3
SALON DE L’AIRSOFT: 17/10/2010 CHARLEROI EXPO - BELGIQUE FORMULAIRE D'INSCRIPTION COORDONNEES DE L'EXPOSANT Raison sociale: ............................................................ Forme juridique: .................................. . Nom de contact: ........................................ Fonction: .................................................................. Adresse: ........................................................................................................................................... CP: ..... ........... Localité:. ... ........ ....... .......................... Pays: .................................................... Tel: ......................................... . GSM : ................................... Fax: ........................................ E-mail: ................................................... . Site web : ................................................................... TVA: ........................................................ RESERVATION D'UN EMPLACEMENT ATTENTION : Les prix s'entendent TVAC. REMARQUE: Les cloisons éventuelles, tables, chaises et éclairage, sont à votre charge. La mise en place des stands est prévue le samedi 16 octobre de 10 à 18h00. Droit de dossier obligatoire (quelle que soit l'activité): Comprenant les frais administratifs, l'assurance responsabilité civile, 3 badges/Exposants, frais parking Expo, toilettes, connexion wifi, l'insertion de vos coordonnées sur le site internet et dans le catalogue du salon. 50 € HALL 4 (Emplacement de minimum 14 m²) Veuillez compléter et biffez les mentions inutiles SOCIETE / EXPOSANT SUR MESURE (20 €/m²) Nous réservons ………. (N° d’emplacement : …………… voir plan en annexe) TEAM (10 €/m²) Nous réservons ……… (N° d’emplacement : …………… voir plan en annexe) Raccordement électrique 1500 W + le contrôle de conformité électrique 40 € Raccordement électrique 3000 W + le contrôle de conformité électrique 60 € TOTAL

Formulaire de réservation

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Réservez votre emplacement

Citation preview

SALON DE L’AIRSOFT: 17/10/2010CHARLEROI EXPO - BELGIQUEFORMULAIRE D'INSCRIPTIONCOORDONNEES DE L'EXPOSANT

Raison sociale: ............................................................ Forme juridique: .................................. .

Nom de contact: ........................................ Fonction: ..................................................................

Adresse: ...........................................................................................................................................

CP: ..... ........... Localité:. ... ........ ....... .......................... Pays: ....................................................

Tel: ......................................... . GSM : ................................... Fax: ........................................

E-mail: ................................................... . Site web : ...................................................................

TVA: ........................................................

RESERVATION D'UN EMPLACEMENT ATTENTION : Les prix s'entendent TVAC.

REMARQUE: Les cloisons éventuelles, tables, chaises et éclairage, sont à votre charge. La mise en place des stands est prévue le samedi 16 octobre de 10 à 18h00.

Droit de dossier obligatoire (quelle que soit l'activité):

Comprenant les frais administratifs, l'assurance responsabilité civile, 3 badges/Exposants, frais parking Expo, toilettes, connexion wifi, l'insertion de vos coordonnées sur le site internet et dans le catalogue du salon.

50 €

HALL 4 (Emplacement de minimum 14 m²) Veuillez compléter et biffez les mentions inutiles

SOCIETE / EXPOSANT SUR MESURE (20 €/m²)

Nous réservons ………. m²

(N° d’emplacement : …………… voir plan en annexe)

TEAM (10 €/m²)

Nous réservons ……… m²

(N° d’emplacement : …………… voir plan en annexe)

Raccordement électrique 1500 W+ le contrôle de conformité électrique 40 €Raccordement électrique 3000 W+ le contrôle de conformité électrique 60 €

TOTAL €

MODALITES DE PAIEMENT

A la réception du présent dossier d'inscription dûment complété et signé, une facture vous sera adressée par courrier. Votre inscription sera effective à l'enregistrement du paiement de cette facture, PAYABLE AU COMPTANT.

PAYEMENT:Pour les Exposants établis en Belgigue

• Virement bancaire à adresser au :

Carolo Airsoft Team a.s.b.lRue de Loverval, 596 B-6200 Châtelet

N° compte: 001-1539738-36Communication : Salon de l’airsoft, N° de stand, nom société

Pour les Exposants établis à l’étranger

• Virement bancaire à adresser au :

Carolo Airsoft Team a.s.b.lRue de Loverval, 596B-6200 Châtelet

IBAN : BE46 0011 5397 3836 - Code BIC: GEBABEBBCommunication : Salon de l’airsoft, N° de stand, nom société

AUCUN CHEQUE NE SERA ACCEPTE

ACCORD DE L'EXPOSANT

Le soussigné déclare accepter les conditions générales figurant au verso de la présente et se conformer au règlement général de Charleroi Expo qu'il considère comme partie intégrante de la convention et dont un exemplaire lui sera envoyé sur simple demande.

Nom: .......................................................... Date: .............................................................

Fonction : ................................................... Signature : .................................................. ..

Adresse de l’organisateur : Adresse de l’exposition :CAROLO AIRSOFT TEAM a.s.b.l CHARLEROI EXPOLE SALON DE L’AIRSOFT Av. de l'Europe, 21Rue de Loverval, 596 BE 6000 CHARLEROI BE 6200 CHATELET BelgiqueBelgique

Tél. : +32 (0)475 445750

[email protected]

CONDITIONS GENERALES DU PALAIS DES EXPOSITIONS DE CHARLEROI

ARTICLE 1 : OpposabilitéNos contrats et tes offres qui nous sont adressées par les candidatsexposants ou organisateurs, ci-dessus dénommés «les demandeurs».sont régis exclusivement par nos conditions générales sauf dérogationparticulière et écrite acceptée par nous ainsi que par nos règlementsgénéral et de sécurité.ARTICLE 2 : Le formulaire d'inscription valant offre departicipation ou d'organisation d'une manifestationLa demande de participation à une manifestation organisée par lePalais des Expositions ou en son sein ou encore la demande tendant àl'organisation d'une manifestation lie le demandeur dès la signature decelle-ci.ARTICLE 3 : Identité du demandeurLe demandeur est tenu d'introduire sa demande sous son nom s'ils'agit d'une personne physique ou sous sa raison ou dénominationsociale s'il s'agit d'une personne morale, en précisant la formejuridique de celle-ci.En cas de demande de participation conjointe, les demandeurs serontsolidairement tenus de toutes les obligations qui en résultent.ARTICLE 4 : Désistement - exclusionEn cas de désistement, de révocation de l'offre pour quelque causeque ce soit même en cas de force majeure ou encore en casd'exclusion, les exposants seront tenus au paiement intégral de lalocation de leur emplacement ainsi qu'au paiement des facturesafférentes aux services déjà prestés et ce sans préjudice à laréparation de tous autres dommages occasionnés par leur fait.La direction se réserve le droit d'exclure immédiatement un exposant,ou s'il s'agit d'un ancien exposant, de ne pas lui adresser d'offre departicipation, notamment dans les cas suivants:a) pour non-respect du règlement général, du règlement desécurité et du règlement d'hygiène.b) pour non-respect sur le stand, des produits et servicesmentionnés dans le formulaire d'inscription.ARTICLE 5 : Cas fortuitSi l'Impossibilité d'organiser le salon ou la manifestation ou encore demettre à disposition les locaux à cet effet résulte d'un cas fortuit dansnotre chef, le Palais des Expositions se réserve le droit de postposer lamanifestation sans que le demandeur puisse réclamer quelquedommages et Intérêts que ce soit.En outre, le demandeur sera en ce cas tenu de couvrir les frais exposéspar le Palais des Expositions.ARTICLE 6 : FacturationSauf dérogation expresse, toutes nos factures sont payables aucomptant.ARTICLE 7 : Non paiement - Droit de rétentionLe non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne de plein droit etsans mise en demeure la débition d'un intérêt au taux de 10 % l'an.En cas de non-paiement des sommes dues à l'échéance, la SCRL Palaisdes Expositions de Charleroi a le droit de considérer le contrat concluentre parties comme résolu aux torts et griefs de l'exposant et dedisposer de l'emplacement réservé à ce dernier, lequel sera en outretenu au paiement intégral des frais de la location de l'emplacement etdes factures afférentes aux services déjà prestés et ce, sans préjudiceà tous autres dus éventuels.l'exposant reconnaît que te Palais des Expositions jouit, à concurrencede toutes les sommes qui lui sont dues, de quelque chef que ce soit,d'un droit de rétention sur tous les biens garnissant le stand.le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne de plein droit etsans mise en demeure la débition d'un intérêt au taux de 10% l'an.ARTICLE 8 : Modalités d'occupation - interdiction de cessionet sous-locationl'emplacement loué est personnel et doit être occupé en permanencepar le demandeur, ses préposés ou ses mandataires, pendant toute ladurée de la manifestation aux heures d'ouverture déterminées par lePalais des Expositions, sous peine de poursuites pour dommages etintérêts. le participant ne peut ni sous-louer ni céder ses droits. l\ esten outre tenu de se soumettre aux directives insérées dans lerèglement général et de sécurité lesquels peuvent être obtenus sursimple demande. Nous vous rappelons également que les animaux nesont pas autorisés sur les stands.ARTICLE 9 : Responsabilité - assurancesa) le demandeur réalise son stand, occupe l'emplacement qui luiest dévolu ou gère l'organisation de la manifestation qu'il metsur pied sous sa seule responsabilité et dans le respect desnormes légales, réglementaires ou de simple prudencenotamment en matière de sécurité, de concurrence ou deréglementation des prix.b) le Palais des Expositions se réserve le droit, sans avoir à en

justifier, d'interdire l'exécution de travaux ou de faire enlevertoute constructIon qui lui apparaît dangereuse ou simplementInappropriée sans qu'il ne puisse en résulter aucune obligation ouresponsabilité de sa part.c) les demandeurs sont couverts en assurance en responsabilitécivile dans le cadre de la police souscrite à cet effet, à leursfrais, par le Palais des Expositions. le Palais des Expositions nepeut encourir aucune responsabilité de ce chef. les demandeurssont, en cas de sinistre ou pour toute autre cause, tenusd'effectuer eux-mêmes toutes démarches utHes à l'égard de lacompagnie d'assurances du Palais des Expositions dont lescoordonnées leurs seront communiquées par ce dernier sursimple demande de leur part.d) Dans tous les cas, le demandeur renonce à tout recours contre lePalais des Expositions ou la Ville de Charleroi, propriétaire dubâtiment à raison des dommages qu'il pourrait encourir dequelque chef que ce soit dans le cadre de sa participation à unemanifestation ou de l'organisation de celle-ci.ARTICLE 10: Droit applicable - litigesa) Tous rapports juridiques existant entre parties sont régis par ledroit belge.b) Tout litige est de la compétence des tribunaux de Charleroi.c) la nullité d'une clùuse n'entraîne pas la nulUté de l'ensembledes conditions générales ou du contrat.Article 11 : PublicitéSous peine de fermeture immédiate du stand sans préavis aucun, il estformellement défendu aux exposants:de distribuer des échantillons ou circulaires à l'extérieur dustand;de faire, pour attirer le clIent, toute démonstration gênante ouautre, de quelque façon qu'elle soit pratiquée, ou toute autrepublicité de nature à gêner les occupants des stands voisins etleurs visiteurs;de placer des objets en saillie sur les faces extérieures dustand;de détériorer de quelque façon que ce soit le matériel mis àleur disposition;de distribuer des articles - réclames et de projeter des clichésou des films sans autorisation spéciale préalable et écrite del'organisateur;de peindre ou de coller des affiches sur les parois intérieures ouextérieures des locaux, colonnes, balustrades, etc ... saufdemande expresse à l'organisation.Les exposants peuvent faire de la publicité sur leur stand uniquementpour tes produits dont l'admission a été demandée et entérinée parl'organisateur. Sous aucun prétexte, d'autres articles, documentspublicitaires ou réclames quelconques ne peuvent être exposés oumême admis dans les bâtiments d'exposition. la publicité autoriséedoit se conformer au «Code de pratiques loyales en matière depublicité" établi par la Chambre de Commerce Internationale.ARTICLE 12 : Aménagement des standsEn ce qui concerne l'aménagement des stands, les exposants devrontse conformer strictement aux prescriptions qui leur sontcommuniquées dans le manuel technique. les matériaux inflammablesseront soigneusement Ignifugés. la décoration particulière de chacundes stands devra rester en harmonie avec la décoration générale. latenue des stands sera impeccable. les emballages en vrac, les objetsne servant pas à la présentation, le vestiaire du personnel devront êtremis à l'abri des regards des visiteurs.