Équipements de travail Levage Décret 47-1592 du 23/08/47 Arrêté du 9 Juin 1993 Abrogé Décret 98-1084 du 2/12/98 Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation

Équipements de travail Levage

Décret 47-1592 du 23/08/47

Arrêté du 9 Juin 1993

Abrogé

Abrogé

Décret 98-1084 du 2/12/98

Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation de sécurité

•Lors de la mise en place

•Lors de l ’utilisation

•Lors du réglage

•Lors de la maintenance

Responsabilité accrue du Chef d’établissement


• Définition d ’un appareil de levage:machines,...… conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle,......déplacer une charge,... ...avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, ......la charge n’étant pas liée de façon permanente à l’appareil.


Treuils, palans, vérins et leurs supports, Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage, monorails, portiques, poutres et ponts roulants, poutre de lancement,

blondins, mâts de levage, installations de levage, grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d’interférence, grues mobiles automotrices, grues auxiliaires, grues

portuaires, grues sur ponton, débardeuses pour les travaux forestiers, bras ou portique de levage pour bennes amovibles, tracteurs poseurs de canalisation (pipelayer), engins de terrassement équipés pour la manutention d ’objets,

tables élévatrices, hayons élévateurs, monte-matériaux, monte-meubles, skips, plans inclinés, ponts élévateurs de véhicules, chariots élévateurs à conducteurs portés ou non, gerbeurs, transtockeurs à conducteurs

embarqués, élévateurs de postes de travail tel qu’échafaudages volants, plate-formes élévatrices, ascenseurs de chantier, manipulateurs mus

mécaniquement, Chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur tracteurs agricoles et équipés pour le levage, équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non,


• N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.


• Définition d ’un Accessoire de levage:-Équipements non incorporés (ou liés) à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse et cé de levage, à l'exclusion de ceux dont l'utilisation nécessite une source d'énergie autre que la force humaine employée directement.


CONFORMITE

Appareils de levage Annexe 1 chapitre 1 à 8 du code du travail

Appareils de levage

NON

Code du travail

R4324-1 à R4324-45


VERIFICATIONS

CODECODEDUDU

TRAVAILTRAVAIL

R.4323-23 : Vérification générale périodique

R.4323-22 :Vérification à la mise en service

R.4323-28 : Vérification lors de remise en service

Modalités et contenu définis dans l’arrêté du 1er Mars 2004 et la circulaire DRT 2005/04 du 24 Mars 2005


VERIFICATION PERIODIQUE

Nature

Examen d ’état de conservation comportant des essais de fonctionnement (art22, 9, 6b et 6c de l ’A.M. du 1/03/04)

Qui vérifie ?Personne compétente appartenant ou non à l ’établissement (R.4323-24)

LA VERIFICATION COMPREND OBLIGATOIREMENT UN ESSAI SOUS CMU

Obligatoirement un constat écrit à l ’issue de la vérification.


VERIFICATION PERIODIQUE

Périodicité

• Cas général : 1 an• 6 mois :

– liste exhaustive : grues auxiliaires, GMR sur stabilisateurs, bras ou portiques pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés levage, grues mobiles, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations,

– appareils à bras autres qu ’E.d.P. uniquement si application de la dispense en cas de changement fréquent de site (ou de support)

– Élévateur de personnel et appareils motorisés avec poste de travail en élévation

• 3 mois :– Élévateur de personnel à bras

Tout type


VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE

L’examen d’adéquation tel que précédemment défini dans l ’arrêté du 9 Juin évolue dans un sens de responsabilisation très forte de l’exploitant

– Examen d ’adéquation proprement dit• approprié aux travaux prévus et aux risques• opérations prévues compatibles avec les conditions

d ’utilisation définies par le fabricant

– Examen de montage et d ’installation• monté et installé de façon sûre, conformément à la

notice d ’instructions


VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE

Selon le cas, les vérifications avant mise ou remise en service comprennent aussi des :

– Essais (article 6)• de fonctionnement sous CMU• des freins et dispositifs de contrôle de la descente de

la charge, des dispositifs limitant les mouvements tels que limiteurs de course, limiteur de relevage, limiteurs d ’orientation, anticollision, dispositifs parachute

• déclenchement, lorsqu ’ils existent des limiteurs de charge et de moment de renversement.

– Epreuves statiques et/ou dynamiques

– Examen d ’état de conservation


VERIFICATION AVANT REMISE EN SERVICE

a) En cas de changement de site d'utilisation ; b) En cas de changement de configuration ou des conditions d'utilisation, sur un même site ; c) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage ; d) Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ; e) A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage.

L ’arrêté du 1er Mars 2004 prévoit des dispenses(notamment le cas des palans à bras s ’ils sont visités tous les six mois)


LE CARNET DE MAINTENANCEArrêté du 2 mars 2004

Obligatoire au

2 avril 2005« Le chef d ’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils … »

Y sont consignées :

Les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l ’appareil

Toute autre opération d ’inspection, d ’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l ’appareil

Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et des entreprises les ayant effectués, la nature de l ’opération et le cas échéant sa périodicité. Dans le cas de remplacement d ’éléments, leurs références sont indiquées.

Formation conduite en sécurité

La loi : art . R4323-2 du code du travail introduit l’obligation du chef d ’établissement de formation des salariés

Le décret 98-1084 du 2/12/98 précise l’obligation d’une formation pour la conduite des appareils de levage (R4323-55)

Un arrêté ministériel pris à la même date stipule les dates d ’applications pour les différentes machines, ainsi que les

conditions de délivrance

Les règles :recommandations CNAMTS

CACES

OBLIGATOIRE

NON OBLIGATOIRE


Formation à la conduite des équipements de travail mobiles

• Obligation réglementaire commune– Art. R.4323-55 du code du

travail

– Arrêté d ’application du 02 décembre 1998

OPPBTPOPPBTP


Autorisation de conduite

• Délivrée au travailleur par le chef d ’établissement sur la base d ’une évaluation tenant compte des trois éléments suivants :– Examen d ’aptitude réalisé par le médecin du travail

– Un contrôle des connaissances et du savoir faire

– Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d ’utilisation

(Article 3 de l ’arrêté du 02/12/98)(Article 3 de l ’arrêté du 02/12/98)


Formation "Cariste"

• Recommandation– R.389

Certificat d'AptitudeCertificat d'Aptitude à la Conduite En Sécuritéà la Conduite En Sécurité

++Délivrance d'une autorisation de conduiteDélivrance d'une autorisation de conduite

++Renouvellement CACES tous les 5 ansRenouvellement CACES tous les 5 ans

INRSINRS


• Recommandation R.389 Catégorie 1Catégorie 1

Transpalettes à conducteur porté etTranspalettes à conducteur porté etpréparateur de commande au sol (levée préparateur de commande au sol (levée 1 m) 1 m)

Catégorie 2Catégorie 2

Chariots tracteurs et à plateau porteurChariots tracteurs et à plateau porteurde capacité de capacité 6000 kg 6000 kg


Chariots élévateurs en porte-à-fauxChariots élévateurs en porte-à-fauxde capacité de capacité 6000 kg 6000 kg


Chariots élévateurs en porte-à-fauxChariots élévateurs en porte-à-fauxde capacité de capacité 6000 kg 6000 kg


Chariots élévateurs à mâtChariots élévateurs à mâtrétractable rétractable


Conduite hors production (maintenance,Conduite hors production (maintenance,démonstration, essais, transfert) démonstration, essais, transfert)


Formation "Élévateur de personnel"


INRSINRS

Certificat d'AptitudeCertificat d'Aptitude à la Conduite En Sécuritéà la Conduite En Sécurité


++Renouvellement CACES tous les 5 ansRenouvellement CACES tous les 5 ans


• Recommandation R.386

Catégorie 1B

Catégorie 1B

Catégorie 1A

Catégorie 1A

Translation admise enTranslation admise enposition repliée uniquementposition repliée uniquement

Catégorie 2A

Catégorie 2A

Catégorie 2B

Catégorie 2B

Translation admise en position hauteTranslation admise en position hautecommandée depuis le solcommandée depuis le sol

Catégorie 3A

Catégorie 3A

Catégorie 3B

Catégorie 3B

Translation admise en position hauteTranslation admise en position hautecommandée depuis la plate-formecommandée depuis la plate-forme


Formation "Grue mobile"


Certificat d'Aptitude à la ConduiteCertificat d'Aptitude à la Conduite En SécuritéEn Sécurité


++Renouvellement CACES tous les 5 ans Renouvellement CACES tous les 5 ans

INRSINRS



Catégorie 1B

Catégorie 1B

Déplacement autonomeDéplacement autonomesur routesur route

Catégorie 1A

Catégorie 1A

Catégorie 2C

Catégorie 2C

Catégorie 2B

Catégorie 2B

Déplacement non autonomeDéplacement non autonomesur routesur route

Catégorie 2A

Catégorie 2A


Formation "Grue auxiliaire"


Certificat d'Aptitude à la ConduiteCertificat d'Aptitude à la ConduiteEn SécuritéEn Sécurité


++Renouvellement CACES tous les 5 ansRenouvellement CACES tous les 5 ansINRSINRS


Formation "Grue à tour"


Préparation à l'obtentionPréparation à l'obtentiondu Certificat d'Aptitude à la Conduitedu Certificat d'Aptitude à la Conduite

En SécuritéEn Sécurité ++

Délivrance d'une autorisation de conduiteDélivrance d'une autorisation de conduite++

Renouvellement CACES tous les 5 ansRenouvellement CACES tous les 5 ans

OPPBTPOPPBTP



GMAGMA

Grue à tour à montage automatiséGrue à tour à montage automatiséà conducteur du solà conducteur du sol

Grue à tour à montage automatiséGrue à tour à montage automatiséà conducteur en cabineà conducteur en cabine

GMEGME

Grue à tour à flèche relevable à montage Grue à tour à flèche relevable à montage par éléments, conduite en cabinepar éléments, conduite en cabine

Grue à tour à flèche relevable à montage Grue à tour à flèche relevable à montage par éléments, conduite en cabinepar éléments, conduite en cabine


Formation "Engin de chantier"


Certificat d'Aptitude à la ConduiteCertificat d'Aptitude à la ConduiteEn SécuritéEn Sécurité


++Renouvellement CACES tous les 10 ans Renouvellement CACES tous les 10 ans

INRSINRS




Tracteurs et petits Tracteurs et petits engins de chantier engins de chantier

mobilesmobiles


Pelles, engins de Pelles, engins de fondations spéciales, de fondations spéciales, de

forage, de travaux forage, de travaux souterrainssouterrains


Bouteurs, Bouteurs, tracteurs à tracteurs à chenilles, chenilles, pipelayerpipelayer


Chargeuses, Chargeuses, chargeuses chargeuses pelleteusespelleteuses


Finisseur, machine de coffrage Finisseur, machine de coffrage glissant, répandeur de chaux, glissant, répandeur de chaux,

gravillonneur automoteur, gravillonneur automoteur, pulvérisateur, fraiseusepulvérisateur, fraiseuse


NiveleuseNiveleuse


CompacteurCompacteur


Tombereau, Tombereau, décapeuse, décapeuse,

tracteur agricole tracteur agricole 50 Ch50 Ch


Chariot élévateur Chariot élévateur de chantier ou tout de chantier ou tout

terrainterrain

Catégorie 10

Catégorie 10

Conduite hors production Conduite hors production maintenance, démonstration, maintenance, démonstration,

essais, transfert)essais, transfert)


Formation "Pontier"


Délivrance d'une Délivrance d'une autorisationautorisation

de conduite et de guiderde conduite et de guider

INRSINRS


R 4313-62

Arrêté du 18/12/92


Point 1.7.3 de l ’Annexe I du CdT

Point 1.7.4

de l ’Annexe I du CdT

R 4313-60


MACHINE NEUVE Marquage CE

Notice d ’instruction

Déclaration de conformité

Équipement de travail Machine

•Certificat de conformité

R 4313-66


MACHINE D’OCCASION


MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES

Réglementation de référence

A.M. DU 5/03/93

A.M. DU 24/06/93



Presses pour le travail à froid des métaux, presses à vis, presses à mouler les métaux, machines à mouler par injection ou compression

les matières plastiques ou le caoutchouc, presse à façonner ou à platine, presses à balle, compacteurs, bennes à ordures ménagères, massicot et

machines à cylindre pour l ’industrie du caoutchouc

3 MOIS


Centrifugeuses, Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice ainsi

que dispositifs de protection desdits arbres à cardans, moto houes, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol

rotatifs, machines mobiles d ’extraction, de terrassement, d ’excavation ou de forage du sol, à conducteur porté

1 AN



MEULES

(A.M du 28/07/61)

Examen visuel

Examen « au son »

Examen de contrôle

A réception, stockage

Avant montage

Avant mise en service


Inspection périodique par personne qualifiée et nommément désignée

PAS D’INDICATION DE FREQUENCE

MACHINES A MEULER

(A.M du 28/07/61)


Équipement de travail Portes et portail

Définitions

Automatique, semi automatique, manuel ...

ConformitéArrêté du 21/12/93, article 5 à 7 pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques installés avant le 13/07/94.

Arrêté du 21/12/93, article 5 à 7 pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques installés avant le 13/07/94.

VERIFICATIONS PERIODIQUES

CODE DU TRAVAIL : ART R4323-23

A. M. DU 21/12/93


EQUIPEMENT MANUEL OU MOTORISE

Périodicité « régulière », vérificateur non spécifié

EQUIPEMENT AUTOMATIQUE OU

SEMI-AUTOMATIQUE

Périodicité semestrielle par prestataire extérieur ou

technicien qualifié



REGLEMENTATIONS DE REFERENCE

Décret du 10 Juillet ….1913

Circulaire du 30/04/…. 45

Décret 95-826 pour les études de sécurité

Équipement de travail Ascenseur et monte-charge


Vérification des organes de sécurité Tous les ans

Vérification de l ’état des chaînes et câbles de

levageTous les 6 mois


ETUDE DE SECURITE

Spécifique à l ’entreprise de maintenance ou travaux

Au moins tous les 5 ans

Après toute intervention entraînant une modification importante

Dans le 30 jours suivant la prise en charge d’un nouvel appareil


MISE EN SECURITECode de la construction et de l ’habitation

L.2003-590 du 2/07/2003D.2004-964 du 9/09/04

Obligation pour tout propriétaire d’ascenseur

Quelque soit la destination de l ’installation

17 facteurs de risques potentiels

Travaux de mise en sécurité à échelonner (07/2008, 07/2013, 07/2018)

18 dispositifs sécurité à mettre en place


Équipement de travail Travaux en hauteur

REGLEMENTATIONS DE REFERENCE

Décret 65.48 du 8 janvier 1965, partiellement abrogé et étendu pour le reste à toutes les activités (et non pas

uniquement BTP)

Décret 2004-924 du 1/09/04 et circulaire DRT 2005/08 du 27/06/05

Arrêté du 21 décembre 2004

Modifications introduites par le décret 2004-924

Suppression de la règle dite des « 3m »

Plate-forme de travail ergonomique avec garde corps, plinthe, lisse et main courante

Interdiction, sauf en cas d ’impossibilité technique, d ’utiliser les échelles, escabeaux et marchepied comme poste de travail

Sauf si risque faible, travaux de courte durée et non répétitifs

Renvoi permanent à la notion d ’évaluation du risque


Modifications introduites par le décret 2004-924

Les échafaudages sont montés, démontés, modifiés par :

Du personnel formé à cette fin

sous la direction d ’une personne compétente

dans des conditions sûres

à partir de constituants en bon état

La recommandation R408 de la CNAMTS applicable au BTP permet de répondre à l’exigence réglementaire


Arrêté du 21 décembre 2004Les échafaudages sont vérifiés :

Avant mise ou remise en service

De manière journalière

Trimestriellement

Par des vérificateurs qualifiés appartenant ou non à l’établissement


Documents

Équipements de travail Levage Décret 47-1592 du 23/08/47 Arrêté du 9 Juin 1993 Abrogé Décret 98-1084 du 2/12/98 Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation