GUIDE GUIDEModalits dinscription 2011 2012

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GUIDE GUIDE

Modalits dinscription 2011 2012

Bienvenue dans lune des plus prestigieuses universits europennes dans ledomaine du droit, de lconomie et de la gestion. Cre en 1229 par le roi Saint Louis, la Facult de Droit a t la matrice de lactuelle Universit Toulouse 1 Capitole sadaptant au cours du temps et particulirement durant ces dernires dcennies. Cest aujourdhui une universit qui rayonne sur le plan international. Elle vous propose de nombreux doubles diplmes en partenariat avec de prestigieuses universits en Europe et dans le monde. Les composantes de notre universit : la Facult de Droit et de Science Politique, la Facult dAdministration et de Communication, lEcole dEconomie (TSE), lEcole de Gestion (IAE), lUFR dInformatique ainsi que les dpartements de Mathmatiques, de Langues et Civilisations et des Activits Physiques et Sportives vous offrent une prparation dans les meilleures conditions linsertion professionnelle. Nos formations sont toutes fondes sur une recherche de trs haut niveau qui vous garantit le meilleur de lenseignement suprieur. Il vous appartient maintenant dutiliser au mieux les outils qui vous sont offerts pour vous prparer devenir les cadres dune socit ouverte au reste du monde et solidaire dans ses valeurs fondamentales. Bruno SIRE Prsident de l'Universit

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GUIDE GUIDEsommaire4 7 9 10 11 13 13 15 19 20 20 20 21 22 22 22 23 23 23 24-31 31 32-34 35 36 37 38 39 40 41-42Sinscrire pour la 1re

Modalits dinscription 2011 2012

fois lUniversit Toulouse I

Se rinscrire lUniversit Toulouse I Constitution du dossier Obtenir la carte d'tudiant La Scurit Sociale Le rle des mutuelles tudiantes Droits dinscription Quelques informations pour complter votre dossier Tableau 1 : Pays et nationalits - DOM-TOM Tableau 2 : Universits publiques et tabl. assimils Tableau 3 : Instituts catholiques Tableau 4 : Ecoles Normales Tableau 5 : Baccalaurat Tableau 6 : Catgories socioprofessionnelles Tableau 7 : Activit professionnelle Tableau 7bis : Quotit travaille Tableau 8 : Type du dernier diplme obtenu Tableau 9 : Titre daccs - cursus externe Tableau 10 : Type dtablissement Tableau 11 : Diplmes et tapes Tableau 12 : Supports pdagogiques Services Numriques Emprunts Bibliothques Langues trangres Informations Bourses Informations Sant Informations Handicap Informations Sport Certificat Informatique et Internet-c2i

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Sinscrire pour la 1 r e fois lUniversit Toulouse I

LES DATES ET LES PROCEDURES A RESPECTER DIFFERENT SELON LE DIPLOME ET LE LIEU OU VOUS VOUS INSCRIVEZ. Vous vous inscr ivez pour la 1 r e f ois en 1 r e anne d e licenceLes retraits de dossier ont lieu l'Accueil Gnral de l'Universit, 2 rue du Doyen Gabriel Marty - Toulouse : du 6 au 15 juillet 2011 (bacheliers autoriss la 1re ou la 2me phase d'Admission PostBac) du 4 au 15 juillet 2011 (bacheliers des annes antrieures sans acquis valid) du 29 aot au 2 septembre 2011 (bacheliers autoriss la 3me phase d'Admission PostBac, bacheliers des DOM-TOM et des lyces franais l'tranger) Prsentez-vous, de 9 h 11 h 45 et de 13 h 30 16 h 45, muni(e) de loriginal du relev de notes ou du diplme du baccalaurat. Aucun dossier ne sera envoy par correspondance (sauf bacheliers des DOM-TOM et des lyces franais l'tranger). Le dossier dinscription devra tre rapport personnellement lUniversit la date indique sur le dossier. Munissez-vous d'une pice d'identit. Aucune inscription ne sera prise par correspondance.

Vous tes tud ian t tr anger et vous vous inscrivez p our la premire f ois UT1 Vous vous inscrivez titre individuel, suite une dcision favorable dadmission pralable, vous devez vous prsenter entre le 5 et le 9 septembre 2011 au Service des Relations Europennes et Internationales (Porte J-103, 1er tage btiment J - Arsenal) pour faire valider votre dossier dinscription et dbuter vos dmarches de demande de titre de sjour auprs des services prfectoraux. Vous vous inscrivez dans le cadre dun change ou dun accord avec une universit trangre, vous devez vous prsenter, avant de procder votre inscription, au Service des Relations Europennes et Internationales (Porte J-104, 1er tage btiment J - Arsenal).

Vous venez dun autre t ab lissement denseignement supr ieur franais Vous venez vous inscrire lUniversit Toulouse I suite une admission en Licence Professionnelle, en 2 anne de Master ou dans toute autre formation slective y compris celles de lEcole dconomie de ToulouseTSE (de L1 M2), conformez-vous aux instructions figurant sur la lettre dadmission. Vous souhaitez vous inscrire dans le cadre dune mme filire en 1 , 2 anne de Master (hors Ecole dconomie de Toulouse) : I Vous avez valid la totalit dune anne dtudes Vous devez faire dans votre universit dorigine, une demande de transfert de votre dossier ds la proclamation des rsultats dadmission en 1re re me me

,3

me

anne de Licence ou en 1

re

ou en 2

me

session.

Vous devez retirer un dossier dinscription UT1 - l'Accueil Gnral de lUniversit, du 29 aot 2011 au 9 septembre 2011 - par correspondance, en prcisant la filire et lanne dtudes et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse (tudiants des DOM-TOM uniquement) Le jour de linscription, vous devez prsenter loriginal de lattestation de russite du dernier diplme (ou du dernier niveau valid). Linscription sera dfinitive ds que votre dossier de transfert sera parvenu UT1.

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II Vous navez pas valid la totalit dune anne dtudes : vous avez valid des U.E. et/ou un semestre Vous devez faire dans votre universit dorigine, une demande de transfert de votre dossier re me ds la proclamation des rsultats dadmission en 1 ou en 2 session. Vous pouvez faire une demande d'quivalences ds les rsultats de vos examens de 1 me 2 session. Pour cela, tlchargez l'imprim de demande d'quivalences sur notre site internet : www.univ-tlse1.fr, rubrique "Futurs tudiants".re

ou

Vous devez dposer cet imprim au bureau de la scolarit concerne -pour le 15/11/2011 (semestre impair) et 02/04/2012 (semestre pair) en AES, Droit -pour le 14/10/2011 (semestre impair) et 27/01/2012 (semestre pair) en Informatique Dans l'attente de la rponse de la commission d'quivalences, il est vivement conseill de suivre l'intgralit des enseignements. Vous devez retirer un dossier dinscription UT1 - l'Accueil Gnral de lUniversit, du 29 aot 2011 au 9 septembre 2011 - par correspondance (tudiants des DOM-TOM uniquement), en prcisant la filire et lanne dtudes et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de linscription, vous devez prsenter loriginal de lattestation de russite du dernier diplme et la notification de la dcision de la commission d'quivalence. Linscription sera dfinitive ds que votre dossier de transfert sera parvenu UT1.

III Vous navez pas valid de semestre ni dunit denseignement Vous devez faire dans votre universit dorigine, une demande de transfert de votre dossier re me ds la proclamation des rsultats dadmission en 1 ou en 2 session. Vous devez retirer un dossier dinscription UT1 - l'Accueil Gnral de lUniversit, du 29 aot 2011 au 9 septembre 2011 - par correspondance (tudiants des DOM-TOM uniquement), en prcisant la filire et lanne dtudes et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de linscription, vous devez prsenter loriginal de lattestation de russite du dernier diplme (ou du dernier niveau valid). Linscription sera dfinitive ds que votre dossier de transfert sera parvenu UT1.

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Vous souhaitez changer de filire d'tudes et vous inscrire en 1 , 2 anne de Master (y compris Ecole dconomie de Toulouse) :

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me

, 3

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anne de Licence ou en 1

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Vous avez accs de plein droit ce niveau formation Vous devez faire dans votre universit dorigine, une demande de transfert de votre dossier re me ds la proclamation des rsultats dadmission en 1 ou en 2 session. Toutes les demandes de transfert devront parvenir UT1 avant le 30 septembre 2011. Vous devez retirer un dossier dinscription UT1 - l'Accueil Gnral de lUniversit, du 29 aot 2011 au 9 septembre 2011 - par correspondance (tudiants des DOM-TOM uniquement), en prcisant la filire et lanne dtudes et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de linscription, vous devez prsenter loriginal de lattestation de russite du dernier diplme (ou du dernier niveau valid). Linscription sera dfinitive ds que votre dossier de transfert sera parvenu UT1.

Vous n'avez pas accs de plein droit ce niveau formation Vous devez faire dans votre universit dorigine, une demande de transfert de votre dossier re me ds la proclamation des rsultats dadmission en 1 ou en 2 session. Toutes les demandes de transfert devront parvenir UT1 avant le 30 septembre 2011. Vous devez faire une demande de validation d'tudes. Pour cela, tlchargez l'imprim de demande de validation d'tudes sur notre site internet : re www.univ-tlse1.fr, rubrique "Futurs tudiants", sinscrire pour la 1 fois . Vous devez dposer cet imprim au bureau de la scolarit concerne sans attendre les rsultats - pour le 14 juin 2011 (pour les formations de la filire Sciences conomiques) - pour le 13 juillet 2011 (pour les formations des filires Droit et AES) Vous devez fournir les relevs de notes ds la proclamation des rsultats Vous devez retirer un dossier dinscription UT1 - l'Accueil Gnral de lUniversit, du 29 aot 2011 au 9 septembre 2011 - par correspondance (tudiants des DOM-TOM uniquement), en prcisant la filire et lanne dtudes et en joignant une enveloppe au format 27,5 X 36,5 non affranchie avec votre nom et votre adresse Le jour de linscription, vous devez prsenter loriginal de lattestation de russite du dernier diplme et la notification de la dcision de la commission de validation. Linscription sera dfinitive ds que votre dossier de transfert sera parvenu UT1.

Vous tes tud ian t hand icap (handic ap df initif ou temp oraire) , malade et/ou accident de la vie (cf p age 39) Le service UT1 Handicap est votre disposition pour vous accueillir, faciliter vos dmarches administratives et mettre en place avec vous vos conditions dexamens et de suivi de cours. Afin de bnficier de toutes les mesures personnelles ncessaires au bon droulement de vos tudes dans notre Universit, il est essentiel de prendre contact, ds la rentre, avec le service UT1 Handicap : Bureau AR 33 Arsenal Tl: 05 61 63 35 28 - Mail: handicap@univ-tlse1.fr Horaires du lundi au vendredi - 9h 12h30 et 13h30 17h Pour en savoir plus sur les dispositifs mis en oeuvre par l'Universit et ses partenaires, consultez notre site internet : www.univ-tlse1.fr/UT1handicap

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Se rinscrire lUniversit Toulouse ISe rinscrir e p ar Internet

Les rinscriptions se font obligatoirement par Internet pour les tudiants : > qui taient inscrits lUniversit Toulouse I, en formation initiale, pour la dernire fois en 2006-2007, en 2007-2008, en 2008-2009, en 2009-2010 ou 2010-2011 > > qui ont valid la totalit des semestres d'une ou plusieurs annes de Licence (en session 1 ou 2) ou qui n'ont valid aucun des semestres de leur anne d'tudes qui souhaitent se rinscrire dans l'une des formations suivantes : Formations ouvertes la rinscription en ligne Formations relevant de l'UFR Droit et Sciences Politiques

Capacit en Droit Licence en Droit Licence AES Licence Economie et socit

Diplme d'Etudes de l'Union Europenne Diplme du Collge Suprieur de Droit * (1 et 2 a nne)

Master 1 Droit Master 1 Science Politique Master 1 Economie et socit

Formations relevant de l'UFR Administration et CommunicationMaster 1 Information et Communication Prparation l'agrgation de Sciences Sociales

Formations relevant de l'UFR InformatiqueDiplme Universitaire en Informatique des Sciences Sociales Master 1 SIIO Licence Economie et Mathmatiques** Magistre d'Economiste Statisticien (2 et 3 annes)Doctorat en Informatique***

Formations relevant de l'Ecole d'conomie de Toulouse-TSELicence en Economie et Droit ** Licence Economie-gestion** Masters 1 (4 mentions)** Doctorat en Droit***

Formations relevant des Ecoles DoctoralesDoctorat en Sciences Politiques*** Doctorat en Sociologie***

Formations relevant de l'Institut d'Etudes JudiciairesCertificat d'Etudes de Criminologie et de Sciences Pnales Certificat dEtudes Judiciaires Prparation au concours dentre lENM, lexamen daccs lEcole des Avocats, aux mtiers de la scurit

* L'accs au Collge Suprieur de Droit est ouvert aux tudiants de la Licence en droit ayant obtenu une mention (se renseigner auprs du service de la scolarit Droit sur les conditions d'accs ce diplme en 3 ans). ** En L3 et Master : aprs dcision de la commission de slection de l'Ecole d'conomie de Toulouse-TSE *** Une demande pralable d'inscription doit tre formule auprs du secrtariat de l'cole doctorale concerne. Les personnes relevant de la formation continue ne peuvent pas se rinscrire par Internet. L'inscription en double niveau (inscription en 1re et 2me anne de Licence, ou inscription en 2me et 3me anne de Licence) n'est pas possible sur internet. Connectez-vous sur la page de rinscription du site internet de l'Universit Toulouse I http://scolarite.univ-tlse1.fr du 7 au 15 juillet 2011 (uniquement pour les admis de la session 1) du 16 au 21 juillet 2011 et du 29 aot au 4 septembre 2011 (pour tous les autres cas) Avant de procder la saisie de votre rinscription administrative et pdagogique sur Internet, munissez-vous de votre prcdente carte dtudiant de lUniversit Toulouse I. Vous aurez besoin de votre numro dtudiant et de votre date de naissance pour vous connecter au serveur. Si vous rencontrez des problmes pour vous rinscrire, vous pouvez contacter lassistance ladresse suivante : admin_reinscription@univ-tlse1.fr Aprs la saisie, vous devez renvoyer immdiatement votre dossier complet, accompagn des pices justificatives qui vous seront demandes la fin de la procdure de rinscription en ligne et dont vous pourrez diter la liste rcapitulative. Le paiement par carte bancaire est OBLIGATOIRE sur internet, sauf pour les boursiers sur critres sociaux (rglement par chque uniquement dans ce cas). Votre inscription UT1 sera dfinitive : -aprs le contrle de la conformit de vos donnes administratives et pdagogiques -aprs rception et vrification des pices justificatives envoyes Une quittance des droits pays, trois certificats d'inscription, un certificat d'affiliation la scurit sociale et une vignette autocollante vous seront alors adresss. Ds que vous recevrez votre quittance d'inscription, vous devrez coller la vignette 2011-2012 sur votre carte d'tudiant multiservices et prsenter celle-ci sur l'une des bornes d'actualisation mises votre disposition dans les locaux de l'universit. A dfaut, les services associs la carte (restauration universitaire, emprunt en bibliothque, etc) ne seront pas reconduits pour la nouvelle anne universitaire.

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Se rinscrir e sur p lac e Vous ne pouvez pas vous rinscrire par Internet car vous tes dans l'une des situations suivantes : > > > > vous vous inscrivez dans une filire slective (licence professionnelle, licence en Droit parcours Juriste d'entreprise, 1ere anne de master de Juriste dentreprise etc...) vous vous rinscrivez aprs une interruption dtudes (inscrit UT1 avant 2006-2007) vous vous inscrivez sur deux niveaux de Licence (inscription en L1 et L2 ou inscription en L2 et L3) vous bnficiez dune dcision individuelle dexonration des droits dinscription (voir page 14)

Vous devez imprativement retirer un dossier de rinscription l'Accueil Gnral de lUniversit (de 9 h 11 h 45 et de 13 h 30 16 h 45) pendant les priodes indiques ci-dessous :

DIPLMES NATIONAUXCapacit en Droit Licence Master (1re anne uniquement) D.U.T. Doctorat

Retrait des Dossiers

Dpt des Dossiers

du 29 aot au 9 septembre 2011

du 29 aot au 21 septembre 2011

Se renseigner l'I.U.T. de Rodez du 29 aot au 30 novembre 2011 du 29 aot au 2 dcembre 2011

DIPLMES DUNIVERSIT, CERTIFICATSCertificat de lI.E.J.U.C. Diplme Suprieur de Notariat Diplmes de Langue Pratique et de Spcialit Diplme de Franais Langue Etrangre Autres Diplmes d'Universit et certificats Se renseigner auprs de I.E.J.U.C. (porte MD 403 - Manufacture des Tabacs) du 29 aot au 30 novembre 2011 du 29 aot au 2 dcembre 2011

Se renseigner auprs du secrtariat : Dpartement des Langues et Civilisations (porte AR 223 - Arsenal) du 29 aot au 15 septembre 2011 du 29 aot au 21 septembre 2011

PRPARATIONS AUX CONCOURSPrparation au Concours dEntre lE.N.M. Prparation lExamen daccs l'Ecole des Avocats Prparation aux Concours des Mtiers de la Scurit Prparation lAgrgation en Sciences SocialesPrparation au Concours de magistrat de T.A. et C.A.A.

du 29 aot au 30 novembre 2011

du 29 aot au 2 dcembre 2011

AUTRES MODES DE FORMATIONSe renseigner auprs du service FOAD Diplmes de Formation Distance (par courriel : service.foad@univ-tlse1.fr) Se renseigner auprs du service FC Diplmes de Formation Continue (porte MQ 106 - Manufacture des Tabacs)

Vous devez vous prsenter la date et lheure indiques sur le dossier, muni(e) dun moyen de paiement (chque ou carte bancaire), de votre dossier de rinscription dment complt et des pices justificatives dont vous trouverez la liste en pages 9 et suivantes.

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Constitution du dossier Les pices joindre votre dossier dinscription lUniversit Toulouse I diffrent selon votre situation. Lisez attentivement la liste suivante et, pour ne rien oublier, cochez les cases correspondant votre situation au fur et mesure de la constitution de votre dossier.

Premire inscript ion lUn ivers it Tou louse Iun titre daccs luniversit : l'original et une photocopie du relev de notes ou du diplme du baccalaurat, ou l'original et une photocopie du diplme admis en dispense du baccalaurat (DAEU, ESEU, capacit en droit...), ou la dcision dadmission suite un dossier de candidature, de validation dacquis, accompagne de loriginal du dernier diplme obtenu un justificatif de votre numro d'immatriculation INE (ou BEA) : relev de notes du baccalaurat (bacheliers aprs 1995), dernire carte d'tudiant ou certificat d'inscription (bacheliers avant 1995 dj entrs dans l'enseignement suprieur franais), ou tout autre justificatif mentionnant votre numro INE la carte nationale didentit pour les tudiants franais et les ressortissants de lEspace Economique Europen l'attestation de votre affiliation la scurit sociale ou de celle de la personne (parent, conjoint) dont vous dpendez (voir page 11) l'attestation annuelle dassurance responsabilit civile (voir rubrique mutuelles tudiantes) une photocopie du certificat de participation la journe d'Appel de Prparation la Dfense (exigibles pour les jeunes de 16 25 ans en vertu des articles L.113-4 et L.114-6 du code du service national) - ou dfaut de l'attestation de recensement 2 photographies didentit (3,5cm X 4,5cm) portant au verso vos nom, prnom et formation(s) prpare(s) ; Attention : La dlivrance de la carte d'tudiant multiservices ncessite dsormais une prise de vue (portrait) sur place de l'tudiant (pour en savoir plus sur la carte d'tudiant, reportez-vous la page suivante) 1 chque (bancaire ou postal) ou un mandat-cash en euros libell lordre de lAgent comptable de lUniversit Toulouse I, sauf en cas de paiement par carte bancaire Attention : Les chques doivent tre libells correctement et lisiblement. Ne remplissez pas le montant du chque avant le calcul du montant exact des droits d'inscription par l'administration ! la fiche dinscription pdagogique dment complte.

Et selon votre situation :> > si vous vous inscrivez pour la 1 fois en 1 anne de licence : le carton bleu de convocation de la mdecine prventive complter et timbrer au tarif en vigueur si vous tes boursier(e) de l'Enseignement Suprieur franais: lintgralit de votre notification d'attribution de bourse 2011/2012 dlivre par le CROUS une photocopie du Baccalaurat et du dernier diplme obtenu (Licence, D.U.T., B.T.S., ...) si vous tes boursier(e) du Gouvernement Franais : lintgralit de votre notification d'attribution de bourse 2011/2012 dlivre par l'EGIDE ou le CROUS si vous tes salari(e) : une photocopie de votre contrat de travail (voir rubrique scurit sociale) si vous tes dj inscrit(e) en parallle dans un autre tablissement : un certificat dinscription et une quittance des droits pays votre carte MUT si vous tes paralllement inscrit dans un tablissement de l'Universit de Toulouse si vous bnficiez dune validation dacquis : la lettre autorisant linscription et prsentation de loriginal du dernier diplme obtenu; si vous venez dun autre tablissement public denseignement suprieur : attestation de demande de transfert de votre dossier vers lUniversit Toulouse I loriginal du dernier diplme obtenu l'autorisation dinscription (dans le cas dune demande de validation d'tudes) si vous tes tudiant(e) tranger(e) : l'autorisation dinscription si vous tes rfugi(e) politique : carte OFPRA si vous tes mineur(e) au moment de l'inscription : une autorisation parentale d'inscription sur papier libre si vous tes pupille de la nation : copie de l'attestation dlivre par la D.A.S.S.re re

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Rinscript ion lUn iversit Tou louse Iune photocopie de votre attestation daffiliation la scurit sociale ou de celle de la personne (parent, conjoint) dont vous dpendez (voir rubrique scurit sociale) attestation annuelle dassurance responsabilit civile (voir rubrique mutuelles tudiantes) 2 photographies didentit (3,5cm X 4,5cm) portant au verso vos nom, prnom et formation(s) prpare(s) 1 chque (bancaire ou postal) en euros libell lordre de lAgent Comptable de lUniversit Toulouse I NB : Le paiement par carte bancaire, chque ou mandat-cash est possible pour les rinscriptions sur place. Le paiement par carte bancaire est obligatoire pour les rinscriptions par internet, sauf pour les boursiers qui se rinscrivent par internet (rglement par chque uniquement dans ce cas) votre carte d'tudiant multiservices en vue de son actualisation la fiche dinscription pdagogique dment complte.

Et selon votre situation :> si vous tes boursier(e) de l'Enseignement Suprieur franais: lintgralit de votre notification d'attribution de bourse 2011/2012 dlivre par le CROUS une photocopie du Baccalaurat et du dernier diplme obtenu (Licence, D.U.T., B.T.S., ...) si vous tes boursier(e) du Gouvernement Franais : lintgralit de votre notification d'attribution de bourse 2011/2012 dlivre par l'EGIDE ou le CROUS si vous tes salari(e) : une photocopie de votre contrat de travail (voir rubrique scurit sociale) si vous tes dj inscrit(e) en parallle dans un autre tablissement : un certificat dinscription et une quittance des droits pays si vous tes rfugi(e) politique : carte OFPRA si vous tes mineur(e) au moment de l'inscription : une autorisation parentale d'inscription sur papier libre

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Obtenir la carte d'tudiant Votre carte d'tudiant est une carte multiservices valable pendant trois annes universitaires conscutives.

Vous vous inscrivez pour la 1 fois UT1 ou vous tiez inscrit(e) UT1 avant septembre 2009 Votre carte d'tudiant vous sera dlivre, ds l'inscription, sur prsentation d'une pice d'identit et du coupon de retrait dtachable qui vous a t remis avec la quittance des droits d'inscription. Vous tes inscrit(e) UT1 depuis 2009-2010 Chaque anne, une vignette autocollante infalsifiable doit tre appose sur votre carte (sous la photo). Elle permet d'actualiser visuellement l'anne universitaire courante d'inscription. Si vous ne possdez pas dj la carte, ou si votre carte est arrive expiration, vous devez conserver le coupon d'actualisation jusqu'au retrait de votre nouvelle carte. Pour continuer jouir des services associs la carte d'tudiant multiservices (restauration universitaire, emprunt en bibliothque, etc), vous devez, aprs chaque rinscription, procder l'actualisation des donnes

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de votre carte en la prsentant sur l'une des bornes d'actualisation mises votre disposition dans les locaux de l'universit. Plus d'informations sur les fonctionnalits de votre carte d'tudiant multiservices en page 34.

La Scurit SocialeMode demp loi Linscription luniversit ne peut tre accepte que moyennant le versement de la cotisation de Scurit Sociale (art. R381-21 du code de la Scurit Sociale). La Scurit Sociale est payante entre 20 et 28 ans ( lexception des rgimes spciaux mentionns dans le tableau ci-dessous et des boursiers de lenseignement suprieur). A titre indicatif, en 2010/2011 le montant de la cotisation tait de 200 .Votre ge pendant lanne universitaire 2011-2012 Profession de la personne dont vous tes layant droit(du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012)

Entre 16 et 19 ans

20 ans

Entre 21 et 28 ans

Plus de 28 ans

N(e) entre le 01/10/1992 N(e) entre le 01/10/1991 N(e) entre le 01/10/1983 N(e) avant le 30/09/1983 et le 30/09/1996 et le 30/09/1992 et le 30/09/1991

- Salari du secteur priv (etautre profession relevant du rgime dassurance maladie des salaris : artiste, auteur, praticien ou auxiliaire mdical conventionn)

- Fonctionnaire, agent des collectivits territoriales - Exploitant ou salari agricole - Salaris Banque de France - Profession relevant du rgime dassurance maladie des professions indpendantes (artisan,

Affiliation la Scurit Affiliation la Scurit Sociale tudiante Sociale tudiante obligatoire et gratuite obligatoire et payante (vous tes (gratuite si boursier) Ayant-Droit Autonome)

Affiliation la Scurit Sociale tudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Pas daffiliation la Scurit Sociale tudiante. Vous restez commerant, profession librale) rattach(e) au rgime - Profession relevant des dassurance maladie rgimes spciaux : EDF-GDF, de la personne dont RATP, Mines, Militaires, Clercs et vous tes layant droit employs de notaires, CCI deParis

Affiliation la Scurit Sociale tudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Affiliation la Scurit Sociale tudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Vous ne pouvez plus, en principe, tre affili la Scurit Sociale tudiante

- Profession relevant de rgimes spciaux : Marinemarchande, Port autonome de Bordeaux, Thtre national de lOpra, Comdie franaise, Fonctionnaire international (ONU)

Pas daffiliation la Scurit Sociale tudiante. Vous restez rattach(e) au rgime dassurance maladie de la personne dont vous tes layant droit

Pas daffiliation la Scurit Sociale tudiante. Vous restez rattach(e) au rgime dassurance maladie de la personne dont vous tes layant droit

Affiliation la Scurit Sociale tudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

- Agent de la SNCF

Pas daffiliation la Scurit Sociale tudiante. Vous restez rattach(e) au rgime dassurance maladie de la personne dont vous tes layant droit

Les tudiants doivent choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou VITTAVI), organismes gestionnaires de Scurit Sociale habilits grer les prestations maladie et maternit des tudiants. Pour permettre cette affiliation, vous devez prsenter les pices suivantes : > > > la carte dimmatriculation comportant votre N Scu rit Sociale individuel votre attestation daffiliation la scurit sociale ou, le cas chant, celle de la personne (parent, conjoint) sur laquelle vous figurez et, si vous tes boursier(e), lavis dattribution de bourse pour lanne 2011/2012.

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Pr ocdure daffiliat ion Laffiliation la Scurit Sociale tudiante se fait en mme temps que linscription administrative luniversit. Vous devez vous munir de votre numro de scurit sociale personnel : > > > vous tiez en terminale en 2010-2011 : vous avez reu une attestation dimmatriculation, votre n de scurit sociale figure sur ce document. vous tiez tudiant(e) durant la dernire anne universitaire : prsentez la carte qui vous a t fournie par votre centre payeur (LMDE, VITTAVI ou autre selon votre tablissement dorigine). vous tes salari(e) : prsentez votre attestation de carte Vitale.

Etud iants salaris en act ivit ou pr ivs d'emp loi Vous pouvez tre dispens daffiliation au rgime tudiant de Scurit Sociale si : > vous avez un contrat de travail ( dure dtermine ou indtermine) qui prvoit un nombre dheures suprieur ou gal 60 h/mois ou 120 h/trimestre (joindre le contrat de travail ou larrt de nomination 2011-2012 pour les personnels de lEducation Nationale). Attention : Si votre contrat vient tre interrompu au cours de lanne universitaire, vous devez imprativement le signaler votre service de scolarit. Aucun maintien de droits ne peut tre appliqu et vous devrez vous affilier au rgime tudiant de Scurit Sociale dans le mois qui suit la cessation dactivit. A dfaut, vous serez dchu, l'issue de cette priode, des droits inhrents votre statut de salari affili au rgime gnral de l'assurance maladie. vous tes au chmage. Vous devez dans ce cas tre en mesure de prsenter, lors de votre inscription, une attestation ASSEDIC indiquant que vos droits indemnisation ont dbut avant le 1er octobre 2011 et que la dure de cette indemnisation couvre au moins la totalit de l'anne universitaire.

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Carte Vitale et attest ation daffiliat ion Si vous figurez sur lattestation daffiliation qui tait jointe la carte Vitale de la personne vous ouvrant les droits, vous devez joindre votre dossier dinscription une copie de cette attestation. Vous avez t salari et vous ne ltes plus au moment de l'inscription administrative l'universit : vous avez reu une carte Vitale personnelle ainsi quune attestation daffiliation qui vous ouvre des droits jusquen 2012 : ces documents ne sont plus valables. En effet, compte tenu du caractre obligatoire et contributif du rgime tudiant, vous ne pouvez pas bnficier du maintien de droits du rgime salari.

Etud iants g s de 28 ans ou p lus au 01/ 10/20 11 Vous pouvez bnficier du rgime tudiant de Scurit Sociale dans les conditions suivantes : > > > report de 1 4 ans (jusqu 32 ans) : pour les tudiants qui sinscrivent en thse et qui avaient effectu leur 1re inscription en doctorat avant lge de 28 ans ou pour les tudiants atteints dun handicap permanent. report dun an : pour les tudiants franais qui ont effectu le service national ou pour les tudiants trangers reprenant leurs tudes en France, aprs avoir accompli le service national dans leur pays. report gal aux priodes dinterruption des tudes pour longue maladie, accident, maternit.

Etud iants tr angers Etudiants ressortissants dun pays membre de lEspace Economique Europen : vous tes dispenss de laffiliation la Scurit Sociale tudiante si vous prsentez lors de votre inscription > > > votre carte europenne dassurance maladie (valable mme si elle ne couvre qu'une partie de l'anne universitaire), ou un formulaire E106, E109, E121 ou une attestation dassurance prive couvrant la totalit de lanne universitaire.

Etudiants andorrans : vous tes dispenss de laffiliation la Scurit Sociale tudiante si vous prsentez, lors de votre inscription, limprim SE130.04. La totalit de l'anne universitaire doit, dans ce cas, tre couverte. Etudiants ressortissants dun pays hors Espace Economique Europen : laffiliation la Scurit Sociale tudiante franaise est obligatoire et payante. Aucune attestation dassurance personnelle ne sera prise en compte, quel que soit l'ge de l'tudiant. Les boursiers du gouvernement franais sont dispenss du paiement de la cotisation de Scurit Sociale sur prsentation de la notification d'attribution de bourses 2011/2012 dlivre par l'EGIDE ou le CROUS.

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Le rle des mutuelles tudiantesCes mutuelles remplissent 3 missions principales :

mission de ser vice pub lic En tant que charge de la gestion de la section locale universitaire, chaque mutuelle reoit une dlgation de la CPAM pour agir pour le compte et au nom de la Scurit Sociale (mission = grer directement le rgime tudiant de scurit sociale). Lorsque vous vous inscrivez, si vous tes affili au rgime tudiant de Scurit Sociale, vous devez obligatoirement choisir lune des deux mutuelles tudiantes comme centre de remboursement de vos frais mdicaux.

mission de mutuelle pr ive Chaque mutuelle tudiante propose, selon le principe de la libre souscription, et contre le versement d'une cotisation spcifique, une couverture complmentaire des risques encourus en matire de sant. Ces garanties sont rpertories dans les brochures jointes au dossier dinscription administrative.

mission d'assureur Chaque mutuelle offre la possibilit de s'assurer en matire de responsabilit civile individuelle - accident. Vous avez le choix entre : LMDE VITTAVI 97 rue Riquet - BP 7083 7 rue des Lois 31070 Toulouse cedex 7 31000 Toulouse 09 69 36 96 01 05 62 16 75 90 www.lmde.com www.vittavi.fr

Droits dinscription Pour obtenir une carte dtudiant, il faut avoir pay les droits de scolarit dont le montant est fix annuellement par le Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche, complts par des droits spcifiques lUniversit Toulouse I et vots par le Conseil dAdministration. Le montant des droits dinscription varie selon le diplme prpar. Le montant exact des droits vous sera indiqu le jour de votre inscription.

Rp artit ion des dr oits dinscr iption A titre indicatif, en 2010-2011, le montant des droits d'inscription se rpartissait de la manire suivante : > droit de scolarit (en fonction du niveau du diplme prpar) obligatoire: 128 de droit de scolarit pour le cursus licence 191 de droit de scolarit pour le cursus master 313 de droit de scolarit pour le cursus doctorat, HDR > autres droits obligatoires (l'tudiant est redevable une seule fois de ces droits pour une mme anne universitaire): 31 au profit du Service Commun de Documentation 15 au profit du Fonds de Solidarit et de Dveloppement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) 4,57 au profit du Service Inter-universitaire de Mdecine Prventive et de Promotion de la Sant Le montant de la cotisation au rgime tudiant de Scurit Sociale est arrt chaque anne par le Ministre du Travail, de lEmploi et de la Sant.Il slevait 200 pour lanne 2010-2011. L'Universit est galement habilite percevoir le montant de l'adhsion l'une des complmentaires sant facultatives proposes par les mutuelles tudiantes partenaires. Les droits spcifiques donnent accs un ensemble de prestations complmentaires : > accs certains quipements sportifs > possibilit demprunter un plus grand nombre de livres en bibliothque > cours supplmentaires danglais pour les tudiants de l'Ecole d'conomie de Toulouse-TSE > supports pdagogiques en masters de l'Ecole d'conomie de Toulouse-TSE (cf tableau 12 page 31).

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Modes de paiemen t Lensemble des droits dinscription, de Scurit Sociale et ventuellement dadhsion une complmentaire sant est payable en une seule fois le jour mme de linscription : > par chque bancaire ou postal, mandat-cash ou carte bancaire pour les inscriptions sur place, > par carte bancaire pour les rinscriptions par internet > obligatoirement par chque pour les boursiers qui se rinscrivent par internet. L'universit propose galement, sous certaines conditions, une modalit de paiement en 3 fois. Dans ce cas, le montant total des droits d'inscription est divis en 3 tiers. Le premier tiers est payable immdiatement, tandis que les deuxime et troisime tiers seront prlevs, respectivement la fin du mois suivant l'inscription et la fin du mois qui suit la seconde chance (voir lchancier sur limprim de demande de prlvement). Le paiement chelonn est possible uniquement si les 3 conditions suivantes sont runies : > le montant total des droits d'inscription excde le montant de la cotisation scurit sociale > vous n'avez pas dj utilis le paiement en 3 fois comme mode de rglement d'une autre inscription au titre de la mme anne universitaire er > votre inscription administrative doit tre effectue avant le 1 novembre 2011.

Exonr ation des dr oits d inscr iption Les profils mentionns ci-dessous engendrent une exonration de certains droits dinscription. Lexonration ne pourra vous tre accorde que sur prsentation des pices justificatives correspondant votre situation. Boursier de l'Enseignement Suprieur franais, tudiant tranger boursier du gouvernement franais: > Pice prsenter : notification d'attribution de bourse 2011/2012 dlivre par le CROUS ou l'EGIDE Pupille de la Nation ou de l'tat. > Pice prsenter : attestation officielle Travailleur priv d'emploi ne relevant pas de dispositifs de formation continue, indemnis par les ASSEDIC ou au titre dun rgime public, et dont les ressources sont infrieures ou gales au RSA: > Pices prsenter : attestation dindemnisation et justificatif de ressources tudiant inscrit dans le cadre d'un accord inter-universitaire en vertu duquel la rciprocit s'exerce pour les tudiants de Toulouse I : > Pice prsenter : attestation du Bureau de la Mobilit des tudiants tudiant dj inscrit pour la mme anne universitaire dans un autre tablissement public d'enseignement suprieur. La dispense ne s'exerce que pour certains droits dj acquitts : > Pice prsenter : dtail des frais d'inscription acquitts (quittance d'inscription 2011-2012 de prfrence) Personnel et enfant du personnel de lUniversit Toulouse I : > Pice prsenter : attestation fournie par le Service du Personnel - Bureau 10 tudiant effectuant sa soutenance (thse ou D.S.N.) avant le 31 dcembre de sa dernire anne d'inscription : > Pice prsenter : attestation de soutenance tudiant major de promotion. Renseignez-vous sur les modalits d'attribution auprs de votre service de scolarit : > Pice prsenter : attestation du directeur de l'UFR.

Remboursement des dr oits dinscript ion Le remboursement des droits de scolarit est possible sur dcision du Prsident de l'Universit. La demande de remboursement doit tre imprativement formule avant le 30 novembre 2011. Peuvent prtendre un remboursement de leurs droits dinscription les tudiants entrant dans lune des catgories dfinies ci-aprs : > Les tudiants ayant pass avec succs un concours administratif les obligeant abandonner leurs tudes au plus tard le 31 dcembre de lanne dinscription. > Les tudiants ayant connu leur acceptation dans une filire dtablissement public denseignement suprieur effectif limit, aprs la date de leur inscription UT1, et qui, de ce fait, abandonnent leur formation UT1. > les tudiants ayant sign un CDI au plus tard le 31 dcembre de l'anne d'inscription, et qui, de ce fait, abandonnent leur formation UT1. > Les tudiants dont un changement de situation entrane un cas dexonration (voir paragraphe prcdent).

Attention : Le remboursement de la cotisation la Scurit Sociale pourra tre obtenu auprs de l'URSSAF (tudiants boursiers, tudiants ayant dj acquitt la cotisation dans un autre tablissement, tudiants ayant annul leur inscription) ou auprs de la CPAM (tudiants salaris ou tudiants ayant-droit de leurs parents). Le remboursement de la cotisation mutuelle se fait directement auprs de la mutuelle tudiante concerne (voir page 13).

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Quelques informations pour complter votre dossier Vous devez complter les cadres 1 22 de la fiche dinscription administrative. Ecrire lisiblement et en caractres dimprimerie. Lorsque plusieurs choix sont proposs, mettre une croix dans la case correspondant votre rponse. Pour le nom, prnom, adresse, etc., crire dans les champs prvus cet effet.

Au pr alab le Si vous vous tes pr-enregistr sur le site d'Admission-Postbac, indiquez votre numro de dossier POSTBAC. Si vous avez dj t inscrit UT1 antrieurement, indiquez votre numro d'tudiant.

Cadre 1 - Et at c ivil Nom et prnoms, nom dusage (sil y a lieu) : ils doivent tre strictement identiques ltat civil. Identifiant National Etudiant - I.N.E. (11 caractres) : Vous devez obligatoirement reporter votre INE sur la fiche dinscription. Depuis la session 1995, ce numro est dit sur le relev des notes du baccalaurat (= n BEA du candidat). Vous possdez galement ce numro si vous avez t inscrit dans un tablissement denseignement suprieur depuis lanne universitaire 1994-1995. Sil ne figure pas sur votre carte dtudiant, vous devez le demander votre tablissement dorigine avant de vous inscrire UT1.

Cadre 2 - Naissanc e Dpartement ou pays de naissance : inscrire le libell et, pour la France mtropolitaine, le numro de dpartement. Pour les DOM, les TOM et les pays trangers, utiliser les codes du tableau 1 page 19. Pour la nationalit, la nomenclature utilise est base sur celle du code officiel gographique des pays trangers (nomenclature INSEE - tableau 1 page 19). Les codes des territoires ne doivent en aucun cas tre utiliss pour les nationalits. ( Franaise : code = 100, Etrangre : utiliser les codes du tableau 1 page 19 ).

Cadre 3 - Situat ion f amiliale et hand icap Vous souffrez d'un handicap ou d'une maladie invalidante : vous bnficiez titre temporaire ou dfinitif de mesures particulires pouvant tre mises en place pour les examens et le suivi de vos tudes. Pour plus de renseignement, contactez le service UT1 HANDICAP au 05.61.63.35.28 ou par mail handicap@univ-tlse1.fr ou directement (bureau AR 33 Arsenal).

Cadre 4 - Ser vice nat ional La loi n 97-1019 du 28 octobre 1997 portant rfor me du Service National fait obligation aux jeunes Franaises et Franais de se faire recenser et de participer une journe dAppel de Prparation la Dfense (APD). Cette loi stipule que pour tre autoris passer les examens, vous devez obligatoirement avoir satisfait aux obligations de recensement auprs de la mairie de votre domicile.

Cadre 5 - Premire inscript ion Anne de premire inscription dans lenseignement suprieur : il sagit de renseigner la premire anne o ltudiant sest inscrit dans un tablissement de lenseignement suprieur en France. On entend par enseignement suprieur les universits (y compris IUT), les IUFM, les instituts catholiques, les facults prives, les coles dingnieurs, les coles de commerce, les CPGE (classes prparatoires aux grandes coles) et les STS (sections de techniciens suprieurs). Par ailleurs, les formations prparant laccs aux tudes universitaires (ESEU, DAEU ou capacit en droit) sont considres comme des formations de lenseignement suprieur. Anne de premire inscription dans une universit franaise : il sagit de lanne universitaire de premire inscription dans une universit publique franaise ou dans un IUFM. Dnomination de l'universit de premire inscription : il sagit de luniversit publique franaise ou de lIUFM o vous avez pris votre premire inscription pour une formation diplmante. Inscrire le libell et le code en utilisant le tableau 2 page 20. Lanne (4 chiffres) est reporter dans les cases prvues cet effet. Il faut indiquer lanne civile de dbut danne universitaire (par exemple 2011 pour lanne universitaire 2011-2012).

Cadre 6 - Bacc alaur at et qu ivalent Lanne (4 chiffres) est reporter dans les cases prvues cet effet. Pour un baccalaurat obtenu pendant lanne scolaire N/N+1, cest lanne civile N+1 qui doit tre indique. Par exemple, pour lanne scolaire 20102011, lanne dobtention du baccalaurat est 2011. Srie : il convient de renseigner des sries de baccalaurat cohrentes avec lanne dobtention du baccalaurat (nouvelles sries depuis 1995). Inscrire le libell et le code en utilisant le tableau 5 page 21. Dpartement du centre d'crit : pour la France, inscrire le nom et le numro de dpartement; pour les DOM, les TOM et les pays trangers, utiliser les codes du tableau 1 page 19.

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Cadre 7 - Adresses On entend par adresse fixe ladresse laquelle ltudiant peut tre contact tout moment, laquelle on peut par exemple lui expdier du courrier pendant les priodes de vacances scolaires ou aprs la fin de lanne universitaire. On entend par adresse pour lanne en cours ladresse que ltudiant mentionne pour lanne en cours. Cest donc le logement quil occupe au cours de lanne universitaire. Utilisez les abrviations courantes (CH pour chambre, IMP pour impasse, APT pour appartement, etc.) Pays (si adresse ltranger) : inscrire le libell et le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19.

Cadre 8 - Inscr iption annuelle Formation initiale : est en formation initiale tout tudiant nayant pas interrompu ses tudes plus de deux annes depuis le baccalaurat. Formation continue : elle se dfinit ainsi : > elle est finance - cot et/ou temps de formation - par un organisme (public ou priv) > elle donne lieu des droits dinscription particuliers > elle donne droit au statut de stagiaire de la formation continue Relvent de la formation continue les personnes engages dans la vie active et bnficiant d'une rmunration durant le temps de formation et/ou d'une prise en charge du cot de la formation tels que : > plan de formation dune entreprise > cong individuel de formation ou cong de formation professionnelle > priode de professionnalisation, droit individuel la formation, contrat de professionnalisation > allocation retour emploi-formation > rmunration par lEtat des stagiaires demandeurs demploi Reprise d'tudes non finances : elle concerne les tudiants reprenant des tudes, quel que soit le niveau auquel leur scolarit a t interrompue (CAP, BEP, BAC, ) aprs un arrt dau moins deux annes, ds lors que ceux-ci ne bnficient pas dune financement - cot et/ou temps de formation - dans le cadre dun dispositif de la formation continue. Attention : Des possibilits de financement par la Rgion Midi-Pyrnes existent pour les personnes inscrites au Ple Emploi, ne bnficiant d'aucune prise en charge financire, mais rpondant des critres spcifiques et individualiss tels qu'une activit professionnelle sur une dure dtermine... (contacter le Service de Formation Continue de l'Universit - 05.61.12.86.49 pour les Licences - 05.61.12.88.36 pour les Masters) Formation par apprentissage : cest un cas particulier de la formation initiale. Elle est caractrise : > pour ltudiant, par un statut particulier dtudiant-apprenti auquel est dlivr une carte d'apprenti > pour la formation, par une alternance de priodes de formation l'Universit et en entreprise. Elle est dispense, soit par une section dapprentissage, soit par un centre de formation dapprentis (CFA) en convention avec luniversit.

Cadre 9 - Catg orie s ocioprofessionnelle Il sagit de la profession ou de la catgorie socioprofessionnelle de ltudiant et de chacun des deux parents ou, le cas chant, de la personne qui exerce seule l'autorit parentale. Inscrire le libell en toutes lettres et reporter le code en utilisant le tableau 6 page 22. Les chmeurs doivent tre cods dans leur ancienne profession. Activit professionnelle : cette rubrique est obligatoire. Elle caractrise lactivit professionnelle de ltudiant (permanente, temporaire, ) au cours de lanne universitaire, telle quelle est connue la date de linscription. Reportez-vous au tableau 7 page 22. Si la variable 82 est retenue pour la variable catgorie socioprofessionnelle de ltudiant , on cochera A pour la variable activit professionnelle . Quotit travaille : reportez-vous au tableau 7 bis page 22. Si vous avez coch la case 1 ou 3, joindre obligatoirement les justificatifs (photocopie du contrat de travail prcisant le nombre d'heures) pour la dispense daffiliation au rgime tudiant de scurit sociale.

Cadre 10 - Au tres activits Les sportifs reconnus de niveau national, rgional ou universitaire peuvent bnficier d'un amnagement des tudes. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprs du Dpartement des Activits Physiques et Sportives. Un amnagement des tudes peut tre organis en fonction de la situation de l'tudiant. Toutefois, le bnfice de cet amnagement n'est pas systmatique. Pour en savoir plus, contactez votre service de scolarit.

Cadre 11 - Echanges internation aux Pour les tudiants inscrits dans un programme d'change, cochez le sens de l'change et prcisez le pays d'accueil et le nom de l'tablissement d'accueil (dans le cadre d'un dpart l'tranger) ou le pays d'origine et le nom de l'tablissement d'origine (dans le cadre d'un accueil UT1) en vous aidant du tableau 1 page 19.

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Cadre 12 - Dern ier tab lissement frquent Il sagit de prciser le type du dernier tablissement frquent (lanne dernire ou une anne antrieure si vous ntiez pas inscrit pour lanne 2010-2011). Si vous tiez inscrit dans une universit franaise (IUT et cole dingnieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une cole normale, inscrire le nom de ltablissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Sinon, ne renseignez que le nom de ltablissement. Dpartement / Pays : il sagit du dpartement de localisation ou du pays (si tablissement tranger) de la formation suivie. Le dpartement de localisation de la formation suivie peut tre diffrent de celui de ltablissement dont dpend cette formation, cest le cas notamment pour les antennes universitaires. Par exemple, si vous tiez inscrit au centre universitaire de Montauban, il faudra inscrire le code '82' (Tarn et Garonne) et non pas '31' (Haute-Garonne). Pour un tablissement tranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Les DOM sont cods 97, sans distinction. Les TOM sont cods 98, sans distinction. Lanne (4 chiffres) est reporter dans les cases prvues cet effet. Il faut indiquer lanne civile de dbut danne universitaire (par exemple 2010 pour lanne universitaire 2010-2011).

Cadre 13 - Situat ion ann e prcdente Il sagit de votre situation lanne dernire (anne universitaire 2010-2011) et non une anne antrieure. La situation sera renseigne par le type et la dnomination complte de l'tablissement que vous avez frquent lanne dernire. Si vous tiez inscrit dans une universit franaise (IUT et cole dingnieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une cole normale, inscrire le nom de ltablissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Sinon, ne renseignez que le nom de ltablissement. Dpartement / Pays : il sagit du dpartement de localisation ou du pays (si tablissement tranger) de la formation suivie. Le dpartement de localisation de la formation suivie peut tre diffrent de celui de ltablissement dont dpend cette formation, cest le cas notamment pour les antennes universitaires. Par exemple, si vous tiez inscrit au centre universitaire de Montauban, il faudra inscrire le code '82' (Tarn et Garonne) et non pas '31' (Haute-Garonne). Pour un tablissement tranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Les DOM sont cods 97, sans distinction. Les TOM sont cods 98, sans distinction.

Cadre 14 - Dern ier dip lme obtenu Il sagit du type du dernier diplme obtenu antrieurement (lanne prcdente ou auparavant) dans lenseignement suprieur (y compris le baccalaurat). Reporter son code en utilisant le tableau 8 page 23. Lanne (4 chiffres) est reporter dans les cases prvues cet effet. Il faut indiquer lanne civile de dbut danne universitaire (par exemple 2010 pour lanne universitaire 2010-2011). Si vous tiez inscrit dans une universit franaise (IUT et cole dingnieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une cole normale, inscrire le nom de ltablissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Sinon, ne renseignez que le nom de ltablissement. Dpartement / Pays : Il sagit du dpartement ou du pays (si diplme tranger) o ltudiant a obtenu son dernier diplme. Le dpartement de localisation de la formation suivie peut tre diffrent de celui de ltablissement dont dpend cette formation, cest le cas notamment pour les antennes universitaires. Par exemple, si vous tiez inscrit au centre universitaire de Montauban, il faudra coder 82 (Tarn et Garonne) et non pas 31 (Haute - Garonne). Pour un tablissement tranger, inscrire le code du pays en utilisant le tableau 1 page 19. Les DOM sont cods 97, sans distinction. Les TOM sont cods 98, sans distinction.

Cadre 15 - Autr e t ab lissement frquent pou r l'anne en cours Il sagit de prciser le type dtablissement denseignement suprieur dans lequel une autre inscription est prise pour lanne en cours. Si vous tes inscrit uniquement UT1 pour lanne universitaire 2011-2012, passez directement au cadre 16. Si vous tes inscrit pour lanne universitaire 2011-2012 dans une universit franaise (IUT et cole dingnieur universitaire inclus), un IUFM, un institut catholique ou une cole normale, inscrire le nom de ltablissement et reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20. Identifiant Unique : le cas chant, indiquez votre identifiant (13 chiffres) tel qu'il figure sur votre carte MUT.

Cadre 16 - Inscript ion ad ministr at ive aux t ape s Diplme postul : indiquez lintitul du diplme (ex. : Licence AES) et reportez son code laide du tableau 11 pages 24 et suivantes. Etape du diplme postul : indiquez lanne dans le diplme (par ex. : 1re anne de Master, 3me anne de licence, ) et reportez le code de ltape laide du tableau 11 pages 24 et suivantes.

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Titre daccs : indiquer le diplme qui vous autorise vous inscrire ltape postule. Interne = titre obtenu lUniversit Toulouse I (reporter le code laide du tableau 11 pages 24 et suivantes). Externe = titre obtenu dans un autre tablissement (reporter le code laide du tableau 9 page 23). Si vous tes titulaire dun titre daccs externe, prciser le type dtablissement (reporter le code laide du tableau 10 page 23), le dpartement (ou le pays si titre tranger) et ltablissement (reporter le code en utilisant les tableaux 2, 3, 4 page 20) dans lequel vous avez obtenu ce titre, ainsi que lanne universitaire dobtention.

Cadre 17 - Aff iliation la Scur it Sociale Votre affiliation ou votre non-affiliation sera dtermine en fonction des renseignements que vous aurez fournis. Vous navez pas remplir cette rubrique si vous vous inscrivez comme Auditeur Libre ou si vous choisissez un diplme ou une prparation nouvrant pas droit au rgime tudiant de Scurit Sociale (voir liste ci-dessous). Diplmes nouvrant pas droit au rgime tudiant de Scurit Sociale1 anne du 1 cycle de lEcole de Notariat me 2 cycle de lEcole de Notariat Auditeur Libre Certificat de Criminologie et de Sciences Pnales Certificat de Comptence en Langue de Spcialit Certificats et diplmes de lIEJUC Diplme du Collge Suprieur de Droit Diplme Universitaire accompagner les personnes en situation de handicapre er

Diplme de Juriste Conseil dEntreprise Diplme d'Analyse des Conflits Diplme de lInstitut dEtudes Intern. et de Dveloppement Diplme Europen dEconomie Quantitative Approfondie Diplme Universitaire dInformatique des Sc. Sociales DULP / DULS / DULS FLE Diplme dEtudes de lUnion Europenne Prpa.aux diplmes et certificats Internationaux danglais Prparation au concours de magistrat de T.A. et C.A.A.

Cadre 18 - Centre p ayeur Le choix d'un centre payeur (centre de remboursement des frais mdicaux) est obligatoire ds lors que vous devez tre affili au rgime tudiant de Scurit Sociale. Dans le cas o vous dsireriez tre affili une mutuelle, celle-ci devra obligatoirement tre choisie comme centre de remboursement de vos frais mdicaux.

Cadre 19 - Assurance / Mutuelle Si vous n'avez pas dj acquitt le montant de l'adhsion auprs de l'une des deux mutuelles, vous pouvez choisir votre couverture complmentaire et en rgler le montant au moment de l'inscription administrative l'universit.

Cadre 20 - Carte d'immatr icu lation Vous devez indiquer votre numro personnel de Scurit Sociale (15 chiffres). Si vous tiez en terminale en 2010-2011, vous avez reu une attestation dimmatriculation, votre n de scurit sociale figure sur c e document. Si vous tiez tudiant(e) durant la dernire anne universitaire, votre numro figure sur la carte qui vous a t fournie par votre centre payeur.

Cadre 21 - Dr oits facu lt atifs Vous pouvez choisir une ou plusieurs prestations complmentaires facultatives. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter du (ou des) droits correspondants conformment au tableau suivant :

Attention : adhsion possible UNIQUEMENT au moment de linscription administrative ! Activits sportives 10 Cochez la case ASP Comment sur la fiche adhrer ? d'Inscription Administrative PrestaVoir page 40 tions Tarif Ressources documentaires 15 Cochez la case DOC sur la fiche d'Inscription Administrative Voir page 35 Supports pdagogiques 200 Reportez le code du support correspondant votre formation sur la fiche dinscription administrative Voir page 31 Cours supplmentaires en anglais 150 Cochez la case ANG sur la fiche d'Inscription Administrative 15 h par semestre pour les tudiants de sciences conomiques en L1,L2,L3.

Cadre 22 Aprs avoir lu attentivement les informations relatives l'utilisation de votre image, vous devez dater et signer le dossier d'inscription avant de vous rendre sur la chane d'inscription. Si vous tes mineur(e), vous devez imprativement vous munir d'une autorisation parentale sur papier libre.

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Tab leau 1 - Pays et Nat ion alits - DOM et TOMEtatsAfghanistan Afrique du Sud Albanie Algrie Allemagne Andorre Angola (Cabinda) Arabie Saoudite Argentine Armnie Australie Autriche Azerbadjan Bahamas Bahren (Iles) Bangladesh Barbade Belgique Belize Bnin (Dahomey) Bhoutan Bilorussie Birmanie Bolivie Bosnie-Herzgovine Botswana Brsil Brunei Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap Vert (Iles Du) Centrafricaine (Rep) Chili Chine Populaire Chypre Colombie Comores Congo (Brazzaville) Core Du Nord Core Du Sud Costa Rica Cte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique (Iles de la) Egypte (Rep. Arabe d') El Salvador Emirats Arabes Unis Equateur Erythre Espagne Estonie Etats-Unis d'Amrique (USA) Ethiopie (Abyssinie) Ex Rep Yougoslave de Macdoine Fidji Finlande France Gabon Guadeloupe Guyane La Runion Saint Barthlmy

Code212 303 125 352 109 130 395 201 415 252 501 110 253 436 249 246 434 131 429 327 214 148 224 418 118 347 416 225 111 331 321 234 322 401 396 323 417 216 254 419 397 324 238 239 406 326 119 407 101 399 438 301 414 247 420 317 134 106 404 315 156 508 105 100 328 971 973 974 977

EtatsGeorgie Ghana Grce Grenade Guatemala Guine Guine-Bissau Guine Equatoriale Guyana Hati Honduras Hongrie Ile Maurice Inde Indonsie Iran Iraq Irlande Islande Isral Italie Jamaque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Kosovo Kowet Laos Lesotho Lettonie Liban Liberia Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Marshall (Iles) Mauritanie Mexique Micronsie (Etats Fdrs de) Moldavie Monaco Mongolie Montenegro Mozambique Namibie Nauru Npal Nicaragua Niger Nigeria Norvge Nouvelle-Zlande Oman Ouganda Martinique Mayotte Nouvelle Caldonie Saint Martin

Code255 329 126 435 409 330 392 314 428 410 411 112 390 223 231 204 203 136 102 207 127 426 217 222 256 332 257 513 157 240 241 348 107 205 302 316 113 108 137 333 227 334 229 335 144 350 515 336 405 516 151 138 242 120 393 311 507 215 412 337 338 103 502 250 339 972 976 988 978

EtatsOuzbkistan Pakistan Palaos (Iles) Palestine (Gaza et Jricho) Panama Papouasie- Nle Guine Paraguay Pays-Bas Prou Philippines Pologne Portugal Qatar Rep. Dmocratique du Congo (Zare) Rpublique Dominicaine Rpublique Tchque Roumanie Royaume-Uni Russie ou Fdration de Russie Rwanda Sahara Occidental Saint-Marin Sainte Lucie (Ile) Salomon (Iles) Samoa Occidentales Sao Tom et Principe Sngal Seychelles (Iles) Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovnie Somalie Soudan Sri Lanka (Ceylan) St Christophe et Nieves St Vincent et Grenadines (Iles) Sude Suisse Surinam Swaziland (Ngwane) Syrie Tadjikistan Taiwan Tanzanie Tchad Thalande Timor oriental Togo Tunisie Turkmnistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Vatican (Cite Du) Venezuela Vietnam Ymen Yougoslavie (Serbie ) Zambie Zimbabwe Autres Pays Sans Nationalit Polynsie Franaise Saint-Pierre et Miquelon Wallis et Futuna

Code258 213 517 261 413 510 421 135 422 220 122 139 248 312 408 116 114 132 123 340 389 128 439 512 506 394 341 398 342 226 117 145 318 343 235 442 440 104 140 437 391 206 259 236 309 344 219 262 345 351 260 208 511 155 423 514 129 424 243 251 121 346 310 990 995 987 975 986 19

Codes DOM-TOM ( utiliser uniquement pour le dpartement de naissance et le dpartement dobtention du baccalaurat)

Tab leau 2 - Un iversits pub liques et t ab lissements assimilsEtablissementAgen (jusquen 1998 inclus) Aix 1 - Provence Aix 2 - Mditerrane Aix 3 - Droit Eco. Sciences Albi ( partir de 2003-2004 incl.) Amiens - Picardie J. Verne* Angers Antilles-Guyane Artois Avignon - Pays du Vaucluse Besanon - Franche Comt* Bordeaux 1 - Sc. et Techno. Bordeaux 2 - Victor Segalen Bordeaux 3 - M. de Montaigne Bordeaux 4 Montesquieu* Brest - Bretagne Occidentale Bretagne Sud - Lorient Vannes Caen - Basse Normandie* Cergy Pontoise* Chambry - Savoie Clermont 1 - Auvergne Clermont 2 - Blaise Pascal* Collge de France Compigne Corse - Pascal Paoli Dijon Bourgogne* E.H.E.S.S. E.N.S.A.I. E.N.S.A.E. Ecole Nationale des Chartes ale Ecole N Paysage Blois ENS Sc. Info. Biblio. Ecole Pratique Htes Etudes Evry Val d'Essone Grenoble 1 - Joseph Fourier* Grenoble 2 - P. Mendes France

Code0470940S 0131842G 0131843H 0132364Z 0811293R 0801344B 0490970N 9710585J 0623957P 0840685N 0251215K 0331764N 0331765P 0331766R 0332929E 0290346U 0561718N 0141408E 0951793H 0730858L 0631262E 0631525R 0753480A 0601223D 7200664J 0211237F 0753742K 0352480F 0921682D 0753478Y 0410979S 0692459Y 0753486G 0911975C 0381838S 0381839T

EtablissementGrenoble 3 - Stendhal IEP Paris I.N.A.L.C.O. INP Grenoble INP Lorraine INP Svenans (jusquen 98 incl.) INP Toulouse Institut Physique du Globe La Runion* La Rochelle Le Havre Le Mans Lille 1 - Sciences et Techno. Lille 2 - Droit et Sant Lille 3 - Charles de Gaulle Limoges* Littoral Lyon 1 - Claude Bernard* Lyon 2 - A. et L. Lumire Lyon 3 - Jean Moulin Marne La Valle Metz Montpellier 1 Montpellier 2 - Sc. Techno* Montpellier 3 - Paul Valry Mulhouse - Haute Alsace Musum dHistoire Naturelle Nancy 1 - Henry Poincar* Nancy 2 Nantes* Nice - Sophia Antipolis* Nmes ( partir de 2003-2004 incl.) Nouvelle Caldonie Observatoire Paris Orlans* Pacifique (jusquen 1998 inclus)

Code0381840U 0753431X 0753488J 0381912X 0541564G 0900384D 0311381H 0753428U 9740478B 0171463Y 0762762P 0720916E 0593559Y 0593560Z 0593561A 0870669E 0595964M 0691774D 0691775E 0692437Z 0772502B 0572081C 0341087X 0341088Y 0341089Z 0681166Y 0753494R 0541507V 0541508W 0440984F 0060931E 0301687W 9830445S 0753496T 0450855K 9840303G

EtablissementPalais de la Dcouverte Paris 1 - Panthon Sorbonne Paris 2 - Panthon Assas Paris 3 - Sorbonne Nouvelle Paris 4 Sorbonne* Paris 5 - Ren Descartes Paris 6 - Pierre et Marie Curie Paris 7 - Denis Diderot Paris 8 - Vincennes St Denis Paris 9 - Dauphine Paris 10 - Nanterre Paris 11 - Paris Sud Paris 12 - Val de Marne* Paris 13 - Paris Nord Villetan. Pau - Pays de lAdour Perpignan Poitiers* Polynsie Franaise Reims - Champagne Ard.* Rennes 1 Rennes 2 - Haute Bretagne Rouen - Haute Normandie* Saint-Etienne - Jean Monnet Strasbourg 1 - Louis Pasteur Strasbourg 2 - Marc Bloch Strasbourg 3 - R. Schuman Toulon - Toulon et du Var Toulouse 1 - Capitole Toulouse 2 - Le Mirail* Toulouse 3 - Paul Sabatier Tours - Franois Rabelais Troyes UTBM Valenciennes UVHC Versailles - St Quentin

Code0750030A 0751717J 0751718K 0751719L 0751720M 0751721N 0751722P 0751723R 0931827F 0750736T 0921204J 0911101C 0941111X 0931238R 0640251A 0660437S 0860856N 9840349G 0511296G 0350936C 0350937D 0761904G 0421095M 0671712X 0671713Y 0671778U 0830766G 0311382J 0311383K 0311384L 0370800U 0101060Y 0900424X 0593279U 0781944P

* L es IUF M d es ac a d m ies c o nc er n es o nt t r a tt ac hs c es u n i v er s it s

Tab leau 3 - Instituts CatholiquesEtablissementInstitut Catholique de lOuest Institut Catholique de Lille Institut Catholique de Lyon Institut Catholique de Paris Institut Catholique de Toulouse

Code0490811R 0590344D 0690195M 0753541S 0310155A

Tab leau 4 - Ec oles Nor malesEtablissementENS Lyon Lettres ENS Lyon Sciences ENS Paris ENS Cachan

Code0693817Z 0693259T 0753455Y 0940607Z

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Tab leau 5 - Bacc alaurat ou t itre quivalentDnominationES : Economique et social L : Littraire S : Scientifique Baccalaurat International Baccalaurat Europen

BACCALAURATS GENERAUX Code DnominationES L S 0001 0002 A1 : Lettres - Sciences A2 : Lettres - Langues A3 : Lettres - Arts plastiques B : Economique et social C : Mathmatiques et sciences physiques D : Mathmatiques et sciences de la nature D' : Sciences agronomiques techniques E : Mathmatiques et techniques

CodeA1 A2 A3 B C D DP E

DnominationF1 : Construction mcanique F2 : lectronique F3 : lectrotechnique F4 : Gnie civil (Btiment et T.P.) F5 : Physique F6 : Chimie F7 : Sciences biologiques - option biochimie F7' : Sciences biologiques - option biologie F8 : Sciences mdico-sociales F9 : quipement technique du btiment F10 : Microtechnique F10A: Microtechnique option appareillage F10B: Microtechnique option optique F11 : Musique et TMD F11' : Danse F12 : Arts plastiques Spcialit non prcise

BACCALAURATS TECHNOLOGIQUES Code DnominationF1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F7P F8 F9 F10 F10A F10B F11 F11P F12 F STI : Sciences et technologies industrielles STT : Sciences et technologies tertiaires STG : Sciences et technologies de la gestion STL : Sciences et technologies de laboratoire SMS : Sciences mdico-sociales ST2S : Sc. et techno. de la sant et du social STPA : Sc. et techno. du produit agro-alimentaire STAE : Sc. et techn de l'agro. et de l'environnemt G1 : Techniques administratives G2 : Techniques quantitatives de gestion G3 : Techniques commerciales Spcialit non prcise H : Techniques informatiques Htellerie Baccalaurats professionnels industriels Baccalaurats professionnels tertiaires Baccalaurats professionnels agricoles

CodeSTI STT STG STL SMS ST2S STPA STAE G1 G2 G3 G H HOT 0021 0022 0023

DnominationTitre tranger admis en quivalence Titre franais admis en dispense ESEU A ou DAEU A ESEU B ou DAEU B

Code0031 0032 0033 0034

EQUIVALENTS DnominationValidation d'tudes, d'expriences professionnelles, d'acquis personnels Autre cas de non bacheliers Capacit en Droit

Code0036 0037 0030

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Tab leau 6 - Catg or ies s ociopr ofessionnelles10 21 22 23 31 33 34 35 37 38 42 43 44 45 46 47 Agriculteurs exploitants Artisans Commerants et assimils Chefs d'entreprise de 10 salaris ou plus Professions librales Cadres de la Fonction Publique Professeurs, professions scientifiques Professions de l'information, des arts et des spectacles Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise Ingnieurs et cadres techniques d'entreprise Instituteurs et assimils Professions intermdiaires de la sant et du travail social Clerg, religieux Professions intermdiaires admin. de la Fonct Publiq ue Professions intermdiaires admin. et commerciales des entr. Techniciens 48 52 53 54 55 56 61 66 69 71 72 73 76 81 82 99 Contrematres, agents de matrise Employs civils et agents de service de la Fonct. Publ. Policiers et militaires Employs administratifs d'entreprise Employs de commerce Personnels des services directs aux particuliers Ouvriers qualifis Ouvriers non qualifis Ouvriers agricoles Retraits anciens agriculteurs exploitants Retraits anciens artisans, commerants, chefs d'entreprise Retraits anciens cadres et professions intermdiaires Retraits anciens employs et ouvriers Chmeurs n'ayant jamais travaill Autres personnes sans activit professionnelle Non renseign (inconnu ou sans objet)

Le tableau ci-dessous prcise les catgories socioprofessionnelles dans lesquelles doivent tre codes certaines professions : ProfessionMdecin hospitalier Interne des hpitaux Matre auxiliaire Matre dinternat et surveillant dexternat Aide ducateur Conseiller dducation Officier et lve officier des armes

Code34 34 42 42 52 42 33

Tab leau 7 - Act ivit professionnell eLibellInactivit Dispositifs de conversion Emploi infrieur ou gal 1 mois Emploi suprieur 1 mois et infrieur ou gal 6 mois Emploi suprieur 6 mois Aide ducateur Etudiant rmunr au titre de ses tudes Assistant dducation

CodeA B C D E F H J

Tab leau 7b is Quot it travailleLibell Dispense daffiliation au rgime tudiant de Scurit SocialeOUI NON OUI NON NON NON

Code

Temps complet +35h/semaine annuel* Temps partiel -60h/mois ou 120h/trimestre annuel* Temps partiel +60h/mois ou 120h/trimestre annuel* Temps complet +35h/semaine non annuel Temps partiel -60h/mois ou 120h/trimestre non annuel Temps partiel +60h/mois ou 120h/trimestre non annuel

1 2 3 4 5 6er

* Votre contrat de travail doit couvrir lanne universitaire, cest--dire du 1 octobre 2011 au 30 septembre 2012.22

Tab leau 8 - Type du dernier d ip lme obtenuCode Dnomination001 002 003 004 010 011 012 013 014 015 016 017 029 030 031 032 033 034 040 041 042 050 051 052 Baccalaurat (Franais) DAEU ESEU Capacit en droit BTS DUT Attestation dlivre la suite dun cursus en CPGE DEUG DEUG IUP DEUP Attestation de fin de 1re anne de mdecine, de pharmacie et dontologie DEUST Autre diplme de 1er cycle (DU,) Diplme dducateur Diplme dinfirmier Diplme dorthophoniste Diplme dassistante sociale Autre diplme paramdical et social Licence Licence professionnelle Licence IUP, Licence LMD parcours IUP Matrise Matrise IUP, Matrise LMD parcours IUP MST

Code053 054 055 056 057 069 070 071 072 073 079 080 081 082 083 084 085 086 087 500 501 510 511 519

DnominationMSG MIAGE Diplme de fin de 2me cycle des tudes mdicales et pharmaceutiques Diplme de Sage Femme Magistre Autre diplme de 2me cycle hors Magistre (DU, ) DEA DESS MASTER Diplme dingnieur (Universitaire ou non) Autre diplme de 3me cycle hors diplme dingnieur (Doctorat, DU, ) Docteur en mdecine DES pharmacie DES mdecine Capacit mdecine Attestation de Formation Spcialise Attestation de Formation Spcialise Approfondie DIS mdecine Diplme dEtude Spc. Compl. Mdecine Diplme dtablissement tranger suprieur Diplme dtablissement tranger secondaire DELF DALF Autre diplme suprieur

Tab leau 9 - Titre daccs - cursus externeLibellAucun diplme (ou baccalaurat) Brevet de technicien suprieur Diplme de commerce vis Diplme de commerce non vis Diplme dingnieur Diplme darchitecture Diplme enseignements art et culture Diplme secteur paramdical Diplme fonctions sociales Diplme secteur administratif et juridique Diplme formation comptable

Code000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010

LibellCapacit DEUG Licence Licence professionnelle Matrise Master (D.E.A. ou D.E.S.S.) Doctorat D.U.T. Autre diplme d'tablissement universitaire Diplme tablissement tranger Autre diplme

Code900 901 902 903 904 905 906 907 011 012 013

Tab leau 10 - Type dt ab lissementLibellUniversit (y compris IUFM intgr) CPGE IUFM non intgr Ecole de commerce CNED Etablissement priv denseignement suprieur (Instituts Catholiques...)

Code16 02 14 03 17 05

LibellSTS IUT Lyce Ecole dingnieur Ecole Normale Suprieure Etablissement tranger denseignement suprieur Autre cole ou cursus

Code01 18 LY 04 11 10 15

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Tab lea u 11 - Dip lmes et Et apes

Diplme / Etape

Code Diplme

Code Etape

DroitCapacit Capacit en Droit 1A 2A 1A parcours professionnel Licences Licence mention Droit L1 Droit (Toulouse) L1 Droit (Montauban) L2 Droit (Toulouse) L2 Droit (Montauban) L3 Droit - parcours Droit Public ou Droit Priv (Toulouse) L3 Droit - parcours Droit Public ou Droit Priv (Montauban) Licence mention Droit (parcours Economie et Droit) L3 Droit - parcours Economie et Droit (rserv aux tudiants de L3 Economie et Droit) Licence mention Droit (bilingue franais-anglais) L1 Droit - parcours Droit et Anglais L2 Droit - parcours Droit et Anglais L3 Droit - parcours Droit et Anglais Licence mention Droit (bilingue franais-espagnol) L1 Droit - parcours Droit et Espagnol L2 Droit - parcours Droit et Espagnol L3 Droit - parcours Droit et Espagnol Licence mention Droit (double diplme franco-anglais) L1 Droit - parcours Double diplme franco-anglais en droit - Universit de Dublin L1 Droit - parcours Double diplme franco-anglais en droit - Universit d'Essex L2 Droit - parcours Double diplme franco-anglais en droit - Universit de Dublin L2 Droit - parcours Double diplme franco-anglais en droit - Universit d'Essex L3 Droit - parcours Double diplme franco-anglais en droit - Universit de Dublin L3 Droit - parcours Double diplme franco-anglais en droit - Universit d'Essex Licence mention Droit (double diplme franco-allemand) L1 Droit - parcours Double diplme franco-allemand en droit - Universit de Mannheim L1 Droit - parcours Double diplme franco-allemand en droit - Universit de Passau L2 Droit - parcours Double diplme franco-allemand en droit - Universit de Mannheim L2 Droit - parcours Double diplme franco-allemand en droit - Universit de Passau L3 Droit - parcours Double diplme franco-allemand en droit - Universit de Mannheim L3 Droit - parcours Double diplme franco-allemand en droit - Universit de Passau Licence mention Droit (double diplme franco-espagnol) L1 Droit - parcours Double diplme franco-espagnol en droit - Universit de Barcelone L2 Droit - parcours Double diplme franco-espagnol en droit - Universit de Barcelone L3 Droit - parcours Double diplme franco-espagnol en droit - Universit de Barcelone Licence mention Droit (parcours Juriste dEntreprise) L3 Droit - parcours Juriste dEntreprise Licence mention Droit (parcours Droit et Science Politique) L3 Droit - parcours Droit et Science Politique Licences professionnelles Licence Professionnelle Activits Juridiques L3 Mtiers du Notariat CAD CAD01 CAD02 CAD21 LD LD1 LD1M LD2 LD2M LD3 LD3M LDD LDD3 LDA LDA1 LDA2 LDA3 LDE LDE1 LDE2 LDE3 LDB LDB1D LDB1X LDB2D LDB2X LDB3D LDB3X LDG LDG1M LDG1P LDG2M LDG2P LDG3M LDG3P LDS LDS1B LDS2B LDS3B LDJ LDJ3 LDP LDP3 LRDN LRDN1

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Diplme / Etape

Code Diplme

Code Etape

DroitMasters Master M1 M1 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 Master M1 M2 M2 M2 M2 M2 Master M1 M2 M2 M2 M2 M2 M2 Master M1 M1 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 M2 Master M1 M2 M2 M2 Master M2 Master M1 M2 M2 M2 Master M1 M2 M2 M2 mention Droit de lEntreprise Droit de lEntreprise Droit de lEntreprise - parcours Juriste dEntreprise Droit des Affaires - parcours Droit Fondamental des Affaires Droit des Affaires - parcours Juriste dAffaires - DJCE Droit des Affaires - parcours Juriste dEntreprise Droit Social - parcours Droit du Travail et de lEmploi Droit Social - parcours Droit Social Europen et Compar Droit Social - parcours Droit et Management Social de lEntreprise Droit Social - parcours Droit et Management Social de lEntreprise (apprentissage) Droit des Transports Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agro-alimentaires Droit Fiscal de lEntreprise Droit de l'Immatriel & des Technologies de l'Informat -parcours Droit et Informatique Droit de l'Immatriel & des Technologies de l'Informat -parcours Proprit Intellectuelle Secteur Financier (banque, assurance, finance) mention Droit Priv, Sciences Criminelles et Carrires Judiciaires Droit Priv, Sciences Criminelles et Carrires Judiciaires Contentieux et Arbitrage Contrats et Responsabilit des Professionnels Droit Priv Fondamental Droit Pnal et Sciences Criminelles Personnes - Familles mention Droit Public Droit Public Collectivits Territoriales Droit de la Coopration Economique (dlocalis Hano) Droit Public Fondamental Droit Public Fondamental - parcours France-Amrique latine Droit Public des Affaires Droit de la Sant et de la Protection Sociale mention Droit International Europen et Compar Droit International Europen et Compar - parcours Droit International et Europen Droit International Europen et Compar - parcours Droit International et Europen (rserv aux tudiants de l'Ecole d'conomie de Toulouse inscrits en M1 Eco. & Droit) Droit Europen Droit Europen - parcours Espace, Libert, Scurit, Justice Droit International et Droit Compar - parcours Droit International et Droit Compar Droit International et Droit Compar - parcours Comparative & European Law (Dundee) Droit International et Droit Compar - parcours Droit Compar de la Dcentralisation Juriste International Droit et Science du travail Europen Droit International et Compar des Affaires (dlocalis au Vietnam) mention Droit International Europen et Compar (IED) Droit International Europen et Compar - parcours International & European Law Droit International et Droit Compar - parcours International Economic Law Juriste International - parcours International Business Lawyer Globalisation, Corporate Responsibility and Law mention Histoire du Droit et des Institutions Spcialit Histoire du Droit et des Institutions mention Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine Spcialit Droit Notarial Spcialit Droit Immobilier, Urbanisme et Construction Spcialit Ingnierie du Patrimoine mention Science Politique Science Politique Politique et Scurit Politique et Scurit (dlocalis Dakar) Relations Internationales et Politiques de Scurit MDA MD1EN MD1A MD2AF MD2AE MD2A MD2AS MD2A2 MD2AY MD2A3 MD2AL MD2AI MD2AJ MD2AU MD2AT MD2AG MDC MD1PR MD2CE MD2CC MD2CG MD2CM MD2CA MDP MD1PU MD2PB MD2PG MD2PH MD2PL MD2PN MD2PS MDE MD1IE MD1IED MD2EB MD2EJ MD2EO MD2EN MD2EP MD2EK MD2ET MD2EV MDI MD1IEL MD2IEL MD2IBL MD2IGL MDH MD2HD MDN MD1NO MD2NO MD2NB MD2ND MDS MD1SP MD2SA MD2SD MD2SB

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Diplme / Etape

Code Diplme

Code Etape

DroitDoctorats et Habilitations Diriger des Recherches Doctorat en Droit Doctorat en Science Politique HDR en Droit HDR en Science Politique Diplmes d'universit DU Diplme du Collge Suprieur de Droit 1A (rserv aux tudiants de L2 Droit) 2A (rserv aux tudiants de L3 Droit) DU Diplme de l'Institut dEtudes Juridiques de lUrbanisme et de la Construction 1A 2A DU Droit et pratique des baux d'habitation DU Droit et pratique des baux commerciaux DU Droit et pratique de la coproprit DU Diplme dEtudes de lUnion Europenne DU Diplme d'Analyse des Conflits DU Diplme de Juriste Conseil dEntreprise (DJCE) (rserv aux tudiants de M2 Juriste d'Affaires) DU Diplme de lInstitut dEtudes Internationales et de Dveloppement (IEID) DU Diplme Suprieur de Notariat (DSN) DU Europen de Droit International et Compar (DEDIEC) (rserv aux tudiants de M2 Droit International et Droit Compar) DU Master Europen en Sciences du Travail (rserv aux tudiants de M2 Droit et Sciences du Travail Europen) DU European Master in Comparative International and European Law (rserv aux tudiants de M2 Droit International et Droit Compar) Certificats et Prparations de lInstitut dEtudes Judiciaires (IEJ) Certificat dEtudes de Criminologie et de Sciences Pnales Certificat dEtudes Judiciaires Prparation aux concours (ENM, Ecole des Avocats, Mtiers de la scurit) Examen d'accs l'Ecole des Avocats Prparations diverse Prparation au concours de magistrat des TA et CAA Mobilit internationale Mobilit en Sciences Juridiques DOD DOP HDD HDP CSD CSD2 CSD3 DUDE DUDE1 DUDE2 D U J X1 D U J Y1 DUJZ1 DUDA0 DUDU1 DUDC0 DUDF0 DUDI0 DUDV0 MRD11 MRC11 CEDA0 CEDB0 PRD11 PRDA PRDM0 MBUD DOD11 DOP11 HDD11 HDP11

DUJX DUJY DUJZ DUDA DUDU DUDC DUDF DUDI DUDV MRD MRC CEDA CEDB PRD PRDA PRDM MBU

Administration Economique et Sociale - CommunicationLicences Licence mention AES L1 AES (Toulouse) L2 AES (Toulouse) L1 AES (Montauban) L2 AES (Montauban) L3 AES (Montauban) Licence mention AES (parcours AGE) L3 AES - parcours Administration et Gestion des Entreprises (Toulouse) Licence mention AES (parcours AST) L3 AES - parcours Administration Sociale et Territoriale (Toulouse) Licence mention Economie et Socit L3 Economie et Socit Licence mention Information et Communication L3 Information et Communication Licences professionnelles Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Assistant Conseil en Droit et Gest des Entreprises et Organismes du Secteur Agricole Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Management Europen d'une Station Fruitire et Lgumire Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Administration et Gestion des Entreprises du Paysage Licence Professionnelle L3 Gestion et Management d'une Unit Commerciale-Produits alimentaires Master mention Economie et Socit M1 Economie et Socit M2 Ingnierie de la Formation et des Systmes d'Emploi M2 Economie du Dveloppement des Territoires L AE LAE1 LAE2 LAE1M LAE2M LAE3M L AE G LAEG3 L AE T L A E T3 L AE S LAES3 L AE I LAEI3 LRUC LRUC1 LRUD LRUD0 LRUF LRUF0 LRUG LRUG0 MAE MAE1 MAE2M MAE2D

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Diplme / Etape

Code Diplme

Code Etape

Administration Economique et Sociale - CommunicationMasters mention Information et Communication Information et Communication Communication et Administration des Activits Culturelles (dlocalis en Armnie) Communication et Administration des Activits Culturelles Droit des Mdias et de la Communication Administration et Gestion de la Communication mention Mtiers de l'Enseignement et de la Formation Enseignement et Formation en Sciences Economiques et Sociales Enseignement et Formation en Economie-Gestion Enseignement et Formation en Sciences Economiques et Sociales Enseignement et Formation en Economie-Gestion Doctorat et Habilitation Diriger des Recherches Doctorat en Sociologie HDR Sciences de l'Information et de la Communication Prparations diverses Prparation lAgrgation de Sciences Sociales Diplmes d'universit DU Diplme dIngnierie Applique aux Systmes de Formation et dEmploi DU Accompagner les personnes en situation de handicap Mobilit internationale Mobilit en Administration Economique et Sociale Master M1 M2 M2 M2 M2 Master M1 M1 M2 M2 MRH MRH1 MRH2E MRH2F MRH2G MRH2H MRF MRF1A MRF1B MRF2A MRF2B DOH HDU PRE DUEA DUHA MBU DOH11 HDU11 PRE11 DUEA1 DUHA1 MBUA

InformatiqueLicences professionnelles Licence Professionnelle Statistique et Informatique Dcisionnelle L3 Analyste concepteur des systmes d'aide la dcision en conomie Licence Professionnelle Rseaux et Tlcommunications L3 Administration et Dveloppement de Sites Internet Licences Licence mention Economie et Informatique L3 Economie et Informatique - parcours Economie et Informatique Licence mention Economie et Informatique (MIAGE) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE (alternance) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE (dlocalis Casablanca) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE (dlocalis Marrakech) Masters Master mention Informatique des Organisations M1 Systme dInformation et Informatique pour les Organisations (SIIO) M1 Architecture des Systmes dInformation et de Communication (ASIC) M2 Ingnierie et Gestion des Systmes dInformation (IGSI) M2 Systmes dinformation et Aide la Dcision (SIAD) M2 Architecture des Systmes dInformation et de Communication (ASIC) Master mention Informatique des Organisations (MIAGE) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (alternance ) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (dlocalis Casablanca) M1 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (dlocalis Marrakech) M2 Informatique des Organisations - parcours MIAGE M2 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (alternance) M2 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (dlocalis Casablanca) M2 Informatique des Organisations - parcours MIAGE (dlocalis Marrakech) Doctorats et Habilitations Diriger des Recherches Doctorat en Informatique HDR en Informatique Doctorat en Mathmatiques HDR en Mathmatiques Diplmes d'universit DU Diplme Universitaire dInformatique des Sciences Sociales (DUISS) Certifications et examens Certificat Informatique et Internet N1 (premire session de certification) N1 (seconde session de certification) LRIA LRIA3 LRIC LRIC3 LIF LIF3I LMI L MI 3 L MI 3 A L MI 3 C L MI 3 M MIO MIO1C MIO1E MIO2B MIO2A MIO2E MRI MRI1A MRI1P MRI1D MRI1M MRI2D MRI2P MRI2S MRI2M DOI HDI DOS HDS DUIB CII CII11 CII12 DOI11 HDI11 DOS11 HDS11 DUIB11

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Diplme / Etape

Code Diplme

Code Etape

Sciences EconomiquesLicences Licence mention Economie L1 Economie - parcours Economie et Gestion L1 Economie - parcours Economie et Gestion (dlocalis au Vietnam) L1 Economie - parcours Economie et Informatique L2 Economie - parcours Economie et Gestion L2 Economie - parcours Economie et Gestion (dlocalis au Vietnam) L2 Economie - parcours Economie et Informatique L3 Economie - parcours Economie L3 Economie - parcours Economie et Gestion (dlocalis au Vietnam) Licence mention Economie et Droit L1 Economie et Droit L2 Economie et Droit L3 Economie et Droit - parcours Droit Public ou Droit Priv Licence mention Economie et Mathmatiques L1 Economie et Mathmatiques - parcours Economie et Mathmatiques L1 Economie et Mathmatiques - parcours Europen L2 Economie et Mathmatiques - parcours Economie et Mathmatiques L3 Economie et Mathmatiques - parcours Economie et Mathmatiques Masters Master mention Economie (Economics) M1 Economie (Economics) M2 ERNEA M2 Marchs et Intermdiaires Financiers M2 Economie des Marchs et des Organisations M2 Politiques Publiques de Dveloppement M2 Economie Mathmatique et Economtrie Master mention Economie et Statistique M1 Economie et Statistique M2 Statistique et Economtrie Master mention Economie des Affaires M1 Economie des Affaires (dlocalis au Vietnam) M2 Economie des Affaires (dlocalis au Vietnam) Master mention Economie et Droit M1 Economie et Droit M2 Economie et Droit de la Concurrence Doctorat et Habilitation Diriger des Recherches Doctorat en Sciences Economiques HDR en Sciences Economiques Diplmes d'universit DU Magistre dEconomiste Statisticien 1A (rserv aux tudiants de l'Ecole d'conomie de Toulouse inscrits en L3 Economie) 2A (rserv aux tudiants de l'Ecole d'conomie de Toulouse inscrits en M1Economie) 3A (rserv aux tudiants de l'Ecole d'conomie de Toulouse inscrits en M2 Economie) DU Diplme Europen dEconomie Quantitative (DEEQA) Mobilit internationale Mobilit en Sciences Economiques LEE LEE1G LEE1V LEE1F LEE2G LEG2V LEE2F LEE3E LEG3V LED LED1D LED2D LED3D LEM L E M1 M L E M1 E L E M2 M L E M3 M MEE MEE1 MEE2A MEE2B MEE2C MEE2D MEE2E MES MES1S MES2S MEA MEA1V MEA2V MED MED1 MED2C DOE HDE MGE MGE3 MGE4 MGE5 DUEB0 MBUE DOE11 HDE11

DUEB MBU

Institut Universitaire de Technologie - RodezDiplmes Universitaires de Technologie DUT Gestion et Administration des Entreprises DUT1 DUT2 Option Finances Comptabilit DUT2 Option Ressources Humaines DUT2 Option Petites et Moyennes Organisations DUT Qualit, Logistique Industrielle et Organisation DUT1 DUT2 Option Gestion des Flux DUT2 Option Mtrologie et Gestion de la Qualit DUT Informatique DUT1 DUT2 DUT Information et Communication DUT1 DUT2 DTA D TA 4 1 D TA 4 3 D TA 4 4 D TA 4 5 DTB D TB 4 1 D TB 4 3 D TB 4 4 DTI D TI 4 1 D TI 4 2 DTC D TC 4 1 D TC 4 2

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Diplme / Etape

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Institut Universitaire de Technologie - RodezLicences Licence mention Economie et Informatique (MIAGE) L3 Economie et Informatique - parcours MIAGE Licences professionnelles Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance L3 Charg de Clientle Professionnelle Licence Professionnelle Systmes Informatiques et Logiciels L3 Dveloppement d'Applications Intranet-Internet Licence Professionnelle Logistique L3 Pilotage des Activits Logistiques Industrielles Licence Professionnelle Management des Organisations L3 Entrepreneuriat en TPE Licence Professionnelle Gestion de la Production Industrielle L3 Animateur Qualit Licence Professionnelle Agronomie L3 Les Mtiers du Conseil en Elevage - option Filire lait L3 Les Mtiers du Conseil en Elevage - option Filire viande Licence Professionnelle Activits et Techniques de Communication L3 Charg de Communication et Relation Client Diplmes d'universit DU Diplme de Comptabilit Gestion (DCG) DU Finance, Droit et Gestion dEntreprise LMI L MI 3 R LRGA LRGA4 LRIB LRIB1 LRIE LRIE0 LRUA LRUA0 LRUB LRUB0 LRUE LRUE0 LRUE1 LRUH LRUH0 DUCF DUGJ DUCF1 DUGJ1

LangueDoctorat et Habilitation Diriger des Recherches Doctorat en Langue Anglaise HDR en langue anglaise Diplmes d'universit Diplme dUniversit en Langue Pratique DULP Anglais DULP Espagnol DULP Allemand DULP Catalan Diplme dUniversit en Langue de Spcialit (L3 Droit) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplme dUniversit en Langue de Spcialit (M1 Droit) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplme dUniversit en Langue de Spcialit (L3 Economie) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplme dUniversit en Langue de Spcialit (M1 Economie) DULS Anglais DULS Espagnol DULS Allemand Diplme dUniversit en Langue de Spcialit (M2 Droit) DULS Anglais Diplme dUniversit en Franais Langue Etrangre DULS FLE (niveau B1) DULS FLE (niveau B2) Prparations Prparation au International Legal English Certificate Prparation au First Certificate in English Prparation au Certificate in Advanced English Prparation au Diploma of Business English Prparation au Test Of English as a Foreign Language DOL HDL DULA DULA1 DULA2 DULA3 DULA4 DULB DULB1 DULB2 DULB3 DULC DULC1 DULC2 DULC3 DULD DULD1 DULD2 DULD3 DULE DULE1 DULE2 DULE3 DULF DULF0 DULJ DULJ1 DULJ2 PRILE PRFCE PRCAE PRDBE PRTOE PRILE1 PRFCE1 PRCAE1 PRDBE1 PRTOE1 DOL11 HDL11

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