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Exposé droit bancaire Introduction : Depuis des siècles, la monnaie gère la quasi- totalité de toute transaction qu’effectue l’homme, dans sa vie quotidienne et professionnelle cependant, la création et la circulation moyen de paiement est assurée à son tour par des établissements de crédit 1- Les différentes catégories d’établissement de crédit 1- Les banques : Définition : Sont considérées comme banque, les entreprises ou établissement qui font profession de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières. Les missions principales Elle peut s’analyser en 04fonctions principales : a- L’intermédiation qui consiste en premier lieu, à collecter les disponibilités : - Des fonds propres à la banque ( capital, reserves) - D’émission d’obligations - De la collecte auprès de la clientèle - Des marchés monétaires Puis à distribuer ces fonds collectés sous forme de différents types de crédit b- La gestion des moyens de paiement qu’elle met à la disposition de sa clientèl : la tenue de comptes, opérations de caisse, traitement des chèques, virement, gestion d commerce…. c- Les services financiers : location de coffre, conseils… d- L’intervention sur les marchés monétaires, interbancaires, financiers La typologie Avec le développement de l’économie mondiale et les changem ents intervenus sur les plans financiers, économiques et politiques, il est devenu nécessaire de spécialiser les 3grandes catégories : Les banques d’investissement qui s’occupe de l’octroi de crédits à moyen et à long terme Les banques de dépôt appelées encore banques commerciales ou banques de détail recuei les ressources monétaires de leurs clients pour les prêter à d'autres clients (mén en ont besoin pour financer leurs activités économiques (achat de biens de consomm de logement, paiement des fournisseurs ou des salariés, achat de biens d'équipemen Les banques d'affaires est une banque qui a un rôle d'intermédiaire dans les opérations financières : introduction en bourse, augmentation de capital, placement d'emprunt, fusion-acquisition.... Elle ne prête quasiment pas. Elle a donc des besoins en capi

Exposé droit bancaire

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Expos droit bancaire Introduction : Depuis des sicles, la monnaie gre la quasi-totalit de toute transaction queffectue lhomme, dans sa vie quotidienne et professionnelle cependant, la cration et la circulation de ce fameux moyen de paiement est assure son tour par des tablissements de crdit 1- Les diffrentes catgories dtablissement de crdit 1- Les banques : Dfinition : Sont considres comme banque, les entreprises ou tablissement qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dpt ou autrement des fonds quils emploient pour leur propre compte en oprations de crdits ou en oprations financires. Les missions principales Elle peut sanalyser en 04fonctions principales : aLintermdiation qui consiste en premier lieu, collecter les disponibilits provenant de : Des fonds propres la banque ( capital, reserves) Dmission dobligations De la collecte auprs de la clientle Des marchs montaires

Puis distribuer ces fonds collects sous forme de diffrents types de crdit b- La gestion des moyens de paiement quelle met la disposition de sa clientle : la tenue de comptes, oprations de caisse, traitement des chques, virement, gestion des effets de commerce. c- Les services financiers : location de coffre, conseils d- Lintervention sur les marchs montaires, interbancaires, financiers La typologie Avec le dveloppement de lconomie mondiale et les changements intervenus sur les plans financiers, conomiques et politiques, il est devenu ncessaire de spcialiser les banques en 3grandes catgories : Les banques dinvestissement qui soccupe de loctroi de crdits moyen et long terme Les banques de dpt appeles encore banques commerciales ou banques de dtail recueillent les ressources montaires de leurs clients pour les prter d'autres clients (mnages, PME...) qui en ont besoin pour financer leurs activits conomiques (achat de biens de consommation, achat de logement, paiement des fournisseurs ou des salaris, achat de biens d'quipement...). Les banques d'affaires est une banque qui a un rle d'intermdiaire dans les oprations financires : introduction en bourse, augmentation de capital, placement d'emprunt, opration de fusion-acquisition.... Elle ne prte quasiment pas. Elle a donc des besoins en capitaux propres

plus rduits que les banques commerciales. Par contre, il peut lui arriver de prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans des affaires industrielles ou commerciales afin de les aider se dvelopper et de raliser terme une plus value en recdant cette participation. La clientle de la banque : Elle est compose de 2types dagents : 1- Les entreprises : - La couverture des besoins financiers des entreprises par la mise en place de diffrentes solutions de crdits - La satisfaction des besoins de commodit, de scurit et de rapidit dans les oprations courantes de paiement et dencaissement 2- Les particuliers : pour lesquels la banque reprsente : - une scurit de largent - Un moyen de rglement des dpenses - Un pouvoir de placer des sommes pargner - Laccs aux crdits 3- ORGANISATION DE LA PROFESSION 1- La banque dAlgrie lArt. 9 de lordonnance de 2003 dfinit la Banque dAlgrie est un Etablissement national dot de la personnalit morale ainsi que de lautonomie financire, la Banque dAlgrie est rpute commerante dans ses relations avec les tiers. Art. 35. Elle a pour mission de crer et de maintenir dans les domaines de la monnaie, du crdit et des changes, les conditions les plus favorables un dveloppement rapide de lconomie, tout en veillant la stabilit interne et externe de la monnaie. A cet effet, elle est charge de rgler la circulation montaire, de diriger et de contrler, par tous les moyens appropris, la distribution du crdit, de veiller la bonne gestion des engagements financiers lgard de ltranger et de rguler le march des changes. Elle linforme de tout fait susceptible de porter atteinte la stabilit montaire. Elle peut demander aux banques et tablissements financiers ainsi quaux administrations financires de lui fournir toutes statistiques et informations quelle juge utiles pour connatre lvolution de la conjoncture conomique, de la monnaie, du crdit, de la balance des paiements et de lendettement extrieur. 2- Lassociation des Banques et Etablissements Financiers ABEF : Art. 96. cre par La Banque dAlgrie cette association ,dont ladhsion est obligatoire, a pour objet la reprsentation des intrts collectifs de ses membres, notamment auprs des pouvoirs publics, linformation et la sensibilisation de ses adhrents et du public. Elle opte pour la modernisation et lamlioration continue de lactivit bancaire

3- Le Conseil de la Monnaie et du Crdit

Art. 62. Le Conseil est investi des pouvoirs en tant quautorit montaire, dans plusieurs domaines dont on peut citer: a) lmission de la monnaie ainsi que sa couverture ; b) les normes et conditions des oprations de la Banque Centrale, notamment en ce qui concerne lescompte, la pension et le gage des effets publics et privs, et les oprations sur mtaux prcieux et devises ; c) la dfinition, la conduite, le suivi et lvaluation de la politique montaire e) le fonctionnement et la scurit des systmes de paiement ; i) la protection de la clientle des banques k) les conditions techniques dexercice de la profession bancaire et des professions de conseil et de courtage en matire bancaire et financire ; n) la gestion des rserves de change. a) autorisation douverture de banques et tablissements financiers trangers ou nationaux, de modification de leurs statuts et retrait de lagrment ; conclusion : Enfin, aprs avoir vu les diffrents types de banques ainsi que leur organisation nous pouvons dire que malgr les efforts faites au niveau organisationnel que professionnel, la banque reste toujours fragile en raison des mutations technologiques ou mme celles concernant sa clientle. Une adaptation acceptant ou non la dfinition de ses taches principales est toujours souhaitable.