-
PLAN DASSURANCE QUALITE
EXEMPLE DU CAS DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DES NOUVELLES PLATES
FORMES A JORF LASFAR POUR LOCP
PREPARATION DU DOCUMENT
Lentreprise sengage fournir dans un dlai de Trente( 30 ) jours
aprs la notification de lapprobation du march un plan
dassurance qualit comportant les rubriques suivantes :
1. Prsentation du projet et des diffrents acteurs
2. Organisation qualit du projet
3. Organisation des contrles
4. Missions et responsabilits des intervenants (y compris les
interfaces organisationnelles)
5. Management du projet
6. Prparation du chantier
7. Ralisation et validation des documents dexcution
8. Circulation et matrise des documents
9. Matrise des procds dexcution et des interfaces techniques
10. Matrise des approvisionnements, des matriaux et des
quipements
11. Ralisation et contrle des travaux : plan de contrle avec
notamment les points critiques et points darrt
12. Traitement des Non-conformits
13. Actions correctives
14. Gestion administrative et financire
15. Archivage
16. Rception et de livraison
17. Audit du S.D.Q
18. Hygine et scurit
Lentreprise est tenue de signer le Schma Directeur de la
Qualit
aussitt aprs son tablissement par le Matre dOuvrage et sengage
notamment dans le cadre de sa dfinition et de sa mise en
uvre, participer des runions de formation assure par le
Matre dOuvrage sur la dmarche qualit mise en uvre et
accepter les audits internes conduits par le Matre dOuvrage sur
le respect des modalits de la mise en uvre du ce Schma
Directeur
de la Qualit par les diffrents intervenants concerns
CONSISTANCE DU PLAN DASSURANCE QUALITE (PAQ)
-
La mise en place dun PAQ vise principalement garantir
lexcution des travaux objet du prsent march, conformment aux
spcifications en ce qui concerne les aspects techniques, de dlai et
de scurit.
Pour cela, lentrepreneur devra mettre en place, sa charge,
une
organisation spcifique permettant dobtenir la qualit requise
et
den attester lobtention. Cette organisation est fixe par un
Plan
dAssurance de la Qualit (PAQ) tabli par lentrepreneur et soumis
au visa du Matre dOuvrage. Ce PAQ fixe notamment les
modalits du contrle dit intrieur la chane de production de
lentrepreneur, intgr la conduite du chantier qui comporte :
Un contrle interne la chane de production de lEntrepreneur,
intgr la conduite du chantier et,
Un contrle externe obligatoire impos par le prsent march et
assur par un service de lEntrepreneur non associ la
production ou par des organismes agres par le Matre dOuvrage
.
LEntrepreneur est soumis un contrle dit "extrieur ", exerc par
le Matre dOuvrage la charge de celui-ci y compris pour les essais
de laboratoire..
Pour atteindre cet objectif, lEntrepreneur devra :
Etablir un plan dassurance de la qualit, qui dcrit les
dispositions gnrales prises en matire dassurance qualit pour le
chantier.
Mettre en place sur le chantier une organisation rpondant son
plan qualit.
Organiser lensemble des tches excuter travers des
actions planifies, systmatiques et formalises lui permettant
:
le respect strict de toutes les clauses techniques et
administratives prvues dans le march,
dintgrer les exigences de la qualit dfinie dans les clauses
prcites dans ses mthodes dexcution,
de vrifier ensuite que cette qualit a t respecte,
de conserver lensemble des documents de suivi du chantier,
de donner au Matre dOuvrage lassurance quil sest effectivement
organis pour obtenir
cette qualit
Dassurer une parfaite maitrise de risques en
-
termes dhygine et de scurit
Au cours du premier mois suivant lordre de service de
commencer
les travaux, lEntrepreneur procdera notamment la mise en
place
du plan dassurance qualit.
Par le fait d'apposer sa signature sur le CPS et le prsent PAQ,
lentrepreneur sengage tablir le plan dassurance de la qualit (
PAQ ) pour les ouvrages et les travaux qui lui incombent.
Dans le cas de propositions de sous-traitants, aprs la signature
du march, le titulaire accompagne sa demande dacceptation :
Soit :
du PAQ des principaux sous-traitants ou dun engagement fournir
le PAQ de ces sous traitants 30 j au plus tard ;
Soit :
dune mise jour du plan dassurance qualit gnral
intgrant les autres sous-traitants.
La liste nominative des Entrepreneurs sous-traitants et des
principaux fournisseurs et les dossiers complets de demande
dacceptation correspondants doivent tre soumis lapprobation
du Matre dOuvrage dans les dix (10) jours calendaires dater du
lendemain de la notification de lapprobation du march.
Le niveau de sous-traitance est limit 1 seul niveau.
PHASES DETABLISSEMENT DU PLAN DASSURANCE QUALITE :
PHASE CONTENU
A lAppel dOffre Le Schma Organisationnelle du PAQ (SOPAQ)
portant sur lorganisation gnrale. Les chapitres viss
concernant principalement :
Lorganisation de lassurance qualit dans
lEntreprise
Lorganisation de lassurance qualit prvue pour la
ralisation du chantier
Lorganigramme fonctionnel du chantier, le nom et la
qualification de lencadrement.
La liste envisage des travaux confier des Entrepreneurs
sous-traitants et des principaux fournisseurs.
Les modalits du contrle intrieur (interne et externe);
Les modalits du contrle extrieur ;
La liste des procdures dexcution et des
-
documents de suivi qui seront tablis lors des phases
ultrieures.
En phase de prparation
Fourniture par lEntrepreneur, au plus tard trente (30)
jours dater du lendemain du jour de la notification de
lapprobation du march, dun P.A.Q. gnral pour les
soumettre lagrment du Matre dOuvrage
conformment aux clauses du march :
Ce PAQ doit tre Mis en cohrence avec le schma Directeur de la
qualit de lopration
En cours de travaux
Evolution du P.A.Q. et VISA du Matre dOuvrage (
faire viser par le Matre dOuvrage) :
15 jours dater du lendemain du jour de la remise du PAQ,
fourniture par lentrepreneur :
Des procdures dexcution des ouvrages :
Complments au P.A.Q. pour prciser certains points en fonction de
constatations antrieures.
Des lments ncessaires lvolution du SDQ
Des fiches de contrle qualit.
Des constats de lobtention de la qualit requise.
Des mesures dhygine et de scurit du personnel et des
intervenants
CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
Contrle par l'Entrepreneur :
LEntrepreneur assure le contrle des travaux par
l'instauration
d'un contrle intrieur compos dun contrle interne et dun
contrle externe conformment au PAQ des travaux.
Contrle par le Matre dOuvrage :
Le contrle extrieur effectu par le Matre dOuvrage est exerc
pour surveiller le contrle intrieur et contrler la conformit aux
prescriptions du CPS.
-
COMPOSITION DUN PLAN DASSURANCE QUALITE
Le plan dassurance qualit du chantier devra comprendre au
minimum :
Une note dorganisation gnrale du chantier.
Une note dorganisation particulire pour travaux et
ouvrages spciaux.
Des procdures dexcution.
Des documents de suivi dexcution.
Note dorganisation gnrale du chantier
La note dorganisation du chantier dfinit les lments
dorganisation concourant lobtention de la qualit savoir :
Dsignation des intervenants :
Matre douvrage, groupement dAssistance Technique et de
Bureaux dEtudes,
LEntrepreneur (un ou Groupement dEntrepreneurs) et son
reprsentant,
Le Bureau de Contrle Technique
Le Laboratoire du Chantier
Rfrence des articles du march et des textes en vigueur traitant
des spcifications et de la qualit requise.
Affectation des tches au niveau de lEntrepreneur :
Direction du chantier.
Sous-traitants.
Principaux fournisseurs.
Bureau dtude interne lEntreprise (variantes,
expertise.).
Bureaux de contrle de lEntreprise.
Dfinition des moyens :
Moyens en personnel de lEntrepreneur, des sous traitants et
du
Laboratoire avec organigrammes dtaills indiquant toutes les
fonctions, rfrences et C.V. de lencadrement.
Lorganigramme fera apparatre la liaison fonctionnelle
existant
entre le Directeur des travaux, le responsable de la qualit et
du responsable des contrles intrieures.
Le mode de gestion des documents dexcution en prcisant :
Les conditions d'tablissement, de circulation, d'approbation, de
mise jour et darchivage.
-
Les modalits dfinitives de gestion des documents sont indiques,
en plus des prcisions donnes dans les textes gnraux, dans le march
(CPS) et dans le PAQ.
Une procdure spciale de l'volution des documents devra tre
tablie et permettre de traiter en particulier les demandes de
clarifications ncessaires, les modifications ou les drogations.
La gestion des interfaces entre les tudes des autres corps dtat
et
les travaux qui incombent lentrepreneur.
La liste des procdures d'excution et l'chancier de leur
tablissement :
Cette liste devra tre la plus complte possible et tablie selon
les cas par Ouvrage, par partie d'ouvrage ou par phase de
travaux.
Le systme adopt dans la numrotation des documents :
Il doit permettre en plus du classement de l'archivage, d'viter
l'application de procdures et de documents ayant t modifis.
Le cadre de l'exercice du contrle en prcisant en particulier
:
La liste des documents de suivi d'excution,
Le principe de gestion des non-conformits.
La dsignation du responsable de chaque tche de contrle avec
spcimen de signature
Les conditions dexercice du contrle extrieur avec
dfinition des points critiques et des points darrt.
Le cadre de traitement des non-conformits.
Le cadre de traitement des actions correctives (actions pour
viter le renouvellement des non-conformits).
Le planning des audits internes et le cadre de ralisation de ces
audits.
Une note dorganisation particulire
La note dorganisation particulire est identique la note
dorganisation gnrale limite un ouvrage ou partie douvrage
spcifique et est tablit en cas de ncessit ou la demande du Matre
dOuvrage.
Procdures dexcution
Les procdures dexcution sont tablies, selon limportance des
travaux, par nature de travaux, par phase ou par tche. Elles
dfinissent avec prcision tous les lments concourant lobtention de
la qualit :
-
Les oprations objet de la procdure,
Les rfrences des documents ncessaires la ralisation des travaux
objet de la procdure sous forme de liste exhaustive avec priorit et
avec prcision des articles en cas de documents crits,
Les moyens en personnel et en matriel spcifique lexcution des
travaux objet de la procdure,
Les matriaux, fournitures et composants avec prcision de la
qualit, de lorigine, de la marque, etc
Les modes opratoires : mthodologie et phasage avec toutes les
instructions particulires pour lexcution de la tche ( il
peut tre fait appel aux mmoires techniques) ,
Les interfaces techniques entre les procdures,
Les noms des responsables de lexcution des travaux.
Les conditions et les frquences dexercice du contrle
(interne, externe et extrieur (points darrt) .
Nature et frquence des contrles intrieurs,
Suggestions de la nature et frquence des contrles extrieurs la
charge du Matre dOuvrage,
Rfrences des documents contractuels et de suivi,
Liste des points critiques et des points darrt,
Condition de gestion des documents de suivi dexcution.
Liste des documents annexs ou non la procdure et utile lexcution
de la tche.
Chaque procdure devra tre accompagne des plans ncessaires son
excution et du planning de son excution.
Documents de suivi dexcution
Les documents de suivi dexcution permettent de recueillir et de
conserver les informations sur les conditions relles dexcution
et
dapporter la preuve de lexercice du contrle intrieur .Ils
sont
constitus de fiches de contrle, de fiches de non-conformit, de
fiches de leve de non-conformit (des spcimens de ces fiches seront
prpars par lentrepreneur et soumis lagrment du
Matre dOuvrage).
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LENTREPRENEUR
N Oprations Documents tablir
Dlai au plus tard
1 PAQ - organisation gnrale et particulire
Mmoire et fiches 30 jours dater du lendemain du jour de la
notification de lapprobation
du march.
-
2 PAQ Procdures dexcution
Fiches, notes 30 jours dater du lendemain du jour de la
notification de lapprobation
du march.
3 PAQ sous traitant
Dossier 30 jours dater du lendemain du jour de la notification
de lapprobation
du march.
4 Documents de suivi dexcution
Dossier 15 jours aprs agrment
5 Evolution du Schma Directeur Qualit
Fiches Plans Notes
15 jours aprs remise du PAQ de chaque intervenant
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTROLE
Il est entendu que le contrle qualitatif ne se limite pas aux
contrles de laboratoire mais englobe :
La qualit des matriaux de voirie
La qualit des matriaux mis en uvre pour la composition des
btons.
Lorganisation du contrle constitue llment clef de la gestion
de
la qualit. Les natures de contrles prvus dans le PAQ sont
dfinies ci-aprs :
Contrles intrieurs
Contrle interne
Le contrle interne sera assur par les moyens propres de
lEntrepreneur (Laboratoire du Chantier, techniciens pour les
contrles autres que ceux de laboratoire,).
Ces moyens propres feront partie de la chane de production de
lEntrepreneur et effectueront les essais et contrles dfinis aux
diffrentes pices du prsent march et du PAQ dans le cadre du
contrle interne.
Les contrles internes doivent faire lobjet de comptes rendus
distincts par nature de travaux correspondant
conventionnellement aux travaux raliss au cours dune journe de
travail. Les comptes rendus sont remis au Matre dOuvrage le
lendemain du jour de
lexcution des travaux, avant 12 heures.
Contrle externe
LEntrepreneur proposera lagrment du Matre dOuvrage le
contenu du contrle externe et les services responsables du
contrle externe.
-
Le contrle externe doit donner la preuve que louvrage dans
tous
ses dtails est conforme aux clauses du march (matriaux, mise en
uvre,..etc), aux textes gnraux et aux plans dexcution.
Le contrle externe est effectu avec laide du Laboratoire de
chantier de lEntrepreneur (personnel et matriel) ou, pour
certains
contrles particuliers, avec laide dorganismes agres par le
Matre
dOuvrage.
A ces interventions sajoutent :
Les contrles visuels.
Les contrles de rception de tous les matriaux et produits.
Les contrles de conformit des produits et composants homologus
ou normaliss (vrification du marquage, fourniture des fiches,
etc.).
Les contrles de dfauts de conformit y compris le respect des
normes internationales dhomologation prescrites par le C.P.S, les
plans dexcution, par les textes gnraux et par les
rgles de lart.
Le contrle de la qualit du dossier de rcolement (plans conformes
notamment).
Contrle Extrieur :
Le contrle extrieur effectu sous la responsabilit du Matre
dOuvrage consiste en :
La vrification du respect du PAQ.
Les acceptations et les contrles en cours de production.
Le rassemblement des documents tablis au titre du PAQ de
lEntrepreneur permettant de justifier que la qualit requise a t
obtenu.
La validation du contrle interne et les contrles de conformit
(le plus souvent de faon inopine) en complment du contrle
externe.
Outre les essais et contrles dfinis dans les diffrentes pices du
prsent march, le Matre dOuvrage se rserve le droit de vrifier et de
superviser les contrles intrieurs de lentrepreneur.
Ces vrifications peuvent porter sur :
la qualification du personnel affect au laboratoire de chantier
de lEntrepreneur,
ltat du matriel (fiabilit) de ce laboratoire et son
talonnage,
le respect des modes opratoires ; les procdures de contrle
(lieux et poques des prlvements, adquation des essais, etc.)
-
Le contrle extrieur du Matre dOuvrage sassure de la
convenance du P.A.Q. puis de son respect par lEntrepreneur.
Le
contrle extrieur ne se substitue en rien au contrle intrieur. Le
Matre dOuvrage se rserve la possibilit de prendre linitiative de
tous contrles extrieurs destins vrifier la conformit aux
stipulations du march. Les contrles extrieurs sont la charge du
Matre dOuvrage
Si le contrle extrieur met en vidence des dficiences, le Matre
dOuvrage en fera part l'entrepreneur par crit. Ce dernier devra
dans un dlai maximum d'une semaine pallier les insuffisances
constates. Pendant ce temps, les travaux concerns dfaillants seront
arrts.
LE RESPONSABLE LOCAL DE LASSURANCE QUALITE
Le responsable local de lassurance qualit doit tre indpendant de
la Direction locale des travaux et du chantier, il est sous
lautorit
directe de la Direction Gnrale de lEntrepreneur.
Le responsable local de lassurance qualit est, pour tout ce
qui
concerne la qualit des ouvrages, linterlocuteur de la matrise
duvre, du Laboratoire de Chantier de lEntrepreneur et du
laboratoire pour les contrles externes contract par
lentrepreneur
et accept par le Matre dOuvrage assist par la Matrise
dOeuvre;
il dirige le contrle externe de lensemble des travaux (y compris
travaux sous-traits) et surveille le contrle interne.
Il transmet au Matre dOuvrage les Plans dAssurance de la
Qualit, les documents dtudes pralables de toutes natures,
les
procdures dexcution et les documents de suivi aprs les avoir
viss et approuvs par lEntrepreneur.
Il fait voluer le PAQ en fonction des spcificits des
travaux.
Il tient le Matre dOuvrage inform de lavancement des
travaux,
cest dire de lapproche et de latteinte dun point critique ou dun
point darrt.
Il est charg de la fourniture des documents de rcolement
relatifs aux contrles.
Le responsable local de lassurance qualit devra disposer, en
plus
du Laboratoire de Chantier de lEntrepreneur et des quipes
topographiques du contrle externe, et pour chaque type de
travaux ou ouvrage ou partie douvrage ou pour chaque tche en
cas de ncessit, de personnes dont la qualification est celle
dun
technicien confirm non impliqu dans la chane dexcution des
travaux, charg des vrifications dans le cadre du contrle externe
(respect des modes opratoires, ralisation et interprtation des
essais, respect des plans dexcution, etc...).
-
LABORATOIRE DE CHANTIER
Le Laboratoire de Chantier pour le contrle extrieur est la
charge du Matre dOuvrage.
Le Laboratoire de Chantier pour le contrle externe est la charge
de lEntrepreneur.
FONCTIONNEMENT DES PROCEDURES DE CONTROLE
Le Matre dOuvrage se rserve le droit de vrifier les contrles
effectus par l'Entrepreneur. A cet effet, l'entrepreneur est
tenu de permettre l'accs aux rsultats des essais et des diverses
vrifications au fur et mesure de l'excution, lorsque le Matre
dOuvrage le demande.
L'Entrepreneur sera tenu de fournir au Matre dOuvrage, les
rsultats des mesures et essais de contrle intrieur ( interne et
externe ) au plus tard le lendemain de leur parution avant 12
h.
Dans le cas de mauvais fonctionnement des contrles de
l'entrepreneur, savoir retard ou non fourniture des rsultats prvus
au PAQ, le Matre dOuvrage pourra procder des essais
de contrle extrieur portant sur les mmes contrles dfaillants.
Les frais qui en rsulteraient ainsi que ceux correspondants aux
essais complmentaires ncessaires seront entirement la charge de
l'entrepreneur.
Pour le contrle de rception des installations, l'entrepreneur
fournit les chantillons la livraison, l'initiative et sous le
contrle du Laboratoire du Chantier qui ralise les essais prvus au
C.P.S. Pour les contrles de mise en uvre (transport, mise en place,
rceptions, etc.), le Laboratoire du Chantier vrifie le bon
fonctionnement des moyens de production, excute les mesures et
essais prvus au CPS.
COMPTES-RENDUS
Les contrles internes de fabrication, fonctionnement et mise en
uvre doivent faire l'objet de comptes rendus distincts par
nature
de travaux correspondant conventionnellement la fabrication d'un
matriau ou la mise en uvre d'un matriau ou dun produit
ralis au cours d'une journe de travail. Les comptes rendus
seront remis au Matre dOuvrage le lendemain du jour d'excution
des
travaux avant 12 heures.
Les contrles externes font galement lobjet de compte-rendu remis
au Matre dOuvrage dans les 24 heurs suivant lobtention
des rsultats.
-
La prsentation de ces comptes rendus fera l'objet d'un agrment
de la part du Matre dOuvrage.
CONTROLES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU CONTROLE EXTERNE
En plus des quipes du contrle interne charges des travaux de
mesures et des essais de tous les travaux, lEntrepreneur devra
mettre la disposition du Responsable Local de lAssurance Qualit
et oprant sous ses ordres, une quipe charge du contrle des
travaux dinstallations, des essais de rglage des quipements
lectrique.
Lquipe des essais affecte au contrle externe devra tre diffrente
de celle affecte aux tches de production.
LES FRAIS DU PLAN D'ASSURANCE QUALITE
Les frais engendrs par la mise en place du PAQ et par son
excution, y compris : - Les essais de Laboratoire dans le cadre des
contrles interne et externe, sont rputs tre compris dans les prix
unitaires du bordereau des prix-dtail estimatif du march relatif ce
lot et ne feront lobjet daucun supplment.
- Les essais de Laboratoire dsign par le Matre dOuvrage seront
rmunrs par ce dernier.
DOCUMENTS DE RECOLLEMENT
Les documents de recollement l'Assurance de la Qualit doivent
comprendre :
a) une synthse par ouvrage lmentaire des rsultats des essais et
contrles (Laboratoire et les divers essais effectus par les
techniciens de lEntrepreneur),
b) le plan gnral des essais et de contrle,
c) les PAQ et procdures qui sy rapportent,
d) les procs verbaux dacceptation des matriaux, produits
matriels ncessitant un talonnage, mthodes, homologation par des
organisateurs internationaux (par sous lots, travaux, etc..).
e) les fiches de suivi et/ou les bons de livraison constituant
les preuves de traabilit des produits,
f) les certificats de qualification du personnel affect la mise
en uvre des procds spciaux,
g) les fiches de traitement des non-conformits avec les pices
qui sy rapportent,
h) fiches dactions correctives,
i) la synthse des audits internes,
j) les rapports dvaluation de la qualit,
k) les PV dacceptation des matriaux et produits,
l) les bons de livraison de produits,
-
m) les rapports dvaluation de la qualit,
n) les documents tablis dans le cadre de lAssurance Qualit,
concernant : (liste non limitative)
Les installations de chantier, en traitant chacun des postes
spcifis dans les Clauses Gnrales Administratives et Financires du
march.
Les installations des ouvrages lextrieur.
Les installations de chantier en traitant chacun des postes
spcifis dans les clauses gnrales Administratives et Financires du
march.
Les installations des ouvrages:
o Synthse des P.V de pr-rceptions effectues sur les
installations,
o Etat initial des lieux avant dmarrage des travaux,
o Plan indiquant le phasage d'excution des installations pour
chaque quipement,
o Equipements mobiliss, rendements, difficults rencontres,
o Comparaison du planning rel avec le planning prvisionnel et
justification des carts.
Les Equipements :
o Etudes,
o Vrification des conditions de stockage du matriel,
o Vrification des procds dexcution,
o Contrle des supports,
o Contrle des matriaux,
o Synthses des rsultats des contrles,
o Rsultats des contrles par partie d'installation ;
o Bons de rception par partie d'installation,
o Moyens utiliss pour leur fabrication et leur mise en uvre,
rendements,
o Plannings prvisionnels et plannings rels pour chaque ouvrage,
justification des carts,
o Difficults particulires rencontres.
Ce dossier devra tre constitu progressivement au cours du
chantier, dans le cadre des valuations rgulires prvues.
VISA DES DOCUMENTS
L'Entrepreneur remettra au Matre d'Ouvrage la note
d'organisation gnrale ainsi que les spcimens des fiches des
procdures et de suivi dexcution dans un dlai de trente (30) jours
compter de la
date de l'ordre de service de notification de lapprobation
du
march.
-
Le Matre d'Ouvrage devra recevoir les procdures d'excution
trente (30) jours avant le dmarrage des travaux dont elles sont
l'objet.
Les documents de suivi d'excution seront remis au Matre
d'Ouvrage :
sa demande lors de l'atteinte d'un point critique,
systmatiquement lors de l'atteinte d'un point d'arrt ( cette
occasion l'Entrepreneur remettra au Matre dOuvrage
l'ensemble des documents de suivi qui ont t tablis pour la
partie d'ouvrage considre depuis le point d'arrt prcdent).
Le Matre d'Ouvrage visera ou fera ses observations :
Sur la notice d'organisation gnrale dans un dlai de trois (3)
semaines,
Sur la procdure d'excution dans un dlai de deux (2) semaines
compter de la rception des documents.
L'entrepreneur aura un dlai d'un (1) semaine compter de la
rception des observations pour renvoyer les documents ayant fait
l'objet d'observations. Le Matre dOuvrage examinera les
documents corrigs dans un dlai d'une (1) semaine.
TERMINOLOGIE
Assurance de la qualit : Ensemble de dispositions prtablies et
systmatiques ncessaires pour donner la confiance en ce qu'un
service satisfera aux exigences donnes, relatives la qualit.
Audit qualit : Examen mthodique et indpendant, en vue de
dterminer si les activits et rsultats relatifs la qualit satisfont
aux dispositions prtablies et si ces dispositions sont mises en
uvre de faon efficace et apte atteindre les objectifs.
Contrle : Actions de mesurer, examiner, essayer, vrifier des
matriaux, matriels et mise en uvre d'un produit ou dune
installation et de les comparer aux exigences spcifies, en vue
d'tablir leur conformit.
Contrle intrieur : Contrle effectu par l'Entrepreneur lui-mme
pour s'assurer de la qualit de sa production ou de sa prestation.
On y distingue :
Le contrle interne effectu par les excutants eux-mmes ou leur
demande et
Le contrle externe exerc par un service de l'intervenant n'ayant
pas de responsabilit dans l'excution, ou la demande et sous la
responsabilit de ce service.
-
Epreuve : Ensemble de vrifications ou d'essais dont l'excution
est juge ncessaires et suffisante pour caractriser un produit, le
rsultat d'une tche ou un service.
Epreuve d'tude : Epreuve en laboratoire en amont de l'excution
pour s'assurer qu'un processus ou un produit sera apte respecter la
qualit requise.
Epreuve de convenance : Epreuve excute dans les conditions du
chantier pour s'assurer qu'un processus ou un produit est apte
respecter la qualit requise.
Dfaut : Non satisfaction aux exigences de l'utilisation prvue
(Qualit d'usage).
Document de suivi : document, en gnral associ une procdure
d'excution, permettant de transcrire les rsultats des contrles et
les constatations et de conserver l'historique de l'excution.
Gestion de la qualit : Aspect de la fonction gnrale de gestion
qui dtermine la politique qualit et la met en uvre.
Plan d'assurance qualit : Partie du plan qualit remise au Matre
d'Ouvrage pour justifier la mise en place de l'entrepreneur d'un
systme qualit.
Plan qualit : Manuel gnral de l'entrepreneur dcrivant l'ensemble
des dispositions prises pour obtenir la qualit des travaux et des
services.
Non conformit : Non satisfaction aux exigences spcifies (Qualit
requise).
Plan d'assurance qualit : Partie du plan qualit remise au Matre
d'Ouvrage pour lui donner confiance, dmonter que le chantier est
effectivement organis pour obtenir la qualit requise et prouver
ensuite qu'elle a bien t obtenue.
Plan qualit : Ensemble des lments, ressources, moyens, modes
opratoires qui concourent lobtention de la qualit pour un
ouvrage ou un service particulier en application du plan qualit
de lentrepreneur.
Point critique : Point de lexcution qui ncessite une
matrialisation du contrle interne sur un document de suivi
dexcution ainsi quune information pralable du contrle
extrieur pour quil puisse, sil le juge utile, effectuer son
contrle.
-
Lintervention du contrle extrieur nest pas ncessaire la
poursuite de lexcution.
Point darrt : Point critique pour lequel un accord formel du
Matre dOuvrage ou dun organisme mandat par lui est ncessaire la
poursuite de lexcution. Les dlais de pravis et les dlais de
rponse du Matre dOuvrage sont fixs par le cahier de prescription
spcial (CPS).
Prescription : Dfinitions des moyens ncessaires pour satisfaire
un ensemble de spcification.
Procdure dexcution : Document dcrivant les moyens, les matriaux
ou produits, les mthodes ou mode opratoire et les contrles
ncessaires la ralisation dune tche ou dune partie
douvrage.
Qualit : Ensemble des proprits et caractristiques dun produit ou
dun service qui lui confre laptitude satisfaire les besoins
exprims ou implicites.
Schma directeur de la qualit (SDQ) : Document qui nonce les
dispositions prises par le Matre dOuvrage pour assurer le
contrle
extrieur, et coordonner lensemble des dispositions
dassurance
qualit pour une opration donne
Spcification : Document qui prescrit les exigences auxquelles le
produit ou le service doit se conformer.
Actions correctives : action sur les causes dune non-conformit
afin den viter le renouvellement.
