19
GUIDE FORMATION UES SMACL

Guide formation

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Guide formation

GUIDE FORMATION

UES SMACL

Page 2: Guide formation

Page 2

SOMMAIRE

I – Introduction : pourquoi la formation ? ----------------------------- page 3

II- A qui s'adresser ? ------------------------------------------------------- page 4

III- Quand formuler ses besoins de formation ? --------------------- page 5

A- Le bilan de l’année écoulée

B- Actions de formation N+1

C- Projet professionnel

IV- Quels sont les différents outils à votre disposition ? ----------- page 6

A- Le Droit Individuel à la Formation ------------------------------------- page 6

B- Les actions de Validation des Acquis de l’Expérience -------------- page 7

C- Le Congé Individuel à la Formation ----------------------------------- page 11

D- Le bilan de compétences ----------------------------------------------- page 13

E- Formations Diplomantes ou certifiantes ----------------------------- page 16

V- Le départ en formation, les modalités pratiques ---------------- page 18

A- Convocation

B- Présence obligatoire

C- Déjeuner pour les formations se déroulant sur votre lieu de travail avec un intervenant extérieur

D- Temps de travail durant la formation

E- A qui adresser vos demandes de remboursement ?

Page 3: Guide formation

Page 3

Pourquoi la formation ?

La formation est un outil essentiel en matière de développement des compétences et constitue un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement des salariés dans l'évolution de leurs qualifications et leur déroulement de carrière.

L’UES SMACL doit veiller à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel, notamment la formation, soient adaptés et répondent aux besoins et aux évolutions de l'entreprise, ainsi qu'aux attentes des salariés en matière d'évolution professionnelle.

Ce support s'adresse à l'ensemble des salariés de l’UES SMACL afin de les informer du fonctionnement de la formation, des différents dispositifs à leur disposition afin de développer leurs compétences et enfin des informations pratiques sur les conditions de départ en formation (convocation, hébergement, transport etc ...).

Ayant un objectif pédagogique et pratique, cette plaquette d'information a été conçue de manière synthétique. Cependant, toute l'équipe Formation de SMACL Assurances est à votre disposition pour compléter cette information. De plus, nous sommes attentifs à toute idée ou suggestion éventuelle.

Page 4: Guide formation

Page 4

A qui s'adresser ?

Les coordinateurs formation

Les coordinateurs formation représentent un véritable relais de proximité auprès des salariés en matière de formation. Ils sont ainsi chargés du recensement des besoins et notamment du recueil et du traitement des fiches formation. Ils détiennent un rôle important en matière de conseil auprès des salariés de leur Département.

Enfin, ils coordonnent la dispense des formations internes au sein de leur Département respectif.

Département Informatique

- Laurence VUZE, Chef de Projet Organisation (2035)

Département Indemnisations

- Nathalie VERDIER, Coordinatrice Formation et gestion des savoirs (2283)

Département Assurances et Développement

- Céline BERTON-BROUILLARD, Responsable Gestion des Savoirs et du Contrôle Interne (2043)

- Frédéric FOUSSIER, Coordinateur Formation et gestion des savoirs (2252)

Le service formation de SMACL Assurances

Le service formation, chargé d’élaborer le plan de formation et de le mettre en œuvre, pourra aussi vous conseiller et vous recevoir afin de vous accompagner dans votre parcours professionnel.

- Céline ALLIER, Assistante Formation (2298) - Edwige FETIVEAU, apprentie BTS Assistant de Gestion PME/PMI - Julie SOUCHARD, Responsable Formation (3585)

Page 5: Guide formation

Page 5

Quand formuler ses besoins ?

Vous pouvez exprimer vos besoins de formation au cours de l'entretien annuel qui a lieu chaque année à partir du mois d'avril et jusqu'au mois de juin.

Une fiche formation qui accompagne le support de l'entretien annuel vous est remis par votre Responsable quelque temps avant l'échange afin de vous préparer.

La fiche formation comprend trois volets :

A- Le bilan de l'année écoulée

Actions formatives suivies et apports de ces dernières.

B- Actions de formation N+1

Ce volet doit être renseigné en adéquation avec l'évaluation des compétences qui est réalisée lors de l'entretien annuel. Ainsi, les formations énoncées dans ce volet doivent permettre d'améliorer des compétences identifiées.

C- Projet professionnel

Cette partie doit répondre à un souhait d'évolution : acquérir de nouvelles compétences, évolution vers un nouveau poste etc ...

Centré sur votre projet professionnel et vos souhaits d'évolution, en fonction des besoins de l'entreprise, l'entretien annuel est l'occasion pour vous et votre responsable hiérarchique de négocier une action de formation au titre du DIF.

Une demande d'utilisation du DIF peut être formulée en dehors de l'entretien annuel mais reste soumis à l'accord de l'employeur.

Les fiches formation sont ensuite adressées soit au coordinateur formation au sein des Départements Informatique, Indemnisations et Assurances et Développement, soit directement au Service Formation pour les autres Départements et Services.

Les coordinateurs formation préparent un projet de plan au niveau du Département et le communiquent au Service Formation.

Le Service Formation élabore ainsi le plan de formation prévisionnel à partir de ces informations et des fiches formation recueillies auprès des autres Départements.

Ce plan prévisionnel est ensuite soumis à validation du Directoire puis présenté à la Commission Formation (émanation du Comité d'Entreprise). Le Comité d'Entreprise est ainsi consulté au cours du mois de Décembre sur ce plan prévisionnel.

Page 6: Guide formation

Page 6

IV- QUELS SONT LES DIFFERENTS OUTILS A VOTRE DISPOSITION ?

A- Le Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation permet au salarié (sous réserve de remplir la condition d'ancienneté d'un an) d'acquérir un quota d'heures de formation qui seront utilisables avec l'accord de l'employeur.

Chaque année, le salarié titulaire d'un CDI et présent au moins un an dans l'entreprise acquiert un DIF d'une durée de 20 heures chaque année, dans la limite de 120 heures.

Pour bénéficier d’un DIF, le salarié en CDD doit justifier d’une ancienneté minimum de quatre mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des douze derniers mois.

Au sein de l'UES SMACL, le DIF permet au salarié de bénéficier d'actions de formation indemnisées pendant le temps de travail.

Les demandes de formation formulées dans le cadre du DIF sont soumises à l'accord de l'employeur. Ainsi, toute requête ne s'inscrivant pas dans le cadre d'un projet professionnel au sein de l'UES SMACL sera refusée.

Ce type de projet pourra être financé par le FONGECIF sous réserve de l'acceptation du dossier.

La demande de DIF doit être tout d'abord formulée lors de l'entretien annuel dans la fiche formation. Cette demande devra ensuite être confirmée par un courrier écrit à l'attention du Responsable Formation qui dispose d'un délai d'un mois pour y répondre. L'absence de réponse vaut acceptation du choix de l'action de formation.

Un refus durant deux exercices consécutifs permet au salarié de faire une demande prioritaire de prise en charge d'un CIF (Congé Individuel à la Formation) auprès du FONGECIF.

Page 7: Guide formation

Page 7

B- La Validation des Acquis de l’Expérience

http://www.vae.gouv.fr/

La validation des acquis de l'expérience permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales, afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience selon d'autres modalités que l'examen.

Cette démarche personnelle est souvent de longue « haleine » puisque entre l'inscription auprès de l'organisme valideur et la décision de certification, il peut s’écouler un à deux ans. Tous ceux qui ont suivi cette démarche aujourd'hui, vous confirmeront qu'il s'agit d'une démarche lourde et exigeante et que cela requiert beaucoup d'engagement et de motivation.

Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée. Informations et conseils peuvent être obtenus auprès des coordinateurs formations et du service formation.

La seule condition est de justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification envisagée. N'entrent pas en compte dans la durée d'expérience requise les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.

La VAE s'applique en principe à l'ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle ainsi qu'aux certificats de qualifications.

Pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou encore à la santé, le règlement d'obtention de certaines certifications peut interdire leur accès par la voie de la VAE (ex : médecine).

La VAE se déroule selon les modalités suivantes :

évaluation de la validité de la demande, accompagnement pour aider le candidat à constituer les preuves, constitution d'un dossier par le candidat qui retrace précisément son expérience

(livrets), réunion d'un jury, avec entretien éventuellement, et, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification, mise

en situation professionnelle réelle ou reconstituée.

La personne qui souhaite faire valider les acquis de son expérience, pour obtenir une certification, doit en faire la demande auprès de l'organisme certificateur. A cette fin, elle présente un dossier de candidature. La décision de recevabilité de la demande est prononcée au vu des informations et des pièces fournies par le demandeur dans son dossier. La demande peut être déclarée recevable si le demandeur peut justifier d'au moins 3 années d'activités en rapport direct avec la certification visée.

Page 8: Guide formation

Page 8

Tout au long de l'élaboration de sa demande, et en particulier pour la constitution du dossier de validation des acquis, le candidat bénéficie d'un accompagnement. Dans chaque organisme accompagnateur, la personne qui vous accueille :

vous précise le nom de votre interlocuteur qui sera votre référent tout au long de l'accompagnement,

facilite vos démarches en proposant une convention ou un contrat d'accompagnement précisant clairement les conditions à remplir, les documents à fournir, les modalités de financement,

vous reçoit en toute confidentialité et neutralité.

L'accompagnement comporte six étapes :

Une réflexion approfondie permettant de resituer votre demande de certification dans votre projet professionnel et personnel,

Un retour sur votre parcours : il vous est demandé de faire un inventaire de vos expériences professionnelles salariées, non salariées et bénévoles. Vous choisissez avec l'accompagnateur celles qui sont les plus pertinentes par rapport au référentiel du diplôme ou du titre visé,

Un entretien d'analyse descriptive de vos activités : vous devez présenter par écrit dans votre dossier les activités que vous avez décrites oralement. A ce stade, les questions et les remarques de l'accompagnateur vous permettent d'atteindre le degré de précision attendu par le jury de validation. Cette étape peut aussi s'effectuer à distance,

Une préparation de votre entretien avec le jury : l'accompagnateur vous expose clairement le déroulement du jury et le type de questions qui pourront vous être posées au regard de votre expérience. Il vous prépare à la présentation orale et au développement de certains points de votre expérience.

Le jury vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l'obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce :

- la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies. Le jury précise alors l'attribution de la certification,

- la validation partielle. Le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.

- le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d'aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

Le jury est composé de représentants qualifiés de la profession dont relève la certification visée.

Voici quelques exemples de VAE financées par la SMACL : BTS assurances, Licence droit et techniques assurances, Master droit privé etc …

Page 9: Guide formation

Page 9

Visualisation d’un parcours de VAE

ACCOMPAGNEMENT

Aide à la description des

activités

Préparation à un entretien avec le jury et/ou à une

mise en situation professionnelle

Obtention de la certification Obtention d’une partie Aucune certification En totalité de la certification

Structures d’accueil

conseil

Information sur le

dispositif

1ère orientation -

conseil

Certificateur Recevabilité de la

demande

Certificateur ou Organisme

accompagnateur habilité,

conventionné ou labélisé par

le certificateur

Certificateur Jury

Page 10: Guide formation

Page 10

Coordonnées des organismes accompagnateurs partenaires

Organisme Coordonnées Diplômes validés SMACL

GRETA NIORT 19/21 rue de l’Ancien Champ de Foire – BP 130 – 79005 NIORT CEDEX

BTS Assurances

SAFIRE Université de Poitiers

5 rue Raoul Follereau – BP 635 – 86022 POITIERS CEDEX Tél : 05.49. 45.44.60

Master Professionnel Droit privé

IFPASS

Paris La Défense 8

20 bis Jardins Boeildieu

92 071 La Défense CEDEX

Tél : 01 47 76 58 00

Licence Technique Assurances

Témoignages : Florence, Gestionnaire Indemnisations : « La validation des acquis de l’expérience permet de prendre du recul par rapport au poste que l'on occupe. C'est un travail très personnel qui nécessite de revenir sur son activité professionnelle quotidienne et de la mettre en parallèle avec la formation envisagée. La rédaction du dossier de VAE est fastidieuse et nécessite d'avoir du temps afin de s'y consacrer. La VAE partielle est une très bonne préparation à la reprise d'étude et elle permet d'alléger le programme du diplôme préparé. »

Nathalie, Rédactrice Contrat : « En quelques mots, je peux dire que la VAE BTS assurances a été pour moi un peu compliquée car c'est très prenant au niveau de la rédaction des activités (il faut notamment détailler 4 activités , tâches représentatives du travail de rédactrice contrat ) . La rédaction du livret 2 , livret que l'on présente pour validation au BTS, exige d'y passer pas mal de temps personnel (difficile à trouver lorsque l'on a une vie de famille bien remplie ). Mais l'accompagnement avec la personne du GRETA est vraiment très bien, cela permet d’orienter au mieux son travail sur la validation choisie (être toujours en adéquation avec le diplôme recherché). »

Laurent, Contrôleur Interne Métier :

« Professionnel de l’assurance depuis 1991 mais sans aucun diplôme dans ce métier, je me suis lancé en

2007 dans une procédure de VAE afin de faire reconnaître et valoriser mes compétences acquises par

l’expérience et la formation. L’objectif de cette VAE était d’accéder à la Licence professionnelle

d’Assurances de l’ENASS avec la dispense de certaines unités.

Le temps consacré à la constitution du dossier de VAE est difficile à chiffrer mais je l’estime entre 10 à 15

jours de travail sur une base de 8h/jour. Il m’a permis notamment de faire un véritable bilan de mon

parcours professionnel ainsi que le point sur mes connaissances.

Page 11: Guide formation

Page 11

Après validation de mon dossier par le jury, cette démarche m’a permis d’accéder à la Licence

Professionnelle d’Assurances avec une dispense de 6 unités sur 9. J’ai obtenu ce diplôme en 2009 après

une année de formation à distance pour les 3 unités non validées. »

C- Le Congé Individuel à la Formation

Au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut souhaiter reprendre des études, changer d’orientation, de métier ou compléter ses connaissances. Compte-tenu du fait que les souhaits du salarié ne rejoignent pas toujours la politique de formation de l’entreprise, le CIF a été créé afin de permettre au salarié de suivre de sa propre initiative une formation de son choix.

L’initiative du départ en CIF revient donc au salarié. La formation envisagée dans ce cadre peut être différente de l’activité de l’entreprise et des choix que pourrait effectuer l’employeur en matière de formation. Ainsi, l’employeur ne peut pas refuser au salarié sa demande d’autorisation d’absence pour suivre une formation dans ce cadre. Des possibilités de report dans le temps de la demande de congé sont prévues, mais elles sont limitées et encadrées.

Conditions

Pour exercer son droit au CIF, le salarié doit justifier d’une activité antérieure de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

L’action de formation éligible doit permettre de changer d’activité ou de profession, ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification, ou de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Organisation

L’action de formation s’accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Elle peut être soit continue et à temps plein, soit à temps partiel, soit comprendre des enseignements discontinus constituant un cycle pédagogique.

Durée du CIF

La durée d’un CIF doit être identique à celle de la formation suivie. La durée de la prise en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du CIF correspond à la durée de l’autorisation d’absence accordée par l’employeur.

La durée d’un CIF ne peut être supérieure :

- à un an s’il s’agit d’un stage continu et à temps plein, - ou à 1200 heures s’il s’agit d’un stage à temps partiel ou de stages constituant

un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus.

Page 12: Guide formation

Page 12

Demande Tout salarié qui désire bénéficier d’un CIF doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence. Celle-ci doit lui être présentée sous forme écrite, dans un délai déterminé, et indiquer avec précision :

- la date de début du stage, - la désignation de celui-ci, - la durée du stage, - le nom de l’organisme de formation qui en est responsable.

La demande doit être formulée au plus tard : - 120 jours avant le début du stage si celui-ci dure six mois ou plus et s’effectue

en une seule fois à temps plein, - 60 jours avant le début du stage si la durée totale du stage est de moins de six

mois, s’il s’agit d’un stage qui s’effectue en plusieurs périodes ou à temps partiel, si la demande vise le passage ou la préparation d’un examen.

Réponse L’employeur doit faire connaître sa réponse en respectant un délai fixé à 30 jours suivant la réception de la demande de CIF. Si le salarié remplit les conditions d’ouverture de droit, l’employeur est tenu d’accorder le CIF demandé par l’intéressé aux dates indiquées par ce dernier. L’employeur qui refuse ou reporte une demande d’autorisation d’absence doit motiver sa décision. L’employeur peut cependant reporter le CIF soit en raison des effectifs déjà absents au titre du CIF, soit pour des raisons de service.

Taux de prise en charge du FONGECIF (données au 16 décembre 2009)

Montant de la rémunération antérieure

Rémunération prise en charge

Coût de la formation Indemnités

maximum de déplacement

Inférieure à 2 SMIC 100 % 100% 0,20 € / km >30 km

Entre 2 et 3 SMIC 90 % (1) 100% 0,10 € / km >30 km

Supérieure à 3 SMIC Continue Discontinue

90% (1) plafond à 900 h

1200 h

100% plafond à 900 h

1200 h Non

Cas particulier des CIF CDD Pour bénéficier de ce congé, les salariés doivent justifier de conditions d’ancienneté suivantes : 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature de ses contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois civils.

Page 13: Guide formation

Page 13

La formation doit se dérouler selon un rythme continu. La formation doit débuter au plus tard 12 mois après la date de fin du dernier contrat ayant ouvert le droit au CIF et à temps plein minimum 30 heures de cours par semaine.

Coordonnées FONGECIF Poitou-Charentes http://www.fongecifpoitoucharentes.fr/index.htm 6 impasse du Cornuchet – B 28734 – 79027 NIORT CEDEX 9 Tél : 05 49 28 38 28

D- Le bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique.

Objectif

Le bilan de compétences concerne toute personne désireuse :

- d’analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motivations,

- d’organiser ses priorités professionnelles.

Le bilan de compétences donne lieu à la rédaction d’un document de synthèse en vue de définir ou de confirmer un projet professionnel, le cas échéant, un projet de formation.

Déroulement du bilan

Le bilan de compétences se déroule en trois phases :

Une phase préliminaire qui a pour objet de :

- confirmer l’engagement du bénéficiaire dans sa démarche, - définir et analyser la nature de ses besoins, - l’informer des conditions de déroulement du bilan de compétences, ainsi que

des méthodes et techniques mises en œuvre.

Une phase d’investigation permettant au bénéficiaire :

- d’analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels, - d’identifier ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et,

le cas échéant, d’évaluer ses connaissances générales, - de déterminer ses possibilités d’évolution professionnelle.

Page 14: Guide formation

Page 14

Une phase de conclusion qui, par voie d’entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire de :

- prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d’investigation, - recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d’un

projet professionnel et, le cas échéant, d’un projet de formation, - prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.

Cette phase de conclusion se termine par la présentation au bénéficiaire du document de synthèse. La durée du bilan est de 24 heures. Durant les trois phases du bilan de compétences, les actions doivent être menées de façon individuelle. Toutefois, certaines actions conduites dans la phase d’investigation peuvent l’être de façon collective, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte au respect de la vie privée des bénéficiaires.

La personne qui a bénéficié du bilan est seule destinataire des conclusions détaillées du bilan de compétences qui ne peuvent être communiquées à un tiers qu’avec son accord.

Basé sur le volontariat du salarié, le bilan de compétences peut être réalisé dans le cadre d’un congé spécifique ou du plan de formation de l’entreprise.

Congé bilan de compétences

Le salarié justifiant d’au moins cinq années d’activité salariée dont 12 mois dans l’entreprise, peut demander une d’absence d’une durée maximale de 24 heures à son employeur pour réaliser un bilan.

La demande, écrite, doit indiquer les dates et la durée du bilan de compétences, ainsi que la dénomination de l’organisme prestataire. Elle est transmise à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.

Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord, ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois. Le salarié bénéficiaire d’un congé de bilan de compétences peut présenter une demande de prise en charge des dépenses afférentes auprès du FONGECIF. Myriam, Gestionnaire Indemnisations

« Une expérience positive car réalisée à un moment où j'avais réellement besoin de savoir ce que je valais ! Cela m'a permis de confirmer mon besoin de changement de métier ainsi que le milieu professionnel envisagé! »

Page 15: Guide formation

Page 15

Liste des centres de bilan de compétences agrées par le FONGECIF en 2009

Nom de l’organisme Coordonnées

AGC 16 bis rue Joseph CUGNOT Mme PARENT 05 49 77 04 05

CIBC 4 rue Joseph CUGNOT M. JUIN 05 49 17 50 81

FORMAREST 15 avenue Léo Lagrange M. BRYANT 05 49 33 07 89

SABATHIER CONSULTANTS 17A rue St Symphorien Mme SABATHIER 05 49 32 10 53

Page 16: Guide formation

Page 16

FORMATIONS DIPLOMANTES OU

CERTIFIANTES

SMACL Assurances donne la possibilité aux salariés de suivre une formation diplomante ou certifiante.

La demande doit être réalisée durant l’entretien annuel et formalisée sur la fiche formation. Les demandes étant nombreuses et le coût important, nous ne pouvons satisfaire toutes les demandes.

Une fois validée par le service formation puis le Directoire, l’exécution de la formation se déroule dans les conditions précisées dans l’accord relatif au déroulement des formations diplomantes signé le 28 février 2007.

Conditions :

1- La demande doit être formulée pendant l'entretien annuel et apparaître sur la fiche formation. La demande doit être validée par le Responsable hiérarchique qui pourra évaluer les conséquences de l'absence du salarié au sein du service.

2- La demande doit être inscrite au plan de formation (validée par le Directoire) et doit répondre à l'intérêt de l'entreprise.

3- La prise en charge financière d'une formation diplomante non inscrite au plan de formation doit être justifiée et validée par le Directoire.

4- Tout salarié préparant une formation diplomante financée par l'entreprise doit s'engager en signant une clause de dédit formation dans les conditions fixées par l'accord collectif sur les formations diplomantes en vigueur.

5- Les conditions d'aménagement du temps de travail doivent être prévues avant le début de la formation. L'employeur pourra ainsi prévoir un assouplissement ou une modification de l'aménagement du temps de travail pendant la durée de la formation.

6- La société prend en charge le coût pédagogique, le maintien du salaire, l'hébergement, les repas, et les frais de transport dans la limite des plafonds et forfaits en vigueur dans l'entreprise.

7- La Société s’engage à assouplir les règles de prise des jours RTT associés à un aménagement horaire basé sur 5 jours à 7h. A l’issue de la formation, le salarié recouvre le droit à l’aménagement du temps de travail qui était le sien.

8- Suite à l'obtention du diplôme (formations diplomantes inscrites au plan), une gratification doit être versée au salarié selon les conditions fixées par l'article 65b de la CCN des Sociétés d'Assurances.

Page 17: Guide formation

Page 17

Témoignages : Laurent P, Rédacteur Contrat « Personnellement, j'ai pu me rapprocher de 2 personnes au cours de mes 2 années de formation BP Assurances car je savais que l'une venait d'obtenir son diplôme et la deuxième entamait sa deuxième année, et elle m'ont été d'une grande aide et un bon soutien moral. La seule difficulté en ce qui me concerne a été de me remettre dans les études à 34 ans, en conjuguant journée au bureau et vie de famille avec des enfants à l'époque en primaire et collège. »

Laurent J, Rédacteur Contrat « J'ai obtenu mon BP ASSURANCES en octobre 2007, cette formation m'a permis de mieux comprendre les principes et les techniques de l'assurance et de progresser dans mon métier de rédacteur. »

David, Chef de Projet Informatique « Cette formation de Maîtrise de Sciences et Techniques (transformée en MASTER1) de Chef de projet ensemblier des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication fut effectuée en campus virtuel avec la faculté des sciences de Limoges. Tous les cours étaient envoyés par mail ou téléchargeables sur internet. Les sujets d'examens ont été traités de la même façon, c'est-à-dire téléchargés à des heures précises et les réponses envoyées par mail 3 heures plus tard. Le positif est la confiance donnée par SMACL Assurances pour pouvoir effectuer cette formation qui m'a permis d'évoluer au sein de l'entreprise vers une fonction de chef de projet. La longueur de cette formation en a fait un vrai exercice d'endurance avec des périodes plus ou moins difficiles en fonction du nombre de modules de cours simultanés et les heures tardives de séances de travail collaboratif. »

Page 18: Guide formation

Page 18

LE DEPART EN FORMATION

LES MODALITES PRATIQUES

A- Convocation

Afin de vous organiser et de prendre vos dispositions, le Service Formation, via l'agenda formation, vous informe un à deux mois avant le début du stage, des dates de formation.

Cette entrée d'agenda est à accepter afin de permettre une meilleure logistique des formations dont l'envoi des convocations.

B- Présence obligatoire

Contrairement aux idées reçues, le temps de formation est considéré comme du temps de travail. De ce fait, la présence aux formations est obligatoire.

En cas d'indisponibilité, un message justifiant le motif du refus doit être envoyé dans les meilleurs délais au Service Formation.

C- Déjeuner pour les formations se déroulant sur votre lieu de travail avec un intervenant extérieur

Il est remis un « bon-repas» au formateur pour aller déjeuner le midi à la MAIF. Deux personnes maximum peuvent être invitées à déjeuner avec le formateur. Dans ce cas, vous devez vous rapprocher de votre coordinateur formation, au plus tard la veille de la formation, qui retiendra les deux premières demandes.

Pour les autres, vous avez toujours la possibilité d'utiliser votre badge personnel pour aller déjeuner.

D-Temps de travail durant la formation

Dès lors qu'une convocation vous est envoyée par le Service Formation, votre compteur horaire est crédité du temps théorique d'une journée de travail à réception des états de présence.

Pour rappel, les salariés en formation à l'extérieur de Niort (plus de 50 kms) bénéficient d'un crédit supplémentaire de 2h30 par jour de déplacement.

Quand la formation a lieu à l’extérieur des locaux, le service formation se charge de régulariser votre compteur dans les conditions précisées ci-dessus.

Lorsque la formation a lieu sur votre lieu de travail, vous avez la possibilité de badger vos entrées et sorties.

Page 19: Guide formation

Page 19

E- A qui adresser vos demandes de remboursement ?

Si dans le cadre de formations, vous êtes amenés à faire l'avance de frais de déplacement, vos demandes de remboursement sont à adresser au Service Formation accompagnés de tous les justificatifs y compris billet train et carte grise.

Le remboursement s'effectue automatiquement sur votre compte bancaire selon les barèmes suivants (données en vigueur au 1er juillet 2009) :

Responsables de Département et Adjoints

Autres salariés cadres et non cadres

Repas (frais soumis à réintégration)

Frais réels 20 €

Hôtels Frais réels 115 €

Déplacements SNCF Billet 2nde classe ou 1ère classe si carte fréquence

Indemnités kilométriques

Jusqu’à 5000 kms

De 5001 kms à 20 000 kms

Au-delà de 20 000 kms

3 CV 0,387 € 0,232 € + 778 0,271 €

4 CV 0,466 € 0,262 € + 1 020 0,313 €

5 CV 0,512 € 0,287 € + 1 123 0,343 €

6 CV 0,536 € 0,301 € + 1 178 0,360 €

7 CV et + 0,561 € 0,318 € + 1 218 0,379 €

Cependant, vous avez la possibilité de demander une avance sur frais. Cette demande est à formuler au Service Formation au plus tard 15 jours avant votre départ. Un chèque vous sera directement remis par le Service Comptabilité.