H. TOULOUZE - Emergences octobre 2002

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SECAL

L ’élargissement de l ’Union L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité et la sécurité

alimentaire

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -1-et la sécurité alimentaire -1-

La sécurité alimentaire fait partie La sécurité alimentaire fait partie intégrante de la politique de l ’Union intégrante de la politique de l ’Union européenne en matière de santé et européenne en matière de santé et de protection des consommateurs.de protection des consommateurs.

L ’approche de « la ferme à la L ’approche de « la ferme à la table » doit être adoptée par les table » doit être adoptée par les pays candidats à l ’adhésion.pays candidats à l ’adhésion.

Le défi à relever est de taille.Le défi à relever est de taille.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -2-et la sécurité alimentaire -2-

La sécurité alimentaire relèvent de La sécurité alimentaire relèvent de deux chapitres des négociations deux chapitres des négociations d ’adhésion.d ’adhésion.

Le chapitre 1 (libre circulation des Le chapitre 1 (libre circulation des marchandises) marchandises) législation sur les législation sur les denrées alimentairesdenrées alimentaires

Le chapitre 7 (agriculture) Le chapitre 7 (agriculture) questions questions vétérinaires et phytosanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, alimentation animale.alimentation animale.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -3-et la sécurité alimentaire -3-

La législation sur les denrées alimentaires La législation sur les denrées alimentaires contient des règles générales:contient des règles générales:

Hygiène et contrôlesHygiène et contrôles Etiquetage des alimentsEtiquetage des aliments additifs alimentairesadditifs alimentaires emballages alimentairesemballages alimentaires denrées alimentaires génétiquement denrées alimentaires génétiquement

modifiéesmodifiées

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -4-et la sécurité alimentaire -4-

La législation vétérinaire couvre:La législation vétérinaire couvre: Santé et bien être des animauxSanté et bien être des animaux Identification et enregistrement des Identification et enregistrement des

animauxanimaux Système de contrôle du marché intérieurSystème de contrôle du marché intérieur Contrôles aux frontières extérieuresContrôles aux frontières extérieures Prescriptions de santé publique Prescriptions de santé publique

applicables aux établissements de applicables aux établissements de fabrication de produits d ’origine animalefabrication de produits d ’origine animale

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -5-et la sécurité alimentaire -5-

La législation phytosanitaire porte:La législation phytosanitaire porte: Santé des végétaux (organismes Santé des végétaux (organismes

nuisibles, pesticides)nuisibles, pesticides) Semences et plantsSemences et plants Hygiène des végétauxHygiène des végétaux

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -6-et la sécurité alimentaire -6-

La législation sur l ’alimentation animale La législation sur l ’alimentation animale porte:porte:

Sécurité des aliments pour animaux et de Sécurité des aliments pour animaux et de leurs additifs leurs additifs

EtiquetageEtiquetage ContaminantsContaminants Contrôles et inspections de ces alimentsContrôles et inspections de ces aliments

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -7-et la sécurité alimentaire -7-

La sécurité alimentaire est un La sécurité alimentaire est un domaine dans lequel l ’UE ne domaine dans lequel l ’UE ne prendra aucun risque.prendra aucun risque.

Les pays candidats doivent Les pays candidats doivent reconnaître que le respect de reconnaître que le respect de l ’acquis de l ’UE en matière de l ’acquis de l ’UE en matière de sécurité alimentaire est essentielsécurité alimentaire est essentiel

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -8-et la sécurité alimentaire -8-

L ’acquis concerne un grand nombre d ’actes L ’acquis concerne un grand nombre d ’actes législatifs.législatifs.

Champ d ’application largeChamp d ’application large Transposition, mise en œuvre et application Transposition, mise en œuvre et application

contraignantescontraignantes L ’acquis doit être intégralement transposéL ’acquis doit être intégralement transposé Les structures et les procédures Les structures et les procédures

administratives doivent être mises en place administratives doivent être mises en place avant l ’adhésion. avant l ’adhésion.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -9-et la sécurité alimentaire -9-

La Commission pourra accepter La Commission pourra accepter des mesures transitoires si elles ne des mesures transitoires si elles ne mettent pas en cause les principes mettent pas en cause les principes de l ’UE.de l ’UE.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -10-et la sécurité alimentaire -10-

Les négociations sur le chapitre Les négociations sur le chapitre 11 (libre (libre circulation des marchandises) sont circulation des marchandises) sont provisoirement closes pour 11 pays provisoirement closes pour 11 pays candidats, seule la Roumanie n ’en est candidats, seule la Roumanie n ’en est pas encore là.pas encore là.

Aucun pays n’a demandé de période Aucun pays n’a demandé de période transitoire sur la législation alimentaire.transitoire sur la législation alimentaire.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -11-et la sécurité alimentaire -11-

Les négociations sur le chapitre Les négociations sur le chapitre 77 (agriculture) sont en cours avec 11 pays (agriculture) sont en cours avec 11 pays candidats. Certains vont pouvoir clore ce candidats. Certains vont pouvoir clore ce chapitre avant la fin de l ’année 2002.chapitre avant la fin de l ’année 2002.

Un accord sur le vole vétérinaire, Un accord sur le vole vétérinaire, phytosanitaire et alimentation animale du phytosanitaire et alimentation animale du chapitre 7 ont été conclu avec 8 pays chapitre 7 ont été conclu avec 8 pays candidats dont la Hongrie.candidats dont la Hongrie.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -12-et la sécurité alimentaire -12-

Les principaux problèmes en suspens:Les principaux problèmes en suspens: Capacité de garantir des contrôles Capacité de garantir des contrôles

suffisants aux frontières extérieuressuffisants aux frontières extérieures Respect des règles communautaires de Respect des règles communautaires de

haut niveau en matière d ’ESBhaut niveau en matière d ’ESB Mise aux normes des établissements de Mise aux normes des établissements de

fabrication d ’alimentsfabrication d ’aliments Respect du bien être des animauxRespect du bien être des animaux

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -13-et la sécurité alimentaire -13-

L ’adhésion des douze pays candidats L ’adhésion des douze pays candidats repoussera la frontière orientale de l ’UE repoussera la frontière orientale de l ’UE vers la Russie, la Biélorussie, l ’Ukraine, vers la Russie, la Biélorussie, l ’Ukraine, la Moldavie et la Turquie.la Moldavie et la Turquie.

87 nouveaux postes d ’inspection 87 nouveaux postes d ’inspection frontaliers devront être mis aux normes.frontaliers devront être mis aux normes.

On en est loin et c ’est un point sur On en est loin et c ’est un point sur lequel il n ’y aura pas de compromis.lequel il n ’y aura pas de compromis.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -14-et la sécurité alimentaire -14-

Presque tous les pays candidats ont Presque tous les pays candidats ont demandé des périodes transitoires de trois demandé des périodes transitoires de trois ans pour moderniser leurs établissements ans pour moderniser leurs établissements de fabrication d ’aliments.de fabrication d ’aliments.

Les aliments sortant de ces établissements Les aliments sortant de ces établissements devront rester sur le marché domestique et devront rester sur le marché domestique et être facilement reconnaissables.être facilement reconnaissables.

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -15-et la sécurité alimentaire -15-

Tous les pays candidats reconnaissent Tous les pays candidats reconnaissent que le risque d ’ESB est réel.que le risque d ’ESB est réel.

Ils mettent graduellement des mesures Ils mettent graduellement des mesures de gestion de ce risque.de gestion de ce risque.

La Hongrie et la Roumanie ont été classés La Hongrie et la Roumanie ont été classés au niveau III (présence probable ou au niveau III (présence probable ou confirmée de l ’ESB à un faible niveau).confirmée de l ’ESB à un faible niveau).

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L ’élargissement de l ’Union européenne L ’élargissement de l ’Union européenne et la sécurité alimentaire -16-et la sécurité alimentaire -16-

Chaque pays a été invité a élaboré un Chaque pays a été invité a élaboré un document de stratégie de sécurité document de stratégie de sécurité alimentairealimentaire

L ’office alimentaire et vétérinaire est L ’office alimentaire et vétérinaire est en train de faire la vérification sur en train de faire la vérification sur place.place.

L ’aide financière de l ’UE vient des L ’aide financière de l ’UE vient des programmes PHARE et SAPARDprogrammes PHARE et SAPARD