Guide Inscription 2012 L1 2

UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS CENTRE DE MELUN

INSCRIPTIONS EN LIGNE 2012GUIDE D’INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNEE DE LICENCE

(Document d’aide à l’inscription administrative et pédagogique)

Ce guide a été rédigé pour vous aider dans vos démarches administratives, notamment pour vos inscriptions administratives et pédagogiques.Le guide est organisé en cinq parties :1- L’inscription administrative2- L’inscription pédagogique3- Le choix des horaires de travaux dirigés (TD)4- Les licences doubles cursus et les diplômes d’université5- Les annexes

Consultez-le attentivement. La première année est en effet une année difficile. Mettez toutes les chances de votre côté.

NB : Il vous sera envoyé fin juillet 2012 un courrier vous précisant différentes dates (journée d’accueil, pré-rentrée mathématiques, brochure de sport).

1 - L’inscription administrative

Qu’est ce que l’inscription administrative ?L’inscription administrative correspond à votre « enregistrement » en tant qu’étudiant dans le diplôme dans lequel vous avez été admis. Cet enregistrement consiste à nous fournir des informations personnelles fiables, choisir votre parcours de formation (en droit uniquement), fournir des documents justificatifs, régler les droits d’inscription. Cette étape vous permettra d’obtenir votre carte d’étudiant (ou, pour les redoublants, votre sticker 2012-2013 à coller sur votre carte) et vos certificats administratifs.

Comment faire votre inscription administrative ? - Consultez la rubrique « s’inscrire administrativement » (pages 3 à 8)- Renseignez-vous sur les parcours proposés- Réunissez tous les documents utiles pour l’inscription (résultats de l’orientation active, sécurité sociale,…)- Allez sur le site de l’université à l’adresse suivante : http://dsi.u-paris2.fr/InscriptionAPB/accueil et remplissez les données manquantes- Envoyez les documents demandés- Vérifiez que l’inscription administrative a bien été validée par le service de la scolarité.

Quand faire votre inscription administrative ?- Bacheliers 2012 affectés par APB : dès l’obtention du baccalauréat et jusqu’au 24 juillet 2012.- Redoublants ajournés à la session de septembre : à partir du mercredi 26 septembre 2012 - 15 heures.- Admis sur procédure complémentaire APB : du 14 au 21 septembre 2012.- Étrangers hors EEE : en septembre.- Admis par la procédure particulière aux deux premières vagues : sous 7 jours à compter de la date d’acceptation (cf. mail).- Admis par la procédure particulière à la troisième vague : sous 7 jours à compter du 27 aout 2012. - Autres cas (redoublants ne participant pas à la session de septembre) : du 6 juillet* au 20 juillet 2012.* sous réserve d’obtention des droits nationaux d’inscription pour l’année 2012.

Il vous est conseillé d’effectuer vos démarches le plus rapidement possible.

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http://dsi.u-paris2.fr/InscriptionAPB/accueil

2 - L’inscription pédagogique

Qu’est ce que l’inscription pédagogique ?L’inscription pédagogique consiste à choisir vos matières obligatoires et facultatives au sein du diplôme dans lequel vous êtes inscrit(e). Cette étape vous permettra d’obtenir votre emploi du temps.

Comment faire votre inscription pédagogique ? - Consultez la rubrique « s’inscrire pédagogiquement » pour vous renseigner sur le contenu des enseignements (pages 9 à 11)- Allez sur le site de l’université à l’adresse suivante : http://dsi.u-paris2.fr/InscriptionAPB/accueil et faîtes vos choix de matières- Vérifiez que votre emploi du temps correspond bien à vos choix pédagogiques.

Quand faire votre inscription pédagogique ?- Bacheliers 2012 affectés par APB : à partir du 12 septembre 2012- Redoublants ajournés à la session de septembre : à partir du 27 septembre 2012- Admis sur procédure complémentaire APB : dès validation de l’inscription administrative et avant le 26 septembre 2012.- Étrangers hors EEE : en septembre 2012- Admis par la procédure particulière (pour les trois vagues) : à partir du 12 septembre 2012

Il vous est conseillé d’effectuer vos démarches le plus rapidement possible.

3- Le choix des horaires de travaux dirigés (TD) (page 12)

Qu’est ce que le choix des horaires de TD ?Cette étape vous permettra de choisir vos horaires de travaux dirigés au sein du diplôme dans lequel vous êtes inscrit(e) et d’obtenir ainsi votre emploi du temps personnalisé.En effet, la licence est composée de deux semestres, eux-mêmes décomposés en trois unités d’enseignements : une unité d'enseignements fondamentaux (UEF), une unité d’enseignements complémentaires (UEC) et une unité d’enseignements en méthodologie (UEM).- Les UEF regroupent les matières « socles » du cursus choisi. Tous les cours magistraux (cours en amphithéâtre) de ces matières sont assortis de travaux dirigés (TD).- Les matières regroupées dans l’UEC sont dispensées en CM (cours magistral) uniquement.- Les UEM sont des enseignements dispensés sous forme de TD (tutorat ou enseignement à distance).- Les TD sont des enseignements en groupes plus restreints qui permettent de mettre en application le CM.

Consultez les fiches pédagogiques pour connaitre la composition de votre diplôme (pages 20 à 23).

Comment faire vos choix d’horaires de TD ? - Consultez la rubrique « choisir ses horaires de TD » page 12- Allez sur le site de l’université à l’adresse suivante : http://193.49.197.54:8080/choixTD/accueil- Vérifiez que votre emploi du temps personnalisé correspond bien aux choix d’horaires que vous avez effectués sur internet.

Quand faire vos choix d’horaires de TD ?

- Pour les étudiants inscrits en 1ères années de licence : du 12 au 28 septembre 2012.

- Cas particuliers :

Pour les redoublants ajournés à la session de septembre, les admis sur procédure complémentaire APB et les étrangers hors EEE : deux jours après avoir fait l’inscription pédagogique.

4 – Le diplôme universitaire « Collège de droit » (page 13)

5 – Les annexes (pages 14 et suivantes)

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http://193.49.197.54:8080/choixTD/accueil


1 - S'INSCRIRE ADMINISTRATIVEMENT

Procédure d’inscription administrative par internetL’inscription administrative se fait uniquement par internet sur le site de l’université Panthéon Assas (www.u-paris2.fr), vous devez vous connecter avec votre code confidentiel (numéro APB, numéro de matricule pour les redoublants) et votre date de naissance (vous devrez vous connecter à internet plusieurs fois : pour procéder à votre inscription administrative, pour effectuer votre inscription pédagogique et pour vérifier l’état d’avancement de votre dossier).

Voici la liste des principales questions que vous serez amené(e) à vous poser lors de l’inscription administrative. Elles sont exposées dans l’ordre dans lequel vous les rencontrerez.

1- L’adresse mail....................................................................................................................page 32- L’orientation active............................................................................................................page 33- Les parcours proposés (classique et réussite)....................................................................page 44- L’aménagement des études................................................................................................page 55- L’exonération du paiement des droits d’inscription..........................................................page 56- La sécurité sociale (et mutuelles).......................................................................................page 67- Les droits facultatifs...........................................................................................................page 68- Le paiement des droits.......................................................................................................page 69- L’envoi des pièces .............................................................................................................page 710- La validation de l’inscription administrative...................................................................page 811- Contacts ...........................................................................................................................page 8

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant :http://dsi.u-paris2.fr/InscriptionAPB/accueil

1- L’adresse mail

Lors de votre inscription et pendant l’année universitaire, les services de l’Université communiqueront avec vous par mail. Vous devez donc posséder une adresse mail qui devra rester valable pendant toute l’année universitaire. Soyez également attentif à saisir votre adresse mail correctement.

2- L’orientation active

Vous devez être en possession de l’avis de l’orientation active. Si vous ne l’avez pas, vous devez remplir le questionnaire et attendre les résultats (que vous obtiendrez dans un délai de 5 jours maximum).Pour remplir le questionnaire maintenant, consultez le lien ci-dessous :http://www.u-paris2.fr/1294323886405/0/fiche___article/

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http://www.u-paris2.fr/1294323886405/0/fiche___article/


3- Les parcours proposés en licence de droit

En licence de droit, deux parcours, organisés autour d'un tronc commun, vous sont proposés.

Le parcours classique

La licence en droit permet aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d'arrêt, cas pratique).

Le parcours classique est organisé autour de deux unités d’enseignements fondamentaux (matières à TD), de deux unités d’enseignements complémentaires et d’une unité de méthodologie (conférence de méthode et anglais). Cette organisation a pour objectif de vous apporter à la fois la maîtrise des bases juridiques fondamentales et une ouverture pluridisciplinaire. Pour plus d’informations, consultez le lien ci-dessous :http://www.u-paris2.fr/3110L-2009/0/fiche___formation/&RH=FORMATION

Le parcours réussite

Dans le cadre du "Plan Réussite Licence", l’Université Panthéon-Assas a décidé d’offrir aux étudiants susceptibles de rencontrer des difficultés dans leurs études du fait de leur cursus antérieur, une année de remise à niveau en français, en culture générale et en méthodologie. En effet, sans un niveau suffisant dans ces disciplines, réussir à l’Université s'avère difficile. En contrepartie, les étudiants suivant ce parcours seront dispensés de certaines matières juridiques complémentaires ou optionnelles. A partir de la deuxième année (L2), ils suivront les mêmes enseignements que les étudiants du parcours classique.

Pour plus d’informations, consultez le lien ci-dessous :http://www.u-paris2.fr/61867041/0/fiche___pagelibre/

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http://www.u-paris2.fr/61867041/0/fiche___pagelibre/

http://www.u-paris2.fr/3110L-2009/0/fiche___formation/&RH=FORMATION

4- L’aménagement des études

Si vous êtes sportif de haut niveau reconnu par la loi du 23 avril 2005, vous devrez envoyer un justificatif au moment de votre inscription et vous rapprocher du service des sports en septembre. Vous devez également l’indiquer en cochant la case « sportif de haut niveau » afin de pouvoir obtenir un aménagement des études.

Si vous êtes handicapé ou avez une maladie grave, et que vous souhaitez un aménagement pour vos études et vos examens, vous devez l’indiquer en cochant la case « Handicapé(e)/grave maladie ». Vous devez également, obligatoirement, prendre un rendez-vous auprès de la médecine préventive entre le 27 aout et le 28 septembre 2012 (même si vous l’avez déjà fait l’année dernière).

Vous aurez plus d’informations en consultant le lien ci-dessous :http://www.u-paris2.fr/91060582/0/fiche___defaultstructureksup/&RH=SANTE

5- L’exonération du paiement des droits d’inscription

Certains cas donnent droit à l’exonération des droits d’inscription, obligatoires et facultatifs, tant pour le diplôme principal que pour les éventuels diplômes complémentaires (ex. DU). Dans ces cas, seuls les droits payés pour le contrôle médical (médecine préventive) des étudiants sont à régler. Pour pouvoir bénéficier d’une exonération, il est impératif de joindre les pièces justificatives demandées ci-dessous.

Catégories Pièces à fournir impérativement

Boursier de l’Etat ou du gouvernement français

1 photocopie et l’original recto/verso de l’avis provisoire (ou définitif) de bourse 2012/2013 + un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant

Pupille de la Nation Copie intégrale d’acte de naissance

Lauréat(e) des concours généraux de droit ou des sciences économiques (prix et mentions)

Copie du diplôme

Lauréat(e) des concours d’UFR de l’Université Panthéon-Assas Paris II (prix et mentions)

Copie du diplôme

Personnel de l’Université Panthéon-Assas Paris II à l’exception de ceux rémunérés à la vacation

Attestation délivrée par le service du personnel

Enfant du personnel de l’Université Panthéon-Assas Paris II

Attestation délivrée par le service du personnel

Étudiant(e) qui en fait la demande en raison de sa situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi

Décision écrite du président de l’Université Panthéon-Assas Paris II, après examen du dossier

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http://www.u-paris2.fr/91060582/0/fiche___defaultstructureksup/&RH=SANTE

6- La sécurité sociale (et mutuelles)

Lors de votre inscription, vous devez être en mesure de savoir si vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante ou si vous pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation.Consultez l’annexe 1 et 1 bis pour avoir plus d’informations, notamment pour ne pas faire d’erreur dans le choix du régime de sécurité sociale que vous devrez choisir et cocher au moment de l’inscription administrative.Attention : en cas de non affiliation, il y a un impact financier lors de la demande de remboursement de vos frais médicaux. Vos frais médicaux ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale.

Dans la plupart des cas, vous devrez choisir une section locale étudiante (centre payeur : SMEREP ou LMDE) qui verse les prestations sociales (remboursement des frais de santé).Si vous avez moins de 20 ans pendant l’année universitaire (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013) ou si vous êtes boursier, cette affiliation sera gratuite.

Pour bénéficier d’une dispense d’affiliation (ex : étudiant dont un parent est fonctionnaire international,…), il faudra impérativement fournir les pièces justificatives demandées en annexe 1.

Les étudiants qui bénéficient de la CFE doivent faire valider (tamponner) le document par la CPAM du lieu de résidence.

TOUS les étudiants étrangers ressortissants d’Etats hors EEE doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale.

7- Les droits facultatifs

Dans le cadre de votre formation, vous pourrez choisir des matières facultatives (sport) qui pourront vous rapporter des points supplémentaires (jusqu’à trois points) et/ou accéder au Laboratoire de langues.

Si ces choix facultatifs vous intéressent, vous devez en régler les droits dès l’inscription administrative et les confirmer lors de l’inscription pédagogique. Pour valider votre choix, vous devrez vous présenter, dès la rentrée, auprès du ou des services concernés (bureau des sports pour pouvoir pratiquer une activité et le laboratoire de langues).

Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement de ces droits d’inscription.

8- Le paiement des droits

A la fin de la procédure, le montant des droits à payer sera indiqué en fonction de votre situation. Vous pourrez payer par carte bancaire (CB), par chèque bancaire, postal, ou mandat-cash. - Si vous avez payé en ligne (CB), vous recevrez le ticket de paiement par mail, vous devrez l’imprimer et l’envoyer avec les pièces demandées.

- Si vous avez payé par chèque et que le nom indiqué sur le chèque est différent de celui de l’étudiant qui s’inscrit, vous devrez envoyer avec les pièces demandées un document qui atteste d’un lien de filiation entre l’étudiant et le payeur, (ex. photocopie du livret de famille).

- Si vous souhaitez payer par mandat cash, celui-ci devra dater de moins de deux mois.

Étudiants boursiers, si vous n’avez que l’avis conditionnel, vous devez choisir « boursier » et joindre une photocopie de l’avis en recto/verso + un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom et prénom de l’étudiant.

Si vous avez fait une demande de bourse et que vous n’avez pas encore obtenu votre notification au moment de l’inscription, vous devez choisir « non exonéré », payer les droits et une fois que vous aurez reçu votre notification, faire une demande de remboursement. Il est donc impératif et dans votre intérêt de respecter les délais fixés par le CROUS.

(Pour tout renseignement, contactez le CROUS ou consultez le site : http://www.crous-paris.fr/)

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http://www.crous-paris.fr/

Les droits d’inscriptions 2012/2013 seront consultables à partir du 6 juillet* à l’adresse suivante :http://www.u-paris2.fr/52971607/0/fiche___pagelibre/&RH=ORGA_ETUDES

* sous réserve d’obtention des droits nationaux d’inscription pour l’année 2012.9- L’envoi des pièces

Vous ne serez inscrit administrativement que lorsque le service de la scolarité aura reçu votre chèque ou tout autre moyen de paiement, accompagné de toutes les pièces exigées, et aura validé votre dossier.

Attention : Le service de la scolarité ferme du jeudi 26 juillet au soir au vendredi 24 août 2012 inclus et l’Agence comptable le 26 juillet. Les documents reçus après le 23 juillet ne pourront être traités avant septembre.

Les pièces justificatives seront à envoyer en un seul envoi à l’adresse suivante :

Université Panthéon-Assas Paris IICentre universitaire de Melun - Service « inscriptions »

19 rue du Château 77000 MELUN

NB : N’oubliez pas d’indiquer sur l’enveloppe qu’il s’agit de l’inscription et l'intitulé du diplôme dans lequel vous vous inscrivez (ex. inscription en première année de droit).

Récapitulatif des pièces à joindre (Utilisez l’annexe 3 comme bordereau d’envoi)A la dernière page du site, lorsque vous effectuerez votre inscription en ligne, les informations les plus importantes seront rappelées, mais il est important de tenir compte de toutes les informations figurant ci-dessous et de pointer vos documents à l’aide de l’annexe 3.

Pour tous les candidats, si vous payez : En ligne (CB) = ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail et que vous devez imprimer, par chèque bancaire, postal ou mandat cash correspondant au montant indiqué lors de l’inscription administrative faite par internet libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Université Paris 2. Si vous avez payé par chèque et que le nom indiqué sur le chèque est différent de celui qui s’inscrit, vous devrez envoyer avec les pièces demandées un document qui atteste du lien de filiation (ex. photocopie du livret de famille) La photocopie recto/verso du relevé de notes du bac, de préférence tamponnée par l’établissement ayant délivré le relevé (sauf redoublants). Un contrôle aléatoire de l’original sera possible. Une photographie d’identité, récente, en couleur, de face, tête nue et d’un format photo d’identité (sauf redoublants). Les photos imprimées sur feuille blanche ne seront pas acceptées. Une enveloppe non affranchie, format A5, libellée à votre nom, prénom et année d’étude (ex. : L 1 Droit parcours classique ou réussite, L 1 Eco ou L 1 AES) pour la remise de votre carte d’étudiant(e) le jour de la journée d’accueil et une autre enveloppe, format A5 également libellée à votre nom, prénom et adresse affranchie au tarif normal en vigueur pour un envoi de 50g, Une photocopie recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour (valide) Le résultat de la procédure de l’orientation active (sauf redoublants) La photocopie du certificat de participation à l’appel de préparation à la défense (sauf redoublants) A joindre suivant le cas : Le ou les documents justifiant de votre situation particulière : Si vous êtes étudiant âgé de moins de 20 ans au 1 er octobre 2013, la photocopie de l’attestation de Sécurité Sociale à jour du parent dont vous êtes l’ayant droit (la simple présentation ou photocopie d’une carte vitale n’est pas acceptée) ou la photocopie de l’attestation émise par l’organisme payeur si vos parents sont affiliés à un régime dérogatoire. Si vous êtes boursier, une photocopie recto/verso de l’avis provisoire (ou définitif) de bourse 2012/2013 ainsi que l’original et un RIB à vos nom et prénom, Si vous êtes sportif de haut niveau, un document l’attestant, Si vous êtes salarié, un document l’attestant (contrat de travail daté jusqu’au 30 septembre 2013 et de 60h/mois ou 120h/trimestre), Si vous avez été inscrit dans une autre université en 2011/2012, le document de transfert départ accepté par l’université d’origine, De manière générale, si vous pouvez et souhaitez bénéficier d’une dispense d’affiliation à la sécurité sociale étudiante ou d’une dispense de paiement des droits universitaires, le justificatif correspondant (voir nos annexes)

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http://www.u-paris2.fr/52971607/0/fiche___pagelibre/&RH=ORGA_ETUDES

Si vous êtes étudiant redoublant et que vous souhaitez changer de filière, une lettre le précisant en indiquant votre numéro de matricule. Votre demande donnera lieu à un avis.NB : Si vous êtes étudiant redoublant, n’oubliez pas de conserver votre carte d’étudiant 2011-2012 (valable 3 ans).

Attention : Vous devez indiquer au dos de tous les documents, y compris le titre de paiement, vos nom, prénom, le code confidentiel ou matricule (redoublants) indiqué sur la dernière page de l’inscription administrative et le diplôme d’inscription (ex. 1ère année de licence en droit).

10- La validation de l’inscription administrative

Environ 10 jours après avoir envoyé votre document, vous recevrez un mail qui vous indiquera si votre inscription a été validée ou non par le service de la scolarité. Vous pouvez également vous reconnectez à internet pour connaître l’état de votre dossier (validé, en attente de pièces,…).

En effet, après vous êtes inscrit en ligne et avoir envoyé les documents qui vous ont été demandés soit :- votre inscription administrative n’a pas été validée par le service de la scolarité. Il vous est alors indiqué, par mail, les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation dans les plus brefs délais.- les pièces que vous avez fournies ont permis au service de la scolarité de valider votre inscription administrative. Il vous reste alors à effectuer votre inscription pédagogique et à choisir vos horaires de travaux dirigés.

Si vous avez envoyé les documents demandés à l’université suite à votre inscription administrative et n’avez pas reçu de mail du service de la scolarité, reconnectez-vous environ 10 jours après l’envoi de vos documents afin de savoir si celui-ci a bien reçu et validé votre dossier.

11- Contacts

En cas de problèmes liés à votre inscription, contactez :

Service de la scolarité, des examens et des inscriptionsTél. 01.64.79.72.30 ou 72.31 ou 72.33

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

ouverture du service : du 6 au 26 juillet 2012 réouverture le 27 août 2012

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2 - S'INSCRIRE PEDAGOGIQUEMENT

Procédure d’inscription pédagogique par internetL’inscription pédagogique se fait uniquement par internet sur le site de l’université Panthéon Assas, vous devez vous connecter avec votre code confidentiel ou matricule (redoublants) et votre date de naissance.

Avant de commencer l’inscription, vous devez consulter les fiches de présentation des enseignements afin de connaître le contenu de la première année, l’annexe portant sur les matières obligatoires à choix, ainsi que les informations portant sur les matières facultatives pour pouvoir faire vos choix en connaissance de cause. En effet, une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique sur internet, vous ne pourrez plus changer de matières par internet.

Voici la liste des principales informations et démarches nécessaires pour effectuer votre inscription pédagogique. Elles sont exposées dans l’ordre dans lequel vous les rencontrerez.

1- Etude de la composition de votre diplôme (fiches pédagogiques)2- Le choix des matières obligatoires optionnelles en droit3- La préinscription aux matières facultatives à effectif réduit : les langues et le sport 4- L’inscription aux autres matières facultatives : ateliers de professionnalisation et tutorat 5- Voies et délais pour quelques démarches particulières compatibles avec l’organisation des enseignements6- L’inscription au certificat Informatique et Internet (C2i niveau 1) pour les sciences économiques 7- Vérification du bon déroulement de votre inscription8- Vérification de votre emploi du temps

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant :http://dsi.u-paris2.fr/InscriptionAPB/accueil

NB : les étudiants inscrits au CAVEJ ne font pas d’inscription pédagogique à l’université Panthéon Assas – centre de Melun.

1- Étude de la composition du diplôme (fiches pédagogiques)Impression du document recommandée

Veuillez étudier attentivement la composition de votre diplôme en consultant les fiches pédagogiques en annexe :Annexe 4, fiche pédagogique de la licence en droit, parcours classiqueAnnexe 5, fiche pédagogique de la licence en droit, parcours réussiteAnnexe 6, fiche pédagogique de la licence en sciences économiquesAnnexe 6bis, fiche pédagogique de la licence en AES

2- Le choix des matières obligatoires optionnelles en droit

Comme vous avez pu le constater dans les fiches pédagogiques :En droit, dans le parcours classique, vous devez faire le choix d’une matière à option pour le second semestre. Dans le parcours réussite, vous devez faire le choix de quatre matières à option : deux au premier semestre et deux au second semestre.Lisez donc très attentivement le descriptif des matières concernées pour faire un choix adapté à vos centres d’intérêt. (Annexe 11)

3- La préinscription aux matières facultatives à effectif réduit : les langues et le sport

Vous pourrez, sous réserve de places disponibles et d’un niveau suffisant, choisir des matières facultatives qui pourront vous rapporter des points supplémentaires (jusqu’à trois points).

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Rappel : Pour le sport et le laboratoire de langues , vous devez avoir payé des droits d’inscription au moment de l’inscription administrative. Vous devrez également confirmer votre inscription en septembre, auprès du (des) service(s) concerné(s) (cf. modalités partie 1, page 7).

4- L’inscription aux autres matières facultatives : ateliers de professionnalisation et tutorat

Ces matières facultatives pourront vous rapporter des points supplémentaires (jusqu’à deux points à condition d’être assidu tout au long de l'année universitaire) mais surtout vous apporteront un complément de formation appréciable directement en lien avec votre cursus.

Ateliers de professionnalisationLes ateliers de professionnalisation sont des enseignements dispensés par des professionnels du droit qui permettent une initiation à la pratique juridique et au fonctionnement des institutions judiciaires.

Le tutorat (pour le parcours classique de droit)Organisé dans le cadre de la première année de LMD, le tutorat poursuit deux objectifs:1) L’aide à l’intégration dans un nouvel environnement :Il facilite la transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur en permettant aux étudiants de participer à des petits groupes de travail informels où ils peuvent poser leurs questions aussi librement que possible. En effet, le tuteur qui les accompagne, et qui est lui-même étudiant de master, n'est pas là pour les juger mais pour leur transmettre sa propre expérience. La taille réduite des groupes doit permettre également aux étudiants de nouer entre eux des relations plus personnelles, dans un cadre convivial, et de faire ainsi l'apprentissage d'un travail d'équipe.2) L’aide à la maîtrise de méthodes de travail spécifiques :Il aide à se familiariser avec le travail universitaire dans les disciplines étudiées et à maîtriser peu à peu la méthodologie et les concepts de cette discipline. Cela implique que chaque étudiant fasse l'apprentissage de sa propre responsabilité en apprenant à organiser son travail et à gérer son temps.

Autrement dit, le tutorat ne consiste pas en des cours ou des travaux dirigés bis mais c'est un lieu où l'on travaille ensemble pour apprendre.

Au moment de votre inscription pédagogique en ligne, si vous souhaitez vous inscrire au tutorat, vous devez cocher le tutorat pour les deux semestres obligatoirement.

NB : Le tutorat est obligatoire et noté pour le parcours réussite de droit. Il est dispensé par les membres des équipes pédagogiques de droit civil et de droit constitutionnel et non par des étudiants de master.

5- Voies et délais pour quelques démarches particulières compatibles avec l’organisation des enseignements

Consultez l’annexe 12 « organisation des enseignements » pour connaître les règles applicables et les délais à respecter impérativement en matière :

- de régime des études- de changement d’options et de parcours- de réorientation à la fin du 1er semestre

Pour toutes ces démarches, vous devrez passer obligatoirement par le service de la scolarité (aucune demande ne doit être adressée aux enseignants sous peine de nullité).

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6- L’inscription au certificat Informatique et Internet (C2i niveau 1) pour les sciences économiques

Indépendamment de votre diplôme de licence en sciences économiques, l’accès à certaines formations et à de nombreux postes nécessite désormais des connaissances et des compétences précises, validées par le C2i - certificat informatique et internet.

En section de Sciences économiques, vous avez la possibilité, durant l’année de L1 uniquement, de vous présenter aux épreuves du Certificat Informatique et Internet (C2i niveau 1). L’enseignement préparant à la certification C2i est le cours Systèmes d'information de Madame AUZENDE qui couvre tous les domaines du référentiel national du C2i niveau 1.

Les étudiants souhaitant se présenter à la certification doivent adresser un mail à [email protected] en spécifiant le site universitaire (Melun), leur nom, prénom, matricule et groupe de TD en Systèmes d’information, et cela impérativement avant le 5 novembre 2012.

Pour toute information, il vous est possible de contacter par mail Madame Tachat [email protected]

7- Vérification du bon déroulement de votre inscription

A la fin de l’inscription pédagogique, il vous est fortement recommandé de vous reconnecter pour vérifier que votre inscription a bien été enregistrée et d’imprimer la page récapitulative qui vous permettra de vérifier vos choix de matières.

8- Vérification de votre emploi du temps

A partir du 24 septembre 2012, votre emploi du temps sera consultable à l’adresse :http://dsi.u-paris2.fr/planningindividuel/accueil

Attention :Il faudra vérifier que celui-ci correspond à la fois à la fiche pédagogique de votre diplôme (annexes 4 à 10) et à vos choix de matières optionnelles.Il vous est donc conseillé d’imprimer cette fiche, d’y annoter vos choix et de la conserver.

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http://dsi.u-paris2.fr/planningindividuel/accueil

mailto:[email protected]


3 – CHOISIR SES HORAIRES DE TRAVAUX DIRIGÉS (TD)

Rappels :

- Le choix des horaires des TD se fait uniquement par internet sur le site de l’université Panthéon Assas.

Pour faire vos choix d’horaires de TD cliquez sur le lien suivant : http://193.49.197.54:8080/choixTD/accueil

Saisissez votre numéro matricule (et non plus le code confidentiel) qui figure sur votre certificat monéo et votre date de naissance.Le logiciel vous ouvrira alors une session qui se fermera automatiquement au bout de dix minutes si vous n’avez effectué aucune opération durant ce délai. Les horaires des travaux dirigés qui vous seront proposés tiendront compte de vos horaires de cours.Vous ne pourrez accéder à cette étape que si vous avez déjà effectué votre inscription pédagogique. Vous aurez ainsi une visibilité de vos disponibilités et ferez donc vos choix en connaissance de cause. Aucun changement ne sera possible.

Pour les étudiants en licences de sciences économiques, les TD de mathématiques et de statistiques se font en alternance (une semaine mathématiques, une semaine statistiques).

Vous ne pourrez valider et consulter votre emploi du temps, que lorsque vous aurez choisi tous vos TD. Vous pourrez alors cliquer sur « consulter et imprimer votre planning ».

Pour les étudiants qui auraient choisi « atelier de professionnalisation », le TD sera dispensé tous les 15 jours.

Pour les étudiants en licence de droit parcours classique, le TD de conférence de méthode sera dispensé tous les 15 jours.

Pour les étudiants en licence de droit parcours réussite, le tutorat obligatoire s’intitule « tutorat » au premier semestre et « Tutorat (initiation aux méthodes documentaires) » au second semestre. L’appellation est différente, mais l’enseignement reste le même.

Le TD de tutorat se fait en alternance (une semaine droit civil, une semaine droit constitutionnel)

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http://193.49.197.54:8080/choixTD/accueil

4 - LE DIPLÔME D’UNIVERSITÉ « COLLÈGE DE DROIT »

L’Université Panthéon-Assas, uniquement dispensés au centre Vaugirard (Paris), vous permet de compléter votre formation en vous proposant de nombreux diplômes d’université et quatre licences en double cursus élaborées dans le cadre du Collège de la Sorbonne.← Diplôme d'université Collège de Droit

Pour plus d’informations cliquez sur le diplôme qui vous intéresse ou consultez l’annexe 2.

Procédure à suivre

Importantes informations générales :- L’inscription à un diplôme d’université requiert de la part des étudiants un excellent niveau scolaire et de grandes capacités de travail. L’assiduité aux cours dispensés dans les diplômes d’université est obligatoire ; c’est pourquoi il est fortement recommandé de ne pas suivre deux diplômes d’université en même temps.

- Pour pouvoir candidater au diplôme d’université du Collège de droit, il faut avoir obtenu la mention B ou TB au baccalauréat.

Candidature :Si vous êtes affecté(e) à Paris 2 par APB ou par la procédure particulière pour une licence et que vous souhaitez candidater à l’un de nos diplômes d’université (Collège de droit), vous devez postuler en ligne par la procédure particulière, dès le bac obtenu, en utilisant le lien suivant, puis suivre les instructions qui vous seront données :

http://www.u-paris2.fr/1294324557859/0/fiche___article/&RH=P2-INSCR-L1

Résultats :En cas d’acceptation de votre dossier, vous devrez vous inscrire administrativement sous 7 jours à compter de la date d’acceptation (mail d’acceptation reçu).Dates des propositions d’acceptation : 18 juillet, 27 juillet et mi-septembre.

NB : Pour le diplôme d'université du Collège de droit, la participation à un test pour certaines mentions TB et les mentions B peut être nécessaire. Il aura lieu le mercredi 5 septembre 2012 à 14h au Centre Vaugirard.Ce test ne nécessite aucune préparation. Il s’agit d’un test de logique et de compréhension qui ressemble au test de l’orientation active.

Inscriptions :L’inscription administrative de la licence doit obligatoirement être faite et validée par le service de scolarité avant de pouvoir faire celle du diplôme d’université.

L’inscription administrative au diplôme d’université est une inscription complémentaire, elle se fait uniquement par internet sur le site de l’université Panthéon, à l’adresse suivante (la même que celle pour l’inscription administrative de la licence) :http://dsi.u-paris2.fr/InscriptionAPB/accueil

Il vous suffira de remplir quelques informations manquantes et d’effectuer votre règlement, puisque la plupart de vos données auront déjà été remplies pour la licence.Il vous faudra ensuite envoyer le règlement ou la preuve de règlement au Centre Vaugirard (si vous avez payé en ligne, le ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail et que vous devez imprimer ou, si vous avez payé en espèces ou par carte bancaire à l’agence comptable, le reçu de l’agence comptable) accompagné du mail d’acceptation de votre candidature.Merci d’indiquer sur l’enveloppe le diplôme dans lequel vous vous inscrivez.

Inscriptions L1 2012 – page 13


http://www.u-paris2.fr/1294324557859/0/fiche___article/&RH=P2-INSCR-L1

http://www.u-paris2.fr/92001/0/fiche___formation/&RH=INSCRIPTION

5 - LES ANNEXES

Annexe 1 : Sécurité sociale et mutuellesAnnexe 1 bis : Modèle de sécurité socialeAnnexe 2 : Récapitulatif des pièces à envoyerAnnexe 3 : Fiche pédagogique en droit parcours classique 1119LAnnexe 4 : Fiche pédagogique en droit parcours réussite 1129LAnnexe 5 : Fiche pédagogique en sciences économiques 1259 LAnnexe 6 : Fiche pédagogique en AES (1339L)Annexe 7 : Présentation des matières obligatoires en L 1 Droit parcours classiqueAnnexe 8 : Présentation des matières obligatoires en L 1 Droit parcours réussite Annexe 9 : Organisation des enseignementsAnnexe 10 : SIUMPS


ANNEXE 1 : SECURITE SOCIALE ET MUTUELLES

Règles applicables en matière d’affiliation à la sécurité sociale

Si vous êtes étudiant âgé de moins de 20 ans au 30 septembre 2013, vous devez fournir la photocopie de l’attestation papier à jour accompagnant la carte de sécurité sociale du parent dont vous êtes l’ayant droit (et non la photocopie de la carte vitale) mentionnant votre nom et en cours de validité.Si le parent auquel vous êtes rattaché est affilié à un régime dérogatoire (professions libérales, SNCF, militaires,…), la photocopie de l’attestation de l’organisme payeur mentionnant votre nom et en cours de validité.Attention : en cas de non affiliation, il y a un impact financier lors de la demande de remboursement de vos frais médicaux. Vos frais médicaux ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale.

Les étudiants qui bénéficient de la CFE doivent faire valider (tamponner) le document par la CPAM du lieu de résidence.

Votre âge au cours de l’année universitaire et la profession de vos parents déterminent si vous devez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante, et si vous devez ou non verser la cotisation étudiante.

Récapitulatif des conditions d'inscription à la sécurité sociale étudiante

Profession et statut du parent (dont vous êtes ayant droit)

Votre âge au cours de l’année universitaire (entre le 1er

octobre 2012 et le 30 septembre 2013)L'affiliation doit s'effectuer à l'occasion des inscriptions16 à 19 ans

Né(e)entre le

01/10/1993et le 30/09/1997

20 ansNé(e)

entre le 01/10/1992

et le 30/09/1993

21 à 28 ansNé(e)

entre le 01/10/1984et le 30/09/1992

SALARIÉS & ASSIMILÉSSalariés du secteur privéFonctionnaires de l’'Etat, territoriaux ou hospitaliersPraticiens de santé conventionnés (sauf profession libérale)Professions agricoles salariés et exploitantsAgents des collectivités localesArtistes et auteurs

SÉCURITÉ SOCIALE

ÉTUDIANTE obligatoire et

gratuitePièce à fournir*

SÉCURITÉ SOCIALE


payante (gratuite si boursier de l’enseignement sup)

SÉCURITÉ SOCIALE

ÉTUDIANTE obligatoire et payante

(gratuite si boursier de l’enseignement sup)

TRAVAILLEURS NON SALARIÉSArtisansCommerçantsProfessions libérales y compris les professionnels de santé non conventionnés

COUVERT(E) PAR LA

SÉCURITÉ SOCIALE DES

PARENTSPièce à fournir*

SÉCURITÉ SOCIALE

ÉTUDIANTEobligatoireet payante


SÉCURITÉ SOCIALE




Université Panthéon-Assas

RÉGIMES SPÉCIFIQUESAgents EDF, GDF, RATPMilitairesPersonnels des minesClercs et employés de notaireSénat, CultesChambre de commerce de Paris

COUVERT(E) PAR LA



SÉCURITÉ SOCIALE


payante(gratuite si boursier de l’enseignement sup)

SÉCURITÉ SOCIALE



AUTRES RÉGIMES SPÉCIFIQUESMarine marchandeAssemblée Nationale (élus et agents)Port autonome de BordeauxFonctionnaire international (ONU,..) Opéra Garnier, Comédie française

COUVERT(E) PAR LA



COUVERT(E) PAR LA



SÉCURITÉ SOCIALE



Agents de la SNCF

COUVERT(E) PAR LA



COUVERT(E) PAR LA



COUVERT(E) PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES

PARENTS

*Pièce à fournir : Justificatif d’affiliation du parent (photocopie de l’attestation où votre nom est indiqué et où l’on constate l’ouverture de vos droits et non pas la simple photocopie de la carte vitale du parent).Pour les régimes dérogatoires (spécifiques), l’attestation de sécurité sociale de la CPAM n’est pas valable, vous devez envoyer le document du régime dérogatoire (ex. attestation RSI pour les prof. libérales) mentionnant votre nom et en cours de validité.

Dispense de paiement de cotisation ou d’affiliation à la sécurité sociale

Cas de dispense de paiement de la cotisation (sans condition d’âge)

Pièces à fournir impérativement

Vous êtes boursiers de l’Etat ou du gouvernement français

1 Photocopie et l’original recto/verso de l’avis provisoire (ou définitif) de bourse 2012/2013 accompagné d’un RIB à vote nom et prénom

Autres cas de dispense d’affiliation (sans condition d’âge)

Pièces à fournir impérativement

Vous êtes salarié(e) pendant toute l’année universitaire (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013), sans interruption, et vous effectuez au moins 60h/mois ou 120h/trimestre (régime applicable : régime général. Caisse compétente : CPAM du domicile)

Photocopie de votre contrat de travail couvrant toute l’année universitaire accompagné de la photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ainsi que votre attestation de SS couvrant l’année universitaire 2012/2013 (fin septembre 2013)


Vous êtes de nationalité étrangère ressortissant de l’espace économique européen (EEE)

Photocopie recto/verso de votre carte européenne d’assurance maladie en cours de validité

Vous êtes ayant-droit d’un actif qui est votre conjoint, concubin, partenaire de PACS

Photocopie de l’attestation de sécurité sociale où vous figurez en tant qu’ayant-droit

Vous avez déjà acquitté votre cotisation dans un autre établissement pour 2012/2013

Photocopie de l’attestation d’affiliation 2012/2013 au régime étudiant

Pour plus d’informations :Voir le site de l’Université Panthéon-Assas :http://www.u-paris2.fr/96106265/0/fiche___pagelibre/&RH=PRATIQUE

Et ceux des organismes de sécurité sociale étudiants :

La Région Ile-de-France met en place une aide d'un montant de 100 euros pour les étudiants boursiers âgés de 18 à 26 ans.Pour plus d'informations, prenez contact avec la mutuelle étudiante de votre choix.

Pour information : tarifs des mutuelles :

LMDE : SMEREP :« Soins courants » : 99 euros « Indispensable » : 99 euros« Tous soins » : 210 euros « Médiane » : 264 euros« Forfaits » : 351 euros « Totale » : 552 euros


www.lmde.com

www.smerep.com

http://www.smerep.com/

http://www.lmde.com/

http://www.u-paris2.fr/96106265/0/fiche___pagelibre/&RH=PRATIQUE

ANNEXE 1 BIS : MODÈLE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Il s’agit d’un modèle d’attestation de sécurité sociale le plus souvent rencontré (ex. régime général), mais l’attestation peut être différente si le parent auquel vous êtes rattaché est affilié à un régime dérogatoire.L’attestation doit être en cours de validité.



XXXX 391, rue de Vaugirard

1 65 00 00 000 000 00

XXXX

XXXX Louise

XXXX Gaspard

ANNEXE 2 : RÉCAPITULATIF DES PIECES A JOINDRE(DOCUMENT À JOINDRE OBLIGATOIREMENT ACCOMPAGNE DES PIECES DEMANDEES)

Nom :..............................................................................Prénom :.....................................................................

Code confidentiel Paris II : ……………………………………..

Filière/Année d’étude :....................................................... Si étudiant redoublant, n° matricule :..................

Attention : Vous devez indiquer au dos de tous les documents, y compris sur le titre de paiement, votre nom, prénom, le code confidentiel indiqué sur la dernière page de l’inscription administrative et le diplôme d’inscription (ex. 1 e année de licence en droit) et n’oubliez pas d’indiquer sur l’enveloppe qu’il s’agit de l’inscription et l'intitulé du diplôme dans lequel vous vous inscrivez (ex. inscription en première année de droit).

Pour tous les candidats :

carte bancaire (CB) (ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail et que vous devez imprimer), un chèque bancaire, postal ou mandat cash correspondant au montant indiqué lors de l’inscription administrative faite par Internet libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Université Paris 2 Si vous avez payé par chèque et que le nom indiqué sur le chèque est différent de celui qui s’inscrit, vous devrez envoyer avec les pièces demandées un document qui atteste du lien de filiation, ex. photocopie du livret de famille.

La photocopie recto/verso du relevé de notes du bac, de préférence tamponnée par l’établissement ayant délivré le relevé.* Un contrôle aléatoire de l’original sera possible.

Une photographie d’identité, récente, en couleur, de face, tête nue et d’un format photo d’identité. Les photos imprimées sur feuille blanche ne seront pas acceptées*.

Une enveloppe non affranchie, format A5, libellée à votre nom, prénom, filière et année d’étude (ex. : L 1 Droit parcours classique ou réussite, L 1 Eco ou L 1 AES) pour la remise de votre carte d’étudiant(e) le jour de la journée d’accueil et une autre enveloppe, format A5 également libellée à votre nom et adresse affranchie au tarif normal en vigueur pour un envoi de 50g,

Une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou passeport* (éventuellement un titre de séjour)

Le résultat de la procédure de l’orientation active (avis envoyé par Paris 2 par mail)*

La photocopie du certificat de participation à l’appel de préparation à la défense (ou éventuellement, à titre provisoire, la photocopie de l’attestation de recensement.)*

A joindre suivant le cas : le ou les documents justifiant de votre situation particulière : Si vous êtes étudiant âgé de moins de 20 ans au 30 septembre 2013, la photocopie de l’attestation papier accompagnant la carte de sécurité sociale du parent dont vous êtes l’ayant droit (et non la carte vitale) mentionnant votre nom et en cours de validité. Si le parent auquel vous êtes rattaché est affilié à un régime dérogatoire (professions libérales, SNCF, militaires,…), la photocopie de l’attestation de l’organisme payeur (droits couverts jusqu’au 30 septembre 2013). Si vous êtes boursier, l’orignal et une photocopie recto/verso de l’avis provisoire (ou définitif) de bourse 2012/2013 avec un RIB à votre nom et prénom. Si vous êtes sportif de haut niveau, un document l’attestant, Si vous êtes salarié, un document l’attestant (contrat de travail) et attestation de sécurité sociale Si vous avez été inscrit dans une autre université en 2011/2012, le document de transfert signé et autorisé, Si vous êtes étudiant en double cursus du Collège de la Sorbonne et que vous souhaitez faire l’inscription secondaire à l’université Panthéon Assas, un document attestant que l’inscription principale a été faite dans l’une ou l’autre université partenaire, De manière générale, si vous pouvez et souhaitez bénéficier d’une dispense d’affiliation à la sécurité sociale étudiante ou d’une dispense de paiement des droits universitaires, le justificatif correspondant (voir nos annexes), Si vous êtes étudiant redoublant et que vous souhaitez changer de filière, une lettre le précisant en indiquant votre numéro de matricule, nom et prénom,

*Sauf étudiant redoublantSi vous êtes redoublant, n’oubliez pas de conserver votre carte d’étudiant.



ANNEXE 3 : FICHE PEDAGOGIQUE

L1 DROIT PARCOURS CLASSIQUE – 1119L

1ER SEMESTRE Unité d'enseignements fondamentaux 1 (coef. 2) 20 ECTS

2 matières obligatoires

1380 Introduction à l'étude du droit et du droit civil (CM : 36h et TD : 15h) 2062 Droit constitutionnel 1 (CM : 36h et TD : 15h)

Unité d'enseignements complémentaires 1 (coef. 1) 10 ECTS


3000 Introduction historique au droit (36h) 1371 Institutions judiciaires, institutions administratives (36h) 4341 Problèmes économiques contemporains (36h) 1 matière facultative (points supplémentaires)

9000 Sport

2ÈME SEMESTRE Unité d'enseignements fondamentaux 2 (coef. 2) 20 ECTS


1381 Droit civil (CM : 39h et TD : 15h) 2063 Droit constitutionnel 2 (CM : 39h et TD : 15h)



2300 Relations internationales (39h) 2315 Science politique (39h) 3040 Histoire du droit et des institutions (39h) 1 matière obligatoire à option (choix)

4009 Analyse économique (39h) 3035 Histoire contemporaine politique et sociale (39h) 3058 Histoire du droit des personnes et des biens (39h) 6116 Introduction à l'étude des médias (39h) 1 matière facultative (points supplémentaires)

2ème langue étrangère : allemand ou espagnol

ANNUEL Unité de méthodologie (coef.1) 2 ECTS


8060 Conférence de méthode (15h sur l’année) 7711 Anglais (enseignement à distance) (30h sur l’année) 2 matières facultatives (points supplémentaires)

9040 Atelier de professionnalisation (15h sur l’année) 8101/8111 Tutorat (30h sur l’année)




L1 DROIT PARCOURS REUSSITE – 1129L



1380 Introduction à l'étude du droit et du droit civil (CM : 36h et TD : 15h) 2062 Droit constitutionnel 1(CM : 36h et TD : 15h)


2 matières obligatoires à option (au choix)

3000 Introduction historique au droit (36h) 1371 Institutions judiciaires, institutions administratives (36h) 4341 Problèmes économiques contemporains (36h) 1 matière facultative (points supplémentaires)

9000 Sport

Unité de méthodologie 1 (coef. 1) 10 ECTS


8109 Tutorat (15h) 9189 Français (expression écrite et orale) (30 h) 9171 Culture générale (30 h) 1 matière facultative (points supplémentaires)

9040 Atelier de professionnalisation 1 (15h sur l’année)

2ÈME SEMESTRE Unité d'enseignements fondamentaux 1 (coef. 2) 10 ECTS


1381 Droit civil (CM : 39h et TD : 15h) 2063 Droit constitutionnel 2 (CM : 39h et TD : 15h)


2 matières obligatoires à option (au choix)

2300 Relations internationales (39h) 2315 Science politique (39h) 3040 Histoire du droit et des institutions (39h) 1 matière obligatoire

7711 Anglais (enseignement à distance) (30 h sur l’année) 1 matière facultative (points supplémentaires)

2ème langue étrangère : allemand ou espagnol

Unité de méthodologie 2 (coef. 1) 10 ECTS


8110 Tutorat (15h) 9199 Français (expression écrite et orale) (30h) 9191 Culture générale (30h)



ANNEXE 5 : FICHE PEDAGOGIQUEL1 SCIENCES ECONOMIQUES – 1259L

REUSSITE – 1111L



4316 Macroéconomie 1 (CM : 36h et TD : 15h) 4007 Analyse micro-économique (CM : 36h et TD : 15h) 5098 Mathématiques 1 (CM : 18h et TD : 9h) 5099 Statistiques 1 (CM : 18h et TD : 9h)



4205 Management des organisations (36h) 3091 Histoire des faits économiques (36h) 7029 Anglais (TD : 18h)

2 matières facultatives (points supplémentaires)

9000 Sport 8102 Tutorat

2EME SEMESTRE Unité d'enseignements fondamentaux 2 (coef. 2) 20 ECTS


4318 Macroéconomie 2 (CM : 39h et TD : 15h) 4046 Comptabilité générale (CM : 39h et TD : 15h) 5298 Mathématiques 2 (CM : 19h30 et TD : 9h) 5099 Statistiques 2 (CM : 19h30 et TD : 9h)



1365 Initiation au droit économique (39h) 5214 Système d'information (CM : 19h30 et TD : 19h30)(1) 7229 Anglais (TD : 19h30)


8112 Tutorat

(1) cours et TD ayant lieu au 1er semestre mais comptant pour l’UEC 2.




L1 AES – MENTION GESTION DES ENTREPRISES – 1339L



4291 Macroéconomie (CM : 36h et TD : 15h) 5092 Techniques quantitatives (Mathématiques) (CM : 36h et TD : 18h) 2062 Droit constitutionnel (CM : 36h et TD : 15h) 4309 Mécanismes comptables fondamentaux (CM : 36h et TD : 15h)



1380 Introduction à l’étude du droit et du droit civil (CM : 36h) 4342 Problèmes économiques contemporains (CM : 36h) 7030 Anglais (TD : 18h)


9000 Sport 8103 Tutorat

2EME SEMESTRE Unité d'enseignements fondamentaux 2 (coef. 2) 20 ECTS


4297 Microéconomie (CM : 39h et TD : 15h) 5193 Techniques quantitatives (Statistiques) (CM : 39h et TD : 19h30) 2220 Institutions administratives (CM : 39h et TD : 15h)



3030 Histoire économique et sociale de la France contemporaine (CM : 39h) 1015 Cadres juridiques de la vie économique (CM : 39h) 1372 Institutions judiciaires (TD : 15h)

1 matière facultative (points supplémentaires)

8113 Tutorat

1 langue obligatoire, au choix : Anglais, allemand ou espagnol



ANNEXE 7 : PRÉSENTATION DES MATIERES OBLIGATOIRES À CHOIX

Centre de Melun

1ERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT PARCOURS CLASSIQUECODE DIPLOME 1119L

NB : Cette présentation s’appuie sur les programmes des années antérieures. Elle est donnée à titre indicatif. Les programmes sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre, d’une équipe à l’autre, d’un professeur à l’autre.

Analyse économique

Ce cours s’adresse aux étudiants ayant un bac ES qui pourront utilement compléter et approfondir leurs connaissances mais aussi à ceux qui ne disposent pas d’une formation économique préalable. L’approche, volontairement simplifiée, ne nécessite pas de connaissances mathématiques. L’objectif de ce cours est une initiation de base qui sera très utile aux étudiants juristes. L’accent est mis aussi souvent que possible sur le lien entre économie et droit. Dans cette optique, sont étudiés notamment les facteurs de production (travail et emploi, capital et financement), les unités de production (firmes, concentration des entreprises), les marchés, les phénomènes globaux.

Histoire contemporaine politique et sociale

L’étude des constitutions françaises de 1791 à 1946 rend compte des nombreuses tentatives que l’ordre politique met en œuvre pour répondre aux aspirations sociales. Les expériences tour à tour libérales et autoritaires se conjuguent finalement pour donner naissance au régime républicain. L’histoire de cette gestation explique les spécificités de nos institutions publiques qui restent, quoi qu’on en dise, le fruit d’une évolution indispensable à connaître.

Histoire du droit des personnes et des biens

Le cours comporte trois parties : le droit romain, le droit du haut moyen âge et l’ancien droit français. Dans chacune de ces parties sont successivement abordées : 1. le droit des personnes, la condition juridique des individus, le mariage, la filiation et la protection des incapables, 2. le droit des biens : la classification des choses, les droits sur les choses (saisine, possession, propriété, droit sur la chose d’autrui, acquisition des droits réels).

Introduction à l’étude des médias

A partir de l’exemple français, faire comprendre le fonctionnement du secteur des médias qui prend une importance croissante dans les sociétés contemporaines. Sont successivement abordés les aspects professionnels (journalisme), techniques (jusqu’au multimédia), économiques, juridiques, sociologiques et politiques des médias. L’objectif est tout à la fois de faire comprendre les structures des médias, les divers problèmes que posent leur expansion et leur évolution et d’initier les étudiants aux principales notions théoriques du champ de l’information, de la communication et des médias.



ANNEXE 8 : PRÉSENTATION DES MATIERES OBLIGATOIRES À CHOIX

Centre de Melun

1ERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT PARCOURS REUSSITECODE DIPLOME 1129L

NB : Cette présentation s’appuie sur les programmes des années antérieures. Elle est donnée à titre indicatif. Les programmes sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre, d’une équipe à l’autre, d’un professeur à l’autre.

Unité d’enseignements complémentaires 1 (Deux matières obligatoires au choix)

Introduction historique au droit

Le cours d'Introduction historique au droit, dispensé au premier semestre de la première année, a pour but de présenter l'évolution du système juridique français, de ses origines à nos jours, montrant comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il entretient avec ceux des pays voisins.Partant de l'Antiquité, le cours décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit ‐ la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine – et la place qu'elles occupent ensuite au cours du temps : au Moyen Âge, lorsque se forme, sur la base du droit romain et du droit canonique, un véritable droit commun européen, puis à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), tandis qu'apparaissent, avec l'affirmation des États, de véritables systèmes juridiques nationaux et, enfin, à partir du XIXe siècle, lorsque sont rédigées les codifications contemporaines encore en usage.

Institutions judiciaires, institutions administratives

Institutions administratives : En 12heures, ce cours présente un sommaire panorama du système administratif français. Outre des développements sur le dualisme juridictionnel et sur l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif, il accorde une place plus importante à l’administration de l’Etat (Administration centrale et administration déconcentrée, une place à part étant faite aux autorités administratives indépendantes), et à l’administration des collectivités territoriales (Décentralisation et libre administration des CT, structure de leur administration).

Institutions judiciaires :

Introduction : Le pouvoir de rendre la justice1re partie : Les juridictions au service de la justiceTitre I : Les juridictions européennesTitre II : Les juridictions nationales2e partie : Les hommes au service de la justiceTitre I : Le personnel des juridictionsTitre II : Les auxiliaires des parties3e partie : Les qualités d’une bonne justice

Problèmes économiques contemporains



I. L’EuropeChapitre 1 : Histoire et géographieChapitre 2 : Institutions et mécanismesChapitre 3 : Budget et monnaieChapitre 4 : Mutations de la coopérationChapitre 5 : Un fonctionnement complexeII. Le mondeChapitre 1 : L'appréhension du contexteChapitre 2 : L'appréciation du contexteChapitre 3 : L'inflexion du contexteIII. La FranceChapitre 1 : Démographie et socio économieChapitre 2 : L’appareil de productionChapitre 3 : La conjoncture

Unité d’enseignements complémentaires 2 (Deux matières obligatoires au choix)

Relations internationalesLa société interétatique - Son universalisation - Son internationalisation - Clivages et contradictions - Données et perspectives des transformations contemporaines.Eléments constitutifs - Régulations juridiques - Régulations par la puissance - Etat - Organisations internationales - Forces transnationales.Paix et sécurité internationales - Systèmes classiques (Etat universel, équilibre, frontières naturelles) - Systèmes contemporains (Sécurité collective - Dissuasion nucléaire).

Sciences politiquesPlan : La démocratie en question(s)(Le cours traitera 4 chapitres parmi les 6 mentionnés)Chp. 1 La démocratie comme horizon (l’avènement démocratique en Europe occidentale)Chp. 2 La démocratie comme compétition (comme champ de luttes)Chp. 3 La démocratie en pratiqueChp. 4 La démocratie à l’épreuve (Crises et Révolutions)Chp. 5 La démocratie comme dynamique vertueuse (Le « réenchantement » démocratique !)Chp. 6 La démocratie comme régime

Histoire du droit et des institutions1re partie : Les origines des institutions françaisesChapitre 1 – La Gaule dans l'Empire romain (IIIe s. av. J. - C. - Ve s. ap. J. - C.)Chapitre 2 – La Gaule franque (Ve s ‐ VIIIe s.)Chapitre 3 – L'Empire carolingien (VIIIe s ‐ Xe s.) 2e partie : La construction de l’unité étatique française (Xe - XVe s.)Chapitre 1 – Les temps féodaux ou l'éclatement de l'unité du pouvoir (Xe - XIIIe s.)Chapitre 2 – La naissance de l'État moderne3e partie : L’Etat monarchique (XVIe --‐ XVIIIe s.)Chapitre 1 – Les caractères de l'État monarchiqueChapitre 2 – Les limites de l'absolutisme monarchique


ANNEXE 9 : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

RÉGIME DES ÉTUDES

Régime général : régime normal avec participation aux groupes de travaux dirigés et contrôle continu des connaissances. Vous serez automatiquement inscrit(e) dans ce régime car c’est le régime qui donne le plus de chances de réussite. Dispense d'assiduité : les étudiants en raison de leur activité professionnelle ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l'Université peuvent être dispensés de TD. Vous devrez en faire la demande par écrit avec les justificatifs correspondants à votre situation et le déposer au service de la scolarité avant le 19 décembre 2012 dernier délai. Enseignement à distance en droit : dans le cadre du Centre audiovisuel d'études juridiques (CAVEJ) pour les étudiants ayant une autre activité à temps plein. Ce régime nécessite une grande discipline et de grandes facilités d’apprentissage. Pour vous y inscrire, il faut s’adresser au CAVEJ. Attention : le programme des enseignements n’est pas le même que celui des autres régimes.

CHANGEMENT D’EMPLOI DU TEMPS

Les étudiants trouveront leur emploi du temps personnalisé sur le site Internet de l’Université à l’adresse : http://dsi.u-paris2.fr/planningindividuel/accueilLes étudiants ayant choisi leurs horaires de TD, aucun changement d’horaire ne sera accepté, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve de places disponibles (se renseigner auprès de la scolarité). Attention : toute demande doit obligatoirement passer par le service de la scolarité (aucune demande ne doit être adressée aux enseignants sous peine de rejet définitif).

CHANGEMENT D’OPTION ET DE PARCOURS

Changement dans le choix des matières à option du 2ème semestre : avant le 12 octobre 2012.

Changement dans le choix des matières à option du 2ème semestre avant le 8 février 2013.

Changement de parcours vers le parcours réussite : jusqu’au 19 octobre 2012.

Ajout de matières facultatives : Sous réserve de places disponibles jusqu’au 11 octobre 2012.

Toutes ces demandes se font par courrier à déposer au service de la scolarité.



http://dsi.u-paris2.fr/planningindividuel/accueil

RÉORIENTATION À LA FIN DU 1ER SEMESTRE

Les étudiants qui estimeront qu'ils ont fait une erreur d'orientation, pourront, à la fin du 1 er semestre, changer de filière soit au sein de l'Université, soit – sous certaines conditions – dans une autre université. Les informations relatives à cette procédure seront disponibles en décembre.

CONVENTION DE STAGE

Le nombre de stage hors formation est limité. Veillez à n’effectuer que des stages apportant une réelle plus-value à vos études. Les conventions correctement remplies et accompagnées de toutes les pièces justificatives demandées doivent être déposées, pour examen et signature, 15 jours avant le début du stage en période de cours (1 mois avant hors période de cours), dans le respect de ces délais, les conventions pour la période estivale doivent également nous parvenir avant le 15 juin au plus tard.Les conventions de stage sont à télécharger sur le site de l’université en trois exemplaires.Pour plus d’informations allez sur :http://www.etudiant.gouv.fr/pid20428/stages.html

REMBOURSEMENT - ANNULATION

En cas de demande d’annulation et de remboursement de votre inscription, vous devez envoyer un courrier accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant avant le 23 novembre 2012 au centre universitaire de Melun – 19 rue du Château 77000 MELUN.

Une somme de 22 euros restera acquise à l’université pour frais de gestion.

Aucun remboursement ne sera possible si votre demande nous parvient après le 23 novembre 2012.


http://www.etudiant.gouv.fr/pid20428/stages.html

ANNEXE 10 : LE SERVICE UNIVERSITAIRE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE

ET DE PROMOTION DE LA SANTE (SIUMPPS) DE SORBONNE UNIVERSITÉS

Renseignements : SIUMPPS 15 rue de l’École de Médecine - 75006 Paris (métro Odéon) - escalier G, 3e étage Tél. 01 40 51 10 00 - [email protected] lundi au vendredi, 9h-19h (horaires en cours d’aménagement). Le SIUMPPS est ouvert sans interruption de début septembre à mi-juillet, sauf pendant les vacances universitaires de Noël et de printemps.

L’équipe du SIUMPPS se compose de secrétaires, psychologues et médecins, et reçoit tous les étudiants qui le souhaitent. Toutes les consultations sont gratuites.Médecin directeur : Dr Christian RÉGNIER. [email protected]étaires : Mlle Gorat CARDOSO et Mme Badra MOHAJRI

Visite MédicaleDans le cadre de l’application du décret N°2008-1026 du 07/10/2008, vous êtes susceptible de recevoir, au cours de vos trois premières années d’étude, une convocation pour une visite médicale dans l’année. Apportez votre carnet de santé et/ou votre carnet de vaccination ainsi que votre attestation d’inscription.Vous pouvez modifier ce rendez-vous par téléphone ou par mail si l’horaire ne vous convient pas. En dehors de cette activité de visite systématique, le SIUMPPS travaille en réseau, avec la spécificité de notre pratique, dans le souci d’améliorer vos conditions de vie et d’études.Les médecins de SIUMPPS ne délivrent pas d’ordonnance.

Consultations d'aide et suivi psychologiquePrises de rendez-vous au 01 40 51 10 00. Les psychologues cliniciens du SIUMPPS proposent des entretiens, des informations, un suivi. Groupe de parole organisé à la demande.Le SIUMPPS a constitué un groupe de travail de prévention du suicide. Concernant le suicide, n’oubliez pas : « plus on en parle, moins on y pense ». Outre les cliniciens du SUMPPS, vous pouvez contacter :Suicide Écoute (24h sur 24, 7 jours sur 7) : 01 45 39 40 00Fil Santé Jeunes (tous les jours, de 8h00 à minuit) : 0 800 235 236 Phare (écoute et accueil) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) : 0 810 810 987

Consultations médicales : Vous pouvez demander à voir un médecin toute l’année sur simple rendez-vous.

Vaccinations : Les médecins du service réalisent les vaccinations gratuitement (vaccins* fournis par le SIUMPPS).Il convient de se présenter muni de son carnet de santé ou de son carnet de vaccinations.Le docteur A. Lavaud peut être consulté pour les questions de vaccinologie.Le docteur D. Cebrah est qualifiée pour la médecine des voyages.- Diphtérie-Tétanos-Polio*, vaccin dont le rappel est obligatoire tous les dix ans à partir de 18 ans (*associé ou non à la coqueluche).- Rubéole pour les étudiants n’ayant pas réalisé leur rappel.- Rougeole-Oreillons-Rubéole* pour les étudiants n’étant pas à jour (2 injections).- Les médecins du service peuvent vacciner contre le papillomavirus (Gardasil), la grippe et autres vaccins. Prendre RDV. Ces vaccins ne sont pas fournis par le service ; ils doivent être apportés par les étudiants.- le BCG (vaccin contre la tuberculose) n’est pas réalisé au SIUMPPS.

Contraception d’urgence : Le SIUMPPS délivre gratuitement la contraception d’urgence.

Certificats médicaux d'aptitude au sportNous établissons des certificats d’aptitude au sport au cours d'une visite médicale comportant interrogatoire, examen clinique, électrocardiogramme, le cas échéant. Le médecin du sport du SIUMPPS, Dr SCETBON, est en mesure de délivrer les certificats médico-sportifs pour la plongée sous-marine, les sports de combat avec KO et le parachutisme.

Consultations spécialiséesCes consultations sur rendez-vous permettent d’être rassuré, écouté ou orienté vers les spécialistes, les services hospitaliers et/ou les associations les plus adaptés à votre problème de santé.- Diététique et nutrition : Dr Philippe SOUBRIER, Dr Pascal ORER Dr Gilles SCETBON





- Hépatites : Dr Christian RÉGNIER - Infections sexuellement transmissibles et VIH : Dr Christian RÉGNIER - Médecine des voyages : Dr Djazira CERBAH - Médecine du sport et traumatologie : Dr Gilles SCETBON, Dr Yves PRADA - Médecine du travail et risques professionnels : Dr Françoise ALBERTIN - Prise en charge de l'obésité : Dr Gilles SCETBON - Tabacologie (sevrage) : Dr Gilles SCETBON, Dr Djezira CERBAH, Dr Pascal ORER - Vaccinologie : Dr Anne LAVAUD - Contraception et Sexualité: Dr Salah AOUN, Dr Djezira CERBAH, Dr Pascal ORER, Dr Vincent SOUCHIER. - Risques professionnels. Dr Françoise ALBERTINI

Certificats médicaux de tiers-tempsLe certificat médical délivré par le SUMPPS est indispensable pour bénéficier de conditions d’examen aménagées. Lors de la consultation, vous êtes priés d’apporter tous les documents médicaux relatifs à la pathologie que vous présentez (ordonnances, comptes-rendus, certificats, bilan orthophonique hospitalier datant de moins d’un an). - Une commission d’attribution statue sur les demandes de tiers-temps (délai maximum trois semaines). Aussi, nous vous prions d’effectuer votre demande un mois avant la date des examens. Passé ce délai, aucune demande ne sera instruite.- La délivrance de ce certificat et son renouvellement ne sont pas systématiques ; l’évaluation de la situation de l’étudiant se fait chaque année. Le SIUMPPS est attentif à la dimension psychologique de la maladie et du handicap ; et le médecin proposera dans un certain nombre de cas que l’étudiant soit vu par un psychologue du service. - Conformément aux dispositions l’article 20 de la loi du 11 février 2005, le SIUMPPS veille à garantir l’égalité entre tous les étudiants, afin qu’ils puissent suivre leurs études et passer leurs examens sans discrimination. - Les docteurs Djezira CERBAH, Anne LAVAUD, Christian RÉGNIER, Gilles SCETBON, Philippe SOUBRIER et Vincent SOUCHIER sont habilités par la MDPH de Paris à délivrer ces attestations médicales d'aménagement des études- Ces consultations tiers temps se déroulent, soit à la Maison de la Santé de l'UPMC (accès aménagé), tour 55-65, niveau Jussieu, 4 place Jussieu, 75005 Paris (métro Jussieu), sur rendez-vous au 01 40 51 10 00, soit au SIUMPPS aux Cordeliers.

Actions de préventionLes médecins et les psychologues du SIUMPPS peuvent vous aider à organiser une action de prévention sur différents thèmes : contraception, addictions, sécurité routière, IST et sida, prévention du stress, conduites suicidaires,… Nous pouvons intervenir dans un débat ou une formation.Nous tenons à la disposition des associations du matériel de prévention : expositions d’affiches de santé publique, brochures, préservatifs, éthylotests… Nous contacter.

Lieux de consultation- La plupart des consultations se déroule au SIUMPPS, 15 rue de l’École de Médecine 75006 Paris (métro Odéon) - escalier G, 3e étage.- Les consultations pour les tiers temps se déroulent à la Maison de la Santé de l’UPMC, tour 55-65, niveau Jussieu, 4 place Jussieu, le mardi matin de 9h à 12h et le mercredi après-midi de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous au 01 40 51 10 00.

Informations - Contraception, IVG, sexualité : Fil Santé jeunes ou 0800 235 236 (numéro vert gratuit). - Mouvement français pour le planning familial : 10 rue Vivienne 75002 Paris - Tél. 01 42 60 93 20 - Centre de planification : Tour Mantoue, 94 Bd Masséna, 75013 Paris - Tél. 01 45 84 28 25- SIDA (numéro vert) : Sida Info Service 0800 840 800 - Hépatites (numéro vert) : Hépatite Info Service 0 800 8455 800. - Voyages et vaccination : Hôpital de la Pitié Salpêtrière : 01 45 85 90 21- Voyages et vaccination : Hôpital Bichat-Claude Bernard : 01 40 25 88 86 - Voyages et vaccination : Institut Pasteur au 01 45 68 81 98 (serveur vocal)


Documents

Guide Inscription 2012 L1 2