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Introduction aux normes IFRS – Principales divergences avec les normes françaises - Romain DUPRAT - Sommaire 1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel 1.2 Principes généraux 1.3 Les principes comptables fondamentaux 1.4 Champ d’application 2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation d’actifs - IAS 36 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 2.9 Autres postes d’actifs 2.10 Capitaux propres 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 Introduction Le Comité de réglementation comptable européen (ARC – Accounting Regulatory Committee) a approuvé le 16 juillet 2003 l’ensemble des normes IAS/IFRS existant au 14 septembre 2002, à l’exclusion des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et des interprétations y afférentes (SIC 5, 16 et 17). Ces dernières normes et interprétations, en cours de révision par l’IASB, devraient être approuvées par l’ARC dans un second temps, après leur finalisation par l’IASB prévue en 2004. Conformément à la procédure « d’adoption » des normes comptables internationales dans le cadre européen, la Commission européenne a ensuite « adopté » les normes comptables internationales le 29 septembre 2003 dans son règlement CE n°1725/2003. La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de : - permettre une comparabilité de l’information financière dans le temps et dans l’espace, - donner une information financière comprise par tous les utilisateurs, sur toutes les places boursières du monde, - contribuer au développement des marchés financiers en utilisant un langage financier basé sur le principe de transparence des comptes et sur la qualité de l’information. Ainsi, les objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne sont : o Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux o Protéger les investisseurs o Préserver la confiance dans les marchés financiers 1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel Le Cadre de Préparation et de Présentation des Etats Financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) a été élaboré par l'IASC en avril 1988 et publié en juillet 1989. Il constitue un "système cohérent d'objectifs interdépendants et de concepts qui permettent NOTRE CABINE PUBLICATIONS PRESSE / CONF OUTILS FINANC SITES UTILES RECRUTEMENT Cabinet Pansard & 26 Boulevard du Gé 59100 Roubaix - Fra Tel : +33 (0) 3 20 73 e-mail : scpg@wana Page 1 of 8 Normes IAS/IFRS - Principes fondamentaux et principaux impacts sur les états financ... 10/10/2012 http://www.pansard -associes.com/publications/audit-comptabilite/normes-ias-ifrs/nor...

Impact des IFRS sur les états financiers

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Ce texte traite de l'impact des IFRS sur la présentation des états financiers

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  • Introduction aux normes IFRS Principales divergences avec les normes franaises

    - Romain DUPRAT -

    Sommaire

    1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX1.1 Le cadre conceptuel1.2 Principes gnraux1.3 Les principes comptables fondamentaux1.4 Champ dapplication

    2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS

    2.1 Les tats financiers - IAS 12.2 Actifs incorporels - IAS 382.3 Goodwill - IFRS 32.4 Immobilisations Corporelles - IAS 162.5 Crdit Bail - IAS 172.6 Stocks - IAS 22.7 Dprciation dactifs - IAS 362.8 Valeurs mobilires de placement - IAS 392.9 Autres postes dactifs2.10 Capitaux propres2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 372.12 Contrats long terme - IAS 11

    Introduction Le Comit de rglementation comptable europen (ARC Accounting Regulatory Committee) a approuv le 16 juillet 2003 lensemble des normes IAS/IFRS existant au 14 septembre 2002, lexclusion des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et des interprtations y affrentes (SIC 5, 16 et 17). Ces dernires normes et interprtations, en cours de rvision par lIASB, devraient tre approuves par lARC dans un second temps, aprs leur finalisation par lIASB prvue en 2004. Conformment la procdure dadoption des normes comptables internationales dans le cadre europen, la Commission europenne a ensuite adopt les normes comptables internationales le 29 septembre 2003 dans son rglement CE n1725/2003. La ncessit dun rfrentiel comptable international a t souligne afin de :

    - permettre une comparabilit de linformation financire dans le temps et dans lespace, - donner une information financire comprise par tous les utilisateurs, sur toutes les places boursires du monde, - contribuer au dveloppement des marchs financiers en utilisant un langage financier bas sur le principe de transparence des comptes et sur la qualit de linformation.

    Ainsi, les objectifs de ladoption des normes IAS / IFRS par la Communaut Europenne sont :

    o Assurer le bon fonctionnement des marchs de capitaux o Protger les investisseurs o Prserver la confiance dans les marchs financiers

    1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

    1.1 Le cadre conceptuel

    Le Cadre de Prparation et de Prsentation des Etats Financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) a t labor par l'IASC en avril 1988 et publi en juillet 1989. Il constitue un "systme cohrent d'objectifs interdpendants et de concepts qui permettent

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  • d'aboutir une comptabilit et des systmes d'information uniformes." Selon l'IASC, les buts recherchs par le cadre conceptuel sont principalement les suivants :

    - aider le Conseil mettre au point les futures normes et rviser celles existantes, - fournir la base permettant de rduire le nombre d'options autorises par les IAS/IFRS, - aider les utilisateurs traiter des problmes comptables pour lesquels il n'existe pas encore de normes internationales, - aider les auditeurs se forger une opinion sur la conformit des tats financiers.

    Cependant, au cas particulier o il existerait une incompatibilit entre une norme internationale et les dispositions du cadre, la primaut est donne la norme. Le cadre concerne la fois les comptes sociaux et les comptes consolids, le secteur priv et le secteur public. Selon, lIASC, l'objectif des tats financiers consiste "fournir une information sur la situation financire (bilan), la performance (compte de rsultat) et l'volution de la situation financire (tableau de flux de trsorerie), qui soit utile une large gamme d'utilisateurs lorsqu'ils prennent leurs dcisions conomiques." Bien que citant sept catgories d'utilisateurs, le cadre semble s'intresser plus particulirement aux investisseurs financiers alors que la comptabilit franaise privilgie les parties prenantes (Etat, fournisseurs, banque, ). L'IASC adopte de ce fait une approche plutt anglo-saxonne. Dans ce cadre l, le rle des normes IAS / IFRS consiste :

    o Amliorer la comparabilit dans le temps des comptes dune entreprise. o Amliorer la comparabilit des comptes entre les entreprises.

    1.2 Principes gnraux

    Les normes IAS / IFRS intgrent quelques principes gnraux qui sont en dcalage avec les principes appliqus actuellement par les normes franaises :

    - Prminence du fond sur la forme juridique : avec les IFRS, la priorit est donne une approche conomique donnant une image pertinente et fidle de lentreprise, alors que les normes franaises adopte une approche juridique et fiscale qui privilgie la forme juridique sur le fond. - Evaluation des actifs : contrairement au principe des cots historiques appliqu en France, les normes IAS / IFRS intgrent la notion de juste valeur qui implique une remise en cause rgulire de lvaluation de ses actifs.

    1.3 Les principes comptables fondamentaux

    Le cadre conceptuel dfinit les hypothses de base sous-jacentes la prparation et la prsentation des comptes :

    - principe de comptabilit d'engagements par opposition la comptabilit de trsorerie. - hypothse de continuit d'exploitation : il est suppos que "l'entreprise n'a ni l'intention ni la ncessit de mettre fin ses activits ni de rduire de faon importante la taille de son exploitation".

    Les tats financiers doivent comporter certaines caractristiques qualitatives dcrites ciaprs :

    o Intelligibilit o Pertinence : l'information doit tre utile pour la dcision de l'utilisateur. Pour cela, elle doit revtir une importance significative tant du fait de sa nature que de son montant (principe d'importance relative). o Fiabilit. Le concept de fiabilit recouvre les notions suivantes : image fidle, prminence du fond sur la forme, neutralit, prudence et exhaustivit. o Comparabilit. Elle suppose une information sur le choix des mthodes appliques et leur permanence. Il est galement utile de rappeler les chiffres des priodes prcdentes.

    Pour comparaison, la comptabilit franaise intgre la quasi-totalit de ces notions puisquon y retrouve les principes suivants :

    o Image fidle o Comparabilit / Permanence des mthodes o Continuit de lactivit o Rgularit o Sincrit o Importance relative o Prudence

    1.4 Champ dapplication

    En application du rglement n1606/2002 du Conseil Europen et du Parlement Europen, relatif lapplication des normes comptables internationales, adopt le 19 juillet 2002, les socits cotes qui relvent des lois applicables dans un pays de lUnion Europenne devront prparer, compter

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  • des exercices ouverts partir du 1er janvier 2005, leurs tats financiers consolids selon les normes comptables internationales au sens de larticle 2 dudit rglement. Le rglement s'applique aux socits rgies par la loi d'un Etat membre de la Communaut europenne, qui ont mis des titres admis aux ngociations sur un march rglement d'un Etat membre. S'agissant des socits de droit franais, sont donc susceptibles d'tre concernes des socits anonymes et des socits en commandite par actions. Le rglement ne distingue pas selon la nature des instruments financiers cots, qui peuvent tre aussi bien des titres de crance que des titres de capital. Le rglement s'applique galement des socits de droit franais qui ne seraient pas cotes en France, mais dont des titres seraient admis aux ngociations sur un march rglement d'un autre Etat de la Communaut. Il est noter que lapplication du rfrentiel IFRS impose lapplication exhaustive de toutes les normes et toutes les interprtations.

    1.4.1 Comptes consolids Sagissant des comptes consolids des socits faisant appel public lpargne, les normes IAS / IFRS seront applicables de faon obligatoire pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005. Pour les autres groupes de socit, lapplication du rfrentiel IFRS dpend de loption prise par les Etats membres de la Communaut Europenne. Ainsi, en France, il a t dcid de laisser la possibilit aux socits consolidantes non cotes dadopter ou non les normes IFRS. De plus, en 2007, lapplication des IFRS deviendra obligatoire pour les socits ayant des obligations ctes.

    1.4.2 Comptes individuels Pour les comptes individuels, lapplication du rfrentiel IFRS dpend galement de loption prise par les Etats membres de la Communaut Europenne. En France, seuls les comptes individuels des socits qui consolident en IFRS pourront tre tablis selon les normes IFRS. Toutefois, compte tenu de la difficult quil va y avoir de faire coexister deux rfrentiels comptables, on peut facilement imager, qu terme, le rfrentiel international sappliquera galement aux comptes individuels. Ainsi, dj depuis 1999, la rglementation comptable franaise volue en intgrant de nouvelles notions compatibles avec les normes IFRS. Par ailleurs, si lchance de 2005 est bien celle prvue par les textes, elle devra en pratique sappliquer ds 2004 (bilan douverture au 1er janvier 2004 en cas dexercice concidant avec lanne civile) pour la prsentation dune information financire comparative, obligatoire en IFRS. On distinguera ainsi lexercice de premire application des normes (2004) de lexercice de premire publication (2005).

    2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS

    2.1 Les tats financiers - IAS 1

    2.1.1 Documents obligatoires Le rfrentiel franais impose la prsentation des tats financiers sous forme de 3 documents :

    - le bilan - le compte de rsultat - lannexe

    Les normes IFRS qui ont dfini lobjectif des tats financiers comme tant destins fournir une information sur la situation financire, la performance et lvolution de la situation financire, ont galement rendu obligatoires deux tats supplmentaires :

    - le tableau de variation des capitaux propres, - le tableau des flux de trsorerie.

    2.1.2 Prsentation du bilan

    Alors que le bilan en normes franaises est class par origine et destination, la norme IAS 1 impose une prsentation selon la notion de cycle dexploitation en distinguant les lments courants et non courants moins quune prsentation selon le critre de liquidit fournisse une information plus pertinente. Les lments courants sont dfinis comme suit :

    - Actifs raliser et passifs rgler dans le cadre normal du cycle dexploitation normal, - Actifs dtenus des fins de transactions, - Actifs raliser et passifs rgler dans les 12 mois, - Trsorerie ou quivalent de trsorerie.

    2.1.3 Prsentation du compte de rsultat

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  • Les normes franaises structurent le compte de rsultat en distinguant les lments courants et les lments exceptionnels. Avec la norme IAS 1, le compte de rsultat ne fait plus apparatre de donnes exceptionnelles mais distingue le rsultat des activits poursuivies du rsultat des activits termines. Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours pour remplacer le compte de rsultat par un tat de performance qui intgrerait la performance ralise et celle non ralise.

    2.1.4 Lannexe Chaque norme internationale dfinit le niveau dinformation qui doit tre donn relativement son application. Il en rsulte que le volume global dinformation prsent dans lannexe des comptes annuels est nettement plus important quavec les normes franaises. Notamment la norme IAS 14 impose des donnes concernant linformation sectorielle beaucoup dveloppes quavec les normes franaises, dune part en faisant apparatre deux niveaux dinformation (primaire et secondaire) et dautre part en segmentant obligatoirement lentreprise par activits ou par zones gographiques. Enfin, lintgration du rapport de gestion dans lannexe est actuellement souhaite mais pourrait devenir une obligation.

    2.2 Actifs incorporels - IAS 38

    2.2.1 Dfinition dune immobilisation incorporelle Alors que la dfinition franaise reste imprcise ( Est incorporel ce qui nest ni corporel, ni financier ), les normes IFRS dfinissent llment incorporel comme un Actif non montaire identifiable sans substance physique, dtenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location des tiers ou des fins administratives .

    2.2.2 Les frais de recherche et dveloppement En France, la position est relativement souple puisque lactivation des frais de recherche applique et de dveloppement est optionnelle si :

    - Le projet est nettement individualis. - Le projet a de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale. - Le cot du projet peut tre distinctement tabli.

    Par contre, avec les IFRS, la comptabilisation lactif est obligatoire pour les frais de dveloppement qui respectent les conditions suivantes :

    - il est probable que les avantages conomiques futurs attribuables lactif iront lentreprise - le cot de cet actif peut tre valu de faon fiable

    Inversement, les frais de recherche sont obligatoirement inscrits en charges.

    2.2.3 Amortissement des immobilisations incorporelles Les IFRS font la distinction entre les lments incorporels dure de vie finie qui doivent tre amortis sur cette dure et les incorporels dure de vie indfinie qui doivent faire lobjet de tests de dprciation annuel ou chaque fois quun indice de perte de valeur a t identifi.

    2.2.4 Rvaluation des immobilisations incorporelles Si la lgislation franaise interdit la rvaluation des immobilisations incorporelles, la autorise une rvaluation de ces actifs leur juste valeur, la condition que cette juste valeur puisse tre estime avec une prcision suffisante. Lcart de rvaluation ventuellement dgag sera inscrit en capitaux propres.

    2.3 Goodwill - IFRS 3

    2.3.1 Amortissements des carts dacquisition Alors que les textes franais imposent lamortissement des carts dacquisition positifs (sur un maximum de 40 ans), la norme IFRS 3 remplace cet amortissement par des tests de dprciation. Concernant les carts dacquisition ngatifs, la norme internationale prvoit quils soient comptabiliss immdiatement en rsultat. Inversement, dans la lgislation franaise ces Badwill sont inscrits en Provision pour Risques et Charges et repris en rsultat selon un plan de reprise.

    2.3.2 Affectation des carts dacquisition en provision pour restructuration

    A la diffrence des textes franais qui autorisent lallocation de lcart dacquisition en provision pour restructuration la condition que la formalisation du plan de restructuration soit ralise dici la fin de la priode daffectation du Goodwill, lIFRS 3 limite cette allocation uniquement aux cas o le plan de restructuration est annonc et dtaill la date dacquisition.

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  • 2.3.3 Dlai daffectation des carts dacquisition

    En France, il est permis de modifier laffectation du Goodwill sur des lments identifiables jusqu la clture du premier exercice ouvert aprs lexercice de lacquisition (soit au maximum pendant 24 mois). Avec les IFRS, ce dlai daffectation est rduit 12 mois compter de la date dacquisition.

    2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16

    2.4.1 Dfinitions des immobilisations corporelles Avec le futur rglement sur les actifs, actuellement en cours de finalisation, les normes franaises et internationales devraient se rejoindre sur la dfinition des actifs, savoir : une ressource que lentit contrle du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs . Par ailleurs, une immobilisation corporelle est dfinie comme un actif physique dtenu, soit pour tre utilis dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour tre lou des tiers, soit des fins administratives .

    2.4.2 Rvaluation des actifs Dans les textes franais, linscription lactif dune immobilisation corporelle est enregistre son cot historique. Quant elles, les normes IFRS prvoient la possibilit de comptabiliser ses actifs corporels soit leur cot historique, soit leur juste valeur. Lapproche de la juste valeur peut se faire selon les mthodes suivantes :

    - Valeur de march - Approche comparative - Actualisation dun flux de trsorerie

    Ainsi, en cas de variations de valeur, le montant des dotations aux amortissements pour lexercice en cours et les exercices ultrieurs est ajust sur la dure de vie restant courir. De plus, les normes IFRS offrent la possibilit deffectuer rgulirement des rvaluations qui peuvent ne concerner que certaines classes dimmobilisations et dimputer lcart de rvaluation sur les capitaux propres. En France, la rvaluation libre des actifs doit porter obligatoirement sur lensemble des immobilisations corporelles et financires et doit tre opre de faon ponctuelle.

    2.4.3 Amortissement selon lapproche par composants Lapplication du rglement 2002-10 du CRC, obligatoire compter du 1er janvier 2005, rejoint globalement lapproche par composants dfinie par les normes internationales. Ainsi, dans chacun des deux rfrentiels, les lments constitutifs dun actif ayant des dures dutilit ou des modes de consommation diffrents devront tre comptabiliss sparment et tre amortis selon un plan damortissement propre chacun deux.

    2.4.4 Cots de dmantlement Alors quen IFRS, les ventuels cot de dmantlement et de remise en tat doivent tre inclus dans le cot de revient de limmobilisation (en contrepartie dune provision pour risques et charges), les textes franais ne prvoient pas leur inscription lactif.

    2.5 Crdit Bail - IAS 17 La norme IFRS 17 rend obligatoire linscription lactif du locataire de tout contrat de location-financement sil a pour effet de transfrer au preneur la quasi-totalit des risques et des avantages inhrents la proprit dun actif. Le transfert de proprit peut intervenir ou non, in fine. Ainsi, au bilan du preneur, les contrats de location-financement doivent tre comptabiliss lactif et au passif pour des montants gaux au commencement du contrat de location la juste valeur du bien lou ou, si celle-ci est infrieure, la valeur actualise des paiements minimaux au titre de la location . Les normes franaises rejoignent cette approche uniquement pour les comptes consolids via la mthode prfrentielle du Rglement 99-02 du CRC. Dans les comptes sociaux, les biens acquis en crdit-bail ne sont pas inscrits lactif du bilan du locataire jusqu la leve de loption dachat.

    2.6 Stocks - IAS 2 Les mthodes de valorisation des stocks se rejoignent entre les rfrentiels franais et international : on peut utiliser au choix la mthode dite Cot Moyen Pondr ou celle du Premier Entr Premier Sorti (FIFO). En effet, la mthode dite du Dernier Entr Premier Sorti (LIFO) non autorise en normes franaises sera prochainement interdite en normes IFRS. Concernant lincorporation des frais administratifs dans la valeur des stocks, la France exclut les frais dadministration gnrale du cot de production sauf sils sont engags pour les besoins de la fabrication Quant elle, la norme IAS 2 distingue les frais gnraux administratifs qui ne sont jamais

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  • incorporables des frais gnraux de production qui sont incorporables selon les cas. En terme de frais de stockage, la conception internationale est plus restrictive quen France puisque lIAS 2 impose lexclusion des frais de stockage de la valeur des stocks alors que les normes franaises autorisent lincorporation des frais de stockage si les conditions dexploitation le justifient Enfin, si lincidence des escomptes de rglement est exclue de la valeur des stocks selon les textes franais, elle doit tre inclue dans le prix dachat avec le rfrentiel international.

    2.7 Dprciation dactifs - IAS 36 Sur le plan des grands principes, les rgles franaises et les IFRS sont relativement peu divergentes. En effet, dans les deux rfrentiels, il est ncessaire dvaluer la valeur dinventaire des actifs corporels et incorporels pour ventuellement ramener la valeur nette comptable la valeur dinventaire par le biais dune dprciation. Ainsi en France, on doit comparer la valeur nette comptable et la valeur actuelle ; la valeur actuelle tant la valeur la plus leve :

    - soit de la valeur vnale (valeur de march), - soit de la valeur dusage ( valeur des avantages conomiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie ).

    Paralllement, les normes IFRS indiquent quen cas didentification dindices internes ou externes de perte de valeur, il est ncessaire de constater une dprciation lorsque la valeur comptable dun actif est suprieure sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus leve :

    - soit du prix de vente net, - soit de la valeur dutilit ( valeur actualise des flux de trsorerie futurs estims attendus de lutilisation continue dun actif et de sa sortie la fin de sa dure dutilit ).

    Par contre, concernant les modalits de mise en oeuvre, les normes IFRS sont beaucoup plus prcises que les normes franaises qui restent sur des considrations trs gnrales. Notamment, le rfrentiel IFRS prvoit lutilisation dUnits Gnratrices de Trsorerie (UGT) pour tester la valeur des actifs ; lUGT tant le plus petit groupe identifiable dactifs qui gnre des flux de trsorerie fortement indpendants. De plus, les normes IFRS dfinissent les tapes suivantes pour lestimation de la valeur dutilit dun actif :

    Estimation des entres et sorties de trsorerie futures gnres par lutilisation continue () et par sa sortie finale, Application du taux dactualisation appropri (taux avant impt).

    2.8 Valeurs mobilires de placement - IAS 39

    Selon le classement de lIAS 39, les valeurs mobilires de placement relvent de la catgorie des instruments financiers appele Actifs valus la juste valeur par rsultat . Cette catgorie englobe en effet les actifs de transaction obtenus en vue de raliser des profits court terme. Il est prvu que ce type dinstrument financier soit comptabilis selon la mthode de la juste valeur qui impose de rvaluer, chaque arrt, les actifs (et passifs) leur juste valeur (si possible par rapport une valeur de march) et de constater la variation en rsultat. A linverse, les normes franaises interdisent la constatation des plus values latentes et enregistrent uniquement les moins values latentes par le biais de provision pour dprciation.

    2.9 Autres postes dactifs

    2.9.1 Actif fictif Alors que la lgislation franaise permet dinscrire lactif des comptes sociaux des frais dtablissement, la norme IAS 38 ne reconnat de type dactif et impose donc de constater directement en charge ce genre de dpenses. Concernant les charges rpartir, cette notion nexiste pas en normes internationales. Aussi, il est ncessaire de raliser une analyse dtaille pour affecter correctement les cots. Par exemple, les frais de publicit, de promotion, de formation, de dmnagement ou de rorganisation ne peuvent tre activs en IFRS.

    2.9.2 Ecarts de conversion - IAS 21 La norme IAS 21 impose linscription en rsultat des carts de conversion actifs ou passifs rsultant de la conversion des crances et de dettes libelles en devise. En France, cette comptabilisation en rsultat est seulement autorise dans les comptes consolids selon la mthode prfrentielle du Rglement 99-02 du CRC. Dans les comptes individuels, les carts de conversion sont enregistrs au bilan au niveau des comptes de rgularisation.

    2.9.3 Escomptes des effets - IAS 39

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  • Avec les normes franaises, les effets escompts non chus, quils soient avec ou sans recours, sont sortis du bilan. Inversement, la norme IAS 39 prvoit le maintien des effets lactif du bilan en cas descompte avec recours.

    2.10 Capitaux propres

    2.10.1 Subventions dinvestissement - IAS 20 Alors que, dans la lgislation franaise, les subventions dinvestissement sont comptabilises en capitaux propres, la norme IAS 20 prvoit deux options pour leur enregistrement :

    soit en dduction des actifs subventionns, soit en produits constats davance

    2.10.2 Actions propres - IAS 32

    Selon les normes franaises, dans les comptes consolids, les actions propres peuvent tre maintenues dans les Valeurs Mobilires de Placement si elles y figurent dj dans les comptes individuels. Par contre, la norme IAS 32 impose la comptabilisation des actions propres en dduction des capitaux propres.

    2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37

    2.11.1 Comptabilisation dune Provision Avec le Rglement 2000-06 sur les passifs, la France rejoint la norme IAS 37 en matire de comptabilisation des provisions. Ainsi, les deux rfrentiels dfinissent une provision pour risques et charges comme un passif estimable de faon fiable dont lchance est imprcise. Aussi la comptabilisation est possible si les conditions suivantes sont respectes :

    - existence dune obligation actuelle rsultant dun vnement pass, - probabilit dune sortie future de ressources reprsentatives davantages, ncessaire pour teindre lobligation, - possibilit destimer lobligation de manire fiable

    2.11.2 Engagements de retraite

    Dans les textes franais, la constitution dune provision relative aux engagements en matire de retraite est optionnelle (seule une information en annexe est obligatoire). Cependant, le rglement 99-02 du CRC a considr cette comptabilisation comme une mthode prfrentielle , sans toutefois dfinir la mthode de calcul utiliser. A linverse, la norme IAS 19 rend obligatoire cette provision pour engagements de retraite et autorise seulement, comme mthode de calcul, la mthode rtrospective avec salaires en fin de carrire.

    2.11.3 Impts diffrs La norme IAS 12 rend obligatoire la comptabilisation dimpts diffrs. Cette norme rejoint les textes franais en terme de consolidation mais diffre de la rglementation franaise relative aux comptes individuels dans lesquels la constatation dimpts diffrs est une mthode optionnelle. Par ailleurs, lIAS 12 interdit lactualisation des impts diffrs actifs ou passifs alors que cela est autoris en normes franaises.

    2.12 Contrats long terme - IAS 11 Avec les normes franaises, bien que la mthode prfrentielle soit la comptabilisation lavancement , lutilisation de la mthode dite lachvement est galement possible. Par contre, la norme IAS 11 autorise uniquement la mthode lavancement . Avec cette mthode, le chiffre daffaires et le rsultat sont enregistrs en fonction du degr davancement atteint. Lavancement est dtermin en fonction de lestimation du rsultat du contrat terminaison :

    - Si lestimation est fiable : comptabilisation des charges et des produits la date de clture de lexercice en fonction de ltat davancement des travaux. - Si impossibilit dune estimation de rsultat : comptabilisation des produits dans la limite des cots encourus.

    Conclusion

    Compte tenu des divergences cites prcdemment, larrive des normes IFRS va gnrer dimportants travaux en terme de retraitements de linformation financire. Toutefois, audel des difficults techniques que cela peut entraner, lapplication de ce rfrentiel internationale va provoquer de profonds changements culturels dans le domaine comptable et financier.

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  • A ce titre, on peut, par exemple, citer les lments suivants :

    - Les destinataires privilgis des tats financiers deviennent les investisseurs. - La prdominance de la Finance sur le Droit est souligne. - La comptabilit est totalement dissocie de la fiscalit. - La notion de flux de trsorerie devient essentielle dans toutes les analyses.

    Toutefois, si lon peut aisment concevoir les avantages du dploiement dun tel rfrentiel en terme de comparabilit des entreprises et dapprhension des niveaux de performances des socits, il reste quelques incertitudes lies aux risques potentiels gnrs par une complexit croissante des techniques comptables et par une place plus importante laisse aux lments prvisionnels. Enfin, sur le plan franais, mme si actuellement, seule une certaine catgorie dentreprises est concerne par ce nouveau rfrentiel, les autres socits se verront bientt impactes par ces nouvelles normes soit au travers de la mise en place dun rfrentiel IFRS adapt aux PME (actuellement en cours dlaboration), soit au travers de la convergence du plan comptable franais vers le rfrentiel international comme cela est le cas depuis 1999. Notre cabinet de cession dentreprise dispense des formations et des conseils pour la reprise d'une entreprise dans le cadre dune opration LBO.

    PANSARD & ASSOCIS : Introduction aux normes IFRS Principales divergences avec les normes franaises

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