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Droit commercial allemand Causes de la naissance de tout système de droit commercial -Multiplication des échanges augmente la nécessité d'un droit particulier -Rapidité des échanges : rapidité lors des conclusions des conventions, et rapidit des litiges -Sécurité juridique pour la confiance dans les échanges commerciales : Cf.: Import crédit Caractéristiques du droit commercial allemand 1 – Rapidité des échanges (Flexibilität) : Unverzügliche Untersuchung und Mangelrü 3 – Sécurité juridique (Verkehrschutz) : -Instauration du RCS : ex. :Publicitätswirkungen des Handelsregisters §15 HBG, Un des Umfangs der Prokura § 50 HBG... -Protection renforcée de la bonne foi : Lehre von Scheinkaufman, Lehre von kaufmänni Bestätigungschreiben... -Autonomie élargie des commerçants (Privatautonomie) : notamment dans la liberté de f (Formfreiheit) : Ex. : Bürgschaft, Schuldversprechen... Système du droit commercial allemand -Influence de la codification française -Système dualiste : Le code de commerce allemand (HGB) distinct du code civil alle Sources du droit commercial allemand : – Sources nationales : HBG, UWG : Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, GWB : Wettbewerbsbeschränkungen – Sources européennes : Droit de l'UE. Ex. : Directive du 18 décembre 1986 relative aux agents commerciaux indépendants. – Sources internationales : Conventions internationales : ex. : Convention de Vienne sur le commerce international de Marchandise. - Autres sources : Droit commercial coutumier (Gewohnheitrecht), Usages commerciau Geschäftsbedingungen ou AGB §305 BGB Conception du droit commercial français Le droit commercial français a une conception objective. Conception objective : le droit commercial est le droit des actes de commerce. C'est la qualité des actes de commerce qui entraîne l'application du droit commercial français. Notion d'acte de commerce en droit commercial français La loi française ne donne pas de définition de l´acte de commerce, mais procède da commerce par énumération. Elle distingue trois types d´actes de commerce: -Actes de commerce par nature : Les actes de commerce par nature sont ceux énuméré de commerce (articles L. 110-1 et L. 110-2) -Actes de commerce par la forme. ex. : lettres de change - Actes de commerce au titre de l'accessoire : Selon la théorie dite de «l’accesso

Etude Comparative Droit Commercial Allemand

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La différence entre le système objectif français et le système subjectif allemand est à nuancer. D'un côté, le droit commercial français a introduit des éléments de subjectivité dans sa définition d'actes de commerce par la théorie d'acte de commerce. De l'autre, le système allemand, en appliquant le droit commercial aux non-commerçants tel que les agents commerciaux, tend à l'objectivation de son droit commercial.

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Droit commercial allemandCauses de la naissance de tout systme de droit commercial -Multiplication des changes augmente la ncessit d'un droit particulier -Rapidit des changes : rapidit lors des conclusions des conventions, et rapidit dans la rsolution des litiges -Scurit juridique pour la confiance dans les changes commerciales : Cf.: Importance et scurit du crdit Caractristiques du droit commercial allemand 1 Rapidit des changes (Flexibilitt) : Unverzgliche Untersuchung und Mangelrge 377 HBG. 3 Scurit juridique (Verkehrschutz) : -Instauration du RCS : ex. :Publicittswirkungen des Handelsregisters 15 HBG, Unbeschrnkbarkeit des Umfangs der Prokura 50 HBG... -Protection renforce de la bonne foi : Lehre von Scheinkaufman, Lehre von kaufmnnische Besttigungschreiben... -Autonomie largie des commerants (Privatautonomie) : notamment dans la libert de forme (Formfreiheit) : Ex. : Brgschaft, Schuldversprechen... Systme du droit commercial allemand -Influence de la codification franaise -Systme dualiste : Le code de commerce allemand (HGB) distinct du code civil allemand (BGB)

Sources du droit commercial allemand : Sources nationales : HBG, UWG : Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, GWB : Gesetz gegen Wettbewerbsbeschrnkungen Sources europennes : Droit de l'UE. Ex. : Directive du 18 dcembre 1986 relative aux agents commerciaux indpendants. Sources internationales : Conventions internationales : ex. : Convention de Vienne sur le commerce international de Marchandise. - Autres sources : Droit commercial coutumier (Gewohnheitrecht), Usages commerciaux, Allgemeine Geschftsbedingungen ou AGB 305 BGB Conception du droit commercial franais Le droit commercial franais a une conception objective. Conception objective : le droit commercial est le droit des actes de commerce. C'est la qualit des actes de commerce qui entrane l'application du droit commercial franais. Notion d'acte de commerce en droit commercial franais La loi franaise ne donne pas de dfinition de lacte de commerce, mais procde dans le code de commerce par numration. Elle distingue trois types dactes de commerce: -Actes de commerce par nature : Les actes de commerce par nature sont ceux numrs par le Code de commerce (articles L. 110-1 et L. 110-2) -Actes de commerce par la forme. ex. : lettres de change - Actes de commerce au titre de l'accessoire : Selon la thorie dite de laccessoire, sont prsums

tre des actes de commerce, tous les actes accomplis par les commerants dans lexercice de leur commerce.

Originalit du droit commercial allemand Le droit commercial allemand est le droit des commerants. (Conception subjective : c'est la qualit de commerant qui entrane l'application du droit commercial allemand) ex. : Pas de liste d'actes de commerce par nature. Diffrentes catgories de commerants en droit commercial allemand Type Istkaufmann Echt Kannkaufmann Uneigentlicher Kannkaufmann Fictivkaufmann Formkaufmann Scheinkaufmann 1HGB 2HGB 3HGB 5HGB 6HGB Thorie Immatriculation Dclaratoire Constitutive Constitutive Constitutive Constitutive

Cependant, il existe des tempraments au systme subjectif du droit commercial allemand. ex. : ce droit est dans certaines circonstances applicable aux non-commerants. ex. : les agents commerciaux (84 HGB). Conclusion La diffrence entre le systme objectif franais et le systme subjectif allemand est nuancer. D'un ct, le droit commercial franais a introduit des lments de subjectivit dans sa dfinition d'actes de commerce par la thorie d'acte de commerce. De l'autre, le systme allemand, en appliquant le droit commercial aux non-commerants tel que les agents commerciaux, tend l'objectivation de son droit commercial.