalet des droits de vote ou en cas de sauf encas de succession, de liquidation decommunauté de biens entre époux ou decession soit à un conjoint soit à unascendant ou à un descendant Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.

Pour avis2750 Le Président

MODIFICATION

LAVOLLEE SASociété Anonyme

au capital de 6 660 000 EurosSiège social :

3, rue Léon Cogniet75017 PARIS

442 137 345 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2014, il a été décidé de transférerle siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRETà compter du même jour et de modifieren conséquence lʼarticle 4 des statutsainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rueLouis Rouquier 92300 LEVALLOISPERRET". La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée de celui de Paris.2712 Pour avis

OBIFIVE HR VALLEYSociété par Actions Simplifiée

au capital de 877 240 EurosSiège social :

10, rue Notre-Dame de Lorette75009 PARIS

451 382 865 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions du Présidentdu 23 juin 2014, il a été décidé detransférer le siège social du : 10, rue Notre-Dame de Lorette 75009 PARIS au : 36, rue de Liège 75008 PARISà compter du 15 juillet 2014.Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi quʼil suit : "Le siège social est fixé : 36, rue deLiège 75008 PARIS". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2725 Pour avis

AGRIHUBSociété par Actions Simplifiée

au capital de 250 000 Eurossiège social :

Avenue du MaineTour Montparnasse

75015 PARIS534 686 704 R.C.S. PARIS

Par délibérations en date du 18 mars2014, le Conseil dʼAdministration anommé pour une durée de trois ans àeffet immédiat, Monsieur XavierGUIHARD demeurant 26, route deDarré 64870 ESCOU, qui lʼa accepté, enqualité de Membre du Comité Exécutifde la société, en remplacement deMonsieur Franck BLANCHARD,partant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2755 Pour avis

SOCIETE DU PIPELINESUD-EUROPEEN

Société Anonymeau capital de 11 400 000 Euros

Siège social :7/9, rue des Frères Morane

75015 PARIS582 104 972 R.C.S. PARIS

Par décision du 25 juin 2014,lʼAssemblé Générale Mixte deSOCIETE DU PIPELINESUD-EUROPEEN, a nommé en qualitéde nouvel Administrateur pour une duréede deux ans, la société ETMOFINA,Société Anonyme de droit belge aucapital de 19 433 096,90 Euros dont lesiège social est situé 52, rue delʼIndustrie 1040 BRUXELLES(99131 BELGIQUE) immatriculée auRegistre du Tribunal de Commerce deBruxelles sous le numéro 0403 062 219. Ladite société a désigné en qualité deReprésentant Permanent à compter decette date, Monsieur ThibaultVERMOREL demeurant 45, avenue dela Motte-Picquet 75015 PARIS, auConseil dʼAdministration de laSOCIETE DU PIPELINE SUDEUROPEEN. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2723 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREMFAF

Société Civile Immobilièreau capital de 10 000 Euros

Siège social :29, Quai de Bourbon

75004 PARIS752 370 577 R.C.S. PARIS

En date du 15 juillet 2014,lʼAssemblée Générale Extraordinaire adécidé de transférer le siège social du : 29, Quai de Bourbon 75004 PARIS au : 12, rue Jean du Bellay 75004 PARIS à compter du même jour, les statutsont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2768 Pour avis

LOUIS VUITTONINTERNATIONAL

Société en Nom Collectifau capital de 5 000 Euros

Siège social :2, rue du Pont Neuf

75001 PARIS507 629 426 R.C.S. PARIS

Aux termes de lʼAssemblée GénéraleMixte Ordinaire et Extraordinaire endate du 27 juin 2014, les Associés de lasociété ci-dessus référencée, ont décidé : - dʼaugmenter le capital social dʼun

Les Annonces de la Seine du jeudi 24 juillet 2014 - numéro 32 1



montant de 1 300 000 Euros pour leporter à 1 305 000 Euros, par émissionde 130 000 parts nouvelles de 10 Euroschacune, entièrement souscrites etintégralement libérées par versements enespèce, - de réduire ledit capital social dʼunmontant 1 305 000 Euros de871 210 Euros, par annulation de87 210 parts de 10 Euros chacune,nouvellement créées, pour être ramené à433 790 Euros divisé en 43 379 partssociales de 10 Euros chacune. Les modifications ci-dessus entraînentla publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 5 000 Euros divisé en500 parts de 10 Euros chacune. Nouvelle mention : Capital social : 433 790 Euros diviséen 43 379 parts de 10 Euros chacune. Lʼinscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.2748 Pour avis

FINANCIERE NOESociété par Actions Simplifiéeau capital de 18 159 941 Euros

Siège social :47, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS485 037 071 R.C.S. PARIS

Par décisions collectives desActionnaires du 27 juin 2014, il a étédécidé, conformément aux dispositionsde lʼarticle L.225-248 du Code deCommerce, la non-dissolution anticipéede la société bien que les capitauxpropres soient devenus inférieurs à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2758 Pour avis

MUSKHANESociété à Responsabilité Limitée


3, rue Pastourelle75003 PARIS

443 644 166 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en datedu 30 juin 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 3, rue Pastourelle 5003 PARIS au : 15, Faubourg des Balmettes 74000 ANNECY et de modifier en conséquencelʼarticle 4 des statuts. Lʼétablissement correspondant àlʼancien siège social est conservé en tantquʼétablissement secondaire. Le Gérant de la société est toujoursMonsieur Thierry BILLOT domicilié15, Faubourg des Balmettes74000 ANNECY. La société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 443 644 166 fera lʼobjetdʼune nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés dʼAnnecy.


STERENNSociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelleau capital de 613 079 Euros

Siège social :10, rue de la Paix

75002 PARIS477 540 009 R.C.S. PARIS

Par décisions en date du 6 juin 2014,lʼAssocié Unique a, à compter du mêmejour, décidé dʼaugmenter le capital socialpar voie dʼincorporation de la somme de386 921 Euros prélevée sur le poste"autres réserves", de manière à le porterde 613 079 Euros à 1 000 000 Euros.

Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


LVMH FASHIONGROUP INDUSTRIES

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


2, rue du Pont Neuf75001 PARIS

502 888 589 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions delʼActionnaire Unique en date du 25 juin2014, il a été décidé de ne pas renouvelerle mandat de Commissaire auxComptes Titulaire de la sociétéDELOITTE & ASSOCIES ni le mandatde Commissaire aux Comptes Suppléantde la société BEAS. Il a été décidé de nommer pour unepériode de six exercices, laquelle prendrafin à lʼissue de la décision delʼActionnaire Unique statuant sur lescomptes de lʼexercice clos le31 décembre 2019, en qualité deCommissaire aux Comptes : - Titulaire, la société MAZARSsise 61, rue Henri Régnault92400 COURBEVOIE,R.C.S. NANTERRE B 784 824 153. - Suppléant : Monsieur GillesRAINAUT domicilié 61, rue HenriRégnault 92400 COURBEVOIE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2745 Pour avis

LES COUPONS DE PARISSociété à Responsabilité Limitée


1, rue de Navarin75009 PARIS

500 887 344 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du8 juillet 2014, la collectivité desAssociés a décidé de transférer le siègesocial du : 1, rue de Navarin 75009 PARIS au : 36, boulevard Bonne Nouvelle 75010 PARIS à compter rétroactivement du1er juillet 2014 et de modifier enconséquence lʼarticle 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SOCIETE D’ETUDEDE MAITRISE D’OUVRAGE

ET D’AMENAGEMENTPARISIENNE

Sigle :

SEMAPASociété Publique Locale

dʼAménagement à Forme Anonymeau capital de 472 287 Euros

Siège social :Hôtel de Ville de Paris

75004 PARIS702 017 724 R.C.S. PARIS

Suivant procès-verbal en date du30 juin 2014, lʼAssemblée GénéraleOrdinaire a décidé de transférer le siègesocial du : Hôtel de Ville de Paris 75004 PARIS au : 69/71, rue du Chevaleret 75013 PARIS Suivant procès-verbal en date du

30 juin 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de proroger ladurée de vie de la société. Ainsi la durée de la société a étéportée à soixante (60) ans à compter deson immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés, saufdissolution anticipée ou prorogation pourse terminer le 14 avril 2030. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2695 Pour avis

SCP BOISSON & ASSOCIESAvocats à la Cour

LʼIris - Boîte Postale 847121, allée Albert-Sylvestre

73008 CHAMBERY CEDEXTéléphone : 04.79.85.00.66.Télécopie : 04.79.70.17.90.

MACH 12 EVENTSSociété à Responsabilité Limitée


16, Place Vendôme75001 PARIS

511 450 686 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision en date du1er avril 2014, lʼAssociée Unique adécidé de transférer le siège social du : 16, Place Vendôme 75001 PARIS au : 95, allée de la Plage Les Dunes du Soleil 34280 LA GRANDE MOTTEà compter de ladite décision et demodifier en conséquence lʼarticle 4 desstatuts. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deMontpellier et radiée de celui de Paris.


CITWELL CONSULTINGSociété par Actions Simplifiée

à capital variableau capital de 25 000 Euros

Siège social :14, rue Chauveau Lagarde

75008 PARIS752 284 802 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune délibération en datedu 25 juin 2013, lʼAssemblée GénéraleMixte Annuelle a décidé de nommerpour une durée indéterminée à compterdu même jour, en qualité de DirecteurGénéral, Monsieur Antoine BERNARDdemeurant 14, rue du Donjon94300 VINCENNES, en remplacementde Monsieur Laurent DUHESME,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis2762 La Présidence

LOUIS VUITTON EDITEURSociété par Actions Simplifiée


2, rue du Pont Neuf75001 PARIS

514 035 633 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions MixtesOrdinaires et Extraordinaires delʼActionnaire Unique en date du 25 juin2014, il a été décidé de : - statuant selon des dispositions delʼarticle L. 225-248 du Code deCommerce, de ne pas prononcer ladissolution anticipée de la société bienque les capitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital, - nommer Monsieur FrédéricWINCKLER demeurant 94, rue du Bac75007 PARIS, en qualité de nouveauPrésident, à compter du même jour, pourune période dʼune année, soit jusquʼàlʼissue des décisions de lʼActionnaireUnique devant statuer sur lʼapprobationdes comptes de lʼexercice clos le31 décembre 2014, en remplacement de

Monsieur Jean-Marc MANSVELT. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2738 Pour avis

CITWELL CONSULTINGSociété par Actions Simplifiée

à capital variableau capital de 25 000 Euros

Siège social :14, rue Chauveau Lagarde

75008 PARIS752 284 802 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune délibération en datedu 10 mai 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 14, rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS au : 10, rue Royale 75008 PARISà compter rétroactivement du 15 février2014 et de modifier en conséquencelʼarticle 1.4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


FIRMALISSociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 250 000 Euros

Siège social :3, rue Léon Cogniet

75017 PARIS480 258 847 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2014, il a été décidé de transférerle siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRETà compter du même jour et de modifieren conséquence lʼarticle 4 des statutsainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rueLouis Rouquier 92300 LEVALLOISPERRET". La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée de celui de Paris.2714 Pour avis

SCPEvelyne MAYDAT-BURBAN

Fabien ALBRECHBruno ROGEZ

Notaires Associés18-20, place du Général de Gaulle

61110 REMALARD

R & J ASSOCIESSociété Civile

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

6-12, rue Jean Mermoz92500 RUEIL MALMAISON

429 254 469 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼun acte authentique endate à Remalard (Orne) du 14 juin 2014,enregistré au Pôle EnregistrementdʼAlençon le 11 juillet 2014, bordereau2014/872, case 1, Monsieur Alain, Marcel RUELLO,journaliste, demeurant 8, rue du Dessousdes Berges 75013 PARIS, a cédé à : Madame Isabelle JAHN, demeurant2, rue Nélaton 75015 PARIS, la pleine propriété de 4 852 partssociales quʼil détient dans le capital de lasociété R & J ASSOCIES, moyennant le montant de739,69 Euros. Madame Isabelle JAHN, sus-nommée,se trouve être seule Associée et Gérante. Aux termes dʼune délibération en datedu 14 juin 2014, la Gérante a décidé detransférer le siège social du : 6-12, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON

Les Annonces de la Seine du jeudi 24 juillet 2014 - numéro 322

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au : 2, rue Nélaton 75015 PARIS et de modifier la dénomination socialeactuelle par :

JAHN & ASSOCIES Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : lʼacquisition, la propriété etlʼadministration de tous biens et droitsimmobiliers situés en France,lʼexploitation directe, par bail oulocation. Durée : 99 ans. Les articles 2, 3 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée de celui de Nanterre.2718 Pour avis

JEAN ROMPTEAUXSociété par Actions Simplifiée


62, avenue de la Grande Armée75017 PARIS

334 239 142 R.C.S. PARIS Le 30 juin 2014, lʼAssembléeGénérale Ordinaire Annuelle anommé en remplacement de : - Monsieur Jean-Paul BOUVIER, quia décidé de mettre fin à son mandat dansla société, en raison de son départ à laretraite, le CABINET DANIELCHAMPARNAUD, Société àResponsabilité Limitée au capital de83 472 Euros ayant son siège socialsis 25, avenue du Maréchal Foch78300 POISSY, R.C.S. VERSAILLESB 394 483 721, représentée par sonGérant Monsieur DanielCHAMPARNAUD, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire, - la société SEGESTE, SociétéAnonyme au capital de 40 000 Euros,ayant son siège social sis 97, rue Péreire78100 SAINT GERMAIN EN LAYE,R.C.S. VERSAILLES B 308 052 950,représentée par son Président du ConseildʼAdministration et Directeur Général,Madame Sylvie LARRIGNON, et sesDirecteurs Généraux Délégués etAdministrateurs, Madame IsabelleLE COUHINEC et Monsieur GrégoireHOLLIER-LAROUSSE, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soitjusquʼà lʼissue de la réunion delʼAssemblée Générale Ordinaire desAssociés appelée à statuer sur lescomptes de lʼexercice clos le31 décembre 2019. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.





75015 PARIS582 104 972 R.C.S. PARIS

Par décision du 25 juin 2014,lʼAssemblé Générale Mixte de laSOCIETE DU PIPELINESUD-EUROPEEN (SPSE), a nommépour une durée de deux ans, la sociétéTOTAL PETROCHEMICALSFRANCE, Société Anonyme au capitalde 200 966 348,98 Euros dont le siègesocial est situé 2, place Jean MillierLa Défense 6, 92400 COURBEVOIE,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro B 428 891 113 en qualité denouvel Administrateur. Ladite société a désigné en qualité deReprésentant Permanent à compter decette date, Monsieur BrunoESTAGNASIÉ, demeurant 47, rue deTocqueville 75017 PARIS, au ConseildʼAdministration de la SOCIETE DU

PIPELINE SUD-EUROPEEN. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2722 Pour avis

SCARCELL THERAPEUTICSSociété par Actions Simplifiée


24, rue du Faubourg Saint Jacques75014 PARIS

B 495 080 038 R.C.S. PARIS Aux termes de sa décision du10 juillet 2014, le Président de la société,conformément à la délégation qui lui aété consentie par lʼAssemblée GénéraleMixte de la société du 30 juin 2014, aconstaté la : - libération totale de la souscriptiondes augmentations de capital pour unmontant total de 459 Euros par émissionde 459 actions comme décidée auxonzième, douzième, treizième,quatorzième quinzième, seizième,dix-septième et dix-huitième résolutionsde lʼAssemblée Générale Mixte desActionnaires de la société en date du30 juin 2014 pour le porter à6 036 Euros, - réalisation définitive desditesaugmentations de capital. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2728 Pour avis




75015 PARIS582 104 972 R.C.S. PARIS

Suite à la démission de la sociétéBASF SE de son poste dʼAdministrateuren date du 18 juin 2014 consécutive à lacession de lʼensemble de ses150 012 actions quʼelle détenait dans lecapital de la SOCIETE DU PIPELINESUD EUROPEEN, lʼAssemblé GénéraleMixte de la SOCIETE DU PIPELINESUD EUROPEEN, par décision du25 juin 2014, a coopté en qualité denouvel Administrateur pour une durée dedeux ans, la société TOTALRAFFINAGE CHIMIE (TRC)Société Anonyme,au capital de933 605 625,50 Euros dont le siègesocial est situé 2, place Jean MillierLa Défense 6, 92400 COURBEVOIE,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro B 692 004 807. Ladite société a désigné en qualité deReprésentant Permanent à compter decette date Monsieur Joël CORDIERdemeurant 21, rue du Gué 92500 RUEILMALMAISON au ConseildʼAdministration de la SOCIETE DUPIPELINE SUD EUROPEEN. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2724 Pour avis

A D ISociété Civile Immobilièreau capital de 520 000 Euros

Siège social :5, rue Legraverend

75012 PARIS490 751 955 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du16 juillet 2014, il a été décidé detransférer le siège social du : 5, rue Legraverend 75012 PARIS au : 58 ter, avenue Sainte Marie 94160 SAINT MANDE à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en

conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deCréteil et radiée de celui de Paris.2706 Pour avis

LOUVRE DIGITAL SERVICESSociété par Actions Simplifiée


Siège social :2, rue du Pont Neuf

75001 PARIS792 144 396 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions MixtesOrdinaires et Extraordinaires delʼActionnaire Unique en date du 24 juin2014, statuant dans le cadre desdispositions de lʼarticle L. 225-248 duCode de Commerce, il a été décidé de nepas prononcer la dissolution anticipée dela société bien que les capitaux propressoient devenus inférieurs à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2741 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

A D INVESTSociété à Responsabilité Limitée


15, rue de la Banque75002 PARIS

433 173 283 R.C.S. PARIS Par procès-verbal du 21 juillet 2014,lʼAssocié Unique de la société PAMIER,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 8 000 Euros dont le siège est183, avenue Descartes93150 LE BLANC MESNIL,R.C.S. BOBIGNY B 440 342 178, aapprouvé le projet de fusion avec lasociété A D INVEST, ainsi que les apports effectués et leurévaluation, résultant du traité en date du23 mai 2014. La société absorbante étantpropriétaire de la totalité des partscomposant le capital social de la sociétéabsorbée depuis une date antérieure audépôt du projet de fusion au Greffe duTribunal de Commerce, la sociétéAD INVEST, sʼest trouvée dissoute sansliquidation à lʼissue de la décision delʼAssocié Unique de la société PAMIERqui a constaté la réalisation définitive dela fusion. Les formalités de publicité pour leBODACC ont été déposées au Greffe duTribunal de Commerce de Paris le10 juin 2014. Lʼinsertion a été publiée au BODACCA20140115 le 18 juin 2014 sous lenuméro 348 pour la société BLANAP,sous le numéro 341 pour la sociétéPAMIER et sous le numéro 342 pour lasociété AD INVEST La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2743 Pour avis

BLANAPSociété Civile Immobilière


15, rue de la Banque75002 PARIS

399 349 851 R.C.S. PARIS Par procès-verbal du 21 juillet 2014,lʼAssocié Unique de la société PAMIER,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 8 000 Euros dont le siège est183, avenue Descartes93150 LE BLANC MESNIL,R.C.S. BOBIGNY B 440 342 178, aapprouvé le projet de fusion avec lasociété BLANAP, ainsi que les apports effectués et leurévaluation, résultant du traité en date du23 mai 2014.

La société absorbante étantpropriétaire de la totalité des partscomposant le capital social de la sociétéabsorbée depuis une date antérieure audépôt du projet de fusion au Greffe duTribunal de Commerce, la sociétéBLANAP, sʼest trouvée dissoute sansliquidation à lʼissue de la décision delʼAssocié Unique de la société PAMIERqui a constaté la réalisation définitive dela fusion. Les formalités de publicité pour leBODACC ont été déposées au Greffe duTribunal de Commerce de Paris le10 juin 2014. Lʼinsertion a été publiée au BODACCA20140115 le 18 juin 2014 sous lenuméro 348 pour la société BLANAP,sous le numéro 341 pour la sociétéPAMIER et sous le numéro 342 pour lasociété AD INVEST. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2744 Pour avis

TRANSFORMATION

ASYSSociété à Responsabilité Limitée


147, rue de Rennes75006 PARIS

348 284 977 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinairedu 30 juin 2014, a décidé : - dʼaugmenter le capital social pour leporter à 600 000 Euros parlʼincorporation de la "réserve ordinaire"dʼune somme de 200 000 Euros, - de transformer la société en Sociétépar Actions Simplifiée à effet immédiatet dʼadopter les nouveaux statuts sanscréation dʼune nouvelle personnemorale. La dénomination, la durée, lʼobjet, lesiège et la date de clôture de lʼexercicesocial de la société nʼont pas étémodifiés. Madame Anne Sophie KIEFFERdemeurant 5, rue Servient 69003 LYON,Gérante de la société sous son ancienneforme, en est désormais Présidente. Admission aux Assemblées et droitsde vote : tout Actionnaire peut participeraux Assemblées sur justification de sonidentité et de lʼinscription en compte deses actions ; chaque Actionnaire disposedʼautant de voix quʼil possède oureprésente dʼactions. Agrément : les cessions dʼactions sontsoumises à lʼagrément préalable de lamajorité des deux tiers des Actionnaires. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2766 Pour avis

YVELINESCONSTITUTION

Suivant acte sous signatures privéesen date à Noisy le Roi du 25 juin 2014,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Saint Germain en LayeNord le 16 juillet 2014, bordereau2014/924, case 20, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ALTILO Siège social : 1, allée le Blason 78590 NOISY LE ROI Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros divisé en100 parts de 10 Euros chacune,numérotées de 1 à 100, attribuées auxAssociés en proportion de leurs apports. Apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet social : lʼacquisition par voie




dʼachats ou dʼapports, la propriété, lamise en valeur, la transformation, laconstruction, lʼaménagement,lʼadministration, la location et la ventede tous biens et droits immobiliers, detous biens et droits pouvant constituerlʼaccessoire, lʼannexe ou le complémentdes biens et droits immobiliers enquestion. Durée : 99 années à compter delʼimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : la société a pour Gérantssans limitation de durée, MonsieurPhilippe BENAYOUN et MadameDelphine FOURCADE demeurantensemble 1, allée le Blason78590 NOISY LE ROI. Cessions de parts : toutes les cessionsde parts, quelle que soit la qualité du oudes cessionnaires, sont soumises àlʼagrément préalable de lʼunanimité desAssociés. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.

Pour avis2721 Les Gérants

Aux termes dʼun acte sous seing privé,en date à Saint Germain en Laye du15 juillet 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

AMG CONFORT +Siège social :10-12, rue des Gaudines78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros divisé en500 parts de 10 Euros chacune. Objet : construction, rénovation touscorps dʼétat ; achat et vente dematériaux. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Jean MarcPARTOUCHE demeurant 75, rue de laPaix 78800 HOUILLES. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.2729 Pour avis

JARDINS DU MANTOISSociété par Actions Simplifiée


25, ruelle Moret78200 SOINDRES

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Soindres du 19 juillet 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JARDINS DU MANTOIS Siège social : 25, ruelle Moret 78200 SOINDRES Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 2 200 Euros, divisé en2 200 actions dʼun Euro chacune. Objet : la société a pour objet, enFrance et à lʼEtranger : - travaux de jardinage et entretien deparcs et jardins, aménagement desespaces publics, des abords paysagers,des voies de circulation, des terrains desports et de golfs, des balcons etterrasses, à lʼexclusion de réalisation detravaux de construction dʼouvragespaysagers et sans utilisation de produitsphytopharmaceutiques, - conception, conseil en architectureurbaine, dessin, création de parcs etjardins, architecture paysagiste, petitemaçonnerie décorative, toute activité liéeà lʼespace vert à lʼexclusion de touteactivité réglementée, - la prise de participation ou dʼintérêtsdans toutes sociétés et entreprisescommerciales, industrielles, agricoles,

financières, mobilières ou immobilières ;la création, lʼacquisition, la location, laprise en location-gérance de tous biensou droits, la prise à bail, lʼinstallation detous établissements pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objet, Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés, saufdissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur SergeVORONOFF demeurant 25, ruelleMoret 78200 SOINDRES. Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Actionnaire peut participer auxAssemblées. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital quʼellesreprésentent. Chaque action donne droità une voix. Agrément cession dʼactions : La cession dʼactions à des tiers devraêtre agréée par le Président. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.2730 Pour avis

A.C.N.S.Société par Actions Simplifiée

au capital de 400 EurosSiège social :

24, rue Henri Duverdin78200 SOINDRES

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Soindres du 19 juillet 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A.C.N.S. Siège social : 24, rue Henri Duverdin 78200 SOINDRES Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 400 Euros, divisé en400 actions dʼun Euro chacune. Objet : la société a pour objet, enFrance et à lʼEtranger : - lʼachat et la vente de parfums et deproduits cosmétiques, - lʼorganisation de manifestations"parfums évènements","parfums évents", "flavor events" etlʼorganisation de manifestations pour lavente de tous produits de luxe, - lʼachat et la vente par tous moyensde ces produits et de tous services,notamment par vente à domicile au sensde la réglementation en vigueur, enréunion et par e-commerce, - la conception, lʼachat et la vente detous produits et accessoires de fantaisie, - lʼachat, la vente, le négoce, ladistribution, les opérationsdʼintermédiaire et plus généralementtoutes opérations commerciales relativesà tous produits de luxe ou non et auxcadeaux, - lʼimport, export et le commerce degros ou demi-gros sur différentsproduits, - lʼacquisition, par tous moyens, et lagestion de toutes participations ouvaleurs mobilières ainsi que lʼexercicede tous les droits attachés à cesparticipations et valeurs mobilières, - lʼactivité de holding, - la création, lʼacquisition, la location,la prise en location-gérance de tous biensou droits, la prise à bail, lʼinstallation detous établissements pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objet. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés, saufdissolution anticipée ou prorogation. Président : Madame AlexandraVORONOFF demeurant 24, rue HenriDuverdin 78200 SOINDRES. Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Actionnaire peut participer auxAssemblées. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital quʼellesreprésentent. Chaque action donne droità une voix.

Agrément cession dʼactions : La cession dʼactions à des tiers devraêtre agréée par le Président. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.2731 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Maurécourt du 15 juillet 2014,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MONTANA 65 Siège social : 13 sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition et gestion debiens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur MarcMARQUIZEAU demeurant 13, sente duHaut des Buis 78780 MAURECOURT. Cession de parts : toutes les cessionsde parts, quelle que soit la qualité du oudes cessionnaires, sont soumises àlʼagrément préalable à lʼunanimité desAssociés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis2733 Le Gérant

MODIFICATION

NOUS PENSONS FILMSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :2, Sente du Fond des Riais

78570 ANDRESY533 241 360 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de lʼAssocié Unique endate du 27 juin 2014, il a été décidédʼétendre lʼobjet social et dʼajouter à lafin du 1er paragraphe de lʼarticle 2"Objet" des statuts les termes suivants :"ainsi que la diffusion et lacommercialisation de photographies surtous supports". Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis2707 LʼAssocié Unique

CABINET GEGOUT & ASSOCIESAvocats à la Cour

CS 60 16013, allée de Longchamp

54602 VILLERS LES NANCY CEDEXTéléphone : 03.83.44.27.27.

C.T.E. COMPAGNIETRANSALPINE D’ELEVATEURS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 500 000 Euros

Siège social :5, allée des Souches78260 ACHERES

384 499 109 R.C.S. VERSAILLES LʼAssemblée Générale en date du18 juin 2014 a décidé de réduire lecapital social dʼune somme de450 000 Euros pour le ramener à lasomme de 50 000 Euros pour apurer lespertes. Il résulte de lʼAssemblée Générale endate du 18 juin 2014 ainsi que de ladécision du Président en date du 4 juillet2014 que le capital social a été augmentédʼune somme de 100 000 Euros parapports en numéraire pour le porter à150 000 Euros.

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2763 Pour avis

E3MSociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 115 764 Euros

Siège social :13, Sente du Haut des Buis

78780 MAURECOURT790 244 420 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2014, il a été décidé : - dʼaugmenter le capital social dʼunmontant de 785 800 Euros par apports detitres pour le porter de 1 115 764 Euros à1 901 564 Euros. - de modifier corrélativement lesstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


O.S. RENOVATIONSociété à Responsabilité Limitée


81, boulevard Emile Zola78800 HOUILLES

501 776 033 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en datedu 3 juillet 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire des Associés, statuant enapplication de lʼarticle L. 223-42 duCode de Commerce, a décidé quʼil nʼyavait pas lieu à dissolution de la sociétébien que lʼactif net soit devenu inférieurà la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


BOBBY PRODSociété à Responsabilité Limitée


49, avenue de Paris78000 VERSAILLES

504 662 784 R.C.S. VERSAILLES Par Assemblée Générale du 25 juin2014, les Associés ont décidé de : - ne pas pourvoir au remplacement deMonsieur Xavier STEENMAN qui adémissionné de ses fonctions deCo-Gérant à compter du 13 mai 2014, - transférer le siège social à compterdu 25 juin 2014 du : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES au : 29, rue Elisabeth 91330 YERRESet de modifier en conséquence lʼarticle 4des statuts La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des SociétésdʼEvry et radiée de celui de Versailles.


FIDUCIAL SOFIRALSociété dʼAvocats

2, rue Charles Beauhaire45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

LABORATOIRE A.J. MARAISSociété à Responsabilité Limitée


65 ter, Grande Rue78770 MARCQ

752577403 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en datedu 7 juillet 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire des Associés, a décidé lacontinuation de la société malgré lespertes constatées conformément aux


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dispositions de lʼarticle L 223-42 duCode de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2696 Pour avis

VOLTAIRESociété Anonyme


54, avenue Jean Jaurès78500 SARTROUVILLE

332 077 205 R.C.S. VERSAILLES Le 30 juin 2014, lʼAssembléeGénérale Ordinaire Annuelle anommé en remplacement de : - Monsieur Jean-Paul BOUVIER, quia décidé de mettre fin à son mandat dansla société. en raison de son départ à laretraite, le CABINET DANIELCHAMPARNAUD, Société àResponsabilité Limitée au capital de83 472 Euros ayant son siège social sis25, avenue du Maréchal Foch78300 POISSY, R.C.S. VERSAILLESB 394 483 721, représentée par sonGérant Monsieur DanielCHAMPARNAUD, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire, - la société SEGESTE, SociétéAnonyme au capital de 40 000 Euros,ayant son siège social sis 97, rue Péreire78100 SAINT GERMAIN EN LAYE,R.C.S. VERSAILLES B 308 052 950,représentée par son Président du ConseildʼAdministration et Directeur Général,Madame Sylvie LARRIGNON, et sesDirecteurs Généraux Délégués etAdministrateurs, Madame IsabelleLE COUHINEC et Monsieur GrégoireHOLLIER-LAROUSSE, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soitjusquʼà lʼissue de la réunion delʼAssemblée Générale Ordinaire desAssociés appelée à statuer sur lescomptes de lʼexercice clos le31 décembre 2017. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


COMPAGNIE DE GESTIONFONCIERE COGEFO


Siège social :13, rue Jean Laurent78110 LE VESINET

679 804 625 R.C.S. VERSAILLES Le 30 juin 2014, lʼAssembléeGénérale Ordinaire Annuelle anommé en remplacement de : - Monsieur Jean-Paul BOUVIER, quia décidé de mettre fin à son mandat dansla société. en raison de son départ à laretraite, le CABINET DANIELCHAMPARNAUD, Société àResponsabilité Limitée au capital de83 472 Euros ayant son siège social sis25, avenue du Maréchal Foch78300 POISSY, R.C.S. VERSAILLESB 394 483 721, représentée par sonGérant Monsieur DanielCHAMPARNAUD, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire, - la société SEGESTE, SociétéAnonyme au capital de 40 000 Euros,ayant son siège social sis 97, rue Péreire78100 SAINT GERMAIN EN LAYE,R.C.S. VERSAILLES B 308 052 950,représentée par son Président du ConseildʼAdministration et Directeur Général,Madame Sylvie LARRIGNON, et sesDirecteurs Généraux Délégués etAdministrateurs, Madame IsabelleLE COUHINEC et Monsieur GrégoireHOLLIER-LAROUSSE, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soitjusquʼà lʼissue de la réunion delʼAssemblée Générale Ordinaire desAssociés appelée à statuer sur lescomptes de lʼexercice clos le31 décembre 2019.

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


CINELAB FRANCESociété par Actions Simplifiée


48, rue du Prieuré78600 MAISONS LAFFITTE

508 539 707 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération delʼAssemblée Générale Ordinaire en datedu 30 juin 2014, il résulte que MonsieurJérôme SEIGNOT demeurant 37, avenueLekein 78600 MAISONS LAFFITTE, aété nommé en qualité dʼAdministrateuren remplacement de Madame FabienneBOURGUET, démissionnaire, à compterdu même jour pour la durée résiduelle deson mandat restant à courir. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


ACCUEIL INTERNATIONALSERVICES



2 A, rue Ducastel78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

482 981 537 R.C.S. VERSAILLES Suivant décisions du 2 juillet 2014,lʼActionnaire Unique a décidé detransférer le siège social du :2, rue Ducastel78100 SAINT GERMAIN EN LAYEau :54, rue de la République78100 SAINT GERMAIN EN LAYEà compter du 16 juin 2014 et de modifieren conséquence lʼarticle 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis2749 La Présidente

BONGRAIN SASociété Anonyme


42, rue Rieussec78220 VIROFLAY

847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal duConseil dʼAdministration du 24 avril2014, il a été pris acte de la décision deMonsieur François WOLFOVSKI de nepas être reconduit dans ses fonctions deDirecteur Général Délégué. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2704 Pour avis

BIGUENET ORTHOPEDIESociété à Responsabilité Limitée

au capital 8 000 EurosSiège social :

4, rue André Lebourblanc78590 NOISY LE ROI

442 856 167 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 juillet 2014,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 4, rue André Lebourblanc 78590 NOISY LE ROI au : 1, rue Henri Poincaré Centre Commercial du Parc Montaigne 78330 FONTENAY LE FLEURY à compter du 1er août 2014, les statutsont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2746 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCOREPLUSSociété à Responsabilité LimitéUnipersonnelle en liquidation


1 ter, rue du Champ des Oiseaux78160 MARLY LE ROI

497 524 058 R.C.S. VERSAILLESSIRET 497 524 058 00029

Aux termes de lʼAssemblée GénéraleOrdinaire en date du 30 juin 2014,lʼAssocié Unique de la sociétéSCOREPLUS a voté les décisionssuivantes : - approbation des comptes définitifsde liquidation au 31 mars 2014, - quitus entier et sans réserve aumandat du Liquidateur pour sa gestion, - clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis2727 Le Liquidateur

SUCCESSIONOPPOSITION

OFFICE NOTARIAL DU VESINETMembre du Groupe Althémis

75, rue Henri Cloppet78110 LE VESINET

Monsieur Van Oanh TRANdemeurant en son vivant :

14, rue Ernest André78110 LE VESINET

Par déclaration faite auprès duTribunal dʼInstance de Versailles le10 juillet 2014, Monsieur Van Minh Duc TRAN,acupuncteur, demeurant 19, résidenceBel Etat 78170 LA CELLE SAINTCLOUD, né à Saïgon(99248 VIETNAM) le 28 juin 1951, divorcé de Madame CatherineJacqueline COSTEDOAT, a déclaré vouloir accepter àconcurrence de lʼactif net, conformémentaux articles 787 à 803 du Code Civil, lasuccession de : Monsieur Van Oanh TRAN, en sonvivant docteur en médecine acupuncteur,demeurant 14, rue Ernest André78110 LE VESINET, né à Tan-Duyet(99248 VIETNAM), le 1er décembre1920, veuf de Madame Thi NamNGUYEN et non remarié, décédé à SaintGermain en Laye (Yvelines) le6 septembre 2013. Pour la réception des éventuellesoppositions, élection de domicile a étéfaite au 75, rue Henri Cloppet78110 LE VESINET , en lʼEtude deMaître Louis AUSSEDAT, Notairechargé du règlement de la succession. Le dépôt de lʼinventaire de lasuccession prévu par lʼarticle 790 duCode Civil sera effectué auprès duTribunal dʼInstance de Versailles, dansles deux mois de la déclaration.2770 Pour avis

TRANSFORMATION

MONPAYS AND COSociété à Responsabilité Limitée


12, rue Claude Monet78960 VOISINS LE BRETONNEUX

484 042 106 R.C.S. VERSAILLES2005 B 3063

Suivant délibération dʼAssembléeGénérale Extraordinaire du 30 juin 2014,les Associés de la société MONPAYSAND CO ont décidé les modifications

statutaires suivantes à compter du30 juin 2014 : - Objet social : il a été modifié commesuit : lʼacquisition et la gestion dʼunportefeuille de valeurs mobilières, cotéesou non cotées de parts sociales, partsdʼintérêts droits mobiliers ouimmobiliers. Lʼacquisition, la gestion, lalocation et lʼadministration de tous biensmobiliers ou immobiliers bâtis et nonbâtis dont elle pourrait devenirpropriétaire. - transformation de la société enSociété Civile sans création dʼun êtremoral nouveau : La dénomination sociale estdésormais :

SC MONPAYS AND CO Forme : Société Civile. Objet : lʼacquisition et la gestion dʼunportefeuille de valeurs mobilières, cotéesou non cotées de parts sociales, partsdʼintérêts droits mobiliers ouimmobiliers. Lʼacquisition, la gestion, lalocation et lʼadministration de tous biensmobiliers ou immobiliers bâtis et nonbâtis dont elle pourrait devenirpropriétaire. Siège social : 12, rue Claude Monet 78960 VOISINS LE BRETONNEUX Capital : 5 000 Euros. Durée : le terme de la société est au16 septembre 2104. Gérance : Madame FrançoiseMONPAYS. Clause dʼagrément : les cessions departs sociales entre associés sont libres,celles faites à des tiers sont soumises àagrément donné par décision collectiveextraordinaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


HAUTS DE SEINECONSTITUTION

COPY CAT SEVRESSociété par Actions Simplifiée


15, avenue de la Cristallerie92310 SEVRES

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Paris du 26 mai 2014,enregistré au Service des Impôts desEntreprises dʼIssy les Moulineaux le19 juin 2014, bordereau 2014/892,case 2, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COPY CAT SEVRES Siège social : 15, avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet : la conception, la reproduction,la reprographie, la photocopie etlʼimpression de tous types de documentssur tous supports ; photographiesdʼidentité ; la vente de produits annexesou complémentaires à lʼactivité ; lʼachat,la vente et la location de tous matériels,ainsi que lʼentretien et la maintenance detous matériels ou supportsinformatiques ; le développement delogiciels et de systèmes informatiqueset/ou électroniques, lʼédition et ladistribution de logiciels. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : les Actionnaires ontdésigné Monsieur Mickaël PLANCQdemeurant 15, avenue de la Cristallerie92310 SEVRES en qualité de Président. Transmission des actions : la cessiondʼactions à un tiers est soumise à




lʼagrément préalable de la société. Admission aux Assemblées : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre.2694 Pour avis

AZIMUTSERVICES AUX PARTICULIERS


Siège social :1, rue Charles Lorilleux

Bâtiment E92800 PUTEAUX

Par acte sous seing privé en date àPuteaux du 11 juillet 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AZIMUTSERVICES AUX PARTICULIERS

Siège social : 1, rue Charles Lorilleux Bâtiment E 92800 PUTEAUX Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 15 000 Euros, divisé en15 000 actions dʼun Euro chacune. Objet : services à la personne. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Madame MaudPREYSSLER demeurant 34, rueAuguste Blanche 92800 PUTEAUXnommée pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions estproportionnel au capital quʼellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreActionnaires quʼavec lʼagrémentpréalable du Président de la société,lequel doit apprécier si le transfertenvisagé est conforme à lʼintérêt social. Immatriculation : la société seraimmatriculé au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.2701 Pour avis

Rectificatif à lʼinsertion 2500, page 34du 26 juin 2014 pour SMARTSERVICES, lire, objet : vente etlocation dʼéquipements informatiquespériphériques, de logiciels et de matérielbureautique (et non, le conseil pour lesaffaires...).2711 Pour avis

Aux termes dʼun acte reçu par MaîtreThierry CHAPLAIN, Notaire àVersailles au 17, rue Hoche, le 17 juillet2014, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA GUERIPLAIS Siège social : 3, allée des Petits Bois 92370 CHAVILLE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 249 990 Euros diviséen 3 000 parts de 83,33 Euros. Objet : la société a pour objet :lʼacquisition par voie dʼachats oudʼapports, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction,lʼaménagement, lʼadministration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexeou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.

Et ce, soit au moyen de ses capitauxpropres soit au moyen de capitauxdʼemprunt, ainsi que de lʼoctroi, à titreaccessoire et exceptionnel, de toutesgaranties à des opérations conformes auprésent objet civil et susceptibles dʼenfavoriser le développement. Plus spécifiquement la société aégalement pour objet lʼentretien et lagestion des parcelles indivises, objets desapports en nature, sur lesquelles sontédifiés une piscine et un court de tennis. Et, généralement toutes opérationsciviles pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet oususceptibles dʼen favoriser ledéveloppement, et ne modifiant pas lecaractère civil de la société. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Christiane deMAINTENANT, demeurant 3, allée desPetits Bois 92370 CHAVILLE. La gérance est investie des pouvoirsles plus étendus pour agir au nom de lasociété en vue de la réalisation de lʼobjetsocial. Dans les rapports avec les tiers, legérant engage la société par les actesentrant dans lʼobjet social. Cession de parts : les parts sontlibrement cessibles entre vifs entreAssociés et au profit de lʼascendant oudu descendant dʼun Associé, toutes lesautres cessions sont soumises àlʼagrément préalable à lʼunanimité desAssociés se prononçant par décisionextraordinaire. La qualité dʼAssocié est transmise deplein droit à tous les héritiersdescendants de lʼAssocié décédé. Laqualité dʼAssocié nʼest transmise deplein droit aux légataires de lʼAssociédécédé, uniquement dans la mesure oùceux-ci ont également la qualitédʼhéritiers descendants du de cujus.Toute transmission aux autres ayantsdroit nʼayant pas les qualités indiquéesci-dessus, devra faire lʼobjet dʼuneprocédure dʼagrément préalable àlʼunanimité des Associés se prononçantpar décision extraordinaire. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2717 Pour avis

MODIFICATION

CHLOE BODART EURLSociété à Responsabilité LimitéedʼArchitecture à Associé Unique


14, rue Emile Zola92240 MALAKOFF

508 418 795 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en datedu 1er juillet 2014, lʼAssociée Unique adécidé à compter du même jour : - de modifier la dénomination socialequi devient :

CHLOE BODART/CONSTRUIRE - dʼaugmenter le capital dʼune sommede 4 000 Euros par incorporation dʼunepartie du compte "report à nouveau"avec création de parts nouvelles àattribuer gratuitement à lʼAssociéeUnique. Le capital, initialement de3 000 Euros, a été porté à la somme de7 000 Euros. - de transférer le siège social du : 14, rue Emile Zola 92240 MALAKOFF au : 217, cours de lʼYser 33800 BORDEAUX Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 508 418 795,fera lʼobjet dʼune nouvelleimmatriculation auprès du Registre duCommerce et des Sociétés de Bordeaux.2765 Pour avis

LAVOLLEE SASociété Anonyme


3, rue Léon Cogniet75017 PARIS

442 137 345 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2014, il a été décidé de transférerle siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRETà compter du même jour et de modifieren conséquence lʼarticle 4 des statutsainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rueLouis Rouquier 92300 LEVALLOISPERRET". Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la fabrication et le commercede tous produits chimiques etgénéralement toutes tractationscommerciales, industrielles àlʼimportation et à lʼexportation, toutesopérations de commission, courtage,négoce et publicité. Durée : 99 ans. Président Directeur Général :Monsieur Hervé ORY-LAVOLLEEdemeurant 14, rue de Passy75016 PARIS. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée de celui de Paris.2713 Pour avis

HOLDING HOTELIERESociété à Responsabilité Limitée


23, rue Madeleine Michelis92200 NEUILLY SUR SEINE

382 896 041 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune AssembléeGénérale Ordinaire en date du 3 juillet2014, les Associés ont nommé enqualité de Co-Gérant, pour une duréeindéterminée à compter du même jour,Monsieur François PRIET né le 20 mai1965 à Vernon (Eure) demeurant 1, rue Pixérécourt 75020 PARIS. Il exercera ses fonctionsconjointement avec Monsieur RenéPRIET actuel Gérant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


SCPEvelyne MAYDAT-BURBAN

Fabien ALBRECHBruno ROGEZ

Notaires Associés18-20, place du Général de Gaulle

61110 REMALARD

R & J ASSOCIESSociété Civile


6-12, rue Jean Mermoz92500 RUEIL MALMAISON

429 254 469 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en datedu 14 juin 2014, la Gérante a décidé detransféré le siège social du : 6-12, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON au : 2, rue Nélaton 75015 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée de celui de Nanterre.2719 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDE LAUNAY-L’ARCOUEST

Société Civileau capital de 2 286,74 Euros

Siège social :16, avenue Lamartine

78170 LA CELLE SAINT CLOUD393 208 814 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire du 15 juillet2014, les Associés ont constaté le décèsde Monsieur Jean VERGANTI,Co-Gérant. Madame Jeannine VERGANTI etMadame Rosine VERGANTI, restantseules Co-Gérantes. Aux termes dʼune autre AssembléeGénérale Extraordinaire du 15 juillet2014, les Associés ont constaté àcompter du même jour : - la nomination de Monsieur PascalVERGANTI demeurant"Le Bois Taillis" Avenue de VilledʼAvray, Parc de Marnes92430 MARNES LA COQUETTE, enqualité de Co-Gérant en remplacementde Madame Jeannine VERGANTI,démissionnaire. - le transfert de siège social du : 16, avenue Lamartine 78170 LA CELLE SAINT CLOUD au : "Le Bois Taillis" Avenue de Ville dʼAvray Parc de Marnes 92430 MARNES LA COQUETTE En conséquence, les statuts ont étémodifiés et la société présente lesprincipales caractéristiques suivantes : Objet : acquisition, propriété,notamment par voie dʼapports en nature,administration et exploitation par voie debail ou location ou autrement de tousimmeubles ou biens, meubles etnotamment dʼun terrain sis àPloubazlanec (Côtes-dʼArmor). Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDE LAUNAY-LʼARCOUEST

Siège social : "Le Bois Taillis"Avenue de Ville dʼAvray, Parc deMarnes 92430 MARNES LACOQUETTE. Durée : jusquʼau 22 octobre 2038. Capital : 2 286,74 Euros constituédʼapports en numéraire. Co-Gérants nommés pour une duréeindéterminée : Monsieur PascalVERGANTI, susnommé et MadameRosine VERGANTI demeurant 22, ruede Tesse 78910 TACOIGNIERES. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Versailles.2760 Pour avis

LA MAISON BLEUE - AVELINSociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelleau capital dʼun Euro

Siège social :31, rue dʼAguesseau

92100 BOULOGNE BILLANCOURT789 025 582 R.C.S. NANTERRE

Par décision du 1er janvier 2014,lʼAssocié Unique a décidé de transférerle siège social du : 31, rue dʼAguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : Zone du Folain 75, rue de Seclin 59710 AVELIN à compter du même jour. Lʼarticle 4 des statuts relatif au siègesocial a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deLille Métropôle et radiée de celui deNanterre.2759 Pour avis


21



I.D.B.Société par Actions Simplifiée


175, boulevard de la RépubliqueBâtiment B - Escalier 792210 SAINT CLOUD

380 032 086 R.C.S. NANTERRE Par délibération de lʼAssembléeGénérale Ordinaire en date du 26 juin2014, les Actionnaires ont décidé denommer : - la société CERTUS ASSOCIES,représentée par Monsieur FrançoisBORDIER, sise 34, rue Truffaut75017 PARIS, R.C.S. PARISB 492 291 232, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire enremplacement de la sociétéSA CREUZOT, - Monsieur Laurent BERNHARDTdomicilié 34, rue Truffaut 75017 PARIS,en qualité de Commissaire aux ComptesSuppléant en remplacement de MonsieurDominique BILLEREAU, pour une période de six exercices soitjusquʼà lʼissue de lʼAssemblée quistatuera sur les comptes de lʼexerciceclos le 31 décembre 2019. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2756 Pour avis

FIRMALISSociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 250 000 Euros

Siège social :3, rue Léon Cogniet

75017 PARIS480 258 847 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2014, il a été décidé de transférerle siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRETà compter du même jour et de modifieren conséquence lʼarticle 4 des statutsainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rueLouis Rouquier 92300 LEVALLOISPERRET". Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la fabrication et le commercede tous produits chimiques, et plusparticulièrement, la distribution,lʼimportation, la fabrication,lʼélaboration ou la création en France età lʼEtranger de produits aromatiques etdʼadditifs et ingrédients pour lʼindustriealimentaire, pharmaceutique ; elle peutréaliser toutes les opérations qui sontcompatibles avec cet objet, sʼyrapportant et contribuant à sa réalisation. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Hervé ORY-LAVOLLEE demeurant 14, rue de Passy75016 PARIS. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée de celui de Paris.2715 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

OXY RHSociété à Responsabilité Limitée


12, rue du Sergent Bobillot92400 COURBEVOIE

529 737 132 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en datedu 9 juillet 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire de la société OXY RH, adécidé dʼapprouver le projet de scissionétabli le 10 avril 2014 entre :

- la société FID RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 500 Euros dont le siège social est160, boulevard de la République1, résidence Beausoleil, Bâtiment A92210 SAINT CLOUD,R.C.S. NANTERRE B 799 420 179, et, - la société GENESE RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 500 Euros dont siège social 12, rue desRosiers 92500 RUEIL MALMAISON,R.C.S. NANTERRE B 799 419 288, aux termes duquel la société OXY RHa transmis divisément aux deux sociétéssusvisées la totalité de son patrimoineconstituée des branches complètesdʼactivité intitulées "Autres Clients" et"Grands Comptes". La même Assemblée a décidé ladissolution anticipée sans liquidation dela société OXY RH par le seul fait et àcompter de la dernière des AssembléesGénérales Extraordinaires des sociétésbénéficiaires ayant approuvé la scission. Le passif de la société OXY RH a étépris en charge en totalité par les sociétésbénéficiaires sans solidarité entre elles. Les actions émises en rémunération delʼapport-scission ont été échangées àraison de 9 176 parts sociales de lasociété FID RH pour 50 parts sociales dela société OXY RH et de 9 176 partssociales de la société GENESE RH pour50 parts sociales de la société OXY RH. LʼAssemblée Générale de la sociétéFID RH réunie le 9 juillet 2014 et cellede la société GENESE RH réunie le9 juillet 2014 ont approuvé le projet descission et procédé à lʼaugmentation deleur capital social. En conséquence, la scission et ladissolution de la société OXY RH sontdevenues définitives à la date de ladernière des Assemblées susvisées. Les formalités de publicité pour leBODACC ont été déposées au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre le14 avril 2014 pour la société OXY RHsous le numéro 12020 et le 17 avril 2014pour les sociétés FID RH sous le numéro12433 et GENESE RH sous le numéro12435. Lʼinsertion a été publiée au BODACCdu 2 mai 2014 sous le numéro 20140085. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2754 Pour avis

AVIS DE SCISSION

GENESE RHSociété à Responsabilité Limitée


12, rue des Rosiers92500 RUEIL MALMAISON

799 419 288 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼun acte sous seing privéen date du 10 avril 2014, - la société OXY RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de5 000 Euros dont le siège social est12, rue du Sergent Bobillot92400 COURBEVOIE,R.C.S. NANTERRE B 529 737 132, - la société FID RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 500 Euros dont le siège social est1, Résidence Beausoleil, 160, boulevardde la République92210 SAINT-CLOUD,R.C.S. NANTERRE B 799 420 179, - la société GENESE RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 500 Euros dont le siège social est12, rue des Rosiers92500 RUEIL MALMAISON,R.C.S. NANTERRE B 799 419 288, ont établi un projet de scission parlequel la société OXY RH fait apport-scission de la totalité de son patrimoinecomprenant les branches complètesdʼactivité intitulée "Grands Comptes" etintitulée "Autres Clients" aux sociétésGENESE RH et FID RH, à charge pourchacune dʼentre elles du passif attaché à

la branche dʼactivité apportée. La société OXY RH a apporté à lasociété GENESE RH sa branchecomplète dʼactivité intitulée"Grands Comptes" correspondant à unapport net de 91 760 Euros. LʼAssemblée Générale Extraordinairede la société GENESE RH, réunie le9 juillet 2014 a approuvé cet apportscission et, en vue de sa rémunération, aaugmenté son capital social de91 760 Euros par émission de 9 176 partssociales nouvelles de 10 Eurosentièrement libérées et attribuées à sonAssocié Unique à raison de 9 176 partssociales nouvelles de la société GENESERH pour 50 parts sociales de la sociétéscindée. Le capital social a été fixé à la sommede 94 260 Euros. Le montant global de la prime descission ressort à zéro Euro. Lʼarticle 8 des statuts a été modifié enconséquence. La scission est devenue définitive le9 juillet 2014 en raison de sonapprobation par les AssembléesGénérales Extraordinaires des troissociétés susvisées. Les formalités de publicité pour leBODACC ont étédéposées au Greffe du Tribunal de Com-merce de Nanterre le14 avril 2014 pour la société OXY RHsous le numéro 12020 et le 17 avril 2014pour les sociétés FID RH sous le numéro12433 et GENESE RH sous le numéro12435. Lʼinsertion a été publiée au BODACCdu 2 mai 2014 sous le numéro 20140085. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2752 Pour avis

FID RHSociété à Responsabilité Limitée


1, Résidence Beausoleil160, boulevard de la République

92210 SAINT CLOUD799 420 179 R.C.S. NANTERRE

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date du 10 avril 2014, - la société OXY RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de5 000 Euros dont le siège social est12, rue du Sergent Bobillot92400 COURBEVOIE,R.C.S. NANTERRE B 529 737 132, - la société FID RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 500 Euros dont le siège social est1, Résidence Beausoleil, 160, boulevardde la République92210 SAINT-CLOUD,R.C.S. NANTERRE B 799 420 179, - la société GENESE RH, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 500 Euros dont le siège social est12, rue des Rosiers92500 RUEIL MALMAISON,R.C.S. NANTERRE B 799 419 288, ont établi un projet de scission parlequel la société OXY RH fait apport-scission de la totalité de son patrimoinecomprenant les branches complètesdʼactivité intitulée "Grands Comptes" etintitulée "Autres Clients" aux sociétésGENESE RH et FID RH, à charge pourchacune dʼentre elles du passif attaché àla branche dʼactivité apportée. La société OXY RH a apporté à lasociété FID RH sa branche complètedʼactivité intitulée "Autres Clients"correspondant à un apport net de91 760 Euros. LʼAssemblée Générale Extraordinairede la société FID RH, réunie le 9 juillet2014 a approuvé cet apport scission et,en vue de sa rémunération, a augmentéson capital social de 91 760 Euros parémission de 9 176 parts socialesnouvelles de 10 Euros entièrementlibérées et attribuées à son AssociéUnique à raison de 9 176 parts socialesnouvelles de la société FID RH pour50 parts sociales de la société scindée. Le capital social a été fixé à la sommede 94 260 Euros.

Le montant global de la prime descission ressort à zéro Euro. Lʼarticle 8 des statuts a été modifié enconséquence. La scission est devenue définitive le9 juillet 2014 en raison de sonapprobation par les AssembléesGénérales Extraordinaires des troissociétés susvisées. Les formalités de publicté pour leBODACC ont été déposées au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre le14 avril 2014 pour la société OXY RHsous le numéro 12020 et le 17 avril 2014pour les sociétés FID RH sous le numéro12433 et GENESE RH sous le numéro12435. Lʼinsertion a été publiée au BODACCdu 2 mai 2014 sous le numéro 20140085. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2753 Pour avis

SEINE-ST-DENISMODIFICATION

HASICSociété par Actions Simplifiée


Centre Commercial Henri Barbusse11, place Neuburger

93140 BONDY478 984 560 R.C.S. BOBIGNY

LʼAsssemblée Générale du 1er juillet2014, a constaté lʼabsorption duCABINET ERIC SULPICE ETASSOCIES - CESEA, Commissaire auxComptes Titulaire par la sociétéIN EXTENSO CENTRE OUEST -IECO, Société Anonyme à ConseildʼAdministration sise 8, rue EugèneBrémond 49300 CHOLET,R.C.S. ANGERS B 792 047 037, devenunouveau Commissaire aux ComptesTitulaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.2739 Pour avis

KIM ONGLESSociété à Responsabilité Limitée


2, rue Lecuyer93300 AUBERVILLIERSen cours dʼimmatriculationau R.C.S. de BOBIGNY

Par décision des Associés du 15 juillet2014, il a été décidé dʼétendre lʼobjetsocial aux activités suivantes : - vente des produits pour lʼentretien etlʼembellissement des ongles et desproduits de beauté ; le reste est sanschangement. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.2747 Pour avis

INFIRMERIE STALINGRADSociété Civile de Moyensau capital de 100 Euros

porté à 200 EurosSiège social :

30, avenue de Stalingrad93170 BAGNOLET

534 028 907 R.C.S BOBIGNY Par décision du 27 juin 2014,lʼAssemblée Générale Ordinaire a décidédʼaugmenter le capital social de100 Euros par apports en numéraire pourle porter à 200 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.2761 Pour avis




FUSION

PAMIERSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :183, avenue Descartes

93150 LE BLANC MESNIL440 342 178 R.C.S. BOBIGNY

Selon procès-verbal du 21 juillet 2014,lʼAssocié Unique de la société PAMIERa : - approuvé le projet de fusion avec lasociété A D INVEST, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros dont le siège social est15, rue de la Banque 75002 PARIS,R.C.S. PARIS B 433 173 283 et lasociété BLANAP, Société CivileImmobilière au capital de1 524,49 Euros dont le siège social est15, rue de la Banque 75002 PARIS,R.C.S. PARIS D 399 349 851, ainsi que les apports effectués et leurévaluation résultant du traité en date du23 mai 2014. La société PAMIER, étant propriétairede la totalité des actions composant lecapital social des sociétés BLANAP etA D INVEST, absorbées, les apportsnʼont pas été rémunérés par uneaugmentation de capital et les sociétésBLANAP et A D INVEST ont étédissoutes sans liquidation à lʼissue de ladécision de lʼAssocié Unique de lasociété PAMIER, du seul fait de laréalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion sʼélève globalementà - 4 868 351 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Les formalités de publicité pour leBODACC ont été déposées au Greffe duTribunal de Commerce de Paris le10 juin 2014. Lʼinsertion a été publiée au BODACCA20140115 le 18 juin 2014 sous lenuméro 348 pour la société BLANAP,sous le numéro 341 pour la sociétéPAMIER et sous le numéro 342 pour lasociété AD INVEST. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.2742 Pour avis

VAL DE MARNEMODIFICATION

LABORATOIREINNOTECH INTERNATIONAL



22, avenue Aristide Briand94110 ARCUEIL

317 552 743 R.C.S. CRETEIL

Rectificatif à lʼinsertion 2548du 3 juillet 2014, page 29, lire :

Suite à un procès-verbal rectificatif endate du 15 juillet 2014, il convient de lirecomme suit la 4ème décision du procès-verbal des décisions de lʼActionnaireUnique en date du 26 juin 2014, quiannule et remplace la précédentedécision : 4ème décision : LʼActionnaire unique : - après avoir constaté que le mandatde Commissaire aux ComptesCo-Titulaire de Monsieur Jean-LucGOURMELEN arrive à expiration àlʼissue des décisions devant statuer surles comptes de lʼexercice 2013, - décide de nommer en qualité denouveaux Commissaires aux Comptes : 1) Co-Titulaire, la société SOFICAM

sise 32, rue de lʼIle de Conge94430 CHENNEVIERES SURMARNE, R.C.S. CRETEILB 514 438 118, représentée parMonsieur Jean-Luc GOURMELEN, 2) Suppléant, Monsieur EricTALAMON domicilié 22, rue Alphonsede Neuville 75017 PARIS, pour une durée de six exercices,cʼest-à-dire jusquʼ à lʼissue des décisionsdevant statuer en 2020 sur les comptesde lʼexercice 2019, - décide de nommer en qualité denouveau Commissaire aux ComptesSuppléant de Monsieur Roger LEROUX,Commissaire aux Comptes Co-Titulaire,la société EXPERTISES ET SERVICESSARL (E&S) sise 11 bis, rue Portalis75008 PARIS, R.C.S. PARISB 434 444 345, en remplacement de lasociété SOFICAM, Commissaire auxComptes Suppléant sise 32, rue de lʼIlede Conge 94430 CHENNEVIERES SURMARNE, R.C.S. CRETEILB 514 438 118, pour la durée du mandat restant àcourir, cʼest-à-dire jusquʼà lʼissue desdécisions devant statuer en 2016 sur lescomptes de lʼexercice 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.2709 Pour avis

INNOTHERASociété Anonyme à Directoire

et Conseil de Surveillanceau capital de 20 000 000 Euros

Siège social :22, avenue Aristide Briand

94110 ARCUEIL302 587 662 R.C.S. CRETEIL

Rectificatif à lʼinsertion 2547du 3 juillet 2014, page 28, lire :

Suite à un procès-verbal rectificatif du15 juillet 2014, il convient de lire commesuit la 7ème résolution du procès-verbalde lʼAssemblée Générale Mixte,Ordinaire et Extraordinaire du 26 juin2014, qui annule et remplace laprécédente résolution : 7ème résolution : LʼAssemblée Générale après avoirconstaté que : - le mandat de Commissaire auxComptes Co-Titulaire de MonsieurJean-Luc GOURMELEN et de sonSuppléant, la société PROGESTION,représentée par Monsieur MichelBACHETTE-PEYRADE, arrive à expiration à lʼissue delʼAssemblée devant statuer sur lescomptes de lʼexercice 2013, - décide de nommer en qualité denouveau Commissaire aux ComptesCo-Titulaire, la société SOFICAMsise 32, rue de lʼIle de Conge94430 CHENNEVIERES SURMARNE, R.C.S. CRETEILB 514 438 118, représentée parMonsieur Jean-Luc GOURMELEN et enqualité de Commissaire aux ComptesSuppléant, Monsieur Eric TALAMONdomicilié au 22, rue Alphonse deNeuville 75017 PARIS, pour une durée de six exercices, cʼest-à-dire jusquʼà lʼissue de lʼAssembléeGénérale devant statuer en 2020 sur lescomptes de lʼexercice 2019. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.2710 Pour avis

FINUCCI CONSTRUCTIONMAINTENANCE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 100 000 Euros

Siège social :7, rue Pierre Brossolette

94550 CHEVILLY LARUE405 139 726 R.C.S. CRETEIL

Par décision de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 26 juin 2014,les Associés ont décidé de procéder àune augmentation de capital social de100 000 Euros pour le porter à

200 000 Euros par incorporation du"report à nouveau 2013" à hauteur de100 000 Euros. Les articles 8 et 9 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.2771 Pour avis

A D ISociété Civile Immobilièreau capital de 520 000 Euros

Siège social :5, rue Legraverend

75012 PARIS490 751 955 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du16 juillet 2014, il a été décidé detransférer le siège social du : 5, rue Legraverend 75012 PARIS au : 58 ter, avenue Sainte Marie 94160 SAINT MANDE à compter du même jour. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet, enFrance et à lʼEtranger : - lʼacquisition de tous biens et droitsimmobiliers, lʼadministration,lʼexploitation et la vente de tousimmeubles bâtis ou non bâtis dont ellepourrait devenir propriétaire, par voiedʼacquisitions, dʼéchanges, dʼapports ouautrement, - lʼacquisition de tous locaux à usagecommercial ou dʼhabitation etnotamment un local sis sur la communede Paris 12ème, 5, rue Legraverend. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Yves GUEZdemeurant 58 ter, avenue Sainte Marie94160 SAINT MANDE. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deCréteil et radiée de celui de Paris.2705 Pour avis

MERRYSociété Civile Immobilièreau capital de 1 500 Euros

siège social :62, rue Paul Vaillant-Couturier

94320 THIAIS481 889 616 R.C.S. CRETEIL

SIRET 481 889 616 00019 Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du16 décembre 2013, les Associés ontdécidé à compter du même jour pour unedurée indéterminée, de nommerMonsieur Christophe, Paul NOËL, né le21 mars 1967 à Niort (Deux-Sèvres)demeurant 62, rue Paul VaillantCouturier 94320 THIAIS, célibataire, denationalité française, en qualité deGérant en remplacement de MadameDominique NOËL démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis2702 Le Représentant Légal

AM&LIESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :66, rue de Seine

94400 VITRY SUR SEINE529 185 456 R.C.S. CRETEIL

Par décision en date du 27 juin 2014,lʼAssociée Unique a décidé de : - transférer le siège social du : 66, rue de Seine 94400 VITRY SUR SEINE au : 212, rue Paul Vaillant Couturier 94140 ALFORTVILLE et ce à compter du 1er juillet 2014, - modifier lʼobjet social en supprimantlʼactivité suivante : "création et

réalisation de patines sur cuir", - après avoir pris acte de la démissionde Madame Emilie LOROLE de sesfonctions de Co-Gérante à compter decette même date, de ne pas procéder àson remplacement. Madame AmandineROBILLARD demeurant seule Géranteà compter du même jour. Les articles 2, 3, 4 et 7 des statuts ontété modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


OPPOSITION

Par sous seing privé en date à Paris du25 juin 2014, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Saint Maurdes Fossés, le 22 juillet 2014, bordereau2014/687, case 31, extrait 5 344, la société EST DIFFUSIONPRESSE - E.D.P, Société par ActionsSimplifiée au capital de 40 000 Euros sis22, rue Benoît Frachon94500 CHAMPIGNY SUR MARNE,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil sous le numéro328 863 063, représentée par sonPrésident, la SOCIETE POUR LAPROMOTION ET LACOMMUNICATION - SOPROCOM,Société par Actions Simplifiée au capitalde 43 200 Euros dont le siège social estsis 3, rue de lʼArrivée 75015 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéroB 303 407 761, elle-même représentéepar Monsieur Jean-Clément TEXIER, a cédé à : la société MAPA PRESSE, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de100 000 Euros sise 6, rue AmbroiseCroizat 77183 CROISSYBEAUBOURG, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deMeaux sous le numéro B 324 973 213,représentée par Monsieur LaurentFRANCES, une partie du fonds de commerce de"dépositaire central de presse" quʼilexploite au 22, rue Benoît Frachon94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, lacession portant exclusivement sur leséléments incorporels : - la clientèle attachée au fonds decommerce constituée par le portefeuillede diffuseurs de presse ainsi quelʼenseigne et lʼachalandage qui setrouvent en ce compris le fichier de laclientèle en toutes formes quʼil peutcomporter. - lʼensemble des contrats écrits ou nonexistant à ce jour tant avec lesmessageries de presse, quʼavec lesdiffuseurs de presse ainsi quʼavec lesdifférentes sociétés concessionnaires depresse (Relay, Médiance, Service etSanté...) ou points presse (hôtel,camping....). - la documentation techniquedisponible. moyennant le prix principal de190 965 Euros sʼappliquant auxéléments incorporels Lʼentrée en jouissance a été fixéerétroactivement au 1er juin 2014 àzéro heure. Les oppositions, sʼil y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales, pour lacorrespondance au cabinet COSTAN ETRIVOIR, 21, avenue du PrésidentWilson 75116 PARIS, et pour la validitéau siège de la société EST DIFFUSIONPRESSE.2716 Pour avis



Jurisprudence

Décoration

C ’est Philippe Lucet, le Secrétaire Général de l’Ordre des Avocats de Paris, qui a remis les insignes de Chevalier dans l’Ordre national du

mérite à son confrère Kami Haeri ; il y avait donc une foule d’amis et de hauts représentants du monde du droit dans la salle haute de la bibliothèque ce 4 mars 2014 ; l’Officiant s’est notamment exprimé en ces termes :

Dans toute vie, il y a une part de rêve, une part de réalité et bien sûr, la vérité.1971La France de Georges Pompidou feuillette Paris-Match, Point de vue, Jours de France et rêve d’Iran. Rêve d’Iran, du Shah sanglé dans une veste de moire blanche, constellée de décorations, de la tristesse qui marque le visage de la

belle impératrice répudiée, du bonheur de la jeune impératrice Farah qui a tant charmé le Général de Gaulle, des roses d’Ispahan, des fêtes de Persépolis pour les 2500 ans de la Monarchie.Peu importe ce que l’on dit de la police politique, de la pauvreté, de l’illettrisme, car, Depuis près de deux siècles, les rois, les reines, les empereurs, les impératrices continuent à fasciner et faire rêver les français.

Kami HaeriChevalier dans l’Ordre national du mériteParis, 4 mars 2014

L’essentielLe Conseil d’État, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a décidé de surseoir à l’exécution du jugement du 3 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a enjoint à cette Commission de communiquer à Médiapart une série de documents relatifs à la procédure d’examen du compte déposé par Monsieur Sarkozy au titre de la campagne présidentielle de 2007.Le Conseil d’État a estimé que les conditions auxquelles l’article R. 821-5 du Code de Justice administrative subordonne l’octroi du sursis à exécution d’une décision juridictionnelle faisant l’objet d’un pourvoi en cassation étaient remplies.Cette décision de sursis suspend provisoirement les effets du jugement du Tribunal administratif, sans préjuger de l’issue de l’examen au fond du pourvoi en cassation formé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre ce même jugement, et dont le Conseil d’État reste saisi.

Les faits et la procédureUne journaliste de Mediapart, ainsi que la société d’édition de Mediapart, ont demandé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de leur communiquer un certain nombre de documents relatifs à la procédure de contrôle, par cette autorité administrative indépendante, du compte de campagne déposé

par Monsieur Nicolas Sarkozy au titre de sa candidature à l’élection présidentielle d 2007. Cette demande, après avoir fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs, a été rejetée par le président de la CNCCFP qui, par une décision du 12 juillet 2012, a refusé de communiquer les documents sollicités.La journaliste et la société d’édition de Mediapart ont contesté ce refus devant le Tribunal administratif de Paris. Dans un jugement du 3 juin 2014, rendu au vu des documents qu’il s’était fait communiquer par avant-dire-droit du 31 janvier 2014, le Tribunal a estimé que la CNCCFP était tenue de faire droit à leur demande en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relatives à la communication des documents administratifs. Il a, en conséquence, annulé la décision du président de la CNCCFP et enjoint à cette autorité de procéder à la communication demandée selon des modalités qu’il a indiquées.La CNCCFP s’est pourvue en cassation contre ce jugement et a assorti son pourvoi d’une demande de sursis à exécution.

La décision du Conseil d’ÉtatLa procédure de sursis à exécution, prévue à l’article R. 821-5 du code de justice administrative, permet à l’auteur d’un pourvoi en cassation de demander au Conseil d’État de suspendre les effets de la décision

juridictionnelle faisant l’objet du pourvoi, dans l’attente de l’examen de ce pourvoi au fond par le Conseil. Le sursis est accordé à la double condition que cette décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et que les moyens invoqués par l’auteur du pourvoi paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation de la décision juridictionnelle attaquée, l’infirmation de la solution retenue par les juges du fond.Dans la décision lue ce jour, le Conseil d’État a estimé que ces deux conditions étaient remplies et a suspendu l’exécution du jugement du Tribunal administratif de Paris. Conformément à une jurisprudence constante en matière de communication des documents administratifs, il a d’abord jugé que l’exécution du jugement aurait des effets irréversibles. Le Conseil d’État a ensuite estimé que certains moyens, tenant à ce que le Tribunal aurait fait une inexacte application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, qui impliquent d’admettre l’applicabilité au litige de cette loi, apparaissaient sérieux en l’état de l’instruction.Cette décision de sursis, rendue en l’état de l’instruction devant le juge de cassation et revêtant un caractère provisoire, ne préjuge pas de l’issue du pourvoi de la CNCCFP, lequel sera prochainement examiné au fond par le Conseil d’État. 2014-438


Conseil d’État - Comptes de campagne électoraleArrêt* du Conseil d’État statuant au contentieux sur le rapport de la 10ème sous-section de la section du contentieux*Numéro 382085, séance et lecture du 23 juillet 2014

Le Conseil d’État suspend provisoirement, dans l’attente de l’examen au fond du pourvoi de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, l’exécution du jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de certains documents relatifs à la campagne électorale 2007 de Monsieur Nicolas Sarkozy.


Décoration

C’est ainsi, et puis c’est ailleurs, n’est-ce pas ?1971 Cette fois à Téhéran, à Ghom, on rêve de la France, mais sans doute d’une autre France.Et deux familles qui ne sont jamais venues en France,Les Haeri, famille de marchands, les Tajerrashti, famille d’artisans manufacturiers, qui viennent de marier Ali et Parvine, veulent que leurs enfants exercent une activité intellectuelle et artistique, plus noble à leurs yeux qu’une activité marchande ou manuelle.Ils choisissent la France. La France de Montesquieu qu’ils n’ont peut-être pas lu, mais dont la pensée a nourri l’Orient à la fois si proche et si lointain. La France des intellectuels, des aventuriers, des diplomates qui n’ont cessé d’aller et venir depuis des siècles dans les pays du Levant, du Moyen-Orient, du Proche-Orient, pour faire pièce à la perfi de Albion et porter la parole d’un pays qui fût, lui, celui des lumières, et fait rêver comme d’une terre promise.Et Ali et Parvine débarquent ainsi à Paris et trouvent dans la France, qui est encore celle de la loi de 1948, un petit logement sans commodités dans le 9ème arrondissement.Ils viennent, lui pour un doctorat de sociologie, elle pour suivre les cours des Beaux-Arts. Mais ils ne parlent que le persan.Ils s’inscrivent donc à l’Alliance Française pour apprendre le français.Et voilà qu’un enfant s’annonce.Il faut voir un médecin, lui expliquer, ce qui n’est pas facile lorsque l’on ne parle que le farsi.Aussi Parvine fait-elle des dessins. Je ne sais s’ils ont été conservés mais quelle belle histoire que celle de cette vie prénatale dessinée et bercée de mots en persan et de leçons en français.A quelques jours de l’ouverture de la fête de Persépolis naît à Neuilly, le 3 octobre 1971, Camille pour la France, Kamiar pour la Perse, qui deviendra plus simplement un peu plus tard Kami.(...)Il prête serment le 4 juin 1997 et n’étant pas débordé, flâne dans les couloirs du Palais, voit sur les affi ches calligraphiées par André Fourcade, que le 1er tour de la Conférence est toujours en cours. Le sujet de la semaine « Tout livre est-il sacré ? » lui plaît.Le voilà en route pour le 2ème tour. Il tire un sujet en or : « Peut-on se libérer de son milieu social ? ». Il fend l’armure. Troisième tour et il est Secrétaire.Il va lui falloir chercher une nouvelle collaboration car Yves Sexer, qui démarre son cabinet, ne peut avoir un collaborateur intermittent, mais lui laisse le temps de la trouver, cette collaboration dont rêvent tous ceux qui croient que l’avocature n’est ni un métier ni une profession, mais bien un état.Kami ne s’y trompe pas et va consolider sa culture classique d’avocat chez un grand nom du Barreau.Il devient le collaborateur de Christian Charrière-Bournazel, alors en campagne pour le bâtonnat.Il vivra à Logelbach des années tumultueuses, tempétueuses, exaltantes et connaîtra le goût amer des larmes de la défaite qui sécheront vite pour ne laisser place qu’à l’amitié d’une équipe qui saura se retrouver un peu plus tard dans la victoire.Il y apprendra aussi des tirades entières de Racine, Hugo ou Rostand et, bien sûr, toutes

les citations de Bernanos sans lesquelles il n’y a pas de salut.Le temps de la Conférence est passé.Le temps de l’apprentissage est terminé.Il ne reste à Kami qu’à emprunter la voie royale de la réussite.« Tout est chemin » écrivent ensemble le philosophe et le poète.Kami va en faire l’expérience.Le chemin est évident.Il est celui d’un cabinet ouvert à l’international.il décide de faire le choix d’un jeune cabinet en plein essor, arrimé à deux personnalités hors du commun : Gilles August et Olivier Debouzy.(...)Sous le bâtonnat de Jean Castelain, il fut responsable de la commission Respect du Contradictoire.Puis sous celui de Christiane Féral-Schuhl où il occupera la fonction stratégique de Secrétaire du Conseil, c’est-à-dire de bras droit du Bâtonnier. (...)On ne peut être que fasciné par la puissance de travail de Kami, sa propension à la démultiplication et admiratif de le voir surgir de la lampe d’Aladin, au bon endroit, au bon moment, comme s’il avait le don d’ubiquité, dont on sait, pourtant, qu’il n’appartient qu’à Dieu.Qui est ce garçon ?Qui est-il vraiment?Dont l’admirable compte rendu qu’il a donné de son action inquiète, à juste titre, certain.Il est temps, maintenant, de vous dire sa vérité.La vérité d’un homme se lit dans ses yeux, dans son regard, dans ses choix de vie, ses amitiés et sa famille.Observez bien comment Kami vous regarde.Comment vos regards se croisent, et s’aff rontent.Et le soupçon d’inquiétude qui perce lorsqu’il croit déceler une critique.Non pas que Kami craigne la critique.Mais la critique fait naître le doute.Et le doute remet en cause les certitudes.Si l’on veut donc sortir de ce syllogisme infernal, il faut simplement lui dire qu’on l’aime et qu’une opinion dissidente n’est pas une trahison mais une vérité diff érente qui n’altère pas la vérité elle-même.Ou plus simplement, encore et toujours, lui dire qu’on l’aime et rester calme.Rester calme va-t-il vous dire.

Mais c’est nier la passion.C’est refuser de vivre sa vie.C’est n’être pas soi-même.Mais être soi-même, en défi nitive, qu’est-ce ? Peut-être savoir dire comme Walt Whitman : « I am vast, I am full of multitudes». Ou bien l’inquiétude de son regard ne serait-elle simplement que celle née du souvenir des images du Bazar, de ces gens qui discutent de marchandises qui changent de mains et qui vont entreprendre des voyages improbables comme au temps des caravanes ?Ou encore, celle du souvenir de ces mains aux doigts d’or de son grand-père le patriarche qui nouait si bien les laines pour en faire de merveilleux tapis.Mais qui, aussi, dénouait les fils des liens familiaux pour mieux les entremêler et ensuite, les opposer.Ainsi,Nous voici à nouveau devant la question posée au deuxième tour de la Conférence :« Peut-on se libérer de son milieu social ? ». Pour autant est-il vraiment nécessaire d’y donner réponse.Laissons donc là la glose qui pourrait se poursuivre sans fi n et également sans intérêt.Puisqu’en défi nitive, chacun à sa vérité. (...)En remettant ce soir à Kami les insignes de Chevalier dans cet Ordre national créé il y a plus de 50 ans par le Général de Gaulle, Cet insigne couleur bleu France, Nous rendons hommage, par lui, à cette France éternelle qu’il a choisie.Non pas seulement comme terre d’asile. Mais comme terre de fondation, de partage et de rayonnement.

La personnalité attachante du récipiendaire est hors du commun, sa puissance de travail est exemplaire et ses valeurs morales sont le moteur d’une incontestable réussite tant au plan personnel que professionnel. Sa conception éthique du droit, sa curiosité intellectuelle et son sens profond de l’amitié refl ètent compétence et intégrité. Les qualités de cœur de Kami Haeri, homme clairvoyant et audacieux, rivalisent avec l’amour qu’il porte à sa famille. 2014-439

Jean-René Tancrède

D.R

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Philippe Lucet et Kami Haeri

Documents

Edition du Jeudi 24 Juillet 2014