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Examen de droit du travail Première question : Cas 1: 1.Mme. REMALL a commencé par faire de son mieux pendant son travail certes mais, depuis 2007 elle a commencé à commettre des fautes impardonnables et graves (retard chaque lundi, absence non justifiée et elle a gardé un portefeuille d’un client dans son vestiaire). Ses fautes graves ont poussé son employeur à la convoquer pour un entretien relatif à un projet de son licenciement. Donc, je pense qu’avec toutes ses erreurs les causes de licenciement de Mme. REMMAL peuvent être qualifiées de réelles et de sérieuses. 2.Le recours au délégué du personnel ou au représentant syndical a pour but d’assister le salarié, d’essayer de voir s’il y’a possibilité de remplacer le licenciement par une sanction disciplinaire sinon, il pourrait défendre les droits du salarié vis-à-vis de l’employeur.

Examen de Droit Du Travail

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Page 1: Examen de Droit Du Travail

Examen de droit du travail

Première question   :

Cas 1:

1. Mme. REMALL a commencé par faire de son mieux pendant son travail certes mais, depuis 2007 elle a commencé à commettre des fautes impardonnables et graves (retard chaque lundi, absence non justifiée et elle a gardé un portefeuille d’un client dans son vestiaire). Ses fautes graves ont poussé son employeur à la convoquer pour un entretien relatif à un projet de son licenciement. Donc, je pense qu’avec toutes ses erreurs les causes de licenciement de Mme. REMMAL peuvent être qualifiées de réelles et de sérieuses.

2. Le recours au délégué du personnel ou au représentant syndical a pour but d’assister le salarié, d’essayer de voir s’il y’a possibilité de remplacer le licenciement par une sanction disciplinaire sinon, il pourrait défendre les droits du salarié vis-à-vis de l’employeur.

3. En cas d’insuffisance de compétences, d’erreurs et de non respect des ordres de l’employeur ce dernier, peut procéder au licenciement après l’achèvement de toutes les mesures de disciplines. Tout d’abord l’employeur doit commencer par un avertissement suivit d’un blâme et d’un deuxième blâme ou mise à pied qui ne doit dépasser huit jours et enfin, un troisième blâme ou une mutation à un autre service.

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Cas 2   :

1. M. Radi pourra embaucher un autre employé pour remplacer M. Benfares et signé avec lui un contrat à durée indéterminé jusqu'à ce que l’ancien employé soit guérit. La cause de l’absence de M. Benfares est la maladie en plus elle a était justifiée par des certificats médicaux. Après le rétablissement de M. Benfares, le contrat à durée indéterminé pourra connaitre fin et par la suite le travail va pouvoir reprendre comme avant sans aucun problème. Le chef d’entreprise a le pouvoir de licencier un salarié inapte s’il ne respecte pas les clauses du contrat de travail et n’accomplit pas son travail correctement mais dans le cas de M. Benfares c’est la maladie qui a causé son absence et tout était réglementé grâce aux certificats.

2. Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas légitime, il n’a pas de cause réelle. Les conséquences juridiques de ce type de licenciement est une poursuite de l’employeur par l’employé.

3. Le délai de congé dépend de sa nature: congé de maladie, de mort d’un proche, mariage ou congé maternelle…Son délai change selon son type donc, il est obligatoire déterminer le délai du congé. Pour les cadres de moins d’un an il est d’un mois, entre un an et cinq ans il est deux moi et pour plus de cinq ans il est de trois mois. En ce qui concerne les ouvriers de moins d’un an il est de huit jours, entre un an et cinq ans il est d’un mois et plus de cinq ans il est de deux mois. Sa suspension doit avoir lieu lorsque sa durée s’achève ou lorsque la cause du congé disparait et il est exonère lors de l’intervention d’une force majeure comme la maladie d’un salarié justifiée par un certificat établit par le médecin de l’entreprise.

Deuxième question :

1. Le licenciement économique à lieu lorsque l’entreprise à des difficultés économiques, elle baisse la rémunération de ses salariés et si l’un d’eux n’accepte pas cette diminution l’employeur a le droit de le licencié. Exemple: un salarié qui n’a pas accepté une modification de son contrat de travail lors de son exécution c'est-à-dire que son salaire diminue lorsque l’entreprise qui l’embauchée connaissait des difficultés au niveau économique.

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2. Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail dont la durée est connue et qui est limité dans le temps. Il peut être modifié soit par express soit par tacite. Il devient un contrat à durée indéterminée dans le cas où les deux parties continues à l’utiliser même après l’achèvement de sa durée. Un salarié sous contrat à durée déterminée a une multitude de droits parmi eux: de percevoir son salaire après l’accomplissement de son travail, il doit être informé sur le règlement intérieur et la convention collective. Comme il doit travailler dans un lieu propre et sécurisé.

3. D’après l’article 723 DOC, le contrat de travail est un accord individuel par lequel l’employé est engagé accomplir un travail matériel au terme professionnel au profit d’un employé qui fournit une contrepartie sous forme de rémunération, il peut être soit un contrat à durée indéterminée soit à durée déterminée. Le contrat de travail se compose de la prestation, de la rémunération et des liens de subordinations. La prestation c’est le travail accompli par l’employé tandis que la rémunération est la contre partie de ce travail, et les liens de subordinations sont les obligations que doit respecter chacun des contractants. Sur le plan juridique, le salaire c’est la contrepartie du travail et la disposition du salarié. Socialement, c’est le revenu principal de la majorité des travailleurs. La jurisprudence le voit comme étant un élément assurant le pouvoir d’achat aux salariés. Et économiquement c’est un élément du coût de production. Il existe des modes de preuves qui sont le bulletin de paye, le livre de paye et le reçu pour solde de tout compte. Le bulletin de paye est une pièce justificative de la perception du salaire. Il doit contenir les dispositions relatives au nom, à l’adresse, profession du salarié, à la rémunération, numéro d’affiliation à la CNSS et aux primes diverses. Le reçu pour solde de tout compte permet de faire face aux recommandations ultérieures possibles, il prouve que l’employeur est libéré de toutes ses dettes envers le salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique car il y’a une réciprocité d’obligations entre le salarié et l’employeur. C’est un contrat à exécution successives c'est-à-dire que l’employé exécute son travail pendant la durée du contrat. C’est aussi un contrat à titre onéreux, le salarié perçoit une rémunération et l’employeur gagne le travail du salarié en contre partie. Finalement, c’est un contrat d’adhésion où l’employé doit adhérer aux dispositions de ce contrat. Le contrat de travail peut contenir des pièges auxquels il faut faire attention.