Genve, le 12 novembre 2014

INITIATIVE POPULAIRE FDRALE POUR UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL En bref :

Lide du revenu de base inconditionnel, considre hier comme une utopie, est aujourdhui prsente par divers acteurs de la vie publique comme une solution aux problmes systmiques de notre socit. Le revenu de base inconditionnel prend en charge la part de revenu ncessaire pour mener une existence digne. Il se substitue globalement jusqu hauteur de son montant aux revenus de lactivit lucrative ou des autres prestations sociales. Sans condition, il rend inutiles les mesures de contrle. Il permet une rpartition de lemploi choisie plutt que subie, ninduit aucun effet de seuil freinant linsertion professionnelle et encourage lesprit dentreprise.

Nous proposons le montant de Fr. 2'500.-. En Suisse, si pratiquement tout le monde dispose dj au moins dun tel revenu, peu sont prts sen contenter. Le financement est donc durablement possible par le transfert de revenus existants (90%). Nous proposons, titre dexemple une mthode qui permet une rpartition progressive de la charge afin de ne pas dcourager linsertion professionnelle et de permettre au revenu de base datteindre le but dun salaire minimum. Sagissant dune loi de principe, ce seront nos institutions politiques, sociales, conomiques et en fin de compte, au peuple, de dcider comment introduire progressivement le revenu de base. Cette initiative offre la chance notre pays de pouvoir sadapter aux changements de socit en cours plutt que de sexposer devoir, plus tard, prendre des mesures dans lurgence.

3 Le revenu de base est une nouvelle tape majeure dans lhistoire de la protection sociale. 3 La crise systmique et la fin du plein emploi demandent de penser la socit autrement. 3 Le revenu de base soutient linnovation et lenvie dentreprendre. 3 Il est dj financ 90% aujourdhui. 3 Le revenu de base est une proposition dactualit, discute mondialement.

Ralph Kundig

Anne-Batrice Duparc

Tables des matires Le revenu de base inconditionnel, cest quoi ? 1

Principe 1 Prestations sociales 1 Histoire 2 De nos jours 2

Montant du revenu de base 3 Fr. 2'500.- 3

Pourquoi aujourdhui ? 4 Crise conomique 4 Evolution du travail 4 La paix sociale menace 6

Est-il juste que tout le monde ait de largent sans rien faire ? 7 Dignit et partage du bien commun 7 Travail non rmunr 8 Droit lquilibre montaire 8

Avantages attendus dun revenu de base 10 Progrs social 10 Nouvelle philosophie du travail 11 Privilgier la famille 14 Formation 14 Auto-entreprise 15 Baisse des cots de la sant 15 Prquation financire et meilleure mobilit 16 Conscience cologique 16

Financement 17 Le financement dun revenu de base est possible 17 Pour accomplir le but dun salaire minimum 17 Calculs et propositions 18

Consquences sur lactivit rmunre 21 Incitations linsertion 21 Lactivit nous est naturelle 22

Mesures transitoires 23

Conclusion 24

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 1 Le revenu de base inconditionnel, cest quoi ?

3 Une rforme sociale. Principe Le revenu de base inconditionnel, appel aussi allocation universelle, revenu dexistence ou dividende social, est une rforme du systme social qui consiste redistribuer une part de la richesse produite dans une communaut politique lensemble de sa population sous la forme dune rente mensuelle, suffisante pour permettre une vie digne et alloue au niveau individuel.

3 Un revenu inconditionnel. Cette rente est verse chacun sans quil lui soit ncessaire de remplir des conditions ou de fournir une contrepartie, quil soit riche ou pauvre, quil travaille ou ne travaille pas, en sant ou non et quel que soit le nombre de personnes qui composent le foyer et leurs revenus.

3 Il couvre les besoins fondamentaux.

Le revenu de base doit permettre la couverture des besoins fondamentaux : nourriture, logement, assurance-maladie, habillement, usage des transports en commun, participation la vie sociale, etc.

Pour les besoins et dsirs dpassant le minimum vital, comme acqurir une voiture rcente, aller rgulirement au restaurant ou soffrir des voyages, il sera ncessaire de complter le revenu de base par les fruits dune activit lucrative.

3 Il remplace les mailles du filet social par un socle de scurit, tremplin vers lactivit.

Prestations sociales Il remplace lAVS, les allocations familiales, les bourses dtudes, lassurance-invalidit ainsi que laide sociale et lassurance-chmage pour la partie infrieure au montant du revenu de base. Les prestations sociales suprieures au montant du revenu de base (AC, PC, etc.) devront donc tre maintenues.

Le revenu de base renforce le contrat social en remplaant les innombrables mailles du filet social conventionnel par un socle de scurit fondamental, tremplin vers lactivit. Il conjugue scurit avec responsabilit individuelle et libert dentreprendre. Contrairement laide sociale, il ne cre pas dassists.

Le 11 avril 2012, l'initiative populaire demandant l'instauration d'un revenu de base inconditionnel tait publie dans la Feuille fdrale. L'initiative propose l'ajout de l'alina suivant notre Constitution : "Le revenu de base doit permettre l'ensemble de la population de mener une existence digne et de participer la vie publique". Le texte de l'initiative ne mentionne pas de montant, qui doit pouvoir tre modul en fonction du cot de la vie, mais les initiants articulent la somme de 2500.- par adulte et de 625.- par enfant.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 2 3 Une ide qui remonte au XVIe sicle.

Histoire La premire trace connue de lide remonte au XVIe sicle dans les crits de lhumaniste anglais Thomas More 1. Puis, on retrouve lide sous lappellation dotation universelle dans les crits de Thomas Paine, un acteur important de la rvolution franaise et de lindpendance amricaine. Il propose que ce revenu soit financ par les propritaires terriens qui jouissent en exclusivit dun bien dont ils ne sont pas crateurs : la terre, ide reprise plus tard par le philosophe anglais, John Locke.

Clifford Hugh Douglas, quant lui, soutient au dbut du XXe un dividende social issu du partage de la cration montaire en fonction des besoins de la croissance. Cette ide est galement soutenue plus tard par Martin Luther King, lconomiste et prix Nobel franais Maurice Allais. Enfin, lconomiste et prix Nobel amricain Milton Friedman, ardent dfenseur du libralisme, a dfendu lide dun impt ngatif qui diffre dans son principe du revenu de base essentiellement par le fait que le calcul du montant ncessaire est diffr en fonction des autres revenus 2.

En 1986 est fond le rseau europen pour un revenu de base, BIEN (Basic Income European Network) qui deviendra en 2004 le rseau mondial pour un revenu de base. En 2013, une Initiative Citoyenne europenne a t lance auprs de la Commission Europenne.

3 Le parlement brsilien a vot le revenu de base en 2004 dj.

De nos jours Diffrentes formes de revenu de base existent, sont en voie dintroduction ou ont t expriments dans diffrents endroits du monde : Canada, Brsil, Iran, Koweit, Etat de lAlaska, Inde et Namibie.

Ces diffrentes expriences ont montr lefficience suprieure dune somme dargent alloue de manire inconditionnelle sur diffrents types de programmes daide cibls et conditionnels, tant en terme conomique quen termes dautonomisation et de responsabilit individuelle et collective des personnes.

Des personnalits et des groupements de tous bords politiques se sont dclars en faveur du revenu de base dans le monde entier, comme Jean-Claude Junker, Daniel Cohn Bendit, Dominique de Villepin, Arnaud Montebourg ou Guy-Olivier Segond.

1 Chaque pre de famille vient chercher tout ce dont il a besoin et l'emporte sans paiement, sans compensation d'aucune sorte. Pourquoi refuser quelque chose quelqu'un puisque tout existe en abondance et que personne ne craint que le voisin demande plus qu'il ne lui en faut ? Car pourquoi rclamer trop, alors qu'on sait que rien ne sera refus ? Ce qui rend avide et rapace, c'est la terreur de manquer. Utopia, 1516. 2 Rfrences sur la page web du revenu de base sur Wikipedia | http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 3 Montant du revenu de base

3 Fr. 2'500.-, un montant proche du seuil de pauvret.

Fr. 2'500.- Les initiants saccordent cependant pour proposer un montant actuel indicatif pour le revenu de base de Fr. 2500.- pour les adultes et de Fr. 625.-, soit le quart, pour les mineurs. Ce montant a t calcul selon les normes actuelles de la CSIAS 3 et le montant maximum actuel de rente AVS-AI align sur le seuil de pauvret qui est de Fr. 2320.-.

3 Pour une existence digne et participer la vie publique.

Ce montant suffira dans la plupart des cas pour accomplir le but vis par linitiative : permettre lensemble de la population de mener une existence digne et de participer la vie publique et est celui que nous retiendrons pour la suite de nos dveloppements.

3 Assez bas pour stimuler linsertion professionnelle.

Aujourdhui, seulement 10% de la population ne dispose pas dun revenu suprieur Fr. 2'500.- et cela souvent parce quelle est prisonnire de leffet de seuil de laide sociale conventionnelle qui dduit les gains intermdiaires. Un montant aussi bas devrait donc stimuler le dsir dinsertion professionnelle chez la plupart des personnes.

3 Une protection sociale complmentaire restera ncessaire.

Cependant, dans certains cas, pour les personnes qui ont des besoins supplmentaires, comme par exemple des frais de sant particuliers ou qui sont dans limpossibilit de trouver un logement suffisamment conomique, une protection sociale complmentaire, alloue au cas par cas, restera bien sr ncessaire.

3 Confrence suisse des institutions daction sociale

Le texte de linitiative ne propose pas de montant. Le peuple sera appel voter en 2015 ou 2016 pour dire sil est daccord avec le principe dun revenu de base permettant de mener une existence digne et de participer la vie sociale . Les modalits dapplication feront lobjet de discussions et de lois dapplication ultrieures.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 4 Pourquoi aujourdhui ?

3 Une croissance en crise. Crise conomique Que constatons-nous dans lvolution actuelle de notre socit ? De moins en moins dconomistes pensent que la crise conomique de 2008 est une crise comme les autres , soit une simple correction de la courbe de croissance avec une reprise conscutive. Le point de vue qui se gnralise en effet est quil sagit au contraire dune crise systmique, cest--dire dune mutation long terme de lconomie mondiale vers un taux de croissance plus bas. Des facteurs, comme lpuisement des ressources naturelles, les drglements climatiques et le problme de llimination des dchets sont autant dlments qui sajoutent aux perspectives dune inluctable limitation de la production et donc, de la croissance. Enfin, il est probable que l'ingalit en augmentation des revenus privs se traduise par une baisse de la demande de biens de consommation courante laquelle son tour joue un rle ngatif sur l'investissement et donc sur la croissance.

3 La crise conomique mondiale npargne pas la Suisse. Lconomie suisse tant fortement tourne vers lexportation, les effets de cette chute de la croissance

mondiale ont un impact significatif. La BNS a choisi de crer des centaines de milliards de nos francs pour empcher le renchrissement du franc suisse. Depuis septembre 2011, cette opration de la BNS cot prs de 300 milliards aux citoyens suisses 4. Les liquidits quelle met paralllement disposition des banques pour faciliter les investissements dans lconomie relle servent davantage faire senvoler les cours boursiers qu financer nos entreprises.

3 Des robots moins chers que les travailleurs humains. Evolution du travail Dun autre ct, la production des biens et des services aborde une nouvelle rvolution avec la robotique et dautres

avances technologiques qui se dmocratisent et qui reprsentent une concurrence croissante au travail humain 5. Nous produisons toujours plus avec moins de besoin en 4 http://www.snb.ch/ext/stats/statmon/pdf/defr/B1_Notenbankgeldmenge.pdf 5 Des tudes valuent 20% la part de travail qui sera effectue par les robots lhorizon de 2025 et 40% dans

20 ans. Tous les domaines seront touchs, except la sant, lagriculture et la culture. Les emplois qualifis sont galement concerns. Bien que quelques nouveaux emplois seront cres dans les domaines de l'environnement, des nouvelles technologies et de la relation clients, ils ne parviendront que faiblement compenser la perte demplois. Report Suggests Nearly Half of U.S. Jobs Are Vulnerable to Computerization | http://www.technologyreview.com/view/519241/report-suggests-nearly-half-of-us-jobs-are-vulnerable-to-computerization/ (en)

Lintroduction du revenu de base reprsente un changement consquent, un nouveau pacte social pour la Suisse, mais sinscrit cependant dans la continuit des rformes sociales du 19me et du 20me sicle. Nous devons donc soupeser quels sont les avantages, risques ou inconvnients dun avenir avec ou sans un revenu de base.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 5 travail humain. Cette rvolution et ce progrs ont t souhaits par les gnrations passes : un monde avec plus de temps libre, o lhumain se consacrerait de nobles tches, lessentiel du travail peu qualifi tant laiss aux machines. Mais le rve risque bien de virer au cauchemar, puisque le systme actuel ne prvoit pas le partage de la richesse produite par les machines. En consquence, les progrs de la technologie ont pour effet de crer une disparit de richesse et la prcarisation dune partie grandissante de la population. Les investisseurs senrichissent au dtriment des employs malmens par un march de lemploi en contraction.

3 Emergence dune conomie collaborative du partage et de la gratuit. Paralllement cette volution, la rvolution numrique a facilit lmergence dune nouvelle conomie collaborative, du partage et de la gratuit. On peut citer les solutions

informatiques en open source (systmes dexploitation, applications, bases de connaissance, etc.), les sites web de partage (covoiturage, couchsurfing, recyclage, prt ou location bas prix, crowdfunding, etc.) et le dveloppement des changes de biens, productions ou services locaux (systmes dchange, logements, parkings, appareils mnagers, potagers partags, etc.) 6.

3 Les chiffres du chmage ne refltent pas la ralit. La consquence logique de toutes ces volutions est un effritement de loffre demploi rmunr, commencer par

les emplois les moins qualifis, comme les statistiques en tmoignent. Ce sont prs de 10% de personnes qui sont en recherche demploi en Suisse, quelles soient au chmage, en fin de droit ou laide sociale. Ce dsquilibre grandissant entre loffre et la demande demploi prcarise les employs et fragilise notre paix sociale. Cette volution prend diffrentes formes : externalisation, travail sur appel, stages 7 ou heures supplmentaires non rmunres, mobbing, chmage des jeunes et des seniors, ou encore la participation directe ou indirecte de lEtat au cot du travail, au travers de subventions, davantages fiscaux, et de complments verss par les services sociaux aux salaires trop bas.

The future of employment: how susceptible are jobs to computerisation? | http://www.oxfordmartin.ox.ac.uk/downloads/academic/The_Future_of_Employment.pdf La rvolution des robots prend de l'ampleur RTS | http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/6023688-la-revolution-des-robots-prend-de-l-ampleur.html 6 The rise of the sharing economy The Economist | http://www.economist.com/news/leaders/21573104-internet-everything-hire-rise-sharing-economy Economie de partage: une rvolution se prpare Bilan | http://www.bilan.ch/economie-plus-de-redaction/consommation-une-revolution-se-prepare 7 Les stages dinsertion professionnelle servent plus fournir de la main-duvre non paye qu vritablement permettre linsertion. Stagiaire, un mtier plein davenir, Tribune de Genve | http://www.tdg.ch/economie/entreprises/stagiaire-metier-plein-avenir/story/24771659

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 6 3 Plein emploi ou cercle vicieux dflationniste ? La perspective dun retour au vritable plein emploi nest pas raliste. Aujourdhui dj se pose la question

proccupante de trouver une solution pour viter un cercle vicieux dflationniste, provoqu par une chute de la consommation et donc des besoins de production, pouvant mme aboutir terme une dflation explosive 8. Lobjectif raliste aujourdhui nest pas tant datteindre le plein emploi (rmunr) que de garantir un niveau suffisant de consommation.

3 Le systme actuel ne peut fonctionner que si lobjectif du plein emploi est atteint.

La paix sociale menace Le systme actuel ne peut fonctionner que si lobjectif du plein emploi est atteint. Dans un tel systme, la richesse produite par lactivit est partage de manire plus ou moins quilibre entre les entrepreneurs et les employs. Aujourdhui, la production des biens et des services sautomatisant de plus en plus et rduisant dautant les besoins en travail, la rpartition de la richesse produite bnficie de manire dsquilibre davantage aux actionnaires, aux propritaires des moyens de production. En consquence, le revenu des employs srode, commencer par ceux qui sont les moins compatibles avec les demandes du march de lemploi, et leur pouvoir de consommation diminue dautant ce qui in fine freine toute lactivit conomique.

3 La paix sociale menace, de nouvelles rglementations soumises au vote populaire appellent une plus grande redistribution de la richesse.

La prcarisation dune partie grandissante de la population et lenrichissement exagr dune minorit de plus en plus troite menacent la paix sociale 9. Les initiatives populaires proposant des rglementations pour limiter cette disparit croissante de la richesse se multiplient 10. Ceci tmoigne de la ncessit dune redistribution quitable des revenus, comme le permet le revenu de base tout en conservant la souplesse ncessaire au dynamisme dune conomie librale. 8 Selon la BNS, le risque de la dflation augmente en Suisse |

http://www.swissinfo.ch/fre/le-risque-de-d%C3%A9flation-augmente--selon-le-pr%C3%A9sident-bns/40806120 (fr) 9 Verteilungsbericht SGB/USS | http://www.verteilungsbericht.ch/wp-content/uploads/2011/04/77_Verteilungsbericht.pdf En Suisse, les riches ne partagent pas Tribune de Genve | http://www.tdg.ch/suisse/suisse-riches-partagent/story/19048779 (fr) 10 Initiative populaire "Pour la protection de salaires quitables" | https://www.ch.ch/fr/initiative-populaire-pour-la-protection-de-salaires-equitabl Initiative "1:12 - Pour des salaires quitables" | https://www.ch.ch/fr/initiative-1-12-salaires-equitables

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 7 Est-il juste que tout le monde ait de largent sans rien faire ?

Si chacun ne fait que chercher sa propre survie, il ny a pas despoir pour une nouvelle civilisation. Charles Eisenstein

3 Le revenu de base accomplit un des buts de notre Constitution fdrale. Dignit et partage du bien commun Selon lart. 12 de notre Constitution fdrale, toute personne qui nest pas en mesure de subvenir ses besoins a le droit

de recevoir les moyens indispensables une existence conforme la dignit humaine et selon lart. 13, le droit la protection de la sphre prive.

Le but du revenu de base est donc dj inscrit dans notre Constitution fdrale. La manire de raliser ce droit diffre cependant de notre systme actuel qui sappuie sur lhypothse du plein emploi et donc, de lexceptionnalit de lincapacit subvenir ses propres besoins. Ce systme ncessite que chaque bnficiaire de prestation soit soumis au contrle du respect des conditions de subsidiarit (pas de revenu ou de fortune cache). Laspect inconditionnel du revenu de base supprime cette ncessit de contrle qui contrevient doublement lesprit de notre Constitution : en portant atteinte la dignit de lexistence et en violant la protection de la sphre prive. 11

3 Une garantie de revenu en remplacement de la garantie perdue de lemploi. En compensation un droit historique daccessibilit la terre aujourdhui perdu 12, notre socit actuelle est suppose garantir chacun laccessibilit un travail

susceptible de subvenir son entretien. Comme nous lavons vu prcdemment, cette garantie ne peut plus tre honore. Ds lors, il est autant lgitime que ncessaire de convertir cette garantie daccs lemploi en une nouvelle garantie, savoir un droit inconditionnel la couverture financire du ncessaire vital.

3 Un partage quitable du bien commun. Un autre droit considrer est celui du partage quitable du bien commun. Nous sommes en effet les hritiers dune

part du travail et des progrs accomplis par nos anctres. Nous bnficions des progrs techniques raliss par nos prdcesseurs en terme de connaissances et dinfrastructures 13. Le revenu de base reprsente un partage de cet hritage. 11 Pour obtenir de laide, le bnficiaire est oblig de fournir tout document personnel susceptible de renseigner

sur sa situation, daccepter des inspecteurs dans son espace priv et mme parfois de signer des procurations en blanc. Procurations problmatiques dans le cadre des lois sur laide sociale. CSDH | http://www.skmr.ch/de/themenbereiche/institutionelle-fragen/artikel/berner-sozialhilfegesetz.html 12 Agrarian justice Thomas Paine Friends, Inc. | http://www.thomas-paine-friends.org/paine-thomas_agrarian-justice-1795-01.html 13 Par exemple, linstallation des rseaux lectriques, hydrauliques, routiers, ferroviaires ou informatiques qui sont aujourdhui amortis et qui permettent nos entreprises de produire davantage, moindre cot et avec moins de travail.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 8 3 Le travail non rmunr, principalement produit par les femmes, est le socle de lactivit rmunre.

Travail non rmunr Les femmes sont championnes du travail temps partiel 14 et aussi du travail non rmunr (selon lOFS 15), tandis que les hommes pour la plupart travaillent plein temps. On peut donc dire que le temps partiel des femmes rend possible le plein temps des hommes et le subventionne. Elles sont aussi majoritairement celles qui soccupent dun parent g. Dans ces contextes, un revenu de base reprsente une valorisation et une reconnaissance de ce travail non rmunr indispensable au fonctionnement de la socit, son lien social et qui ne se traduit pas seulement en points de PIB, mme si on sait que ces activits en sont le socle en rendant possible les autres activits conomiques.

Le travail quotidien non rmunr dhommes et de femmes permet en effet dautres dexercer des activits rmunres. Des statistiques rcentes de lUNRISD (United Nations Research Institute for Social Development) et de lOFS rvlent que plus de 55% du temps de travail ncessaire la production de la richesse nest pas rmunr, soit plus de la moiti du temps total 16.

Notre production de richesse serait galement impossible sans le travail bnvole du milieu associatif, des crateurs de technologies libres ou celui lorigine des sources de connaissance libres de droit. 17

3 Droit lquilibre montaire Droit lquilibre montaire Le principe dgalit des tres humains devant la loi 18, ici devant lusage de la monnaie, usage qui est une obligation lgale pour payer les impts, exige quant lui que tous les citoyens, seuls souverains du systme montaire, reoivent une part gale des units de la monnaie cre, quels que soient les besoins auxquels rpond cette cration.

Mais depuis 2008, la BNS a cr plus de 100 milliards de francs par anne (soit plus de 5 fois le besoin de financement net pour un revenu de base) pour acheter des

14 Selon lOFS, 57,8% de femmes sont employes temps partiel contre seulement 13,6% dhommes en 2011 15 OFS | http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/00/09/blank/ind42.indicator.420009.420002.html 16 Political and Social Economy of Care UNRISD | http://www.unrisd.org/80256B3C005BB128/%28httpProjectsForResearchHome-en%29/37BD128E275F1F8BC1257296003210EC?OpenDocument&panel=publications&category=Presentations

Travail non rmunr OFS | http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/gleichstellungsatlas/unbezahlte_arbeit.html

17 Le travail bnvole en Suisse OFS | http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.Document.113378.pdf 18 Constitution fdrale, art.8 | http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a8

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 9 titres d'entreprises trangres, en soutien seulement indirect de nos entreprises exportatrices 19. Il sagit dans ce cas dun impt dtourn, prlev sur tous les citoyens qui n'ont pas reu cette monnaie, un impt non dcid dmocratiquement en contradiction avec notre Constitution 20. Cette pratique augmente les ingalits dans le mme rapport que le partage actuel du bnfice de la richesse issue de notre production (voir Des robots moins chers que les travailleurs humain. page 4). Il pourrait tre ainsi beaucoup plus juste dutiliser tout ou partie de largent produit par la cration montaire pour contribuer au financement dun revenu de base. Ctait lide dfendue par Clifford Hugh Douglas, inventeur du Crdit Social en Angleterre au dbut du 20me sicle, et par le Prix Nobel dEconomie franais Maurice Allais.

3 Etablir le droit fondamental lexistence Quel que soit lthique, le droit, ou le principe dquit considr, il est important quil soit appliqu,

universellement et galement, chaque citoyen, cela quil soit jeune ou vieux, femme ou homme, riche ou pauvre, afin de reconnatre pour chacun le mme droit fondamental lexistence et son rle part entire dans la vie de la communaut.

19 Statistiques de la BNS | http://www.snb.ch/ext/stats/statmon/pdf/defr/B1_Notenbankgeldmenge.pdf 20 Constitution fdrale, art.127 | http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a127

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 10 Avantages attendus dun revenu de base

3 Un Etat social plus efficace Progrs social Une protection sociale digne de ce nom, telle quinscrite dans notre Constitution fdrale et dans la Dclaration universelle des droits de lhomme, fait partie des principes fondateurs de notre dmocratie. La question est de savoir si aujourdhui, face aux volutions actuelles de la socit, notre Etat social est toujours apte mettre en uvre efficacement ce principe. Efficacement signifie dispenser au mieux laide requise avec le moins de cot possible.

Les multiples chelons de ladministration sociale de notre Etat fdral doivent faire face aujourdhui une trs forte augmentation de la demande daide et de la charge financire. Celle-ci encourage des pratiques de transfert de charge dautres niveaux de ladministration (occupation temporaire, transfert organis lAI, etc.) qui mobilise des fonds publics uniquement au profit de batailles institutionnelles. 21

Plus spcifiquement, laide sociale tait avant tout prvue pour le faible nombre de personnes ayant de fortes difficults sintgrer socialement. Pour rpondre ce besoin, laide est compose de deux aspects complmentaires : fournir le revenu minimum vital et favoriser lautonomie et lintgration sociale des personnes. Cependant, depuis les annes nonante, avec les nouvelles difficults de lconomie et du march de lemploi, le besoin daide sest largement tendu une population dont le seul problme est son incapacit obtenir un revenu suffisant de par son travail. La demande daide sest donc gnralise et a volu pour se concentrer sur le besoin dun revenu minimum et du soutien la rinsertion professionnelle.

21 Dans une priode de restrictions financires, chaque niveau aura tendance prendre des mesures visant faire passer un certain nombre de bnficiaires sous la responsabilit dun autre niveau de ltat. Concrtement, cette pratique peut prendre des formes trs diffrentes. Un service social cantonal ou communal peut offrir des emplois temporaires certains de ses bnficiaires, qui, par la suite, vont avoir droit aux prestations de lassurance chmage fdrale. Ou encore, un service social peut soutenir un bnficiaire de laide sociale dans ses dmarches visant obtenir une rente AI, dans certains cas allant jusqu payer les frais davocat ncessaire pour instruire un recours contre une dcision ngative. Mme si cette pratique est probablement peu rpandue, il est choquant dapprendre que, malgr des annes defforts dans le domaine de la collaboration interinstitutionnelle, des fonds publics sont utiliss dans une sorte de "bataille" entre institutions plutt que pour la rinsertion des bnficiaires. Il sagit dun exemple des limites de la collaboration dans le contexte institutionnel actuel. La rinsertion professionnelle des bnficiaires de laide sociale en Suisse et en Allemagne Cahier de lIDHEAP (Institut de hautes tude en administration publique) 281/2013 http://www.idheap.ch/idheap.nsf/0/47e16fc4bb8ac81dc1257b81002955a7/$FILE/bonoli_champion%202013.pdf

Une exprience ralise en 2009 Londres montre que donner directement de largent des SDF, sans aucun contrle, condition ou directive sur la faon dutiliser largent autre que de rpondre la question Quest-ce qui est bon pour vous ? , donnait des rsultats positifs de progrs vers lintgration et aucune consquence ngative dutilisation de largent pour lachat dalcool, de drogue ou pour des paris . Cette exprience rfute lide gnralement admise que de largent obtenu sans effort rend paresseux.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 11 Le revenu de base a lavantage dtre une institution unique qui a justement pour mission la couverture du minimum vital. Il libre ainsi les institutions sociales la fois de cette charge, du cot du contrle du respect des conditions et des ventuelles dmarches de transfert de charge. Il libre par la mme occasion le travailleur social de sa fonction de contrleur administratif qui occupe aujourdhui jusqu 80% de son temps de travail et qui nuit fortement sa capacit tablir des relations de confiance avec les demandeurs daide. Les institutions sociales seront donc plus aptes accomplir leur vritable mission.

3 Pour radiquer la pauvret. Lorsquune faillite, un chmage durable, une sparation, une grave maladie ou encore une autre de ces circonstances malheureusement trop banales de notre existence moderne nous privent du revenu minimum ncessaire, vient alors le besoin de solliciter laide sociale. Dans notre pays, cette situation est souvent ressentie comme un chec et accompagne dun profond sentiment de honte. Ceci en particulier dans les petites communes o tout le monde se connat ou dans les milieux peu concerns par la prcarit. Lorsque finalement, nous faisons le pas, nous sommes alors contraints daccepter une procdure humiliante et contraignante mise en place par linstitution sociale, cela jusquau sacrifice de certains de nos droits fondamentaux de citoyen, pour exposer notre vie dans ses moindres dtails. Ces diffrentes pressions ont pour consquence que de nombreuses personnes renoncent demander laide sociale, prfrant solliciter leur entourage proche quand cest possible, et mme parfois se laisser glisser vers la dchance (on estime prs de 30% les ayant-droits laide sociale qui nen font pas la demande 22).

Au contraire, le revenu de base assure la couverture du besoin vital sans provoquer de stigmatisation puisque, riche ou pauvre, tout le monde le reoit, et sans imposer de procdure de contrle, puisquil est allou doffice et sans condition. Il est ainsi bien plus simple et efficace pour radiquer la pauvret de notre pays.

3 Un rapport de travail o chacun spanouit et collabore vers un but commun.

Nouvelle philosophie du travail Dans le contexte actuel de diminution de loffre demploi, il est abusif de parler encore de march de lemploi dans la mesure o la libert de contracter a t perdue par nombre de demandeurs demploi. Sil y a encore quelques dcennies, on pouvait changer demploi dun jour lautre, les employs sont aujourdhui prts accepter des conditions de travail difficiles de peur de se retrouver au chmage ou laide sociale.

22 En 2009, le taux de non-perception de laide sociale pour la population active slve un peu moins de 30%. Presque un tiers des personnes ges de 20 59 ans et ayant droit laide sociale nutilisent pas cette aide Pauvret, faisons la disparatre, Caritas http://www.caritas-pauvrete.ch/media_features/_armut_/dl/2016_Armut_halb_Brosch_re_A5quer_f_RZ.pdf

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 12 Le revenu de base tablit un socle de scurit pour tout le monde, et donc galement pour les employs. Cette scurit renforce le pouvoir de ngociation du salari qui nest plus dans limpratif daccepter nimporte quelles conditions de travail pour la seule raison de sa survie. Ce nouveau pouvoir implique que pour les emplois les moins attractifs, les sales boulots , qui ne pourront tre automatiss ou simplement abandonns, les employeurs devront ncessairement les revaloriser dune manire ou dune autre. Ils seront aids dans la poursuite de cet objectif par le fait que le revenu de base sajoutant au revenu dun bas salaire (voir les principes de financement), il accomplit dj en soi le but dun salaire minimum sans prsenter les inconvnients dune rglementation rigide.

Une libert de choix retrouve lengagement rquilibre les rapports de force et restitue le sens de march au march de lemploi. Et ds lors quil y a jeu doffre et de demande, il appartient chaque partie prenante du march, soit les employeurs et les employs, de mettre en avant leurs atouts pour convaincre. Si chez les derniers, on est gnralement dj habitus devoir optimiser au mieux son profil, la nouveaut est quun profond changement de la philosophie dentreprise parait plus que probable pour rendre les conditions de travail attractives. Nous passerions alors, comme nous lavons vu prcdemment, dun monde du travail o rgne, parmi dautres, la contrainte, langoisse, la concurrence exacerbe et le mobbing, un monde o chaque acteur a dcid de son propre choix collaborer avec lautre. Soit un rapport de travail traditionnel o chacun, indpendamment de la position quil occupe, spanouit et collabore vers un but commun.

Le bien-tre des employs est dailleurs un facteur dterminant dans la qualit de ce quils offrent lentreprise. On sait que la contrainte nest pas un facteur suffisant pour motiver une personne travailler et encore moins le faire bien ou donner le meilleur de ses capacits. La socit et lentreprise de demain doivent miser sur la confiance. Des entreprises innovantes ont d'ailleurs bien compris qu'efficacit ne rime pas avec contrainte et qu'il ne faut pas confondre temps de travail avec rsultat produit. Des employs plus libres d'organiser leur emploi du temps en fonction de leurs besoins personnels sont ensuite plus disponibles et efficaces lorsqu'ils travaillent 23.

23 En suivant cette logique, la startup franaise Evercontact, sur le modle des startups de la Silicon Valley a dcid de miser sur la confiance envers ses employs en leur proposant des vacances volont | http://www.talentsoft.fr/blog/actualites/news/france-inter-vacances-a-la-carte

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 13 3 Partage du travail, plutt que chmage et suroccupation. Certaines personnes voudraient aujourdhui pouvoir travailler moins certains moments de leur vie, par

exemple pour voir leurs enfants grandir, mais ne le peuvent pas parce que leur employeur ne leur offre pas cette possibilit 24. Et dans le contexte dun march de lemploi peu favorable aux demandeurs, ils ne peuvent prendre le risque de rompre leur contrat de travail et sobligent donc travailler plus quils ne le souhaitent. Cela alors que dautres voudraient pouvoir trouver un emploi mais nen trouvent pas.

Grce son effet expos prcdemment de rquilibrage de loffre et de la demande demploi, le revenu de base permet aux uns de choisir plus facilement leur temps de travail souhait et aux autres, de profiter de nouvelles opportunits dengagement. Il offre ainsi la possibilit de partage dynamique et librement consenti du temps de travail, et prsente par la mme occasion la meilleure solution possible au problme endmique de chmage de notre socit du XXIe sicle.

3 Une nouvelle libert sur le march de l'emploi lavantage de tous, un effet gagnant-gagnant Comme nous lavons vu, la couverture du besoin vital tant prise en charge par le revenu de base, lemploy aura le choix de complter ou non ce revenu par une activit

temps complet, partiel ou mme, de sarrter de travailler lucrativement pendant une priode pour se consacrer sa vie familiale, ou dautres activits comme un projet associatif ou dinnovation. Cette scurit lui apporte donc une nouvelle libert de choix pour son activit. Par ailleurs, lemployeur bnficie aussi de lintroduction dun revenu de base par la flexibilit quil introduit dans la gestion des cots de production (il devrait par la mme occasion profiter de la simplification du calcul des charges sociales lies au travail). Il lui sera donc plus facile doffrir de lemploi selon son besoin rel du moment, un avantage pour rpondre efficacement aux impratifs du march. La scurit apporte par le revenu de base permet ainsi une nouvelle libert de choix devant lemploi tout en garantissant la cration demplois adapts la situation conomique, lavantage des deux parties prenantes, un effet gagnant-gagnant.

24 Dans la premire tude reprsentative effectue en Suisse par le centre de comptence pour la politique familiale (Berne 2011), tude faite avec 1200 hommes sur le thme de la conciliation des vies familiale et professionnelle, il savre que 9 hommes sur 10 souhaitent rduire le temps de travail pour pouvoir tre plus disponibles et simpliquer dans la vie familiale. Was Mnner wollen Pro Familia Suisse | http://www.nationalerzukunftstag.ch/fileadmin/files/pdf/Was_Maenner_wollen.pdf

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 14 3 Soutenir le cercle familial et viter les divorces pour raisons conomiques.

Privilgier la famille Le revenu de base tant allou sans conditions au niveau de lindividu (pas du cercle familial), il avantage la famille, la vie commune et la cohabitation en gnral qui permettent la rduction dchelle des frais de vie (logement, charges, nourriture, etc.). Il met de cette faon un terme lexplosion du cercle familial quentrane la dduction des revenus des uns des prestations sociales reues par les autres, ou encore la pratique du divorce de nos ans pour contrer la rduction des rentes alloues aux couples de retraits 25. Cette motivation cohabiter est aussi lappui dune vie commune composante sociale, comme par exemple, la cohabitation intergnrationnelle entre membres jeunes et gs dune famille ou entre tudiants et retraits.

3 Soutien lducation et la formation. Formation De nos jours, dune part les perspectives dexercer un seul mtier tout au long de sa vie sont fortement rduites et

dautre part, lvolution rapide des technologies demande souvent une mise jour rgulire des connaissances acquises pour pouvoir exercer un mme mtier sur la dure. On sait par ailleurs que les personnes qui ont un faible niveau de formation initiale et ont donc le plus besoin de se former sont celles qui se forment le moins. Et selon lOFFT 26, ce sont essentiellement les facteurs financiers qui tiennent loignes de la formation continue les personnes qui nont pas lhabitude de suivre des formations.

Dans ce contexte, le revenu de base joue le rle dallocation aux tudes et la formation continue en permettant de prolonger ses tudes initiales ou de rduire son activit lucrative pour suivre une formation initiale, complmentaire ou continue tout moment de sa vie. En tablissant une plus grande galit financire, le revenu de base favorisera donc un accs la formation tout au long de la vie pour tous, ce qui a des effets positifs pour les individus, lconomie et la socit.

25 Les prestations sociales conventionnelles tant verses au niveau du cercle familial, tout autre revenu obtenu par lun des membres du cercle est dduit des prestations. Ce mcanisme supprime lincitation conomique linsertion professionnelle pour tout le groupe familial et favorise les divorces. Un exemple authentique parmi dautres : Une femme qui bnficie de lAI et de prestations complmentaires vit avec sa fille en tudes. Celle-ci voudrait prendre un job dt. Lassistante sociale qui gre le dossier de la famille prvient la mre que tous les gains obtenus par sa fille seront dduits de leurs prestations complmentaires. La fille ne voulant pas sacrifier ses vacances sans obtenir aucun revenu, elle renonce au job dt.

26 Office fdral de la formation et de la technologie

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 15 3 Soutien aux start-ups, lartisanat et la production locale.

Auto-entreprise Tout entrepreneur le sait bien, une start-up ou une nouvelle activit indpendante prend du temps pour devenir rentable, le plus souvent plusieurs annes. Un des paramtres qui mne souvent lchec est la ncessit pour lentrepreneur de subvenir ses propres besoins et ceux de sa famille.

Le revenu de base dcharge le crateur dentreprise de cette angoisse existentielle. Il peut ainsi consacrer plus efficacement toute son nergie et tout son temps dactivit au succs de son entreprise. Il nest pas non plus oblig de poursuivre exclusivement le but de la rentabilit. Il peut par exemple choisir dexercer une activit moins rentable mais plus en adquation avec sa personnalit et ses intrts, comme par exemple une activit artisanale production locale ou de service ou dans le domaine de la recherche et de linnovation.

3 Au-del du seul critre de la rentabilit.

Si lon se contente dun train de vie modeste, lactivit naura pas ncessairement besoin dtre lucrative. Il sera donc tout autant possible dexercer une activit purement bnvole, comme par exemple dans le domaine des soins (care), de laide la communaut, de lart, de la culture ou du sport. Pouvoir par exemple accompagner un proche dans des moments dlicats, quil sagisse dun parent, dun enfant, dun ami est aujourdhui paradoxalement un luxe que peu dentre nous peuvent se permettre. Pourtant le vieillissement de la population entrane un besoin croissant daccompagnement pour nos ans.

3 Une baisse de 9% du taux dhospitalisation. Baisse des cots de la sant La pauvret rend malade : plus le statut socioconomique est bas, plus ltat de sant est mauvais, plus lesprance de

vie est restreinte 27. Le stress au travail a aussi une forte incidence sur les cots de la sant et notre conomie. Selon des statistiques rcentes, les cots cumuls de labsentisme, du prsentisme ou encore, du bore out (syndrome dpuisement professionnel par lennui) dpasse les 20 milliards par anne (soit plus que ce cote rellement le revenu de base voir chapitre financement). Ce stress progresse paralllement laugmentation de la pression sur les employs cause de la prcarit grandissante de leur emploi et de leur peur dun chmage durable.

Le revenu de base, en apportant la certitude chacun de ne jamais pouvoir tomber dans la prcarit, est un facteur important de rduction du stress et des maladies. Il a ainsi un impact positif sur la productivit et contribue rduire les cots de la sant. Une exprience dintroduction du revenu de base pendant 5 ans dans deux villes du Canada a rvl une baisse de 9% du taux dhospitalisation 28.

27 La pauvret rend malade | http://www.humanrights.ch/upload/pdf/090922_Caritas_info_pauvrete_sante.pdf 28 Exprience Mincome de 1974 1979 au Manitoba |

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 16 3 Un facteur de rpartition de la richesse dans le pays. Prquation financire et meilleure mobilit Le montant du revenu de base tant le mme dans tout le pays, son pouvoir dachat variera en fonction du niveau de vie

de la rgion o il est dpens. La population la moins attache un lieu choisira de ce fait certainement de se dplacer dans un endroit o le cot de la vie est moins cher. Dun ct donc, les rgions les plus pauvres de notre pays profiteront dun nouvel essor conomique local alors que de lautre, les grands centres urbains connatront une certaine dtente de leur march du logement. Le revenu de base est donc facteur de rpartition de la richesse dans le pays.

3 Une solution la saturation des rseaux de transport Aujourdhui, notre rseau de transport arrive saturation et il devient difficile dimaginer raisonnablement augmenter

encore nos infrastructures. Les discussions sorientent donc naturellement vers des mcanismes de rationalisation du besoin en dplacement. Il sagit par exemple dintroduire un principe de bonus-malus en fonction des heures de pointe ou creuses. De telles mesures sont clairement antisociales si la population na pas la possibilit de choisir quand elle doit se dplacer pour se rendre son travail.

Le revenu de base, comme nous lavons vu prcdemment, permet le partage du temps de travail et garantit des salaires en relation avec la pnibilit. Il peut donc encourager une rpartition horaire du travail qui ne sopre pas au dtriment de lemploy et apporter une solution simple et naturelle au problme de la mobilit.

3 Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un conomiste. Kenneth E. Boulding

Conscience cologique Il suffit dun minimum de ralisme pour comprendre que lide dune croissance infinie dans un monde fini est utopique. Les ressources naturelles ncessaires la production spuisent alors que les consquences nfastes et dangereuses de lemprise de la socit humaine sur lcosystme saccentuent.

Le revenu de base a pour effet de remettre lconomie au service de lhumain plutt que le contraire. Chacun acquiert le choix de gagner plus dargent pour consommer plus ou au contraire de rduire son activit lucrative pour avoir plus de temps pour lui. Il devient aussi possible de renoncer un travail parce que son thique ne nous convient pas (consquences nfastes pour lcosystme, socialement ou sur la sant par exemple). En outre et comme nous lavons vu ci avant, le revenu de base favorisant lauto-entreprise, lducation, lartisanat et la production locale, son introduction devrait soutenir la prise de conscience des priorits cologiques.

http://legalcheckpoint.blogspot.ch/2007/11/social-policy-manitoba-mincome.html Etude du Dr Evelyn Forget | http://public.econ.duke.edu/~erw/197/forget-cea%20%282%29.pdf

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 17 Financement

3 Nous ne voterons que sur le principe.

Rappelons que nous voterons sur le principe du revenu de base, pas sur son montant, ni sur son financement. Nous souhaitons toutefois montrer que le revenu de base est finanable. Faire le choix de linstauration dun revenu de base est avant tout une question de volont populaire et politique. A dautres moments de lhistoire, cette volont sest traduite par la cration de notre protection sociale moderne, des congs pays ou de lAVS (1948).

3 La base financire est dj assure aujourdhui pour pratiquement tout le monde.

Le financement dun revenu de base est possible Le montant du revenu de base doit tre juste suffisant pour couvrir les frais dune existence modeste et digne selon les normes actuelles en vigueur. Son financement est donc possible aujourdhui puisque cette base financire est dj assure aujourdhui pour pratiquement tout le monde. En ralit, il sagit de mettre en place une nouvelle manire de rpartir cet argent en diminuant les ingalits et les frais de rpartition. Seule reste dterminer la meilleure mthode pour financer le solde de couverture des personnes ne disposant pas de ce revenu minimum.

3 Eradiquer le travail sous pay. Pour accomplir le but dun salaire minimum Dans une grande majorit des cas, le revenu de base ne sajoute pas au revenu total, mais en devient la composante qui scurise la part de revenu couvrant le besoin vital. Cela signifie quau lieu de recevoir tout son revenu de lactivit lucrative (ou de prestations sociales), on reoit dune part le revenu de base et dautre part, les autres revenus en complment. Autrement dit, la partie du revenu du salari couvrant le besoin vital est verse au travers de la caisse du revenu de base ( laquelle cotise lemployeur).

Par contre, dans la plage des bas salaires, le revenu de base devient un rel avantage financier par rapport maintenant ( condition dadopter, comme nous le proposons ci-aprs, un modle de financement qui rpartisse progressivement sa charge en fonction de lchelle des revenus). Les salaires actuels devront en effet sadditionner au revenu de base au moins partiellement pour maintenir lattractivit de lemploi. Cette progressivit supprime tout effet de seuil et permet au revenu de base datteindre en toute souplesse le mme but quun salaire minimum, soit radiquer le travail sous pay (les working poors).

Comme toujours, quand vous pensez un grand programme macroconomique, la meilleur manire de l'aborder est d'ignorer aussi bien l'argent que les francs (dollars). Le principal effet du revenu de base est de changer la distribution du bnfice de la production relle. Introduire un revenu de base redirige la rpartition de la richesse produite (nette) entre les diffrents revenus. C'est tout ce qui se passe. La rpartition des bnfices de la production est modifie pour devenir plus quitable. Matt Bruenig (Financial Times, New York Times, Washington Post, etc.)

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 18 3 La rpartition des bnfices de la production est modifie pour devenir plus quitable.

En dehors de son administration trs simple ainsi que des effets sur le travail, le revenu de base ne cote pas rellement quelque chose. Il sagit dune simple redistribution du PIB, pas dune nouvelle charge pour lEtat. Comme lcrit Matt Bruenig, cit ci-dessus, et comme le relve aussi le Prof. mrite Peter Ulrich (fondateur de lInstitut dEthique Economique de lUniversit de Saint-Gall) dans lintroduction de notre livre prcit, le revenu de base nest pas une nouvelle mthode de redistribution a posteriori du revenu, mais un nouveau paradigme de sa rpartition primaire. Ce qui signifie que le prlvement du PIB ncessaire au financement du revenu de base se fait la source , cest--dire l o sont gnrs les profits et la masse salariale.

3 Seuls 18 milliards des 208 milliards que cote le revenu de base sont trouver.

Calculs et propositions Le financement dun revenu de base selon les montants que nous proposons reprsente une somme annuelle de 208 milliards, soit peu prs le tiers du PIB de la Suisse.

Trois sources de financement distinctes couvrent cette somme :

128 milliards 29 le transfert de la part des revenus dactivit qui sont remplacs par le revenu de base ;

62 milliards 30 le transfert de la part des prestations sociales que le revenu de base remplace ;

18 milliards le solde quil faut trouver et qui correspond essentiellement la charge des personnes qui ne reoivent pas aujourdhui au moins Fr. 2500.- de revenu et la part en sus des allocations familiales pour les enfants.

Except sur le montant prcis des prestations sociales remplaces, ces chiffres obtiennent un consensus entre les initiants, Economie suisse et le Conseil fdral, (voir tableau 1-2 ci-aprs).

29 Source : analyse des donnes de lAVS et Conseil fdral (message du 27 aot 2014).

30 Certains initiants lont estim 70 milliards, Le Conseil fdral 55 milliards (en se basant sur un montant incorrect des cotisations AVS) et Economie suisse 62 milliards. Nous estimons pour notre part quil devrait se situer entre 65 et 70 milliards mais retiendrons ici lestimation basse de 62 milliards afin dviter une querelle de chiffres.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 19 Tableau 1 : Potentiel dconomie total de prestations sociales avec le revenu de base

Source de financement Montant en millions de francs

Rentes AVS/AI 43'411.25

Prestations complmentaires 1'658.70

Assurance maladie (rductions de prime) 2'014.00

Allocations pour perte de gain 1'061.00

Assurance chmage 3'788.00

Allocations familiales 4'824.00

Aide sociale 4'679.00

Bourses dtude 302.00

Source: calculs Economie suisse 61'737.95

Tableau 2 : Estimations des sources de financement du revenu de base

Source de financement Montant en milliards de francs

Prlvement sur les revenus de lactivit lucrative 128

Raffectation de prestations de scurit sociale 62

Solde 18

Total 208

Ces chiffres montrent que seuls les 10% du montant du revenu de base sont rellement financer.

3 Notre livre Le financement dun revenu de base inconditionnel propose trois modles.

Diffrentes propositions de modles de financement existent ce jour. Elles diffrent en substance sur la mthode de prlvement des 128 milliards de lactivit lucrative et sur le financement du solde.

Nous avons dit en 2010 le livre Le financement dun revenu de base inconditionnel 31 qui propose trois modles. Nous en proposons aujourdhui un quatrime partir des calculs de M. Martino Rossi 32 et bas sur un prlvement taux fixe au niveau de la VAN 33. Ce modle a lavantage de rpartir la charge de financement progressivement en fonction de la valeur produite, la progressivit tant un

31 Le financement d'un revenu de base inconditionnel (2010) BIEN-Suisse. ISBN:978-2-88351-049-4).

32 Martino Rossi, conomiste, ancien directeur de la division de laction sociale et de la famille, conseiller communal Lugano.

33 Valeur Ajoute Nette des entreprises, aprs dduction des amortissements, paiements des intrts sur crdit sil y a lieu et rglement de la TVA.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 20 lment cl pour que linsertion professionnelle reste conomiquement attractive.

Pour le solde de 18 milliards financer, plusieurs pistes sont tudier. Parmi celles-ci, une taxe sur les transactions financires (type taxe Tobin), une taxe sur lempreinte cologique, une adaptation de limpt fdral direct, une augmentation de quelques points de la TVA, une raffectation de la cration montaire, etc.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 21 Consquences sur lactivit rmunre

Une des principales craintes des opposants au revenu de base est que trop de personnes sarrtent de travailler, entranant une baisse importante du PIB, de lactivit conomique, et quen fin de compte son financement soit compromis. Les diffrentes implmentations du revenu de base ralises jusquici dans des pays aussi diffrents que le Canada, lInde ou la Namibie 34 montrent que cette crainte est infonde. Dans les pays les plus pauvres, on observe mme que lactivit conomique augmente de manire significative, tandis quau Canada, seules deux catgories de la population ont vu leur pourcentage dactivit rmunre diminuer : les tudiants, qui en ont profit pour se former plus longtemps, et des mres de famille qui ont fait le choix de se consacrer leurs enfants pendant un certain temps.

3 Fr. 2'500.-, un revenu dont bien peu de personnes voudraient se contenter.

Incitations linsertion Le revenu de base ne finance que le minimum vital. Fr. 2500.- correspond en effet au seuil de pauvret tel que dfinit par la CSIAS en 2014 . Seuls 10% des Suisses ont actuellement un revenu infrieur 2500.- par mois, et cela rarement de leur propre choix. 50% des salaires sont au dessus de 6200.- (salaire mdian). On voit donc que peu de personnes sont prtes dj aujourdhui se contenter de ce minimum vital.

3 Contrairement laide sociale, le revenu de base ne produit pas deffet de seuil. Un revenu de base de Fr. 2'500.-, puisquil ne couvre que les besoins fondamentaux, conserve lincitation au travail 35. Et contrairement laide sociale conventionnelle, le revenu de

base ne produit pas deffet de seuil 36 qui dcourage la reprise dune activit rmunre, puisquil peut se cumuler dautres revenus, condition bien sr dviter de le fiscaliser 100% comme le suggre curieusement le Conseil fdral 37.

3 Le revenu de base en supprimant la contrainte, supprime la rsistance au travail. Lobligation de travailler pour gagner sa vie, comme toute contrainte, peut susciter des rsistances. Cela dautant plus quand les seules perspectives demploi sont des activits

pnibles mal payes et qu lautre bout de lchelle sociale, des personnes obtiennent dnormes gains, parfois sans rien faire dautre que de placer leur fortune. Le revenu de base augmentera certainement le dsir dinsertion professionnelle en supprimant la contrainte, en soutenant les bas revenus et en procurant le sentiment gnral de vivre dans un monde plus juste.

34 Le revenu de base en Namibie : une alternative l'aide au dveloppement ? | http://bien.ch/fr/story/medias/revenu-de-base-en-namibie-alternative-laide-au-developpement 35 Rpartition des salaires OFS | http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnstruktur/lohnverteilung.html 36 Leffet de seuil de laide social est la diminution des prestations au pro rata des gains obtenus par le travail qui supprime tout avantage financier travailler si le salaire ne dpasse pas le montant des prestations reues. 37 Message du Conseil fdral du 27 aot 2014 portant sur linitiative.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 22 3 Des conditions de travail plus attractives. La scurit apporte par le revenu de base procure la libert de pouvoir refuser un emploi si les conditions proposes ne

sont pas suffisamment attractives. Cette nouvelle libert aura pour consquence damliorer les conditions de travail, de stimuler le dveloppement davantages sociaux et de diminuer les possibilits de pression abusive sur les salaris. Ainsi, si le rapport de force entre employeur et salari change, le mot travail pourrait mme bien ne plus avoir exactement le mme sens que maintenant 38.

3 Ltre humain est naturellement actif. Lactivit nous est naturelle Le revenu nest pas, de loin, lunique motivation pour travailler 39. Nous travaillons galement pour nous sentir

utile, nous raliser, apprendre, avoir de la reconnaissance sociale, dvelopper et partager des comptences, tre en relation, etc. Lactivit est tant inscrite dans nos gnes quil nous faut parfois une maladie suffisamment invalidante pour commencer lever le pied. Nous le voyons par exemple avec les rentiers ou les retraits qui continuent sinvestir dans des projets communs ou personnels et avec toutes les personnes qui sinvestissent dans des activits non rmunres, parfois mme plus qu temps complet (voir taux dactivits non rmunres ci-avant).

3 Moi, avec un revenu de base ? je continuerai travailler. Mais les autres vont arrter, eux. Interroges par sondage, 60% des personnes ont rpondu quavec un revenu de base elles travailleraient autant que maintenant, 30% quelles continueraient travailler mais en

baissant leur taux dactivit ou en changeant dactivit, et seulement 10% ont rpondu quelles profiteraient dabord de ne rien faire et quelles verraient ensuite. 80% des personnes sondes pensent par contre que les autres arrteront de travailler. Lide que notre prochain est paresseux ne tiendrait-elle donc pas plutt du mythe et dun certain manque de confiance en son semblable ?

38 Le mot travail est driv du latin tripalium qui dsignait un appareil constitu de trois poutres pour assujettir de grands animaux domestiques (source : Larousse).

39 On distingue la motivation intrinsque de la motivation extrinsque. La motivation intrinsque ou intrieure ne dpend pas de stimulation extrieure comme par exemple une rcompense en argent. Les tudes montrent que la motivation intrinsque se rvle plus productive (meilleure crativit, plus grande persvrance face ladversit et meilleure concentration) et plus durable quune motivation associe une rcompense. Motivation intrinsque et extrinsque/Management | http://alain.battandier.free.fr/spip.php?article19 Specimen /RTS | http://www.rts.ch/video/emissions/specimen/6171406-demotiver-c-est-facile.html

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 23 Mesures transitoires

3 La distribution du revenu de base pourrait se mettre en place assez simplement en reprenant les structures de lAVS qui naurait plus lieu dtre.

Bien que la transition de notre systme social actuel au systme du revenu de base ne puisse se raliser en un jour, la distribution du revenu de base, quant elle, pourrait se mettre en place assez simplement, par exemple en reprenant les structures de lAVS qui nauront plus lieu dtre.

Pour le financement par contre, il faudra dun ct mettre en place le transfert de la part de charges des diffrentes couches de protection sociale et de la part des revenus de lactivit auxquels le revenu de base se substitue (voir le chapitre sur le financement) et de lautre, dcider des changements fiscaux pour financer le solde ncessaire.

Il faudra aussi trouver les solutions pour diffrents cas pratiques comme par exemple, le rgime pour les immigrs, pour les frontaliers ou encore, pour les Suisses domicilis ltranger. On peut ainsi par exemple imaginer un dlai minimum de rsidence sur le territoire pour une personne immigrante avant quelle ne profite du revenu de base inconditionnel. Beaucoup de lois et de rglements seront donc modifier, en particulier dans le domaine de laction sociale qui est gre par les diffrents tages de notre administration fdraliste.

3 Instituer une ducation la libert. Le temps ncessaire la rforme de nos institutions et de notre administration peut tre mis profit pour instituer une

ducation civique au revenu de base. En effet, il est certainement ncessaire de prparer aussi ladaptation psychologique dune population habitue voir sa vie rgule par nombre dobligations aborder une vie faite de libert, dautonomie et de responsabilit individuelle. Le mieux serait sans doute de prparer le futur adulte au niveau de la scolarit obligatoire dj.

3 Libre, mais pas seul. Libre ne rime pas avec seul . Nos institutions sociales et dautres organismes non gouvernementaux auront aussi un rle important jouer en mettant en place des structures daccompagnement du citoyen autonome. Celles-ci pourront proposer des encadrements allant du pur accompagnement social aux conseils dorientation professionnelle. Et mme si le revenu de base stimule le lien social, il sera certainement quand mme utile de prvoir des structures locales pour sassurer quil ny ait plus jamais de cas sociaux oublis, comme cest malheureusement parfois le cas pour des personnes en fin de vie dans nos villes.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 24 Conclusion

3 Loccasion de clarifier une administration devenue plthorique. Comme nous lavons vu, lintroduction du revenu de base demande de rformer notre systme de protection sociale, un

systme qui a volu au fil du temps pour atteindre une telle complexit que bien malin est celui qui peut prtendre en mesurer tous les tenants et aboutissants, quil sagisse dallocations ou dincitations fiscales. Ne serait-ce que pour avoir loccasion dexcuter un audit salutaire de ces structures coteuses et parfois, il faut bien le dire, quelque peu opaques et peu efficientes. Lintroduction du revenu de base aurait au moins le mrite de nous permettre de clarifier et simplifier notre administration sociale.

3 Gouverner, cest prvoir Les temps changent, les systmes conomiques et sociaux voluent. Quil sagisse dune entreprise ou dun pays, un bon gouvernant doit avoir la capacit danticiper, avoir le courage dtre visionnaire et daccompagner le changement en cours. Lre de forte croissance et de plein emploi que nous avons connue aprs-guerre sest termine au dbut des annes nonante. La croissance a pu encore tre maintenue quelque peu artificiellement grce la gnralisation du crdit priv qui sest sold par la crise conomique de 2008 et finalement, par le transfert de lendettement priv lendettement public (sauvetage des banques). La Suisse ne restera pas un lot de prosprit conomique dans un monde en crise. Le revenu de base peut tre cette transition douce vers une conomie adapte aux volutions technologiques et stimulant la cration et linnovation. En relation avec cette volution, la production des biens et des services ncessite de moins en moins de main-duvre grce aux progrs de lautomatisation. De profondes mutations de socit sont dj engages, elles nous demandent la sagesse et le courage de penser autrement pour pouvoir concevoir la socit de demain.

3 Ne pas choisir le changement peut tre le choix le plus dangereux. Penser rsoudre les problmes du futur avec les solutions du pass, nest-ce pas cela, lutopie ? Ce nest pas parce que les

politiques menes par la Suisse dans le pass lui ont bien russi quelles restent valables pour lavenir. Lacceptation du principe du revenu de base par le peuple aurait lavantage de donner la possibilit au gouvernement dadapter la mise en pratique de cet outil de protection sociale selon les besoins et lurgence du moment. A dfaut, peut-tre quun jour la pression sociale sera telle que nous serons obligs dintroduire un tel systme, sans mme avoir le temps de le prparer, pour viter un effondrement. Ne pas soffrir la possibilit de prparer le changement peut tre un choix dangereux.

BIEN-Suisse Dossier Parlement Nov. 2014 25 Ds lors quun revenu de base peut tre financ, quil pourrait contribuer apporter une rponse pertinente aux problmes conomiques, sociaux et cologiques qui se posent aujourdhui, que son introduction pratique sera le fruit dun processus hautement dmocratique, nous demandons respectueusement au Parlement dexaminer notre initiative de faon approfondie afin de pouvoir lvaluer en toute objectivit et, le cas chant, de recommander au peuple de laccepter. Nous avons toute confiance en nos institutions pour organiser et matriser le processus dintroduction progressif dun revenu de base en Suisse. BIEN-Suisse