Formation STG du 26 avril 2005 Présentation générale des programmes « dinformation et gestion » en première STG

Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005

Présentation généralePrésentation générale des programmes des programmes

« d’information et gestion »« d’information et gestion » en première STG en première STG


Sciences et Technologies Sciences et Technologies de la Gestionde la Gestion

Journée de formation consacrée à Journée de formation consacrée à « Information et Gestion »« Information et Gestion »

• Les objectifs poursuivis en première(spécialités « Gestion » et « Communication »)

• Une première partie du programme novatrice• Quels outils informatiques ?• Une veille nécessaire : actualité des normes

comptables• Application pratique relative à la partie 2 du

programme


Spécialité « Communication»

Information et gestion

3 + (2) = 5 heures « élèves »

Information et gestion

2 + (1) = 3 heures « élèves »

Spécialité

« Gestion»

L’enseignement d’information et gestionL’enseignement d’information et gestion en première STG en première STG


Spécialité Gestion 1 – L’entreprise et son

fonctionnement (30 h)

2 –Le système d’information et les bases de données (30 h)

3 – La comptabilité financière (60 h)

4 – La comptabilité de gestion (30 h)

Spécialité Communication1 – L’entreprise et son

fonctionnement (20 h)

2 – Le système d’information et les bases de données (30 h)

3 – L’information financière et de gestion (40 h)

Information et gestion :Information et gestion :Architecture générale du programmeArchitecture générale du programme


Construire une représentation fonctionnelle et systémique de l’entreprise

1 - L’entreprise et son fonctionnement1 - L’entreprise et son fonctionnement


Les activités

Administration

ApprovisionnementProduction

Commercialisation

Investissement Financement


Première gestion

Ciavaldini

Ciavaldini


• Durée indicative 30 heures en première gestion 20 heures en première communication

Les 6 premières semaines de l’année

Cours et travaux dirigés

Volume horaireVolume horaire

À mener parallèlement avec l’étude de la partie informatique


UneUne démarche didactique nouvelle démarche didactique nouvelle

Introduction classique de la comptabilité :

Des flux

Des enregistrements comptables

Les partenaires et les opérations ne sont

évoqués qu’à travers une représentation qui

est déjà comptable.

Nouvelle démarche :

Des activités

Des partenaires

Des flux

Des opérations

Des documentsLa traduction comptable est

reportée dans la troisième partie.

Les notions seront réutilisées dans la quatrième partie.


Découverte de l’entreprise et de sa gestion Découverte de l’entreprise et de sa gestion (point 1.1)(point 1.1)

Première représentation de l’entreprise

• Ses partenaires• Son personnel• Ses principales opérations Première approche de la gestion

• Ses objectifs• Ses différents niveaux de gestion• Rôle de l’information et des systèmes

d’information


Découverte de l’entreprise à travers ses activités Découverte de l’entreprise à travers ses activités (point 1.2)(point 1.2)

• L’activité commerciale

L’activité d’approvisionnements en biens et en services

L’activité d’investissement

L’activité de financement

L’activité de production de biens et de services

L’activité d’administration de l’entreprise

uniquement en première gestion


Pour chacune de ces 6 (ou 4) activités on étudiera :

- sa mission principale,

- les partenaires concernés,

- les types de flux (physiques, monétaires, d’information)

- les enjeux de gestion

- les besoins en information

- Les principaux supports de l’information

L’entreprise et son fonctionnementL’entreprise et son fonctionnement (point 1.2)(point 1.2)


UUne grille d’analyse des activitésne grille d’analyse des activitésexemple : l’activité commercialeexemple : l’activité commerciale

Acteurs internes et partenaires concernés

Types de flux Enjeux de gestion

Besoins en informations

Principaux supports de l'information

Vendre le bien ou le service

- La force de vente de l’entreprise

- Le service mercatique

- Les clients

- flux d’information : quantités commandées

-flux physique : livraison au client

- flux monétaire immédiat ou différé : le paiement

- A quel prix vendre ?

- Quel circuit de distribution ?

- Quel délai de paiement va-t-on accorder ?

- prix des concurrents

- adresses de facturation et de livraison

- Quantités commandées et disponibles

- devis

- bon de commande

- bon de livraison

- facture

Mission principale


UUne grille d’analyse des activitésne grille d’analyse des activitésexemple : l’activité de financementexemple : l’activité de financement

Acteurs internes et partenaires concernés

Types de flux Enjeux de gestion

Besoins en informations

Principaux supports de l'information

Optimiser le financement des investissements

- La direction générale

- la direction administrative et financière

- Les banques et les propriétaires

- flux d’information : le montant à financer ; les conditions bancaires ; la situation financière de l’entreprise

-flux monétaire : le montant des apports des propriétaires et/ou le montant de l’emprunt

-Flux physique : aucun

- Quel est le mode de financement le plus rapide ?

- Quel est celui qui minimise le coût et maximise la rentabilité ?

- Quel est celui qui respecte l’équilibre financier ?

- Montant de l’investissement

- Les conditions bancaires

- La structure financière de l’entreprise

- (Le taux de rentabilité exigé par les actionnaires)

- les états financiers (bilan, compte de résultat)

- les sites Internet des banques

- les journaux financiers

Mission principale


Des supports pédagogiques Des supports pédagogiques diversifiésdiversifiés

Visites d'entreprises ou visite de partenaires extérieurs

Exploitation d’un enregistrement vidéo ( ex : cassette CNDP sur le juste-à-temps)

Des articles de nature économique et financière, issus de la presse nationale ou régionale

Découverte d'une entreprise et de ses activités à travers son site Internet (ses principales opérations, ses partenaires, ses objectifs financiers…) : exemple de Michelin


•Bases de données

Tableur

Un outil : le recours à l’informatiqueUn outil : le recours à l’informatique

Internet…

création d’une facture à partir d’un bon de commande, d’une liste de clients et de produits Gestion d’un fichier clients

avec suivi des opérations, lettre de relance

Accès à des articles et à des sites (par exemple, le site de Renault permet de découvrir le processus de production d’une automobile)


L’entreprise et son fonctionnement : L’entreprise et son fonctionnement : conclusionconclusion

• Cette partie :

- permet de soulever des problématiques de gestion ;

- Sert de socle pour les parties 3 et 4 :- Permet d’utiliser de nouveaux supports

pédagogiques- Favorise une approche opérationnelle- Nous oblige à mettre en place une nouvelle

démarche didactique


Des notions de Des notions de gestiongestion fondamentales fondamentales

• Les opérations de l'entreprise : achat, vente, investissement, financement

Les documents associés : devis, facture…

Créance, crédit, délai de paiement, stock, dette, marge commerciale

Les apports des associés, l'emprunt bancaire

La gestion du personnel : bulletin de paie, salaire net, coût pour l’employeur …

Possibilité d’effectuer des calculs et de les commenter

Possibilité d’effectuer des calculs et de les commenter

Une approche de l’entreprise différente de celle du management

Une approche de l’entreprise différente de celle du management


Le système d’information (sens managérial) :

Ensemble des ressources (hommes, matériels, logiciels,…)

….Organisées….

…pour collecter, traiter, …, diffuser l’information…

…destinée à un domaine (activité)



Système d’information (sens plus réduit):

« Ensemble des informations organisées….

…pour collecter, mémoriser,

traiter, …, diffuser l’information destinée à un domaine (activité) »

La logique algorithmique

Dépendance fonctionnelle et modèle

relationnel

2 – Le système d’information et les bases de 2 – Le système d’information et les bases de donnéesdonnées

Les bases de données

Rôle de l’information, représentation des flux

Système d’information (sens managérial)


Découvrir et représenter le système Découvrir et représenter le système d’informationd’information

le diagramme des flux d’un garage automobilele diagramme des flux d’un garage automobile

Service tôlerie-

peinture

Service Comptabilit

é

ClientService Commercial

Devis

Devis accepté

Devis accepté

Feuilles de durée des

interventions

Liste des pièces et fournitures

utilisées

Facture

Ordre de réparation


envisagée comme un système

d’information destiné à fournir des

informations susceptibles de satisfaire

les besoins de multiples utilisateurs

Spécialité Gestion :Spécialité Gestion :

3 – La comptabilité financière3 – La comptabilité financière


3. 1 – Les finalités et les utilisateurs

3. 2 – La forme et le contenu de l’information comptable de synthèse

3. 3 – Le système d’information comptable

3. 4 – L’analyse et l’enregistrement des transactions externes

3. 5 – L’élaboration des documents de synthèse


3 – La comptabilité financière3 – La comptabilité financière


4. 1 – L’entreprise et la comptabilité de gestion

4. 2 – Le modèle des centres d’analyse


4 – La comptabilité de gestion4 – La comptabilité de gestion

Un instrument au service de la prise de décisions dans les organisations


3. 1 – L’information financière :

L’accent mis sur l’élaboration et l’interprétation

3. 2 – L’information de gestion

L’accent est mis sur la mise en relation des méthodes de calcul avec les décisions de gestion

Spécialité Communication :Spécialité Communication :

3 – L’information financière et de 3 – L’information financière et de gestiongestion

Savoir comment sont obtenues les informations comptables qui devront

être utilisées par les élèves


ConclusionConclusion

• Des finalités et des approches différentes selon les spécialités pour les parties 3 et 4 :

- En gestion : je produis, je contrôle de l’information comptable et les documents de synthèse

- en communication : on collecte et on utilise de l’information comptable (exemple : impact d’une facture sur le bilan et le compte de résultat en cas de règlement au comptant et à crédit


ConclusionConclusion

• Nécessité :

• De proscrire les classes de première STG mixtes ;

• D’élaborer des supports, cours et exercices différents selon les spécialités.


PREMIÈRE GESTIONPREMIÈRE GESTION PREMIÈRE COMMUNICATIONPREMIÈRE COMMUNICATION

TerminaleComptabilité et

Finances des Entreprises

TerminaleComptabilité et

Finances des Entreprises

Terminale Mercatique

Terminale Mercatique

BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA”BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA”

TerminaleGestion dessystèmes

d’information

TerminaleGestion dessystèmes

d’information

SECONDE 2 langues vivantes

SECONDE 2 langues vivantes

Terminale Communication et

Gestion desressources humaines

Terminale Communication et

Gestion des ressources humaines


Conclusion (suite)Conclusion (suite)

• Programmes conçus dans l’optique d’une poursuite d’études ;

• Lecture des programmes de première et de terminale – le second permettant d’éclairer le premier ;

• Gommage de certaines dimensions opérationnelles (allègements au niveau comptable et financier)

== abandon de la répétitivité et de l’approfondissement de techniques dans le but d’intéresser les élèves aux enjeux


L’utilisation transversale de L’utilisation transversale de l’informatique en première gestionl’informatique en première gestion

• Point 1.1 : Internet ;• Point 1.2 : SGBDR, tableur/grapheur,

Internet ;• Point 3.3, 3.4, 3.5 : Internet, tableur,

logiciel comptable, texteur

• Apprentissage au travers de la mise en œuvre d’objectifs de gestion


Des compétences minimales Des compétences minimales envisageables ??envisageables ??

• Pas de norme nationale

• Se positionner par rapport au B2I, niveau 3


Les compétences minimales Les compétences minimales envisageables ?envisageables ?

En fin de premièreSystème d’exploitation, interface graphique

Notions Compétences Gestion de fichiers

gérer les arborescences : créer des dossiers, copier, déplacer, supprimer, renommer des fichiers

identifier les icônes ou les extensions des fichiers gérées à l’aide des logiciels standards.

Gestion des fenêtres

mettre en plein écran

fermer, restaurer une fenêtre

Gestion des applications

lancer une application

imprimer et quitter une application

basculer d’une application à une autre

établir des liens entre applications


Les compétences minimales envisageables ?

SGBDR dans une optique utilisateur

Notions Compétences Tables saisir, modifier, supprimer les données dans les

tables, compte tenu des contraintes d’intégrité référentielle

Requêtes créer et modifier une requête mettant en œuvre le tri et les opérateurs relationnels : projection, restriction, jointure à l’aide du langage SQL

analyser et contrôler le résultat affiché par une requête


Notions Compétences Cellules repérer les données saisies et les données calculées

expliquer, mettre en œuvre les notions d’adressages relatif et absolu

nommer les cellules, en justifier l’intérêt

utiliser les noms dans les formules

mettre en œuvre la recopie

Mise en forme formater une cellule

Fonctions rechercher une fonction dans la liste des fonctions fournies par le logiciel

connaître parfaitement les fonctions (SI(), SOMME())

contrôler les résultats obtenus à l’aide d’un jeu d’essai

Feuilles lier des feuilles de calcul

Gestion des erreurs interpréter les principaux messages d’erreurs

Graphiques choisir une représentation graphique pertinente

la réaliser à l’aide de l’assistant

Tableur/grapheur



Progiciel de comptabilité en spécialité Gestion

Compétences Créer des comptes individuels, un journal unique

Saisir des écritures

Corriger des erreurs au brouillard

Expliquer le passage en réel, la clôture de mois et d’année

Vérifier l’exactitude des résultats obtenus

Comprendre l’organisation du travail comptable induite par le logiciel



• une épreuve d’économie/droit de 3 heures, coefficient 6 ;• une épreuve de management des organisations de 3

heures, coefficient 4 ;• une épreuve de spécialité découpée en deux sous-

épreuves :- une étude de cas de 4 heures, coefficient 8- une épreuve pratique comportant 2 à 3 évaluations dan

s l’année, coefficient 4 sur des travaux réalisés en terminale

Quelles épreuves au baccalauréat ?Quelles épreuves au baccalauréat ?



•Épreuve écrite :

-Validation de l’ensemble des éléments du programme de première et de terminale (ex : CFE en majeure, information et communication en mineure ;

Mutation importante quant au contenu : ce ne sera plus la vérification de l’acquisition de techniques comprises ou pas (étude de cas actuelle) mais un questionnement sur le pourquoi et le comment (est-on amené à réaliser tel enregistrement).



•Épreuve pratique :

-Présenter un projet et une étude réalisés au cours de l’année de terminale (évaluation en cours de formation) ;

•Étude : recherche de la part de l’élève qui vise à répondre à une problématique ;

•Projet : répondre à un besoin, réaliser quelque chose.

25 heures pour les préparer


Une évolution de la réglementation comptable

Une évolution de la réglementation comptable

•Un cadre comptable mouvant :

-Depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés consolidées et leurs filiales

- Dans l’avenir pour toutes les entreprises

-Quel que soit le niveau d’enseignement, cette

évolution a et aura un impact


Pour quelles raisons ?Pour quelles raisons ?

•Le développement des marchés financiers et la défiance des investisseurs à l’égard des états financiers des entreprises

-Une volonté des investisseurs d’avoir accès à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout

homogènes et comparables

- === mise en place de normes internationales (IAS/IFRS)

-Normes internationales adoptées par le Parlement européen en 2002 : application aux sociétés cotées en bourse depuis le 1er janvier 2005


Pour quelles raisons ?Pour quelles raisons ?

Jusqu’à présent, les sociétés cotées appliquaient une variété de normes :

-Les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (4ème et 7ème directives) ;

-Les normes américaines (FASB) ;

-Les normes internationales (IAS/IFRS)

==== états financiers consolidés guère comparables


Évolution des normes Évolution des normes internationalesinternationales

• COMPILATION

• HARMONISATION

• NORMALISATION

• CONVERGENCE


Réécriture du PCG en 1999 à évolution constante mais les nouveaux règlements du CRC sont incorporés au PCG dès qu’ils sont publiés.

Epoque marquée par de forts changements :

- l’évolution du cadre comptable français- les normes comptables internationales - de nouvelles règles comptables (actif, amortissements, dépréciations, ….)

Une évolution du cadre et des pratiques comptables

Une évolution du cadre et des pratiques comptables


Le cadre comptable en FranceLe cadre comptable en France

Sociétés APE

Comptes consolidés

Comptes individuels

Autres entités

Comptes consolidés

Comptes individuels

Application des normes IAS/IFRS

Application du PCG (ou option IAS/IFRS)

Règlement 99-02 (ou option IAS/IFRS)

Application du PCG


Procédure d’élaboration des normes Procédure d’élaboration des normes comptables en France comptables en France

CNCConseil national de la

comptabilité

CRCComité de la Réglementation Comptable

Les règlements du CRC sont homologués par arrêtés ministériels et ensuite insérés dans le plan comptable général

OECOrdre

des ExpertsComptables

CNCCCompagnie

Nationale des Commissairesaux Comptes


Les normes comptables définies par le PCG sont Les normes comptables définies par le PCG sont influencées par l’harmonisation internationaleinfluencées par l’harmonisation internationale

Le travail de convergence demandé par l’organisme de normalisation au niveau international (IASB) a commencé en France :

- Règlement sur les passifs en 2000 ;

- Règlements sur les amortissements et les dépréciations des éléments d’actif en 2002 et 2003 ;

- Règlement sur la définition des actifs (en novembre 2004).


Les normes comptables définies par le PCGLes normes comptables définies par le PCG

Conclusion :

• La réglementation comptable française est en constante évolution ;

• La convergence vers le référentiel IAS/IFRS est évidente ;

• Nécessité d’une veille dans le domaine comptable.


Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Une nouvelle définition (article 211-1)



Caractère identifiable

Le problème ne se pose que pour les immobilisations incorporelles


Dans les deux cas suivants, on peut considérer que l’immobilisation est identifiable :

Si elle séparable des activités de l’entité (susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée) ;

Ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité.

Exemples : brevet acquis, marques acquises, quotas d’émission de gaz à effet de serre.




Ressource contrôlée par l’entreprise

Les critères juridiques ne sont plus les seuls à être pris en compte :

- La notion de patrimoine ne se réfère plus uniquement à la notion juridique (la propriété) mais peut aussi dépendre de critères comptables ;

- Le crédit-bail reste exclu (pour le moment)



Avantages économiques futurs

Ils correspondent au potentiel de flux de trésorerie attendus de l’exploitation de l’immobilisation

- la contribution peut être directe : usine, local commercial, stocks, créances.

- elle peut être indirecte : matériels informatiques.



Conditions de comptabilisation des immobilisations :

- l’entreprise doit bénéficier avec certitude d’avantages économiques futurs (que faire des dépenses de publicité et de formation ?)

- l’entreprise doit pouvoir évaluer le coût avec une fiabilité suffisante (exemple : bien acquis par paiement de rente viagère)



Comment expliquer cette nouvelle définition à nos élèves ?

Exemple : machine qui va fonctionner elle va permettre d’obtenir des produits pouvant être vendus : on doit s’attendre à des rentrées de trésorerie qui sont les avantages économiques futurs. De ce fait, puisque la machine va bénéficier à l’entreprise dans le futur, elle présente aussi une valeur économique positive.



Quel est le coût d’entrée d’un actif ?

• Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 321-10) :-de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement,= on enregistre directement le net financier




• Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 321-10) :-de son prix d’achat…, -De tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction




Coûts inclus dans les immobilisations

Coûts non inclus dans les immobilisations

-Coût de préparation du site et frais de démolition ;-Frais de livraison ;-Frais de transport, d’installation…

-Coût de formation du personnel ;-Coûts d’introduction d’un nouveau produit ou service (ex : publicité)




Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.


Exemple :Prix d'achat 10 000,00 Frais d'installation 300,00 Frais de livraison 450,00 Formation du personnel 750,00

Total HT 11 500,00 Remise 5 % 575,00 Net commercial 10 925,00 Escompte 2 % 218,50

10 706,50 TVA 19,60 % 2 098,47 Net à payer 12 804,97

Coût d'entrée :Prix d'achat 10 000,00 Frais d'installation 300,00 Frais de livraison 450,00

10 750,00 Remise 5 % 537,50 Net commercial 10 212,50 Escompte 2 % 204,25

10 008,25


À exclure

À inclure


Prix d'achat 50 000,00 Honoraires 2 650,00 Droits d'enregistrement 560,00 Frais d'acte 300,00

Total 53 510,00

droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes

Ou sur option

Maintenant : rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation

comptabilisés en charges

Autre exemple

Auparavant comptabilisés en charges



Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissementl’amortissement

Quelles sont les conditions pour qu’un actif soit amortissable ?

Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation est déterminable :

- l’utilisation est déterminable si on peut prévoir la durée de vie de l’actif c’est-à-dire la période pendant laquelle il procurera des avantages économiques. Différents critères peuvent permettre cette appréciation : l’usure physique habituelle, l’évolution technique, les règles juridiques (protection)



Exemples :

-Un terrain n’est pas un actif dont l’utilisation est déterminable ;

-Un matériel sera un actif déterminable ;

-Un brevet l’est également car sa protection juridique est limitée dans le temps ;

-Une marque n’est pas déterminable sauf si sa fin de vie est prévue.


Les différentes variables du plan d’amortissement

La base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle

Valeur résiduelle = Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation.

Elle est prise en compte si elle est significative et mesurable.

Elle est déterminée lors de l’entrée du bien dans le patrimoine.




La mesure de l’utilisation de l’actif par l’entreprise :

Elle est estimée par le rythme de consommation des avantages attendus : elle peut être mesurée par une unité de temps ou par une unité d’œuvre (exemple : le nombre de fois que l’on utilise une machine pour une action précise)

Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement

== Définition économique de l’amortissement = répartition du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement.

=== Conséquence : durée d’utilisation propre à chaque entreprise.

Mais tolérance pour l’utilisation des durées d’usage moyennes de la profession.


Exemple : machine utilisée 5 ans amortie selon le nombre de produits fabriqués

Années Nombre de produits

Taux d’amortissement

Taux fiscal linéaire

1 1 000 10 % 20 %

2 1 500 15 % 20 %

3 2 000 20 % 20 %

4 2 500 25 % 20 %

5 3 000 30 % 20 %

10 000 100 % 100 %





La date de début d‘amortissement :

Elle correspond à la date de consommation des avantages économiques attendus ce qui est en principe la date de mise en service.



Le 1er avril 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d’une machine d’occasion pour un prix de 15 000 € HT (valeur résiduelle nulle).

Pour la durée globale d’utilisation prévue, on hésite entre les deux estimations suivantes :

- une durée de 5 années

- une durée estimée à 12 000 heures.

À la clôture de 2005, comme cela avait été prévu à l’origine, la machine a été utilisée pendant 1 440 heures.

Questions :

a) Quelles sont les modalités à retenir pour déterminer le montant de l’amortissement pour l’exercice 2005 ?

b) Calculez la dotation pour l’exercice 2005.

c) Comptabilisez la dotation au 31/12/N

Article du PCG à consulter : 322-1 alinéa 2

Évolution de la réglementation : l’amortissementÉvolution de la réglementation : l’amortissement



a) Le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique.

b) 15 000 x 1 440 / 12 000 = 1 800 €.

31/12/2005

681 Dotations aux amortissements 1 800

28154 Amortissements du matériel industriel

Dotation 2005

1 800

c)

Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

L’amortissement n’est plus une perte de valeur irréversible du bien mais la consommation des avantages attendus de l’actif. Le rythme de cette consommation

est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée d’utilisation ou une consommation d’unités d’œuvre (ici le nombre d’heures de fonctionnement).

Le plan sera modifié en cas de changement significatif de l’utilisation prévue.


• Le 1er juillet 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition et mis en service un camion de livraison (véhicule d’occasion) pour un prix de 30 000 € HT.

• La durée d’utilisation prévue est de 5 années. On relève dans la documentation fiscale de l’entreprise une durée de vie normale pour ce type de bien fixée à 8 ans. Jusqu’à présent l’entreprise retenait les bases usuelles de la profession, à savoir une durée d’utilisation de 8 ans sans valeur résiduelle.

• Le prix de revente estimé à cinq ans de ce camion est de 7 500 € HT.




Questions Anciennes dispositions

Dispositions actuelles

a) Quelle est la durée d’amortissement à retenir ?

b) Quel est le montant de la base amortissable ?

c) Quel est le mode d’amortissement à retenir ?

d) Présentez le tableau d’amortissement du bien.

e) Comptabilisez la dotation au 31/12/2005



Anciennes dispositions Dispositions actuelles

a) Durée d’amortissement à retenir

Durée de vie probable : 8 ans

Durée d’utilisation : 5 ans

b) Montant de la base amortissable

30 000 € 30 000 - 7 500 = 22 500 €

c) Mode d’amortissement à retenir

Linéaire (occasion) linéaire

d) Tableau d’amortissement du bien.

Voir ci-après Voir ci-après

e) Comptabilisation de la dotation 2005

Voir ci-après Voir ci-après



Dispositions ancien PCG

Années BaseAmortissement

sAmortissemen

ts cumulésVNC

20042005

30 000,0030 000,00

1 875,003 750,00

1 875,005 625,00

28 125,0024 375,00

2006 30 000,00 3 750,00 9 375,00 20 625,002007 30 000,00 3 750,00 13 125,00 16 875,00

2008 30 000,00 3 750,00 16 875,00 13 125,00 2009 30 000,00 3 750,00 20 625,00 9 375,00 2010 30 000,00 3 750,00 24 375,00 5 625,00 2011 30 000,00 3 750,00 28 125,00 1 875,00 2012 30 000,00 1 875,00 30 000,00 0,00



Dispositions PCG 01/01/2005

Exercices Base AmortissementsAmortissements

cumulésVNC

2005 22 500,00 2 250,00 2 250,00 27 750,00

2006 22 500,00 4 500,00 6 750,00 23 250,00

2007 22 500,00 4 500,00 11 250,00 18 750,00

2008 22 500,00 4 500,00 15 750,00 14 250,00

2009 22 500,00 4 500,00 20 250,00 9 750,00

2010 22 500,00 2 250,00 22 500,00 7 500,00

(e) L’enregistrement comptable est identique au montant près : 681 à 28182 pour 1 875 € ou 2 250 €.

La VNC de fin de période est égale à la valeur résiduelle.


• Décomposition obligatoire de l’immobilisation par composants :

• Si les composants ont des durées d’utilisation différentes de celle de la structure de base

• ou si les composants procurent des avantages économiques selon un rythme différent, nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents

Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissement l’amortissement


Amortissements : la méthode par composantsAmortissements : la méthode par composants

Le 1er janvier 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d'une machine-outil dont les caractéristiques sont les suivantes :

- prix d’achat : 80 000 € HT

- durée d’utilisation probable : 10 ans

Cette machine est équipée d’un appareillage qui doit être changé tous les 5 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est de 20 000 €.

Il est décidé de retenir un amortissement calculé selon le mode linéaire.


Comptabilisation de l’acquisition :

01/01/2005 Débit Crédit

21541 Mat. indus. (Machine) 60 000,00

21542 Mat. Indus. (Appar.) 20 000,00

44562 TVA déd. sur immob. 15 680,00404 Fournisseurs

d’immobilisations95 680,00

Amortissements : la méthode par Amortissements : la méthode par composantscomposants


Constatation des amortissements :

Calculs :- machine : 60 000 x 10 % = 6 000 €- appareillage : 20 000 x 20 % = 4 000 €

31/12/2005 Débit Crédit

681 Dotations aux amortissements 10 000,00281541 Amortissements du matériel industriel (machine) 6 000,00

281542 Amortissements du matériel industriel (appareillage)

4 000,00Dotations 2005

Amortissements : la méthode par Amortissements : la méthode par composantscomposants


• L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks, des créances et des VMP.

• Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ».

• Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ;

• Ainsi on devra constater une dépréciation d’immobilisation, même si la perte de valeur est définitive.

DEPRECIATIONDEPRECIATION


Exemples

290 Dépréciations des immobilisations incorporelles

390 Provisions pour dépréciations des stocks

6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants


Tous les actifs peuvent être dépréciés :

- actifs amortissables,

- actifs non amortissables.


À chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.


Principe de dépréciation


Avant le règlement sur les amortissements et les dépréciations

Immobilisation

Perte de valeur

Irréversible Réversible

Amortissement Provision pour pour dépréciation dépréciation



Règlement sur amortissements et dépréciations

Immobilisation

Coût initial ou Perte de valeur Valeur nette comptable réversible ou non Amortissement Dépréciation (on ne parle plus de (on ne parle plus de dépréciation) provision)



Règlement CRC 2000-06

PCG article 212-1 : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers » .

Une nouvelle définition du passifUne nouvelle définition du passif


Comment expliquer aux élèves cette nouvelle définition ?

On peut se servir de la notion de contrat du type achat à crédit :

il y a deux opérations :

- la livraison des marchandises

- le paiement.

L’ordre logique des opérations, quel est-il ? D’abord la livraison des marchandises, puis le paiement. Personne, en principe, n’accepterait l’inverse. Conséquence : si la livraison a eu lieu, l’acheteur doit exécuter son obligation. Cette obligation va se traduire par une diminution de trésorerie, et par conséquent ce passif a donc bien une valeur économique négative. De plus, puisque la livraison a eu lieu, on n’attend plus rien en échange du paiement, il n’y a pas de contrepartie.

PASSIFPASSIF


Information et gestion en première3. La comptabilité financière3.3. Le système d’information comptableNotion de normalisation comptable : le plan comptable général3.4. L’analyse et l’enregistrement des transactions externes (le cycle d’investissement) : Notion d’immobilisation, la distinction immobilisation – charge, le traitement comptable des immobilisations corporelles.

3.5 L’élaboration des documents de synthèseL’inventaire et la clôture des comptes : l’amortissement des immobilisations.Pour les immobilisations corporelles, seul l’amortissement linéaire est étudié.

En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?applicables en STG et quand ?


Normalisation comptable : PCG Oui

Passifs Non

Définition Immobilisation (Actif)

Coût d’entrée des immobilisations (net financier)

Oui

Oui

Amortissements :

Répartition d’un montant en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire)

Valeur brute = (valeur d’entrée – valeur résiduelle)

Oui

Non

Fiscalité Non

Dépréciation actifs non amortissables

Dépréciation actifs amortissables

Composants

Non

Non

Non



Comptabilité et finance des entreprises

1. L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise 1.2. La normalisation de la comptabilité financière- La nécessité et les enjeux de la normalisation. - Le rôle des organismes normalisateurs nationaux et internationaux (CNC, CRC, IASB). - La réglementation comptable française

2. La production de l’information financière : comptabilisation et contrôle opérations courantes 2.2. Les fournisseurs d’immobilisationsLes différentes catégories d’actifs immobilisés : incorporels, corporels et financiers. - Le coût d’entrée des actifs immobilisés. - Les actifs immobilisés et leur comptabilisation



Comptabilité et finance des entreprises 4. L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables- Les amortissements : actifs amortissables, durée de vie des actifs, notions d’utilisation et de valeur nette comptable, plan d’amortissement, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie.

Pour illustrer la notion de plan d’amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés.



Comptabilité et finance des entreprises - Les dépréciations : réversibilité, calcul, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie

Les dépréciations d’actif qui font l’objet d’une étude sont les suivantes : - les terrains ; - les autres titres immobilisés ; - les stocks ; - les créances clients ; - les valeurs mobilières de placement. L’étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l’aide des provisions pour litiges.



Normalisation (IASB + PCG)

Rôle des organismes

Oui

Oui

Passifs (provisions litiges) Oui

Actifs corporels + logiciels + autres titres de participation Oui

Amortissements :

Répartition en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire ou unités d’oeuvre)

Valeur brute = Valeur d’entrée – valeur résiduelle

Oui

?

Fiscalité Non

Dépréciation des immobilisations non amortissables (terrains, autres titres immobilisés)

Provisions pour dépréciation (stocks, créances clients, VMP)

Dépréciation actifs amortissables

Composants

Oui

Oui

Non

?

En terminale CFE ?En terminale CFE ?


En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles

applicables en STG et applicables en STG et quandquand ? ?

- Pour cette année : on peut supposer que les sujets du bac 2005 ne tiendront pas compte de ces évolutions.

-Pour cette année : Que faire en première STT cette année ?

== réponse de l’inspecteur : voir l’ancienne réglementation ;

== réponse de A. Henriet : application dès le 01/01/2005-L’an prochain : nouvelle définition en classe de première impérativement, car évaluation à la session du bac STG,

- en terminale STT (anciennes et nouvelles réglementations ?)


CONCLUSIONCONCLUSION

• allégement des contenus et changement d’approche.

- Programmes allégés avec la volonté d’écarter les approfondissements jugés inutiles ou trop complexes à ce niveau ;

- Changement d’approche apparaît de façon évidente à la lecture du contenu des parties « systèmes d’information ;

- Changement moins explicite pour le domaine comptable mais la réflexion sur le référentiel comptable (cadre et principes comptables) doit primer sur la technique comptable, d’autant plus que celui-ci est en pleine évolution.

Les définitions de notions fondamentales en comptabilité telles que immobilisation, amortissement, dépréciation, passif… ont singulièrement évolué. Il est essentiel de faire prendre conscience aux élèves que le PCG

est évolutif et qu’il faut suivre de façon permanente son actualisation (pour nous aussi, la veille comptable est indispensable)


Un ensemble de sites utiles et une petite bibliographie

http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/ : tous les nouveaux textes du CNC, CRC et la mise à jour du PCG au 1er janvier 2005.

• http://www.ac-grenoble.fr/crt/ecogest/crcf/ : le site de veille comptable en économie/gestion.

• http://www.reseaucerta.org/stg : le site dédié à la partie informatique du programme (partie 2 du programme de première).

• http://www.ac-creteil.fr/economie-gestion/FT/PCG250305PPT.ppt : un diaporama complet sur l’évolution de la réglementation comptable en France.

• http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/default.htm : permet de s'abonner à la lettre mensuelle de l'économie gestion.

• http://www.educnet.education.fr/ecogest//veille/comptagestion/ : articles publiés sur le site d'économie/gestion (complément au site du CRCF).

• http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/ias_fr.htm : le site français des normes internationales. Seules les normes approuvées par la commission européenne sont traduites.

• Revue fiduciaire comptable (numéros 298, 300 et 311 en particulier)• Revue française de comptabilité …

Documents

Formation STG du 26 avril 2005 Présentation générale des programmes « dinformation et gestion » en première STG