Incidences économiques des arrêts de travailRégimes de prévoyance en France

David DUBOIS

SMEQ - AMEDOC

Deauville, 31 mars 2006

Régime social des prestations en cas d’arrêt de travail

Possibilité pour le salarié de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé (indemnités journalières) à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, prescrit par un médecin

Transmission de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures. Dans le cas contraire, pénalité financière en cas de nouvel envoi tardif (diminution de 50 % des indemnités journalières) 

Prolongation de l’arrêt et reprise du travail doivent être établies par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant sauf cas particuliers (hospitalisation par exemple) afin que l’assuré puisse bénéficier du maintien de l’indemnisation pour maladie.

En cas d’interruption de travail de plus de 3 mois, le médecin-conseil peut saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l’assuré à reprendre son travail.

Depuis le 31 décembre 2004, les salariés sont davantage contrôlés lorsqu'un médecin leur prescrit un arrêt pour maladie (Loi sur réforme de l'assurance maladie du 17 août 2004)

Régime social des pensions d’invaliditéCode de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et suivants

L’assuré doit salarié ou chômeur indemnisé  être âgé de moins de 60 ans, avec une capacité de travail ou de gain réduite des deux

tiers du fait de la maladie ou d'un accident non professionnel être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de

travail suivi d'invalidité ou à la date de constatation médicale de l'invalidité. 

Et devoir justifier (au 1/1/06) 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé au cours de ces 12 derniers mois sur un salaire au moins égal à 2030

fois le SMIC horaire, soit  15 448,30 € Les périodes de chômage et d'arrêt de travail pendant ce temps, sont prises en

compte 

Avoir perdu au moins les 2/3 des ses capacités de travail (article L341-1 et R342-1 du code de la Sécurité sociale) Classement en 3 catégories, apprécié selon la capacité physique restante, l’âge, les

aptitudes, la formation. Classement en invalidité dans les 36 mois suivant l’arrêt de travail (incapacité)

Régime social des pensions d’invaliditéCode de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et L341-2

1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie

Salaire annuel moyen (base)

30% 50% 50%

Minimum mensuel

250,78 € 250,78 € 1232,93 €

Maximum mensuel

776,70 € 1294,50 € 2276,65 €

dont majoration tierce personne

- - 982,15 €

Possibilité de travailler

Oui Non Non

Age limite 60 ans, ensuite liquidation des droits à retraite

Régime complémentaire de prévoyanceVersement de prestations en complément des prestations Sécurité Sociale

Les régimes d’assurance collective prévoyance complètent les prestations de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail

Le niveau de complément dépend de la Convention Collective, d’un accord de branche ou d’entreprise ou du contrat d’assurance

Le niveau de complément peut être relativement important : intervention possible dès le 1er jour d’arrêt Indemnisation jusqu’à 100% du salaire brut (SS comprise) rente d'invalidité jusqu'au départ en retraite versée Remboursement forfaitaire des charges sociales patronales afférentes aux Indemnités

Journalières Complémentaires

Dérive régulière des arrêts de travail

Arrêts de travail (maladie ou accident non professionnels) des salariés du privé +46% d’augmentation des dépenses de la Sécurité Sociale sur la période 1997 – 2002

(+8 à 10% par an) 5 milliards € en 2002 pour 6,7 millions d’arrêts de travail (200 millions de journées

indemnisées) forte dérive sur les arrêts de plus de 3 mois consécutifs

Arrêts de travail (Accident du travail et maladies professionnelles) +60% d’augmentation des dépenses de la Sécurité Sociale sur la période 1997 – 2002 1,6 milliard € en 2002

Rapport IGF / IGAS Octobre 2003

Dérive régulière des arrêts de travail

Rapport IGF / IGAS Octobre 2003

Fort impact du vieillissement de la population active sur les versements d’indemnités journalières (IJ)

Part des 55 – 59 ans dans le nombre d’IJ versées

Evolution des IJ des plus de 3 mois et de l’âge moyen de la population active

Fort impact du vieillissement de la population active sur les versements des pensions d’invalidité

Répartition du nombre de versements de pensions

d’invalidité en 2002 par tranches d’âge et par sexe

8,0%

9,0%

10,0%

11,0%

12,0%

13,0%

14,0%

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025

Part des 55 ans et plus dans la population active (au sens du BIT)

8,0%

8,5%

9,0%

9,5%

10,0%

10,5%

11,0%

11,5%

12,0%

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Poursuite du vieillissement de la population active jusque 2008 – 2010 puis stabilisation

Le vieillissement de la population active n’est qu’un des facteurs de dérive des arrêts de travail

Le vieillissement de la population active explique une partie de la dérive des arrêts de travail notamment par maladie mais les causes profondes doivent être cherchées ailleurs : état de santé de la population, relations au travail, difficultés économiques récurrentes, organisation du système de protection sociale, …

Les coûts générés ne peuvent plus être supportés par la société et les évolutions tarifaires observées dans les régimes complémentaires sont difficilement supportable par les employeurs

L’arrêt de travail n’est qu’une des causes de l’absentéisme en entreprise

1% d’absentéisme = 1% de masse salariale1% d’absentéisme = 1% de masse salariale

Autres causes des arrêts de travail d’origine non professionnelle

Pistes à explorer par les assureurs pour une meilleure prise en charge de l’arrêt de travail

Arrêt de travailArrêt de travail

Assureur Complémentaire

– Dissociation des définitions entre régime sociale et assureur complémentaire– Renforcement du contrôle– Nouvelles modalités de souscriptions– Concurrence moins forte

Accord Employeur / Employé

– Revenus plus faible en arrêt de travail qu’en activité– franchise à adapter

Ressources Humaines

– Prévention en entreprise – Outils de pilotage et de suivi de l’absentéisme– Audit des relations sociales

Technique

– meilleure segmentation du risque par la prise en compte de facteurs pertinents