Enjeux des évolutions possibles de la Zone Franc à l'avènement de l'Euro

Enjeux des évolutions possibles de la Zone Franc àl'avènement de l'EuroAuthor(s): Lambert N'galadjo BambaSource: Africa Spectrum, Vol. 32, No. 3 (1997), pp. 329-349Published by: Institute of African Affairs at GIGA, Hamburg/GermanyStable URL: http://www.jstor.org/stable/40174751 .

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Enjeux des evolutions possibles de la Zone Franc ä l'avänement de l'Euro

afrika spectrum 32 (1997) 3: 329 - 349

Lambert N'galadjo Bamba

Le premier janvier 1999, conform£ment aux accords de Maastricht, les pays de l'Union Europ6enne (UE) adopteront l'Euro comme monnaie unique, du moins pour les premiers d'entre eux qui rempliront les critöres de convergence imposäs1.

La dilution fort probable du Franc Francis (FF) dans l'Euro ä cette date ne manquera pas d'affecter les Francs CFA (FCFA) dont il est la monnaie internationale d'ancrage. Cette Situation suscite depuis quelques temps de nombreux d6bats et nombre de ces discussions ont tendance ä se focaliser sur la question de savoir s'il y aura une nouvelle dävaluation des FCFA ä l'occasion de l'instauration de l'Euro (Institut Superieur de Management Public, 1997). Naturellement, les räpon- ses officielles, tant du cöte frangais qu'africain, sont plutöt rassurantes2. Si Ton s'en tient aux rägles de fonctionnement de la Zone Franc, cette th&se officielle est pleinement justiftee et süffisante comme reponse. Cependant, la question de la parite pos6e dans ce contexte occulte le vrai d6bat et n'a pas grand int6r§t en soi. La vraie question pour les PAZF est celle de savoir quelles Evolutions doit subir la Zone Franc pour que cette nouvelle donne monetaire internationale soit favorable au cteveloppement 6conomique des pays membres. Cette question a pr6occup6 de nombreux auteurs ces derniers temps, notamment: Berrigan/Carr6 (1997), Centre du Commerce International (1994), Cobhan/Robson (1994, 1996), Hadjimi- chael/Galy (1997), Medhora (1996) ou encore Parmentier/Tenconi (1996). De ces

1 L'infJation ne doit pas 6tre supörieure de plus de 1,5% ä celle de la moyenne des trois Etats

membres les plus performants; le döficit budgötaire ne doit pas 6tre superieur ä 3% du PIB; la dette publique ne doit pas 6tre supörieure ä 60% du PIB, saufsi eile diminue röguli&rement vers cette valeur, le taux d'intönät ä long terme ne doit pas Stre supörieur de plus de deux points au taux moyen ä long terme des trois Etats membres les plus performants en la mattere; l'adhösion au SME doit dater de deux ans au moins et aucun ajustement monötaire ne doit 6tre effectuö durant cette pöriode.

Ces röponses officielles reposent sur l'assertion selon laquelle les accords de coopöration monötaires qui lient la France aux PAZF sont parfaitement compatibles avec le Trait6 de Maas-

tricht, en particulier l'article 109 paragraphe 5. Aussi les PAZF döfendent-ils la thdse du maintien de la zone en l'ötat ä l'avdnement de l'Euro. Cette thöse a 6t6 nSguliörement döfendue notamment ä N'djamena en avril 1986 puis ä Paris en septembre 1996, ä l'occasion de la räunion des ministres des finances et experts des pays de la zone franc et surtout le Präsident Jacques Chi- rac a confirmö dans une lettre en date du 14 döcembre 1996 ä ses pairs africains, des propos qu'il avait tenus en ce sens ä Ouagadougou, le 4 döcembre 1996, lors d'une röunion de la Fran-

cophonie.

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analyses, deux domaines nous semblent particulierement porteurs d'enjeux:

- Les modalites de rattachement ä l'Euro: la disparition du FF rend necessaire l'etude des modalites economiques et politiques de rattachement du FCFA ä la monnaie europeenne. Cette question ne peut etre consideree dose du simple fait que techniquement eile n'entrame pas de modifications institutionnelles. Plu- sieurs modalites de rattachement existent et devraient pouvoir se discuter.

- L'entree de nouveaux pays: de la logique fondatrice du rattachement mongtaire des PAZF ä l'Europe decoulent des objectifs economiques et politiques qui im-

pliquent d'envisager l'opportunite d'un elargissement de la zone ä d'autres pays africains, que ce soit de fa$on institutionnelle ou pas. Dans tous les cas, les pays institutionnellement regroupes et rattachäs ä TUE dans une Convention mon6- taire en subiront les consequences.

Concernant la parite du FCFA vis-ä-vis de l'Euro, eile dependra fondamentale- ment de la parite Euro-Dollar. Le niveau de l'Euro vis-ä-vis du Dollar est central, non seulement pour la reprise de la croissance et la competitivite europeenne, mais encore plus pour celles des pays africains affrontant la concunrence des pays dont la monnaie est ancree sur le Dollar et dont le commerce et les flux financiers sont largement libelles en Dollars. Le changement de parite du FCFA de janvier 1994 aurait pu, d'ailleurs, resulter d'une nouvelle definition par rapport ä la monnaie

europeenne, ce qui aurait eu, entre autres, pour avantage de creer un effet d'illusion mon6taire, de donner une image positive et prospective de l'ajustement de change, et d'introduire une certaine flexibilite de change vis-ä-vis du FF.

Outre la question de la monnaie d'ancrage et du cours du FCFA vis-ä-vis de l'Euro, il est possible d'envisager un transfert des competences de tuteile vers les institutions communautaires. Ce processus de reformes suppose un relais progressif par l'Union Europeenne et la transformation progressive de la Zone Franc en une Zone Euro ouverte ä d'autres pays africains.

Ainsi posee, la problematique de l'avenir de la Zone Franc, suite ä I'av6nement de l'Euro, se ramene ä deux questions essentielles: d'abord, quelles seront les incidences immediates de la phase III du Traite de Maastricht sur le fonctionnement de la Zone Franc (1)? Ensuite, quels sont les enjeux des evolutions possibles de la Zone Franc dans ce nouveau contexte (2)?

1 Les incidences du Traite de Maastricht sur le fonctionnement de la Zone Franc

Dans cette premi&re partie, on rappellera succinctement d'abord les principales caract6ristiques de la Zone Franc (1.1) et on discutera ensuite des effets m6cani-

ques du Traite de Maastricht sur son fonctionnement (1 .2).

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Enjeux des övolutions possibles de la Zone Franc ä l'av&nement de l'Euro

1.1 Les caracteristiques de la Zone Franc

Formellement, la Zone Franc est n6e le 9 septembre 1939 lorsque, dans le cadre des mesures H6es ä la d^claration de guerre, un d6cret instaura une I6gislation commune des changes pour l'ensemble des territoires appartenant ä l'empire colonial frangais. Apres la guerre, le principe d'une union monetaire s'est maintenu, mais en conservant la souplesse que cr6e la circulation de plusieurs types de monnaies definies les unes par rapport aux autres.

Les FCFA sont les monnaies des deux grandes unions monetaires africaines membres de la Zone Franc, ä savoir l'Union £conomique et Monetaire Ouest Afri- caine (UEMOA) avec la Banque Centrale des (ztats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour institut d'6mission et la Communaute £conomique de l'Afrique Cen- trale (CEMAC) dont l'institut d'6mission est la Banque des E=tats de l'Afrique Cen- trale (BEAC). Les grandes caracteristiques bien connues de la Zone Franc peuvent se resumer comme suit: (i) Au sens strict, la Zone Franc combine un Systeme de change fixe oü le pays leader (et indirectement TUE) conditionne le taux de change nominal et influence les taux d'interet et les taux d'inflation et donc le taux de change effectif bilateral; (ii) des unions monetaires caracterisees par une monnaie commune, des banques centrales multinationales et une unite de politique monetaire; et (iii) un espace monötaire et financier tutelaire oü le Tresor Public frangais garantit la convertibilite des FCFA, gräce aux comptes d'operations qui incitent au respect des rögles et favorisent la crädibilite de la politique monetaire.

Les accords entre la France et ses partenaires africains ainsi regroupes au sein de la BCEAO et de la BEAC garantissent la credibilite de la zone. Concrdtement, ces accords se traduisent par: (i) la libre transferabilite des fonds, (ii) une parite fixe vis-ä-vis du FF, (iii) l'harmonisation des reglementations des changes, (iv) un pool commun de devises, (v) la participation du Tresor fran?ais ä la gestion des instituts d'6mission, et enfin, (vi) la limitation des avances de la Banque centrale ä 20% des recettes budgätaires propres de l'£tat demandeur.

La Zone Franc, au sens large, est toutefois plus qu'une simple zone de systö- mes mon^taires, compte tenu des m6canismes de cooperation et des interd6pen- dances qui existent entre les pays membres (cf. Hugon 1997). Elle est un espace de circulation asymftrique des capitaux priv^s, d'investissements publics, et de r6- partition de l'aide publique oü les entröes de flux publics sont compensäes par des sorties de flux priväs. Elle demeure caract^risê par le poids des interets des fir- mes franâises (cf. Koulibaly 1990a et 1990b ou Medhora 1992a). Elle est aussi un espace politique, linguistique et financier marqu6 par les relations privil6gi£es avec l'ancienne m6tropole (cf. CIRES-CEDRES 1994 et Medhora 1992b).

Les modifications recentes suite ä la devaluation des francs CFA sont essen- tiellement relatives aux rtformes fiscalo-douani^res et ä la mise en place de nouvelles institutions, la CEMAC et I'UEMOA qui indiquent une reorientation fondamentale de la Zone Franc. Les traites de I'UEMOA et de la CEMAC empruntent beaucoup au Traite de Maastricht. Ils traduisent une integration fortement institu- tionnalisee soutenue par une volonte politique. Les sequences envisagäes sont

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toutefois inverses ä celles de TUE. II s'agit de passer d'Unions Mon&aires ä des Unions Douanieres puis ä des Unions Economiques, et ce gräce ä une Integration par les regles. L'objectif ultime est de creer les conditions d'internalisation des Unions Monetaires vis-ä-vis de la puissance tutelaire. Ceci devrait permettre de fonder une monnaie unique sur une convergence et une interdependance des 6co- nomies avec la mise en place de politiques orthodoxes cr£ant confiance et crödibi- Iit6 vis-ä-vis des march§s.

Outre 1'approfondissement de Integration ä l'interieur des Unions Monetaires, les räformes en cours visent ä amäliorer l'environnement institutionnel, ä räduire les

marges d'action discretionnaires des gouvemants, ä accroitre le pouvoir des Ban-

ques Centrales et ä autonomiser le pouvoir mon&aire et judiciaire vis-ä-vis du pouvoir politique. L'examen de ces röformes au sein de I'UEMOA oü

1'approfondissement de Integration est plus avancee qu'au niveau de la CEMAC, permet d'en saisir la portee.

L'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA) est devenue le jour meme de la devaluation des FCFA le 12 janvier 1994, 1'UEMOA. Les deux organes communautaires de I'UEMOA demeurent la Conference des chefs d'Etats et la BCEAO, mais une innovation importante concernant la mise en place d'une commission proche de la Commission Europeenne a ete introduite. Cette commission a un pouvoir le-

gislatif, exäcutif et est gardienne du traite. Les autres räformes inittees

(accroissement du pouvoir des banques centrales, reforme des instruments de la

politique monetaire, surveillance multilaterale des soldes budgetaires, assainisse- ment des compagnies d'assurance, harmonisation du droit des affaires, organismes de prävoyance sociale, Institut Afristat...) vont dans le sens d'un transfert de souverainete au niveau regional qui permet de renforcer les mäcanismes de coop6- ration. Instaurant un dispositif de surveillance multilateral inspire du Traite de Maastricht, le Traite de I'UEMOA introduit une forme de subsidiarite et de transfert de souverainete au niveau des politiques economiques. La BCEAO tend ä s'autonomiser par rapport au Tresor frangais. Elle a vu son röle se renforcer ä la suite de la devaluation de janvier 1994.

Un processus d'integration financiere a ete adopte et est en cours. A ce niveau, on observe une harmonisation des r6glementations bancaires (commission supranationale de contröle des banques), une harmonisation de la fiscalite sur l'6pargne, la crâtion de nouveaux instruments financiers dans un contexte de r6habilitation des systemes bancaires, des compagnies d'assurance et des systemes de pr6- voyance sociale. La bourse des valeurs d'Abidjan, de dimension restant tr&s limi-

tee, a 6t6 assainie notablement et sert de base ä la creation d'une bourse regionale des valeurs mobilieres qui doit entrer en activite au debut de rannte 1998. La diversification des produits financiers et des acteurs institutionnels, les nouveaux

produits d'6pargne anonymes et d^fiscalises, la creation de titres n^gociables permettant aux entreprises d'avoir acces ä des fonds longs et stables, et la titrisation de la dette publique devront permettre de reactiver le marche monetaire et financier

regional ä partir du pole ivoirien. De nombreux autres organismes rögionaux ont 6te cr66s: observatoire regional des statistiques, conterence interafricaine de pr6-

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Enjeux des övolutions possibles de la Zone Franc a l'avenement de l'Euro

voyance sociale, pöles rägionaux de formation 6conomique et financ&re, conterence interafricaine du marchä d'assurance, l'organisation pour 1'harmonisation du droit des affaires (OHADA).

Comme le reteve M. Lelart (1996), le Traite de I'UEMOA vise ä la cr§ation d'une union 6conomique: march6 commun doubte d'une union douaniöre, harmonisation des I6gislations, coordination des politiques sectorielles nationales, convergence des politiques 6conomiques et des Performances des Eztats membres. II est prävu une politique de concurrence commune et une politique commerciale unique. Selon les mesures de mai 1996 de Ouagadougou, une baisse des droits intra-rägionaux a 6t6 r6alis6e et un prel^vement communautaire de solidaritö (PCS) de 0,5% de la valeur des importations constitue un mecanisme de compensation faisant suite ä la TCR de I'ex-CEAO3.

Concemant la coordination des politiques 6conomiques nationales, un conseil de convergence a 6t6 mis en place depuis 1992. II a retenu trois critöres budg&aires: le solde courant hors int6r&t de la dette, le solde primaire de base (solde pr6- c6dent moins les dSpenses d'investissement financ6es par le budget), et le solde primaire global (qui comprend les dSpenses d'investissement et les interets de la dette). Ces criteres sont comptetös par d'autres criteres macro-6conomiques de convergence nominale (Bourgain A., 1995; Pinto M. E., 1995). La mise en place de convergences dans les domaines budg&aires et fiscaux a däbutö en 1997. Pour le 1/1/1998 il 6tait pr£vu la disparition des droits internes et la mise en place d'un tarif extärieur commun (TEC), une harmonisation fiscale, un code communautaire d'investissement et une harmonisation de la circulation des travailleurs et des ca- pitaux4.

Par contre, la coordination entre la politique mon^taire supranationale et les politiques budg&aires qui restent nationales ne semble pas assuree. Le Trait6 de I'UEMOA ne prövoit pas une automaticite des politiques 6conomiques. Les politiques 6conomiques restent nationales. Le conseil des ministres qui dirige I'UEMOA däfinit la politique monätaire et de credit avec deux objectifs peu compatibles: "assurer la sauvegarde de la monnaie" et "pourvoir au financement de l'activitö et du d6veloppement des E=tats membres". L'ind6pendance de la BCEAO est beaucoup plus r6duite que celle de la future banque europênne. La banque centrale peut dans les limites des 20% financer les £tats respectifs.

Le Trait6 de la CEMAC du 15 mai 1994, qui n'est pas encore ratifiö, prävoit deux organisations: l'Union ^conomique de l'Afrique Centrale (UEAC) et l'Union Mon^taire en Afrique Centrale (UMAC). Ce traitä veut faire suite ä l'Union Doua- ni^re des £tats de l'Afrique Centrale (UDEAC) qui ne s'accompagnait pas de traitä d'union mon6taire, mais seulement d'accords de coop6ration et d'une banque cen-

3 La Communaute Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) a 6t6 dissoute en m6me temps que I'UMOA. Ces deux institutions ont 6t6 recrtees sous la forme d'une Institution unique qui est I'UEMOA.

Les discussions sur ces points n'ont pu aboutir ä un accord lors de la demiere r6union ministe- rielle tenue ä Ouagadougou en ddcembre 1997, ce qui naturellement a reportö leur mise en

application d'au moins une annöe.

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trale commune, la BEAC. II n'y a ni Conference des chefs d'Etat, ni Conseil des Ministres, mais seulement un Comite monetaire regroupant les ministres des finances. Le conseil d'administration de la BEAC definit la politique g^nerale de la Ban- que. Le Traite de la CEMAC preconise la convergence des politiques 6conomi- ques, mais ne prevoit pas de surveillance multilaterale.

Les tendances d'eclatement de la BEAC sont beaucoup plus grandes du fait du

poids des forces centrifuges. La BEAC ne joue pas un röle federateur. Elle a des mandats flous par rapport ä la BCEAO. La cooperation par des institutions mon6- talres communes est moins forte au sein de la BEAC (il n'y existe qu'un comite monetaire mixte). Le plafond de reescompte reste 1'instaiment privllegie de la politique monetaire reduite ä la politique quantitative. Ainsi, eile se ramene ä l'attribution par pays, sur la base de la position exterieure nette, compatible avec les previsions d'activites des entreprises, des quotas de creation monetaire. Les concours aux Tresors publics concement les avances et les decouverts du compte courant et il y a diversification des taux. Enfin, les pays membres de I'UDEAC sont beaucoup plus contrastes que ceux de I'UEMOA (grande diversite des milieux, des popula- tions, sous-peuplement, grandea difficultes de communication...).

Enfin, que ce soit I'UEMOA ou la CEMAC, le röle du Nigeria demeure determi- nant vis-ä-vis de leurs Solutions. La Situation concemant I'UEMOA se präsente comme suit. Selon les statistiques, les exportations intra UEMOA s'elevaient en 1994 ä 458 millions $US alors que les exportations du Nigeria vers cette zone etaient de 638 millions $US. En revanche, les importations du Nigeria en provenance de I'UEMOA etaient seulement de 69 millions $US. La Zone Franc exportait principalement du FCFA convertible gräce ä une balance commerciale deficitaire alors que le petrole constitue le principal produit exporte par le Nigeria. Si I'UEMOA peut constituer un ensemble qui pese vis-ä-vis du Nigeria, ce pays demeure strategique dans la mise en oeuvre d'une integration regionale.

La Zone Franc a ete historiquement et demeure ä ce jour davantage un simple bloc mon6taire du fait de l'unification des rögles de change, de l'utilisation et de la

gestion des reserves. Elle est un sous-systeme monetaire qui a ete lie historiquement ä l'espace colonial ferme, puis s'est progressivement integre au Systeme monetaire europ6en5 et au Systeme Monetaire International. Elle differe d'une Zone Mon^taire Optimale (ZMO), quelle que soit la definition retenue6. Quelles seront les

consäquences mecaniques du passage ä la phase III du Tratte de Maastricht pour le fonctionnement de la Zone Franc et les FCFA?

1 .2 Les effets mecaniques du Traite de Maastricht sur le fonctionnement de la Zone

L'un des resultats le plus souvent cite ä l'issue du Sommet France-Afrique de Oua-

gadougou de decembre 1996, est incontestablement l'engagement solennel pris

5 Selon R. Sandretto (1994), le SME compterait en röalitö 29 pays: les 15 de I'UE et les 14 PAZF. 6

On trouvera une discussion portant surce concept dans Narassiguin (1992).

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Enjeux des övolutions possibles de la Zone Franc ä l'avänement de l'Euro

par le Präsident frangais de ne pas remettre en cause les liens mon6taires qui existent entre la France et les PAZF aprös l'avönement de l'Euro. Cet engagement pris trouve ses fondements dans la lecture juridique du Traite de Maastricht.

Le traite instituant l'Union Izconomique et Mon6taire (UEM) en Europe, rögle le Probleme des liens entre la France et les PAZF en l'article 109 dudit traitä qui, en son alin£a 1er, stipule entre autres que "le Conseil, statuant ä l'unanimitö sur propo- sition de la Commission, peut conclure des accords de taux de change avec des monnaies non communautaires". L'alin£a 5 du m§me article fonde juridiquement la capacite de la France ä conclure les accords avec les PAZF. Certes, la traitä ne contient pas de disposition sp6cifique sur la Zone Franc, mais son protocole qui lui est annex£, ä la demande de la France, prövoit que cette dernifcre conservera le privilege d'emission dans les DOM-TOM et qu'elle sera habilitee ä däterminer la parite des FCFA.

Ainsi, s'il ne s'agit que de l'ammage des FCFA ä l'Euro, en vertu de l'article 109/5 du Trait6 de Maastricht, le Tresor fran$ais peut continuer ä garantir leur con- vertibilitä ä travers les mGcanismes du compte d'operation. Mieux, l'arrimage du FCFA ä l'Euro peut aussi se faire en s'appuyant sur les accords de Lom6. D6jä, l'article 209 de la Convention de Lome III permettait des interventions financieres communautaires en ECU dans les Etats ACP. L'article 273 de la Convention de Lome IV, actuellement en vigueur, prend acte des arrangements mon&taires spöci- fiques entre certains pays de TUE et certains Etats ACP.

Si techniquement le maintien des liens monetaires entre la France et les PAZF est possible, le passage de la France ä l'Euro aura au moins cinq consequences m6caniques sur le fonctionnement de la Zone Franc:

- Les Conventions de 1972 et 1973 stipulent que les FCFA sont rattaches au FF. La dilution du FF dans l'Euro entralnera l'ancrage de facto des FCFA ä l'Euro. C'est cette Option qui a et6 retenue par les PAZF lors de la räunion des Ministres des Finances ä N'djamena. Cela se traduira par la Substitution d'un rapport cam- biaire bilateral en un rapport multilateral.

- Le choix de l'Euro comme monnaie de rattachement des FCFA limitera, certes ä terme, les risques d'ancrage pour les relations commerciales des PAZF qui sont concentrees ä plus de 50% sur TUE. Mais comme il y aura fluctuation de l'Euro vis-ä-vis du Dollar am6ricain, le taux de change de l'Euro contre Dollar sera de- terminant pour la parit6 FCFA-Euro. C'est de cette relation Dollar-Euro que d6- pendra la paritä FCFA-Euro ä l'avdnement de l'Euro.

- Les rägles de limitation du dSficit public, selon les criteres de convergence de Maastricht, affecteront celles relatives aux avances des banques centrales (BCEAO et BEAC) aux träsors nationaux, pour etre en conformitö avec la disci- pline budg^taire qui fonde I'UEM. M§me si ä court terme une teile modification n'intervenait pas, eile s'imposera trös rapidement pour 6viter une sur6valuation reelle dommageable des FCFA.

- La garantie FCFA/DTS accordê aux soldes cräditeurs des comptes d'op^ra- tions pourra se maintenir, mais ceux-ci seront libelles en Euro/DTS.

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- Enfin, l'Euro sera, en Heu et place du FF, l'unite de compte en laquelle les questions sont comptabilisäes, la monnaie de reglement dans laquelle les soldes sont periodiquement reglos et les avoirs de reserves des pays crediteurs sont corv serves.

Ces consequences mecaniques ne sont pas incompatibles avec le maintien des regles de base de la Zone Franc. Les FCFA seront rattaches de facto ä l'Euro et le mecanisme du compte d'op£ration pourra continuer de fonctionner normalement. Puisque les accords de cooperation monetaires entre la France et les PAZF

n'engagent que le Tresor fran$ais, celui-ci peut conserver son röle exclusif de ges- tionnaire des relations monetaires entre TUE et les PAZF. En effet, les choix bud-

getaires restent du ressort de la souverainete des Etats dans les accords de Maastricht. Mieux, les liens entre les Banques Centrales de la Zone Franc et la

Banque de France peuvent etre maintenus dans la structure föderale prövue pour le Systeme europäen de Banque Centrale.

Cependant, l'avenement de l'Euro induira dans le fonctionnement de la Zone Franc des changements profonds qui näcessitent une adaptation des textes et institutions de celle-ci. Ces modifications institutionnelles ou reglementaires viseraient ä creer un cadre reglementaire favorable au developpement et ä la croissance des PAZF.

Les mecanismes de la zone, en d6pit des contraintes rigoureuses d'ajustement qu'ils imposent aux pays dont les balances des paiements sont deficitaires, laissent aux pays africains une grande souplesse dans la determination de leur politique budgetaire. En effet, les £tats membres conservent la facultö de s'endetter sur les marchSs internationaux de capitaux, directement ou par l'entremise des entreprises publiques. Cette possibilite a permis ä ces pays de supporter des des6quilibres extörieurs sans que leurs comptes aupres des Banques Centrales des unions, et in- fine du Tresor frangais, ne soient veritablement affectes. Ce qui est ainsi plutöt un

avantage pour les PAZF, de conserver leur souverainetö budgetaire, rend les m6- canismes de la zone completement inoperants lorsqu'il s'agit de pratiquer des politiques d'ajustement pour corriger les desequilibres qui apparaissent. C'est ce que TUE a compris et cherche ä eviter en imposant aux candidats ä l'Euro des maxima d'endettement en plus de celui du deficit budgetaire.

On peut s'attendre ä ce que I'UE ne tolere pas pendant longtemps une teile at- titude laxiste dans la gestion budgäaire des PAZF, meme si la gestion de celle-ci n'etait Iaiss6e qu'au seul Tresor franâis. C'est, en effet, un 6l6ment de dysfonc- tionnement essentiel de la zone que cette impuissance des mecanismes institutionnels ä assurer une rigueur budgetaire. Cette Situation elle-meme rösulte de deux facteurs: d'une part, les regles de la zone sont devenues trop rigides par rapport ä la Situation economique des pays africains, d'autre part, les regles se sont avärees trop souples ou caduques.

Le changement de la monnaie de räference comporte des cons^quences propres sur le plan institutionnel. Dans le Systeme actuel, c'est le Tresor franâis qui dispose de la souverainete monetaire sur l'ensemble de la Zone Franc. Les soldes

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des comptes d'operations des Banques Centrales de la zone se retrouvent dans le solde du compte du Tresor fran$ais ä la Banque de France. En tant qu'actionnaire de la Banque de France, le Tresor n'est pas astreint ä rendre des comptes ä d'autres institutions que le gouvernement franâis qui constitue officiellement sa seule tuteile directe. II ne depend donc que d'une decision gouvernementale frangaise de fixer le niveau de deficit, et eventuellement de cräation monetaire acceptable pour la Zone Franc, par rapport ä la cräation monetaire totale de la France. Aussi, si les volumes en causes n'etaient pas si faibles et les d£s6quilibres globaux des comptes d'operations si marginaux, la gestion de la zone modifierait la valeur du Franc sur les marches des changes7. II en irait de meme pour un Euro-FCFA. Or, il n'est pas admissible que si ces montants devaient devenir significatifs, la Banque Cen- trale europeenne ne revendiquerait pas un droit de regard sur les operations effec- tuees par le Tresor frangais8.

Dejä, les accords de Maastricht qui contiennent des clauses concernant le deficit budgetaire et son financement (par l'entremise du contröle de la dette publique), priveront normalement le Tr6sor fran$ais des Prärogatives qui sont actuellement les siennes: il ne pourra plus monetiser son deficit et laisser se creuser le solde des comptes d'operations autrement qu'avec un aval tacite ou explicite de la Banque Centrale europöenne.

Le bilan economique apres cinquante annees d'existence de la Zone Franc fo- calise trop souvent les problemes sur la parite de la monnaie, puisque celle-ci constitue le caractere distinctif des PAZF. Cependant, ce debat ne peut occulter le fait qu'une partie des difficultes actuellement rencontrees par les PAZF döcoule directement de la nature de l'ödifice institutionnel et reglementaire qui rögit la zone. Le processus d'unification monetaire europeenne oblige ä modifier les Statuts, et introduit une probl6matique de reforme de la Zone Franc. En cons^quence, il est difficile d'ignorer les questions relatives, d'une part, ä la r^vision des Statuts, et d'autre part, aux objectifs qui fondent l'existence de cet accord de change.

Certes, l(acc6l6ration de la transition en Europe tend ä globaliser les differents domaines de röformes n^cessaires. Cependant, la revision des m€canismes de fonctionnement de la Zone Franc, ä la lumi^re des däfauts qui ont emerg6 depuis les dernieres modifications importantes de Statuts au cours de la decennie soixante-dix, qui ne peut etre etudiee independamment du cadre de l'intögration europeenne, s'impose comme une premiere question qui devrait preoccuper les PAZF. II peut en decouler des opportunes tant pour redynamiser leur Integration au Systeme monetaire international que pour 6largir leur espace monetaire.

7 La masse monetaire de l'ensemble de la Zone Franc ne repräsente que 2,5 ä 3% de la masse monötaire francaise.

L'importance du change manuel entre les FCFA et certaines monnaies telles que le Nai'ra du

Nigeria et le Cedl du Ghana a obligö les deux Banques Centrales BCEAO et BEAC ä instaurer une convertibilite limitöe de leurs monnaies. Les FCFA rattachös ä l'Euro raviveront certainement les marchös paralleles de devises que l'inconvertibilitö des billets de CFA depuis 1993 n'a nulle- ment g&nö m&me apräs la dövaluation. On peut se reporterä cet effet ä Mamadou (1997).

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Lambert N'galadjo Samba

2 Les enjeux du rattachement des Francs CFA ä TEURO

L'objectif de cette partie est d'exposer les probtemes qui se posent pour l'avenir de la Zone Franc, afin d'en cerner les enjeux. Deux domaines particuliers dans les- quels des rgformes sont inävitables märitent analyse, eu 6gard aux enjeux quil's comportent: il s'agit de la question des modalitös de rattachement ä la monnaie de r6ference (2.1) et de celle de l'enträe probable de nouveaux pays dans la zone

(2.2).

2. 1 Les modalites du rattachement ä la monnaie de rtterence

Le changement de la monnaie de räference se produira de facto, lorsque le Franc francais cessera d'exister. Outre la connaissance du niveau du taux de change au- quel s'opärera cette Substitution de l'Euro au Franc, il convient d'examiner si celle- ci comporte des cons6quences propres sur le plan institutionnel, et si eile est susceptible de corriger les däficiences dont souffre la Zone Franc.9 Deux points im- portent ici: le röle du Träsor frangais et les modalites du rattachement des FCFA ä l'Euro ä proprement parier.

2.1 .1 Le röle du Träsor fran$ais

Les accords de Maastricht priveront ä terme normalement le Tresor frangais de nombre de Privileges dont il jouit aujourd'hui dans la gestion de la Zone Franc. De ce problöme technique (mais aussi politique) däcoule directement la motivation de la transformation de la Zone Franc en une Zone-Euro, et par cons6quent d'un rattachement du Franc CFA ä l'Euro, dont il deviendra le signe dans les pays africains.

Dans la mesure oü Ton peut penser que le röle de la France n'est pas suffi- samment prominent dans les nouvelles institutions monetaires europ6ennes pour qu'elle präserve son contröle exclusif sur une zone dont l'importance 6conomique serait grande, deux Solutions emergent: soit l'Afrique demeure une zone mineure, insuffisante pour retenir l'attention des institutions communautaires, et dans ce cas, la France y maintient une latitude d'action complete, soit, au contraire, les Euro-

p6ens attachent une importance v6ritable ä leur röle vis-ä-vis de l'Afrique sub- saharienne, et ils affichent la volonte d'un renforcement des liens avec ces pays dont le poids 6conomique ou strat6gique suscite leur interöt10. Cette derniöre

9 Cf. A/° Special du Journal ofAfhcan Economies, vol. 6, n*1, guest editors: Azam/Devarajan.

10 Si l'on consid&re que les annulations de dettes consenties par les pays europöens aux pays africains constituent un indicateur positif de l'intäröt port6 par ces pays au devenirde l'Afrique, on

peut penser que c'est cette deuxiöme hypoth&se qui se röalisera. En effet, l'Allemagne a annulö

2,5 milliards de Francs de cröances sur l'Afrique, dont 530 millions pour des pays de la Zone

Franc, cependant que la France annulait dans le möme temps respectivement 1,9 et 1,0 milliards

(dont 730 millions pour le S6n6gal). Les annulations europöennes portent au total sur 5,5 mil-

liards (1,73 milliards pour les PAZF) entre 1986 et 1991. Ces annulations se sont acc6l6r6es ä la

338



Enjeux des evolutions possibles de la Zone Franc ä l'avenement de l'Euro

hypothese les conduira alors ä vouloir contröler l'action 6conomique et mon&aire de la France dans cette partie du monde, voire ä la prendre en Charge dans son int6gralit6; il ne fait aucun doute que le Tresor fran$ais sera alors soumis ä un con- tröle etroit des organismes communautaires et qu'il sera d6poss£d6 de sa latitude de decision, voire de l'ensemble de ses Prärogatives actuelles.

Cette evolution serait alors irräsistible dans la mesure oü aucun argument ne pourrait veritablement justifier un contröle exclusif de la France. Un tel transfert des competences, en liaison avec un interet veritable des institutions communautaires europäennes pour l'Afrique, remporterait d'ailleurs trfcs certainement l'adh£sion de la plupart des PAZF, quelle que soit l'importance des liens historiques. Dans ce cas, les arguments £voqu£s pr6c6demment et qui soutiennent une r6forme institutionnelle et statutaire demeureraient valables: leur mise en place ne dgpendrait toutefois plus du Tresor fransais, mais des nouvelles autorites europ£ennes de tuteile.

2.1.2 Les modalites de rattachement

Concemant l'ancrage des FCFA, le choix de l'Euro de fa$on exclusive est souhaitable par l'importance des flux d'6change et de mouvements de capitaux avec TUE. L'essentiel des relations commerciales de l'Afrique continuera de se faire avec

l'Europe qui certainement sera l'un des grands pöles monetaires. L'Euro aura un röle important comme Instrument d'echange, puisqu'on estime qu'ä terme, 4/5 des

Behanges de TUE se feront en Euro, contre 50% pour le Dollar aujourd'hui. Elle sera la monnaie unique d'un ensemble regional integre qui a un poids important dans le commerce mondial: TUE repräsente aujourd'hui 27% du PIB mondial, 37% des exportations mondiales, 40% du march6 mondial des obhgations et 20% de la

capitalisation boursiere mondiale (cf. Hugon, 1997). A la question de savoir s'il taut maintenir une convertibilite conventionnelle des

FCFA, il semble preterable de rechercher une transformation en une convertibilite de marche, resultant de politiques credibles et d'une confiance des Operateurs11. Une teile orientation aurait l'avantage d'£viter que les FCFA ne se retrouvent, ä nouveau, dans une Situation oü la parite est deconneetäe des r6alit6s 6conomiques

suite de la dSvaluation des FCFA de 1994 et la Cöte d'l voire a fait l'objet d'une attention toute

particulidre ä ce niveau. Certains Sconomistes pensent m&me que l'on devrait pouvoir döerocher les FCFA de toute

neförence exterieune ötablie institutionnellement Ainsi, Koulibaly M. (1992), dans la lignöe de l'idee d'une monnaie ddnationalisöe de Hayek F. A. von (1968) et ä la suite de Centi J.-P.

(1984), döfend une th&se selon laquelle l'on pourrait bien instaurer un Systeme de monnaies nationales circulant librement dans tous les pays de la zone. Ces monnaies nationales seraient alors mises en coneurrence et les utilisateurs pourraient alors choisir les monnaies aux meilleures caraetöristiques de sorte ä röaliser un renversement de la loi de Gresham: les bonnes monnaies chassent les mauvaises. Cela obligerait les autoritös nationales ä pratiquer de bonnes

politiques öconomiques pour conförer les meilleures qualites ä leur monnaie. On peut se reporter ä Koulibaly M. (1992), chap. II "Quelles perspectives pour les pays africains de la zone franc",

pp. 68-106, pour plus de dötails.

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des pays12. Au delä de la question de la monnaie d'ancrage et du cours du CFA vis-ä-vis de

l'Euro, il est indispensable d'envisager un transfert des comp&ences de tutelle vers les institutions communautaires de TUE. Ce processus de röformes suppose un d6lai progressif par TUE et la transformation progressive de la Zone Franc en une Zone Euro. La Commission Europ6enne elle-meme suggfcre des orientations dans ce sens.

Dans son Livre Vert13, la Commission Europ6enne relfcve que le degr6 6lev6 d'instabilite politique et 6conomique constitue, dans de nombreux pays ACP, un frein majeur ä la progression de l'investissement et ä I'acc6l6ration de la croissance. Dans ces conditions, un environnement monötaire et financier stable est un 6l6ment indispensable d'une politique Sconomique visant ä la poursuite d'un objectif de croissance 6quilibr6e et durable. Ceci implique non seulement l'existence d'institutions efficaces et indöpendantes, la mise en oeuvre d'une politique mon6- taire et de change orientäe vers la stabilite et des politiques budg&aires soute- nables, mais aussi un elargissement du röle du Systeme bancaire dans l'affectation de l'6pargne. C'est pourquoi le Livre Vert note que l'Europe pourrait soutenir les efforts de modernisation et d'adaptation des pays ACP dans ces domaines avec les objectifs prioritaires suivants:

- la consolidation des institutions et la modernisation des modes de gestion des

politiques mon&aires et budgätaires; - le däveloppement du Systeme bancaire; - la räalisation de la convertibilitä courante et la Iib6ralisation progressive des

mouvements de capitaux, en tenant compte des degräs de däveloppement et de stabilitä macro-6conomique atteints;

- encourager les efforts de coop6ration regionale dans le domaine de la politique macro-6conomique et mon6taire.

Si, en d6pit de son d£clin, le commerce des PAZF avec la France demeure im-

portant, la pari des pays de la communaute dans leurs Behanges ext^rieurs reste tr^s stable. Le reeul fran$ais n'est pas 6tonnant si Ton consid^re la strueture colo- niale du commerce qui caracterisait la Zone Franc ä son origine, et dont le corol- laire 6tait d6jä une faible diversification des flux d'echanges. Par ailleurs, on cons- tate une intensification du commerce de la France avec les pays africains

n'appartenant pas ä la Zone Franc. Compte tenu de ces elements, une unification

economique plus poussee s'inscrit dans la continuite d'une cooperation monetaire

12 Cependant, comme le fait remarquer Berrigan/Carre (1997), d'un cöte, la conjoneture Econo-

mique europöenne, notamment le chömage, plaide pour un Euro faible au döbut, ce qui favorise-

rait la compötitivitä et la croissance des PAZF, mais de l'autre, pour ötablir et renforcer sa erödi-

bilite, la Banque Centrale Europöenne sera tentöe par un Euro fort et partant d'un CFA surtvaluö

ce qui serait nöfaste pour les PAZF. Livre Vert surles relations entre l'Union Europeenne et les pays ACP a raube du 21 siecle:

döfis et options pourun nouveau partenariat, Commission Europeenne, Bruxelles, 1997.

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Enjeux des evolutions possibles de la Zone Franc ä l'avenement de l'Euro

renforcee. Toutefois, on note une croissance de la part de TUE dans tous les echanges

exterieurs de la Zone Franc. En outre, puisqu'elle repräsente environ 60% du commerce exterieur de la Cöte d'lvoire et 70% de celui du Cameroun, par exemple, est-ce ä dire que la complementarit6 de ces economies justifierait pour autant un rattachement ä l'Euro, independamment des accords de Maastricht? Cela ne ferait en r£alit6 que reconduire et renforcer un des d6fauts de la zone, qui räside en une Polarisation outranctere des Behanges, l'essentiel des flux se räalisant avec l'ancienne metropole, le commerce intra-zone demeurant extremement restreint, en depit des declarations de bonnes intentions reguli&rement effectuäes par les pays africains14.

Tableau 1: R6partition g£ographique des Behanges des pays africains15

I En% du total I 1970 I 1975 I 1980 I 1985 I 1990

PAZF( 1 ) Provenance des importations

France 50,6 45,2 40,4 38,3 37,8 CEE(1) 73,2 65,4 64,3 60,5 63,3

Destination des exportations

France 37,0 32,5 30,7 26,4 29,0 CEE 67,6 55,3 57,0 52,2 57,4 Autres pays Provenance des d'Afrique sub- importations saharienne (2) France 4,0 5,9 7,5 8,7 7,5

CEE 51,2 49,6 57,3 49,9 49,7 Destination des

exportations France 5,9 8,6 8,9 12,0 7,0

| CEE | 58,4 I 49,4 I 41,9 l 52,6 I 46,3

(1) La CEE et les PAZF comprennent exclusivement les pays membres aux dates choisies. (2) Izchantillon constituä par les pays suivants: Ghana, Kenya, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Zarre, Zambie.

Sources: FMI, Direction of trade statistics, calculs OFCE.

14 On peut citerä ce propos les consequences des 200 accords de cooperation ä divers niveaux

signös entre des pays africains et qui forment un tel räseau de contraintes croisöes que chaque nouvel aecord vient implicitement et partiellement dänoncerles pr§c4dents ! (Cf. Bach 1991). 15

Les donnäes correspondent ä la moyenne des cinq annöes pröcödant la date indiquee, sauf 1970 (1968 ä 1970) et 1975 (1973 exclue). Nous ne disposons pas encore des donntes relatives aux moyennes de la pöriode 1991-1995.

341




Cette pari croissante de l'influence europ6enne dans les PAZF, ampliftee par l'6largissement de la communaute, fonde näanmoins une logique äconomique d'un rattachement de la Zone Franc ä TUE par l'entremise de l'Euro. Ce rattachement peut toutefois s'effectuer directement ou indirectement. Une Integration indirecte serait celle dans taquelle la France continuerait de jouer un röle exclusif de ges- tionnaire des relations entre I'UE et la Zone Franc. Elle interviendrait de maniäre autonome sur les Banques Centrales des Unions, le Tresor frangais jouant dans cette hypoth&se le röle d'interface entre la zone et la Banque Centrale europ£enne. On sait cependant que cette Evolution serait significative du peu d'interöt de TUE dans son ensemble pour l'Afrique et partant pour les PAZF.

Le rattachement peut egalement s'effectuer directement; dans cette hypothäse les PAZF sortiraient du giron franâis, et tous les pouvoirs de decision actuellement entre les mains des reprösentants frangais seraient transferös ä des reprösentants des institutions economiques et politiques communautaires europSennes.

Cette deuxieme Option nous semble la plus conforme aux realites economiques contemporaines et aux perspectives de croissance et de developpement des PAZF. Mais cette Option pose de facto la question de l'glargissement de la Zone, tant institutionnellement que de fagon informelle.

2.2 La question de l'ölargissement

L'elargissement de la Zone Franc releve d'une double logique, Sconomique et politique. L'etape du rattachement ä la zone monetaire europäenne constitue un pr6- alable du passage ä une zone integree plus vaste.

Le rattachement ä l'Euro, en remettant en cause les fondements de la zone, pose de facto la question de l'6largissement de la nouvelle Zone-Euro aux autres

pays africains. En effet, rien ne justifierait plus alors que soient ecartees de l'accord les anciennes colonies britanniques, italiennes, portugaises, beiges, etc. Certes, celles-ci n'appartiennent pas ä l'heure actuelle ä des entites aussi homogenes et structur6es que les ex-tenritoires frangais. Cependant, ils entretiennent des relations bilaterales plus ou moins fructueuses16. Par exemple, la CEDEAO prefigure un ensemble relativement homogene qu'il serait possible de rattacher ä TUE sur le modale de la Zone Franc. Cette Integration de nouveaux pays ä la Zone Euro serait bien evidemment subordonnäe au rattachement monetaire et ä une volonte explicite de ces pays, autrement, la Situation resterait identique ä celle instituee dans le cadre des accords de Lome.

Si un elargissement etait decide, il interviendrait necessairement dans une con-

figuration oü les autorites monetaires frangaises auraient dejä transfere leurs pouvoirs sur les PAZF vers des institutions europeennes. En effet, cette question ne se

pose pas dans le cadre actuel, mais bien par rapport ä un r6ferent europ6en. Si toutefois la Communautä d6cidait de laisser ä la France la gestion d'une Zone-Euro

16 En fait, dös lors que la Zone Franc serait rattachöe ä l'Eumpe, il ne subsisterait pas de raisons

vöritables pour emp&cher le rattachement d'autres pays africains dont les Behanges avec I'UE

sont tout aussi importants.

342



Enjeux des övolutions possibles de la Zone Franc ä l'avenement de l'Euro

constitu6e des anciens PAZF, c'est-ä-dire qu'elle consictererait cet ensemble comme un enjeu politique et economique mineur, on voit mal alors quelle dynami- que pourrait mener les pays europ£ens ä s'intäresser ä reiargissement de la zone concedee aux autorites franâises; relargissement signifierait interet (dans les deux sens du terme), ce qui induirait une volonte de transfert du pouvoir de d£cision vers l'Europe.

L'£largissement de la zone aurait plusieurs avantages economiques objectifs. Le premier serait de limiter un peu plus les variations de recettes d'exportations Itees aux fluctuations des monnaies de facturation des exportations. II faut toutefois noter que cet effet ne conserverait qu'un röle marginal, du fait qu'une grande partie de l'instabilite provient des variations des prix sur les marches internationaux. Le second avantage, de loin le plus important ici, concerne l'approfondissement du processus d'intägration economique sous-regionale.

On admet gen6ralement que la condition n£cessaire pour l'obtention theorique de gains dans Integration economique est que les partenaires soient simiiaires. II faut qu'ils aient chacun quelque chose ä gagner dans Integration, ou qu'il existe un m£canisme gquitable de compensation entre les gagnants et les perdants. Cette condition est rarement v^rjfiee par les groupements africains. En cons£quence, certaines analyses ont vite conclu que les b6n6fices d'une v£ritable Integration seraient faibles en Afrique tandis que les coüts en termes de reformes politiques domestiques aboutissant ä un consensus regional seraient Enormes. Aussi les prescriptions de telles 6tudes ont alors consiste ä decourager toute forme active d'integration et/ou de politique de coordination (cf. De Melo/Panagariya 1992; Foroutan/Pritchett 1993; Foroutan 1992; Mansoor/Inotai 1991; Fine/Yeo 1994; Mazzeo 1994).

Nonobstant, le Traite de la CEDEAO prevoit la realisation d'une union monetaire complete et de preference avec une monnaie unique (cf. ECOWAS Monetary Zone, 1987). Cette union monftaire devra avoir les caract^ristiques suivantes: (i) une monnaie commune avec un meme taux de change et une meme politique mon6taire; (ii) un contröle commun des r£serves de change dans un pool commun; (iii) des liens extärieurs formeis pour donner une credibilite au Systeme et partant une garantie de convertibilite ext^rieure pour la monnaie commune et assurer une assistance pour l'ajustement des deficits de balance des paiements; (iv) une harmonisation fiscale d6finie pour inclure une politique fiscale centralisê en termes de cibles de financement des deficits budg6talres d^termines par l'autorite mon£- taire centrale; (v) l'engagement des pays membres ä assurer la permanence de la zone.

Parmi les facteurs inhibiteurs de la realisation du Programme de cette zone monStaire unique que rel^ve Asantö (1992), on peut souligner celui qui a trait au degr<§ d'engagement des ^tats membres. Selon lui, les pays membres de I'UEMOA qui ont d£jä une monnaie commune, le FCFA, sont naturellement moins enthou- siastes ä s'engager dans un Systeme qui leur parait ä bien des 6gards aventureux. En fait, il semble qu'une Integration economique credible entre les pays africains en gäneral et ceux de r Afrique de l'ouest en particulier n'est realisable qu'avec une

343




forte garantie exterieure (Soludo 1995). Dans ces conditions, ravenement de l'Euro pourrait etre l'occasion de faire jouer ce röle ä TUE, ä l'image de celui que joue la France pour les PAZF en g6n6ral et I'UEMOA en particulier.

En effet, si Ton considgre que cette zone est issue d'une volonte politique qui a survecu ä plus d'un demi-stecle de bouleversements, on peut se demander si un

ajustement en son sein, privilegiant des scenarios plus cooperatifs, comporte de

plus grandes chances de räussite que des politiques d'ajustement isotees, sans cohärence, ni projet autre que la convertibilite mon6taire, ä n'importe quel prix. Une teile interrogation conduit ä privitegier l'idäe d'un 6largissement institutionnel de la zone.

L'ensemble des hösitations M6es ä l'6largissement qui pourront apparaitre, se trouve d6termin6 par les deux bornes suivantes: privitegier une politique d'ensemble dont pourrait theoriquement beneficier un grand nombre de pays, mais oü les compromis et la communaute d'objectifs seraient difficiles, ou concentrer des actions späcifiques sur un nombre restreint de pays homogenes, au risque de donner des apparences d'incoh&rence. II en resulte un risque de dilution et de Pola- risation de la coopgration qui peut freiner les ardeurs de l'elargissement.

L'extension de la zone de coopSration economique se heurte ä un risque de dilution ou de Polarisation de la cooperation. La Polarisation intervient d'abord au niveau des Gehänges intra-zone. Comme on peut le constater, entre la France et ses anciennes colonies, le commerce est assez intense, alors qu'il demeure prati- quement inexistant entre les seuls pays africains de la zone. La sp6cialisation de ces pays explique cette Situation que la liberte de transfert des marchandises et des capitaux ä l'interieur de la zone n'ont pas suffi ä modifier. La strueture de pro- duetion et d'exportation des autres pays africains etant de meme nature que celle des PAZF, Integration de pays ACP dans une Zone-Euro ne ferait probablement que reconduire et renforcer ces d6s6quilibres intra-zone.

Lautre risque de Polarisation intervient au niveau de la cooperation de l'Europe avec les pays appartenant ä la zone monetaire. Dans ce cadre, on imagine mal une

politique uniformisee et indifferenciê envers tous les pays: aussi, il est probable que l'aide consentie par TUE, quel que soit son montant, sera de toute fagon diri-

g£e vers un nombre restreint de pays. L'application des aecords de Lom6, au travers des m6canismes de stabilisation des recettes d'exportations et des prix des matteres premteres, a d6jä montrö ä quel point les financements peuvent se polari- ser sur des produits, des pays ou des domaines trös particuliers. Aussi, est-il possible d'imaginer que les Performances de gestion macro-6conomique deviendront

rapidement une conditionnalite d'allocation des ressources de I'UE aux pays ACP membres de la Zone Euro.

Un elargissement des aecords de change est susceptible de favoriser quelque peu les echanges entre l'Europe et l'Afrique, entre les pays africains, et sous certaines conditions, leur d£veloppement Economique. Cependant, il comporte le ris-

que cong^nital d'une dilution de la coopgration par un processus qui consisterait, en annonânt vouloir aider un grand nombre de pays, ä n'en aider finalement au-

eun, ou ä en privil6gier seulement quelques-uns.

344



Enjeux des övolutions possibles de la Zone Franc ä l'avenement de l'Euro

II n'est donc pas certain que le rattachement d'une grande zone profite ä tous les pays africains. La cooperation avec ces pays refletera tres probablement les rapports de forces entre nations europ6ennes ä Nnterieur des instances de d6ci- sion communautaires. Dans la mesure oü Ton peut penser que les Eztats nations europ&ens survivront encore longtemps au processus d'intägration europ6enne, il est difficile d'imaginer que l'intensitä des liens bilateraux, historiques ou Sconomi- ques entre pays europ6ens et africains ne transparaisse pas dans la politique africaine de l'Union EuropSenne. Tels sont les enjeux des futurs proches de la Zone Franc.

3 Conclusion

Toute monnaie vernaculaire doit s'ancrer sur des monnaies vehiculaires. Dans la mesure oü l'essentiel des flux commerciaux de l'Afrique se fait avec l'Europe, un rattachement des monnaies africaines ä l'Euro peut se justifier. L'Euro correspon- dra ä un approfondissement financier de l'Europe et ä un espace de stabilisation monetaire.

Au total, l'impact de l'Union Monetaire Europ6enne sur la Zone Franc sera positif ou negatif selon Involution de la Zone Franc.

La Zone Franc a et6 historiquement caract6ris6e par une triple evolution; (1) disparition ou attenuation de la zone pref^rentielle; (2) adaptation de l'offre de monnaie et de crödit aux conditions locales avec plus grande autonomie des banques centrales; (3) maintien, avec relächement, du contröle du Tresor fran$ais. On a observe plus recemment l'instauration d'un contröle des changes d6guises, de billets ä convertibilite limitê et d'obstacles ä la libertä des transferts. La survie de la Zone Franc a resulte de reformes institutionnelles partielles et d'infractions tole- rês vis-ä-vis des rögles.

Si des changements radicaux de reg les paraissent delicats, il est par contre souhaitable de faire 6voluer la Zone Franc en fonction des nouvelles contraintes internationales et internes et de favoriser des transitions institutionnelles permettant d'6viter les germes de demantölement. Ces transitions semblent n£cessaires pour aboutir progressivement ä des regimes de change röalistes, qu'ils soient râlis^s sur des bases nationales ou sur des cooperations monetaires.

II est souhaitable que les Union mon&aires s'autonomisent progressivement ä partir de convergences d'indicateurs, d'interd^pendance des ^conomies et de mise en place de politiques crädibles et coordonnees. La valeur de la monnaie unique doit tendanciellement reposer sur les 6l6ments fondamentaux de l'6conomie. Cette evolution progressive doit etre men6e de maniere concert6e, tant avec les partenaires africains hors zone qu'avec les Eztats membres de l'Union Europ6enne et avec l'Union Europ6enne.

En definitive, le rattachement du CFA ä l'Euro pourrait etre une occasion:

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- d'ancrage des paritäs du FCFA qui favorisent la compftitivitä des 6conomies des PAZF;

- d'approfondissement de Integration 6conomique au sein de I'UEMOA et de la CEMAC et d'une convergence entre ces deux entitäs; et enfin,

- d'un 6largissement des espaces mon&aires par l'extension de la nouvelle Zone Euro ä d'autres pays africains.

Pour ce faire, le transfert des comp^tences de tutelle du Tresor frangais vers les institutions europ6ennes apparait comme la condition sine qua non. Un tel transfert permettra ä TUE de s'engager pleinement dans une coop6ration mon6- taire, aujourd'hui parent pauvre des accords UE-ACP.

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Zusammenfassung

Zwar wird die Einführung des Euro im wesentlichen Auswirkungen für die EU-Länder haben, doch sind auch wichtige Implikationen für Drittländer, insbesondere für die Länder der CFA- Region, zu erwarten. Die Staaten dieser Zone haben bereits Wechselkurs-Vereinbarungen mit Frankreich, und für den Fall der Einführung des Euro in Frankreich müssen die Auswirkungen auf diese Vereinbarungen in Betracht gezogen werden. Obwohl die Einführung des Euro nicht unmittelbar eine Veränderung des Wechselkursregimes für die CFA-Länder bedeuten wird, können sie doch in dem Ausmaß betroffen sein, wie der

Spielraum ihrer Wechselkurse gegenüber dem Euro sich von dem gegenüber dem französischen Franc unterscheiden wird.

Die Anbindung des Franc-CFA an den Euro kann - im Rahmen der französischen Garantie der UEMOA - zur Förderung der regionalen Wirtschaftsintegration innerhalb der ECOWAS (CEDEAO) beitragen. In diesem Zusammenhang wird es zu institutionellen Arrangements in der Franc-CFA-Zone kommen, und infolgedessen wird sich die Zone - formell oder informell - öffnen müssen.

Summary

While the introduction of the Euro will primarily have an impact on EU countries, there will also be important implications for third countries and particulariy for the CFA Franc zone countries. The CFA zone already has an exchange rate arrangement with France and, to the extent that France is likely to adopt the Euro, the implications forthis arrangement need to be considered. Although the introduction of the Euro will not itself imply a change of the exchange rate regime for CFA countries, they may be affected to the extent that the path of the Euro exchange rate may differ from that which would have been followed by the French Franc exchange rate.

The anchorage of the CFA Franc to the Euro may in conjunction with the French guarantee for UEMOA contribute towards an acceleration of regional economic Integration within ECOWAS (CEDEAO). In this context, some institutional arrangements will occur in the CFA Franc zone. Consequently, the zone is bound to be opening up, eitherformally or informally.

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Documents

Enjeux des évolutions possibles de la Zone Franc à l'avènement de l'Euro