• TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20132 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 ACTUALITÉS Dans nos régionales Charleroi Réunion des mandatés La prochaine réunion des mandatés de la Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la régionale de Charleroi aura lieu le mardi 18 juin à 10 heures. Ceci tient lieu de convocation. Hainaut occidental Tournoi de manille L’Amicale des pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, son 3e tournoi de manille 2013 le vendredi 28 juin. Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les affi liés. Inscription à partir de 14h. Droit d’ins- cription 3 €. Prix : 100 € répartis sur les cinq premiers de chaque tournoi. Namur Visite de Louvain-la-Neuve Le comité de la Commission « Loisirs » de l’intersectorielle des Pensionnés et prépensionnés CGSP Namur organise une visite de Louvain-la-Neuve (avec guide) le mardi 16 juillet. Rendez-vous : 8h45 devant la gare afi n de prendre son ticket. Voyage en train : 6 € aller/retour non compris dans le prix de la journée. Prix de la journée : 30 € (restaurant midi et entrée au syndicat d’initiative). Renseignement et inscription : 081 55 91 62 ou 0476 36 68 88. Avis aux affi lié(e)s Domiciliation européenne À dater du 1/01/2014, les cotisations perçues via domiciliation bancaire seront transférées vers le nouveau système de domiciliation européenne (SEPA). Vous n’avez aucune opération personnelle à eff ectuer. Permanences fi scales Exercice d’imposition 2013 – Revenus 2012 Dans un souci d’effi cacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadas- tral) ; - les fi ches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’éner- gie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y aff érant. Ce service est entièrement gratuit. Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 3, mardi 4, jeudi 6, vendredi 7 juin de 8h30 à 12h et le mercredi 5 juin de 8h30 à 15h à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19. Huy Le mercredi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. Liège Le mercredi 19 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11. Welkenraedt Les jeudi 13 juin et vendredi 21 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les affi lié(e)s uniquement et exclusivement aux dates précitées. www.cgsp-wallonne.be générale juin 2013.indd 2 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 ÉDITO Où sont les milliards ? Pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho d’un scandale fi nancier lié à une fraude fi scale et pas un jour sans que l’on ne nous répète les montants colossaux liés à la dette publique et aux incessants ajustements budgétaires. Et pourtant, bien qu’il saute à nos yeux, le lien entre ces deux informations ne se fait pas, pire ne s’impose pas. 5 milliards encore pour le budget fédéral, 5 mil- liards de fraude de la part de quelques diaman- taires. Cherchez l’erreur ! Mais les chiff res, eux, contrairement aux politiques de ce gouverne- ment, sont conséquents ! Le Réseau pour la Justice fi scale (RJF) et de nombreuses études situent le niveau de la fraude fi scale à près de 25 milliards d’euros en Belgique et à plus de 1 000 milliards en Europe. Et si nous lions ces sommes à celles que rappor- terait une minime taxe sur les transactions fi nan- cières au niveau européen – plus de 210 milliards d’euros – nous sommes en droit de poser clairement la question qui fâche : où sont les milliards ? Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas au moins autant de zèle à les récupérer (car à l’évidence nous savons où ils sont !) qu’à appliquer, avec un sadisme inconnu jusqu’ici, aux travailleurs et allocataires sociaux les pires mesures de régression sociale qu’ait connu ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale ? Avec une perversité qui confi ne à la vérifi cation de la loi de Murphy (« Tout ce qui peut mal tourner, va mal tourner »), les décisions politiques de ce gouvernement en matières fi scales et sociales sont à l’exact opposé de ce que nous sommes en droit d’attendre de lui. Sans oublier les inconséquences qu’il y a à vouloir taxer l’épargne populaire plutôt que les grandes fortunes ou rechercher minutieusement la paille de la fraude aux allocations familiales en ignorant superbement la poutre des carrousels vers les paradis fi scaux, nous insistons surtout sur l’ineptie qui consiste à se priver sciemment des moyens qui permettent de trouver ces mêmes moyens. Ne pas remplacer les départs de fonctionnaires, priver l’administration des impôts tant des ressources nécessaires que de l’arsenal juridique indispensable (levée eff ective du secret bancaire, cadastre des fortunes, etc.) n’est pas une erreur : c’est une faute gravissime ! Et tout particulièrement au moment où, faute de redistribution correcte, les inégalités de classe se creusent et la précarité s’installe. La loi de Murphy s’applique bien mieux d’ailleurs que celles du code des impôts ! Ne vient-on pas d’apprendre que Belfi us, une banque 100 % publique !, crée des fi liales aux Barbades pour éluder ses contributions ? Le nouveau ministre des Finances, le CD & V Koen Geens, ne vient-il pas de marquer ses doutes quant à la création d’une Taxe sur les transactions fi nancières que la Belgique a pourtant votée en 2004 et s’apprête en principe à défendre lors de l’Ecofi n du 21 juin ? Il n’est plus temps de tergiverser ! Il faut agir ! Comme le disent nos camarades métallos, nous sommes des « acteurs des temps présents » qui luttons pour un monde meilleur. C’est pourquoi nous participerons ce 31 mai à la Journée de la jus- tice fi scale et que nous revendiquerons le 19 juin avec la FSESP la création eff ective au niveau européen d’une taxe sur les transactions fi nancières. Journée de la justice fi scale (Tax justice day) organisée ce 31 mai par le RJF http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/Nouvelles « Où s’en va l’argent ? », action de la FSESP le 19 juin à 11h à la Bourse de Bruxelles dans le cadre de la Semaine d’action Justice fi scale du 17 au 23 juin (Journée internationale des services publics). http://www.epsu.org/r/640 http://www.notaxfraud.eu/ générale juin 2013.indd 3 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20134 CONTRE L’AUSTÉRITÉ POUR NOS DROITS Face à l’austérité et aux attaques contre le monde du travail, la FGTB est mobilisée pour un changement de cap radical. Malgré les mobilisations répé- tées de milliers de travailleurs - comme ce fut encore le cas le jeudi 18 avril à Namur contre la chasse aux chô- meurs, le jeudi 25 avril dans tout le pays, entre autres pour l’harmonisation vers le haut du statut ouvrier-employé ou le lundi 29 avril à Charleroi pour la nécessité d’une poli- tique industrielle ambitieuse. Malgré les mises en garde de plus en plus nombreuses et répétées d’économistes qui considèrent que l’on va droit dans le mur, le gouvernement s’entête dans son obstination austéritaire. La FGTB reste donc plus que jamais mobi- lisée ! À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage Le 25 avril, ensemble pour défendre tous les travailleurs Le 29 avril à Charleroi contre l'austérité MOBILISATION générale juin 2013.indd 4 21/05/13 13:44
  • 5TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage Les responsables politiques du monde entier doivent obliger le secteur fi nancier à contribuer aux coûts liés à la crise écono- mique et fi nancière, en imposant une taxe sur les transactions fi nancières (TTF). Une taxe minimale de 0,05 % pourrait générer jusqu’à 400 milliards d’euros au niveau mon- dial, et jusqu’à 210 milliards au niveau de l’Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, mais aussi de freiner la spéculation fi nancière et par la même occasion de stabiliser le système fi nancier mondial. Robin des Bois et ses joyeux compagnons ciblent les chefs d’État et de gouvernement qui doivent forcer ce changement. En Belgique, une loi de 2004 prévoit d’instaurer la taxation des transactions de change, dès qu’un accord similaire interviendra entre les pays de la zone euro. D’autres pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche sont également favorables à une telle taxe, et depuis peu, une pro- position concrète a même été mise sur la table par 11 pays européens, dont la Belgique. L’objectif est donc maintenant de conclure un accord au niveau euro- péen, avant de forcer une décision iden- tique au niveau international. Objectifs d’une taxe sur les transactions fi nancières : 1. Faire en sorte que le secteur fi nancier, sous-taxé, paye sa part du coût de la crise. 2. Réduire la spéculation et ainsi limiter les risques d’en- courir une nouvelle crise fi nancière. 3. Générer des revenus supplémentaires indispensables au fi nancement des services publics, de la production de biens, de l’aide au développement, de la lutte contre les changements climatiques. 4. Contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fi scales. État des lieux 2011-2012 : première proposition de la Commission euro- péenne en septembre 2011, soutenue par le Parlement, mais n’ayant pas obtenu l’unanimité au sein du Conseil européen. Le 22 janvier 2013 : la réunion du Conseil donne le feu vert à 11 pays de l’Eurozone pour avancer dans le sens de la mise en place d’une taxe sur les transactions fi nancières : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal, Estonie. Ces pays représentent deux tiers du PIB européen. Le 14 février 2013, une nouvelle directive, plus ambitieuse que la proposition précédente, est proposée par la Commis- sion européenne. Cette directive est accueillie favorablement par les syndicats… moins par Business Europe. En quoi consiste-t-elle ? - Un taux minimum de 0,1 % sur les actions et obligations ; et de 0,01 % sur les produits dérivés. - La combinaison des principes de «  lieu de résidence  » et de «  lieu d’émission », qui implique que les transactions eff ectuées dans la zone où la taxe sur les transactions fi nan- cières est en application par un pays ne faisant pas partie de cette zone, seront également taxées. - La mise en application de cette taxe est prévue pour janvier 2014, et devrait générer quelque 30 à 35 milliards € par an. - La ratifi cation de la taxe sur les tran- sactions fi nancières nécessite au sein du Conseil l’unanimité des États membres participants. La FSESP et ses affi liés mènent en ce sens une stratégie à deux volets Réclamer une adoption rapide de cette proposition de taxe dans une version non diluée, en soutenant notamment la proposition du rapporteur au Parlement européen Podia- mata, qui inclut certains amendements tels qu’une plus forte mesure anti-évasion ou une plus large couverture des produits fi nanciers. Poursuivre la mobilisation à la fois au niveau européen (ECO- FIN les 20-21 juin) et international, via une collaboration FSESP/ISP à l’occasion des sommets du G8 (17-18 juin) et du G20 (5-6 septembre).  La taxation des transactions fi nancières Quand Robin sort du bois La taxe Robin des Bois est une toute petite taxe (0,05 %) qui serait prélevée sur toutes les opérations fi nancières de façon à amasser les fonds nécessaires pour lutter contre la pau- vreté et les changements climatiques, ici et ailleurs. Elle pourrait s’appliquer aux transactions d’actions cotées en bourse, de contrats à terme et à tout autre mécanisme établi par les acteurs des marchés fi nanciers dans le but de réaliser des opérations boursières. FISCALITÉ générale juin 2013.indd 5 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20136 Rappel des faits Début 2010, un confl it oppose les membres du personnel de la Ville et du CPAS de Le Roeulx à l’autorité communale, au sujet de l’allocation de fi n d’année que celle-ci veut rogner. Le 8 juin 2010, la CGSP dépose un préavis annonçant qu’une action de grève, assortie de piquets de grève, pourrait être organisée le 24 juin 2010. Le 11 juin 2010, les autorités communales adressent une nouvelle fi n de non-recevoir aux organisations syndicales. Le 23 juin 2010, la Ville saisit le tribunal de première instance de Mons d’une requête unilatérale et obtient, le jour même, une ordonnance interdisant, moyennant une astreinte de 2 500 euros, à quiconque d’entraver l’accès aux bâtiments de la Ville le 24 juin 2010 et de porter atteinte au bon dérou- lement des activités carnavalesques prévues dans la Ville les 25 et 26 juin 2010. Le 24 juin 2010, un huissier, accompagné de policiers, se présente avec cette ordonnance, devant les piquets de grève constitués devant un home du CPAS et devant le dépôt communal. La police, tentant d’identifi er les personnes présentes, signifi e au Camarade Frédéric Gillez, secrétaire régional du secteur Admi de la CGSP, l’ordonnance le contraignant au paiement de l’astreinte. Devant la contrainte, les piquets sont levés. Réaction syndicale La CGSP introduit une requête en tierce opposition le 25 juin 2010 contre cette ordonnance. Le 2 mars 2011, le tribunal va admettre que ce recours pré- sente un intérêt, même si le confl it est terminé, dès lors que le jour où la requête a été déposée, l’ordonnance pouvait encore produire des eff ets, et en disant, plus fondamentale- ment, que tout justiciable doit avoir la possibilité d’exercer les recours prévus contre les requêtes unilatérales, à défaut de quoi, l’usage de celles-ci pourrait engendrer une forme de « terrorisme judiciaire ». Le tribunal va également constater que, dans le cadre de la procédure unilatérale, la Ville lui a menti en omettant de mentionner que la CGSP avait déposé un préavis quinze jours plus tôt et en faisant croire que des piquets de grève pourraient empêcher la tenue d’un Conseil communal censé statuer sur l’objet du confl it social, alors que les piquets de grève étaient annoncés ailleurs. Constatant encore que la Ville avait eu le temps et la possibilité d’identifi er un adversaire susceptible d’être traduit devant le juge des référés en la personne du responsable syndical porte-parole du personnel, le tribunal a annulé l’ordonnance signifi ée au piquet de grève. Le piquet n’est pas illicite Saisie par la Ville, la cour d’appel de Mons, dans son arrêt du 18 avril 2013, a admis que la requête unilatérale pouvait se concevoir mais qu’il était a priori impossible pour l’autorité d’identifi er toute personne susceptible de participer à un piquet de grève. Elle a rappelé, sur le fond, que : « le piquet de grève n’est pas illicite et ne peut être qualifi é de voie de fait que lorsqu’il s’accompagne de faits punissables tels des violences physiques, des troubles de l’ordre public ou d’autres faits consti- tutifs de délits ». Constatant qu’en l’espèce rien ne permettait de présager que des débordements pourraient conduire à des actes de violence ou des actes délictueux permettant de considérer que les piquets de grève annoncés constitueraient une voie de fait, la Cour a donc confi rmé l’annulation de l’ordonnance rendue sur requête unilatérale. Qu’en retenir ? Une action de grève assortie de piquets doit être bien préparée, annoncée à l’autorité dans les formes et délais ; les modalités en étant clairement énoncées. Bien sûr, par principe, la violence et les exactions sont à éviter lors d’un piquet de grève. L’enseignement important de cette aff aire est que le recours aux requêtes unilatérales, qui élude le débat contradictoire, constitue un danger pour la démocratie et la Justice n’est pas dupe. Cette aff aire, mise en parallèle avec d’autres qui nous sont connues, laisse espérer que les employeurs, publics comme privés, renoncent à utiliser cet instrument dans le cadre des confl its sociaux.  Le piquet de grève n’est pas une voie de fait Dans un arrêt récent, la cour d’appel de Mons fustige l’usage des requêtes unilatérales visant à interdire les piquets de grève. Le cas de l’action menée par la CGSP à la Ville du Roeulx fera désormais jurisprudence. DROIT DE GRÈVE générale juin 2013.indd 6 21/05/13 13:44
  • 7TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 Le but de cette souscription est de lever les fonds nécessaires (six millions d’euros) pour demander une licence auprès de la Banque natio- nale de Belgique et pouvoir offrir les services ordinaires d’une banque mais sur le modèle coopératif. Créée en 2011, New B n’est, à ce jour, pas encore une banque mais bien une coopérative. Une banque coopérative c’est bien… Selon l’ICBA, l’Association interna- tionale des banques coopératives, trois conditions doivent être réunies pour être une banque coopérative : - la banque appartient à ses clients. En conséquence, le but premier d’une banque coopérative n’est pas de maximiser le profit, mais de four- nir les meilleurs produits et services possibles à ses membres ; - le contrôle démocratique. Les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix ; - la répartition des bénéfices. Géné- ralement, une partie importante du bénéfice annuel y est allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peut également être distribuée aux membres des coopéra- tives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas. Ce modèle bancaire est assez répandu. Ainsi, l’Union européenne compte 27 grandes banques coopératives dont Rabobank, le Crédit agricole ou le Cré- dit mutuel. Auxquelles s’ajoutent aussi les 4 200 banques locales. Les banques coopératives en Europe représentent donc 50 millions de membres, 750 000 employés et 20 % de parts de marché1. Plusieurs études ont récemment mis en avant la viabilité du modèle coopé- ratif dans le secteur bancaire. En insis- tant particulièrement sur le fait que ce modèle compense de moindres profits par une plus grande stabilité par rapport aux revenus et aux chocs économiques. Un positionnement éthique Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, une banque coo- pérative n’offre pas nécessairement une garantie de comportement éthique. Le Crédit agricole, par exemple, possédait, en 2011, 95 entités offshores… Le projet New B se positionne quant à lui très clairement d’un point de vue éthique en rejetant les « produits issus de l’économie casino » et en voulant « inves- tir dans des produits et services innovants avec une plus-value sociale et environne- mentale et (en excluant) les activités aux effets néfastes pour la société »2. … une véritable banque pu- blique c’est mieux. Comme le souligne Patrick Saurin, « le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 2007- 2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes consi- dérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les éta- blissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire suppor- ter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité. Cette situa- tion est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique »3. Pour ces raisons, si la CGSP wallonne salue l’initiative de création d’une banque coopérative dont l’objectif est de rompre avec les pratiques bancaires néfastes, elle continue cependant à revendiquer la création d’une banque publique chargée d’une nouvelle mis- sion de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement écono- mique et de la préservation de l’envi- ronnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers. 1. Chiffres de l’Agence européenne des banques coopératives. 2. https://www.newb.coop/ 3. Patrick Saurin, Socialiser le système bancaire, une impérieuse nécessité, Médiapart 1/02/2013. Le 24 mars dernier, la coopérative New B, dont fait partie la FGTB, lançait une souscription afin de créer, à terme, une banque coopérative en Belgique. Près de 40 000 coopérants ont déjà répondu ! générale juin 2013.indd 7 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20138 Le 1er mai à Bruxelles, c’est aussi l’occasion d’un meeting politique où se retrouvent, à l’invitation de la FGTB-Bruxelles, les acteurs bruxellois, responsables de la FGTB-Bruxelles, des Mutualités socialistes du Brabant et de la Ville, pour évoquer devant les militants les questions brûlantes de l’actualité économique et sociale. En cette journée de fête et de lutte pour les droits et le respect des travailleurs, les orateurs ont mis le doigt sans détours sur l’hypocrisie, le cynisme et les erre- ments des politiques imposées par la Commission européenne et mises en place par un gouvernement de centre droit. Ils ont appelé à un changement de cap à gauche, tant pour des raisons de justice sociale que de sauvegarde du modèle social européen. Bas les masques ! Inscrivant son propos dans une perspec- tive historique, Jef Baeck, président de la fédération des Mutualités socialistes du Brabant a dénoncé les mesures d’aus- térité budgétaires qui ont, au-delà de leurs eff ets dévastateurs et injustes pour les peuples grec, espagnol ou portugais, pour objectifs à peine cachés de détruire des pans entiers de sécurité sociale et de démanteler les services publics au profi t du privé. Pour mener à bien leur entreprise ultra- libérale, les capitalistes et les réaction- naires disposent d’un arsenal développé pour juguler les organisations de défense des citoyens. Qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des stratégies de division des travailleurs, comme le séparatisme dans notre pays. La propagande antisyndicale vient appuyer cela et on observe de sur- croît une tendance à la judiciarisation des confl its sociaux. La volonté délibérée d’aff aiblir le sens critique de l’individu qui a accompagné la montée en puissance de la société de consommation a conduit à la désolida- risation des masses et donc au risque de perte d’infl uence des organisations de travailleurs. Dans cette dynamique négative, le rôle des religions n’est pas négligeable. Pour preuve, les bataillons de lobbyistes qui hantent les couloirs des institutions européennes et qui réussissent à infl uencer les politiques. C’est pourquoi, il est impératif de pro- mouvoir l’approche libre exaministe des citoyens afi n qu’ils puissent poser des choix conscients et redécouvrir le caractère indispensable de la sécurité sociale et des services publics ainsi que l’impérieuse nécessité de défendre un fonctionnement démocratique qui favorise la participation citoyenne. À cette fi n, les syndicats, les mutuelles, les organisations environnementales et le monde associatif, quand ils ne sont pas assujettis à des intérêts particuliers, sont de puissants outils qui constituent la base et le moteur d’une vraie démocratie. L’heure n’est pas à la résignation ! Partant de cette analyse, Philippe Van Muylder a rappelé que, contre ces courants hostiles et clairement identi- fi és, nous devons plus que jamais nous battre pour protéger la dignité et le bien-être du monde du travail. Cinq axes fondamentaux font l’objet de notre vigilance et de notre détermination : L’indexation automatique des salaires est obstinément remise en cause par les forces de droite, Commission euro- péenne en tête, poussée par le FMI et suivie par le patronat. Et pourtant, nous continuerons à le défendre avec détermination car il est pour nous un mécanisme vertueux et le meilleur bouclier contre l’appauvrissement de la population. C’est pourquoi, nous n’accepterons pas de manipulation fallacieuse de ce système. La FGTB défendra avec la même énergie la liberté de négociation qui constitue la base des relations sociales dans notre pays et un puis- sant facteur de paix sociale. En matière de chômage, la dégres- sivité renforcée des allocations de chômage est une véritable catas- trophe sociale qui va précipiter des milliers de travailleurs sans emplois sous le seuil de pauvreté. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, mena- cés d’exclusion au 1er  janvier 2015, nous rappelons notre exigence qu’ils se voient tous proposer un emploi de qualité et durable avant d’imaginer une quelconque sanction ! Dans le dossier ouvriers/employés, nous voulons supprimer toute dis- crimination et nous n’accepterons en aucun cas la mise en place d’un contrat dévalorisé pour tous ! Enfi n, aujourd’hui, nous assistons à un combat de civilisation avec la banalisation de l’évasion, voire de la fraude fi scale. À la FGTB, nous connaissons le sens de l’impôt et savons qu’il est le prix à payer pour une société solidaire dotée de services publics dignes de ce nom. Nous récla- mons donc une profonde réforme pour une fi scalité juste qui pèse moins directe- ment sur le monde du travail et compense par des prélèvements sur le capital. C’est dans ce contexte que nous avons aujourd’hui, ensemble, un véritable devoir de résistance ! Le devoir de peser de toutes nos forces pour qu’un plan de relance ambitieux, nourri par la lutte contre la fraude fi scale prenne la place de toutes les austérités. Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB Interrégionale de Bruxelles Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action ! www.cgsp-acod-bru.be IRB générale juin 2013.indd 8 21/05/13 13:44
  • 9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 La moitié des fl ux fi nanciers inter- nationaux transite par les paradis fi scaux. Le tiers des fl ux mondiaux d’investissements des fi rmes trans- nationales leur sont destinés, ce qui implique notamment que les îles Barbade, Bermudes et Vierges Britanniques reçoivent davantage d’investissements que l’Allemagne ou le Japon… Les fl ux illicites fuyant chaque année les pays en développement par le biais des para- dis fi scaux représentent dix fois le montant total de l’aide publique au développement… Le problème ne se réduit pas aux comportements illégaux ou immoraux de certains fraudeurs, entreprises ou particuliers, qui ne représentent que la pointe de l’iceberg d’un véritable système mondial qui favorise l’évasion fi scale au détriment des recettes publiques des États. Situation d’ailleurs de plus en plus inacceptable à une époque où les États opèrent des coupes sombres dans les budgets sociaux et d’aide au déve- loppement au détriment des populations les plus vulnérables. Ce système n’est toutefois pas une fatalité, car des réformes législatives déterminées peuvent ramener un minimum de justice fi scale dans le monde. Il est également faux d’imputer la responsabilité de cet état de fait à de prétendues fi scalités confi scatoires : ceux qui souff rent le plus de la pression fi scale sont les entreprises plus petites et les ménages modestes et moyens. Rappelons ainsi qu’en Belgique, alors que l’impôt des sociétés est fi xé à 33,99 % et eff ectivement assumé par la plupart des PME, le taux réel- lement payé par l’ensemble des sociétés est en moyenne de 10 %, ce qui s’explique largement par les techniques d’opti- misation fi scale des grandes fi rmes transnationales. Le système de l’injustice fi scale mondiale s’articule autour de plusieurs éléments, dont l’opacité qui permet de masquer le propriétaire ou le bénéfi ciaire eff ectif de revenus derrière des sociétés off shore, et le secret bancaire qui empêche l’échange automatique d’informations entre autorités fi scales. Il n’y a pourtant ici non plus aucune fatalité : l’échange automatique d’information peut et doit devenir la norme internationale, malgré la résistance des États récalcitrants. En Europe, le récent assouplissement de la position de l’Autriche et du Luxembourg ouvre la voie à un système européen d’échange automatique d’information toutefois limité aux revenus d’in- L’existence des paradis fi scaux n’est pas une fatalité Les révélations du consortium international de journalistes sur la fi nance off shore ont levé un coin du voile sur ces trous noirs de la fi nance qui sont au cœur de la mondialisation. Les montants en jeu sont faramineux : les sommes illicitement placées dans les paradis fi scaux sont comprises entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars ! térêts. Aux États-Unis, la loi FACTA imposant à toutes les institutions fi nancières dans le monde de communiquer les informations concernant les résidents américains entrera en vigueur en 2014, tandis que cinq pays européens (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni) plaident pour un « FACTA européen ». Les systèmes fi scaux sont pour l’essentiel nationaux, alors que l’économie est devenue mondialisée. C’est donc un jeu d’enfant pour les entreprises multinationales de déplacer artifi ciellement les profi ts vers les paradis fi scaux, et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt. La solution à ce phénomène consiste à obli- ger les fi rmes transnationales à publier une comptabilité qui précise quels sont leurs activités, leur chiff re d’aff aires, leurs bénéfi ces et leurs impôts dans chacun des pays où leurs diff é- rentes fi liales opèrent. Cela permettrait de faire la lumière sur la technique d’optimisation fi scale la plus répandue et qui consiste à manipuler les « prix de transfert » concernant les échanges de composants entre fi liales d’un même groupe, permettant ainsi aux fi rmes transnationales de déclarer la majorité de leurs profi ts dans des fi liales localisées dans des paradis fi scaux, plutôt que dans les pays où ils ont eff ectivement été réalisés, et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt. En défi nitive, la lutte contre les paradis fi scaux représente un enjeu majeur en matière de justice fi scale et de fi nancement du développement. Les solutions sont connues et il ne manque plus que la volonté politique internationale que le scandale de l’Off shore Leaks semble raviver. L’existence des paradis fi scaux n’est donc pas une fatalité. Arnaud Zacharie et Antonio Gambini pour le CNCD. Mise en ligne le 16 avril 2013. FISCALITÉ générale juin 2013.indd 9 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 201310 Malgré la diversité des réponses à la crise économique en Europe, la pression immédiate pour réaliser des économies et réduire les dépenses publiques a conduit la plupart des gouvernements à eff ectuer des coupes dans les dépenses, les emplois et les salaires – souvent de manière précipitée. Les salaires des employés du secteur public ont été réduits de bien des façons. Plusieurs pays ont appliqué un gel du salaire de base voire une réduction, comme cela fut le cas en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie. En Grèce, le salaire minimum a été réduit pour la première fois de 22 %. Dans certains cas, ces ajustements ont interrompu les réformes structurelles du secteur public (comme de meilleurs sys- tèmes de fi xation des salaires, à l’instar du Portugal et de la Roumanie). Des coupes salariales En Roumanie, par exemple, l’écart de salaire entre le public et le privé a chuté de 40 % en 2010 à moins de 15 % en 2011. Cette dynamique a aussi abaissé le niveau des compétences et d’investissement dans les professions du secteur public, et le secteur a cessé d’attirer la multitude de jeunes diplômés qui en assuraient jusque-là la vitalité. Parallèlement, l’application uniforme de coupes salariales sur toute l’échelle des salaires a creusé les inégalités et frappé plus durement les grades inférieurs, plongeant de ce fait de nombreux travailleurs sous le seuil de pauvreté. Dès lors, un nouveau phénomène de « travailleurs pauvres du secteur public » a émergé en Europe. S’en est suivi une migration accrue des employés de la fonc- tion publique avec une vague d’émigration massive parmi les médecins et les infi rmières, et même les enseignants, de Hongrie, de République tchèque et de Pologne. Les inégalités se marquent Alors que les protestations contre les mesures d’austérité se propagent à travers l’Europe du Sud, de plus en plus de victimes de la crise partent vers les pays du Nord en quête d’emplois décents. Les inégalités entre hommes et femmes ont été renforcées par les ajustements du secteur public en raison de la place traditionnellement importante qu’occupe le secteur public dans l’emploi féminin, pour l’évolution de carrière et le temps partiel, la conciliation de la vie familiale et de la vie profes- sionnelle. Les conditions de travail se dégradent Les pertes d’emplois dans le secteur public contribuent à alourdir la charge de travail et à allonger la durée du travail pour les employés qui restent en place, tandis que la rému- nération des heures supplémentaires était gelée voire réduite dans plusieurs pays. La réduction simultanée des dépenses publiques a aussi dimi- nué les ressources humaines et matérielles disponibles pour assurer des services qui sont généralement restés les mêmes ou ont parfois augmenté – comme dans les domaines de la santé et de l’éducation. La négligence du dialogue social dans le processus de réforme et l’abolition de plusieurs dispositions qui encourageaient la négociation collective ont participé à la détérioration des conditions de travail dans le secteur public. Auparavant décrit comme un « employeur modèle », le secteur public adopte maintenant des pratiques qui rejoignent celles du secteur privé. Ces changements, et la façon dont ils ont été mis en œuvre, ont déclenché une vague de manifestations et de grèves parmi les employés du secteur public – souvent rejoints par d’autres catégories sociales – à travers toute l’Europe. Au-delà du coût économique immédiat de ces protestations, la détérioration du climat social dans le secteur public tire la sonnette d’alarme pour l’avenir. La qualité baisse Ces changements ont aussi un impact direct sur la qualité des services publics. Dans les écoles par exemple, il y a déjà encore plus d’élèves dans moins de classes. Dans les hôpitaux, les listes d’attente pour les admissions s’allongent. Idem aux guichets des administrations publiques. Il faut lutter contre ces mesures d’austérité et ne pas sacri- fi er aux exigences budgétaires des considérations essentielles comme l’égalité, le dialogue social, les possibilités d’emploi, les conditions de travail, l’effi cacité et la qualité des services publics de demain. Ce n’est qu’à ces conditions que les services publics européens pourront continuer d’être une source précieuse de cohésion sociale et de croissance économique.  Source : Organisation internationale du travail. L’OIT le confi rme Les ondes de choc de la crise se répercutent sur le secteur public européen Dans de nombreux pays européens, le secteur public a été durement frappé par la crise économique, provoquant des coupes sombres dans les dépenses publiques, les emplois et les salaires. Dans cet article, Daniel Vaughan-Whitehead, Économiste principal à l’Organisation internationale du travail (OIT), analyse l’impact pour le secteur public des réponses politiques à la crise. CRISE générale juin 2013.indd 10 21/05/13 13:44
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  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20132 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 ACTUALITÉS Dans nos régionales Charleroi Réunion des mandatés La prochaine réunion des mandatés de la Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la régionale de Charleroi aura lieu le mardi 18 juin à 10 heures. Ceci tient lieu de convocation. Hainaut occidental Tournoi de manille L’Amicale des pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, son 3e tournoi de manille 2013 le vendredi 28 juin. Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les affi liés. Inscription à partir de 14h. Droit d’ins- cription 3 €. Prix : 100 € répartis sur les cinq premiers de chaque tournoi. Namur Visite de Louvain-la-Neuve Le comité de la Commission « Loisirs » de l’intersectorielle des Pensionnés et prépensionnés CGSP Namur organise une visite de Louvain-la-Neuve (avec guide) le mardi 16 juillet. Rendez-vous : 8h45 devant la gare afi n de prendre son ticket. Voyage en train : 6 € aller/retour non compris dans le prix de la journée. Prix de la journée : 30 € (restaurant midi et entrée au syndicat d’initiative). Renseignement et inscription : 081 55 91 62 ou 0476 36 68 88. Avis aux affi lié(e)s Domiciliation européenne À dater du 1/01/2014, les cotisations perçues via domiciliation bancaire seront transférées vers le nouveau système de domiciliation européenne (SEPA). Vous n’avez aucune opération personnelle à eff ectuer. Permanences fi scales Exercice d’imposition 2013 – Revenus 2012 Dans un souci d’effi cacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadas- tral) ; - les fi ches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’éner- gie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y aff érant. Ce service est entièrement gratuit. Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 3, mardi 4, jeudi 6, vendredi 7 juin de 8h30 à 12h et le mercredi 5 juin de 8h30 à 15h à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19. Huy Le mercredi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. Liège Le mercredi 19 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11. Welkenraedt Les jeudi 13 juin et vendredi 21 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les affi lié(e)s uniquement et exclusivement aux dates précitées. www.cgsp-wallonne.be générale juin 2013.indd 2 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 ÉDITO Où sont les milliards ? Pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho d’un scandale fi nancier lié à une fraude fi scale et pas un jour sans que l’on ne nous répète les montants colossaux liés à la dette publique et aux incessants ajustements budgétaires. Et pourtant, bien qu’il saute à nos yeux, le lien entre ces deux informations ne se fait pas, pire ne s’impose pas. 5 milliards encore pour le budget fédéral, 5 mil- liards de fraude de la part de quelques diaman- taires. Cherchez l’erreur ! Mais les chiff res, eux, contrairement aux politiques de ce gouverne- ment, sont conséquents ! Le Réseau pour la Justice fi scale (RJF) et de nombreuses études situent le niveau de la fraude fi scale à près de 25 milliards d’euros en Belgique et à plus de 1 000 milliards en Europe. Et si nous lions ces sommes à celles que rappor- terait une minime taxe sur les transactions fi nan- cières au niveau européen – plus de 210 milliards d’euros – nous sommes en droit de poser clairement la question qui fâche : où sont les milliards ? Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas au moins autant de zèle à les récupérer (car à l’évidence nous savons où ils sont !) qu’à appliquer, avec un sadisme inconnu jusqu’ici, aux travailleurs et allocataires sociaux les pires mesures de régression sociale qu’ait connu ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale ? Avec une perversité qui confi ne à la vérifi cation de la loi de Murphy (« Tout ce qui peut mal tourner, va mal tourner »), les décisions politiques de ce gouvernement en matières fi scales et sociales sont à l’exact opposé de ce que nous sommes en droit d’attendre de lui. Sans oublier les inconséquences qu’il y a à vouloir taxer l’épargne populaire plutôt que les grandes fortunes ou rechercher minutieusement la paille de la fraude aux allocations familiales en ignorant superbement la poutre des carrousels vers les paradis fi scaux, nous insistons surtout sur l’ineptie qui consiste à se priver sciemment des moyens qui permettent de trouver ces mêmes moyens. Ne pas remplacer les départs de fonctionnaires, priver l’administration des impôts tant des ressources nécessaires que de l’arsenal juridique indispensable (levée eff ective du secret bancaire, cadastre des fortunes, etc.) n’est pas une erreur : c’est une faute gravissime ! Et tout particulièrement au moment où, faute de redistribution correcte, les inégalités de classe se creusent et la précarité s’installe. La loi de Murphy s’applique bien mieux d’ailleurs que celles du code des impôts ! Ne vient-on pas d’apprendre que Belfi us, une banque 100 % publique !, crée des fi liales aux Barbades pour éluder ses contributions ? Le nouveau ministre des Finances, le CD & V Koen Geens, ne vient-il pas de marquer ses doutes quant à la création d’une Taxe sur les transactions fi nancières que la Belgique a pourtant votée en 2004 et s’apprête en principe à défendre lors de l’Ecofi n du 21 juin ? Il n’est plus temps de tergiverser ! Il faut agir ! Comme le disent nos camarades métallos, nous sommes des « acteurs des temps présents » qui luttons pour un monde meilleur. C’est pourquoi nous participerons ce 31 mai à la Journée de la jus- tice fi scale et que nous revendiquerons le 19 juin avec la FSESP la création eff ective au niveau européen d’une taxe sur les transactions fi nancières. Journée de la justice fi scale (Tax justice day) organisée ce 31 mai par le RJF http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/Nouvelles « Où s’en va l’argent ? », action de la FSESP le 19 juin à 11h à la Bourse de Bruxelles dans le cadre de la Semaine d’action Justice fi scale du 17 au 23 juin (Journée internationale des services publics). http://www.epsu.org/r/640 http://www.notaxfraud.eu/ générale juin 2013.indd 3 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20134 CONTRE L’AUSTÉRITÉ POUR NOS DROITS Face à l’austérité et aux attaques contre le monde du travail, la FGTB est mobilisée pour un changement de cap radical. Malgré les mobilisations répé- tées de milliers de travailleurs - comme ce fut encore le cas le jeudi 18 avril à Namur contre la chasse aux chô- meurs, le jeudi 25 avril dans tout le pays, entre autres pour l’harmonisation vers le haut du statut ouvrier-employé ou le lundi 29 avril à Charleroi pour la nécessité d’une poli- tique industrielle ambitieuse. Malgré les mises en garde de plus en plus nombreuses et répétées d’économistes qui considèrent que l’on va droit dans le mur, le gouvernement s’entête dans son obstination austéritaire. La FGTB reste donc plus que jamais mobi- lisée ! À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage Le 25 avril, ensemble pour défendre tous les travailleurs Le 29 avril à Charleroi contre l'austérité MOBILISATION générale juin 2013.indd 4 21/05/13 13:44
  • 5TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage Les responsables politiques du monde entier doivent obliger le secteur fi nancier à contribuer aux coûts liés à la crise écono- mique et fi nancière, en imposant une taxe sur les transactions fi nancières (TTF). Une taxe minimale de 0,05 % pourrait générer jusqu’à 400 milliards d’euros au niveau mon- dial, et jusqu’à 210 milliards au niveau de l’Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, mais aussi de freiner la spéculation fi nancière et par la même occasion de stabiliser le système fi nancier mondial. Robin des Bois et ses joyeux compagnons ciblent les chefs d’État et de gouvernement qui doivent forcer ce changement. En Belgique, une loi de 2004 prévoit d’instaurer la taxation des transactions de change, dès qu’un accord similaire interviendra entre les pays de la zone euro. D’autres pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche sont également favorables à une telle taxe, et depuis peu, une pro- position concrète a même été mise sur la table par 11 pays européens, dont la Belgique. L’objectif est donc maintenant de conclure un accord au niveau euro- péen, avant de forcer une décision iden- tique au niveau international. Objectifs d’une taxe sur les transactions fi nancières : 1. Faire en sorte que le secteur fi nancier, sous-taxé, paye sa part du coût de la crise. 2. Réduire la spéculation et ainsi limiter les risques d’en- courir une nouvelle crise fi nancière. 3. Générer des revenus supplémentaires indispensables au fi nancement des services publics, de la production de biens, de l’aide au développement, de la lutte contre les changements climatiques. 4. Contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fi scales. État des lieux 2011-2012 : première proposition de la Commission euro- péenne en septembre 2011, soutenue par le Parlement, mais n’ayant pas obtenu l’unanimité au sein du Conseil européen. Le 22 janvier 2013 : la réunion du Conseil donne le feu vert à 11 pays de l’Eurozone pour avancer dans le sens de la mise en place d’une taxe sur les transactions fi nancières : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal, Estonie. Ces pays représentent deux tiers du PIB européen. Le 14 février 2013, une nouvelle directive, plus ambitieuse que la proposition précédente, est proposée par la Commis- sion européenne. Cette directive est accueillie favorablement par les syndicats… moins par Business Europe. En quoi consiste-t-elle ? - Un taux minimum de 0,1 % sur les actions et obligations ; et de 0,01 % sur les produits dérivés. - La combinaison des principes de «  lieu de résidence  » et de «  lieu d’émission », qui implique que les transactions eff ectuées dans la zone où la taxe sur les transactions fi nan- cières est en application par un pays ne faisant pas partie de cette zone, seront également taxées. - La mise en application de cette taxe est prévue pour janvier 2014, et devrait générer quelque 30 à 35 milliards € par an. - La ratifi cation de la taxe sur les tran- sactions fi nancières nécessite au sein du Conseil l’unanimité des États membres participants. La FSESP et ses affi liés mènent en ce sens une stratégie à deux volets Réclamer une adoption rapide de cette proposition de taxe dans une version non diluée, en soutenant notamment la proposition du rapporteur au Parlement européen Podia- mata, qui inclut certains amendements tels qu’une plus forte mesure anti-évasion ou une plus large couverture des produits fi nanciers. Poursuivre la mobilisation à la fois au niveau européen (ECO- FIN les 20-21 juin) et international, via une collaboration FSESP/ISP à l’occasion des sommets du G8 (17-18 juin) et du G20 (5-6 septembre).  La taxation des transactions fi nancières Quand Robin sort du bois La taxe Robin des Bois est une toute petite taxe (0,05 %) qui serait prélevée sur toutes les opérations fi nancières de façon à amasser les fonds nécessaires pour lutter contre la pau- vreté et les changements climatiques, ici et ailleurs. Elle pourrait s’appliquer aux transactions d’actions cotées en bourse, de contrats à terme et à tout autre mécanisme établi par les acteurs des marchés fi nanciers dans le but de réaliser des opérations boursières. FISCALITÉ générale juin 2013.indd 5 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20136 Rappel des faits Début 2010, un confl it oppose les membres du personnel de la Ville et du CPAS de Le Roeulx à l’autorité communale, au sujet de l’allocation de fi n d’année que celle-ci veut rogner. Le 8 juin 2010, la CGSP dépose un préavis annonçant qu’une action de grève, assortie de piquets de grève, pourrait être organisée le 24 juin 2010. Le 11 juin 2010, les autorités communales adressent une nouvelle fi n de non-recevoir aux organisations syndicales. Le 23 juin 2010, la Ville saisit le tribunal de première instance de Mons d’une requête unilatérale et obtient, le jour même, une ordonnance interdisant, moyennant une astreinte de 2 500 euros, à quiconque d’entraver l’accès aux bâtiments de la Ville le 24 juin 2010 et de porter atteinte au bon dérou- lement des activités carnavalesques prévues dans la Ville les 25 et 26 juin 2010. Le 24 juin 2010, un huissier, accompagné de policiers, se présente avec cette ordonnance, devant les piquets de grève constitués devant un home du CPAS et devant le dépôt communal. La police, tentant d’identifi er les personnes présentes, signifi e au Camarade Frédéric Gillez, secrétaire régional du secteur Admi de la CGSP, l’ordonnance le contraignant au paiement de l’astreinte. Devant la contrainte, les piquets sont levés. Réaction syndicale La CGSP introduit une requête en tierce opposition le 25 juin 2010 contre cette ordonnance. Le 2 mars 2011, le tribunal va admettre que ce recours pré- sente un intérêt, même si le confl it est terminé, dès lors que le jour où la requête a été déposée, l’ordonnance pouvait encore produire des eff ets, et en disant, plus fondamentale- ment, que tout justiciable doit avoir la possibilité d’exercer les recours prévus contre les requêtes unilatérales, à défaut de quoi, l’usage de celles-ci pourrait engendrer une forme de « terrorisme judiciaire ». Le tribunal va également constater que, dans le cadre de la procédure unilatérale, la Ville lui a menti en omettant de mentionner que la CGSP avait déposé un préavis quinze jours plus tôt et en faisant croire que des piquets de grève pourraient empêcher la tenue d’un Conseil communal censé statuer sur l’objet du confl it social, alors que les piquets de grève étaient annoncés ailleurs. Constatant encore que la Ville avait eu le temps et la possibilité d’identifi er un adversaire susceptible d’être traduit devant le juge des référés en la personne du responsable syndical porte-parole du personnel, le tribunal a annulé l’ordonnance signifi ée au piquet de grève. Le piquet n’est pas illicite Saisie par la Ville, la cour d’appel de Mons, dans son arrêt du 18 avril 2013, a admis que la requête unilatérale pouvait se concevoir mais qu’il était a priori impossible pour l’autorité d’identifi er toute personne susceptible de participer à un piquet de grève. Elle a rappelé, sur le fond, que : « le piquet de grève n’est pas illicite et ne peut être qualifi é de voie de fait que lorsqu’il s’accompagne de faits punissables tels des violences physiques, des troubles de l’ordre public ou d’autres faits consti- tutifs de délits ». Constatant qu’en l’espèce rien ne permettait de présager que des débordements pourraient conduire à des actes de violence ou des actes délictueux permettant de considérer que les piquets de grève annoncés constitueraient une voie de fait, la Cour a donc confi rmé l’annulation de l’ordonnance rendue sur requête unilatérale. Qu’en retenir ? Une action de grève assortie de piquets doit être bien préparée, annoncée à l’autorité dans les formes et délais ; les modalités en étant clairement énoncées. Bien sûr, par principe, la violence et les exactions sont à éviter lors d’un piquet de grève. L’enseignement important de cette aff aire est que le recours aux requêtes unilatérales, qui élude le débat contradictoire, constitue un danger pour la démocratie et la Justice n’est pas dupe. Cette aff aire, mise en parallèle avec d’autres qui nous sont connues, laisse espérer que les employeurs, publics comme privés, renoncent à utiliser cet instrument dans le cadre des confl its sociaux.  Le piquet de grève n’est pas une voie de fait Dans un arrêt récent, la cour d’appel de Mons fustige l’usage des requêtes unilatérales visant à interdire les piquets de grève. Le cas de l’action menée par la CGSP à la Ville du Roeulx fera désormais jurisprudence. DROIT DE GRÈVE générale juin 2013.indd 6 21/05/13 13:44
  • 7TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 Le but de cette souscription est de lever les fonds nécessaires (six millions d’euros) pour demander une licence auprès de la Banque natio- nale de Belgique et pouvoir offrir les services ordinaires d’une banque mais sur le modèle coopératif. Créée en 2011, New B n’est, à ce jour, pas encore une banque mais bien une coopérative. Une banque coopérative c’est bien… Selon l’ICBA, l’Association interna- tionale des banques coopératives, trois conditions doivent être réunies pour être une banque coopérative : - la banque appartient à ses clients. En conséquence, le but premier d’une banque coopérative n’est pas de maximiser le profit, mais de four- nir les meilleurs produits et services possibles à ses membres ; - le contrôle démocratique. Les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix ; - la répartition des bénéfices. Géné- ralement, une partie importante du bénéfice annuel y est allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peut également être distribuée aux membres des coopéra- tives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas. Ce modèle bancaire est assez répandu. Ainsi, l’Union européenne compte 27 grandes banques coopératives dont Rabobank, le Crédit agricole ou le Cré- dit mutuel. Auxquelles s’ajoutent aussi les 4 200 banques locales. Les banques coopératives en Europe représentent donc 50 millions de membres, 750 000 employés et 20 % de parts de marché1. Plusieurs études ont récemment mis en avant la viabilité du modèle coopé- ratif dans le secteur bancaire. En insis- tant particulièrement sur le fait que ce modèle compense de moindres profits par une plus grande stabilité par rapport aux revenus et aux chocs économiques. Un positionnement éthique Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, une banque coo- pérative n’offre pas nécessairement une garantie de comportement éthique. Le Crédit agricole, par exemple, possédait, en 2011, 95 entités offshores… Le projet New B se positionne quant à lui très clairement d’un point de vue éthique en rejetant les « produits issus de l’économie casino » et en voulant « inves- tir dans des produits et services innovants avec une plus-value sociale et environne- mentale et (en excluant) les activités aux effets néfastes pour la société »2. … une véritable banque pu- blique c’est mieux. Comme le souligne Patrick Saurin, « le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 2007- 2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes consi- dérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les éta- blissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire suppor- ter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité. Cette situa- tion est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique »3. Pour ces raisons, si la CGSP wallonne salue l’initiative de création d’une banque coopérative dont l’objectif est de rompre avec les pratiques bancaires néfastes, elle continue cependant à revendiquer la création d’une banque publique chargée d’une nouvelle mis- sion de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement écono- mique et de la préservation de l’envi- ronnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers. 1. Chiffres de l’Agence européenne des banques coopératives. 2. https://www.newb.coop/ 3. Patrick Saurin, Socialiser le système bancaire, une impérieuse nécessité, Médiapart 1/02/2013. Le 24 mars dernier, la coopérative New B, dont fait partie la FGTB, lançait une souscription afin de créer, à terme, une banque coopérative en Belgique. Près de 40 000 coopérants ont déjà répondu ! générale juin 2013.indd 7 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 20138 Le 1er mai à Bruxelles, c’est aussi l’occasion d’un meeting politique où se retrouvent, à l’invitation de la FGTB-Bruxelles, les acteurs bruxellois, responsables de la FGTB-Bruxelles, des Mutualités socialistes du Brabant et de la Ville, pour évoquer devant les militants les questions brûlantes de l’actualité économique et sociale. En cette journée de fête et de lutte pour les droits et le respect des travailleurs, les orateurs ont mis le doigt sans détours sur l’hypocrisie, le cynisme et les erre- ments des politiques imposées par la Commission européenne et mises en place par un gouvernement de centre droit. Ils ont appelé à un changement de cap à gauche, tant pour des raisons de justice sociale que de sauvegarde du modèle social européen. Bas les masques ! Inscrivant son propos dans une perspec- tive historique, Jef Baeck, président de la fédération des Mutualités socialistes du Brabant a dénoncé les mesures d’aus- térité budgétaires qui ont, au-delà de leurs eff ets dévastateurs et injustes pour les peuples grec, espagnol ou portugais, pour objectifs à peine cachés de détruire des pans entiers de sécurité sociale et de démanteler les services publics au profi t du privé. Pour mener à bien leur entreprise ultra- libérale, les capitalistes et les réaction- naires disposent d’un arsenal développé pour juguler les organisations de défense des citoyens. Qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des stratégies de division des travailleurs, comme le séparatisme dans notre pays. La propagande antisyndicale vient appuyer cela et on observe de sur- croît une tendance à la judiciarisation des confl its sociaux. La volonté délibérée d’aff aiblir le sens critique de l’individu qui a accompagné la montée en puissance de la société de consommation a conduit à la désolida- risation des masses et donc au risque de perte d’infl uence des organisations de travailleurs. Dans cette dynamique négative, le rôle des religions n’est pas négligeable. Pour preuve, les bataillons de lobbyistes qui hantent les couloirs des institutions européennes et qui réussissent à infl uencer les politiques. C’est pourquoi, il est impératif de pro- mouvoir l’approche libre exaministe des citoyens afi n qu’ils puissent poser des choix conscients et redécouvrir le caractère indispensable de la sécurité sociale et des services publics ainsi que l’impérieuse nécessité de défendre un fonctionnement démocratique qui favorise la participation citoyenne. À cette fi n, les syndicats, les mutuelles, les organisations environnementales et le monde associatif, quand ils ne sont pas assujettis à des intérêts particuliers, sont de puissants outils qui constituent la base et le moteur d’une vraie démocratie. L’heure n’est pas à la résignation ! Partant de cette analyse, Philippe Van Muylder a rappelé que, contre ces courants hostiles et clairement identi- fi és, nous devons plus que jamais nous battre pour protéger la dignité et le bien-être du monde du travail. Cinq axes fondamentaux font l’objet de notre vigilance et de notre détermination : L’indexation automatique des salaires est obstinément remise en cause par les forces de droite, Commission euro- péenne en tête, poussée par le FMI et suivie par le patronat. Et pourtant, nous continuerons à le défendre avec détermination car il est pour nous un mécanisme vertueux et le meilleur bouclier contre l’appauvrissement de la population. C’est pourquoi, nous n’accepterons pas de manipulation fallacieuse de ce système. La FGTB défendra avec la même énergie la liberté de négociation qui constitue la base des relations sociales dans notre pays et un puis- sant facteur de paix sociale. En matière de chômage, la dégres- sivité renforcée des allocations de chômage est une véritable catas- trophe sociale qui va précipiter des milliers de travailleurs sans emplois sous le seuil de pauvreté. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, mena- cés d’exclusion au 1er  janvier 2015, nous rappelons notre exigence qu’ils se voient tous proposer un emploi de qualité et durable avant d’imaginer une quelconque sanction ! Dans le dossier ouvriers/employés, nous voulons supprimer toute dis- crimination et nous n’accepterons en aucun cas la mise en place d’un contrat dévalorisé pour tous ! Enfi n, aujourd’hui, nous assistons à un combat de civilisation avec la banalisation de l’évasion, voire de la fraude fi scale. À la FGTB, nous connaissons le sens de l’impôt et savons qu’il est le prix à payer pour une société solidaire dotée de services publics dignes de ce nom. Nous récla- mons donc une profonde réforme pour une fi scalité juste qui pèse moins directe- ment sur le monde du travail et compense par des prélèvements sur le capital. C’est dans ce contexte que nous avons aujourd’hui, ensemble, un véritable devoir de résistance ! Le devoir de peser de toutes nos forces pour qu’un plan de relance ambitieux, nourri par la lutte contre la fraude fi scale prenne la place de toutes les austérités. Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB Interrégionale de Bruxelles Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action ! www.cgsp-acod-bru.be IRB générale juin 2013.indd 8 21/05/13 13:44
  • 9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013 La moitié des fl ux fi nanciers inter- nationaux transite par les paradis fi scaux. Le tiers des fl ux mondiaux d’investissements des fi rmes trans- nationales leur sont destinés, ce qui implique notamment que les îles Barbade, Bermudes et Vierges Britanniques reçoivent davantage d’investissements que l’Allemagne ou le Japon… Les fl ux illicites fuyant chaque année les pays en développement par le biais des para- dis fi scaux représentent dix fois le montant total de l’aide publique au développement… Le problème ne se réduit pas aux comportements illégaux ou immoraux de certains fraudeurs, entreprises ou particuliers, qui ne représentent que la pointe de l’iceberg d’un véritable système mondial qui favorise l’évasion fi scale au détriment des recettes publiques des États. Situation d’ailleurs de plus en plus inacceptable à une époque où les États opèrent des coupes sombres dans les budgets sociaux et d’aide au déve- loppement au détriment des populations les plus vulnérables. Ce système n’est toutefois pas une fatalité, car des réformes législatives déterminées peuvent ramener un minimum de justice fi scale dans le monde. Il est également faux d’imputer la responsabilité de cet état de fait à de prétendues fi scalités confi scatoires : ceux qui souff rent le plus de la pression fi scale sont les entreprises plus petites et les ménages modestes et moyens. Rappelons ainsi qu’en Belgique, alors que l’impôt des sociétés est fi xé à 33,99 % et eff ectivement assumé par la plupart des PME, le taux réel- lement payé par l’ensemble des sociétés est en moyenne de 10 %, ce qui s’explique largement par les techniques d’opti- misation fi scale des grandes fi rmes transnationales. Le système de l’injustice fi scale mondiale s’articule autour de plusieurs éléments, dont l’opacité qui permet de masquer le propriétaire ou le bénéfi ciaire eff ectif de revenus derrière des sociétés off shore, et le secret bancaire qui empêche l’échange automatique d’informations entre autorités fi scales. Il n’y a pourtant ici non plus aucune fatalité : l’échange automatique d’information peut et doit devenir la norme internationale, malgré la résistance des États récalcitrants. En Europe, le récent assouplissement de la position de l’Autriche et du Luxembourg ouvre la voie à un système européen d’échange automatique d’information toutefois limité aux revenus d’in- L’existence des paradis fi scaux n’est pas une fatalité Les révélations du consortium international de journalistes sur la fi nance off shore ont levé un coin du voile sur ces trous noirs de la fi nance qui sont au cœur de la mondialisation. Les montants en jeu sont faramineux : les sommes illicitement placées dans les paradis fi scaux sont comprises entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars ! térêts. Aux États-Unis, la loi FACTA imposant à toutes les institutions fi nancières dans le monde de communiquer les informations concernant les résidents américains entrera en vigueur en 2014, tandis que cinq pays européens (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni) plaident pour un « FACTA européen ». Les systèmes fi scaux sont pour l’essentiel nationaux, alors que l’économie est devenue mondialisée. C’est donc un jeu d’enfant pour les entreprises multinationales de déplacer artifi ciellement les profi ts vers les paradis fi scaux, et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt. La solution à ce phénomène consiste à obli- ger les fi rmes transnationales à publier une comptabilité qui précise quels sont leurs activités, leur chiff re d’aff aires, leurs bénéfi ces et leurs impôts dans chacun des pays où leurs diff é- rentes fi liales opèrent. Cela permettrait de faire la lumière sur la technique d’optimisation fi scale la plus répandue et qui consiste à manipuler les « prix de transfert » concernant les échanges de composants entre fi liales d’un même groupe, permettant ainsi aux fi rmes transnationales de déclarer la majorité de leurs profi ts dans des fi liales localisées dans des paradis fi scaux, plutôt que dans les pays où ils ont eff ectivement été réalisés, et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt. En défi nitive, la lutte contre les paradis fi scaux représente un enjeu majeur en matière de justice fi scale et de fi nancement du développement. Les solutions sont connues et il ne manque plus que la volonté politique internationale que le scandale de l’Off shore Leaks semble raviver. L’existence des paradis fi scaux n’est donc pas une fatalité. Arnaud Zacharie et Antonio Gambini pour le CNCD. Mise en ligne le 16 avril 2013. FISCALITÉ générale juin 2013.indd 9 21/05/13 13:44
  • TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 201310 Malgré la diversité des réponses à la crise économique en Europe, la pression immédiate pour réaliser des économies et réduire les dépenses publiques a conduit la plupart des gouvernements à eff ectuer des coupes dans les dépenses, les emplois et les salaires – souvent de manière précipitée. Les salaires des employés du secteur public ont été réduits de bien des façons. Plusieurs pays ont appliqué un gel du salaire de base voire une réduction, comme cela fut le cas en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie. En Grèce, le salaire minimum a été réduit pour la première fois de 22 %. Dans certains cas, ces ajustements ont interrompu les réformes structurelles du secteur public (comme de meilleurs sys- tèmes de fi xation des salaires, à l’instar du Portugal et de la Roumanie). Des coupes salariales En Roumanie, par exemple, l’écart de salaire entre le public et le privé a chuté de 40 % en 2010 à moins de 15 % en 2011. Cette dynamique a aussi abaissé le niveau des compétences et d’investissement dans les professions du secteur public, et le secteur a cessé d’attirer la multitude de jeunes diplômés qui en assuraient jusque-là la vitalité. Parallèlement, l’application uniforme de coupes salariales sur toute l’échelle des salaires a creusé les inégalités et frappé plus durement les grades inférieurs, plongeant de ce fait de nombreux travailleurs sous le seuil de pauvreté. Dès lors, un nouveau phénomène de « travailleurs pauvres du secteur public » a émergé en Europe. S’en est suivi une migration accrue des employés de la fonc- tion publique avec une vague d’émigration massive parmi les médecins et les infi rmières, et même les enseignants, de Hongrie, de République tchèque et de Pologne. Les inégalités se marquent Alors que les protestations contre les mesures d’austérité se propagent à travers l’Europe du Sud, de plus en plus de victimes de la crise partent vers les pays du Nord en quête d’emplois décents. Les inégalités entre hommes et femmes ont été renforcées par les ajustements du secteur public en raison de la place traditionnellement importante qu’occupe le secteur public dans l’emploi féminin, pour l’évolution de carrière et le temps partiel, la conciliation de la vie familiale et de la vie profes- sionnelle. Les conditions de travail se dégradent Les pertes d’emplois dans le secteur public contribuent à alourdir la charge de travail et à allonger la durée du travail pour les employés qui restent en place, tandis que la rému- nération des heures supplémentaires était gelée voire réduite dans plusieurs pays. La réduction simultanée des dépenses publiques a aussi dimi- nué les ressources humaines et matérielles disponibles pour assurer des services qui sont généralement restés les mêmes ou ont parfois augmenté – comme dans les domaines de la santé et de l’éducation. La négligence du dialogue social dans le processus de réforme et l’abolition de plusieurs dispositions qui encourageaient la négociation collective ont participé à la détérioration des conditions de travail dans le secteur public. Auparavant décrit comme un « employeur modèle », le secteur public adopte maintenant des pratiques qui rejoignent celles du secteur privé. Ces changements, et la façon dont ils ont été mis en œuvre, ont déclenché une vague de manifestations et de grèves parmi les employés du secteur public – souvent rejoints par d’autres catégories sociales – à travers toute l’Europe. Au-delà du coût économique immédiat de ces protestations, la détérioration du climat social dans le secteur public tire la sonnette d’alarme pour l’avenir. La qualité baisse Ces changements ont aussi un impact direct sur la qualité des services publics. Dans les écoles par exemple, il y a déjà encore plus d’élèves dans moins de classes. Dans les hôpitaux, les listes d’attente pour les admissions s’allongent. Idem aux guichets des administrations publiques. Il faut lutter contre ces mesures d’austérité et ne pas sacri- fi er aux exigences budgétaires des considérations essentielles comme l’égalité, le dialogue social, les possibilités d’emploi, les conditions de travail, l’effi cacité et la qualité des services publics de demain. Ce n’est qu’à ces conditions que les services publics européens pourront continuer d’être une source précieuse de cohésion sociale et de croissance économique.  Source : Organisation internationale du travail. L’OIT le confi rme Les ondes de choc de la crise se répercutent sur le secteur public européen Dans de nombreux pays européens, le secteur public a été durement frappé par la crise économique, provoquant des coupes sombres dans les dépenses publiques, les emplois et les salaires. Dans cet article, Daniel Vaughan-Whitehead, Économiste principal à l’Organisation internationale du travail (OIT), analyse l’impact pour le secteur public des réponses politiques à la crise. CRISE générale juin 2013.indd 10 21/05/13 13:44
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