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Instruments économiques et financiers de la GIRE Financer l’eau et l’assainissement à travers les obligations, les CET et les réformes

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Instruments économiques et financiers de la GIRE

Financer l’eau et l’assainissement

à travers les obligations, les CET et les réformes

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Buts et objectifs de la session

Se pencher sur la disponibilité d’un marché financier au niveau national et la possibilité de l’utiliser dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Identifier les différentes constructions juridiques utilisées pour le financement, qui vont de concert avec les différents instruments financiers utilisables dans le secteur de l’eau et présentés dans les chapitres précédents

Indiquer comment un tel marché financier local peut être développé de façon permanente, si les attitudes et politiques convenables sont mises en place

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Sommaire

Distinction entre les constructions juridiques et les instruments de financement

Présentation du marché financier L’importance du marché financier dans

votre pays Expériences indiennes Comment développer un marché financier Expérience de l’Afrique avec les marchés

obligataires

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Introduction

Nous avons expliqué qu’il existe plusieurs sources de financement du secteur de l’eau.

De plus, les différents niveaux de gouvernement, tout comme les ONG et les micro-entreprises, peuvent trouver difficile d’avoir accès au système de financement formel existant. Beaucoup dépend du niveau de développement du marché financier dans votre pays.

C’est le thème principal de ce Chapitre.

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Instruments financiers et constructions juridiques

Constructions juridiques :

Structure ad hoc (SAH): CET (Contruction-Exploitation-Transfert) et ses variantes telles que CEP (Construction-Exploitation-Possession) et le CEL (Construction-Exploitation-Location)

Partenariat Public Privé (PPP)Co-propriétéConcessionContrats de services et de

gestion

Instruments financiers :

Obligations PrêtsActionsBauxCapital-risqueContribution en natureMain d’œuvre disponibleMicro-épargne et

microfinancementBanques islamiquesFonds de développement

municipal Fonds d’investissement

d’infrastructures

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Définitions des principaux instruments

Obligation : Une dette à terme fixe avec un taux fixe d’intérêt et une priorité de traitement en cas de faillite.

CET : Construction-Exploitation-Transfert de propriété (BOT en anglais). Le projet est élaboré avec des partenaires (étrangers) qui exploitent l’installation (par exemple une centrale électrique) pour une durée de 25 ans ou plus.

Le marché financier est le lieu où se rencontrent la demande et l’offre de capitaux.

Co-entreprise (Joint venture) : outil de coopération entre des entreprises.

PPP: Partenariat-Public-Privé. Une coopérative d’entreprises entre une entité publique et une privée

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Marchés obligataires municipaux

Ils sont en augmentation dans les pays en voie de développement.

Le projet FIRE par exemple aide les villes indiennes à préparer des projets de manière à ce que les obligations soient émises sur le marché local ou sur le marché financier américain en utilisant une garantie partielle de l’USAID.

L’alimentation en eau, les égouts, les routes, le développement des terres, les installations éducatives et sanitaires pourraient être financés .

Pour servir les obligations, il est nécessaire d’y affecter un cash-flow.

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Le développement du marché obligataire en Inde Le FIRE a créé des possibilités pour les

gouvernements locaux d’avoir accès aux marchés financiers locaux et internationaux en vue de leur permettre de financer l’infrastructure.

Questions posées : Quels sont les prérequis pour faire du PPP un succès ? Quel est le cadre juridique nécessaire et d’où peuvent provenir les fonds ?

L’accent est mis sur les conditions à remplir en vue d’attirer les différents types de financement.

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Les difficultés rencontrées par les obligations en Inde : absence … D’engagement authentique pour les

réformes.

D’appuis de qualité pour le financement et le développement des projets.

De soutien politique et d’un cadre normatif approprié.

De participation et de capacité des acteurs.

De continuité des champions pour les projets quand les dirigeants sont transférés ou battus aux élections.

De propriété pour le projet dans la ville.

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Mécanismes de financement de l’eau et de l’assainissement : Développer un marché financier local requiert :

Un marché efficace et liquide pour les dettes du gouvernement.

Le développement des institutions engagées dans la mobilisation de l’épargne à long terme (assurances, fonds de pension).

De continuer à exploiter les fonds des agences internationales de prêts et d’utiliser ces ressources comme capital initial pour collecter des fonds issus du marché.

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Initiatives en Afrique

Un certain nombre de pays ont pris des initiatives pour développer leurs marchés financiers locaux.

Les pays sont impatients d’utiliser les obligations et actions pour financer leurs infrastructures.

L’Éthiopie a un marché obligataire.

Les villes éthiopiennes seront autorisées à financer leurs infrastructures de cette manière.

De nombreux pays veulent aller vers ce que l’on appelle un marché obligataire infra-souverain : les entités publiques infra-souveraines peuvent émettre des obligations.

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Un exemple, Johannesburg en Afrique du Sud En Afrique du Sud : Johannesburg a émis des

obligations avec une garantie de l’IFC, l’aile commerciale de la Banque Mondiale, et du gouvernement national (à travers la ‘Development Bank of South Africa, DBSA’).

Bien que la ville n’ait pas fait d’audit de ses comptes ces dernières années, il est extrêmement important pour l’économie sud africaine que le gouvernement et l’IFC aient consenti à garantir les obligations.

Les obligations ont été reprises (par achat) par des compagnies locales d’assurance et de fonds d’investissement.

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Arguments en faveur du Partenariat Public Privé :la complémentaritéLe secteur public est fort, parce

que• Le Gouvernement est sensé faire

son possible pour assurer le bien-être général

• Il est utilisé pour soupeser les intérêts

• Il est bon de s’assurer que les aspects juridiques des projets sont en règle

• Il assume la responsabilité politique

• Il est bon dans la planification et la préparation

• Il peut réguler le secteur privé

Points faibles :• Il ne peut pas gérer les risques

financiers majeurs • Le coût des projets dirigés par le

gouvernement est fréquemment dépassé

Le secteur privé est fort, parce que

Il est poussé par le profit, mais supposé être plus efficace.

Il dispose d’une expertise technique et assure une continuité dans le savoir-faire

Il est disposé à et capable d’assumer des risques

Il a une grande marge de liberté dans la structure organisationnelle

Il peut mobiliser un financement et peut courir des risques financiers

Il est disposé à et capable d’organiser l’E&E

Point faible : Il peut gonfler les coûts

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Messages clés

L’instrument le plus facile pour financer votre infrastructure d’eau demeure le CET.

Conditions du succès : avoir la législation requise en place ; avoir des projets bancables ; l’unité qui s’engage dans un contrat CET devrait avoir préparé une bonne analyse coût-profit .

L’infrastructure devrait générer un cash flow

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Pensez-y !

Discutez vos expériences avec des moyens plus sophistiqués de financement du secteur de l’eau, tout en indiquant les avantages et les inconvénients de chaque approche (différentes manières d’utiliser le marché financier)

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Fin

Le dernier chapitre présente les différents acteurs et montre leurs contributions : gouvernements locaux, petites entreprises, ONG et institutions financières.