ELEMENTS D’ORIENTATION

POUR LA FORMULISATION

D’UN DOCUMENT DE POSITION

SUR LES QUESTIONS FONCIERES

EN VUE D’UN PLAIDOYER EFFICACE.

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I- POSITION DE LA PROBLEMATIQUE ET DES ENJEUX FONCIERS DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST

1. La question foncière se pose dans un contexte globalisé marqué par la construction de nouveaux équilibres géopolitiques, de profondes mutations démographiques et les incertitudes relatives aux incidences du changement climatique ;

2. La question foncière est également marquée par son caractère multi dimensionnel, sa diversité et sa complexité liés aux multiples enjeux dont elle recèle au plan économique, social et culturel voire cultuel ;

3. L’émergence de marchés fonciers surtout informels, est une

réalité dans l’ensemble de l’espace communautaire. Ce processus de développement des marchés fonciers est consubstantiel au double processus de libéralisation politique (démocratisation/décentralisation) et surtout économique et qui fait de la terre une marchandise qui a de valeur ; D’où la compétition de plus en plus accrue autour de la terre à l’intérieur des pays et entre les pays ;

4. La faiblesse de la gouvernance foncière qui se traduit par l’absence de politique et de lois foncières dans nombre de pays de l’espace communautaire, outils ou mécanisme de gestion adaptés pour garantir l’accès équitable et sécurisé de tous les usagers du foncier et notamment les exploitations familiales ;

5. Les exploitations familiales sont au cœur de ECOWAP et de la PAU alors la sécurisation foncière des exploitations familiales est une condition importante dans le processus de modernisation du développement de l’Agriculture et de son intensification en vue de garantir la souveraineté alimentaire ;

6. Le processus d’accaparement qu’il soit interne ou externe suscite

beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations au niveau des

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producteurs notamment les exploitants familiaux. En effet, la cession de grandes superficies quelles que soient les conditions dans lesquelles elle se réalise englobera nécessairement des terres relevant de patrimoines fonciers familiaux locaux où travaillent des exploitants familiaux. Les occupants de ces terres sont exposés à des risques de déguerpissement ou de déplacement le plus souvent avec ou sans dédommagement conséquente. Dans de telles conditions les processus d’accaparement des terres agricoles apparaissent comme un facteur aggravant de l’insécurité foncière ‘des exploitations familiales, des femmes, des jeunes.

7. Le foncier est un élément clé dans le processus d’intégration. Il

sera véritablement une pierre de touche dans la mise en application du principe de droit d’établissement reconnu par les textes qui régissent la CEDEAO et de l’UEMOA. La mise en œuvre de ECOWAP et de la PAU est dans un large mesure tributaire de la bonne résolution de la question foncière qui garde néanmoins une grande prégnance nationale.

II- DES AXES DE POSITIONNEMENT POUR LE ROPPA

8. L’agriculture a été reconnue par les chefs d’États de l’UA (Cf Assemblée/UA/Déclaration(XIII)Rev.1 Juin/Juillet 2010) le moteur de la croissance reposant sur les exploitations familiales (cf. ECOWAP et PAU). La terre constitue le premier capital des exploitations agricoles familiales. Bien gérée et mise en valeur (par tous les acteurs notamment les États et les communautés), elle permet de contribuer à la croissance économique, à la souveraineté alimentaire et à la lutte contre la pauvreté ; Cela implique :

9. La reconnaissance et l’acceptation de ce que le monopole de l’État sur la terre a fait époque. Cette fin du monopole de l’État a pour conséquence logique la reconnaissance de l’existence de plusieurs acteurs du foncier notamment les détenteurs de droits légitimes et « coutumiers » dont l’existence n’est pas à

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démontrer. Ces détenteurs de droits coutumiers légitimes doivent concourir avec l’État à la bonne gestion du foncier qui doit être érigé en patrimoine commun de la nation et l’espace communautaire.

10. La mise en place d’un système de gouvernance transparent

respecteux des droits légitimes des communautés et des règles coutumières qui ne contredisent les législations nationales et les règles communautaires.

11. Les marchés fonciers (location, prêt, vente notamment)

sont une réalité dont on ne peut ignorer l’existence aujourd’hui dans les différents pays de l’espace communautaire. Les transactions qui sont réalisés dans le cadre de ces marchés se font dans l’informel, avec pour seule règle la loi de la jungle touche chose qui favorise la spéculation foncière et l’accaparement des terres et ce en toute impunité. Il est important d’identifier les acteurs de ces marchés, établir des règles claires et transparentes pour le fonctionnement de ces marchés. Le rôle des États est crucial dans cette perspective.

12. La problématique de l’investissement dans l’agriculture

versus accaparement des terres. Depuis la crise de 2008, l’agriculture s’est invitée en force dans l’agenda des décideurs au plan mondial, africain et régional. Dans l’abord de cette importante qu’est il est apparu clairement que les décideurs africains ignorent que les premiers investisseurs dans l’agriculteurs sont les exploitations familiales elles-mêmes. Cette ignorance est doublée du manque de confiance de nos gouvernants aux exploitations familiales d’où un certaine préférence ou inclination vers les agro businessmen et les investisseurs étrangers. L’importance de l’investissement pas nié par les producteurs. Cela est même reconnu comme une nécessité. Mais il faut appuyer soutenir les efforts exploitations familiales pour rendre capables de créer plus d’emplois, de richesse et nourrir convenablement des populations de l’Afrique de l’Ouest. Investir oui, mais prioritairement les exploitations familiales.

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