2
Page 1 sur 2 Article publié sur : www.nogent-citoyen.com Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne © Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : [email protected] 30/11/2011 - Enquête publique pour valider le plan de prévention des mouvements de terrain Un Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) consécutifs aux sécheresses suivies d'une réhydratation des sols (pluie) est actuellement en cours d'élaboration au niveau du Val de Marne et concerne 33 communes dont Nogent sur Marne. Ce plan, conçu par le Direction départementale de l'équipement avec les conseils d'une association (ASSEC 94) propose un certain nombre de dispositions et précautions à prendre en matière notamment d'urbanisme et de construction.A Nogent, la partie de la ville la plus exposée est le Nord Est (nord des Viselets, centre-ville au-dessus de la rue des Héros Nogentais, Plaisance, Mairie, Maréchaux). D'abord voté au sein du Conseil municipal de chaque ville concernée, ce PPRMT fera l'objet d'une enquête publique départementale du 12 décembre 2011 au 11 février 2011, période durant laquelle chaque citoyen pourra venir donner son avis sur le document. Cette enquête publique aura son siège à la préfecture du Val de Marne mais sera relayée dans chaque commune. A Nogent, le document sera mis à disposition du public au service urbanisme (9 rue Jean Monnet) aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 8 h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00. Ce document est aussi téléchargeable dans son intégralité, avec bilan de la concertation préalable, depuis le site Internet de la préfecture du Val de Marne , et les remarques peuvent être envoyées par courrier à la mairie de Nogent ou la Préfecture. Un plan adopté au Conseil municipal avec réserves a été voté à Nogent, avec réserves, lors du Conseil municipal du 7 juin 2010. Les réserves avancées par les différents groupes politiques concernaient la difficulté de contrôler réellement les prescriptions du plan, l'impact des mesures concernant les

Enquete publique-pour-valider-le-plan-de-prevention-des-mouvements-de-terrain

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Enquete publique-pour-valider-le-plan-de-prevention-des-mouvements-de-terrain

Page 1 sur 2

Article publié sur :www.nogent-citoyen.com

Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne

© Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : [email protected]

30/11/2011 - Enquête publique pour valider le plan de prévention des mouvements de terrain

Un Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) consécutifsaux sécheresses suivies d'une réhydratation des sols (pluie) est actuellement encours d'élaboration au niveau du Val de Marne et concerne 33 communes dontNogent sur Marne. Ce plan, conçu par le Direction départementale de l'équipementavec les conseils d'une association (ASSEC 94) propose un certain nombre dedispositions et précautions à prendre en matière notamment d'urbanisme et deconstruction.A Nogent, la partie de la ville la plus exposée est le Nord Est (nord desViselets, centre-ville au-dessus de la rue des Héros Nogentais, Plaisance, Mairie,Maréchaux).

D'abord voté au sein du Conseil municipal de chaque ville concernée, ce PPRMTfera l'objet d'une enquête publique départementale du 12 décembre 2011 au 11février 2011, période durant laquelle chaque citoyen pourra venir donner son avissur le document. Cette enquête publique aura son siège à la préfecture du Val deMarne mais sera relayée dans chaque commune. A Nogent, le document sera mis àdisposition du public au service urbanisme (9 rue Jean Monnet) aux horairesd'ouverture : du lundi au jeudi,  de 8 h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi : de8h30 à 12h et de 13h à 17h00. Ce document est aussi téléchargeable dans sonintégralité, avec bilan de la concertation préalable, depuis le site Internet de lapréfecture du Val de Marne, et les remarques peuvent être envoyées par courrier àla mairie de Nogent ou la Préfecture.

Un plan adopté au Conseil municipal avec réserves

a été voté à Nogent, avec réserves, lors du Conseil municipal du 7 juin 2010. Lesréserves avancées par les différents groupes politiques concernaient la difficulté decontrôler réellement les prescriptions du plan, l'impact des mesures concernant les

Page 2: Enquete publique-pour-valider-le-plan-de-prevention-des-mouvements-de-terrain

arbres sur la trame végétale de la ville, l'incompatibilité de certaines prescriptionsavec le Plan d'occupation des sols, les limites trop précises de certaines zonesimpliquant une réglementation différente ou encore la non prise en compte del'impact des constructions d'immeubles et de leurs dégages collatéraux dans levoisinage. Marc Arazi (Nogent c'est maintenant) n'avait de son côté pas pris au partau vote, estimant que le plan proposé n'apporte pas de garanties financières etenvironnementales suffisantes et s'inquiétant en particulier d'un risque de moindreprise en charge des sinistres par l'Etat ou les assureurs. (Lire l'article détaillé etécouter le débat sur cette question lors du Conseil municipal)

Article publié sur :www.nogent-citoyen.com

Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne

© Nogent Citoyen – Tous droits de reproduction réservés – mél : [email protected]

Page 2 sur 2

Réactions à l'enquête

Alors que l'enquête publique doit commencer dans une dizaine de jours, le leaderde Nogent c'est maintenant a demandé au maire de réunir au plus vite lacommission ad hoc pour examiner les documents et travailler sur une réponse de laville à l'enquête publique, ainsi que proposer une réunion publique d'information surce sujet, réclamant également que soit repoussée et prolongée l'enquête publique.

Le Conseil de quartier des Viselets s'est quant à lui saisi du sujet pour examinerl'adéquation du plan aux problématiques du quartier et préparer une contribution àl'enquête publique lorsqu'elle sera ouverte.

Pour ceux qui souhaitent échanger oralement sur ce sujet, un membre de laCommission d'enquête tiendra une permanence au service urbanisme  les mercredi21 décembre 2011 de 9 h à 12 h et mardi 24 janvier 2012 de 13 h 30 à 17 h 30.