APPEL des médecins pour la suppression de l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, intégration, nationalité » Organisateurs et contacts :

- Docteur Nathalie de Castro, Docteur Matthieu Lafaurie, Docteur Victoire de Lastours, Service de Maladies Infectieuses, Hôpital Saint-Louis, Paris.

o 0687375946 - Docteur Matthieu Mahévas, Service de Médecine Interne, Hôpital

o 0612219391 - Pour contacter les signataires de l’appel « Accessibilité Effective » par mail :

o accessibilite.effective@gmail.com

Courrier envoyé aux sénateurs

Paris, le 18 novembre 2010 Objet : Suppression de l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, Intégration, Nationalité » Monsieur le Sénateur, Le 5 octobre 2010, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, Intégration, Nationalité », l’Assemblée nationale a notamment adopté l’article 17 ter, introduit par le député Thierry Mariani, rapporteur du projet à la commission des lois. Cet article vise à retreindre drastiquement les possibilités d’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers gravement malades, résidant habituellement en France. La législation en vigueur stipule que « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit à l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire. » Le projet de loi propose de modifier la clause restrictive ci-dessus par la formulation suivante : « sous réserve de l’indisponibilité d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». L’efficacité d’un traitement ne dépend pas seulement de la présence sur le marché d’un médicament. La disponibilité effective de médicaments, leur accessibilité et la régularité de leur distribution constituent des facteurs essentiels pour garantir l’efficacité des traitements prescrits et aussi prévenir l’émergence d‘infections multi résistantes.

En tant que professionnel-le-s de la Santé, nous considérons que la redéfinition restrictive des conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers gravement malades, résidant habituellement en France, constitue une régression, lourde de conséquences pour les patients, pour la Santé publique en France et pour les finances de l’Etat. Ethiquement contestable, l’article 17 ter contribuera surtout à dégrader l’accès aux soins des plus précaires, à accroître les risques d’exposition et de contamination de la population à des pathologies graves ou contagieuses, et, in fine, à augmenter les coûts de fonctionnement des hôpitaux. La nouvelle législation, si elle est adoptée, aura pour conséquence de rejeter dans l’illégalité nombre de patients. Leur recours aux soins, sera dès lors plus tardif et moins régulier. Ces patients présenteront donc des pathologies plus évoluées, nécessitant des traitements plus lourds et plus coûteux. En fait, le durcissement de la législation aurait surtout pour effet comptable de reporter sur l’Aide Médicale d’Etat et sur les budgets des services hospitaliers, la prise en charge de personnes qui bénéficient de la CMU quand elles ne cotisent pas à la Sécurité sociale. Pour ces trois raisons (éthique, sanitaire et financière), l’adoption de l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, Intégration, Nationalité » aura des conséquences néfastes. Nous vous demandons donc de rejeter cet article et de garantir la pérennité d’un dispositif dont les effets sanitaires profitent à l’ensemble de la population, en France. Nous restons à votre disposition pour apporter tout complément d’information que vous jugerez utile. Veuillez recevoir, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre haute considération. Les organisateurs de l’appel : . Docteur Nathalie de Castro, Docteur Matthieu Lafaurie, Docteur Victoire de Lastours, Service de Maladies Infectieuses, Hôpital Saint-Louis, Paris. . Docteur Matthieu Mahévas, Service de Médecine Interne, Hôpital Henri Mondor, Créteil. LISTE DES SIGNATAIRES AU 6 janvier 2011 Aaron Laurent Docteur Bourges Médecine Interne/Maladies Infectieuses Adnet Fréderic Professeur Bobigny SMUR/Urgences Baubet Thierry Professeur Bobigny Psychiatrie Bonnet Fabrice Professeur Bordeaux Maladies Infectieuses Bouchaud Olivier Professeur Bobigny Maladies Infectieuses Boué François Professeur Clamart Médecine Interne Brochart Laurent Professeur Créteil Réanimation Cadranel Jacques Professeur Paris Pneumologie Chneiweiss Hervé Professeur Paris INSERM Cohen Ariel Professeur Paris Cardiologie Costagliola Dominique Professeur Paris INSERM Crickx Béatrice Professeur Paris Dermatologie Daugas Eric Professeur Paris Nephrologie Epaulard Olivier Professeur Grenoble Maladies Infectieuses Fain Olivier Professeur Bondy Médecine Interne Gayle Didier Professeur Paris CNAM Gougard Cécile Professeur Kremlin-Bicêtre Médecine Interne Grimaldi André Professeur Paris Endocrinologie Haioun Corinne Professeur Créteil Hématologie Kubis Nathalie Professeur Paris Neurologie Launay Odile Professeur Paris Médecine Interne Lelièvre Jean-Daniel Professeur Créteil Immunologie

Lévy Philippe Professeur Clichy Gastro-Entérologie Lortholary Olivier Professeur Paris Maladies Infectieuses Maitre Bernard Professeur Créteil Pneumologie Mandelbaum Jacqueline Professeur Paris Medecine de la Reproduction Mantz Jean Professeur Clichy la Garenne Anesthésie-Réanimation Marchou Bruno Professeur Toulouse Maladies Infectieuses Massip Patrice Professeur Toulouse Infectiologie Matheron Sophie Professeur Paris Maladies infectieuses Mauran Pierre Professeur Reims Cardio-Pédiatrie May Thierry Professeur Nancy Maladies Infectieuses Molina Jean-Michel Professeur Paris Maladies Infectieuses Papo Thomas Professeur Paris Médecine Interne Paugam Catherine Professeur Clichy la Garenne Anesthésie Réanimation Rouveix Elisabeth Professeur Boulogne-Billacourt Médecine Interne Schleinlitz Nicolas Professeur Marseille Médecine Interne Schmit Jean-Luc Professeur Amiens Maladies Infectieuses Sibertin-Blanc Daniel Professeur Nancy Psychiatrie pour enfants et adolescents Tattevin Pierre Professeur Rennes Maladies Infectieuses Valeyre Dominique Professeur Bobigny Pneumologie Verdon Renaud Professeur Caen Maladies infectieuses Vrtovsnik François Professeur Paris Néphrologie Weiss Laurence Professeur Paris Immunologie Aaron Laurent Docteur Bourges Médecine Interne/Maladies Infectieuses Abgueguen Pierre Docteur Angers Maladies infectieuses Adjidé Crespin Docteur Amiens Maladies infectieuses Adouard-Groslafeige Carole Docteur Bourgouin/Vienne CIDAG-CIDDIST Isère Amah Guy Docteur Paris Cardiologie Ahouanto-Chassepoul Marie Docteur Paris Ministère des affaires étrangères Alfandari Serge Docteur Tourcoing Maladies infectieuses Alvarez Muriel Docteur Toulouse Maladies infectieuses Amathieu Laurent Docteur Bondy Réanimation Amazzough Karima Docteur Paris Maladies infectieuses Amrouche Lucile Docteur Paris Néphrologie Antoine Corinne Docteur Paris Néphrologie Apaloo Magloire Docteur Bobigny CPAM Arbez Michel Docteur Medecine Générale Arbouch Cécile Docteur Paris Urgences Arlet Jean-Benoit Docteur Paris Médecine Interne Armand Suzanne Docteur Paris Asli Bouchra Docteur Paris Immunologie Auffredou François-Pierre Docteur Bobigny SMUR Augustin-Normand Claude Docteur Lyon Hépatologie-Gastro-entérologie Aurran-schleinitz Thérèse Docteur Marseille Hématologie Azria Elie Docteur Paris Gynécologie Balester Sylvain Docteur Clichy Addictologie Barbaazangues Pascal Docteur Montauban Médecine Physique et de Réadaptation Barbier Richard Docteur Dax Pédiatrie Barrelet Audrey Docteur Villeneuve Saint-Georges Maladies infectieuses Bastides Fréderic Docteur Tours Maladies infectieuses Baudoin-Heret Christine Docteur Niort Psychiatrie Bauer Andrée Docteur Strasbourg Psychatrie Bayani Nazanine Docteur Créteil Biologie/ Hématologie Beauvais Florence Docteur Paris Cardiologie Beck-Wirth Geneviève Docteur Mulhouse Médecin des Hôpitaux Belhadj Karim Docteur Créteil Hématologie Belmatoug Nadia Docteur Clichy la Garenne Médecine Interne Benattar Béatrice Docteur Gonesse Psychiatrie Bernit Emmanuelle Docteur Marseille Médecine Interne Bernuau Jacques Docteur Clichy la Garenne Hépatologie Besançon Anne Françoise Docteur Strasbourg Médecine Interne

Bevilacqua Sibylle Docteur Nancy Maladies infectieuses Bieth François Docteur Kintzheim Médecine générale Bigé Naike Docteur Paris Néphrologie Bihoreau Magali Docteur Paris Médecine générale Billette de Villemeur Agathe Docteur Grenoble Direction Santé du Conseil Général de l'Isère Blaise Mario Docteur Paris Psychatrie Blaisse Bruno Docteur Moulis Chirurgie Blanchard Benoit Docteur Paris Pédopsychiatrie Blanchon Sylvain Docteur Paris Pédiatrie Blanchy Sixte Docteur Paris Agence de Biomédecine Blanc-Jouvan François Docteur Grenoble CLAT 38 Blazy Anne Docteur Paris Algologie Blonde Renaud Docteur Paris Pédiatrie Boespflug Amélie Docteur Lyon Oncologie Boibieux André Docteur Lyon Maladies infectieuses Boitard Olivier Docteur Clermont de l'Oise Psychiatrie Bolle-Fouanon Odile Docteur Orsay Psychiatrie Borsa-Lebas Françoise Docteur Rouen Maladies infectieuses Bouchard Béatrice Assistante Sociale Chambéry Maladies infectieuses Bouché Clara Docteur Paris Endocrinologie Bouissou François Docteur Toulouse Nephrologie pédiatrique Bouldouyre Marie-Anne Docteur Aulnay-sous-Bois Maladies infectieuses Boutonnet Bertrand Docteur Lorquin Psychiatrie Bourdat-Michel Guylhène Docteur Grenoble Néphrologie pédiatrique Bouvry Diane Docteur Bobigny Pneumologie Bouzgarrou Sonad Docteur Bordeaux Psychiatre Braun Eveline Docteur Lyon Maladies infectieuses Breuil Crockett Flora Docteur Paris Pneumologie Brignier Annne Docteur Paris Biothérapie Buchet Pascal Docteur Bobigny Néphrologie Burgard Marianne Docteur Paris Virologie Burty Christine Docteur Nancy Maladies infectieuses Calvet-Lefeuvre Jocelyne Docteur Toulouse Psychiatrie Calu Lucie Docteur Chartres Médecine générale Camara Boubou Docteur Grenoble Pneumologie/Maladies Infectieuses Campa Pauline Docteur Paris Maladies infectieuses Carteaux Guillaume Docteur Créteil Réanimation Caseris Marion Docteur Rouen Maladies infectieuses Castanedo Gerald Docteur Paris Maladies infectieuses Catherinot Emilie Docteur Boulogne-Billacourt Pneumologie Cereja Sophie Docteur Bobigny Hématologie Cha Olivier Docteur Paris Medecine d'urgence Chaberneaud Jean-Louis Docteur Clamart SMUR Chabrol Amélie Docteur Bobigny Maladies Infectieuses Chandemerle Christine Directrice Administrative Ares 92 Chapuzet Claire Docteur Rouen Maladies infectieuses Charrel Laurence Docteur Annecy Psychiatrie Chaix Fabrice Docteur Longjumeau Médecine Interne Chevreau Jean-Louis Docteur Pamiers Psychiatrie Chorliet Brigitte Docteur La Bouilladisse Médecine générale Chuto Guillaume Docteur Marseille Médecine nucléaire Ciroldi Magali Docteur Montreuil Néphrologie Clementin Florence Docteur Montluel Psychiatrie Coen Marianne Docteur Marseille Psychiatrie Cohen Mélanie Psychologue Colin Stéphanie Docteur Bobigny Psychatrie Colin de Verdière Nathalie Docteur Paris Maladies infectieuses Combe Hervé Docteur Aubervilliers Endocrinologie Consigny Paul Henri Docteur Paris Maladies Infectieuses Courbebaisse Marie Docteur Paris Néphrologie Cuzin Lise Docteur Toulouse Maladies Infectieuses

Das Vincent Docteur Montreuil Réanimation Dautheville Sandrine Docteur Paris Médecine d'Urgence De Beaurepaire Renaud Docteur Villejuif Psychiatrie De Broucker Thomas Docteur Saint-Denis Neurologie De Castro Nathalie Docteur Paris Maladies Infectieuses De Lastours Victoire Docteur Paris Maladies Infectieuses De Miranda Sandra Docteur Suresnes Pneumologie De Préneuf Hélène Docteur Paris Néphrologie De Truchis Pierre Docteur Garches Maladies Infectieuses Delanoe Clalia Docteur Paris Médecine générale Delaporte Jean-Francois Docteur Gonesse Psychiatrie Delcampe Geneviève Docteur Niort Psychatrie Delgrange Didier Docteur Abbeville Psychatrie Delobel Pierre Docteur Toulouse Maladies Infectieuses Delaunay Madeleine Docteur Niort Médecine générale Denis Blandine Docteur Paris Maladies Infectieuses Denis Michel Docteur Paris Pneumologie Desclaux Alice Docteur Senegal IRD Desmaizières Michel Docteur Bobigny/Paris SMUR/Urgences Médicales Devailly Jean-Pascal Docteur Bobigny Médecine Physique et de Réadaptation Diamantis Sylvain Docteur Paris Djelloul Hakima Docteur Marseille Medecine Générale Djibré Michel Docteur Paris Réanimation Dossier Antoine Docteur Paris Immunologie Douard Marie-Cécile Docteur Paris Anesthésie Dollon Christophe Docteur Lorient Médecine Polyvalente Douvry Benoit Docteur Paris Pneumologie Dubois Catherine Docteur Paris Endocrinologie Duclot Marielle Docteur Toulouse Gynécologie-Obstétrique Dunant Olivier Docteur St Denis de la Réunion Nephrologie pédiatrique Dupont Caroline Docteur Boulogne-Billacourt Médecine Interne Dupont François Docteur La Chapelle Sous Rougemont Médecine Générale Dupuis Jehan Docteur Créteil Hematologie Eden Aurelia Docteur Perpignan Maladies infectieuses El Cheikh Jean Docteur Marseille Hematologie Epelboin Loïc Docteur Paris Maladies infectieuses Espié Marc Docteur Paris Oncologie Extra Jean-Marc Docteur Marseille Oncologie Extramania Fabrice Docteur Paris Cardiologie Faillot Thierry Docteur Paris Neurochirurgie Ferrand Edouard Docteur Suresnes Anesthésie Ferret Samuel Docteur Paris Maladies Infectieuses Ferreyra Milagros Docteur Perpignan Maladies infectieuses Feugeas Jean-Paul Docteur Paris Biologie Ficko Cécile Docteur Paris Maladies Infectieuses Fleurence Emmanuelle Docteur St Denis de la Réunion Pédiatrie Foisset Etienne Docteur Morlaix Médecine Générale Fontaine Matthieu Docteur Guyane Medecine Générale Fournier Sandra Docteur Paris Maladies infectieuses Frija Justine Docteur Paris Pneumologie Froissart Antoine Docteur Clichy la Garenne Médecine Interne Galicier Lionel Docteur Paris Immunologie Gallet Etienne Docteur Gallien Sébastien Docteur Paris Maladies infectieuses Garnier Arnaud Docteur Toulouse Pédiatrie Garot Docteur Tours Maladies Infectieuses/ Réanimation Garrait Valérie Docteur Créteil Maladies infectieuses Gasnault Jacques Docteur Kremlin-Bicêtre Neurologie Gaudric Julien Docteur Paris Chirurgie vasculaire Gauthier Arnaud Docteur Paris Urgences GEERAERT Jean-Pierre Docteur Bobigny Pass/

Gerard Yann Docteur Dax Maladies infectieuses Gervais Anne Docteur Paris Maladies infectieuses Gillet Marc Docteur Saint Juéry Médecine Générale Gilquin Jacques Docteur Paris Maladies infectieuses Girard Thomas Docteur Paris Médecine Interne Gobert Delphine Docteur Paris Médecine Interne Godel Aurélie Docteur Maladies Infectieuses Goncalves Anthony Docteur Marseille Oncologie Gonzalez Fréderic Docteur Bobigny Réanimation Godefroy Anne Docteur Medecine Générale Goudet Véronique Docteur Poitiers Réanimation Goudot Jean-Pierre Docteur Eure et Loire Psychatrie Goulenok Tiphaine Docteur Paris Maladies Infectieuses Grandpeix-Guyodo Catherine Docteur Paris Dermatologie Granger Bernard Docteur Paris Psychiatrie Grani Emmanuelle Docteur Saint-Denis Psychiatrie Grohens Marc Docteur Psychatrie Guallet Etienne Docteur Tours Médecine Générale Gudagnin Patrick Docteur Tours Dermatologie Guiard-Schmid Jean-Baptiste Docteur OMS Côte d'Ivoire Maladies Infectieuses Guichard Sophie Assistante polyvalente Lyon Psychatrie Guinut Sophie Docteur Dax Médecine du Travail Guitard Joelle Docteur Toulouse Transplantation Gratacap-Cavallier Bénedicte Docteur Isère CIDAG-CIDDIST Isère Grujard Dominique Docteur Caen Pédiatrie Grumel Golriz docteur Paris Maladies Infectieuses Goudjo Abdon Docteur Sénégal ONUSIDA Gozlan Joel Docteur Paris Virologie Guy-Coichard Christian Docteur Paris Médecine Physique et de Réadaptation Haegeli Bernard Docteur Strasbourg Psychatrie Hamza Lilia Docteur Bobigny Urgences Médicales Hasperue Delphine Docteur Mayotte Médecine Générale Henard Sandrine Docteur Nancy Maladies Infectieuses Heilbronner Claire Docteur Paris Pédiatrie Heitz Pierre Docteur Oltingue Médecine Générale Hiesse Christian Docteur Suresnes Néphrologie Hotz Claire Docteur Créteil Dermatologie Huang Christophe Docteur Paris Médecine Générale Huguet Florence Docteur Paris Oncologie Huouot Valérie Docteur Montauban Psychiatrie Hyon Julie Docteur Paris SMUR/Urgences Médicales Isserlis Catherine Docteur Versailles Psychiatrie Jacquin Paul Docteur Paris Pédiatrie Jacquis Luc Docteur Toulon Psychiatrie Janowski Michel Jaureguiberry Stéphane Docteur Paris Maladies infectieuses Jean-Francois Paul Docteur Villejuif Psychiatrie Jeanneau-Tolila Pascale Docteur Paris Psychatrie Jondeau Guillaume Docteur Paris Cardiologie Jourdan Jessica Docteur Sceaux Psychologue Josse Anne Gaelle Docteur Montauban Nephrologie Julien Anne Marie Rouen Psychologue Kaoutar Jidar Docteur Paris Maladies Infectieuses Kessler Valérie Docteur Garches Médecine Physique et de Réadaptation Khellaf Mehdi Docteur Créteil Médecine Interne Klopp Serge Cadre Paris Psychatrie Klutse Pierre Docteur Paris Koffi Joseph Docteur Lyon Maladies infectieuses Ktorza Nadine Docteur Fontenay Sous Bois Médecine Générale Labé Aurélie Docteur Chambéry Maladies Infectieuses Lacombe Karine Docteur Paris Maladies Infectieuses

Lacambre Mathieu Docteur Montpellier Psychiatrie Lafaurie Matthieu Docteur Paris Maladies Infectieuses Lagard Vincent Docteur St Pierre de La Réunion Pédopsychiatrie Lagrange-xélot Marie Docteur Saint-Denis de la Réunion Maladies Infectieuses Lambert Hélene Docteur Paris Médecin Généraliste Landgraf Nathalie Docteur Paris Maladies Infectieuses Landman Roland Docteur Paris Maladies Infectieuses Lang JP Docteur Strasbourg Psychiatrie/Addictologie Lansac Emmanuel Docteur Paris Chirugie Cardiaque Lanternier Fanny Docteur Paris Maladies Infectieuses Lapine Michel Docteur Niort Larpin Christine Docteur Salon de Provence Médecine Générale Lascoux-Combe Caroline Docteur Paris Maladies Infectieuses Lavallée Phillipa Docteur Paris Neurologie Lavole Armelle Docteur Paris Pneumologie Le Goff Jérôme Docteur Paris Virologie Le Guellec Docteur Tours Pharmacologie Le Moal Gwenaël Docteur Poitiers Maladies Infectieuses Lebellec Yves Docteur Longjumeau Lebret Pascale Docteur Tours Lecapitaine Chantal Docteur Paris Maladies Infectieuses Leflon Michèle Docteur Charleville Mézières Anesthésie-Réanimation Lefort Agnès Docteur Clichy la Garenne Médecine Interne Lemaitre Chloé Docteur Paris Pédiatrie Lemeignen Adrien Docteur Paris Médecine Interne Lemiale Virginie Docteur Paris Réanimation Lepeule Raphael Docteur Paris Maladies Infectieuses Leprêtre Annie Docteur Eaubonne Maladies Infectieuses Lernout Philippe Docteur Dury le Amiens Lerolle Nathalie Docteur Paris Maladies Infectieuses Le Roux Anne Docteur Créteil Cardiologie Lert France Docteur Villejuif Inserm Lescure Xavier Docteur Paris Maladies Infectieuses Lestelle Marc Docteur Chartres Pneumologie Letranchant Lorraine Docteur Brabois Maladies Infectieuses Levy Diane Docteur Poitiers Psychiatrie L'hériteau François Docteur Paris CLIN Paris Nord Liance Baptiste Docteur Paris Urgences Médicales de Paris Lichtenberger Jean-Michel Docteur Lidove Olivier Docteur Paris Médecine Interne Limal Nicolas Docteur Créteil Médecine Interne Liviot Victor Docteur Saint Sébastien de Morsent Médecine Physique et de Réadaptation Logeart Damien Docteur Paris Cardiologie Loirat Philippe Docteur Paris ANAES Lombet Sylvia Docteur Dugny Médecine Générale Losi Sophie Docteur Pédiatrie L'Yavanc Thomas Docteur Paris Maladies Infectieuses/Médecine Génerale Mahévas Matthieu Docteur Créteil Médecine Interne Manjarres Cécile Docteur Crosne Médecine Générale Martin-Blondel Guillaume Docteur Toulouse Maladies Infectieuses Martinez-Almoyna Docteur Aix-en-Provence Neurologie Matignon Marie Docteur Créteil Néphrologie Mattioni Sarah Docteur Bobigny Maladies infectieuses Mbaye Lamine Docteur St Pierre de La Réunion Anesthésie Réanimation Medus Marie Docteur Perpignan Maladies infectieuses Megarbane Bruno Docteur Paris Réanimation Melboucy Sara Docteur Paris Médecine Interne Melica Giovanna Docteur Créteil Immunologie Merot Nicolas Docteur Gisors Médecine Générale Mestre Claire Docteur Bordeaux Psychiatrie Micol Jean-Baptiste Docteur Paris Hématologie

Mondiet Caroline Docteur Strasbourg Médecine Générale Monod Maguelonne Docteur Aix-en-Provence Médecine Générale Montet Isabelle Docteur Clermont de l'Oise Psychiatrie Morin Anne-Sophie Docteur Bondy Médecine Interne Morineau Gilles Docteur Paris Biologie Mousset-Hovaere Maud Docteur Dax Réanimation Muller Anne Docteur Strasbourg Médecine Générale Nau Pacale Docteur Tours Pharmacie Nègre Michelle Docteur Montpellier psychiatre Neuville Ségolène Docteur Perpignan Maladies infectieuses Ngo Minh Docteur Paris Pneumologie Nguyhen Yohan Docteur Reims Maladies Infectieuses Noel Didier Docteur Valence Médecine Polyvalente Obadia Martine Toulouse Oberlin Odile Docteur Onco-pédiatrie Oberlin Philippe Docteur Villeneuve Saint-Georges Chirurgie Ohayon Michel Docteur Paris Sida Info Services Oueib Jean Docteur Roubaix Psychiatre Paillard Helène Docteur Montauban Addictologie Pasques Sylvie Docteur Strasbourg Médecine Générale/ CDAG Pasquier Agnes Docteur La Réunion Psychiatrie Pau Montero Stefan Docteur France Médecine Générale Pavelka Martin Docteur Essone Pédopsychiatrie Pavie Juliette Docteur Paris Maladies Infectieuses Pavlowsky Caroline Docteur Pease Sébastien Docteur Clichy la Garenne Réanimation Pelletier Anne-Laure Docteur Paris Hépatologie Pelletier Julie Docteur Paris Néphrologie Pellotier Eve Docteur Grenoble CDAG-CIDDIST Penso-Assathiany Dominique Docteur Créteil Dermatologie Peoc'h Katell Docteur Paris Biologie PERDRIEAU Jean-francois Docteur Colombes ECIMUD Perrier Edmond Docteur Brumath Psychiatrie Petit Antoine Docteur Paris Dermatologie Peyret Emmanuelle Docteur Paris Pedopsychiatrie Peyrony Olivier Docteur Paris Urgences Picard Rémi Docteur Lillebonne Psychiatrie Piel Bruno Docteur Paris Gynécologie-Obstétrique Piketty Benedicte Docteur Montreuil Médecin Généraliste Pinson Philippe Docteur Lille Psychiatrie Pistone Thierry Docteur Bordeaux Maladies Infectieuses Pintado Claire Docteur Paris Maladies Infectieuses Piret Bertrand Docteur Strasbourg Psychiatrie Plassard Adrien Docteur Nebian Médecine Générale Poch Bernard Docteur Dax Psychogériatrie Polin Vanessa Docteur Créteil Gastro-entérologie Ponceau Bénedicte Docteur Valence Maladies infectieuses Ponscarme Diane Docteur Paris Maladies Infectieuses Porte Lydie Docteur Toulouse Maladies infectieuses Pouderoux Nicolas Docteur La Réunion CLAT Quéré Olivier Docteur Guyane Médecine Générale Rachline Anne Docteur Paris Maladies infectieuses Rafat Cedric Docteur Colombes Réanimation Ralaimazava Pascal Docteur Paris Maladies Infectieuses Raphael Thomas Docteur Lagny Néphrologie Raymond Stéphanie Docteur Biologie Razongles Pierre Docteur Toulouse Médecine Générale Rebaudet Stanislas Docteur Villejuif Maladies infectieuses Ribault Nigar Docteur Lyon Psychiatrie Ricaud Carole Docteur La Réunion Médecine Générale/Immunologie Clinique Rigouzzo Agnes Docteur Trousseau Pédiatrie

Rioton Benoist Docteur Niort Psychiatrie Rioux Christope Docteur Paris Maladies Infectieuses Rodon Philippe Docteur Blois Hématologie-VIH Rondeau-Lutz Murielle Docteur Strasbourg Médecine Interne Roux Damien Docteur Colombes Réanimation Roy Michel Docteur Periguex Psychiatrie Ruet Elodie Docteur Morlaix Psychiatre Saada Matthieu Docteur Perpignan Maladies Infectieuses Sadoul Pierre Docteur Corbeil Psychiatrie Sallière Dominique Docteur Paris Rhumatologie Samson Charlotte Docteur Paris Maladies Infectieuses Sandid Nefissa Docteur Paris Maladies Infectieuses Sarfati Claudine Docteur Paris Parasitologie Sayre Naomi Docteur Paris Médecine Générale Scemla Anne Docteur Paris Maladies infectieuses Schang Alain Docteur Mirecourt Psychiatre Sené Thomas Docteur Paris Sehouane Rachid Docteur Gonesse Maladies Infectieuses Sermet-Gaudelus Isabelle Docteur Paris Pédiatrie Spenatto Nathalie Docteur Toulouse Dermatologie/CDAG/CIDDIST Simeon Soline Docteur Marseille Médecine Générale Simon Gérard Docteur Belfort Simonpoli Anne-Marie Docteur Colombes ELSA Simonpoli Christian Docteur La Réunion Pedopsychiatrie Steichen Olivier Docteur Paris Médecine interne Sujobert Pierre Docteur Créteil Hématologie Taillé Camille Docteur Paris Pneumologie Tarantola Arnaud docteur Paris INVS Thore-Dupont Emmanuelle Docteur Montauban CDAG Travers Philippe Docteur Chambéry Médecine Générale Tigaizin Ahmed Docteur Bondy Médecine Interne Timsit Julie Docteur Paris CIDDIST Toper Cécile Docteur Paris Pneumologie Tourdjman Mathieu Docteur CDC-Portland-USA Maladies Infectieuses Tubiana Roland Docteur Paris Maladies infectieuses TYSZLER Corinne Docteur Vincennes Psychiatrie Uludag Agnes Docteur Clichy la Garenne Médecine Interne Uzunhan Yurdagül Docteur Bobigny Pneumologie Valersteinas Gabrielle Docteur Paris Gynécologie Valin Nadia Docteur Paris Maladies infectieuses VANDINI Pierre-Pascal Docteur Monperrin PASS Vernat Françoise Docteur Paris Veziris Nicolas Docteur Paris Bactériologie Vignier Nicolas Docteur Fort de France Maladies infectieuses Vigouroux Corinne Docteur Paris Endocrinologie Vincent François Docteur Bobigny Réanimation Wander Lionel Docteur Lyon Hépato-gastroentérologie Wargnier Alain Docteur Paris Bactériologie Weis Lise Docteur Paris Oncologie Weisser Isabelle Docteur Paris Medecine Générale Wierzbicki Gabriel Docteur Woessner Juliette Docteur Mayotte Médecine Interne Zafrani Lara Docteur Paris Néphrologie Zahar Jean-Ralph Docteur Paris Maladies Infectieuses Zamora Christophe Docteur Marseille Hépato-gastroentérologie Zeller Valérie Docteur Paris Maladies Infectieuses

Nom du document : APPELmedecins Deroit au séjour pour soins.docx Répertoire : D:\Profils\pmavinga\Bureau\17 02 Modèle : D:\Profils\pmavinga\Application

Data\Microsoft\Modèles\Normal.dot Titre : Sujet : Auteur : fpilorge Mots clés : Commentaires : Date de création : 17/02/2011 12:19:00 N° de révision : 1 Dernier enregistr. le : 17/02/2011 12:42:00 Dernier enregistrement par : fpilorge Temps total d'édition : 8 Minutes Dernière impression sur : 17/02/2011 15:29:00 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 9 Nombre de mots : 4 858 (approx.) Nombre de caractères : 26 722 (approx.)