Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30

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Jumelage Turin / LyonJournée d‘étude

23 mars 2012, de 9h30

Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabiliVia Carlo Alberto n°59 - 10123 TORINO - ITALIE


Sujets

- L'impôt sur la fortune en France, et les impôts sur toutes les différentes parts du patrimoine en Italie

- Les impôts sur les plus-values des particuliers en France et en Italie

- La comparaison des plans comptables

- Les normes pour le licenciement individuel en France et en Italie


Art. 67, 68 Code des impôts sur les revenues (DPR 917/1986)

Taxation des plus-values des particuliers en Italie Autres revenues •Plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers•Gains retirés des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux


Immeubles

Sont taxables

Les plus-values obtenues grâce à l’achat d’un terrain entier et la successive vente en fractions,

Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobiliers achetés sur une période inférieure aux 5 ans.


Immeubles

Ne sont pas taxables

Les plus-values obtenues grâce à la vente des immeubles reçus en héritage

Les plus-values obtenues grâce à la vente de l’habitation personnelle ou familiale

Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobilier achetés plus de 5 ans à l’avance.

Plus-values mobilières (capital gain)

Plus-values dues à la vente des obligations ou d’autres titres financières

Plus-values dues à la vente de droits sociaux, de parts de sociétés ou d’actions



En cas de participation qualifiées, quand il y a:

5% au moins du capital, dans une société cotée 20% au moins, dans les autres sociétés au nom juridique 25% au moins, dans les sociétés de personnes au moins le 2% des droits de vote dans les sociétés

cotées

Le 49.72% de la plue value sera taxé selon la méthode ordinaire = IRPEF + communales + Régionales



Perticipations non qualifiées:

Retenue à la source au 20%.


Documents

Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30