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Futur des Retraites & Retraites du Futur Tome 3 la Transition

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Jacques GARELLOGeorges LANE

FUTUR DES RETRAITES&

RETRAITES DU FUTUR

III. La transition

IREF

CONTRIBUABLES ASSOCIES

Éditeurs

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L'IREF, Institut de Recherches Economiques et Fiscales, aété fondé en 2002 par des universitaires et des personnalités dumonde des affaires pour observer et analyser les politiqueséconomiques actuelles, en particulier dans une Europe confrontéeaux défis de la mondialisation.

L'IREF veut être l'un des acteurs d'un débat rigoureux etnon partisan autour des réformes mises en œuvre dans l'espaceeuropéen. Au cœur de ces réformes, celles qui concernent lafiscalité sont déterminantes, car elles impliquent de véritableschoix de société. Dans certains pays, dont la France, ces choix sontdifficiles ou différés. L'IREF se propose de les éclairer.

L'IREF a tenu des colloques dans l'Europe entière:Rome, 20 janvier 2004 : Fiscal federalism in the European

Union.Paris, 24 avril 2004 : Le futur des impôts en Europe.Aix-en-Provence, 30 août 2004: La fiscalité et l'esprit

d'entreprise.Bruxelles, 28 septembre 2005: Public Debt today,

Unemployement tomorrow.Genève, 6 décembre 2005 : Dette publique aujourd'hui,

chômage demain.Prague, 23 avril 2006 : Taxation and Justice.Paris, 10 mai 2006: La flat tax: faire de l'Europe un

paradis fiscal.Lyon, 1er juin 2006 : Finances locales et décentralisation.Aix-en-Provence, 29 août 2006 : Concurrence ou harmoni­

sation fiscale en Europe?Turin, 13 mars 2007 : La loi Director: qui bénéficie des

transferts sociaux de l'État?Berlin, 9 novembre 2007 : La concurrence fiscale pour un

État responsable.Prague, 18 avril 2008 : European Tax : Bad or Good ?Zurich, 25 novembre 2008 : Steuerwettbewerb heute und

morgen (La concurrence fiscale aujourd'hui et demain).

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L'IREF a mené et publié plusieurs travaux scientifiques:La décentralisation fiscale (2003) V. Curzon-Price &

J. GarelloTaxation and Economie Growth (2005), D. Tohac,

A. RobsonPublic Debt, Public Expenses and Growth (2005) P. Garello,

P. MinfordTaxation and Justice (2006) P. Orogvanylova, P. Bessard,

D. PellerinFinances et libertés locales (2006) G. BramoulléTaxing Wealth - What for? (2007) J. Schnellenbach,

P. Bagus, D. PellerinEuropean Tax: Bad or Good ? (2008) J. Toser, M. TrovatoTaxation in Europe (2008) P. Garello & v.a.La loi Direktor (2008) : Qui profite de la redistribution des

revenus? B. LemennicierTous les événements, travaux et rapports de l'IREF sont

facilement accessibles sur le site (français et anglais)www.irefeurope.org. Ce site donne également accès à la plupartdes statistiques et documents de base sur la fiscalité. Il commenteles ouvrages récents sur la fiscalité et assure une véritable veillefiscale européenne grâce à son réseau de correspondants dans unetrentaine de pays.

-CONTRIBUI\BlES

ASSOCIES _~ntre "oppression fiscale

la pression deS contribuableS

Contribuables Associés a tenu dès le départ à accompagnerJacques Garello et Georges Lane dans leur recherche sur la réformedes retraites en France. En effet, les contribuables français payentun lourd tribut à l'Etat, mais aussi à la Sécurité Sociale, car toutcontribuable est aussi, par obligation légale, un « assujetti» à laSécurité Sociale.

Les excès de la fiscalité française ont la même origine queceux de la protection sociale: bureaucratie, dépenses incontrôlées,secteur public pléthorique et privilégié, irresponsabilité généralisée.Ces excès sont d'autant moins tolérables pour le système deretraites qu'ils concernent un domaine où l'on peut facilement fairedes économies substantielles en faisant appel à la capitalisation. Un

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grand nombre de nos pays partenaires ont amorcé, voire achevécette transition de la répartition à la capitalisation - objet de cetroisième volume.

Nos auteurs ont le mérite d'insister sur un aspect de laréforme qui est trop souvent négligé : changer de système n'est pastellement une question technique qu'un problème politique.Comme pour la réduction des dépenses budgétaires de l'Etat, c'estle courage qui manque à nos hommes politiques. Ils ne savent pasrésister aux pressions de ceux qui sont à l'abri de la faillite de larépartition: les salariés du secteur public, les fonctionnaires. Parexemple, l'alignement des retraites du public sur celles du privéferait économiser 30 milliards par an, mais la volonté politique estabsente.

Pourtant, la vraie réforme des retraites, celle de la transition àla capitalisation aurait des effets bénéfiques pour notre économie.La France a le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé dumonde. La compétitivité. de nos entreprises et le pouvoir d'achatdes salariés pourraient être stimulés d'un seul coup en diminuantles charges sociales, et en particulier celles des retraites, qui à ellesseules amputent aujourd'hui la feuille de paye d'un smicard de2 500 euros par an (l'équivalent de deux mois de son salaire net).

Jacques Garello et Georges Lane tordent le cou auxmensonges qui associent la capitalisation et la crise financièreactuelle et voient au contraire dans la transition une occasion derelancer l'économie, parce qu'elle permet de retrouver des valeurssûres de la croissance: le travail, l'épargne et la responsabilité.Contribuables Associés partage la conclusion des auteurs: lesFrançais soucieux de leur avenir doivent faire pression pour armernos dirigeants du courage de réformer l'Etat Providence.

Alain MATHIEUPrésident de

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

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PRÉFACE

Avant de vous inviter à la lecture de ce nouvel ouvrageconsacré au futur des retraites, nous voudrions dire combien noussommes redevables à un homme hors du commun, notre ami JoséPiflera. Cet économiste a joué un rôle pionnier dans les reformesdes régimes de retraite en gérant avec succès la transition qui aconduit son pays de la répartition à la capitalisation. Son pays, c'estle Chili, et il en était ministre du travail en 1980. Depuis cetteexpérience réussie on n'a rien trouvé de mieux en matière detransition. Tous ceux qui aujourd'hui s'interrogent sur le futur desretraites ont une dette à l'égard de cet innovateur, qui nonseulement a «pris le taureau par les cornes» 1 mais a fait aussioeuvre pédagogique en expliquant la technique de transition qu'ilavait appliquée, de sorte que de nombreux pays (à commencer parceux d'Amérique Latine) l'ont suivi.

S'agit-il d'ailleurs d'une simple affaire technique 7 Le méritede José Piflera - et nous avons choisi la voie qu'il indiquait - a étéde mettre en avant deux élélnents majeurs de la transition, que l'ona tendance à passer ordinairement sous silence, peut-être parcequ'ils dérangent. La transition ne se ramène pas à un sitnpletransfert financier et à une anticipation lucide du futur. Latransition est une exigence impérieuse et une ouverturemerveilleuse.

L'exigence est celle du courage politique. C'est ce quisemble manquer le plus dans ces pays (peut-être le nôtre 7) où laclasse politique est prisonnière des conservateurs et des idéologues.Les uns n'ont pas compris qu'il faut changer, les autres veulent toutrenverser. Pour réussir la transition il faut d'abord dire la vérité ­un exercice périlleux pour les politiciens, il faut ensuite s'en tenir àdes mesures fermes sans s'occuper des échéances électorales - uncomportement presque héroïque, il faut enfin aimer profondémentles petites gens et préserver leur avenir au lieu de les bercerd'illusion avec des promesses démagogiques, des réformes defaçade et des effets d'annonce.

Mais quelle extraordinaire ouverture sur une économiedynamique, et sur une société renaissante! La transition, c'est la

1. C'est le titre de l'ouvrage que José Piflera a publié en France l'an dernierLe Taureau par les cornes, traduction et préface de Jacob Arfwedson, ed.Charles Coquelin, Paris 2008

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meilleure relance qui soit. Elle utilise au mieux une épargne jusquelà gaspillée, elle allège les charges sociales, accroît le pouvoird'achat et la compétitivité des entreprises. Par-dessus tout, ellemotive les gens, elle leur rend la dignité en même temps que lapropriété de leur travail. Comme le dit Gary Becker2 la marche versla capitalisation c'est un retour à l'épargne, c'est un retour autravail, c'est un retour à la responsabilité.

Un vrai changement de société: d'une société d'assistés,condamnée à la stagnation et à la crise sociale et financière, versune société prospère, permettant la protection des plus faibles, lapromotion des plus entreprenants, et laissant à chacun le libre choixde son avenir, vers une société d'initiative et de vraie solidarité.

Nous aimerions très sincèrement que le message et l'exemplede José Piflera soient connus et reçus de vous tous, qui êtes dansune légitime angoisse pour vos retraites actuelles et futures, et netrouvez pas pour l'instant les réponses que vous attendez. Votretrouble est explicable: on ne vous a jamais dit la vérité, et vousn'avez pas le sentiment que le futur des retraites intéresse beaucouples princes qui nous gouvernent, quel que soit leur parti. Pourquoices mensonges? Pourquoi ces silences?

Ce qu'ont réussi José Piflera et ceux qui l'ont suivi nousencourage aujourd'hui à expliquer, à notre tour, comment latransition est à la fois nécessaire, praticable et riche en promessespour toutes les générations.

Jacques GARELLOGeorges LANE

15 avril 2009

2. Prix Nobel d'économie 1992, dont les thèses sont évoquées dans le dernierchapitre de ce volume, p. 95-96.

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AVERTISSEMENT AUX LECTEURS

Ce volume est le dernier d'une trilogie consacrée auxretraites.

Certains d'entre vous auront parcouru ou étudié les deuxvolumes précédents. Le premier était consacré au système actueldes retraites en France. Sa conclusion était claire et sans appel: cesystème, fondé sur la répartition, n'a aucun avenir sinon celui deson inéluctable explosion. Le deuxième volume nous transportaithors de France, dans tous les pays dont certains sont aussi mal enpoint que le nôtre pour les mêmes raisons, mais dont plusieurs sesont engagés résolument dans la voie de la capitalisation. Quelquesuns d'entre eux ont fait tout le chemin et en ont pratiquementterminé avec la répartition, réduite à un simple filet social. D'autressont encore en route, et il est instructif de voir comment ilsprocèdent. Aucun n'a fait machine arrière.

Ce volume, soumis maintenant à votre attention, devrait jouirdes qualités que nous avions voulues pour les précédents:simplicité, qui n'exclut pas la rigueur, clarté, qui n'exclut pas laprécision.

La tâche était pourtant délicate. Notre travail est à notreconnaissance inédit en France. C'est bien sur la transition que nousattendent tous les sceptiques de la réforme, tous les inconditionnelsde la répartition. Il leur plairait que nos idées ne vous séduisent pas,ce qui pourrait se faire si de notre fait leur présentation n'était pasconvaincante. Nous allons donc faire pour le mieux, parce que cesidées le valent bien.

Nous commencerons par prendre acte des barrières qui sedressent devant la transition, au point qu'en général on y renoncebien vite après l'avoir envisagée. Les tenants du système actuelagitent volontiers le chiffon rouge de l'insécurité dans laquelle lacapitalisation plongerait les assurés; par ces temps de crise c'estadroit, mais nous essaierons de vous persuader que la transitionn'est pas un saut dans le vide, puisqu'elle offre aujourd'hui desgaranties sérieuses et plus réalistes que celles que promet unerépartition moribonde.

Nous en viendrons alors au défilé des mannequins: toutes lesformules techniques qui sont à disposition pour gérer la transition.Veut-on aller vite, ou progressivement? Veut-on faire appel aucontribuable, ou non? Qui va prendre en charge les cotisations et

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comment leur capitalisation sera-t-elle organisée? On a l'embarrasdu choix, il faut trouver le vêtement le plus seyant aux assurésfrançais.

En réalité l'embarras du choix est surtout embarrassant pourles hommes politiques, qui ne veulent pas se lancer dans la réformepour des raisons qui ne résistent pas à l'analyse. Comment leurdonner un courage qu'ils n'ont pas? La réponse est peut-être dansles perspectives économiques ouvertes par la transition. Au lieu dese perdre dans des politiques de relance dont l'échec est déjà inscritdans leur nature, les dirigeants devraient se rendre à une évidence:là où elle a été amorcée et développée, la transition a provoqué laplus belle relance qu'on pouvait espérer. Il y a une raison simple:elle redonne espoir pour l'avenir, elle fait renaître confiance etresponsabilité.

Ce sera à vous de tirer la conclusion: la transition ne peutréussir sans votre accord, sans votre mobilisation. Ce n'est pasavant tout l'affaire des hommes politiques, c'est l'affaire du peupledes assurés, cotisants, retraités et contribuables. Ayant été conquisà l'idée de la transition, il vous faudra ensuite y conduire lesdirigeants. Il leur arrive d'écouter - surtout le chant des sirènesélectorales.

Nos efforts de présentation et de simplification ne doiventcependant pas priver ceux d'entre vous qui le désirent desinformations et des argumentations scientifiquement établies quisous-tendent le texte. Vous les trouverez en notes, en annexes, enbibliographie, et dans tous les renvois à des rapports, articles etouvrages qui seront regroupés dans le site de l'IREF,www.irefeurope.org.

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Chapitre 1

PLAIDOYER CONTRE LA TRANSITION

A la lecture des deux volumes précédents, vous avez prisconscience de deux réalités indiscutables:

1° Le système actuel des retraites en France, fondé sur larépartition, est irrémédiablement condamné à l'explosion: lescotisations augmenteront, les pensions diminueront. En dépit desamendements introduits par les «réformes» successives, aucuneamélioration durable n'est possible. Non seulement les retraitésfrançais seront ruinés, mais les charges sociales et l'ardoise léguéeaux générations futures atteindront des niveaux catastrophiques.

2° De nombreux pays étrangers ont été dans la mêmesituation que nous. Mais depuis dix ans (ou parfois vingt ou trente)un grand nombre d'entre eux ont réagi et fait évoluer leur systèmeen introduisant des doses croissantes de capitalisation. Le « pilier»de la répartition a été renforcé par celui de régimes complémen­taires en capitalisation, et mieux encore la capitalisation estdevenue le nouveau pilier principal. Contrairement à l'idéeentretenue par les défenseurs de la répartition, la crise financièremondiale n'a pas compromis l'avenir de la capitalisation.

Reste maintenant à se demander comment on peut réaliser latransition de la répartition à la capitalisation en France.

1. DE BONNES RAISONS DE RENONCER

La transition n'est pas chose facile, les pays étrangers l'ontvécue dans la douleur et dans le trouble: les sacrifices imposés neportent leurs fruits que plusieurs années plus tard. Exceptionfrançaise : chez nous les difficultés apparentes sont telles qu'on sedemande s'il ne vaut pas mieux renoncer au lieu de penser àréformer.

Les raisons de renoncer sont à la fois techniques, politiqueset économiques.

Du point de vue technique, la France accumule leshandicaps de la transition: un pays vieillissant où la durée de vie

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active est relativement courte, des niveaux élevés de pensions, desréserves patrimoniales épuisées, un endettement très lourd.

Tout d'abord c'est un pays vieillissant, et il ne faut guèreespérer un brusque afflux de cotisants en mesure de payer laretraite des personnes âgées. Peut-être une immigration massivesemblerait-elle régler le problème, en augmentant soudainement lenombre d'actifs cotisants, mais les immigrés deviendraient à leurtour des retraités dans l'espace d'une génération, et on n'auraitrepoussé le déséquilibre que très provisoirement. De plus d'autresproblèmes d'éducation, de logement, d'emploi et de cultureaccompagneraient une telle immigration.

Ensuite la France est un pays où la durée de la vie activeest parmi les plus courtes au monde. «Raccourcie à la tête,raccourcie à la queue », disait Albert Sauvy. On se met au travailplus tard qu'ailleurs, et on cesse son activité plus tôt qu'ailleurs.Sans doute le prolongement de la scolarité et des études supérieuresest-il un « investissement en capital humain », dont les bénéficespour la nation entière devraient se faire sentir plus tard: laconcurrence mondiale ne donne-t-elle pas aujourd'hui une prime àla matière grise aussi importante que celle que procurent desressources naturelles? On n'a pas de pétrole, mais on a des idées.Malheureusement, du fait de l'inadéquation (constatée par tous) dela première formation, les idées sont assez creuses et les jeunesn'ont pas une qualification significativement plus pousséequ'ailleurs; de la sorte ils ne trouvent un emploi qu'avec un retardimportant, et le taux de chômage des moins de 25 ans est l'un desplus élevés de l'Union Européenne.

Quant au départ à la retraite, jusqu'à une période récente, ilétait le plus précoce s'agissant de l'âge légal, et le travail desseniors a du mal à faire une percée. De nombreux régimes« spéciaux» demeurent (pour les salariés des entreprises publiquesnotamment) et le privilège d'une retraite à 55 ans, voire mêmeavant, a été à ce jour défendu avec efficacité par ceux qui enbénéficient. Partir plus tôt à la retraite, c'est raccourcir le nombred'années où l'on cotise, mais c'est aussi allonger la périodependant laquelle on sera pensionné. Aujourd'hui cette périodedépasse les vingt ans - une vraie tranche de vie: évolutionheureuse à plusieurs égards, mais qui crée des difficultésfinancières insurmontables.

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2. AVONS-NOUS LES MOYENS FINANCIERSDE LA TRANSITION?

En effet, les Français ont jusqu'à présent bénéficié d'unsystème considéré comme «assez généreux». Le niveau desretraites, surtout pour les fonctionnaires, paraît assez prochede celui des revenus d'activité. Mais il ne faut pas s'arrêter à cettepremière impression.

D'une part, le « taux de remplacement» (proportion entre lapension du retraité et le revenu qu'il avait quand il était actif) n'estpas aussi élevé que les statistiques officielles le font apparaître(parce qu'elles le calculent sur le salaire net et non sur le salairecomplet)3. D'autre part, le rapport entre les cotisations et lespensions est particulièrement élevé, un vice qui est dû évidemmentà la logique de la répartition (les sommes versées au titre del'assurance vieillesse ne rapportent rien). Le système est peut-êtregénéreux, il est assurément très coûteux.

Coûteux pour les assurés, il l'est aussi pour «l'assureurSécurité Sociale». Comme la répartition creuse chaque annéedavantage les déficits de l'assurance vieillesse - qui viennents'ajouter aux déficits de l'assurance maladie - ce sont des milliardsd'euros que la Sécurité Sociale doit se préparer à payer au coursdes décennies prochaines. Ces milliards représentent le total desdroits acquis par les Français actuellement en activité, quis'attendent évidemment à les récupérer tout au long des années oùleur vie de retraité se prolongera. Les sommes ainsi accumuléessont tellement pharamineuses qu'elles paraissent irréelles: ellessont estimées entre 4 000 et 6 000 milliards d'euros. Cela veut direque si du jour au lendemain la Sécurité Sociale voulait se dégagerdes obligations qu'elle a contractées à l'égard des retraités actuelset futurs - par exemple pour liquider le régime par répartition enépongeant toute l'ardoise - elle devrait trouver la valeur de 3 à 4PIB (produit intérieur brut), ce qui signifie que les Français

3. La différence est spectaculaire. Selon un Rapport du Gouvernement(décembre 2007, pp.64-65), pour une carrière complète entièrement cotisée àtaux plein au SMIC, le taux de remplacement en terme de SMIC net se situeentre 63,7 % (pour le régime général avec exonération de CSG) et 59,1 %(pour le RG avec CSG à taux plein). En termes de salaire complet le taux estenviron de 40 %.Sur le concept de salaire complet et sur ce point capital du taux deremplacement on se réfèrera à notre Tome 1 chapitre II pp. 54-60 et annexesA et B pp.70-74, ainsi qu'à notre annexe A, infra pp. 117-118.

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devraient consacrer jusqu'à 4 années pleines de leur activité pourrégler la note, quatre années pendant lesquelles toute la richessecréée dans le pays serait uniquement affectée au rachat des droitsacquis, sans que l'on puisse consommer ou investir le moindrecentime.

Cette seule considération permet à beaucoup de personnes debalayer d'un revers de main la transition à la capitalisation, prenantargument de ce que l'on s'est trop avancé dans le processus de larépartition pour pouvoir maintenant faire machine arrière.

Cet argument est d'autant plus fort que la France ne peutcompter apparemment sur aucune recette extraordinaire pouréponger l'ardoise. On a constaté que dans certains pays, comme leChili, le gouvernement a pu totalement stopper le processus derépartition en puisant dans des ressources patrimoniales trèsimportantes. On y a privatisé les entreprises publiques, et le produitde la vente a permis à l'État de financer sans problème latransition, d'autant plus que l'ardoise n'était pas très lourde, lesretraités chiliens n'ayant pas des retraites très élevées. En France,les privatisations depuis 1986 ont rapporté énormément à l'État,sans doute plus de 2 000 milliards d'euros, mais cette « cagnotte»s'est envolée en fumée. Elle a permis d'engager un surplus dedépenses de fonctionnement et de masquer les déficits budgétaires.

Il resterait encore la solution de l'endettement: on pourraitemprunter pour rembourser les droits acquis par les retraités actuelset futurs. Mais l'endettement a atteint un tel niveau que l'Étatfrançais, et par voie de conséquence la Sécurité Sociale, serabientôt déclassé par les agences de notation, et ceux qui sontconsidérés comme de mauvais payeurs ne peuvent emprunter sur lemarché financier mondial qu'à des taux d'intérêt très viteprohibitifs. Que l'on se rappelle que la seule dette de l'État françaisse monte officiellement à 70 % du PIB (1.000 milliards d'euros)mais en réalité à près de 2.000 milliards (pour tenir compte des«droits acquis» par les fonctionnaires pour leur retraite, droitscouverts par le budget courant de l'État). Quant à la dette de laSécurité Sociale, en dépit de l'invention de l'impôt appelé CRDS(Contribution au remboursement de la dette sociale) elle est encoreplus élevée que celle de l'État4 !

4. Sur l'endettement des finances publiques française, on se réfèrera aurapport publié en 2007 par l'IREF : L'endettement de l'État: stratégie decroissance ou myopie insouciante? Pierre GARELLO & VesselinaSPASSOVA www .irefeurope.org

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Actuellement, pour faire face aux dépenses et aux déficitscroissants de la Sécurité Sociale (qui auront atteint pratiquement20 milliards en 2008), le Parlement vote un budget de l'État endéficit (plus de 100 milliards d'euros en 2009) lui-même couvertpar un endettement nouveau. Ce procédé ruineux est cumulatif,puisque le service de la dette (le paiement des intérêts) est ladeuxième dépense de l'État, avec près de 17 % du budget. On paieles dettes antérieures en faisant des dettes nouvelles. On appellecela de la « cavalerie ». « L'État est en faillite» avait dit le Premierministre dans un sympathique élan de sincérité au début de sonmandat. Aujourd'hui la faillite n'effraie plus personne. Quand lesmédias familiarisent les citoyens avec des milliers de dollarsinjectés par les États-Unis et les autres, les quelque 2 000 ou 3 000ou 4 000 milliards de dette publique française n'impressionnentplus. « Après nous le déluge» : on verra bien ...

Ainsi les gouvernements se sont-ils résignés à faire dureplâtrage, à creuser des trous pour en combler d'autres. Ilsmultiplient les réformes qualifiées de « paramétriques », celles quiprétendent améliorer le système de répartition en modifiantsensiblement les données quantitatives du problème: on touche leparamètre de l'âge légal de la retraite, ou le paramètre du calcul despensions, ou du montant des cotisations. Mais ils se sont refusés àce jour à pratiquer les réformes «systémiques », celles quiremettent en cause le système par répartition et permettentd'amorcer et de réussir la transition à la capitalisation.

La discussion ne va pas plus loin: la transition ne peuts'envisager parce qu'elle est techniquement impraticable. Ainsiconclut régulièrement le Conseil d'Orientation des Retraites, quin'ignore rien de la situation, mais qui pense qu'on ne peut rien yfaire.

3. CEUX QUI N'ONT PAS INTERÊT AU CHANGEMENT

Si les réformes systémiques ne sont pas tentées en France, cen'est pas seulement pour des raisons techniques. Ces raisonsconstituent un alibi commode, une excuse toute trouvée pourl'immobilisme.

Les réactions violentes enregistrées au moment de latentative de réforme des « régimes spéciaux» et la façon dont s'estcomporté le gouvernement montrent bien qu'il y a d'autres raisons,

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politiques celles-ci, au rejet des réformes systémiques: les intérêtscatégoriels d'une part, les mœurs politiques françaises d'autre part.

Dans le pays qui a pour devise et pour obsession l'égalité, iln'y a rien de plus inégalitaire que le système des retraites. Nousavons consacré notre étude de façon presque exclusive à ce quel'on appelle le «régime général ». Il concerne aujourd'hui12 millions de retraités et 17 millions d'actifs, tous salariés dusecteur privé ou entrepreneurs individuels, ou exerçant desprofessions libérales, ou vivant des revenus de leur patrimoine. Parlà même nous avons écarté les salariés des administrationspubliques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) soumis aufameux « statut de la fonction publique », ainsi que les salariés desentreprises publiques. Par la force de la loi (on dira même par uncoup d'État) la population française a été ainsi coupée en deuxs'agissant du régime des retraites.

Il y a ceux qui sont du bon côté. Les salariés des entreprisespubliques bénéficient de divers «régimes spéciaux» avantageuxmais toujours plus intéressants que les régimes de retraites desfonctionnaires. Mais, à leur tour, les fonctionnaires bénéficient derégimes bien plus favorables que ceux qui régissent les salariés dusecteur privé, qui sont donc du mauvais côté. C'est eux qui sontmenacés par l'explosion du système de répartition. C'est eux quiont un intérêt majeur à la transition, avant que l'explosion ne seproduise.

Mais sur la route de la transition se dressent immédiatementceux qui sont du bon côté. Leurs retraites sont subventionnées parles impôts et (dans une certaine mesure) les charges sociales sontpayées par le reste de la population. Quand on parle de« répartition» on ne devrait pas omettre qu'il y a aussi unecurieuse répartition des charges et bénéfices entre les Français, uneredistribution des uns au profit des autres. Rien ne justifie cetteredistribution, si ce n'est la pression politique qui a présidé à lanaissance des privilèges et à leur maintien.

Quand les électriciens ou les cheminots sont menacés de voirleurs régimes « spéciaux» alignés sur celui de la fonction publique,pourtant bien plus avantageux que le régime général, ils saventorganiser la résistance, et désarmer le Parlement et legouvernement pour qu'ils renoncent à l'essentiel des réformes.

L'égalité devant la loi n'est donc pas assurée, la France est etdemeure le pays des privilèges. Priva lex, loi privée, privilège: descentaines de milliers de Français ne sont pas soumis à la loi

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publique mais bénéficient d'une loi privée, taillée à la mesure desintérêts de leur corporation.

Cependant il serait exagéré de dire que ces Français sont horsla loi. Ils agissent apparemment en pleine légalité, pour faireappliquer des textes qui ont bien été jadis légalement édictés.

On en oublie peut-être que la façon dont le droit est produiten France est assez surprenante, s'agissant d'une grandedémocratie.

4. D'OU VIENNENT CES PRIVILÈGES?

Une autre raison politique tient en effet aux déviations de ladémocratie française. Certaines de ces déviations sont courammentévoquées. On déplore par exemple que le Parlement ne fasse pasréellement le travail de législateur qui est naturellement le sien,puisque les textes qui lui sont soumis sont préparés dans plus deneuf cas sur dix par le gouvernement, et plus précisément par lecorps des fonctionnaires des divers ministères. La discussion destextes et leur amendement sont tenus dans d'étroites limites, legouvernement demandant à sa majorité parlementaire de retirer cequi ne lui plaît pas, ou recourant au vote bloqué. Ainsi les députéset les sénateurs sont-ils dans l'impossibilité d'infléchir les grandesorientations politiques, définies par le seul pouvoir exécutif, et leplus souvent par le seul pouvoir présidentiel. Ces vicesconstitutionnels ont été régulièrement relevés, mais n'ont jamaisdisparu depuis le début de la Cinquième République. Les quelquesrévisions envisagées ont été purement formelles et sont tombées endésuétude. Depuis quelques mois, le climat de crise économique etfinancière instaure un «état d'urgence» qui semble légitimer unrenforcement de la centralisation politique.

On pourrait en déduire qu'un pouvoir fort est en mesured'imposer les réformes nécessaires. Mais il n'en est rien. Car si ladémocratie française a pour premier trait la concentration dupouvoir politique, elle a pour seconde caractéristiquel'impuissance du pouvoir politique face aux pressionscorporatives parfaitement illustrées par l'action syndicale. Dela sorte, si la loi ne se fait pas au Parlement, elle ne se fait pas nonplus à l'Élysée, elle se fait dans la rue. A propos d'une réformeassez prometteuse, celle du CPE (Contrat Première Embauche) ona vu un texte de loi voté par le Parlement et promulgué par lePrésident retiré purement et simplement pour calmer les

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manifestations de lycéens. Il n'est pas besoin de préciser que lelTIême comportement est périodiquement observé chaque fois qu'ils'agit de réformer sérieusement les retraites. Car toute réformesérieuse met en péril les privilèges dont jouissent les Françaisqui sont « du bon côté» et qui sont maîtres du pavé.

La France ne vit donc pas en état de droit. Une législationsociale inégale et injuste est apparue et se développe sous la seulepression de minorités organisées. La place occupée par les leaderssyndicaux dans la vie publique et dans les médias est sans rapportavec leur représentativité. Ces syndicalistes sont élus par moins de5 % des salariés au nom desquels ils s'expriment (encore lamoyenne est-elle relevée par le secteur public où 15 % des salariéssont syndiqués). Mais ils sont capables de mobiliser assez desalariés (surtout des fonctionnaires), et de manipuler assezd'étudiants et de lycéens pour organiser de grandes manifestationset faire plier les dirigeants.

L'ardeur syndicale à ne rien changer dans le système deretraites n'a évidemment rien à voir avec la défense des intérêts desassurés. Comme vous le comprenez les salariés soumis au régimegénéral n'auraient qu'avantages à une vraie transition. Maistoucher à l'organisation actuelle de l'assurance vieillessereprésente un risque incommensurable pour les leaders syndicaux.En effet ils ont obtenu une position dominante dans les caisses, etles rouages de la Sécurité Sociale leur permettent d'avoir desemplois et surtout des ressources financières qui leur permettent devivre et faire vivre confortablement. Les syndicats sont géréscomme une firme à la recherche de profit, à la différence prèsqu'une entreprise privée doit affronter la concurrence et se plieraux indications du marché, tandis que la firme syndicale bénéficied'un monopole et d'un marché captif.

5. TOUJOURS PENSER AUX PROCHAINES ÉLECTIONS

Peut-on tenir rigueur aux dirigeants, et plus généralementaux hOlTIlTIeS politiques, pour leur passivité, leur résignation et leursabandons? Peut-on leur reprocher d'être si sensibles aux pressionsdes syndicats et des lobbies?

Les déviations que nous avons repérées dans la démocratiefrançaise se retrouvent aussi dans de nombreux pays, et tiennent àune logique du comportement des hommes politiques, bien

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analysée par les économistes de l'école des «public choice».Partout les hommes politiques sont sous la coupe de minorités quifont l'assaut du pouvoir. Remarquons au passage que si les« lobbyistes » existent partout, leur démarche est en général tout àfait officialisée et légalisée (comme à Washington ou à Bruxelles)alors que les lobbyistes français n 'hésitent pas à recourir à laviolence et sont le plus souvent dans l'illégalité - impunied'ailleurs.

Mais il est inéluctable que le jeu politique pousse tous lespoliticiens à privilégier le court terme plutôt que les projets delongue période. Les politiciens vivent en effet au rythme ducalendrier électoral. Leur horizon va rarement au-delà de laprochaine consultation où ils espèrent conserver ou conquérir lepouvoir national ou local. Le paradoxe est qu'ils prétendent enmême temps préparer l'avenir de la nation. Ce qui caractérise enthéorie l'État est la continuité du pouvoir: le roi est mort, vive leroi. Ce qui caractérise en réalité les hommes d'État c'est leurinconstance en fonction du climat politique, des sondages, deschances qu'ils ont de passer le prochain cap électoral. Ils naviguentde cap en cap, ils travaillent au coup par coup. Voilà pourquoi ilsont une préférence pour le court terme, et une aversion pour le longterme. Ils ne veulent donc pas prendre de décisions ni engager desréformes qui pourraient passer pour impopulaires ou douloureusesdans l'immédiat même si elles sont en fait urgentes et salutairespour tous. Ces non-choix à courte vue auront de lourdesconséquences à la longue. Au minimum, ils créeront durablementtoutes les conditions de l'immobilisme et du chaos, ilscontribueront à la « tyrannie du statu quo ».

Les avatars de la démocratie peuvent être accentués ouatténués par les dispositions constitutionnelles. On ne peut pas direque la Constitution de la va République et les amendementsqu'elle a reçus soient gages de sérénité. L'élection du Président dela République au suffrage universel direct, le quinquennat qui lieétroitement le sort de l'Assemblée Nationale à celui du Président,la multiplication des échelons politiques impliquant lamultiplication des consultations: tout cela concourt à renforcerchez les hommes politiques l'idée qu'ils doivent absolument fairequelque chose dans l'immédiat pour préparer la prochaine élection.

Cette tendance naturelle est renforcée par la mode, sirépandue en France, du pragmatisme. Le pragmatisme al'avantage de permettre de retourner sa veste et de changer deligne au hasard des manifestations, des sondages et du

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calendrier. Le dogme est bien encombrant: avoir de fermesconvictions et s'y tenir empêche de jouer avec l'opinion publiqueau gré de l'actualité économique, sociale ou internationale. Toutprogramme politique sérieux passe pour une «idéologie ». Il estsain que l'on condamne des idéologies dangereuses et totalitaires,comme le communisme, le nationalisme, le collectivisme oul'étatisme - elles vont souvent de pair d'ailleurs. Mais il estmalsain de condamner la doctrine, et d'empêcher les électeurs desavoir quelles seront les priorités dans les années à venir, et quellesdécisions ou réformes majeures on introduira. La doctrine estd'ailleurs gênante à un autre point de vue: elle risque de heurter lesélecteurs hésitants. Présenter un programlne qui est visiblementd'un bord c'est se priver de la voix des électeurs qui ne savent pasde quel bord ils sont. C'est dans le marais du centrisme que s'enlisel'action politique.

Les considérations précédentes étaient nécessaires pouréclairer toute réflexion sur la réforme des systèmes de retraites. Carces données politiques expliquent mieux que toute autre pourquoicertains dossiers ne sont jalnais ouverts, et pourquoi à leur sujet lesdirigeants successifs se sont cantonnés dans des mesurespublicitaires et des effets d'annonce se refusant à «prendre letaureau par les cornes »5 La réforme des retraites est l'un de cesdossiers, tout comme la réforme du systèlne de santé ou del'éducation nationale.

6. RENDEZ-VOUS APRÈS LA CRISE

Les adversaires de la transition sont d'autant moins tentés dela mettre en chantier qu'ils sont occupés à lutter contre la crise.Ainsi les raisons économiques viennent-elles s'ajouter aux raisonstechniques et politiques pour renvoyer la réforme des retraites auxcalendes grecques.

La lutte contre la crise est organisée en France, comme dansla quasi-totalité des pays, suivant les principes dits « keynésiens ».On applique à l'économie des remèdes de cheval, à effetsimmédiats, estimant que l'injection de quelques dizaines ou

5. Titre de l'ouvrage récent du grand réformateur des retraites qu'a été JoséPiflera, qui a bien insisté sur la difficulté qu'il a eue au Chili pour vaincre lesréticences des hommes politiques et des syndicalistes. Cf. José PrNERA. Letaureau par les cornes, éditions Charles Coquelin, Paris 2008.

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centaines de milliards peut permettre une relance. La théorie deKeynes, présentée par son auteur même comme une analyse decourte période conduisant à une politique à court terme, repose surla croyance qu'une économie peut toujours redémarrer si l'État«réamorce la pompe », si les dépenses publiques remplissent lescarnets de commande des entreprises et sauvent l'emploi.Évidemment les keynésiens se demandent rarement où trouverl'argent pour financer les dépenses publiques. Si on ne l'a pas, iln'y a qu'à l'emprunter ou - encore mieux - à le fabriquer (lesbanques centrales sont là pour çà). On verra bien plus tardcomment ces déficits et cet endettement pourront se régler, maispeu importe puisque entre temps le plein emploi sera revenu et lacrIse vaIncue.

La crise persuade aussi les dirigeants qu'il faut il tout prixpréserver la «paix sociale». Le chômage s'accroissant, lepouvoir d'achat diminuant, les réactions sont vives dans lapopulation. Ces légitimes désarrois sont savamment exploités parles leaders syndicaux, trop heureux de renforcer leur pouvoir. Dansce contexte, il n'est évidemment pas question de parler de ce quifâche. Mettre en chantier la transition serait un casus belli, unevéritable provocation. De la sorte, lnême ceux qui ont consciencede la fatalité de l'explosion de la répartition ne peuvent la remettreen cause. L'explosion se produira dans cinq ans ou plus tard(indiquer une échéance précise est déraisonnable, il suffit de savoirque l'échéance est certaine), et appellerait une action en urgencedès aujourd'hui, mais comment faire passer en 2009 des mesuresqui ne prendront effet qu'en 2015 ou plus tard, alors même que toutle monde est inquiet pour le lendemain ?

On se dit qu'on peut se donner rendez-vous après la crisepour ouvrir les grands dossiers. Pour l'instant il y a urgence.

Le problème est que tout retard pris dans le processus detransition le rend encore plus difficile et coûteux. MartinFeldstein avait calculé que chaque année perdue augmentait d'untrimestre la durée globale de la transition qui d'après son plans'établirait déjà à quelque 70 ans6

.

Finalement, au moment où tous les Français sont soucieux deleur avenir immédiat, peut-on leur parler des nuages quis'amoncellent à l'horizon lointain? Quand la crise financière estouverte et les fonds de pension en perte, est-il opportun de leurparler de capitalisation ?

6. cf infra p. 37-38.

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Ceux qui bénéficient des privilèges actuels et tirent avantagede la répartition ne tnanquent pas de considérer la transition commeune utopie. Mais vous, qui appartenez à la masse des assurésassujettis au régime général de la Sécurité Sociale, vous qui feriezune bonne affaire avec la transition, pourquoi vous laisser dire quela transition est dangereuse?

Si vous êtes parmi ces millions de Français sur le point d'êtreruinés, nous nous faisons un devoir d'éclairer le processus detransition, qui n'a rien de tnystérieux ni de dangereux. Nouspouvons vous démontrer qu'en dépit des «bonnes» raisonstechniques, politiques et économiques, invoquées par lesadversaires ou les sceptiques de la transition, il ne faut pas lacraindre, il faut la souhaiter.

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Chapitre 2

LA TRANSITION, UN SAUT DANS LE VIDE?

Les bons résultats obtenus dans les pays qui ont accepté latransition vers la capitalisation seraient-ils assez convaincants pourdes Français?

D'abord la plupart des Français les ignorent complètement,les médias se sont bien gardés de les présenter et de les comn1enter(si ce n'est parfois pour les caricaturer, comme avec Enron,Maxwell, Madoff, etc.) Ensuite, ceux qui connaissent lesexpériences étrangères sont persuadés qu'elles ne peuvent êtretransposées à la France, pour de multiples raisons évoquées dans lechapitre précédent. Enfin ils n'ont pas une compréhensionsuffisante des modalités de la transition pour être pleinementrassurés, et ils craignent confusément que la transition soit longue,douloureuse, et incertaine. La transition serait un saut dans le vide.Qui veut sauter?

Avant toutes choses, il faut avoir à l'esprit que toutetransition doit apporter aux retraités actuels et futurs des certitudesabsolues, des garanties totales. S'il y a un saut dans le futur, il y aaussi des parachutes.

1. LES GARANTIES APPORTÉES AUX RETRAITÉSACTUELS

La première certitude est que nul assuré ne rIsque de seretrouver un jour sans ressource.

1° Un «filet social» existera toujours pour empêcher lesplus démunis de se retrouver à la retraite sans ressources. Les plusdémunis sont ceux qui par exemple n'ont pas pu souscrire à uncontrat en capitalisation, ou qui n'ont pas beaucoup d'années decotisations validées.

2° Ceux qui sont actuellement à la retraite ne perdentrien. Ils ont cotisé toute leur vie pour avoir une pension, on ne peutles en priver du jour au lendemain. Il est possible qu'à la suite de latransition leur pension soit réduite par rapport à ce qu'ils étaient endroit d'attendre quand ils sont entrés dans le système parrépartition, mais leur pension ne devra jamais tomber en dessous

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du niveau que la Sécurité Sociale serait en mesure de rembourser.Il leur sera garanti au moins autant que ce que la sécurité Socialepourra leur donner.

Ici trois possibilités sont ouvertes, suivant le scénario detransition choisi:

1° un scénario « minimum» : dans l'état actuel des financesde la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, l'assuré connaît lemontant de la pension qu'il s'attend à toucher. Supposons que cesoit 1.000 euros par mois? Mais ce montant, calculé aujourd'hui,est purement théorique, car les «droits acquis» ne sont pasexprimés en euros, la Sécurité Sociale ne s'est jamais engagée surun montant8

• Elle a toute latitude pour diminuer (ouéventuellement) augmenter le montant en modifiant à sa guise lesparamètres et le mode du calcul des retraites. Comme la faillite dela répartition laisse prévoir une réduction progressive maisdrastique des pensions, son montant véritable pourrait tomber parexemple à 700 euros en 2015 9

. Dans le scénario minimum, il estgaranti que la transition débouchera sur ce montant de 700 euros en2015. Jamais le retraité ne perdra plus que les 300 euros que laSécurité Sociale peut lui faire perdre.

2° un scénario «réassurance»: sous certaines hypothèsesconcernant l'effort demandé aux actifs actuels, la transition peutconduire à couvrir totalement l'assuré actuel contre le risque dedéfaillance de la Sécurité Sociale. La pension versée au retraitésera donc de 1 000 euros, égale aux droits que le retraité avaitacquis dans le système par répartition. La transition réalisepleinement les promesses que la Sécurité Sociale est incapable detenir.

3° un scénario intermédiaire: où la couverture de ladéfaillance de la sécurité Sociale n'est que partielle: par exempleles assurés touchent entre 700 et 1 000 euros par mois.

7. Montant grosso modo médian dans le système actuel.8. Par exemple, en février 1996, le tribunal de grande instance de Paris a jugéque, dans un système de retraites par répartition, les retraités n'avaient pas dedroit acquis sur le montant de leur pension. Le tribunal a affinné que si leretraité avait un droit acquis à une pension, il ne pouvait revendiquer un droitacquis au montant de celle-ci.9. Nombre proche du minimum vieillesse actuel.

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2. LES AVANTAGES OUVERTS AUX RETRAITÉSFUTURS

Abandonnons les retraités actuels pour nous intéresser auxactifs d'aujourd'hui, retraités futurs.

En ce qui les concerne, voici une nouvelle certitude: ilsauront des pensions supérieures à celles que la Sécurité Socialepourrait éventuellement leur verser.

Cette certitude provient d'abord du pronostic fatal de lafaillite du système par répartition. Comme nous l'avons expliqué etdémontré, chiffres en mains lO

, le rapport entre la population desactifs et celle des retraités est déjà tel que l'équilibre du système estimpossible, et que le déséquilibre ira croissant. L'amputation despensions sera comprise entre 20 et 40 % suivant la politique menéepour les cotisations et le mode de calcul des retraites (mesuresparamétriques qui ont à ce jour la faveur des gouvernelnentsfrançais). Il est donc certain que les droits acquis par les actifsactuels ne seront pas honorés. L'avantage de la transition, c'estd'éviter cette perte imparable.

Ensuite, on sait que la capitalisation fait « des miracles ». Enquelques années, l'épargne placée à un taux moyen permet deconstituer un capital impressionnant. Sur la base d'un salaire netannuel de 12 000 euros environ, le système par .répartition ouvredroit à une rente de 16 000 euros au maximum, alors que lacapitalisation pendant 30 ans rapporte une rente qui va de Il 000 à48 000 euros 11

• Pour des salaires plus élevés, la capitalisationpendant seulement 20 ans est jusqu'à 8 fois plus rentable que larépartition !

Cela signifie qu'il est possible pour les personnesactuellement actives de préparer une pension confortable en unminimum de temps.

Si on les autorise à cotiser pendant vingt ans en versant leurargent dans un fonds de pension au lieu de le mettre dans le tiroir­caisse de la Sécurité Sociale, le moment venu de l'âge de la retraiteils auront largement dépassé le montant de ce qu'ils auraient touchéen restant « assujettis» à leurs Caisses d'Assurance Vieillesse.

Dans une version moins «brutale », si on les autorise àdistraire deux ou trois points de leurs cotisations pour les affecter à

1O. Cf. Le futur de la répartition, tome l, chapitre 1er : La faillite.Il. Les calculs sont faits dans notre volume II Les retraites du futur: lacapitalisation, p.198.

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la capitalisation, ils auront réussi à cOlnpenser tout ou partie despertes qu'ils ne manqueront pas de subir avec le systèlne publicobligatoire par répartition. C'est d'ailleurs une mesure qui a étéprise dans de nombreux pays qui ont réformé leur système deretraite 12. C'est aussi le principe des complémentaires parcapitalisation (<< deuxième pilier») 13.

3. PAYER DEUX FOIS POUR SA RETRAITE?

Mais les complémentaires ne reviennent-elles pas à payerdeux fois pour sa retraite? Si le «premier pilier» en répartitionétait suffisant pour assurer des pensions correctes, pourquoi êtreobligé de le conforter par un deuxième pilier en capitalisation?

Cette interrogation devient encore plus pressante quand onenvisage certaines modalités de la transition. Souvent, ce qui faitpeur, c'est la perspective du « double fardeau ».

On fait remarquer, à juste titre, que la transition amène lespersonnes en activité à payer deux fois: l'une pour abonder leurfonds de pension (capitalisation), l'autre pour éponger les droitsacquis par leurs aînés (répartition). N'aurait-on pas, à nouveau,sacrifié les jeunes générations au profit des seniors?

L'inquiétude grandit quand on prend conscience du montantde l'ardoise, de tout ce qu'il faut verser pour servir leurs pensionsaux retraités actuels et futurs pour honorer leurs droits acquis.N'est-ce pas demander un sacrifice trop lourd à une seulegénération ?

Plusieurs remarques peuvent être faites à ce sujet, de nature àdésamorcer cette bombe du « double fardeau ».

S'il est vrai que les actifs d'aujourd'hui, du fait de latransition, sont amenés à accroître leurs contributions dansl'immédiat, c'est toutefois dans la perspective d'échapper eux­mêmes au piège de la répartition. Le capital qu'ils constituent resteà leur usage et à celui de ceux qu'ils désignent. Au bout d'uncertain temps, estimé à trente ans (pratiquement deux générations),

12. Cf .vol. II op. cil pp.85 ss.13. La pratique française des régimes complémentaires pourrait ici prêter àconfusion. A la différence de ce qui se pratique à l'étranger, nos« complémentaires» ne sont pas par capitalisation, mais par répartition (bienque ce soit des complémentaires dites « à points»).

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quand s'éteignent les derniers retraités régis par la répartition,l'ardoise des droits acquis est à peu près effacée, et les actifs n'ontplus à assumer ce lourd héritage. Tout ce qu'ils vont payerdésormais est à leur unique profit. Comme ils auront égalementabondé leur compte de capitalisation pendant toute la durée de leur«double fardeau », leur retraite sera bien plus élevée que cequ'ils auraient pu attendre. Il est vrai que le «sacrifice d'unegénération» peut se prolonger sur plusieurs générations si certaineshypothèses moins favorables se réalisent:

- si la structure par âge de la population s'aggrave encore,diminuant le rapport actifs/retraités,

- si l'on veut rembourser tous les droits acquis (au lieu de secontenter de garantir la défaillance de la Sécurité sociale) 14

- si la croissance économique se ralentit.Dans ces cas, il est vraisemblable que le double fardeau

n'aura qu'une très maigre compensation pour ceux qui auront eu àle porter.

Cependant, il faut toujours prendre en compte « ce qui ne sevoit pas ». Que se produit-il en effet si on renonce à la transitionpar crainte du «double fardeau»? Les mêmes personnesrisquent de traîner un boulet encore plus lourd si elles restenttotalement prisonnières de la répartition. Car, pour le coup, ellesn'auront que des pensions très diminuées après avoir vu leurscotisations augmenter sans cesse et la durée de ces cotisations seprolonger au-delà de ce qui était prévu au départ. Il faut donccomparer le «double fardeau» avec le «coût d'opportunité»représenté par le refus de la transition.

4. LES PRIVILÉGIÉS NE PERDENT PAS D'ARGENT

De façon paradoxale, nous nous adressons maintenant auxprivilégiés, à ceux qui bénéficient de régimes «spéciaux» oupublics réputés plus avantageux que le régime général. Nous leurdisons: vous allez perdre les privilèges, mais vous ne perdrez pasd'argent.

Vous faites un mauvais calcul en croyant qu'une position endehors du régime général vous permettra d'échapper toujours à lafaillite de la Sécurité Sociale. D'une part l'équilibre de ces régimesd'exception est largement tributaire des recettes des autres

14. Scénario « réassurance» (numéro 2) évoqué supra p.12.

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régimes: la protection sociale française est un vaste jeu de vasescommunicants, les excédents des uns vont bénéficier aux autres.Quand il n 'y a plus que des pertes, il n 'y a plus de transfusionpossible. D'autre part le contribuable ou le consommateur françaisassure une grande partie des ressources des régimes spéciaux, ensurpayant les prestations des entreprises publiques par exemple, ouen s'acquittant de taxes et contributions diverses. Il arrivera bien unmoment où ce château de cartes s'effondrera; la crise et laconcurrence mondiale se chargeront de ramener tout le monde à laréalité. On peut déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais tant quePierre a des habits.

Mais surtout nous devons dire à ces privilégiés que l'argentqu'ils obtiennent aujourd'hui à travers la pression politique et laredistribution, ils peuvent l'obtenir plus simplement par lacapitalisation. S'ils sont alignés sur le reste de la population, ilsperdront leur statut de privilégiés, mais ils y gagneront despensions plus substantielles et plus certaines. On cite souvent enexemple la Préfon 15, ce fonds de pension réservé auxfonctionnaires, qui leur permet d'avoir une retraite égale ousupérieure à leur dernier traitement. Voilà des privilégiés quisavent que la capitalisation est une forme de privilège.

Mais peut-être, après tout, l'argent n'intéresse-t-il pas lesretraités de la SNCF ou de l'EDF, ou de l'Education Nationale.Leur combat est-il politique, idéologique, ou veulent-ils plutôtaccroître et conserver leur pouvoir d'achat et leur patrimoine? S'ilsbloquent la transition au seul prétexte de la perte de leur pouvoirpolitique, on comprend qu'ils soient insensibles à la rentabilitéqu'elle garantit. Mais nous doutons que ce soit réellement lesentiment de ceux qui se battent pour le maintien des régimesspéciaux. Seuls les leaders syndicaux sont peut-être animés de cetterage du pouvoir qui leur fait préférer la ruine généralisée et lamaîtrise des relations sociales à un progrès social authentique pourtous.

5. N'AYEZ PAS PEUR!

Nous le disions à nos lecteurs dès les premiers moments denotre travail: n'ayez pas peur!

15. Cf. sur ce point in,fra p. 67 et les annexes du chapitre V du volume l quel'on peut retrouver sur le site www.irefeurope.org

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Ce n'est pas parce que l'on vous parle d'une «protectionsociale» que vous êtes actuellement protégés. Ce n'est pas parceque l'on vous propose d'en finir avec la répartition que vousn'aurez plus aucune protection à l'avenir.

Les marchands de peur sautent sur toute réforme pourannoncer le cataclysme. En 1957 le traité de Rome créant laCommunauté Economique Européenne (CEE) devait ruinerl'industrie française livrée à la concurrence sauvage des Allemands(en échange de la politique agricole commune favorisant nospaysans) ; en fait les industriels français ont fait en quelques moisdes progrès tels qu'ils sont devenus capables d'exporter et de tenirla dragée haute à tous les autres européens16

• En 1973 lorsque seproduit le premier « choc pétrolier» la hausse du prix des produitspétroliers, à en croire les Cassandre, ne manquerait pas de produireun chômage massif et une inflation galopante. Il n'en a rien été: leniveau du prix a développé les recherches off-shore et lesdécouvertes de nouveaux gisements ont abaissé le prix, tandis quele chômage a été vaincu simplement en rétablissant la rigueur dansles dépenses publiques et le contrôle étroit de la masse monétaire;trente ans de croissance ininterrompue ont suivi. En 1978 lorsqueRené Monory libère les prix, on crie à l'inconscience et à la baissedu pouvoir d'achat: pendant trois ans le Franc n'aura jamais étéaussi fort (en attendant l'arrivée du tandem Mauroy-Delors quidévaluera notre monnaie trois fois en deux ans). Enfin et non lemoindre, dès 1958 le rapport Meadow du MIT annonce lasurpopulation mondiale et la famine, l'épuisement des ressources

. naturelles, la pollution croissante et recommande l'arrêt de lacroissance. Rien de tel ne s'est produit, mais aujourd'hui onprésente le même plat avec une autre sauce: celle del'environnementalisme défenseur de la planète promise àl'éclatement du fait du réchauffement et des tonnes de C02 rejetéesdans l'atmosphère par les pays riches: halte à la richesse 17 !

Peur des privatisations, peur de la mondialisation, peur de lacroissance, peur du « choc des civilisations» : on vous encourage àregarder l'avenir dans le rétroviseur

16. La réforme monétaire opérée par Jacques Rueff en 1958 y est pourbeaucoup.17. Sur le réchauffement terrestre vous pourrez faire votre profit de latraduction française de l'ouvrage de Vaclav KLAUS « Planète Bleue et PérilVert» (Librairie de l'Université, Aix, 2009, préface de Jacques GARELLO.

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Concernant la réforme des retraites, nous pouvons vousassurer que les peurs sont irraisonnées. D'une part il y al'expérience du passé : le système par capitalisation a fonctionné enFrance pendant un siècle en donnant toute satisfaction18

• Il y avaitdes assurances privées et des mutuelles tout à fait efficaces,innovantes et sûres. D'autre part il y a les leçons du présent: latransition se fait avec succès dans de nombreux pays (notre volumeII était consacré à ce sujet). Enfin il y a les perspectives du futur:plus du tout d'espoir de «sauver la Sécurité Sociale », et unecertitude que la capitalisation permettra de « sauver les retraites ».Que faut-il sauver? La Sécu ou vos retraites?

6. LA CRISE FINANCIÈRE N'Y CHANGE RIEN

Naturellement il vous semblera peut-être que le moment estmal choisi pour plaider en faveur de la capitalisation, au momentoù une crise financière si brutale s'est déclarée et se poursuit.

Vous devriez être rassurés pour deux raisons: la crise n'arien à voir avec la capitalisation, et la capitalisation permet dedigérer la crise.

La crise ne doit rien au principe de la capitalisation, elledoit tout aux intempestives initiatives des pouvoirs publics. Les« subprimes» à l'origine de l'explosion sont une inventionétatique, pour permettre à des gens sans ressources d'emprunterpour acheter leur logement. En même temps que cette idée, sontapparues avec le New Deal de Roosevelt deux institutionsmaintenant bien connues Fanny Mae et Freddie Mac; elles ont étévigoureusement relancées par l'administration Clinton. Le Trésoraméricain s'est porté garant auprès des banques et organismes decrédit qui accepteraient de prendre des risques hors normes. Ducoup les titres représentant les crédits ainsi accordés ont pris unevaleur sans rapport avec la solvabilité des emprunteurs. Depuisprès de dix ans des voix s'étaient élevées au Congrès, et descommissions d'enquêtes avaient été diligentées, mais à Washingtonpersonne n'avait voulu arrêter la machine devenue folle.

De plus, les gens nommés par les autorités publiques pourveiller à la régularité des opérations financières n'ont pas fait leur

18. Cf. l'ouvrage de Georges Lane, La Sécurité Sociale et comment s'ensortir, éd. du Trident, Paris 2007.

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travail, et la chute a été d'autant plus dure que les systèmesofficiels d'alarme n'ont pas fonctionné.

Un rapport avec la capitalisation ou avec le jeu politique et ladémagogie?

La facilité d'emprunter ne s'est pas limitée aux créditsimmobiliers pour les sans-le-sou. Elle a permis à nombre desociétés cotées en Bourse en difficulté dans leurs affaires decontinuer à fonctionner alors que la source des profits était tarie.C'est le cas de l'industrie automobile. Mais qui était responsable dece crédit à bon marché, sinon la FED, la banque centraleaméricaine, dont les taux d'intérêt n'ont cessé de baisser? Lapolitique « d'argent facile» a noyé les entreprises américainesdans l'endettement, et certaines ont perdu de vue les réalités; tôtou tard la concurrence mondiale devait les rappeler à l'ordre.

Un rapport avec la capitalisation ou avec la mauvaise gestiondu système monétaire?

Que certains fonds de pension aient provisoirement souffertde la débâcle financière, parce qu'une partie de leurs placementsétait entre les mains de sociétés ou de banques en souffrance, c'estincontestable. Cependant les pertes ont été limitées, et de toutesfaçons la rentabilité d'un fonds de pension ne se Inesure pas à courtterme, mais sur une longue période. Pour celui qui investit surquarante ans (durée de la période d'activité pendant laquelle oncotise pour la retraite) les pertes subies sur dix ans ont touteschances d'être absorbées et plus que compensées sur les autrestrente années.

En fait, comme on a pu l'observer empiriquement, et commenous l'avons démontré chiffres en mains, il n'y a jamais eu dansl'histoire des 150 dernières années des pertes qui se seraientprolongées sur plus de six ans, et la reconstitution du capitals'est faite ensuite en moins de huit ans 19

Le passage à la capitalisation ne devrait donc pas engendrerla peur, la transition n'est pas un saut dans le vide, mais aucontraire la seule façon de sortir des sables mouvants de larépartition où l'on s'enlise.

Mais peut-être cette conclusion sera-t-elle plus évidentequand on aura examiné comment concrètement se déroule leprocessus de la transition.

19. Cf volume 1 chapitre V annexes pp. 191-193 et volume II chapitre IVpp. 104-205. Voir aussi l'Annexe C infra p. 121.

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Chapitre III

CHOISIR SA TRANSITION

En fait, il n'y a pas un seul processus de transition, il n'existepas de schéma-type. Ce chapitre n'est qu'un recueil de recettes, ilprésente un éventail de choix techniques pour organiser le passageà la capitalisation.

Certes ces choix peuvent être éclairés par les débatsthéoriques, certains économistes privilégiant l'approche macro­économique, d'autres préférant un traitement micro-économique.Dans un cas on est à la recherche d'un équilibre général du systèmede retraite par capitalisation dans un avenir donné. Dans l'autre onassimile la retraite à un produit de consommation, et on cherche àanalyser les besoins individuels, à adapter les cotisations et lespensions aux préférences personnelles.

Quel que soit l'intérêt de ces débats théoriques sur latransition, les choix demeurent avant tout politiques: choixentre la chirurgie et la médecine douce, choix entre lesgénérations qui supportent le choc et doivent régler l'ardoisehéritée de la répartition.

En général, quand on choisit une transition très lente, c'estqu'on veut la rendre indolore, et étaler les sacrifices sur plusieursgénérations. On peut imaginer, comme Martin Feldstein, unetransition sur 70 ans. Par contraste, on peut préférer concentrer lesefforts sur les générations actuelles, et en avoir totalement fini plustôt avec la répartition - en 25 ans par exemple: c'est le « sacrificed'une génération» qui permet de réussir la transition.

Mais ce choix politique, à son tour, peut être influencé par lecontexte économique dans lequel on se trouve : quel est le poidsactuel de l'endettement? quelles sont les ressources financièresdisponibles? quel taux de croissance et comment peut-il évoluer?

Malgré tout, le plus important est de choisir. Le non-choix,c'est la préférence pour l'immobilisme, ou c'est une série deréformes « paramétriques », de mesures à court terme qui peuventfaire croire à la transition mais la rejettent en réalité: il n 'y a ninord ni boussole.

Nous ne voulons surtout pas dire qu'une fois le choixeffectué la transition se déroulera comme un long fleuve tranquille.Une telle éventualité est exclue de la logique de l'action humaine.

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Les personnes concernées par les réformes, et les réformateurs eux­mêmes, auront à explorer sans cesse de nouveaux chemins pourprogresser, parce qu'ils iront de découvertes en découvertes ettireront parti des erreurs commises et des succès enregistrés. Maisignorer l'itinéraire précis ne signifie pas perdre de vue la directionfinale, ni aller dans tous les sens.

Ce chapitre ne vous propose donc pas une transition « clé enmains ». Nous devons tenir compte des situations réelles,fatalement changeantes, et expliquer comment les diversprogrammes pourraient se dérouler en fonction des contextes et deschoix.

1. COMMENT EN FINIR AVEC LA RÉPARTITION?

La transition, c'est à la fois se dégager et s'engager. Sedégager: comment se libérer du piège de la répartition?S'engager: comment exploiter les perspectives de la capita­lisation?

Les recherches théoriques sur la transition ont en généralprivilégié le premier problème. Comment en finir avec larépartition? Ce n'est pas étonnant, pour plusieurs raisons.

La première est évidente et légitime : on ne peut rayer d'untrait de plume la répartition, et pratiquer ce que l'on appelle « lafermeture du système »20, c'est-à-dire l'abandon pur et simple de laretraite par répartition. Que ferait-on de tous ceux, retraités etcotisants, qui ont été obligés de s'engager dans un systèmemaintenant en faillite? On ne peut « fermer la boutique» de façonunilatérale et irresponsable. Il faut assumer l'héritage d'un demi­siècle d'erreurs.

Une deuxième raison est que ces théoriciens, tout enévoquant la faillite et l'héritage, demeurent encore dans la logiquede la répartition, et substituent une répartition intergénérationnelleà une autre. Au lieu de s'attarder au transfert de ressources d'unegénération actuelle de cotisants à une génération actuelle deretraités, ils cherchent à savoir comment on peut voir l'avenir d'unsystème où les générations futures de cotisants et de retraités serépartiront la charge de la transition. Ils opèrent ainsi un« glissement intergénérationnel ». S'ils en restent là, il est évident

20. On dit encore raisonner en «système fermé». On en trouvera ladéfinition sur le site www.irefeurope.com

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que la transition leur semble difficile à gérer, au point de ne paspouvoir l'envisager sérieusement: c'est peut-être la conclusion àlaquelle ils voulaient parvenir. Comme nous le démontrerons, seulela prise en compte des perspectives de la capitalisation est denature à compenser le lourd héritage de la répartition.

Une troisième raison est liée à la méthode. Ces théoricienssont assez souvent des statisticiens rompus à la modélisation. Ilsont donc une préférence pour les recherches macro-économiques,propices au calcul mathématique. Pour eux la transition est undéplacement de masses dynamiques. La rigueur de leur calcul leurdonne un certain prestige auprès des dirigeants politiques, désireuxde s'abriter derrière leur expertise pour donner en pâture àl'opinion publique des chiffres, des dates, qu'ils croient de nature àcalmer les angoisses.

2. L'ARDOISE DE LA RÉPARTITION

Acceptons donc pour l'instant la démarche de certainschercheurs, et faisons avec eux le calcul de l'ardoise de larépartition, qu'il faudra bien effacer d'une façon ou de l'autre.

Un bon exemple de cette approche est donné par le modèle« Destinie », mis en place par l'INSEE. Le tableau ci-dessousexplique la logique suivie.

Les «engagements implicites» désignent ce que nousappelons «l'ardoise », ou encore les «droits acquis» par lesassurés en répartition (en 2005). Ils sont «implicites », car letableau doit être lu «comme si» la Sécurité Sociale21 devait, dujour au lendemain, payer tout ce qu'elle devait aux assurés,retraités ou actifs. Cette éventualité, très improbable, correspond àune fermeture du système: on liquide instantanément toutes lesdettes contractées.

21. Au sens large, puisqu'il s'agit non seulement de la CNAV, CaisseNationale de l'Assurance Vieillesse, qui gère le régime général, mais aussi detous les autres régimes - y compris les régimes spéciaux.

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36

Évaluation des engagements implicites de l'ensemble desrégimes de retraite français, selon la méthode du système fermé

Taux d'actualisation

En milliards d'euros 2005En années de prestations 2005En années de PIB 2005

2 0/0

742934,54,5

3%

514323,93,1

4%

363116,82,1

Source: Modèle Destinie, calculs Inseehttp://www.insee.fr/fr/publications-et­

services/sommaire.asp?id=123&nivgeo=O

Le montant de l'ardoise est exprimé de trois façonsdifférentes: en milliards d'euros, puis l'équivalent de ces milliardsen années de prestations (par exemple en 2005, les 7 429 milliardsdus par la Sécurité Sociale représentent 34 années et demie deversements de pensions par la même Sécurité Sociale, et enfinl'équivalent en années de PIB (Produit Intérieur brut): celareprésente tout ce que les Français auraient produit en 4 ans etdemi.

L'énormité de ces sommes peut être tempérée (si l'on peuts'expritne ainsi) par l'introduction de taux d'actualisation plusélevés. Un taux d'actualisation de 2 % signifie que 102 dans un anreprésente une valeur actuelle de 100, Un taux d'actualisation de4 %, déjà plus proche de la réalité, signifie que 104 dans un anreprésente une valeur actuelle de 100. Tout modèle prévisionnel seréfère nécessairement à un taux d'actualisation, puisque la valeurde la pension que vous toucherez dans 10 ans a évidemment moinsde valeur que la même somme que l'on vous remettraitaujourd'hui: un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Le tauxd'actualisation mesure le prix donné à la dépréciation des valeursfutures par rapport aux valeurs actuelles. Comme nous sommesdans le cadre d'un modèle macro-économique, il est fatal que l'ondonne le même taux d'actualisation pour tous les assurés français,alors même que le « prix du temps », c'est-à-dire la dépréciation dufutur, est variable avec les individus, et avec l'âge aussi (à 80 ans letaux est plus faible qu'à 20 ans).

Nous n'avons pas voulu entrer davantage dans le détail decet exemple, au risque de lasser votre patience et de vous distraireinutilement, mais cependant vous pourrez en retirer quelquesenseignements majeurs:

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1° L'ardoise est tellement élevée que nul ne songerait à sedégager de la répartition!

2° Mais l'hypothèse d'un système fermé est totalement àexclure; le réformateur le plus audacieux ne s'y risquerait pas

3° Reste donc à savoir comment éponger l'ardoise en dehorsde l'hypothèse du système fermé.

3. OUVRIR LE SYSTÈME À LA CAPITALISATION

Quand on raisonne en système « ouvert », on se propose dese dégager de la répartition sur plusieurs années, et de commencerà s'ouvrir à la capitalisation.

La stratégie arrêtée est donc bien simple : compter sur lesperspectives de la capitalisation et son efficacité pour rembourserpeu à peu les dettes héritées de la répartition.

Nous l'avons annoncé dans le chapitre précédent: il n'estpas question de rayer d'un trait de plume les engagements souscritspar la répartition.

Le modèle le plus achevé ici est celui qu'a proposé MartinFeldstein22

Il a pour caractéristique de demander aux assurés actifsactuels un effort au départ minime pour bâtir leur propre retraitepar capitalisation, tout en continuant à payer leurs cotisations aurégime par répartition.

Le tableau suivant méritera toute votre attention, ne vouslaissez pas impressionner par cette accumulation de lignes et decolonnes.23

Les trois premières lignes du tableau sont exprimées enmilliards de dollars, les trois dernières en pourcentages. Ceschiffres sont purement fictifs, ils correspondent à des estimationsfaites à l'époque par Martin Feldstein et ne peuvent en aucun casconcerner la France contemporaine. Ils n'ont de valeur quedidactique.

22. Les travaux de la Banque Mondiale et de l'OCDE font aussi usage denombreux tTIodèles prévisionnels. L'un des plus souvent repris est celui deRobert HOLZMANN (1997) que l'on trouvera sur le sitewww.irefeurope.com23. FEKDSTEIN M. & SAMWICK A. The Transition Path in PrivatizingSocial Security, NBER, 1996 Cambridge, Mass.

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1995

2000

2005

2010

2015

2020

2025

2030

2035

2040

2045

2050

2055

2060

2065

132

435

239

945

352

862

070

978

363

467

471

475

479

684

088

7

232

432

432

432

432

432

432

442

727

722

411

198

6231

14

211

3173

143

241

.35

635

745

054

864

673

480

987

3

412

,412

,33

12,1

11,5

810

,59

9,06

7,09

55,

424,

132,

881,

770,

960,

460,

2

50,

691,

131,

612,

12,

52,8

12,

62,

412,

332,

272,

222,

152,

12,

052,

03

613

,09

13,4

613

,71

13,6

713

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11,8

79,

697,

417,

756,

45,

093,

933,

062,

512,

23

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pp.

232-

235

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Vous observerez d'abord que la transition envisagée par lesauteurs s'étale de 1995 à 2065 : la transition dure 70 ans!

Que se passe-t-il pendant ces 70 ans?Chaque année, les retraités recevront leurs pensions pour le

montant indiqué par la ligne 1.Cependant, l'origine de ces pensions va évoluer sans cesse:

les sommes versées par la répartition ne changeront pas jusqu'en2035 - ce qui signifie que rien n'est changé pour une générationd'assurés, mais elles commencent à baisser à partir de 2035 (ligne2) Par contraste, les sommes versées par les fonds de pensionseront faibles jusqu'en 2020, pour représenter la moitié desretraites à partir de 2030 (au bout de 35 ans, donc à mi-chemin) etcouvrir la presque totalité des pensions en 2065 (ligne 3)

Et du côté des cotisations? Au départ, la retraite parrépartition coûte 12,40 % de la masse salariale (ligne 4) On yajoute les premiers versements aux fonds de pensions pour unmontant de 0,69 % de la masse salariale (ligne 5). Ensuite, les tauxde cotisation répartition diminuent jusqu'à devenir quasi-nuls en2065, tandis que les taux en capitalisation montentprogressivement. Leur pic est atteint en 2020 avec une valeur de2,81. Mais, en fait, le poids le plus élevé pour le total descotisations (répartition + capitalisation) est atteint en 2005, au boutde 10 ans (ligne 6). Il représente alors 13,71 % de la massesalariale, ce qui est à comparer avec le taux de départ en répartition(12,40 %). L'effort exigé des cotisants est donc tout compte faitassez faible: 1,31 % de la masse salariale.

On peut le comparer à ce qu'aurait été le sacrifice à consentirpour des assurés pris durablement au piège de la répartition, quisans doute auraient dû consentir un accroissement permanent de lacotisation de quelque 20 %, soit environ 2,50 % de la massesalariale, mais de façon perm~nente24 !

Reste maintenant à savoir si une telle approche est réellementinstru~tive pour guider une transition réaliste dans un pays commele nôtre.

10 Elle a le mérite de souligner les perspectives offertes parl'ouverture à la capitalisation. Moyennant un effort minime, etmoins douloureux que ne serait la faillite inexorable de la purerépartition, l'ardoise de la répartition est bien effacée.

24. Il s'agit ici de nos propres estimations, sous les hypothèses moyennesd'évolution du rapport actifs/retraités.

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20 Les calculs qui rendent le modèle prévisionnel attractifsont faits à partir d'hypothèses multiples. La plus importante estcelle du rendement de la capitalisation, estimé à 9 %. On supposeaussi que les fonds de réserve constitués à partir des cotisations enrépartition rapportent 2,3 %, soulageant ainsi l'effort des cotisants.Les résultats peuvent varier avec la fiscalité, et le nombre d'enfantsqui agit sur la fiscalité. Enfin l'influence des taux d'actualisation,mesurée avec précision par Feldstein et Samwick, est commetoujours déterminante: un taux d'actualisation faible (2 0/0) rendl'opération moins fructueuse.

Ces hypothèses sont sans doute acceptables dans le contextedes États-Unis, il resterait à démontrer qu'elles le sont dans lecontexte français. Toutefois, cette remarque n'autorise pas à nier lebienfait de l'ouverture à la capitalisation.

30 En fait, le scepticisme à l'égard de ce modèle prévisionnelnaît surtout de la méthode. On ne s'écarte guère d'une logique definances publiques, et c'est l'équilibre du système de retraite publicqui est en cause. Tout se passe comme si l'ouverture à lacapitalisation était un simple transfert de financement, passant del'ancien système qui gaspille l'épargne à un nouveau système quipermet de fructifier la même épargne. Ce nouvel aiguillage est ensoi positif, mais il est très réducteur d'omettre tous les autresaspects de la transition, en particulier la possibilité d'offrir unchoix à l'assuré et de faire jouer la concurrence entre fonds depension. Toutes les innovations, jusque là bloquées par le systèmepar répartition, vont éclore dans un climat de liberté contractuelle.L'impact sur la croissance économique peut être considérable. Anos yeux, ces aspects sont décisifs25

.

4. QUAND LA CAPITALISATION DEVIENT UN CHOIX

Les modèles prévisionnels que nous venons d'évoquer ontpour caractéristiques de mettre tous les assurés sur un piedd'égalité, et de leur imposer des modalités de durée et de taux. Latransition est une obligation générale. Il en est ainsi parce que l'onreste dans une logique de la répartition, qui interdit toute diversitédans la population des assurés: si un assuré ou un groupe d'assuréss'écarte du système, cette défaillance compromet l'équilibredynamique de la transition.

25. Ces points font l'objet du chapitre V voir notamment pp. 105.

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A une transition obligatoire on peut substituer unetransition volontaire, la capitalisation étant offerte à despersonnes qui peuvent l'accepter ou la refuser - totalement oupartiellement.

Dans cette voie, plusieurs modalités peuvent s'envisager,elles ont été et sont encore retenues dans la pratique de diversestransitions.

1° Comme c'est le cas en France actuellement, les assuréspiégés par la répartition peuvent souscrire volontairement à descontrats d'assurance-vie, à des plans d'épargne retraite, etautres modes de capitalisation. Peut-on parler à ce sujet « d'offrede capitalisation»? Oui et non. Oui, dans la mesure où de telschoix ne sont pas interdits par la loi, et que le législateur a mêmeconsenti des aménagements fiscaux qui rendent ces choix plusavantageux. Non, puisque les choix ont été en quelque sorteimposés par la faillite de l'assureur public. Après avoir ruiné lesgens, est-ce bien généreux de leur tendre une main secourable et deleur demander de payer une deuxième fois? D'ailleurs, cettegénérosité des pouvoirs publics ne s'inscrit nullement dans unprojet de transition; elle est conçue au contraire pour éviter latransition.

2° Plus consistante a été la proposition d'« opting out»offerte par exemple aux assurés britanniques26

. Ils ont eu droit àquitter le SERPS, système public par répartition, pour adhérerlibrement à des fonds de pension. Leur défection n'a pas étédommageable au système public pour plusieurs raisons: d'abordles pensions publiques étaient d'un très bas niveau (de sorte que lesdroits acquis ne sont pas très élevés), ensuite ceux qui quittent lesystème abandonnent pratiquement tous leurs droits acquis enrépartition, enfin le « péage» à payer à la sortie de l'autoroute de larépartition était assez léger. Ce qui a décidé nombre d'assurés à fuirle système a été que le gouvernement Thatcher a notamment réviséle système d'indexation des pensions du SERPS, diminuant assezsubstantiellement le montant versé aux retraités. Une telleconjonction d'éléments favorables est assez exceptionnelle et ne seretrouve certainement pas en France (l'ardoise est réellement trèslourde, et les pensions publiques bien que très coûteuses sontencore attractives - avant de s'effondrer dans un proche avenir).

26. Sur cette expérience on consultera l'article du Pro Victoria CURZONPRICE dans notre deuxième tome « Les retraites du futur: lacapitalisation» pp. 139-146.

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42

30 On trouve aussi des formules d' opting out partiel dans denombreux pays qui ont amorcé la transition depuis quelquesannées. Les cotisations des assurés sont scindées en deux parties:la part dite «patronale» (versée par l'employeur) continue àabonder le système par répartition et lui permet de survivre, maissur la part « salariale» (retenue sur le salaire de l'employé)l'assuré a la faculté (voire même l'obligation) de la verser à unfonds de pension de son choix. Bien qu'économiquement ladistinction entre part patronale et part salariale n'ait aucunfondement, puisque dans les deux cas il s'agit d'un impôt sur letravail, il y a là une amorce de transition. L'expérience montre quedans la plupart des pays où ils sont libres de l'accepter, les assurésapprécient la proposition qui leur est faite.

4 0 L'offre de capitalisation peut être faite à certainescatégories d'assurés bénéficiant d'un régime particulier. C'estainsi que les fonctionnaires ont en général un accès plus facile à lacapitalisation que les salariés du privé soumis au régime général.En France, on peut citer le Préfon27. Il s'agit d'une retraitecomplémentaire certes, mais ce choix dont bénéficient lesfonctionnaires est refusé aux autres catégories de salariés obligésde souscrire une complémentaire à l'ARRCO ou l'AGIRC, qui nesont pas des fonds de pension, et ne «capitalisent» que despoints28. Une grande partie des fonctionnaires ont souscrit auPréfon et fait ainsi le choix de la capitalisation.

4 0 Enfin, l'offre de capitalisation peut être faite en fonctionde l'âge des assurés. Cette technique a été adoptée dansl'expérience du Chili, pilote à plus d'un titre. Ici, on demande auxassurés les plus âgés, proches de la retraite, de rester dans lesystème de répartition, puisqu'ils n'ont pas le temps de reconstituerun capital suffisant en capitalisation. A l'inverse, le passage à lacapitalisation est obligatoire pour les assurés jeunes qui entrentdans la vie active, à charge pour eux de contribuer (au moinspartiellement)29 au paiement des pensions des retraités actuels.

27. Cf. infra p. 67.28. Ce point est controversé par Jacques BICHOT, dont les argulnents ont étéréfutés dans le tome 1.Cf. aussi l'échange de vues entre Jacques BICHüT et Jacques GARELLOdans la revue Liberté Politique, autolnne 2008.29. Le reste du financement des retraites actuellement servies en répartitionprovient du budget de l'État, lui-Inême alimenté par le produit desprivatisations, réalisées Inassivelnent au Chili. Pour les assurés par répartitionqui ne sont pas encore retraités mais le seront bientôt, les cotisations des

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Quant aux assurés d'âge intermédiaire, ils se voient offrir le choixentre rester dans le système par répartition ou entrer encapitalisation, sachant qu'ils gardent les droits qu'ils avaient acquisen répartition, matérialisés dans des « bons de validatiot:l ».

C'est un système voisin qu'ont proposé pour les États-Unisles économistes du Cato Institute : « la solution 6,2 »30. Ce projet aété présenté dès 2005 (sans succès à ce jour) par les sénateursaméricains Sam Johnson et Jeff Flake. Il donne aux assurés âgés demoins de 55 ans la possibilité de verser la moitié de leur cotisationretraite (qui est de 12,4 % du salaire) à un compte personnel encapitalisation. Cette possibilité devient une obligation pour lesmoins de 45 ans. D'après les études faites par l'OACT (Office ofthe Actuary qui dépend de l'Administration de la Sécurité SocialeASS), ce que les actifs continuent à verser à la Sécurité Sociale(OASI, Old-Aged and Survivors Insurance) pour servir les retraitesdes seniors ne suffit pas à équilibrer le système par répartitionpendant les 40 premières années, mais :

a) le déficit va diminuant pour disparaître totalement après40 ans (2045)

b) ce déficit est à la charge du budget fédéral, mais le fait quece 6,2 alimente un fonds de réserve ayant un portefeuilleégalement réparti entre actions et obligations soulage lacharge budgétaire de quelque 6.000 milliards de dollars: ungain appréciable pour le contribuable américain.

c) après 40 ans, ce sont des excédents budgétaires quiapparaissent, et permettent d'éponger les dernières dettes àl'égard des retraités en répartition, tout étant remboursé aubout de 75 ans (2075)

d) enfin et surtout, pendant la même période les actifs ont puconstituer un capital-retraite avec les 6,2 restants qui ontalimenté leurs comptes personnels. Ceux qui ont moins de45 ans sont assurés de toucher bien davantage que ce qu'ilsauraient eu avec la Sécurité Sociale. Ce qui illustre bien lefait que la capitalisation est deux fois moins onéreuse que larépartition : on a la même retraite avec 6,2 % de cotisationau lieu de 12,4 %.

jeunes actifs sont versées à un fonds de réserve en capitalisation, dont lesproduits seront reversés plus tard.30. Cf Michael TANNER, Cato Institute Briefing Papers, n° 92, 26 avril2005.

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44

5. INTRODUIRE LA CONCURRENCE

Il faut cependant considérer que les perspectives de lacapitalisation dépendent des conditions de sa gestion. Par exemple,si le gestionnaire constitue un portefeuille composé pour les deuxtiers d'actions et un tiers seulement d'obligations, le rendementsera très supérieur à celui d'un portefeuille 50/50, mais lesplacements sont plus risqués.

Comment avoir la certitude que la gestion est la meilleurepossible? Les économistes ne connaissent qu'une seule réponse,ici comme dans toute gestion d'entreprise : c'est la concurrence.

La question déterminante devient alors: qui va gérer lesfonds?

De ce point de vue, la réponse la plus originale, et peut-êtrela plus satisfaisante, a été donné au Chili. Les assurés ont le choixde leur gestionnaire, mais lui-même a le choix de plusieurs fonds.Il y a ainsi une concurrence à deux degrés, il y a déconnection entregestionnaire et financier.

Les gestionnaires chiliens sont les AFP (Administradoras deFondos de Pensiones), les Chiliens peuvent choisir l'AFP de leurgoût et en changer. Le rôle des AFP est de tenir à jour le carnet deretraites possédé par chaque travailleur (certains ont deux ou troiscarnets !).

A leur tour, les AFP vont s'adresser à quatre ou cinq fondsde pension différents, dont la mission est de fructifier lescotisations qui leur sont confiées. Pour les fonds de pension, laconcurrence active (sous la pression des AFP) les amène à veillerau mieux des intérêts des retraités, mais il en est de même pour lesAFP, puisqu'elles sont également en concurrence.

A l'autre extrême, la pire solution est d'enfermer lesretraités dans le piège d'un fonds de pension qu'ils ne peuventpas quitter. C'est ce qui s'est produit aux États-Unis, puisque dansce pays, assez souvent, les entreprises attirent et fidélisent la maind'œuvre de qualité en abondant un compte ouvert au nOln dusalarié auprès d'un fonds de pension. Malheureusement certainesentreprises n'ont pas donné le choix du fonds à leurs salariés, etpeuvent confier les sommes recueillis à un fonds pour lequel ellesont une sympathie particulière - qui n'est pas une garantie. Desentreprises peuvent aller plus loin en créant des fonds dont ellescontrôlent le capital. Ainsi l'argent reste-t-il dans le circuit del'entreprise. Voilà l'origine des scandales Maxwell et Enron:chaque fois, les dirigeants ont puisé dans les comptes de retraites

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pour sortir l'entreprise d'une mauvaise situation financière! Detelles pratiques devraient être purement et simplement interdites (etelles le sont maintenant dans de nombreux pays).

6. CONCURRENCE ET RÉGLEMENTATION

Une concurrence libre et authentique fait peser toute laresponsabilité de la gestion sur les concurrents. N'est-ce pas troplourd 7 N'est-ce pas dangereux pour l'assuré 7

Pour protéger les assurés, les pouvoirs publics ont souventimposé des normes aux fonds de pension. La concurrence est doncsous contrôle, c'est dire qu'elle est en fait limitée, et que l'on peutse priver ainsi de beaucoup de ses vertus. La liberté surveillée n'estdéjà plus la liberté.

Un premier type de réglementation consiste à contrôlerl'accès au marché: les fonds de pension doivent être autorisés pardécision administrative. Les critères de sélection sont variablesmais reviennent assez souvent aux garanties financières et moralesoffertes par les candidats. Cela peut prendre la forme d'obligationde réassurance (mais qui réassure 7), ou de dépôts de garantie (c'estun avantage aux grands groupes financiers). La sélection peut aussibien être laissée à la libre appréciation du pouvoir administratif.

Un deuxième type de réglementation porte sur la qualité desinformations que les fonds de pension destinent aux assurés. Latransparence est nécessaire. Au Chili les AFP sont devenues devéritables agences d'évaluation des risques financiers, et elles ontun siège d'observateur au sein des fonds à qui elles confient lesintérêts de leurs assurés. Il se peut malheureusement que dansd'autres pays les évaluateurs et les contrôleurs (comme les agencesde notation) aient mal assumé leur fonction, pour des raisonsavouables ou non.

Un troisième type de réglementation concerne lesplacements des fonds de J:,ension - un sujet qui a animé le débatavec l'affaire des subprimes. Quels peuvent être les avoirs figurantau bilan des fonds de pension 7

a) la réglementation peut imposer un portefeuille type, avecune répartition entre actions et obligations. Dans certainspays, c'est la sécurité qui prévaut, et les actions n'occupentqu'une place minoritaire dans le portefeuille: lesrendements sont moyens. Dans d'autres, c'est le rendementqui est recherché, la prise de risque est autorisée voire

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encouragée. Bien souvent, l'achat de titres d'État (bons duTrésor à très long terme) est considéré comme le meilleurplacement possible, les réglementations peuvent en imposerun certain plancher. Ce n'est pas pour surprendre, puisquec'est l'État lui-même qui réglemente; voilà un excellentmoyen de financer la dette publique.

b) La réglementation s'intéresse parfois au type d'investisse­ments pratiqués par les fonds. Dans certains pays,interdiction est faite de s'intéresser à des placements àl'étranger ou dans des entreprises étrangères. Le but avéréest de donner la préférence à la croissance nationale, quipermet d'alléger la charge des cotisants et descontribuables nationaux. Mais cela se fait au détriment durendement et de la sécurité. Le rendement est plus élevépour des investissements réalisés dans des économiesémergentes, et la sécurité peut être accrue par unediversification internationale des placements.

c) La réglementation peut être plus directive encore, et limiterétroitement le type de placement autorisé aux fonds depension. Ici encore les placements en titres du Trésor oudans les grands projets publics sont souvent privilégiés.

La Banque Mondiale a fait une étude sur l'impact de cesdiverses réglementations, en s'efforçant de comparer les fondssoumis à réglementation étroite et ceux qui évoluent dans un climatde libre concurrence. La conclusion est plutôt négative pour laréglementation. La sécurité qu'elle semble apporter est parfoisillusoire, alors que la perte de rendement est à coup sûr trèsimportante. La Banque relève par exemple que «les pays del'OCDE ayant des régimes d'investissement libéraux ont eu demeilleurs retours de fonds de pension»31. L'écart observé est aumoins de 3 %, c'est cher payer pour des risques somme toutesmIneurs.

La Banque Mondiale résume ainsi son diagnostic sur laréglementation : « La libéralisation du marché des fonds de pensiondevrait générer de meilleurs retours, une concurrence accrue entreles fonds et permettre aux salariés de choisir un portefeuille quicorresponde à leur situation personnelle ».

31. "Pension Reform Primer" Banque Mondialewww.worldbank.org/pensions

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Ce diagnostic est intéressant à plusieurs titres:- d'une part, il tranche avec les idées à la mode, qui sont

plutôt en faveur d'un renforcement de la réglementation financièreau prétexte que le contrôle actuel n'est pas efficace; en parlant de« libéralisation» la Banque souligne bien que la réglementation estdéjà très importante et nocive;

- d'autre part, il fait apparaître un élément déterminant pourla gestion de la transition: le libre choix des salariés (et de façonplus générale des assurés) peut pousser tout le système vers demeilleurs performances; derrière toute concurrence il y a lapression du libre choix des consommateurs.

Cependant la Banque Mondiale estime que certainesréglementations peuvent être mises en place au tout début de latransition, pour apaiser les craintes des personnes qui sont inquiètesdu changement de système.

7. DOIT-ON FAIRE APPEL AU CONTRIBUABLE?

Par nature, les États sont généreux avec l'argent des autres.Ils aiment apporter leur écot pour soutenir une noble cause. Voilàpourquoi dans un grand nombre de modèles de transition, il y asouvent une incidence budgétaire. Pour accompagner les sacrificesdes cotisants, et pour mieux garantir le paiement des pensions duespar le système par répartition, l'État peut offrir des ressourcesbudgétaires. Le contribuable sera donc amené à faciliter latransition. Ce qu'il va apporter sera en moins de ce que le cotisantdevra payer.

Bien évidemment, il y a quelque schizophrénie dans cetteprocédure. Le cotisant et le contribuable sont bien souvent uneseule et même personne.

On fera néanmoins sur ce point deux remarques :1° En principe les gens en activité payent plus d'impôts que

les retraités, et ce sont eux qui cotisent. C'est une bien maigreconsolation pour la personne active de savoir qu'elle paiera lTIoinsen cotisations mais qu'elle paiera plus d'impôts. Toutefois, certainsimpôts frappent aussi bien les retraités que les actifs: impôts sur laconsommation (TVA), sur l'épargne et le patrimoine, et depuisquelques années en France CSG et CRDS.

2° On peut aussi prendre en compte que la fiscalité directe(impôt sur le revenu des personnes physiques) est plus progressiveque la fiscalité sociale: les cotisations sont souvent plafonnées, ou

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leurs taux ne varient pas fortement avec le niveau de revenu. Ilsemblerait donc que l'effort demandé pour financer la transitionsoit par priorité demandé aux contribuables aux revenus les plusélevés.

Transférer la charge de la répartition des cotisants vers lescontribuables revient donc à opérer une redistribution dont lesincidences sont assez incertaines.

Les ambiguïtés sont-elles levées avec la pratique descaisses d'amortissements, ou fonds de réserve ou fonds deconsolidation? Peu importe leur nom: il s'agit d'affecter unepartie des ressources fiscales à provisionner le remboursement desretraites nées de la répartition, à gérer l'extinction progressive de ladette sociale. Ces fonds sont capitalisés (ce qui constitue d'ailleursune reconnaissance implicite par les pouvoirs publics que la seuleparade à la répartition est la capitalisation). Mais, du fait de leurnature budgétaire, ces fonds vont être gérés directement ouindirectement par les pouvoirs publics, qui ne tarderont pas à y voirun trésor dans lequel ils peuvent puiser. La capitalisation supposela rentabilisation de l'argent par des placements appropriés:pourquoi ne pas placer cet argent dans de bons investissementspublics?

Le phénomène a été observé aux États-Unis: dans toutes lespériodes où les fonds de réserve ont augmenté, les déficitsbudgétaires ont également augmenté, parce que le Congrès aconsidéré que ces fonds pouvaient très bien donner du mou aubudget fédéral, dispensant les élus de réduire les dépensespubliques. On a parlé « d'aisance budgétaire ».

La chose a été encore plus claire en France. La Caissed'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) alimentée par leproduit de la CRDS a placé ses fonds auprès des banques etcompagnies d'assurance, mais aussi de façon massive auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations, qui est l'agent financier del'État. La Caisse a ainsi garant des emprunts d'État et lesplacements réalisés par la Caisse des Dépôts ont été parfois plusrisqués que ceux qu'aurait choisis un fonds de pension privé32

• Le

32. Cf. notre tOlne 1 chapitre III pp.89-90 et Annexe B p.113. Parmi lesdéboires de la Caisse des Dépôts, il y a ceux des placements dansl'immobilier, dans la banque, etc. Voir l'étude menée par l'IFRAP in SociétéCivile, nO 68, avril 2007. Il est frappant de constater que la CDC vientd'annoncer une perte alors qu'elle bénéficie de monopoles, privilèges etsoutiens publics!

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risque de mainmise des pouvoirs publics sur ces fonds est doncréel, et considérable. Les gouvernants ont toujours tendance às'approprier l'argent « oisif» (qu'ils croient tel).

En France, il est assez frappant de constater que si l'on acherché à provisionner avec la CADES les retraites que devraitpayer la Sécurité Sociale, on n'a jamais inscrit au budget desprovisions pour les retraites des fonctionnaires, partant du principeque ce seront les contribuables futurs qui les prendront en charge.Oublier de provisionner des dépenses obligatoires, c'est une façonde diminuer les déficits et de ne pas alourdir la dette publique. Celaa été une des observations faites par la Commission Pébereauquand elle a conclu à la sous-évaluation de la dette publiquefrançaise33

8. DETTE PUBLIQUE ET DETTE SOCIALE

La pratique des caisses d'amortissement se comprend dansles pays où les systèmes publics par répartition sont directementrattachés au budget de l'État.

C'était le cas le plus fréquent, avant que les réformesamorçant la transition aient fait leur apparition: à cette époque le« premier pilier» en répartition créait une liaison mécanique entreservice des pensions et dépenses publiques.

Sur ce point, comme sur d'autres, la France a fait exception.Le budget de la Sécurité Sociale (toutes branches confondues) atoujours été autonome par rapport au budget de l'État. Laréforme introduite en 1995 par le gouvernement Juppé n'a rienchangé quant au fond. Certes, elle a exigé que les comptes de laSécurité Sociale soient désormais soumis au Parlement, et que soitvoté annuellement une Loi de Financement de la Sécurité Sociale(LFSS). Certes, cette loi prévoit les dispositions budgétaires àprendre pour le cas où un déficit de la Sécurité Sociale serait àenvisager, et elle peut indiquer des objectifs de dépenses pouréviter ou limiter ce déficit, mais pour autant dépenses et recettes dela Sécurité Sociale ne sont pas votées par le Parlement, et leur

33. D'après le rapport Pebereau (2005) la provision représenterait environ1 000 milliards d'euros, ce qui doublerait le montant de la dette (elle étaitofficiellement à fin 2004 de 1.1 00 milliards), représentant plus de 120 % duPIB.

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montant est fonction de paramètres et de textes divers qui entourentles prévisions et les comptes d'une opacité totale.

Ainsi la dette sociale, accumulée par la Sécurité Sociale àtravers ses déficits annuels, poursuit-elle son bonhomme dechemin, tandis que la dette publique va du sien.

Cette déconnection entre dette publique et dette sociale a uneconséquence inquiétante. Quand la dette sociale est incorporée aubudget de l'État, les gouvernements et les parlementaires peuventchercher à réduire les dépenses publiques courantes pour ne pasaggraver le déficit budgétaire et grossir la dette publique. Il y a toutde même depuis quelques années des pays qui ont un excédentbudgétaire34

. Rien de tel en France, où gouvernements etparlementaires n'ont pas à se soucier de la dette sociale, et sontlibérés de la contrainte budgétaire qu'elle aurait pureprésenter pour eux. Le seul « effort budgétaire» en direction dela dette sociale a été les créations en 1991 de la CSG (qui financel' assurance-maladie) et en 1996 de la Contribution auRemboursement de la Dette Sociale (CRDS). Aujourd'hui la priseen charge par le budget de l'État du système de retraites représenteenviron 15 milliards d'euros, soit 10 % des ressources de la CaisseNationale d'Assurance Vieillesse35

.

9. LA RETRAITE, UNE AFFAIRE PERSONNELLE

Et si on tournait le dos à l'État pour remettre l'assuré aucœur de la transition ?

Jusqu'à présent, et notamment à travers ces dernièresconsidérations sur les budgets publics et la réglementation, latransition nous est apparue comme une initiative laissée auxpouvoirs publics. Ce n'est pas pour surprendre: aujourd'hui, danspratiquement tous les pays, les retraites sont devenues affairesd'État, dans le cadre de systèmes publics laissant plus ou moins deplace à un secteur privé. Aucune réforme ne saurait échapper auxchoix des gouvernants.

34. L'exemple le plus spectaculaire est celui du Canada. On peut y voir l'unedes raisons pour lesquelles la crise actuelle frappe moins ce pays que biend'autres. Les autres pays à excédent ont été, au cours des années précédentes35. La question de la « fiscalisation» de la Sécurité Sociale est abordée dansnotre tome 1 chap.I pp.28-30 et chap.III pp. 87-90.

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Mais, pour autant, on ne sauraIt Ignorer qu'une réformetotale pourrait déboucher sur les choix des assurés, se substituantaux choix des gouvernants.

En d'autres termes, la transition pourra avoir pour formeultime la mise en place d'une assurance retraite privée laissée àla préférence des individus et des familles.

On a peu à peu redécouvert cette vérité de bon sens: laretraite est une affaire personnelle. Elle s'inscrit dans un cycle devie et d'une gestion patrimoniale variables avec chaque individu.

Si on lui laissait un choix complet, sa décision prendrait encompte

- son âge: il est important d'accumuler un patrimoinependant la période d'activité la plus fructueuse pour ensuite avoirune garantie pour les dépenses de logement et de santé;

- son arbitrage entre travail et loisir;- une cessation d'activité totale ou partielle;- le patrimoine possédé (qui peut conduire à préférer une

retraite moins coûteuse) ;- le fait de vivre seul ou en famille, et l'importance de la

famille.Des contrats d'assurance d'une grande souplesse peuvent

prendre en compte cette diversité des aspirations, des besoins et desmoyens. Une mosaïque assurancielle est ainsi souhaitable, elle peutmême s'enrichir d'une articulation entre assurance vieillesse etassurance maladie, un même contrat permettant de puiser dans lesfonds de retraite pour garantir des risques de santé.

Au lieu de cela, on propose aux assurés des solutionsuniformes, impersonnelles et arbitraires. Dans beaucoup demodèles de transition, ce que l'on propose aux individus n'est pasde sauvegarder leurs retraites personnelles, mais de sauver lesystème.

On est une fois de plus dans une logique de financespubliques, et dans l'ignorance des préférences privées. Gustave deMolinari dénonçait déjà au XIXème siècle l'intervention publiquedans le domaine des retraites. « [Lorsque} le consommateur [n'estpas} libre d'acheter de la sécurité où bon lui semble ... vous voyezune large carrière s'ouvrir à l'arbitraire et à la mauvaise gestion»et plus loin « La liberté individuelle cesse d'être respectée, le prixde la sécurité est abusivement exagéré, inégalement prélevé, selonla force, l'influence dont dispose telle ou telle classe de

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consommateurs ... on voit, en un mot, surgir à la file tous les abusinhérents au monopole »36.

On est une fois de plus dans la logique des «droitssociaux », issus des promesses d'un monopole public, et dansl'ignorance des droits individuels et de la propriété privée. Or, lesdroits sociaux, dans la mesure où ils ne sont pas provisionnés, nesont que de « faux droits », tandis que les garanties contractuellesdonnent une base plus solide à la couverture des risques futurs3

?

On est une fois de plus dans la logique d'un système, alorsque l'assurance vieillesse est un produit. On ne gagne jamais rienà substituer une planification globale et centralisée à des contratsmarchands38

. La transition ne sera achevée que lorsque l'on serapassé d'un système administratif à un produit marchand.

10. LA TRANSITION: EMBARRAS DU CHOIX OU CHOIXEMBARRASSANT?

En 2009 en France, nous sommes soin d'une transitionachevée. Supposons dans un premier temps que nos gouvernantsaient réellement le désir d'abandonner les réformes paramétriquespour amorcer et développer des réformes systémiques.

Ils ont réellement l'embarras du choix : il ne manque pas demodèles de transition.

Sans doute le choix décisif est-il celui entre médecine douceet thérapie de choc.

Mais nous avons vu l'étendue des choix de second rang, quid'ailleurs sont assez souvent articulés avec le choix de premierrang.

36. Gustave de MûLINARI «De la production de sécurité», Journal desEconomistes, février 1849, p.289, cité par N.MARQUES op.cil. p. 376.37. Ce contraste a été souligné par Denier KESSLER « Comment réformerl'État Providence? Droits sociaux et garanties contractuelles» Revue desSciences morales et politiques, 1995 n03 p.277, cité par N. MARQUES,op. cil. p. 385.38. Nicolas MARQUES (op.cit.p.379) cite bien à propos Frédéric BASTIAT« A mesure donc que les services privés entrent dans la classe des servicespublics, ils sont frappés, au moins dans une certaine mesure, d'immobilismeet de stérilité, non au préjudice de ceux qui les rendent - mais au détriment dela communauté toute entière ».

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1° Choix entre des mesures macro-économiques, concernantsans distinction tous les assurés présents et futurs, et des mesuresmodulées suivant les retraités et les cotisants;

2° Choix entre des mesures obligatoires et des mesuresréservées à ceux qui veulent passer à la capitalisation;

3° Choix réservés à certaines catégories d'assurés: suivantleur secteur d'activité (secteur public ou privé), suivant leur âge etleur ancienneté ;

4° Choix concernant la liquidation des droits acquis enrépartition: par des cotisations, par des impôts, par d'autresressources (vente d'actifs par exemple) ;

5° Choix des fonds de pension: laissé aux assurés oucontrôlé par les pouvoirs publics;

6° Choix des contrôles: réglementation des placements ouconcurrence ouverte;

7° Choix des placements: privés ou publics, nationaux ounon, en actions ou en obligations;

8° Choix entre dette publique et dette sociale.Finalement, le dernier choix est entre les perspectives et les

garanties offertes respectivement par un système de monopolepublic et par des contrats de droit privé. Mais peu de pays en sontarrivés à ce point de maturité. La transition vers un systèmeentièrement laissé à la libre initiative personnelle est un objectifsouhaitable et dans la logique d'une société de liberté, deresponsabilité et de solidarité. Mais la prise en mains du destin dechacun par l'État Providence est tellement entrée dans les mœurs etles esprits qu'il faudra peut-être une ou deux générations pourparachever la transition. La faillite et l'injustice des monopolespublics pourraient cependant accélérer le processus.

Le schéma ci-contre indique, de façon plus ou moinsexhaustive, l'articulation entre les choix.

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INTENSITÉ DE LA TRANSITION

THÉRAPIE DE CHOC25 ANS

PROGRESSIVITÉ70 ANS

MESURES MACRO-ÉCONOMIQUES AUXCOTISANTS

AUXRETRAITES

SUIVANTL'ACTIVITÉ

A CERTAINS

GUIVANT L'AG0/

SUIVANTL'ANCIENNETÉ

CATOUS~ SUIVANTL'ACTIVITÉ

LIQUIDATION DES DROITS ACQUIS

DETTE SOCIALE DETTE PUBLIQUE

1

1

(JFONDSOEI-----~ PENSION -------1

~ .,

LIBRE CHOIX

HABILITÉS PAR L'ÉTAT

ACTIONS /OBLIGATIONS

PRIVES /PUBLICS

NATIONAUX /ÉTRANGERS

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On peut évidemment jouer sur toutes les touches du clavier,et rechercher des harmonies.

Certaines ont été obtenues dans des transitions menées àl'étranger. On peut prendre deux exemples significatifs.

Le premier est celui de la transition chilienne. Le choix aété fait d'une transition rapide (moins d'une génération). Lesmesures prises ont été proposées aux assurés, répartis en classesd'âge et d'ancienneté. Les droits acquis ont été liquidés par desimpôts et par le produit des nationalisations. Les assurés ont eu lechoix de leurs caisses de retraites, choisissant à leur tour les fondsde pension. Ces fonds ont dû recevoir l'aval des pouvoirs publics,mais leur réglementation a été légère, les placements ont été libres.La dette sociale a été épongée, et le budget n'a pas été déficitaire.Le système chilien de capitalisation donne un niveau de retraitestrès satisfaisant, avec un taux de remplacement supérieur à 70 %, et95 % des Chiliens ont fait ce choix. Il a survécu à deuxchangements de régime politique. Le problème des retraites ne sepose plus dans ce pays,

Le deuxième est celui de la transition britannique. Laréforme a été amorcée de façon très progressive, voilà maintenant30 ans. La mesure principale a consisté à autoriser les salariés enactivité à quitter le système public pour verser leurs cotisations àun nouveau système géré en COlnmun par les employeurs etemployés sur une base contractuelle et concurrentielle. Ces cotisa­tions sont gérées par des fonds de pensions privés, en capitalisationévidemment. Cette possibilité de prendre un contrat en dehors dusystème public (<< contracting out») a permis au gouvernement bri­tannique de diminuer les pensions versées par le système public etde faire de substantielles économies budgétaires. Vingt ans plustard, la moitié des assurés anglais avaient quitté le système publicpar répartition. De plus, une autre vague de réforme (en 1986) aencouragé fiscalement les plans d'épargne-retraite, conclus dans lecadre de contrats privés avec des fonds de pension proposant desformules très diversifiées. La faillite du groupe Maxwell a conduitle gouvernement à poser des conditions plus strictes pour les fondsde pension et à créer un organisme de contrôle. Parallèlelnent, en1999 une garantie de revenu minimum pour les retraités a étéajoutée aux dispositions précédentes. Peu à peu, la durée de cotisa­tion pour les assurés a été réduite, et l'âge de la retraite assoupli (onpeut travailler au-delà de 65 ans, ou à l'inverse prendre une retraiteanticipée au bout de 30 ans de cotisations). Le système anglais nepromet pas de retraites très élevées (le taux de remplacement brutest inférieur à 50 %), mais le coût des retraites y est la moitié de ce

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qu'il est en France (6 % du PIB contre 12 %). Jusqu'à la récentecrise, les fonds de pension britannique avaient des performancesélevées, au point que le gouvernement a cherché à les grever d'unimpôt pour alléger la charge qui demeure sur les finances publiquespour garantir le système public par répartition39

. Les mois pro­chains diront comment les fonds de pension auront supporté lechoc de la crise. Pour l'instant, les retraités anglais souffrentsurtout de la dévaluation de la Livre (proche de 30 %), provoquéepar la politique de relance monétaire pratiquée par le gouvernementde Gordon Brown.

Grande Bretagne et Chili sont sans doute deux exemplesextrêmes, les choix de la transition sont moins nets dans d'autrespays. Ce qui rapproche cependant ces deux expériences, c'est qu'ily a eu une logique dans la voie tracée pour la transition. Dans biend'autres pays, il y a eu beaucoup de timidité ou de contradictiondans les choix effectués; des réformes ont été inachevées,retardées, voire annulées. Par exemple en Italie, en Roumanie, enRépublique Tchèque40

, les dispositions prévues par un parlementou un gouvernement ont été suspendues ou annulées par leparlement ou le gouvernement suivant, au moment même où ondevait les mettre en place. Une transition en zig-zag est évidem­ment impraticable. La France a échappé à cette erreur, puisque lesdirigeants successifs et la classe politique dans son ensemble ontrefusé avec constance l'idée même de transition, se contentantd'accumuler des réformes paramétriques au fur et à mesure que lasituation du système de répartition se dégradait.

En fait, la transition ne peut procéder que d'une volontépolitique. Si les choix ne sont pas faits, ou pas clairement, ou paslogiquement, c'est que ces choix embarrassent les dirigeants. Ils lesexposent en effet à des dangers à leurs yeux majeurs: sans doute lapeur de la masse des assurés sociaux qui n'aurait pas compris oùest l'intérêt d'abandonner la répartition et qui s'effraierait de lacapitalisation, mais aussi la colère de ceux qui aujourd'hui béné­ficient largement du système de répartition. Peu de dirigeants ont lecourage d'affronter la peur et la colère de leurs électeurs.

39. Sur l'évolution des systèmes chiliens et britanniques, on se réfèrera auxchapitres rédigés dans le tome II par José Piflera (pp.l 07-117) et VictoriaCurzon Price (pp.139-148). Sur le systèlne chilien, l'exposé conlplet de laréforme se trouve dans l'ouvrage de José Piflera : Le taureau par les cornes.Comlnent résoudre la crise des retraites. Ed. Charles Coquelin, Paris, 2008.40. Sur l'avancée et la nature des réformes engagées, on se reportera auTome II, et en particulier aux chapitres II et III.

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Chapitre IV

LE COURAGE POLITIQUE

Certains hommes politiques ne manquent pas de lucidité,mais ils manquent du courage nécessaire pour amorcer latransition, puis s'y tenir.

Ils ont été rendus lucides par la masse des rapports etdocuments qui est venue à leur connaissance. L'exemple le plusclair en France en a été la publication par le premier ministreMichel Rocard (1991) d'un Livre Blanc sur les retraites, concluantà la fatale explosion du système par répartition. Puis il y a eu, entreautres, le rapport Charpin (avril 1999) remis au Premier ministre del'époque, Lionel Jospin.

Ce qui manque, ce n'est donc pas toujours la lucidité, c'est lecourage: comme nous l'avons déjà relevé41

, le risque électoral esttrop fort, les groupes de pression trop puissants, les assurés tropignorants pour que les hommes politiques se lancent dans latransition. Elle leur semble une aventure très difficile à organiser, àexpliquer, à réaliser. Ils vont donc se cantonner dans des réformesde surface, en modifiant quelques paramètres du système parrépartition, sans jamais en venir à l'essentiel, qui est de se dégagerdu piège de la répartition.

Enfin faut-il compter avec toute cette frange de la classepolitique et de l'opinion publique, pour laquelle la seule référenceau mot «capitalisation» est idéologiquement révoltante: tout cequi peut évoquer le capital, le capitalisme, la finance, laprivatisation serait a priori à rejeter. Ce sentiment est partagé parnombre de personnes qui voient dans la répartition une formeélaborée de solidarité entre générations, de générosité en faveur desplus démunis, de sécurité pour le futur lointain.

L'objet de ce chapitre n'est pas d'approfondir ces multiplesraisons de décourager tout réformateur sérieux, mais d'explorer lespistes de nature à faciliter son travail, et à lui donner le couragepolitique indispensable.

10 Là où est l'ignorance, diffuser l'information, laformation et dire la vérité.

Quand les Français auront réellement mesuré l'importance dela transition pour leur vie quotidienne, leur avenir et celui de leurs

41. Cf. supra Chapitre 1pp. 19-20.

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enfants, un puissant courant d'opinion favorable à des programmesplus audacieux va naître. Les Français vont attendre autre chose, etcelui qui osera la transition aura leur soutien

2° Là où est l'opacité administrative et l'arbitraire despouvoirs publics, restaurer l'état de droit.

La protection sociale ne doit plus être une zone de non droit,les comptes publics doivent être transparents et contrôlés, lesprivilèges doivent être connus. Les droits individuels doivent êtrerespectés: droit de propriété, droit à l'initiative.

3° Là où est l'idéologie revenir à la réalité.La réalité fondamentale, base de toute vie dans une société

libre et harmonieuse, c'est la nature de l'être humain, sa liberté dechoix.

Ce que nous proposons est donc un revirement complet del'opinion, mais aussi une remise en cause des institutions qui ontpermis à l'État Providence de s'emparer du monopole des retraites,et encore une rupture avec l'idéologie totalitaire qui légitime l'ÉtatProvidence . Il Y a une articulation et une hiérarchie entre les troisapproches: quand les Français le voudront, la classe politique aurale courage de revenir à une vraie démocratie, et devra oublierl'idéologie pour se rendre à la réalité.

1. FRANÇAIS, COMBIEN ÇA VOUS COÛTE?

Pour ébranler une opinion publique largement conditionnéepar le discours politique et ses relais médiatiques, il fautcommencer par poser cette question.

Mais il ne faut pas le faire en termes statistiques et globaux.Dire aux Français que l'assurance vieillesse coûtera en 2009179 milliards de francs42

, soit 13 % du PIB (Produit Intérieur Brut)cela ne leur dit pas grand-chose, même si c'est vrai.

Il faut le faire à partir de leur vécu personnel, de l'argentqu'ils sortent réellement de leur poche mais dont ils ignorentfinalement le montant. Cette méconnaissance, ou cetteinconscience, n'est sans doute pas propre aux dépenses d'assurancevieillesse, elle joue pour les autres dépenses liées aux «servicespublics» (beaucoup de gens croient ne pas payer d'impôts alors

42. http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2009/2009-p1fss.pdfPour le seul régime général, ce sera 90,3 milliards d'euros.

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qu'ils s'acquittent au mInImum de la TVA !), et pour certainesdépenses privées (comme par exemple les loisirs).

Mais l'ignorance des salariés soumis au régime général desretraites ne doit rien à l'insouciance, elle doit tout à la complexitédu système.

En effet un salarié a le plus grand mal à calculer ce que,chaque mois, il paie pour sa retraite à la Sécurité Sociale et à sacaisse complémentaire obligatoire (ARRCO, AGIRC). La cause enest la rédaction habituelle de la feuille de paye.

D'une part, celui qui lit sa feuille de paye s'arrête en généralau net qu'il doit percevoir, puisque c'est cet argent, et seulementcet argent qui sera à sa disposition (encore que le percepteur puisselui en reprendre tout de suite une part au titre de la CSG et de laCRDS et quelques mois plus tard au titre de l'impôt sur le revenu).La feuille de paye est tellement longue et compliquée qu'il estdifficile de s'y retrouver, on va donc à l'essentiel.

D'autre part, sur la feuille de paye figure aussi un autremontant qui peut attirer l'attention du salarié: c'est le montant du« brut », c'est-à-dire de la somlne qu'il aurait pu toucher avant lesdiverses retenues qu'il subira. Ces retenues «à la source» sontévidemment obligatoires, légales, et s'il est quelque peu averti lesalarié aura remarqué, par comparaison avec le net payé, qu'ellesreprésentent un prélèvement important, de 22 % du brut pour unSmicard. Mais à l'intérieur de ces 22 % se trouvent mêlés desassurances chômage, des assurances maladie, des assurancesvieillesse, des complémentaires, de sorte qu'il est difficile derepérer ce qui est dû seulement pour la retraite.

Mais le plus gros de l'affaire n'est pas là. Car ne figure pasdans le calcul du salaire brut ce que l'employeur a versé pour laretraite du salarié, ce que l'on appelle la «part patronale» de lacotisation sociale, qui est environ trois fois plus importante que lapart salariale.

Le salarié peut avoir l'impression que ces sommes ne leregardent pas, puisqu'elles sortent de la poche du « patron ». C'estd'ailleurs ce que tout le monde (parfois patrons compris) lui faitcroire. En réalité il n'en est rien. La distinction entre cotisations« patronales» et «salariales» n'a qu'une signification juridique,d'ailleurs contestable. Les cotisations patronales ne sont pasarrachées au patron pour bénéficier au salarié, elles font partieintégrante de la rémunération du travail. A son tour, cetterémunération du travail n'a pas pour origine le bon vouloir del'employeur, ni même le contrat de travail. En fin de compte, au

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bout de la chaîne marchande, la valeur du travail effectué est fixéepar le client, qui rémunère le salarié en même temps quel'épargnant qui a apporté le capital, en même temps que le« patron» qui a accompli sa mission d'entrepreneur. Dans le prixaccepté sur le Inarché figurent salaires, intérêts et profits. Lessalaires s'entendent de toutes les sommes versées au salarié oupour son compte. Les «prélèvements sociaux », qu'ils soientversés par l'employeur ou retenus sur le salaire brut, sont donc unvéritable « impôt sur le travail ». Il s'agit bien d'un impôt puisqueleur montant et leur paiement ne peuvent être négociés, et que lesURSSAF disposent des voies de droit pour faire exécuter leurscommandements.

Ainsi se définit le «salaire complet », qui est la valeurtotale du travail fourni par le salarié, telle que le client l'areconnue et acceptée. Elle est égale au salaire net payé augmentéde tous les prélèvements obligatoires amputant le revenu du salarié.L'écart entre le net payé et le salaire complet est spectaculaire, dusimple au double.

Malheureusement, si l'on excepte quelques entreprises quiont donné à leur personnel une information sincère, le salairecomplet n'apparaît pas sur la feuille de paye. Le salaire completn'est pas, comme on le dit trop superficiellement, «ce que lesalarié a coûté à l'entreprise », mais très exactement «larémunération du service spécifique rendu par le travailleur, telleque le client l'a reconnue ». De manière générale d'ailleurs,l'entreprise n'a d'argent que celui que lui donnent les clients43

.

Le salaire complet serait le revenu dont pourrait disposer lesalarié s'il avait le libre choix de son assurance globale, à chargepour lui de souscrire des contrats qui le garantissent en cas demaladie, de chômage, et qui lui promettent une retraite suivant sondésir.

Chacun pourrait prendre conscience de ce que lui coûte lesystème de retraite auquel il est « assujetti» s'il avait connaissancede son salaire complet, mais ce chiffre ne figure nulle part.

Si dans ce domaine la moyenne a une signification, voici ceque coûte l'assurance vieillesse pour différents niveaux de salaire:

43. Tous les développements sur la théorie économique du salaire cOlnplet setrouvent dans le Tome 1 Chapitre II, annexe B pp.72-74

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Salaire complet Charges Sociales dont Vieillesse Salaire net

Mensuel Annuel Mensuel Annuel Mensuel Annuel Mensuel Annuel

1SMIC 2.177 26.063 1.051 12.553 372 4.464 1.087 13.043

2SMIC 4.204 50.266 2.018 24.035 820 9.840 2.106 25.273

3SMIC 8.167 98.016 3.691 44.308 1.468 17.616 4.318 51.815

Source: AFERP (cf infra Annexe A p. 117)

chiffres de janvier 2009 (entreprise industrielle).

2. FRANÇAIS, COMBIEN VOUS DONNERA-T-ON?

Un Français qui est à la retraite aujourd'hui a beaucoup depeine à savoir exactement ce auquel il a droit et ce qu'il toucheréellement. Le montant des pensions n'est pas une somme fixe,ni même assurée. Il dépend des «ajustements» auxquels lespouvoirs publics et la caisse gestionnaire procèdent fréquemment.

Il faut d'abord rappeler que le montant des pensions à tauxplein (pour un salarié qui aura cotisé pendant 160 trimestres) estégal à la moitié du « plafond de ressources de la Sécurité Sociale »,lequel plafond est fixé au 1er janvier de chaque année par un décretdu gouvernement. Quand le niveau général des prix augmente à unrythme supérieur à celui qui avait été pris en compte au 1er janvier,on peut avoir un relèvement du plafond (comme en mai 2008). Dela sorte, un retraité ne sait pas avec précision quel sera le montantde sa pension l'année suivante, voire même en cours d'année.L'affaire est encore plus compliquée pour des retraités qui ne sontpas au taux plein44

. Malgré toutes ces incertitudes, on continue àprésenter le système français comme un système «à prestationsdéfinies» alors que ce n'est pas le cas, compte tenu des variationsde ces prestations.

Plus grave encore: pendant sa vie de retraité, l'assuré peutsubir des pertes de pouvoir d'achat dues au fait du prince.Quand la CSG a été introduite par Michel Rocard, c'était à titreprovisoire et à dose infinitésimale. Aujourd'hui la dose estmassive, avec un taux de CSG de 10 % sur le revenu. La CRDS,

44. Pour ces modes de calcul cf. Tome 1 Chapitre 1 pp. 20 ss.

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introduite en 1996, a été également une « bonne surprise» pour lesretraités. Bonne surprise également que la hausse régulière desimpôts locaux. En apparence, cela n'a pas de rapport direct avec lecalcul des pensions. Il n'en demeure pas moins que la SécuritéSociale s'est engagée sur des sommes représentant un certainpouvoir d'achat au moment où les assurés sont entrés dans lesystème. S'ils avaient été libres de leurs choix, les assurés auraientpeut-être pu se Inettre à l'abri des hausses de prix ou d'impôts.Aujourd'hui des pensions qui pouvaient naguère passer pourconfortables représentent un minimum vital pour les retraités,simplement parce que les règles du jeu ont été changées en coursde contrat.

Si l'on considère maintenant des assurés qui sont en activitéet qui seront retraités dans quelques années, l'incertitude est encoreplus grande.

Là encore, les règles du jeu peuvent changer par la seulevolonté du législateur. En 1993 la réforme Balladur a du jour aulendemain fait perdre jusqu'à 10 % de leurs pensions aux salariésdu secteur privé en modifiant le mode de calcul; on a pris enconsidération le salaire moyen sur les 25 meilleures années de sacarrière au lieu des 10 meilleures années. En 2008 une autreréforme « paramétrique» fait obligation de cotiser pendant 41 ansau lieu de 40, et cette durée est sans doute appelée à augmenterencore. Cela représente pour un smicard une perte de droits àpension équivalente au minimum à 7 mois de son salaire, etpouvant aller jusqu'à 40 mois45

. Parallèlement les taux de pensionen cas de retraite anticipée sont diminués.

Cependant, l'incertitude la plus grande provient desrisques d'explosion du système lui-même. Les déficits dus audéséquilibre démographique ne cesse de s'alourdir, et viendrainéluctablement un jour où la Sécurité Sociale sera dansl'incapacité de tenir ses engagements. Ces risques ont été évaluéspar divers rapports officiels. Nous les avons nous-mêmes étudiés,et ils représentent à notre avis, dans un délai de moins de quinzeans, une diminution des pensions allant de 20 à 30 %, suivant quel'on pourra ou non exiger des actifs une hausse plus ou moinsgrande de leurs cotisations. Nous ne referons pas ici ladémonstration de la faillite qui s'annonce, puisqu'elle a fait l'objetde notre tome premier, mais nous reprenons simplement laconclusion: toutes choses étant égales par ailleurs, les futurs

45. Pour un smicard qui n'a pas droit à une retraite à taux plein.

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retraités ont de quoi s'inquiéter pour le montant de leurs pensions.Beaucoup d'entre eux l'ont d'ailleurs compris, qui souscrivent descontrats d'assurance-vie ou des plans d'épargne retraite. Mais nousavons fait remarquer que si certains Français peuvent ainsi seprémunir contre la faillite du système, ce n'est certainement pas lecas des plus démunis. Voilà une grave injustice sociale à porter audébit du système par répartition.

Sans connaître précisément l'ampleur de la catastrophe, etsans en discerner les causes, une très large majorité de Français ontd'ores et déjà perdu confiance dans le futur des retraites parrépartition, comme l'attestent de très nombreux sondages46

.

Concernant ce qu'ils recevront de leurs caisses de retraite, lesFrançais sont donc aujourd'hui dans la plus grande «InsécuritéSociale ».

Ces évidences sont habilement masquées par les défenseursdu système actuel en recourant à une mesure statistique, celle des« taux de remplacement». Un tel taux indique ce que représentela pension perçue par rapport au dernier salaire perçu. La personnequi du jour au lendemain troque sa condition de salarié pour cellede retraité aime savoir s'il va plonger subitement dans le vide ou sile passage se fera en douceur.

Encore faut-il savoir quel salaire on prend en compte. Ici, lestatisticien a le choix entre le salaire net, le salaire brut, et il ignorele salaire complet. On sait que le net est inférieur au brut(cotisations salariales) et brut inférieur au complet (cotisationspatronales). La pension paraîtra d'autant plus satisfaisante qu'on larapportera au plus faib le des trois: c'est le taux de remplacementnet. Voilà pourquoi ce taux aura la faveur des statisticiens officiels,désireux de montrer l'efficacité du système de retraites parrépartition. On arrive ainsi à des taux apparemment trèssatisfaisants, de l'ordre de 80 %.

Mais dans la pratique internationale, les comparaisons se fontaussi sur les taux de remplacement bruts. Du coup, les Françaissemblent moins avantagés. Peu de pays parviennent à approcher leniveau des pensions de celui des salaires précédemment perçus. LeLuxembourg est une exception, avec un taux de remplacement brutpouvant friser le 100 % pour des bas salaires. La moyenne del'OCDE étant à 73 % pour les bas salaires (moitié du salairemoyen), et 59 % pour les salaires moyens, la France est très en

46. La liste de ces sondages est donnée en annexe A du chapitre V du Tome 1pp. 182-185.

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dessous avec respectivement 64 et 51, soit près de dix points demoins47

. Cela veut dire que le retraité qui ne vit que de sa pensionest promis à une réduction de moitié de son revenu courant.

Mais encore cette conclusion est-elle très optimiste, carl'écart entre la France et les autres pays se creuserait si l'oncalculait le taux de remplacement sur le salaire complet, puisquela France est parmi les pays de l'OCDE où le poids des « chargespatronales» supporté par les entreprises est le plus lourd,diminuant par là même la compétitivité internationale. On arrive àun taux qui ne dépasse guère 50 % pour les bas salaires, et quireprésente seulement 40 % pour les salaires moyens.

Ainsi, retraités français présents et futurs, sachez que le« placement» que vous aurez fait tout au long de votre carrièrepour assurer vos vieux jours aura eu un rapport ridiculement faible,et que vous n'aurez pas votre compte. Mais il est évident qu'il nes'agit pas d'un placement, puisque les sommes que vous aurezversées pendant 40 et quelques années auront été immédiatementréutilisées, et non capitalisées.

La capitalisation, elle, aurait réduit vos cotisations et accruconsidérablement vos pensions48

.

3. LA FORMATION EN RENFORT DE L'INFORMATION

L'information peut donner un choc, elle ne suffit pastoujours à convaincre. Les chiffres, leur acculTIulation, lesdéfinitions, les comparaisons, peuvent troubler l'esprit, mais ils nepermettent pas d'aller au fond des choses. Ils ne prennent tout leursens qu'avec un fil conducteur, un jugement personnel et réfléchi.

Aujourd'hui quelques rares personnes ont le privilège depouvoir sereinement et sérieusement former leur jugement49

. Unprogrès considérable consisterait à étendre ce privilège au plusgrand nombre possible de Français. On ne peut guère compter surla première formation, dispensée par l'Education Nationale à nos

47. Les chiffres évoqués ci-dessus sont donnés par l'OCDE Selection ofOECD Pensions at a Glanee indicators : how does your country compare?Ils se rapportent à l'année 2007.48. Les perspectives de la capitalisation sont étudiées en détail dans le tomeII Chapitre IV.49. Il nous souvient d'une stagiaire occupant le poste de comptable dans uneentreprise qui ignorait le montant de ses propres cotisations d'assurancevieillesse.

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enfants, pour diffuser le savoir économique dans la populationfrançaise. Pourquoi pas une deuxième formation, destinée à desadultes déjà alertés sur le problème des retraites et soucieux deleur pouvoir d'achat actuel et futur?

L'expérience a été lancée et réussie avec succès il y a unedizaine d'années par l'Association Française Entreprise etResponsabilité Personnelle (AFERP), qui a proposé des stages pourdes salariés de l'industrie.

Ces stages s'articulaient en plusieurs étapes:- une sensibilisation aux incohérences de la feuille de paye

classique, et la présentation d'une nouvelle feuille de paye danslaquelle est introduit le salaire complet;

- une découverte de ce qu'est la valeur du travail, dont lessalariés devraient être les pleins propriétaires alors qu'ils en sontdépouillés;

- une information sur les vrais coûts d'une assurance sociale(maladie, retraites, accidents du travail) tels qu'ils sont pratiquésdans des pays étrangers ou proposés sur le marché en France(quand c'est légal) ;

- une explication de la différence entre répartition etcapitalisation.

Après plusieurs mois de parcours de ces étapes, unreferendum a été organisé, au niveau national dans une entrepriseoccupant 800 salariés en France sur plusieurs sites.

Sur 800 votants, 600 suffrages ont été clairement exprimés,et 80 % des salariés ont

- souhaité que le salaire complet soit légalement reconnu;- estimé que le salaire complet était leur propriété et que son

utilisation était de leur responsabilité;- marqué leur préférence pour la capitalisation librement

choisie.

Une serIe d'évènements politiques (dont la cohabitationChirac/Jospin) ont dissuadé le patronat institutionnalisé de diffusercette méthode. D'autre part des décisions de justice diligentées àl'initiative des syndicats ont conclu à l'illégalité de la feuille depaye avec salaire complet attendu que le salarié n'est pas payé parle client mais par l'employeur. Le travail pionnier de l'AFERP n'adonc pas été exploité comme il le méritait50

50. Sur ces points, et notamment sur les questions soumises au referendumnational après les étapes de la formation, on peut consulter le site

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Toujours est-il que cette experlence est révélatrice desretombées heureuses d'un dialogue dans l'entreprise sur lesproblèmes des retraites et, plus généralement de la protectionsociale: au lieu de se complaire dans la traditionnelle oppositionentre les intérêts des salariés et ceux des « patrons» et derechercher la hausse du pouvoir d'achat à travers la « lutte sociale»on fait appel à une refonte du système public; parallèlement letravail du salarié est reconnu à sa vraie valeur, et les possibilitésqui s'offrent au libre choix des salariés sont enfin explorées.

De manière générale, tout ce qui élève le niveau deconnaissance économique, que ce soit pour des salariés del'industrie ou d'autres secteurs, pour des retraités comme pour desactifs, pour des adultes comme pour des enfants, constitue unprogrès social. Il est regrettable que la population françaisesouffre durablement d'un défaut de formation dans cedomaine. Elle n'en est que plus vulnérable à la désinformation, età la peur du lendemain qu'engendrent d'une part une période decrise, d'autre part un système de protection dont ils perçoiventconfusément qu'il est à bout. de souffle. A l'inverse l'urgence etl'intérêt de la transition apparaîtraient clairement aux yeux deFrançais mieux formés, et pourraient leur redonner espoir.

4. L'OUVERTURE D'ESPACES DE CAPITALISATION

Si la formation est une voie à exploiter plus systémati­quement, un autre canal pédagogique est à explorer: lancerquelques réformes faisant appel à la capitalisation dans un secteurdonné ou pour une catégorie d'assurés donnée.

Ouvrir ainsi des espaces de capitalisation, se prévaloir deleur réussite pour convaincre l'opinion publique des bienfaits d'unetransition généralisée: voilà de quoi ouvrir les yeux aux Françaisobsédés par la répartition.

De tels espaces ont été ouverts, mais ont-ils une vertupédagogique suffisante?

On trouve d'abord des espaces de capitalisation dans lesdispositions fiscales qui exemptent d'impôts ceux quisouscrivent des contrats d'épargne retraite. Par exemple, la loiMadelin (1994) a profondément réformé le système de retraites des

www.irefeurope.org ou s'adresser à AFERP, 188 Rue Championnet 75018Paris.

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travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA ou «non-non»dans le jargon administratif) en prévoyant que ces personnespuissent être largement exonérées. La loi Fillon (2003) a égalementprévu des exemptions fiscales pour les salariés qui ouvriraient uncompte d'épargne retraite collectif (PERCO)

De façon plus générale le législateur a encouragé les assurésà constituer une épargne en capitalisation. Ainsi ont été créés lesPEE (Plans d'épargne d'entreprises), les plans d'épargne retraitepopulaires (PERP), les Plans d'Epargne Retraites d'entreprises(PERE)51. L'article 83 du Code Général des Impôts est unedisposition d'ordre général étendant à l'ensemble des cotisants desexemptions pour les primes versées au titre des contrats àcotisations définies.

On trouve d'autres espaces de capitalisation dans lesrégimes de retraite des fonctionnaires: la PREFON est unecaisse complémentaire facultative en capitalisation, dont larentabilité est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ellecompte aujourd'hui près de 400.000 adhérents. Depuis 2003 lessalariés de la fonction publique (État, collectivités locales,hôpitaux) ont l'obligation de souscrire à une «Retraiteadditionnelle de la Fonction Publique» (RAFP) en achetant despoints dont la valeur est fixée par le conseil d'administration del'établissement gestionnaire (EFRAP)52. Ouverte à 4 600 000fonctionnaires environ, la RAFP fonctionne depuis 2005 et a versédes prestations à 140 000 personnes en 2008. Les fonds sontrentabilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Lesperformances financières de l'EFRAP lui ont valu la distinction du« Prix du meilleur fonds de pension français» en 2008.

C'est dire que l'État ne manque pas d'attention pour sesouailles, et accorde largement à ses salariés ce qui est chichementproposé aux assurés du régime général.

Tous les Français qui ont bénéficié de la capitalisation, àcommencer par les fonctionnaires, pourraient donc témoignerde ses bienfaits, de son faible coût et de son bon rendement.

Mais les témoins sont-ils venus à la barre? Pourquoi ne passouligner les succès enregistrés? Il Y a en fait plusieurs raisons àcela:

51. La liste de ces dispositions législatives et de leur régime fiscal est donnéedans le Tome 1 Chapitre V annexe C pp. 187-189.52. Aujourd'hui, cotisation de 3 % sur le traitement brut du fonctionnaire(1,5 % de cotisation "employé" et 1,5 % de cotisation "employeur").

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- d'une part les espaces ne concernent qu'une minorité depersonnes; le plus gros bataillon des bénéficiaires appartient à lafonction publique, de sorte que le reste de la population ne se sentpeut-être pas concernée ;

- d'autre part, pour le salarié soumis au régime général, ce nesont que des compléments de la retraite principale, qui demeuregérée en répartition; le «deuxième pilier» paraît ridiculementfaible par rapport au premier, il a l'allure d'un supplément, et nond'une base;

- enfin une large conspiration du silence est organisée par lessyndicats (gestionnaires de la Sécurité Sociale) et par lesgouvernants eux-mêmes qui ne veulent pas donner l'impressionqu'ils amorcent une quelconque transition générale.

Il faudrait sans doute une expérience plus étendue, un espaceplus large, pour faire œuvre de pédagogie -si tant est qu'on larecherche. Voilà pourquoi certains ont proposé des changementsplus spectaculaires, à l'instar de Nicolas Marquès, qui a émis l'idéede faire passer la totalité des retraites de la fonction publique(et pas seulement la retraite additionnelle) en régime decapitalisation. Cette idée ne manque pas d'arguments:

1° A la différence du régime général de la Sécurité Sociale, iln'y a pas ici de fonds de réserve ou de caisse d'amortissement àconstituer pour éponger des droits acquis. Il n'y a pas « d'ardoise àeffacer », puisque les retraites des fonctionnaires sont inscrites,année après année, au budget de l'État. Les retraites futures ne sontmême pas provisionnées53

. La transition est donc plus facile quandil n'y a pas de risque de « double charge ».

2° La réforme concernerait une population traditionnellementhostile à tout changement, qui est compris comme une remise encause des privilèges de la fonction publique ; ici, non seulement lechangement ne fait pas disparaître les anciens privilèges, mais ilcrée un nouveau privilège qui va dans le sens de la PREFON et dela RAFP.

3° Ainsi les fonctionnaires deviendraient-ils des propagan­distes de la capitalisation.

53. Cette anomalie a été relevée à plusieurs reprises, notamment dans lerapport Pebereau sur la dette publique. Celle-ci se trouve ainsi sous-évaluéede quelque 1 000 milliards d'euros. Voir aussi les travaux de l'IREF : PierreGARELLO et Vesselina SPASSOVA, L'endettement de l'État: stratégie decroissance ou myopie insouciante ?, IREF, 2006. www.irefeurope.org

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Ce dernier point permet d'évoquer la méthode « MadsonPirie » utilisée par Margaret Thatcher pour rendre les privatisationsplus populaires : acheter une réforme en faisant réaliser un bénéficeaux personnes qu'elle concerne. C'est parfois immoral, mais celas'est montré efficace en Grande Bretagne.

Cette idée est également retenue par l'économiste espagnolJesus Huerta de Soto, qui recommande d'amorcer le processus detransition par des capitalisations partielles, pour en venir ensuite à

. l' 54une extensIon comp ete .Nous sommes assez réservés sur cette approche pour une

raison bien simple: l'effet pédagogique risque d'être long, et latransition n'attend pas. La situation des retraites françaises est bienplus dégradée que celle des entreprises anglaises dans les années1980. De plus, dans un pays comme la France, l'expériencedémontre que la progressivité et les demies mesures ont tendance àétouffer les réformes au lieu de les faciliter. Les espaces decapitalisation risquent de devenir des réserves indiennes, pas desexpériences pilotes.

De notre point de vue, le seul facteur accélérateur desréformes, le seul moyen de les rendre durables, c'est la prise deconscience du grand public par la multiplication des informationset des formations, quitte bien évidemment à faire référence ausuccès des espaces de capitalisation existants. Mais à eux seuls cesespaces n'ont pas de quoi émouvoir la population.

La lame de fond doit venir de la masse des assurés, citoyenset électeurs. La transition sera possible du jour où les hommespolitiques auront observé qu'il y a une attente de réformesvéritables de la part de l'opinion publique, donc un nouvelargument électoral à exploiter.

5. LE SURSAUT DES ÉLUS

En effet, il n'y aura jamais de transItIon possible si leshommes politiques ne réagissent pas à la poussée de l'opinionpublique. C'est en effet de la loi que sont venus la Sécurité Socialeet le système par répartition, ce ne peut être que par la loi qu'onpeut réformer le système.

54. J.HUERTA DE SOTO «The Crisis and Reform of Social Security.Analysis from the Austrian Perspective », Journal des Economistes et desEtudes Humaines, mars 1994 pp.l27-155.

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La répartition n'est pas une technique, mais uneréglementation extrême: une obligation juridique.

Seul le législateur peut mettre fin à cette obligation. Mais lefera-t-il?

Nous avons évoqué les déviations de la démocratie française,qui nous vaut un pouvoir politique à la fois concentré etdémissionnaire face aux groupes sociaux, et notamment auxsyndicats55

.

Il est indispensable que les élus reprennent la main pourrompre avec une tradition législative à sens unique depuis soixanteans, sinon depuis la première guerre mondiale.

Encore une fois, cela peut paraître un vœu pieux à l'heureactuelle, mais les choses pourraient changer si l'opinion publiqueelle-même se retournait, dûment informée et formée. Certes,surtout dans l'environnement international actuel, ce n'est pas pourdemain. Mais à partir de 2010, les élections nationales se profilant,il n'est pas impossible de voir jaillir quelque source nouvelle.

Il appartient sans aucun doute à la société civile des'organiser et de se mobiliser pour montrer la voie à la sociétépoli~ique. Pour l'instant les seuls signaux reconnus par la sociétépolitique sont les pancartes et les slogans des manifestants dans lesrues, quand ce ne sont pas l'émeute et le pillage. Cette erreur designalisation doit se corriger si l'on veut réellement amorcer latransition.

Les alternances politiques importantes depuis vingt ans ontété préparées par des États Généraux: en 1985, 1992, 2000. ÉtatsGénéraux : la référence à la Révolution Française est significative,elle traduit la volonté de se faite entendre manifestée par despersonnes et des groupes qui ont eu le sentiment d'être troplongtemps exclus du débat public. Malheureusement ces ÉtatsGénéraux plus récents ont été affaiblis pendant et après leur tenue:pendant leur tenue, parce que les hommes politiques (redevables dela situation) y ont été trop présents et les ont transformés enmeetings électoraux, après leur tenue, parce que les nouveaux élusse sont empressés de ne pas mettre en œuvre les réformes qu'ilsavaient approuvées et figuraient dans leurs programmes.

Le sursaut des élus est indispensable, mais il ne sera durableque s'il est accompagné par un sursaut de la société civile, elle­même porteuse de l'opinion publique.

55. cf. supra Chapitre 1 pp. 17-20.

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C'est donc toute une « stratégie de la réforme de l'État »56

qui devrait se mettre en place.

6. UNE VOLONTÉ POLITIQUE IMPOSANT LATRANSITION: IL Y A UN PRÉCÉDENT!

A ceux qui estiment qu'il est hors de portée pour unlégislateur d'imposer la transition, on peut faire remarquer qu'il y aun précédent historique: celui de la transition de la capitalisationvers la répartition, qui s'est amorcée dès le 19ème siècle pour lesretraites des fonctionnaires, et qui s'est mise en place à la veille dela seconde guerre mondiale, sous le régime de Vichy et à laLibération: une belle continuité.

Un rapide rappel historique est instructif, car il nous amène àla question suivante: y a-t-il une symétrie entre la transition de lacapitalisation vers la répartition (dont nous subissons lesconséquences aujourd'hui) et la transition de la répartition vers lacapitalisation? Ce que le législateur a pu faire en un sens peut-ille faire en sens inverse?

L'histoire commence avec la loi de 1853 concernant laretraite des fonctionnaires. Elle est gérée en répartition, et lesdéficits s'accumulent rapidement, au point que le ministre desFinances Léon Say, s'attache à imposer la capitalisation. Mais sonprojet de loi, pourtant approuvé par le Conseil d'État et le Sénat,est finalement rejeté par la Chambre des Députés en 1881. Lavolonté du législateur impose un système ruineux, sans considérerles coûts de la répartitionS? En dehors de la retraite desfonctionnaires, la capitalisation sera la règle jusqu'en 1941. Lesfonds sont recueillis et gérés par des compagnies d'assuranceprivées. Cependant un changement important en 1930 avec la loicréant les «assurances sociales»: les cotisations deviennentobligatoires pour la plupart des salariés non agricoles. En réalité,c'est en 1941 que l'État français (décret-loi du 14 mars) balayed'un revers de main la capitalisation pour instaurer la

56. C'était le titre de la IXème Université de la Nouvelle Economie à Aix enProvence en 1986.57. Aujourd'hui les droits acquis par les fonctionnaires représentent plus de1 000 milliards d'euros, et ces sommes ne sont pas provisionnées, nin'alimentent un fonds de réserve: on les prendra sur les budgets futurs, cequi ne manquera pas d'entretenir un déficit permanent des financespubliques.

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répartition. Ce « coup de force» s'accompagne d'une confiscationcomplète des droits acquis par les cotisants jusque là, et des fondsaccumulés par les compagnies d'assurance (de ce qui en restaitaprès les dévaluations qui s'étaient succédé de 1930 à 1938). Pourrassurer tous les assurés, il leur est fait la promesse de ne rienperdre au change, mais de toutes façons le choix n'était pas laissé.Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent toutes lesinstitutions qui vont former la Sécurité Sociale, mais la répartition,décrétée en 1941, devient le système généralisé pour les retraites(comme pour l'assurance maladie et les allocations familiales).

La façon dont la transition s'est faite vers la répartition a eudonc pour caractéristiques essentielles:

- n'avoir aucune légitimité économique;- n'avoir été précédée d'aucune étude sur les coûts et

conséquences (alors même que le précédent de la retraite desfonctionnaires aurait pu alerter les réformateurs) ;

- rendre le nouveau système obligatoire, sans aucuneexception possible ;

- s'accompagner d'une spoliation des assurés;- n'offrir aucune garantie autre que confiance qu'un bon

citoyen doit à ses gouvernants.

Est-ce ce type de transition que l'on veut pour nous mener dela répartition vers la capitalisation? Sur les cinq caractéristiquesrelevées à l'instant, quatre ne sont pas dans la nature de latransition actuellement souhaitée:

- il y a une légitimité économique: l'explosion inévitable dela répartition ;

- les coûts et conséquences de la transition ont étésoigneusement étudiés, notamment à la lumière des expériencesétrangères;

- il n'y a aucune spoliation des assurés, c'est au contrairepour éviter qu'ils ne perdent tout ou partie de leurs retraites que latransition est souhaitée;

- il Ya toutes garanties de retrouver un niveau de pensions aumoins aussi élevé que celui qu'aurait donné un système parrépartition équilibré et qui est attendu avec quelque naïveté parnombre de Français.

Reste une caractéristique juridique: la transition doit abrogerla réglementation de la répartition obligatoire, mais il n'est pasobligatoire d'imposer la capitalisation à ceux qui ne la

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souhaiteraient pas. L'abrogation de la répartition obligatoire estle seul acte juridique attendu du législateur, et qui requiertquelque courage politique.

Comme nous le savons maintenant, la nouvelle législationdevra trouver le moyen de concilier, pendant la longue période detransition, l'obligation d'honorer les droits acquis en répartition parcertains assurés (de moins en moins nombreux au fil des années), etla liberté de choix des retraites par capitalisation. Cette conciliationest évidemment .délicate, mais c'est la rançon de la liberté : quandtout le monde est soumis à un régime obligatoire uniforme, il n'y apas de problème (autre que celui de la perte de liberté et de la ruineéconomique).

Le législateur n'a jamais manqué de courage pour créer ouréformer le système par répartition. Sans remonter aux sources,chaque année le législateur modifie la règle du jeu de la répartition,et spolie impunément les assurés. L'opinion publique, désinforméepar les privilégiés du système, ne réagit pas: on lui explique sanscesse que c'est pour sauver un système « le meilleur du monde»(le président übama ne veut-il pas s'en inspirer ?). Mais s'agissantde changer le jeu, et de se tourner vers la capitalisation, lelégislateur recule. Il a le courage de spolier les Français, mais pascelui de les libérer58

7. LES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS REQUIS

L'abrogation de la répartition obligatoire et l'autorisationd'entrer en capitalisation seront donc les premières tâches quiincomberont aux gouvernements et au parlement.

Mais, par la force des choses, toutes les institutions nées ducaractère obligatoire, monopolisé et centralisé de la répartition « àla française» doivent être profondément remaniées, voiresupprimées. Peu importe que ces institutions aient une vocationadministrative ou financière.

Les institutions à vocation administrative pourront êtrerefondues ou éclatées, en très peu de temps. Il en est ainsi des

58. Il en est de même pour la réforme fiscale. Les impôts arbitrairess'accumulent sans opposition majeure, tandis que la moindre décrue fiscale(comme le bouclier) est l'objet de toutes les critiques. Il est vrai queMonsieur Jacques DELORS, conscience lTIorale de la France, persuade sesconcitoyens qu'ils doivent tout à l'État.

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caisses d'assurance vieillesse et de la Caisse Nationale, quijouissent aujourd'hui d'un monopole absolu pour les retraitesobligatoires du premier pilier. Mais tout aussi bien l'ARRCO,l'AGIRC, gestionnaires du deuxième pilier, lui aussi en répartitionen France, doivent-elles perdre leurs prérogatives. Le seul fait deles mettre en concurrence avec des prestataires privés les amènera àchanger radicalement leurs méthodes et leurs moyens. De toutesfaçons, ces institutions, dans l'optique de la transition, ne devraientconserver que la liquidation des droits des retraités assujettis à larépartition (ce qui, d'ailleurs, leur laisse quelques belles années àvivre).

La transition exige encore que son bon déroulement soitsoustrait à la multitude des organismes dits « de contrôle », qui ontété multipliés depuis des années sans que leur efficacité ou leurnécessité aient été évidentes: le Conseil d'Orientation des Retraites(COR) Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS,1979), le Haut Conseil Interministériel de la Comptabilité desOrganismes de Sécurité Sociale (HCICOSS, 2001), la MissionComptable Permanente (MCP, 2001), le Centre d'Etudes de laSécurité Sociale (CNESS,1977), tous organismes qui loind'éclairer les assurés et les gestionnaires, rendent le systèmetotalement opaque, ce qu'aura déploré sans cesse la Cour desComptes dans ses rapports annuels.

Les institutions à vocation financière auront à s'adapter àla privatisation et à la concurrence. Il n'y a aucune raison pour quel'URSSAF ait le monopole de recouvrement des cotisations, mêmepour celles qui sont destinées à servir les pensions des assurés enrépartition. Pour être en règle avec les obligations légales, lessalariés et les employeurs peuvent adresser leur argent à qui bonleur semble (avec le label de l'État), et le système des AFP chiliensest tout à fait transposable: des caisses de retraite peuvent tenir surlivrets la comptabilité des versements effectués et des droits acquispar les cotisants.

Il n'y a pas davantage de raison pour que la Caisse desDépôts et Consignations continue à jouer le rôle d'un fonds depension, alors que les ressources qu'elle capte obligatoirementaujourd'hui vont alimenter des investissements publics sansrentabilité. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)chargée de gérer les recettes de l'impôt CRDS (Contribution auRemboursement de la dette sociale) aurait dû rapidement

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disparaître59. Non seulement elle a été pratiquement transformée en

fonds de secours de l'État, mais elle n'a pas de légitimité à partirdu moment où les cotisations payées pour éponger l'ardoise de larépartition sont destinées à des fonds de pensions privés etconcurrents.

Ces structures compliquées et opaques héritées de l' admi­nistration centralisée, monopolistique et publique des retraites,doivent laisser place à des entreprises financières libres decontracter avec les assurés, dans la limite des obligations que la loicontinuera à faire peser sur le montant des cotisations - obligationsdestinées à disparaître avec la liquidation définitive de larépartition.

Nous ne doutons pas qu'il s'agisse d'une véritable révolutioninstitutionnelle dans un pays où les flux financiers sont étroitementdirigés par l'État et ses relais. Ce changement est certainementporteur de perspectives nouvelles pour la croissance économique60.

8. INFIRMER LE DROIT SOCIAL

Les changements institutionnels doivent nécessairements'inscrire dans la perspective d'une réforme du droit social. Eneffet, tout le montage de notre système de retraites n'est pas là parhasard, et les réticences à toute réforme profonde ne viennent pasde n'importe où.

En arrière plan des institutions de la Sécurité Sociale il yaledroit social français, dont on peut se demander s'il est un droit, ets'il est vraiment social61

Pendant plus d'un siècle c'est le Code Civil qui a régi lescontrats de travail, et le Code de Commerce qui a organisé lesrègles bancaires, financières et assurantielles. Jusqu'à la première

59. La Cades a été créée, à compter du 1er janvier 1996, pour une durée de13 ans et un mois, en application de l'article premier de l'ordonnance nO 96­50 du 24 janvier 1996. Cette durée a été portée à 18 ans et un mois par la loinO 97-1164 du 19 décembre 1997. L'article 76 de la loi nO 2004-810 du13 août 2004 a depuis étendu la durée de vie de la Cades au-delà du31 janvier 2014 jusqu'à l'extinction de ses missions.60. Ce point sera développé dans le chapitre V infra. pp. 86-88.61. Sur ce point, on pourra se reporter au chap. VI intitulé "Le mythejuridique" du livre de Georges LANE (2008), La Sécurité Sociale et comments'en sortir qui s'appuie sur ce qu'a écrit Jean Jacques DUPEYROUX (1986)dans le livre intitulé Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 10ème ed. Paris.

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guerre mondiale, la jurisprudence avait joué sans doute un rôleimportant dans ces domaines, mais les codes et les principesgénéraux du droit suffisaient à résoudre la plupart des problèmes etdes litiges dans le domaine de la prévoyance et de la mutualité. Lasituation a radicalement changé avec la multiplication desinterventions et des textes, fruits de l'apparition et du développe­ment de l'État Providence.

On a vu alors proliférer les « droits spéciaux », au point qu'ilexiste plus de 60 « codes» à l'heure actuelle. Parmi ces codes, nonseulement le Code du travail, mais aussi le Code de la sécuritésociale renferment des trésors de réglementation. L'inflationlégislative ne se ralentit pas, et les chefs d'entreprises sont alertésnon pas chaque mois, mais chaque semaine, sur les nouveautésintroduites dans le droit positif.

C'est en cela que l'on peut douter que le droit social soitréellement un «droit », car une règle de droit doit être simple,générale et permanente. Au contraire une insécurité juridiqueenvahit aujourd'hui les relations sociales, et inflige aux employeurset aux salariés des coûts exorbitants. On peut y voir l'une desraisons pour lesquelles les très petites entreprises ne veulent pasembaucher le moindre salarié supplémentaire, voire le moindresalarié.

A cette incertitude de la règle s'ajoute celle des tribunaux. Cene sont pas les juges du droit commun qui ont mission de seprononcer, mais des juridictions d'exception, marquées en généraldu sceau du paritarisme: les conseils des prud 'hommes sontconnus, mais beaucoup de gens ignorent qu'il existe un TASS :tribunal des affaires de la Sécurité Sociale. Le titre est significatif:la juridiction a été créée en fonction de la personnalité de l'une desparties en cause: la Sécurité Sociale elle-même. Voilà donc unepersonne morale de droit public à laquelle on reconnaît le privilèged'une juridiction sur mesure.

Ce n'est pas le seul privilège dont elle jouit. Les créancesdont elle dispose sur les assujettis sont assorties d'une sûretéprioritaire, ce qui signifie qu'en cas de défaillance de l'assujetti(assuré ou entreprise) elle peut procéder à une saisie sur lessalaires, et en cas de dépôt de bilan d'une entreprise elle sera payéeavant tout autre créancier (fournisseurs ou bailleurs de fonds parexemple). Les URSSAF bénéficient en outre de voies d'exécutionhors du commun, elles peuvent poursuivre leurs débiteurs avec lesmoyens de la puissance publique. Il faut savoir qu'une très largeproportion des faillites des entreprises (on est allé certaines années

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jusqu'à 80 0/0) ont été provoquées par les mises en demeure de laSécurité Sociale ou de l'État.

C'est dire que ce « droit social» est assez singulier, c'estun droit asymétrique où l'une des parties est systématiquementavantagée par rapport à l'autre. Il s'agit bien d'un véritable« assujettissement ». On a du mal à imaginer un «droit del'esclavage », le législateur l'a pourtant créé.

Peut-on légitimer cette législation par le désir de protectiondes salariés, par le souci de la «justice sociale» ? De notre pointde vue les assurés, salariés ou employeurs, sont les grandsabsents de ce droit. Absents des juridictions, absents des textes.

Sans doute, dans les Conseils de Prud'hommes et les TASS,y a-t-il des représentants des salariés et des employeurs. Mais lavoix des assurés est portée par les «partenaires sociaux »,organisations syndicales et patronales, qui se sont peu à peucoulées dans le système de protection sociale tel qu'il a été mis enplace, et qui sont donc mal armées pour se mesurer à la SécuritéSociale. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, juge endernier ressort dans les affaires importantes, a tout fait pouraccentuer l'originalité du droit social, et la revue juridique qui faitautorité dans ce domaine «Droit social» est acquise au pouvoirsyndical et au monopole de la Sécurité Sociale. On peut aussiremarquer de quelle façon élégante et efficace la France n'a jamaisappliqué les directives européennes de 1992 qui introduisait la libreconcurrence dans le secteur des assurances62

Quant au corps de textes constituant le droit social, il a étérédigé pour faire la part belle aux «partenaires sociaux ». Lecontrat de travail conforme à la logique du droit commun desobligations a été réduit à la portion congrue. La libertécontractuelle n'existe pas, puisque ce sont les négociationscollectives qui établissent les clauses principales du contrat. Par

62. Le gouvernement français a toujours prétendu que ces directives nes'appliquaient pas dans les pays où existait un système public d'assurancesociale. Dans un arrêt célèbre (Garcia, 1996), la Cour Européenne de Justiceavait laissé planer un doute sur la légalité du monopole de la Sécurité Sociale.Le gouvernement français s'est ensuite employé à neutraliser cettejurisprudence et a fait pression sur la Commission pour qu'elle confirme lemonopole, la concurrence ne s'appliquant qu'aux assurances privées,entreprises tombant sous le coup des articles 85 et 86 du traité de Rome,tandis que la sécurité Sociale n'est pas une entreprise. En d'autres termes, laCommission a soutenu que la concurrence était la règle, sauf quand existe unmonopole public!

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comparaison les dispositions individuelles ne sont que descodicilles, des ajustements de dernière main. A leur tour, lesnégociations collectives se déroulent sous la haute surveillance del'État. Quand l'un des partenaires sociaux marque son désaccord,on dira que le «paritarisme» n'a pas bien fonctionné, et legouvernement se chargera de trancher le débat.

Ce que l'on appelle ainsi le « dialogue social» se résume àun affrontement permanent et déséquilibré entre organisationssyndicales et patronales, arbitré par les pouvoirs publics. Il nereste à l'employeur et au salarié qu'à se plier au « droit» qui estsensé sauvegarder leurs intérêts et l'équité. En fait, ce sont lesdroits individuels qui disparaissent dans l'affaire. Ces pratiquessont des atteintes au droit de contracter, au droit à l'initiativeéconomique, et par-dessus tout au droit de propriété. La loi et le« droit social» privent les individus de leur propriété sur le revenude leur activité. Si l'on peut à la rigueur admettre que le droit depropriété soit partiellement violé pour assurer les coûts deproduction des «biens publics», les impôts couvrant les frais defonctionnement des administrations indispensables63

, il estcontraire à la liberté individuelle de disposer des revenus et dupatrimoine des personnes pour les enrôler de force dans un systèmede protection sociale, qui de plus va les ruiner.

Un système monopolistique de retraites ne constitue en rienun progrès social, et le « droit social» n'apporte rien aux individus,en dépit de son joli nom. Les individus sont simplement soumis à« la force injuste de la loi ».

9. REMETTRE LES FINANCES PUBLIQUES EN ORDRE

La transition n'appelle pas seulement des changementsinstitutionnels dans le domaine spécifique des retraites. Ellerequiert aussi une profonde réforme des pratiques budgétaires.

63. On fera remarquer que le concept de « biens publics », assez précis audépart, a reçu une telle extension que tout devient « bien public» : le sport, laculture, le logement, l'éducation, etc. En réalité les biens «publics» sontceux qui par nature ne peuvent être «marchands », parce qu'on ne peutcalculer leur prix ni identifier qui les consomme et en quelle quantité. Onpeut aussi discuter de la nécessité de faire produire des biens publics par desadministrations: des entreprises peuvent les offrir efficacement et à moindrescoûts (sécurité ou justice par exemple) .

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Ces pratiques sont en effet responsables de la pérennité de larépartition, mais plus encore elles se présentent comme deshandicaps trop lourds pour réussir à instaurer la capitalisation. Ellesont obéré le passé, elles peuvent hypothéquer le futur.

En regardant le passé, on observe que la France a été etdemeure l'un des rares pays où les incidences des déficits de laSécurité Sociale sur le budget de l'État ne sont pas maîtrisées. Il enest ainsi, comme nous l'avons déjà souligné64, parce que la gestiondu budget de la Sécurité Sociale est autonome, bien que l'Étatcontribue à ses ressources à hauteur de 10 % pour la branchevieillesse. La réforme Juppé en 1995 avait tenté de redonner auxparlementaires un semblant de contrôle en leur confiant le voted'un budget annuel prévisionnel, la Loi de Financement de laSécurité Sociale. Mais les prévisions ont toujours été démenties, etles déficits n'ont cessé de croître.

D'ailleurs comment contrôler un système totalementopaque, dont les comptes ne sont même pas fiables (comme lerépète inlassablement la Cour des Comptes depuis des années)?Comment connaître la vraie situation de l'assurance vieillesse,quand des transferts sont opérés sans cesse d'une branche de laSécurité Sociale à une autre, les excédents provisoires de labranche maladie ou famille alimentant la vieillesse ou viceversa ?65

La gestion de la sécurité Sociale n'a donc jamais étéréellement responsable, puisqu'elle a su toujours compter sur leparachute doré du budget de l'État.

A l'inverse une intégration des dépenses de protectionsociale dans le budget de l'État aurait sans doute conduit à unegestion plus rigoureuse. Pour faire face au gonflement permanentdes dépenses sociales, les parlementaires auraient peut-être étéamenés à réfléchir au danger politique et économique de nouveauximpôts, ou de l'alourdissement de la dette publique. Il n'en a rienété: on a fait comme si les déficits sociaux étaient accidentels, etpourraient s'effacer l'année suivante soit par un retour spontané àla « normale », soit par l'adoption de réformes paramétriques, quise sont donc accumulées au fil du temps.

Pour le futur, de tels désordres risquent d'être encore plusmalfaisants.

64. Cf supra chapitre III pp. 48-49.65. Sur l'opacité des comptes et de la gestion de la Sécurité Sociale on sereportera à notre tome 1 (en particulier Chapitre II annexe D pp. 77-78).

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L'une des options de la transItIon consiste à demander àl'État de supporter tout ou partie de la liquidation des droits acquisen répartition. Beaucoup de pays ont adopté cette solution: c'est lecontribuable qui paie l'ardoise laissée par la répartition, c'est­à-dire le paiement des pensions aux retraités encore régis par levieux système de répartition. Nous avons marqué notrepréférence pour demander l'effort à l'assuré plutôt qu'au contri­buable, compte tenu du fait qu'il y a un décalage générationnelentre le contribuable actuel et le retraité futur. Le contribuableactuel le plus lourdement taxé est celui qui restera vraisembla­blement dans le système de répartition, et ne bénéficiera pas de latransition. Ce sont au contraire les contribuables les plus jeunes,relativement moins taxés qui profiteront d'une bonne retraitegarantie par la capitalisation, sans qu'un supplément de cotisationleur soit demandé de façon durable.

Mais la liquidation des droits acquis n'est pas le seul coût dela transition qui pourrait avoir des incidences sur le budget del'État. La constitution d'une épargne de capitalisation soulève denombreux problèmes fiscaux: des exemptions fiscales peuventvenir en déduction d'un supplétnent de cotisations demandé auxassurés, d'autres peuvent encourager une épargne volontaire, lesrevenus du capital et du patrimoine doivent être protégés contre lesagressions fiscales: l'État ne peut reprendre d'une main ce qu'ildonne de l'autre.

Qu'il le veuille ou non, l'État devra lui aussi s'imposer dessacrifices et renoncer à un certain nombre de recettes fiscales. Siles dirigeants acceptent ces sacrifices, cela aura sans doute desretombées heureuses sur l'économie, suivant la structure desimpôts66

. Mais cela signifiera aussi que l'État renoncera à uncertain nombre de ses propres dépenses et interventions. Al'inverse un comportement de fuite en avant, accumulant lesdéficits puis finalement la dette publique, rend impraticable latransition, parce que l'effort fiscal demandé aux contribuables seraincompatible avec l'effort de cotisations qu'on leur demandera, etparce que le laxisme budgétaire et la dette publique sont desmachines à détruire l'économie.

Il est remarquable que les pays qui se sont nettement engagésdans la transition aient été aussi ceux qui ont remis de l'ordre dansleurs finances publiques, et qui ont retrouvé au moins l'équilibre,sinon l'excédent budgétaire.

'66. Ce point est abordé dans le chapitre suivant pp. 90-92.

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Mais remettre de l'ordre dans les finances publiques, c'estaussi remettre en cause un grand nombre de dépenses publiques,donc diminuer le poids de l'État dans la société et dansl'économie. Cette décroissance de l'État, qui est la condition dusuccès de la transition, est considérée trop souvent comme un choixidéologique, alors qu'il s'agit avant tout de sauver les retraites dufutur. Mais l'idéologie est partout, et paralyse tout changementsignificatif.

10. L'IDEOLOGIE ANTI-CAPITALISTE

La crise a renforcé l'idéologie anti-capitaliste, qui n'avaitd'ailleurs jamais disparu en France, Elle avait été éliminée de lascène intellectuelle et politique en Allemagne avant laréunification, puisque le Manifeste de Bad Godesberg avait marquédès 1959 la rupture du parti socialiste SPD avec le marxisme. Maisen France vingt ans plus tard François Mitterrand se présentait auxélecteurs français comme le candidat du marxisme. Chez nous, nonseulement la gauche extrême et le parti communiste se sontconstamment réclamés de l'anti-capitalisme, mais au sein du PartiSocialiste le poids du marxisme et des trotskystes a toujours étéconsidérable.

Toutefois, c'est surtout depuis quelques mois que l' anti­capitalisme est devenu la réaction populiste à la crise, et OlivierBesancenot a saisi l'occasion pour fonder un parti dont l'objectifest la mort du capitalisme. Avec grand talent, Nicolas Lecaussinvient d'expliquer les raisons et les conséquences de cette pousséerévolutionnaire67.

A sa suite, nous pouvons nous demander pour quellesraisons la France se trouve ainsi à l'avant-garde de ce retouridéologique, et nous en voyons quatre au minimum.

La première c'est que le capitalisme n'ajamais eu les faveursde l'opinion publique, car la tradition historique du pays est cellede l'étatisme, de la centralisation. Sociologiquement la France atoujours été la patrie des paysans et des artisans plutôt que celle desbanquiers et des commerçants. La révolution industrielle s'esttransplantée en France à l'initiative d'une minorité de« bourgeois », petites gens modestes qui ont simplelnent eu

67. Nicolas LECAUSSIN Au secours, ils veulent la l110rt du capitalis111e,

First, éd. Paris, 2009.

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l'audace de l'innovation, mais qui ont eu du mal à se frayer unchemin dans la société68

.

La deuxième c'est que la classe dirigeante a toujours étécelle des hauts fonctionnaires et des ingénieurs, rarement celle deschefs d'entreprise, sous représentés aux parlements etgouvernements successifs. La droite française est plus conserva­trice que libérale, elle a plus de sympathie pour l'État que pour lemarché.

La troisième est due à la formation des esprits, confiée à unmonopole d'État, l'Education Nationale, dont un grand nombre demaîtres véhiculent depuis quarante ans l'idéologie marxiste. Lesjeunes sont élevés dans la foi collectiviste, leurs vertus personnellessont écrasées par un égalitarisme fanatique, ils deviennentpersuadés que l'histoire et le monde sont faits de luttes,d'exploitations et d'aliénations. La jeunesse ayant horreur del'injustice, elle réagit à toutes les propagandes visant à opposercapitalisme et justice sociale.

La quatrièlne, et non la moindre, est l'existence même de laSécurité Sociale. Elle est un foyer d'irresponsabilité, elle dispensetout assujetti d'un effort personnel, d'un calcul individuel, elle tuel'esprit d'épargne et de prévoyance, elle encourage la tricherie.Alors Inême qu'elle soumet les' hommes à une bureaucratieitnpitoyable, elle entretient cependant l'illusion que l'État est uneProvidence, que le destin ne saurait être que collectif. Elle multiplieles «droits sociaux» et en oublie les droits individuels, dontnotamment la propriété privée, base du capitalisme. Voilà donc sedessiner le cercle vicieux de la transition : pour réformer laSécurité Sociale il faut compter avec le choix idéologique à la basede cette Sécurité Sociale, qui interdit toute réforme.

En dehors de ces quatre raisons assez propres à la France, estvenue s'ajouter une idéologie anti-mondialiste née avec laconférence de Rio (1992), éclatante revanche du marxisme détruitavec le mur de Berlin en 1989. Aujourd'hui cette idéologie estsYlnbolisée par Al Gore, prix Nobel de la paix. Elle renforce lavolonté de rompre avec le capitalisme au prétexte de sauver laplanète, de gérer plus intelligemment des ressources raréfiées par lacroissance débridée des pays du Nord, de libérer les pays du Sud del'exploitation et de la Inisère où le commerce international les aplongés. Bien que cette idéologie soit fondamentalement de

68. Sur ce point on pourra consulter l'ouvrage de Fred AFTALION, Histoirede la Révolution Bourgeoise, Ed. Charles Coquelin, Paris 2007.

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gauche, elle a pénétré tous les milieux intellectuels et politiques dedroite, et produit une alliance curieuse du conservatislne pré­capitaliste et de la révolution prolétarienne69

.

Est-il possible de vaincre ou de neutraliser l'idéologie anti­capitaliste? En France ses racines, on le voit, sont profondes. Levieillissement de la population ne porte pas aux ruptures profondes,et pérennise le règne de la pensée unique. Seuls les jeunes peuventêtre amenés à changer. Comme les générations de « quadras » sontles plus menacées par l'explosion des retraites, peut-être vont-ellesse rendre aux réalités et tourner le dos à l'idéologie anti-capitaliste.Le contexte européen et mondial aura aussi des vertus didactiques :on verra prochainement le clivage entre les pays qui baignent dansl'idéologie anti-capitaliste et ceux qui s'en sont libérés. Peut-êtreles signes viendront-ils paradoxalement des pays émergents, deceux que la misère a persuadés d'entrer de plain pied dans le circuitdu libre échange mondial.

Toutefois il serait déraisonnable de faire preuve d'unoptimisme béat: le basculement de l'opinion publique peutprendre du temps, et la classe politique peut en prendre argumentpour retarder une transition qui peut lui paraître suicidaire, puisquela rupture avec l'État Providence et la privatisation des retraitessignifient moins de pouvoir, moins de manne publique.

Il y a cependant un élélnent qui devrait vaincre les peurs etles réticences, et justifier un certain optimisme: ce sont lesperspectives de croissance économique ouvertes par la transition.La transition a en effet une dimension économique dont lesanalyses courantes ne tiennent aucun compte, alors qu'elle est sansdoute déterminante.

69. Cf. Vaclav KLAUS Planète bleue en péril vert, Librairie de l'UniversitéAix-en-Provence 2009, préface de Jacques GARELLO. La curiosité del'alliance apparaît dans l'engagement de la plupart des candidats à l'électionprésidentielle de 2007, Nicolas SARKOZY en tête, à respecter le manifesterédigé par Nicolas HULOT.

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Chapitre V

LA RELANCE ECONOMIQUE

La relance est d'actualité. Le brutal coup d'arrêt porté à lacroissance a suscité un regain d'intérêt pour des recettes que l'oncroyait éculées, puisqu'elles avaient fait la preuve irréfutable etdurable de leur échec. On a beaucoup parlé de New Deal, lekeynésianisme semble triompher.

C'est «le retour de l'État»; il reprend une missionimpossible, à laquelle l'expérience historique et la théorieéconomique lui recommandaient pourtant de renoncer: relancerune économie déprimée par les dérèglements financiers.

Les politiques de relance à base de dépenses publiques et. d'injection massive de monnaie vont subir très vite le sort qui les

attend: les énormes déficits budgétaires vont accroître la dettepublique, les emplois subventionnés et fictifs disparaîtrontfinalement, les entreprises artificiellement soutenues priveront lesautres de l'investissement nécessaire, le chômage déprimera lepouvoir d'achat réel; et l'inflation sera au rendez-vous. Nousn'avons aucun mal à imaginer le scénario: il a été vécu dans descentaines d'expériences antérieures, et il est conforme à l'analysescientifique du fonctionnement des marchés.

Par comparaison la transition est de nature à provoquer unerelance naturelle et puissante. Là aussi les leçons de l'histoire et dela science sont sans équivoque: la capitalisation est un accélérateurde croissance.

C'en est au point que les pays qui se sont lancés le plus loinpossible, et le plus vite possible dans la transition ont pu raccourcirla durée de la transition de plusieurs années par rapport à ce quiétait prévu, de sorte que la transition est apparue moins difficile etplus efficace.

Voilà un autre «miracle de la capitalisation », qui vients'ajouter à celui qui consiste à accroître et sécuriser les retraitestout en diminuant les cotisations70 .

La transition donne un vrai coup de fouet à la croissance.Elle met à la disposition des entreprises des ressources d'épargne

70. Ce premier miracle a été expliqué dans le tome II Chapitre IV Lacapitalisation: mystification ou miracle? pp. 181-221.

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Inassives, elle rétablit l'équilibre des finances publiques, elle créedes motivations et des comportements nouveaux.

Le seul vrai problème qui se pose dans la conjonctureactuelle est celui de la compatibilité entre transition et politiques derelance. La transition ne peut faire sentir pleinement ses bienfaitséconomiques que si l'environnement lui est propice, c'est-à-dire sila liberté économique est au moins partiellement reconnue dans lepays considéré. Dans une économie dirigée la transition estétouffée avant même qu'elle ait pu porter ses fruits.

1. L'EFFET D'ENTRAÎNEMENT

Commençons par nous situer dans un environnementfavorable, celui qu'ont connu nombre de pays avant la crise, et queconnaissent encore actuellement ceux qui ont échappé à la tentationdes politiques de relance conjoncturelle.

La transition permet de transformer des dépenses deconsommation en dépenses d'investissement, elles-mêmescréatrices d'emplois et de richesses. Les cotisations obligatoirespeuvent s'assimiler à une épargne forcée. Cette épargne vients'ajouter à l'épargne volontaire qui est constituée par les ménagespour préparer leurs vieux jours. Cependant l'épargne volontaire ad'autant moins de volume qu'on itnpose aux assurés une épargneforcée. D'une part la ponction globale sur le pouvoir d'achatdevient intolérable et les ménages ne veulent pas réduire leurconsommation courante. D'autre part le seul fait qu'il existe unsystème obligatoire de protection sociale crée l'illusion de lasécurité du futur, et l'esprit de prévoyance s'émousseconsidérablement.

La question importante que l'on peut se poser est celle del'usage fait de l'épargne forcée. Dans un système par répartition,cette épargne est immédiatement réinjectée dans le circuit et setransforme en dépenses de consommation itnmédiates. Lescotisations sont en effet directement affectées au paiement despensions. L'épargne aura donc disparu.

La capitalisation a pour mérite de réactiver une épargneforcée qui fait actuellement défaut à un grand nombre de pays.En France l'investissement des entreprises privées souffre d'unevéritable pénurie de financement, que l'endettement ne compensequ'à un coût élevé. Encore faut-il que les institutions financièresdisposent elles-mêmes d'une épargne suffisante. L'épargne placée

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en bourse s'est effondrée depuis plusieurs mois, et la reprise ducours des actions est encore lointaine. La masse des retenuesprélevées sur les revenus par le systèn1e de répartition est sansdoute l'une des causes de cette faiblesse des investissements. Leséconomistes ont l'habitude de parler d'un «effet d'éviction»quand l'épargne forcée publique (par la cotisation ou par l'impôt)opère un transfert au détritnent de l'épargne investie dans lesentreprises privées.

Par contraste, avec un système en capitalisation, l'épargneest confiée à des intermédiaires financiers qui ont mission de lafaire fructifier sur le long terme. Pour ce faire, les fonds de pensionou organismes équivalents vont faire les placements les plusrentables et les plus sûrs. Les portefeuilles constitués serontcomposés de droits de propriété (actions) et de droits de créance(obligations) dont les revenus permettront d'alimenter le flux despensions à payer dans le futur. Quant aux pensions courantes, ondoit se rappeler que toute transition repose sur leur financementsoit par la part (sans doute la plus importante) des cotisations, soitpar l'État. L'épargne confiée aux fonds de pension ne comprometen aucun cas le paiement des pensions régies par la répartition.

La transition accroît donc soudainement les ressources definancement à la disposition de l'économie. Au Chili, lacapitalisation des fonds gérant les retraites a représenté 80 % duPIB au 'bout de 15 ans (1980-1995), en Grande Bretagne,également 80 % du PIB au bout de vingt ans (1980-2000). Le tauxde retour sur investissement au Chili a été sur les quinze premièresannées de l'ordre de 10 % et la croissance a été supérieure à 10 0/0.Aujourd'hui l'économie chilienne est la plus stable et la plusperformante de tous les pays d'Amérique Latine.

L'une des conséquences de cet effet d'entraînement estque la transition peut se trouver raccourcie de façon inespérée.Si l'on observe à nouveau l'expérience chilienne, elle s'est étaléesur une quinzaine d'années alors qu'au départ elle était destinée àdurer sur une génération entière. Le lien avec la croissance estévident. Dans une conjoncture de forte croissance le pouvoird'achat supplémentaire permet d'alléger comparativement le poidsdes cotisations obligatoires (celles qui sont destinées à éponger lespensions par répartition) et de pousser les assurés à capitaliserdavantage en augmentant leurs cotisations volontaires, de sortequ'ils auront atteint leur niveau de pension désiré (disons parexemple un taux de remplacement de 80 0/0) plus tôt que prévu.C'est exactement ce qui s'est produit au Chili où l'on a vu les

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propriétaires de livrets de retraite faire des versements volontairesde plus en plus élevés après les premières années de cotisation. Ilfaut aussi tenir compte du fait que dans une conjoncture decroissance, la rentabilité des placements est elle aussi augmentée,de sorte qu'il faudra moins d'années pour parvenir au résultatattendu grâce à un taux de retour élevé.

2. L'EFFET D'ALLÈGEMENT

Au cours de la transition, on peut s'attendre à un autre effetpositif sur la croissance: les «charges sociales» se trouverontallégées.

Cet allègement engendre une double dynamique: d'une partla compétitivité des entreprises est sauvegardée, voire mêmeaccrue, d'autre part le pouvoir d'achat des retraités et des assurésest protégé, voire même augmenté. .

Les charges sociales représentent une lourde pénalitépour les entreprises françaises en cOlnpétition avec leursconcurrents étrangers. Il est avéré que chez nous· le niveau desalaire (brut), à qualification égale, est en moyenne comparable àcelui de nos principaux partenaires, mais que l'écart se creusequand on introduit les charges sociales, car le «coût du travail»s'élève alors brutalement.

Ainsi la transition cessera-t-elle de dégrader la compétitivitéde nos entreprises. Du coup, les elnplois et la production nationalesseront sauvegardés et la croissance sera-t-elle stimulée. Cetteformule est plus réaliste que celle qui consiste à vouloir aligner lescharges sociales de nos partenaires sur les nôtres. Une telletentative est menée sans cesse par les gouvernements français auprétexte de lutter contre le «dumping social », et d'éviter lesdélocalisations. L'attaque contre l'implantation d'usinesautomobiles en République Tchèque est assez révélatrice: elletraduit la volonté française «d'harmoniser» les charges dans lespays de l'Union Européenne, en clair d'obliger les autres àgaspiller autant d'argent que nous, et elle montre la vanité de cettedémarche puisque les autres pays ne l'entendent pas de cetteoreille. Pour leur part, ils bénéficient de système de retraites pluséconomes, en ayant réduit le système public obligatoire parrépartition à son niveau le plus bas, celui d'un simple filet social, eten laissant les salariés libres de capitaliser à partir de salairescOlnparables aux nôtres.

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Certes, l'incidence des charges sociales ramène toujours ausalarié. Nous n'avons cessé de rappeler que la part patronale descotisations, comme la part salariale, est en réalité un impôt qui pèsesur le salarié (qui ne perçoit pas son salaire complet). Mais il estpossible de diminuer cet impôt et de réduire les charges socialesgrâce à la capitalisation, qui à partir de prélèvements moindresdonne des rendements supérieurs. C'est ce qui ne manquera pas dese produire à terme, quand la transition sera arrivée à maturité. Onpeut objecter que cette échéance est bien lointaine, alors quel'exigence de compétitivité est immédiate pour des entreprisesfrançaises aujourd 'hui à la limite de l'équilibre. Mais la transition apourtant bien un mérite dès le début: elle évite l'inflation decharges sociales entraînée par le maintien d'un pur système derépartition. Dès maintenant, le relèvement des cotisations estpratiqué à chaque poussée de déficit du régime retraite. Il prend laforme pure et simple de taux plus élevés mais aussi de changementdans les « paramètres» qui entrent dans le calcul de l'assiette de lacotisation71. Ce surcroît de cotisations s' accélèrera sans aucundoute si l'on persévère dans la répartition, pouvant atteindrequelque 20 % dans moins de dix ans. La transition stoppe cettehémorragie, et maintient les charges à leur niveau actuel, enattendant qu'elle les réduise.

Le niveau élevé de charges a mécaniquement un effet surle pouvoir d'achat des salariés. Au lieu de percevoir son salairecomplet, le salarié en répartition n'en voit que 50 à 60 % (suivantson niveau de salaire). Il s'est vu de plus taxer par deux impôtsnouveaux: la CSG (dont une faible proportion va à l'assurancevieillesse) et la CRDS. La transition parvenue à maturité permet dereconstituer le pouvoir d'achat aujourd'hui amputé. De plus, lacapitalisation donne au salarié la propriété d'un capital dont il peutdisposer dans certains cas sans puiser dans son pouvoir d'achat. Eneffet, le titre de propriété peut être rendu négociable et, danscertaines expériences de transition72 les sommes accumulées surdes comptes de retraite ont pu être utilisées à l'achat d'unlogement; c'est une sorte « d'avance sur pensions ».

Enfin et non le moindre la transition est aussi une défense dupouvoir d'achat des retraités. On sait que la répartition amputera deplus en plus le montant des pensions: tantôt leur taux sera réduit

71. Cf. Tome 1 Chapitre III p.9972. C'est le cas en particulier au Chili, en Grande Bretagne et en Suisse, cf.Tome II chapitre III.

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(même si l'on est théoriquelnent dans un système «à pensionsdéfinies») tantôt les droits à retraite seront ouverts plus tard. Cetétirement vers le haut des annuités de cotisations et de l'âge de laretraite est aujourd'hui la voie la plus fréquentée par les« réformateurs» de la répartition, il s'agit ni plus ni moins d'unespoliation des droits acquis. La transition met le retraité ou le futurretraité à l'abri de cette mésaventure.

3. L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

Le système par répartition, on le sait, constitue un véritableboulet pour les finances publiques. Les déficits permanents etcroissants se transforment tôt ou tard en dette publique, dont lacharge déséquilibre les budgets. Les contributions du budget del'État à l'assurance vieillesse ont dépassé le milliard d'euros en2005, mais ont fait un bond spectaculaire en 2006 et 2007 avecquelque 12 milliards, et 15 milliards en 2008 ; on prévoit au moinsautant en 2009. Chaque année, le déséquilibre entre actifs etretraités s'accentuant, il sera fait davantage appel au contribuableprésent (impôts) ou futur (dette). Après avoir représenté 10 % desressources de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, lesdotations budgétaires risquent de passer à 15 puis 20 %, en dépitdes réformes «paramétriques» qui n'ont d'autre effet que decontenir le déséquilibre, mais pas de l'éliminer.

Cette dégradation des dépenses publiques liées auxretraites n'est pas particulière à la France. Elle a été observéedans beaucoup de pays de l'OCDE, encore dominés par larépartition. Entre 1990 et 2003, sur 27 pays de l'OCDE, 8seulement avaient connu une baisse de ces dépenses (Irlande,Nouvelle Zélande, Pays Bas, Finlande, Luxembourg, Slovaquie,Danemark, Norvège) et 20 avaient subi une hausse, portant 8d'entre eux au-dessus des 10 % du PIB (la France étant alors à12,30 %)73.

La transition va transformer ce paysage budgétaire.Son premier effet, mécanique, est lié à la croissance, elle­

même entraînée par l'épargne dégagée pour l'investissement desentreprises. Les recettes fiscales, notamment celles qui

73. On se réfèrera au tome II, Chapitre 3, tableau 2, pp.l46-147. les donnéessont celles de l'OCDE.

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proviennent de la TVA, vont se gonfler compte tenu de la haussede la consommation.

Le deuxième effet est plus aléatoire, mais il n'est pasnégligeable. Il s'agit de la contraction des dépenses publiques.Elle est liée d'abord au ralentisselnent de la croissance du servicede la dette, aujourd'hui en France le deuxième poste des dépensesinscrites au budget. Ensuite, l'expansion du secteur privé, à la suitede la privatisation d'un grand nombre d'institutions financièresnaguère publiques et de la création d'elnplois dans les entreprisesen expansion, devrait entraîner une décrue de la fonction publique,et le budget de fonctionnement de l'État s'en trouverait allégé.

Evidemment les gouvernements peuvent considérer cettecontraction comme une aubaine, et s' elnpresser de réutiliser leséconomies ainsi réalisées dans de nouvelles interventions. Demême, sous la pression des syndicats de la fonction publique, lesgouvernements peuvent-ils renoncer à réduire les effectifs.

C'est dire qu'il faut bâtir deux scénarios: l'un met en scèneun gouvernement vertueux, qui met à profit la transition pourremettre de l'ordre dans les finances publiques, l'autre concerne ungouvernement qui s'empresse de dilapider les recettes fiscales etqui refuse le moindre reflux de l'administration.

Nous pensons cependant que le scénario du gouvernementvertueux demeure réaliste, même en France. D'une part il est plusfacile de restructurer les finances publiques dans un climat decroissance accélérée et de confiance revenue puisque l'État a plusde marge de manœuvre. D'autre part l'engagement du pays dans unprocessus de transition témoigne comme on l'a dit d'un certaincourage politique, et laisse augurer que l'on peut aller plus loindans la voie de la réforme des mœurs politiques et budgétaires.

Des recettes fiscales supérieures, et des dépenses publiquesdiminuées ou au moins contrôlées: la perspective des excédentsbudgétaires n'est pas lointaine. Cette tendance peut d'ailleurs êtreconfirmée et amplifiée par une réforme fiscale elle aussi plusfavorable à la croissance. Des impôts sur le revenu moinsprogressifs, et dans le même sens l'adoption d'une flat taxgénéralisée (impôts à taux fixe et unique), déclanchent des effetssalutaires. On les dénomme en général « effet Laffer» et on citepour exemple la réforme Reagan. Si l'État veut accroître sesrecettes fiscales, il doit paradoxalement diminuer les tauxd'imposition, notamment sur les revenus les plus élevés. Lescontribuables sachant qu'ils pourront garder une part plusimportante de leurs gains sont incités à gagner davantage, et paient

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finalement plus d'impôts. Ce qui effraie le contribuable ce n'estpas le montant des impôts qu'ils payent, c'est celui de l'argent quilui reste après que le fisc se soit servi74

.

Aujourd 'hui, en France, la progressivité est trèsprononcée, et la moindre décrue des taux est considérée comme un« cadeau fait aux riches»75. En réalité le cadeau est fait à la fois aufisc (qui traitera une « matière fiscale» plus importante et éviteral'évasion fiscale) et à la population dans son ensemble, parcequ'une forte reprise de l'activité, un gonflement de l'offre, signifiela distribution d'un nouveau pouvoir d'achat et la création denouveaux emplois. Les travaux de l'IREF, repris par ContribuablesAssociés, ont contribué à faire connaître l'effet Laffer, et lesmérites de la flat tax76

Si les Français ont moins le cœur à l'ouvrage, c'est qu'ilsrenâclent à laisser au percepteur la moitié de ce qu'ils gagnent.C'est bien une moitié de leurs revenus que représentent lesprélèvelnents obligatoires pour le Français moyen, qu'il s'agissedes impôts nationaux ou locaux ou des cotisations sociales. Lescontempteurs de l'impôt, COlnme Jacques Delors, ignorenttotalement une loi pourtant bien simple: les gens préfèrenttravailler pour leur compte que pour le cOlnpte de l'État.

4. UNE MOTIVATION NOUVELLE

Ces dernières considérations soulignent le fait que latransition s'inscrit nécessairement dans un contexte de nouveauxcomportements, tant des gouvernants que des citoyens.

74. Une étude menée par Alvin RABUSHKA , père de la flat tax, a Inontréque les contribuables américains de la tranche la plus élevée payaient après laréforme Reagan une part plus itnportante de l'impôt total que celle qu'ilspayaient avant la réforme. Voilà qui devrait rassurer les partisans de laredistribution et de la «justice fiscale ».75. Il n'est qu'à voir en particulier le déchaînement des passions contre lebouclier fiscal. Cette Inesure «scandaleuse» aux yeux de certains estpourtant courante dans la plupart des pays riches, elle est constitutionnelle enAllelnagne. Elle sauvegarde le droit de propriété.76. lREF et Contribuables associés ont organisé un grand colloque à Paris surle thème de la Flat Tax. Une synthèse en a été présenté dans les Cahiers deContribuables Associés, Laflat tax, n° 18, octobre 2008. L'IREF vient égale­tnent de faire traduire et commenter l'ouvrage fondateur de Robert HALL etAlvin RABUSHKA sous le titre L'impôt proportionnel, éd. Librairie del'Université, avec une introduction de J.-P. DELSOL et P. GARELLO.

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Le transfert d'un système à l'autre n'est pas seulementfinancier, il est aussi psychologique. A une société fondée sur labureaucratie, la centralisation, le commandement et l'arbitraire,correspondent des comportements tantôt passifs et grégaires, tantôtmalins et profiteurs, tantôt découragés et réservés. Les vertusnécessaires à la croissance économique et au progrès social sontpeu cultivées et finissent par se perdre: l'initiative, la curiosité,l'effort, le mérite, la performance, la rigueur, le souci des autres, ledésir de servir, et peut-être même la générosité et l'honnêteté.

Le drame des relations sociales fondées sur la répartitionet la redistribution est que nul n'yale sentiment d'agir poursoi-même, nul ne se sent propriétaire de ses œuvres niresponsable de ses actes. Il existe un vaste pot commun, et unemachine à répartir appelée État ou Sécurité Sociale - c'est la mêmechose. On espère que la machine donnera le jackpot. La forlTIule deFrédéric Bastiat, écrite en 1848, est d'une actualitésaisissante: « L'État, c'est la grande fiction sociale à traverslaquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout lemonde ».

La répartition flatte ce qu'il y a de moins reluisant dans lecœur humain: l'envie, l'oisiveté. Elle masque ce qu'il y a de plusnoble: le dépassement de soi, le service de la cOlnmunauté,l'initiative. Ainsi l'action humaine, à cause du cadre institutionnelqu'on lui donne, est-elle orientée vers la médiocrité voire ladéchéance au lieu de l'excellence et de l'épanouissement. Sansdoute les traits personnels ne disparaissent-ils pas, et chaque êtrehumain demeure-t-il unique et irremplaçable. Mais ce n'est pasaider les individus à trouver la voie de leur progrès personnel quede les noyer dans le collectif et leur ôter la possibilité de choisir etd'agir.

La transition apporte ici une véritable novation. Lacapitalisation est d'abord un système «per capita », c'est-à­dire propre à chacun des assurés. José Pifiera a des accentsémouvants lorsqu'il parle de ces travailleurs chiliens fiers demontrer leur livret de retraite (certains en ont même plusieurs).« Cela lui donne un sens de propriété, un sentiment de dignité, desécurité, cela le rend moins dépendant de l' elTIployeur, dessyndicats, des politiques. Chaque mois ma secrétaire se rend à labanque, insère son livret dans une machine qui lui indique saposition et me dit ensuite ce dont elle dispose. Elle sait qu'elle aune indépendance financière ».

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Voilà qui fait aussi de la capitalisation un système« patrimonial»: elle entre dans un calcul qui contient la vieentière, et englobe toute la communauté de l'assuré. Il existe uncycle de vie de la gestion patrimoniale, avec des périodes où lesindividus dépensent, puis accumulent, puis dépensent à nouveau.Ce cycle de vie dépend à son tour d'éléments dont certainséchappent à la volonté de l'individu (espérance de vie, niveau de lafiscalité) et d'autres procèdent d'un choix personnel (existence etétendue d'une famille, arbitrage entre travail et loisirs). AuXIXème siècle devenir vieux était un accident et on mourait autravail, donc la tendance générale était à constituer un patrimoinepour les survivants. Au XXlème siècle avec l'allongement de ladurée de vie, la retraite devient un souci majeur. Si la période de lajeunesse est celle de la dépense, la période de maturité est celle del'accumulation et de la constitution d'un patrimoine qui assurera ladépense pendant le troisième âge. La capitalisation permet unemodulation de ces périodes en fonction des situations et des choixpersonnels. Le fait que le capital accumulé soit négociable ettranslnissible augmente encore l'intérêt de la capitalisation etélargit les choix de l'assuré. Cela contraste avec la répartition:aujourd'hui le retraité qui n'a pas la chance de survivre longtempsaprès l'âge de la retraite perd une grande partie des droits pourlesquels il avait cotisé, celle qui est transmise aux survivants(pensions de réversion) est ridicule.

La capitalisation est finalement un système responsable,mettant l'individu au cœur des choix patrimoniaux, l'obligationlégale fait place progressivement à la volonté personnelle. Certainsont émis des doutes sur l'aptitude des individus à gérer unpatrimoine, et notamment à constituer une épargne. Y aurait-il uneincapacité liée à la modicité des revenus, de sorte que les plusdémunis seraient aussi démunis de retraites? L'histoire socialedu XIXème siècle démontre l'inverse: ce sont les ouvriers qui ontinventé la mutualité, et ont constitué les «sociétés de secoursmutuel» qui les garantissaient contre le chômage, la maladie et lavieillesse. Il est vrai que leur éducation économique, pour êtresimple, était bonne: on les avait instruits des bienfaits de laprévoyance, «faire des économies» faisait partie des principesélémentaires de gestion patrimoniale. Peut-être est-ce de ce côté-cique l'on devrait aussi chercher un remède aux dérapages actuels dela gestion patrimoniale : l'éducation est celle du «tout et tout desuite », plutôt que celle du calcul le plus élémentaire. Mais qui aincité les gens à vivre en dessus de leurs moyens et à dépenser un

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argent qu'il n'a pas? C'est l'État Providence qui, en donnant àchacun l'illusion qu'il n'a pas à s'inquiéter pour le futur, asurévalué le présent. La politique systématique de crédit facile etd'argent à bon marché a renforcé ce sentiment de laisser-aller.Voilà qui, nous semble-t-il, explique une certaine incapacité à lagestion. Mais elle ne nous semble pas irréversible, dans le cas oùles gens sont à nouveau mis devant leurs responsabilités.

La retraite, chacun peut en faire « son affaire» : tel est peut­être le plus fort stimulant pour le travail, pour l'épargne, pourl'initiative et finalement pour la croissance. Tel est sûrement lemoyen de rendre aux gens leur liberté et le sens de leur dignité.

C'est l'un des mérites de la transition de rompre avec unesociété d'assistance et d'insouciance pour redonner aux individusle sens de leur propre valeur et de leurs devoirs.

5. UN CHANGEMENT DE SOCIÉTÉ

Parvenus à ce point, nous ne saurions mieux faire que devous proposer la lecture d'une synthèse présentée par le professeurGary Becker, le plus prestigieux des prix Nobel en vie. Cesquelques phrases résument toutes les perspectives ouvertes par latransition, qui en font un véritable changement de société??

«Tous les points techniques [de la transition] peuvent êtreaménagés, mais le plus important» n'est pas là. Il réside dans lefait que certains tournants décisifs vont devoir être pris pour réussirla capitalisation:

- « C'est un retour au travail: plus de gens seront actifs etle seront plus longtemps. Aujourd'hui, on est dans une société où lecapital humain est gaspillé, on se prive de compétences, et onstérilise l'investissement en capital humain fort coûteux réalisé aucours des périodes précédentes. Cela suppose évidemment que lespouvoirs politiques cessent d'intervenir sur le marché du travail, etlui rendent la liberté et la souplesse nécessaires. C'est donc non

77. Professeur à l'Université de Chicago, Gary Becker a reçu le prix Nobelen 1992. Le passage qui suit est extrait de son intervention lors d'un colloqueorganisé à Paris le 10 décembre 1997 par l'ALEPS (Association pour laLiberté Economique et Social) et l'Association SOS Retraites Médecins.Nous avions repris ce texte à la fin du tome 1 Chapitre V annexe G pp.194­195.

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seulement un retour au travail, mais au travail qualifié et au travaillibéré ».

- «C'est un retour à l'épargne: alors que la répartitiondilapide l'argent gagné, et détruit le capital humain et la richessenationale, la capitalisation place l'argent gagné, le fructifie. Celasuppose aussi que toute fiscalité sur l'épargne soit éliminée et s'il ya une charge fiscale à assurer elle doit l'être par des impôts sur laconsommation, sans toucher à l'épargne ni au patrimoine ».

- «C'est un retour à la responsabilité personnelle: larépartition contient tous les germes de la collectivisation et aboutità faire disparaître toute idée de progrès personnel. La capitalisationa le mérite de mettre chacun face à son propre progrès. S'il y a desindividus laissés pour compte on peut prévoir un filet social à leurintention, mais ces cas doivent demeurer marginaux et il faut segarder, comme on le fait maintenant, de construire tout un systèmed'État Providence sur des hypothèses extrêmes qui neconcerneraient normalement qu'une infime minorité de lapopulation ».

« C'est une raison essentielle: il faut laisser aux individus lesoin de bâtir leurs retraites de façon volontaire et autonome, enn'utilisant le procédé de la cotisation obligatoire que pour unepériode transitoire et pour une part résiduelle des revenus. »

« Le passage à la capitalisation signifie donc aussi le passageà un État Providence réduit à sa plus simple expression et à uneéconomie de liberté et de responsabilité. »

6. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUEÉCONOMIQUE

Vous aurez remarqué que la synthèse de Gary Beckers'accompagne aussi de recommandations à l'adresse de ceux quiveulent mener une politique économique. Gary Becker demandeune libération du marché du travail, une suppression de la fiscalitésur l'épargne et un respect de la propriété, une limitation desinterventions sociales à des cas extrêmes concernant une minoritéde la population.

Nous y ajouterons une libération des marchés financiers etune stricte régulation monétaire, dont Gary Becker ne parle pas en1997 car il y a vingt ans de tels sujets ne faisaient pas problème,alors qu'ils sont aujourd'hui au cœur de la crise.

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Libération du marché du travailLe système social français, y compris celui des retraites,

repose sur une série d'obligations légales, imposées directementpar le législateur, ou indirectement par les partenaires sociaux dontles décisions échappent aux individus mais sont avalisées par lespouvoirs publics.

Il faut rappeler que le montant des pensions servies par laCaisse Nationale de Retraites des Travailleurs Salariés78 varie entreun minimum correspondant à 1'« Allocation de Solidarité desPersonnes Agées» et un maximum égal à la moitié du « plafonddes Ressources de la Sécurité Sociale ». Allocation et plafond sonttous deux établis par les pouvoirs publics. Ils ne sont donc pasnégociables (au moins pour les individus, ~n revanche lesnégociations entre partenaires sociaux peuvent faire pression surles gouvernements). De la même façon, le salaire minimum, dont lemontant influence beaucoup de calculs de cotisations et depensions, est également sous la coupe de l'État.

Les rigidités sur le marché du travail ont une série deconséquences qui se payent en termes de croissance et de chômage.On relèvera, entre autres :

- la durée légale du travail empêche l'entreprise de modulerle taux d'activité du personnel en fonction des charges de travail ;elle prive les salariés de la possibilité d'améliorer leur pouvoird'achat;

- le SMIC est un frein à l'embauche d'une main d'œuvre nonqualifiée, en sens inverse son existence dissuade les travailleursemployés de rechercher une meilleure qualification et les expose àun chômage prolongé en cas de perte d'emploi; il a été mesuré quetoute hausse de 5 points du SMIC crée un point de chômage enplus;

- la gestion du personnel devient de plus en plus complexe etabsorbe un temps croissant à cause des fonnalités administratives àeffectuer, la multiplication des nonnes sanitaires, sécuritaires etenvironnementales paralyse l'innovation et développe les contrôlesbureaucratiques ;

- du fait de la législation sociale les contrats de travail àdurée indéterminée ne peuvent être rompus qu'avec des coûtsélevés pour l'entreprise, qui préfèrera donc des contrats à duréedéterminée ou des temps partiels, ou de la main d' œuvre

78. Il s'agit du régime général des retraites, qui concerne Il millions depersonnes.

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intérimaire; la tendance est d'ailleurs d'étendre les « garanties» duCDI aux autres types de contrat, de sorte que la réticence àl'embauche serait encore accrue.

Pour que les assurés reprennent en mains leurs affaires deretraites, il faut non seulement en finir avec le monopole et lesprivilèges de la Sécurité Sociale79

, mais aussi permettre aux assuréset aux entreprises de contracter librement.

Les assurés ont besoin de planifier leur retraite et la gestionde leur patrimoine et d'associer le niveau de pensions qu'ilsdésirent à des choix de carrière: recherchant des emplois plusrémunérateurs à travers leur qualification et leur formation, etdonnant la préférence aux entreprises leur ouvrant de meilleuresperspectives de capitalisation. Les entreprises peuvent s'engagerdans des initiatives de protection sociale de nature à attirer etfidéliser un personnel de qualité, et dans des politiques derémunération et de participation qui permettent au salarié decapitaliser davantage. En d'autres termes, il faut de la diversité etdu contrat là où il y a aujourd'hui du monopole et de laréglementation.

Supprimer la fiscalité sur l'épargneNous avons indiqué tous les bienfaits que la transition peut

avoir sur le financement de l'économie, en mettant une massed'épargne à la disposition des entreprises. Encore faut-il que l'Étatn 'y voie pas une manne fiscale. Il faut soustraire l'épargne à larapacité des gouvernants, sous peine d'appauvrir le pays et despolier les assurés.

L'épargne est la clé de voûte de la transition. Certes elleintervient dès maintenant pour constituer volontairement uncapital-retraite rendu bien nécessaire par l'effondrement de larépartition. Le législateur français l'a admis en accordant quelquesexemptions fiscales pour l'impôt sur le revenu. Mais pour l'instantseuls ceux qui disposent de revenus suffisants peuvent constituercette épargne, et l'exemption fiscale serait inutile si les impôts netaxaient pas aussi lourdement l'épargne des Français.

Dans la perspective de la transition, l'épargne concerneratous les assurés, car les doses croissantes de capitalisationinviteront à une épargne supplémentaire, pour laquelle les assurésne peuvent être fiscalement pénalisés.

79. évoqués plus haut, dans le chapitre IV § 6 et 7 pp. 74-77.

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L'équité fiscale, dont la base est le droit de propriété,voudrait qu'un seul prélèvement, à la source, soit effectué. L'idéeest donc celle d'un « impôt sur la dépense », c'est-à-dire que soientsoustraites de l'impôt sur le revenu toutes les sommes épargnées,sans aucune exception. Le fisc sera à temps de taxer les fruits del'épargne quand ils feront retour sous forme de revenus, mais ànouveau les -revenus de l'épargne ne seront pas taxables s'ils sontépargnés, réinvestis sous une forme ou une autre.

Or, actuellement, l'épargne est soumise à un tripleprélèvement:

- sur le revenu qui permet de la constituer: quand uncontribuable paye 20 % de son revenu en impôt direct (IRPP), lepercepteur ne se demande pas si ces revenus sont épargnés oudépensés;

- sur les revenus que son placement peut rapporter: lesintérêts, les plus-values en capital, les biens immobiliers qu'ellepermet d'acquérir sont tous sujets à prélèvement fiscal;

- sur sa transmission: à l'occasion d'une donation, ou d'unpartage, ou d'un héritage, voici une nouvelle amputation del'épargne constituée et accumulée.

De façon plus générale, les gouvernants doivent êtredissuadés de violer la propriété privée. La fiscalité inéquitable estune violation incontestable, mais la réglementation peut aussiaboutir au même résultat. La réglementation peut en effet entamerlourdement la valeur d'un patrimoine, et obérer ainsi toute gestionà long terme. Par exemple, les règlements d'urbanisme peuventfaire perdre une partie du capital immobilier: le zonage peut gelerdes terrains à construire, les servitudes nouvelles peuvent dégraderun quartier.

Au demeurant, ce respect de la propriété privée ne concernepas seulement les retraites, mais aussi la vie économique engénéral. La propriété privée n'est pas seulement une sourced'efficacité, puisqu'une personne ne gère bien que ce qui luiappartient, alors que la propriété collective est source denégligence, de gâchis et d'injustice. La propriété privée est aussi etsurtout une source de responsabilité, elle est la liaison nécessaireentre les actes et leurs conséquences. La fiscalité et laréglementation ne sauraient l'atteindre qu'en détruisant l'espritd'initiative, la liberté des choix, et finalement les ferments de lacroissance économique.

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Limiter la redistributionDans un pays, quel que soit son niveau de richesses, la

solidarité joue au sein des communautés. Ces communautés sont lafamille, le village, la cité, la région, puis finalement la nation. Dansles pays les plus pauvres le sentiment communautaire estparticulièrement fort dans les espaces locaux: famille, tribu ouvillage. Avec le développement économiques, la solidarité s'exercepeut-être moins au niveau local et davantage au niveau national.Encore faut-il savoir si cette solidarité est spontanée, volontaire etprivée, ou si elle est obligatoire, forcée et publique. La ligne departage entre les deux devrait être indiquée par le principe desubsidiarité : il ne devrait être recouru à la solidarité publique quelà où la solidarité privée est insuffisante.

On peut très bien admettre que des lois sociales instaurent lasolidarité publique quand elle est nécessaire, pour prendre encharge au moins partiellement des personnes qui ont des difficultéspassagères ou structurelles (handicaps et toutes sortes dedépendance). Le prélèvement obligatoire est la forme naturelle definancement de cette solidarité.

Les systèmes sociaux créés depuis un demi-siècle au moins,ou peut-être il y a plus d'un siècle80

, reposent sur un tout autreprincipe que celui de la subsidiarité. Ils ne concernent pas uneminorité de personnes ayant besoin d'un soutien particulier, maisdes millions de personnes que l'on rend solidaires malgré eux. Pourleur part, les retraites par répartition créent une solidarité entre desgénérations à qui l'on n'a pas demandé leur avis, et aboutissent àune vaste redistribution des charges et des revenus entre des genstout à fait étrangers les uns aux autres, mais à qui l'on a expliquéque s'ils n'acceptaient pas le partage ils manqueraient à leursdevoirs humanitaires les plus élémentaires.

Il est frappant de voir comment on a converti la modeancienne du contrat et de la mutualité volontaires en unemachinerie bureaucratique, impersonnelle et dont les véritablesbénéficiaires ne sont pas connus. La mutualité participait incontes­tablement d'un sentiment communautaire, et permettait à ceux quile désiraient (et qui se connaissaient) de partager les risques de lavie: chômage et maladie principalement (on ne vivait pas assezvieux pour songer sérieusement à la retraite, et la famille jouait iciun rôle déterminant pour la prise en charge des aînés). Les

80. On fait souvent relTIOnter l'affaire à Bismark, instaurant une solidaritéobligatoire avec la classe ouvrière pour la détourner de la lutte des classes.

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assurances découlaient du même principe, mais ajoutait lacapitalisation à la mutualité: au lieu de constituer une simplecaisse de secours on pouvait gérer les cotisations et les fairefructifier, et le contrat d'assurance s'élargissait à toutes lespersonnes acceptant de payer des primes, les liens personnels entreassurés n'étant plus aussi étroits que dans la mutualité.

Les systèmes publics de retraite ne possèdent aucune desvertus ni de la mutualité ni de l'assurance classique. Ils s'inspirenten fait d'une philosophie de la redistribution, dont les bases sontincertaines, mais les effets vraiment négatifs. Les partisans de laredistribution font valoir tantôt des arguments politiques, comme larecherche de la paix sociale (Bismark), tantôt des argumentséconomiques, comme le pouvoir d'achat nécessaire pour maintenirle plein emploi (Beveridge), tantôt des arguments de justicesociale, à la recherche d'un partage équitable ou optimal desrichesses (Rawls, Sen). Aucun de ces arguments n'est convaincant,la redistribution nous semble être plutôt une invention des hommesde l'État pour s'attribuer le monopole de la générosité et seprésenter comme providentiels à leurs concitoyens, et en particulierà ceux qui appartiennent à leur clientèle électorale ou à des groupesde pression efficaces.

En revanche une chose est certaine: la redistribution a deseffets pervers. Elle signifie en effet la déconnection entre le mériteet la récompense, elle avantage ceux qui en font le moins(comportements de free riders 81

), et pénalise ceux qui sont les plusprod~ctifs. La redistribution est un impôt sur l'initiative, l'effort, laréussite. Donc elle ralentit voire elle tue la croissance économique.

Les partisans de la redistribution nous demandent de prendrela solidarité publique comme un paquet global: le refuser seraitcondamner les gens qui ont besoin d'aide. Cet artifice estréellement trop grossier. Il est tout à fait possible, dans un systèmede protection sociale, de faire la part de la nécessaire solidarité etde payer des impôts pour soulager les misères et les handicaps lesplus lourds, tout en couvant les risques de la vie par desmécanismes d'assurance.

Les prélèvements obligatoires de solidarité ne devraient pasexcéder un taux de 3 à 5 % du PIB, alors que les cotisations

81. L'expression «free rider» a été popularisée par les analyses desdécisions politiques (public choice). Le free rider c'est celui qui « voyage àl'œil », illnonte dans le bus sans ticket, les autres payent pour lui.

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sociales représentent quelque 30 % du PIB, et 14 % pour lesretraites.

La transition consiste à terme à renvoyer la gestion dequelque 10 % du PIB au secteur privé et à la concurrence. Ellediminue considérablement le «hasard moral », ce comportementqui consiste à ne pas prêter la moindre attention à ce que l'on faitparce que l'on sait que l'État est derrière la Sécurité Sociale et quequelqu'un finira bien par payer pour réparer les dégâts de sonimprévoyance.

Libération des marchés financiersCette recommandation de politique économique peut paraître

déplacée au moment où le G20 vient d'attribuer très officiellementla paternité de la crise financière à l'absence de réglementation. Ilne fait pourtant aucun doute que d'une part il n'existe que très peude secteurs d'activité économique aussi réglementés que la finance,et que d'autre part les États ont causé la catastrophe non seulementen manquant de vigilance mais aussi en organisant les excès. Leschefs d'État ont donc joué les pompiers pyromanes: ils seproposent de lutter contre une crise qu'ils ont provoquée, parnégligence ou par complicité.

La complicité est incontestable à propos des subprimes.Fanny Mae et Freddy Mac sont deux institutions mises en placeavec le New Deal. Elles avaient pour mission de faciliter l'accès aucrédit pour des gens pauvres qui avaient du mal à emprunter auprèsdu système bancaire traditionnel. Elles avaient presque disparu dupaysage financier, jusqu'à ce que l'administration démocrate semette en devoir de les ressusciter. Avec Clinton, on décide derelancer ce genre de «droit au logement opposable », l'État seportant garant auprès des banques. Désormais les banques ontapparemment comme clients des gens sans ressources mais enréalité le Trésor qui s'est porté caution. Les titres représentatifs decette créance en or se sont donc arrachés, les banques en étaient àsolliciter les emprunteurs pour avoir accès à ces titres, revenduschaque fois avec des marges substantielles. Mais les clients« apparents» n'en existaient pas moins, et quand il s'est avéréqu'une grande masse d'entre eux ne pouvaient honorer leurséchéances, la peur a comlnencé à saisir les banques, chacuned'entre elles se demandant d'où pouvait venir les titres qu'elle avaiten mains: correspondaient-ils à un client solvable ou non? ledanger avait été signalé à plusieurs reprises, et une commissiond'enquête avait été diligentée par le Sénat, mais en pure perte,

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parce que les démocrates se sont faits rassurants. Parallèlement lesautorités boursières, y compris la célèbre SEC (gendarme de labourse de Wall Street) ne décelait rien d'anormal, ni même lesagences de notation continuant à tenir les subprimes pour des titresde première valeur, et les banques qui les détenaient comme desfinanciers avisés. Une dizaine d'organismes de contrôle, surtoutpublics, ont été ainsi pris en défaut de surveillance. Il faut direaussi que les dirigeants de Fanny et Freddy étaient très bienintroduits au Congrès, finançant ouvertement (comme cela se faitaux États-Unis) le parti démocrate et même plusieurs sénateursrépublicains. Au total les financiers en cause n'étaient réellementpas des financiers, et la logique « capitaliste» ne présidait pas à lagestion des institutions concernées.

Quant à la réglementation internationale, elle n'a cessé d'êtrerenforcée et compliquée chaque année un peu plus. Les règlementsappelés Bâle 1 et Bâle II ont de longue date imposé des « normesprudentielles» aux banques, les autorisant à faire de la« transformation» (financer des crédits longs à partir de dépôtsliquides) sous condition de garder une certaine proportion de leursengagements en fonds propres (les banques devraient travailleravec leur propre argent plutôt qu'avec celui de leurs déposants). Laréglementation a ouvert la chasse aux fonds propres, c'est-à-dire lachasse aux actionnaires apportant de l'argent frais. Mais pour lesattirer il fallait dégager des résultats hors du commun: d'où latentation de se lancer dans des opérations aussi hasardeuses que lessubprimes. Avant que les réglementations ne soient mises en place,les banques imprudentes s'auto-contrôlaient et en cas d'échecdisparaissaient du marché, absorbées par des concurrents. Nul nesongeait leur venir en aide82

.

Ce n'est donc sûrement pas en surajoutant une couche deréglementation que l'on écartera tout risque de crise financière aufutur. Bien au contraire. Les seules victimes du G 20 étaient ceuxqui n'y étaient pour rien: les hegde funds (fonds spéculatifs, eneffet non réglementés jusque là) et les « paradis fiscaux ».

La remise en ordre du secteur financier est indispensablepour la réussite de la transition. Certes les accidents boursiers necompromettent pas l'équilibre des retraites par répartition à long

82. Pour une analyse limpide de ces réglementations et de ces contrôles, onse réfèrera à Nicolas LECAUSSIN, op.cit. pp. 103-11. L'auteur énumère enparticulier toutes les instances publiques chargées de contrôler les activitésfinancières, et qui ont toutes défailli.

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terme. Mais ils abaissent le taux de rendement, et surtout ont uneffet de désinformation: ils détournent les assurés de la transition,devenue soudainement impopulaire par peur des crashs financiers.Il est remarquable que l'on alerte l'opinion publique de ce risque,somme toute limité, tandis qu'on la tient dans l'ignorance totaled'un autre risque qui, celui-ci, est inéluctable: l'explosion de larépartition83.

Quand on dit que le marché financier doit être libéré, celasignifie non seulement que le commerce de la banque et de lafinance doit être soumis à nouveau à la loi du marché, quisanctionne ceux qui commettent des erreurs, qui n'admet pas que laconcurrence soit faussée par des aides publiques ou des privilègeslégaux, mais aussi que le prix des services financiers, et notammentle taux d'intérêt soit fixé par l'offre et la demande, et non par desdécisions arbitraires des banques centrales et des pouvoirs publics.

Les Français qui se sont rués sur les livrets de caissed'épargne promettant un taux de 4 % pour des dépôts parfaitementliquides (quelle aubaine, quelle publicité mensongère!) ont sansdoute déchanté quand Bercy a ramené ces taux à 1 %.

Voilà qui lnet en évidence la position dominante de l'Étatfrançais sur le marché financier. La Caisse des Dépôts etConsignations est de loin l'intermédiaire financier le plus puissantdu pays. Elle draine les fonds recueillis par les Caisses d'Epargne.Parallèlement le Trésor est également très présent, et contrôle unvéritable « circuit» qui comprend notamment La Poste, la CaisseNationale de Prévoyance, mais aussi toute la trésorerie descollectivités locales.

Il va sans dire que tous ces organismes n'obéissent que trèsapproximativement à une logique marchande, les taux qu'ilspratiquent sont fixés arbitrairement, et leurs investissements,destinés par priorité au secteur public, ne recherchent pas larentabilité. Ils engendrent inévitablement un « effet d'éviction », cequi est réellement nuisible à la transition, qui requiert que toutel'épargne soit placée au mieux et qu'on puisse mobiliser toutes lesressources financières disponibles.

Il est nécessaire que cette concurrence déloyale disparaisse sil'on veut que l'innovation apparaisse. Dans un climat de

83. Un dessin humoristique a fait le tour du Inonde en Inars denier. Lespoliciers américains qui interrogent Madoff lui demandent: « Où avez-vouspris cette idée de rembourser vos anciens clients en empruntant à vosnouveaux clients? » La réponse: « A la Sécurité Sociale ».

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concurrence sur un marché réellement ouvert, les financiers sont enmesure de trouver de nouvelles techniques permettant desublimer les résultats de la capitalisation. L'importance desinnovations financières depuis un demi-siècle a été rappelée84

, etmême si certaines d'entre elles se sont révélées dangereuses àl'usage, il n'en reste pas moins que globalement on a fait desprogrès considérables dans la gestion des capitaux, par unemeilleure adaptation des ressources aux besoins. La «productionfinancière» est donc plus affinée aujourd'hui, et elle devrait encoreprogresser pour s'adapter à l'afflux de cette nouvelle clientèle faited'assurés ayant des exigences nouvelles. Nous avons indiqué parexemple l'innovation qui permet de coupler l'assurance vieillesseet l'assurance maladie, qui abaisse considérablement le coût de lasanté. Encore faut-il qu'une réglementation ne vienne pas bloquerla créativité des assureurs et des banquiers, et qu'une partie desfonds disponibles ne soit pas stérilisée entre les mainsd'intermédiaires financiers publics qui en sont restés à desméthodes traditionnelles tout en pratiquant des placementshasardeux.

Gérer la monnaie avec rigueurLes taux d'intérêt ne sont plus des prix de marché depuis

bien longtemps, ce sont des instruments de politique lTIonétaire.C'est qu'ils sont entièrement contrôlés par les banques centrales,elles-mêmes se conformant aux orientations des gouvernements.

Ce sont les keynésiens85 qui ont vu dans la maîtrise des tauxle moyen pour l'État de relancer l'économie et d'atteindre le pleinemploi. La baisse des taux d'intérêt devrait permettre un accès plusfacile au crédit, donc soutenir une consommation et uninvestissement qui auraient naturellement tendance à s'essouffler.La politique des taux est en fait un véritable contrôle des prix, leprix de l'argent liquide mis à la disposition des emprunteurs,entreprises ou consommateurs.

Les monétaristes, à la suite de Milton Friedman, avaientdélnonté la fragile construction keynésienne et depuis 1975

84. Notamlnent dans notre Tome 1 chapitre IV Annexe B p. 150.85. Nous préférons dire « les keynésiens» plutôt que Keynes. En effet dansla Théorie Générale, le maître de Catnbridge ne croyait pas aux effets d'unebaisse des taux d'intérêt en dessous d'un certain niveau (la «trappemonétaire », un taux tellement bas qu'aucun épargnant n'accepte de sedessaisir de ses liquidités). Keynes en déduisait que le seul moyen de relancerl'économie était la dépense publique, financée ... par la création monétaire.

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l'orthodoxie consistait à pratiquer non plus une politique laissée àla discrétion des banques centrales, faisant le yo-yo avec les tauxd'intérêt, le plus souvent à contre-sens, mais une politiqueautomatique fondée sur l'encadrement de la croissance de la massemonétaire émise par la banque centrale. Cela voulait dire que l'Étatdevait renoncer aux « politiques conjoncturelles» et s'abstenir detoute manipulation artificielle des taux. En irriguant l'économieavec un flux constant de monnaie (correspondant à ce qui estnécessaire aux agents économiques, et qui se révèle d'une grandstabilité à travers les études historiques faites par Friedman etSchwarz), on ne court plus aucun risque de déflation ou d'inflation,la stabilité du niveau général des prix est assurée.

Malheureusement, après deux décennies de triomphe etd'efficacité, le monétarisme a été oublié, et l'on est revenu auxvieux démons de la politique des taux.

Avec les subprimes, la création inconsidérée de monnaie parla banque centrale américaine (la FED) est la seconde cause de lacrise financière. En effet, les erreurs commises par les banques etles investisseurs n'ont pas été corrigées parce que les liquiditésmonétaires étaient réellement bon marché. N'importe qui peut« passer le cap» en empruntant, et à un taux ridiculement faible parrapport au risque couru et à la rentabilité attendue. Pourquoi laFED a-t-elle réduit les taux d'intérêt? Alan Greenspan n'était paskeynésien pourtant, mais il a cédé à la double pression de WallStreet et du Trésor américain. Les boursiers endettés et les financespubliques, en mauvais posture, ont réclamé des taux d'intérêt defaveur, et les ont obtenus.

Il est bien connu que des changements dans la valeur de lamonnaie perturbent tous les plans de tous les acteurs économiques,qui ne peuvent plus anticiper le futur avec toute la certitude voulue,ou mieux: en réduisant l'incertitude à son plus faible niveaupossible. L'horizon économique se raccourcit, les gens vivent aujour le jour, alors que l'innovation économique et la rentabilitéfinancière exigent une vision à long terme. Cela estparticulièrement vrai pour la capitalisation, qui peut être sinonruinée, mais fortement perturbée par des dépréciations monétaires.En effet, les taux d'actualisation sont calculés en monnaiecourante, ils sont faussés par des taux d'inflation dont on ne saitpas au demeurant ce qu'ils seront dans dix ans.

Il faut donc absolument bannir l'instabilité monétaire. Maiscomment y parvenir? La recommandation de Friedman étaitd'imposer à la banque centrale une stricte règle de gestion: elle ne

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devrait augmenter la masse monétaire que d'un pourcentage annuelfixé une fois pour toute (<< règle du k % »), cette règle a étérespectée pendant les prelnières années de l'administration Reagan,mais la FED a cédé aux pressions hostiles à la règle. Comment eneffet mettre la banque centrale à l'abri de ces pressions? Friedmana commencé par mettre ses espoirs dans la Constitution: il seraitinconstitutionnel de fabriquer de la « fausse monnaie» légale. Maisles gouvernements ont toujours tendance à oublier les lois qui lesdérangent, fussent-elles constitutionnelles.

Le scénario se reproduit aujourd'hui avec la Banque CentraleEuropéenne. Conçue pour être tenue à l'écart des pressions desgouvernements des divers États de l'Euroland, la BCE a du mal àgarder son indépendance. Monsieur Trichet a été accusé de menerune règle d'émission trop stricte et de faire une politique de« l'euro fort». Accusation injustifiée d'ailleurs, car la massemonétaire européenne dérape avec joie depuis plusieurs années.Mais les attaques se font aujourd'hui plus directes à cause de lacrise, et finalement l'Europe comme les États-Unis s'approchera dutaux d'intérêt zéro. Voilà certainement de quoi compromettre lesuccès de la transition, bien que certains voient dans une pousséed'inflation le moyen d'éponger une partie de la dette sociale.Maigre consolation: l'inflation ne consolera pas les consomma­teurs de la perte de leur pouvoir d'achat, l'inflation accentuera lemalaise d'une économie déjà désordonnée et créera du chômage.«L'impôt d'inflation », comme tous les impôts, ralentiranécessairement la croissance.

7. CONFLIT ENTRE TRANSITION ET POLITIQUE DERELANCE

La transition ne peut donc s'accommoder du laxismemonétaire, des dysfonctionnements introduits dans les marchés ducapital et du travail, d'une trop large redistribution et d'unefiscalité spoliatrice.

Le problème est que tous ces nuisibles se trouvent au sein dela politique de relance telle qu'on la conçoit aujourd 'hui.

De notre point de vue, et compte tenu des résultats concretsdéjà obtenus, la transition est la seule politique véritable de relance,parce qu'elle modifie les institutions et les comportementséconomiques en profondeur. Ses effets sont durables.

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Par contraste, la politique de relance qui a la faveur desgouvernements actuels n'est que très superficielle, et ses effets sontnocifs et à la croissance et à la transition.

Politique conjoncturelleParce qu'elle est une politique «conjoncturelle» elle

s'attaque aux causes et non aux effets. Elle ignore les élémentsstructurels de la crise, et les ignorant elle peut les renforcer.L'exemple le plus évident en est la débâcle de l'industrieautomobile américaine, qui a entraîné dans son sillage le reste dumonde. Voilà des années que l'on connaît les déséquilibres quimenacent cette branche. D'une part des marchés mal étudiés, sur­estimant la demande de véhicules surpuissants, pénalisés dans lespays émergents à cause de leurs prix, et aux États-Unis même àcause des réglementations anti-pollutions et économies d'énergie.D'autre part des syndicats qui font la loi et imposent des niveauxde salaires très supérieurs à la productivité et insoutenables face àla concurrence internationale. Ces déséquilibres étaient connus bienavant la crise financière, et les baisses des ventes avaient atteint40 % sur le marché américain. Voilà que la nouvelle politique estde voler au secours de cette industrie, au prétexte de sauver lesemplois et les sous-traitants. C'est le type même de mesure decirconstance qui n'a aucun effet durable, et la question se reposeradans quelques mois.

Politique de la demandeParce qu'elle est une politique « de la demande» elle ignore

l'offre, c'est-à-dire les conditions de fonctionnement desentreprises. La loi de Say explique que la seule source de pouvoird'achat est dans la valeur ajoutée par les entreprises. Il est inutilede distribuer du pouvoir d'achat de manière artificielle, enpratiquant l'inondation monétaire par exemple. Ce pouvoir d'achatn'ayant aucune contre partie en biens ou services produits est enréalité un «faux droit », et la monnaie qui l'a financé est une« fausse monnaie» : très vite l'inflation reprend d'une main ce quela politique avait distribué de l'autre. La vraie politique consisteraità faire repartir l'offre, c'est-à-dire à permettre aux entreprises delancer de nouveaux projets, de nouveaux produits, de nouvellestechniques et de prospecter de nouveaux marchés, pour satisfairede nouveaux besoins.

Hélas les entreprises sont dissuadées ou empêchéesd'innover ou de développer leur activité parce qu'elle se heurtent

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aux barrières économiques (lourdeur des charges), réglementaires(pesanteur de la bureaucratie administrative), sociales (pertur­bations du marché du travail) et enfin et non le moindre fiscales(impôts sur les résultats, mais aussi sur les revenus personnels).

Politique de dépense publiqueParce qu'elle est une politique de dépense publique, elle

sacrifie le futur au présent, et elle est source de gaspillages. On nese soucie guère dans la politique de relance actuelle du financementde tous ces millions que chaque jour le gouvernement propose pourvenir au secours des entreprises en détresse. Le déficit du budgetcourant de l'État français sera de 6 % environ cette année (alorsque l'engagement pris par la France dans le cadre des règles deLisbonne et de Maastricht est de revenir à l'équilibre budgétaire auplus tard en 201086

). Ce déficit ne peut être couvert que par la dettepublique, dont on connaît la lourdeur d'après les chiffres officiels(plus de 70 % du PIB, alors que les règles européennes prescriventde ne pas dépasser 60 %) et d'après les chiffres réels (environ120 % en tenant compte de la provision pour les retraites desfonctionnaires). Si ces dépenses publiques se dirigeaient vers desusages rentables, ce serait delni mal: les générations futurespaieraient plus d'impôts mais auraient accès à des équipements etservices publics de meilleure qualité. Mais on sait que le plus grosdu budget passe en dépenses de fonctionnement, et pas d'inves­tissement. Le service de la dette et le paiement des fonctionnairesreprésentent plus de 60 % du budget. Quant aux investissements,d'une faiblesse insigne depuis des années, rien ne permet deconnaître leur rentabilité future. C'est le drame permanent de larentabilité publique, à base d'externalités supposées mais jamaismesurables!

Les signes apparents des travaux publics vont plutôt dans lesens du laisser-aller, ce qui ne saurait surprendre quand il n'y a pasde véritable concurrence sur les « marchés publics ».

Politique de redistributionParce qu'elle est une politique de redistribution, elle cultive

les germes d'irresponsabilité et de parasitisme, et attise les tensions

86. Bien avant la crise, la France avait été à plusieurs reprises admonestée parles autorités européennes pour ne pas respecter ses engagements. Legouvernement avait promis de revenir à l'équilibre en 2011, puis en 2012.Qui y songe maintenant?

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sociales. Le gouvernement français est mal inspiré en prenantargument de la crise pour lancer une campagne sur la nouvellerépartition des richesses, allant du partage obligé des profits à lasuppression des stock options ou des bonus, et de façon plus largeen s'attaquant à la finance, au capitalisme et à la mondialisation.

L'intermède des « cadeaux faits aux riches» estapparemment terminé, et il a été récemment souligné qu'il n'yaurait pas d'impôt nouveau. Cependant, la progressivité de l'Impôtsur le Revenu des Personnes Physiques, qui vaut à 10 % descontribuables de payer 70 % de la masse de cet impôt, n'a pasdiminué. Quand le gouvernement annonce des allègements fiscaux,c'est principalement en faveur des contribuables dans les plusbasses tranches de revenus, c'est-à-dire ceux qui ne paient pas, oupas beaucoup d'impôts. La redistribution est toujours conçue enFrance comme la voie de l'égalitarisme: de quoi donner envie auxgens entreprenants de s'exiler ou de se reposer.

Politique nationalisteParce quelle est une politique nationaliste, elle est à contre­

courant de la mondialisation et prive les Français d'une partie desbienfaits du libre-échange. Les producteurs nationaux bénéficientde subventions contraires à une concurrence loyale, les consomma­teurs français sont invités à « acheter français », les délocalisationssont devenues un délit, et les attaques contre le « dumping social»et le « dumping fiscal» fusent de tous bords. L'idée des « pôles» afait son chemin, et l'État met à la disposition des «restructura­tions» envisagées à ce titre le fonds souverain d'investissement. Ilva assécher encore plus l'épargne française, et la Caisse des Dépôtset Consignations, bras financier de l'État, est chargée de drainervers les grands projets nationaux les rares ressources financièresactuellement disponibles. Pendant ce temps les PME manquent decrédits. Le souverainisme est l'autre nom du protectionnisme. Est-ilbesoin de rappeler que le protectionnisme a aggravé la crise desannées 1930? Malgré leur profession de foi libre-échangiste, lesmembres du 020 ont multiplié depuis quelques mois les mesuresprotectionnistes. Et l'un des enjeux de la nouvelle UnionEuropéenne issue du scrutin de juin 2009 sera la mise en place d'unprotectionnisme européen, dirigé principalement contre les paysémergents.

Au total, nous ne voyons rien de très encourageant dans lesmesures actuelles de la politique de relance. Nous voyons aucontraire de grands dangers pour la transition :

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- à travers le ralentissement de la croissance, qui ne sera pastant le fait de la crise que de la maladresse des interventions qu'elleaura provoquées ;

- à cause de la persistance des rigidités structurelles, desinterventions et des réglementations;

- surtout au vu des gouffres financiers qui s'annoncent, tantau niveau de la dette publique que de la dette sociale.

Amorcer et réussir la transition dans un climat de complètedésorganisation des finances publiques constitue un défi dont nousne savons pas si le miracle de la capitalisation permettra de lerelever.

Une fois de plus, c'est le rôle et la taille de l'État qui sont endébat. La transition exige la remise en cause de l'État providence,c'est la raison pour laquelle les hommes politiques ont du mal à lalancer, et pour laquelle les idéologues n'en veulent pas.

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Conclusion

LA PROMESSE DE LA LIBERTE

Ce n'est pas un hasard si cette longue interrogation sur latransition et les retraites du futur se termine par des considérationsde philosophie politique concernant la place de l'État dans lasociété française.

Derrière la transition il y a un vrai choix de société.Nous Français sommes dans un pays où l'on ne se décide pas

à faire ce choix. Nous naviguons depuis 1945, sinon depuis 1918,dans une illusoire « troisième voie », quelque part entre socialismeet libéralisme, entre étatisme et démocratie, entre plan et marché.Nous avons quelque fierté nationale à ne pas être avec les autres, àne pas faire comme les autres. On aurait pu penser que la chute dumur de Berlin et la révélation aux yeux du monde entier de la ruineet de l'inhumanité des régimes collectivistes auraientdéfinitivement écarté la tentation du «tiers système» et entraînénotre pays dans l'aventure libérale qu'il n'avait pratiquementjamais connue. Il n'en a rien été, et quelque quarante ans après mai68 on voit remonter à la surface toutes les utopies - une autre façonde refuser le choix.

Si l'affaire devait demeurer purement philosophique, etpolitique, on comprend qu'elle puisse laisser la plupart des gensindifférents. Mais voilà qu'elle nous saisit dans notre viequotidienne, et encore plus dans nos peurs du lendemain. La criseaccentue cette prise de conscience : nous ne savons plus où est lasortie.

Dans un tel contexte, la sagesse conseille d'en revenir augros bon sens. L'histoire des retraites se ramène à quelquesévidences qu'on n'aurait jamais dû perdre de vue:

quand il y a plus de gens qui reçoivent que de gens qUIpayent il y a une perte globale;

- quand on vit au jour le jour, on ne peut pas voir le futur;- quand tout le monde veut vivre aux dépens de tout le Inonde

personne ne peut vivre bien;- quand le travail et le mérite ne sont pas récompensés, le

travail et le mérite dépérissent;- quand les gens ne se sentent pas responsables, ils font

n'iInporte quoi;

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- quand on veut figurer dans une compétition il faut être aussiperformant que les autres;

- quand on a besoin des autres, il faut apprendre à les servir.

Nous pourrions ajouter à la litanie, elle décline en fait lesprincipes fondateurs du capitalisme, et de la capitalisation. Maisnous ne l'avons pas entendue de la bouche de ceux qui veulentaujourd'hui « refonder » ledit capitalisme. Quels principes, quellesvaleurs ont-ils à proposer? Quel est leur credo? Les ignorantsveulent tout régenter, les intrigants montrent la voie droite, lescorrompus donnent des leçons de morale.

La sagesse, le gros bon sens, n'ont heureusement pas désertétout le pays. Une immense majorité de personnes, que l'on dittoujours « silencieuse », a conscience de la gravité de la situation.S'agissant des retraites 80 à 90 % des Français sont inquiets pourleur avenir et la moitié d'entre eux sont partisans d'un « système oùchacun cotise pour sa propre retraite ». Malheureusement deux tiersdes mêmes Français sont persuadés que c'est à l'État de réformer lesystème.

Cette confiance dans l'État ne surprend pas dans un paysétatiste depuis des siècles, et élevé dans la religion de l'ÉtatProvidence. Mais là est bien le problème: aujourd 'hui, grâce auconditionnement actuel de l'opinion publique, les hommes del'État ne sont pas incités à faire les vraies réformes. Ils secontentent d'apaiser les assurés pour quelques mois en pratiquantdes réformes de surface, que nous appelons «paramétriques»:travaillez plus longtemps, cotisez davantage, souscrivez à des plansd'épargne, ayez de bonnes complémentaires, etc. En clair: faites­nous confiance, nous ferons le reste, et de toutes façonsdébrouillez-vous!

Cette constatation conduit à une conclusion: il faut quel'opinion publique, lassée par des réformes accumulées etvaines, en vienne enfin à bousculer l'État pour qu'il se rende àla nécessité et à l'opportunité d'une transition.

L'opinion publique est sevrée d'information sérieuse: le butde cette recherche menée par l'IREF était d'apporter cetteinformation. Toutes les initiatives dans ce sens sont bonnes àprendre, qu'elles soient à l'initiative des entreprises, des associa­tions, des familles, et de toutes les cellules de la société civile.

Il est de l'intérêt et du devoir de chacun de diffuser la vérité,et de débattre sérieusement des périls mortels de la répartition et

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par contraste des perspectives extraordinaires ouvertes par lacapitalisation.

Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement la sauvegarde desretraites, ni même la relance de l'économie. C'est aussil'émergence d'une société de liberté, de responsabilité, et de vraiesolidarité.

Qu'on ait également à l'esprit ce qui attend les jeunesgénérations. Aujourd'hui, en France, la plus belle promesse qu'onpuisse leur faire, c'est la promesse de la liberté.

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ANNEXE A

Ce qu'il en coûte réellement au salarié:cotisations et salaire complet

Les salariés n'ont pas souvent conscience de ce que leurcoûtent réellement leurs retraites (cotisations du régime général),parce que la feuille de paye est à la fois illisible et trompeuse (enfaisant la distinction part patronale/part salariale)

La seule présentation sincère est celle qui met en évidenceleur salaire complet.

Le concept de salaire complet a fait l'objet d'une étudedétaillée dans le tome 1 de notre ouvrage

(Le futur de la répartition chapitre II Annexes A & B,pp.70-74)

A l'initiative d'Axel ARNOUX, industriel, président del'AFERP (Association Française Entreprise et ResponsabilitéPersonnelle), administrateur de l'ALEPS (Association pour laLiberté Economique et le Progrès Social) des feuilles de paye d'unnouveau type ont été proposées aux salariés et des stages deformation sur les régimes de protection sociale ont été organisés(cf. supra chapitre IV pp. 60-61)

Le tableau suivant donne une idée de l'articulation entresalaires net, brut et complet. La rétrospective du salaire complet de2000 à 2009 est sur le site www.irefeurope.com

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FEUILLE DE PAIE DU SALAIRE COMPLET

(chiffres un SMICdeux TroisSMIC SMIC

arrondis) 1384€ 2768€ 5536€

Mensuel Annuel Mensuel Annuel Mensuel Annuel

COMPLET 2177 26063 4204 50266 8167 98016

retraites 372 4464 820 9840 1468 17616

maladie 335 4019 599 7188 1114 13371accident du 17 203 34 405 68 810

travailallocation 75 897 149 1794 299 3587familiales

chômage 90 1079 180 2159 360 4318

logement 13 158 26 316 50 598taxe 11 130 19 226 38 452d'apprentissage

Formation 12 149 25 299 50 598

Restaurant 43 516 43 516 43 516

Transport 72 869 108 1301 180 2165Contribution 4 50 8 100 17 199solidarité

Visite médicale 6 73 6 73 6 73

Total Charges 1 051 12553 2018 24035 3691 44308

net à déclarer 1126 13510 2186 26231 4476 5~ 708

taxe CSG 39 467 80 958 158 1893

net payé 1 087 13043 2106 25273 4318 51 815

Source: AFERP (d'après les calculs effectués à la diligence d'Axel Arnoux)

Officiellement, en janvier 2009 voici la valeur du SMICSmic 35 heures (151,67 heures par mois) : 1321,02 € brut

1037,53 € netSmic 39 heures (+ 10% sur les HS) : 1487,09 € brut (pas de calcul officiel pour le net)Smic 39 heures (+25% sur les HS) : 1509,73 € brut (pas de calcul officiel pour le net)

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ANNEXEB

Ce qu'il en coûte au contribuable:l'État au secours de la Sécurité Sociale

Les relations entre le budget de l'Etat et celui de la SécuritéSociale, en dépit de la réforme Juppé (1995) sont à la foissurprenantes et malfaisantes : la loi de financement des organismesde Sécurité Sociale est un budget prévisionnel établi par leParlement, mais qui n'implique pas a priori d'incidence sur lebudget de l'Etat. En revanche, lorsque les objectifs de la loi definancement ne sont pas atteints en fin d'année, le déficit apparentest comblé par le budget de l'État. D'autre part il existe des impôtsd'Etat directement affectés à la Sécurité Sociale (comme la CSGqui finance l'assurance maladie et, dans une faible mesure,l'assurance vieillesse). Au total 10 % des ressources de l'assurancevieillesse proviennent de l'Etat, et le montant de cette contributionaugmente chaque année à un taux compris entre 6 et 15 %.

Tableau 2 - Impôts et taxes affectés par branche tous régimeset pour les fonds

En millions d'euros2006 2007 % 2008 (p) % 2009 (p) %

Maladie 72047 75010 4,1 78990 5,3 80525 1,9

AT-MP 1745 1 953 ++ 2131 9,1 2161 1,4

Famille 14578 15656 7,4 16519 5,5 16800 1,7

Vieillesse 11517 12643 9,8 14664 16,0 15224 3,8

Total tous régilnes 99888 105262 5,4 112304 6~7 114709 2,1

dont régime général 82390 87879 6,7 95018 8,1 96442 1.. 5

Fonds 12880 13965 8.4 14774 58 15158 26

Ensemble 112767 119227 5,7 127078 6,6 129867 2,2

Source. DSSfSDEPF/6A

Tableau 3- Evolution 2006-2009 des recettes des régimes de baseEn millions d'euros

2006 2007 % 2oo8(p) % 2009 (p) %

Cotisations 199871 207167 37 213518 31 221594 3.8Cotisations '1ictiveslf des employeurs 34n9 36435 48 38213 49 40599 6.2CSG 64859 68336 54 71538 47 72699 16Impôts et taxes affectés (hors CSG) 35091 36927 52 40766 104 42010 3.1Contributions de rEtat 15996 17219 76 17722 29 17721 00dont exonérations compensées 3629 4232 1616 4488 6,0 3966 .1116dont prises en charge de prestations 6741 6994 318 6937 -0,8 7359 6; 1dont subventions d'équilibre 5459 58.16 69 6139 52 6241 1.7

Transferts reçus cfmganismes tiers 27m 29131 4.9 30947 62 32791 60dont FSV 14232 13754 ·3,4 13899 1,1 14168 11 9dontCNSA 11302 12308 819 13554 10,1 14905 1010dent contribution du FFIPSA 1378 2218 ++ 2573 160 2778 8,0

Autres 18000 22668 41.7 17582 .22:4 18243 3.8Total consolidé 394373 417883 6.0 430287 30 445658 36Transferts internes aux régimes de base 2S 115 24788 .13 24855 03 25 on 09Total produits 419488 442670 5,5 455142 2,8 470735 3,4Source : DSSISDEPFI6A

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ANNEXEe

Malgré les crises, la retraite par capitalisationest toujours plus rentable

Le problème des performances de la capitalisation,comparées à celles de la répartition, a été longuement étudié dansle tonle 1 de notre recherche (<< Le futur de la répartition »,chapitre IVannexes Cet D).

Nous faisons ici un rappel et une rapide mise au point quis'imposent après la campagne menée par les médias sur le thème:la crise entraîne la faillite des fonds de pension.

En 2007, les actifs des fonds de pension atteignaient17 900 Mds de dollars, ce qui représente environ 64 % des actifstotaux de l'ensemble des pensions privées. Par rapport à l' ensembledes pays de l'OCDE, les fonds de pension américains représentent10 200 Mds de dollars d'actifs. Il faut souligner que, à part laFrance, le montant total des actifs des fonds de pension augmented'une manière vertigineuse dans la zone OCDE: entre 2001 et2007, la hausse des actifs a été de 67 % (de 10 680 Mds de dollarsà 17 859 Mds). En pourcentage du PIB, les fonds de pensionreprésentent en moyenne pour les pays membres environ 75 % duPIB mais ce taux peut varier de 134 % du PIB en Islande et Pays­Bas à 1,1 % en France. Aux Etats-Unis, les fonds de pensionreprésentent 74,3 % du PIB, en Grande-Bretagne, 86,1 % et auCanada, 55,3 %. Hors OCDE, les fonds de pension pèsent environ37 % du PIB (et 65 % au Chili).

Pertes de 20 % en une année...

Fin 2008, l'encours total de l'ensemble des fonds de pensionde la zone OCDE enregistrait un recul d'environ 3 300 Mds dedollars soit 20 % de moins par rapport à décembre 2007. Les plusgrosses pertes ont été subies par les fonds de pensionaméricains qui détiennent plus de la moitié de la totalité des actifsdes fonds de pension dans les pays de l'OCDE: 1 700 Mds dedollars sur 3 300. Il s'agit d'une perte moins élevée que prévue(d'après une étude de l'OCDE de décembre 2008, la perte s'élevaità 2 200 Mds de dollars). Les fonds américains qui s'en sortent le

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mieux sont Thrift Investment Board (- 5,7 % sur un an) et TexasMunicipal Retirement System's qui connaît mêlne un résultatpositif(+ 14 Mds d'actifs sur un an).

En termes absolus, parmi les autres pays membres del'OCDE, les fonds de pension britanniques ont connu les plusgrosses pertes (300 Mds de dollars) suivis par les fonds australiens(200 Mds de dollars) .

... mais gains de Il % en moyenne par an pendant 20 ans

Malgré ces résultats catastrophiques, si l'on regarde lesrendements des mêmes fonds de pension sur les 5, 10, 15 ou25 dernières années, on constate que le taux annuel moyen decroissance est supérieur à 5 %. Ainsi, les fonds de pensionaméricains ont connu des rendelnents nominaux annuels moyens deIl % sur 15 ans (+ 6 % sur 5 ans), les fonds britanniques, de 9 %sur la même période et les fonds suédois de 12 0/0.

A plus long terme, le rendement moyen annuel des fonds depension a été de Il % entre 1985 et 2005. Lors de la crisefinancière actuelle, les Inédias et de nombreux spécialistes ontsurtout insisté sur le fait qu'il s'agissait de «la plus grande crisefinancière depuis celle de 1929». Ceci veut dire qu'entre temps, iln'y aurait pas eu de crises aussi graves. Les adversaires de lacapitalisation donnent ainsi un argument de poids aux défenseursde la Bourse et des marchés financiers. En regardant l'évolution dumarché financier à long terme, on constate que les chutes desactions égales ou supérieures à 20 % se sont produites seulementau cours de 12 années pendant 200 ans (1803-1998) et qu'auXXème siècle seulement 5 années sont concernées par une baisseaussi importante.

Pour ce qui est des hausses des actions, 12 années ont connudes hausses supérieures à 40 % et 48 années des hausses de plus de20 % (une année sur quatre). Ceci démontre que l'épargne enactions reste très intéressante à long, terme (plus de 5 ans) et c'estCOlnme ça que fonctionnent les fonds de pension.

Dans une étude intitulée «Pour un nouveau systèn1e deretraite. Des comptes individuels de cotisations financés par larépartition» et qui vient de paraître, le très Inédiatisé éconolnisteThomas Piketty reconnaît que le taux de rendement d'un systèmede retraite basé sur la capitalisation est très largement supérieur autaux de rendement de la retraite par répartition.

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D'après Piketty, qui se base sur une étude plus exhaustivepubliée par le très prestigieux « Quarterly Journal ofEconomies »,« Le rendement financier moyen observé sur les placements enactions est certes nettement plus élevé: 9,1 % par an en moyenneen France sur la période 1950-2000, en prenant en compte à la foisles dividendes et les plus-values ( ... ) » (page 31). Ce qui veut direque 1 franc de cotisation versée en 1950 aurait valu plus de9 francs en 2000! Et sur la période 1900-2000, le rendementmoyen des actions a été de 7 % ». Et cela malgré la crise de 1929 etles deux guerres mondiales !

Même un intellectuel de gauche le reconnaît: lacapitalisation reste bien plus rentable que la répartition.

Tableau 1 :Importance des fonds de pension par rapport au PIB

Islande:Pays-Bas:Suisse:Australie:Royaume-Uni:Etats-Unis:Danemark:France:Total OCDE:

134 0/0132,2 %

119,4 0;'0

105,4 %

86,1 0/074,3 %

32,4 %

1,1 0/075,5 0/0

Tableau 2 :Rendements nominaux annuels moyens des fonds de pension

Sur 5ans:Sur 15 ans:Sur 20 ans et plus:

6 %

11 %

11 0;'0

Définition: Qu'est-ce qu'un fonds de pension?Les fonds de pension (pension funds - que l'on pourrait

traduire en français fonds de retraites) sont des investisseursinstitutionnels qui engagent des montants importants de leursressources dans le capital des sociétés, soit pour eux-mêmes, soitpour le compte de tiers.

Parmi les fonds de pension, il faut distinguer entre les grandsfonds de pension qui regroupent des souscripteurs très différents et

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les fonds de pension des entreprises. La confusion qui existe entreles deux a donné beaucoup de munitions aux détracteurs des fondsde pension. Le scandale des pensions des employés de la firmeEnron qui a fait faillite en décembre 2001 après des manipulationcomptables frauduleuses, atteignant des proportions jamais vuesjusque-là, les a amenés à conclure à l'échec général des fonds depension et aux risques qu'ils font encourir aux salariés. Leproblème c'est que les retraites des salariés d'Enron faisaient partied'un fonds de pension géré par l'entreprise elle-même. La faillitede l'entreprise (masquée encore frauduleusement par les contrô­leurs de gestion - dont Arthur Andersen) a entraîné la faillite dufonds. Un autre scandale du même type s'est produit en Angleterreavec le fonds de pension du groupe Maxwell, qui a confondu sonargent avec celui de ses salariés.

De telles escroqueries ne seraient pas possibles si les sommesversées par l'entreprise au compte épargne de leurs salariésn'étaient pas confiées à l'entreprise elle-même. Cependant, il estcertain que l'épargne confiée à un fonds d'entreprise comporteinfinitnent plus de risques que celle qui est placée dans un fonds depension «classique» qui diversifie énormément ses investisse­ments et prend donc un minimum de risques.

Comlnent travaille un fonds de pension? Ses ressourcessont les SOlumes versées par de simples individus à titre personnelou par des salariés ou des employeurs pour leur compte. Dansbeaucoup de pays, ces sommes se substituent partiellement ou tota­lement aux cotisations obligatoires de Sécurité Sociale (assurancevieillesse), elles sont assez souvent exemptées d'impôts. Le méca­nisme fonctionne par capitalisation, c'est-à-dire que les sommescollectées sont investis en Bourse, dans les entreprises, l'immo­bilier et/ou dans des différents autres fonds d'investissement.

Les revenus des retraités dépendent donc de la rentabilité desplacelnents faits par les fonds de pension. C'est un mécanisme basésur des cotisations définies (l'argent épargné) et sur des prestationsindéfinies. Le niveau de retraite n'est pas garanti même s'il existeaussi des fonds de pension à prestations définies.

Contrairement aux fantasmes des critiques de la capitali­sation, les fonds de pension sont soumis à des règles très strictes.Les fonds de pension et les mutual funds représentent environ 45 0/0de la capitalisation boursière aux Etats-Unis.

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BIBLIOGRAPHIE

Cette bibliographie concerne principalement ce tome III de« Futur des Retraites et Retraites du Futur ». Elle con1plète lesbibliographies indiquées à la .fin de chacun des deux tomesprécédents.

Une bibliographie exhaustive sur les problèmes des retraiteset de leur réforme figure sur le site www.irefeurope.org. Ellerecense plus de 700 ouvrages et articles: une véritableencyclopédie!

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SOMMAIRE

Préface 7

Avertissement au lecteur 9

Chapitre 1 :PLAIDOYER CONTRE LA TRANSITION 11

1. De bonnes raisons de renoncer Il2. Avons-nous les moyens financiers de la transition? 133. Ceux qui n'ont pas intérêt au changement 154. D'ou viennent ces privilèges? 175. Toujours penser aux prochaines élections 186. Rendez-vous après la crise 20

Chapitre 2 :LA TRANSITION, UN SAUT DANS LE VIDE ? .••••.•.••••••••••. 23

1. Les garanties apportées aux retraites actuelles 232. Les avantages ouverts aux retraites futures 253. Payer deux fois pour sa retraite? 264. Les privilégiés ne perdent pas d'argent. 275. N'ayez pas peur ! 286. La crise financière n'y change rien 30

Chapitre III :CHOISIR SA TRANSITION 33

1. Comment en finir avec la répartition ? 342. L'ardoise de la répartition 353. Ouvrir le système a la capitalisation 374. Quand la capitalisation devient un choix 405. Introduire la concurrence 446. Concurrence et réglementation 457. Doit-on faire appel au contribuable? 478. Dette publique et dette sociale 499. La retraite, une affaire personnelle 5010. La transition: embarras du choix ou choix

embarrassant? 52

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Chapitre IV :LE COURAGE POLITIQUE 57

1. Français, combien ça vous coûte? 582. Français, combien vous donnera-t-on? 613. La formation en renfort de l'information 644. L'ouverture d'espaces de capitalisation 665. Le sursaut des élus 696. Une volonté politique imposant la transition:

il y a un précédent ! 717. Les changements institutionnels requis 738. Infirmer le droit social. 759. Remettre les finances publiques en ordre 781o. L'idéologie anti-capitaliste 81

Chapitre V:LA RELANCE ECONOMIQUE 85

1. L'effet d'entraînement 862. L'effet d'allègement 883. L'équilibre des finances publiques 904. Une motivation nouvelle 925. Un changement de société 956. Recommandations de politique économique 96

- libération du marché du travail 97- supprimer la fiscalité sur l'épargne 98- limiter la redistribution 100- libération des marchés financiers 102- gérer la monnaie avec rigueur 105

7. Conflit entre transition et politique de relance 107- politique conjoncturelle 108- politique de la demande 108- politique de dépenses publiques 109- politique de redistribution 109- politique nationaliste 110

Conclusion 113

Annexes 117

Bibliographie 123

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MISE EN PAGE

Véronique Gimenez-JarnierAix-en-Provence

Achevé d'inlprimer sur les presses de l'Imprimerie BARNÉOUD53960 BONCHAMP-LÈS-LAVAL

Dépôt légal: mai 2009 - N° d'imprinleur : 904092Imprimé en France

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