FEDERATION COMORIENNE DES CONSOMMATEURS

Un Pays de foi sans souci des lois

Ndizo Mgu Yandzawo

LA (NON)PROTECTION DES CONSOMMATEURS COMORIENS

LE CONSOMMATEUR

Article 6 - projet d’acte unique sur la consommation OHADAConsommateur : la personne physique qui se procure, reçoit ou utilise

un produit ou un service principalement pour son usage personnel, familial ou domestique.

Art.2- loi cadre des consommateurs CamerounAu sens de la présente loi et des textes d’application, les définitions suivantes sont admises :- Consommateur toute personne qui utilise les produits pour satisfaire ses

propres besoins et ceux des personnes à sa charge non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bénéficie des prestations de service ;

Article 1er : loi portant protection du consommateur BeninLe consommateur de biens et services est la personne physique ou morale qui achète ou offre d’acheter des biens ou services pour des raisons autres que la revente, ou qui bénéficie en tant qu’utilisatrice finale d’un droit personnel ou réel sur des biens ou services quelle que soit la nature publique ou privée, individuelle ou collective, des personnes ayant produit, facilité la fourniture ou la transmission de ce droit..

1) le droit à la sécurité: être protégé contre les produits, les processus de fabrication etles services qui menacent la santé ou la vie;2) le droit être informé: que l’on donne les informations nécessaires pour faire un choixavisé et être protégé contre les publicités et les labels malhonnêtes ou trompeurs;3) le droit de choisir: être capable de faire un choix à partir d’une série de produits etservices offerts, à des prix compétitifs, avec l’assurance d’une qualité satisfaisante;4) le droit d’être entendu: avoir les intérêts du consommateur représentés dans laconception et l’exécution des politiques gouvernementales et dans le développement desproduits et des services;5) le droit à la satisfaction des besoins de base: avoir accès aux biens et servicesessentiels de base : nourriture adéquate, vêtements, logement, soins de santé, éducation,services publics, eau et hygiène;6) le droit à la réparation: recevoir une prise en compte honnête des plaintes justifiéescomprenant une compensation pour un manque de représentation, des biens défectueuxou des services insatisfaisants;7) le droit à l’éducation du consommateur: acquérir le savoir et les aptitudesnécessaires pour être informé, pour faire des choix de biens et de services en confiance,tout en étant conscient des droits fondamentaux et des responsabilités du consommateuret comment agir sur celles-ci;8) le droit à un environnement sain: vivre et travailler dans un environnement qui nemenace pas le bien-être des générations présentes et futures.

Les droits du consommateur

A LA RECHERCHE DE : OU

EST

LE

PRIX

?

Pour l’état le consommateur n’existe que comme musulman au mois de ramadan période où il faut lui assurer un approvisionnement à des prix non générateurs de manifestation et de la lumière pour les longues prières du soir

Les services de contrôle (phyto sanitaires, infrastructures et équipements, sécurité des transports , prix, respect des normes etc…) n’ont pas les ressources humaines ni les moyens techniques pour protéger le consommateur et le citoyen en faisant respecter les lois et textes réglementaires qu’ils ne détiennent pas.

L’usage des poids et mesures se limite à quelques denrées (produits carnés, céréales et sous produits,) et à des produits importés conditionnés.

Les services de bases (eau, électricité ) touchent une minorité. Les sociétés Ma-mwe et EDA ne sont pas soumises à des objectifs de service à la clientèle. comme ComoresTelecom? Elles ne disposent pas de service de conseil aux clients, nouveaux comme anciens sur le bon usage des produits et services.

Etat sommaire des lieux

Inexistence d’un travail bibliographique des textes qui protègent le consommateur /usager dans les différents domaines et encore moins un code. Pas de loi de la consommation. Le projet d’acte unique de l’OHADA est discuté depuis 2005.

Inexistence de médiateur national ou spécialisé Pas d’affichage de prix, pas d’étiquetage, le consommateur obtient

rarement réparation . Absence d’observatoire des coûts et prix, associant les partenaires

sociaux Inexistence d’un organisme de standards et de chartes

professionnelles

Etat sommaire des lieux 2

EXEMPLE DE PRIX ET DE DISPARITÉ

Salaire moyen d’un chauffeur de taxi 45000KMFVisite médicale 5000KMFCoût du cartable scolaire

CP école privée 28750KMFCP école publique14450KMF6em école privée 75000KMF6em école publique 35850KMF

NourritureKilo de riz 450KMFKilo de mabawa 1200KMFKilo de poisson de saison 2000KMF

TransportSud : Nyumamilima 500KMF Foumbouni 1000KMFNord : Hahaya 500KMF Mitsamiouli 500KMFTélécommunication

Coût de l’unité 50KMFADSL 512k 18000KMFMpessi/ mois pour 5h par jour 30000KMF

QUOI KILO ? C’EST POUR 5 PERSONNES,TONTON .

Un frémissement, exemples :

Loi alimentaireMétrologie Commission Nationale OHADA Débat et mesures anti-corruption Commission Nationale de Pilotage des Services de baseBureau d’origine COMESADialogue FCC/APBF/ UCCIACampagne « Bien manger comorien pour mieux se nourrir »

INQUIETUDE : ARRET de la PNAC = ???

Les prix Sécurité et qualité des produits - normes et

réglementation- (métrologie - codex alimentarius)

Education/ Ecole NTICS Accès à la justice et services administratifs Inclusion financière Services de base Environnement et consommation durable

Une Fédération jeune dans le présent et l’avenir

EDUQUER LE CONSOMMATEUR À RESPECTER LES NORMES ET LES LOIS, PROFITE À LA PRODUCTION LOCALE

Sécurité des bateaux habilités à assurer le transport inter-îles. Mpessi - avertissement avant plainte pour publicité

mensongère , obtention de la cartographie du réseau. Pression sur la Banque Centrale pour résoudre la pénurie de

petite monnaie qui pénalise les couches les + pauvres. Question des taux d’intérêt et officialisation d’un taux d’usure

((14%) Dialogue avec l’APBF sur la mise en place d’un observatoire

des banques et création d’un médiateur (avec l’UCCIA) Analyse physico-chimique de l’eau de la Ma-mwe Discussion en cours sur une charte de l’étiquetage de l’eau –

baisse de prix YAKO Actions préventives contre les hausses de prix du ramadan Initiative de la création du marché de produits agricoles géré

par la FNAC-FA (augmentation de l’offre =baisse des prix) Distribution de dictionnaires médicaux VIDAl aux services

publics de santé habilités à prescrire des ordonnances

Actions / réalisations

ACTIONS / RÉALISATIONS

Moroni 2 jours Ville Morte avec Usukani wa Masiwa, OPACO, Watwaniya, suite à la hausse des prix du carburant octobre 2011.

Séminaire financé par l’UE sur les normes scolaires avec la participation du Ministre de l’éducation, le Président de l’Assemblée, des Associations des écoles privées, parents d’élèves, syndicats, les cadres du ministère et certains partenaires.

Discussion d’une convention de coopération ave la plate-forme des associations comoriennes de la Seine-St-Denis et le Conseil général

Fusion? Acquisition? 2 brouettes avec 2 bras. Informel ça?

Organes :- Assemblée Générale- Conseil d’administration- Bureau

Structures de base- cercle local/communal- section insulaire

http://consommateurkm.com http://groups.google.com/group/

consommateurkm?hl=en?hl=fr Une page Facebook Membre de Consumers International

LA FCC, COMMENT CA MARCHE?

Formations internesDroits (et devoirs) du consommateurL’indice des prixLes services publics de baseLa productivité associative avec les

outils GoogleLe Codex-alimentariusLes banques et le consommateur (avec

le président de l’APBF et le Ministère des Finances)

LA FCC, COMMENT CA MARCHE?

Une complémentarité et des partenariats à définirL’état prend lentement conscience de l’émergence

du fait consumériste et commence à l’intégrer dans sa gouvernance:

La FCC est consultée par le chef de l’Etat avant le ramadan

Comité de pilotage national des services de base Comité National OHADA Conseil d’Administration du CHN El Maarouf Comité National du Fonds Mondial –CCM- Recherche fréquente de l’avis de la FCC par les

élus nationaux , insulaires et les représentants locaux

Le consommateur et l’état :« Tu m’aimes ? » - « on verra … »

Améliorer le quotidien en construisantUn avenir solidaire et durable