Etude sur le coût de la prostitution

Estimation du cot conomique et social de la prostitution en France

PROSTCOST

Mai 2015 Synthse des rsultats de ltude

Estimation du cot conomique et social de la prostitution en France Mai 2015 Synthse des rsultats de ltude

PROSTCOST

Le contenu de la synthse est de la seule responsabilit de ses auteur.e.s et nengage aucunement la Commission europenne.

Projet ralis avec le soutien du programme ISEC.

5

En 2014, la Commission europenne proposait aux tats membres de lUnion europenne daccrotre leur richesse nationale en incluant le chiffre daffaires de la prostitution dans le calcul de leurs PIB. En France, lINSEE a refus de se plier la demande europenne en expliquant, juste titre, que la prostitution sapparentait moins une prestation de services librement consentie qu une exploitation des personnes les plus prcaires.

ProstCost, tude indite mene par Le Mouvement du Nid - France et Psytel, prend revers ce mythe dune prostitution cratrice de crois-sance et propose une estimation du double fardeau conomique et social que le systme prostitutionnel fait peser sur ses victimes et sur la socit toute entire. Au terme de 18 mois de recherches, nos deux structures sont heureuses de prsenter leurs rsultats dans cette synthse. Notre calcul du cot conomique et social de la prostitution en France repose sur deux esti-mations :

Lestimation du nombre de personnes prostitues en France Les tudes et rapports parlementaires rcents ont tous soulign la dif-ficult destimer le nombre de personnes prostitues en France. Nos travaux de recherche permettent cependant davancer une estimation taye de 37 000 personnes prostitues avec une estimation basse de 30 000 et une estimation haute de 44 000 personnes prostitues.

Lidentification de 29 postes de cots et leur estimation, pour un montant total estim 1,6 milliard deuros

Pour calculer le cot conomique et social de la prostitution en France, nous avons identifi 29 postes de cots rpartis dans les 6 catgories suivantes :

1- Cots directs mdicaux (cots des hospitalisations, de la surconsommation mdicamenteuse, etc.) :

2- Cots directs non mdicaux (police, gendarmerie, justice) 3- Cots des consquences sociales directes (hbergement,

accompagnement social, prvention, etc.)4- Cots des consquences sociales indirectes (homicides,

suicides, placement des enfants, etc.)5- Cots humains pour les personnes prostitues (violences physiques,

violences psychologiques, violences sexuelles, etc.)6- Cots lis lvasion fiscale de largent de la prostitution

ProstCost, une estimation du cot conomique et social de la prostitution en France.

Toutes les donnes mobilises et nos fiches de calcul pour chaque poste sont accessibles sur le site : www.prostcost.org

6

La prostitution cote

1,6 milliard dpar an la socit franaise

853mns d Cots de la circulation montaire de largent de la prostitution(vasion fiscale)

35mns d Cots directs non mdicaux

58mns d Cots des consquences sociales directes

306mns d Cots des consquences sociales indirectes

311mns d Cots humains pour les personnes prostitues (PP)

86mns d Cots directs mdicaux (cot de sant)

7

PRENDRE LA MESURE DU COT SUPPORT PAR LES VICTIMES ET ACCROTRE LE SOUTIEN PUBLICNotre tude rvle limmense cot humain (en plus du cot des consquences so-ciales et mdicales directes et indirectes) support par les victimes du systme prostitutionnel. Les personnes prostitues sont minima 6 fois plus exposes au viol que la population gnrale et 7 fois plus exposes au risque de suicide Le cot humain port par les personnes prostitues est estim entre 252 et 370 millions deuros par an. En comparaison, le total des dpenses sociales dont b-nficient les personnes prostitues est estim entre 50 et 65 millions deuros par an (incluant hbergement, allocations et actions de prvention et daccompa-gnement) et le total des fonds publics attribus aux associations spcifiquement pour la prvention et laccompagnement des personnes prostitues ne slve qu 2,4 millions deuros, soit 65 euros par an et par personne prostitue.

INTGRER UNE APPROCHE CONOMIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LE PROXNTISMEIl est utile dintgrer une approche conomique complmentaire dans la lutte contre le proxntisme et le systme prostitutionnel, car cette forme de violence et dexploitation a pour spcificit dtre motive par le profit. Nous estimons 3,2 milliards deuros le chiffre daffaires de la prostitution en France alors que le budget de lensemble des forces de police et de gendarmerie concourant annuel-lement au dmantlement des rseaux et la condamnation des proxntes est de lordre de 12 millions deuros.

SATTAQUER LA DEMANDE QUI EST LORIGINE DE LEXPLOITATION ET DU COT SOCIALLes clients de la prostitution sont les commanditaires et les premiers bn-ficiaires de la prostitution. Cest pour rpondre leur demande et capter leur argent que les proxntes nationaux et internationaux organisent la traite des tres humains des fins de prostitution. Cette exploitation des personnes pros-titues entrane de frquentes et graves violences qui engendrent un cot social important.

Si les clients de la prostitution dpensaient leur argent dans nimporte quelle autre activit, la socit franaise conomiserait chaque anne plusieurs cen-taines de millions deuros de dpenses lies aux consquences de la prostitu-tion et augmenterait paralllement ses recettes fiscales dau moins 853 millions deuros.

INVESTIR AUJOURDHUI PLUTT QUE SUBIR SANS FINLe systme prostitutionnel fait porter un double fardeau aux victimes et la so-cit, que lon a pu estimer 1,6 milliard deuros par an dans cette tude. Il est donc conomiquement rationnel, en plus dtre thiquement ncessaire, dinves-tir aujourdhui dans la prvention, le dveloppement dune politique de sortie de la prostitution, la rpression du proxntisme et le dcouragement de la de-mande, plutt que de subir ternellement ce cot conomique et social.

Enseignements

8

10% dhommes

5% de transgenres

Estimation du nombre de personnes prostitues en France

37 000 personnes9 250 sont en contact avec des associations*

85% de femmes

* Estimation du Mouvement du Nid.

9

Estimation du nombre de personnes prostitues en France

37 000 personnes

Les tudes et rapports parlementaires rcents ont tous soulign la difficult destimer le nombre de personnes prostitues en France. Nos travaux de re-cherche permettent cependant davancer une estimation moyenne taye de 37 000 personnes prostitues avec une estimation basse de 30 000 et une estimation haute de 44 000 personnes prostitues1.

Cette fourchette et cette moyenne ont t obtenues en : croisant quatre types de sources de donnes : 1) les chiffres des services de

police, 2) les chiffres des associations daide aux personnes prostitues, 3) les enqutes ponctuelles de journalistes ou de sociologues, 4) les avis dexpert(e)s

ralisant nos propres calculs partir des zones urbaines de plus de 100 000 habitants pour la prostitution de rue et du traitement des annonces publies sur Internet

30%rue

8% indoor(bars htesses , salons de massages, etc.)

62%internet

Ces chiffres ne sont pas exhaustifs mais reprsentent un ordre de grandeur raisonn et tay. Il faut noter par ail-leurs que le nombre de personnes prostitues comptabi-lises correspond une approche en stock et non en flux . Cela signifie que nous comptons 37 000 personnes prostitues quivalent temps plein et donc plus de per-sonnes prostitues qui ont t prsentes un moment ou un autre sur le territoire sur des priodes courtes.

Estimation finale2 :

1- Voir le dtail de nos calculs dans le document PC1142- Voir tous les dtails sur le site www.prostcost.org

10

Cots directs mdicaux (cots de sant)

86 millions d

22,8mns d Mdicaments

28,1mns d Consultations

4,7mns d Contact avec les services durgence

12,9mns d Hospitalisations

359 602 IVG

8,5mns d Consommation de tabac

5,4mns d Consommation de substances illicites

3,4mns d Consommation dalcool

11

Cots directs mdicaux (cots de sant)

86 millions d

Nous estimons les cots directs mdicaux annuels spcifiquement lis lactivit prostitutionnelle entre 70 et 102 millions deuros par an3.Dans une tribune publie le 28 mars 2015 dans le Journal du Di-manche, un collectif de mdecins franais, incluant Xavier Emma-nuelli, co-fondateur du SAMU social, Axel Kahn, gnticien, Isral Nisand, gyncologue, Christophe Andr, psychiatre, ou encore Mu-riel Salmona, psychiatre et prsidente de Mmoire Traumatique et Victimologie et Emmanuelle Piet, mdecin, prsidente du Collectif Fministe Contre le Viol, qualifiait la prostitution dobstacle la san-t globale : Univers de violences, quelles soient le fait de rseaux de proxntes ou des clients, et de contraintes, quelles soient finan-cires, psychiques ou physiques, la prostitution est incompatible avec la dfinition de la sant sexuelle donne par lOMS .

En mars 2013, ltude ProSant sur ltat de sant, laccs aux soins et laccs aux droits des personnes en situation de prostitution ren-contres dans des structures sociales et mdicales mene par la FNARS et lInstitut de Veille Sanitaire (InVS) montrait que les per-sonnes prostitues taient particulirement exposes aux violences physiques et psychologiques et que cela impactait lourdement leur sant et leur bien-tre, notamment psychique.

Cette tude indiquait notamment que les personnes en situation de prostitution :

sont 3 fois plus nombreuses que dans la population gnrale, ge gal, dclarer tre dans un tat de sant moyen, mauvais ou trs mauvais ;

dclarent 7 fois plus de penses suicidaires que la population g-nrale ;

consomment 4,5 fois plus de mdicaments tels que les antidpres-seurs et les anxiolytiques que la population gnrale.

Nous avons donc tent destimer le cot conomique et social de cette surexposition aux violences en termes de sant en analysant les cots des hospitalisations, des recours aux urgences, des re-cours aux interruptions volontaires de grossesse, des consultations mdicales, de la surconsommation de mdicaments, dalcool, de ta-bac, de drogue, spcifiquement lis la prostitution.

3- Voir le dtail des calculs dans les fiches 110 160

12

1/3Prs dun tiers des personnes prostitues

ONT PENS AU MOINS 1 FOIS AU SUICIDE

des personnes prostituesest

LE TAUX DE SUICIDE

au cours des 12 derniers mois

12 x PLUS levque celui de la population gnrale

13

Les personnes prostitues sont

4,5 x PLUS nombreuses consommer des

SOMNIFRES que la population gnrale (respectivement 31 % et 7 %)

PP31%

7%

vs

14

Cots directs non mdicaux

35 millions d

3mns d Activits de justice pnale

18mns d Activits des services de policeet de gendarmerie

14mns d Administration pnitentiaire

15

Cots directs non mdicaux

35 millions d

Nous estimons 35 millions deuros par an les frais de police, de gen-darmerie, de justice et dadministration pnitentiaire directement lis la prostitution4. Il est important de noter que malgr un arsenal ju-ridique de pointe en matire de lutte contre le proxntisme et une grande efficacit des policiers et gendarmes dans le dmantlement des rseaux, les moyens financiers allous la police judiciaire et aux magistrats restent trs faibles.

Le budget de lensemble des forces de police et de gendarmerie concou-rant annuellement au dmantlement des rseaux et la condamna-tion des proxntes nest que de 12 millions deuros. Nous estimons le budget de lOffice Central pour la Rpression de la Traite des Etres Hu-mains (OCRTEH) moins de 2 millions deuros.

Ces chiffres sont mettre en relation avec les 3,2 milliards deuros du chiffre daffaires annuel de la prostitution en France et avec les 1,4 mil-liards deuros remis aux proxntes et sortis illgalement du territoire par les rseaux internationaux et chappant ainsi aux prlvements obligatoires.

ZOOM SUR LE NOMBRE DQUIVALENTS TEMPS PLEIN POLICE/GENDARMERIE SPCIFIQUEMENT AFFECTS AU DMANTLEMENT DES PRINCIPAUX RSEAUX CHAQUE ANNE NOMBRE DAFFAIRES 2013 = 40En 2013, selon la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), 11 affaires auraient t traites (OCRTEH + rgion, mais sans Paris).

En 2013, la Brigade de Rpression du Proxntisme (BRP) de Paris aurait trait 10 affaires.

En 2013, on peut estimer que la gendarmerie a trait 7 affaires.

En 2013, la DC PAF (frontires) a dmantel 12 filires de proxntisme.

EFFECTIFS SPECIALISS POLICE 2013 = 87OCRTEH : 21 ;

BRP Paris : 50 dont 35 oprationnels ;

BRP Lyon : 6 ;

BRP Lille : 4 ;

BRP Marseille : NSP mais probablement 4 ;

BRP Grenoble : NSP mais probablement 2 ;

Il ny a pas dautres BRP en France.

EFFECTIFS SPECIALISS GENDARMERIE 2013 = 21On estime 7 le nombre de rgions gendarmerie qui sont investies sur des dmantlements de rseau. Une affaire par an avec trois qui-valents temps plein par affaire. Soit 21 gendarmes.


16

CONDAMNATIONS pour PROXNTISME PAR AN (source casier judiciaire national)

4OO 5OOEntre

et

Seulement

100 alors que le CHIFFRE DAFFAIRES DE LA PROSTITUTION slve

policiers et gendarmes occups chaque anne au

DMANTLEMENT DES PRINCIPAUX RSEAUX sur lensemble du territoire,soit

3,2Mds d et que la PERTE POUR LTAT DU FAIT DE LVASION FISCALE est estime environ

853mns d

= 6mns d

vs

17

Cots des consquences sociales directes

58 millions d

7,4mns d Hbergement durgence et dinsertion

7,2mns d Logement adapt

13mns d Allocations : RSA

4,2mns d Allocations : Aides au logement

9,2 mns d Allocations : Adultes handicaps

2,8mns d Allocations : CMU

6,0mns d Allocations : AME

5,5mns d Allocations : ATA

2,4mns d Crdits spcifiques prvention et insertion

18

Nous estimons entre 50 et 65 millions deuros le cot annuel des consquences sociales directes, incluant lhbergement dur-gence et spcialis, les allocations sociales et les actions de pr-vention et daccompagnement5. Il faut souligner que le total des fonds publics attribus aux associations spcifiquement pour la prvention et laccompagnement des personnes prostitues ne slve qu 2,4 millions deuros6 !

Lors de son audition lAssemble nationale, le 5 novembre 2013, la Ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait reconnu que les crdits de ltat spcifiquement orients vers linsertion des personnes prostitues sont actuellement estims en moyenne 120 euros par an et par personne 7 et avait annonc la cration dun fonds ddi laccompagnement des personnes souhaitant sortir de la prostitution, qui serait abond par lEtat hauteur de 10 20 millions deuros par an. Ce fonds na pas vu le jour en raison du retard pris dans le processus parlementaire dadoption de la proposition de loi renforant la lutte contre le systme prostitutionnel. Rapports aux 37 000 personnes pros-titues estimes dans notre tude, ces 2,4 millions deuros ne re-prsentent plus que 65 euros par personne et par an !

Laddition des budgets consolids de lensemble des associations spcialises en matire de prostitution donnerait un rsultat sen-siblement plus lev que 2,4 millions deuros mais elle inclut des fi-nancements non publics et des financements publics non attribus spcifiquement la prvention de la prostitution et laccompa-gnement de ses victimes (fonds lis aux places de Centres dHber-gement et de Rinsertion Sociale, fonds des Agences Rgionales de Sant dj comptabiliss dans le poste de cot sant , etc.).

Notons enfin que le total des fonds publics attribus laction so-ciale globale lie la prostitution (hbergement, allocations, pr-vention et accompagnement spcialiss) demeure 5 fois moins lev que notre estimation des cots humains supports par les personnes prostitues elles-mmes.

Globalement, les associations dplorent depuis plusieurs an-nes leur manque de moyens pour rpondre aux besoins des per-sonnes accompagnes. Cette situation a notamment t souli-gne dans les deux rapports dinformation parlementaire publis par lAssemble nationale en 2011 et par le Snat en 2013.


6- Action 35 du programme galit entre les femmes et les hommes de la mission Solidarit, insertion et galit des chances

7- 2,4 millions deuros / 20 000 personnes prostitues = 120 euros par personne et par an

19

2,4mns d allous spcifiquement par ltat

aux ASSOCIATIONS TRAVAILLANT LA PRVENTION ET LINSERTION des personnes prostitues (budget prostitution).

LES CRDITS DE LTAT spcifiquement allous la prvention de la prostitution et linsertion ne reprsentent que

Seulement

65 /ANPAR PERSONNE PROSTITUE !

2,4mns allous aux associations

3,2Mds chiffre daffaires de la prostitution

vs

20

Cots des consquences sociales indirectes :

306 millions d

228mns d Homicides / Suicides

19mns d Pertes de production dues aux incarcrations

59mns d Placement des enfants

21

Cots des consquences sociales indirectes :

306 millions d

Notre estimation du cot des consquences sociales indirectes, pour un montant total compris entre 256 et 356 millions deuros, rassemble trois postes de cot de nature diffrente8 :

Le cot des dcs lis lactivit prostitutionnelle : suicides et homicidesLa prostitution est un univers de violences physiques et psycho-logiques extrmes. Nanmoins, il nexiste en France aucune statis-tique officielle sur le nombre de suicides et dhomicides de personnes prostitues.

Cependant, nous disposons dun rsultat important de ltude ProSant indiquant que les personnes prostitues sont 7 fois plus sujettes des penses suicidaires que la population gnrale. En utilisant les rapports entre taux de penses suicidaires, taux de ten-tatives de suicide et taux observ de suicide, nous avons pu esti-mer que les suicides sont 12 fois plus nombreux parmi les personnes prostitues quen population gnrale.En ce qui concerne les homicides de personnes prostitues, il nexiste pas non plus de statistiques officielles. Cependant, nos dlgations dpartementales recensent plusieurs assassinats de personnes prostitues chaque anne, souvent par un de leurs clients . Pour la seule anne 2014 et partir des seuls faits dont il avait pu prendre connaissance directement ou par la presse, le Mouvement du Nid a comptabilis 7 meurtres de personnes prostitues.Le cot total des dcs lis lactivit prostitutionnelle est estim entre 189 et 267 millions deuros.

Pertes de production dues aux incarcrationsEn 2012, la justice franaise a prononc 434 condamnations pour proxntisme et prononc 6 470 mois de dtention pour les auteurs de proxntisme simple et aggrav. En disposant du nombre de mois de dtention rellement accomplis en moyenne et du salaire moyen, on obtient le cot des pertes de production lies aux incarcrations en lien avec lactivit prostitutionnelle. Le cot total des pertes de production dues aux incarcrations pour proxntisme est ainsi es-tim 18,8 millions deuros.

Placement des enfantsIl nexiste pas de statistiques sur le nombre denfants de personnes prostitues places par lAide Sociale lEnfance. Nous nous sommes donc appuys sur un questionnaire aux dlgations du Mouvement du Nid et aux personnes accompagnes en permanence par lasso-ciation. Nous tirons de ces questionnaires une moyenne de 0,32 en-fant plac par personne prostitue et un cot total moyen de 59,4 millions deuros par an.


22

31 dcembre 2014, Epinal Une femme prostitue de 45 ans, originaire du Brsil, est assassine par un client de la prostitution g de 33 ans. La victime a t poignarde 53 reprises par son client qui expliquera la police quil ntait pas satisfait par la prestation de la professionnelle .

14 novembre 2014, Paris, Porte de VincennesUne jeune femme prostitue est tue larme blanche. Le meurtrier est inconnu.

5 septembre 2014, LunelUne femme prostitue albanaise dune trentaine dannes est retrouve morte, nue, dans un canal prs de Montpellier. Le meurtrier est inconnu.

14 juin 2014, Clichy-La-GarenneLuz Maria, une femme prostitue dominicaine de 32 ans est tue de multiples coups de couteau au ventre et la poitrine dans un htel. Le meurtrier prsum est un client rgulier g de de 38 ans.

19 mai 2014, ChteaurouxUne femme prostitue ge de 64 ans est tue de nombreux coups ports la tte avec un objet contondant. Le meurtrier est inconnu.

1er avril 2014, ParisUne femme prostitue chinoise dune cinquantaine dannes est poignarde dune dizaine de coups de couteau dans un appartement de la rue Bichat dans le 10e arrondissement de Paris. Le meurtrier prsum est un client de la prostitution.

Dbut mars 2014, Haguenau Une femme prostitue de 51 ans est tue de plusieurs coups de couteau chez elle par un client rgulier . Le meurtrier est confondu par son ADN pour le meurtre dune autre femme prostitue trouve morte son domicile le 23 juillet 2013 Strasbourg. ge de 59 ans, elle avait t trangle.

IN MEMORIAM

23

89mns d Autres violences physiques subies

71mns d Autres violences psychologiques

132mns d Surmortalit lie la prostitution

19mns d Viols et tentatives de viols

Cots humains pour les personnes prostitues

311 millions d

24

Notre tude met en lumire limmense cot humain port par les victimes du systme prostitutionnel. Les personnes prostitues sont minima 6 fois plus exposes au viol que la population gnrale et 12 fois plus exposes au risque de suicide. Le cot humain support par les personnes prostitues est estim entre 252 et 370 millions deuros par an9:

VIOLS, TENTATIVES DE VIOLS ET AUTRES VIOLENCES PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUESLtude de lInVS et la FNARS de 2013 sur ltat de sant, laccs aux soins et laccs aux droits des personnes en situation de prostitution rencontres dans des structures sociales et mdicales nous permet de savoir quau moins 38 % de personnes prostitues ont t victimes de viols10 au cours de la vie, contre 6,8 % pour les femmes en population gnrale. En attri-buant au viol une valeur prjudicielle sur un an de 22 500 euros11, nous estimons entre 16 et 23 millions deuros par an le prjudice annuel subi par les personnes prostitues en raison des viols.

Ltude ProSant nous indique que 51 % des personnes prostitues interro-ges ont subi une ou des violences physiques au cours des 12 derniers mois. En ce qui concerne les violences psychologiques, 64% des personnes inter-roges dclarent en avoir subi dans les 12 derniers mois. Ltude prcise par ailleurs que si les rsultats concernant les violences faites aux personnes prostitues apparaissent levs, les structures estiment au regard des t-moignages quelles recueillent que les personnes ont largement sous-d-clar les violences dont elles ont t victimes, quels que soient la nature ou les auteurs de ces violences .

En appliquant les calculs de cot humain12 ces statistiques, nous estimons que le prjudice des violences physiques subies par les personnes prosti-tues slve entre 72 et 106 millions deuros par an et que celui des vio-lences psychologiques subies slve entre 58 et 84 millions deuros.

SURMORTALIT LIE LA PROSTITUTIONEn labsence dtude franaise en la matire, nous avons travaill partir de ltude Mortality in a Long-term Open Cohort of Prostitute Women de John J. Potterat, Americain Journal of Epidemiology (2004). En nous ap-puyant sur ces rsultats et en les croisant avec les recherches de lOCDE sur les annes potentielles de vie perdue, nous avons pu estimer le cot des annes potentielles de vie perdue en lien avec lactivit prostitutionnelle : entre 714 et 1 047 annes de vie perdue pour un cot total annuel de 107 157 millions deuros.


10- Rapports sexuels forcs

11- 15% du cot de la valeur statistique dune anne de vie voir le dtail dans la fiche 510

12- Tels qulabors dans le rapport Quinet

25

chez les PERSONNES PROSTITUES que dans la POPULATION GNRALE

6

51%

64%

xplus deVIOLS

des personnes prostitues interroges ont subi

UNE OU DES VIOLENCES PHYSIQUES au cours des 12 derniers mois

des personnes prostitues interroges ont subi

UNE OU DES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES au cours des 12 derniers mois

26

Cots lis lvasion fiscale de largent de la prostitution

853 millions d

641mns d vasion fiscale : prlvements obligatoires

212mns d vasion fiscale : impts directs

27

Cots lis lvasion fiscale de largent de la prostitution

853 millions d

Notre tude permet destimer la part de largent gnr par le systme prostitutionnel en France qui chappe aux diffrents im-pts (directs et indirects) et dillustrer comment, en dfinitive, le fameux chiffre daffaires de la prostitution augmente le cot conomique social du systme prostitutionnel. Chaque anne, ce sont entre 519 et 762 millions deuros qui manquent aux re-cettes fiscales et la consommation nationale13. Pour calculer lordre de grandeur du chiffre daffaires de la prostitution, nous avons fond ce calcul sur nos estimations du nombre de per-sonnes prostitues par type de prostitution (rue, indoor, internet) et des gains mensuels moyens dgags par ces diffrents types dactivit prostitutionnelle. Ces hypothses nous conduisent un chiffre daffaires annuel dun peu plus de 3,2 milliards, soit un revenu moyen par personne prostitue denviron 85 700 pour 37 000 PP/ETP.

Largent des clients de la prostitution (3,2Mds ) est en bonne par-tie soustrait au circuit de lconomie classique : lintgralit de ces montants nest pas rintroduit dans le circuit de la consomma-tion nationale, ni soumis limpt sur le revenu.

Cet argent est pour partie consomm en France par les prox-ntes et les personnes prostitues, mais aussi en partie envoy ltranger par ces mmes acteurs. Le rapport du commissaire divisionnaire Thierry Ourgaud15 et nos propres calculs permettent destimer que la partie exporte par les rseaux slve minima 45 % du chiffre daffaires.

Il est important de souligner que si les clients de la prostitution dpensaient leur argent dans nimporte quelle autre activit, la socit franaise conomiserait chaque anne plusieurs cen-taines de millions deuros de dpenses lis aux consquences de la prostitution et augmenterait paralllement ses recettes fis-cales dau moins 853 millions deuros.

13- Voir le dtail des calculs dans les fiches 610 et 620

14- Voir notre propre estimation dans le document PC114

15- Largent de la criminalit organise en France rapport individuel dexpertise Ministre de lintrieur 2014

16-Voir le document PC114

28

3,2Mds d

212mns dnon dclars

CLIENTS

VASION FISCALE

1,4Mds d

641mns d

PROXNTES

PP

29

La russite de ce projet destimation du cot conomique et social de la prostitution en France repose notamment sur la complmen-tarit de nos deux structures. Le Mouvement du Nid est une asso-ciation de soutien aux personnes prostitues prsente dans plus de 30 dpartements et rencontrant chaque anne 5 000 personnes prostitues. La socit dingnierie sociale Psytel rassemble des ex-pertes en sciences humaines, statistique et conomie, et a publi en juin 2009 la premire estimation du cot conomique et social des violences conjugales en Europe (Projet DAPHNE).

Pour parvenir cette nouvelle estimation, lquipe du projet a mobi-lis trois catgories de donnes :

Des macro-donnes : utilisation de bases de donnes nationales (sant, justice, INSEE, etc.)

Des mso-donnes : collecte et analyse des tudes et enqutes existantes, consensus dexpert.e.s

Des micro-donnes : tudes de trajectoires de vie, interviews de personnes prostitues et dexpert.e.s

Cependant, il faut globalement souligner le manque de donnes scientifiquement fiables existantes en la matire. Cest pour cela que le Mouvement du Nid et Psytel ont choisi de partager sur un logiciel ouvert en ligne lensemble de leurs donnes, sources et mthodes de calcul, afin de permettre daffiner lavenir tel ou tel paramtre en intgrant des donnes plus prcises encore.

Il faut enfin noter que cette estimation est de fait minimale, car plu-sieurs postes de cots nont pas pu tre pris en compte dans ltude faute dun minimum de donnes. Il sagit par exemple de lensemble des cots supports par les entourages des personnes prostitues et des clients de la prostitution, ou encore du cot de la baisse de limmobilier dans les quartiers de prostitution.

Cette tude a t finance 90 % par la Commission europenne : Programme ISEC - Prvention et lutte contre le crime.

Mthodologie et transparence

30

REMERCIEMENTSLe Mouvement du Nid et Psytel remercient toutes les personnes ayant contribu au projet ProstCost et en particulier :

Les personnes ayant accept de rpondre nos questionnaires individuels

Les expert.e.s et les associations interview.e.s

Les dlgations dpartementales du Mouvement du Nid

Le comit de rdaction de Prostitution et Socit

Le programme ISEC de la Commission europenne

QUIPE PROJETPour le Mouvement du Nid Grgoire Thry, secrtaire gnral

Justine Rocherieux, coordinatrice Ile de France

Benot Kermorgant, charg de prvention

Claudine Legardiner, journaliste

Anne-Marie Prchais, coordinatrice nationale

Pour Psytel Marc Nectoux, Statisticien conomiste, coordinateur Psytel

Claude Mugnier, Expert dveloppement base de donnes

Marcel Spector, Expert systme de sant

Mat Albagly, Experte violences de genre

DITEURMouvement du Nid France, mai 2015

8 bis rue Dagobert

BP63 - 92114 Clichy Cedex

www.mouvementdunid.org

CONCEPTION GRAPHIQUE ET DATAVISUALISATIONMarie Aumont et Lydie Billaud (Michel & Michel micheletmichel.com)

Toutes les donnes mobilises et nos fiches de calcul pour chaque poste sont accessibles sur le site : www.prostcost.org

Mouvement du Nid

8 bis rue Dagobert

BP63 - 92114 Clichy Cedex

www.mouvementdunid.org

Psytel

33, rue du Commandant Ren Mouchotte

F-75014 Paris

www.psytel.eu

Documents

Etude sur le coût de la prostitution