dMonsieur Manuel VallsPremier MinistreHôtel Matignon57 rue de Varenne75700 Paris

Paris. le l6 rnars 2015

Monsieur le Premier Ministre"

Avec 750.000 salariés et plus de 30.000 entreprises ou établisse¡nents, notre secteur est un acter¡r ma-jeur de l'économie et de I'emploi en France. Nous sommes généralement le premier employeur privélocal, et nos magasins jouent un rôle essentiel pour I'embauche de jeunes peu qualiliés. Notre branche,qui a signé des accords exemplaires en matière de temps partiel. de prévention de la pénibilité et decontrats de génération, a en outre créé à nouveau des emplois depuis 2013, après en avoir perdu plusde 30 000 au cours des trois années précédentes.

Pour autant. rrotre secteur d'activité a subi, ces derniers mois, de très nombreuses mesures à la foisinjustifiées, stigmatisantes et discriminatoires par rapport aux autres secteurs économiques comme auxautres formes de commerce :

I'intégration des temps de pause dans le calcul des allègements de charges ;I'augmerttation de 50% de la TASCOM ;

le projet de nlise en place d'un dispositif unique au monde d'injonction structurelle ;

le projet de rnultiplication par mille des sanctions pour pratiques restrictives (de 2 M€ à 5% duCA):le triplement du coût des sacs plastiques. du à des mesures plus contraignantes que celles pré-vues par la directive européenne en cours d'approbation ;

la fixation d'objectifs. pour notre seul secteur. en matière de récluction des gaz à effet deserre :

I'obligation de fenneture de tous les magasins alimentaires à 2lh ;

le refus d'étendre à l'électroménager les dérogations sectorielles pour le travail dominical ;

le projet de création de nouvelles sanctions dans le cadre de la proposition de loi vigilance desentrepríses.

L'impact de ces nlesures ne pourra qu'être très négatif à la fois pour notre activité en France et pourI'emploi dans notre secteur, et accroîtra les dislorsions de concurrence vis-à-vis des pure pla¡ters amé-ricains du e-commerce. C'est pourquoi nous souhaitons que vous puissiez personnellement recevoirles dirigeants de nos principales entreprises, réunis au sein du Bureau de notre fedération, afind'évoquer ces sujets et, plus généralernent, la politique du Gouvernement vis-à-vis du commerce et dela distribution.

Nous vous prions de croire, Monsieur Ie Pre¡nier Ministre, à l'expression de notre haute considération.

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Jacques Creyssel François BouriezDélégué général Président

Fédération du Commerce et de la Distribution12, rr¡e Euler - 75OO8 Pans

Tel : O1 44 43 99 OO I Fax. Ol 47 20 53 53rnfoo:fecci.eu i www.fcd.asso.fr I www.fco-leb{ocl.fr

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