vec la réforme de la Politiqueagricole commune et les récentsscandales de fraudes agro-ali-mentaires, les écologistes ont pu,au cours de ce mandat, défen-

dre leur vision pour une agriculture pay-sanne et une alimentation saine au sein desinstitutions européennes.

Avec 38 % du budget européen total, la Po-litique agricole commune (PAC) est incon-testablement le secteur économique danslequel l'intégration com-munautaire a été la pluspoussée. Et à travers lagrande réforme de ce pro-gramme d'aides directesaux agriculteurs euro-péens, débutée en 2011, c'est tout le sys-tème agricole européen que les institutionsauraient pu faire évoluer vers une agricul-ture familiale, moderne et adaptée aux en-jeux de demain.  Au cours de ce débat,dans un contexte de scandales agro-ali-mentaires à répétition, les écologistes n'onteu de cesse de dénoncer la logique du« toujours plus » et ont plaidé au contrairepour une agriculture biologique de qualité,le soutien au développement rural et auxcircuits courts.

Malgré une proposition positive et étonne-ment verte de réforme de la Politique agri-cole commune (PAC) émanant de laCommission européenne en 2011, les Etats-membres et le Parlement européen ont fina-lement préféré soutenir, deux ans plus tard,

« l'agro-industrie » au détriment de l'agricul-ture de proximité, l'environnement et de lacréation d'emplois. Pire, en rendant cer-taines dispositions facultatives, une majoritéde députés européens et d’Etats-membresont signé une re-nationalisation de la pre-mière politique commune européenne quiexacerbe la concurrence entre les paysansde l'UE.

S'inspirant des principes de l'agro-écologie,la réforme de la PAC aurait pu par exemple

être réorientée afin de sou-tenir des pratiques plus res-ponsables comme larotation des cultures ou lafin de la dépendance ac-tuelle des élevages hors-sol

et industriels aux importations de soja ou auxantibiotiques, pour préserver la biodiversitéanimale et végétale. Enfin, elle aurait pupermettre d'assurer la transition écono-mique du secteur agricole en plafonnant lesaides à 100 000 euros par exploitation par anet par exploitation, pour mettre fin en Eu-rope à l'accaparement de 80 % des aidespar seulement 20 % des exploitations agri-coles.

En pérennisant le modèle actuel, les eurodé-putés et les Etats-membres accélèrent l'éli-mination des exploitations agricoles. Plus de7 millions de paysans devraient disparaîtred'ici 10 ans... Aujourd'hui, en l'absence d'unevéritable politique d'installation des jeunes,la vitalité et la diversité des campagnes esten danger.

AGRICULTUREALIMENTATION

Europe et écologie

Cette note est réalisée par l’équipe de coordination des eurodéputé-e-s Europe écologie - Les Vertsau Parlement européen - Mars 2014 - http://europeecologie.eu - redaction@europeecologie.eu

vec un budget alloué àla PAC en baisse de 12 %pour les sept prochainesannées (2014-2020), et les

principales mesures de « verdisse-ment » laissées à la discrétion desEtats-membres, les ambitions duCommissaire Dacian Ciolos ontété fortement diluées.

Quelques objectifs pour sauver lesmeubles : 30 % des aides devrontêtre soumises au respect de pra-tiques agricoles soutenables(comme la diversification des cul-tures ou l'agriculture biologique),les jeunes agriculteurs obtiendrontune aide supplémentaire ainsi queles petites fermes, et plus de100 milliards d'euros seront investisentre 2014 et 2020 pour améliorerla qualité des sols et de l'eau, pourprotéger la biodiversité et luttercontre les effets de l'agriculture surle changement climatique.

Mais en mettant délibérément decôté le principe de la rotation descultures, les institutions euro-péennes ont manqué d'ambition.Non seulement elles continuentd'encourager la pratique de lamonoculture qui épuise les sols,mais elles ignorent l'importanced'introduire des légumineuses(protéagineux et légumineusesfourragères) pour réduire l’utilisa-tion d’engrais azotés et de pesti-cides et surtout, pour augmenterl’indépendance protéique desfermes et des régions d'Europe.

Les Etats-membres se sont égale-ment obstinés à refuser la proposi-tion de plafonnement des aidespar exploitation pour rétablir del'équité et de la justice socialedans la distribution des aides, ni à100 000 euros comme le groupedes eurodéputés Verts le propo-sait, ni même à 300 000 euros

PAC : des ambitions sériseusement rabotées

comme la Commission le souhai-tait. Dans ces conditions, les écartsde niveaux de soutien entre Etats-membres et au sein de chaqueEtat-membre demeureront auprofit des grosses exploitations.

n février 2014, dix-neufEtats-membres se sont pro-noncés contre la mise enculture du maïs OGMTC1507 développé par la

société Pioneer. Alors que 75 %des citoyens européens se disentégalement opposés à cette intro-duction, la Commission euro-péenne s'évertue à vouloirautoriser cet organisme généti-quement modifié en Europe. Pro-fitant d'un flou juridique et derègles de votes complexes (né-cessitant une majorité qualifiéed'Etats rejetant un OGM), elletente constamment de passer encoup de force, abusant de procé-dures et réinterprétant les juge-ments de la Cour européenne dejustice.

Les eurodéputés (qui ne sont pasofficiellement consultés au coursde ce processus) ont dénoncé cecomportement en adoptant la ré-solution des Verts/ALE demandantle retrait de ce nouvel OGM dèsjanvier 2014. Dernièrement, laCommission s'en est égalementprise à la définition même du miel.L'enjeu : passer outre une décision

de la Cour européenne de justicepour éviter l'étiquetage obliga-toire et légaliser « en douce » lemiel contaminé par des OGM.Cette fois-ci, en revanche, unemajorité de parlementaires l'ontsoutenue dans cette voie...

Si l'exécutif s'obstine à laisser lechamp libre aux cultures transgé-niques en Europe, la résistancecommence à porter ses fruits. Endécembre 2013, le tribunal de l'UEa annulé la décision prise en mars2010 d'autoriser la mise sur le mar-ché de la pomme de terre Am-flora de l'entreprise BASF. Face àla mobilisation citoyenne et à ladétermination de certains Etats-membres, Monsanto a même dé-cidé, en juillet 2013, de retirer sesdemandes d'autorisation de cul-tures transgéniques dans l'Unioneuropéenne. Au final, actuelle-ment, seul le maïs MON 810 est au-torisé en Europe. Il est cultivénotamment en Espagne et enRoumanie malgré l'expiration deson autorisation de mise sur le mar-ché en 2007, et au contraire huitpays l’ont interdit en adoptant un moratoire.

Pour les écologistes, il est large-ment temps que la Commissioneuropéenne tende l'oreille et dé-fende enfin l'intérêt général euro-péen plutôt que les intérêts privésde quelques multinationales. AuParlement européen, ils ont com-battu la volonté pernicieuse de laCommission de re-nationaliser ladécision d'accepter ou non unOGM en Europe.

Les Verts veulent au contraire sebattre au niveau européen contreles OGM. Pourquoi ? Car c'est ausein de l'Union que nous devonsdéfendre nos choix de société,face aux organisations régissant lecommerce international parexemple, ou lorsqu'ils sont mena-cés par des accords de libreéchange conclus avec des pays-tiers. Le pollen ne connait pas defrontières : c'est donc aussi entreEtats-membres que nous devonsdébattre et obtenir de réelles éva-luations environnementales, sani-taires et socio-économiques desOGM, contrôler le marché inté-rieur, et organiser l'activité desagriculteurs bio sans risque decontaminer leurs cultures...

L'Europe enfin débarrassée desOGM ?

n 2013, la Commission eu-ropéenne a souhaité clari-fier et simplifier la conduiteet la gestion du secteurdes semences qui est très

important pour l’avenir de l’agri-culture et de l’alimentation enEurope. Une première propositionde règlement sur la production etla commercialisation des se-mences a été rejetée par les eu-rodéputés membres de lacommission Agriculture du Parle-ment européen en février 2014.Une première victoire dans uncombat qui se poursuivra lors dela prochaine mandature...

Pour les écologistes, les proposi-tions de la Commission euro-péenne ne sont pas bonnes carelles ne permettent pas de s’at-taquer à la concentration dumarché des semences. Pire : ellesignorent le fait que le marché estactuellement contrôlé par unepoignée de multinationales du

secteur. Pour le démontrer, legroupe des élus verts au Parle-ment européen a d’ailleurs com-mandité une étude qui décritcomment le marché européende la semence est très peu diver-sifié, contrairement au mythe vé-hiculé par les lobbies, les grandssemenciers et l’exécutif euro-péen. Non : ce ne sont pas 7000petites et moyennes entreprisesqui fondent le marché des se-mences, mais plutôt dix multina-tionales qui possèdent 75 % dumarché mondial, qui obtiennentdes brevets, produisent des se-mences... bref, trustent un marché européen globalisé.

Une telle concentration est né-faste pour la biodiversité agricoleainsi que pour notre sécurité ali-mentaire. Elle nuit également auxefforts que nous devons réaliserpour limiter le réchauffement dela planète. Produire des se-mences n’est plus aujourd’hui

Bras de fer sur les semences

une activité dans les mains desusagers, les paysans qui ont pour-tant adapté leurs graines des siè-cles durant à leurs besoinslocaux, en fonction de leur envi-ronnement et de leur climat.

La Commission européenne sou-haite aujourd’hui favoriser les se-m e n c e s i n d u s t r i e l l e sdépendantes des engrais, despesticides et des biotechnologiesgénétiques. Au lieu de réelle-ment soutenir les « niches »,d’augmenter les droits des fer-miers et des petites entreprises,elle promeut une soit-disant inno-vation aux mains de quelquespuissants industriels, qui produi-sent industriellement, obligent lespaysans à rester sous dépen-dance de leurs produits et desengrais et pesticides et revendi-quent des droits de propriété in-tellectuelle (brevets) sur desvariétés et des méthodes de sé-lection conventionnelles.

pidémie d'infections àE.Coli en 2011, scandale dela viande de cheval en2013... C'est sûr, l'industrieagroalimentaire nous fait

avaler n'importe quoi ! Près de 20ans après la crise de la vache folle,la Commission s’apprête pourtantà réintroduire le recours aux farinesanimales pour nourrir une partiedes animaux d'élevage en Europe,comme elle l'a déjà fait en juillet2013 pour les poissons d'élevage.Se faisant, elle ignore qu'unegrande majorité d'Européens re-jette la réintroduction des farinesanimales, dont 86,7 % des Français.

Pour les écologistes, il est plus quetemps de remettre les consomma-teurs au cœur de la filière agroali-mentaire ! En 2010, dans la bataillecontre le malbouffe, nous avonsremporté deux victoires : en mai, leParlement européen a refuséd'ajouter la thrombine bovine ouporcine à la liste des additifs ali-mentaires autorisés dans les 28Etats-membres. Cet enzyme, utilisécomme colle pour agglomérer des

morceaux de viande, ne pourraplus être utilisé dans la fabricationde charcuterie reconstituée. En juil-let, il refuse « à titre préventif » lacommercialisation de viande oude lait issus d’animaux clonés oude leur descendance. Ouf !

Au cours de leur mandat, les éco-logistes ont également tenu àétendre l'obligation d'étiquetagedu lieu d'origine à tous les types deviande à partir de décembre 2014.Mais ils n'ont rien obtenu decontraignant pour toutes les autresdenrées alimentaires, ni pour lesmodes d'élevage des animauxabattus. Concernant la composi-tion des aliments, l'étiquetage dessubstances provoquant des aller-gies ou des intolérances (ara-chides, lait, gluten...) a été renduobligatoire, mais la proposition desécologistes d'un étiquetage nutri-tionnel de type « feu de signalisa-tion » qui aurait permis auxconsommateurs d'identifier facile-ment et rapidement la teneur engraisses, sucre et sel de chaque ali-ment, a été rejetée, de même que

Consommation : une réglementation accrue

l’étiquetage pour les viandes nour-ries à base d'OGM.

Au-delà d'une réglementation ac-crue de la traçabilité des aliments,une seule solution permet de s'as-surer de la qualité des produits  :rapprocher le producteur duconsommateur, manger local enprivilégiant les circuits courts. Unepratique qui permettrait égale-ment de lutter contre l'incroyablegâchis alimentaire en Europe -40 % des aliments produits finissentà la poubelle !

Chronologie

Pour allerplus loin :• La campagne Alimentation etconsommation du groupe desVerts/ALE au Parlement européen :http://eat-better.greens-efa.eu/

• La rubrique OGM et agriculture dusite des eurodéputés EELV : http://eu-ropeecologie.eu/-Non-aux-OGM-

• La vidéo « Pour une Europe sansOGM » du groupe des Verts/ALE :http://www.greens-efa.eu/pour-une-europe-sans-ogm-

La France adopte les mesures demise en œuvre de la nouvelle PAC

Le Parlement européen adopte lerapport de José Bové sur des revenuséquitables pour les agriculteurs

24 AOUT 2010

20 AVRIL 2011

MAI 2011

OCTOBRE 2011

SEPTEMBRE 2012

7 FEVRIER 2013

26 JUIN 2013

JUILLET 2013

NOVEMBRE 2013

DECEMBRE 2013

19 NOVEMBRE 2013

17 DECEMBRE 2013

JANVIER 2014

6 MAI 2014

ET EN DECEMBRE2014...

Début de la crise E.Coli

La Commission publieses propositions pour laréforme de la Politiqueagricole commune (PAC)

Publication de l'étudedu Professeur Gilles-EricSéralini sur la nocivitédes OGM

Le Parlement, la Commissionet le Conseil trouvent un ac-cord politique sur la réformede la PAC

Réintroduction des farinesanimales pour nourrir lespoissons d'élevage. Monsanto retire ses de-mandes d'autorisations decultures d'OGM en Europe

Le Parlement adopteles quatre Règlementsde base pour la réforme dela PAC

La Cour européenne de justiceannule la décisionde la Commissionde mars 2010d'autoriser la pomme de terreOGM Amflora

En adoptant le budget pluri-annuel de l'Union euro-péenne, les eurodéputésdonnent le feu vert à deuxprojets-pilotes soutenus parles Verts en faveur de l'agro-foresterie et des fromageriesfermières.

Le Parlement européendemande unrenforcement dela traçabilité des aliments

La Commissionpubliera sespropositionspour breveter les semences

Le Règlementd'octobre 2011renforçant l'infor-mation des consommateurssur l'étiquetage des denréesalimentaires devrait êtreétendu à tous les types deviande (porcs, poulets, caprinset ovins)

Le Parlement européen adopte lerapport Lepagesur l'extensiondes moratoiressur les OGM

Le Règlement renforçant l'informationdes consommateurs sur l'étiquetagedes denrées alimentaires est adopté(seule la viande bovine est concernéepar l'obligation de mention de lieu denaissance, d'élevage et d'abattage)

Révélationspubliques surune vaste fraude à la viandede cheval